Office de la Promotion Economique du Canton de Genève
|
|
|
- Marie-Thérèse André
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Office de la Promotion Economique du Canton de Genève Aspects fiscaux et comptables du 2ème pilier Florian Magnollay Expert-comptable diplômé Expert diplômé en finance et controlling Partner, Ernst & Young SA Genève, le 30 janvier
2 Prévoyance professionnelle et fiscalité Art. 81 LPP Contributions des employeurs considérés comme charges d exploitation Contributions des salariés et des indépendants déductibles du revenu Art. 82 LPP Les salariés et les indépendants peuvent également déduire des impôts d autres formes reconnues de la prévoyance professionnelle Le Conseil fédéral fixe les formes de prévoyance pouvant être prises en considération ainsi que le montant des déductions admises Art. 83 LPP Les prestations sont entièrement imposables comme revenu (dès le ) Genève, le 30 janvier
3 Déductions fiscales des cotisations Pilier 2 A LPP obligatoire Totalement déductible Pilier 2 B LPP surobligatoire Totalement déductible selon règlement Pilier 3 A Prévoyance liée Pilier 3 B Prévoyance libre Avec LPP : maximum (CHF 6 077) Sans LPP : 20% du revenu acquis, maximum (CHF ) Selon le régime fiscal cantonal Aucune déduction au plan fédéral Genève, le 30 janvier
4 1ère révision de la LPP et fiscalité Base légale pour les critères d exonération Plafonnement salaire assuré: 10 x plafond salarial LPP ( ) Versements supplémentaires individuels: retraite anticipée Rachat de toutes les prestations réglementaires à tout âge Genève, le 30 janvier
5 Organisation d un régime de prévoyance Régime de la prévoyance professionnelle Principe de thésaurisation Régime surobligatoire IP enveloppante Principe d assurance Principe d assurance Régime obligatoire Genève, le 30 janvier
6 Effets de la loi sur les fusions Objet de la loi Concerne toutes les IP soumises à surveillance conformément à l art 61 LPP Institutions enregistrées privées publiques Institutions enregistrées privées Toute forme juridique avec transformation possible (coopérative fondation) Facilite le transfert de patrimoine en cas de liquidation partielle et de scission d IP Genève, le 30 janvier
7 Risque T.V.A. Article 33 al. 2 in fine LTVA Imposition Des prestations de services fournies par les IP entre elles Des prestations de services fournies par l employeur à l IP Des prestations de services fournies par l IP à l employeur Organisation structure comptabilité à adapter Genève, le 30 janvier
8 Aspects comptables Environnement légal LPP (article 71, alinéa 1) OPP 2 (articles 11) OPP 2 (article 47) CO (article 662a, alinéa 2) CO (article 957 et ss) Genève, le 30 janvier
9 Plan Comptable Environnement professionnel Communication professionnelle de la Chambre Fiduciaire (Numéro 5) «Plan comptable général suisse pour les institutions de prévoyance professionnelle» Norme comptable Fondation pour les recommandations relatives à la présentation des comptes Swiss GAAP RPC 26 Présentation des comptes des institutions de prévoyance professionnelle Genève, le 30 janvier
10 Aspect comptable Article 47 OPP2 révisé fait référence à la RPC 26 Standard de présentation Transparence et clarté Uniformisation des méthodes d évaluation Enregistrement des engagements de prévoyance Entrée en vigueur 1er janvier 2005 ( ) Genève, le 30 janvier
11 Structure du bilan Actifs - Liquidités - Exigibles jusqu à max 3 mois (prestations de libre passage / prêts et créances / autres débiteurs) - Réalisables - Transitoires - Dettes à court terme liées au fonctionnement - Engagements liés à l activité Passifs Placements (Échéance > 3 mois) - A terme - Obligations - Actions - Prêts garantis par droits de gages - Immeubles - Autres (parts de fonds, instruments financiers) - Capitaux de couverture (bilan technique) - Réserve pour contributions de l employeur - Réserve pour fluctuations de valeurs - Fortune libre Genève, le 30 janvier
12 Structure des comptes d exploitation Prévoyance Charges : - Intérêrs sur capitaux de couverture - Adaptation des capitaux de couverture Produits : Excédent de charges Gestion de fortune Charges : - Pertes de cours réalisées Moins-value non réalisée - Contribution affectation à la réserve pour fluctuations de valeurs Excédent de produits Produits : - Gains de cours réalisés Plus-value non réalisée - Dissolution de la réserve pour fluctuations de valeurs Fonctionnement Charges : Produits : Excédent de charges Profits et pertes Excédent de Charges «prévoyance» Excédent de Charges «fonctionnement» Résultat Excédent de produits «Gestion de fortune» Genève, le 30 janvier
Aspects de droit fiscal
CENTRE DE DROIT NOTARIAL DE L UNIVERSITE DE LAUSANNE Planification matrimoniale et successorale en matière d assurance des 2e et 3e piliers Aspects de droit fiscal 1 Notion de prévoyance professionnelle
Séminaire Association des médecins-dentiste de Genève Système suisse de prévoyance Fisca finance SA
Fisca Finance SA Séminaire Association des médecins-dentiste de Genève Système suisse de prévoyance Fisca finance SA Patrick Féral et Benoit Steiner 8 novembre 2011 page 1 LA PREVOYANCE EN SUISSE page
La retraite en Suisse : le 2 ème pilier
La retraite en Suisse : le 2 ème pilier Conférence du Vendredi 27 mars 2015 présentée par le Service Juridique du GTE Suzanne Ruiz-Berthet LA PLACE DU 2EME PILIER DANS LE SYSTÈME DE RETRAITE SUISSE 1 er
Séminaire du 26 Mars 2013
Séminaire du 26 Mars 2013 Les opportunités fiscales de la prévoyance professionnelle pour l entreprise et son entrepreneur Tél. +41 26 425 84 84 Fax +41 26 425 84 86 E-mail office@fidutrust.ch Présentation
Quelques aspects fiscaux du financement
Petit-déjeuner des PME 28 septembre 2012 Quelques aspects fiscaux du financement Vincent Thalmann Agenda Capital propre dissimulé (I à V) Structure simplifiée du bilan Exemple d endettement admis Détermination
Les primes d assurances-maladie et accidents non obligatoires. La déduction est limitée au double de la prime moyenne cantonale, par tranche d âge;
Déductions de primes Les montants versés pour le 1 er pilier sont entièrement déductibles du revenu. Les montants versés pour le 2 ème pilier sont entièrement déductibles du revenu. Sont déduits du revenu:
Impôt fédéral direct Impôt anticipé. Berne, le 17 juillet 2008. Circulaire n o 18. Imposition des cotisations et des prestations du pilier 3a
Département fédéral des finances DFF Administration fédérale des contributions AFC Division principale de l impôt fédéral direct, de l impôt anticipé, des droits de timbre Impôt fédéral direct Impôt anticipé
Règlement concernant la liquidation partielle des caisses de prévoyance de la Fondation collective Trigona pour la prévoyance professionnelle
Règlement concernant la liquidation partielle des caisses de prévoyance de la Fondation collective Trigona pour la prévoyance professionnelle Édition de décembre 2009 Votre sécurité nous tient à cœur.
2.09 Etat au 1 er janvier 2013
2.09 Etat au 1 er janvier 2013 Statut des indépendants dans les assurances sociales suisses Généralités 1 Ce mémento fournit des informations sur les cotisations que doivent verser aux assurances sociales
Chapitre Fonds de prévoyance de la Société Vaudoise de Médecine. Petit déjeuner conférence du 17 novembre 2011
1 Chapitre Fonds de prévoyance de la Société Vaudoise de Médecine Sous-chapitre (s) Petit déjeuner conférence du 17 novembre 2011 08h30 Accueil & conférence 09h30 Questions, réponses 09h45 Café croissants
DEDUCTION FRAIS REELS/FRAIS FORFAITAIRES TABLEAU COMPARATIF IMPOT A LA SOURCE/DECLARATION
DEDUCTION FRAIS REELS/FRAIS FORFAITAIRES TABLEAU COMPARATIF IMPOT A LA SOURCE/DECLARATION 2012 Données indicatives. Se reporter au guide de l administration fiscale pour toutes précisions Catégorie de
Statut des indépendants dans les assurances sociales suisses
2.09 Cotisations Statut des indépendants dans les assurances sociales suisses Etat au 1 er janvier 2015 1 En bref Ce mémento fournit des informations sur les cotisations que doivent verser aux assurances
Caisse (de pension) autonome Caisse autogérée (institution possédant sa propre organisation et sa propre administration).
Glossaire Âge LPP L année civile moins l année de naissance donne l âge LPP. Autorité de surveillance L autorité de surveillance est prévue par la LPP. Il doit s agir d une instance cantonale centrale
1 Ce mémento fournit des informations sur les cotisations
2.09 Etat au 1 er janvier 2009 Statut des indépendants dans les assurances sociales suisses Généralités 1 Ce mémento fournit des informations sur les cotisations que doivent verser aux assurances sociales
Perspectiva La prévoyance professionnelle clairvoyante. Fondation collective pour la prévoyance professionnelle
Perspectiva La prévoyance professionnelle clairvoyante Fondation collective pour la prévoyance professionnelle Un futur radieux grâce à Perspectiva Exploiter les opportunités, limiter les risques Perspectiva
Nouvelles exigences en matière de présentation des comptes et de révision
www.pwc.ch Nouvelles exigences en matière de présentation des comptes et de révision Aperçu des modifications du Code des obligations suisse Décembre 2011 Un document PwC destiné aux responsables de la
Les déductions fiscales. Déclaration Déclaration d impôt d impôt 2009 2009
Les déductions fiscales Déclaration Déclaration d impôt d impôt 2009 2009 1 2 lois modifiées En 2007, le Grand Conseil s est prononcé en faveur des baisses fiscales inscrites dans : la Loi sur les impôts
Prévoir sur mesure et profiter outre mesure
ÉPARGNE 3 PORTFOLIO 3 Prévoir sur mesure et profiter outre mesure Avec des solutions de prévoyance 3 e pilier. Des réponses concrètes à vos interrogations Un 3 e pilier à votre mesure Pour un présent serein
Chiffres-clés relatifs à la place financière suisse Mis à jour en décembre 2008
Chiffres-clés relatifs à la place financière suisse Mis à jour en décembre 2008 O:\Ifw-daten\IFW-FF\14 FinMaerkte_FinPlatzPolitik\143.2 FM CH Statistik\Publ Kennzahlen\Kennzahlen_Dezember08\Internet\Kennzahlen_CD-
2. La croissance de l entreprise
2. La croissance de l entreprise HEC Lausanne Vincent Dousse 2007 1 2.1. Les succursales Définition: Etablissement commercial qui, sous la dépendance d une entreprise dont elle fait juridiquement partie(établissement
Initiative parlementaire Loi fédérale sur la continuation de l assurance des travailleuses dans la prévoyance professionnelle
01.400 Initiative parlementaire Loi fédérale sur la continuation de l assurance des travailleuses dans la prévoyance professionnelle Rapport de la Commission de la sécurité sociale et de la santé du Conseil
Convention de prévoyance
(à usage interne, laisser en blanc s.v.p.) N de compte prévoyance Original pour la Fondation Convention de prévoyance Conformément à l art. 82 LPP, le/la titulaire convient avec la Fondation de prévoyance
ÉPARGNER ET PRÉVENIR 1
ÉPARGNER ET PRÉVENIR 1 ÉPARGNER ET PRÉVENIR ÉPARGNER AVEC LE COMPTE D ÉPARGNE Page 3 ÉPARGNER AVEC LE COMPTE D ÉPARGNE 60+ Page 4 ÉPARGNER AVEC LE COMPTE DE PLACEMENT À TERME Page 5 LA PRÉVOYANCE AVEC
Spécialiste en finance et comptabilité Brevet fédéral. Cours organisés par le CPLN-EPC formations supérieures. page 1
Spécialiste en finance et comptabilité Brevet fédéral Cours organisés par le CPLN-EPC formations supérieures page 1 1. Introduction A qui est destinée cette formation? Proposée en emploi, la formation
GUIDE PRATIQUE entreprises d assurance exerçant en Suisse Liechtenstein
GUIDE PRATIQUE pour les entreprises d assurance exerçant en Suisse et dont le siège se trouve au Liechtenstein portant sur les dispositions du droit suisse applicables à l exercice de cette activité pour
À besoins particuliers, solutions particulières. Prévoyance complémentaire
À besoins particuliers, solutions particulières Prévoyance complémentaire Table des matières À besoins particuliers, solutions particulières 3 Identifier et combler les lacunes de prévoyance 4 Prévoyance
Règlement J. Safra Sarasin Fondation de libre passage (SaraFlip)
Règlement J. Safra Sarasin Fondation de libre passage (SaraFlip) Mars 2014 Règlementt Le présent règlement se fonde sur l art. 2 des statuts de J. Safra Sarasin Fondation de libre passage (désignée ci-après
Comptes annuels 2009. FONDATION DE PRÉVOYANCE EDIPRESSE en faveur du personnel des sociétés affiliées ou apparentées au Holding Edipresse s.a.
Fondation de prévoyance Edipresse Comptes annuels 2009 FONDATION DE PRÉVOYANCE EDIPRESSE en faveur du personnel des sociétés affiliées ou apparentées au Holding Edipresse s.a. 2 Fondation de prévoyance
Legal Quote Dominique Sperisen Membre du team de conduite AXA Vie Suisse
Legal Quote Dominique Sperisen Membre du team de conduite AXA Vie Suisse Contexte 11.3778 Motion Prévoyance professionnelle. Dépolitisons le taux d'intérêt minimal 07.3310 Interpellation Quote-part minimale.
5.9 Comment sont imposées les assurances vie Constitutives de Capital
217 5.9 Comment sont imposées les assurances vie Constitutives de Capital Les assurances vie constitutives de capital couvrent principalement l assurance mixte et ses différentes variantes. Il y a donc
3 e pilier, prévoyance privée. Assurance vie
3 e pilier, prévoyance privée Assurance vie La prévoyance privée est facultative. Elle complète les prestations des 1 er et 2 e piliers et comble les lacunes en matière de prévoyance individuelle. Table
Payer, épargner, prévenir
Payer, épargner, prévenir 1 sommaire Compte courant et internet-banking page 2 Compte d'épargne page 3 TerZo (pilier 3a) page 7 Compte de libre passage page 10 Part ordinaire page 12 1 Compte courant et
Fonds de compensation de l assurance-vieillesse et survivants, de l assurance-invalidité et du régime des allocations pour perte de gain
Fonds de compensation de l assurance-vieillesse et survivants, de l assurance-invalidité et du régime des allocations pour perte de gain Approuvés par le Conseil fédéral le 10 juin 2015 Bilan de l AVS
Financement Hypothécaire. Financementhypothecaire.ch. Votre propre logement. Le prix du rêve. Constituer vos fonds propres.
Edition 2010 Financementhypothecaire.ch Votre propre logement Vous avez trouvé le logement de vos rêves? Ou peut- être ne songez- vous que depuis peu à devenir propriétaire? Cette brochure vous aidera
Compte de prévoyance pilier 3a
Compte de prévoyance pilier 3a Prevoir tôt avec PRIVOR Prévoyance Assurances sociales de l Etat AVS/AI Garantie du minimum vital Prestations complémentaires Prévoyance prof. obligatoire LPP/LAA Garantie
Hypothèques Financement immobilier. Un seul partenaire pour votre hypothèque, votre prévoyance et votre assurance bâtiment
Hypothèques Financement immobilier Un seul partenaire pour votre hypothèque, votre prévoyance et votre assurance bâtiment Un soutien financier sur mesure et attrayant Êtes-Vous déjà propriétaire ou rêvez-vous
Économie, connaiss.de base Réponse 1. Économie, connaiss.de base Question 1 Affaires bancaires. Économie, connaiss.
Économie, connaiss.de base Question 1 Économie, connaiss.de base Réponse 1 Quels sont les six types de banques les plus importants? les grandes banques les banques cantonales les banques régionales/caisses
Brevet Fédéral Spécialiste en finance et comptabilité
Brevet Fédéral Spécialiste en finance et comptabilité FormaHon en 30 mois dès août 2015 1 PrésentaHon des intervenants A votre service Directeur : Nicolas Wirth Responsable pédagogique : Nicolas Goumaz
Rapport annuel 2003 de la Caisse fédérale de pensions PUBLICA. Rapport annuel 2003 du 1 er juin au 31 décembre 2003
Rapport annuel 2003 de la Caisse fédérale de pensions PUBLICA Rapport annuel 2003 du 1 er juin au 31 décembre 2003 Table des matières Rétrospective de l exercice 4 7 Chiffres clés au 31 décembre 2003 8
Prévoyance individuelle. Ce qu il faut savoir du 3 e pilier/
Prévoyance individuelle Ce qu il faut savoir du 3 e pilier/ Prévoyance liée et prévoyance libre (piliers 3a et 3b) en Suisse Etat: janvier 2015 Table des matières Le 3 e pilier dans le système suisse de
La fiscalité de l épargne salariale Entreprise
Epargne Entreprise DOSSIER SPÉCIAL Juridique et Fiscalité La fiscalité de l épargne salariale Entreprise Le cadre fiscal et social de l épargne salariale pour l entreprise Les versements de l entreprise
Prévoyance professionnelle. Fonds de prévoyance de la Société Vaudoise de Médecine
Fonds de prévoyance de la Société Vaudoise de Médecine 2 Trois piliers pour votre prévoyance En Suisse, le système de prévoyance repose sur le principe des «3 piliers». Le but de ce système est de vous
Prévoyance professionnelle. Ce qu il faut savoir du 2 e pilier/
Prévoyance professionnelle Ce qu il faut savoir du 2 e pilier/ Prévoyance professionnelle obligatoire (LPP) en Suisse Etat: janvier 2015 Table des matières Le 2 e pilier dans le système suisse de prévoyance
Ouverture d'un compte de libre passage selon art. 10 OLP
Copie pour la fondation de libre passage Freizügigkeitsstiftung der Migros Bank Ouverture d'un compte de libre passage selon art. 10 OLP L ouverture du compte sera effectuée après entrée de la prestation
Glossaire Les principaux termes techniques et leur signification
Caisse de pension du Credit Suisse Group (Suisse) Glossaire Les principaux termes techniques et leur signification Action Titre matérialisant une part dans le capital social d une entreprise (société anonyme).
Assurance épargne avec participation au rendement transparente
Réalisez votre objectif d épargne à coup sûr. Assurance épargne avec participation au rendement transparente Vous souhaitez vous constituer un capital d épargne conséquent pour financer un beau voyage,
Aspects fiscaux des placements en société
Aspects fiscaux des placements en société Sommaire 1. Généralités 2. Exploiter d abord l épargne fiscale 2.1. L engagement individuel de pension via une assurance externe (EIP) 2.2. Une pension libre complémentaire
Convention de prévoyance Relation
Fondation de Prévoyance Cornèr Troisième Pilier Via Canova 16 6901 Lugano Switzerland Convention de prévoyance No. Relation Demande d ouverture d un compte de prévoyance lié auprès de la Fondation de Prévoyance
Mise en place de solutions individuelles et collectivespour
Mise en place de solutions individuelles et collectivespour un TNS dans une TPE/PME Le paysage des solutions de retraite Produits individuels PERP Sortie en capital MADELIN Sortie en rente PEE PERCO Produits
Annexe 1 du règlement de prévoyance et d organisation
TR NS P R E NT SAMMELS T I F T U NG FÜR B E RUFLIC H E V O R S O RGE Annexe 1 du règlement de prévoyance et d organisation Montants limites et valeurs actuarielles, valables à partir du 1 er janvier 2015
VI. travail et assurances sociales
VI. travail et assurances sociales A quelles règles êtes-vous soumis en tant qu employeur Ce chapitre vous fournit des indications sur les charges sociales obligatoires et sur certains aspects importants
AUDIT. Le nouveau droit comptable. Présentation structurée et explication. des principales nouveautés. kpmg.ch
AUDIT Le nouveau droit comptable Présentation structurée et explication des principales nouveautés kpmg.ch 2 Le nouveau droit comptable Audit Table des matières Avant-propos 3 1. Introduction 4 2. Comptabilité
Extrait du Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES. Identifiant juridique : BOI-ANNX-000435-20150410
Extrait du Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Identifiant juridique : BOI-ANNX-000435-20150410 DGFIP autres annexes ANNEXE - RSA - RPPM - Liste de
Loterie Romande. financier
2011 Rapport financier Société de la Loterie de la Suisse Romande 13, rue Marterey Case postale 6744 1002 Lausanne CH Tél. + 41 21 348 13 13 Fax + 41 21 348 13 14 info@loro.ch www.loro.ch Sommaire Bilan
Mesures patrimoniales de la loi de finances 2014, de la loi de finances rectificatives pour 2013
Sources : Mesures patrimoniales de la loi de finances 2014, de la loi de finances rectificatives pour 2013 Loi de finances 2014 : http://www.assembleenationale.fr/14/ta/ta0267.asp Loi de finances rectificatives
Changements professionnels. La prévoyance après la dissolution des rapports de travail.
Changements professionnels. La prévoyance après la dissolution des rapports de travail. Changements professionnels. La prévoyance après la dissolution des rapports de travail. Début d un nouvel emploi
Règlement de prévoyance de la Bâloise-Fondation collective pour la prévoyance professionnelle obligatoire
Règlement de prévoyance de la Bâloise-Fondation collective pour la prévoyance professionnelle obligatoire Édition de janvier 2015 Votre sécurité nous tient à cœur. Sommaire I. Généralités 1. Bases 3 2.
Plan d'epargne Retraite Populaire
Plan d'epargne Retraite Populaire Préparez votre retraite en bénéficiant d une fiscalité avantageuse (1) grâce au Plan d Épargne Retraite Populaire. EN BREF Le Plan d Épargne Retraite Populaire est un
- Abrogation de la TVA «sociale» : La hausse de 1,6% de la TVA, qui devait entrer en vigueur le 1 er octobre 2012 devrait être abrogée.
- Abrogation de la TVA «sociale» : La hausse de 1,6% de la TVA, qui devait entrer en vigueur le 1 er octobre 2012 devrait être abrogée. - Contribution exceptionnelle sur la fortune : Une contribution exceptionnelle
Ma banque. Les prêts hypothécaires BCJ
Les prêts hypothécaires BCJ Ma banque Simple et avantageux, les prêts hypothécaires BCJ. Vous pensez qu il est plus avantageux d acheter son logement que de continuer à payer un loyer à fonds perdus?
LETTRE D INFORMATION DU DEPARTEMENT FISCAL FEVRIER 2013
LETTRE D INFORMATION DU DEPARTEMENT FISCAL FEVRIER 2013 LES PRINCIPALES MESURES PATRIMONIALES DE LA LOI DE FINANCES POUR 2013 ET DE LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 La présente lettre a pour
Encouragement à la propriété du logement
Encouragement à la propriété du logement Quiconque désire réaliser son rêve de posséder son logement peut utiliser pour le financer les fonds qu il a épargnés au titre de la prévoyance professionnelle.
REGLEMENT DE PLACEMENT DES ACTIFS MOBILIERS ET IMMOBILIERS. Fondation de prévoyance en faveur du personnel des Transports publics genevois (FPTPG)
REGLEMENT DE PLACEMENT DES ACTIFS MOBILIERS ET IMMOBILIERS Fondation de prévoyance en faveur du personnel des Transports publics genevois (FPTPG) Entrée en vigueur au er janvier 05 -- TABLE DES MATIERES
Prêts pour l avenir. Dans vos propres murs. Devenir propriétaire: les clés pour réaliser son rêve.
Prêts pour l avenir. Dans vos propres murs. Devenir propriétaire: les clés pour réaliser son rêve. Prêts pour l avenir. Etre propriétaire est un rêve aussi vieux que le monde. Acquérir un logement, ce
Tarification gestion de fortune clientèle privée
Tarification gestion de fortune clientèle privée Tarifs en vigueur dès le 01.01.2013 S informer Index Page 1. Mandats de gestion discrétionnaires 2 2. Administration des dépôts titres 6 3. Achats et ventes
S O L U T I O N S D E P R É V O Y A N C E RAPPORT ANNUEL 2014 NOVENTUSCOLLECT NOVENTUSCOLLECT PLUS
S O L U T I O N S D E P R É V O Y A N C E RAPPORT ANNUEL 2014 NOVENTUSCOLLECT NOVENTUSCOLLECT PLUS S O L U T I O N S D E P R É V O Y A N C E RAPPORT ANNUEL 2014 NOVENTUSCOLLECT NOVENTUSCOLLECT PLUS SOMMAIRE
RÈGLEMENT SUR L ÉVALUATION DES PASSIFS DE NATURE ACTUARIELLE
RÈGLEMENT SUR L ÉVALUATION DES PASSIFS DE NATURE ACTUARIELLE copré février 2015 RÉGLEMENT SUR L ÉVALUATION DES PASSIFS DE NATURE ACTUARIELLE 2011 2 / 8 TABLE DES MATIÈRES I BUT... 3 II DÉFINITIONS ET PRINCIPES...
Zurich Invest SA. Le placement de vos valeurs patrimoniales est une activité exigeante et délicate. Confiez-la à des professionnels.
Zurich Invest SA Le placement de vos valeurs patrimoniales est une activité exigeante et délicate. Confiez-la à des professionnels. Zurich Invest SA à l écoute des investisseurs. Zurich Invest SA, filiale
Loterie Romande. Rapport financier
2013 Loterie Romande Rapport financier Sommaire Sommaire Bilan au 31 décembre 2013 2 Compte de résultat 2013 3 Tableau de financement 2013 4 Tableau des fonds propres 5 Répartition 2013 5 Répartition 2013
Règlement de prévoyance de la Caisse de pensions Poste
Règlement de prévoyance de la Caisse de pensions Poste valable dès le er août 0 Caisse de pensions Poste Viktoriastrasse 7 Case postale 58 000 Berne 5 téléphone 058 8 56 66 courriel pkpost@pkpost.ch www.pkpost.ch
PRIVOR Plus prévoyance optimisée. Sécurité élevée et chances attractives de rendement
PRIVOR Plus prévoyance optimisée Sécurité élevée et chances attractives de rendement Qu est-ce que PRIVOR Plus? Vous accordez la priorité à la sécurité financière et vous souhaitez dans un même temps profiter
PACTE DE RESPONSABILITÉ
PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ Loi de finances rectificative pour 2014 Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 10 septembre 2014 1 LES PRINCIPALES MESURES SOCIALES DU
La fiscalité de l épargne salariale Entreprise
Epargne Entreprise Dossier spécial Juridique et Fiscalité La fiscalité de l épargne salariale Entreprise Février 2014 Le cadre fiscal et social de l épargne salariale pour l entreprise Les versements de
Nouvelles règles de sous-capitalisation : Révision nécessaire et optimisation des financements intra-groupe
Nouvelles règles de sous-capitalisation : Révision nécessaire et optimisation des financements intra-groupe Conférence du 21 octobre 2008 Intervenants: Dominique GAVEAU Avocat fiscaliste, diplômé Expert-Comptable,
Comptes 2014 du Fonds de prévoyance et de retraite en faveur des employés de la Commune de Delémont (FRED) et rapport de gestion
Comptes 2014 du Fonds de prévoyance et de retraite en faveur des employés de la Commune de Delémont (FRED) et rapport de gestion 1. FORME JURIDIQUE ET BUT La Municipalité de Delémont a créé le 1 er janvier
Finance et comptabilité Comptable spécialisé-e
«Il faut du courage pour suivre sa propre voie. C est bien de pouvoir compter sur un partenaire de confiance» Annie, 47 ans, franchit le pas et se met à son compte. Finance et comptabilité Comptable spécialisé-e
SPÉCIAL FISCALITÉ 2014 ISF et Impôt sur le Revenu
SPÉCIAL FISCALITÉ ISF et Impôt sur le Revenu CHOISISSEZ L IMPACT QUE VOUS DONNEZ À VOTRE ISF en vous associant à nos programmes d action humanitaire RÉDUIRE VOS IMPÔTS Vous êtes redevable de l Impôt sur
Prêts hypothécaires. Des financements sur mesure
Prêts hypothécaires Des financements sur mesure Vous projetez d acheter un logement? Si vous rêvez de devenir propriétaire, vous allez commencer par rechercher le bien immobilier approprié. L analyse détaillée
REGIME APPLICABLE AVANT LE 1 ER JANVIER 2008 1
RÉGIME DES PERSONNES IMPATRIÉES REGIME APPLICABLE AVANT LE 1 ER JANVIER 2008... 1 REGIME NOUVEAU... 4 A - Personnes concernées... 5 1 Salariés et mandataires sociaux... 5 2 Personnes non salariées... 6
Aspects fiscaux de l entreprise
Séminaire PME et indépendants Banque Cantonale de Genève Aspects fiscaux de l entreprise questions choisies (impôts directs) Séminaire du 4 septembre 2012 Alexandre Faltin Avocat, diplôme d études supérieures
Guide Indépendants. Personnes physiques Une aide pratique pour remplir la déclaration des indépendants ( Annexes B1, B2, B3, B4 )
Administration fiscale cantonale Guide Indépendants 2012 Personnes physiques Une aide pratique pour remplir la déclaration des indépendants ( Annexes B1, B2, B3, B4 ) Sommaire p 3 Généralités p 7 Obligations
À CHAQUE BESOIN LE BON OUTIL
PRÉVOYANCE PROFESSIONNELLE À CHAQUE BESOIN LE BON OUTIL BUSINESSCOMPOSIT VOUS ÊTES AU CENTRE DE NOS PRÉOCCUPATIONS Nous voulons être la meilleure assurance de prévoyance de Suisse. Telle est la vision
La Lettre COFIGE Patrimoine Octobre 2013 - N 12. Projet de loi de finances 2014 Projet de loi de financement de la Sécurité Sociale 2014
Madame, Monsieur, Le projet de loi de finances pour 2014 a été présenté en Conseil des ministres le 25 septembre. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 a été quant à lui rendu
Comment faire rimer prévoyance et avantages fiscaux. Guide Swiss Life En collaboration avec les éditions du Beobachter
Comment faire rimer prévoyance et avantages fiscaux. Guide Swiss Life En collaboration avec les éditions du Beobachter SOMMAIRE Sommaire 3 Déclaration d impôt Chaque année, ça recommence: il faut remplir
TABLE DES MATIèRES. Notre banque 4. Crédits 7. Gestion de patrimoine 9. Comptes courants 12. Comptes épargne 14. Comptes prévoyance 16
PRESTATIONS TABLE DES MATIèRES Notre banque 4 Crédits 7 Gestion de patrimoine 9 Comptes courants 12 Comptes épargne 14 Comptes prévoyance 16 Autres comptes 17 Une histoire de vie en un clin d œil 18 Numéros
La Fiscalité de l Épargne Salariale
FISCALITÉ La Fiscalité de l Épargne Salariale Le cadre fiscal et social pour l entreprise A - Les versements dans les dispositifs Pour l entreprise Nature du versement Charges sociales et taxes patronales
Aperçu de la prévoyance professionnelle.
Aperçu de la prévoyance professionnelle. Tour d horizon de la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP). Sous le signe de la modernisation. 20 ans après
Retraite Objectif prévoyance. Édition 2015
Retraite Objectif prévoyance Édition 2015 2 Retraite Objectif prévoyance Les trois piliers du système de prévoyance suisse...3 1 er pilier: la prévoyance étatique...3 2 e pilier: la prévoyance professionnelle...4
Aide-mémoire Retraite et prestations de vieillesse. Pour votre sécurité sociale
Aide-mémoire Retraite et prestations de vieillesse Pour votre sécurité sociale Retraite ordinaire Dans son règlement, la SVE fixe, d une manière générale, l âge de la retraite à 65 ans. L obligation d
PROJET - POUR DISCUSSIONS SEULEMENT AUCUNES RECOMMENDATIONS À CE STADE-CI. Université de Moncton
PROJET - POUR DISCUSSIONS SEULEMENT Université de Moncton Régime de pension des professeurs, professeures et bibliothécaires Actualisation du régime Étape 3 Évaluation des coûts Préparé par Conrad Ferguson
L activité des institutions de prévoyance en 2007
L activité des institutions de prévoyance en 2007 Progression de l activité des institutions de prévoyance Une croissance régulière des cotisations sur 9 ans (en millions d euros) Var. 2007/06 + 3,7 %
Transparence: aperçu Assurance vie collective 2005
Transparence: aperçu Assurance vie collective 2005 Chiffres-clés Assurance vie collective 2 Chiffres-clés Assurance vie collective Compte d exploitation affaires vie collective Suisse de Patria Vie (en
Contributions. Edition 2007
Contributions Contributions sur salaires et autres prestations que l'employeur doit payer aux caisses de compensation et aux assurances conformément aux réglementations légales et conventionnelles Edition
LE STATUT SOCIAL DES TRAVAILLEURS NON SALARIES
LE STATUT SOCIAL DES TRAVAILLEURS NON SALARIES THEMES ABORDES : Les statuts possibles selon la forme juridique de la société : Assimilé salarié ou TNS Comparaison des deux statuts Les régimes facultatifs
Caisse de pension et propriété du logement/
Encouragement à la propriété du logement (EPL) Caisse de pension et propriété du logement/ Versement anticipé et mise en gage des avoirs issus du 2 e pilier Table des matières Mobilisation des capitaux
Compte d exploitation 2012. Assurance vie collective.
Compte d exploitation 2012. Assurance vie collective. 2012 Votre assureur suisse. 1/12 Compte d exploitation Assurance vie collective 2012 2012: des résultats positifs et encore plus de transparence. Chère
Instructions générales
2015 Impôt cantonal et communal Impôt fédéral direct Instructions générales pour remplir la déclaration d impôt des personnes physiques : - lors d un départ à l étranger - en cas de décès SCCOI759V5 SERVICE
Les nouveaux outils réglementaires pour les contrats individuels et collectifs SYLVAIN MERLUS DIRECTEUR ASSURANCES COLLECTIVES GROUPAMA
Les nouveaux outils réglementaires pour les contrats individuels et collectifs SYLVAIN MERLUS DIRECTEUR ASSURANCES COLLECTIVES GROUPAMA La réforme FILLON et la retraite complémentaire 2 La réforme Fillon
LA CAISSE DE PENSION DE LA SSPH
LA CAISSE DE PENSION DE LA SSPH Newsletter Rétrospective et perspectives Informations à nos assurés Compréhension du certificat d assurance Organisation de la Fondation Genève, janvier 2013 Rétrospective