ORIENTATIONS BUDGETAIRES EXERCICE 2014

ORIENTATIONS BUDGETAIRES EXERCICE 2014 Eléments en vue du débat organisé lors de la séance du Conseil Municipal du 11 mars 2014 1

PREAMBULE 1/ LES OBLIGATIONS DU DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES : Conformément aux articles L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le débat d orientations budgétaires est obligatoire pour les communes de plus de 3 500 habitants. Une délibération sur le budget non précédée de ce débat serait entachée d illégalité et pourrait entraîner l annulation de ce budget. Ce débat doit avoir lieu dans les deux mois précédant l examen du budget primitif et ne peut pas être organisé au cours de la même séance que l examen de ce budget. Une note explicative de synthèse doit être adressée aux Conseillers Municipaux au moins 5 jours avant la réunion de l assemblée délibérante prévue. Le débat d orientations budgétaires n a aucun caractère décisionnel. Sa teneur doit néanmoins faire l objet d une délibération afin que le représentant de l Etat puisse s assurer du respect de la loi. 2/ LES OBJECTIFS DU DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES : Ce débat permet à l assemblée délibérante : de discuter des orientations budgétaires de l exercice et des engagements pluriannuels qui préfigurent les priorités du budget primitif d être informé sur l évolution de la situation financière de la collectivité Il permet de présenter des informations d ordre financier et budgétaire, facilitant la tenue des débats, comme par exemple : des données sur le contexte budgétaire : l'environnement économique local et national, le contexte financier, les orientations budgétaires de l Etat concernant le secteur public local et impact sur la collectivité la situation financière de la collectivité les perspectives pour l année à venir 2

I - LE CONTEXTE NATIONAL 1-1 LES PRINCIPAUX INDICATEURS ECONOMIQUES 1-1-1 Une prévision de légère reprise de la croissance économique + 0,9% du PIB pour 2014 + 0,1% du PIB en 2013 1-1-2 Une inflation quasi stable + 0,9 % en 2014 + 0,8 % en 2013 1-2-3 Des taux d'intérêt encore très faibles Les taux d'intérêt historiquement bas depuis 2012 devraient, au regard des prévisions de croissance et d inflation en zone EURO, rester faibles en 2014. 1-2 LES PREVISIONS POUR LES FINANCES PUBLIQUES EN 2014 1-2-1 Le déficit public : l'effort de redressement poursuivi + 4,5 % du PIB en 2012 + 4,1% du PIB (prévisions pour 2013) + 3,6 % du PIB en 2014 1-2-3 La dette publique : toujours en augmentation... Résultat de l empilement des déficits publics antérieurs, la dette publique au sens de Maastricht augmente et atteint ainsi, pour l ensemble des administrations publiques : - 89.9 % du PIB en 2012-91,7 % du PIB en 2013-95,1 % du PIB en 2014 1-3 LA LOI DE FINANCES INITIALE 2014 : LA PARTICIPATION DES COLLECTIVITES TERRITOIRALES A L'EFFORT DE RETABLISSEMENT DES COMPTES PUBLICS 1-3-1 La diminution des concours financiers de l'etat aux collectivités territoriales - 1,5 Mds en 2014-1,5 Mds en 2015 1-3-2 L'accentuation de la péréquation horizontale Le FPIC (Fonds national de péréquation des recettes intercommunales et communales) poursuit sa progression pour atteindre 570 millions d euros en 2014 (360 millions d euros en 2013). 1-3-3 Un faible coefficient de revalorisation forfaitaire des bases d'imposition Le coefficient de revalorisation forfaitaire des valeurs locatives cadastrales est fixé à 1,009 en 2014, soit une augmentation de 0,9 %, ce qui correspond à l'inflation prévisionnelle. 3

1-3-4 Une hausse de la TVA De 19,6 % à 20 % sur l'ensemble des biens et services De 7 à 10 % sur les déchets et transports 4

II LE CONTEXTE LOCAL 2-1 LA SITUATION ECONOMIQUE DU TERRITOIRE Revenu annuel moyen par habitant - Cmmune de Bagnères : 11 062 en 2013 - Moyenne de la strate : 13 229 Foyers non imposable (impôt sur le revenu) : 55 % de foyers non imposables (source Insee) Logements sociaux En 2013, 13,89 % de logement sociaux (Source RCF) APL 29,40 % des habitants de Bagnères de Bigorre bénéficient des APL Familles monoparentales 19 % des familles sont des familles monoparentales 2-2 LA SITUATION FINANCIERE DE LA COLLECTIVITE 221 Evolution des dépenses et des recettes réelles de fonctionnement depuis 2008 EVOLUTION DES RECETTES ET DES DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 20000 15000 10000 5000 Recettes réelles de fonctionnement Dépenses réelles de fonctionnement 0 2008 2009 2010 2011 2012 2013 Les recettes réelles de fonctionnement évoluent depuis 2009 dans la même proportion que les dépenses réelles de fonctionnement même si l'on peut observer sur 2013 une croissance plus rapide des dépenses essentiellement due à un hiver particulièrement rigoureux (frais de chauffage, frais de déneigement en nette hausse). 5

222 Les recettes de fonctionnement REPARTITION DES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 0% 17% 2% 2% 25% Atténuation de charges Impôts et taxes Produits des services du domaine, ventes Dotations et participations Autres produits de gestion courante Produits exceptionnels 53% Evolution de la fiscalité depuis 2008 Bases Taxe d'habitation Foncier bâti Foncier non bâti 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 11 495 11 455 11 866 12 021 12 392 12 932 13 114 10 704 11 252 11 552 11 901 12 194 12 535 12 711 85 87 86 88 88 92 92 Taux Taxe d'habitation Foncier bâti Foncier non bâti 20,36% 20,56% 20,86% 20,86% 20,49% 19,90% 19,90% 21,57% 21,79% 22,11% 22,11% 22,11% 22,11% 22,11% 62,43% 63,05% 63,96% 63,96% 62,81% 61,00% 61,00% Produits Produit fiscal strict + Rôles supplémentaires = Produit Contributions Directes + Compensations fiscales = Impôts locaux larges nets 4 702 4 862 5 084 5 195 5 291 5 401 5 476 19 9 6 21 0 0 4 702 4 881 5 093 5 201 5 311 5 401 5 476 343 308 318 304 298 273 261 5 045 5 189 5 411 5 505 5 609 5 674 5 737 Sources RCF / 2014 Simulation à taux constants Evolution des dotations depuis 2008 EVOLUTION DES DOTATIONS DE L'ETAT 2500 2000 1500 1000 500 Dotation forfaitaire DSUCS DSR DNP 0 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Prév 6

EVOLUTION DE LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT 3200 3100 3000 2900 2800 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Prév 223 Les dépenses de fonctionnement REPARTITION DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT 26% 5% 1% 5% 12% Charges à caractère général Atténuation de produit (dont AC) Charges de personnel Autres charges de gestion courante Charges exceptionnelles Charge financière 51% CHARGES A CARACTERE GENERAL EN K 3450 3400 3350 3300 3250 3200 3150 3100 3050 3000 2010 2011 2012 2013 7

CHARGES DE PERSONNEL EN K 9000 8000 7000 6000 5000 4000 3000 2000 1000 0 2010 2011 2012 2013 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1200 1000 800 600 400 200 0 2010 2011 2012 2013 CHARGES FINANCIERES (INTERETS) 1000 800 600 400 200 0 2010 2011 2012 2013 2000 ATTENUATION DES PRODUITS (DONT AC VERSEE) EN K 1500 1000 500 0 2010 2011 2012 2013 8

Face à ces diverses évolutions de dépenses, il convient de noter un changement de structure de dépenses du fait des transferts de charges qui se sont opérées avec le transfert de compétences fin 2012. En effet, la hausse de l'attribution de compensation est compensée par la baisse des charges de personnel et financières. 600 500 400 300 200 100 0 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET ORGANISMES 2008 2009 2010 2011 2012 2013 Subventions exceptionnelles Subventions ordinaires 224 La dette Evolution de l'encours de le dette depuis 2008 (tous les budgets) Comme le démontre l'évolution de l'encours de la dette, la Commune de Bagnères-de- Bigorre poursuit sa stratégie de désendettement. Encours au 31/12 en K 2008 2009 2010 2011 2012 2013 Budget principal 19 731 20 797 18 699 18 486 18 006 15 583 Budget annexe de l'eau 1 181 1 070 1 673 1 631 1 623 1 557 Budget annexe de l'assainissement 5 653 5 342 5 727 5 339 5 021 4 649 Budget annexe de l'att 5 703 5 617 6 419 5 818 5 347 4 854 TOTAL 32 268 32 826 32 518 31 274 29 997 26 643 Encours de la dette / hab (les 4 budgets) Encours de la dette / hab (budget principal) 2009 2010 2011 2012 2013 3 764 3 737 3 604 3 441 3 054 2 384 2 149 2 130 2 066 1 786 Capacité de désendettement (Budget principal) k 2009 2010 2011 2012 2013 Encours au 31/12 20 797 18 699 18 486 18 006 15 583 Epargne brute 205 1 382 1 359 1 458 1 246 ENCOURS AU 31/12 / EPARGNE BRUTE* 101,4 13,5 13,6 12,3 12,5 * Nb d'années nécessaires si l'on consacrait la totalité de l'épargne brute au remboursement de la dette 9

Malgré une baisse importante de l'encours (du fait essentiellement du transfert d'emprunts à la CCHB suite au transfert de compétences), le délai de désendettement reste stabilisé à 12, 5 ans. D'où l'importance de poursuivre la politique de désendettement tout en maîtrisant l'évolution des dépenses réelles de fonctionnement de telle sorte à réduire ce ratio dont le seuil critique est 15 ans. Evolution des annuités depuis 2008 PLAN D'EXTINCTION DE LA DETTE DU BUDGET PRINCIPAL 3000000 2500000 2000000 1500000 1000000 500000 0 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 PLAN D'EXTINCTION DE LA DETTE DU BUDGET ANNEXE DE L'EAU 250000 200000 150000 100000 50000 0 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 PLAN D'EXTINCTION DE LA DETTE DU BDUGET ANNEXE DE L'ASSAINISSEMENT 700000 600000 500000 400000 300000 200000 100000 0 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 10

PLAN D'EXTINCTION DE LA DETTE DU BDUGET ANNEXE DE L'ACTIVITE THERMALE ET THERMOLUDIQUE 1200000 1000000 800000 600000 400000 200000 0 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 Information sur les prêts structurés au 31 décembre 2013 (Charte Gissler ou niveau du risque de l'encours de la dette) RISQUE D'INDICES SOUS-JACENTS RISQUE DE STRUCTURES Niveau 6; 2% Niveau 4; 13% Niveau 3; 13% Niveau E; 35% Niveau 1; 71% Niveau A; 65% 11

224 L'évolution financière en matière d'autofinancement (ou épargne nette) du Budget principal Au 31 décembre 2013, la situation financière de la Ville de Bagnère de Bigorre s'est légèrement dégradée par rapport à l'année 2012 en raison : d'une hausse des dépenses liées notamment à un hiver rigoureux (chauffage, déneigement) mais également une baisse des recettes en corrélation avec la crise économique actuelle (baisse des redevances des usagers du centre culturel, des musées, du camping), baisse des droits de mutation, Nous pouvons effectivement constater que la charge de la dette (en décroissance) n'explique en rien cette dégradation financière. K 2009 2010 2011 2012 Pré CA 2013 Produits de gestion courante 14 158 14 412 13 618 13 801 13 700 - Charges de gestion courante 12 930 12 143 11 315 11 520 11 765 = Excédent brut courant (EBC) 1 228 2 269 2 303 2 281 1 935 + Produit exceptionnel larges (hors prod cession) 57 55 36 106 118 - Charges exceptionnelles (dont intérêt LT) 163 202 207 204 178 = Epargne de gestion 1 122 2 121 2 132 2 182 1 875 - Charges financières (6611 + 6612) 917 739 773 725 629 = Epargne brute 205 1 382 1 359 1 458 1 246 - Remboursement du capital 877 894 1 218 1 238 1 108 = EPARGNE NETTE -672 488 141 220 138 Le résultat global de clôture de l'exercice serait donc le suivant : INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL DEUX SECTIONS Recettes Dépenses Résultat de l'exercice Report ex. antérieur Résultat cumulé 3 569 015,86 14 042 641,05 17 611 656,91 2 761 020,62 13 477 593,89 16 238 614,51 807 995,24 565 047,16 1 373 042,40-1 442 124,64 420 121,56-1 022 003,08-634 129,40 985 168,72 351 039,32 12

III LES PERSPECTIVES BUDGETAIRES DU BUDGET PRINCIPAL 3-1 EN MATIERE DE RECETTES 3-1-1 Une baisse globale des dotations de l'etat Une baisse atténuée de La Dotation Globale de Fonctionnement (- 31 K par rapport à 2013) Pour rappel, la Dotation Globale de Fonctionnement des communes est constituée de deux types de composantes : la dotation forfaitaire (-131 K ) Cette baisse est essentiellement liée à la participation des collectivités au rétablissement des comptes publics (cf ponction Pacte de Confiance). les dotation de péréquation (+ 101 K ), à savoir : La Dotation de Solidarité Rurale (DSR) Bagnères-de-Bigorre serait éligible à la fraction bourg centre de la DSR en 2014 avec une hausse puisqu'elle passerait de 403 K en 2013 à 446 K en 2014. La population étant plafonnée à 10 000 habitants, le recensement est sans effet sur la DSR de la ville. Les transferts de compétence auraient un effet sur le potentiel financier de la ville de Bagnères de Bigorre augmentant ainsi l écart à la moyenne de sa strate démographique. La Dotation Nationale de Péréquation (DNP) La ville de Bagnères-de-Bigorre serait également éligible à la part principale et à la part majoration de la dotation nationale de péréquation. La DNP totale 2014 de la ville de Bagnères-de-Bigorre serait de 319 k en 2014 (265 K en 2013) sous réserve de l évolution de 10 M de l enveloppe nationale (valeur de point) et des écarts de potentiel financier de la ville à sa strate. La Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale (DSUCS) La Ville de Bagnères de Bigorre étant classée au 482 ème rang ne bénéficiera pas de la hausse de la DSUCS prévue par la loi de finances (éligibilité en dessous du 250 ème rang) mais pourrait prétendre cependant à son maintien en valeur nominale (éligibilité en dessous du 487 ème rang), à savoir 234 K (230 K en 2013). Les compensations fiscales également en baisse (- 12 K par rapport à 2013) Les diverses compensations fiscales issues initialement d'exonérations décidées par l'etat continuent de baisser : 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Taxe d'habitation (LF92) Foncier bâti (LF92) Foncier non bâti Total compensations TH, Foncier Dotation unique spécifique Total compensations TP Total des compensations fiscales Source RCF 199 197 213 203 197 202 203 31 29 29 31 48 27 16 6 6 6 6 0 0 6 236 233 249 240 245 229 225 106 75 68 63 53 44 36 106 75 68 63 53 44 36 343 308 318 304 298 273 261 13

3-1-2 Forte incertitude quant au fonds National de Péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) Mis en place par la loi de finances pour 2012, le FPIC est un fonds visant à la péréquation entre collectivités. Nous passons ainsi de la péréquation dite verticale (de l'etat vers les Collectivités locales via la DGF notamment) à la péréquation dite horizontale (des collectivités jugées favorisées vers les collectivités jugées défavorisées). En 2013, le territoire (CCHB + les communes membres) ayant été éligible, a reçu 244 K dont 33 K pour la Ville de Bagnères de Bigorre. La CCHB était classée 1 114 ième sur 1 463 éligibles. Or, les nouveaux périmètres 2014 des ensembles intercommunaux vont modifier profondément l éligibilité au FPIC en raison des fusions intégrations au sein des EPCI en 2014. Il y aurait environs 200 ensembles intercommunaux qui perdraient l éligibilité. Ainsi, au regard des périmètres 2013 et des critères de la LF 2014, notre territoire aurait du percevoir en 2014, 411 K (à répartir entre la Communauté de Communes et les Communes membres). Il convient cependant d'attendre les notifications de l'etat. Dans l'attente de celles-ci, le FPIC a été considéré comme une recette équivalente à celle de l'année dernière. 3-1-3 La dotation de Solidarité Communautaire constante Depuis la Réforme de la TP, la dotation de solidarité communautaire a été bloquée à 674 K pour la Ville de Bagnères de Bigorre. Il est important cependant de noter que la CCHB étant à la recherche de nouvelles marges de manœuvre pourra à l'avenir ponctionner cette recette. 3-1-4 Une revalorisation des bases relativement peu dynamique La Loi de finances pour 2014 a fixé le taux de revalorisation des bases fiscales à 0,9 %. 3-1-5 La fiscalité indirecte en légère baisse La fiscalité indirecte comprend les taxes suivantes : En K 2010 2011 2012 2013 Prév 2014 Taxe pylônes 16 17 18 19 18 Taxe sur l'électricité 195 198 203 206 205 Taxe sur les spectacles 12 6 Taxe additionnelle sur les droits de mutation 234 222 222 212 200 Taxe affouage 1 1 1 1 1 Taxe sur les remontées mécaniques 261 278 320 321 300 Taxe sur le produit des jeux (casino) 530 520 530 562 550 Taxe d'aménagement (ex TLE) 40 97 63 36 25 Total 1 289 1 337 1 357 1 356 1 298 Globalement, la fiscalité indirecte est évaluée à 1 298 K contre 1 356 K en 2013, soit un léger tassement de la recette en lien avec le contexte économique. Il faut également noter que la Loi de Finances Rectificative de décembre 2013 prévoit, à compter du 1er janvier 2015, que la taxe sur la consommation finale d'électricité soit directement perçue par les syndicats départementaux agissant en tant qu'autorités organisatrices. 14

3-1-6 Un objectif de maintien des taux de fiscalité directe (Taxe d'habitation et Taxe sur le Foncier Bâti) Malgré la baisse prévisible des recettes de fonctionnement, la Ville de Bagnères de Bigorre a pour objectif de maintenir les taux de fiscalité locale identiques à ceux de 2013. Pour mémoire : Le produit de la fiscalité directe pour 2013 était de 5 401 K. Pour 2014, il est estimé à 5 476 K, soit une progression de 1,21 % : en sus de la revalorisation des bases indiquée par la loi de finances pour 2014 (+0,9 %), nous prévoyons une évolution physique des bases (construction nouvelles notamment) relativement faible (+ 0,3 %). Aucune hausse des taux n'est prévue pour 2014. 3-2 EN MATIERE DE CHARGES COURANTES 3-2-1 Relative stabilité des charges à caractère général L'objectif en matière de charges à caractère général telles que les frais d'eau, d électricité, de téléphone, d'affranchissement, etc...est une quasi stabilité. Ce chapitre subira cependant une petite hausse du fait notamment de la hausse de la TVA à 20 %. Il faut néanmoins tenir compte de dépenses qui ont leur propres contraintes comme l énergie qui dépend de critères difficilement maîtrisables que sont la tarification d une part et les conditions climatiques d autre part. 3-2-1 Faible hausse des frais de personnel La masse salariale ne devrait subir qu'une faible évolution. En effet, la hausse prévisionnelle de certaines dépenses sera compensée en très grande partie par la baisse d'autres dépenses : Hausse des dépenses dues essentiellement : au GVT (Glissement Vieillesse Technicité) estimé à 2 %, à la revalorisation du point de la catégorie C à la hausse des cotisations retraite (+1,55 % pour la CNRACL (Caisse Nationale des Retraites des Agents des Collectivités Locales) et + 0,12 % pour l'ircantec, à la tenue des élections (2 tours pour les municipales et un tour pour les européennes), à la réforme des rythmes scolaires au surcoût de l'assurance statutaire, à la hausse de la cotisation ASSEDIC Baisse des dépenses dues essentiellement : au non recrutement des agents recenseurs, au transfert des pisteurs à la RICT, aux départs à la retraite de certains agents Globalement, nous prévoyons une hausse de l'ordre de 1,5 %. 3-2-3 Maintien de l'attribution de compensation Aucun transfert n'ayant été opéré en 2013, l'attribution de compensation versée à la CCHB devrait rester relativement stable comparativement à 2013 (1 461 K ). En effet, même si certains ajustements mineurs pourront être effectués (suite au bilan du transfert de 2012), les grandes masses ne seront pas impactées. Concernant la mutualisation des services impactant l'attribution de compensation, il convient de rappeler qu'il a été convenu que la CCHB ne 15

participerait jusqu'en 2014 qu'à hauteur de 100 K. C'est donc la Ville de Bagnères qui assume la hausse des charges en la matière, et ce pour la dernière année. 3-2-4 Stabilité des subventions aux associations Pour les subventions ordinaires aux associations locales, il est proposé de reconduire sensiblement le montant de l enveloppe globale fixé pour 2013 à 224 K. Quant aux subventions exceptionnelles, elles seront analysées au cas par cas. Pour mémoire, elles se sont élevées en 2013 à 147 K. 3-2-5 Poursuite de la politique de désendettement et sécurisation de l'encours Grâce aux efforts mis en place depuis quelques années, la Ville de Bagnères-de-Bigorre réduit peu à peu la charge de la dette comme en témoigne l'évolution et les perspectives suivantes : Budget principal : k 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Capital 1642 1 558 894 1 218 1 238 1 108 1 079 Intérêts 791 917 739 773 725 629 603 Annuité de la dette du budget principal 2 433 2 475 1 633 1 991 1 963 1 737 1 682 Budget annexe de l'eau k 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Capital 137 111 130 142 83 91 93 Intérêts 40 39 42 69 71 72 60 Annuité de la dette du budget annexe de l'eau 177 150 172 211 154 163 153 Budget annexe de l'assainissement k 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Capital 396 329 349 388 393 397 374 Intérêts 233 174 149 181 157 141 139 Annuité de la dette du budget annexe de l'assainissement 629 503 498 569 550 538 513 Budget annexe de l'activité thermale et thermoludique k 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Capital 749 787 598 601 470 493 456 Intérêts 266 234 245 272 243 216 195 Annuité de la dette du budget annexe de l'att 1 015 1 021 843 873 713 709 651 16

De manière globale, la Ville de Bagnères de Bigiorre, grâce à sa politique de désendettement, gagne par rapport à 2013 les marges de manœuvre suivantes : 61 K en charges d'intérêt (Fonctionnement) 87 K en remboursement du capital (investissement) k 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Capital 2924 2785 1971 2349 2184 2089 2002 Intérêts 1330 1364 1175 1295 1196 1058 997 Annuité totale de la dette 4 254 4 149 3 146 3 644 3 380 3 147 2 999 Les marges de manœuvre étant faibles pour les années à venir (poursuite de la baisse des dotations), il est impératif de poursuivre cette orientation de désendettement. 3-3 ESQUISSE BUDGETAIRE Compte tenu de ce qui précède et des premiers travaux budgétaires, le projet de budget de fonctionnement devrait s esquisser de la manière suivante : RECETTES DE FONCTIONNEMENT CA 2013 DOB 2014 % EVOL Résultat de fonctionnement reporté 420 351-16,43% Atténuation de charges 64 24-62,50% Opération d'ordre de transfert entre section 82 0-100,00% Produits des services du domaine, ventes 2 362 2 173-8,00% Impôts et taxes 7 429 7 458 0,39% Dotations et participations 3 554 3 511-1,21% Autres produits de gestion courante 291 284-2,41% Produits financiers 0 0 Produits exceptionnels 260 148-43,08% TOTAL 14 462 13 949-3,55% DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CA 2013 DOB 2014 % EVOL Charges de gestion générale 3 311 3 382 2,14% Charges de personnel 6 422 6 482 0,93% Atténuation de produits 1 463 1 463 0,00% Virement à la section d'investissement 0 510 Opération d'ordre de transfert entre section 905 685-24,31% Autres charges de gestion courante 569 580 1,93% Charges financières 649 634-2,31% Charges exceptionnelles 158 213 34,81% TOTAL 13 477 13 949 3,50% 17

3-4 LA CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT 2013 2014 Epargne brute 1246 776 Remboursement du capital de la dette 1108 1080 Epargne nette 138-304 Rec. D'invt.t (FCTVA + subventions + produits de cession) 406 577 Autofinancement dégagé 544 273 En l état actuel de la préparation budgétaire, il se dégage une capacité d autofinancement de 273 K pour financer le programme des investissements. Ce faible montant obligera donc la collectivité à être très vigilante sur les opération d'investissement à réaliser de telle sorte à éviter un recours à l'emprunt trop important. Il est envisagé à ce jour un emprunt variant entre 400 et 600 K. 18

IV - PROSPECTIVE BUDGETAIRE 2014 Les montants du pré-budget ci-après ne sont pas définitifs. Ils sont bien entendu à prendre avec précaution compte tenu que certains éléments, notamment concernant les recettes, ne nous ont pas encore été communiqués de façon définitive par l'etat. BP Pré CA BP BP Pré CA DEPENSES DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE FONCTIONNEMENT BP 2014 2013 2013 2014 2013 2013 01 Opérations non ventilables 01 Opérations non ventilables 011 Charges de gestion générale 4 2 4 002 Résultat de fonctionnement reporté 420 420 351 014 Atténuation de produits (AC) 1 461 1 461 1 461 042 Op d'ordre de transfert entre sect 2 2 0 023 Virement à la sect d'invt 995 0 510 70 Prod.des services du domaine 17 17 17 042 Op d'ordre de transfert entre sect 695 683 685 73 Impôts et taxes 6 496 6 556 6 607 65 Autres ch. de gest cour. 0 7 0 74 Dotations et participations 3 457 3 494 3 445 66 Charges financières 655 649 634 76 Produits financiers 0 0 0 67 Charges exceptionnelles 1 7 36 0 0 0 Sous-total 3 811 2 809 3 329 Sous-total 10 392 10 488 10 420 0200 Administration générale 0200 Administration générale 011 Charges de gestion générale 228 259 304 013 Atténuation de produits 0 0 24 012 Charges de personnel 0 0 2 540 70 Produits des services du domaine 515 515 1 225 65 Autres ch. de gest cour. 0 0 11 74 Dotations et participations 5 27 5 67 Charges exceptionnelles 0 0 0 77 Produits exceptionnels 0 28 0 Sous-total 228 259 2 855 Sous-total 520 570 1 255 0201 Personnel 0201 Personnel 011 Charges de gestion générale 39 41 0 013 Atténuations de charges 30 64 0 012 Charges de personnel 6 552 6 422 0 70 Produits des services du domaine 902 881 0 65 Autres charges de gestion courante 11 11 0 77 Produits exceptionnels 22 12 0 67 Charges exceptionnelles 0 2 0 0 0 0 Sous-total 6 602 6 475 0 Sous-total 954 956 0 0202 Bâtiments communaux 0202 Bâtiments communaux 011 Charges de gestion générale 694 691 714 042 Op d'ordre de transfert entre section 0 80 0 042 Op d'ordre de transf. entre sect 0 80 0 75 - Autres prod. de gest cour. 265 260 260 0 0 0 77 Produits exceptionnels 205 65 148 Sous-total 694 771 714 Sous-total 470 405 408 0203 Véhicules 0203 Véhicules 011 Charges de gestion générale 272 304 313 042 Op d'ordre de transfert entre section 0 0 0 042 Op d'ordre de transf. entre sect 0 1 0 77 Produits exceptionnels 0 10 0 Sous-total 272 305 313 Sous-total 0 10 0 021 Municipalité 021 Municipalité 012 Charges de personnel 0 0 0 65 Autres ch. de gestion courante 92 89 100 67 Charges exceptionnelles 0 0 0 Sous-total 92 89 100 Sous-total 0 0 0 023 Information, communication 023 Information, communication 011 Charges de gestion générale 232 229 37 74 Dotations et participations 22 0 25 65 Autres ch. de gest cour. 52 49 0 77 Produits exceptionnels 0 0 0 Sous-total 284 278 37 Sous-total 22 0 25 024 Fêtes et cérémonies 024 Fêtes et cérémonies 011 Charges de gestion générale 0 0 72 65 Autres ch. de gest cour. 0 0 49 67 Charges exceptionnelles 0 0 0 Sous-total 0 0 121 Sous-total 0 0 0 026 Cimetière 026 Cimetière 011 Charges de gestion générale 0 0 0 70 Produits des services du domaine 5 7 5 012 Charges de personnel 0 0 74 67 Charges exceptionnelles 0 1 0 Sous-total 0 1 74 Sous-total 5 7 5 112 Police Municipale 112 Police Municipale 011 Charges de gestion générale 1 1 1 70 Produits des services du domaine 1 1 1 012 Charges de personnel 0 0 232 77 Produits exceptionnels 2 1 0 67 Charges exceptionnelles 0 0 0 Sous-total 1 1 233 Sous-total 2 2 1 113 Pompiers, incendies et secours 113 Pompiers, incendies et secours 65 Autres charges de gest courante 4 4 4 Sous-total 4 4 4 Sous-total 0 0 0 114 Autres services de protection civile 114 Autres services de protection civile 65 Autres charges de gest courante 3 3 3 67 Charges exceptionnelles 1 1 1 Sous-total 4 4 4 Sous-total 0 0 0 211 Ecoles Maternelles 211 Ecoles Maternelles 011 Charges de gestion générale 31 30 44 012 Charges de personnel 0 0 299 65 Autres charges de gestion courante 4 3 4 67 Charges exceptionnelles 2 2 2 Sous-total l 37 35 349 Sous-total l 0 0 0 19

BP Pré CA BP BP Pré CA DEPENSES DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE FONCTIONNEMENT BP 2014 2013 2013 2014 2013 2013 212 Ecoles Primaires 212 Enseignement 011 Charges de gestion générale 287 312 147 70 Produits des services du domaine 0 0 149 012 Charges de personnel 0 0 552 65 Autres charges de gestion courante 30 27 30 67 Charges exceptionnelles 9 9 9 Sous-total 326 348 739 Sous-total 0 0 149 2121 Enseignement privé 2121 Enseignement privé 65 Autres charges de gestion courante 40 42 43 67 Charges exceptionnelles 1 3 4 Sous-total 41 46 46 Sous-total 0 0 0 22 Lycée 22 Lycée 011 Charges de gestion générale 0 0 0 65 Autres ch. de gest cour. 0 0 0 67 Charges exceptionnelles 10 10 10 Sous-total 10 10 11 Sous-total 0 0 0 24 Formation continue 24 Formation continue 65 Autres charges de gestion courante 3 3 3 Sous-total 3 3 3 Sous-total 0 0 0 251 Restauration scolaire 251 Restauration scolaire 011 Charges de gestion générale 0 0 180 70 Produits des services du domaine 110 120 115 012 Charges de personnel 0 0 59 77 Produits exceptionnels 0 0 0 Sous-total 0 0 240 Sous-total 110 120 115 252 Transport scolaire 252 Transport scolaire 011 Charges de gestion générale 160 131 160 70 Produits des services du domaine 10 13 10 Sous-total 160 131 160 Sous-total 10 13 10 255 Œuvres sociales scolaires 255 Œuvres sociales scolaires 65 Autres ch. de gest cour. 3 3 3 Sous-total 3 3 3 Sous-total 0 0 0 322 Musées 322 Musées 011 Charges de gestion générale 20 15 11 70 Produits des services du domaine 17 13 13 012 Charges de personnel 0 0 91 77 Produits exceptionnels 0 140 0 042 Opérations d'ordre entre sections 0 140 0 67 Charges exceptionnelles 0 0 0 Sous-total 20 155 102 Sous-total 17 153 13 33 Actions culturelles 33 Actions culturelles 011 Charges de gestion générale 160 137 206 70 Produits des services du domaine 170 163 146 012 Charges de personnel 0 0 328 74 Dotations et participations 2 2 0 65 Autres charges de gestion courante 16 16 16 77 Produits exceptionnels 0 1 0 67 Charges exceptionnelles 89 95 89 Sous-total 265 248 640 Sous-total 172 166 146 40 Divers sports 40 Divers sports 011 Charges de gestion générale 124 145 95 70 Produits des services du domaine 18 18 13 012 Charges de personnel 0 0 304 74 Dotations et participations 34 6 16 65 Autres charges de gestion courante 111 109 109 67 Charges exceptionnelles 24 27 27 Sous-total 258 281 535 Sous-total 52 24 28 510 Service commun Santé 510 Service commun Santé 011 Charges de gestion générale 1 0 1 65 Autres ch. de gest cour. 1 1 2 Sous-total 2 2 2 Sous-total 0 0 0 520 Service commun actions sociales 520 Service commun actions sociales 011 Charges de gestion générale 0 0 0 70 Produits des services du domaine 0 0 16 012 Charges de personnel 0 0 16 65 Autres ch. de gest cour. (CCAS) 140 140 140 Sous-total 140 140 156 Sous-total 0 0 16 521 Service social pour pers. Handicap. 521 Service social pour pers. Handicap. 65 Autres ch. de gest cour. 0 0 0 Sous-total 0 0 0 Sous-total 0 0 0 522 Serv.en fav. de l'enfance / famille 522 Serv.en fav. de l'enfance / famille 65 Autres ch. de gest cour. 1 1 1 Sous-total 1 1 1 Sous-total 0 0 0 523 Service en fav. des pers.en diff. 523 Service en faveur des pers. en diff. 0 0 0 70 Produits des services du domaine 31 31 15 Sous-total 0 0 0 Sous-total 31 31 15 524 Autres actions sociales 524 Autres actions sociales 65 Autres ch. de gest cour. 19 18 19 67 Charges exceptionnelles 0 0 0 Sous-total 19 18 19 Sous-total 0 0 0 72 Aide au logement social 72 Aide au logement social 65 Autres ch. de gest cour. 6 6 6 Sous-total 6 6 6 Sous-total 0 0 0 814 Eclairage public 814 Eclairage public 011 Charges de gestion générale 135 119 135 Sous-total 135 119 135 Sous-total 0 0 0 20

BP Pré CA BP BP Pré CA DEPENSES DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE FONCTIONNEMENT BP 2014 2013 2013 2014 2013 2013 816 Réseaux et services divers 816 Réseaux et services divers 75 - Autres prod. de gest cour. 22 29 22 Sous-total 0 0 0 Sous-total 22 29 22 820 Equipement / Aménag. Urbain 820 Equipement / Aménag. Urbain 011 Charges de gestion générale 0 0 5 012 Charges de personnel 0 0 205 Sous-total 0 0 210 Sous-total 0 0 0 822 Routes et voiries 822 Routes et voiries 011 Charges de gestion générale 270 268 326 70 Produits des services du domaine 202 213 197 012 Charges de personnel 0 0 296 77 Produits exceptionnels 0 3 0 042 Op d'ordre de transf. entre sect 0 1 0 67 Charges exceptionnelles 0 0 0 Sous-total 270 269 622 Sous-total 202 217 197 823 Espaces verts urbains 823 Espaces verts urbains 011 Charges de gestion générale 67 58 75 012 Charges de personnel 0 0 841 Sous-total 67 58 915 Sous-total 0 0 0 833 Préservation Milieu Naturel 833 Préservation Milieu Naturel 011 Charges de gestion générale 14 20 32 70 Produits des services du domaine 80 60 60 65 Autres ch. de gest cour. 39 38 39 73 Impôts et taxes (taxe affouage) 1 1 1 Sous-total 53 58 71 Sous-total 81 61 60 95 1 La Mongie 95 1 La Mongie 011 Charges de gestion générale 447 513 483 70 Produits des services du domaine 205 178 78 012 Charges de personnel 0 0 578 73 Impôts et taxes (remontée mécanique) 308 311 300 67 Charges exceptionnelles 34 0 35 75 - Autres prod. de gest cour. (loyers) 2 2 2 0 0 0 77 Produits exceptionnels 0 1 0 Sous-total 481 513 1 096 Sous-total 515 492 380 95 2 Casino 95 2 Casino 014 Atténuation de produits 2 2 2 73 Impôts et taxes 580 562 550 74 Dotations et participations 20 26 20 Sous-total 2 2 2 Sous-total 600 588 570 95 3 Caravaning 95 3 Caravaning 011 Charges de gestion générale 37 36 39 70 Produits des services du domaine 150 131 115 012 Charges de personnel 0 0 65 Sous-total 37 36 104 Sous-total 150 131 115 TOTAL GENERAL 14 326 13 478 13 949 TOTAL GENERAL 14 326 14 463 13 949 21

BP Pré CA BP BP Pré CA DEPENSES D'INVESTISSEMENT RECETTES D'INVESTISSEMENT BP 2014 2013 2013 2014 2013 2013 01 Opérations non ventilables 01 Opérations non ventilables 001 Résultat d'investissement reporté 1 442 1 442 634 001 Résultat d'investissement reporté 0 0 0 040 Opérations d'ordre entre sections 2 2 0 021 Virement de la section de fonct. 995 0 510 16 Emprunts et dettes assimilés 1 100 1 108 1 080 040 Opérations d'ordre entre sections 695 683 685 10 Dotations remboursées (TLE) 0 0 28 10 Dotat, fonds divers et réserves (FCTVA) 326 285 265 1068 Excédents de fonct. Capitalisés 1 442 1 442 634 13 Subventions d'investissement 40 38 40 16 Emprunts et dettes assimilées 1 017 650 619 27 Autres immobilisations financières 30 28 30 Sous-total 2 544 2 552 1 742 Sous-total 4 544 3 127 2 783 0200 Administration générale 0200 Administration générale 20 Immobilisations incorporelles 12 3 11 13 Subventions d'investissement 0 4 0 21 Immo. corporelles 65 43 40 23 Constructions en cours 0 0 0 Sous-total 77 46 50 Sous-total 0 4 0 0202 Bâtiments communaux 0202 Bâtiments communaux 040 Opérations d'ordre entre sections 0 80 0 040 Opérations d'ordre entre sections 0 80 0 23 Constructions en cours 115 126 70 13 Subventions d'investissement 68 68 68 Sous-total 115 206 70 Sous-total 68 148 68 0203 Véhicules 0203 Véhicules 040 Opérations d'ordre entre sections 0 0 0 040 Opérations d'ordre entre sections 0 1 0 23 Constructions en cours 35 40 28 Sous-total 35 40 28 Sous-total 0 1 0 021 Municipalité 21 Immo. Corporelles 0 0 2 Sous-total 0 0 2 023 Information, communication 20 Immobilisations incorporelles 6 9 0 21 Immo. corporelles 0 0 0 Sous-total 6 9 0 26 Cimetière 23 Constructions en cours 15 13 0 Sous-total 15 13 0 112 Police Municipale 21 Immob. Corp. (matériel divers) 2 2 0 Sous-total 2 2 0 212 Ecoles 212 Ecoles 21 Immo. Corporelles ( mobilier) 5 8 5 13 Subventions d'investissement 0 0 30 23 Constructions en cours 250 53 156 0 0 0 Sous-total 255 61 160 Sous-total 0 0 30 251 Restauration scolaire 21 Immobilisations corporelles 0 9 0 Sous-total 0 9 0 322 Musées 322 Musées 21 Immobilisations corporelles 4 7 4 040 Opérations d'ordre entre sections 0 140 0 23 Constructions en cours 0 0 0 13 Subventions d'investissement 2 2 0 Sous-total 4 7 4 Sous-total 2 142 0 324 Entretien du patrimoine culturel 324 Entretien du patrimoine culturel 20 Immobilisations incorporelles 30 0 0 13 Subventions d'investissement 40 0 0 23 Constructions en cours 100 1 8 Sous-total 130 1 8 Sous-total 40 0 0 33 Actions culturelles 21 Immobilisations corporelles 31 0 0 Sous-total 31 0 0 22

BP Pré CA BP BP Pré CA DEPENSES D'INVESTISSEMENT RECETTES D'INVESTISSEMENT BP 2014 2013 2013 2014 2013 2013 40 Divers sports 21 Immo. Corporelles 0 0 2 27 Autres immo financières 0 22 0 Sous-total 0 22 2 814 Eclairage public 23 Constructions en cours 15 10 3 Sous-total 15 10 3 820 Equipement / Aménag. urbain 820 Equipements / Aménagements urbains 20 Immobilisations incorporelles 0 0 33 13 Subventions d'investissement 231 2 144 21 Immob. Corp. 200 82 90 23 Immobilisations en cours 0 9 0 23 Constructions en cours 356 306 27 Sous-total 556 388 150 Sous-total 231 12 144 822 Routes et voiries 822 Routes et voiries 20 Immobilisations incorporelles 0 0 0 040 Opérations d'ordre entre sections 0 1 0 21 Immob. Corp. 20 14 0 13 Subventions d'investissement 40 57 57 23 Constructions en cours 500 476 469 Sous-total 520 490 469 Sous-total 40 58 57 823 Espaces verts urbains 21 Immo. Corporelles 0 0 15 Sous-total 0 0 15 824 Autres op d'aménag. urbains 204 Subventions d'équipement versées 155 69 100 23 Constructions en cours 10 8 33 Sous-total 165 77 133 833 Préservation Milieu Naturel 833 Préservation Milieu Naturel 21 Immo. Corporelles 14 0 0 13 Subventions d'investissement 0 13 0 23 Constructions en cours 20 23 20 Sous-total 34 23 20 Sous-total 0 13 0 93 Aide à l'énergie 93 Aide à l'énergie 20 Immobilisations incorporelles 0 0 18 13 Subventions d'investissement 0 0 7 Sous-total 0 0 18 Sous-total 0 0 7 95 1 La Mongie 20 Immobilisations incorporelles 15 0 0 21 Immo. Corporelles 25 27 5 23 Constructions en cours 395 170 212 Sous-total 435 197 217 TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 4 984 4 203 3 089 TOTAL RECETTES D' INVESTISSEMENT 4 984 3 569 3 089 La recherche de financement a été initiée mais pas encore finalisée. L'objectif est de minimiser autant que faire se peut le montant d'emprunt nécessaire. Le budget final devra être réajusté en fonction des opportunités financières. 23

IV QUELQUES DONNEES SUR LES BUDGETS ANNEXES Ils sont au nombre de 3 : - Budget annexe de l'eau Budget annexe de l'assainissement Budget annexe des activités thermales et thermoludiques (ATT) et permettent la gestion individualisée de ces services, pour des raisons qui peuvent être réglementaires ou propres à la collectivité. 4-1 BUDGET ANNEXE DE L'EAU DEPENSES DE FONCTIONNEMENT BP Pré CA 2013 2013 BP 2014 011 Charges de gestion générale 142 142 146 023 Virement à la section d'investissement 258 0 91 042 Opération d'ordre de transfert entre section 97 96 97 66 Charges financières 72 72 60 TOTAL 569 310 393 RECETTES DE FONCTIONNEMENT BP Pré CA 2013 2013 BP 2014 002 Résultat de fonctionnement reporté 257 257 82 042 Opération d'ordre de transfert entre section 2 1 2 70 Produits du service des domaines 310 293 310 77 Produits exceptionnels (dont fint par budget gén.) 0 1 0 569 552 393 Résultat de fonctionnement 0 242 0 DEPENSES D'INVESTISSEMENT BP Pré CA 2013 2013 BP 2014 001 Résultat d'investissement reporté 0 0 160 040 Opérations d'ordre entre sections 2 1 2 16 Emprunts et dettes assimilés 92 91 94 20 Immobilisations incorporelles (études) 15 0 6 21 Immobilisations corporelles (matériel divers) 0 0 0 23 Constructions en cours (travaux) 492 282 200 TOTAL 601 374 462 RECETTES D'INVESTISSEMENT BP Pré CA 2013 2013 BP 2014 001 Résultat d'investissement reporté 73 73 0 021 Virement de la section de fonctionnement 258 0 91 040 Opérations d'ordre entre sections 97 96 97 10 Dotations, fonds divers et réserves 0 0 0 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0 0 160 13 Subventions d'investissement 41 0 105 16 Emprunts et dettes assimilées 122 0 0 27 Autres immobilisations financières 9 45 9 TOTAL 601 214 462 Résultat d'investissement 0-160 0 24

42 LE BUDGET ANNEXE DE L'ASSAINISSEMENT DEPENSES DE FONCTIONNEMENT BP Pré CA BP 2014 2013 2013 011 Charges de gestion générale 182 156 92 012 Charges de personnel 31 30 31 023 Virement à la section d'investissement 196 0 179 042 Opération d'ordre de transfert entre section 309 309 295 66 Charges financières 160 137 140 67 Charges exceptionnelles 0 0 0 TOTAL 878 632 737 RECETTES DE FONCTIONNEMENT BP Pré CA BP 2014 2013 2013 002 Résultat de fonctionnement reporté 102 102 90 042 Opération d'ordre de transfert entre section 56 56 55 70 Produits du service des domaines 600 629 545 74 Dotations et participations 47 46 47 77 Produits exceptionnels 72 72 0 878 905 737 Résultat de fonctionnement 0 273 0 BP Pré CA DEPENSES D'INVESTISSEMENT BP 2014 2013 2013 001 Résultat d'investissement reporté 140 140 183 040 Opérations d'ordre entre sections 56 56 55 16 Emprunts et dettes assimilés 398 397 375 23 Constructions en cours (travaux) 67 46 51 TOTAL 660 639 665 BP Pré CA RECETTES D'INVESTISSEMENT BP 2014 2013 2013 001 Résultat d'investissement reporté 0 0 0 021 Virement de la section de fonctionnement 196 0 179 040 Opérations d'ordre entre sections 309 309 295 10 Dotations, fonds divers et réserves 0 0 0 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 140 140 183 16 Emprunts et dettes assimilées 0 0 0 27 Autres immobilisations financières 15 8 7 TOTAL 660 456 665 Résultat d'investissement 0-183 0 25

43 LE BUDGET ANNEXE DE ACTIVITES THERMALES ET THERMOLUDIQUES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT BP 2013 Pré CA BP 2013 2014 011 Charges de gestion générale 332 269 425 023 Virement à la section d'investissement 993 0 774 042 Opération d'ordre de transfert entre section 415 413 500 62 Autres services extérieurs 20 0 20 65 Autres charges de gestion courante 0 0 0 66 - Charges financières 225 216 200 67 Charges exceptionnelles 40 40 40 TOTAL 2 025 937 1 959 RECETTES DE FONCTIONNEMENT BP 2013 Pré CA BP 2013 2014 002 Résultat de fonctionnement reporté 501 501 434 042 Opération d'ordre de transfert entre section 177 177 175 70 Produits du service des domaines 447 413 450 75 Produits de gestion courante 900 951 900 2 025 2 042 1 959 Résultat de fonctionnement 0 1 105 0 DEPENSES D'INVESTISSEMENT BP 2013 Pré CA BP 2013 2014 001 Résultat d'investissement reporté 579 579 671 040 Opérations d'ordre entre sections 177 177 175 16 Emprunts et dettes assimilés 495 493 460 20 Immobilisations incorporelles (études) 20 0 0 23 Constructions en cours (travaux) 1 054 599 689 TOTAL 2 325 1 848 1 995 RECETTES D'INVESTISSEMENT BP 2013 Pré CA BP 2013 2014 001 Résultat d'investissement reporté 0 0 0 021 Virement de la section de fonctionnement 993 0 774 040 Opérations d'ordre entre sections 415 413 500 10 Dotations, fonds divers et réserves 0 0 0 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 579 579 671 13 Subventions d'investissement 338 186 50 16 Emprunts et dettes assimilées 0 0 0 27 Autres immobilisations financières 0 0 0 TOTAL 2 325 1 177 1 995 Résultat d'investissement 0-671 0 Tels sont les éléments financiers qui seront détaillés à l'occasion du vote du budget primitif 2014 qui sera voté après les élections municipales 26