Condtions de Banques 2013 BANQUE ISLAMIQUE DU NIGER

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1 Condtions de Banques 2013 BANQUE ISLAMIQUE DU NIGER CONDITIONS D'OUVERTURE ET DE CLOTURE DE COMPTES Montant en FCFA Ouverture de comptes Compte chèque (particuliers) Compte chèque salariés Domicliation salaire et/ou Compte Entreprise individuelle Compte GIE et Association Compte SARL Compte SA Compte d'épargne Compte d'investissement Compte joint Clôture de comptes (frais) Compte chèques Compte Entreprise individuelle Compte GIE et ASSOCIATION ONG Compte SARL Compte SA Compte d'épargne simple Compte joint Réouverture de comptes (Frais) Compte chèques Compte Entreprise individuelle Compte GIE Compte SARL Compte SA Compte d'épargne simple Compte joint SERVICES RATTACHES AU FONCTIONNEMENT DES COMPTES Gestion du compte Conditions débitrices et frais Commission de plus fort découvert 0,025% min Frais de forcage/dépassement 2% maxi Frais de tenue compte de chèque et comptes joints Agences (interieur) 2 000/mensuel Agences (Niamey) 2 500/mensuel Bureaux 1 500/mensuel Frais de tenue compte Entreprise Individuelle ONG / ASSOCIATIONS FRANCO Frais de tenue compte personne morale 7 000/mensuel Frais positions débitrices Negociable Relevés de compte Mensuel Gratuit A la demande (tirage exceptionnel) 2 000/mois A la demande (hebdomadaire) 3 000/mois A la demande (quotidien) 3 000/mois A la demande (reconstitution extrait) /mois A la demande archive Attestations solde Attestation engagement et non engagement ( sans montant) 5 000

2 Attestation capacité financière jusqu'à 50 millions Attestation capacité financière de 50 à 100 millions Attestation capacité financière de 100 à 300 millions Attestation capacité financière de 300 à 500 millions Attestation capacité financière > 500 millions Autre attestation Particuliers Sociétés Moyens de paiement Chèques Délivrance de chéquier Gratuit Lèttre-chèques facture founisseur Chèques de banque émis Encaissement chèque compens 500/chèque Cerififation de chèque Frais annulation chèque de banque Expédition de chéquier à domicile (pli simple) Expédition de chéquier à domicile (pli recommandé) Virements et Prélèvements Virement interne reçu ou émis ( comptes BIN) gratuit Virement sur place vers un tiers (STAR-UEMOA) Virement dans l'uemoa < 20 millions sinon Frais ouverture dossier virement permanent Virement d'un ordre ponctuel banque locale Virement permanent banque locale Virement permanent réseau BIN Virement ordre ponctuel impayé Virement permanent impayé Modification virement permanent Frais opposition sur avis de prélèvement Frais impayé prélèvement Port de lettre Commission impayé remettant Mises à Disposition (Payable à nos caisses ou à transférer chez un confrère) jusqu'à superieur Effets de commerce Frais sur paiement d'effets gratuit Frais d'encaissement sur effets réseau BIN Frais d'encaissement sur effets hors réseau BIN Frais opposition effets Frais prorogation effets 2% maxi Frais réclamation ou retour effets Frais effets sans avis domiciliation Frais avis de sort par courrier Frais avis de sort par télecommunication Frais d'impayé Frais de protêt frais huissier Dates de valeurs appliquées Versements d'espèces j+ 1 Retraits d'espèces j - 1 Remises chèques j+ 2 Virements reçus Lendemain ouvrable

3 Virements émis veille ouvrable Rejets chèques JOUR J Effets JOUR J Compte épargne j+15 et j-15 Frais de recherche Recherche jusqu'à 6 mois Recherche 6 mois à 12 mois Recherche plus 1 an Photocopie 100/page Frais de casier Frais de reproduction de clé Nantissement de marché Frais de dossier (hors frais enregistrement et timbre) Port de lettre 5000 Gage Frais de dossier Port de lettre Nantissement de créance / Cession de créance à titre de garantie Frais de constitution Frais de publicité au RCCM hors droit de timbre Frais de port de lettre Autres Sûretés réelles Frais de constitution Frais de publicité au RCCM hors droit de timbre Frais de port de lettre Convention d'hypothèque par acte sous seing privé Frais de constitution / ACI à Frais de constitution / Titre Foncier 0,25% de la valeur à inscrire avec min Frais d'enregistrement et de Timbres (Droit fiscaux) Min Frais de création de Titre Foncier Suivant facture Agent immobilier agréé Frais de publicité au Livre foncier /Personne physique 1% de la valeur à inscrire Frais de publicité au Livre foncier /Personne morale 2% de la valeur à inscrire Duplicata / Mainlevée sur hypothèque Conciliation judiciaire Autres Frais toute saisie (conservatoire et attribution) Frais ATD Frais tenue et de gestion des garanties Lettre de relance pur compte débiteur personne morale Lettre d'injonction ou d'avertissement Lettre déclaration à la CIP Frais de rejet impayé suite absence ou insuffisance de provision Commission impayé remettant Frais tenue et de gestion des garanties Frais achat et vente garanties

4 Achats billets Euro franco Ventes billets Euro client 2% hors taxe Ventes billets Euro non client 2,5% hors taxe Achats et ventes autres devises cote journalière Achat chèques Euro client 2,50% Achat chèques Euro non client 2,50% Vente chèques Euro client 3,00% Vente chèques Euro non client 3,50% Autres opérations connexes (Engagements par signature) Avals Cautions et Contre - garantie Commission fixe (cautions soumission) Commission fixe (autres cautions et avals) 4% flat 4% l'an, soit 1% par trimestre indivisible Frais de dossier 0,5 à 1% Marge de garantie Caution de soumission 15 à 20% Caution d'avance de demarrage 30% Caution de retenue de garantie 30 à 100% Caution de bonne execution 30 à 100% Demande de prorogation 1,5 % par trimestre ind mini Soumission en douane Commission fixe 1 % par trimestre ind min Marge de garantie 30 à 100% Lettre de garantie pour absence documents Commission fixe 1 % par trimestre ind min Marge de garantie 30 à 100% selon et les garanties reelles disponibles Transferts émis et chèques de banque en devises Les transfets et chèques émis en Euro et XOF ne supportent pas de commissions de change contrairement à ceux émis en devises Frais de dossier Commission de tansfert 0,2% min Commission de change 0,3% min PDL CRIP 600 Transferts reçus Les transfets reçus en Euro et XOF ne supportent pas de commission de change Non domiciliés (non clients) Domiciliés (clients) DAP (dispositions à payer) Commission de change 0,3% min Remises chèques et effets libres Commission d'encaissement 0,1% min Frais de dossier Prorogation Port de lettre 5 000

5 Frais impayé Effet en souffrance Commission de change 0,3% min Avis de sort Frais DHL Remises Documentaires Imports Frais de dossier Commission acceptation (prorata temporis) 2% flat min Commision encaissement 0,1% min 3000 Commission prorogation Frais impayé Commission remise en souffrance PDL Commission tranfert 0,1% zone euro sinon 0,2% min Exports Frais de dossier Commission de traitement 0,5% min Commission acceptation 2% flat min Commision encaissement 0,1% min Commission prorogation 0,1% min Frais impayé Commission modification PDL Avis de sort Frais DHL Frais de domiciliation Crédits documentaires Imports Frais de dossier Commission ouverture crédit 0,5 à 1% Commission préavis Commission modification (montant ou délai) Autres modifications Frais annulation Commission paiement (levée documents) 0,25% min Commission aceptation (mois indivisible) 0,1% montant traite par mois Lettre garantie pour absence document 3% ( mois indivisible ) PDL CRIP 600 Exports

6 Frais de dossier Commission notification 1% l'an min Commission de confirmation 1% l'an min Commission modification (montant ou délai) Autres modifications Commission paiement (levée documents) 0,25% min Commission aceptation ou paiement différé 0,1%: mois ind Commission non utilisation 0,20% min Commision de paiement Frais annulation PDL à si envoi special NB : La Taxe sur tranfert pour le tresor est hors TVA A toutes ces commissions s ajoutent la récupération des frais justifiables et des taxes y afférents Dierecteur Général KANE MAÏGUIZO MOHAMADOU

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