Compte administratif et rapport sur la dette 2014

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1 Vendredi 10 avril 2015 Compte administratif et rapport sur la dette 2014 La Région maintient le cap d une gestion financière ambitieuse et responsable au service de l investissement et du pouvoir d achat Contact presse Muriel PIN // pin.muriel@cr-languedocroussillon.fr

2 L exécution du budget 2014 de la Région valide en tous points la stratégie financière à la fois ambitieuse et responsable menée par l exécutif régional sur le mandat : une politique d investissement ambitieuse (44,9 % du budget régional, et une 5 ème année de hausse consécutive), et des mesures fortes de soutien au pouvoir d achat dans le champ des politiques régionales (65 M ). un financement responsable de ces dépenses, qui privilégie l autofinancement (44 %) au recours à l emprunt (32 %) : pour la première fois de son histoire, la Région a été confrontée à une baisse de ses recettes de fonctionnement (-0,8 %), mais elle a su diminuer ses dépenses de fonctionnement (-0,7 %) pour préserver son niveau d épargne élevé. Cinq chiffres clés attestent de cette excellente gestion financière : un taux d exécution record de 98,5 % des dépenses votées, un niveau sans précédent, et sans équivalent en France, des investissements dans le budget régional : 44,9 %, une épargne brute maintenue stable à un niveau élevé : 232 M, une baisse de -5 M (-0,7 %) des dépenses imputées en fonctionnement, rendue notamment possible par la stabilité en euros constants des charges de personnel et de structure, un recours à l emprunt assumé (170 M en 2014) et maîtrisé (4,6 années de capacité de désendettement fin 2014). Sommaire Les dépenses de la Région en 2014 Les ressources en 2014 Une capacité d autofinancement stable à un niveau élevé Un recours à l emprunt assumé et maîtrisé Page 3 Page 7 Page 9 Page 10 2

3 LES DEPENSES DE LA RÉGION EN 2014 Les dépenses totales réalisées par la Région en 2014 s établissent à 1,183 milliard d, en légère augmentation de +0,6 % par rapport à 2013 (1,176 milliard d ). Les dépenses d intervention du Pacte régional qui représentent 964 M (81,5 % des dépenses totales), sont réinjectées dans l économie régionale, au bénéfice des particuliers, des entreprises, des collectivités locales ou des associations. Les dépenses liées à la gestion de la dette (66 M soit 5,6 % du budget), au personnel (122 M soit 10,3 % du budget, dont 6,7 % pour les personnels des lycées et des ports décentralisés) et au fonctionnement de l institution régionale (31 M, soit 2,6 % du budget) ne représentent que 219 M, soit 18,5 % de l ensemble des dépenses régionales. Le Pacte régional (964 M ) Les compétences attribuées par la loi à la Région représentent 809 M, soit 84 % de ses dépenses d intervention : s y ajoutent 155 M pour les compétences choisies. 3

4 Lycées (191 M ), soit en moyenne par lycéen : les investissements s élèvent à 144 M, dont 108 M au titre des constructions et des réhabilitations de lycées, et 14,5 M pour LoRdi, qui complète la gratuité des manuels scolaires (3 M ). Formation (213 M ), soit en moyenne pour chacun des bénéficiaires des dispositifs régionaux, la formation professionnelle (106,5 M dont 32 M pour la rémunération des stagiaires), l apprentissage (71,5 M pour apprentis, dont le nombre a augmenté de 43 % depuis 2004) et les formations sanitaires et sociales (35 M ). Ferroviaire (241 M ) : la convention annuelle d exploitation avec la SNCF pour le fonctionnement du réseau ferroviaire régional est stable à 106 M, incluant les compensations tarifaires dont le train à 1 sur cinq lignes dans chaque département, avant sa généralisation sur la ligne littorale en L année est marquée par la poursuite des travaux du Contournement Nîmes-Montpellier, pour lequel la Région s est engagée à hauteur de 396 M (117 M réalisés en 2014, contre 68 M en 2013), et le lancement des études et des acquisitions foncières sur la Ligne Nouvelle Montpellier-Perpignan (9 M en 2014). Développement économique (165 M ) : la Région soutient la création et le développement des entreprises (117 M ), dont 26 M pour l aménagement des PRAE (Parcs Régionaux d Activité Economique), 41 M pour l économie rurale et littorale et 23 M pour le tourisme. Elle consacre 33 M au développement des infrastructures portuaires et aéroportuaires régionales, et 15 M pour celui du réseau Aqua Domitia. 4

5 Les compétences choisies (155 M ) : la Région investit dans des secteurs complémentaires de ses propres domaines de compétence, avec pour priorité la création d emplois et de valeur ajoutée économique, qu il s agisse du haut-débit régional (52 M sur 7 ans), du développement des énergies renouvelables (8 M ), de l enseignement supérieur et de la recherche (27 M ), du soutien croissant au logement social (13,5 M ), de la culture (44 M ) avec la poursuite des travaux du Musée Mémorial de Rivesaltes et des études relatives au Musée Régional de la Narbonne Antique, du Sport (16 M ) ou des Maisons de santé de proximité. Tous secteurs confondus, l aide aux collectivités locales (Départements, communes et EPCI) s élève à près de 40 M (engagements nouveaux en 2014). Un taux d exécution record du budget : 98,5 % Depuis 2010, le budget est exécuté en moyenne à plus de 96 %. Le taux d exécution 2014 est de 98,5 %. Il témoigne de la qualité de la prévision budgétaire régionale ainsi que de l efficacité de l exécution des programmes votés. 65 M pour le pouvoir d achat des habitants du Languedoc-Roussillon Au sein du budget régional, 65 M constituent des aides régionales individuelles, permettant de soutenir le pouvoir d achat des habitants du Languedoc-Roussillon dans le champ des politiques régionales, avec notamment la quatrième année de mise en œuvre de LoRdi dans les lycées grâce à un nouveau matériel, moins cher (14,5 M contre 16 M en 2013) et plus performant, et la généralisation progressive du train à 1 sur le réseau ferroviaire régional. Ces deux actions emblématiques sont complétées par la gratuité des manuels scolaires (3M ), l aide à l équipement des apprentis (3 M ) incluant l aide régionale au permis de conduire, la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle (32 M ), les bourses sanitaires et sociales (4 M ), ou encore les aides aux étudiants et aux chercheurs (4 M ). 5

6 Le niveau sans précédent et sans équivalent de l investissement régional Le budget de la Région se caractérise par l importance de l investissement : 530 M, soit 44,9 % des dépenses totales en 2014, contre 28,1 % en moyenne pour l ensemble des collectivités locales et 36,2 % pour la moyenne des Régions. Il s agit d un niveau record d investissements dans l histoire de la collectivité régionale qui concrétise une hausse continue de l investissement sur le mandat en cours : Ainsi, les dépenses d équipement (hors capital de la dette) ont plus que doublé de 2005 à 2014, passant de 215 M à 489 M, soit une moyenne annuelle de 442 M sur la période , en hausse de +30 % par rapport au mandat (341 M par an) et de +136 % par rapport au mandat (190 M par an) : En 2014, les investissements hors dette de la Région progressent de +1,5 % par rapport à 2013 (481 à 489 M ), alors que ceux des autres Régions diminuent (-3,4 %) : avec 144 M, la Région conforte son premier rang national pour l investissement dans les lycées, du fait de la forte croissance démographique régionale, et de la nécessité de rattraper le retard accumulé avant 2005 (programme pluriannuel d investissement de 1,2 milliard d sur la période ). le Contournement ferroviaire Nîmes Montpellier constitue une dépense d investissement majeure de la Région sur la période , avec un pic en 2014 (117 M ). depuis 2005, la Région a fait le choix stratégique d investir massivement dans les infrastructures structurantes favorisant le développement économique du territoire régional, pour un total de 129 M en 2014 (+10,6 %) : ports régionaux de Sète et de Port-la-Nouvelle, aéroports régionaux de Carcassonne et Perpignan, Aquadomitia (réseau BRL), Plan Campus dans les Universités (nouvelle Faculté de Médecine, pôle chimie Balard, pôle TIC ), aménagement de 17 PRAE, pépinière régionale REALIS... 6

7 LES RESSOURCES DE LA REGION EN 2014 Dotations budgétaires et fiscales de l Etat 62 % 737 M Les recettes de la Région pour 2014 s établissent à 1,183 milliard d (hors résultat antérieur reporté de 13 M ), en légère hausse de +0,4 % par rapport à 2013 (1,177 milliard d ). Les recettes de fonctionnement représentent 884 M (75 % des ressources de la Région) : dotations budgétaires de l Etat, dotations fiscales de l Etat (TICPE, CVAE, IFER, frais de gestion de la CET et de la taxe d habitation), fiscalité indirecte (cartes grises et modulation régionale de TICPE), recettes diverses (FSE, Contrat d objectif et de moyens pour l apprentissage...). Recettes relevant de la responsabilité régionale 38 % 446 M Les recettes d investissement s établissent à 299 M (25 % des ressources de la Région) : emprunt, FCTVA, majoration régionale de TICPE, FEDER, subventions d investissement reçues Depuis 2011, il n y a plus de fiscalité directe régionale (suppression de la taxe professionnelle, transfert de la taxe foncière sur le bâti aux Départements), qui est remplacée par des dotations fiscales et budgétaires de l Etat, sur lesquelles la Région ne dispose d aucun pouvoir de taux et faiblement dynamiques, contrairement à la fiscalité foncière. Ces dotations qui représentent 62 % des recettes (737 M ) ont stagné en 2014 (-0,1 %). Les dotations budgétaires versées par l Etat : 324,5 M En baisse de -3,5% (-12M ) à périmètre constant par rapport à 2013, ces dotations représentent 27,4 % des recettes totales de la Région. Cette baisse résulte principalement (-8 M ) de la baisse nationale de la DGF (-1,5 milliard d en 2014), rendue nécessaire par l effort national de redressement des comptes publics, et qui s accélèrera en (-3,7 milliard d par an, soit -19 M par an pour la Région) : 7

8 Les dotations fiscales transférées par l Etat : 155 M Depuis 2005, la Région perçoit une part du produit de la Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Energétiques (TICPE), en contrepartie des charges transférées par l Etat entre 2005 et 2011, notamment les personnels TOS des lycées, et les formations sanitaires et sociales. La Région ne maîtrise pas le taux, fixé par l Etat, de cette taxe, qui s élève à 108 M en 2014, en hausse de +3,5 % (+4 M ) par rapport à 2012 en raison d une part d une modification de périmètre (droit à compensation étendu au diplôme AFGSU : 1,2 M ), et d autre part de la progression des ventes régionales de carburants en 2014 (+4,7 % pour le gazole et -0,5 % pour l essence). Depuis 2014, la dotation fiscale de TICPE est complétée par des dotations fiscales transférées par l Etat (fraction supplémentaire de TICPE, frais de gestion de la CET et de la taxe d habitation), d un montant total de 47 M, en contrepartie, et sans recette supplémentaire pour la Région l année du transfert, de la suppression de dotations budgétaires liées à la formation professionnelle (41,5 M ) et à l apprentissage (5,5 M ). Les dotations substitutives à la fiscalité directe : 257 M Les dotations budgétaires (Dotation de Compensation de la Réforme de la Taxe Professionnelle et Fonds National de Garantie Individuelle de Ressources) et fiscales (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises et Impositions forfaitaires sur les Entreprises de Réseau) notifiées par l Etat s élèvent à 249 M, quasiment comme en 2013 (+0,2 %). Cette stabilité résulte de la stagnation de la CVAE en 2014 (+0 %) qui diminue de -2,5 % au plan national du fait de la faible croissance économique, alors que les autres dotations sont faiblement évolutives (IFER) ou figées (DCRTP et FNGIR). La Région demeure donc privée du fort dynamisme des bases de l ancienne fiscalité directe (+4,5 % par an), puisque les dotations n ont évolué en moyenne que de +0,8 % par an depuis 2010, soit un manque à gagner cumulé en recettes de 96 M depuis quatre ans. La CVAE, seule composante dynamique des nouvelles dotations, ne représente que 43 % du panier de ressources (75 % pour la moyenne des Régions). La Région bénéficie donc du dispositif de péréquation régionale de la CVAE mis en place par la nouvelle majorité nationale, dont le montant a fortement augmenté en 2014 (7,5 M, contre 2,4 M en 2013) du fait de la forte croissance nationale de la CVAE en 2013 (+7,4 %). La fiscalité indirecte : 151 M Le produit de la fiscalité indirecte en 2014 est de 151 M, dont 91,7 M pour les cartes grises et 59,3 M pour les deux parts de TICPE votées par la Région : la modulation régionale (29,3 M ) en vigueur depuis 2007 et la majoration régionale (30 M ) instaurée en 2011 pour le financement des infrastructures portuaires, fluviales et ferroviaires de transport durable. Ce produit augmente de +1 % (+1,3 M ) en 2014 : si l impact de la conjoncture économique continue de se faire sentir les cartes grises (-0,9 %), les parts régionales de TICPE augmentent de +3,4 % du fait de la progression régionale des ventes de carburants. Les recettes générées par le Pacte régional : 125 M Ces recettes sont générées par le dynamisme du Pacte régional (+7,7% en 2014) et sont constituées par : le FCTVA (27,5 M ), les fonds structurels européens (FSE et FEDER) : 30 M, avec une forte progression du FEDER, les recettes diverses (67,5 M ) : contrat d objectifs et de moyens pour l apprentissage (17,7 M ), remboursement des avances par les entreprises (9,5 M ), remboursement par BRL de l avance en compte courant d associé (7,5 M ), recettes de commercialisation des PRAE (1,5 M ), subventions diverses (31,5 M ). 8

9 UNE CAPACITÉ D AUTOFINANCEMENT STABLE À UN NIVEAU ÉLEVÉ La poursuite d une politique d investissement ambitieuse suppose le maintien d un niveau élevé d épargne brute (différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement), qui permet d autofinancer une part importante de ces investissements et de limiter le recours à l emprunt. En 2014, les recettes de fonctionnement de la Région (884 M ) excèdent de 231,5 M les dépenses de fonctionnement (652,5 M ), soit un taux d épargne brute de 26,2 % des recettes de fonctionnement supérieur à celui des autres Régions (21,3 %) et de l ensemble des collectivités locales (17 %). L épargne brute dégagée par la Région en 2014 (231,5 M ) est quasiment stable par rapport à celle de 2013 (234 M ), ainsi que sur l ensemble de la période : EPARGNE BRUTE Taux d épargne brute (% RF) Cette quasi-stabilité de l épargne brute en 2014 représente une véritable performance budgétaire car elle a été obtenue en dépit de la diminution de -0,8 % (-7 M ) des recettes de fonctionnement, liée à la baisse des dotations de l Etat (-8 M pour la DGF) et à l absence de dynamisme des dotations budgétaires et fiscales de substitution à l ancienne fiscalité foncière régionale, dans un contexte de faible croissance économique. Dans ce contexte de baisse inévitable des recettes de fonctionnement, l exécutif régional a mis en œuvre depuis 2012 un choix politique de gestion majeur, la maîtrise croissante des dépenses imputées en fonctionnement qui ont diminué de -0,7 % (-5 M ) en 2014 : Dépenses de fonctionnement Cette maîtrise des dépenses de fonctionnement se traduit notamment par la stabilité en euros constants des charges de structure et de personnel (+1,3 %), voire leur diminution (-0,1 %) hors effet des décisions de l Etat sur la masse salariale, ou encore par la stabilité depuis 2012 de la convention ferroviaire régionale (106 M ). 9

10 UN RECOURS À L EMPRUNT ASSUMÉ ET MAÎTRISÉ Sa capacité d épargne élevée permet à la Région de maîtriser le recours à l emprunt, qui finance exclusivement des dépenses d investissement en progression constante depuis 2005 : en 2014, les investissements (530 M ) sont financés à près de 44 % par l épargne brute (231,5 M ) et à 24 % par les recettes d investissement hors emprunt (129 M : FCTVA, subventions reçues, majoration de la TICPE ), ce qui limite à 32% le besoin de financement par l emprunt (170 M ). En 2014, la stabilité de l épargne et la forte augmentation des recettes d investissement hors emprunt (+15,7 %) ont ainsi permis de réduire de -5 M le recours à l emprunt (175 M en 2013), alors que les investissements ont augmenté de +12 M (de 518 à 530 M ) soit +2,2 % : Financement des investissements régionaux Emprunt de l exercice Fonds propres (épargne brute + recettes d investissement) L encours de la dette au 31 décembre 2014 reste ainsi limité à M, soit 385 par habitant, contre par habitant estimés pour la moyenne des collectivités locales. De même, l annuité de la dette, c est-à-dire les dépenses consacrées au remboursement du capital de la dette (42 M en 2014) et au paiement des frais financiers (24 M ), ne s élève qu à 66 M en 2014, soit 5,6 % seulement des dépenses totales de la Région, contre 11,8 % en 2004, et 8,5 % pour la moyenne des collectivités locales : Evolution de l annuité de la dette / dépenses totales Cette faible part de l annuité de la dette dans les dépenses totales de la Région est favorisée par la baisse constante du coût de la dette régionale, dans un contexte de taux d intérêts historiquement bas, et de durées d amortissement élevées des prêts adossés à des investissements dont la durée de vie est longue (lycées neufs, infrastructures durables de transports ). 10

11 Cette situation est rendue possible, depuis 2009, par le recours priviligié aux prêts bonifiés que la Région est en capacité de mobiliser auprès de la BEI (Banque Européenne d Investissement) et de la CDC (Caisse des Dépôts et Consignations) grâce aux grands projets régionaux éligibles à ces financements (construction et réhabilitation des lycées, Contournement ferroviaire Nîmes Montpellier, opérations Campus, ports régionaux de Sète et Port-la-Nouvelle ). Depuis 2008, la Région a obtenu plus de M de prêts bonifiés auprès de la BEI et de la CDC sur les grands projets régionaux, ce qui lui permet d une part de sécuriser l encours de sa dette jusqu en (563 M restent disponibles au 1 er janvier 2015), et d autre part de financer ces investissements à moindre coût : alors que les marges du secteur bancaire classique ont été de 1,5 % en moyenne en 2014, les niveaux de marges sur ces enveloppes bonifiées sont compris entre 0,5 % (BEI) et 1 % (CDC). Ainsi, 76 % des emprunts mobilisés en 2014 (130 M ) relèvent des enveloppes contractualisées auprès de la BEI (120 M ) et de la CDC (10 M ), ce qui permet une diminution croissante du taux moyen du stock de dette qui s élève à 2,3 % en 2014, contre 4,6 % en 2007 : Evolution comparée de la durée moyenne et du taux moyen de la dette Durée résiduelle Taux moyen au 31/12 En effet, le coût moyen pondéré de la dette nouvelle mobilisée par la Région en 2014 est de 1,6 % (2,1 % en 2013), alors que les collectivités locales ont emprunté à un taux moyen de 2,5 % : cet écart de près de 1 % représente une économie de frais financiers supérieure à 1,5 M. Enfin, la maîtrise de l endettement régional se traduit également, en 2014, par la bonne maîtrise du ratio dit de «capacité de désendettement», lequel rapporte l encours de dette de la Région à son niveau d épargne brute, ce qui traduit la soutenabilité financière de la dette, en mesurant la capacité de remboursement de l emprunteur (épargne). En effet, la capacité de désendettement de la Région s élève fin 2014 à 4,6 années, contre 4 années en Elle se situe dans la moyenne des Régions estimée fin 2014 (4,4 années), et elle est meilleure que la moyenne des collectivités locales (4,8 années estimées fin 2014), loin du seuil de fort endettement d une collectivité locale compris entre 10 et 15 années (12 années de seuil d alerte pour la BEI), soit la durée moyenne résiduelle de l encours de dette des collectivités locales. Pour rappel, cette durée est de 25 années pour la Région. 11

12 Contact presse Muriel PIN ///