MAÎTRE D OUVRAGE COMMUNE DE VILLETTE D ANTHON 14 rue des Tilleuls VILLETTE D ANTHON

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1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE L ISÈRE VILLETTE D ANTHON MAÎTRE D OUVRAGE COMMUNE DE VILLETTE D ANTHON 14 rue des Tilleuls VILLETTE D ANTHON OBJET DU MARCHE "Entretien des Espaces Verts 2016" MAPA (Marché Public à Procédure Adaptée) REGLEMENT DE CONSULTATION DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES Vendredi 4 décembre 2015 à 16 h 00 Entretien Espaces Verts RC -Mairie de Villette d Anthon octobre 2015 Page 1/ 6

2 ARTICLE 1er OBJET DE LA CONSULTATION La commune de Villette d Anthon lance une consultation relative à : «L Entretien des Espaces verts Lot A» «L Entretien des Espaces verts Lot B» «L Entretien des Espaces verts Lot C» «L Entretien des Espaces verts Lot D» «L Entretien des Espaces verts Lot E» pour l année Tous les travaux doivent terminés pour le 30 novembre ARTICLE 2 -CONDITIONS DE LA CONSULTATION 2.1. Mode de passation La présente consultation est passée selon la forme d un Marché Public à Procédure Adaptée (MAPA), en conformité avec le code des marchés publics Maîtrise d ouvrage Les services techniques de la commune de Villette d Anthon 2.3. Lots Le marché comporte 5 lots qui pourront être attribuées séparément. Lot A : Travaux d entretien d espaces verts. Lot B : Travaux d entretien d espaces verts. Lot C : Travaux d entretien d espaces verts. Lot D : Travaux d entretien d espaces verts. Lot E : Travaux d entretien d espaces verts Nature des prix et délai de validité Le marché sera passé sur la base d un prix global et forfaitaire, établi pour chaque lot en fonction des prix définis au bordereau des prix. Le délai de validité des offres est fixé à QUATRE VINGT DIX JOURS (90) à compter de la date limite de remise des offres Variantes et options Les variantes et options ne sont pas autorisées Entretien Espaces Verts RC -Mairie de Villette d Anthon octobre 2015 Page 2/ 6

3 2.7. Délai de paiement Le délai global de paiement des sommes dues au titre du marché sera de 30 jours. Le paiement des sommes dues sera fait par virement administratif au compte de l entreprise précisée dans l acte d engagement. ARTICLE 3 -PRESENTATION DES OFFRES 3.1. Dossier de consultation des entreprises Le dossier de consultation est disponible sur le site de la ville à l adresse suivante : Contenu des offres Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française. Le dossier à remettre par les candidats devra comprendre obligatoirement les documents suivants : Candidature Les justificatifs à produire quant aux qualités, capacités et références du candidat dans les conditions fixées aux articles 42 à 46 du Code des Marchés Publics et notamment pour que la proposition du candidat soit admise, sont : La lettre de candidature (imprimé DC1) (elle sera signée par chaque membre du groupement en cas de candidature émanant d un groupement de prestataires) ; La déclaration du candidat (imprimé DC2) Si l entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Une attestation d assurance responsabilité civile et décennale en cours de validation. Les références et qualifications du candidat concernant ces capacités professionnelles techniques et financières et notamment une liste de référence d importance similaire au présent projet : LOT QUALIFICATION EFFECTIF Entretien espaces verts Entretien Espaces Verts RC -Mairie de Villette d Anthon octobre 2015 Page 3/ 6

4 Offre Le dossier à remettre par chaque candidat et concernant le(s) lot(s) pour le(s) quel(s) il est consulté, comprendra les pièces suivantes datées, signées et éventuellement complétées par lui : Un acte d engagement daté et signé par le représentant qualifié de l entreprise signataire du marché Le descriptif des travaux d entretien des espaces verts Le bordereau de prix global et forfaitaire La déclaration sur l honneur Le mémoire technique : Ce mémoire sera signé par le représentant qualifié de l entreprise et comprendra au minimum les notes explicatives suivantes : 1.1 Historique et organisation qualité de l entreprise. 1.2 Détail de l effectif en personnel salarié affecté à cette opération en précisant les noms, prénoms et fonctions (encadrement, chef d équipe, ouvrier) 1.3 Moyens matériels que l entreprise se propose d affecter à l opération (détail) 1.4 Provenance des matériaux : Indication concernant la provenance des principales fournitures, les références des fournisseurs correspondants, les agréments des personnels employant ces produits. 1.5 Mesures d hygiène et de sécurité. 1.6 Principales mesures prévues pour assurer la sécurité du chantier vis-à-vis du public et des intervenants. 1.7 Réduction des nuisances et Gestion des déchets 1.8 Liste des travaux de même nature exécutée au cours des trois dernières années pour une commune équivalente 3500/5000 habitants, appuyée d attestations de bonne exécution signées des maîtres d ouvrages. Ces attestations indiquent le montant, l époque et le lieu menés régulièrement à bonne fin. 1.9 Période de fermeture de l entreprise 1.10 Qualipaysage : Certificat de qualification de l entreprise pour 2012 qualifications requises : Lot A.B: E 130 P100 P110 E 161 A 500- Lot D: E 130 E 161 Ce mémoire sera pris en compte pour l appréciation de l offre Entretien Espaces Verts RC -Mairie de Villette d Anthon octobre 2015 Page 4/ 6

5 ARTICLE 4 -JUGEMENT DES OFFRES 4.1. Critères de jugement des offres 1 Candidature - Conformité des pièces demandées - En l absence d une pièce demandée, les candidats devront compléter leur dossier de candidature dans un délai de 5 jours à compter de la demande qui leur sera faite : 2 - Offre Critères d attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : - Prix : 45% - Valeur Technique : 55% Le Maître D Ouvrage se réserve le droit de retenir les 3 entreprises les mieux classées et d engager avec elles une négociation sur le montant de leur offre Information des entreprises Les entreprises non retenues seront informées individuellement par lettre. ARTICLE 5 ATTRIBUTION DU MARCHE 5.1 Documents à produire par le candidat lors de l attribution du marché les pièces prévues par le formulaire d information du candidat retenu (NOTI1), dont celles mentionnées aux articles D ou D et D du code du travail. attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger. Entretien Espaces Verts RC -Mairie de Villette d Anthon octobre 2015 Page 5/ 6

6 ARTICLE 6 - CONDITIONS D ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES Les candidats transmettent leur candidature et leur offre sous pli cacheté contenant les pièces demandées. L enveloppe cachetée portera la mention et l adresse suivante : CONSULTATION POUR L ENTRETIEN DES ESPACES VERTS A VILLETTE D ANTHON LOT N.. OU LOTS N.. NE PAS OUVRIR AVANT LA SEANCE D OUVERTURE DES PLIS MAIRIE DE VILLETTE D ANTHON 14 rue des Tilleuls VILLETTE D ANTHON Cette enveloppe pourra être remise contre récépissé à la Mairie de VILLETTE d ANTHON, ou envoyée par pli recommandée avec accusé de réception à l adresse ci-dessus avant la date suivante : Vendredi 4 décembre à 16 h 00 Les dossiers qui seraient remis ou dont l avis de réception serait délivré après la date et l heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Dans tous les cas, c est la date de réception de l offre qui est prise en compte et non la date d envoi. ARTICLE 7 -RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES 7.1. Renseignement administratifs et techniques Mairie de Villette d Anthon 14 rue des Tilleuls VILLETTE D ANTHON Tel : Fax : mail : mairie@mairie-villettedanthon.fr Entretien Espaces Verts RC -Mairie de Villette d Anthon octobre 2015 Page 6/ 6