Centrale de Mobilité Cahier des charges relatif à l accompagnement à la conduite. Contexte

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1 Centrale de Mobilité Cahier des charges relatif à l accompagnement à la conduite Contexte La Centrale de Mobilité est un dispositif destiné à faciliter l accès à l emploi en agissant sur la mobilité géographique. Or, certaines filières, comme l Hôtellerie/Restauration, les Services à la Personne, le Commerce/grande distribution, etc. exigent un très fort potentiel de mobilité. En effet, en raison, par exemple, d horaires décalés, ou de grandes distances entre les zones d habitation et les bassins d emploi, l accès à ces emplois en transport collectif n est pas possible. Les employeurs de ces filières exigent des demandeurs d emploi et des salariés qu ils possèdent le permis de conduire, voire un véhicule individuel. Les publics qui pourraient répondre à ces offres ne peuvent aujourd hui y accéder soit parce qu ils ne possèdent pas le permis, soit parce qu ils ont besoin de réassurance afin de conduire. D autre part, les 2 roues peuvent être également un moyen adapté pour répondre rapidement à ces besoins, mais des formations obligatoires sont nécessaires pour la conduite de ces véhicules : le Brevet de Sécurité Routière, formation pour conduire un cyclomoteur ou un quadricycle léger à moteur (voiturette), est obligatoire pour les personnes nées après le 1er janvier Cette formation pratique qui vient compléter l ASSR (Attestation Scolaire de Sécurité Routière) est payante et peu de jeunes possèdent aujourd hui le BSR. Formation pratique pour les titulaires du permis B (équivalence 125cm 3 ) Les titulaires du permis B depuis plus de 2 ans doivent, pour être autorisés à conduire une motocyclette légère sur le territoire national, suivre une formation pratique obligatoire de 7 heures. La Centrale de Mobilité propose d accompagner financièrement ces bénéficiaires afin d améliorer l adéquation entre la demande et l offre d emploi en leur facilitant l accès à la conduite et aux formations 2 roues. Le territoire d intervention de la Centrale de Mobilité concerne les communes de Marseille, Septèmes-les-Vallons, Allauch, Plan-de-Cuques. Cette opération est financée - par l ACSE, dans le cadre d un appel à projet national lancé par l Etat : «Des quartiers vers l emploi une nouvelle mobilité», elle fait partie des 37 projets retenus - par le FEDER axe 4 1 «Appréhender les espaces urbains sensibles dans l approche globale de la Ville pour contribuer et bénéficier du dynamisme économique» - par la Communauté Urbaine Marseille Provence métropole, autorité organisatrice de transport et maître d ouvrage de la centrale de mobilité. - Par la Maison de l Emploi de Marseille 1

2 Objectifs Il s agit de : Permettre aux demandeurs d emploi et aux salariés inscrits dans le parcours mobilité d accéder à la conduite automobile, notamment en aidant au cofinancement d heures de conduite. Permettre à un public jeune d accéder à ce moyen de transport individuel qu est le 2 roues en toute légalité et de contribuer à une meilleure prise en compte de la sécurité routière. Initier et former un public plus large à la pratique du 2 roues. Evaluer les bénéficiaires du dispositif positionnés sur la prestation de location afin de vérifier leur aptitude à la conduite, ou en vue du déclenchement d une aide de droit commun sur le permis de conduire. Bénéficiaires Demandeurs d emploi orientés par les conseillers en insertion ou accompagnateurs à l emploi des différentes structures : Pôle emploi, Mission Locale, PLIE MPM Centre, PAPEJ, Contrat d Autonomie, etc. Salarié(e)s des chantiers d insertion, en contrats aidés ou autres salarié(e)s orientés par leur employeur. Le territoire d intervention concerne les communes de Marseille, Septèmes-les-Vallons, Allauch, Plan-de-Cuques. Une attention particulière devra être apportée pour permettre l'égalité Homme/Femme dans l'accès à la mobilité. Déroulement et résultats attendus Les intermédiaires de l emploi (Pôle emploi, PLIE, Mission Locale, DAE13, SIAE, etc.) peuvent positionner aujourd hui les demandeurs d emploi et salariés précaires sur la centrale de mobilité via un intranet, lorsque la mobilité a été identifiée comme un frein à l emploi. L orientation sur les aides à la conduite de la Centrale peut se faire soit directement par le prescripteur, soit suite aux préconisations des opérateurs (diagnostic et ateliers mobilité, location de véhicules). Dans les 2 cas, la demande doit être validée par la Centrale. Lorsque l action est validée, le prestataire reçoit une alerte mail l informant de la demande. Il peut se mettre alors en contact avec le bénéficiaire ou son conseiller afin de lui fixer un rendez-vous. Les prestations portent sur : 1. Les Aides à la conduite 2. La Formation à la conduite de 2 roues 2

3 1. Aides à la conduite - L évaluation Les bénéficiaires des aides à la conduite devront passer systématiquement par l heure d évaluation. La suite du parcours dépendra du volume d heures préconisées. L heure d évaluation pourra également faire l objet d une action à part entière pour les bénéficiaires de la location ou pour les personnes prétendant à une aide de droit commun. - Le perfectionnement Certaines personnes possédant le permis ont besoin de se réassurer avant de conduire. Le prestataire devra tout particulièrement prendre en compte la dimension psychologique sur cette action. - Les heures complémentaires Les personnes orientées devront posséder a minima un code de la route valide. Pour accéder au permis de conduire, le nombre d heures financées dans le cadre du forfait n est pas toujours suffisant. Il s agira d aider au co-financement des heures nécessaires à la présentation. Cette prestation s inscrit dans une complémentarité du droit commun et des financements comme l'aide personnalisée de retour à l'emploi (APRE). Lorsque le volume d heures estimé dépasse 40 heures, la Centrale ne valide pas la demande et réoriente le bénéficiaire sur d autres actions (diagnostic mobilité, ateliers). Aucun bénéficiaire ne sera pris en charge pour un permis complet. 2. Formation à la conduite de 2 roues - Le Brevet de Sécurité Routière Le prestataire devra s assurer au préalable que le bénéficiaire possède l ASSR (Attestation Scolaire de Sécurité Routière) ou le cas échéant l ASR (Attestation de Sécurité Routière). Les personnes ne possédant pas cette attestation seront orientées sur les sessions du GRETA. Le bénéficiaire sera alors convoqué dans un délai d une semaine pour participer à la formation. Dans le cas où les 5 heures requises ne seraient pas suffisantes, le prestataire proposera un volume supplémentaire qui devra être validé par la Centrale. - Le perfectionnement ou A1 post permis (équivalence 125cm 3 ) Les détenteurs d un permis B depuis plus de 2 ans sont dans l obligation de suivre cette formation de 7 heures pour conduire un 125cm3. Ce véhicule offre une alternative intéressante à la voiture, aussi, il est intéresant d aider au financement de cette formation. La participation du bénéficiaire Il est important, dans le processus d autonomie du bénéficiaire vis-vis de sa mobilité, d exiger sa participation financière. 3

4 Toutes les prestations (BSR, formation 125cm3, heures de conduite), à l exception de l heure d évaluation, nécessiteront une participation à la hauteur de 6 de l heure de conduite. Une participation aux frais d examen sera également exigée qui sera d environ 20% du montant total. L intranet Tout le parcours du bénéficiaire doit être notifié et renseigné au fur et à mesure sur l outil intranet de la Centrale : dates des rendez-vous, état des présences, commentaires, nombre d heures préconisées, etc. Lieu et délais - Le ou les lieux d accueil des bénéficiaires devront être facilement accessibles. - Le délai de prise en charge entre l orientation et la réalisation de la prestation ne devra pas excéder une semaine. Dans le cas où l évaluation revêt un caractère d urgence (démarrage d un contrat avec location d un véhicule de la Centrale), ce délai pourra être encore réduit. RESULTATS ATTENDUS A titre indicatif : 1. Aides à la conduite 80 heures d évaluation 20 personnes en perfectionnement sur un volume moyen de 15h 30 personnes pour des heures complémentaires avec un volume moyen de 30h (et frais d examen correspondants) 2. Formation à la conduite de 2 roues Pour le Brevet de Sécurité Routière, le volume attendu de candidats est d environ 40, soit 200 heures de formation environ Pour l équivalence 125cm 3, une dizaine de bénéficiaires pourront suivre les 7 heures de formation, soit 70 heures au total Le prestataire renseignera en continu l intranet, communiquera avec les prescripteurs (intermédiaires de l emploi) et les autres opérateurs de la Centrale. Il est souhaitable qu il désigne dans sa structure un référent de l action. Le prestataire devra être à même de s adapter à un public en difficulté et proposer un accueil approprié. Durée Le présent cahier des charges se déroule sur une période de 9 mois. Date de début : janvier 2013 Date de fin : septembre

5 Modalités et moyens de l intervention Il sera demandé au prestataire de fournir : une liste nominative des bénéficiaires, précisant la nature de la prestation et le nombre d heures effectuées une photocopie de la fiche d évaluation et du dossier d inscription s il y a lieu. L intervention du ou des prestataires sera formalisée dans le cadre d une convention de prestation rappelant les objectifs de la commande et les résultats attendus. Indicateurs de suivi et d évaluation Un cabinet extérieur assure l évaluation de l action de la Centrale de Mobilité dans son ensemble. Pour mener à bien cette évaluation, et concernant le volet des Aides matérielles, cet évaluateur analysera notamment : le volume d heures réalisées par rapport au volume attendu la nature des prestations (évaluation, perfectionnement, BSR, permis) l impact de l accompagnement à la conduite et du BSR sur les parcours professionnels, d accès ou de maintien dans l emploi sur un échantillon de 50% des bénéficiaires à 1 mois, à 3 mois et 6 mois Le prestataire du présent cahier des charges sera tenu de mettre à disposition de l évaluateur toutes les informations disponibles et devra renseigner l outil intranet en continu. Propriété des données, outils et secret professionnel L ensemble des données recueillies, produits et outils créés restera la propriété exclusive de la Maison de l Emploi de Marseille. Le prestataire sera tenu au secret professionnel pour tout ce qui a trait aux renseignements ou documents qu il aurait pu recueillir au cours de ses travaux. Les modalités de paiement - Une avance de 30 % à la signature de la présente convention de prestation, sur présentation d une facture. - Sur demande, un acompte de 40 % sur présentation d un bilan intermédiaire justifiant la réalisation significative de la commande et sur présentation d une facture. - Le solde de 30% sur remise du rapport final d exécution de la commande et sur présentation d une facture. 5

6 La proposition d intervention devra comporter : Modalités de remise de la proposition Une note méthodologique détaillée La décomposition du prix de la prestation proposée et le coût total de la proposition 1 copie extrait Kbis 1 copie registre INSEE Les critères de sélection du prestataire L analyse des offres s effectuera selon les critères hiérarchisés ci-dessous : 1. Les moyens matériels alloués par le prestataire (30%) : nombre de moniteurs, accessibilité du site, référent de la prestation 2. Qualité de la prestation (20%) : réactivité et moyens humains mis à disposition 3. Le prix des prestations (35%) 4. La clarté de la proposition (15%) : organisation générale, suivi de la prestation, échanges avec le commanditaire. A noter que le dossier de réponse qui sera reçu par la MDEM (proposition et tous les éléments constitutifs-justificatifs de production) ne pourra être renvoyé au candidat postulant. Ce dossier sera conservé par la MDEM pendant une année et sera ensuite détruit sauf demande préalable du candidat au moment de la transmission de la proposition à la MDEM. Date limite de retour de la proposition : le mercredi 2 janvier 2013 à 17 heures par courrier et par mail aux adresses suivantes : Maison de l Emploi de Marseille 38 rue Breteuil Marseille aldesvigne@mdemarseille.fr A l attention de : Anne-Laure Desvigne 6