Cahier des charges pour un appel à proposition de formation

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Jean-Pascal Cousineau
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1 Cahier des charges pour un appel à proposition de formation LANGUES ETRANGERES : Anglais, chinois, espagnol, allemand En présentiel Par téléphone Mixte (présentiel, téléphone, E-Formation et Visio-formation) Région : POITOU-CHARENTES Références : CDC/12/002/2014 Page 1

téléphone Mixte (présentiel, téléphone, E-Formation et

2 Cahier des charges d appel à proposition de formation 1 CONTEXTE DE LA DEMANDE 1. 1 L O P C A F A F S E A Le FAFSEA : Fonds national d'assurance formation des salariés des exploitations et entreprises agricoles et activités annexes est un OPCA*/OPACIF** de référence (*Organisme paritaire collecteur agréé/ **Organisme paritaire collecteur agréé pour le Congé individuel de Formation) en matière de formation professionnelle pour les entreprises agricoles et les secteurs connexes entrant dans le champ de son agrément. Le FAFSEA est géré paritairement par les partenaires sociaux. Avec un budget annuel de plus de 200 millions d euros et plus de 6 millions d heures de formation financées, l OPCA, dont l agrément vient d être renouvelé par l Etat au 1er janvier 2012 dans le cadre de la réforme des OPCA, assure une double mission : la collecte et le financement des actions de formation et l accompagnement des entreprises adhérentes par la mise en place de solutions sur-mesure destinées à optimiser leur politique de formation professionnelle continue. Structure de proximité présente sur 22 sites régionaux, le FAFSEA, par son action, contribue à développer l'emploi qualifié en France tout en soutenant la performance de ses entreprises adhérentes. Plus d information sur : C o n t e x t e g é n é r a l d e l a d e m a n d e Origines de la demande Nous vous proposons de nous transmettre vos propositions de formation pour l année sur les langues susceptibles d intéresser les salariés agricoles et du négoce des vins et spiritueux sur les thèmes suivants : Anglais, chinois, espagnol et allemand 1. 3 L a d e m a n d e d e f o r m a t i o n La présente demande de formation repose sur : En présentiel Par téléphone Mixte (présentiel, téléphone, E-formation et Visio-formation) Page 2

paritaire collecteur agréé/ **Organisme paritaire collecteur agréé pour le Congé individuel de Formation) en matière de formation professionnelle pour les entreprises agricoles et les secteurs

3 2 DEROULEMENT ET PERIODE DE REALISATION Entr ée/sor tie pe rma nente Lieux de formati on s ouhaité s : Poi tou-char e ntes Action s e n conti nu Action s e n disconti n u 3 ACHAT DE FORMATION / CONDITIONS FINANCIERES Le prestataire de formation se conformera aux exigences prévues au Contrat de collaboration1 Prestataire de formation / FAFSEA pour tout ce qui concerne les règles administratives et financières relatives à l action, dans le cadre du plan de formation interentreprises du FAFSEA. 4 RELATIONS ENTRE LE PRESTATAIRE DE FORMATION ET LE FAFSEA (cas du plan interentreprises du FAFSEA) Le prestataire de formation qui répond à cet appel à proposition de formation s engage, en cas d agrément, à respecter les procédures de gestion du Plan interentreprises du FAFSEA. Plus particulièrement, le prestataire s engage à : Respecter le contrat de collaboration du FAFSEA Mettre en place l action de formation pour les salariés ressortissants du FAFSEA ; Transmettre le programme détaillé de la formation aux employeurs et/ou salariés qui en font la demande ; Gérer les inscriptions des stagiaires, en effectuant les relances nécessaires pour atteindre l objectif minimum de stagiaires défini ; Formuler une demande de conventionnement selon la procédure du FAFSEA ; Envoyer aux stagiaires et à la délégation régionale du FAFSEA les convocations et le programme détaillé (précisant les intervenants) au moins 15 jours avant l ouverture du stage ; Gérer les aspects logistiques de l action ; 1 Le Contrat de collaboration entre le FAFSEA et un organisme de formation constitue de cahier des charges administratives et financières du présent appel à proposition de formation. Page 3

administratives et financières relatives à l action, dans le cadre du plan de formation interentreprises du FAFSEA.

4 Constituer et vérifier le dossier de règlement ; Accepter des contrôles inopinés pendant le déroulement de l action de formation, à l initiative des partenaires sociaux du FAFSEA, des contrôleurs mandatés par les cofinanceurs ou des collaborateurs du FAFSEA ; Accepter les modalités d évaluation de la formation requises par le FAFSEA. Dans le cas où des cofinancements sont mobilisés pour la mise en place de cette action, le prestataire de formation s engage à apposer les logos des partenaires financiers sur tout document se référant à la formation cofinancée et à en faire part aux entreprises et aux stagiaires bénéficiaires. Remettre aux stagiaires une attestation de formation à l issue de l action de formation. 5 FORME ATTENDUE DE LA REPONSE PEDAGOGIQUE AU CAHIER DES CHARGES Votre proposition détaillera plus particulièrement les éléments suivants : La reformulation de la demande et des enjeux perçus La connaissance spécifique du secteur et/ou du sujet à traiter Les différents éléments relatifs au public visé par l action Le projet de formation proposé et ses modalités pédagogiques Les conditions d organisation de la formation, y compris son accessibilité Le coût de l action Les références du prestataire de formation Les éléments complémentaires que le prestataire juge utiles pour la compréhension de sa proposition de formation Les programmes de formation en format PDF Page 4

Dans le cas où des cofinancements sont mobilisés pour la mise en place de cette action, le prestataire de formation s engage à apposer les logos des partenaires financiers sur tout document se

5 6 SELECTION DES OFFRES Le FAFSEA sélectionnera les propositions de formation selon les critères suivants : Connaissance du sujet à traiter (références prestataire et intervenants) ; Méthodes et moyens pédagogiques adaptés au(x) public(s) cible(s) et à l action ; Conformité du dispositif pédagogique aux exigences du type de formation demandé ; Implantation géographique adaptée à la réalisation de la formation Description des moyens de communication sur l action et pour le recrutement des stagiaires ; Coût d intervention (en /h/stagiaire, net de taxes) ; Présentation des moyens pour la gestion administrative des dossiers de la formation ; Les réponses respecteront le cadre proposé en annexe, ainsi que les fiches «action de formation» et «organisme de formation» 7 CONDITIONS DE RECEPTION DES OFFRES Le dossier de réponse est à adresser en format papier ou format électronique à : Adresse de la délégation régionale du FAFSEA 2 avenue de Fétilly LA ROCHELLE cedex Adresse poitoucharentes@fafsea.com Réponse attendue avant le 13/09/2013 au plus tard La décision d attribution du FAFSEA interviendra au plus tard le 22/11/2013. Le marché pourra être pluri attributaire. Page 5

réalisation de la formation Description des moyens de communication sur l action et pour le recrutement des stagiaires ; Coût d intervention (en /h/stagiaire, net de taxes) ; Présentation des moyens

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