VILLE DE VIC EN BIGORRE TRAVAUX DE VOIRIE ET RESEAU EAUX PLUVIALES AMENAGEMENT PLACE ET RUE CORPS FRANC POMMIES RUE LANNES REGLEMENT DE CONSULTATION

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1 VILLE DE VIC EN BIGORRE TRAVAUX DE VOIRIE ET RESEAU EAUX PLUVIALES AMENAGEMENT PLACE ET RUE CORPS FRANC POMMIES RUE LANNES REGLEMENT DE CONSULTATION

2 REGLEMENT DE CONSULTATION 1. Nom et adresse de l organisme de l acheteur public : Ville de Vic en Bigorre. Mairie Place des combattants BP Vic en Bigorre Tél : Fax : Mode de passation : Marché à procédure adaptée, avec mise en concurrence et publicité préalable. 3. Forme du marché : Lot unique : 1 Tranche ferme + 2 tranches conditionnelles. 4. Lieu d exécution des travaux : Ville de Vic en Bigorre Place et rue Corps Franc Pommies, Rue Lannes 5. Objet du marché : Travaux de VRD 6. Date et durée prévisionnelle des travaux : Date de début de la période de préparation : à réception de l ordre de service. Durée de la période de préparation : 4 semaines Date prévisionnelle de démarrage des travaux : OS + période de préparation Période impérative des travaux : juillet et aout 2012 (tranche ferme). 7. Variantes : Les variantes en rapport avec les spécifications techniques sont autorisées. Les variantes en rapport avec les délais d exécution ne sont pas autorisées. Les candidats qui présenteront des offres proposant une/des variantes par rapport aux spécifications techniques ou à la solution de base sont également tenus de présenter une offre conforme à la solution de base. 8. Conditions particulières auxquelles est soumise la réalisation du marché : T V X V R D P L. e t R u e C O R P S F R A N C P O M M I E S / R u e L A N N E S Page 2

3 9. Modalités de transmission et de réceptions des candidatures offres : a) Date limite de réception des candidatures : b) Date limite de réception des offres : Le MERCREDI 16 MAI 2012 à 18h00 c) Adresse où candidatures et offres doivent être transmises et modalités de transmission : Les plis contenant les candidatures et ceux contenant les offres seront envoyés en pli recommandé avec accusé de réception ou déposé contre récépissé à la mairie de Vic en Bigorre. d) Langues dans laquelle elles doivent être rédigées : Le Français. 10. Date d envoi de la publicité et lettre de consultation : Le 18 AVRIL Cautions et garanties demandées : Le marché prévoira une retenue de garantie ou une caution bancaire. 12. Modalités essentielles de financement ou de paiement : 13. Forme juridique du groupement d entreprise attributaire du marché : 14. Renseignements techniques à fournir pour le dossier : Précisions techniques sur les équipements proposés. Méthodologie et procédés pour la réalisation des travaux. Liste des prestations en cours d exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant notamment la nature, les quantités, le montant, la date et le destinataire public ou privé. Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des 3 dernières années. Déclaration indiquant l outillage, le matériel, et l équipement technique dont la candidat disposera pout l exécution de la prestation. Certificats de qualifications professionnelles ou tout autre document pouvant en apporter la preuve. 15. Justificatifs à produire pour le dossier : Déclaration sur l honneur, dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu il a satisfait aux obligations fiscales et sociales pour l année précédent le lancement de la consultation. ( L entreprise retenue par le maitre d ouvrage dont la proposition sera jugée la plus avantageuse conformément aux critères de jugement des offres, sera informée par lettre recommandée avec accusé de réception de l obligation de fournir l état annuel des certificats fiscaux, urssaf, congés payés, caisse maladie vieillesse établis pour l année de réponse à la consultation, selon le formulaire DC7, dans un T V X V R D P L. e t R u e C O R P S F R A N C P O M M I E S / R u e L A N N E S Page 3

4 délai de 7 jours à compter de la réception de la demande. Dans l hypothèse où l entreprise ne fournirai pas ce document dans le délai fixé, son offre sera exclue sans possibilité de régularisation. La demande sera alors présentée au candidat suivant). Déclaration sur l honneur, dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu il n a pas fait l objet d une interdiction de concourir. Déclaration sur l honneur, dûment datée et signée par le candidat qu il n a pas fait au cours des 5 dernières années l objet d une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour des infracti ons visées aux articles L.324-9, L , L.341-6, L et L du code du travail. Copie du ou des jugements prononcés si la candidat est en redressement judiciaire. Attestations d assurance décennale et responsabilité civile. 16. Exécution de marché de service réservée à une profession déterminée : 17. Nombre d offres requises : Minimal : 2 Maximal : 18. Noms et adresses des candidats déjà sélectionnés par l acheteur public : 19. Critères d attribution du marché : Les critères d attribution du marché seront, les suivants : Le Prix : 70 % La valeur technique : 30 %. 20. Remise d échantillons ou de matériels de démonstrations : 21. Contenu du dossier de la consultation : Règlement de consultation Cahier des clauses administratives particulières. Annexes au Cahier des clauses administratives particulières : Cahier des clauses techniques particulières. Programme. Plans Acte d engagement. Cadre de décompositions du prix global et forfaitaire. 1 Détail quantitatif. Bordereau de prix unitaires. Planning des travaux Autres : T V X V R D P L. e t R u e C O R P S F R A N C P O M M I E S / R u e L A N N E S Page 4

5 22. Modalités de remise des candidatures et/ou des offres : Le pli sous enveloppe correspondant au dossier de candidature mentionnera «Travaux de VRD, CORPS FRANC POMMIES / LANNES» et contiendra l ensemble des pièces relatives à la candidature de l entreprise soit : Une lettre de candidature sur imprime DC4. La déclaration du candidat 1 er volet DC5, dûment remplie et signée, et les pièces qui y sont réclamées en fonction de la situation du candidat. La déclaration du candidat 2 ème volet DC6, dûment remplie et signée, et les pièces qui y sont réclamées. L ensemble des pièces justificatives indiquées au paragraphe 15 du présent règlement de consultation. L ensemble des renseignements indiqués au paragraphe 14 du présent règlement de consultation. Les entreprises créées au cours de l année du lancement de la consultation, doivent produire une copie certifiée conforme au récépissé du centre de formalité des entreprises ou un extrait du registre Kbis. Si l entreprise envisage dès sa candidature de sous-traiter une partie de sa prestation, elle devra joindre aussi les déclarations du candidat volet 1 & 2, dûment remplies et signées par le sous-traitant ainsi que les attestations d assurance et de qualification professionnelle. Le deuxième pli sous enveloppe contiendra l offre qui se compose des pièces suivantes : L acte d engagement dûment complété. (Si des variantes sont prévues au marché ou si le candidat propose une ou des variantes, ses différentes propositions sont, chacune, exprimées sur un imprimé distinct). Le détail estimatif dûment complété. Le bordereau des prix complété (Uniquement pour les prix figurant au détail quantitatif). Le mémoire technique : (Dossier de 10 pages maximum. Seules les 10 premières pages seront retenues pour la notation). Méthode chantier Références 23. Application de l article 54 du code des marchés publics : 24. Autres informations : Durée de validité de l offre : 120 jours. T V X V R D P L. e t R u e C O R P S F R A N C P O M M I E S / R u e L A N N E S Page 5