Opération collective 2014 123 M Energie

Opération collective 2014 123 M Energie Candidature pour accompagner en collectif les entreprises du Limousin s engageant dans la mise en place par étapes d une démarche de management de l énergie ISO 50001:2011, Systèmes de Management de l Energie Exigences et recommandations de mise en œuvre Réalisé par Dans le cadre de Financé dans le cadre de 1 Version : Août 2014

Dans un contexte national de projet de loi sur la transition énergétique La transition énergétique c est : Consommer mieux en économisant l énergie (moins de carburants fossiles, moins de transport, plus de confort thermique, plus d efficacité dans l industrie). Produire autrement en préservant l environnement (plus de ressources locales, des énergies renouvelables, moins de déchets). Faire progresser la société grâce à des projets mobilisateurs (projets coopératifs de production d énergie, services innovants). Créer des emplois dans de nouveaux métiers d avenir et dans le bâtiment. Dans les trois ans qui viennent, la transition énergétique pour la croissance verte peut générer 100 000 emplois nouveaux. Des objectifs volontaires Réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 % entre 1990 et 2030 et les diviser par quatre à l horizon 2050 (facteur 4). Réduire la consommation énergétique finale de 50 % en 2050 par rapport à 2012 et porter le rythme annuel de baisse de l intensité énergétique finale à 2,5 % d ici à 2030. Réduire la consommation d énergies fossiles de 30 % en 2030 par rapport à 2012. Porter la part des énergies renouvelables à 23 % de notre consommation énergétique finale brute d énergie en 2020 et à 32 % en 2030. Porter la part du nucléaire à 50 % dans la production d électricité à l horizon 2025. 1 - Présentation du projet La Région Limousin, l ADEME et le réseau des CCI du Limousin, membres du Comité de Pilotage du dispositif 123 ENERGIE, souhaitent promouvoir le Management de l Energie en Limousin par une approche de système de management telle que définie dans la norme internationale ISO 50001 dans son processus et sa démarche. Outre la mise en place d outils de maîtrise et de gestion de l énergie, les principaux bénéfices attendus sont : répondre à la réduction des coûts internes, pour améliorer efficacement sa rentabilité et sa compétitivité, mieux cibler les investissements en fonction des opportunités et des temps de retour, initier une réflexion vis-à-vis de sa dépendance énergétique.(vulnérabilité par rapport aux fluctuations du coût de l énergie), être en conformité avec la réglementation et anticiper les futures contraintes liées à l énergie, réduire son impact environnemental en diminuant ses émissions de GES (Gaz à effets de serre). 2

123 M ENERGIE est un dispositif d appui individuel et collectif pour aider les entreprises du Limousin à aborder et installer le Management de l Energie en leur proposant une démarche synthétique et progressive en deux niveaux en cohérence avec la norme internationale ISO 50001. Le choix du niveau appartient à l entreprise en fonction de ses acquis, du niveau de sensibilisation à l environnement et aux démarches de management. Avec le Niveau 1 = l entreprise réalise un état des lieux et élabore un premier programme de management de l énergie et se fixe des objectifs et cibles en matière de maîtrise et de limitation des consommations d énergies. Avec le Niveau 2 = l entreprise élabore son système de management de l énergie, elle met en place un plan de comptage et des indicateurs de suivi, elle réalise des audits internes et des revues de management. Elle prépare éventuellement sa certification en vue d une reconnaissance tierce partie. CALENDRIER PREVISIONNEL Appel à candidatures des entreprises sur dossier Sensibilisation à l ISO 50001 Atelier découverte AFNOR Ouvert jusqu au 15 septembre 2014 10 juillet 2014 CLOTURE DES CANDIDATURES 15 septembre 2014 Comité de Sélection Régional Septembre 2014 Lancement de l opération «séminaire» Les fondamentaux du Niveau 1 à la norme ISO 50001 (2 jours) Atelier 1 (1 jour) Atelier 2 (1jour) 9-10 octobre 2014 en groupe 9 décembre 2014 10 Mars 2015 Niveau 1 «séminaire» Niveau 2 (1jour) Avril 2015 en groupe Atelier 3 (1jour) Atelier 4 (1jour) Juin 2015 Septembre 2015 Niveau 2 Réunion Bilan / lancement Septembre / Octobre 2015 Certification par un organisme tierce partie Selon la volonté de l entreprise 3

2- Les REFERENTIELS en Energie LEXIQUE «Diagnostic énergétique» : le terme regroupe aujourd hui plusieurs définitions (revue énergétique, audit énergétique). Le diagnostic énergétique a fait l objet en France d une normalisation, le BP X 30-120. Il est le préalable nécessaire à toute démarche d économie d énergie. «Audit énergétique» : les exigences de réalisation d un audit énergétique seront décrites dans la future norme européenne PR EN16247. Elle doit comporter deux parties, dont une seule est finalisée à ce jour. Elle reprend pour partie les pratiques décrites dans le BP X 30-120. «Revue énergétique» : détermination de la performance énergétique de l organisme à partir de données et d autres informations conduisant à l identification d opportunités d amélioration» (source ISO 50001). La revue énergétique s apparente à un diagnostic ou à un audit énergétique au sens du référentiel BP X30-120, document de référence en matière de diagnostic énergétique industriel. NORMES - Norme internationale ISO 50001:2011 : Systèmes de management de l énergie Exigences et recommandations de mise en œuvre, élaborée par l ISO (Organisation internationale de normalisation). - BP X30-120 Mars 2006 : Énergie - Diagnostic énergétique dans l'industrie. - Projet de norme européenne PR EN 16247 NF EN 16247-1 Septembre 2012 - Audits énergétiques - Partie 1 : exigences générales. - Cahier des charges ADEME : Accompagnement à la construction d un système de Management de l Energie (source : http://www.diagademe.fr ). - Arrêté du 28 mars 2012 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie. NOTE 1 Les entreprises certifiées selon la norme ISO 50001 peuvent bénéficier d une bonification de 100% des actions d économies d énergies éligibles au dispositif des CEE (Certificats d économies d énergie). NOTE 2 Pour les grandes entreprises*, la transposition de la directive européenne (directive du 25 octobre 2012 relative à l efficacité énergétique, transposée par la loi du 16 juillet 2013) rend obligatoire la réalisation d un audit énergétique avant le 5 décembre 2015. Les entreprises certifiées selon la norme ISO 50001 seront exemptées de l obligation d audit énergétique. *grandes entreprise : entreprises de plus de 250 salariés OU entreprises dont le chiffre d'affaires annuel est >50 M ou dont le total du bilan annuel > 43 M pour deux années consécutives. 4

3 Choix des niveaux En résumé les deux niveaux représentent : Le Niveau 1 C est un niveau intermédiaire n est pas défini dans une norme. Pour mémoire, ce niveau correspondant à la mise en place des premières étapes d un système de management de l énergie selon l ISO 50001. L entreprise réalise un état des lieux et élabore un premier programme de management de l énergie et se fixe des objectifs et cibles en matière de maîtrise et de limitation des consommations d énergies. Étape 1 : Domaine d application et périmètre = 4.1 Etape 2 : Engagement de la direction et nomination d un responsable énergie = 4.2 Étape 3 Revue énergétique : «La revue énergétique est un état des lieux énergétique, qui s'apparente à un diagnostic ou un audit énergétique, qui peut être réalisé en interne (si l entreprise a les compétences) ou en externe» = 4.4.3 + définition des consommations de référence = 4.4.4 Étape 4 Indicateur de performance énergétique = 4.4.5 (valeur quantitative ou mesure de la performance énergétique, définie par l'organisme / Les IPÉ pourraient être exprimés sous la forme d'une mesure simple, d'un ratio ou d'un modèle plus complexe). Étape 5 Objectif et cibles énergétiques = 4.4.6 + Plan d actions de management de l énergie. Le Niveau 2 C est la mise en œuvre et suivi du programme de Management de l énergie pour une préparation à la certification. Etape 1 : Mise en place du programme de Management de l énergie avec un plan de travail comprenant notamment la réalisation de la sensibilisation du personnel et de formations ciblées ainsi que par la mise en œuvre des actions d économies d énergie et d amélioration de la performance énergétique. Etape 2 : Mise en place du plan de comptage de l énergie et des procédures pour assurer l exactitude et la répétabilité des résultats. Etape 3 : Suivi du programme de management de l énergie notamment par la documentation, la tenue de revues de management périodiques, la réalisation d audits internes. 5

4 Modalités d accompagnement des entreprises Le programme d accompagnement comprend des journées de sensibilisation en groupe, un accompagnement individuel sur site par un consultant spécialisé et une réunion bilan. Niveau visé Niveau 1 Niveau 2 «séminaires» Initiation et ateliers collectifs* 2 jours de sensibilisation en groupe + 2 jours d ateliers pratiques 1 jour de sensibilisation en groupe + 2 jours ateliers pratiques Réalisation du diagnostic (hors opération collective) - Accompagnement individuel (hors consultation) 3 jours maximum 3 jours maximum** Accompagnement collectif NIVEAU 1 Les journées de sensibilisations et ateliers sont recommandés pour 2 personnes par entreprise (responsable système et responsable technique). 2 journée consécutives (séminaire) pour étudier la norme ISO 50001:2011, Systèmes de management de l énergie Exigences et recommandations de mise en œuvre. o L objectif est de connaître la norme, de comprendre les fondamentaux et d acquérir les outils méthodologiques nécessaires à la mise en place du système. o Ces journées sont réservées aux référents désignés par le chef d entreprise lors de l engagement dans l opération (2 personnes par entreprise). 2 journées d ateliers pratiques o Thèmes : revue énergétique, exigences du niveau 1, les indicateurs de référence, la politique énergie, le manuel énergie, les certificats d économies d énergie, 6

Accompagnement collectif NIVEAU 2 1 journée de perfectionnement (séminaire N2) à la norme ISO 50001:2011, Systèmes de management de l énergie Exigences et recommandations de mise en œuvre. 2 journées d ateliers pratiques : outils de mise en œuvre, plan de comptage, achat, conception, mise en place des audits internes Accompagnement collectif et réunion bilan 1 réunion bilan/lancement sera organisée par la CCI Limousin en fin de programme avec une communication régionale sur les résultats de l opération. Cette réunion permet une communication large sur les démarches de management de l énergie, avec notamment les retours d expériences des entreprises ayant engagé des travaux et la remise de certificats aux entreprises obtenues une reconnaissance tierce partie. - Un espace personnalisé internet (géré par la CCI Limousin) sera mis à disposition des entreprises. Cet espace permet aux entreprises de trouver des outils et des bonnes pratiques sur les différentes étapes à suivre pour répondre aux exigences de la norme (état des lieux, programme de management, formation / compétence, plan d actions, etc ). 5. Critères de jugement des offres Prix des prestations (30 %) Compétence et expérience du prestataire sur le sujet et dans le secteur considéré (30 %) Disponibilité et réactivité (25 %) Engagement environnemental (15 %) Le pouvoir adjudicateur pourra à tout moment mettre fin à la procédure pour des motifs d intérêt général. 6. Présentation des candidatures et des offres 5.1 Les pièces de la candidature à fournir : Les renseignements concernant la situation juridique de l entreprise 5.2 Pièces de l offre Un mémoire technique comprenant : un argumentaire sur la compréhension du projet, une proposition de méthode le planning détaillé de la réalisation de la prestation, le CV des intervenants, les certifications du cabinet, les expériences similaires. 7

L offre de prix, sous la forme d un devis détaillé ci-joint basé sur le calendrier projet. Niveau visé Niveau 1 Niveau 2 Initiation /sensibilisation Séminaire N1 : 2 jours consécutifs de sensibilisation en groupe HT 9-10 octobre 2014 Séminaire N2 : 1 jour de sensibilisation en groupe HT Avril 2015 Ateliers d échanges collectifs Assistance pour réunion bilan, synthèse, et ressources sur l espace collaboratif 2 jours d ateliers pratiques (non consécutif) HT 9 décembre 2014 et 10 Mars 2015 HT 2 jours ateliers pratiques (non consécutif) HT Juin 2015 et sept 2015 HT Déplacements HT HT Documentation, supports HT HT Total HT Total TTC 8

6. Engagement de la consultation 6.1- Contenu des prix L offre précise pour chacune des phases le prix net en HT, le taux de TVA et le montant en TTC. Les prix sont réputés comprendre : - toutes les charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement la prestation ainsi que tous les frais afférents au conditionnement, à l emballage et au transport jusqu au lieu de livraison précisé dans le présent cahier des charges, - la réalisation des prestations telles que définies dans le présent cahier des charges, - toutes sujétions comprises pour une exécution complète et soignée des prestations demandées. Aucun frais supplémentaire ne peut s y ajouter. 6.4- Facturation Les factures devront impérativement rappeler la référence du marché et devront être adressées à l adresse suivante : 9. Remise des offres Chambre de Commerce et d Industrie Limousin 4, allée Duke Ellington - CS 80015 87067 LIMOGES Cedex Date de remise des offres : le 10 septembre 2014, 12 heures. Lieu de remise des offres : A l adresse suivante 10. Contact Adressez votre proposition à : Monsieur le Directeur Général de la CCI Limousin Chambre de Commerce et d Industrie Limousin 4, allée Duke Ellington - CS 80015 87067 LIMOGES Cedex Michael CUEILLE Chef de projet Environnement CCI Limousin Tél : 05 55 71 39 48 - m.cueille@limousin.cci.fr 9

OPERATION 123 SM'énergie Tableau de correspondance Ce tableau présente les correspondances entre les étapes du Cahier des charges ADEME et de la norme NF EN ISO 50001. ISO 50001 Cahier des charges ADEME Niveau 1 Niveau 2 Etape 1 Etape 2 Etape 3 1.1 1.2 2.1 2.2 2.3 3.1 3.2 3.3 Etape 4 Smé % exigence 4.1 Exigences générales 4.2 Responsabilité de la Direction 4.3 Politique énergétique 4.4 / 4.4.1 Planification énergétique / Généralités PLAN 4.4.2 Exigences légales DO 4.4.3 Revue énergétique (diag énergie) 4.4.4 Consommation de référence 4.4.5 Indicateurs de performance énergétique 4.4.6 Objectifs, cibles et programme 4.5 / 4.5.1 Mise en œuvre et focntionnement / Généralités 4.5.2 Compétence, formation, sensibilisation 4.5.3 Communication 4.5.4 Documentation, maîtrise des documents 4.5.5 Maitrise opérationnelle 4.5.6 Conception 4.5.7 Achat d'énergie 4.6 / 4.6.1 Vérification / Surveillance et mesurage 4.6.2 Evaluation de la conformité CHECK 4.6.3 Audit interne 4.6.4 NC, AC et AP 4.6.5 Maîtrise des enregistrements ACT 4.7 Revue de management 10