Verdir Vaughan. Un plan global de gestion des déchets d

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Verdir Vaughan. Un plan global de gestion des déchets d"

Transcription

1 Verdir Vaughan Un plan global de gestion des déchets d Webinaires du Fonds municipal vert Le 21 octobre 2009 Présent senté par : C. Kirkpatrick, Directrice, Gestion des déchets d solides Service des travaux publics, Ville de Vaughan an

2 Aperçu u de la présentation Bref aperçu u de la Ville de Vaughan Qu est est-ce que «Verdir Vaughan»? Catalyseurs du plan Verdir Vaughan Responsabilités s en matière de gestion des déchets Vue d'ensemble des phases 1 à 3 Entretien du programme Nouveaux outils Leçons retenues

3 Où se situe la Ville de Vaughan?

4 Statistiques de base (2008) La Ville de Vaughan compte environ ménages. Connaît t la plus forte croissance démographique de la région r du Grand Toronto croissance de 31 % entre 2001 et La Ville recueille les déchetsd de près s de ménages m unifamiliaux et de près s de 60 immeubles à logements multiples (représentant près de unités s de logement).

5 «Verdir Vaughan» est le plan pluriannuel global de gestion des déchets en plusieurs étapes de la Ville; il vise un taux de valorisation des déchets de 65 %.

6 Aperçu u de «Verdir Vaughan» Équipe de projet Personnel de gestion des déchetsd : 1 gestionnaire, 2 employés, étudiants saisonniers «Accès s Vaughan» le centre d appels d de la Ville Entreprise de collecte des déchetsd Champions de projet Conseil de la Ville de Vaughan Comité consultatif Verdir Vaughan (CCVV) Cadres supérieurs (Directeur du Service des travaux publics et Commissaire des travaux publics et de l ingénierie) nierie)

7 Aperçu u de «Verdir Vaughan» Suite Participation communautaire Par le biais du CCVV (compte des représentants de l intl intérêt public) Tenue d assembld assemblées es publiques Financement du projet (capital de 2,15 millions $) Provenait de la réserve r municipale / taxe sur l essence et des dettes municipales. Provient de la taxe sur l essence l seulement depuis l approbation de la subvention du FMV par la FCM.

8 Catalyseurs de «Verdir Vaughan» Faible taux de valorisation Enjeux liés à la fermeture de la frontière re du Michigan Financement offert par Waste Diversion Ontario Appui politique Préoccupations environnementales

9 Qui en est responsable? Le système de gestion des déchets de Vaughan compte deux paliers. La Ville (municipalités régionales) est responsable de la collecte des déchets. d La région r de York est responsable du traitement, du transfert et de l élimination de ces déchets. d

10 Déchets ménagersm : Vaughan avant Aucune limite n én était imposée e aux résidents r quant à la quantité de déchets d ménagers m qu ils pouvaient placer en bord de rue pour la collecte. La collecte des déchets d ménagers m se faisait deux fois par semaine pendant l él été (sans limite). Recyclage : Collecte des mati Collecte des matières recyclables aux deux semaines, matières limitées et flux multiples. Triage à la source des déchets d organiques : N existait pas. Résidus de jardin : Collecte au printemps et Collecte au printemps et à l automne seulement (dans des sacs transparents). Dotation en personnel : Nombre limit Nombre limité d employés s affectés à la gestion des déchetsd RÉSULTAT : Le taux de valorisation des d Le taux de valorisation des déchets de la Ville était de près s de 17 % - le plus faible taux de la région r à l époque.

11 Préparatifs Dans un rapport publié en mars 2005, le Conseil recommandait le plan de mise en œuvre en 3 phases sur 2 ans. Approbation du budget de 2,15 millions $ (capital). Élaboration d une d campagne globale de sensibilisation sur 3 ans. S assurer que la région r avait les contrats et les capacités s nécessaires n pour tous les flux de matières.

12 Préparatifs Suite Ouverture des DP pour les bacs verts. Émission de l appel l d offres d pour le contrat de collecte des déchets. d Embauche de personnel (2 employés à temps plein), plus des employés s temporaires / saisonniers. Mise sur pied du Comité consultatif Verdir Vaughan.

13 Phase 1 : septembre 2005 Point de mire : bacs bleus PLUS d articles acceptés s dans les bacs bleus. COLLECTES PÊLE-MÊLE. Nul besoin de trier les matières avant de les déposer d en bordure de rue. COLLECTES PLUS FRÉQUENTES. Chaque semaine plutôt qu aux deux semaines. DISTRIBUTION DE BACS BLEUS PLUS VOLUMINEUX. Volume des bacs augmenté de 14 à 16 gallons (ne pouvait pas augmenter davantage en raison des exigences liées à la collecte manuelle). Bacs offerts gratuitement aux résidents r jusqu au 1 er janvier Aucune limite imposée e aux résidents r quant au nombre de bacs bleus déposd posés s en bordure de rue. DÉCHETS MÉNAGERSM : Collecte hebdomadaire avec une limite de 4 articles par semaine.. Chaque article additionnel exigeait une étiquette spéciale. Ces étiquettes étaient distribuées gratuitement durant la phase 1.

14 Résultats de la phase 1 Le taux de valorisation des déchets d est passé de 17 % à 28 % (soit de 820 tonnes par mois à tonnes par mois). Centre de tri de la région de York

15 Phase 2 : novembre 2006 Point de mire : bacs verts LANCEMENT DE LA COLLECTE hebdomadaire des déchets d organiques ménagers (bac vert). DISTRIBUTION DE BACS VERTS SANS FRAIS aux résidents r (jusqu au 1 er janvier 2007). Aucune limite quant au nombre de bacs verts déposd posés s en bordure de rue. LIMITE QUANT AU NOMBRE D ARTICLES JETÉS. Limite de 3 articles par semaine. Les résidents r devaient acheter une étiquette spéciale pour chaque article supplémentaire. Collecte hebdomadaire des déchets et des bacs bleus.

16 Résultats de la phase 2 Le taux de valorisation des déchets d recueillis en bordure de rue est passé de 28 % à 51 %. Un sondage portant sur le taux de participation des résidents a démontrd montré que près s de 60 % des ménages participaient au programme de bacs verts dans le cadre de la phase 2 du plan Verdir Vaughan.

17 Phase 3 : septembre 2007 Point de mire : déchets d résiduels r COLLECTE DES DÉCHETS D AUX DEUX SEMAINES 3 articles aux deux semaines. Les résidents r doivent acheter une étiquette spéciale pour tout article supplémentaire au-del delà de la limite de 3 articles (comprend les gros articles). La collecte hebdomadaire des bacs verts et des bacs bleus se poursuit (toujours sans limite). Zones de collecte modifiées dans l ensemble l de la Ville. Semaine 1 : Collecte des bacs bleus et des bacs verts Semaine 2 : Collecte des bacs bleus, des bacs verts et des autres déchets

18 Résultats de la phase 3 Le taux de valorisation des déchets recueillis en bordure de rue est passé de 51 % à plus de 65 %.

19 Les clés s du succès s de Verdir Vaughan : la promotion et la sensibilisation Comprenait : panneaux mobiles, événements spéciaux, calendriers, bulletins d information, d site Web, affiches, annonces dans les journaux, campagnes de porte-à-porte, porte, cartons aux portes, événements publics, présentations dans des écoles et auprès s de groupes d intd intérêt, articles promotionnels, DVD didactiques, communications en ondes à la télévision t italienne, aimant pour consultation rapide, ventes au camion, étalages promotionnels et autocollants de non-conformit conformité.

20 Les clés s du succès s de Verdir Vaughan : ressources en dotation Du personnel supplémentaire a été embauché afin d effectuer d des campagnes de porte-à-porte et de répondre r aux demandes de renseignements téléphoniques. t Durant la phase 3, le volume d appels a augmenté de près s de 115 % (durant les 5 premières res semaines de la phase 3).

21 Entretien du programme Campagne de promotion et d information d continue (p. ex. calendrier, bulletin d information, d site Web, autocollants de non-conformit conformité, présentations aux écoles, journées de l environnement, élaboration de nouveaux outils en ligne, etc.) Maintien du Comité consultatif Verdir Vaughan Élaboration du plan directeur environnemental de la Ville

22 Nouveaux outils : vérification v des adresses en ligne Cet outil en ligne permet aux employés municipaux et aux résidents r de déterminer d rapidement les jours/le calendrier de la collecte des déchets. d Il ne suffit que de taper votre adresse

23 Outil de vérification v des adresses en ligne - Suite et votre calendrier de collecte apparaît à l écran.

24 Nouveaux outils : vérification v des déchets d en ligne

25 Outil de vérification v des déchets d en ligne - Suite

26 Nouveaux outils : politique de normes d aménagement et de collecte des déchets d pour tous les nouveaux lotissements et les réaménagements Élaboration de la politique de normes d amd aménagement et de collecte des déchets d de la Ville. Ce document exige, en partie, que les promoteurs qui construisent des immeubles à logements prévoient un système de collecte des déchets à 3 flux.

27 Nouveaux outils : règlement r sur la collecte des déchetsd Doit être approuvé en janvier 2010

28 Leçons retenues Ce qui n a a pas fonctionné : Kiosques dans les grands centres commerciaux Kiosques dans les marchés s d alimentationd Matériel imprimé indiquant les catégories générales Neutre Annonces dans les journaux Sondages en ligne DVD d informationd

29 Ce qui a fonctionné : Leçons retenues Suite Autocollants de non-conformit conformité Pistage des bacs verts Comité consultatif Verdir Vaughan Identification des camions de collecte Aimants pour réfrigr frigérateurrateur Panneaux mobiles Bulletins d information/calendriers Outil de vérification v des adresses en ligne Outil de vérification v des déchets d en ligne

30 Perspectives Se concentrer sur la valorisation des déchets d pour les immeubles à logement. Élaboration d un d programme détailld taillé de valorisation des déchets d (philosophie zéro z déchets) pour les espaces publics, les bâtiments et installations de la Ville, les parcs et les événements spéciaux.

31 Pour toute question : Personne-ressource ressource : Caroline Kirkpatrick, Directrice, gestion des déchetsd Ville de Vaughan caroline.kirkpatrick@vaughan.ca (905) poste 6309 Renseignements sur le programme : Visitez le OU

JEUNE CONSEIL DE MONTRÉAL XXVIII e ÉDITION

JEUNE CONSEIL DE MONTRÉAL XXVIII e ÉDITION JEUNE CONSEIL DE MONTRÉAL XXVIII e ÉDITION Projet de règlement no. 3 : Règlement sur la responsabilisation environnementale PRÉSENTATION Présenté par Monsieur Maxime Maheu-Moisan, membre du comité exécutif,

Plus en détail

Cet index de la GRI constitue le complément du rapport sur la Responsabilité sociale d'entreprise (RSE) 2014 de Rogers.

Cet index de la GRI constitue le complément du rapport sur la Responsabilité sociale d'entreprise (RSE) 2014 de Rogers. Cet index de la GRI constitue le complément du rapport sur la Responsabilité sociale d'entreprise (RSE) 2014 de Rogers. L index suivant offre un aperçu du rapport sur la RSE de Rogers quant aux lignes

Plus en détail

notre système de consigne sur les boissons gazeuses est menacé d abolition?

notre système de consigne sur les boissons gazeuses est menacé d abolition? 2 Saviez-vous que notre système de consigne sur les boissons gazeuses est menacé d abolition? L avenir de la consigne au Québec est présentement incertain. Au printemps 2015, le Ministère du Développement

Plus en détail

TROISIÈME RENCONTRE DU COMITÉ DE VIGILANCE 2013 PROCÈS-VERBAL LE 3 OCTOBRE 2013

TROISIÈME RENCONTRE DU COMITÉ DE VIGILANCE 2013 PROCÈS-VERBAL LE 3 OCTOBRE 2013 TROISIÈME RENCONTRE DU COMITÉ DE VIGILANCE 2013 PROCÈS-VERBAL LE 3 OCTOBRE 2013 Participants Marc Corriveau, conseiller municipal, représentant de la municipalité de Saint-Thomas Gilles Côté, Conseil régional

Plus en détail

SIEEOM GRISOLLES & VERDUN Président : M. Denis ROGER. Règlement d attribution et d utilisation des contenants pour la collecte en porte-à-porte

SIEEOM GRISOLLES & VERDUN Président : M. Denis ROGER. Règlement d attribution et d utilisation des contenants pour la collecte en porte-à-porte SIEEOM GRISOLLES & VERDUN Président : M. Denis ROGER siège social : Mairie de Verdun-sur-Garonne services : Quai de Transfert Place de la Mairie 350, chemin de la Fraysse 82 600 Verdun-sur-Garonne 82 170

Plus en détail

ASSURANCE PRÊT HYPOTHÉCAIRE POUR PROPRIÉTAIRES-OCCUPANTS VISANT À FAVORISER LA PRODUCTION DE LOGEMENTS INDIVIDUELS ABORDABLES

ASSURANCE PRÊT HYPOTHÉCAIRE POUR PROPRIÉTAIRES-OCCUPANTS VISANT À FAVORISER LA PRODUCTION DE LOGEMENTS INDIVIDUELS ABORDABLES ASSURANCE PRÊT HYPOTHÉCAIRE POUR PROPRIÉTAIRES-OCCUPANTS VISANT À FAVORISER LA PRODUCTION DE LOGEMENTS INDIVIDUELS ABORDABLES Assurance SCHL pour propriétaires-occupants s appliquant aux logements individuels

Plus en détail

La collecte des papiers de bureau

La collecte des papiers de bureau Développement durable La collecte des papiers de bureau 1 LE SIVOM DU BAS-BUGEY Compétences La collecte des ordures ménagères La collecte sélective 3 déchetteries : Belley, Culoz et Virieu le Grand Quai

Plus en détail

COLLECTE DES DECHETS MENAGERS : Recommandations techniques applicables lors de la conception de voiries, lotissements et immeubles

COLLECTE DES DECHETS MENAGERS : Recommandations techniques applicables lors de la conception de voiries, lotissements et immeubles COLLECTE DES DECHETS MENAGERS : Recommandations techniques applicables lors de la conception de voiries, lotissements et immeubles Rappel : Organisation de la collecte des déchets sur le secteur de SAINT-BRIEUC

Plus en détail

Lettre info environnement

Lettre info environnement S O M M A I R E : 1-Edito du Président 2-Equipement des Professionnels et Particuliers en containers ordures ménagères 3-Les Permanences en Mairie et au bâtiment technique 4 Les Modalités de distribution

Plus en détail

DÉCHETS MÉNAGERS. Mode d emploi. Point info 01 46 12 75 20. www.ville-montrouge.fr

DÉCHETS MÉNAGERS. Mode d emploi. Point info 01 46 12 75 20. www.ville-montrouge.fr DÉCHETS MÉNAGERS Mode d emploi Point info 01 46 12 75 20 www.ville-montrouge.fr C ollecte sélective en porte à porte, ramassage des encombrants, déchetterie, etc., la Ville de Montrouge propose une palette

Plus en détail

GUIDE POUR L ORGANISATION ET LA RÉALISATION D UNE CORVÉE DE NETTOYAGE COMMUNAUTAIRE

GUIDE POUR L ORGANISATION ET LA RÉALISATION D UNE CORVÉE DE NETTOYAGE COMMUNAUTAIRE GUIDE POUR L ORGANISATION ET LA RÉALISATION D UNE CORVÉE DE NETTOYAGE COMMUNAUTAIRE L ARRIVÉE DU PRINTEMPS ET DE L AUTOMNE EST SOUVENT SYNONYME DE «GRAND MÉNAGE» OU DE «NETTOYAGE DES BERGES». LA FONTE

Plus en détail

BONNES PRATIQUES DECHETS ET POINTS D ATTENTION

BONNES PRATIQUES DECHETS ET POINTS D ATTENTION BONNES PRATIQUES DECHETS ET POINTS D ATTENTION Constats partagés : - Les déchets de chantier et de maintenance sont plutôt bien traités et suivis. - Les déchets de bureaux sont bien suivis sur les gros

Plus en détail

PLAN DE CLASSIFICATION SOCIÉTÉ DU CENTRE DES CONGRES DE QUEBEC

PLAN DE CLASSIFICATION SOCIÉTÉ DU CENTRE DES CONGRES DE QUEBEC PLAN DE CLASSIFICATION SOCIÉTÉ DU CENTRE DES CONGRES DE QUEBEC 01 GESTION ADMINISTRATIVE 01-1000 PLANIFICATION ADMINISTRATIVE 01-1025 Plans de gestion 01-2000 ORGANISATION ADMINISTRATIVE 01-2050 Création

Plus en détail

Questionnaire de vérification pour l implantation de la norme ISO 14001 dans une entreprise

Questionnaire de vérification pour l implantation de la norme ISO 14001 dans une entreprise Questionnaire de vérification pour l implantation de la norme ISO 14001 dans une entreprise Questionnaire de vérification pour l implantation de la norme ISO 14001 dans une entreprise La politique environnementale

Plus en détail

Veuillez recevoir, Monsieur, l expression de ma considération distinguée.

Veuillez recevoir, Monsieur, l expression de ma considération distinguée. Son Excellence Ban Ki-Moon Secrétaire Général L'Organisation des Nations Unies 1 United Nations Plaza New York, New York 10017-3515 Etats Unis Paris, le 22 mai 2012 Objet : Renouvellement d adhésion au

Plus en détail

les outils les enjeux les applications locales Déchets ménagers : maîtrisons les impacts sur l environnement connaître pour agir

les outils les enjeux les applications locales Déchets ménagers : maîtrisons les impacts sur l environnement connaître pour agir connaître pour agir Déchets ménagers : maîtrisons les impacts sur l environnement les enjeux les outils les applications locales Enjeux d une analyse environnementale et leviers d améliorations QU EST-CE

Plus en détail

COMPTE RENDU Visite de terrain Quartier Bas Frayol

COMPTE RENDU Visite de terrain Quartier Bas Frayol 3, Rue Henri Dunant BP 14 07400 LE TEIL 04.75.52.25.98 04.75.49.09.04 email rhone.helvie@free.fr COMPTE RENDU Visite de terrain Quartier Bas Frayol Date de la sortie : Lundi 11 Mars 2013 de 10h00 à 12h00

Plus en détail

Programme d intendance des pneus du Nouveau-Brunswick Plan de gestion des pneus usés 2014-2019

Programme d intendance des pneus du Nouveau-Brunswick Plan de gestion des pneus usés 2014-2019 Programme d intendance des pneus du Nouveau-Brunswick Plan de gestion des pneus usés 2014-2019 Approuvé par le ministre de l Environnement Le 30 juin 2014 Table des matières 1.0 INTRODUCTION... 3 2.0 RENSEIGNEMENTS

Plus en détail

Guide pour remplir la fiche de règlement d emprunt

Guide pour remplir la fiche de règlement d emprunt Guide pour remplir la fiche de règlement d emprunt Section 1 RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX Section 2 IDENTIFICATION DU MONTANT D EMPRUNT À APPROUVER ET DU MONTANT DU FINANCEMENT PERMANENT Total des dépenses

Plus en détail

Consultation publique sur le projet de politique québécoise de gestion des matières résiduelles

Consultation publique sur le projet de politique québécoise de gestion des matières résiduelles Consultation publique sur le projet de politique québécoise de gestion des matières résiduelles Mémoire du Regroupement national des conseils régionaux de l environnement du Québec 23 février 2010 Présentation

Plus en détail

INDUSTRIES AGRICOLES ET AGROALIMENTAIRES RÉDUIRE ET VALORISER LES DÉCHETS,

INDUSTRIES AGRICOLES ET AGROALIMENTAIRES RÉDUIRE ET VALORISER LES DÉCHETS, INDUSTRIES AGRICOLES ET AGROALIMENTAIRES RÉDUIRE ET VALORISER LES DÉCHETS, les choix gagnants INDUSTRIES AGRICOLES ET AGROALIMENTAIRES PRÉVENIR ET VALORISER LES DÉCHETS UNE STRATÉGIE TRIPLEMENT RENTABLE

Plus en détail

Règles et prescriptions à respecter pour les permis de construire

Règles et prescriptions à respecter pour les permis de construire Collecte et valorisation des déchets dans le pays de Gex Permis de construire Édition 2013 Règles et prescriptions à respecter pour les permis de construire Prévoir la voirie, les équipements et les zones

Plus en détail

La Première du Canada et la Compagnie Legacy offrent à tous leurs clients et aux consommateurs un accès égal à leurs produits et services.

La Première du Canada et la Compagnie Legacy offrent à tous leurs clients et aux consommateurs un accès égal à leurs produits et services. Politique de la Compagnie d assurance-vie Première du Canada («Première du Canada») et de la Compagnie d assurances générales Legacy («Compagnie Legacy») en matière de service à la clientèle : Offrir des

Plus en détail

Ce projet est soutenu par le Jour de la Terre Québec, les éco-quartiers de Ville-Marie et l arrondissement de Ville-Marie.

Ce projet est soutenu par le Jour de la Terre Québec, les éco-quartiers de Ville-Marie et l arrondissement de Ville-Marie. ÉDITION 2014 Collecte de matières dangereuses et de matériel informatique et électronique destinée aux ICI, OBNL et édifices de neuf logements et plus de l arrondissement Ville-Marie. Ce projet est soutenu

Plus en détail

Projet Collect+ LIFE 11 INF/FR/000730

Projet Collect+ LIFE 11 INF/FR/000730 PLAN DE COMMUNICATION APRÉS-LIFE Projet Collect+ LIFE 11 INF/FR/000730 Sensibilisation au recyclage des produits usagés SECTION I: APERCU DU PROJET LE PROJET Le projet COLLECT+ est mené par l un des leaders

Plus en détail

Liste de vérification de la mise en œuvre d une équipe de santé familiale

Liste de vérification de la mise en œuvre d une équipe de santé familiale Équipes de santé familiale Améliorer les soins de santé familiale Liste de vérification de la mise en œuvre d une équipe de santé familiale Juillet 2009 Version 2.0 Table des matières Introduction...3

Plus en détail

Évaluation du Plan local de développement durable de la Ville de Mont-Royal 2010-2015

Évaluation du Plan local de développement durable de la Ville de Mont-Royal 2010-2015 SERVICES TECHNIQUES 20, avenue Roosevelt de Mont-Royal (Québec) H3R 1Z4 Tél. : (514) 734-3034 Téléc. : (514) 734-3084 Évaluation du Plan local de développement durable de la de Mont-Royal 2010-2015 Depuis

Plus en détail

La politique environnementale de Computershare

La politique environnementale de Computershare La politique environnementale de Computershare Computershare est un chef de file mondial en matière de transfert de titres, de régimes d employés à base d actions, de sollicitation de procurations et d

Plus en détail

Le meilleur programme de financement par cartes-cadeaux au Canada

Le meilleur programme de financement par cartes-cadeaux au Canada Le meilleur programme de financement par cartes-cadeaux au Canada Aperçu du programme Juin 2015 À propos du programme FundScrip FundScrip est un programme de levée de fonds pancanadien qui fait en sorte

Plus en détail

Le programme numéro un au Canada de collecte de fonds par la vente de cartescadeaux. Aperçu du programme

Le programme numéro un au Canada de collecte de fonds par la vente de cartescadeaux. Aperçu du programme Le programme numéro un au Canada de collecte de fonds par la vente de cartescadeaux Aperçu du programme mars 2014 Comment fonctionne FundScrip? Aucun don Pas besoin de demander à la famille, aux amis,

Plus en détail

ARTICLE 1 - Réglementation et rôle de la Collectivité

ARTICLE 1 - Réglementation et rôle de la Collectivité CCPG - 135 Rue de Genève BP 441 01174 GEX Cedex Tel : 04 50 42 26 41 / Fax : 04 50 42 65 01 - dechets@ccpg.fr CONTRAT DE COLLECTE DES DÉCHETS ASSIMILÉS «DIB-DAC» ARTICLES L.2224-14 ET L.2333-78 DU CGCT

Plus en détail

COMMUNAUTE DE L AGGLOMERATION.DIJONNAISE REGLEMENT DU SERVICE DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET DES DECHETS ASSIMILES

COMMUNAUTE DE L AGGLOMERATION.DIJONNAISE REGLEMENT DU SERVICE DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET DES DECHETS ASSIMILES COMMUNAUTE DE L AGGLOMERATION.DIJONNAISE REGLEMENT DU SERVICE DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET DES DECHETS ASSIMILES ARTICLE 1 -DEFINITION DES DECHETS COLLECTES Sont compris dans la dénomination de

Plus en détail

PV de l assemblée communale du 28 mai 2014 à 20h00

PV de l assemblée communale du 28 mai 2014 à 20h00 Ménières, le 28 mai 2014 PV de l assemblée communale du 28 mai 2014 à 20h00 M. le Syndic Joël Robert souhaite la bienvenue et présente la table du Conseil, la table administrative et excuse Mme Pouget,

Plus en détail

Ministère des Transports. Lignes directrices pour l aménagement routier lié à l aménagement foncier

Ministère des Transports. Lignes directrices pour l aménagement routier lié à l aménagement foncier Ministère des Transports Lignes directrices pour l aménagement routier lié à l aménagement foncier AVANT-PROPOS Aménagement routier Les travaux d aménagement des voies publiques («aménagements routiers»)

Plus en détail

La secrétaire-trésorière Anne-Marie Ménard est présente. ORDRE DU JOUR

La secrétaire-trésorière Anne-Marie Ménard est présente. ORDRE DU JOUR PROVINCE DE QUEBEC CANADA ASSEMBLÉE SPÉCIALE du Conseil municipal dûment convoquée par le maire Roger Nicolet, tenue à l endroit habituel des séances du Conseil, le 12 décembre 2005 à 19h00, à laquelle

Plus en détail

Aide à la planification des actions locales

Aide à la planification des actions locales Aide à la planification des actions locales FAVORISEZ LA NATURE www.cocci-logique.ch Des relations publiques ciblées La Fondation suisse pour la pratique environnementale Pusch mène en 2012 et 2013, en

Plus en détail

ANNEXES. En vigueur en juillet 2009

ANNEXES. En vigueur en juillet 2009 ANNEXES En vigueur en juillet 2009 Annexe 1 : Règles de dotation Habitat individuel Règles de dotation pour les déchets recyclables En habitat individuel, la capacité et le type de conteneurs attribués

Plus en détail

Programme des Nations Unies pour l'environnement

Programme des Nations Unies pour l'environnement NATIONS UNIES EP Programme des Nations Unies pour l'environnement Distr. GÉNÉRALE UNEP/OzL.Pro/ExCom/68/12 2 novembre 2012 FRANÇAIS ORIGINAL : ANGLAIS COMITÉ EXÉCUTIF DU FONDS MULTILATÉRAL AUX FINS D APPLICATION

Plus en détail

LE GRAND LARGE S ENGAGE DANS LE DEVELOPPEMENT DURABLE

LE GRAND LARGE S ENGAGE DANS LE DEVELOPPEMENT DURABLE LE GRAND LARGE S ENGAGE DANS LE DEVELOPPEMENT DURABLE Contact : LE GRAND LARGE 02.99.20.60.20 contact@legrandlarge-congres.com SOMMAIRE LE DEVELOPPEMENT DURABLE AU GRAND LARGE Pages 1 à 7 ENVIRONNEMENT

Plus en détail

INFOS PRATIQUES. www.metropole-rouen-normandie.fr. duclair PROGRAMME DE REDUCTION DES DECHETS

INFOS PRATIQUES. www.metropole-rouen-normandie.fr. duclair PROGRAMME DE REDUCTION DES DECHETS INFOS PRATIQUES déchets PROGRAMME DE REDUCTION DES DECHETS 205 duclair www.metropole-rouen-normandie.fr édito Chère Madame, cher Monsieur, En matière de gestion des déchets, la Métropole Rouen Normandie

Plus en détail

LA GESTION DES MATIÈRES ORGANIQUES (RÉSIDUS DE CUISINE ET DE JARDIN)... 13 FOURNISSEURS D ÉQUIPEMENTS DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES...

LA GESTION DES MATIÈRES ORGANIQUES (RÉSIDUS DE CUISINE ET DE JARDIN)... 13 FOURNISSEURS D ÉQUIPEMENTS DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES... TABLE DES MATIÈRES MOT DU PRÉFET... 3 Pourquoi se préoccuper des matières résiduelles?... 3 Du soutien gratuit pour vous!... 4 Pourquoi les ICI?... 4 Étapes et démarches reliées à une saine gestion des

Plus en détail

Projet énergétique de biomasse Une étude de cas

Projet énergétique de biomasse Une étude de cas Projet énergétique de biomasse Une étude de cas Wayne Robinson, directeur des Loisirs, District de Lillooet David Dubois, coordonnateur de projet Déchets de bois @ Chaleur rurale (Wood Waste to Rural Heat),

Plus en détail

Activités de développement professionnel Groupes de discussion Colloques et rendez-vous Webinaires Le Cercle

Activités de développement professionnel Groupes de discussion Colloques et rendez-vous Webinaires Le Cercle Partenariats commerciaux et publicité 2013-2014 Activités de développement professionnel Groupes de discussion Colloques et rendez-vous Webinaires Le Cercle Partenariats commerciaux et publicité 2013-2014

Plus en détail

Vérification des contrats et processus propres au Service du parc automobile. Déposé devant le Comité de la vérification le 12 mars 2015

Vérification des contrats et processus propres au Service du parc automobile. Déposé devant le Comité de la vérification le 12 mars 2015 Bureau du vérificateur général Vérification des contrats et processus propres Résumé Déposé devant le Comité de la vérification le 12 mars 2015 Cette page a été intentionnellement laissée en blanc. Vérification

Plus en détail

2 Pour les puits de lumière :

2 Pour les puits de lumière : CHAPITRE V LES USAGES ET BÂTIMENTS PRINCIPAUX SECTION I RÈGLE GÉNÉRALE Domaine d'application 59. Les normes contenues dans le présent chapitre s'appliquent à toutes les zones. Dispositions générales aux

Plus en détail

TABLE DES MATIÈRES. 1.1 Introduction.. 1. 1.2 Profil des familles de Stanstead 2. 1.3 Nature de la politique 3. Volet 1 : Prendre racine à Stanstead

TABLE DES MATIÈRES. 1.1 Introduction.. 1. 1.2 Profil des familles de Stanstead 2. 1.3 Nature de la politique 3. Volet 1 : Prendre racine à Stanstead PROGRAMME D AIDE FINANCIÈRE ET DE SOUTIEN AUX FAMILLES DE LA VILLE DE STANSTEAD EN COLLABORATION AVEC LA CAISSE DESJARDINS DE STANSTEAD DANS LE CADRE DE SA POLITIQUE DE BIENVENUE Projet rédigé par : Le

Plus en détail

JEUNE CONSEIL DE MONTRÉAL

JEUNE CONSEIL DE MONTRÉAL JEUNE CONSEIL DE MONTRÉAL XXVII e Édition Règlement n o 2014-02 : Règlement sur le développement des toits verts et l agriculture urbaine PRÉSENTATION Présenté par M. Charles Marois, membre du comité exécutif,

Plus en détail

SIEEOM Grisolles-Verdun

SIEEOM Grisolles-Verdun SIEEOM Grisolles-Verdun Actions visant la réduction des déchets Intervenante : Elodie Botti Présentation du SIEEOM Grisolles-Verdun Le syndicat regroupe 16 communes soit 20 968 habitants (population INSEE

Plus en détail

GUIDE DE L AGENT ÉCORESPONSABLE. pour économiser les fournitures et les ressources

GUIDE DE L AGENT ÉCORESPONSABLE. pour économiser les fournitures et les ressources GUIDE DE L AGENT ÉCORESPONSABLE pour économiser les fournitures et les ressources En route vers une administration écoresponsable Aujourd hui notre planète est en danger : sa biodiversité est menacée.

Plus en détail

PLAN DE CLASSIFICATION

PLAN DE CLASSIFICATION PLAN DE CLASSIFICATION Version 1.0 SEPTEMBRE 2007 TABLE DES MATIÈRES Pages STRUCTURE GÉNÉRALE des ACTIVITÉS ADMINISTRATIVES (documents de gestion) 11000 ORGANISATION ET ADMINISTRATION... 1 11100 Histoire

Plus en détail

Madame Monsieur, Yves ALLIENNE

Madame Monsieur, Yves ALLIENNE Madame Monsieur, Merci à l A.P.H et à sa Présidente de m avoir permis de présenter ce qui fait le quotidien des Services Municipaux en matière de Propreté Urbaine. Le classement de notre belle station

Plus en détail

COMMUNICATIONS GRAPHIQUES PUBLICITÉS SITES WEB DIRECTION ARTISTIQUE CGM2.CA

COMMUNICATIONS GRAPHIQUES PUBLICITÉS SITES WEB DIRECTION ARTISTIQUE CGM2.CA PROFIL Agence de placement Médias motivé génial créatif COMMUNICATIONS GRAPHIQUES PUBLICITÉS SITES WEB DIRECTION ARTISTIQUE CGM2.CA PRÉSENTATION DE L AGENCE cgm 2 Qui sommes-nous? Fondée en juillet 2002,

Plus en détail

Plan d action sur le changement climatique de [nom de la collectivité]

Plan d action sur le changement climatique de [nom de la collectivité] Province du Manitoba Climate Change Planning Resource Guide Plan d action sur le changement climatique de [nom de la collectivité] Élaboré par : Remerciements : P. ex. conseil municipal, conseil d administration,

Plus en détail

SIGAFINANCE. Quoi de neuf et correctifs Version 8.15.00.5 (20 février 2015)

SIGAFINANCE. Quoi de neuf et correctifs Version 8.15.00.5 (20 février 2015) SIGAFINANCE Quoi de neuf et correctifs Version 8.15.00.5 (20 février 2015) NOUVEAUTÉS. Entrée des écritures : ajout dans la fonction «Exporter et Importer des écritures quotidiennes» : si des auxiliaires

Plus en détail

Une facturation incitative doit «aider» à obtenir des résultats probants.

Une facturation incitative doit «aider» à obtenir des résultats probants. MISE EN PLACE DE LA REDEVANCE INCITATIVE LES QUESTIONS QUI SE POSENT NOUS SOMMES EN PHASE TEST DURANT UN AN! Il ne sert à rien de tricher, de jeter vos déchets chez le voisin, dans la nature, dans les

Plus en détail

2 nd vie des produits technologiques. Ecocitoyenneté et nouveaux modèles économiques dans la téléphonie mobile

2 nd vie des produits technologiques. Ecocitoyenneté et nouveaux modèles économiques dans la téléphonie mobile 2 nd vie des produits technologiques Ecocitoyenneté et nouveaux modèles économiques dans la téléphonie mobile SOMMAIRE Electronique Grand Public : un marché de masse! Un cadre réglementaire : depuis 2006

Plus en détail

TOULOUSE : ZAC de Garonne - Chemin de Chantelle - 31200 - Tél : 05 34 51 12 00

TOULOUSE : ZAC de Garonne - Chemin de Chantelle - 31200 - Tél : 05 34 51 12 00 TOULOUSE : ZAC de Garonne - Chemin de Chantelle - 31200 - Tél : 05 34 51 12 00 L entreprise Professionnel dans la collecte, le traitement et la valorisation de déchets industriels depuis plus de 80 ans

Plus en détail

FICHE PRATIQUE SCPI QU EST-CE QU UNE SCPI? AVANTAGES DE L INVESTISSEMENT IMMOBILIER CONTRAINTES DE LA GESTION «EN DIRECT» LES ATOUTS DES SCPI

FICHE PRATIQUE SCPI QU EST-CE QU UNE SCPI? AVANTAGES DE L INVESTISSEMENT IMMOBILIER CONTRAINTES DE LA GESTION «EN DIRECT» LES ATOUTS DES SCPI FICHE PRATIQUE SCPI QU EST-CE QU UNE SCPI? La Société Civile de Placement Immobilier est un organisme de placement collectif qui a pour objet l acquisition et la gestion d un patrimoine immobilier locatif

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL ORDRE DU JOUR

CONSEIL MUNICIPAL ORDRE DU JOUR SÉANCE ORDINAIRE DU 16 MARS 2015, À 20 HEURES SALLE DU CONSEIL DE L'HÔTEL DE VILLE 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE ET MOMENT DE RÉFLEXION 2. ADOPTION DE L' 3. APPROBATION DES PROCÈS-VERBAUX 4. PROCLAMATION PROCLAMATION

Plus en détail

Les membres présents forment le quorum et déclarent avoir reçu l avis de convocation.

Les membres présents forment le quorum et déclarent avoir reçu l avis de convocation. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-IRÈNE Sainte-Irène, le 7 mai 2013 Procès-verbal de la séance régulière du conseil municipal, lundi, 6 mai 2013 à 20 h 00 au centre municipal et communautaire

Plus en détail

Volume 50 Juillet 2015. Prochaine assemblée municipale

Volume 50 Juillet 2015. Prochaine assemblée municipale LE BULLETIN MUNICIPAL Volume 50 Juillet 2015 Prochaine assemblée municipale L assemblée du conseil municipal aura lieu mardi le 11 août 2015 à 19h00, au 568, rue Principale, à la salle Narcisse Tremblay.

Plus en détail

Prospective financière Saint-Etienne Métropole 2011 2014. Dossier de presse Conseil de Communauté Jeudi 24 juin 2010

Prospective financière Saint-Etienne Métropole 2011 2014. Dossier de presse Conseil de Communauté Jeudi 24 juin 2010 Prospective financière Saint-Etienne Métropole 2011 2014 Dossier de presse Conseil de Communauté Jeudi 24 juin 2010 COMPTE ADMINISTRATIF 2009 Des résultas de gestion satisfaisants mais une marge de manœuvre

Plus en détail

Rapport d activité 2012

Rapport d activité 2012 Rapport d activité 2012 Office Municipal de Tourisme Bénodet 12 Décembre 2012 12/12/2012 1 Stratégie 2012/2015 Rappel des 5 objectifs : Accueil Information Animation des acteurs locaux Promotion et Communication

Plus en détail

Le voyage postal. Impression d étiquettes d itinéraire. Cartonnette pour sac postaux. Étiquetage d adresse. Impression d étiquettes d adresse

Le voyage postal. Impression d étiquettes d itinéraire. Cartonnette pour sac postaux. Étiquetage d adresse. Impression d étiquettes d adresse Services postaux et distribution de colis Solutions d impression ZEBRA Le voyage postal Zebra est un fournisseur leader sur le marché de solutions d impression qui améliorent la productivité, la qualité,

Plus en détail

Rapport d activités de. l Association Québécoise. pour les Enfants Dyspraxiques (AQED)

Rapport d activités de. l Association Québécoise. pour les Enfants Dyspraxiques (AQED) Rapport d activités de l Association Québécoise pour les Enfants Dyspraxiques (AQED) Année 2013-2014 Introduction L association a été constituée par lettres patentes du registraire des entreprises au nom

Plus en détail

DESSAU ET LE DÉVELOPPEMENT DURABLE. Politique de Développement Durable

DESSAU ET LE DÉVELOPPEMENT DURABLE. Politique de Développement Durable DESSAU ET LE DÉVELOPPEMENT DURABLE Politique de Développement Durable Plan d action 2011-2014 Édifice Le Delta III certifié LEED-CS «Or», ville de Québec Mot DE LA DIRECTION Dessau est née d une volonté

Plus en détail

La mise en place de la redevance incitative

La mise en place de la redevance incitative SICTOM DE LA ZONE SOUS VOSGIENNE novembre 2010-n 4 La mise en place de la redevance incitative Dans ce numéro : La redevance incitative: qu est-ce que c est? La redevance incitative Astuces pour réduire

Plus en détail

PREPARATION BUDGET PRIMITIF 2015. Commune de Poisat 23 février 2015

PREPARATION BUDGET PRIMITIF 2015. Commune de Poisat 23 février 2015 PREPARATION BUDGET PRIMITIF 2015 Commune de Poisat 23 février 2015 Sommaire Le budget communal : quelques points de compréhension 1. Principes budgétaires 2. Préparation du budget 3. Exécution du budget

Plus en détail

L ASSURANCE PRÊT HYPOTHÉCAIRE POUR FACILITER LA PRODUCTION D ENSEMBLES DE LOGEMENTS LOCATIFS À COÛT ABORDABLE

L ASSURANCE PRÊT HYPOTHÉCAIRE POUR FACILITER LA PRODUCTION D ENSEMBLES DE LOGEMENTS LOCATIFS À COÛT ABORDABLE L ASSURANCE PRÊT HYPOTHÉCAIRE POUR FACILITER LA PRODUCTION D ENSEMBLES DE LOGEMENTS LOCATIFS À COÛT ABORDABLE Ligne de conduite de la SCHL en matière d assurance prêt hypothécaire pour les ensembles de

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE WENTWORTH-NORD SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 23 JANVIER 2009

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE WENTWORTH-NORD SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 23 JANVIER 2009 Procès-verbal de la session spéciale du Conseil municipal de la Municipalité de Wentworth-Nord, tenue à l église Notre-Dame-des-Neiges le vendredi 23 janvier 2009 à 20 h. Étaient présents : Les conseillères

Plus en détail

Médias sociaux et la recherche de l information l un beau défis! d. Mirjana Martic, spécialiste de l information d affaires, 30 novembre 2011

Médias sociaux et la recherche de l information l un beau défis! d. Mirjana Martic, spécialiste de l information d affaires, 30 novembre 2011 Médias sociaux et la recherche de l information l : un beau défis! d Mirjana Martic, spécialiste de l information l d affaires, 30 novembre 2011 L objectif de cette communication 1. Essayer de vous démontrer

Plus en détail

(Du 1 er juillet 2013)

(Du 1 er juillet 2013) Réponse du Conseil communal au Conseil général à l interpellation n 13-601 du groupe socialiste par M. Baptiste Hurni & consorts, intitulée «Pour un retour des poubelles publiques dans les rues de notre

Plus en détail

La gestion optimale de l énergie, un atout communication à ne pas négliger

La gestion optimale de l énergie, un atout communication à ne pas négliger La gestion optimale de l énergie, un atout communication à ne pas négliger Les questions à se poser pour lancer une campagne de communication SuisseEnergie pour les communes a développé un check-up pour

Plus en détail

implifiezletri vous Ville de Bondy GUIDE DU TRI Quelle poubelle choisir? Bouteilles et flacons en plastique Boîtes métalliques, briques, cartons

implifiezletri vous Ville de Bondy GUIDE DU TRI Quelle poubelle choisir? Bouteilles et flacons en plastique Boîtes métalliques, briques, cartons S ( implifiezletri vous GUIDE DU TRI Ville de Bondy Quelle poubelle choisir? Les autres déchets Vos équipements Bouteilles et flacons en plastique Boîtes métalliques, briques, cartons Journaux, magazines

Plus en détail

COMPRENDRE LA GESTION DES SUCCESSIONS DANS LES RE SERVES

COMPRENDRE LA GESTION DES SUCCESSIONS DANS LES RE SERVES Centre d excellence en matière de biens immobiliers matrimoniaux Hébergé par l Association des gestionnaires des terres des Premières Nations (ANGTA), le CDEBIM aide les collectivités et les membres des

Plus en détail

Tri et réduction des déchets

Tri et réduction des déchets Tri et réduction des déchets dans les locaux sociaux de son établissement # 1 - Organiser le tri dans les locaux sociaux # 2 - Valoriser les déchets en organisant la collecte des poubelles # 3 - Communiquer

Plus en détail

liste de ContrÔle Pour le Clean-uP-daY

liste de ContrÔle Pour le Clean-uP-daY liste de ContrÔle Pour le Clean-uP-daY L idée de base du Clean-Up-Day est de se mettre ensemble pour nettoyer la Suisse et donner ainsi un signal fort et durable contre les décharges sauvages et pour un

Plus en détail

ÉVÉNEMENTS ÉCORESPONSABLES

ÉVÉNEMENTS ÉCORESPONSABLES ÉVÉNEMENTS ÉCORESPONSABLES LA GESTION RESPONSABLE D ÉVÉNEMENTS Le Bureau de normalisation du Québec a rendu publique, en juin 2010, une norme en gestion responsable d événements. La norme vient du besoin

Plus en détail

Rapport du Conseil communal au Conseil général concernant le système d ouverture et le contrôle d accès des conteneurs enterrés

Rapport du Conseil communal au Conseil général concernant le système d ouverture et le contrôle d accès des conteneurs enterrés INFRASTRUCTURES ET ENERGIES 13-011 Rapport du Conseil communal au Conseil général concernant le système d ouverture et le contrôle d accès des conteneurs enterrés (Du 29 mai 2013) Monsieur le Président,

Plus en détail

ESII. Une entreprise éco-citoyenne

ESII. Une entreprise éco-citoyenne ESII Une entreprise éco-citoyenne ESII s inscrit dans une politique de développement durable garantissant la mise en œuvre de pratiques sans danger pour l environnement ainsi que le respect des normes

Plus en détail

19- LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES DECHETS

19- LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES DECHETS 19- LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES DECHETS Rapport de présentation / Diagnostic Dossier de PLU approuvé 255 19.1 LES ORDURES MENAGERES ET EMBALLAGES MENAGERS RECYCLABLES La prestation de collecte des

Plus en détail

PROJET DE TRAIN LÉGER SUR RAIL D OTTAWA ACCORD DE CONTRIBUTION AVEC LE MINISTÈRE DES TRANSPORTS DE L ONTARIO APERÇU DE LA STRUCTURE ET DU CONTENU

PROJET DE TRAIN LÉGER SUR RAIL D OTTAWA ACCORD DE CONTRIBUTION AVEC LE MINISTÈRE DES TRANSPORTS DE L ONTARIO APERÇU DE LA STRUCTURE ET DU CONTENU PROJET DE TRAIN LÉGER SUR RAIL D OTTAWA ACCORD DE CONTRIBUTION AVEC LE MINISTÈRE DES TRANSPORTS DE L ONTARIO APERÇU DE LA STRUCTURE ET DU CONTENU L accord de contribution (l «accord de contribution») a

Plus en détail

Sont présents à cette séance : 1 Ouverture de la Séance. 3 Mot de la directrice générale. 4 Question de l Assemblée

Sont présents à cette séance : 1 Ouverture de la Séance. 3 Mot de la directrice générale. 4 Question de l Assemblée Séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Gilles, tenue à la salle du conseil au 1605, rue Principale de Saint-Gilles, ce 10 janvier 2011 à 20h00. Sont présents à cette séance : Siège # 1

Plus en détail

Mobiliser les copropriétés face au défi énergétique. Yoann Girbeau, Chargé de mission Energie Climat, ALEC SQY

Mobiliser les copropriétés face au défi énergétique. Yoann Girbeau, Chargé de mission Energie Climat, ALEC SQY Mobiliser les copropriétés face au défi énergétique Yoann Girbeau, Chargé de mission Energie Climat, ALEC SQY c SQY Objectif : promouvoir les économies d énergies et les énergies renouvelables Publics:

Plus en détail

HOTEL D ENTREPRISES 14 avenue de l industrie Charleville-Mézières

HOTEL D ENTREPRISES 14 avenue de l industrie Charleville-Mézières HOTEL D ENTREPRISES 14 avenue de l industrie Charleville-Mézières PRESENTATION L hôtel d entreprises est une structure d accueil temporaire destiné aux entreprises en création ou en phase de croissance,

Plus en détail

Procès-verbal des délibérations du Conseil de la Municipalité de Notre-Dame-de-Lourdes

Procès-verbal des délibérations du Conseil de la Municipalité de Notre-Dame-de-Lourdes 69 Séance ordinaire du PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DE-LOURDES M.R.C. DE JOLIETTE Procès-verbal de la séance ORDINAIRE du conseil municipal de la municipalité de Notre- Dame-de-Lourdes,

Plus en détail

Relations Publiques Liste de vérification des logiciels

Relations Publiques Liste de vérification des logiciels Relations Publiques Liste de vérification des logiciels Intro Déterminer quels logiciels des Relations Publiques à utiliser n'est pas si simple qu'on le croit. Cette liste de vérification vous aidera à

Plus en détail

Compte rendu des délibérations, y compris les motifs de décision

Compte rendu des délibérations, y compris les motifs de décision Compte rendu des délibérations, y compris les motifs de décision relativement à Demandeur Ontario Power Generation Inc. Objet Lignes directrices pour l évaluation environnementale (portée du projet et

Plus en détail

RANGEMENT ET NETTOYAGE EFFICACE DU CLOS DU SART

RANGEMENT ET NETTOYAGE EFFICACE DU CLOS DU SART RANGEMENT ET NETTOYAGE EFFICACE DU CLOS DU SART Toute anomalie, détérioration ou problème de propreté à votre arrivée devra être signalé avant votre activité dans la salle afin qu il n y ait pas de malentendu

Plus en détail

Volume 780 Page 99 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL

Volume 780 Page 99 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL Page 99 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL PROCÈS-VERBAL D UNE SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA VILLE DE LAVAL tenue à huis clos le mercredi 4 décembre 2013 à 10:06 heures à l hôtel de ville, 1 Place du

Plus en détail

Déchets professionnels

Déchets professionnels 2015 info service+ Des questions? Des informations complémentaires? Des problèmes d équipements? Un changement de situation? Le professionnel est invité à contacter directement le Syndicat du Val de Loir

Plus en détail

Guide de commercialisation de l assurance par méthode autre qu`en personne

Guide de commercialisation de l assurance par méthode autre qu`en personne Guide de commercialisation de l assurance par méthode autre qu`en personne Guide pour les agences et conseillers indépendants qui vendent de l assurance vie par téléphone ou par Internet sans rencontrer

Plus en détail

D 4.5 : MONITORING AND EVALUATION REPORT FOR MOUNTEE PILOTS

D 4.5 : MONITORING AND EVALUATION REPORT FOR MOUNTEE PILOTS mountee: Energy efficient and sustainable building in European municipalities in mountain regions IEE/11/007/SI2.615937 D 4.5 : MONITORING AND EVALUATION REPORT FOR MOUNTEE PILOTS Nom du projet-pilote

Plus en détail

Nos régimes d épargne-retraite collectifs 5057-00F-AOÛT13. Des solutions simples pour vous faciliter la vie!

Nos régimes d épargne-retraite collectifs 5057-00F-AOÛT13. Des solutions simples pour vous faciliter la vie! Nos régimes d épargne-retraite collectifs 5057-00F-AOÛT13 Des solutions simples pour vous faciliter la vie! Comment attirer et fidéliser un personnel qualifié dans un marché compétitif. Aux yeux des employés,

Plus en détail

S S. Insertion. Environnement. Formation. Technologies. Groupe SOS Intérim et Recrutement

S S. Insertion. Environnement. Formation. Technologies. Groupe SOS Intérim et Recrutement Environnement Technologies Formation Communication sur le progrès du Groupe SOS Insertion Pour la défense des droits du travail et la protection de l environnement 2010 S S Interlocuteur Pacte Mondial

Plus en détail

Revitaliser les sites contaminés : Langley (C.-B.)

Revitaliser les sites contaminés : Langley (C.-B.) Revitaliser les sites contaminés : Langley (C.-B.) Dans le cadre de ses efforts de renforcement des capacités des collectivités, la Fédération canadienne des municipalités, par l entremise du municipal

Plus en détail

GESTION DES DOCUMENTS

GESTION DES DOCUMENTS 133 POLITIQUE GESTION DES DOCUMENTS OBJECTIFS Gérer les documents de la Commission scolaire en conformité avec la législation applicable et les besoins des usagers, dans un contexte de maximisation de

Plus en détail

Guide de gestion des équipements informatiques et électroniques en fin de vie utile

Guide de gestion des équipements informatiques et électroniques en fin de vie utile Guide de gestion des équipements informatiques et électroniques en fin de vie utile (Procédures pour le réemploi, la récupération, et le traitement sécurisé des supports de données) Technologies de l information

Plus en détail

FICHE ACTION n 31. Fleur des Mauges. ACTIONS GLOBALES Pacte «nature et stratégie», Transparence et stratégie de la gouvernance, communication

FICHE ACTION n 31. Fleur des Mauges. ACTIONS GLOBALES Pacte «nature et stratégie», Transparence et stratégie de la gouvernance, communication FICHE ACTION n 31 Fleur des Mauges ACTIONS GLOBALES Pacte «nature et stratégie», Transparence et stratégie de la gouvernance, communication ACTIONS SOCIALES ET SOCIETALES Sensibilisation et formation du

Plus en détail

Recueil des règles de conservation des documents des établissements universitaires québécois 04 RESSOURCES MOBILIÈRES ET IMMOBILIÈRES

Recueil des règles de conservation des documents des établissements universitaires québécois 04 RESSOURCES MOBILIÈRES ET IMMOBILIÈRES 04 RESSOURCES MOBILIÈRES ET IMMOBILIÈRES 04.01 Gestion des ressources immobilières - Fichier informatique Fichier contenant des données utilisées pour contrôler l'inventaire et la gestion des immeubles,

Plus en détail