Fiche communale BOURG LES VALENCE

Transcription

1 Fiche communale BOURG LES VALENCE Synthèse de l entretien en commune du 30 juin 2011 CARACTERISTIQUES GENERALES DE LA COMMUNE La ville de Bourg les Valence est traversée par différents axes de communication : autoroute A7, voies ferrées Valence / Lyon et Valence / Grenoble, RN7, et le boulevard urbain qui se situe au nord de la ville. RN7 et Autoroute A7 sont perçu comme de véritables remparts entre le Rhône et la ville. Organisation spatiale La ville présente un profil urbain plutôt hétérogène avec des quartiers bien distincts : quartier ancien historique, urbanisation de faubourg, quartiers en copropriété et immeubles collectifs, puis développement de nombreux lotissements plus récemment. De vastes espaces agricoles existent au nord de la ville. Enfin, la conservation d'un espace agricole en cœur de ville de 16 ha en lien avec le lycée agricole du Valentin constitue une véritable singularité. Plusieurs zones d activités sur le territoire communal dont une située au nord présente un projet de d aménagement en continuité de l existant d'une nouvelle zone industrielle sur près de 20 ha maitrisés à hauteur de 7ha. Activités économiques La commune dispose de tous les commerces et services qui lui sont conférés à sa taille et à son position de proximité avec Valence. Une partie des actifs travaillent sur Lyon ou Grenoble. Bourg les Valence dispose d un niveau d équipement en lien avec sa démographie ; il est jugé plutôt équilibré. Equipements et services Offre de transport La ville accueille deux lycées et un collège, des cursus universitaires au sein du Lycée du Valentin et de Folimage, plusieurs Maisons pour tous, médiathèque etc. Mauvaises répartition des effectifs scolaires à l échelle de la ville : disparité des effectifs selon les groupes scolaires. Certaines écoles sont aujourd hui en sous effectifs, d autres en sur effectifs. Les écoles ne répondent pas tout à fait aux besoins générés par le volume de constructions nouvelles, 2 à 5% du trafic routier est lié aux véhicules de passage. La commune mène actuellement une politique de promotion du covoiturage par la création d un parking relais, L offre de bus urbain est jugée plutôt satisfaisante par le biais de lignes cadencées toute les 10 min sur la ligne 4. Enfin, la commune aménage des voies douces afin de relier les secteurs de la commune. 1

2 Le nombre d'habitants est stable depuis 1999 et la population connait un certain vieillissement. L indice de jeunesse passe de 1,11 à 1,07 entre 1999 et Conséquence de l évolution de la population par tranche d age : les moins de 40 ans chutent de 4 points alors que les plus de 60 ans augmentent de 3 points). Un glissement progressif de la population au profit des tranches d âge les plus âgées est donc observé. Grandes caractéristiques On observe un desserrement important des ménages, si l INSEE n indique pas de diminution significative de la taille moyenne des ménages, l analyse du fichier Filocom 2009 permet d apporter plus de précisions. Entre 2003 et 2009 la population aurait augmentée de +1,5% alors que le nombre de ménages et de logements ont tous deux évolués de presque +5%). Ainsi les logements créés n ont eu qu un impact limité sur la croissance démographique. Le point mort sur la ville de Bourg les Valence est donc élevé. A l examen comparé de l évolution des logements selon leur taille entre 2003 et 2009 et celle des ménages selon leur taille sur la même période, on constate que le nombre de petits logements a moins augmenté que celui des grands logements alors que le nombre de petits ménages (2 personnes ou moins) a très clairement connu une augmentation plus forte que les grands ménages. Deux hypothèses peuvent alors être émises. Celles-ci pourront être vérifiées lors des prochains recensements et à l issu du PLH : Première hypothèse : les grands logements construits entre 2003 et 2009 ont accueillis une population de jeunes couples qui présentent aujourd hui un profil sans enfants et l on peut penser une natalité à venir. Seconde hypothèse : les grands logements supplémentaires ont accueillis une population âgée attirée par la proximité des services mais soucieuse de disposer de logement de taille conséquente. Selon la source INSEE 2008, près de 5800 habitants ont investi un autre logement que celui qu ils occupaient en Parmi eux 3900 habitaient une autre commune en Ces ménages qui ont connu une mobilité résidentielle entre 2003 et 2008 sont composés à 17% de moins de 15 ans, 17% de ans, 55% de ans et 11% de plus de 55 ans. Par conséquent la ville a plutôt attiré un profil de jeunes ménages avec enfants ou adolescent et permis l accueil de jeunes actifs. Les populations les plus âgées ont donc eu un impact plutôt faible (malgré le vieillissement de l ensemble de la population). Il est à noter qu il ne nous est pas possible de procéder à l analyse des ménages qui ont quitté la commune pour comparer dans le détail les composantes du solde migratoire. 2

3 OBJECTIFS DE DEVELOPPEMENT Priorités communales - Plusieurs programmes sont considérés comme prioritaires aux yeux de la municipalité. La ZAC du centre-ville et le projet de la Cartoucherie suscitent une importante réflexion. - Objectif d atteindre 20% de mixité sociale et respecter les obligations au titre de la loi SRU. - Développement raisonné tenant compte de la capacité des équipements publics. - Développement envisagé sur le secteur de l Armailler - D un point de vue spatial, la municipalité souhaite limiter son urbanisation au boulevard urbain Nord. Bilan financier onéreux pour la collectivité concernant l étalement urbain permis entre 1970 et 2000 Projets d'équipements Formes urbaines Aménagement du centre-ville et du pôle petite enfance, création de parcs urbains à plus long terme, notamment sur les berges du Rhône. - Volonté de densifier le tissu existant tout en garantissant une diversité des morphologies urbaines : R+4 en centre-ville, R+2 et R+3 en périphérie. Freins au développement Pas de contraintes particulières Demande globale perçue Produits recherchés Besoins pour les publics spécifiques LA DEMANDE EN MATIERE DE LOGEMENTS - Demande globale jugée importante en lien avec sa position de proximité à Valence et son bon niveau d équipement et de service -Numero unique au 11/10/2011 : 1207 demandes. Demande locative composée à 45% de demandeurs bourcains et 45% de valentinois. La demande s'effectue sur tous les types de logements, même si elle demeure plutôt orientée sur des logements T3-T4 Les maisons individuelles représentent toujours le rêve recherché. La municipalité déplore le faible développement d une offre de logement à destination des étudiants du Valentin et de Folimage. 3

4 Le rythme de production neuve récent L OFFRE DE LOGEMENTS - Le rythme de construction est d'environ 120 logements/an en moyenne sur (source SITADEL 2011), soit une nette accélération par rapport à la période (77 logt/an). La mairie comptabilise en moyenne depuis logements autorisés annuellement (source permis de construire - mairie). Cette source diffère de celle des logements commencés de la DREAL. Il s agit là des logements autorisés. - La division parcellaire est un phénomène récent et représente environ 3 projets pour environ 10 maisons. - Le logement collectif compte pour environ la moitié des permis de construire L'offre en locatif aidé Appel d'air avec la création locatif neuf, L'offre en habitat sur des formes alternatives à l'individuel Les logements vacants Les projets en cours L'offre existante permet une alternative à l'individuel; de plus la commune souhaite encore plus développer cette offre Le taux de vacance est d'environ 5%. Celle-ci est plus marquée sur le secteur ancien. Fort enjeux de requalification du Bourg ancien. Deux projets d envergure mêlant habitat, équipement, activité sont en cours sur la ZAC centre-ville (350 logements prévus au total dont 184 déjà livrés) et la Cartoucherie Accession LE MARCHE IMMOBILIER ET FONCIER Appartement neuf : environ 2400 /m² sur la ZAC Centre-ville (le marché avait atteint 2600 /m² en 2009) Appartement ancien : environ 110 K le T3 Maison standard : environ 190 K Quelques logements réalisés en PSLA (prix de vente plafonné : T4 pour 160K ) Locatif Un T3 se loue en moyenne 550 à 600 soit un prix de marché entre 8 et 9 /m² Foncier Lots libres à la construction vendus 178 /m² sur le secteur de la ZAC des Chabanneries. 4

5 LES OUTILS FINANCIERS ET REGLEMENTAIRES MIS EN ŒUVRE Document d'urbanisme (date d'approbation, évolution prévues) Le PLU a été approuvé en 2006 puis annulé. Il est réapprouvé depuis une prévision de révision en 2014 est à l'étude. DPU Réserves foncières Emplacements réservés logement social Orientations d'aménagement Instauré à l échelle des zones U et AU mais peu employé. Le droit de préemption urbain est délégué à DAH sur le secteur de la cartoucherie. La commune procède à de nombreuses acquisitions foncières essentiellement sur le Centre-ville. Le PLU définit 20% de mixité pour toute nouvelle opération d envergure (>10 logements) à l échelle de la ville. Oui, pour les gros projets mais également pour ceux de taille moindre Outils financiers Plusieurs outils mis en place en complément de la TLE : ZAC et PVR Fiscalité spécifique ANALYSE DES METHODES DE PRODUCTION FONCIERE Sur les secteurs à enjeux ZAC centre et Cartoucherie la municipalité se positionne clairement dans une stratégie d aménagement et de maîtrise public, confiant même son droit de préemption urbain à DAH pour procéder à l aménagement foncier. Cette politique interventionniste est accompagnée d un encadrement réglementaire et financier quasi systématique sur les opérations futures d ampleur par l intermédiaire d orientations d aménagement, de PVR et surtout par l instauration d une règle de mixité systématique à hauteur de 20% des logements construits à l échelle de la ville. La ZAC privée des Chabanneries livrée en 2010 a été gérée comme une procédure de lotissement. Le droit du sol n ayant que peu été négocié. L'INTERCOMMUNALITE ET L'HABITAT Le PLH doit jouer un véritable rôle quant à la définition d une politique intercommunale, pour une répartition du logement, partagé et équilibré à l échelle du territoire de Valence Agglomération. 5

6 Cartographies support à l entretien 6

7 Le Potentiel foncier identifié au 30 juin 2011 Nature Nombre de sites Potentiel en logement Potentiel en ha Opération en cours ,2 Site foncier urbanisable dans le temps du PLH 1 + potentiel diffus dent creuse 220 1,6 Site foncier urbanisable post PLH Total général ,8 Temporalité du site & Zonage PLU Potentiel en logement Potentiel en ha Nombre de sites Opération en cours 350 9,2 2 AU ou NA réglementée 200 4,5 1 U 150 4,7 1 Site foncier urbanisable dans le temps du PLH 220 1,6 1 + diffus U 220 1,6 1 + diffus Site foncier urbanisable post PLH AU ou NA stricte Total général ,8 5 7

8 8

9 Annexes : extrait du document de présentation réalisé par la commune (étude préliminaire au PLH) 9

10 10

11 11

12 12

13 13

14 14