- JANVIER 2014 - OBSERVATOIRE DES SERVICES À LA PERSONNE SUR LE DÉPARTEMENT DE DE L O ORNE Bassin d Argentan Bassin de l Aigle - Mortagne Bassin de Flers Bassin d Alençon Pays d Alençon Département de l Orne
PRÉAMBULE Dans le cadre du Comité Départemental des Services à la Personne (CDSAP), un observatoire local sur le secteur a été mis en place par la MEFA depuis 2011. En partenariat avec l UT61 de la DIRECCTE et le Pays d Alençon, il s agit de la 3 ème édition de ce document d analyse. Cet observatoire local a pour objectifs : d avoir une meilleure connaissance du secteur en matière d activité et d emploi, d en suivre ses évolutions, ainsi que de pouvoir communiquer les constats effectués aux professionnels du secteur et aux acteurs locaux emploi-formation-insertion. Afin d avoir une vision complète du département de l Orne, l observatoire porte sur l ensemble des territoires infra-départementaux. Cette nouvelle analyse présente ainsi l actualisation des chiffres pour l année 2012 sur le Pays d Alençon, le département de l Orne et chacun de ses bassins d emploi : le bassin d Argentan, le bassin de Flers, le bassin de l Aigle-Mortagne et le bassin d Alençon. Pour chacun des territoires, vous retrouverez une fiche descriptive avec chiffres-clés, graphiques et commentaires.
SOMMAIRE 1. Le département de l Orne... p. 7 à p. 8 2. Le bassin d Argentan..... p. 9 à p. 10 3. Le bassin de Flers..... p.11 à p.12 4. Le bassin de l Aigle - Mortagne... p.13 à p.14 5. Le bassin d Alençon..... p.15 à p.16 6. Le Pays d Alençon... p.17 à p.18 7. Zoom sur les chiffres du secteur des Particuliers-employeurs... p.20 à p.25
SUR UR L O ORNE Le département de l Orne Descriptif Nombre de communes : 505 Nombre d habitants : 291 642 Superficie : 6 103,4 km 2 Densité de population : 47,8 habitants/km 2 Nombre d emplois : 114 430 Source : INSEE, RP 2010/ERREFOM, site internet de l animation territoriale en Basse-Normandie Les structures Sur l Orne, on compte 86 OASP (=Organismes Agréés Services à la Personne), dont 30 associations (y compris les fédérations présentes localement) 1 mutuelle 5 SIAE (=Structure d Insertion par l Activité Economique) 50 entreprises (tous statuts confondus) Pas d organisme public Sur le département de l Orne, le nombre d OASP est stable (0% d évolution sur un an, soit 8 nouvelles structures et 8 cessations d activité). On compte : 36 structures avec un agrément qualité (-5 structures sur un an) et 50 structures sous régime déclaratif (+5 structures sur un an). L activité 94% des heures travaillées sont effectuées en mode prestataire Source : Bilans d activité OASP/UT61, 2009 à 2012 2 288 655 heures travaillées dans les SAP ont été déclarées en 2012. Cela correspond à une baisse de 5,2% sur un an. La plupart des heures travaillées sont effectuées en mode prestataire. Les heures travaillées dans les SAP - hors emploi direct - sur le département de l Orne représente 23% du volume régional. -5,2% d évolution des heures travaillées dans les SAP entre 2011-2012 Répartition des heures travaillées selon le mode de prestation 7
SUR UR L O ORNE L activité (suite) Sur le département de l Orne, on observe que les 3 activités principales en termes de services à la personne sont l assistance aux personnes âgées (55,6% des heures travaillées), l entretien de la maison et travaux ménagers (29,4%) et l assistance aux personnes handicapées (5%). Source : Bilans d activité OASP/UT61, 2012 Répartition des heures travaillées selon le type d activité L emploi Source : Bilans d activité OASP/UT61, 2012 3 144 personnes ont travaillé dans les services à la personne (soit 1615 ETP) Cela représente 20,2% de l ensemble des personnes travaillant dans le secteur des services à la personne au niveau régional. Par rapport à l année précédente, on observe une diminution du nombre de salariés ayant travaillé dans le secteur : -18,2% d évolution entre 2011 et 2012. Répartition des personnes travaillant dans les SAP selon le poste occupé Les bénéficiaires Evolution annuelle du nombre de bénéficiaires 20 273 personnes ont bénéficié de services à la personne Sur le département de l Orne, on remarque que le nombre de bénéficiaires a fortement augmenté entre 2008 et 2010. Puis la tendance est stagnante en 2011 et repart à la hausse en 2012. L évolution enregistrée est de +3,3% sur un an (soit +639 bénéficiaires). Source : Bilans d activité OASP/UT61, 2008 à 2012 8
SUR UR L O ORNE Le bassin d Argentan Descriptif Nombre de communes : 96 Nombre d habitants : 44 602 Superficie : 985,5 km 2 Densité de population : 45,3 habitants/km 2 Nombre d emplois : 16 549 Source : INSEE, RP 2010/ERREFOM, site internet de l animation territoriale en Basse-Normandie Les structures Sur le bassin d Argentan, on compte 9 OASP (=Organismes Agréés Services à la Personne), dont 2 associations Pas de mutuelle 1 SIAE (=Structure d Insertion par l Activité Economique) 6 entreprises (tous statuts confondus) Pas d organisme public Sur le bassin d Argentan, le nombre d OASP est en hausse (+28% d évolution sur un an, soit 2 nouvelles structures). On compte : 2 structures avec un agrément qualité (-2 structures sur un an) et 7 structures sous régime déclaratif (+4 structures sur un an). L activité 100% des heures travaillées sont effectuées en mode prestataire Source : Bilans d activité OASP/UT61, 2009 à 2012 Répartition des heures travaillées selon le mode de prestation 57 639 heures travaillées dans les SAP ont été déclarées en 2012. Cela correspond à une baisse de 75% sur un an. Il s agit d une baisse importante qui correspond à une cessation d activité d une structure associative majeure (UNA d Argentan) mais avec reprise par une structure d un autre territoire (UNA Pays d Ouche et d Auge). -75% d évolution des heures travaillées dans les SAP entre 2011-2012 9
SUR UR L O ORNE L activité (suite) Sur le bassin d Argentan, on observe que les 3 activités principales en termes de services à la personne sont l assistance aux personnes âgées (54,5% des heures travaillées), l entretien de la maison et travaux ménagers (27,5%) et l assistance aux personnes handicapées (7,8%). Source : Bilans d activité OASP/UT61, 2012 Répartition des heures travaillées selon le type d activité L emploi Source : Bilans d activité OASP/UT61, 2012 Répartition des personnes travaillant dans les SAP selon le poste occupé 94 personnes ont travaillé dans les services à la personne (soit 45 ETP) Par rapport à l année précédente, on observe une forte diminution du nombre de salariés ayant travaillé dans le secteur: -63,6% d évolution entre 2011 et 2012. Comme évoqué pour les heures travaillées, on peut expliquer cette baisse par rapport à la cessation d activité d une structure associative. Les bénéficiaires Evolution annuelle du nombre de bénéficiaires 794 personnes ont bénéficié de services à la personne Sur le bassin d Argentan, on remarque que le nombre de bénéficiaires enregistre une baisse importante sur 2012 : -54,9% d évolution. Comme précédemment, ceci s explique par la cessation d activité d une structure associative. Source : Bilans d activité OASP/UT61, 2008 à 2012 10
SUR UR L O ORNE Le bassin de Flers Descriptif Nombre de communes : 131 Nombre d habitants : 93 856 Superficie : 1602,1 km 2 Densité de population : 58,6 habitants/km 2 Nombre d emplois : 36 616 Source : INSEE, RP 2010/ERREFOM, site internet de l animation territoriale en Basse-Normandie Les structures Sur le bassin d Argentan, on compte 26 OASP (=Organismes Agréés Services à la Personne), dont 10 associations Pas de mutuelle 1 SIAE (=Structure d Insertion par l Activité Economique) 15 entreprises (tous statuts confondus) Pas d organisme public Sur le bassin de Flers, le nombre d OASP est stable (+0% d évolution sur un an, pas de nouvelles structures). On compte : 11 structures avec un agrément qualité (-1 structure sur un an) et 15 structures sous régime déclaratif (+1 structure sur un an). L activité 93% des heures travaillées sont effectuées en mode prestataire Source : Bilans d activité OASP/UT61, 2009 à 2012 Répartition des heures travaillées selon le mode de prestation 870 533 heures travaillées dans les SAP ont été déclarées en 2012. Cela correspond à une baisse de 1,4% sur un an. La plupart des heures travaillées sont effectuées en mode prestataire. Les heures travaillées dans les SAP - hors emploi direct - sur le bassin de Flers représente 38% du volume départemental. -1,4% d évolution des heures travaillées dans les SAP entre 2011-2012 11
SUR UR L O ORNE L activité (suite) Sur le bassin de Flers, on observe que les 3 activités principales en termes de services à la personne sont l assistance aux personnes âgées (48,6% des heures travaillées), l entretien de la maison et travaux ménagers (36,1%) et l aide à la mobilité (7,2%). Source : Bilans d activité OASP/UT61, 2012 Répartition des heures travaillées selon le type d activité L emploi Source : Bilans d activité OASP/UT61, 2012 998 personnes ont travaillé dans les services à la personne (soit 564 ETP) Cela représente 34% de l ensemble des personnes travaillant dans le secteur des services à la personne au niveau départemental. Par rapport à l année précédente, on observe une diminution du nombre de salariés ayant travaillé dans le secteur : -11,7% d évolution entre 2011 et 2012. Répartition des personnes travaillant dans les SAP selon le poste occupé Les bénéficiaires 6 497 personnes ont bénéficié de services à la personne Sur le bassin de Flers, on remarque que le nombre de bénéficiaires de services à la personne est relativement stable entre 2008 et 2010. Depuis 2011, la tendance est à la hausse : +8,1% d évolution en 2012 (+485 bénéficiaires). Evolution annuelle du nombre de bénéficiaires Source : Bilans d activité OASP/UT6, 2008 à 2012 12
SUR UR L O ORNE Le bassin de l Aigle - Mortagne Descriptif Nombre de communes : 186 Nombre d habitants : 84 950 Superficie : 2 482,7 km 2 Densité de population : 34,2 habitants/km 2 Nombre d emplois : 30 178 Source : INSEE, RP 2010/ERREFOM, site internet de l animation territoriale en Basse-Normandie Les structures Sur le bassin de l Aigle-Mortagne, on compte 31 OASP (=Organismes Agréés Services à la Personne), dont 12 associations Pas de mutuelle 2 SIAE (=Structure d Insertion par l Activité Economique) 17 entreprises (tous statuts confondus) Pas d organisme public Sur le bassin de L Aigle-Mortagne, le nombre d OASP est stable (+0% d évolution sur un an, soit 4 nouvelles structures et 4 cessations d activité). On compte : 12 structures avec un agrément qualité (+1 structure sur un an) et 19 structures sous régime déclaratif (-1 structure sur un an). L activité 97% des heures travaillées sont effectuées en mode prestataire Source : Bilans d activité OASP/UT61, 2009 à 2012 554 255 heures travaillées dans les SAP ont été déclarées en 2012. Cela correspond à une baisse de 9,3% sur un an. La plupart des heures travaillées sont effectuées en mode prestataire. Les heures travaillées dans les SAP - hors emploi direct - sur le bassin de l Aigle- Mortagne représente 24% du volume départemental. -9,3% d évolution des heures travaillées dans les SAP entre 2011-2012 Répartition des heures travaillées selon le mode de prestation 13
SUR UR L O ORNE L activité (suite) Sur le bassin de l Aigle- Mortagne, on observe que les 3 activités principales en termes de services à la personne sont l assistance aux personnes âgées (54,9% des heures travaillées), l entretien de la maison et travaux ménagers (24,5%) et le jardinage (6%). Source : Bilans d activité OASP/UT61, 2012 Répartition des heures travaillées selon le type d activité L emploi Source : Bilans d activité OASP/UT61, 2012 Répartition des personnes travaillant dans les SAP selon le poste occupé 826 personnes ont travaillé dans les services à la personne (soit 456 ETP) Cela représente 33% de l ensemble des personnes travaillant dans le secteur des services à la personne au niveau départemental. Par rapport à l année précédente, on observe une diminution du nombre de salariés ayant travaillé dans le secteur : -15% d évolution entre 2011 et 2012. Les bénéficiaires 5 585 personnes ont bénéficié de services à la personne Sur le bassin de l Aigle- Mortagne, on remarque que le nombre de bénéficiaires de services connait un recul en 2010 puis repart à la hausse. La tendance en 2012 est toujours à la hausse : +3,3% d évolution (soit +178 bénéficiaires). Evolution annuelle du nombre de bénéficiaires Source : Bilans d activité OASP/UT61, 2008 à 2012 14
SUR UR L O ORNE Le bassin d Alençon Descriptif Nombre de communes : 92 Nombre d habitants : 68 234 Superficie : 1 033,1 km 2 Densité de population : 66,1 habitants/km 2 Nombre d emplois : 31 087 Source : INSEE, RP 2010/ERREFOM, site internet de l animation territoriale en Basse-Normandie Les structures Sur le bassin d Alençon, on compte 20 OASP (=Organismes Agréés Services à la Personne), dont 6 associations (y compris les fédérations présentes localement) 1 mutuelle 1 SIAE (=Structure d Insertion par l Activité Economique) 12 entreprises (tous statuts confondus) Pas d organisme public Sur le bassin d Alençon, le nombre d OASP est en baisse (-9,1% d évolution sur un an, soit 2 cessations d activité). On compte : 11 structures avec un agrément qualité (-2 structures sur un an) et 9 structures sous régime déclaratif (pas d évolution sur 1 an). L activité 91% des heures travaillées sont effectuées en mode prestataire Source : Bilans d activité OASP/UT61, 2009 à 2012 806 228 heures travaillées dans les SAP ont été déclarées en 2012. Cela correspond à une hausse de 17,3% sur un an. La plupart des heures travaillées sont effectuées en mode prestataire. Les heures travaillées dans les SAP - hors emploi direct - sur le bassin d Alençon représente 35% du volume départemental. +17,3% d évolution des heures travaillées dans les SAP entre 2011-2012 Répartition des heures travaillées selon le mode de prestation 15
SUR UR L O ORNE L activité (suite) Sur le bassin d Alençon, on observe que les 3 activités principales en termes de services à la personne sont l assistance aux personnes âgées (63,6% des heures travaillées), l entretien de la maison et travaux ménagers (25,7%) et l assistance aux personnes handicapées (4,7%). Source : Bilans d activité OASP/UT61, 2012 Répartition des heures travaillées selon le type d activité L emploi Source : Bilans d activité OASP/UT61, 2012 1 226 personnes ont travaillé dans les services à la personne (soit 549 ETP) Cela représente 42% de l ensemble des personnes travaillant dans le secteur des services à la personne au niveau départemental. Par rapport à l année précédente, on observe une stabilité du nombre de salariés ayant travaillé dans le secteur : pas d évolution entre 2011 et 2012. Répartition des personnes travaillant dans les SAP selon le poste occupé Les bénéficiaires Evolution annuelle du nombre de bénéficiaires 7 397 personnes ont bénéficié de services à la personne Sur le bassin d Alençon, on remarque que le nombre de bénéficiaires de services à la personne a augmenté jusqu en 2010 puis baissé en 2011. La tendance en 2012 repart fortement à la hausse : +14,6% d évolution (+944 bénéficiaires) Source : Bilans d activité OASP/UT61, 2008 à 2012 16
SUR UR L O ORNE Le Pays d Alençon Descriptif Nombre de communes : 122 Nombre d habitants : 89 339 Superficie : 1 308 km 2 Densité de population : 68 habitants/km 2 Nombre d emplois : 36 643 Source : INSEE, RP 2009 et 2010/ERREFOM, site internet de l animation territoriale en Basse- Les structures Sur le Pays d Alençon, on compte 24 OASP (=Organismes Agréés Services à la Personne), dont 7 associations (y compris les fédérations présentes localement) 1 mutuelle 2 SIAE (=Structure d Insertion par l Activité Economique) 14 entreprises (tous statuts confondus) Pas d organisme public Sur le Pays d Alençon, le nombre d OASP est en baisse (-11,1% d évolution sur un an, soit 3 cessations d activité). On compte : 13 structures avec un agrément qualité (-1 structure sur un an) et 11 structures sous régime déclaratif (-2 structures sur un an). L activité 91% des heures travaillées sont effectuées en mode prestataire Source : Bilans d activité OASP/UT61, 2009 à 2012 Répartition des heures travaillées selon le mode de prestation 855 319 heures travaillées dans les SAP ont été déclarées en 2012. Cela correspond à une hausse de 16,0% sur un an. La plupart des heures travaillées sont effectuées en mode prestataire. Les heures travaillées dans les SAP - hors emploi direct - sur le Pays d Alençon représente 37% du volume départemental. +16,0% d évolution des heures travaillées dans les SAP entre 2011-2012 17
SUR UR L O ORNE L activité (suite) Sur le Pays d Alençon, on observe que les 3 activités principales en termes de services à la personne sont l assistance aux personnes âgées (62,3% des heures travaillées), l entretien de la maison et travaux ménagers (25,9%) et l assistance aux personnes handicapées (5,2%). Source : Bilans d activité OASP/UT61, 2012 Répartition des heures travaillées selon le type d activité L emploi Source : Bilans d activité OASP/UT61, 2012 Répartition des personnes travaillant dans les SAP selon le poste occupé 1 356 personnes ont travaillé dans les services à la personne (soit 679 ETP) Cela représente 46% de l ensemble des personnes travaillant dans le secteur des services à la personne au niveau départemental. Par rapport à l année précédente, on observe une augmentation du nombre de salariés ayant travaillé dans le secteur : +4,2% d évolution entre 2011 et 2012. Les bénéficiaires Evolution annuelle du nombre de bénéficiaires 8 005 personnes ont bénéficié de services à la personne Sur le Pays d Alençon, on remarque que le nombre de bénéficiaires de services à la personne est en augmentation depuis 2008. La tendance en 2012 est cependant légèrement à la baisse : -0,4% d évolution (soit -35 personnes). Source : Bilans d activité OASP/UT61, 2008 à 2012 18
SUR L ORNE 7. Zoom sur les chiffres du secteur des Particuliers-employeurs Le particulier-employeur est une personne physique qui emploie, sans but lucratif, un ou plusieurs salariés à son domicile (ou le cas échéant au domicile privé du salarié ou dans un espace privatif). Il s agit de la forme d emploi la plus fréquente dans les services à la personne. EMPLOI DIRECT : L employeur (particulier), recrute directement son salarié. Il n existe pas d intermédiaire entre le particulier- employeur et le salarié : aucune structure intervient. MODE MANDATAIRE : L employeur (particulier) passe un contrat de m an d at av e c un e structure. Celle-ci est un intermédiaire entre le particulier-employeur et le salarié, et se charge de différentes formalités. Deux situations sont possibles. Dans les deux cas, le particulier qui recourt au service est juridiquement l employeur. Note explicative Les données qui sont présentées ci-après concernent le secteur des Particuliersemployeurs. Il s agit des principaux chiffres-clés sur les emplois de la famille pour la Normandie : la Haute-Normandie et la Basse-Normandie. Depuis novembre 2012, l association Fepem Basse-Normandie et la Délégation Fepem Haute-Normandie ont évolué : elles ont fusionné afin de créer une Fepem commune aux deux régions, la Fepem Normandie. Cartographie par département de la Haute Normandie et de la Basse-Normandie HAUTE Par conséquent, vous retrouverez des données pour l année 2011* sur l ensemble de la Normandie, à partir de différentes bases : - le nombre de salariés et le nombre de particuliers-employeurs, issus des bases de données de l IRCEM - le nombre d heures rémunérées, issu des bases de données de l ACOSS BASSE NORMANDIE NORMANDIE Les données sont déclinées pour chaque région et par département. Un zoom particulier est effectué pour le département de l Orne (en page 25). * données disponibles les plus récentes, traitées et fournies par l Observatoire Fepem 20
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SUR L ORNE 7. (suite) Zoom sur le département de l Orne Pour le département de l Orne, on compte (hors catégorie d emploi «Assistant maternel») : 13 292 Particuliers-employeurs (évolution sur un an = -3,7%) 7 167 salariés du Particulier-employeur (évolution sur un an = -4,2%) 2 132 626 heures déclarées (évolution sur un an = -6,0%) Comme au niveau national et régional, le secteur de l emploi entre particuliers a connu dans l Orne une réelle dégradation de l activité en 2011. C est notamment la forte baisse du nombre d heures déclarées dans le champ de l emploi à domicile qui est à l origine de ce recul (hors activité Garde d enfants à domicile qui ne cesse de progresser, mais lentement car les parents employeurs ajustent désormais au plus près leurs volumes d heures). Pour plus de détails, se reporter au tableau ci-dessous. Les chiffres du secteur des Particuliers-employeurs dans l Orne Pour toute demande de précision, veuillez contacter Audrey PITON, Responsable Régional Normandie 25
ANNEXES Définition du secteur Les grandes familles d activité Les modes d intervention La structuration
SUR L ORNE Définition du secteur Les services à la Personne sont l ensemble des services contribuant au mieux-être des personnes sur leur lieu de vie. Ces services en pleine évolution répondent à une demande sociale importante et diversifiée. Ces services rendus au domicile des particuliers visent effectivement à répondre à un certain nombre d enjeux économiques et sociaux : vieillissement de la population, allongement de l espérance de vie, développement de l activité professionnelle féminine, etc. Les grandes familles d activité Le secteur des services à la personne comprend une liste d activités régie par le Code du Travail (article D7231-1). Il existe 21 activités répertoriées, tels que : - les activités de services à la personne soumises à agrément - les activités de services à la personne soumises à titre facultatif à déclaration Très souvent, les activités de services à la personne sont regroupés au sein de 3 grandes familles ; à savoir : Les services à la famille (garde d enfants à domicile ; soutien scolaire à domicile ; accompagnement d enfants lors de leurs déplacements ; assistance administrative ; assistance informatique ; ) Les services de la vie quotidienne (entretien de la maison et travaux ménagers ; petit travaux bricolage et jardinage ; préparation de repas et commissions ; livraison de repas à domicile ; surveillance et maintenance de résidence ; ) Les services aux personnes âgées, dépendantes ou handicapées (assistance aux personnes âgées, handicapées, dépendantes, garde-malade ; aide à la mobilité et transport ; soins esthétiques ; soins et promenade d animaux de compagnie ; )
SUR L ORNE Les différents modes d intervention Il existe différentes manières d exercer les métiers des services à la personne. On distingue 3 modes d intervention possibles : l emploi direct, le mode mandataire et le mode prestataire. Ces modes d intervention différent en fonction de l intermédiation ou non d une structure dans l offre de prestation de services à la personne. Dans le cas d une offre directe d intervention (= sans l intermédiation d une structure), on y retrouve une seule modalité : l emploi direct. Dans l autre cas, lors d une offre indirecte d intervention (= sans l intermédiation d une structure), on y retrouve les deux autres modalités : le mode mandataire et le mode prestataire. L emploi direct En emploi direct, aucune structure n intervient. Le particulier emploie directement à son domicile l intervenant, il est son employeur. On parle alors de «Particulier- Employeur» car c est lui qui s occupe du recrutement, organise le travail de son salarié et possède toutes les responsabilités d un employeur «classique» (ex : respect des obligations légales en cas d arrêt maladie, d accident du travail, de licenciement, etc.) Le mode mandataire Dans le mode mandataire, une structure intervient mais le particulier reste l employeur. L intervenant à domicile est bien embauché par celui-ci mais un certain nombre de tâches sont déléguées à une structure extérieure. Généralement, la structure choisie s occupe du recrutement et de toute la gestion administrative du salarié (contrat de travail, déclarations sociales et fiscales, fiches de paie, etc.). Le mode prestataire Dans le mode prestataire, une structure intervient et le particulier n est plus l employeur. C est la structure qui le devient (une association, une entreprise, une collectivité territoriale,...). Celle-ci vend à un particulier le service effectué par un de ses salariés. Le particulier est ici un client : il n est simplement que l «acheteur» d un service auprès d un prestataire donné.
SUR L ORNE La structuration Très souvent, c est le bénéficiaire du service à la personne qui est l employeur de l intervenant qui le lui rend. Généralement, cela concerne 8 cas sur 10. Autrement dit, on observe que le secteur du «Particulier-Employeur» (soit l emploi direct et le mode mandataire) représente 80% de l activité dans les services à la personne. La relation directe entre le salarié et le bénéficiaire du service à la personne constitue donc la forme d emploi la plus fréquente dans le secteur. Néanmoins, la multiactivité est fréquente : la moitié des salariés travaillant pour un particulier-employeur a également un contrat avec un Organisme Agréé Services à la Personne (OASP). Structures de l économie sociale et solidaire (ex : associations, mutuelles, etc.) Service Public (ex: CCAS, CIAS) Entreprises (ex: enseignes nationales, auto-entrepreneurs, etc.) Particuliers-Employeurs Dans le département de l Orne, on compte 86 organismes agréés SAP en 2012. Ils peuvent être classés en 3 sphères : l économie sociale et solidaire, la sphère publique et la sphère privée ; tel que : - la sphère de l économie solidaire et sociale Elle se compose principalement d associations, de coopératives ou de mutuelles. Il s agit de la sphère la plus importante : 36 organismes agréés SAP appartiennent à la sphère de l économie sociale dans le département de l Orne, soit 42% de l ensemble des OASP (contre 31% en Basse-Normandie) - la sphère publique Le service public est présent dans le secteur des SAP. Il s agit des CCAS (Centre Communal d Action Sociale) et des CIAS (Centre Intercommunal d Action Sociale). Cependant, les organismes appartenant à la sphère publique sont généralement peu nombreux. D ailleurs, on en compte aucun dans le département de l Orne. - la sphère privée Elle est constituée des autres types organismes : les entreprises (EURL, SAS, EI, SARL,...) et les auto-entrepreneurs. Dans l Orne, il y a 50 organismes agréés de la sphère privée, soit 58% de l ensemble des OASP (contre 63% en Basse-Normandie). Ce chiffre est en pleine progression, notamment depuis la création du statut d auto-entrepreneur.
2014 - Réalisation et conception : Catherine CHATEAU, attachée d administration (UT61 de la DIRECCTE) Charline PINGUÉ, chargée de mission Observation/Formation (MEFA) U. T. 61 Unité Territoriale de l Orne de la DIRECCTE Basse-Normandie 57 rue Cazault - BP 253 61007 ALENCON cedex Tél. : 02 33 82 54 00 En partenariat avec : la Maison de l Emploi et de la Formation d Alençon et le Pays d Alençon Document élaboré dans le cadre du Comité Départemental des Services à la Personne Contact : Catherine CHATEAU catherine.chateau@direccte.gouv.fr