Séance ordinaire du 19 octobre 2015 à 19 h

Séance ordinaire du 19 octobre 2015 à 19 h

ORDRE DU JOUR Séance du conseil du 19 octobre à 19 h 00 1. Ouverture de la séance 2. Adoption de l ordre du jour 3. Résolutions et règlements non approuvés 4. Approbation du procès-verbal de la séance du 14 septembre 2015 5. Première période questions des citoyens 6. Dépôt de documents 7. Sujets devant faire l objet d une décision du conseil 8. Avis de motion, projets de règlements et règlements 9. Sujets d agglomération 10. Affaires nouvelles 11. Deuxième période de questions des citoyens 12. Période d intervention des membres du conseil 13. Levée de la séance

5. PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS Règles pour la période de questions 1. Être respectueux et poli 2. Être concis 5 minutes par intervention 3. Être précis en évitant les digressions 4. Pas plus de 3 questions par intervention 5. Commentaires acceptés si reliés à la séance 6. Questions peuvent s adresser à un(e) conseiller(ère) 7. Accepter que l élu(e) ne puisse avoir toute l information

6. DÉPÔT DE DOCUMENTS Liste de mouvements de personnel Période se terminant le 19 octobre 2015 17 mouvements Date Type de mouvement Nb Fonction Direction/Service Groupe 2015-08-26 Démission 1 Brigadière DLCV Brigadier 2015-08-31 Personnel régulier 1 Brigadière DLCV Brigadier 2015-09-01 Emploi saisonnier 5 Diverses fonctions DLCV Col bleu 2015-09-03 Surcroît temporaire 1 Inventaire frênes Dév. urbain Col blanc 2015-09-09 Emploi temporaire 1 Commis cpte à payer DFTTI Col blanc 2015-09-13 Emploi saisonnier 3 Diverses fonctions DLCVC Col bleu 2015-09-13 Emploi saisonnier 1 Diverses fonctions DLCVC Col blanc 2015-09-14 Rempl. congé malade 1 Préposé aux permis Dév. urbain Col blanc 2015-09-24 Démission 1 Contrôleur équipements DLCVC Col blanc 2015-10-01 Emploi saisonnier 1 Diverses fonctions DLCVC Col blanc 2015-10-04 Emploi saisonnier 1 Diverses fonctions DLCVC Col blanc

6. DÉPÔT DE DOCUMENTS Liste virements budgétaires pour l exercice 2015 au 30 septembre 2015 ( 96 300$) 27 août 2015 Augmentation abattage et élagage d'arbres requis suite à des appels de citoyens - TP Ent. & rép. - équipement & outillage + 15 000 $ Fleurs et arbres - 15 000 $ 2 sept. 2015 Augmentation des réparations faites à l'interne au niveau de la mécanique - TP Autres matières fabriqués + 10 000 $ Entretien & réparation - véhicule - 10 000 $ 2 sept. 2015 Augmentation des réparations faites à l'interne au niveau de la mécanique - TP Pièces et accessoires - machinerie et équipement + 15 000 $ Location, machinerie, équip., outillage - 15 000 $ 14 sept. 2015 Achat d'équipement spécialisé qui n'était pas prévu - TP Autres pièces et accessoires + 1 000 $ Entretien et réparation - équipement et outillage - 1 000 $ 14 sept. 2015 Achat d'équipement spécialisé qui n'était pas prévu - TP Autres pièces et accessoires + 2 000 $ Entretien et réparation - équipement et outillage - 2 000 $

6. DÉPÔT DE DOCUMENTS Liste virements budgétaires pour l exercice 2015 au 30 septembre 2015 ( 96 300$) 21 sept. 2015 Reconstruction de deux pompes qui n'était pas prévue - TP Entretien et réparation - équipement et outillage + 12 000 $ Entretien et réparation - équipement et outillage - 12 000 $ 21 sept. 2015 Surplus d'élagage de branches qui n'était pas prévu au budget - TP Ent. & rép. - équipement & outillage + 10 000 $ Fleurs et arbres - 10 000 $ 21 sept. 2015 Achat d'un outil spécialisé - TP Pièces - machinerie et équipement + 4 000 $ Fleurs et arbres - 4 000 $ 21 sept. 2015 Réparation d'une roue thermique qui n'était pas prévue - TP Entretien & réparation - bâtiments + 4 000 $ Autres services - 4 000 $ 21 sept. 2015 Moins de réparations à effectuer, l'équipement de ventilation est neuf - TP Pièces - machinerie et équipement + 1 000 $ Autres pièces et accessoires + 1 500 $ Entretien et réparation - bâtiments - 2 500 $

6. DÉPÔT DE DOCUMENTS Liste virements budgétaires pour l exercice 2015 au 30 septembre 2015 ( 96 300$) 21 sept. 2015 Réalisation de travaux d'amélioration dans les bâtiments - TP Matières fabriquées - Autres + 5 000 $ Autres services - 5 000 $ 21 sept. 2015 Réalisation de travaux d'amélioration dans les bâtiments - TP Entretien et réparation - équipement et outillage + 900 $ Autres services - 900 $ 21 sept. 2015 Augmentation des travaux spécialisés - TP Autres services + 3 500 $ Ent. & réparation - curage des puisards - 3 500 $ 23 sept. 2015 Virement budgétaire des Ressources humaines aux Travaux publics pour le budget des PSI - TP Honoraires professionnels + 6 900 $ Prévention SST - R.H. - 6 900 $ 24 sept. 2015 Ajustement budget - plus de recrutements que ce qui avait été prévu initialement - RH Ressources humaines recrutement + 2 000 $ Services de relations de travail + 2 000 $

6. DÉPÔT DE DOCUMENTS Liste virements budgétaires pour l exercice 2015 au 30 septembre 2015 ( 96 300$) 24 sept. 2015 Redistribution budgétaire pour équilibrer le budget de fin d'année des Ressources humaines - RH Publications - de la ville + 1 200 $ Frais de congrès et de colloques - 1 200 $ 29 sept. 2015 Achat d'un porte-étendard par les Communications à la demande des Loisirs Direction générale et communications Affiches et bannières - Loisirs + 1 000 $ 29 sept. 2015 Services professionnels - 1 000 $ Achat d'une publicité pour les journées de la culture par les Communications à la demande des Loisirs Direction générale et communications Publicité et campagnes citoyennes - Loisirs + 300 $ Publicité et information - journaux et revues - 300 $

6. DÉPÔT DE DOCUMENTS Liste virements budgétaires pour l exercice 2015 - Salaires au 30 septembre 2015 (22 000$) 22 sept. 2015 Rémunération des accompagnateurs pour les camps de jour - DLCVC Rémunération - auxiliaires cols blancs + 22 000 $ Budgets spécifiques récurrents - 22 000 $

Nomination de membres du conseil au sein de certains comités et d un organisme de l agglomération de Longueuil Nouvel élu : En remplacement de : Nouvel élu : 7.1.1 DOSSIERS DU CONSEIL Comité consultatif d éthique et la gouvernance Comité consultatif des finances, du budget et de l administration Martin Murray Martin Guevremont Martin Guevremont En remplacement de : Michèle Archambault Nouvel élu : Développement Aéroport Saint-Hubert de Longueuil (DASH-L) Jacques Bédard En remplacement de : Martin Guevremont

7.2 DIRECTION GÉNÉRALE Aucun sujet à l ordre du jour

7.3 COMMUNICATIONS Aucun sujet à l ordre du jour

7.4 RESSOURCES HUMAINES Aucun sujet à l ordre du jour

Autorisation des dépenses Période du 27 août 2015 au 30 septembre 2015 Chèques émis (476) 1 707 247 $ A. & J.L. Bourgeois Ltée Ville de Longueuil Reg de Retraite - St-Bruno-De-Montarville SSQ, Société d'assurance-vie inc. 9064-3032 Québec Inc. (JR Services Sanitaires) 317 972 $ 207 433 $ 113 776 $ 71 130 $ 68 052 $ 46 % Débits directs 442 626 $ Rémunération globale part employé Rémunération globale part employeur Hydro-Québec 7.5.1 FINANCES 253 666 $ 114 886 $ 70 562 $ 99 % Salaires 773 131 $ Paye 2015-35 Paye 2015-36 Paye 2015-37 Paye 2015-38 Paye 2015-39 174 662 $ 155 299 $ 142 414 $ 149 378 $ 151 377 $ 100 % Total des dépenses 2 923 004 $

Adjudication d un contrat de services professionnels pour l impartition de la gestion du parc informatique de la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville APP-SP-15-18 Entreprise : 7.5.2 FINANCES 9317-3052 Québec inc. (Cosior inc.) Durée : Montant : Répartition : Un an avec quatre années d option de renouvellement 564 719,89 $ (incluant les taxes nettes) 2015 = 4 199,50 $ 2016 = 106 856,28 $ 2017 = 109 559,71 $ 2018 = 112 263,13 $ 2019 = 114 701,47 $ 2020 = 117 139,80 $

7.6.1 LOISIR, CULTURE ET VIE COMMUNAUTAIRE Aides financières et soutiens techniques Octobre 2015 (27 332 $) Club de trampoline Quadrotramp Les Amis-Soleils de Saint-Bruno Opération Nez Rouge Vallée-du-Richelieu Groupe d entraide G.E.M.E. Club photo Évasion Cercle de fermières Saint-Bruno-de-Mont. Centre d animation mère-enfant (C.A.M.E.) Corporation de la Maison des jeunes Association du hockey mineur de St-Bruno Légion royale canadienne, filiale 147 Mont. Comité d entraide la paroisse St-Bruno CAB les «P tits bonheurs» 500 $ 10 000 $ 350 $ 284 $ 600 $ 550 $ 1 162 $ 10 452 $ 800 $ 275 $ 2 359 $ 0 $ Programme de loisir Loisirs jeunes hand. int. Campagne 2015 Conférence 4 nov. 2015 30 e anniversaire 34 e Salon métiers d art 36 e bazar annuel 2015 Aide au fonctionnement 35 e tournoi Pee-Wee Jour du souvenir Guignolée 2015 Grande guignolée médias * En rouge : prêts de locaux, de matériel et / ou soutien technique.

7.6.2 LOISIR, CULTURE ET VIE COMMUNAUTAIRE Désignation du grand salon du centre d exposition du Vieux Presbytère au nom de l artiste Alan Glass Alan Glass est un ancien citoyen de Saint-Bruno-de-Montarville. Il y a vécu son enfance. Un des seuls artistes Québécois de sa génération à être collectionné par le Museum of Modern Art de New York avec Jean-Paul Riopelle et Paul-Émile Borduas. Après avoir passé une dizaine d années à Paris, il s est installé à Mexico où il vit depuis plus de cinquante ans. À 83 ans, il jouit d une reconnaissance internationale et des expositions majeures lui ont été consacrées dans les plus grands musées du Canada, de la France, de l Allemagne, du Mexique et des États-Unis. Trois autres salles seront renommées dans les prochaines années.

Renouvellement du protocole d entente avec le Collège Trinité et l Académie des Sacrés-Cœurs Objet : 7.6.3 LOISIR, CULTURE ET VIE COMMUNAUTAIRE Location et utilisation des immeubles et de l équipement du Collège Trinité et de l académie des Sacrés-Cœurs dans le cadre des activités de loisir. Durée de l entente : Année scolaire 2016-2017 à 2020-2021 Budget : Tarification à l heure : 55 400 $ en 2015 58 700 $ en 2016 (+ 6 %) - revenus prévus en 2016 = 16 000 $ Entre 2006 et 2015, même tarification. Année scolaire Gymnase double Gymnase simple Cafétéria Classes 2015-2016 60 $ 30 $ 20 $ 6 $ 2016-2017 62 $ 32 $ 22 $ 17 $ 2017-2018 64 $ 34 $ 24 $ 19 $ 2018-2019 65 $ 35 $ 25 $ 20 $ 2019-2020 65 $ 35 $ 25 $ 20 $ 2020-2021 65 $ 35 $ 25 $ 20 $

7.6.4 LOISIR, CULTURE ET VIE COMMUNAUTAIRE Nomination de membres au sein du comité consultatif - Tribune jeunesse Nouveaux membres : Mathilde Gagnon Justine Rey Durée du mandat : Deux ans, soit du 19 octobre 2015 au 19 octobre 2017

7.7.1 DÉVELOPPEMENT URBAIN Dérogation mineure DM 2015-041 pour augmenter la largeur maximale du bâtiment, autoriser l aménagement d aires de remisage extérieures temporaires en cour et marge avant et augmenter la largeur maximale d une allée d accès à double sens au projet intégré situé rue des Tilleuls

7.7.2 DÉVELOPPEMENT URBAIN Plan d implantation et d intégration architecturale PIIA 2015-022 pour la construction d un projet intégré de type maison de ville contiguë totalisant 69 unités situé sur la rue des Tilleuls

7.7.3 DÉVELOPPEMENT URBAIN Dérogation mineure DM 2015-063 pour autoriser l aménagement d un enclos à matières résiduelles en cour avant aux 1201-1203, rue Marie-Victorin

7.7.4 DÉVELOPPEMENT URBAIN Plan d implantation et d intégration architecturale PIIA 2015-077 pour l aménagement d un abri pour conteneurs à matières résiduelles aux 1201-1203, rue Marie-Victorin

7.7.5 DÉVELOPPEMENT URBAIN Retirer de l ordre du jour

7.7.6 DÉVELOPPEMENT URBAIN Retirer de l ordre du jour

7.7.7 DÉVELOPPEMENT URBAIN Dérogation mineure DM 2015-084 pour réduire la marge latérale minimale de 0,9 mètre à 0,6 mètre de la propriété située au 1745, rue Lionel-Groulx

7.7.8 DÉVELOPPEMENT URBAIN Plan d implantation et d intégration architecturale PIIA 2015-068 pour l aménagement paysager de la cour avant au 1649, rue Montarville

7.7.9 DÉVELOPPEMENT URBAIN Plan d implantation et d intégration architecturale PIIA 2015-083 pour le remplacement de deux enseignes murales au 3001, boulevard De Boucherville

7.7.10 DÉVELOPPEMENT URBAIN Plan d implantation et d intégration architecturale PIIA 2015-085 pour l installation d une enseigne sur auvent au 1384, rue Montarville

7.7.11 DÉVELOPPEMENT URBAIN Nomination des président et vice-présidente au sein du comité consultatif en environnement Président : Mandat : En remplacement de : Benoît Rancourt 25 août 2017 Claude Tissier Vice-présidente : Mandat : En remplacement de : Jacinthe Guimond 25 août 2017 Benoît Rancourt

7.7.12 DÉVELOPPEMENT URBAIN Nomination du secrétaire du comité de démolition Chef de la division urbanisme, permis et inspection Conformément à l article 12 du Règlement 2015-13 sur la démolition d immeubles

7.7.13 DÉVELOPPEMENT URBAIN Vente d une partie du lot 4 916 455 rue René-Descartes Coopérative des techniciens ambulanciers de la Montérégie Superficie : 15 682 m 2 Montant : 558 259 $ Terrain antérieur : 12 717 m 2

7.8 GREFFE ET CONTENTIEUX Aucun sujet à l ordre du jour

7.9.1 TRAVAUX PUBLICS Adjudication d un contrat de fourniture d un camion 10 roues avec équipements de déneigement et benne d excavation, neuf 2015 ou plus récent - APP-SP-15-26 Plus bas soumissionnaire Camions Inter-Anjou inc. conforme : Montant : 221 909,55 $ incluant les taxes nettes) Prix rachat camion 8813 : 4 500,00 $

7.9.2 TRAVAUX PUBLICS Adjudication d un contrat de fourniture d un camion 10 roues avec équipements de déneigement, épandeur et système interchangeable, neuf 2015 ou plus récent - APP-SP-15-28 Plus bas soumissionnaire conforme : Équipements lourds Papineau inc. Montant : 248 427,50 $ incluant les taxes nettes)

7.9.3 TRAVAUX PUBLICS Mandat à l Union des municipalités du Québec pour l achat de carburant en vrac Confirmer de l adhésion de la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville au regroupement d achat pour la période du 1 er avril 2016 au 31 mars 2019; Confier à l UMQ le processus d appel d offres menant à l adjudication de contrats regroupés; Fournir à l UMQ la lettre de demande d adhésion et la fiche technique d inscription; Respecter les termes et conditions dudit contrat; Payer à l UMQ un frais de gestion de 0,0055 $ par litre acheté, avant taxes.

7.10.1 GÉNIE Autorisation à la Direction du génie et à tout consultant externe mandaté par la Ville à présenter une demande d aide financière au ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport (MELS) dans le cadre du programme de soutien pour le remplacement ou la modification des systèmes de réfrigération fonctionnant aux gaz R-12 ou R-22 Arénas et centres de curling Pour répondre au protocole de Montréal, le gouvernement du Québec a fixé à 2020 l échéance pour la diminution et l élimination des substances pouvant nuire à la couche d ozone. Tous les systèmes fonctionnant aux réfrigérants R22 et R12 devront être remplacés par un système moins dommageable pour la couche d ozone. L utilisation du CO2 représente l option à privilégier plutôt que celle utilisant l ammoniac. Diminution des émissions de GES de 40 % par rapport au système actuel.

7.10.2 GÉNIE Adjudication d un contrat de services professionnels d ingénierie pour la préparation d un plan directeur d égout sanitaire incluant un plan de gestion des débordements et conception, plans et devis d un nouvel égout collecteur OS-GEN/2015-03 Soumissionnaire ayant obtenu le meilleur pointage : Groupe Génie Conseil Génipur inc. LaSalle/NHC inc. Montant du contrat : 160 032,45 $ (incluant les taxes nettes)

7.10.3 GÉNIE Adoption du budget 2016 de la Régie intermunicipale d assainissement des eaux usées de Saint-Bruno-de-Montarville et Saint-Basile-le-Grand Exploitation Quote-part St-Bruno Quote-part St-Basile Immobilisations Quote-part gouvernementale Quote-part St-Basile Budget 2015 Budget 2016 Variation REVENUS 416 625 $ 440 995 $ 5.8% 169 375 $ 186 805 $ 10.3% 889 024 $ 898 472 $ 1.1% 55 071 $ 55 591 $ 0.9% 1 530 095 $ 1 581 863 $ 3.4% DÉPENSES Exploitation Administration 85 200 $ 98 500 $ 15.6% Exploitation - usine 450 300 $ 483 300 $ 7.3% Exploitation réseau et poste de pompage 50 500 $ 46 000 $ -8.9% Immobilisations Frais financement et remb. Dette - gouvernement 889 024 $ 898 472 $ 1.1% Frais financement et remb. Dette - St-Basiel 55 071 $ 55 591 $ 0.9% 1 530 095 $ 1 581 863 $ 3.4%

Approbation du règlement 15-02 de la Régie intermunicipale d assainissement des eaux usées de Saint-Bruno-de-Montarville et Saint-Basile-le-Grand Création d une réserve financière dont la limite est portée à 2 000 000 $ Vidange des boues des étangs Réparation de futurs bris majeurs 7.10.4 GÉNIE Dans les prévisions budgétaires 2016 est incluse une somme de 50 000 $ pour la constitution de cette réserve, répartie en fonction des débits mesurés pour chacune des municipalités et les valeurs de répartition des charges, à savoir : Environ 70 % pour Saint-Bruno-de-Montarville Environ 30 % pour Saint-Basile-le-Grand

8.1 AVIS DE MOTION, PROJETS DE RÈGLEMENTS ET RÈGLEMENTS Avis de motion d un règlement modifiant le Règlement I. 14-2 sur le remplacement des infrastructures afin d y modifier certains coûts afférents Coût au mètre linéaire de frontage taxable à payer par les riverains dans les secteurs résidentiels et commerciaux : Passe de 145 $ en 2015 à 150 $ en 2016 En ce qui a trait au secteur résidentiel, le frontage taxable ne peut excéder 50 mètres Coût au mètre linéaire de frontage taxable devant être payé par propriétaires riverains dans les secteurs résidentiels et commerciaux Passe de 1,00 $ en 2015 à 1,05 $ en 2016

8.2 AVIS DE MOTION, PROJETS DE RÈGLEMENTS ET RÈGLEMENTS Avis de motion d un règlement modifiant le Règlement C. 9-1 sur la circulation, le stationnement et la sécurité publique afin de déterminer les règles de stationnement hivernal Réduction d un mois de la durée de la saison hivernale : Existant : 15 novembre au 15 avril Modification : 1 er décembre au 1 er avril Suite à l expérience de l hiver dernier, la modification du Règlement de circulation C. 9-1 vient consacrer officiellement l assouplissement dans l application de l interdiction de stationnement la nuit en dehors de toute opération de déneigement.

8.3 AVIS DE MOTION, PROJETS DE RÈGLEMENTS ET RÈGLEMENTS Sujet remis à la prochaine séance du conseil municipal

8.4 AVIS DE MOTION, PROJETS DE RÈGLEMENTS ET RÈGLEMENTS Adoption du Règlement 2015-14 modifiant le Règlement C. 9-1 sur la circulation, le stationnement et la sécurité publique afin d interdire l obstruction de la voie publique Ce règlement a pour objet de modifier le Règlement C. 9-1 sur la circulation, le stationnement et la sécurité publique afin de supprimer la disposition interdisant le jeu dans toute voie publique et de plutôt le remplacer par l interdiction d obstruer la voie publique.

8.5 AVIS DE MOTION, PROJETS DE RÈGLEMENTS ET RÈGLEMENTS Adoption du Règlement URB-Z2009-043 modifiant le Règlement de zonage URB-Z2009 afin d ajouter des normes à la colonne C du tableau des spécifications de la zone HC 428 de l annexe B Ajouts de normes pour autoriser : Les habitations H3 et H4 de type isolées, d un minimum de 4 logements; Les marges minimales et maximales; Une hauteur maximale de 3 étages, un rapport plancher/terrain maximal de 0,72, une superficie minimale d espace libre par logement de 90 m 2 et une superficie minimale de terrain par logement de 140 m 2 ; Une largeur minimale de terrain de 10 mètres.

8.6 AVIS DE MOTION, PROJETS DE RÈGLEMENTS ET RÈGLEMENTS Adoption du Second projet de règlement URB-Z2009-044 modifiant le Règlement de zonage URB-Z2009 afin de créer les zones IA 488 et IA 489 à même une partie de la zone IA 487 Autoriser l usage «C2-01-08 Centre de conditionnement physique» Autoriser l usage «C9-01-04 Service d envoi de marchandises de petite envergure» Ce dernier usage sera assujetti aux dispositions spéciales suivantes : Cet usage ne peut occuper une superficie de plancher supérieure à 2 000 m 2 par suite Il doit se faire à même un bâtiment principal comportant un minimum de 3 suites

8.7 AVIS DE MOTION, PROJETS DE RÈGLEMENTS ET RÈGLEMENTS Adoption du Second projet de règlement URB-Z2009-045 modifiant le Règlement de zonage URB-Z2009 afin de créer les zones IA 490 et IA 491 à même une partie de la zone IA 480, la zone IA 585 à même une partie des zones IA 583 et IA 584 et d agrandir la zone PA 576 à même une partie de la zone IA 584 Autoriser l usage «C9-01-04 Services d envoi de marchandises (centre de distribution) ou de transport par camion Autoriser l usage «C9-02-11 Service d entreposage» Autoriser l usage «C10-04-01 Vente en gros»

9.1 SUJETS D AGGLOMÉRATION Rapport du maire concernant les décisions prises lors des dernières séances d agglomération des 17 septembre 2015, le cas échéant Aucun

9.2 SUJETS D AGGLOMÉRATION Sujets à l ordre du jour de la séance ordinaire de l agglomération de Longueuil du 22 octobre 2015 Sujet Oui Non Commentaires CA-151022-1.6 Augmentation de l enveloppe de contingences au contrat 2013-BAT-841 (APP14-006) pour l exécution de travaux de réaménagement d une partie des locaux du poste de police situé au 4800, rue Leckie (SE-2015-1178) CA-151022-1.7 Autorisation d une dépense au contrat 2013-TDE-624 (APP-13-155) pour l exécution de travaux de mise aux normes des incinérateurs du Centre d épuration Rive-Sud (SE-2015-1491) CA-151022-1.8 Adjudication du contrat 2015-TDE-510 (APP-15-164) pour la fourniture de services d évacuation, de transport, de disposition et d élimination des déchets et des sables au Centre d épuration Rive-Sud (option 2) (SE-2015-1516) CA-151022-1.9 Adjudication du contrat 2015-TDE-680 (APP-15-149) pour l exécution de travaux de remplacement et de modernisation des installations pétrolières au Centre d épuration Rive-Sud (SE-2015-1520) CA-151022-1.10 Adjudication du contrat 2015-TDE-527 (APP-15-153) pour la fourniture de services d entretien ménager de la section administrative du Centre d épuration Rive-Sud (option B) (SE-2015-1524) CA-151022-1.11 Engagement de la Ville d utiliser et d entretenir les installations de production d eau potable dans le cadre de la construction du réservoir de la Savane (SE- 2015-1526) X En vertu de l article 118.9 de la Loi sur l'exercice de certaines compétences municipales dans certaines agglomérations, la compétence exclusive de la Ville de Longueuil en matière d'assainissement des eaux ne s'applique pas sur le territoire de la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville X

9.2 SUJETS D AGGLOMÉRATION Sujets à l ordre du jour de la séance ordinaire de l agglomération de Longueuil du 22 octobre 2015 Sujet Oui Non Commentaires CA-151022-1.12 Dépôt de la liste des contrats comportant une dépense de plus de 25 00 $ conclus par le comité exécutif au cours du mois d août 2015, des contrats comportant une dépense de plus de 2000 $ qu il a, depuis le début de l exercice 2015, conclus avec un même contractant lorsque l ensemble de ces contrats excède 25 000 $ et des contrats de la même nature, mais conclus par un fonctionnaire à qui le comité exécutif a délégué son pouvoir de les conclure (SE-2015-1531) DÉPÔT DOCUMENT CA-151022-1.13 Adoption du Règlement CA-2015-225 ordonnant des travaux d enlèvement et de remplacement de réservoirs de carburants et d huiles usées et d équipements connexes aux ateliers municipaux et décrétant, à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt (SE-2015-1535) X CA-151022-1.14 Dépôt du rapport sur un don autorisé par le comité exécutif d agglomération et portant sur un bien dont la valeur n excède pas 10 000 $ (SE-2015-1537) DÉPÔT DOCUMENT CA-151022-1.15 Mandat à l Union des municipalités du Québec pour l achat d essence, de carburants diesel et de mazout pour et au nom de la Ville de Longueuil dans le cadre de ses activités d agglomération (SE-2015-1538) X

9.2 SUJETS D AGGLOMÉRATION Sujets à l ordre du jour de la séance ordinaire de l agglomération de Longueuil du 22 octobre 2015 Sujet Oui Non Commentaires CA-151022-1.16 Octroi d un contrat pour la fourniture d éléments filtrants pour le Centre d épuration Rive-Sud (SE-2015-1541) CA-151022-1.17 Dépôt de la liste des contrats comportant une dépense de plus 25 000 $ conclus par le comité exécutif au cours du mois de juillet 2015, des contrats comportant une dépense. de plus de 2 000 $ qu'il a, depuis le début de l'exercice financier 2015, conclus avec un même contractant lorsque l'ensemble de ces contrats excède 25 000 $ et des contrats de la même nature, mais conclus par un fonctionnaire à qui le comité exécutif a délégué son pouvoir de les conclure (SE-2015-1529) CA-151022-1.18 Adjudication du contrat. ÉQ-13-12 (APP15-122) pour la fourniture d'un véhicule de type minibus et réaménagement d'un poste de commandement pour le Service de police (contrat 1) (SE-2015-1556) CA-151022-1.19 Autorisation de virements budgétaires relevant de la compétence d'agglomératiqn apparaissant sur la liste du 14 septembre 2015 préparée par la direction des finances (SE-2015-1561) CA-151022-1.20 Adoption du Règlement CA-2015-235 imposant un tarif exigible pour le dépôt d'une demande de révision administrative à l'égard d'une propriété inscrite au rôle d'évaluation foncière (SE-2015-1565) En vertu de l article 118.9 de la Loi sur l'exercice de certaines compétences municipales dans certaines agglomérations, la compétence exclusive de la Ville de Longueuil en matière d'assainissement des eaux ne s'applique pas sur le territoire de la Ville de Saint- Bruno-de-Montarville X X X DÉPÔT

9.2 SUJETS D AGGLOMÉRATION Sujets à l ordre du jour de la séance ordinaire de l agglomération de Longueuil du 22 octobre 2015 Sujet Oui Non Commentaires CA-151022-1.21 Dépôt du procès-verbal de la session régulière du comité consultatif agricole tenue le 9 juillet 2015 (SE-2015-1571) CA-151022-1.22 Dépôt du procès-verbal de correction du procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d'agglomération tenue le 19 septembre 2013, dressé par l'assistantegreffière le 30 septembre 2015 (SE-2015-1589) DÉPÔT DÉPÔT CA-151022-1.23 Adjudication de la partie du contrat 2015-TP427-4 (APP-1-180) pour l'exécution de travaux de déneigement des stationnements municipaux situés dans le secteur D, relevant d'une compétence d'agglomération (option 2) (SE-2015-1598) CA-151022-1.24 Adjudication du contrat 2015-BAT-805 (APP-15-150) pour l'exécution de travaux d'enlèvement et de remplacement de réservoirs de carburants et d'huiles usées ainsi que d'équipements connexes aux ateliers municipaux situés aux 777, rue d'auvergne, 4130, boulevard Grande-Allée et 6355, boulevard Maricourt (SE-2015-1460) X X

10. AFFAIRES NOUVELLES

Règles pour la période de questions 1. Être respectueux et poli 11. DEUXIÈME PÉRIODE DE QUESTIONS 2. Être concis 5 minutes par intervention 3. Être précis en évitant les digressions 4. Pas plus de 3 questions par intervention 5. Commentaires acceptés si reliés à la séance 6. Questions peuvent s adresser à un(e) conseiller(ère) 7. Accepter que l élu(e) ne puisse avoir toute l information

12. PÉRIODE D INTERVENTION DES MEMBRES DU CONSEIL Règles pour la période d intervention 1. Être concis 3 minutes maximum par intervention 2. Une intervention par conseiller 3. Être précis en évitant les digressions

13. LEVÉE DE LA SÉANCE Merci!