PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE TÉMISCAMINGUE/ROUYN-NORANDA VILLE DE VILLE-MARIE

PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE TÉMISCAMINGUE/ROUYN-NORANDA VILLE DE VILLE-MARIE 20 octobre 2015 À une séance régulière du conseil municipal tenue au lieu habituel des délibérations le mardi 20 octobre 2015, à 20 h 02, à laquelle étaient présents : MM. Bernard Flebus, maire Richard Cardinal, conseiller Mario Lefebvre, conseiller Michel Roy, conseiller Yves S. Bergeron, conseiller M me Julie Parent, conseillère Était absent : M. Richard Dessureault, conseiller Tous les conseillers formant quorum sous la présidence de M. Bernard Flebus, maire. Était également présent à ladite assemblée, M. Martin Lecompte, directeur général, secrétaire-trésorier, de la Ville de Ville-Marie. 309-10-15 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR D ADOPTER l ordre du jour suivant avec l ajout des points 11.1 à 11.6 1. Ouverture de la séance 2. Présences et quorum 3. Adoption de l ordre du jour 4. Période de questions de l auditoire 5. Adoption procès-verbal 5.1 Procès-verbal du 5 octobre 2015 6. Administration 6.1 Approbation des comptes à payer de septembre 2015 6.2 Facture L Entretoise 6.3 Point d information - Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur 2014 7. Sécurité publique 7.1 Point d information - Dépôt du rapport d incident du 26 mai 2015 Fuite d ammoniac 7.2 Programme d aide financière pour la formation des pompiers 8. Transport 8.1 Approbation des travaux rue Frère-Moffet Subvention ministère des Transports du Québec 8.2 Gestion des appels des sous-traitants Déneigement 2015-2016 9. Santé et bien-être 9.1 Mandat pour la gestion des médailles Refuge pour animaux du Témiscamingue 10. Urbanisme et développement du territoire 10.1 Démission d un membre du comité de développement 10.2 Demande à la Commission de protection du territoire agricole du Québec lot n o 3 099 046

10.3 Appui à la mise en œuvre 2016-2019 du schéma directeur de développement durable d esker de la Société de l eau souterraine Abitibi-Témiscamingue 11. Varia 11.1 Renouvellement assurance collective Desjardins Sécurité financière 11.2 Appel d offres Inspection des conduites d égout par caméra téléobjectif Plan d intervention TECQ 2014-2018 11.3 Prolongation de délai (après acceptation) Promesse d achat 74, rue des Oblats Nord 11.4 Avis de motion Projet de règlement relatif au traitement des élus municipaux 11.5 Invitation Rencontre préfet de la MRC de Témiscamingue 11.6 Demande Groupe Aqua-Forme Avant-midi 12. Levée de la séance Arrivé de M. Yves S. Bergeron, conseiller à 20 h 05 PÉRIODE DE QUESTIONS DE L AUDITOIRE 310-10-15 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 5 OCTOBRE 2015 QUE le procès-verbal de la séance ordinaire du 5 octobre 2015 soit adopté tel que déposé. ADMINISTRATION 311-10-15 APPROBATION DES COMPTES À PAYER SEPTEMBRE 2015 Il est proposé par M me Julie Parent, conseillère, et résolu à l unanimité des conseillers présents : QUE la liste des déboursés, pour la période du mois de septembre 2015 s élevant à 226 670,33 $, les salaires payés relativement à la même période s élevant à 71 525,45 $ ainsi que la liste des comptes à payer du mois de septembre 2015 s élevant à 101 840,59 $ soient approuvés.

CERTIFICATS DE DISPONIBILITÉ DE CRÉDITS Je, soussigné certifie par la présente qu il y a des crédits budgétaires disponibles pour les listes de comptes précités. Martin Lecompte, secrétaire-trésorier 312-10-15 FACTURE L ENTRETOISE CONSIDÉRANT QUE M mes Yvette Duquette et Annick Strasbourg ont fait part au comité de voirie de l historique de leur problème de dégât d eau des dernières années; CONSIDÉRANT QUE l organisme a fait l achat du bâtiment situé au 12, rue des Oblats Nord, il y a 5 ans; CONSIDÉRANT QU au printemps 2012, il y a eu un dégât d eau à l Entretoise obligeant l organisme à faire réparer la membrane et le drain; CONSIDÉRANT QU en 2013 l organisme a subi un autre dégât d eau, occasionnant beaucoup de dépenses pour lesquelles il n était pas assuré; CONSIDÉRANT QUE toutes les maisons autour sont surélevées; CONSIDÉRANT QU en 2013, l organisme a résolu le problème en installant un tuyau chauffant; CONSIDÉRANT QUE la Ville a facturé l organisme le 9 décembre 2014 pour l achat de tuyau pour un montant de 390 $ plus taxes afin de maximiser l écoulement de l eau; CONSIDÉRANT QUE M mes Yvette Duquette et Annick Strasbourg ont présenté une demande auprès du comité des travaux publics afin de revoir et d annuler la facture du 9 décembre 2014; CONSIDÉRANT la situation problématique qu a vécu l organisme. Il est proposé par M. Richard Cardinal, conseiller, et résolu à l unanimité D ACCEPTER la demande de l organisme d annuler la facture de 390 $ plus taxes ainsi que les intérêts courus.

POINT D INFORMATION - DÉPÔT DU RAPPORT FINANCIER ET DU RAPPORT DU VÉRIFICATEUR 2014 Le directeur général et secrétaire-trésorier, M. Martin Lecompte, dépose le rapport financier et le rapport du vérificateur pour 2014, et ce, conformément à l article 105.1 de la Loi sur les cités et villes. SÉCURITÉ PUBLIQUE POINT D INFORMATION - DÉPÔT DU RAPPORT D INCIDENT DU 26 MAI 2015 FUITE D AMMONIAC Le directeur général et secrétaire-trésorier, M. Martin Lecompte, dépose le rapport d incident du 26 mai 2015 pour la fuite d ammoniac à l aréna Frère-Arthur-Bergeron. Les membres du conseil désirent remercier tous les intervenants qui ont de près ou de loin participé au bon déroulement de l intervention. Les membres du conseil désirent souligner le travail d intervention du directeur général (coordonnateur de la sécurité civile) qui du début à la fin a su diriger l équipe d une façon professionnelle et efficace. 313-10-15 PROGRAMME D AIDE FINANCIÈRE POUR LA FORMATION DES POMPIERS CONSIDÉRANT QUE le règlement sur les conditions pour exercer au sein d un service de sécurité incendie municipal prévoit les exigences de formation pour les pompiers des services de sécurité incendie afin d assurer une qualification professionnelle minimale; CONSIDÉRANT QUE ce règlement s inscrit dans une volonté de garantir aux municipalités la formation d équipes de pompiers possédant les compétences et les habiletés nécessaires pour intervenir efficacement en situation d urgence; CONSIDÉRANT QU en décembre 2014, le gouvernement du Québec a établi le Programme d aide financière pour la formation des pompiers volontaires ou à temps partiel; CONSIDÉRANT QUE ce programme a pour objectif principal d apporter aux organisations municipales une aide financière leur permettant de disposer d un nombre suffisant de pompiers qualifiés pour agir efficacement et de manière sécuritaire en situation d urgence; CONSIDÉRANT QUE ce programme vise également à favoriser l acquisition des compétences et des habiletés de base requises par les pompiers volontaires ou à temps partiel qui exercent au sein des services de sécurité incendie municipaux; CONSIDÉRANT QUE la Ville de Ville-Marie désire bénéficier de l aide financière offerte par ce programme;

CONSIDÉRANT QUE la Ville de Ville-Marie prévoit la formation de 4 pompiers 1, 4 officiers non urbains et 10 pompiers afin d agir comme opérateur autopompe au cours de la prochaine année pour répondre efficacement et de manière sécuritaire à des situations d urgence sur son territoire; CONSIDÉRANT QUE la Ville doit transmettre sa demande au ministère de la Sécurité publique par l intermédiaire de la Municipalité régionale de comté de Témiscamingue (MRCT) en conformité avec l article 6 du Programme. Il est proposé par M me Julie Parent, conseillère, et résolu à l unanimité des conseillers présents : DE PRÉSENTER une demande d aide financière dans le cadre du Programme d aide financière pour la formation des pompiers volontaires ou à temps partiel au ministère de la Sécurité publique et de transmettre cette demande à la MRCT. TRANSPORT 314-10-15 APPROBATION DES TRAVAUX RUE FRÈRE-MOFFET SUBVENTION MINISTÈRE DES TRANSPORTS DU QUÉBEC (PAARRM) CONSIDÉRANT QUE la Ville doit transmettre à la direction territoriale de notre région, afin d obtenir le paiement de la subvention de 1000 $ accordée, une résolution attestant que les travaux subventionnés ont été effectués; CONSIDÉRANT QU il a lieu d approuver le coût total des travaux effectués sur la rue Frère-Moffet; CONSIDÉRANT QUE les travaux sont terminés depuis le 31 juillet 2015; D APPROUVER le coût des travaux de la rue Frère-Moffet pour un total de 5014,21 $. DE TRANSMETTRE au ministère des Transports la demande de subvention.

315-10-15 GESTION DES APPELS DES SOUS-TRAITANTS DÉNEIGEMENT 2015-2016 CONSIDÉRANT QUE la Ville désire mettre en place une procédure pour la gestion des appels des sous-traitants pour le déneigement; CONSIDÉRANT QUE cette procédure permettra une meilleure gestion des appels. Il est proposé par M. Richard Cardinal, conseiller, et résolu à l unanimité DE METTRE en place la procédure suivante : La gestion des appels pour les sous-traitants utilisant leurs camions pour le déneigement sera faite selon la liste des camionneurs disponibles en début de saison. Les sous-traitants de la Ville de Ville-Marie seront priorisés La Ville verra à ce que les camionneurs de fin de saison soient les derniers sur la liste de la saison suivante. La Ville doit s assurer d obtenir le service au moment voulu et qu en cas d absence, de vacances ou de bris mécanique, le camionneur sera rappelé selon l horaire établi par rotation. Il n est pas du ressort de la Ville de pallier aux imprévus d un sous-traitant. La Ville doit s assurer que le sous-traitant ait l équipement nécessaire et fonctionnel en tout temps. SANTÉ ET BIEN-ÊTRE MANDAT POUR LA GESTION DES MÉDAILLES POUR LES CHIENS REFUGE POUR ANIMAUX DU TÉMISCAMINGUE Le point est remis à une prochaine séance. URBANISME ET DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE 316-10-15 DÉMISSION D UN MEMBRE DU COMITÉ DE DÉVELOPPEMENT CONSIDÉRANT QUE M. Lucien Pelletier n a plus d intérêt à faire partie du comité de développement.

D ACCEPTER la démission de M. Lucien Pelletier au comité de développement. 317-10-15 DEMANDE À LA COMMISSION DE PROTECTION DU TERRITOIRE AGRICOLE DU QUÉBEC LOT N O 3 099 046 CONSIDÉRANT QUE l usine LVL Global a fait une demande d achat ou de location d une partie du lot 3 099 046 appartenant à la Ville de Ville- Marie; CONSIDÉRANT QUE la Ville de Ville-Marie désire répondre favorablement à la demande de l usine; CONSIDÉRANT QUE ce terrain est situé dans une zone actuellement agricole; CONSIDÉRANT QUE LVL Global est un acteur clé de la vie économique du Témiscamingue, puisqu elle emploie des centaines de personnes à son usine de Ville-Marie, sans compter les emplois indirects rattachés aux activités de l usine; CONSIDÉRANT QU il y a un manque de lots à vocation industrielle dans la Ville de Ville-Marie; CONSIDÉRANT QUE l emplacement du site visé est stratégique puisqu il est le prolongement immédiat (vers le sud) du terrain de l entreprise LVL Global (7235593 Canada inc.); CONSIDÉRANT QUE l utilisation dudit site par LVL Global servira à l entreposage des réserves de bois en période hivernale pour assurer l approvisionnement de l usine pendant les mois où l exploitation forestière n est pas possible (conditions climatiques); CONSIDÉRANT QU il existe encore des espaces vacants hors de la zone agricole, mais que ces espaces sont très limités, pas appropriés pour des activités de l usine pour des raisons de sécurité et de faisabilité; CONSIDÉRANT QUE l utilisation de ce site à des fins industrielles ne contreviendra pas au règlement municipal; CONSIDÉRANT QUE le site visé est bordé : 1. à l ouest par l ancienne voie ferrée (propriété du MTQ) qui est actuellement utilisée comme piste cyclable (route verte), sentier de motoneige et sentier de VTT; 2. à l est, par le lot 3 099 045 qui appartient au Groupe Yves Bergeron inc., et qui conservera sa vocation agricole; 3. au nord, par le terrain de l entreprise LVL Global déjà utilisé à des fins industrielles; 4. au sud, par le résidu du lot 3 099 046 qui conservera sa vocation agricole;

CONSIDÉRANT QUE : 1. une autorisation n aurait aucune conséquence sur les possibilités d utilisation à des fins agricoles des lots avoisinants; 2. l homogénéité de la communauté et de l exploitation agricole ne serait pas altérée par une autorisation en considérant les usages déjà présents sur les lots voisins; 3. un refus de la demande pourrait avoir un effet négatif important sur le développement socio-économique de la région; CONSIDÉRANT QUE la présente demande a été évaluée en fonction des critères de l article 62 de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles; CONSIDÉRANT QU une demande d exclusion doit être soumise à la Commission de protection du territoire agricole; Il est proposé par M. Yves S. Bergeron, conseiller, et résolu à l unanimité D APPUYER la demande d exclusion de la zone agricole visée par cette demande. DE TRANSMETTRE une copie de la présente résolution à la Commission de protection du territoire agricole du Québec et à la MRC du Témiscamingue. APPUI À LA MISE EN ŒUVRE 2016-2019 DU SCHÉMA DIRECTEUR DE DÉVELOPPEMENT DURABLE D ESKER DE LA SOCIÉTÉ DE L EAU SOUTERRAINE ABITIBI-TÉMISCAMINGUE Le point est remis à une prochaine séance. VARIA 318-10-15 RENOUVELLEMENT ASSURANCE COLLECTIVE DESJARDINS SÉCURITÉ FINANCIÈRE CONSIDÉRANT QUE BFL Canada Services conseil inc. (BFL SCI) a déposé son rapport de renouvellement face aux conditions financières du régime d assurance collective de la Ville de Ville-Marie; CONSIDÉRANT QUE BFL SCI confirme dans son rapport que les conditions financières proposées par l assureur (Desjardins Sécurité financière), pour la période du 1 er septembre 2015 au 31 août 2016 sont justifiées; CONSIDÉRANT QUE BFL SCI indique clairement dans son rapport que l assureur respecte intégralement ses engagements financiers garantis lors du dépôt de sa soumission;

CONSIDÉRANT QUE le contrat actuel avec l assureur en est à sa deuxième année pour une durée maximale de cinq (5) ans; CONSIDÉRANT QUE les membres du conseil municipal ont pris connaissance des conditions de renouvellement du contrat d assurance collective des employés de la Ville de Ville-Marie et qu ils jugent opportun de les accepter. Il est proposé par M. Michel Roy, conseiller, et résolu à l unanimité des conseillers présents : QUE le conseil municipal accepte les conditions de renouvellement présentées par Desjardins Sécurité financière concernant l assurance collective des employés de la Ville de Ville-Marie et Duhamel-Ouest pour la période du 1 er septembre 2015 au 31 août 2016 au montant de 76 793.16$ taxes incluses. QU une copie certifiée conforme de la présente résolution soit transmise à M. Richard Paquin de BFL SCI. 319-10-15 APPEL D OFFRES INSPECTION DES CONDUITES D ÉGOUT PAR CAMÉRA TÉLÉOBJECTIF PLAN D INTERVENTION TECQ 2014-2018 CONSIDÉRANT QUE l ouverture des soumissions de l appel d offres VM-2015-TP-05 «Inspection télévisée des conduites d égout par caméra à téléobjectif» s est déroulée le 15 octobre 2015, à 9 h 30; CONSIDÉRANT QUE deux offres ont été inscrites au rapport de soumission et sont conformes soient : - Aquadata - Nordikeau CONSIDÉRANT QUE pour attribuer le contrat les soumissionnaires ont été notés selon l établissement du pointage final; CONSIDÉRANT QUE la note finale d Aquadata est de 74.5; D ADJUGER l appel d offres VM-2015-TP-05 «Inspection télévisée des conduites d égout par caméra à téléobjectif» à Aquadata au montant de 19 725,05 $, taxes incluses selon les termes et conditions de l appel d offres. Le montant sera financé par le programme TECQ 2014-2018.

320-10-15 PROLONGATION DE DÉLAI (APRÈS ACCEPTATION) PROMESSE D ACHAT 74, RUE DES OBLATS NORD CONSIDÉRANT la promesse d achat PA G-60551 pour le 74, rue des Oblats Nord; CONSIDÉRANT QUE le délai initial est le 22 octobre 2015; CONSIDÉRANT la demande de prolongation pour que l acheteur respecte les clauses 6.2, 8.1 et 11.1 de la promesse d achat; CONSIDÉRANT QUE la demande est de prolonger le délai de la promesse d achat au 30 novembre 2015. D ACCEPTER de prolonger la promesse d achat PA G-60551 pour le 74, rue des Oblats Nord au 30 novembre 2015. 321-10-15 AVIS DE MOTION PROJET DE RÈGLEMENT RELATIF AU TRAITEMENT DES ÉLUS MUNICIPAUX M. Mario Lefebvre, conseiller, donne avis de motion de la présentation, lors d une séance du conseil, d un projet de règlement relatif au traitement des élus municipaux. 322-10-15 INVITATION RENCONTRE PRÉFET DE LA MRC DE TÉMISCAMINGUE CONSIDÉRANT QUE le préfet de la MRC de Témiscamingue souhaite rencontrer les municipalités du Témiscamingue afin d entendre les élus sur divers enjeux; CONSIDÉRANT QUE les membres du conseil désirent lancer une invitation au préfet afin de partager leurs avis et commentaires. Il est proposé par M. Michel Roy, conseiller, et résolu à l unanimité des conseillers présents : DE TRANSMETTRE une invitation à notre préfet pour venir rencontrer les membres du conseil lors de la séance du 16 novembre 2015 à 20 h 00. Les membres du conseil désirent lui réserver une heure de discussion.

323-10-15 DEMANDE GROUPE AQUA-FORME AVANT-MIDI CONSIDÉRANT QU une demande du groupe Aqua-Forme de l avantmidi a été logée auprès de notre responsable aquatique, M me Josée Miron; CONSIDÉRANT QUE la demande du groupe est de reprendre les cours manqués par les utilisateurs; CONSIDÉRANT QUE pour répondre à cette demande le personnel devra effectuer un contrôle adéquat; CONSIDÉRANT QUE pour répondre à cette demande le personnel devra augmenter sa charge de travail; CONSIDÉRANT QUE le personnel aquatique n est pas en mesure d assumer une plus grande charge de travail; CONSIDÉRANT QUE cette demande pourrait engendrer des retards pour le début des cours. DE ne pas acquiescer à la demande du groupe Aqua-Forme. DE demander à notre responsable aquatique, M me transmettre l information au groupe. Josée Miron, de 324-10-15 LEVÉE DE LA SÉANCE Il est proposé par M me Julie Parent, conseillère, et résolu à l unanimité des conseillers présents : QUE la séance soit levée. Il est 20 h 55. Bernard Flebus Maire Martin Lecompte Directeur général Secrétaire-trésorier