MRC D'ARTHABASKA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-SÉRAPHINE

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1 MRC D'ARTHABASKA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-SÉRAPHINE OUVERTURE DE LA SÉANCE PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-SÉRAPHINE TENUE AU 2660, RUE DU CENTRE COMMUNAUTAIRE DE SAINTE-SÉRAPHINE, LE 1 er AOUT 2016, À 20H00, SOUS LA PRÉSIDENCE DE DAVID VINCENT, MAIRE. Sont présents Monsieur Mathieu Allard conseiller numéro 1 Monsieur Alexandre Talbot, conseiller numéro 2 Monsieur Sylvain Plante, conseiller numéro 3 Madame Délisca Lampron, conseillère numéro 4 Madame Sylvie Lejeune conseillère numéro 5 Monsieur Martial Vincent, conseiller numéro 6 Sont absents : Tous les membres du conseil sont présents Secrétaire d assemblée : Madame Julie Paris ORDRE DU JOUR 1. Ouverture de la séance 2. Adoption de l ordre du jour 3. Adoption du procès-verbal de la séance régulière du 4 juillet Correspondance 5. Solde des comptes bancaires en date du 31 juillet Encaissement du mois au 31 juillet Autorisation de paiement des déboursés au 31 juillet Dépôt et acceptation des heures : officier municipal 9. Adoption du règlement d amendement au règlement de zonage N Adoption du règlement d amendement au règlement de construction N Adjudication contrat / Rénovation du centre Multi générationnel 12. Adjudication contrat / Contrat de déneigement Colloque des zones ADMQ Direction générale 14. Achat mobilier et système informatique bureau inspecteur régional 15. Autorisation d une demande de subvention Biblio Fond jeunesse 16. Demande de changement de l avaloir Route Principale 17. Traçage des lignes axiales simples et lignes de rives simples 18. Contrat professionnel de photographie pour le site internet 19. Renouvellement du maire suppléant 20. Demande de prêt micro-café le Séraphinois 21. Rapport du comité des maires MRC d Arthabaska 22. Rapport des comités municipaux * Comité de l environnement * Comité Loisirs * Comité RH * Comité culture et bibliothèque et Écho * Comité Voirie * Comité Famille 23. Varia 24. Période de questions 25. Levée de la séance ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est proposé par Madame Sylvie Lejeune, appuyé par Monsieur Mathieu Allard et résolu que l ordre du jour soit adopté et en laissant l item varia ouvert.

2 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 4 JUILLET 2016 Il est proposé par Monsieur Sylvain Plante, appuyé par Monsieur Martial Vincent et résolu que le procès-verbal de la séance régulière du 4 juillet 2016 est adopté tel que déposé. CORRESPONDANCE Une liste de la correspondance a été remise à chaque membre du conseil et est déposée. SOLDE DES COMPTES BANCAIRES AU 31 JUILLET 2016 Compte courant $ Épargne à terme $ ENCAISSEMENT DU MOIS AU 31 JUILLET 2016 Taxes municipales $ Intérêts arrière de taxes $ Droit de mutation $ Location salle communautaire $ Frais de documents et photocopies $ Intérêts épargne à terme $ Programme patrimoine bâti $ Demande de permis $ Intérêt Épargne à terme $ MAPAQ $ Infraction $ $ Total $ COMPTES ET DÉBOURSÉS AU 31 JUILLET 2016 ATTENDU QUE le conseil prend acte de la liste des comptes payés en vertu des dépenses incompressibles, de la délégation d autoriser des dépenses de la directrice générale et secrétaire-trésorière et des autorisations de paiements de comptes en regard des décisions prises dans la cadre de la séance ordinaire du 4 JUILLET 2016; ATTENDU QUE le conseil prend en compte la liste des comptes à payer faite conformément aux engagements de crédits prise en vertu du Règlement en matière de contrôle et suivi budgétaire portant le numéro et aux dépenses autorisées en vertu de la délégation de la directrice générale et secrétaire-trésorière ; Il est proposé par Monsieur Martial Vincent, appuyé par Monsieur Mathieu Allard et résolu d approuver la liste des comptes à payer et d autoriser leur paiement. CERTIFICAT DE DISPONIBILITÉ DE CRÉDIT Je soussignée, certifie par les présentes, qu il y a des crédits suffisants pour payer les comptes mentionnés ci-haut. Signer ce du mois de 2016 Julie Paris Directrice générale, secrétaire-trésorière

3 DÉPÔT ET ACCEPTATION DES HEURES : OFFICIER MUNICIPAL Madame Julie Paris, directrice générale et secrétaire-trésorière dépose aux membres du conseil le rapport des heures de Monsieur Gilles Lyonnais, officier municipal pour le mois de JUILLET ADOPTION DU DEUXIÈME PROJET DE RÈGLEMENT N D AMENDEMENT AU RÈGLEMENT DE ZONAGE SUR PROPOSITION de Monsieur Mathieu Allard, appuyée par Monsieur Sylvain Plante. IL EST RÉSOLU d'adopter le deuxième projet de règlement de zonage n Le présent règlement n a pour objet de modifier le règlement de zonage afin : De modifier le nombre d antennes permises pour une unité de logement; D ajouter des dispositions relatives aux bâtiments accessoires servant à la garde d animaux pour l usage d habitation (H) à l intérieur des zones agricoles «A»; D incorporer les dispositions des règlements 343 et 346 modifiant le schéma d aménagement, soit principalement : o La mise à jour de certains usages dans les zones agricoles «A» pour les usages d habitation (H); o L ajout de dispositions relatives aux dimensions des bâtiments pour la garde de poules selon la dimension du terrain pour un usage du groupe d habitations (H) dans les zones de villégiature. Copie du projet de règlement est jointe à la présente résolution pour en faire partie intégrante ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT N D AMENDEMENT AU RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION SUR PROPOSITION de Monsieur Alexandre Talbot, appuyé par Monsieur Martial Vincent ET RÉSOLU d adopter le règlement de construction n Le présent règlement n a pour objet de modifier le règlement de construction afin de supprimer une disposition à la suite de l adoption par la MRC d Arthabaska du règlement 316 modifiant le schéma d aménagement et de développement de la MRC, deuxième génération, concernant les systèmes de captage d images. Copie de projet de règlement joint à la présente résolution en annexe pour en faire partie intégrante ADJUDICATION CONTRAT / RÉNOVATION CENTRE MULTI GÉNÉRATIONNEL CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Sainte-Séraphine a procédé par appel d offres auprès de 2 entreprises pour des travaux de rénovation du centre multi générationnel; CONSIDÉRANT QUE Madame Julie Paris, directrice générale et secrétairetrésorière a procédé à l ouverture des soumissions en présence de Madame Johanne Suzor, réceptionniste et Monsieur Gilles Lyonnais officier municipal et que la Municipalité a reçu une soumission soit : Les constructions Fernand Bissonnette inc.

4 CONSIDÉRANT QU une seule soumission a été reçue dans le délai prescrit et que la soumission reçue est conforme aux spécifications demandées dans le cahier de charge d appel d offres; EN CONSÉQUENCE il est proposé par Monsieur Sylvain Plante, appuyé par Madame Sylvie Lejeune et résolu que la Municipalité de Sainte-Séraphine accepte la soumission des constructions Fernand Bissonnette inc. pour un montant global taxes incluses de $ ADJUDICATION CONTRAT / DÉNEIGEMENT CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Sainte-Séraphine a procédé par appel d offres auprès de 4 entreprises pour des travaux à l heure pour le déneigement ; CONSIDÉRANT QUE Madame Julie Paris, directrice générale et secrétairetrésorière a procédé à l ouverture des soumissions en présence de Madame Johanne Suzor, réceptionniste et Monsieur Gilles Lyonnais officier municipal et que la Municipalité a reçu une soumission soit : Excavation J.N Francoeur inc. CONSIDÉRANT QU une seule soumission a été reçue dans le délai prescrit et que la soumission reçue est conforme aux spécifications demandées dans le cahier de charge d appel d offres; EN CONSÉQUENCE il est proposé par Monsieur Mathieu Allard, appuyé par Monsieur Alexandre Talbot et résolu que la Municipalité de Sainte-Séraphine accepte la soumission pour un (1) an d Excavation J.N Francoeur au montant de $ / heure pour déblaiement complet des chemins, $/ heure pour déblaiement et sablage des coins et $/ heure pour déblaiement et sablage complet COLLOQUE DES ZONES ADMQ- DIRECTION GÉNÉRALE Il est proposé par Madame Sylvie Lejeune, appuyé par Monsieur Mathieu Allard et résolu d accepter que Madame Julie Paris, directrice générale et secrétaire-trésorière participe au colloque des zones de ADMQ 2016, le 22 septembre qui se tiendra dans la MRC de Nicolet-Yamaska à l Hôtel Montfort à Nicolet pour un montant de cent dollars (100.00$). Les frais de déplacement sont à la charge de la Municipalité ACHAT DE MOBILIER ET SYSTÈME INFORMATIQUE POUR BUREAU INSPECTEUR RÉGIONAL Considérant l entente entre la Municipalité de Sainte-Séraphine et la MRC d Arthabaska, la municipalité de Sainte-Séraphine se doit de fournir les équipements suivant : un bureau, un ordinateur et une imprimante. Il est proposé par Madame Sylvie Lejeune, appuyé par Monsieur Martial Vincent et résolu d autoriser un budget de deux mille dollars (2 000$) pour l achat de mobilier et système informatique pour le bureau de l inspecteur régional.

5 AUTORISATION D UNE DEMANDE DE SUBVENTION BIBLIO FOND JEUNESSE CDJL CONSIDÉRANT QUE le Réseau Biblio du Québec lance la 3 e édition de son programme de dons pour appuyer le développement des collections jeunesse des bibliothèques rurales québécoises; CONSIDÉRANT QUE des dons de 1000$ seront offerts à deux bibliothèques affiliées à un Réseau Biblio régional situé au Québec; CONSIDÉRANT QUE la clientèle jeunesse est active à la bibliothèque de Sainte-Séraphine; CONSIDÉRANT QUE les membres du conseil désirent améliorer les collections jeunesse de la bibliothèque municipale; Il est proposé par Madame Délisca Lampron, appuyé par Madame Sylvie Lejeune et résolu d autoriser de présenter une demande pour le projet détaillé soumis par Madame Johanne Suzor, coordonnatrice dans le cadre du Fonds Jeunesse CDJL pour l obtention d une bourse de 1000$ pour l achat d une collection jeunesse DEMANDE DE CHANGEMENT DE L AVALOIR ROUTE PRINCIPALE / MTQ CONSIDÉRANT QUE l avaloir situé à l intersection de la Route Principale et du 13e rang est désuet et dangereux pour les utilisateurs du réseau routier; CONSIDÉRANT QUE cette intersection est au cœur du village municipal; CONSIDÉRANT QU aucune bouche d égout n est aménagée pour une évacuation adéquate des eaux de voirie appartenant au Ministère des Transports du Québec; Il est proposé par Monsieur Mathieu Allard, appuyé par Monsieur Alexandre Talbot et résolu de faire parvenir au Ministère des Transports du Québec une lettre leur demandant le changement de l avaloir pour une installation adéquate et sécuritaire pour le réseau routier local de la municipalité TRAÇAGE DE LIGNES AXIALES ET RIVES SIMPLES CONSIDÉRANT QUE des lignes axiales et de rives simples sont nécessaires suite aux travaux de resurfaçage exécutés en juillet 2016 dans les rues suivantes : Chemin des Cyprès 13 e rang 12 e rang Route Principale; Il est proposé par Monsieur Mathieu Allard, appuyé par Monsieur Martial Vincent et résolu d accepter la soumission de Dura- Lignes pour un montant de $ pour le traçage de lignes axiales et de rives simples CONTRAT PROFESSIONNEL DE PHOTOGRAPHIE POUR SITE INTERNET CONSIDÉRANT QUE la municipalité de Sainte-Séraphine a entrepris une mise à jour complete de son site internet; CONSIDÉRANT QUE la résolution photographique doit être supérieure en pixels qu une photo standard;

6 Il est proposé par Madame Sylvie Lejeune, appuyé par Madame Délisca Lampron et résolu d autoriser un montant de 800$ pour le service de photographie professionnelle pour perfectionner le nouveau site internet DÉSIGNATION DU PRO-MAIRE / MONSIEUR SYLVAIN PLANTE CONSIDÉRANT QUE le mandat de 6 mois comme pro maire de Madame Sylvie Lejeune est à terme; Il est proposé par Monsieur Martial Vincent, appuyé par Monsieur Alexandre Talbot et résolu de désigner Monsieur Sylvain Plante comme pro maire pour les 6 prochains mois. Il est également résolu que Monsieur Sylvain Plante soit nommé substitut du maire Monsieur David Vincent pour siéger au Conseil des maires de la MRC d Arthabaska, lorsque ce dernier ne peut y aller DEMANDE DE PRÊT MICRO-CAFÉ CONSIDÉRANT QUE le micro-café a fait des demandes de subventions à la MRC d Arthabaska et ne seront versées qu en octobre; CONSIDÉRANT QUE le micro café a du avancer des fonds avant de recevoir les sommes desdites subventions; Il est proposé par Madame Sylvie Lejeune, appuyé par Madame Délisca Lampron de faire un prêt sans intérêt au montant de 4000$ qui sera remboursé lors de la réception des sommes des subventions. RAPPORT DU COMITÉ DES MAIRES MRC D ARTHABASKA Monsieur David Vincent, maire informe qu aucune séance n a eu lieu en juillet. RAPPORT DES COMITÉS MUNICIPAUX Comité environnement : Rien à signaler Comité ressource humaine : Rien à signaler Comité voirie et immeuble : Monsieur Mathieu Allard informe que les travaux de traçage de lignes axiales et de rives seront faits durant le mois d aout. Comité famille : Madame Délisca Lampron informe que le projet de la fresque pour le programme du patrimoine bâti a été accepté. Pour le moment deux peintres ont été approchés pour la réalisation du projet. Comité des loisirs : Monsieur Sylvain Plante informe que le tournoi de balles annuel tenu les 30 et 31 juillet a été un succès, quatorze (14) équipes ont participé au tournoi. Monsieur Plante tient également à remercier tous les bénévoles qui ont contribué au succès du tournoi. Comité culture et bibliothèque et Écho: Madame Délisca Lampron informe que le département de la bibliothèque se munira d une boite de retour de livres installée à l extérieur du bâtiment. Madame Lampron, demande également à l administration de publier dans un Écho ultérieur une présentation avec photo du nouvel inspecteur régional responsable de la délivrance et l émission des différents permis municipaux. PÉRIODE DE QUESTIONS La période de questions a débuté à 20h29 et terminée à 20 h 39.

7 LEVÉE DE LA SÉANCE À 20h 39, il est proposé par Monsieur Sylvain Plante, appuyé par Monsieur Martial Vincent et résolu que la session soit et est levée. PRÉSIDENT D ASSEMBLÉE SECRÉTAIRE D ASSEMBLÉE David Vincent, Maire Julie Paris, Directrice générale et Secrétaire-trésorière