VILLE de NICE Direction du Parc Automobile

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Anatole Éthier
il y a 8 ans
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1 VILLE de NICE Direction du Parc Automobile OBJET DU MARCHE : CONTROLES TECHNIQUES DES VEHICULES LEGERS N EXCEDANT PAS 3.5 T DE LA VILLE DE NICE MEMOIRE TECHNIQUE (M.T) LOT UNIQUE MARCHE PASSE SELON LA PROCEDURE ADAPTEE Article 28 du Code des Marchés publics Le présent document est composé de 5 pages numérotées de 1 à 5 M.T. - Contrôle technique des véhicules légers n excédant pas 3.5 T de la Ville de Nice Lot unique 1

T) LOT UNIQUE MARCHE PASSE SELON LA PROCEDURE ADAPTEE Article 28 du Code des Marchés publics Le présent

2 ARTICLE 1 - OBJET Le présent marché public a pour objet : «Contrôles techniques des véhicules légers n excédant pas 3.5 T. de La Ville de Nice» ARTICLE 2 - PRECISIONS TECHNIQUES DEMANDEES POUR EVALUER LA DEMARCHE ENVIRONNEMENTALE ET QUALITE DE L ENTREPRISE Les éléments de réponse figurant dans le tableau ci-dessous, serviront de base à l'évaluation du critère 2 " Démarche environnementale et qualité de l entreprise", conformément à l'article du Règlement de Consultation. Il est ici précisé pour les questions 1 et 2 que : - Pour chaque question, une seule réponse doit être cochée. Si toutefois, pour une même question, 2 cases étaient cochées, il est ici précisé que dans le cadre de l analyse de la question considérée, c est la meilleure réponse qui sera prise en considération. - Pour chaque question les candidats devront produire à l appui de leur réponse le justificatif ou l attestation concerné(e), ce sans quoi, leur réponse étant invérifiable, l absence de justificatif sera préjudiciable à l appréciation de la question concernée, mais n entrainera pas le rejet de l offre. - Il est en outre ici précisé que pour chaque question, si un candidat propose une équivalence à la norme ISO 14001(1 ère question) ou 9001(2 ème question) celui-ci devra justifier dans un document annexe, du caractère équivalent de la norme proposée. L absence de justification de l équivalence sera préjudiciable à l appréciation de la question concernée, mais n entrainera pas le rejet de l offre. - Enfin, il est ici indiqué que pour chaque question le fait pour un candidat de ne rien cocher sera préjudiciable à l appréciation de la question concernée, mais n entrainera pas le rejet de l offre. M.T. - Contrôle technique des véhicules légers n excédant pas 3.5 T de la Ville de Nice Lot unique 2

serviront de base à l'évaluation du critère 2 " Démarche environnementale et qualité de l entreprise", conformément à l'article 9.2.2 du Règlement de Consultation.

3 POUR LES NORMES Oui ISO , par un organisme certificateur accrédité par le COFRAC ou accrédité par un comité En cours de certification ISO , par un organisme certificateur accrédité par le COFRAC ou accrédité par un comité 1) Système de management environnemental L entreprise disposet-elle de la norme ISO ou équivalente en vigueur à la date limite de remise des offres? (Noté sur 5 au maximum) Oui ISO , par un organisme de certification non accrédité par le COFRAC ou non accrédité par un comité d accréditation signataire d un accord multilatéral (Fournir une attestation de l organisme certificateur) En cours de certification ISO par un organisme de certification non accrédité par le COFRAC ou non accrédité par un comité certificateur) Equivalence à la norme ISO : (à préciser, fournir un M.T. - Contrôle technique des véhicules légers n excédant pas 3.5 T de la Ville de Nice Lot unique 3 En cours de certification d une équivalence à la norme ISO :..(à préciser, fournir un Non, pas d ISO , ni d équivalence à cette norme.

(Noté sur 5 au maximum) Oui ISO 14 001, par un organisme de certification non accrédité par le COFRAC ou non accrédité par un comité d accréditation signataire d un accord multilatéral (Fournir une

4 Oui ISO 9001, par un organisme certificateur accrédité par le COFRAC ou accrédité par un comité En cours de certification ISO 9001, par un organisme certificateur accrédité par le COFRAC ou accrédité par un comité 2) Système de management de qualité L entreprise disposet-elle de la norme ISO 9001 ou équivalente en vigueur à la date limite de remise des offres? (Noté sur 5 au maximum) Oui ISO 9001, par un organisme de certification non accrédité par le COFRAC ou non accrédité par un comité d accréditation signataire d un accord multilatéral (Fournir une attestation de l organisme certificateur) En cours de certification ISO 9001 par un organisme de certification non accrédité par le COFRAC ou non accrédité par un comité certificateur) Equivalence à la norme ISO 9001: (à préciser, fournir un M.T. - Contrôle technique des véhicules légers n excédant pas 3.5 T de la Ville de Nice Lot unique 4

(Noté sur 5 au maximum) Oui ISO 9001, par un organisme de certification non accrédité par le COFRAC ou non accrédité par un comité d accréditation signataire d un accord multilatéral (Fournir une

5 En cours de certification d une équivalence à la norme ISO 9001 :..(à préciser, fournir un Non, pas d ISO 9001, ni d équivalence à cette norme. CADRE RESERVE A l OPERATEUR ECONOMIQUE (candidat) Fait en un seul Original A ( lieu),le ( date), Cachet et signature Mention manuscrite «Lu et approuvé» L OPERATEUR ECONOMIQUE ou son représentant dûment désigné CADRE RESERVE AU POUVOIR ADJUDICATEUR A NICE.Le (date)... LE REPRESENTANT DU POUVOIR ADJUDICATEUR M.T. - Contrôle technique des véhicules légers n excédant pas 3.5 T de la Ville de Nice Lot unique 5

CADRE RESERVE A l OPERATEUR ECONOMIQUE (candidat) Fait en un seul Original A ( lieu),le ( date), Cachet et signature Mention manuscrite «Lu et approuvé» L

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