Marché de prestations intellectuelles : Réalisation d une veille scientifique et réglementaire sur les micropolluants

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1 Marché de prestations intellectuelles : Réalisation d une veille scientifique et réglementaire sur les micropolluants Document unique valant règlement de la consultation et cahier des charges fonctionnel I/ IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR Pôle de Compétitivité DREAM Eau et Milieux 16, rue Léonard de Vinci Orléans Cedex 02 Mme Gaëtane SUZENET, Directrice Générale, gaetane.suzenet@poledream.org II/ OBJET DE LA CONSULTATION L objet de la présente consultation est la réalisation d une étude de veille scientifique, réglementaire et technologique concernant l état de l art sur les micropolluants, en France, en Europe et si possible, à l international.. Le pôle DREAM Eau & Milieux soutient des filières industrielles qui concernent, entre autres, le diagnostic, la surveillance, et le traitement des micropolluants dans les ressources en eau et des milieux. Il est donc nécessaire d avoir une compréhension plus approfondie des connaissances scientifiques développées à ce jour, et un état de l art technologique, en particulier, sur la surveillance et le traitement des micropolluants. L étude comprend : - La réalisation d une bibliographie des résultats scientifiques (concentrations dans les masses d eau, impacts sur les milieux, les effets écotoxicologiques, etc) - La réalisation d une synthèse des textes réglementaires présents et à venir en France et en Europe - La réalisation d une synthèse des travaux menés au niveau européen sur l étude des micropolluants qui seront inclus dans la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau

2 - La réalisation d un état de l art technologique sur le traitement des micropolluants en France et en Europe, et à l international si cela est pertinent - La synthèse des informations pertinentes en relation avec les travaux menés au sein des groupes de travail du pôle et du comité scientifique sur la métrologie Il s agira aussi de confronter les éléments récoltés, en mettant en évidence les convergences, divergences et les complémentarités, sur le plan des résultats obtenus. III/ PROCEDURE DE PASSATION DU MARCHE Le Pôle de Compétitivité «DREAM Eau et Milieux» répond à la définition de «pouvoir adjudicateur» au sens de l article 3 de l ordonnance n du 6 juin 2005 «relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des marchés publics». Par ailleurs, la prestation intellectuelle objet du présent marché est assimilable aux «services d études de marché» mentionnés à l article 8-10 du décret n du 30 décembre Par conséquent, le présent marché de prestations intellectuelles se trouve dans le champ d application organique et matériel de l ordonnance n du 6 juin 2005 et du décret n du 30 décembre Toutefois, le montant estimé du présent marché ( HT) se trouvant en-deçà du seuil des procédures formalisées, le présent marché est passé selon des modalités de publicité et de mise en concurrence librement définies par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur, s il le juge opportun, pourra engager des négociations avec tout ou partie des candidats ayant remis une offre. La négociation pourra porter sur tous les aspects du marché, sans toutefois pouvoir en modifier substantiellement l objet et la substance. IV/ VARIANTES ET OPTIONS Les candidats sont autorisés à proposer des variantes uniquement sur le périmètre de l étude à considérer. Il n est prévu aucune option. V/ PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES V-1 Eléments nécessaires à la sélection des candidatures : Chaque candidat ou chaque membre de l équipe candidate (en cas de groupement d entreprises) devra produire les pièces suivantes réunies au sein d un sous-dossier «candidature» :

3 Les pièces administratives : Lettre de candidature, type DC1 utilisé pour les marchés publics: lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, ou renseignements équivalents, dûment complétée et signée ; Déclaration du candidat, type DC2 utilisé pour les marchés publics : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ou renseignements équivalents, dûment complétée et signée. Les pièces techniques: Déclaration concernant le chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (comprise dans le DC2 si celui-ci est utilisé) ; Déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Titre d'études et titres professionnels : indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations d études de même nature que celle du marché ; Présentation d'une liste des principales prestations de services effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; Les candidats devront notamment justifier de références probantes en matière de réalisation d études de marché, dont au moins 5 dans le domaine de la mesure en continu et/ou métrologie environnementale. Certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations de services attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation objet du marché. Assurances : Le candidat devra justifier qu'il est titulaire d'une assurance de responsabilité civile contractée auprès d'une compagnie d'assurance de solvabilité notoire, couvrant les conséquences pécuniaires des responsabilités pouvant lui incomber à quelque titre que ce soit, y compris au pouvoir adjudicateur. Cette garantie sera maintenue en vigueur pendant toute la durée du contrat. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s il est objectivement dans l impossibilité de produire l un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.

4 Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d un autre intervenant quel qu il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées au présent article cidessus. Il devra également justifier qu il disposera des capacités de cet intervenant pour l exécution du marché. V-2 Eléments nécessaires au choix de l offre Pour le choix de l offre, les candidats doivent produire les documents suivants réunis au sein d un sous-dossier «offre» : Le présent document dûment daté et signé par le candidat, attestant de la sorte qu il en a pris connaissance et en accepte l intégralité des termes, Une note méthodologique qui contiendra a minima : - les moyens matériels et humains (CV détaillé du personnel mis à disposition) qui seront affectés à la réalisation de l étude, - la méthodologie de travail envisagée, - le calendrier prévisionnel de la mission, - le nombre de livrables et leur date prévisionnelle, - les honoraires forfaitaires proposés (prix ferme, définitif et non actualisable, tous frais annexes inclus) et l échéancier de règlement. VI/ CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES VI-1 Sélection des candidatures Ne seront sélectionnés que les candidats disposant des capacités techniques et des qualifications professionnelles nécessaires à la bonne exécution de l étude objet du présent marché. A défaut, leur candidature sera écartée et leur offre ne sera pas analysée. VI-2 Sélection des offres Le marché sera attribué au candidat dont l offre aura été jugée comme étant économiquement la plus avantageuse en fonction des critères suivants : - Valeur technique des prestations proposées : coefficient 50% Ce critère sera apprécié en prenant en compte : - la qualité de la méthodologie proposée, - les compétences et expériences des consultants dédiés à la mission,

5 - Prix de la prestation : coefficient 40% - Délais de réalisation : coefficient 10 % VII/ RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir en temps utile une demande écrite, formulée obligatoirement par courrier électronique (toute autre forme de demande ne sera pas traitée) à l adresse suivante : gaetane.suzenet@poledream.org VIII/ MODALITES ET DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES Les offres seront envoyées par voie postale ou remises contre récépissé à l adresse suivante : Déborah Ledreney Pôle de Compétitivité DREAM Eau et Milieux 16, rue Léonard de Vinci CS Orléans Cedex 02 Les candidats disposent également de la possibilité de transmettre leur offre par voie électronique à l adresse suivante : gaetane.suzenet@poledream.org En toute hypothèse, et quelles que soient leurs modalités de transmission, les offres devront être parvenues au pouvoir adjudicateur au plus tard le 22 décembre à 17H, délai de rigueur. Les offres parvenues au pouvoir adjudicateur après ce délai seront rejetées d office, sans être analysées. Pour le pouvoir adjudicateur, Mme Gaëtane SUZENET, Directrice Date et signature manuscrite du candidat