CAHIER DES CHARGES > LE CONTEXTE > OBJET DU CAHIER DES CHARGES DISPOSITIF «TRANSFERT DE SAVOIRS ET SAVOIR FAIRE» Date limite de réponse :

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1 CAHIER DES CHARGES Date limite de réponse : DISPOSITIF «TRANSFERT DE SAVOIRS ET SAVOIR FAIRE» > LE CONTEXTE OPCALIM est l Organisme Paritaire Collecteur Agréé des entreprises des branches de l Industrie Alimentaire, de la Coopération Agricole et de l Alimentation en détail. Il rassemble 29 conventions collectives, représentant entreprises adhérentes et salariés. (pour plus d informations : Afin d accompagner les entreprises adhérentes au plus près de leurs enjeux de compétences, OPCALIM et les branches professionnelles promeuvent depuis plusieurs années une offre de services auprès des entreprises adhérentes. Le dispositif TSF (Transfert des savoir-faire) a été développé pour répondre aux enjeux de pérennisation des savoir-faire, d intégration de nouveaux salariés, de gestion des savoir-faire lors de départs à la retraite, de formation etc. des entreprises du secteur alimentaire. Pour mettre en œuvre ce dispositif, OPCALIM référence des prestataires partenaires pour déployer ces dispositifs dans les entreprises du secteur alimentaire. Par ailleurs, la réforme relative à la formation professionnelle du 5 mars 2014 a renforcé le rôle des OPCA en matière de contrôle et de qualité des actions de formation. Les obligations des OPCA ont été précisées par le décret n du 24 octobre En conséquence, OPCALIM a élaboré une charte d audit, votée par le Conseil d Administration du 9 décembre Le décret n du 30 juin 2015 impose aux OPCA financeurs de s assurer de la qualité des actions de formation dispensées par les organismes. Dans ce cadre, une nouvelle charte d engagement a été élaborée et est soumise aux prestataires partenaires. > OBJET DU CAHIER DES CHARGES Au regard du contexte énoncé ci-dessus, OPCALIM souhaite sélectionner, sur la base d un appel d offre, des prestataires référencés DATADOCK qui auront la charge du déploiement du dispositif «Transfert des savoir-faire» auprès des entreprises adhérentes d OPCALIM sur le territoire National et sur l Ile-de-la-réunion et la Corse. Le présent appel à proposition a pour objectif de créer un réseau d organismes en capacité de : Promouvoir et développer le dispositif TSF en s appuyant sur les démarches et outils conçus et validés par les partenaires sociaux du secteur. Respecter les engagements liés au réseau de partenaires dans lequel ils s inscriront pour une durée de 3 ans. Rendre compte régulièrement de l avancée des travaux afin d alimenter les travaux de capitalisation suivi par l instance de Suivi de l OPCA. Respecter le cadre du décret n du 30 juin 2015 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle. Cahier des charges Référencement dispositif TSF OPCALIM [DDP] p. 1/6

2 > LA DEMANDE Le présent cahier des charges consiste à identifier puis sélectionner des organismes en capacité d assurer le déploiement du dispositif «Transfert des savoir-faire» visant à favoriser la transmission des savoirs et savoir-faire dans l entreprise. Les missions attendues sont les suivantes : Promotion du dispositif auprès des entreprises adhérentes d OPCALIM Formation des intervenants aux outils et à la démarche type Le prestataire participe à la formation permettant de comprendre les principes et les enjeux du dispositif «favoriser la transmission des savoirs et savoir-faire dans l entreprise» afin de favoriser sa mise en œuvre. Le référencement délivrée au prestataire s appuie sur un savoir faire des personnes. Le maintien du niveau de compétences de l équipe engagée est assuré par l organisme. Tout nouvel intervenant est proposé à OPCALIM et formé, par le chef de projet de l organisme, à la maîtrise du dispositif «favoriser la transmission des savoirs et savoir-faire dans l entreprise» avant toute intervention. Prise en compte des demandes des entreprises Une prise en compte des demandes des entreprises se situant sur la zone géographique de couverture déclarée par l organisme dans le dossier de réponse est assurée systématiquement. Coordination et conduite de projet Réalisation des projets et communication des résultats et des difficultés éventuelles Le prestataire communique sur les projets en informant préalablement au démarrage de l action OPCALIM selon la procédure établie. Au-delà des documents à tenir à jour pour chaque projet, le prestataire fournit semestriellement à OPCALIM un point d avancement sur l ensemble des opérations en cours. Un modèle de document est fourni lors de l octroi du référencement. Le prestataire utilise le logo sur tous les documents de communication qu il pourrait être amené à élaborer. L ensemble des productions sont mises à disposition d OPCALIM à des fins de suivi et de capitalisation transverse. Ces informations seront traitées dans le respect des règles de confidentialité. Diagnostic ETAPES Module 1 Identification des savoirs et savoir-faire à transférer Module 2 Elaboration des modules de transfert Module 3 Animation des modules de transfert Module 4 Conception d un dispositif de capitalisation OUTILS A FOURNIR Rapport de diagnostic Plan d action Schéma processus, tableau de logique d action, savoirs et savoir-faire à transférer Scénario pédagogique du module Fiche de présentation du module Dispositif d évaluation Scénario pédagogique du module Grille d évaluation des stagiaires Fiche diagnostic capitalisation Schéma du dispositif de capitalisation Cahier des charges Référencement dispositif TSF OPCALIM [DDP] p. 2/6

3 Animation du réseau Participation aux réunions annuelles Le prestataire participe, chaque année, à minima à une réunion entre OF partenaires du dispositif. Cette réunion a pour but d échanger sur la mise en œuvre du dispositif et de partager les retours d expérience. Réponse favorable aux demandes d intervention Le prestataire répond favorablement aux demandes d audit émanant du CPS. Il consacre de son temps au déroulement de l audit. En termes pratiques, l audit vise à rechercher et révéler des non-conformités aux engagements de départ et les améliorations nécessaires. Un auditeur externe indépendant choisi par le CPS réalise cet audit. Réponse aux sollicitations émanant d OPCALIM ou des branches professionnelles. Lorsqu OPCALIM ou les branches sollicitent un prestataire pour une intervention, celui-ci s engage à répondre à l appel d offre ou à motiver les raisons de son refus le cas échéant. Respect du secret professionnel Le prestataire s engage à une confidentialité vis-à-vis : De l entreprise dans le cadre des informations commerciales ou industrielles qui lui sont fournies, sur les projets en cours ou sur l organisation Le prestataire s engage à ne pas utiliser les outils mis à disposition pour d autres projets que ceux du dispositif pour lequel il est membre du réseau Avantages attachés au référencement réseau partenaires Un accès à une formation sur le dispositif et la démarche de sa mise en œuvre Une assistance à la mise en œuvre du dispositif Un droit à se prévaloir, durant sa période d attribution, du référencement réseau partenaire, dans ses démarches commerciales auprès des entreprises du secteur alimentaire. Une appartenance à un réseau dont les membres ont une exclusivité dans la mise en œuvre du dispositif La participation aux journées d échanges de pratiques et d amélioration du dispositif Cahier des charges Référencement dispositif TSF OPCALIM [DDP] p. 3/6

4 > LE CADRE DE REALISATION LES POINTS CLES DU DISPOSITIF Il est attendu du prestataire une mise en œuvre du dispositif selon le guide méthodologique de mise en œuvre développé et mis à disposition des organismes référencés. Le dispositif «favoriser la transmission des savoirs et savoir-faire dans l entreprise» comprend deux grandes étapes : 1) la réalisation d un diagnostic 2) la mise en œuvre de 4 modules d approfondissement au choix si l entreprise le souhaite. Le dispositif proposé se réalise principalement en INTRA entreprise. Il s agit dans un premier temps de réaliser un diagnostic des pratiques de transmission des savoirs et savoir-faire dans l entreprise afin d établir une feuille de route pour la mise en œuvre d un dispositif de transfert. Cette étape de diagnostic sera d une durée qui pourra varier en fonction du degré d avancement de l entreprise. Deux scénarios peuvent être envisagés selon le besoin et la taille de l entreprise : L entreprise réalise avec le consultant le diagnostic et établit sa feuille de route (0,5 jours) L entreprise réalise le diagnostic avec le consultant, mais est également prête (dans les petites structures) à créer sur le moment les éléments de son dispositif de transfert : identification des compétences à transférer, acteurs et modalités (1 jour). Dans un second temps, à l issue du diagnostic, l entreprise peut souhaiter être accompagnée par le consultant si elle ne dispose pas des ressources et compétences lui permettant d avancer sur son projet. Il est donc prévu de proposer quatre modules centrés sur les étapes de l élaboration d un dispositif de transfert (voir les fiches détaillées dans les documents annexés). L entreprise peut choisir de travailler sur l un ou l autre de ces modules ou plusieurs d entre eux en fonction de ses besoins. Les quatre modules proposés sont les suivants : Identifier les savoirs et savoir-faire à transférer. Il s agit de repérer et de formaliser les compétences sur lesquelles va porter le transfert. Elaborer des modules ou séquences de transfert de savoirs ou savoir-faire. Ce module vise à accompagner concrètement des formateurs internes ou tuteurs dans la création de leurs supports pédagogiques. Animer un module ou une séquence de transfert. Il s agit ici d un module centré sur les comportements à privilégier en situation de transfert des savoirs et savoir-faire. Organiser la capitalisation des savoirs et savoir-faire de l entreprise. Ce module va permettre à l entreprise de définir son dispositif de capitalisation : les étapes, outils et acteurs. Cahier des charges Référencement dispositif TSF OPCALIM [DDP] p. 4/6

5 Les consignes de mise en œuvre qui doivent guider les interventions du consultant. Les interventions prévues dans le cadre de ce dispositif vont s effectuer en intra entreprise. Une relation privilégiée s établie généralement assez naturellement entre le prestataire et son interlocuteur. Il est cependant important de veiller à ce que : les objectifs de l intervention s inscrivent précisément dans le cadre du transfert des savoirs et savoirfaire. Le prestataire est invité à différencier les demandes de l entreprise afin de se centrer sur les questions relatives à la mission confiée dans le cadre de ce projet. le diagnostic soit utilisé comme un outil repère permettant d évaluer la progression de l entreprise tout au long de l intervention. l entreprise mette en œuvre une opération de transfert simple plutôt que de créer un dispositif trop élaboré qui ne soit pas suivi d effets. > LA PRISE EN CHARGE DE LA PRESTATION La prestation est prise en charge à hauteur de 1200 par jour, frais annexes inclus. Cette intervention peut aller de 0,5 à 8 jours. > CRITERES DE CHOIX DES PRESTATAIRES Un comité de sélection national sera chargé de sélectionner les prestataires. Ce comité examinera les offres recevables sur la base des critères suivants : Critères Pondération Compréhension de la demande, pertinence et lisibilité de la réponse 10 Expérience de l organisme dans le secteur alimentaire 30 Expérience de l organisme concernant ce type d action 30 Moyens mis à la disposition de la mission (composition et stabilité de l équipe, communication et promotion du dispositif) Couverture géographique (La réponse doit couvrir a minima une région complète) 10 Cahier des charges Référencement dispositif TSF OPCALIM [DDP] p. 5/6 20 Total 100

6 Toute proposition émanant d un organisme non référencé DATADOCK sera écartée. OPCALIM s engage à garder confidentielles les offres reçues. OPCALIM se réserve le droit : - de demander des précisions complémentaires en tant que de besoin. - d inviter le prestataire de son choix à faire une présentation de son offre de service. - de ne pas donner suite aux propositions reçues pour tout ou partie de l offre de service. La décision d OPCALIM sera notifiée par écrit à chaque candidat à l issue du processus de sélection (mail ou courrier). Le prestataire non retenu ne peut prétendre à aucune indemnité ni contester pour quelque motif que ce soit le bien-fondé de la décision d OPCALIM. Engagements réciproques : OPCALIM n est engagé qu après notification écrite adressée au prestataire et acceptation formelle des conditions proposées. Le prestataire sélectionné ne sera engagé qu après signature d une convention avec OPCALIM précisant les modalités de la collaboration et les engagements réciproques des deux parties. Les organismes candidats ne seront référencés qu à l issue du processus et de la signature effective de la convention avec OPCALIM. Un déréférencement pourra être réalisé par OPCALIM en cas de non-respect de cette convention. > MODALITES DE REPONSE Les organismes souhaitant se positionner sur ce cahier des charges sont invités à : 1. Retirer le formulaire de réponse en adressant à l adresse appeldoffretsf@opcalim.org leur identifiant Datadock, numéro de SIREN et numéro NDA. 2. Au plus tard le adresser par à l adresse appeldoffretsf@opcalim.org leur dossier de candidature au format indiqué en pièce jointe. Aucun autre format ou document joint ne sera analysé par le comité de sélection à l exception de la charte d engagement jointe en annexe du présent cahier des charges, signée par le responsable de l organisme. 3. Adresser leurs questions par à l adresse appeldoffretsf@opcalim.org. Une réponse collective aux différents s réceptionnés sera réalisée. Pour l obtention du formulaire de réponse, l organisme de formation doit être impérativement être référencé DATADOCK. > CALENDRIER - Publication de l'appel à propositions : 09/10/ Date limite de retour des propositions des prestataires 06/11/ Décision de la commission de sélection : 14/12/ Notification des décisions aux prestataires candidats : 18/12/ Réunion de lancement avec les prestataires retenus : (Paris) : 18/01/2018 et 19/01/ Début de la prestation : 22/01/2018 Cahier des charges Référencement dispositif TSF OPCALIM [DDP] p. 6/6