BAREME GENERAL DES CONDITIONS DE BANQUE



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BANQUE COMMERCIALE DU NIGER (B.C.N) BAREME GENERAL DES CONDITIONS DE BANQUE I- du compte 1.1 Conditions d ouverture et de clôture de compte 1.1.1 Ouverture de compte (avec remise de la Convention de compte) 1.1.1.1 - Comptes courants commerciaux : S/tés Privées, 200.000 S/tés d Etat et S/tés économie Mixte, GIE 1.1.1.2 - Comptes courants Associations 50 000 1.1.1.3 - Compte chèque de particulier 10.000 plus domiciliation salaire 1.1.1.4 - Comptes d épargne classiques 15.000 1.1.1.5 - Compte à terme (particulier, société, ONG et Contrat Associations) 1.1.2 Frais de Clôture de comptes 1.1.2.1 - Comptes courants S/tés 15 000 1.1.2.2 - Comptes courants commerciaux 10 000 1.1.2.3 - Comptes particuliers 5 000 1.1.2.4 - Comptes d épargne 4 237 1.1.2.5 - Comptes sur livret micro finance 6 356 II. Services rattachés au fonctionnement des comptes 2.1 - Conditions débitrices et frais 2.1.1 - Commission de plus fort découvert : variable selon la 1/12% à 1/24% qualité du client 2.1.2 - Commission de mouvements débits : comptes courants commerciaux : 0 à 50 000 000 1/4 pour 1 000 Plus de 50 000 000 1/8 pour 1 000 2.1.3 - Arrêté de compte 7% à 13.5% 2.1.4 - Relevé d Identité Bancaire (RIB) 1 500 2.2 - Frais de tenue de comptes 2.2.1 - Comptes courants S/tés 5 595 2.2.2 - Comptes courants commerciaux 3 729 2.2.3 - Comptes particuliers et comptes courants microfinance 1 864 2.3 Relevé de compte 2.3.1 - Mensuel franco 2.3.2 - A la demande (mois en cours) 1. 500/pages

2 Conditions Générales Montants H.T 2.4 - Virements 2.4.1 - Virement de Comptes à Comptes et Inter Agence 2.4.1.1 - Même titulaire franco 2.4.1.2 - Tiers 1 000 2.4.1.3 -Port de lettre 1.000 2.4.2 - Virements Inter Bancaire 2.4.2.1 -Virement Inter Bancaire jusqu à 5.000.000 1.500 2.4.2.2 -Virement Inter Bancaire plus de 5.000.000 5.000 2.4.2.3 -Frais STAR UEMOA Niger 2.000/message 2.4.2.4 -Frais STAR UEMOA Hors Niger 4.000/message 2.4.2.5 -Port de lettre 1.000 2.4.3 -Virement Permanent Compte à Compte 2.4.3.1 -Frais de dossiers par An 5.000 2.4.3.2 -Commission par Opération en faveur du titulaire Franco 2.4.3.3-Commission par Opération en faveur d un tiers 1.000 2.4.5 -Virement Permanent Inter Bancaire 2.4.5.1-Frais de dossiers par An 7.500 2.4.5.2- Commission par opération 2.000 2.4.5.3-Frais STAR UEMOA Niger 2.000/message 2.4.5.4-Frais STAR UEMOA Hors Niger 4.000/message 2.4.5.5- Port de lettre 1.000 2.4.6 -Mise à disposition 2.4.6.1-Commission Proportionnel 1 mim. 5.000 2.4.6.2-Port de lettre 1.000 2.4.6.3 -Commission gestion au-delà du trimestre 5000 (Forfait) 2.5 Escompte d effets commerciaux 2.5.1 Intérêts et commissions sur effets escomptés 2.5.1.1- Intérêt 2.5.1.2- Minimum de perception : 12 500 Commerciaux : 13,5 % Particulier : 13,0 % 2.5.1.3 - Commission d endos 1/8% Mini : 1 000 2.5.1.4 - Commission fixe de manipulation 10 000 2.5.1.5- Commission de bordereau 7 500 2.5.1.6 - Port de lettre 2 000 2.5.2 - Autres frais sur effets escomptés 2.5.2.1 - Retour impayé 6 000 / effet 2.5.2.2 - Réclamation d effet non échu 3 000 2.5.2.3 - Avis de sort demandé par le cédant 3 000 2.5.2.4 - Acceptation 3 000 Conditions Générales 3 Montants H.T 2.6 - Frais sur incidents de paiement

2.6.1 -Lettre d avertissement 10.000 2.6.2 -Lettre d injonction 10.000 2.6.3 -Port de lettre 2.000 2.7 - Intérêts créditeurs 2.7.1 - Intérêts créditeurs pour les comptes d épargne simple 3,5% 2.7.1.1- Solde minimum 10 000 2.7.1.2 - Les soldes portent intérêts à partir de 25 000 jusqu à 5 000 000 maxi 2.7.2- Intérêts créditeurs sur D.A.T. 2.7.2.1 - Moins de 5 000 000 à moins d un an TMM-2,5% 2.7.2.2 - Moins de 5 000 000 à plus d an Mini : 3% 2.7.2.3 - Plus de 5 000 000 à moins d un an Mini : 3% 2.7.2.4 - Plus de 5 000 000 à plus d an Mini : 3,5% 2.8 Certification de chèque et annulation : 2.8.1 - Commission 2.8.2 - Port de lettre 2.9 - Encaissement chèques et effets de commerce 1% ; Min : 5000 Maxi : 6000 1 000 2.9.1 - Encaissement Effets de commerce locaux 2.9.1.1. Frais d encaissement 7.000 2.9.1.2. port de lettre 2 000 2.9.2 - Encaissement chèques Hors Place 2.9.2.1- Chèques escomptés en valeur sur place Bancable au Com. : 3 000 PDL : Niger 1000 2.9.2.2 - Chèques escomptés en valeur sur place non Bancable au Com. : 3 000 PDL : Niger 1000 2.9.3 -Chèques escomptés en valeur sur autres Pays Valeur : 45 jours 2.9.3.1 -Commission fixe 3.000 2.9.3.2 -Port de lettre 1.000 2.9.4 -Encaissement Chèques de Banque remis par nos 3.500 correspondants 2.9.4.1 - Commission fixe 3 000 2.9.4.2 -Port de lettre 1.000

2.9.5 - Retour chèque impayé au cédant 2.9.5.1-Frais de retour de chèque impayé 3.000 2.9.5.2-Port de lettre 1.000 4 2.9.6 -Commission sur Chèque impayé 2.9.6.1-Commission supportée par le tiré 7.500 2.9.6.2- Port de lettre 1.000 III - Opération de change 3.1 Achat et vente de billet de banque 3.1.1. Commission sur achat devises. 3.1.1.1. Euro 3.1.1.2 Autre devise : Taxe de change 3.1.2 - Commission sur vente devises 3.1.2.1 Euro 3.1.2.2 Autres devises : Taux de change 3.1.2.3 Comptes en devises Franco M - 15 points 2% CM + 15 points 2% IV. Opérations de crédit 4.1 Intérêts et commissions sur crédits directs 4.1.1 - Taux d intérêts 4.1.1.1- Crédits aux Commerciaux 13.5% minimum 4.1.1.2-Crédits aux Particuliers 13% minimum 4.1.2 - Commissions sur crédits 4.1.2.1 Prêts aux Particuliers 4.1.2.1.1- Frais d études de dossier de crédit ordinaire 1% du montant Prêt : Mim: 15.000 Maxi:200.000

4.1.2.1.2 - Frais d études de dossier prêt scolaire ou prêt 10 000 d urgence 4.1.2.1.3 - Frais de rejet de dossier 7 500 4.1.2.1.4 - Frais de désistement 15 000 4.1.2.2 - Prêts aux commerciaux 4.1.2.2.1 - Frais d étude de dossiers 1% du Prêt : Mim: 50.000 Maxi:500.000 4.1.2.2.2 - Port de lettre 2.000 5 4.2 -Dossier soumis à l accord du conseil d administration 4.2.1 -Frais d étude 1% du prêt mim de perception : 750.000 4.2.2 - Port de lettre 2.000 4.3 - Intérêts, commissions et frais sur découverts 4.3.1 - Frais de découverts autorisés aux particuliers 4.3.1.1 - Intérêts 13% 4.3.1.2 - Frais Mise en place 5 000 4.3.1.3 - Frais Renouvellement 2 500 4.3.1.4 - Frais Révision 2 500 4.3.2 - Frais de découverts autorisés aux entreprises et autres inst. 4.3.2.1- Découvert en compte non convenu ou non formalisé (TBB 13.5 % + Marge) 4.3.2.2- Découvert en compte convenu et formalisé (TBB + 10 % à 13.5 % Marge) 4.3.2.3- Frais dossiers de mise en place de découverts autorisés 5.000 4.3.2.4- Frais de renouvellement de découvert 2.500 4.4 Frais de remboursement anticipés 4.4.1 - Particuliers 4.4.1.1 - Prêt Ordinaire 1.000/Traite 4.4.1.2 - Prêt Scolaire 500/Traite 4.4.1.3 - Prêt Spéciaux 1.000/Traite 4.4.2 - Commerciaux 4.4.2.1 -Comptes courants Commerciaux 3.000/Traite 4.5 - Commissions diverses 4.5.1 - Commission sur Engagement visé 4.5.1.1 - Comptes particuliers 1.000 4.5.1.2 - Comptes Courants 10.000 4.5.2 - Frais d attestation de non Engagement ou

d Engagement 4.5.2.1 -Comptes Particuliers 10.000 4.5.2.2 - Comptes Commerciaux 15.000 4.5.2.3 -Comptes Sociétés, O.N.G ou Associations 20.000 4.5.3 - Frais de recherche 4.5.3.1 - Année en cours 5 000 4.5.3.2 - De six mois à moins de deux ans 10 000 4.5.3.3 - Plus de deux ans 20 000 4.5.4 Frais de Prorogation d effet pris à l encaissement 4.5.4.1 - Frais de prorogation 10 000 4.5.4.2 - Port de lettre 2 000 V. Opérations avec l étranger 6 5.1- Transferts à destination de l étranger 5.1.1- Transfert destiné à l étranger et émission chèque de banque 5.1.1.1 -Transfert destiné à l étranger ZONE UEMOA Commission de transfert 1 à 5 000 000 7 500 5 000 001 à 10 000 000 15 000 10 000 001 à 15 000 000 22 500 15 000 001 à 25 000 000 37 500 25 000 001 à 50 000 000 75 000 50 000 001 à 100 000 000 150 000 100 000 001 à 200 000 000 300 000 200 000 001 à 300 000 000 450 000 Plus de 300 000 000 500 000 5.1.1.2 transfert ou chèques libellés en Euros Commission de transfert 1 à 5 000 000 15 000 5 000 001 à 10 000 000 25 000 10 000 001 à 15 000 000 37 500 15 000 001 à 25 000 000 62 500 25 000 001 à 50 000 000 125 000 50 000 001 à 100 000 000 250 000 100 000 001 à 200 000 000 500 000 200 000 001 à 300 000 000 750 000 300 000 001 à 400 000 000 1 000 000 400 000 001 à 500 000 000 1 250 000 500 000 001 à 750 000 000 1 875 000 750 000 001 à 1 000 000 000 2 500 000 Plus de 1 000 000 000 3 000 000

Commission transfert Etat 0.6% Frais SWIFT 7.000 5.1.1.3 - transfert ou chèques libellés en devises autres que l Euro 5.1.1.3.1 - Commission de transfert 1 à 5 000 000 10 000 5 000 001 à 10 000 000 17500 10 000 001 à 15 000 000 26 500 15 000 001 à 25 000 000 44 000 7 25 000 001 à 50 000 000 87 500 50 000 001 à 100 000 000 175 000 100 000 001 à 200 000 000 350 000 200 000 001 à 300 000 000 525 000 300 000 001 à 400 000 000 700 000 400 000 001 à 500 000 000 875 000 500 000 001 à 750 000 000 1 312 500 750 000 001 à 1 000 000 000 1 750 000 Plus de 1 000 000 000 2 000 000 5.1.1.3.2 - Commission de change 1 à 5 000 000 0,25% Mini : 5 000 5 000 001 à 25 000 000 0,20% 25 000 001 à 50 000 000 0,175% Plus de 50 000 000 0,15% 5.1.1.3.3 - Cours de transfert CM + 10points 5.1.1.3.4- Commission de transfert Etat 0.6% 5.1.1.3.5 - Frais SWIFT 4.500 5.1.1.3.6 - Frais annulation chèque de banque 0.1% Mini 5.000 Maxi : 60.000 5.2 Transferts reçus 5.2.1 - Transferts reçus libellé en EURO ou FCFA 5.2.1.1 - Client BCN : Port de lettre seulement 2.500 5.2.1.2 - Client autres banques : De 1 à 5.000.000 5.2.1.2.1 - frais fixe 10.000 5.2.1.2.2 - port de lettre 2.500 5.2.1.3 - Client autres banques : Plus de 5.000.000 5.2.1.3.1 - frais fixe 10.000 5.2.1.3.2 - Commission proportionnelle 0.1% 5.2.1.3.3 - Port de lettre 2.500 5.2.2 - Transferts reçus libellés en devise autre que l Euro 5.2.2.1 - frais de dossier 10.000 5.2.2.2 - Commissions de change

1 à 5 000 000 0,25% Mini : 5 000 5 000 001 à 25 000 000 0,20% 25 000 001 à 50 000 000 0,175% Plus de 50 000 000 0,15% 8 5.2.2.3 - Commission proportionnelle 0.15% Mini : 5.000 5.2.2.4 - Port de lettre 2.500 5.2.2.5 - Transfert reçu en dollar CM 10 points 5.3 Encaissement chèques et effets 5.3.1. - Chèques libellés en Euro ou en F.CFA escomptés en Valeur payables à l étranger 5.3.1.1 - Fais d encaissement de 1 à 10.000.000 5.000 5.3.1.2 - Au delà de 10.000.000 0,15% 5.3.1.3 - Port de Lettre 2.500 5.3.1.4 - Nombre de jours 30 5.3.2 - Chèques libellés en devises escomptés en valeur payables à l étranger 5.3.2.1 - Fais d encaissement de 1 à 10.000.000 6.000 5.3.2.2 - Au delà de 10.000.000 0,15% 5.3.2.3 - Commission de Change 1 à 5 000 000 0,25% Mini : 5 000 5 000 001 à 25 000 000 0,20% 25 000 001 à 50 000 000 0,175% Plus de 50 000 000 0,15% 5.3.2.4 - Port de Lettre 2.500 5.3.2.5 - Nombre de jours 30 5.3.3. Chèques traités suivant la procédure «crédit après encaissement» payables à l étranger 5.3.3.1 - Frais d encaissement de 1 à 10.000.000 5.000 5.3.3.2 - Au-delà de 10.000.000 0,15% 5.3.3.3 - Port de Lettre 2.500 5.3.3.4 - Commission de change 1 à 5 000 000 0,25% Mini : 5 000 5 000 001 à 25 000 000 0,20% 25 000 001 à 50 000 000 0,175% Plus de 50 000 000 0,15% 5.3.3.5 - Frais d impayés 10.000 mini. 5.3.4 Chèques et Effet Libres Reçus de l Etranger et Payables au

Niger 5.3.4.1 - Frais de manipulation 5.000 5.3.4.2 - Frais de d encaissement de 1 à 15.000.000 0,50% maxi. mini de percept : 5.000 9 5.3.4.3 - Au-delà de 15.000.000 0,40% maxi mini de percept : 5.000 5.3.5 - Frais divers d encaissement de chèques et effets 5.3.5.1 - Avis de sort demandé par le cédant 5.000 / Effet 5.3.5.2 - Frais de SWIFT 4.500 5.3.5.3 - Frais de STAR UEMOA 4.000 5.3.5.4 - Récupération frais et débours Récupération sans majorat : 10.000 5.3.5.5 - Frais sur effet ou chèque en souffrance 10.000 /effet 5.3.5.6 - Frais fixes d impayés 10.000 mini. 5.4 Remises documentaires import 5.4.1. Effets documentaires en provenance de l UEMOA et de la France 5.4.1.1 - Frais d Encaissement 20.000 5.4.1.2 - Frais documentaire par jeu de connaissement 0,25% maxi. Mini. de percept 15.000 5.4.1.3 - Frais d acceptation 5.000 5.4.1.4 - Frais documentaire en souffrance 10.000 5.4.1.5 - Port de Lettre 2.500 5.4.1.6 - Frais de SWIFT 4.500 5.4.1.7 - Frais STAR UEMOA 4.000 5.4.1.8 - Frais fixes d impayés 10.000 5.4.2. Effets documentaires en provenance hors zone franc (import) 5.4.2.1 - Frais de domiciliation 10.000 5.4.2.2 - Frais d encaissement 20.000 5.4.2.3 - Frais d acceptation 5.000 5.4.2.4 - Frais documentaire par jeu de connaissements 0,25% maxi. Mini. de percept 15.000 5.4.2.5 - Commission de change par tranche 1 à 5 000 000 0,25% Mini : 5 000 5 000 001 à 25 000 000 0,20% 25 000 001 à 50 000 000 0,175% Plus de 50 000 000 0,15% 5.4.2.6 - Port de Lettre 2.500 5.4.2.7 - Frais de SWIFT 4.500 5.4.2.8 - Frais fixes d impayés 10.000

10 5.5 Remises documentaires export 5.5.1 Effets documentaires Payables à l Etranger (export) 5.5.1.1 - Frais de dossier De 1 à 15.000.000 10.000 mini. Plus de 15.000.000 0,40% (mini. 10.000) 5.5.1.2 - Frais d Encaissement 10.000 5.5.1.3 - Frais SWIFT 4.500 5.5.1.4 - Port de lettre 2.500 5.5.1.5 - frais documentaires par jeu de connaissement 0.25% Maxi Mini 10.000 5.6 Crédits documentaires import 5.6.1 Crédit documentaire à l importation 5.6.1.1 - Frais de dossier 20.000 5.6.1.2 -Frais d ouverture du crédit 5.6.1.2.1 - Commission 0,15% maxi. par mois ; Mini 20.000/mois 5.6.1.2.2 - Frais SWIFT 16.000 5.6.1.3 - Commission d utilisation (ou de levée de documents) 0,15% maxi. ; Mini : 20.000 SWIFT 4.500 5.6.1.4 - Commission de change 1 à 5 000 000 0,25% Mini : 5 000 5 000 001 à 25 000 000 0,20% 25 000 001 à 50 000 000 0,175% Plus de 50 000 000 0,15% 5.6.1.5 - Frais d acceptation 0,25% par mois ; Mini 4.000 par mois 5.6.1.6 - Frais de modification de terme de crédit 30.000 5.6.1.7 - Frais de modification d échéance 0,15% 5.6.1.9 - Frais de modification de montant 0,15 % en plus 5.6.1.9 - Frais d annulation 20.000 ; SWIFT 4.500 5.6.1.10 - Port de Lettre 2.500 5.6.1.11 - Frais d engagement de photocopies 5.500 5.6.1.12 - Commission de transfert Etat 0,60% 5.6.1.13 - Commission sur levée de réserves 30.000 ; SWIFT : 4.500 5.6.1.14 - Lettre de garantie pour absence de documents 2% ; Mini. de percept : 50.000 : PDL : 2 500 5.6.1.15 - Frais d annulation à réclamer 50.000 11

5.7- Crédit Documentaire Reçu (Export) 5.7.1 - Frais de notification 0,17% maxi 5.7.2 - Frais de confirmation par trimestre(ou sur cumul avec les 5.7.3 - frais de notification) Mini de percept : 25.000 20% maxi Mini de percept : 50.000 5.7.4 - Frais d utilisation 0,20% maxi. Mini. de percept : 20.000 5.7.5 - Commission de change 1 à 5 000 000 0,25% Mini : 5 000 5 000 001 à 25 000 000 0,20% 25 000 001 à 50 000 000 0,175% Plus de 50 000 000 0,15% 5.7.6 - Port de Lettre 2.500 5.7.7 - Frais de modification de terme 35.000 5.7.8 - Frais de modification d échéance ou du montant (en 0,175% plus) 5.7.9 - Frais de modification de montant (en plus) 0.175% 5.7.10 - Frais de transfert de L.C 0,20% 5.7.11 - Frais de levée de réserve 50.000 5.7.12 - Frais de transfert de lettre de crédit Voir les frais d ouverture 5.7.13 - Frais d acceptation ou de paiement différé 0,25% maxi par mois et 15.000 par mois 5.7.14 - Frais d envoi de documents par courrier rapide Suivant tarif en vigueur+50% 5.8 - Attestations de capacité financière 5.8.1 - Attestation pour Etudes 20.000 5.8.2 - Attestation de Capacité Financière sans Montant 50.000 5.8.3 - Attestation de Capacité Financière de 1.000.000 à 10.000.000 5.8.4 - Attestation de Capacité Financière de plus de 10.000.000 à 50.000.000 30.000 40.000 5.8.5 - Attestation de Capacité Financière de plus de 50.000 50.000.000 5.8.6 - Port de lettre 1.000 5.9 Domiciliation d importation 5.9.1 - Commission de domiciliation d importation 5.000 5.9.2 - Port de lettre 2.500 12

VI - Engagements par Signature 6.7.1 -Caution sur marché 6.7.1.1- Frais d Etude de dossiers 6.7.1.1.1 - Cautions provisoires de Soumission Modèle standard : 25.000 ; modèle imposé : 50.000 6.7.1.1.2 - Caution d avance de démarrage 50.000 6.7.1.1.3 - Caution de bonne fin d exécution, de retenue de garantie ou de garantie de paiement modèle standard : 40.000 ; modèle imposé : 50.000 6.7.1.2 - Commission proportionnelle par trimestre 2% maxi par trimestre ; min. de perception par NB : tout trimestre commencé est dû trimestre : 10.000 6.7.1.3 Frais de prorogation ou de modification Demande de Prorogation 10.000 NB : ajouter frais d études plus commission proportionnelle Demande de Modification 10.000 NB : ajouter frais d études plus commission proportionnelle 6.7.1.4 -Engagement de cautionner 12.500 6.7.2 - Dossiers soumis à l accord du Conseil d Administration 6.7.2.1 - Frais d études : 1% du prêt Mini : 750 000 6.7.2.2 - Port de lettre 2 000 6.7.3- Avals 6.7.3.1 - Frais dossier 15.000 6.7.3.2 - Commission proportionnelle 2 % 6.7.3 3 - Port de lettre 2.000 VII - Frais de relance et de reclassement 7.1 - Frais de relance 7.1.1 - Frais de relance : clients débiteurs engagement non respectés 7.1.1.1 - Comptes Particuliers salariés 5.000 7.1.1.2 - Comptes Particuliers non-salariés 8.000 7.1.1.3 - Comptes Commerciaux 10.000 7.1.2 - Frais de mise en demeure de règlement et d appels téléphoniques 7 500

13 7.2 - Frais de reclassement 7.2.1 - Comptes Particuliers salariés 5.000 7.2.2 - Comptes Particuliers non-salariés 10.000 7.2.3 - Comptes Commerciaux 20.000 VIII - Frais liés aux garanties et contrats ou conventions 8.1 - Frais relatif saisie-arrêt/attribution /avis à tierce 10 000 détention 8.2 - Droit de Garde de titres 8.2.1 - Frais de dossier par an 7.500 8.2.2 - Frais de détention simple 10.000 8.3 - Frais de conventions de crédit et de découvert 12.500 8.4 - Frais de nantissement de marché ou délégation de Frais dossier : 15.000 créance 8.5 - Frais de nantissement DAT 8.5.1 - De 1 à 10.000.000 7.500 8.5.2 - Au-delà de 10.000.000 10.000 8.6 - Frais de cautionnement 8.6.1 - Comptes de particuliers 5.000 8.6.2 - Comptes commerciaux 10.000 8.7 - Frais de protocole d accord 8.7.1 - Frais de matérialisation de protocole d accord de 25.000 Consolid. 8.7.2 - Frais de matérialisation de protocole d accord de règl. 25 000 créanc 8.8 - Frais de Main levée d opposition Juridique 8.8.1 - Comptes Particuliers 10.000 8.8.2 - Comptes Commerciaux 15.000 8.9 - Frais de main levée d hypothèque ou nantissement de véhicules 8.9.1 - Comptes Particuliers 15.000 8.9.2 - Comptes Commerciaux 35.000 8.10 - Frais de main levée de caution solidaire 8.10.1 - De 1 à 1.000.000 10.000 8.10.2 - Au-delà de 1.000.000 15.000 8.11 - Frais de liquidation de succession 8.11.1 - Solde compris entre 0 à 50.000 2.500

8.11.2 - Solde compris entre 50.001 et 500.000 7.500 8.11.3 - Solde compris entre 500.000 et 1.000.000 20.000 8.11.4 - Solde supérieur à 1.000.000 40.000