CONSULTATION. Meublés de Tourisme

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1 ACCREDITATION N PORTEE DISPONIBLE SUR CONSULTATION CLASSEMENT Meublés de Tourisme *****

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3 Présentation de l organisme : ETOILES DE FR@NCE est né du rapprochement de professionnels du contrôle des hébergements touristiques et de professionnels du tourisme. L accréditation ETOILES DE FR@NCE couvre l ensemble des hébergements touristiques (Hôtels, Terrains de camping et caravanage, Villages de Vacances, Résidences de Tourisme, Meublés de Tourisme). La nécessité de l existence de notre structure est devenue une évidence face à l investissement du marché par des organismes professionnels de l inspection mais non professionnels de l hébergement touristique afin d offrir aux hébergeurs l alternative d un interlocuteur spécialisé, à même de comprendre leur métier, les prestations proposées et leurs attentes dans le respect de l indépendance et de l objectivité des travaux réalisés. ETOILES DE FR@NCE ne commercialise aucun autre bien ou service annexe ce qui garantit à nos clients : L assurance d un interlocuteur Professionnel, Impartial, Objectif, s inscrivant dans une logique de Qualité ; Une focalisation sur la prestation d inspection classement ; Une tarification claire et non compensée par la vente de services annexes.

4 ETOILES DE entretient des liens étroits avec Atout France. Notre organisme, par son attachement à la qualité de la prestation qu il délivre aux professionnels et les contacts réguliers avec l équipe en charge du classement d hébergements touristiques d Atout France, contribue à l amélioration des référentiels de classement. ETOILES DE FR@NCE, est membre associé, du COFRAC (Comité Français d Accréditation). Nous réalisons que l accréditation trouve sa légitimité à la fois dans l amélioration de la qualité des prestations effectuées sous son couvert, l instauration de la confiance à laquelle elle contribue et la reconnaissance internationale qu elle permet d obtenir. Nous sommes ainsi informés de l évolution et de l actualité de l accréditation française en recevant prioritairement les différentes publications et en étant invité en tant qu interlocuteur privilégié à participer aux débats de l Assemblée Générale annuelle du COFRAC.

5 Pertinence de la méthode proposée : Compte tenu des implantations des propriétaires de logements meublés et afin de garantir une uniformité de la prestation et une meilleure centralisation des informations recueillies, ETOILES DE FR@NCE mettra à disposition un Inspecteur spécifiquement missionné sur ce secteur. Tous les Inspecteurs sont des Professionnels de l audit des Hébergements Touristiques (Directeurs de Résidences de Tourisme, de Villages de Vacances, d Hôtels de Tourisme et Exploitants de Terrains de Camping et Caravanage). L Office de tourisme, s il choisit de collecter les demandes des propriétaires, les adressera au Responsable local par lot de six demandes au minimum. Cette organisation permettra de limiter les frais de déplacement de l Inspecteur de ETOILES DE FR@NCE, lesquels frais étant inclus dans les tarifs proposés aux propriétaires de logements meublés.

6 Rappel des dispositions réglementaires: ETOILES DE effectuera sa visite d inspection dans les délais les plus courts afin de répondre au mieux à la demande des propriétaires (et autant que faire se pourra avant le délai réglementaire des 45 jours après signature du contrat d offre). ETOILES DE FR@NCE adressera son Rapport d Inspection et la Grille de contrôle au format homologué dans les 30 jours après la date de l inspection, accompagnés de la Décision officielle de classement. La visite initiale a une validité de trois mois. En aucun cas, le fait d apporter des réponses complémentaires ou de réaliser une contre-visite n allonge la période de validité de la visite initiale d inspection.

7 Prix et contenu de la prestation : Un tarif forfaitisé préférentiel. Nombre de pièces du logement De 1 à 3 pièces : De 4 à 5 pièces : Demeures et Châteaux Tarif normal NOUS CONSULTER Tarif préférentiel Tarifs TTC exclusivement pratiqués au titre de l accord cadre, sauf variation du taux de TVA. La prestation comprend : L étude de l état descriptif, la préparation du Référentiel de Classement. L inspection des logements meublés et la délivrance des rapports, des grilles de contrôles et des décisions de classements dans les délais impartis.

8 L Office de Tourisme fournira si besoin aux propriétaires demandeurs, le formulaire d état descriptif du logement à compléter (modèle officiel joint), les tarifs applicables dans le cadre de l accord, et les coordonnées de l Inspecteur en charge du traitement des demandes. Il pourra s il le souhaite assurer la collecte des documents papier et les faire parvenir aux Responsable local d ETOILES DE FR@NCE. ETOILES DE FR@NCE est particulièrement attaché à une étroite collaboration avec les Référents des Offices de Tourisme et souhaite une harmonisation des actions respectives. Les propriétaires demandeurs pourront également trouver sur le site ETOILES DE FR@NCE un exemplaire de l état descriptif à télécharger ainsi que des éléments d information sur les meublés de tourisme et leur fiscalité. Saint Jean de Védas, le 13/11/2012 Michel CHAZOTTES Directeur Pour L Office de Tourisme (Date, cachet, nom, signature)