PLAN PLURIANNUEL D INVESTISSEMENT Années 2013 / 2014 / 2015
PLAN PLURIANNUEL : METHODE Le plan est basé sur le Budget primitif 2013 La prospective concerne le Fonctionnement (charges et produits réels) et l Investissement Ce document permet: - d appréhender le poids de la dette et la capacité de la commune à la rembourser - de mesurer l impact de nouveaux projets
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT La méthode : évaluation des dépenses et des recettes sur la base du BP 2013 En dépenses : augmentation de 3.00 % pour les différents postes. Le poste «charges financières», est lui évalué en fonction des emprunts à contracter au cours du mandat (au réel) Intégration du coût de fonctionnement de la salle culturelle dans le résultat financier, à partir de 2014 Les produits : + 1.00 %, à l exception du chapitre impôts et taxes (+ 3.00%).
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 2013 2014 2015 Ges courante Ch Fin 5 953 178,00 6 028 679,61 6 209 540,00 276 200,00 314 180,01 286 330,64 Ch exceptionnelles 11 000,00 5 000,00 5 000,00 Total Dep 6 240 287,00 6 347 859,62 6 500 870,64 Total Rec 7 909 096,00 8 068 089,18 8 231 069,36 Dépenses réelles de fonctionnement: 740 /hab Moyenne de la strate dans le département: 743 / hab Moyenne de la strate au niv. National: 931 / hab
LA SECTION D INVESTISSEMENT Les dépenses : les grands projets de la commune à horizon 2015, les programmes «incompressibles» reconduits annuellement, le remboursement du capital. Les recettes : les subventions d équipement, l autofinancement, le FCTVA, et la TA Ainsi se dégagent les besoins en financement (emprunt), qui permettent de dégager également les remboursements du capital
LA SECTION D INVESTISSEMENT En dépenses: - Fin des travaux et équipement sur les opérations de la salle omnisports René Le Bras et l ALSH: 109 000 - Début des travaux du Champ de Foire et de la Salle Culturelle: 700 000 - En recettes: - Un FCTVA important: 730 000 - Cession de la Maison du lac à la CCPA: 800 000 Besoin en emprunt «théorique» inscrit au BP 2013 2013
LA SECTION D INVESTISSEMENT En dépenses: - Extension et rénovation école du lac: 700 000 - Réception travaux du Champ de Foire et de la Salle Culturelle: 3 700 000 - Bassin rue des primevères (en fonction de l étude): 400 000 - Début des travaux de construction du centre de secours: 325 000 - Acquisitions foncières: 130 000 Un emprunt de 3 millions d euros à mobiliser 2014
LA SECTION D INVESTISSEMENT En dépenses: - Fin des travaux d extension et rénovation école du lac: 600 000 - Fin des travaux de construction du Centre de secours: 175 000 2015 Pas d emprunt à mobiliser
L EMPRUNT Une annuité de la dette qui augmente de façon constante jusqu en 2014, avant de retrouver un nouveau cycle de désendettement, dès 2015 ANNEE ANNUITE 2009 580 870,98 2010 572 586,99 2011 568 252,82 2012 873 878,69 2013 926 219,73 2014 1 104 657,41 2015 903 147,65 1 400 000,00 1 200 000,00 1 000 000,00 800 000,00 600 000,00 400 000,00 Annuité des emprunts Annuité des emprunts 200 000,00 0,00 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
Les ratios d alerte: rigidité des charges DEGRADE si >0,55 (Charges de personnel + Charges financières + contingents) / Produits de fonctionnement 0,60 2011 2012 2013 2014 2015 0,55 0.46 0.44 0.49 0.50 0.50 0,50 0,45 0,46 0,44 0,49 0,50 0,50 Ratio Plabennec Seuil d'alerte 0,40 0,42 0,35 2010 2011 2012 2013 2014 2015
Les ratios d alerte: Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal DEGRADE si >1 Le ratio est de 1,09 sur les bases de 2012, il reste donc au dessus du seuil. Ceci s explique par des taux déjà élevés. Ici les marges de manœuvre sont plutôt limitées aux augmentations forfaitaires de l Etat, ainsi qu aux variations des bases.
Les ratios d alerte: Capacité d autofinancement courant DEGRADE si > 1 (Charges réelles + capital à rembourser) / produits réels de fonctionnement 1,05 1,00 2011 2012 2013 2014 2015 0,95 0.76 0.74 0.88 0.90 0.89 0,90 0,85 0,80 0,88 0,90 0,89 Ratio Plabennec Seuil d'alerte 0,75 0,70 0,76 0,74 0,65 2011 2012 2013 2014 2015
Les ratios d alerte: Endettement DEGRADE si > 2 ANS DETTE AU 31 décembre / PRODUITS REELS DE FCT 2,50 2,00 2011 2012 2013 2014 2015 1,50 0.38 0.86 0.75 1.02 0.93 1,00 0,86 0,75 1,02 0,93 ratio Plabennec Seuil d'alerte 0,50 0,38 0,00 2011 2012 2013 2014 2015
ELEMENTS D ANALYSE Un programme pluriannuel ayant subi un décalage d une année en investissement avec la salle culturelle Des estimations basées sur les résultats financiers de la commune (approche affinée) Une évolution des ratios d alerte plus favorable que dans les projections antérieures: 4 ratios en dessous des niveaux d alerte (et non pas 3) La commune peut mettre en œuvre ce programme d investissement grâce à un niveau d endettement relativement faible. Les marges de manœuvre de la collectivité seront néanmoins plus limitées les années suivantes en capacité d endettement.
LES MARGES DE MANOEUVRE - Augmentation des bases relatives aux taxes locales - Produits des cessions foncières
LES LIMITES DE CE PLAN Les incertitudes liées au contexte économique Des dotations de l Etat en évolution Un contexte législatif et institutionnel en évolution (dont réforme de l intercommunalité) Des opportunités pouvant remettre en cause le plan pluriannuel