PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE SABLÉ-SUR-SARTHE DU VENDREDI 09 MARS 2012

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1 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE SABLÉ-SUR-SARTHE DU VENDREDI 09 MARS 2012 L'an deux mil douze le neuf mars à dix neuf heures et cinq minutes, suite à la convocation adressée le deux mars par le Président, les membres du Conseil de la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe se sont réunis au Salon Théophile Plé, rue Théophile Plé à Sablé-sur-Sarthe, sous la présidence de Monsieur Marc JOULAUD, Vice-président. ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Marc JOULAUD, Mme Martine CRNKOVIC, MM. Francis PLOT, Antoine ARTHUS-BERTRAND, Roger SERVER, Denis DESPRES, Jacques ESTIVAL, Daniel CHEVALIER, Jean ANNERON, Claude PERRINELLE, Mme Marie-France PLAT, M. Dominique LEROY, Mme Marie-Christine CHAILLEUX, MM. Michel PICARD, Daniel PINTO ; Mme Lydie PASTEAU, M. Jean-Pierre LEGAY Mme Claudie BERGEAL, MM. Michel BERNARD, Alain BOULAIS, Mme Andrée CASTEL, M. Michel CHATAIGNIER, Mme Brigitte COUDREUSE, MM. Gérard DAVID, Hervé DELAUNE, Serge DELOMMEAU, Gwenaël DEROUET, Mmes Martine FÉAU, Nicole FOUCAULT, Anne-Marie FOUILLEUX, Monique FOUQUENET, MM. Claude FOURNIER, Laurent FOURNIER, Michel GENDRY, Jean-Claude GITEAU, Mme Claire GUÉRINEAU, MM. Michel LANDEAU, Laurent LE CALLOCH, Daniel LEDRU, Mme Ghislaine LEGENDRE, MM. Christian LEGUÉ, Pascal LELIÈVRE, Christian LEUDIÈRE, Philippe PALVADEAU, Yves PINIAU, Yves RENOULT, Bernard TARIN, Alain TESSIER, Jean THÉROUIN, Mme Catherine TRIGOLET, M. René TROTTIER ÉTAIENT ABSENTS OU EXCUSÉS : MM. François FILLON, Antoine d AMÉCOURT, Claude DAVY, Vincent BLANCHARD, Mmes Véronique BOURNEUF- COURTABESSIS, Annie BOYREAU-DORIZON, Aline CONFIAC, M. Laurent GUILLET, Mme Danielle HOCDÉ, M. Alain LAVOUÉ, Mme Marie-Annick MALHAIRE, MM. Claude MOREAU, Alain PONTONNIER, Mme Stéphanie POUJADE- EOUZAN, MM. Jacques TIMMERMAN, Marc VERGNE Monsieur François FILLON donne procuration à Monsieur Marc JOULAUD Monsieur Antoine d AMÉCOURT donne procuration à Monsieur Daniel LEDRU Monsieur Claude DAVY donne procuration à Madame Ghislaine LEGENDRE Madame Aline CONFIAC donne procuration à Madame Catherine TRIGOLET Monsieur Laurent GUILLET donne procuration à Monsieur Francis PLOT Madame Danielle HOCDÉ donne procuration à Madame Andrée CASTEL Monsieur Alain LAVOUÉ donne procuration à Madame Anne-Marie FOUILLEUX. Monsieur Claude MOREAU donne procuration à Monsieur Christian LEGUÉ Madame Stéphanie POUJADE-EOUZAN donne procuration à Monsieur Bernard TARIN L ordre du jour suivant a été examiné : 1) Désignation du secrétaire de séance 2) Approbation du procès-verbal de la séance du 04 novembre ) Approbation du procès-verbal de la séance du 09 décembre ) Adoption des attributions déléguées du Président 5) Adoption des décisions du Bureau communautaire 6) Débat d Orientations Budgétaires ) Schéma de coopération intercommunale Information aux communes membres 8) Modification dans la composition de quatre commissions suite à l arrivée d un nouveau conseiller Communautaire consécutive à la démission de Monsieur Paul CHAUVEAU de son mandat de Maire de Bouessay 9) Désignation d un nouveau représentant de la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe à l ADTVS suite à la démission de Monsieur Paul CHAUVEAU de son mandat de maire de la commune de Bouessay 10) Désignation d un représentant de la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe au Syndicat Mixte Pays Vallée de la Sarthe suite à la démission de Monsieur Paul CHAUVEAU de son mandat de maire de la commune de Bouessay

2 2 11) Désignation des représentants de la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe au Conseil d administration du Centre Intercommunal d Actions Sociales (CIAS) - Modification 12) Désignation des représentants de la Communauté de commune de Sablé-sur-Sarthe pour la commission Intercommunale d accessibilité Modification suite à la démission de Monsieur Paul CHAUVEAU de son mandat de maire de Bouessay 13) Désignation de représentants de la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe au Comité Technique Paritaire - Modification 14) Désignation des représentants de la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe au sein du Syndicat Mixte de Restauration de la Région de Sablé - Modification 15) Modification des statuts du Syndicat Mixte de Restauration Région de Sablé : «Titre 1- Article 2-1» 16) Commission Intercommunale des Impôts Directs Liste des membres proposés 17) Imputations des dépenses en immobilisations 18) Ajustement de l inventaire du patrimoine et régularisation de compte à compte 19) Gestion patrimoniale Sortie de l actif des biens de faible valeur 20) Ouverture des crédits d investissement pour 2012 à hauteur de 25 % des crédits ) Indemnités versées aux agents assurant le secrétariat d un syndicat intercommunal 22 ) Avenant 2012 à la convention d utilisation du service «garage» de la ville de Sablé par la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe État ) Cotisation 2012 à Sarthe Développement 24) Contingent incendie 2012 pour la Sarthe et la Mayenne 25) Produits irrécouvrables 26) Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe ZA lotissement «La Martinière 1» Vente de terrain au profit de la SARL DALLIAN représentée par Monsieur ESNAULT 27) Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe ZA lotissement «La Martinière 1» Vente de terrain au profit de Messieurs AGOSSOU et N DANOU 28) Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe ZA lotissement «La Martinière 2» Vente de terrain au profit de CER France Mayenne Sarthe 29) Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe ZA lotissement «Les Séguinières» Renonciation d acquisition par G.P.I. représentée par Monsieur Jean-Paul SINEY à Alençon 30) Projet d acquisition par la Communauté de commune de Sablé-sur-Sarthe d une partie du chemin d accès au château d eau de la Martinière au Pôle Santé Sarthe et Loir 31) Projet d acquisition par la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe de plusieurs parcelles de terrain situées dans la Zone des Mandrières sur les territoires des communes de Solesmes et Vion 32) Projet d acquisition par la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe d une parcelle de terrain située dans la Zone des Mandrières sur le territoire de la communes de Solesmes 33) Conditions d emplois 34) Convention d utilisation de personnels entre la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe et l Association «PARTAGE» 35) Actualisation des seuils du règlement intérieur lié au Code des Marchés Publics 36) Convention de délégation de maîtrise d ouvrage entre la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe et le SMAPAD pour les travaux d accès de la parcelle Étoile Routière à Ouest Park 37) Versement 2012 aux communes de Parcé-sur-Sarthe et Sablé-sur-Sarthe pour le forfait scolaire relatif à l accueil des gens du voyage 38) Audit énergétique de la Résidence Sociale Henri Dunant, 66 Grande Rue a Sablé-sur-Sarthe Demande de subvention au Conseil régional des Pays de la Loire 39) Convention de mise à disposition par la commune d Asnières-sur-Vègre au profit de la Communauté de communes pour la réalisation du Centre de Ressources du Patrimoine 40) Convention d implantation et d usage de composteur collectif en habitat collectif 41) Convention de mise à disposition d un bio-seau

3 3 42) Compostage individuel - Demande de subvention 43) Collecte des déchets d activité de soins à risque infectieux des ménages (DASRI) - avenant de prolongation de durée de la convention 44) Contrat de reprise des piles et accumulateurs usagés collectés dans les déchèteries 45) Convention de mise à disposition d un contenant pour les piles et accumulateurs usagés 46) Marché collecte, transport et tri des matériaux issus de la collecte sélective Indemnisation de l entreprise SOCCOIM VEOLIA 47) Marché Enlèvement, transport et traitement des déchets de la déchèterie Indemnisation de l entreprise SOSAREC 48) Cotisation 2012 de la Communauté de communes de Sablé au CAUE de la Sarthe et la Mayenne 49) Avenant à la convention entre la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe et le CCAS dans le cadre de la gestion du service de repas à domicile 50) Convention de mise à disposition de services entre la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe et le Syndicat Mixte de Restauration de la Région de Sablé 51) Information au Conseil Communautaire : listing des marchés passés 2011 ) Affaires diverses Monsieur le Président informe le Conseil Communautaire de l ordre du jour complémentaire ci-dessous : 2 documents annexes sont ajoutés n 44 : Contrat de reprise des piles et accumulateurs usagés collectés dans les déchèteries n 45 : Convention de mise à disposition d un contenant pour les piles et accumulateurs usagés 2 documents annexes sont modifiés n 39 : Convention de mise à disposition par la commune d Asnières-sur-Vègre au profit de la Communauté de communes pour la réalisation du Centre de Ressources du Patrimoine n 50 : Portage de repas pour personnes âgées Convention de mise à disposition de moyens entre la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe et le Syndicat Mixte de Restauration de la Région de Sablé Points présentés par Monsieur Marc JOULAUD : 1 Désignation du secrétaire de séance En application de l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé au Conseil communautaire de nommer un secrétaire de séance. Monsieur Marc JOULAUD : «Je vous propose, comme secrétaire de séance, Monsieur Gwenaël DEROUET». Monsieur Marc JOULAUD : «Ensuite, on a deux procès-verbaux à approuver : le premier concerne la séance du 04 novembre 2011 et le deuxième celle du 09 décembre Approbation du procès-verbal de la séance du 04 novembre 2011 Monsieur le Président propose au Conseil Communautaire d'approuver le procès-verbal de la séance du 04 novembre 2011

4 4 3 Approbation du procès-verbal de la séance du 09 décembre 2011 Monsieur le Président propose au Conseil Communautaire d'approuver le procès-verbal de la séance du 09 décembre 2011 Monsieur Marc JOULAUD : «Est-ce que vous avez des remarques ou des corrections à apporter? Non? Donc on peut les considérer comme adoptés, je vous remercie!» Monsieur Marc JOULAUD : «Ensuite, la numéro 4 concerne les attributions déléguées du Président» : 4 Adoption des attributions déléguées du Président Le Conseil de la Communauté de communes de Sablé a entendu les décisions du Président de la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe et sur sa proposition, - Vu l'article 8 de la Loi n du 31 décembre 1970 sur la gestion municipale et les libertés communales, - Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L , prend acte des décisions suivantes prises par le Président du Conseil de la Communauté de communes de Sablésur-Sarthe : : Cyberbase Location - Tarifs : Cyberbase Fournitures - Tarifs : Régie de recettes «Guichet Unique» - Régie de recettes prolongée : Maison des Arts et des Enseignements Stages danse - Tarif : Règlement de sinistre (fissure carrelage bassin de nage et dallage extérieur centre aquatique) : Règlement de sinistre (dégradation candélabre) : Création d une régie d avances «Séjours extérieurs CdC» : Création d une sous-régie d avances «Séjours extérieurs CdC» : Création d une régie d avances «MAE.CdC» (Maison des Arts et des Enseignements de la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe) : Conférences Tarifs : Accueils de loisirs avec hébergement (séjours, raids et camps) Tarifs à compter du : Régie de recettes «Guichet Unique CDC de Sablé-sur-Sarthe» - Séjours avec hébergement Modalités de règlement : Vente d un véhicule Peugeot Immatriculation 2590 WR : Centre Aquatique Intercommunal Opération Saint-Valentin : Maison des Arts et des Enseignements Soirée Appartement au Château - Tarifs Monsieur Marc JOULAUD : «Là aussi, est-ce que vous avez des demandes de précisions ou des questions? Pas de demandes d intervention. Donc elles sont adoptées, je vous remercie!» Monsieur Marc JOULAUD : «Et puis la numéro 5 concerne cette fois les décisions du Bureau Communautaire.» 5 Adoption des décisions du Bureau Communautaire Le Conseil de la Communauté de communes de Sablé a entendu les décisions du Bureau de la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe et sur sa proposition, - Vu l'article 8 de la Loi n du 31 décembre 1970 sur la gestion municipale et les libertés communales, - Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L , prend acte des décisions suivantes prises par :

5 5 * le Bureau de la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe du 02 décembre : Convention entre la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe (CISPD) et Monsieur Stéphane BLOCQUAUX pour des interventions thématiques sur le réel et le virtuel : Convention d accompagnement musical avec l Association Abrazic pour stages «Music Ado» : Convention de partenariat établissant la mise à disposition d un parc instrumental pour un «orchestre à l école» : Convention de prestation de service pour la mise en place d un atelier découverte sur l activité «Artisanat d art» dans le cadre des activités de la Maison des Arts et des Enseignements : Convention de prestation de service pour la mise en place d un cours sur l activité «artisanat d art» dans le cadre des activités de la Maison des Arts et des Enseignements : Convention de prestation de service pour la mise en place d un stage sur l activité «Arts Plastiques» dans le cadre des activités de la Maison des Arts et des Enseignements : Accueil d un groupe de jeunes à Morillon (74400) Convention de séjour avec l Association DMJ : Contrat d assistance et de maintenance évolutive avec G2C Informatique - Renouvellement : Carburants pris en station service Attribution du marché : Location de véhicules sans chauffeur Attribution des marchés : Transport de personnes par autocar Attribution des marchés : Ramassage de déchets et encombrants Attribution du marché : Fourniture de produits de maçonnerie de voirie Attribution des marchés : Fourniture de sacs de collecte des emballages ménagers Attribution du marché : Etude d opportunité d un centre d affaires Attribution du marché : Prestations de conseil, de création et de fabrication des supports de communication sur la politique de gestion des déchets de la Communauté de communes Attribution du marché : ZA la Martinière I et II Travaux de viabilisation Attribution des marchés : Centre de Ressources du Patrimoine de Pays Aménagement intérieur du Manoir de la Cour à Asnières sur Vègre Avenant au marché de maîtrise d œuvre : Centre de Ressources du Patrimoine de Pays Aménagement intérieur du Manoir de la Cour à Asnières sur Vègre Marché complémentaire de maîtrise d œuvre : Aménagement de la maison située 3 Boulevard de la gare à Sablé- Mission de maîtrise d œuvre : Aménagement de la maison située 3 Boulevard de la gare à Sablé- Mission diagnostic handicapés : Fourniture et pose de clôture et portail - Avenant : Contrôle de l existant des installations d assainissement non collectif sur le territoire de la Communauté de communes - Avenant : Contrat pour la gestion de la dette avec Finance Active Droit d accès à la plateforme multiutilisateurs «Insito» * le Bureau de la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe du 06 février : Renouvellement de l adhésion au service FAST Contrôle de légalité : Adhésion au service FAST Actes Budgétaires : Contrat de maintenance et d assistance de progiciels avec la société Ciril

6 : Convention entre la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe (Pôle Éducation Enseignement) et le CSAPA-AID/MONJOIE pour des activités artistiques : Convention de prêt entre la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe (Conservatoire à Rayonnement Intercommunal de Musique de Sablé-sur-Sarthe) et les Harpes Camac : Interventions sur le thème «Droit des femmes, droit des filles» - Convention entre la Communauté de communes (CISPD) et le Centre d Information sur les droits des femmes et des familles de la Sarthe : Interventions sur le thème «Droit des femmes, droit des filles» - Convention entre la Communauté de communes (CISPD) et Madame Françoise ANTIGNY, conseillère conjugale : Interventions sur le thème «Mieux comprendre les jeux dangereux en milieu scolaire» - Convention entre la Communauté de communes (CISPD) et Madame Hélène ROMANO, psychologue clinicienne : Convention ente la Communauté de communes de Sablé»-sur-Sarthe (CRI) et la Cité Scolaire de Torcy pour la mise en place de cours de danse : Convention entre la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe et le Collège Pierre Reverdy Projet «Musique et danses au 17 ème et 20 ième siècle» : Convention de prestation de service pour la mise en place d un atelier découverte sur l activité «Artisanat d Art» dans le cadre des activités de la Maison des Arts et des Enseignements : Convention entre la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe et la Compagnie la Rage qui Rit pour assurer des interventions ayant pour but la présentation d un spectacle en fin d année : Convention entre la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe (CISPD) et Monsieur Stéphane BLOCQUAUX pour une intervention thématique : «Faut-il avoir peur d Internet?» : Conservatoire à Rayonnement Intercommunal de Danse Convention pour l animation d ateliers de Danse Africaine avec l Association Zutano Bazar : Conventions de prestation de services entre l A.C.A.D.E.A. «Maison de l Élan» et la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe (Conservatoire à Rayonnement Intercommunal de Danse Agréée) : Contrat de vente groupes entre la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe et la SNCF dans le cadre d un camp à la découverte de Nantes : Contrat de réservation entre la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe et l Auberge de Jeunesse «La Manu» dans le cadre d un camp à la découverte de Nantes Adhésion à la FUAJ (Fédération Unie des Auberges de Jeunesse) : Contrat de réservation entre la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe et SPL «Le Voyage à Nantes» - Service Commercial Groupes Visite du Musée d Histoire de Nantes Château des Ducs de Bretagne dans le cadre d un camp à la découverte de Nantes : Contrat de réservation entre la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe et SPL «Le Voyage à Nantes» - Service Commercial Groupes Visite des Machines de l île dans le cadre d un camp à la découverte de Nantes : Abonnement service Fontaine d eau Contrat de location-entretien Communauté de communes/château d eau S.A. (pour 11 fontaines d eau réparties sur différents sites de Sablé-sur- Sarthe) : Contrat de location Communauté de communes / Cartes & Services Afone (pour l installation, l assurance et la maintenance de deux terminaux de paiement électronique portatifs Guichet Unique : Fourniture d équipements de protection individuels Attribution du marché : Audit thermique et énergétique de la Résidence Sociale Attribution du marché

7 7 * le Bureau de la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe du 24 février : Convention entre la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe (CISPD) et Monsieur Stéphane BLOCQUAUX pour des interventions thématiques sur le réel et le virtuel [annule et remplace la n ] : Convention de prestations de service Pôle Éducation secteur enseignement Résidants de la Maison de l Élan : Convention de prestations de service Intervention d une esthéticienne dans le cadre du centre aquatique intercommunal : Convention de prestations de service Mise en place de stages arts plastiques dans le cadre de la Maison des Arts et des Enseignements : Convention de prestations de service Mise en place d un atelier «sculpture sur bois» dans le cadre de la Maison des Arts et des Enseignements : Télésurveillance des bâtiments communautaires : Marché ravitaillement en station service 2010/2011 Indemnisation de la Société Leclerc : Fournitures de produits d entretien et d hygiène bâtiments communautaires / : Contrat de cession avec l Association «Bande à Benou» dans le cadre du Relais Assistantes Maternelles : Mission de conseil et d aide à la décision en matière fiscale et financière Attribution de la mission Monsieur Marc JOULAUD : «Là aussi, est-ce que vous avez des questions ou des demandes de précisions? Vous êtes sûrs? Non? Donc elles sont adoptées, je vous remercie!» Monsieur Marc JOULAUD : «Je vous propose maintenant de passer au Débat d Orientations Budgétaires qui est le point central de la séance de ce soir, donc vous avez tous le document qui va être projeté : 6 Débat d Orientations Budgétaires 2012 I - LE CONTEXTE 1-1 Les faits marquants de Le contexte économique et les perspectives pour Les perspectives pour les Collectivités Locales II LE PLAN D ACTIONS 2012 III LES PRINCIPALES RECETTES Les nouvelles recettes fiscales depuis Les recettes provenant de l Etat La Taxe d Enlèvement des Ordures Ménagères et le passage vers la Redevance Incitative Le Produit des taxes et des compensations fiscales Divers

8 8 IV LES PRINCIPALES DÉPENSES Les dépenses d investissement (hors capital de la dette) Les principales dépenses de fonctionnement Le service de la dette V LE RECOURS A L EMPRUNT VI SYNTHESE I - LE CONTEXTE 1-1 Les faits marquants de 2011 La Communauté de communes a poursuivi la mise en œuvre des compétences issues des diverses modifications de ses statuts approuvées ces dernières années. L année 2011 a été marquée par la poursuite des projets communautaires : En matière de développement économique, la Communauté de communes a poursuivi les aménagements dans les différentes zones d activités pour viabiliser et desservir des terrains cédés à des investisseurs. Pour Ouest Park, les travaux d aménagement de la 5 ème tranche ont été redéfinis prenant en compte la desserte et les circulations piétonnes vers l ADAPEI. Une cession de 7 ha a été décidée pour un projet de plateforme logistique de L Etoile Routière et LDC. En matière d'environnement, la politique visant à réduire la production de déchets et à favoriser le tri sélectif a été poursuivie. 840 composteurs ont été distribués. Le travail sur la mise en place de la redevance incitative s est poursuivi. Les délibérations fixant le cadre de cette mise en place ont été prises. Les marchés concernant les moyens techniques (bacs pucés, logiciels informatiques,..) ont été attribués. Les contrôles par le SPANC des installations d assainissement autonome se sont poursuivis. La ressourcerie a poursuivi son activité. L étude d une ZDE a été lancée et une réunion publique a été organisée. Les démarches de mise en forme du projet de Pôle d'échange Multimodal à la gare de Sablé se sont poursuivies et le montage financier a été définitivement arrêté. Les différentes maîtrises d ouvrage sont maintenant passées à la phase travaux, notamment RFF avec le prolongement du souterrain et la Ville avec la création de la halte routière en phase provisoire. La décision d engager une étude sur le bâtiment voyageurs a été prise. En matière de tourisme, la réalisation du schéma de randonnées se poursuit. 150 km de sentiers sont maintenant opérationnels et nécessitent un entretien et une maintenance réguliers par l équipe "sentiers, sports, nature". Les aires d accueil de camping-car ont été signalées. Le Centre aquatique communautaire a accueilli un peu plus de usagers sur l année, dont scolaires.

9 9 En matière d'insertion, le C.I.A.S. a poursuivi son travail de soutien aux familles en difficulté et le C.I.S.P.D a conduit la mise en œuvre de son programme d actions qui a été présenté en séance plénière en janvier En matière d'enseignement musical, le Conservatoire de musique et de danse a poursuivi son développement. Les dernières activités culturelles et artistiques municipales ont été transférées à la Communauté de communes élèves fréquentent les activités du Conservatoire et plus globalement de la MAE. o La Communauté a assuré l organisation de tous les accueils de loisirs sur les petites et grandes vacances comme en o La certification ISO 9001 de 2 processus (l accueil du public et la commande publique) a été renouvelée pour un an. o Les travaux de transformation du Centre hospitalier en Centre soins études géré par la Fondation Santé des Étudiants de France se sont poursuivis dans la perspective de l ouverture de l établissement en septembre o La Communauté de communes a mis en application au 1 er janvier, la Fiscalité Professionnelle Unique. Elle a arrêté les bases d imposition minimum de CFE. o La Communauté a participé à l élaboration du nouveau Schéma départemental de Coopération Intercommunale dont une des conséquences serait le possible rattachement de plusieurs communes de la Communauté de communes du Pays Malicornais. L arrêté inter préfectoral concernant le périmètre du SCOT Vallée de la Sarthe a été pris fin décembre permettant le lancement des procédures d études préalables à son élaboration. Monsieur Marc JOULAUD : «Sur les faits marquants 2011, je ne vais pas y revenir puisque vous avez la première page qui les retrace et puis vous les connaissez.» 1-2 Le contexte économique et les perspectives pour 2012 Après deux années (2008 et 2009) marquées par une profonde dépression, l année 2010 a connu un début de reprise économique. Les difficultés rencontrées par plusieurs Etats européens (Grèce, Portugal, Espagne, Italie) ont eu un impact majeur sur l économie européenne obligeant à la mise en œuvre de politiques vigoureuses de soutien mais aussi de contrôle des dépenses, de maîtrise des déficits et de la dette. La France n a pas échappé à ces nécessaires mesures destinées à réduire ses déficits publics. Le dernier trimestre 2011 a été marqué par une nouvelle dégradation du contexte économique générant une remontée du taux de chômage. Les perspectives économiques pour 2012 restent très incertaines se situant entre récession et croissance limitée à 0,5 %. Quelques signes encourageants sont notés en Allemagne et surtout aux Etats-Unis qui enregistrent un redémarrage de l emploi industriel. L inflation en 2011 se situe à + 2,5 %, en augmentation par rapport à Elle est estimée à + 1,7 % pour La crise a un impact sur le niveau de l emploi. Le taux de chômage est évalué pour 2011 à 9,9 % de la population active au niveau national. Les entreprises saboliennes semblent avoir passé le cap difficile de 2011 après deux années compliquées. Plusieurs ont investi dans de nouveaux outils de production (Valeo, Buisard, FPS, LDC). Mécachrome a retrouvé un rythme normal de production. MVE a réussi à consolider son implantation et travaille à de nouvelles perspectives de développement. L agroalimentaire a bien résisté et poursuivi son développement servant ainsi d amortisseur aux difficultés que les autres entreprises ont connues. Des perspectives apparaissent également avec le développement d Ouest Park par l ouverture de plusieurs sites et les développements d entreprises en place (Posson, Perrin Pichon). Les perspectives d implantation d une nouvelle plateforme logistique et la concrétisation de plusieurs prospects (logistique, services) viennent conforter le développement de ce parc d activités.

10 10 A noter enfin, les perspectives liées à la reconversion du Centre hospitalier Pierre Daguet pour en faire un Centre interrégional soins études pour jeunes en difficultés psychologiques, dont l ouverture sera effective en septembre emplois tertiaires sont attendus avec cette nouvelle structure.110 lits seront ouverts. Les perspectives générales pour 2012 sont nécessairement prudentes du fait des tensions géopolitiques, des perspectives d évolution du prix du pétrole et de l énergie en général, de la situation financière de la zone Euro. Monsieur Marc JOULAUD : «Page suivante, sur le contexte 2012, à la fois au plan économique et au plan financier et budgétaire, vous savez qu au plan national ou international l année 2010 avait connu un certain nombre de signes, même faibles, mais de reprise. Le début de l année 2011 a lui été marqué par un contexte économique redevenu très difficile et plus tendu, notamment en terme d emploi avec des incertitudes certaines qui restent présentes sur l année L inflation en 2011 a été à hauteur de 2,5 %. Elle est estimée à 1,7 % pour Au plan plus local et s agissant des entreprises et du contexte économique, un certain nombre d entreprises semblent avoir passé, j allais dire «le cap» difficile de Plusieurs sont reparties avec des projets significatifs, je pense notamment à Valéo, à Buisard, à LDC. L entreprise Mécachrome a elle aussi retrouvé un rythme normal de production et a des perspectives intéressantes devant elle. L agroalimentaire avait, vous le savez bien, résisté au cours des années difficiles qu ont été 2008 et Toujours est-il que des perspectives intéressantes restent présentes sur Ouest Park, à l image des travaux qui ont débuté, notamment pour le projet de l Étoile Routière à la Société LDC dans le domaine de la logistique et puis, plus près de nous, la reconversion du Centre hospitalier Pierre Daguet se poursuit avec, donc toujours, la perspective de l ouverture du centre en Les perspectives pour les Collectivités Locales La Loi de Finances pour 2012 poursuit le gel des concours de l État aux Collectivités locales. L évolution prévue est de 0,6 % pour la Dotation Globale de Fonctionnement. Ce gel s est accompagné d une complète refonte des dotations. La loi de programmation des finances publiques pour s engage à réduire le déficit public, le ramenant de 5,7 points du PIB en 2011 à 4,5 points en 2012 et 3 points en Cet effort de redressement engage tous les acteurs de la sphère publique. Le gel des concours financiers de l Etat s accompagnera des nouvelles modalités de péréquation entre collectivités. La mise en œuvre du Fonds National de Péréquation des Ressources Fiscales Intercommunales et Communales (FPIC) entre en vigueur au 1 er janvier Elle sera progressive jusqu en 2016 pour atteindre 2% des recettes fiscales des communes et leurs groupements dotés de fiscalité propre. Les ressources dégagées sur ce fonds s élèveraient à 150 millions d Euros en 2012 pour atteindre 1 milliard d Euros en Calculé sur la base du potentiel financier agrégé, les communes et/ou groupements sont contributeurs ou bénéficiaires du fonds. Des simulations effectuées en fin d année 2011, les communes de la Communauté de communes et la Communauté de communes seraient contributrices au fonds à hauteur de Le taux patronal de cotisation à la C.N.R.A.C.L. ne devrait pas connaître de variation en 2012 pour se stabiliser à 27,3 %. Les conditions de revalorisation des traitements des personnels des collectivités territoriales ne sont pas encore arrêtées. Le SMIC a été revalorisé de + 2,4 % en décembre Les valeurs locatives servant de base aux impôts directs locaux sont revalorisées de 1,8 %.

11 11 Suite à la réforme de la taxe professionnelle, les entreprises versent désormais aux collectivités locales une Contribution Economique Territoriale (CET) ayant 2 composantes : la Contribution Foncière des Entreprises (CFE) et la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE). La réforme de fond de la fiscalité locale impacte aussi le panier de recettes des collectivités et donc la répartition des différentes autres taxes : part départementale de TH, imposition forfaitaire des entreprises de réseau (IFER), taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM), La mise en œuvre de la Fiscalité Professionnelle Unique par la Communauté de communes a rebattu complètement les cartes de la fiscalité locale. La Communauté de communes reçoit l intégralité des recettes issues de la réforme de la taxe professionnelle et verse à ses communes membres une attribution de compensation. La loi de Finances prévoit également des dispositions d ajustement des montants de FNGIR et DCRTP. La Communauté de communes sera encore éligible à la DETR en Monsieur Marc JOULAUD : «Sur les finances locales, plusieurs points ; quatre points, je crois à retenir : - d abord la loi de finances pour 2012 qui poursuit, c était déjà le cas en 2011, le gel des concours de l État aux collectivités locales - le deuxième point c est la mise en œuvre du Fonds National de Péréquation des Ressources Fiscales (le FPIC) qui entre en vigueur sur notre territoire au 1 er janvier 2012 avec une montée progressive jusqu en Les simulations qui ont été effectués en 2011, nous montrent que la contribution sera cette année de , avec je vous le disais, mais on y reviendra, une montée significative et relativement forte jusqu en Le troisième point c est la suite de la réforme de la taxe professionnelle avec des entreprises qui versent maintenant aux collectivités, une Contribution Économique Territoriale (CET) qui est composée de deux éléments : la Contribution Foncière des Entreprises (CFE) et la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE). - Enfin, dernier point, la mise en œuvre qui est maintenant opérationnelle, de la Fiscalité Professionnelle Unique par la Communauté de communes, qui a donc modifié profondément, j allais dire, l organisation de la fiscalité locale, puisque c est la Communauté de communes qui reçoit maintenant l ensemble des ressources économiques du territoire et qui reverse une attribution de compensation aux différentes communes.» 1-4 Le budget 2012 de la Communauté de communes Tous ces éléments déterminent les principes généraux qui vont nous permettre l'élaboration du budget 2012 en poursuivant notre engagement à conduire une politique de développement économique dynamique, support du développement de nouveaux services destinés à l ensemble des habitants de notre Communauté. Ce budget 2012 ne serait pas concerné par de nouveaux transferts de compétences, sauf les séjours extérieurs avec hébergement, décidés en septembre Les bases fiscales n étant pas encore connues, il est résolument prudent quant aux recettes escomptées affichant le principe de la neutralité fiscale des différentes réformes qui s appliquent maintenant. Il affiche aussi une volonté de maîtriser nos charges de fonctionnement, tout en tenant compte du développement des différentes compétences communautaires. Monsieur Marc JOULAUD : «Le Budget 2012 de la Communauté de communes intègre bien entendu tout cet environnement qui a été profondément modifié au plan financier ou budgétaire. Sur l année 2012 pas de nouveaux transferts de compétences des communes vers la Communauté de communes, sauf pour ce qui concerne les séjours extérieurs avec hébergement, mais qui avaient été décidés au cours du mois de septembre Et puis s agissant des bases fiscales, elles ne sont pas encore connues, ce qui nous incite à rester relativement prudents et à être également soucieux de la maîtrise de nos dépenses de fonctionnement eu égard, notamment à la montée en puissance des compétences communautaires dans le domaine des services.»

12 12 II - LE PLAN D ACTIONS POUR 2012 Monsieur Marc JOULAUD : «Sur le plan d actions 2012, on va passer en revue les différents grands domaines de compétences de la Communauté de communes : Administration générale, finances, le domaine économique et TIC - La certification qualité concrétisée en mars 2008 serait renouvelée en février sur les deux processus déjà certifiés : l accueil et la commande publique. Des progrès importants ont été réalisés pour améliorer nos méthodes de travail. Cette démarche repose maintenant largement sur la mobilisation des agents au sein de groupes de travail, de pilotage de processus permettant la mise en œuvre d actions d amélioration continue. De même, en matière d hygiène et sécurité au travail, la refonte du Document Unique approuvée en fin 2010 engage maintenant la constitution de groupes de travail thématiques portant sur l évaluation des risques, la définition de priorités et la préconisation de mesures correctives. Ce travail vise aussi à associer et responsabiliser les agents avec pour objectif de réduire le nombre d accidents de travail ou de service. Elle est complétée par la poursuite du travail des différents groupes "projet de services des collectivités", démarche innovante de management participatif visant la mutualisation et la transversalité dans le fonctionnement des services. - En matière de frais de personnel, notre volonté est de maîtriser notre masse salariale. Cependant, les frais de personnel évolueront sous l influence de 2 paramètres. D abord le GVT qui prend en compte les avancements de grades, d échelons, qui est estimé à + 3 %. Ce budget 2012 prendra aussi en compte en année pleine des derniers transferts de personnels liés aux transferts de compétences opérés en cours d année 2011 et les conséquences de l adaptation du régime indemnitaire suite aux réunions du CTP. Le processus d évaluation des agents sera poursuivi. - Une étude sera engagée pour évaluer les conséquences financières, fiscales, organisationnelles, techniques du rapprochement de 3 communes de la Communauté du Pays malicornais en application du Schéma Départemental de la Coopération Intercommunale (SDCI). Cette étude sera confiée à un cabinet spécialisé dans le conseil aux collectivités locales. Un crédit de hors taxes serait inscrit. - Pour le développement économique, au budget principal, la Communauté de communes achèvera les travaux de desserte de la zone de la Martinière pour viabiliser les derniers terrains (achèvement de la contre allée). Il en sera de même des travaux permettant de desservir en antenne des terrains de m² à m² dans la zone des Séguinières. Les études de faisabilité de la future zone des Mandrières ont permis d arrêter les principes d aménagement et de découpage des terrains cessibles. L étude d opportunité et de faisabilité d un pôle d activités tertiaires, type centre d affaires, vient d être lancée pour un coût de hors taxes. Elle est réalisée par le cabinet Inno TSD qui devrait rendre ses conclusions avant l été. - La préparation du budget du SMAPAD pour 2012 ne prévoirait pas de participation des membres. Les différents travaux envisagés seraient financés par les recettes de cessions de terrains, le reversement de CET, et les résultats antérieurs. Les travaux concerneront la sécurisation de la RD 57, la viabilisation de l ancien secteur «Altafinance» comprenant la réalisation d un réseau de collecte et traitement des eaux usées, l aménagement d une aire de stationnement de poids lourds. La desserte fer d Ouest Park est à l étude dans le cadre de la démarche engagée par RFF sur l étoile fret du Mans. Des crédits sont provisionnés pour procéder aux 1 ères acquisitions foncières nécessaires à sa réalisation. La SAFER a engagé les premières négociations. - La prospection économique sera toujours l objectif principal de la Mission Économique, épaulée en cela par le cabinet STRATE et accompagnée par le Club de développement. - La maintenance des zones d'activités sera poursuivie pour offrir un environnement de qualité aux entreprises implantées. Des travaux de mise en valeur seront réalisés (verdissement, paysagement). - La contribution au Pays Vallée de la Sarthe serait de 1,60 par habitant.

13 13 - La mise aux normes du bâtiment abritant le Guichet Unique nécessitera un fonds de concours de la Communauté de communes. Cette mise aux normes concernera tant l accessibilité que l amélioration de la performance énergétique. - Pour 2012, la Cyberbase poursuivra ses activités. La nouvelle version du site web sera disponible fin mars pour le rendre plus attractif et lui donner les technologies permettant son accessibilité aux personnes atteintes de handicap suivant la norme RGAA. - Le Journal communautaire sera édité à nouveau avec 3 exemplaires dans l année. - La convention avec la commune du Bailleul pour la prise en charge du service état civil, à hauteur de 55 % sera poursuivie. Il est rappelé que le coût global généré par l implantation du Pôle Santé Sarthe et Loir sur la commune du Bailleul est estimé à par an. - La Communauté apportera sa contribution au Syndicat Mixte de Restauration pour l'achat des repas. - Le Comice agricole cantonal sera organisé à Notre Dame du Pé. - La contribution de la Communauté de communes au Service Départemental d Incendie et de Secours sera en progression de +1,8 % à En outre, le fonds de concours ( ) pour l extension de la caserne d Auvers le Hamon sera repris. Un autre de serait prévu pour une extension du centre de secours de Parcé-sur-Sarthe. - Les moyens des services seront portés à environ pour tout ce qui concerne le matériel, le mobilier, les dotations informatiques, En outre sera poursuivie la démarche de dématérialisation sous forme simplifiée des convocations et transmission des dossiers, pour réaliser de réelles économies de frais de fonctionnement. - Au budget annexe des zones d activités économiques, de travaux sont proposés pour les travaux de raccordement aux différents réseaux des parcelles vendues aux entreprises. Le crédit pour l acquisition du foncier des Mandrières sera repris pour Les négociations foncières avec les propriétaires se poursuivront. Les études de faisabilité ont permis de déterminer le périmètre à arrêter pour tenir compte des contraintes environnementales (présence de zones humides). Un crédit de sera repris pour l extension de la zone de la Croix de Pierre à Louailles. Un projet de zone d activités sur 2 ha environ est en cours de réflexion sur Auvers le Hamon. - Le Club de Développement et ses partenaires (Pôle Emploi, Maison de l Emploi, Chambres consulaires, établissements scolaires, Maine Sciences) engage une action pour déterminer un programme destiné à faciliter l accès des jeunes saboliens aux emplois industriels et artisanaux disponibles sur le territoire. Formations, découvertes des métiers, parrainages, portes ouvertes, rencontres des métiers, sont quelques unes des pistes envisagées à ce jour. La Mission économique assurera un rôle de coordination. En outre, le Club souhaite développer une action «Programme d accompagnement collectif énergie Sablé» destinée principalement aux PME et TPE. L objectif est de permettre à ces entreprises de réduire les consommations d énergie (diagnostic, quantification des gisements potentiels d économies, formations, assistance technique). Cette opération bénéficierait des financements ADEME et Région. La Communauté de communes serait sollicitée à hauteur de La Communauté de communes engage avec l Agence Régionale de Santé l élaboration d un Contrat Local de Santé dont les objectifs porteraient sur la démographie médicale, la prévention globale, la santé mentale, les personnes âgées et la santé. Après concertation avec les partenaires locaux, la signature du contrat interviendrait en septembre. Monsieur Marc JOULAUD : «S agissant de l Administration générale, des finances et du domaine économique, il s agira d abord de poursuivre et de développer un certain nombre d actions qui ont été engagées en matière d organisation, notamment pour poursuivre la certification qualité qui avait été concrétisée en 2008, dans le domaine de l accueil et de la commande publique.

14 14 De la même manière les services continueront à travailler pour tout ce qui concerne, par exemple, la sécurité au travail ou l hygiène ainsi qu autour du projet de service des collectivités qui est une démarche innovante à la fois en termes d organisation et de management de l ensemble des agents. En ce qui concerne les frais de personnel, je le disais, l objectif est de les maîtriser. Ils augmenteront de 3 % compte tenu notamment de l évolution des carrières, des grades et des échelons. Et puis avec la prise en compte en année pleine des différents transferts de compétences et donc de personnels qui ont été engagés au cours de l année Nous engagerons dans les prochaines semaines, et le Cabinet a été retenu, l étude dans le cadre du rapprochement éventuel avec les communes de Dureil, Malicorne et Noyen, avec l objectif d avoir une prise de décision de leur part, de la nôtre, et puis de travailler également avec d autres Communautés de communes voisines avant l été dans le cadre du schéma départemental. Au plan économique, et pour la partie liée au Budget Principal, quatre points à retenir : - tout d abord la poursuite des travaux sur le secteur de la Martinière, avec notamment l achèvement de la contre allée sur le côté gauche de la route du Mans lorsque l on sort de Sablé. - Les études qui vont se poursuivre sur le secteur des Mandrières, qui est en fait une grande zone d aménagement future en terme économique sur la Communauté de communes, à l exception de Ouest Park, et puis les études qui là aussi vont s engager sur l opportunité et la faisabilité d un pôle d activités tertiaires, type centre d affaires, sur le territoire de la Communauté de communes. S agissant du SMAPAD, il n est pas envisagé de participation supplémentaire et les travaux prévus concerneraient la sécurisation de la RD 57, la viabilisation de l ancien secteur «Altafinance», qui est la zone où nous avions imaginé, on pourra en reparler, d avoir un pôle de services autour de Ouest Park, la réalisation d un réseau de collecte et traitement des eaux usées, et puis l aménagement d une aire de stationnement de poids lourds. - Et puis bien sûr la Mission Économique et la Communauté de communes continueront leur travail de prospection, notamment avec le Cabinet STRATE. - Autre point évoqué, s agissant des zones d activités économiques, la poursuite de l aménagement et d une réflexion sur l aménagement et l embellissement des zones - La contribution de la Communauté de communes sera maintenue à un niveau stable à hauteur de 1,67 par habitant - Des travaux sont prévus sur le Guichet Unique en matière d accessibilité PMR et de performance énergétique - Nous poursuivrons bien sûr la cyberbase, la publication du journal communautaire avec trois exemplaires, la participation au fonctionnement de l État civil du Bailleul, la contribution au Syndicat Mixte de Restauration pour l achat des repas, je n ai plus les dates en tête, mais Notre-Dame du Pé cette année au mois de juin. De la même manière la Communauté de communes poursuivra sa contribution au Service Départemental d Incendie et de Secours à hauteur d un peu plus de Et s agissant, pour revenir aux activités économiques, non plus cette fois au budget principal, mais au budget annexe, des crédits seront prévus pour l acquisition de terrains supplémentaires sur le secteur des Mandrières avec une reprise à hauteur de Un crédit de sera proposé en reprise pour l extension de la Zone de la Croix de Pierre à Louailles. Et puis enfin, un projet de zone d activités nouvelle de deux hectares sera proposé sur la commune d Auvers le Hamon. - Le Club de Développement engagera en parallèle des activités qui sont déjà les siennes ; deux actions : l une pour engager une réflexion et des actions à destination des jeunes de notre territoire vers les emplois industriels et artisanaux et puis, deuxièmement, le Club engagerait une action de programme d accompagnement collectif énergie sur Sablé à destination des petites et des moyennes entreprises. - Enfin dernier point, qui n est pas neutre, qui est important : la Communauté de communes a engagé, et va continuer à le faire dans les semaines et les mois qui viennent, des discussions, avec notamment l ARS pour l élaboration d un Contrat Local de Santé qui aura un périmètre assez large puisque cela concernera à la fois la démographie médicale, la prévention, les personnes âgées et l ensemble du domaine de la santé. Voilà donc sur ce domaine et je laisse la parole à Martine s agissant de la voirie et des travaux.»

15 15 Madame Martine CRNKOVIC : «Merci! Je vais essayer de résumer au mieux comme tu l as fait dans ton domaine. La Voirie et les travaux - La mise en œuvre de la compétence reconfigurée sera poursuivie. La mise à disposition juridique de la voirie serait achevée. Les crédits d entretien des 850 km de voirie seraient identiques à ceux de 2011 intégrant la signalisation verticale (programme pluriannuel de mise en conformité). - De même, la mise en accessibilité de l espace public, dans le cadre du diagnostic SAFEGE, sera réalisée dans le cadre d un programme pluriannuel jusqu en Chaque commune a déterminé ses priorités et accompagnera, chacune pour ce qui la concerne, les travaux réalisés par la Communauté. Ce programme sera suivi conjointement par la Commission voirie et la Commission accessibilité. - Le plan de renouvellement de matériel sera poursuivi. Le changement de la balayeuse est envisagé sur l année 2012 et un crédit spécifique de TTC serait inscrit. - La concrétisation du SIG sera poursuivie avec l intégration des différentes couches d information géo référencées. La mise en place du cadastre consultable en ligne sera effective. Les formations des agents pour l utilisation des applications seront poursuivies. - La maintenance du patrimoine sera poursuivie comme par le passé. L extension des vestiaires, dans les combles des ateliers communautaires, est réalisée à la grande satisfaction des agents. - Le règlement communautaire de voirie sera arrêté. - La fourrière pour animaux errants est maintenant complètement opérationnelle. Quelques modalités de fonctionnement devront être précisées. La convention avec la SPA de la Mayenne se poursuit. Madame Martine CRNKOVIC : «En fait, en voirie et travaux la mise en œuvre de la compétence reconfigurée sera poursuivie et la mise à disposition juridique de la voirie sera achevée. Ça c est quelque chose sur lequel on est en train de travailler. Les crédits d entretien de nos 850 kilomètres de voirie sont identiques à ceux de 2011 et ils intègrent la signalisation verticale, programme pluriannuel : vous savez on intègre de changement de panneaux régulièrement pour que nos panneaux n aient pas dépassé la date de péremption. De même on continuera la mise en accessibilité de l espace public, dans le cadre du diagnostic qu avait réalisé SAFEGE, et on le continuera bien entendu avec la commission que préside Jean ANNERON de l accessibilité et les personnes âgées. Le plan de renouvellement de matériel également sera poursuivi avec cette année un important morceau, c est la balayeuse qui est envisagée parce que cela fait deux ans que l on met de l argent de façon assez forte pour des réparations. Elle est arrivée au bout d elle-même. C est un crédit spécifique de TTC que l on inscrira pour la balayeuse. La concrétisation du SIG sera poursuivie avec l intégration des différentes couches d information géo référencées. D ores et déjà le cadastre est consultable en ligne et la plupart des secrétaires sont venues faire des formations dans cette cyberbase, donc on continue à travailler avec la formation des agents pour les nouvelles applications. La maintenance du patrimoine sera poursuivie comme par le passé. L extension des vestiaires, dans les combles des ateliers communautaires, est réalisée et les agents vous en remercient et me l ont déjà dit. Le règlement communautaire de voirie sera arrêté. On a aussi un groupe de travail qui travaille dessus. La fourrière pour animaux errants est maintenant complètement opérationnelle. Il y aura quelques modalités de fonctionnement qui devront être précisées, mais la convention avec la SPA de la Mayenne sera poursuivie. Voilà pour la voirie».

16 16 Le logement Le service logement poursuivra ses objectifs autour de 4 thématiques : - La mise en œuvre du Programme Local de l Habitat sera engagée avec la signature d une convention d Opération Programmée d Amélioration de l Habitat. Le Cabinet Citémétrie réalise une étude préalable sur l état du parc de logements en prenant en compte les critères de précarité énergétique, de logements dégradés et de logements des populations âgées. Une enquête a été réalisée auprès de 100 propriétaires dont 50 sur Sablé. Le 1 er repérage a permis de déterminer un potentiel de 576 logements pouvant entrer dans le cadre de l OPAH, soit 10 % du parc de logements privés d avant La convention avec l ANAH et le Conseil Général sera discutée avant l été pour un démarrage effectif de l OPAH en septembre. La convention déterminera les conditions dans lesquelles la Communauté serait appelée à apporter des cofinancements. Le suivi animation de l OPAH nécessitera l inscription de par an pendant 3 ans. L ANAH et le Conseil général apporteront des financements pour l étude en cours et le suivi animation de l OPAH. Il est envisagé également une provision de en abondement des subventions ANAH aux propriétaires (5 % à 10 % du coût des travaux subventionnables par logement). La Communauté continuera d apporter son soutien à hauteur de à l Observatoire départemental du logement. - La Communauté de communes poursuivra son soutien, dans les règles déjà définies, aux communes qui aménagent des terrains pour la construction de logements sociaux. Un crédit identique à celui des années précédentes serait reconduit ( ). - Les travaux pour la réalisation d une nouvelle résidence sociale devront impérativement démarrer avant mi juin. Ces nouveaux locaux permettront d aménager des logements accessibles aux personnes à mobilité réduite ainsi que des locaux pour l accueil de SDF. L ensemble de l accueil d urgence sera ainsi rassemblé en un même lieu, ce qui en facilitera la gestion par la Croix-Rouge. Le crédit de pour les travaux sera repris. Les travaux seraient d ailleurs plus importants que prévus, eu égard aux normes de sécurité et d accessibilité. Au total, l enveloppe de travaux, y compris ceux concernant l énergie, devrait avoisiner les (hors acquisition), soit une dépense nouvelle de à inscrire. Ces travaux seront subventionnés à hauteur de , par l Etat ( ), par les aides à la pierre ( ) et par le Conseil général - aide départementale au logement ( ). Une étude diagnostic énergétique a été réalisée. Elle chiffre les travaux nécessaires à l obtention d une note B entre et incluant la réalisation d une chaudière bois ( TTC). Le retour sur investissement serait entre 12 et 18 ans. Les économies d énergie seraient importantes (6 900 sur une dépense actuelle de 8300 ). Cette chaudière pourrait être subventionnée par la Région ( ) et le programme Leader. - Les aires d accueil des gens du voyage bénéficieront de travaux de maintenance courante et d un nettoiement régulier. L application du règlement sera stricte. Les dépenses liées à la scolarisation des enfants seront prises en charge par la Communauté. Monsieur Francis PLOT : «Le service logement poursuivra ses objectifs autour de 4 thématiques : La mise en œuvre du Programme Local de l Habitat sera engagée avec la signature d une convention d Opération Programmée d Amélioration de l Habitat. Le Cabinet Citémétrie a fait une étude préalable sur l état du parc, une enquête a été réalisée auprès de 100 propriétaires dont 50 sur Sablé. Le 1 er repérage a permis de déterminer un potentiel de 576 logements pouvant entrer dans le cadre de l OPAH, soit 10 % du parc de logements privés d avant La convention avec l ANAH et le Conseil Général sera discutée avant l été pour un démarrage effectif de l OPAH en septembre. La convention déterminera les conditions dans lesquelles la Communauté serait appelée à apporter des cofinancements. Le suivi animation de l OPAH nécessitera l inscription de par an pendant 3 ans. L ANAH et le Conseil général apporteront des financements pour l étude en cours et le suivi animation de l OPAH. Il est envisagé également une provision de en abondement des subventions ANAH aux propriétaires. La Communauté continuera d apporter son soutien à hauteur de à l Observatoire départemental du logement.

17 17 La Communauté de communes poursuivra son soutien, dans les règles déjà définies, aux communes qui aménagent des terrains pour la construction de logements sociaux. Un crédit identique à celui des années précédentes serait reconduit soit Les travaux pour la réalisation d une nouvelle résidence sociale devront impérativement démarrer avant mi-juin. Ces nouveaux locaux permettront d aménager des logements accessibles aux personnes à mobilité réduite ainsi que des locaux pour l accueil de SDF. L ensemble de l accueil d urgence sera ainsi rassemblé en un même lieu, ce qui en facilitera la gestion par la Croix-Rouge. Le crédit de pour les travaux sera repris. Les travaux d accès seraient d ailleurs plus importants que prévus, eu égard aux normes de sécurité et d accessibilité. Au total, l enveloppe de travaux, y compris ceux concernant l énergie, devrait avoisiner les (hors acquisition), soit une dépense nouvelle de à inscrire. Ces travaux seront subventionnés à hauteur de , par l Etat ( ), par les aides à la pierre ( ) et par le Conseil général - aide départementale au logement ( ). Une étude diagnostic énergétique a été réalisée. Elle chiffre les travaux nécessaires à l obtention d une note B entre et incluant la réalisation d une chaudière bois qui coûtera TTC. Le retour sur investissement serait entre 12 et 18 ans. Les économies d énergie seraient importantes (6 900 sur une dépense actuelle de 8300 ). Cette chaudière pourrait être subventionnée par la Région soit et le programme Leader. Les aires d accueil des gens du voyage bénéficieront de travaux de maintenance courante et d un nettoiement régulier. L application du règlement sera stricte. Les dépenses liées à la scolarisation des enfants seront prises en charge par la Communauté. Monsieur Marc JOULAUD : «Merci, je laisse la parole à Antoine ARTHUS-BERTRAND sur le volet prévention, solidarité, insertion.» La solidarité, l insertion et la prévention de la délinquance Le CIAS poursuivra son intervention auprès des familles en difficulté. Les aides facultatives seront reconduites. La subvention d équilibre au CIAS devrait être identique à celle de 2011, soit La Commission restreinte poursuivra son travail d accompagnement des familles. Le soutien au Panier du Pays sabolien sera reconduit ( ). L Association poursuit son travail sur son projet associatif et les axes de son développement vers de nouveaux outils d insertion. En matière d insertion, la Communauté apportera son soutien financier aux différents chantiers et ateliers d insertion : Vesti Boutique. Le montant des soutiens financiers devrait être identique à celui des années précédentes, sous réserve des décisions des Commissions Locales d Insertion ( ). La Mission locale Sarthe et Loir, issue de la fusion des deux PAIO de Sablé-sur-Sarthe et de La Flèche, bénéficiera d un soutien de la Communauté à hauteur de 1,50 par habitant (contre 1,50 en 2011). Le travail de partenariat entrepris ces dernières années avec la Maison de l Emploi et le Pôle Emploi sera poursuivi. Le CISPD a tenu son assemblée plénière en janvier dernier en présence des représentants de l Etat et des institutions judiciaires. Le bilan réalisé à cette occasion montre l intérêt de disposer d une telle instance partenariale. Les actions de prévention conduites s adressent à tous les publics, principalement les jeunes en milieu scolaire. Les différents ateliers mis en place ont permis de travailler sur la lutte contre la récidive, les violences intra-familiales, les conduites addictives, la prévention routière,. Deux médiateurs assurent une présence de terrain. Le lieu unique des droits et devoirs des familles est opérationnel et bénéficie d une bonne fréquentation. Les opérations de prévention des conduites à risque en milieu festif seront reconduites (fête de la musique, Nuits d été, ) avec la participation du réseau d adultes et jeunes relais. Le CISPD poursuivra également le soutien apporté auprès des Maires, dans les différentes communes de la Communauté, pour travailler en prévention auprès de groupes de jeunes.

18 18 Monsieur Antoine ARTHUS-BERTRAND : «Pour ce qui concerne le CIAS, il poursuivra son intervention auprès des familles en difficulté. Les aides facultatives seront reconduites. La subvention d équilibre au CIAS devrait être identique à celle de 2011, soit La Commission restreinte poursuivra son travail d accompagnement des familles. Le soutien au Panier du Pays sabolien sera reconduit à hauteur de L Association poursuit son travail sur son projet associatif et réfléchi au développement de nouveaux outils d insertion. En matière d insertion, la Communauté apportera son soutien financier aux différents chantiers et ateliers d insertion en particulier ceux de la Croix-Rouge. Le montant des soutiens financiers devrait être identique à celui des années précédentes soit La Mission locale Sarthe et Loir, issue de la fusion des deux PAIO de Sablé-sur-Sarthe et de La Flèche, bénéficiera d un soutien de la Communauté de communes à hauteur de 1,50 par habitant, c est le même chiffre que l année dernière. Le travail de partenariat entrepris ces dernières années avec la Maison de l Emploi et Pôle Emploi sera poursuivi. Pour ce qui concerne le CISPD, il a tenu son assemblée plénière en janvier dernier en présence des représentants de l Etat et des institutions judiciaires. Le bilan réalisé à cette occasion montre l intérêt de disposer d une telle instance partenariale. Les actions de prévention conduites s adressent à tous les publics, mais principalement les jeunes en milieu scolaire. Les différents ateliers mis en place ont permis de travailler sur la lutte contre la récidive, les violences intra-familiales, les conduites addictives, la prévention routière,. Deux médiateurs assurent une présence sur le terrain. Le lieu unique des droits et devoirs des familles est opérationnel et bénéficie d une bonne fréquentation. Les opérations de prévention des conduites à risque en milieu festif seront reconduites ; on pense bien sûr à la fête de la musique, aux Nuits d été, au 14 juillet, avec la participation du réseau d adultes et jeunes relais. Le CISPD poursuivra également le soutien apporté auprès des Maires, dans les différentes communes de la Communauté, pour travailler en prévention auprès des groupes de jeunes.» Monsieur Marc JOULAUD : «Merci, je laisse la parole à Roger SERVER sur le volet tourisme et patrimoine.» Le tourisme et le patrimoine En matière de tourisme, notre Communauté poursuivra son action de mise en œuvre du schéma directeur des randonnées qui compte 150 km aménagés et entretenus. En 2012, des travaux seront poursuivis pour intégrer l ensemble du réseau communautaire dans le schéma départemental des itinéraires de randonnées et envisager des liaisons vers la Mayenne (secteur de Bellebranche). Le soutien à l Office du Tourisme sera poursuivi et la subvention de fonctionnement serait de à laquelle il convient d ajouter la compensation des loyers ( ) et charges foncières (2 000 ) versés à la commune de Sablé, propriétaire des nouveaux locaux rue du Château. Le soutien financier à l ADTVS sera poursuivi également à la même hauteur qu en 2011 (0,77 par habitant). A noter également que le Pays réalise une étude de développement stratégique pour sa politique touristique. Un des objectifs est d envisager la création d un Office du tourisme de destination pour assurer une promotion unifiée de la Vallée de la Sarthe. Les travaux du Centre de ressources du Patrimoine de Pays dans le Manoir de la Cour à Asnières-sur-Vègre seront lancés dans le courant du 2 ème semestre. Le maître d œuvre (le cabinet d architecture Lefebvre) finalise le Dossier de Consultation des Entreprises qui sera remis pour mi mars. Le programme de travaux prendra en compte les travaux de conservation des monuments historiques classés. Le montant des travaux (menuiseries, gros et second œuvres, scénographie) est estimé à TTC. Il conviendrait de reprendre pour le crédit inscrit en 2011 (plus de restes à réaliser au 31 décembre 2011) et d inscrire un crédit nouveau de Une convention de mise à disposition de l immeuble sera arrêtée entre la Communauté et la commune d Asnières. Les modalités de gestion seront débattues au sein du Comité de pilotage associant l ensemble des partenaires de ce projet.

19 19 Le montage financier est arrêté avec les interventions de l État (FNADT), la Région, le Département, le Pays, le FEDER. La subvention de fonctionnement à l Association Patrimoine d'asnières serait reconduite à hauteur de , conformément à la convention. Un complément pourrait être apporté pour poursuivre la préfiguration du programme culturel dans l attente de la constitution du support juridique du Centre. Monsieur Roger SERVER : «Alors en ce qui concerne le Tourisme et le Patrimoine, nous avons déjà en Communauté 150 kilomètres de chemins de randonnées aménagés. En 2012, nous allons intégrer l ensemble de ce réseau dans le schéma départemental qui est donc mis en place et nous envisageons également des liaisons vers la Mayenne. En ce qui concerne le soutien à l Office de Tourisme, cela se fera dans les mêmes conditions que l année dernière. Pour le soutien financier à l ADTVS, nous allons poursuivre notre action à même hauteur qu en 2011 et nous avons une étude pour le développement stratégique qui est en cours avec la création d un Office de tourisme de destination qui assurera une meilleure efficacité dans la promotion de la Vallée de la Sarthe. Pour les travaux du Centre de ressources du Patrimoine de Pays dans le Manoir de la Cour à Asnières-sur-Vègre, ces travaux seront lancés dans le courant du 2 ème semestre. Le maître d œuvre (le cabinet Lefebvre) doit finaliser le dossier de consultation vers la mi-mars et le programme de travaux prendra en compte les travaux de conservation des monuments historiques classés. Le montant des travaux est estimé à TTC. Il faut reprendre de crédits inscrits en 2011 plus de restes à réaliser et inscrire un crédit nouveau de Une convention de mise à disposition de l immeuble sera arrêtée entre la Communauté de communes et la commune d Asnières. Les modalités de gestion seront débattues au sein du Comité de pilotage associant l ensemble des partenaires de ce projet. La subvention de fonctionnement à l Association Patrimoine d'asnières serait reconduite à hauteur de , conformément à la convention. Un complément pourrait être apporté pour poursuivre la préfiguration du programme culturel dans l attente de la constitution du support juridique du Centre.» Monsieur Marc JOULAUD : «Merci Roger! Pour votre information le permis de construire a été reçu aujourd hui. C est Denis qui poursuit!» L environnement, le développement durable et l énergie En matière de gestion de nos déchets, le Programme local de prévention soutenu par l ADEME sera poursuivi. Ce programme a pour ambition de réduire de 7 % notre production d ordures ménagères résiduelles et déchets assimilés sur 5 ans, soit environ 5 kg par an par habitant. Un diagnostic a été réalisé pour envisager les perspectives de progrès. Il fixe nos engagements et aboutit à un programme opérationnel détaillant le suivi, l'évaluation et l'animation des actions. Ce programme prend en compte de nouvelles pistes de réflexion : compostage individuel et collectif, ressourcerie, démantèlement des encombrants, mise en place de la redevance incitative, extension du tri, information des usagers sur les déchets spéciaux, relations avec les entreprises, contrôle d accès en déchèterie ). Ce programme ambitieux est soutenu financièrement par l ADEME, l aide étant conditionnée à l atteinte des objectifs. La Communauté a arrêté en décembre 2010 la mise en place de cette redevance destinée à remplacer l actuelle TEOM en Les différents marchés (conteneurs pucés, équipements informatiques embarqués, logiciels de gestion) ont été passés avec les prestataires. La Communauté entre maintenant dans la phase opérationnelle avec la définition des nouvelles tournées et de l organisation générale. Les bacs seraient distribués aux ménages de la Communauté pour septembre 2012 pour engager une phase de test au cours du dernier trimestre permettant d adapter et, le cas échéant, corriger, l organisation envisagée.

20 20 En 2012, la Communauté délibèrera comme les années précédentes sur le vote d un produit de TEOM différencié en fonction des différents secteurs de collecte. L objectif serait cette année que la TEOM assure 100 % du coût du service dans la logique affichée depuis plusieurs années d une prise en charge intégrale de ce coût par la TEOM. Le budget annexe M4 créé au 1 er janvier 2012 va préparer la mise en place de la redevance incitative avec comme priorités : la réorganisation des tournées de collecte ordures ménagères et tri sélectif l'identification des sites de regroupement la distribution des bacs la mise en pratique de la facturation le lancement d'une campagne de communication. Les investissements et les différentes prestations connexes nécessaires à cette mise en place seront soutenus financièrement par l'ademe. Le service a enfin réceptionné en fin d année 2011 la benne de collecte indisponible depuis trois années. Des travaux de maintenance du parc véhicules et du Centre de transfert de Vion seront programmés. Le plan de renouvellement du matériel, dans le cadre de la mise en place de la redevance incitative, nécessiterait l inscription d un crédit de TTC pour le remplacement d une benne à ordures ménagères. Le 2 ème thème est celui du développement durable et de la maîtrise de l énergie. La Communauté est maintenant partenaire du Pays depuis la signature d un Contrat d Objectif Territorial concernant les questions d énergie. Le Pays a lancé un travail particulier sur le bilan carbone de nos collectivités à travers 2 volets (volet territoire à l échelle du Pays et volet patrimoine et services sur 11 communes et 2 Communautés). Le projet est conduit par l animatrice énergie du Pays avec en appui un cabinet spécialisé. Diverses animations seront renouvelées en partenariat avec l Espace Info Energie pour développer des informations grand public. Les communes participeraient au programme «conseil en économie partagée» mené par le Pays, l objectif étant de mutualiser un thermicien pour améliorer la gestion énergétique des patrimoines communaux. La Communauté de communes participera aux formations à l éco conduite.120 agents toutes collectivités confondues participeront à ces formations. La Communauté attend la décision de la Région concernant le Schéma Régional Eolien pour savoir si elle poursuit ou non l étude engagée avec le Cabinet ETD sur la mise en place de Zone de développement de l éolien sur le territoire de la commune de Vion. Cette étude est réalisée en partenariat avec la Communauté de Vègre et Champagne. Toujours en matière d énergie, la Société IEL poursuit son travail sur le projet de création d une ferme solaire sur l ancien site du centre d enfouissement de Vion. Les différentes procédures administratives sont en cours (permis de construire). Enfin, le SPANC avec son délégataire (Nantaise des Eaux Services) va achever le contrôle des installations d assainissement autonome sur les communes de la Communauté, (Louailles, Bouessay, Notre-Dame du Pé, Courtillers et Vion). Un certain retard a été pris par le prestataire. Ce contrôle est à réaliser d ici le 31 décembre Monsieur Denis DESPRÉS : «En matière de gestion des déchets, le programme local de prévention soutenu par l ADEME sera poursuivi. Je vous rappelle que ce programme a pour ambition de réduire de 7 % notre production d ordures ménagères résiduelles et déchets assimilés sur 5 ans, soit environ 5 kg par an et par habitant. Un diagnostic a été réalisé pour envisager les perspectives de progrès. Il fixe nos engagements et aboutit à un programme opérationnel. Ce programme ambitieux est soutenu financièrement par l ADEME, l aide étant conditionnée à l atteinte des objectifs.

21 21 La Communauté de communes a arrêté en décembre 2010 la mise en place de la redevance incitative destinée à remplacer l actuelle TEOM en Les différents marchés (conteneurs, équipements informatiques embarqués, logiciels de gestion) ont été passés avec les prestataires. La Communauté entre maintenant dans la phase opérationnelle avec la définition des nouvelles tournées et de l organisation générale. Les bacs seraient distribués aux ménages de la Communauté pour septembre 2012, pour engager une phase de test au cours du dernier trimestre, permettant d adapter, et le cas échéant, corriger, l organisation. En 2012, la Communauté délibèrera comme les années précédentes sur le vote d un produit de Taxe d Enlèvement des Ordures Ménagères, différencié en fonction des différents secteurs de collecte. L objectif est cette année que la TEOM assure 100 % du coût du service. Le budget annexe M4 créé au 1 er janvier 2012 va préparer la mise en place de la redevance incitative avec comme priorités : la réorganisation des tournées de collecte d ordures ménagères et tri sélectif l'identification des sites de regroupement la distribution des bacs la mise en pratique de la facturation le lancement d'une campagne de communication. L ensemble de ces investissements étant soutenu financièrement par l'ademe. Le service a enfin réceptionné en fin d année 2011 la benne de collecte indisponible depuis trois années. Des travaux de maintenance du parc véhicules et du Centre de transfert de Vion seront programmés. Dans le cadre du plan de renouvellement du matériel, et la mise en place de la redevance incitative, sera inscrit un crédit de TTC pour le remplacement d une benne à ordures ménagères. Le 2 ème thème est celui du développement durable et de la maîtrise de l énergie. La Communauté de communes est maintenant partenaire du Pays, depuis la signature d un Contrat d Objectif Territorial concernant les questions d énergie. Le Pays a lancé un travail particulier sur le bilan carbone de nos collectivités à travers 2 volets (le volet territoire à l échelle du Pays et le volet patrimoine et services sur 11 communes et 2 Communautés). Ce projet est conduit par l animatrice énergie du Pays avec en appui un cabinet spécialisé. La Communauté de communes attend la décision de la Région concernant le Schéma Régional Eolien pour savoir si elle poursuit ou non l étude engagée avec le Cabinet ETD sur la mise en place d une Zone sur le territoire de la commune de Vion. Toujours en matière d énergie, la Société IEL poursuit son travail sur le projet de création d une ferme solaire sur l ancien site du centre d enfouissement de Vion. Les différentes procédures administratives sont en cours notamment le permis de construire. Enfin, le SPANC avec son délégataire (Nantaise des Eaux Services) va achever le contrôle des installations d assainissement autonome sur les communes de la Communauté. Ce contrôle est à réaliser avant fin 2012.» Monsieur Marc JOULAUD : «Merci Denis! Donc c est Jacques qui continue sur l Aménagement du Territoire!» L aménagement du territoire et les nouvelles coopérations Le Pôle d Echange Multimodal de la gare de Sablé sera achevé en septembre RFF, la SNCF et la Ville de Sablé auront réalisé l ensemble des travaux de reconfiguration du site de la gare et de ses abords avec création d une halte routière au nord, prolongation du souterrain au nord, réaménagement du parvis et des stationnements en gare sud, mise en accessibilité des quais, signalétique. La contribution de la Communauté de communes, sous forme de fonds de concours, est toujours estimée à (dont de restes à réaliser au ). Une étude complémentaire est en cours pour envisager la reconfiguration du bâtiment voyageurs. Cette étude déterminera les travaux à réaliser pour offrir à la clientèle de nouvelles conditions d accueil (nouveaux concepts, gare nouvelle génération). Un fonds de concours de est inscrit en restes à réaliser. Une contribution de la Communauté de communes aux travaux serait à envisager. La gare nouvelle formule serait opérationnelle en juin 2013.

22 22 Le projet de LGV Bretagne Pays de la Loire et celui de la virgule qui lui est maintenant associé vont entrer en phase de concrétisation. Le plan de financement a été arrêté en Le démarrage des travaux est programmé en La mise en service devrait intervenir en La Communauté de communes profitera de ce très important chantier, la seule base travaux générant 200 emplois. Le dossier Schéma de Cohérence Territorial va maintenant entrer en phase active. L arrêté inter préfectoral définissant le périmètre a été signé fin La consultation des bureaux d études va être lancée. Comme rappelé précédemment, dans le cadre de la mise en œuvre du Schéma départemental de coopération intercommunale, la Communauté de communes engagera une étude pour déterminer les conditions du rattachement éventuel de plusieurs communes de la Communauté de communes du Pays malicornais à la Communauté. La Communauté de communes continuera de participer aux diverses réunions de révision ou d'élaboration de PLU communaux. Monsieur Jacques ESTIVAL : «En ce qui concerne le Pôle d Echange Multimodal de la gare de Sablé, il sera achevé en septembre A cette date, RFF, la SNCF et la Ville de Sablé auront réalisé l ensemble des travaux de reconfiguration du site de la gare et de ses abords. Pour ceux qui voyagent, le paysage a beaucoup changé, notamment le souterrain qui permet d accéder par la partie nord. La contribution de la Communauté de communes, sous forme de fonds de concours, est toujours estimée à (dont de restes à réaliser au ). A noter qu une étude complémentaire est en cours pour envisager la reconfiguration du bâtiment voyageurs. Cette étude déterminera les travaux à réaliser pour offrir à la clientèle de nouvelles conditions d accueil. Un fonds de concours de est inscrit en restes à réaliser. Une contribution de la Communauté de communes aux travaux serait à envisager. La gare nouvelle serait définitivement terminée et opérationnelle en juin En ce qui concerne le projet de LGV Bretagne Pays de la Loire et celui de la virgule, qui lui est maintenant associé, vont entrer en phase de concrétisation. Le plan de financement a été arrêté en Le démarrage des travaux est programmé en La mise en service devrait intervenir en La Communauté de communes profitera de ce très important chantier, la seule base travaux générant 200 emplois. Le dossier Schéma de Cohérence Territorial va maintenant entrer en phase active, après l approbation par la Préfecture. L arrêté définissant le périmètre a été signé fin La consultation des bureaux d études va être lancée. Comme rappelé précédemment, dans le cadre de la mise en œuvre du Schéma départemental de coopération intercommunale, la Communauté de communes engagera une étude pour déterminer les conditions du rattachement éventuel de plusieurs communes de la Communauté de communes du Pays malicornais à la Communauté de Sablé. Ces études vont être lancées prochainement et elles visent à mesurer l impact des deux côtés d une telle adhésion. La Communauté de communes continuera de participer aux diverses réunions de révision ou d'élaboration de PLU au niveau des communes de la Communauté. J en ai fini Monsieur le Président!» Monsieur Marc JOULAUD : «Merci Jacques! C est donc Daniel qui poursuit sur Culture Sport!»

23 23 Monsieur Daniel CHEVALIER : «Merci!» La culture et le sport Le Conservatoire de musique et danse agréé assume maintenant l intégralité des enseignements dans le cadre défini par le Schéma départemental des enseignements artistiques. Depuis la rentrée de septembre, il a ouvert de nouveaux enseignements dans la perspective d obtenir le label «conservatoire à rayonnement départemental». Le cursus de l enseignement de l art dramatique (théâtre) est maintenant en place. Le conservatoire reste référent pour l ensemble des établissements d enseignement artistique du Pays et assume, à ce titre, l animation de 2 autres écoles (Loué et La Suze). Au total, le Conservatoire accueille élèves de 916 familles, pour inscriptions dans 35 disciplines dont celles, originales, d enseignement des musiques amplifiées, de musique et danse baroque. Les Classes à Horaires Aménagés Danse (CHAD), Classes à Horaires Aménagés Musique (CHAM) et l opération "Orchestre à l école" seront reconduites. Les enseignements artistiques (arts plastiques, langues et civilisations) sont maintenant intégrés au sein de la maison des Arts et Enseignements dans le cadre des transferts de compétences opérés pour la rentrée de septembre Des travaux seront nécessaires dans plusieurs sites pour améliorer les conditions d accueil des élèves et des parents mais aussi les conditions de travail des enseignants. Ces travaux sont envisagés sur Parcé (Musique), Sablé (Ecole de danse). La Communauté de communes apportera, à chaque fois, un fonds de concours dans les conditions fixées par la loi. En matière de lecture publique, il conviendra de poursuivre la réflexion sur ce dossier au niveau communautaire en définissant un programme d actions simples permettant d irriguer, dans des formes à préciser, l ensemble du territoire. Une réflexion est engagée avec la DRAC (Direction du livre) pour restructurer la Bibliothèque Pierre Reverdy et en faire un pôle ressource pour le territoire. Comme l'an passé, nous rembourserons aux communes les charges liées à l accueil des enfants dans nos diverses bibliothèques ( environ). Le Centre aquatique a franchi le cap des entrées dont scolaires. L objectif, pour 2012, est d augmenter cette fréquentation en faisant preuve d imagination et en proposant toujours de nouvelles activités destinées à attirer et fidéliser la clientèle, de nouveaux jeux extérieurs vont ainsi être installés. L activité soins du corps nécessitera des aménagements pour respecter la tranquillité des clients fréquentant l espace remise en forme. L équipement fera l objet d un entretien courant notamment lors des deux arrêts techniques réglementaires en mars et septembre. Le soutien à Maine Sciences sera poursuivi dans le cadre de la convention en cours. Monsieur Daniel CHEVALIER : «Le Conservatoire de musique et danse agréé assume maintenant l intégralité des enseignements dans le cadre défini par le Schéma départemental des enseignements artistiques. Depuis la rentrée de septembre, il a ouvert de nouveaux enseignements dans la perspective d obtenir le label «conservatoire à rayonnement départemental». Il serait à ce moment équivalent du conservatoire du Mans, ce qui, pour notre territoire, serait une belle reconnaissance, compte tenu de la qualité et de l offre culturelle! Le cursus de l enseignement de l art dramatique (théâtre) est maintenant en place. Le conservatoire reste référent pour l ensemble des établissements d enseignement artistique du Pays et assume, à ce titre, l animation de 2 autres écoles (Loué et La Suze). Au total, le Conservatoire accueille élèves de 916 familles, pour inscriptions dans 35 disciplines ; ce qui nous montre bien l ampleur de la structure, dont quelques disciplines originales, d enseignement des musiques amplifiées, de musique et danse baroque en particulier. Les Classes à Horaires Aménagés Danse (CHAD), Classes à Horaires Aménagés Musique (CHAM) et l opération "Orchestre à l école" seront reconduites. Les enseignements artistiques (arts plastiques, langues et civilisations) sont maintenant intégrés au sein de la maison des Arts et Enseignements dans le cadre des transferts de compétences opérés pour la rentrée de septembre 2011.

24 24 Bien sûr des travaux sont nécessaires dans plusieurs sites pour améliorer les conditions d accueil des élèves et des parents mais aussi des conditions de travail des enseignants. Ces travaux sont envisagés sur Parcé, il y a un beau projet sur Parcé en ce qui concerne l école de Musique, sur Sablé pour l Ecole de danse. La Communauté de communes apportera, à chaque fois, un fonds de concours dans les conditions fixées par la loi, comme on l a déjà fait en particulier sur le Bailleul. En matière de lecture publique, il conviendra de poursuivre la réflexion sur ce dossier au niveau communautaire en définissant un programme d actions simples permettant d irriguer, dans les formes à préciser, l ensemble du territoire. Une réflexion est engagée avec la DRAC (Direction du livre) pour restructurer la Bibliothèque Pierre Reverdy et en faire un pôle ressource pour le territoire. Comme l'an passé, nous rembourserons aux communes les charges liées à l accueil des enfants dans les diverses bibliothèques. Le Centre aquatique enfin a franchi le cap des entrées dont scolaires. L objectif, pour 2012, est d augmenter cette fréquentation. On va arriver à un maximum bien sûr, mais il faut surtout fidéliser les personnes qui viennent au centre aquatique, en variant l offre et en essayant d imaginer à chaque fois toujours de nouvelles activités. L activité «soins du corps» nécessitera des aménagements pour respecter la tranquillité des clients fréquentant l espace remise en forme. L équipement fera l objet d un entretien courant notamment lors des deux arrêts techniques réglementaires en mars et septembre. Le soutien à Maine Sciences, Maine Sciences qui en ce moment fait une exposition que je vous invite à aller voir près du centre culturel, sera poursuivi dans le cadre de la convention en cours. Monsieur Marc JOULAUD : «Merci Daniel! Donc je donne la parole à Jean!» Monsieur Jean ANNERON : «Merci beaucoup!» Les services aux personnes âgées et le handicap Le principal dossier dans le secteur des personnes âgées sera celui du portage à domicile des repas dont l organisation demande à être repensée pour être plus efficiente. La Communauté de communes confierait la gestion de la production et la livraison des repas pour le service de portage au Syndicat Mixte de Restauration à laquelle elle adhère. Cette nouvelle organisation permettra une gestion en continu de toute la chaîne de la commande à la livraison et donc un meilleur suivi de l ensemble du service. Toutes les communes de la Communauté bénéficient de ce service. Le soutien au CLIC sera poursuivi avec une contribution de 0,55 par habitant. Le territoire du CLIC s étend maintenant à la Communauté de Loué et à celle de La Suze, dans le cadre de la politique conduite par le Conseil général. Le CLIC a suscité la création d une structure associative pour le transport des personnes âgées et handicapées. Mobilité 72 fonctionne avec 60 bénévoles et assure le transport de 75 personnes sur la Communauté de communes. L association bénéficie d un prêt de véhicule par son homologue de Château Gontier. Elle envisage d acquérir un véhicule neuf susceptible de bénéficier de subventions Leader, Conseil Général et Caisses de retraite. La Communauté de communes serait sollicitée à hauteur de pour l investissement et pour le fonctionnement. En matière de handicap, les travaux de mise en accessibilité du domaine public (abaissement de bordures, bandes podotactiles, ) se poursuivront en 2012 dans le cadre du programme pluriannuel engagé, avec comme échéance 2015, suivant les préconisations de l étude SAFEGE et les priorités arrêtées par chacune des communes. Monsieur Jean ANNERON : «Pour ce qui concerne les services aux personnes âgées et le handicap, le principal dossier, d ailleurs le plus gros dossier, c est celui du portage de repas à domicile, dont l organisation demande à être repensée pour être améliorée. La Communauté de communes va confier la gestion, la production et la livraison des repas pour le service de portage, au Syndicat Mixte de Restauration auquel elle adhère d ailleurs. Vous aurez sur table tout à l heure les deux projets de délibération et de convention. Cette nouvelle organisation va permettre une gestion en continu de toute la chaîne de la commande de la fabrication à la livraison et donc un meilleur suivi de l ensemble de ce service.

25 25 J insiste sur le fait qu il y a aura un numéro de téléphone unique et un interlocuteur privilégié pour prendre les commandes plutôt que d avoir des commandes qui passent par les différents services de vos communes. De même toutes les communes de la Communauté de communes bénéficieront de ce service. Pour ce qui concerne le CLIC, son soutien sera poursuivi avec la même contribution que les années précédentes, à savoir 0,55 par habitant. Le territoire du CLIC s étend maintenant à la Communauté de communes de Loué et à celle de La Suze, dans le cadre de la politique conduite par le Conseil général. Le CLIC a suscité la création d une structure associative pour le transport des personnes âgées et handicapées, elle s appelle Mobilité 72. Elle fonctionne avec 60 bénévoles et assure actuellement le transport de 75 personnes sur la Communauté de communes. Actuellement l association bénéficie d un prêt de véhicule de la part de la même association qui est située à Château Gontier. Elle envisage d acquérir un véhicule neuf susceptible de bénéficier de subventions en particulier la subvention Leader, celles du Conseil Général et des Caisses de retraite. Et la Communauté de communes est sollicitée à hauteur de pour boucler le budget d investissement ainsi que pour le fonctionnement. Pour ce qui concerne le handicap, les travaux de mise en accessibilité du domaine public se poursuivront en 2012 avec une collaboration étroite des services de la voirie dans le cadre du programme pluriannuel engagé, avec comme échéance, je vous le rappelle 2015, et tout cela en suivant les préconisations de l étude SAFEGE et les priorités arrêtées par chacune des communes. Monsieur Marc JOULAUD : «Merci Jean! Donc je donne la parole à Claude!» Monsieur Claude PERRINELLE : «Oui merci!» Les politiques d animation et de loisirs Les CLSH sont complètement opérationnels pour juillet, août et les petites vacances. Au total sur 2011, inscriptions ont été enregistrées, dont 575 en Centres de loisirs maternels, 814 en centres de loisirs juniors et 248 pour les adolescents. L organisation mise en œuvre en 2011 sera renouvelée en anticipant les inscriptions dès mars-avril. Une action innovante sera réalisée lors des vacances scolaires de printemps avec le «coup de théâtre à la bibliothèque». Les différents centres seront répartis sur le territoire communautaire en fonction des inscriptions, sauf pour le Centre Ados qui restera au Rosay à Sablé. Les Centres Maternels et Juniors seront installés à Sablé et dans une ou plusieurs autres communes de la Communauté en fonction de la résidence des enfants et du nombre d inscriptions (Louailles, Le Bailleul, Parcé-sur-Sarthe, Auvers le Hamon). Les inscriptions se feront à la journée, mais aussi pour des mini-camps, d une durée variable en fonction de l âge des enfants. La tarification modulée tiendra compte, comme l an dernier, des nouvelles dispositions de financement de la CAF. Concernant les sites des accueils de loisirs, certains sont proches de la saturation et ne permettent plus d accueillir dans de bonnes conditions. Une réflexion sera conduite sur ce point. Les camps et raids sont maintenant intégrés au sein des compétences de la Communauté de communes dans le cadre d un transfert réalisé au 1 er janvier Le Relais Assistantes Maternelles (RAMPI) intervient sur le territoire de la Communauté. Le coût est estimé à presque , compensé en grande partie par la CAF ( ), dans le cadre du nouveau Contrat Enfance Jeunesse signé avec la CAF. Les haltes-garderies et multi-accueils de Saint Exupéry et Bouskidou poursuivront leur activité. En 2011, 620 enfants ont été accueillis pour heures de présences réalisées. La Communauté de communes poursuivra son soutien aux CLIS, au RASED.

26 26 Les actions sur la parentalité - les lieux d accueils «Parents/Bébé» et «La clé des chants» - seront poursuivies. La création du lieu unique droits et devoirs des familles en lien avec les différents points informations (Jeunesse, Famille, Europe) est un atout pour conduire l ensemble des actions sur la parentalité en partenariat avec le CISPD. Toute la politique en direction des familles, de la parentalité vient d être reconnue par l État avec l attribution du label «Maison pour la famille» Monsieur Claude PERRINELLE : «Je continue sur les politiques d animations et de loisirs en rappelant que les CLSH sont complètement communautaires maintenant pour l ensemble des périodes de vacances et que à compter du 1 er janvier 2012, il en est de même pour les raids et les camps. Pour l année 2011 c est inscriptions qui se répartissent, comme vous le voyez à la fois sur les Centres de loisirs maternels (575), 814 pour les juniors et 248 pour les adolescents, ce qui est vraiment une très très forte augmentation, une très belle fréquentation et une vraie réponse à l échelle communautaire. L organisation qui avait été mise en place en 2011 sera renouvelée en anticipant les inscriptions dès mars-avril, afin de mieux maîtriser les recrutements de personnels nécessaires. Une action innovante sera réalisée pendant les prochaines vacances avec le «coup de théâtre à la bibliothèque». Les différents centres, pour revenir sur les centres de loisirs, seront répartis sur le territoire comme ils l étaient par le passé. La fréquentation très très importante de certains centres, nous oblige aujourd hui à revoir notre schéma et à envisager de nouveaux centres qui seront, bien entendu, toujours répartis sur l ensemble du territoire. Le Relais Assistantes Maternelles (RAMPI) intervient sur l ensemble du territoire. Le coût de fonctionnement est estimé à , compensé par la CAF, dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse pour la moitié. La Communauté de communes poursuivra son soutien aux CLIS et RASED. Les haltes-garderies et multi-accueils de Saint-Exupéry et Bouskidou poursuivront leur activité. Là encore un chiffre : pour 2011, ce sont 620 enfants qui ont bénéficié de l accueil dans ces multi-accueils. Les actions sur la parentalité - les lieux d accueils «Parents/Bébé» et «La clé des chants» - seront poursuivies. La création du lieu unique de droits et devoirs des familles en lien avec les différents points informations (Jeunesse, Famille, Europe) est un atout pour conduire l ensemble des actions en partenariat avec le CISPD en faveur de la parentalité. Toute cette politique en direction des familles, de la parentalité vient d être reconnue par l État avec l attribution du label «Maison pour la famille».» Monsieur Marc JOULAUD : «Merci Claude! Donc voilà pour les principales actions, et elles sont nombreuses, proposées sur 2012.» III LES PRINCIPALES RECETTES DE FONCTIONNEMENT Le produit fiscal En application de l article 1609 nonies C du CGI, la Communauté de communes a conservé sa fraction d impôts ménages et est donc bénéficiaire d une fiscalité mixte. Les premières informations obtenues des Services Fiscaux tendent à montrer que les bases d'imposition 2012 vont évoluer de manière modérée nonobstant la revalorisation prévue par la loi de 1,8 %. La Communauté de Communes devrait donc percevoir en 2012 un produit fiscal sensiblement équivalent à celui perçu en 2011, soit

27 27 Il est rappelé que le produit fiscal comprend notamment : Les impôts ménages : La Taxe d habitation ( en 2011), Les Taxe foncières ( en 2011) Le Produit de la fiscalité professionnelle : La Cotisation foncière des Entreprises ( en 2011), La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises ( en 2011), Les Impositions sur les réseaux ( en 2011), La Taxe sur les surfaces commerciales ( en 2011) Il n est pas envisagé d augmentation des taux de la fiscalité directe locale. La politique d abattement en matière de taxe d habitation pourrait être revue en fonction de nouvelles règles envisagées, sachant que des simulations seront à réaliser par les Services Fiscaux. Il n est pas non plus prévu de nouveau transfert de compétences en Monsieur Marc JOULAUD : «Sur les aspects plus financiers ou budgétaires ; si on en revient aux recettes de fonctionnement 2012 et au produit fiscal : je vous le disais la revalorisation des bases d imposition 2012 serait fixée à 1,8 % et le produit fiscal qui serait perçu par la Communauté de communes au cours de 2012 serait équivalent à celui de 2011, c'est-à-dire à Ces se répartissent en deux parts principales : les impôts ménages à hauteur de et le produit de la fiscalité professionnelle, des recettes économiques, à hauteur de avec deux points importants à rappeler ; d une part le fait qu il n est pas prévu de nouveaux transferts de compétences en 2012 et puis, second point, qu il n est pas envisagé d augmentation des taux de la fiscalité directe locale au cours de cette année.» Les recettes provenant de l Etat Le produit du Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources (FNGIR) devrait s élever à la même somme que celle perçue en 2011, soit La Dotation de Compensation de la Réforme de la Taxe Professionnelle (DCRTP) devrait s élever, elle aussi, à une somme identique à celle figurant au compte administratif 2011, soit De même, la Dotation Globale de Fonctionnement correspondant à la compensation de la suppression de la part salaires de la Taxe Professionnelle (réforme de 2004) s élèverait à une somme identique à celle de 2011, soit Ces trois recettes importantes représentent la somme totale de et sont entièrement reversées aux seize communes de la Communauté (puisque sont reversés au total). Dans la continuité de la mise en place la FPU et en application des critères d attribution de la Dotation Globale de Fonctionnement Bonifiée (population, exercice de 4 des 7 blocs de compétences définis par la loi), la Communauté bénéficie d une Bonification de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF). La DGF (Dotations d intercommunalité et de péréquation) Les ressources à ce titre ont été de : ,00 en ,00 en ,00 en ,00 en 2011 Nous estimons la Dotation 2012 (base et péréquation) à environ

28 28 Monsieur Marc JOULAUD : «Sur les recettes en provenance de l État, je l évoquais en introduction, des recettes qui sont identiques à celles de 2011, qu il s agisse du FNGIR (Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources), de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle, de la dotation globale de fonctionnement, ces trois recettes représentent la somme de qui est reversée aux communautés de communes et puis signaler que dans la mise en place de la FPU, la Fiscalité Professionnelle Unique, notre Communauté de communes bénéficie d une bonification, tout de même, de la DGF à hauteur environ de » La Taxe d Enlèvement des Ordures Ménagères et le passage vers la Redevance Incitative EXERCICES COUT TOTAL TAXE OM % TAXE OM COUT TOTAL FINANCEMENT PAR LE BUDGET PRINCIPAL % BUDGET PRINCIPAL/ COUT TOTAL ,28 % ,72 % ,46 % ,54 % ,12 % ,88 % ,00 % ,00 % ,00 % ,00 % ,00 % ,00 % ,00 % ,00 % ,00 % - - Le produit de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères devrait augmenter d environ 3 %, cette hausse s ajoutant à la l augmentation prévisionnelle des bases. S y ajoutera le produit de la redevance spéciale. Monsieur Marc JOULAUD : «En ce qui concerne la taxe d enlèvement des ordures ménagères et du passage envisagé vers la redevance incitative, je ne reviendrai pas sur ce qu a évoqué Denis avec un produit qui devrait augmenter de 3 % et qui devrait couvrir l ensemble du service». 3-4 Divers La Dotation d Équipement des Territoires Ruraux (fusion DGE et DDR) Le montant estimé de la DETR au titre de 2012 serait de Rappels : DDR 2009 attribuée sur l'exercice 2010 : ,00 (Zone des Mandrières) DETR 2011 attribuée sur l exercice 2011 : ,00 (Zone de la Martinière) L Aide départementale à la voirie communale Comme l an passé, la dotation est affectée à l autofinancement des dépenses d investissement sur la voirie. La valeur de la dotation 2012 n'est pas encore connue et il est proposé d inscrire des crédits à hauteur de environ pour tenir compte des critères particuliers d attribution définis par le Conseil Général.

29 La péréquation horizontale, une nouvelle charge pour la Communauté de Communes Le Fonds national de Péréquation des recettes Intercommunales et Communales Mis en place par la loi de Finances 2012, ce Fonds (FPIC) s inscrit en accompagnement de la réforme de la taxe professionnelle pour lisser les écarts de ressources restant importants entre communes et intercommunalités. Le mécanisme du fonds repose sur des contributeurs (blocs territoriaux ou communes dont le potentiel financier agrégé est supérieur à 0,9 fois celui de leur strate) et des bénéficiaires (la moitié des blocs territoriaux ou communes isolées classées selon un indice synthétique composé à 60 % du revenu, à 20 % du potentiel financier et à 20 % de l effort fiscal). La montée en puissance du fonds au niveau national (de 150 Millions d euros en 2012 à 1 milliard ) sera étalée jusqu en 2016 pour atténuer mécaniquement l impact du prélèvement des collectivités contributrices. La Communauté de communes, eu égard aux critères retenus, serait contributrice au Fonds à hauteur en 2012 de Le financement de cette nouvelle charge, progressive jusqu en 2016, reste à déterminer, sachant qu une clause de revoyure est envisagée par la Loi avant fin Monsieur Marc JOULAUD : «Enfin sur un certain nombre de points divers : - la dotation d équipement des territoires ruraux qui, je vous le rappelle, est la fusion de la DGE et de la DDR, dont le montant en 2012 serait de , - l aide départementale à la voirie de et puis enfin, on l a déjà évoqué, la péréquation horizontale, qui est un élément important pour l année 2012 et pour les années à venir. Ce fonds s inscrit dans une mécanique générale de réforme de la TP et de lissage entre les différentes collectivités. La montée en puissance du fonds, qui est un fonds national : en 2012 à 1 milliard dans les années qui viennent jusqu en 2016 aura un effet mécanique de prélèvement sur certaines collectivités et de redistribution sur d autres, pour vous rappeler que la contribution de la Communauté de communes est pour 2012 prévue à hauteur de avec une montée qui peut être importante au cours des années suivantes même si des clauses de révision sont prévues au cours de l année Il faut plutôt s attendre à avoir des contributions de la Communauté de communes qui soient en hausse au cours des années à venir.» IV LES DÉPENSES Les dépenses d investissement (hors capital de la dette) Dépenses d Équipement (hors restes à réaliser au 31 décembre 2011) Monsieur Marc JOULAUD : «Sur les dépenses d équipement : Les dépenses d équipement se chiffreraient à environ , avec à chaque fois des crédits nouveaux et des restes, des reprises».

30 30 Budget Principal : TTC (reprise ) * Centre de Ressources du Patrimoine (reprise ) * Pôle d Échange multimodal (participation globale) (reprise ) * Parc de Louailles-le Bailleul Ouest Park (Délégation MO) * Zones d activités économiques (Séguinières notamment) (reprise ) * Matériel de voirie (dont gros engins de voirie) (reprise ) * Réfection d ouvrages d art (reprise ) * Service environnement (Nouvelle benne à ordures ménagères, conteneurs semi-enterrés, Centre de transfert, déchèterie, ) (reprise ) * Travaux Résidence sociale (reprise ) * Fonds de concours logement social et OPAH (reprise ) * Centre aquatique intercommunal * Tourisme randonnées (reprise ) * Fonds de concours pour les écoles de musique et de Danse (reprise ) * Fonds de concours pour les casernes de deux communes (reprise ) * Matériels, mobiliers, logiciels et matériels informatiques (serveurs, téléphonie, matériels) (reprise ) Monsieur Marc JOULAUD : «Au titre du Budget Principal, on peut évoquer le Centre de Ressources du Patrimoine, (vous avez à chaque fois les sommes) dont les reprises pour : le Pôle d Échange Multimodal, le Parc d Activités de Louailles-le Bailleul, les Zones d activités économiques, le matériel de voirie, des réfections d ouvrages d art, le service environnement (avec la nouvelle benne à ordures ménagères, les conteneurs semi-enterrés, le centre de transfert, la déchèterie, pour ), les travaux à l Hôtel Social, les Fonds de concours pour le logement social et l Opération Programmée de l Amélioration de l Habitat qu évoquait Francis PLOT, le Centre aquatique intercommunal, les chemins de randonnées, même si ce sont des reprises, les Fonds de concours pour les écoles de musique, les fonds de concours pour les casernes de deux communes : Sablé et Parcé, et puis les achats pour du matériel et du mobilier.» Budget Annexe des ZAC : HT * le foncier (zone des Mandrières) * l'aménagement des zones d'activités Monsieur Marc JOULAUD : «En ce qui concerne le Budget Annexe, sur les Zones d Activités : sur la Zone des Mandrières pour du foncier et pour l aménagement des différentes zones.»

31 Les principales dépenses de fonctionnement (hors intérêts de la dette) Les Attributions de compensation aux seize communes Conformément au principe de neutralité budgétaire arrêté en application de la mise en place de la Fiscalité Professionnelle Unique, la Communauté de communes verse à chaque commune membre de la Communauté une attribution de compensation équivalente au montant de la taxe professionnelle transférée en 2010, soit principalement l ancienne compensation relais. Pour 2012, les attributions de compensation versées aux seize communes sont estimées à la somme totale de Les dépenses de personnel Les frais de personnel devraient s'élever à , en augmentation notamment pour les raisons suivantes : - avancement de grades et d échelons, remplacements, transfert de personnel - transferts de charges de personnels suite aux transferts de compétences décidés en 2011 et dont les effets en année pleine vont jouer sur l exercice 2012 (pour environ ). Les opérations réciproques Les relations entre la Communauté de communes et la Ville de Sablé sont clarifiées maintenant dans le cadre de conventions renouvelées en décembre 2007 pour la période qui fixent les conditions et les modalités de calcul des coûts intervenant pour les loyers des bâtiments techniques et municipaux et pour les frais généraux. Par ailleurs, les frais de personnel font l objet d une répartition en fonction de leur collectivité de rattachement et des missions qu ils remplissent pour chacune des collectivités. Les deux conventions de locations et de répartitions de charge arrivent à terme et seront donc réexaminées cette année pour pouvoir poursuivre leurs effets. Il sera tenu compte des évolutions juridiques en la matière et des recommandations nationales inhérentes. Le service des ordures ménagères Le coût du service pour la Communauté est estimé à pour 2012 (y compris les charges de personnel). Il est rappelé qu un budget annexe, en gestion hors taxes, a été créé en Décembre 2011 pour, tout d abord, mettre en place la Redevance incitative avec l entreprise retenue, puis ensuite enregistrer toutes les écritures liées à la gestion des déchets dans ce budget spécifique respectant la norme comptable M4 (spécifique à la gestion des services publics industriels et commerciaux). Ce budget annexe s élève à la somme totale hors taxes de dont financés par de nouveaux emprunts. Il comprend de charges de fonctionnement (l entreprise retenue réalise la mise en place et l enquête distribution) et principalement pour l achat de bacs roulants jaunes et de bacs équipés, ainsi que pour les acquisitions de matériels et logiciels informatique. Le contrôle d accès à la Déchetterie y est aussi prévu.

32 32 Les travaux de voirie Ils sont estimés à la somme de (avec de crédits repris de 2011) correspondant aux crédits nécessaires pour exercer la compétence communautaire reconfigurée, ainsi que les prestations diverses effectuées pour le compte des communes. Le service Secours et Incendie La taxe départementale de capitation sera en progression de 1,70% cette année, pour se situer à , cette contribution étant assise sur 3 critères : la population, le potentiel fiscal corrigé de l effort fiscal, la zone d intervention. Les subventions à divers organismes Elles comprennent la subvention à l Office du Tourisme, la subvention à la Commune du Bailleul pour la gestion de l État civil (conformément à la convention passée), les diverses subventions aux associations et structures à caractère social et d insertion, aux structures du Pays, à l association Patrimoine d Asnières, soit un total de Il est rappelé que la subvention à l'amicale VILDIS, qui regroupe l'ensemble des agents de la Communauté et des communes, est prise en charge intégralement par la Communauté pour une somme qui s élèverait à environ, incluant une mise à disposition permanente d un agent pour assurer le secrétariat et les permanences d une Amicale qui rassemble 600 membres. L économie La participation au Pays Vallée de la Sarthe sera stable à 1,60 par habitant, soit En sa qualité de membre de Sarthe Développement, la Communauté se substitue aux communes pour le versement de la cotisation, soit Le logement Un crédit de sera proposé en reprise pour engager le suivi animation de l OPAH. Communication Il est proposé d inscrire un crédit de pour réaliser à nouveau en 2012 trois nouveaux exemplaires du Journal communautaire. Les études et missions Un crédit de TTC sera inscrit pour recruter un Cabinet spécialisé chargé de mener l étude de l intégration éventuelle des trois communes de Dureil, Malicorne et Noyen à la communauté de Communes de Sablé sur Sarthe au 1 er janvier 2014.

33 33 Monsieur Marc JOULAUD : «Sur les principales dépenses de fonctionnement, on l évoquait : les attributions de compensation aux seize communes de la Communauté de communes ; un montant total de , les dépenses de personnel ( ) qui correspondent principalement à une augmentation liée à des avancements de grade et à des années pleines en matière de transfert de personnel, des opérations réciproques que l on passe régulièrement entre la Ville de Sablé et la Communauté de communes, notamment pour des frais généraux et des frais liés aux loyers et aux bâtiments et puis le service des ordures ménagères puisque le coût du service pour la Communauté y compris les charges de personnel est estimé à pour Page suivante, les travaux de voirie qui sont estimés à un peu plus de qui correspondent à la reconfiguration de la compétence communautaire, le service de secours et d incendie, on l a déjà évoqué, , et puis des subventions à un certain nombres d organismes : l Office du Tourisme, la Commune de Le Bailleul pour l état civil, on l a déjà dit, un certain nombre de structures à caractère social ou d insertion, au Pays Vallée de la Sarthe ou encore à l Association du Patrimoine d Asnières ; au total des subventions pour un montant de et pour mémoire le rappel de la subvention versée à l Association VilDis de Je ne reviens pas sur la subvention au Pays Vallée de la Sarthe, on l a déjà évoquée. Il vous sera proposé une subvention à Sarthe Développement, identique à celle de l année précédente à hauteur de 4 500, un crédit en reprise de pour le suivi et l animation de l Opération Programmée de l Amélioration de l Habitat et puis un crédit de , on l a déjà dit, pour les trois journaux communautaires sur Enfin on l a déjà évoqué, mais c est pour vous donner le montant, un crédit de pour conduire l étude, dans les semaines et mois qui viennent, pour un rapprochement éventuel, avec Dureil, Malicorne et Noyen.» 4-3 Le service de la dette a) du budget principal. Annuités 2009 : Annuités 2010 : Annuités 2011 : b) du budget général Évolution de l'annuité globale en milliers d'euros Budget Principal Budget Annexe Redevance Incitative Budget Annexe des ZAC ❶ Annuité totale ❶ Des ventes de terrains prévues ( ) s ajoutent à la participation du budget principal ( ) pour permettre le remboursement de l annuité du budget annexe ( ). Monsieur Marc JOULAUD : «Page suivante, sur le service de la dette : vous avez le rappel des annuités 2009, 2010 et 2011 et l évolution, en-dessous, de l annuité pour 2012, avec un montant de »

34 34 V LE RECOURS à L EMPRUNT Au budget général, le capital restant dû au 1 er janvier 2012 s établit à la somme de (contre au 1 er janvier 2011), comprenant pour l acquisition du bâtiment industriel à la SECOS. Dans ce total, la dette en capital du budget annexe est passée de au 1 er janvier 2011 à la somme de au 1 er janvier 2012, l encours ayant progressé de suite à l acquisition de terrains pour la future zone des Mandrières. Le recours à l emprunt nouveau pour 2012 (Budgets principal et annexe des ZAC) serait de en dette à charge et comprendrait notamment : pour les réserves foncières (budget annexe) pour les zones d activités économiques (dont l aménagement de nouvelles parcelles dans la zone des Séguinières) pour le Centre de Ressources du Patrimoine (si toutes les subventions sont confirmées) pour le Pôle d Echange Multimodal pour le matériel du service Environnement pour le matériel de voirie pour les fonds de concours pour les écoles de musique et de danse (deux communes) pour les fonds de concours pour les casernes (deux communes) Le budget annexe de la Redevance incitative prévoit aussi d emprunts nouveaux, qu il est prévu de financer spécifiquement par les recettes des usagers. Monsieur Marc JOULAUD : «S agissant du recours à l emprunt, le capital qui reste dû au premier janvier 2012 se monte à un peu plus de et dans ce total, la dette en capital du budget est passée de au 1 er janvier 2011 à au 1 er janvier 2012 compte tenu notamment des crédits prévus pour des acquisitions foncières sur le secteur des Mandrières. Le recours à l emprunt nouveau pour 2012, de serait, vous avez la liste des opérations, à hauteur de pour des réserves foncières, sur le secteur des Mandrières, pour le Centre de Ressources du Patrimoine, pour le Pôle d Échanges Multimodal, pour le matériel du service environnement, pour le matériel de voirie, pour les fonds de concours dans le domaine de la musique et de la danse et puis pour les fonds de concours pour les casernes. Voilà la manière dont seront affectés les emprunts nouveaux pour 2012.» VI SYNTHESE Le projet de budget 2012 poursuit la mise en œuvre des compétences communautaires arrêtées dans la logique du Plan Stratégique approuvé en Les transferts nombreux réalisés ces dernières années doivent maintenant être gérés pour que la montée en puissance se fasse de manière raisonnée et progressive. L engagement d offrir à tous les habitants de notre Communauté des services identiques au même prix nécessite maintenant de respecter tous nos équilibres financiers, ces transferts ayant des conséquences financières certaines, notamment en matière de frais de personnel. La mise en œuvre du Fonds de Péréquation des recettes fiscales Intercommunales et Communales devient une contrainte forte dans la mesure où le prélèvement sur nos recettes va aller croissant jusqu en 2016, le portant à plus de uros.

35 35 Le budget 2012 va permettre de concrétiser le Centre de Ressources du Patrimoine de Pays, dernier grand programme d investissement prévu au Plan Stratégique. Enfin, l année 2012 sera marquée par la mise en œuvre, d abord sous forme de test puis en situation réelle, des décisions prises tant pour la collecte et le traitement des déchets que du financement futur de cette compétence. La mise en place de la redevance incitative constitue le socle de cette refonte complète du service de collecte et d élimination des déchets ménagers. L application du Plan de Prévention poursuivra aussi les pistes d optimisation, déjà engagées. Toutes ces évolutions et cette montée en puissance sont indissociables de notre volonté permanente de respecter tous nos équilibres, financiers, fiscaux et notre endettement. La mise en œuvre de la Fiscalité Professionnelle Unique s est faite suivant le principe de la neutralité budgétaire. Les derniers chiffres du recensement confirment que notre Communauté compte plus de habitants, en croissance permanente depuis plus de 30 ans. Ce budget 2012 permettra de confirmer la position de notre territoire comme étant l un des plus dynamiques et attractifs du Département. Monsieur Marc JOULAUD : «Voilà pour le DOB 2012, c est un document qui est vaste, qui est large, mais qui montre bien, je crois, la montée en puissance, maintenant, forte de toutes les compétences de la Communauté de communes puisque les domaines sont larges et maintenant, nous sommes tous à votre disposition pour répondre à vos questions ou éclaircir les points sur lesquels vous souhaiteriez revenir. Ça vous a assommé, en fait! N hésitez-pas, c est le moment de [..] Monsieur Gwenaël DEROUET : «Puisqu il n y a aucune question, je vais commencer par en poser deux, trois, notamment à Madame CRNKOVIC concernant la partie travaux et le SIG qui apparemment va se mettre, quasiment définitivement en place avec l ajout de différentes couches géo référencées. Donc je voulais savoir quelles étaient ces couches qui allaient être mises dans le SIG et si la signalisation verticale qui va être mise aux normes juridiques en fera partie?» Madame Martine CRNKOVIC : «Tu as répondu à ta question en la posant : la première des couches qui va concerner toutes les communes, ce sera celle-là! Et petit à petit on va proposer aux communes qui le veulent la série des couches qui leur sont propres telles que par exemple leur réseau d assainissement ou d éclairage public mais il faudra qu elles nous fournissent les plans, mais on pourra les intégrer. Mais dans un premier temps, au niveau communautaire, ça va être effectivement toute la géolocalisation de nos panneaux.» Monsieur Gwenaël DEROUET : «Et le relevé se fera de quelle manière?» Madame Martine CRNKOVIC : «Avec un véhicule équipé d un GPS!» Monsieur Gwenaël DEROUET : «Et ce sera opéré par?» Madame Martine CRNKOVIC : «Par nos agents régulièrement quand ils tournent, on a déjà commencé à en référencer pas mal. Cela fait déjà un ou deux ans qu on travaille là-dessus!» Monsieur Gwenaël DEROUET : «D accord!» Monsieur Marc JOULAUD : «Merci Martine, Merci Gwenaël! Est-ce que vous avez d autres questions ou de demandes de précisions? Non? Écoutez, je crois que vous avez là une vision assez complète et précise de ce qui sera proposé lors du vote du Budget, dont la date est fixée au 6 avril.»

36 36 Monsieur Marc JOULAUD : «Je vous propose que l on poursuive l examen des délibérations ; alors la numéro 7 : c est un sujet que l on vient d évoquer, mais qui est une information.» Délibérations présentées par Monsieur Marc JOULAUD 7 Schéma de coopération intercommunale Information aux communes membres Le Schéma départemental de Coopération Intercommunale a été arrêté par Monsieur le Préfet le 22 décembre 2011, Schéma lui-même approuvé par la CDCI le 8 décembre. Certaines dispositions du Schéma sont d application immédiate. D autres le seront après concertation entre les élus. Ainsi, dans l annexe 3 de l arrêté, différents points soulevés par la CDCI sont repris (voir document joint). La Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe et les communes de Noyen, Malicorne, Dureil sont concernées par cette annexe 3, étant entendu que la mise en œuvre du Schéma suivant les discussions en cours entre collectivités devra être effective au 1 er janvier Les études et décisions quant au regroupement ou non de tout ou partie des communes devront être arrêtées pour le 30 juin Monsieur Marc JOULAUD : «Le Schéma de Coopération Intercommunale a été adopté au plan départemental, donc par le Préfet, à la fin de l année Vous savez qu il y a un certain nombre d évolutions qui sont prévues, notamment le rattachement des Communautés de communes des communes isolées, puisque c est obligatoire pour elles et puis sur le secteur qui nous intéresse davantage, les études qui sont en cours principalement suite à la dissolution de la Communauté de communes de Malicorne et donc le rattachement des communes qui en faisaient partie vers d autres périmètres intercommunaux. Noyen et Malicorne, vous le savez, travaillent également et étudient des rapprochements éventuels avec la Communauté de communes du Val de Sarthe, donc la Suze. Noyen a également un rapprochement possible avec Loué et Brûlon qui eux-mêmes travaillent sur un rapprochement. Noyen et Malicorne vont travailler également avec nous et le Cabinet qui a été désigné pour étudier l impact en matière d organisation, de finance, et de fiscalité de ce rapprochement. L objectif étant d avoir un compte rendu au début du mois de juin et une prise de décision avant l été. Là, c est davantage une information qu une délibération. Vous avez en annexe le document émanant de la Préfecture sur le schéma départemental. C est une information, il n y a pas de vote sur ce point là. Sauf si vous avez des questions bien sûr!» Il est prévu, dans le cadre du cabinet qui a été désigné qu il y ait un certain nombre de réunions et notamment de points d étapes dont il sera rendu compte aux élus de la Communauté de communes.» Madame Claudie BERGEAL : «Combien de communes se rattacheraient?» Monsieur Marc JOULAUD : «Aujourd hui, dans la carte du Préfet, Malicorne, Noyen, Dureil, sont rattachés à la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe. Il est néanmoins laissé un délai de six mois qui va jusqu au mois de juin pour travailler, j allais dire ensemble, et eux-mêmes avec d autres, sur l intérêt de tel ou tel rattachement, il y a un délai de six mois d études ; mais si à la fin du mois de juin 2012, ces trois communes là n ont pas délibéré, c est la carte qui s applique et donc elles intègrent la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe. Si avant la fin du mois de juin, elles délibèrent autrement, elles partiront vers la Suze ou vers Loué-Brûlon, mais sans délibération, cela vaut rattachement! Tout cela est loin d être neutre! En matière de voirie, d environnement, voilà il y a des sujets Donc c est à suivre. Parce qu une commune qui déciderait de venir à la Communauté de communes de Malicorne par exemple ou de Noyen, intègre directement toutes les compétences. Ce n est pas à la carte! Donc on aura l occasion d en reparler.»

37 37 Monsieur Marc JOULAUD : «Ensuite on a plusieurs délibérations, je vous propose qu on puisse les regarder ensemble, qui font suite notamment à la démission de Monsieur Paul CHAUVEAU et donc à l arrivée de Monsieur Daniel PINTO :» 8 Modification dans la composition de quatre commissions suite à l arrivée d un nouveau conseiller communautaire consécutive à la démission de Monsieur Paul CHAUVEAU de son mandat de maire de Bouessay Il est proposé au Conseil Communautaire de modifier la composition des commissions ci-après, suite à l arrivée de Monsieur Laurent LE CALLOCH consécutive à la démission de Monsieur Paul CHAUVEAU de son mandat de maire de la commune de BOUESSAY. COMMISSION EN CHARGE DES FINANCES, DE L ADMINISTRATION, DU DÉVELOPPPEMENT ÉCONOMIQUE ET DES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION (TIC) La composition de la commission serait la suivante : 1 Vice-président Délégué : Marc JOULAUD (+ 20 Membres) - Vincent BLANCHARD (Parcé-sur-Sarthe) - Annie BOYREAU-DORIZON (Sablé-sur-Sarthe) - Marie-Christine CHAILLEUX (Le Bailleul) - Martine CRNKOVIC (Louailles) - Antoine d AMÉCOURT (Avoise) - Claude DAVY (Notre-Dame-du-Pé) - Gwenaël DEROUET (Sablé-sur-Sarthe) - Denis DESPRÉS (Souvigné-sur-Sarthe) - Stéphanie POUJADE-ÉOUZAN (Sablé-sur-Sarthe) - Jacques ESTIVAL (Parcé-sur-Sarthe) - Anne-Marie FOUILLEUX (Sablé-sur-Sarthe) - Laurent GUILLET (Précigné) - Jean-Pierre LEGAY (Auvers-le-Hamon) - Dominique LEROY (Courtillers) - Daniel PINTO (Bouessay) [en remplacement de M. Paul CHAUVEAU] - Francis PLOT (Précigné) - Yves RENOULT (Sablé-sur-Sarthe) - Roger SERVER (Solesmes) - Jacques TIMMERMAN (Vion) - Catherine TRIGOLET (Sablé-sur-Sarthe) Monsieur Marc JOULAUD : «Monsieur Daniel PINTO remplace Monsieur Paul CHAUVEAU» COMMISSION EN CHARGE DU LOGEMENT 1 Vice-Président Délégué : Francis PLOT (+ 11 Membres) - Jean ANNERON (Asnières-sur-Vègre) - Annie BOYREAU-DORIZON (Sablé-sur-Sarthe) - Michel CHATAIGNIER (Le Bailleul) - Claude DAVY (Notre-Dame-du-Pé) - Jean-Pierre LEGAY (Auvers-le-Hamon) - Christian LEUDIÈRE (Bouessay) - Claude MOREAU (Précigné) - Philippe PALVADEAU (Louailles) - Lydie PASTEAU (Pincé) - Bernard TARIN (Sablé-sur-Sarthe) - René TROTTIER (Solesmes)

38 38 La commune de Bouessay n était pas représentée jusqu alors dans cette commission : 1 membre en plus Monsieur Marc JOULAUD : «Sur la commission en charge du logement un membre est rajouté en la personne de Monsieur Christian LEUDIÈRE» COMMISSION EN CHARGE DE LA SOLIDARITÉ, DE L INSERTION ET DE LA PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE La composition de la commission est la suivante : 1 Vice-président Délégué : Antoine ARTHUS-BERTRAND (+ 16 Membres) - Jean ANNERON (Asnières-sur-Vègre) - Claudie BERGEAL (Sablé-sur-Sarthe) - Annie BOYREAU-DORIZON (Sablé-sur-Sarthe) - Brigitte COUDREUSE (Louailles) - Claude DAVY (Notre-Dame-du-Pé) - Michel GENDRY (Parcé-sur-Sarthe) - Jean-Claude GITEAU (Auvers-le-Hamon) - Claire GUÉRINEAU (Juigné-sur-Sarthe) - Danielle HOCDÉ (Sablé-sur-Sarthe) - Michel LANDEAU (Vion) - Laurent LE CALLOCH (Bouessay) [en remplacement de M. Paul CHAUVEAU] - Jean-Pierre LEGAY (Auvers-le-Hamon) - Lydie PASTEAU (Pincé) - Roger SERVER (Solesmes) - Jean THÉROUIN (Le Bailleul) - Marc VERGNE (Sablé-sur-Sarthe) Monsieur Marc JOULAUD : «Concernant la Commission en charge de la solidarité, C est Monsieur LE CALLOH qui remplace Monsieur CHAUVEAU.» COMMISSION EN CHARGE DES POLITIQUES D ANIMATION ET DE LOISIRS La composition de la commission est la suivante : 1 Vice-président Délégué : Claude PERRINELLE (+ 12 Membres) - Vincent BLANCHARD (Parcé-sur-Sarthe) - Andrée CASTEL (Sablé-sur-Sarthe) - Marie-Christine CHAILLEUX (Le Bailleul) - Brigitte COUDREUSE (Louailles) - Martine FÉAU (Courtillers) - Jean-Claude GITEAU (Auvers-le-Hamon) - Claire GUÉRINEAU (Juigné-sur-Sarthe) - Jean-Pierre LEGAY (Auvers-le-Hamon) - Laurent LE CALLOCH (Bouessay) - Alain PONTONNIER (Sablé-sur-Sarthe) - René TROTTIER (Solesmes) - Marc VERGNE (Sablé-sur-Sarthe) La commune de Bouessay n était pas représentée jusqu alors dans cette commission : 1 membre en plus Monsieur Marc JOULAUD : «Et concernant la Commission en charge des politiques d animations, un membre est ajouté, en l occurrence Monsieur LE CALLOH.»

39 39 9 Désignation d un nouveau représentant de la Communauté de communes de Sablésur-Sarthe à l A.D.T.V.S. (Association pour le Développement Touristique de la Vallée de la Sarthe) suite à la démission de Monsieur Paul CHAUVEAU de son mandat de maire de la commune de Bouessay Par délibération en date du 12 novembre 2010, suite à l adoption récente des nouveaux statuts de l ADTVS, le Conseil Communautaire avait désigné les représentants de la Communauté de communes au sein de l A.D.T.V.S. Suite à la démission de Monsieur Paul CHAUVEAU de son mandat de Maire de Bouessay, il est proposé de désigner un nouveau représentant pour la commune de Bouessay en la personne de Monsieur Daniel PINTO, nouveau Maire de Bouessay. Les représentants de la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe qui siègeront à l A.D.T.V.S., se composeraient comme suit : - ASNIÈRES-SUR-VÈGRE : Jean ANNERON - AUVERS LE HAMON : Alain BOULAIS - AVOISE : Antoine d AMÉCOURT - BOUESSAY : Daniel PINTO - COURTILLERS : Dominique LEROY - JUIGNÉ-SUR-SARTHE : Daniel CHEVALIER - LE BAILLEUL : Marie-Christine CHAILLEUX - LOUAILLES : Martine CRNKOVIC - NOTRE-DAME-DU-PÉ : Claude DAVY - PARCÉ : Michel GENDRY - PINCÉ : Lydie PASTEAU - PRÉCIGNÉ : Francis PLOT - SABLÉ-SUR-SARTHE : Catherine TRIGOLET - SOLESMES : Roger SERVER - SOUVIGNÉ-SUR-SARTHE : Marie-France PLAT - VION : Jacques TIMMERMAN - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE SABLÉ-SUR-SARTHE : François FILLON Cette délibération annule et remplace celle du 12 novembre Monsieur Marc JOULAUD : «Là aussi, suite à la démission de Monsieur Paul CHAUVEAU, à l Association pour le Développement Touristique de la Vallée de la Sarthe, à son remplacement est proposé Monsieur Daniel PINTO. 10 Désignation d un représentant de la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe au Syndicat Mixte Pays Vallée de la Sarthe suite à la démission de Monsieur Paul CHAUVEAU de son mandat de maire de la commune de Bouessay Il est proposé au Conseil Communautaire de désigner un représentant de la Communauté de communes de Sablé-sur- Sarthe au Syndicat Mixte Pays Vallée de la Sarthe en remplacement de Monsieur Paul CHAUVEAU, démissionnaire de son mandat de maire de la commune de Bouessay, en la personne de Monsieur Daniel PINTO, nouveau maire de Bouessay.

40 40 La composition du Comité Syndical du Pays Vallée de la Sarthe devient la suivante : 12 délégués titulaires : 12 délégués suppléants : * Madame Martine CRNKOVIC * Monsieur Daniel CHEVALIER * Monsieur Jacques ESTIVAL * Madame Marie-France PLAT * Monsieur Antoine D AMÉCOURT * Madame Lydie PASTEAU * Monsieur Jean ANNERON * Monsieur Hervé DELAUNE * Monsieur Dominique LEROY * Monsieur Daniel LEDRU * Monsieur Alain BOULAIS * Monsieur Jean-Pierre LEGAY * Monsieur Daniel PINTO * Madame Catherine TRIGOLET * Madame Marie-Christine CHAILLEUX * Monsieur Michel CHATAIGNIER * Monsieur Francis PLOT * Monsieur Michel BERNARD * Madame Ghislaine LEGENDRE * Monsieur Alain PONTONNIER * Monsieur Marc JOULAUD * Madame Anne-Marie FOUILLEUX * Monsieur François FILLON * Monsieur Roger SERVER Les suppléants représentent les titulaires en leur absence. Cette délibération annule et remplace celle du 12 décembre Monsieur Marc JOULAUD : «Là aussi, le remplacement de Monsieur Paul CHAUVEAU par Monsieur Daniel PINTO.». 11 Désignation des représentants de la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe au Conseil d Administration du Centre Intercommunal d Action Sociale (CIAS) - Modification Par délibération en date du 14 juin 2008, le Conseil Communautaire avait désigné 16 membres élus au scrutin de liste appelés à siéger au sein du Conseil d'administration du Centre Intercommunal d Action Sociale. Suite à la démission de Monsieur Paul CHAUVEAU de son mandat de maire de Bouessay, il est proposé de désigner Monsieur Daniel PINTO, nouveau Maire de Bouessay. La composition du Conseil d'administration du Centre Intercommunal d Action Sociale serait la suivante : - ASNIÈRES : Monsieur Hervé DELAUNE - AUVERS-LE-HAMON : Monsieur Jean-Pierre LEGAY - AVOISE : Monsieur Antoine d AMÉCOURT - LE BAILLEUL : Monsieur Jean THÉROUIN - BOUESSAY : Monsieur Daniel PINTO - COURTILLERS : Madame Martine FÉAU - JUIGNÉ : Madame Claire GUÉRINEAU - LOUAILLES : Madame Brigitte COUDREUSE - NOTRE-DAME-DU-PÉ : Monsieur Claude DAVY - PARCÉ : Monsieur Jacques ESTIVAL - PINCÉ : Madame Lydie PASTEAU - PRÉCIGNÉ : Madame Monique FOUQUENET - SABLÉ-SUR-SARTHE : Monsieur Antoine ARTHUS BERTRAND - SOLESMES : Monsieur Roger SERVER - SOUVIGNÉ : Madame Marie-France PLAT - VION : Monsieur Michel LANDEAU Cette délibération annule et remplace celle du 14 juin Monsieur Marc JOULAUD : «Concernant le Centre Intercommunal d Action Sociale là aussi, même chose.»

41 41 12 Désignation des représentants de la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe pour la commission intercommunale d accessibilité Modification suite à la démission de Monsieur Paul CHAUVEAU de son mandat de Maire de Bouessay Monsieur le Président indique que la Loi Handicap publiée le 12/2/05 prévoit pour les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale dotés de la compétence "aménagement du territoire" ou "transport" et regroupant plus de habitants, la création d'une commission intercommunale d'accessibilité (art 46 de la loi). L'objet de cette commission est : - Dresser un constat de l'accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports. - Etablir un rapport annuel, présenté au conseil communautaire et transmis au Préfet, au Conseil général, au conseil départemental consultatif des personnes handicapées. - Organiser un système de recensement de l'offre de logements accessibles aux handicapés. - Faire toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l'existant. Sa composition est la suivante : - Elle est présidée par le Président de l'etablissement, ou son représentant - Elle comprend des représentants des communes, des associations d'usagers et d'associations représentant les personnes handicapées. Par délibération du 29 avril 2008, le Conseil Communautaire a désigné 16 représentants, soit un par commune afin que chacune d elle soit représentée. Monsieur Paul CHAUVEAU ayant démissionné de son mandat de Maire de Bouessay, il est proposé de désigner Monsieur Daniel PINTO, nouveau Maire de Bouessay dans cette structure qui se présenterait comme suit : ASNIÈRES SUR VÈGRE AUVERS LE HAMON AVOISE LE BAILLEUL BOUESSAY COURTILLERS JUIGNÉ SUR SARTHE LOUAILLES NOTRE DAME DU PÉ PARCÉ PINCÉ PRÉCIGNÉ SABLE-SUR-SARTHE SOLESMES SOUVIGNÉ VION Cette délibération annule et remplace celle du 29 avril Monsieur Jean ANNERON Monsieur Jean-Pierre LEGAY Monsieur Daniel LEFÈVRE Madame Nathalie FAYOLLE Monsieur Daniel PINTO Monsieur Serge DELOMMEAU Madame Michèle BOUTTIER Madame Martine CRNKOVIC Madame Chantal COURTAUGIS Monsieur Stève BRISSAULT Monsieur Raymond DEROUET Monsieur Laurent GUILLET Monsieur Laurent FOURNIER Monsieur René TROTTIER Madame Aline MALHERBE Monsieur Michel PICARD Monsieur Marc JOULAUD : «Sur la Commission intercommunale d accessibilité même chose, donc remplacement de Monsieur Paul CHAUVEAU par Monsieur Daniel PINTO.».

42 42 13 Désignation de représentants de la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe au Comité Technique Paritaire - Modification La création d un Comité Technique Paritaire (C.T.P) à la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe a été approuvée par délibération du 26 novembre Lors de la séance du Conseil Communautaire du 29 avril 2008 et conformément à l article 4 du Décret n du 30 mai 1985, Monsieur le Président a informé le Conseil de son intention de nommer les représentants membres du Conseil Communautaire au nouveau Comité Technique Paritaire à savoir 5 membres titulaires et 5 membres suppléants. Suite à la démission de Monsieur Paul CHAUVEAU (membre titulaire du CTP) de son mandat de Maire de Bouessay, il convient de désigner un membre titulaire. La candidature de Monsieur Bernard TARIN, membre suppléant, est proposée au poste de titulaire. La candidature de Monsieur Alain TESSIER est proposée au poste de suppléant. La composition du Comité Technique Paritaire (C.T.P) à la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe serait la suivante : Membres Titulaires : Membres Suppléants : - Madame Martine CRNKOVIC - Monsieur Marc VERGNE - Monsieur Marc JOULAUD - Monsieur Roger SERVER - Monsieur Denis DESPRÉS - Monsieur Claude DAVY - Monsieur Antoine D AMÉCOURT - Monsieur Jean ANNERON - Monsieur Bernard TARIN - Monsieur Alain TESSIER Cette délibération annule et remplace celle du 29 avril Monsieur Marc JOULAUD : «Pour le Comité Technique Paritaire Monsieur Paul CHAUVEAU serait remplacé par Monsieur Bernard TARIN, qui était suppléant et Monsieur Alain TESSIER devient suppléant en remplacement de Monsieur Bernard TARIN. Jusque là est-ce qu il y a des oppositions? Je suppose que non! C est pour remettre les choses dans l ordre! Pas d oppositions? Pas d abstentions? Donc on continue!». 14 Désignation des représentants de la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe au sein du Syndicat Mixte de Restauration de la Région de Sablé Il est rappelé au Conseil communautaire que par délibération en date du 27 septembre 2007, la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe a adhéré au Syndicat Mixte de Restauration de la Région de Sablé et a approuvé ses statuts. Le syndicat mixte dont l'objet est le transfert de la compétence "la fabrication et la livraison de repas pour la restauration sociale", a pris effet le 1 er janvier Il comprend notamment la restauration scolaire, celle des centres de loisirs, mais aussi celle des personnes âgées, en foyer ou en portage à domicile et permet ainsi la mise en commun de moyens pour assurer le service public.

43 43 Le syndicat mixte est formé : - des communes de Avoise (72), Asnières/Vègre (72), Bouessay (53), Courtillers (72), Juigné/Sarthe (72), Louailles (72), Notre-Dame-du-Pé (72), Parcé/Sarthe (72), Pincé (72), Sablé/Sarthe (72), Solesmes (72), Souvigné/Sarthe (72) - de la Communauté de communes de Sablé/Sarthe. Suite à la démission de Monsieur Paul CHAUVEAU de son mandat de maire de Bouessay, il est proposé au Conseil Communautaire de désigner un délégué titulaire en la personne de : Monsieur Jean ANNERON Les représentants de la Communauté de communes audit Syndicat Mixte se composerait comme suit : Délégués titulaires : Délégués suppléants : - Monsieur Yves RENOULT - Monsieur Alain LAVOUÉ - Monsieur Jean ANNERON - Monsieur Michel GENDRY Cette délibération annule et remplace celle du 14 juin Monsieur Marc JOULAUD : «Là aussi, suite à la démission de Monsieur Paul CHAUVEAU, il vous est proposé de nommer Monsieur Jean ANNERON, sachant que vous avez la liste des communes qui sont présentes au sein du syndicat et qui ont donc des représentants. Là non plus pas d oppositions? Pas d abstentions? Monsieur Marc JOULAUD : «Voilà pour la prise en compte du départ de Monsieur CHAUVEAU» 15 Modification des statuts du Syndicat Mixte de Restauration de la Région de Sablé : Titre 1 Article 2 Monsieur le Président rappelle au Conseil communautaire que le Syndicat Mixte de Restauration de la Région de Sablé a pour objet, conformément aux dispositions des statuts Titre 1 article 2-1, «la fabrication, la livraison de repas, pour la restauration sociale concernant la restauration scolaire, la restauration des Centres de Loisirs, la restauration des personnes âgées en portage et en foyer et tout autre type de restauration collective pouvant relever de la mission des personnalités adhérentes, ou de toute autre collectivité ou organisme ayant passé convention. Pour pouvoir adhérer, la collectivité doit accepter l ensemble des actions citées en objet pour ce qui la concerne». Monsieur le Président propose aux membres du Conseil Communautaire de modifier l article 2-1 des statuts du Syndicat Mixte de Restauration de la Région de Sablé pour assurer la formation obligatoire du personnel des membres adhérents au Syndicat Mixte de Restauration de la Région de Sablé comme suit : «Titre 1 article 2-1 : Objet Le syndicat a pour objet : La fabrication, la livraison des repas, la formation du personnel d offices de restauration des adhérents livrés par le Syndicat Mixte de Restauration pour la restauration sociale, concernant la restauration scolaire, la restauration des Centres de Loisirs, la restauration des personnes âgées en portage et en foyer et tout autre type de restauration collective pouvant relever de la mission des personnalités adhérentes, ou de toute autre collectivité ou organisme ayant passé convention. Pour pouvoir adhérer, la collectivité doit accepter l ensemble des actions citées en objet pour ce qui la concerne» Les autres dispositions des statuts sont sans changement.

44 44 Monsieur Marc JOULAUD : «Il s agit d une modification des statuts du Syndicat Mixte de Restauration de la Région de Sablé, qui est compétent, comme vous le savez, pour la fabrication et la livraison des repas pour la restauration sociale, notamment pour les écoles et les centres de loisirs, pour les personnes âgées. Il vous est proposé d ajouter, c est la modification d aujourd hui, dans les compétences du syndicat, la formation du personnel d office de restauration des adhérents livrés par le Syndicat Mixte de Restauration ; c est la formation des personnels qui travaillent dans les lieux de restauration qui sont livrés par le Syndicat. Anne-Marie, tu veux ajouter quelque chose?» Madame Anne-Marie FOUILLEUX: «C est pour officialiser ce qui se faisait par le passé!» Monsieur Marc JOULAUD : «Donc, il n y a pas de question en fait! Pas d oppositions? Pas d abstentions? Je vous remercie!» 16 Commission Intercommunale des Impôts Directs Liste des membres proposés Monsieur le Président propose au Conseil Communautaire de dresser la liste des membres qui pourraient être appelés à siéger à la Commission Intercommunale des Impôts Directs, au titre de la Cotisation Foncière des Entreprises (40 noms dont 10 de Sablé-sur-Sarthe), étant précisé que le Directeur Général des Finances Publiques établira la liste des 20 membres siégeant à ladite commission : COMMUNE D ASNIERES SUR VEGRE Monsieur Georges BRETON Retraité Madame Raymond MONCEAUX Secrétaire COMMUNE D AUVERS LE HAMON Monsieur Jean-Pierre LEGAY Retraité de l'enseignement Monsieur Jean-Claude GITEAU Adjoint Administratif DDPP COMMUNE D AVOISE Monsieur Antoine d'amécourt Agriculteur-Sylviculteur Monsieur Jacky DROUIN Elagueur bûcheron COMMUNE DU BAILLEUL Madame Ghislaine MOUSSET Entrepreneur de terrassement Monsieur Mickaël HAMARD Informaticien (auto-entrepreneur) COMMUNE DE BOUESSAY Monsieur Carol CASEMODE Clerc de notaire Monsieur Bernard TOQUET Retraité COMMUNE DE COURTILLERS Monsieur Serge DELOMMEAU Artisan maçon Monsieur Joël MONNIER Exploitant agricole COMMUNE DE JUIGNE SUR SARTHE Monsieur Daniel CHEVALIER Conseiller pédagogique Monsieur Laurent BASILE Ouvrier d'usine COMMUNE DE LOUAILLES Monsieur Daniel BARDOU Gérant de Société Monsieur Christophe GUILLOCHON Paysagiste COMMUNE DE NOTRE DAME DU PE Monsieur Claude DAVY Surveillant Educateur Monsieur Patrice LAURENT Comptable COMMUNE DE PARCE Madame Anne DAUTON Conseiller de gestion Monsieur Michel BERNARD Retraité COMMUNE DE PINCE Madame Lydie PASTEAU Retraitée Monsieur Joël CHESNEAU Retraité COMMUNE DE PRECIGNE Monsieur Francis PLOT Retraité Monsieur Laurent GUILLET Gérant de Société COMMUNE DE SABLE SUR SARTHE Madame Paulette TONNELIER Commerçante Madame Catherine TRIGOLET Responsable d'organismes de formation

45 45 Monsieur Jean-René BEAUVAIS Chef d'entreprise Monsieur Michel PILLAULT Assureur Monsieur Patrick MAIORE Géomètre-Expert Monsieur Guy SEVRIN Architecte en retraite Monsieur Paul STIRN Architecte en retraite Monsieur Bernard TARIN Retraité Monsieur Michel DUBOIS Technicien DDT en retraite Monsieur François GRAVAY Retraité COMMUNE DE SOLESMES Monsieur René TROTTIER Retraité banque Monsieur Pascal LELIÈVRE Agriculteur COMMUNE DE SOUVIGNE Monsieur Daniel MARTEAU Retraité Monsieur Bernard LOISEAU Retraité COMMUNE DE VION Monsieur Michel LANDEAU Retraité Monsieur Michel PICARD Retraité Monsieur Marc JOULAUD : «Il s agit là de la liste des membres de la Commission Intercommunale des Impôts Directs, avec une liste de 40 noms proposés par les communes, puisque le sujet avait été évoqué en Bureau Communautaire, sachant que parmi ces 40 noms, c est le Directeur Général des Finances Publiques qui établira une liste de 20 membres qui siègeront à la commission. Là aussi, cela a été vu, j imagine, dans les communes. Pas de questions? Pas d oppositions? Pas d abstentions? Je vous remercie!» 17 Imputations des dépenses en immobilisations - Exercice 2012 Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire qu'un arrêté du 26 octobre 2001 du Ministère de l'intérieur a précisé les règles d'imputation en immobilisations pour le secteur public local. Il est précisé dans cet arrêté que : - le seuil au-dessous duquel les biens meubles ne figurant pas dans la liste visée à l'article 2 comptabilisés en section de fonctionnement est de 500 depuis le 1 er janvier Ce seuil correspond au montant unitaire toutes taxes comprises d'une acquisition. - la liste des biens meubles constituant des immobilisations par nature quelle que soit leur valeur unitaire figure en annexe du présent arrêté. Cette liste peut être complétée chaque année par l'assemblée délibérante de la Collectivité s'agissant des biens meubles d'un montant unitaire inférieur au seuil fixé à l'article 1 er, sous réserve que ces biens revêtent un caractère de durabilité et ne figurent pas explicitement parmi les comptes de charge ou de stock. Cette délibération cadre annuelle est complétée, le cas échéant, par délibération expresse. Monsieur le Président propose donc de retenir la liste des biens meubles constituant les immobilisations et figurant dans les conditions ci-après. Monsieur Marc JOULAUD : «C est une délibération, que l on passe, j allais dire, de manière régulière! Elle précise les règles d imputations en immobilisations avec le fameux seuil de 500. On peut peut-être évoquer la n 18 parce qu elles sont liées. Elle concerne le rapprochement du fichier des immobilisations entre le fichier de l ordonnateur et du comptable où il vous est demandé d autoriser un certain nombre d ajustements pour que les deux fichiers soient conformes et la numéro 19 qui fait l état de la liste des actifs qui sont sortis de l exercice 2012, mais qui restent, comme on l évoque chaque année, la propriété de la collectivité.

46 46 Est-ce qu il y a des questions ou est-ce que c est clair pour tout le monde? C est très clair? Comment? Denis a une question? Non?» Monsieur Denis DESPRÉS : «Non, non pas du tout! Je regardai la liste!» Monsieur Marc JOULAUD : «Il veut la liste des biens qui sortent, c est ça? Elle est jointe la liste!» 18 Ajustement de l inventaire du patrimoine et régularisation de compte à compte Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire la délibération du 18 décembre 1998 sur l'ajustement de l'état de l'actif au 31 décembre Suite à cette délibération, il a été procédé au rapprochement du fichier des immobilisations de l'ordonnateur avec celui du comptable. L'actif total de la collectivité correspond donc désormais avec celui du comptable public. Cependant, il apparaît encore quelques écarts dans la répartition des biens inventoriés entre les différents numéros de comptes utilisés. Afin d'avoir un état de l'actif conforme à l'instruction M14, il est proposé que les corrections nécessaires soient effectuées et que des opérations d'ordre non budgétaires soient passées par le receveur, sur l'exercice 2012, au vu de cette délibération. Aussi, il est proposé d'autoriser le comptable public à constater, sur l'exercice 2012, les opérations d'ordre non budgétaires, afin de rétablir à cette date, les comptes de l'actif patrimonial de la collectivité. 19 Gestion patrimoniale Sortie de l actif des biens de faible valeur Monsieur le Président indique au Conseil que les biens de faible valeur inscrits à l'actif de la Communauté de Communes au 31 décembre 2011, et complètement amortis sur l exercice 2011, peuvent être sortis de l'actif comptable sur l exercice Cette procédure, expressément prévue par l'instruction M14 (art du chap. IV titre III du tome 2), a pour but de simplifier le suivi et la gestion comptable des immobilisations de très faible valeur. Bien entendu, l'intégralité de ces biens reste la propriété de la Collectivité et les services continuent à les utiliser tant que leur état d'utilisation le permet. Enfin, il est rappelé que ces biens sont amortis sur une période de 1 an et que la valeur comptable des biens dont la liste est annexée à la présente est égale à zéro. Monsieur Marc JOULAUD : «Tout le monde est d accord sur ces trois délibérations? Je vous remercie!» Délibérations adoptées à l unanimité

47 47 20 Ouverture des crédits d investissement pour 2012 à hauteur de 25 % des crédits 2011 Conformément à l'article 15 de la Loi n du , Monsieur le Président propose au Conseil d'ouvrir des crédits d'investissement pour 2012 à hauteur de 25 % des crédits d'investissement 2011, et de s'engager à les inscrire au Budget Primitif Cette disposition a pour objet de lancer dès maintenant des travaux à exécuter rapidement. Monsieur Marc JOULAUD : «Là aussi, c est comme chaque année avant le vote du budget, il vous est demandé d ouvrir les crédits d investissements 2012 à hauteur de 25 % en attente du vote du Budget au mois d avril. Pas d oppositions? Pas d abstentions? Je vous remercie!» 21 Indemnités versées aux agents assurant le secrétariat d un Syndicat Intercommunal Monsieur le Président propose de fixer en 2012 le montant de l'indemnité à verser aux agents assurant le secrétariat d un syndicat intercommunal comme suit : * pour la gestion du Syndicat Mixte OUEST PARK : Madame Christine RIVIÈRE ,00 Madame Béatrice COUSIN ,00 Madame Claudie LEHAY ,00 546,00 Monsieur Marc JOULAUD : «Il s agit des indemnités qui sont versées au personnel qui assure le secrétariat de plusieurs syndicats intercommunaux, en l occurrence le Syndicat Ouest Park, avec pour chacune des personnes, une indemnité de 182. Pas d oppositions? Tout le monde est d accord? Je vous remercie!» 22 Avenant 2012 à la convention d utilisation du service «garage» de la Ville de Sablé-sur-Sarthe par la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe État 2011 Monsieur le Président rappelle au Conseil communautaire que par délibération du 03 juillet 1998, il a été décidé de passer une convention avec la Ville de Sablé-sur-Sarthe afin de préciser les modalités d'utilisation du service «garage» de la Ville de Sablé-sur-Sarthe, les deux collectivités utilisant des moyens communs, notamment en termes de personnel et de matériel. En conséquence, Monsieur le Président propose au Conseil de la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe de passer un avenant 2012 à la convention avec la Ville de Sablé-sur-Sarthe afin de modifier l'article 4 précisant les prestations réalisées en 2011.

48 48 Il est demandé au Conseil Communautaire d autoriser Monsieur le Président, ou son représentant, à signer l'avenant à intervenir. (Monsieur Marc JOULAUD ne prend pas part au vote). Monsieur Marc JOULAUD : «Là aussi, il s agit d une délibération que l on vote très régulièrement qui est liée à la convention d utilisation du service garage de la ville par les services de la Communauté de communes. Donc vous avez joint, je crois, le montant des prestations qui auront été réalisées en 2011 pour un total de avec une répartition par les différents services de la Communauté de communes. Des questions? Non pas de questions? Donc je vous soumets cette délibération. Est-ce qu il y a des oppositions? Des abstentions? Elle est adoptée.» 23 Cotisation 2012 à Sarthe Développement Monsieur le Président rappelle à ses collègues que dans le cadre de la compétence en matière économique, la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe a adhéré à Sarthe Expansion, aujourd hui dénommée Sarthe Développement, et il les informe que la cotisation correspondante pour l'année 2012 s'élèvera à 4 500,00 (identique à 2011). Il propose en conséquence d'attribuer à Sarthe Développement la somme de 4 500,00 pour l'année Monsieur Marc JOULAUD : «La numéro 23, on l évoquait dans le DOB, c est une subvention de 4 500, identique à 2011, qui vous est proposée d être versée à Sarthe Développement, qui est l ancien Comité d Expansion. On l a vu dans le DOB, donc voilà! Je considère que c est adopté?» 24 Contingent incendie 2012 pour la Sarthe et la Mayenne Monsieur le Président propose de verser en 2012 la somme globale de ,83 ( ,51 en 2011) correspondant à la contribution financière 2012 de la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe au fonctionnement du Service Départemental d'incendie et de Secours, soit : ,00 pour la Sarthe ( ,00 en 2011) ,83 pour la Mayenne (7 829,51 en 2011) équivalant à une moyenne de 17,90 par habitant (pour habitants). Monsieur Marc JOULAUD : «La numéro 24, là aussi on l a évoquée dans le DOB, c est le versement de la contribution de la Communauté de communes pour le fonctionnement du SDIS pour ,83 avec une part pour le SDIS de la Sarthe ( ) et une part pour la Mayenne, correspondant à la commune de Bouessay (7 979,83 ). Pas d oppositions? Pas d absentions? Je vous remercie.»

49 49 25 Produits irrécouvrables Monsieur le Président présente à ses collègues des demandes d'admission en non-valeur de titres de recettes dont le recouvrement est impossible, soit : - Titre n 57, sur l'exercice 2009 pour un montant total de 16,06 correspondant à des impayés pour Multi- Accueil Montreux (10,12 ) et Saint-Exupéry (5,94 ). - Titre n 1298 sur l'exercice 2010 pour un montant total de 7,00 correspondant à des impayés pour Multi- Accueil Montreux - Titre n 1320 sur l'exercice 2010 pour un montant total de 12,09 correspondant à des impayés pour Accueil de loisirs petites vacances Monsieur le Président propose au Conseil Communautaire d'admettre en non-valeur les titres ci-dessus. Monsieur Marc JOULAUD : «La numéro 25, ce sont des produits irrécouvrables, je ne vais pas les détailler, principalement pour le Multi-Accueil et l accueil de loisirs, pour des montants faibles, ce qui montre bien que le paiement et l encaissement se font plutôt bien. Pas d oppositions? Pas d abstentions?» Monsieur Marc JOULAUD : «Alors ensuite, on a plusieurs délibérations sur des dossiers que l on avait déjà vus, sur des ventes de terrains et où, en fait il n y a pas de remise en cause du principe des ventes, mais des ajustements sur les nouveaux fonctionnements de la TVA. Donc on peut les reprendre.» 26 Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe ZA Lotissement «La Martinière 1» - Vente de terrain au profit de la SARL Dallian représentée par Monsieur ESNAULT Monsieur le Président informe le Conseil Communautaire que Monsieur ESNAULT représentant la SARL DALLIAN «La Landinière» à Dureil 72200, souhaite acquérir un terrain dans la Z.A. lotissement «La Martinière 1» pour construire un complexe de Sports et Loisirs. Il est proposé de vendre à la SARL DALLIAN ou à toute autre société ou personne physique s y substituant la parcelle de terrain cadastrée section AO - n 54partie d une contenance de m² (bornage en cours) - située Rue de la Martinière à Sablé-sur-Sarthe au prix de 10,00 HT le m² (Réf. du Service France Domaines VO867), soit un montant de ,00 HT auquel s ajoutera la T.V.A. sur la marge d un montant de 4 798,29, résultant du calcul suivant : - Prix de vente T.T.C ,29 - Prix d acquisition (1) 2 918,92 - Marge brute TTC ,38 - Marge taxable H.T ,08 - T.V.A. sur marge 4 798,29 - Marge (brute) TTC ,38 Prix de vente H.T ,00 (1) Prix d acquisition 2740 m² x 1, /m² = 2 918,9137 Au taux de T.V.A. en vigueur, la Communauté de communes encaissera la somme de ,29 TTC. La Communauté de communes assujettie à la T.V.A. sur les ventes de terrains, reversera la TVA dont le montant s élève à 4 798,29 au Centre des Impôts par déclaration CA3.

50 50 L acte notarié sera reçu par la SCP Pierre et Françoise POUJADE, notaires associés, 37, rue d Erve à Sablé-sur- Sarthe. Il est demandé au Conseil Communautaire d autoriser Monsieur le Président, ou son représentant, à signer l acte à intervenir. Madame Stéphanie POUJADE-EOUZAN, ne prend pas part au vote. Cette délibération annule et remplace celle prise lors du conseil communautaire du 09 décembre Monsieur Marc JOULAUD : «Le premier concerne la Société DALLIAN, qui achète un terrain sur le secteur de la zone de la Martinière et où contrairement à ce qui est indiqué dans la délibération, la somme que la Communauté de communes va encaisser est de ,29 et le reversement de la TVA sera de 4 798,29. On avait déjà passé cette délibération là.» 27 Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe ZA Lotissement «La Martinière 1» - Vente de terrain au profit de Messieurs Agossou et N Danou Monsieur le Président informe le Conseil Communautaire que Messieurs AGOSSOU et N DANOU Ophtalmologues 17 bis, place du Champ de Foire à Sablé-sur-Sarthe souhaitent acquérir un terrain dans la Z.A. lotissement «La Martinière 1» pour construire un cabinet d ophtalmologie et y transférer leur cabinet. Il est proposé de vendre à Messieurs AGOSSOU et N DANOU ou à toute autre société ou personne physique s y substituant la parcelle de terrain cadastrée section AO - n 69 - d une contenance de m² - située Rue de la Martinière à Sablé-sur-Sarthe au prix de 10,00 HT le m² (Réf. du Service France Domaines : V0658), soit un montant de HT auquel s ajoutera la T.V.A. sur la marge d un montant de 2 540,99, résultant du calcul suivant : - Prix de vente T.T.C ,99 - Prix d acquisition (1) 1 545,75 - Marge brute TTC ,25 - Marge taxable H.T ,25 - T.V.A. sur marge 2 540,99 - Marge (brute) TTC ,25 Prix de vente H.T ,00 (1) Prix d acquisition 1451 m² x 1, /m² = 1545,7459 Au taux de T.V.A. en vigueur, la Communauté de communes encaissera la somme de ,99 TTC. La Communauté de communes assujettie à la T.V.A. sur les ventes de terrains, reversera la TVA dont le montant s élève à 2 540,99 au Centre des Impôts par déclaration CA3. L acte notarié sera reçu par la SCP Pierre et Françoise POUJADE, notaires associés, 37, rue d Erve à Sablé-sur- Sarthe. Il est proposé au Conseil Communautaire d autoriser Monsieur le Président, ou son représentant, à signer l acte qui sera reçu par la SCP Pierre et Françoise POUJADE, notaires associés, 37, rue d Erve à Sablé-sur-Sarthe. Madame Stéphanie POUJADE-EOUZAN, ne prend pas part au vote. Cette délibération annule et remplace celle prise lors du conseil communautaire du 23 septembre 2011

51 51 Monsieur Marc JOULAUD : «La délibération 27 est identique, sur un terrain que l on avait proposé de vendre à Messieurs Agossou et N Danou, pour créer un cabinet d ophtalmologie toujours sur le secteur de la Martinière. La somme encaissée par la Communauté de communes serait de ,99 et le montant de la TVA de 2 540,99.» 28 Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe ZA Lotissement «La Martinière 2» - Vente de terrain au profit de CER France Mayenne-Sarthe Monsieur le Président informe le Conseil Communautaire que CER France Mayenne - Sarthe Association de Gestion et Comptabilité représentée par Monsieur Christophe LAMBERT, Président dont le siège social est situé Rue Albert Einstein Parc Technopole de Changé à LAVAL Cédex 9 - souhaite acquérir un terrain dans la Z.A. lotissement «LA MARTINIERE 2» pour construire un cabinet d expertise comptable. Il est proposé de vendre à CER France Mayenne-Sarthe représenté par Monsieur Christophe LAMBERT, Président, ou à toute autre société ou personne physique s y substituant la parcelle de terrain bornée cadastrée section AO - n 63 d une contenance de 2051 m² - située Rue de la Martinière à Sablé-sur-Sarthe au prix de 10,00 HT le m² (Réf. du Service France Domaines : V0659)., soit un montant de ,00 HT auquel s ajoutera la T.V.A. sur la marge d un montant de 3 591,71, résultant du calcul suivant : - Prix de vente T.T.C ,71 - Prix d acquisition (1) 2 184,93 - Marge brute TTC ,79 - Marge taxable H.T ,07 - T.V.A. sur marge 3 591,71 - Marge (brute) TTC ,79 Prix de vente H.T ,00 (1) Prix d acquisition 2051 m² x 1, /m² = 2 184,9241 Au taux de T.V.A. en vigueur, la Communauté de communes encaissera la somme de ,71 TTC. La Communauté de communes assujettie à la T.V.A. sur les ventes de terrains, reversera la TVA dont le montant s élève à 3 591,71 au Centre des Impôts par déclaration CA3. L acte notarié sera reçu par la SCP Jacques SERREAU-Laurence LEGUIL, notaires associés, à Parcé-sur-Sarthe. Il est proposé au Conseil Communautaire d autoriser Monsieur le Président, ou son représentant, à signer l acte qui sera reçu par la SCP Jacques SERREAU-Laurence LE GUIL Notaires associés à Parcé-sur-Sarthe. Cette délibération annule et remplace la délibération du conseil communautaire du 23 septembre 2011 Monsieur Marc JOULAUD : «Troisième délibération sur laquelle le montant est révisé, toujours sur la Martinière, il s agit d une vente de terrain au profit de la Société CER qui est un Cabinet comptable, où le montant encaissé par la Communauté de communes serait de ,71 et un montant de TVA reversé de 3 591,71. C est bien cela Patrick, il s agit bien d ajustements de reversement de TVA? J imagine que le vote est identique aux délibérations précédentes! Je vous remercie!»

52 52 29 Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe ZA Lotissement «Les Séguinières» Renonciation d acquisition par G.P.I. représentée par Monsieur Jean-Paul SINEY, 37 Cours Clémenceau à Alençon (61000) Monsieur le Président de la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe informe le Conseil Communautaire de la décision de G.P.I. représentée par Monsieur Jean-Paul SINEY 37, cours Clémenceau à Alençon de ne pas donner suite au projet d acquisition du terrain situé Z.A. Lotissement des Séguinières cadastré section BY N 84 et BX N d une contenance de m². Par conséquent, la délibération du conseil communautaire du 23 septembre 2011 relative à la vente du terrain est annulée. Monsieur Marc JOULAUD : «La délibération numéro 29 pour informer que la Société GPI située à Alençon renonce à acquérir un terrain situé dans la zone des Séguinières et donc il vous est proposé d annuler la délibération du 23 septembre 2011, donc cette vente de terrain. Là aussi, j imagine que tout le monde est d accord, on va reprendre le terrain et on va trouver un autre acquéreur.» 30 Projet d acquisition par la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe d une partie du chemin d accès au Château d eau de la Martinière au Pôle Santé Sarthe et Loir Monsieur le Président propose au Conseil Communautaire de faire l acquisition d une partie du chemin d accès au château d eau de la Martinière - propriété du Pôle Santé Sarthe et Loir représenté par Monsieur Gwenaël GODIN, Directeur, «La Chasse du Point du Jour» - BP le Bailleul La Flèche Cédex, afin de réaliser une contre allée reliant les lotissements d activités Martinière 1 et 2 et permettre le passage des réseaux entre ces deux lotissements. Il est proposé au Conseil Communautaire d acquérir en partie la parcelle cadastrée section AO N 25p d une contenance de m² (bornage en cours) au prix de 725,00 net vendeur (réf. Estimation du Service France Domaine N VO880). La Communauté de communes s engage à laisser un droit de passage permanent au Pôle Santé Sarthe et Loir pour accéder à sa propriété, cet engagement sera retranscrit dans l acte notarié à intervenir qui sera reçu par la SCP Pierre et Françoise POUJADE, Notaires Associés, 37, rue d Erve à Sablé-sur-Sarthe. Les frais de bornage et d acte notarié seront à la charge de la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe. Madame Stéphanie POUJADE-EOUZAN, ne prend pas part au vote. Monsieur Marc JOULAUD : «La délibération 30 concerne une partie de terrain situé près du Château d eau de la Martinière, qui appartient au Pôle Santé Sarthe et Loir, c est une petite parcelle de m² qu il vous est proposé d acquérir au prix de 725, qui permettra (en fait c est nécessaire de l acquérir pour réaliser la contre allée entre le secteur de la zone de la Martinière, vers Tradition Bouchère, côté gauche de la route du Mans lorsque l on sort de Sablé ; il faut acquérir cette petite parcelle pour pouvoir effectuer la jonction, sachant qu il y aura des servitudes de passage au profit du PSSL qui est le propriétaire ; Mais sans ce terrain on ne peut pas réaliser la voie. Ce sont des travaux qui sont prévus en avril. C est l achèvement de la contre allée. Est-ce que vous avez des questions? Non? Est-ce qu il y a des oppositions? Des abstentions? Je vous remercie!»

53 53 31 Projet d acquisition par la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe de plusieurs parcelles de terrain situées dans la zone des Mandrières sur les territoires des communes de Solesmes et de Vion Il est demandé au Conseil Communautaire d autoriser Monsieur le Président, ou son représentant, à solliciter le Service France Domaine pour demander l estimation de plusieurs parcelles de terrain situées dans la zone des Mandrières : - commune de Solesmes, parcelles cadastrées section AI n 8-10 d une contenance totale de 7ha 12a 41ca - commune de Vion, parcelle cadastrée section ZY n 3- d une contenance de 4ha 12a 00ca Ce qui représente une surface totale de 11ha 24a 41ca. Monsieur Marc JOULAUD : «La délibération 31 concerne, sur le secteur des Mandrières, on l a évoqué, le projet d acquisition d un peu plus de 11 hectares qui appartiennent à Monsieur Davière et il vous est demandé, comme on le fait d habitude, de solliciter l estimation des Domaines avant de procéder à l acquisition.» 32 Projet d acquisition par la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe d une parcelle de terrain située dans la zone des Mandrières sur le territoire de la commune de Solesmes Il est demandé au Conseil Communautaire d autoriser Monsieur le Président, ou son représentant, à solliciter le Service France Domaine pour demander l estimation d une parcelle de terrain située dans la zone des Mandrières sur le territoire de la commune de Solesmes, cadastrée section AI N 30 d une contenance de 6 ha 43 a 24 ca - Monsieur Marc JOULAUD : «La délibération 32, toujours sur le secteur des Mandrières. Il s agit d une parcelle de terrain que vous avez sur le plan qui se situe derrière l entreprise Charal et derrière Mécachrome pour une surface d un peu plus de 6 hectares et là aussi on est tenu de solliciter l avis des Domaines. Est-ce que vous avez des questions sur ces deux dossiers? C est ce qu on évoquait au DOB, c est pour cela qu on a prévu des crédits significatifs sur les acquisitions foncières. Je sollicite votre avis : est-ce qu il y a des oppositions? Des abstentions? Donc on sollicite les Domaines sur ces deux dossiers.» 33 Conditions d emplois Monsieur le Président demande aux membres du Conseil Communautaire d approuver les conditions d emploi suivantes. Au sein du Centre aquatique : - 1 emploi d Educateur des Activités Physiques et Sportives à temps incomplet (28 heures hebdomadaires) pour une durée de 1 an, à compter du 1 er mai La rémunération de cet emploi sera basée sur l Indice Brut 325 de la Fonction Publique Territoriale. - 1 emploi d Adjoint administratif de 2 ème classe à temps incomplet (30 heures hebdomadaires) pour une durée de 1 an, à compter du 23 avril La rémunération de cet emploi sera basée sur l Indice Brut 305 de la Fonction Publique Territoriale.

54 54 Au sein du Service Environnement : - 1 emploi d Adjoint Technique de 2 ème classe à temps complet pour une durée de 1 an, à compter du 23 avril La rémunération de cet emploi sera basée sur l Indice Brut 304 de la Fonction Publique Territoriale. - 1 emploi de Technicien à temps complet pour une durée de 1 an, à compter du 2 mai La rémunération de cet emploi sera basée sur l Indice Brut 393 de la Fonction Publique Territoriale. Au sein de la MAE : - 1 emploi d Assistant d Enseignement Artistique à temps complet (20 heures hebdomadaires), spécialité Arts plastiques, pour une durée de 1 an, à compter du 1 er mai La rémunération de cet emploi sera basée sur l Indice Brut 400 de la Fonction Publique Territoriale. Ces emplois pourront être pourvus par des agents non titulaires. Monsieur le Président demande au Conseil Communautaire l'autorisation de signer avec chacun des intéressés le contrat correspondant. Monsieur Marc JOULAUD : «La numéro 33, donc là on change de sujet : il s agit d évolution de personnel sur les différentes structures : le centre aquatique, le service environnement et puis la Maison des Arts et des Enseignements. Est-ce que vous avez des questions? Pas d oppositions? Pas d abstentions? Je vous remercie!» 34 Convention d utilisation de personnels entre la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe et l Association «Partage» Il est demandé au Conseil Communautaire de bien vouloir autoriser Monsieur le Président, ou son représentant, à signer une convention d utilisation de personnels, annuelle entre la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe et l Association PARTAGE, renouvelable par reconduction expresse. Monsieur Marc JOULAUD : «La délibération 34, c est une convention d utilisation des personnels entre la Communauté de communes et l association Partage, donc vous avez jointe la convention où en fait la Communauté de communes, notamment pour des remplacements, utilise des personnes employées par Partage pour le parcours de l insertion. Si vous n avez pas d oppositions, ni d abstentions, je la considère comme adoptée!» Monsieur Marc JOULAUD : «Je cède la parole à Martine!»

55 55 Délibérations présentées par Madame Martine CRNKOVIC 35 Actualisation des seuils du règlement intérieur lié au code des marchés publics Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire la délibération du 02 juillet 2004 approuvant le règlement intérieur d application du nouveau code des marchés publics. Monsieur le Président précise au Conseil Communautaire que tous les deux ans, les seuils des directives européennes sur les marchés publics sont révisés par la commission européenne, de manière à respecter les engagements internationaux de l Union pris en vertu de l accord plurilatéral sur les marchés publics de l organisation mondiale du commerce. En raison de ces engagements internationaux, les seuils des procédures européennes de passation des marchés publics sont revus pour la période allant du 1 er janvier 2012 au 31 décembre En conséquence, à compter du 1 er janvier 2012, les seuils mentionnés dans le code des marchés publics sont les suivants : Marchés de fournitures et de services et contrats de partenariat des collectivités territoriales : HT (au lieu de HT) Marchés de travaux : HT (au lieu de HT) D autre part, par décret du 9 décembre 2011, le seuil de dispense de procédure a été relevé de à HT tout en garantissant en dessous de ce seuil le respect par l acheteur public des principes fondamentaux de la commande publique. Il est proposé au Conseil Communautaire de modifier les seuils et de retenir désormais ceux figurant ci-dessus. Le tableau dudit règlement intérieur modifié, est joint en annexe. Madame Martine CRNKOVIC : «Je vous présente cette délibération tous les deux ans. Elle concerne le seuil des directives européennes sur les marchés publics. Ces seuils sont révisés par la Commission Européenne de manière à respecter les engagements internationaux et en vertu de l accord plurilatéral qui a été pris par l organisation mondiale du commerce. En raison de ces engagements, les seuils de procédure européens de passation des marchés sont revus pour la période allant du 1 er janvier 2012 au 31 décembre Ils concernent plus particulièrement les marchés de fournitures et de services et des contrats de partenariat des collectivités territoriales. Le seuil est donc porté à HT au lieu de HT précédemment et pour les marchés de travaux, à au lieu de HT précédemment. D autre part, par décret du 09 décembre 2011, le seuil de dispense de procédure, et cela nous concerne plus, a été relevé de précédemment à HT, tout en garantissant au dessous de ce seuil le respect par l acheteur public des principes fondamentaux de la commande publique. A savoir au moins trois devis, enfin bon, on a tous l habitude de travailler comme ça! Donc il vous est proposé de modifier les seuils et de retenir désormais ceux qui figurent ici et que je vous ai énumérés. Bien entendu, le tableau du règlement intérieur des marchés sera modifié dans ce sens si vous le voulez bien. Monsieur Marc JOULAUD : «De toute façon, on n a pas le choix!» Madame Martine CRNKOVIC : «Et puis ça nous intéresse en plus, et ça simplifie les choses que les seuils soient relevés! Disons que 4 000, c était bas!» Monsieur Marc JOULAUD : «Pas d oppositions? Pas d abstentions? Je vous remercie!»

56 56 36 Convention de délégation de maîtrise d ouvrage entre la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe et le SMAPAD pour les travaux d accès de la parcelle de l Étoile Routière à Ouest Park Monsieur le Président indique que dans le cadre de la vente du terrain, l entreprise Etoile Routière doit disposer dans les plus brefs délais d un accès à sa parcelle dimensionné au trafic poids lourds. Il est proposé de confier ces travaux à la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe. Le montant des travaux est estimé à : H.T., soit TTC. Il est proposé au Conseil Communautaire : - d établir une convention de délégation de maîtrise d ouvrage entre la Communauté de communes de Sablé/Sarthe (maître d ouvrage délégué) et le SMAPAD (maître d ouvrage) pour les travaux précédemment décrits - d autoriser Monsieur le Président, ou son représentant, à signer ladite convention Madame Martine CRNKOVIC : «Cette fois, il s agit d une convention de délégation de maîtrise d ouvrage entre la Communauté de communes et le SMAPAD pour les travaux d accès à la parcelle de l Étoile Routière à Ouest Park ; Marc en a parlé lors du DOB. En fait Ouest Park a fait des travaux d aménagement pour l entrée dans la parcelle de l Étoile Routière et comme c est la Communauté de communes qui suit ces travaux-là, on a pensé qu il était plus judicieux de passer une convention de délégation de maîtrise d ouvrage ; voilà ça confirme ça, pour un montant de travaux estimé à HT. Pour ceux qui passent là-bas ces travaux sont réalisés, et ça bouge! Ça avance! Ça fait plaisir! Ça bouge bien, il y a beaucoup de terre remuée!» Monsieur Marc JOULAUD : «Pas d oppositions? Pas d abstentions? Je vous remercie!» Délibérations présentées par Monsieur Francis PLOT 37 Versement 2012 aux communes de Parcé-sur-Sarthe et Sablé-sur-Sarthe pour le forfait scolaire relatif à l accueil des gens du voyage Dans le cadre de la compétence "Aires d'accueil des gens du voyage", il est rappelé que les deux aires sont situées sur le territoire de la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe, et que cette dernière prend donc en charge les frais supplémentaires générés par la scolarisation des élèves des écoles maternelles et élémentaires, pour les familles stationnées sur lesdites aires d'accueil. Comme il a été défini, les enfants des gens du voyage sont scolarisés sur les écoles de Parcé/Sarthe pour l'aire de Parcé et sur les écoles de Sablé/Sarthe (Ecoles élémentaire et maternelle Le Pré en priorité pour les écoles publiques) pour l aire de Sablé-sur-Sarthe. Pour l'année scolaire 2010/2011, les enfants scolarisés étaient au nombre de : Parcé/Sarthe : niveau élémentaire : 10 élèves (10 élèves en 2009/2010) niveau maternel : 2 élèves (2 élèves en 2009/2010) Sablé/Sarthe : niveau élémentaire : 16 élèves (3 élèves en 2009/2010) niveau maternel : 8 élèves (3 élèves en 2009/2010)

57 57 Il est proposé d'attribuer une aide forfaitaire pour l'année scolaire 2010/2011, correspondant à la présence moyenne d un élève sur 1/10 ème de l année, soit : 48,73 par élève élémentaire (61,39 en 2009/2010) 80,52 par élève maternelle (109,58 en 2009/2010) Monsieur le Président propose au Conseil Communautaire de verser aux communes de : - Parcé/Sarthe une somme de : 648,34 (10 élèves X 48,73 et 2 élèves X 80,52 ) contre 833,06 en 2010/ Sablé/Sarthe une somme de : 1 423,84 (16 élèves X 48,73 et 8 élèves X 80,52 ) contre 512,01 en 2010/2011 Monsieur Francis PLOT : «Les enfants des gens du voyage sont scolarisés sur les écoles de Parcé et de Sablé. Pour l année scolaire , les enfants scolarisés étaient au nombre de : à Parcé, 10 élèves au niveau élémentaire, 2 élèves au niveau maternel, comme en d ailleurs. Et à Sablé, niveau élémentaire, 16 élèves, 3 seulement en , niveau maternel, 8 élèves, 3 élèves en Il est proposé d'attribuer une aide forfaitaire pour l'année scolaire 2010/2011, correspondant à la présence moyenne d un élève sur 1/10 ème de l année, soit 48,73 par élève élémentaire et 80,52 par élève maternelle. Monsieur le Président propose au Conseil Communautaire de verser aux communes de Parcé-sur-Sarthe une somme de 648,34 et de Sablé-sur-Sarthe une somme de 1 423,84.» Monsieur Marc JOULAUD : «Merci! Est-ce que vous avez des questions? C est le principe habituel! Pas d oppositions? Pas d abstentions? Je vous remercie!» 38 Audit énergétique de la Résidence Sociale Henri Dunant, 66 Grande Rue à Sablé-sur-Sarthe Demande de subvention au Conseil régional des Pays de la Loire Vu la délibération du 12 décembre 2009 concernant l acquisition du foyer «la maison» au 66, grande rue à Sablésur-Sarthe dans le but d y installer la Résidence sociale Henri Dunant. Monsieur le Président rappelle que l aménagement de cet ensemble immobilier permettra à la résidence sociale de regrouper et d augmenter son champ d action (10 logements d urgence + 3 logements SDF) au cœur du centre-ville de Sablé-sur-Sarthe, de disposer de locaux plus vastes et en meilleur état, d une cour intérieure pour notamment permettre aux enfants de s ébattre. Le maître d œuvre, le cabinet ARCHIBAT 72 est désigné. Les travaux auront lieu de mai à décembre Il est proposé de réaliser un audit thermique et énergétique des bâtiments afin d envisager des travaux d amélioration de la performance énergétique de cet ensemble immobilier d environ 680 m². Le coût de cet audit est estimé à HT, soit 3 468,40 TTC. Monsieur le Président précise que cet audit est susceptible de bénéficier d une subvention du Conseil Régional des Pays de la Loire à hauteur de 30%. Il est demandé au Conseil de bien vouloir autoriser Monsieur le Président, ou son représentant, à solliciter la subvention auprès du Conseil Régional des Pays de la Loire et à effectuer toutes les démarches utiles à l obtention de cette subvention.

58 58 Monsieur Francis PLOT : «Alors vous savez que la Communauté de communes aménage une résidence sociale dans l immeuble situé 66 grande rue. Vous en connaissez tous l intérêt! Le maître d œuvre, le Cabinet ARCHIBAT 72 est désigné. Les travaux auront lieu de mai à décembre Il est proposé de réaliser un audit thermique des bâtiments afin d envisager des travaux d amélioration de la performance énergétique de cet ensemble immobilier d environ 680 m². Le coût de cet audit est estimé à HT, soit 3 468,40 TTC. Monsieur le Président précise que cet audit est susceptible de bénéficier d une subvention du Conseil régional des Pays de la Loire à hauteur de 30 %. Il est demandé au Conseil de bien vouloir autoriser Monsieur le Président, à solliciter la subvention auprès du Conseil régional des Pays de la Loire et à effectuer toutes les démarches utiles.» Monsieur Marc JOULAUD : «Merci! J imagine qu il n y aura pas d opposition à demander une subvention! Donc elle est adoptée.» Monsieur Marc JOULAUD : «La numéro 39, c est Roger qui poursuit!» Délibération présentée par Monsieur Roger SERVER 39 Convention de mise à disposition par la commune d Asnières sur Vègre au profit de la Communauté de communes pour la réalisation du Centre de Ressources du Patrimoine Dans le cadre de la mise en place du Centre de Ressources du Patrimoine de Pays à Asnières sur Vègre, il convient d établir une convention de mise à disposition par la commune d Asnières, propriétaire du manoir de la Cour, au profit de la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe, en vue de la réalisation des travaux d aménagement. Il est demandé au Conseil Communautaire : - d approuver les termes de la convention de mise à disposition établie pour une durée de 25 ans - d autoriser Monsieur le Président, ou son représentant, à signer l acte notarié qui sera reçu par la SCP POUJADE Pierre et Françoise Notaires associés 37, rue d Erve à Sablé-sur-Sarthe. Madame Stéphanie POUJADE-EOUZAN ainsi que Messieurs Jean ANNERON et Hervé DELAUNE ne prennent pas part au vote. Cette délibération annule et remplace celle du 23 septembre Monsieur Roger SERVER : «Dans le cadre de la mise en place du Centre de Ressources du Patrimoine de Pays à Asnières-sur-Vègre, il nous faut établir une convention de mise à disposition par la commune d Asnières, propriétaire du manoir de la Cour, au profit de la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe, en vue de la réalisation des travaux d aménagement. Donc, il est demandé au Conseil Communautaire d approuver les termes de la convention, de mise à disposition établie pour une durée de 25 ans, vous l avez sur table, elle vous a été distribuée ce soir, et d autoriser Monsieur le Président, ou son représentant, à signer l acte notarié qui sera reçu par la SCP POUJADE. Voilà! Alors cette délibération annule et remplace celle du 23 septembre 2011, puisqu il y a eu un certain nombre de changements en particulier concernant l agrandissement de la fameuse annexe puisque le bâtiment principal fait 400 m² et l annexe maintenant 25 m², pour simplement l escalier et raison de sécurité.» Monsieur Marc JOULAUD : «Merci! Est-ce qu il y a des oppositions? Des abstentions? Donc elle est adoptée. Je vous remercie!» Monsieur Marc JOULAUD : «C est Denis qui poursuit!»

59 59 Délibérations présentées par Monsieur Denis DESPRÉS 40 Convention d implantation et d usage de composteur collectif en habitat collectif La Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe en partenariat avec Sarthe Habitat et la Ville de Sablé-sur-Sarthe met en place des composteurs collectifs en pied d immeubles, dans les quartiers d habitat collectif. Cette opération a pour but de permettre aux familles volontaires de bénéficier des avantages du compostage à domicile, de détourner les déchets fermentescibles (épluchures, essuie-tout, sachet de thé ) des ordures ménagères résiduelles, et pour la collectivité de sensibiliser la population sur la nécessité de réduire ses déchets. Pour ce faire, la collectivité prévoit l équipement en composteurs individuels de plusieurs sites moyennant une participation financière de Sarthe Habitat et la signature de la convention d implantation et d usage de composteur collectif en habitat collectif. Cette convention précise les engagements de la collectivité, de Sarthe Habitat et de la Ville sur le choix des sites et la gestion au quotidien des composteurs collectifs. Il est proposé au Conseil Communautaire d autoriser Monsieur le Président, ou son représentant, à signer la convention d implantation et d usage de composteur collectif en habitat collectif. Monsieur Denis DESPRÉS : «Il s agit d une convention d implantation et d usage de composteur collectif en habitat collectif. La Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe en partenariat avec Sarthe Habitat et la Commune de Sablé met en place des composteurs collectifs en pied d immeubles, dans les quartiers d habitat collectif. Cette opération a pour but de permettre aux familles volontaires de bénéficier des avantages du compostage à domicile, de détourner des déchets fermentescibles des ordures ménagères, et pour la collectivité de sensibiliser la population sur la nécessité de réduire ses déchets. Pour ce faire, la collectivité prévoit l équipement en composteurs individuels de plusieurs sites moyennant une participation financière de Sarthe Habitat et la signature de la convention d implantation et d usage dudit composteur. Cette convention précise les engagements de la collectivité, de Sarthe Habitat et de la Ville sur le choix des sites et la gestion au quotidien des composteurs. Il vous est donc proposé d autoriser Monsieur le Président, à signer cette convention. Je pense que je peux enchaîner tout de suite sur la suivante, parce que les deux suivantes sont directement liées. 41 Convention de mise à disposition d un bio-seau La Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe en partenariat avec Sarthe Habitat met en place des composteurs collectifs en pied d immeubles pour les résidants volontaires de logements Sarthe Habitat. Pour faciliter cette démarche, il est prévu de distribuer un bio-seau à chaque résidant volontaire. Cette mise à disposition s accompagne de la signature d une convention entre le Président de la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe et l usager volontaire précisant les engagements des signataires. Il est proposé au Conseil Communautaire d autoriser Monsieur le Président, ou son représentant, à signer la convention de mise à disposition d un bio-seau.

60 60 Monsieur Denis DESPRÉS : «Cette délibération est dans le même esprit que la précédente, mais il s agit cette foisci de distribuer aux familles volontaires des «bio-seaux. Un bio-seau, ce n est pas du Sarthois! Un bio-seau, c est un seau qui permet, dans son appartement, de déposer les matières fermentescibles avant de les descendre dans le composteur. C est ce qui a été également distribué aux familles qui ont pris un composteur individuel ; c est un petit seau qui a un couvercle.» 42 Compostage individuel - Demande de subventions En septembre 2010 la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe a lancé l opération de compostage individuel sur le territoire en donnant la possibilité à chacun de s équiper d un composteur. Plus de 865 composteurs ont ainsi été mis à disposition en 2010 et 2011 confirmant le succès de l opération. Pour autant tous les foyers ne sont pas équipés. Face à une demande de composteurs toujours importante et au souhait de la collectivité d équiper le plus grand nombre de foyers du territoire dans une perspective de prévention des déchets, de nouveaux composteurs individuels vont être acquis par la collectivité. Cette opération est susceptible de bénéficier d une subvention de l Agence de l Environnement et de la Maîtrise de l Energie (ADEME). Il est demandé au Conseil Communautaire d autoriser Monsieur le Président, ou son représentant : * à solliciter les subventions au taux le plus élevé, * à effectuer toutes les démarches utiles à l obtention de ces subventions. Monsieur Denis DESPRÉS : «Toujours sur cette opération, on a la possibilité d avoir des subventions ; donc il s agit effectivement de demander ces subventions à l Agence de l Environnement et de la Maîtrise de l Energie!» Monsieur Marc JOULAUD : «L une ne va pas sans l autre!» Monsieur Denis DESPRÉS : «Voilà! Oui, c est à peu près ça! Monsieur Marc JOULAUD : «Ça démarre?» Monsieur Denis DESPRÉS : «Là, oui, ça ne devrait pas tarder : en principe dans le mois qui vient, normalement on devrait pouvoir mettre cela en place. La seule condition c est effectivement de trouver des familles volontaires! C est une opération qui ne peut se dérouler que s il y a des familles volontaires. Elle est à titre expérimental, là où il y aura des familles volontaires et elle peut tout à fait s étendre sur l ensemble de l habitat vertical si cette opération est une réussite, ce qu on espère!» Monsieur Marc JOULAUD : «Vous avez des questions? Il y a des volontaires? Tout le monde est d accord j imagine.» Monsieur Denis DESPRÉS : «Ce n est pas une grosse opération, ça va!» Monsieur Denis DESPRÉS : «La suivante concerne la collecte des déchets d activités de soins à risque infectieux des ménages, ce qu on appelle les DASRI.»

61 61 43 Collecte des déchets d activités de soins à risque infectieux des ménages (DASRI) Avenant de prolongation de durée de la convention Monsieur le Président rappelle que par délibération du 30 août 2008, le Conseil Communautaire avait autorisé la signature d une convention pour la collecte des Déchets de Soins à Risque Infectieux entre la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe et les pharmacies volontaires du territoire. Dans l article 5 de la dite convention (durée), il était prévu que cette convention se termine au 31 décembre La filière nationale de collecte et traitement des DASRI n étant pas opérationnelle à ce jour, il est proposé de prolonger cette convention pour une durée d un an renouvelable une fois. La prolongation de cette convention implique la passation d un avenant : Il est proposé au Conseil Communautaire d autoriser Monsieur le Président, ou son représentant, à signer un avenant pour la prolongation de cette convention. Monsieur Denis DESPRÉS : «Il s agit d une prolongation d une durée de convention puisque c est une opération que l on mène depuis plusieurs années. Il vous est rappelé que par délibération du 30 août 2008, le Conseil Communautaire avait autorisé la signature d une convention pour la collecte des Déchets de Soins à Risque Infectieux entre la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe et les pharmacies volontaires du territoire. Dans l article 5 de ladite convention, il était prévu que cette convention se termine au 31 décembre La filière nationale de collecte et de traitement des DASRI n étant pas opérationnelle à ce jour, il est proposé de prolonger cette convention pour une durée d un an renouvelable une fois. La prolongation de cette convention implique la passation d un avenant. Il est donc proposé d autoriser Monsieur le Président, ou son représentant, à signer ledit avenant. Monsieur Marc JOULAUD : «Vous avez des questions? Pas de questions? Pas d oppositions? Pas d abstentions?» 44 Contrat de reprise des piles et accumulateurs usagés collectés dans les déchèteries La Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe propose aux habitants du territoire une collecte séparée pour les piles et accumulateurs usagés. La société COREPILE assure quant à elle, à titre gracieux, la mise à disposition de contenants, la collecte et le traitement de ces piles et accumulateurs. Un contrat de reprise entre la société COREPILE et la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe formalise notamment les modalités de collecte et les obligations de chacun. Il est proposé au conseil d autoriser Monsieur le Président, ou son représentant, à signer le contrat de reprise des piles et accumulateurs usagés collectés dans les déchèteries.

62 62 45 Convention de mise à disposition d un contenant pour les piles et accumulateurs usagés La Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe propose aux habitants du territoire une collecte séparée pour les piles et accumulateurs usagés. Cette collecte se fait par le biais de contenant mis à disposition et collectés par la société COREPILE disposés actuellement dans chacune des mairies du territoire et sur le site de la déchèterie. Pour s assurer du bon déroulement de cette collecte et développer le nombre de sites, il est proposé d établir une convention entre la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe et chacun des sites actuels et à venir accueillant un contenant à piles. Il est proposé au Conseil Communautaire d autoriser Monsieur le Président, ou son représentant, à signer la convention de mise à disposition d un contenant pour les piles et accumulateurs usagés. Monsieur Denis DESPRÉS : «Il s agit d un contrat pour la reprise de piles et accumulateurs usagés collectés dans les déchèteries. La Communauté de communes propose aux habitants du territoire une collecte séparée pour les piles et accumulateurs usagés. La Société COREPILE assure, quant à elle, à titre gracieux, la mise à disposition de contenants pour la collecte et le traitement de ces piles et accumulateurs. Un contrat de reprise entre la société COREPILE et la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe formalise notamment les modalités de collecte et les obligations de chacun. Il s agit d autoriser la signature de ce contrat. On a un autre contrat sensiblement identique, mais cette fois-ci concernant les collecteurs dans les mairies. Et on envisage également, dans le cadre de cette convention, d étendre éventuellement, si besoin est, le nombre de collecteurs.» Monsieur Marc JOULAUD : «Il n y a pas d oppositions? Pas d abstentions? Je vous remercie!» Monsieur Marc JOULAUD : «Donc la 46 et la 47 d ailleurs qui sont [ ]» Monsieur Denis DESPRÉS : «Oui, elles sont Alors ça concerne cette fois-ci la déchèterie. Lorsqu on a passé des marchés, on a fait des estimations de tonnages de déchets à évacuer, et il se trouve que certains de ces tonnages ont dépassé le marché. Donc, il s agit de régulariser.» 46 Marché collecte, transport et tri des matériaux issus de la collecte sélective Indemnisation de l entreprise SOCCOIM VEOLIA Monsieur le Président rappelle que par délibération du 12 novembre 2010, le Conseil Communautaire l avait autorisé à signer un marché avec l entreprise SOCCOIM VEOLIA pour le lot 1-collecte et transport des emballages ménagers issus des PAV (marché n 187) dans le cadre du marché collecte, transport et tri des matériaux issus de la collecte sélective. Monsieur le Président indique que les tonnages pour ce lot ont augmenté entraînant ainsi un dépassement du montant du marché sans qu un avenant n ait été conclu avec l entreprise SOCCOIM VEOLIA.

63 63 Vu l article L du CGCT et les articles 2044 et suivants du code civil, permettant le recours à la transaction, Monsieur le Président propose de recourir à la transaction pour désintéresser l entreprise SOCCOIM VEOLIA et de lui verser une indemnité d un montant de 5 011,00 TTC. Monsieur Denis DESPRÉS : «Ça concerne d abord le lot 1- collecte et transport des emballages ménagers issus des Points d Apports Volontaires avec la Société SOCCOIM VEOLIA. Il s agit dans ce cadre là de lui verser une indemnité d un montant de 5 011,00.» Monsieur Denis DESPRÉS : «Nous avons le même type de délibération concernant cette fois-ci le lot du toutvenant avec l entreprise SOSAREC.» 47 Marché, enlèvement, transport et traitement des déchets de la déchèterie Indemnisation de l entreprise SOSAREC Monsieur le Président rappelle que par délibération du 12 novembre 2010, le Conseil Communautaire l avait autorisé à signer les marchés avec l entreprise SOSAREC pour les lots 1-tout venant (marché n 195), 2-gravats (marché n 196), 5-cartons (marché n 198) et 8-bidons plastiques (marché n 199) dans le cadre du marché enlèvement, transport et traitement des déchets de la déchèterie. Monsieur le Président indique que les tonnages pour chacun de ces lots ont augmenté entraînant ainsi un dépassement du montant du marché sans qu un avenant n ait été conclu avec l entreprise SOSAREC. Vu l article L du CGCT et les articles 2044 et suivants du code civil, permettant le recours à la transaction, Monsieur le Président propose de recourir à la transaction pour désintéresser l entreprise SOSAREC et de lui verser une indemnité d un montant de 4 278,00 TTC décomposé comme suit : Lot 1 : 783,00 TTC Lot 2 : 726,00 TTC Lot 5 : 2 190,00 TTC Lot 8 : 579,00 TTC Monsieur Denis DESPRÉS : «Il s agit cette fois-ci de verser à la Société SOSAREC, une indemnité globale d un montant de 4 278,00 se répartissant comme suit : sur le Lot 1 : 783,00 TTC, sur le lot 2 : 726,00 TTC, sur le lot 5 : 2 190,00 TTC, sur le lot 8 : 579,00 TTC. Cela est essentiellement dû au fait qu on travaille sur estimation de tonnages! Et sur ces lots là, il y a eu augmentation par rapport au prévisionnel.» Monsieur Marc JOULAUD : «Pas d oppositions? Pas d abstentions?» Monsieur Marc JOULAUD : «La numéro 48, Jacques ESTIVAL!» Délibération présentée par Monsieur Jacques ESTIVAL 48 Cotisation 2012 de la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe aux CAUE de la Sarthe et de la Mayenne Monsieur le Président rappelle au Conseil de la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe sa décision du 28 mars 1996 d'adhérer aux C.A.U.E. de la Sarthe et de la Mayenne. Il propose de verser en 2012 la somme de 828,60 correspondant à la cotisation 2012 de la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe à ces deux organismes : - 760,00 pour la Sarthe (identique à 2011) - 68,60 pour la Mayenne (identique à 2011)

64 64 Monsieur Jacques ESTIVAL : «Cette délibération concerne la cotisation 2012 de la Communauté de communes de Sablé au CAUE. Monsieur le Président rappelle au Conseil sa décision du 28 mars 1996 d'adhérer aux C.A.U.E. de la Sarthe et de la Mayenne. Il propose de verser en 2012 la somme de 828,60 correspondant à la cotisation 2012 de la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe à ces deux organismes : 760,00 pour la Sarthe (identique à 2011) et 68,60 pour la Mayenne (identique à 2011). Monsieur Marc JOULAUD : «La numéro 49, Jean ANNERON!» Délibérations présentées par Monsieur Jean ANNERON : 49 Avenant à la convention entre la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe et le CCAS dans le cadre de la gestion du service de portage de repas à domicile Par délibération en date du 23 septembre 2011, le Conseil communautaire a autorisé la signature de la convention confiant la gestion du service de portage de repas à domicile communautaire au CCAS de Sablé-sur-Sarthe. Au terme de 7 mois de fonctionnement, considérant les modifications opérées dans l organisation du service, il convient d actualiser les termes de la convention par signature d un avenant applicable au 27 février La proposition d avenant soumise prend en considération l orientation suivante : - Modification des quotités horaires d interventions des agents du CCAS. En application de ces orientations, la proposition d avenant à la convention initiale intègre les charges de personnels liées aux opérations de direction et de gestion du service. Monsieur Jean ANNERON : «On en a parlé tout à l heure, il s agit d un avenant à la convention qui a été signé entre la Communauté de communes et le CCAS dans le cadre de la gestion du service de portage de repas à domicile. Nous avions délibéré le 23 septembre sur cette convention au terme des sept mois de fonctionnement et considérant les modifications opérées dans l organisation du service, il convient maintenant d actualiser les termes de la convention par la signature d un avenant qui deviendra applicable au 27 février à titre rétroactif. Donc notre proposition d avenant qui est soumise reprend en considération l orientation suivante : modification des quotités horaires d interventions des agents du CCAS. En application de ces orientations, la proposition d avenant à la convention initiale intègre les charges de personnels liées aux opérations de direction et de gestion du service. Et vous avez dans les pages suivantes l avenant à la convention, d ailleurs qui est aussi sur table.» Monsieur Marc JOULAUD : «Pas de questions? Pas d oppositions? Pas d abstentions?» Monsieur Jean ANNERON : «On va passer à la 50 qui est la suite de l opération par rapport à cette convention.» 50 Convention de mise à disposition de services entre la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe et le Syndicat Mixte de Restauration de la Région de Sablé Monsieur le Président rappelle que la compétence de portage de repas à domicile relève de la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe et nécessite la mise à disposition partielle d agents et de matériels de livraison au Syndicat Mixte de Restauration de la région de Sablé. Monsieur le Président précise que cette convention est signée pour une entrée en vigueur à compter du 27 février 2012 jusqu au 31 décembre 2014 et peut être renouvelée par accord express entre les parties. Il est demandé au Conseil Communautaire de bien vouloir autoriser Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tout document relatif à ce dossier.

65 65 Monsieur Jean ANNERON : «Convention toujours entre la Communauté de communes et le Syndicat Mixte, cette fois, de Restauration de la Région de Sablé. Nous vous rappelons que la compétence de portage de repas relève de la Communauté de communes et nécessite la mise à disposition partielle d agents et de matériels de livraison au Syndicat Mixte de Restauration. Monsieur le Président nous précise que cette convention est signée pour une entrée en vigueur à compter du 27 février 2012 jusqu au 31 décembre 2014 et pourrait être renouvelée par accord express entre les parties. Il est donc demandé à notre Conseil de bien vouloir autoriser Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tout document relatif à ce dossier. Et vous avez dans les pages suivantes également la convention.» Monsieur Marc JOULAUD : «Pas de questions? Pas d oppositions? Pas d abstentions? Je vous remercie!» Monsieur Marc JOULAUD : «La numéro 51, c est Martine qui poursuit!» Point présenté par Madame Martine CRNKOVIC : 51 Information au Conseil Communautaire Listing des marchés passés en 2011 Monsieur le Président indique au Conseil Communautaire que l article 133 du code des marchés publics impose aux collectivités, de publier au cours du premier trimestre de chaque année une liste des marchés de travaux, de fournitures et de services conclus l année précédente ainsi que le nom des attributaires. Cette liste est établie dans les conditions définies par un arrêté du ministre chargé de l économie. Conformément à l arrêté du 10 mars 2009, Monsieur le Président présente au Conseil Communautaire la liste des marchés de travaux, de fournitures et de services conclus en 2011 pour un montant supérieur à HT. Madame Martine CRNKOVIC : «En fait, c est une information, on ne vous permet pas de voter dessus, mais vous avez en annexe le listing des marchés passés en Si vous avez des questions, j espère pouvoir y répondre!» Monsieur Marc JOULAUD : «Pas de questions?» Affaires diverses Monsieur Marc JOULAUD : «Écoutez! Je vous remercie, l ordre du jour est épuisé. Je voudrais, juste avant que vous ne partiez, rappeler la date du 06 avril pour le vote du Budget et vous présenter Mélanie DUCHEMIN que certains d entre vous connaissent [Elle peut se lever, voilà!] qui remplace Marie- Catherine LAIGNEL, qui était la Directrice de la Direction du Développement à la Ville et à la Communauté de communes. Marie-Catherine nous a quittés, il y a quelques temps, et Mélanie DUCHEMIN la remplace. Mélanie était Directrice du Pays Vallée de la Sarthe et avait des incompatibilités d humeur avec son Président ; elle a donc décidé de rejoindre la Ville et la Communauté de communes. Elle a en charge tout ce qui concerne, j allais dire : l urbanisme, le tourisme, l aménagement des zones d activités, le développement économique avec la Mission Économique, le patrimoine ; vous serez sans doute amenés à travailler avec elle, et elle est à votre disposition. Bonne soirée et bon week end!» L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h37