2 VU La délibération n CP 11-901 du 16 novembre 2011 relative au «Dispositif Avenir Jeunes financement des Espaces de dynamique d insertion en 2012»; VU La délibération n CP 11-798 du 20 octobre 2011 relative au dispositif régional "AVENIR Jeunes Pôles de projet professionnel", programmation 2012 ; VU La délibération n CP 10-921 du 17 novembre 2010 «Dispositif Avenir Jeunes Espace de dynamique d insertion 2011 «; VU La délibération n CP 10-801 du 14 octobre 2010 relative au dispositif régional "AVENIR Jeunes Pôles de projet professionnel", programmation 2011 ; VU La convention signée le 17 novembre 2010 entre la Région et l ASP pour la gestion et le règlement des aides aux stagiaires, des prestations et subventions pour la formation continue, l apprentissage, le réseau d accueil et pour la vérification du service fait pour les actions éligibles au Fonds Social Européen ; VU Les marchés notifiés dans le cadre de la consultation "AVENIR Jeunes", listés en annexe 2 à la présente délibération ; VU La convention chèques mobilité signée en date du 30 septembre 2005 ; VU Le budget de la Région Ile-de-France pour 2012 ; ; VU Le règlement budgétaire et financier approuvé par délibération CR 33-10 du 17 juin 2010 ; VU Le rapport <%numcx%> présenté par monsieur le président du conseil régional d Ile-de- France VU L avis de la Commission de la formation professionnelle, de l apprentissage, de l alternance et de l'emploi; VU L avis de la commission des finances, de la contractualisation et de l administration Générale APRES EN AVOIR DELIBERE Article 1 : Affecte, dans le cadre de la reconduction des marchés relatifs aux Pôles de projet professionnel pour 2013, listés en annexe 1, une autorisation d engagement d un montant global de 37 000 000 pour le fonctionnement des opérations, disponibles sur le chapitre 931 «Formation Professionnelle et Apprentissage» code fonctionnel 11 «Formation professionnelle», répartie comme suit : - 34 858 000 sur le Programme HP 11-005 (111 005) «Mesures d insertion professionnelle», Action 111 005 01 «Accès aux savoirs de base», code nature 611, «contrats de prestations de services aux entreprises» sur le budget 2012. - 2 142 000 sur le Programme PJ 11-005 (311 005) «Mesures d insertion professionnelle», Action 311 005 01 1 «Accès aux savoirs de base», code nature 611, «contrats de prestations de services avec des entreprises» sur le budget 2012, grand projet n 1 "Agir sur le chômage", projet n 10-03 "Compétences linguistiques". Localisation : région Ile-de-France. Article 2 : Décide d agréer les actions de formations reconduites, listées en annexe 1, au titre de la rémunération des stagiaires en application des articles L 6341-4 et R 6341-2 à R 6341-11 du Code du Travail
4 ANNEXE N 1 A LA DELIBERATION : LISTES DES MARCHES RECONDUCTIBLES
5 Liste des attributaires reconductibles du dispositif régional Avenir Jeunes - Pôles de projet professionnel N du lot 1 2 Nom de l organisme mandataire du groupement attributaire SOLIDARITE ET JALONS POUR LE TRAVAIL FONDATION JEUNESSE FEU VERT STEINDECKER 3 GIDEF 4 AFCI - AGENCE DE FORMATION ET DE CONSEIL EN INSERTION 5 LASER 6 7 8 9 10 11 12 LYCEE VAN DONGEN - GRETA TERTIAIRE NORD 77 UNION POUR LA PROMOTION DES TRAVAILLEURS FRANCAIS ET MIGRANTS UPROMI SOLIDARITE ET JALONS POUR LE TRAVAIL AFCI - AGENCE DE FORMATION ET DE CONSEIL EN INSERTION FORMATION POUR LE RECLASSEMENT ET L'EMPLOI DANS L'ENTREPRISE ASSOCIATION REGIONALE POUR L'INSERTION ECONOMIQUE ET SOCIALE FORMATION POUR LE RECLASSEMENT ET L'EMPLOI DANS L'ENTREPRISE 13 HALTE ET ELLES CEFIP 14 ACCUEIL ORIENTATION FORMATION CONSEIL ASSOFAC 15 DMD CONSULTANT 16 SOLIDARITE FORMATION MOBILISATION-ACCUEIL ET DEVELOPPEMENT - SFM AD 17 ASTROLABE FORMATION 18 19 AFCI - AGENCE DE FORMATION ET DE CONSEIL EN INSERTION ACCUEIL ORIENTATION FORMATION CONSEIL ASSOFAC Libellé de l action Pôle de projet professionnel des arrondissements 1, 2, 3, 4, 9, 10 et 11 de Paris Pôle de projet professionnel des arrondissements 5, 12, 13 de Paris Pôle de projet professionnel des arrondissements 6, 7, 14, 15 et 16 de Paris Pôle de projet professionnel des arrondissements 6, 7, 14, 15 et 16 de Paris Pôle de projet professionnel des arrondissements 19 et 20 de Paris Pôle de projet professionnel des nord et centre Seine et Marne Pôle de projet professionnel du sud Seine et Marne Pôle de projet professionnel du nordouest Yvelines Pôle de projet professionnel du nord-est des Yvelines Pôle de projet professionnel du sud des Yvelines Pôle de Projet professionnel du nord de l'essonne Pôle de projet professionnel du sud de l'essonne Pôle de projet professionnel de boucle nord des Hauts de Seine Pôle de projet Professionnel du centre Hauts de Seine Pôle de projet professionnel du sud des Hauts de Seine Pôle de projet professionnel de l'ouest de la Seine Saint Denis Pôle de projet professionnel du centre de la Seine Saint Denis Pôle de projet professionnel de l'est de la Seine Saint Denis Pôle de projet professionnel du sud de la Seine Saint Denis Volume horaire centre Montants reconduits en 2012 (en ) 150 880 1 038 522,92 150 880 1 131 510,86 139 840 980 101,81 150 880 915 309,84 161 920 1 228 354,52 319 424 2 251 149,83 319 424 2 275 662,29 150 144 1 051 681,22 175 904 1 067 209,98 228 160 1 656 246,55 302 496 2 236 383,47 303 232 2 220 219,70 190 624 1 360 739,64 190 624 1 397 569,69 171 488 1 172 934,80 226 688 1 421 773,06 218 592 1 702 955,06 218 592 1 326 216,95 219 328 1 608 026,20
6 20 21 22 LYCEE CHRISTOPHE COLOMB - GRETA GEFORME 94 ACCUEIL ORIENTATION FORMATION CONSEIL ASSOFAC SOLIDARITE ET JALONS POUR LE TRAVAIL 23 ASSOCIATION PASSIFLORE 24 25 ACCUEIL ORIENTATION FORMATION CONSEIL ASSOFAC SOLIDARITE ET JALONS POUR LE TRAVAIL Pôle de projet professionnel de l'ouest du Val de Marne Pôle de projet professionnel du centre du Val de Marne Pôle de Projet Professionnel de l'est du Val de Marne Pôle de projet professionnel de l'ouest de Val d'oise Pôle de Projet Professionnel du centre Val d'oise Pôle de projet professionnel de l'est du Val d'oise 234 048 1 708 994,67 144 992 1 062 997,80 187 680 1 285 793,01 234 048 1 460 884,40 136 896 973 454,07 235 520 1 649 740,05 MONTANT TOTAL 36 184 432,39
7 ANNEXE N 2 A LA DELIBERATION : CARTOGRAPHIE DE REPARTITION DES POLES DE PROJET PROFESSIONNEL EN ILE-DE-FRANCE
Avenir Jeunes 2011 Zonage des les de projet professionnel en Ile-de-France 8 Ouest du Val d'oise Centre du Val d'oise Est du Val d'oise Intitulés des pôles situés à Paris et en Petite Couronne : Département 75 : 1-1er, 2ème, 3ème, 4ème, 9ème, 10ème, 11ème arrondts 2-5ème, 12ème, 13ème arrondts 3-6ème, 7ème, 14ème, 15ème, 16ème arrondts 4-8ème, 17ème, 18ème arrondts 5-19ème, 20ème arrondts Département 92 : 6 - Boucle nord des Hauts-de-Seine 7 - Centre des Hauts-de-Seine 8 - Sud des Hauts-de-Seine Nord-Ouest des Yvelines Nord-Est des Yvelines 7 8 Sud des Yvelines 9 10 4 1 5 12 3 2 6 13 14 11 Nord et Centre Seine et Marne 15 Nord de l'essonne Sud de l'essonne Département 93 : 9 - Ouest de la Seine-Saint-Denis 10 - Centre de la Seine-Saint-Denis 11 - Est de la Seine-Saint-Denis 13 - Sud de la Seine-Saint-Denis Sud Seine et Marne 0 Département 94 : 13 - Ouest du Val-de-Marne 14 - Centre du Val-de-Marne 15 - Est du Val-de-Marne 5 10 km Sources : BD CARTO - IGN - Paris - 2006 - Reproduction interdite - Licence n 2006 CUJ 1067 IGN - GéoFLA Départements IAU Ile-de-France Réalisation: CRIF - Mission Stratégie - Mai 2010
9 ANNEXE N 3 A LA DELIBERATION : CONVENTION CONCLUE ENTRE L ASSOCIATION RUES ET CITES ET L ASSOCIATION AURORE, RELATIVE AU TRANSFERT PARTIEL D ACTIVITE
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16 ANNEXE N 4 A LA DELIBERATION : AURORE, ESPACE DE DYNAMIQUE D INSERTION PARTICIPATION REGIONALE
17 REPARTITION DE LA SUBVENTION ENTRE AURORE ET RUES ET CITES. Convention n 12FCAJE 93002 Montant du projet : 456 262 Montant de la subvention : 241 690 Au vu du mail du 7 août 2012, il est rappelé que les deux associations se répartissent les montants reçus de la manière suivante : - la subvention 2012 selon le rapport 1/3 à l association Rues et Cités et 2/3 à l association Aurore ; - la subvention 2011 en totalité à Rues et Cités. La proposition de répartition des financements entre Aurore et Rues et cités pourrait être la suivante :
18 AURORE = 2 tiers Nom et département de l EDI Coût total opération Participation régionale Dont participation prévisionnelle du FSE (=50 % de la subvention régionale) Etat (PJJ ou autres) CONSEIL GENERAL CO FINANCEMENT AUTRES COLLECTIVITES AUTRES AURORE SPASS 24 304 174.67 161 126.67 80 563.33 40103 42624 57231 3090 FONDS PROPRES ET RECETTES GENEREES RUES ET CITES = un tiers Nom et département de l EDI Coût total opération Participation régionale Dont participation prévisionnelle du FSE (=50 % de la subvention régionale) Etat (PJJ ou autres) CONSEIL GENERAL CO FINANCEMENT AUTRES COLLECTIVITES AUTRES Aurore SPASS 24 152 087.33 80 563.33 40 281.67 19897 21376 28701 1550 FONDS PROPRES ET RECETTES GENEREES Montant total opération 456 262 241 690 120 845 60000 64 000 85932 4640
19 ANNEXE N 5 A LA DELIBERATION : PROJET D AVENANT DE TRANSFERT D UNE SUBVENTION POUR LE FINANCEMENT D UN ESPACE DE DYNAMIQUE D INSERTION DE L ASSOCIATION RUES ET CITES VERS L ASSOCIATION AURORE
20 AVENANT DE TRANSFERT AU PROGRAMME AVENIR JEUNES ESPACE DYNAMIQUE D INSERTION AVENANT DE TRANFERT RELATIF A LA CONVENTION 12FCAJE93002 CONCLUES AVEC L ORGANISME AURORE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF : PROGRAMME REGIONAL AVENIR JEUNES ESPACE DE DYNAMIQUE D INSERTION Objet du marché : Programmes AVENIR JEUNES ESPACE DE DYNAMIQUE D INSERTION Convention : 12FCAJE93002 Date de notification : 18 janvier 2012 Collectivité: REGION ILE DE FRANCE Unité Développement Direction de la formation professionnelle continue sous direction gestion des actions de formation 35, boulevard des Invalides 75007 PARIS Titulaire initial de la convention : Association RUES ET CITES 24 Boulevard Paul Vaillant Couturier 93100 MONTREUIL N siret : 317 398 659 00027 Nouveau Bénéficiare de la convention : Association AURORE 1/3 Rue Emmanuel Chauvière 75015 PARIS N siret : 775 684 970 384
Préambule : 21 La convention 12FCAJE93002, relative au programme régional AVENIR Jeunes Espace de dynamique d insertion 2012 - a été attribuée à l association Rue et Cités par la CP n 11-901 du 16 novembre 2011 relative «au dispositif Avenir Jeunes financement des Espaces de dynamique d insertion en 2012». Lors de l assemblée générale ordinaire du 15 juin 2011 de l association Rues et Cités, il a été décidé le principe du transfert de l activité espace de dynamique d insertion à l association Aurore. Lors de la réunion du conseil d administration du 8 septembre 2011 de l association Aurore, ce transfert a été approuvé à l unanimité. Par courrier en date du 28 décembre 2011, les deux associations «Rue et Cités» et «Aurore Insertion» informent la Région Ile de France de la volonté de l association Rues et Cités de recentrer son activité sur la prévention spécialisée et de la poursuite de l activité espace de dynamique d insertion au sein de l Association Aurore. Les associations Rues et Cités et Aurore ont conclu une convention portant sur le transfert de l activité EDI à l association Aurore. Cette convention prévoit notamment la répartition des subventions versées par les financeurs de l action dont la Région Ile-de-France. Le transfert de l EDI a eu lieu au 1 er mai 2012. Il a été convenu ce qui suit : ARTICLE 1 : Le présent avenant a pour objet le transfert de l espace de dynamique d insertion de l association Rue et Cité à l association Aurore et, en conséquence, de la subvention de fonctionnement correspondante à l activité de l espace de dynamique d insertion (convention n 12FCAJP93002). ARTICLE 2 : L association Rues et Cités Le procès verbal de la réunion du conseil d administration du 8 septembre 2011 et la délibération de l assemblée générale ordinaire du 15 juin 2011 ont décidé de transférer l activité Espace de dynamique d insertion à l association Aurore. ARTICLE 3 : L association Aurore Le conseil d administration du 25 avril 2012 à décidé de reprendre l activité Espace de dynamique d insertion, auparavant mise en œuvre par l association Rues et Cités, à compter du 30 avril 2012. ARTICLE 4 : La convention n 12FCAJE93002, relative à la mise en œuvre d un espace de dynamique d insertion, conclue par la Région avec l association Rues et Cités, est transférée à l association Aurore. L association Aurore met en œuvre l activité Espace de dynamique d insertion dans les conditions prévues par la dite convention. ARTICLE 5: Le montant restant à réaliser sera payé par l Agence de Service et de Paiement (ASP) à l association AURORE soit la totalité de la subvention.
22 ARTICLE 6: La convention est modifiée selon les modalités suivantes : Nom de l organisme : AURORE Adresse de l organisme : N de Siret : 775 684 970 384 Nom, prénom et qualité du signataire de l avenant : Monsieur DELACROIX Gérard N de compte à créditer : LCL CREDIT LYONNAIS Code Banque : 30002 Code Guichet : 04839 N de compte : 0000061259M Clé : 86 ARTICLE 7 : Les conditions d exécution, administrative, pédagogique et financière des contrats, prévues initialement demeurent inchangées. Le cessionnaire s engage à reprendre et respecter l ensemble des droits et obligations du cédant à l égard de la Région, de l ASP et des stagiaires de la formation continue conformément aux dispositions du règlement d intervention du de la Région en faveur des EDI sont définies dans la délibération du Conseil Régional CR 18-10 du 18 juin 2010 : «service public régional de la formation et de l insertion professionnelle des dispositifs régionaux «deuxième chance» à destination des 16-25 ans «Avenir Jeunes» (EDI) école de la deuxième chance, aide au permis de conduire». ARTICLE 8 : La subvention initialement prévue pour l association Rues et Cités, pour 2012, d un montant de 241 690 se répartit de la manière suivante : 1/3 pour l association Rues et Cités soit 80 563 ; 2/3 pour l association Aurore soit 161 127. Le montant des cofinancements, hors FSE, de l opération demeure identique, soit 214 572. Cependant, la répartition prévisionnelle des cofinancements par cofinanceur est modifiée. ARTICLE 9 : Le présent avenant de transfert subit toutes les clauses non modifiées par les articles précédents applicables au marché d origine auxquels il se rattache directement et devient pièce contractuelle. Il opère une continuité matérielle absolue avec les contrats originaux. Le présent avenant prend effet à compter du 30 avril 2012. Signé, le Fait à Paris, le Le Titulaire Cédant [nom, qualité, cachet & signature] Le Président du Conseil régional d Ile-de- France Le Cessionnaire [nom, qualité, cachet & signature]
23 ANNEXE N 6 A LA DELIBERATION : TABLEAU DE MODIFICATION DES PLAFONDS DE LA DEUXIEME TRANCHE 2012 «CHEQUES MOBILITE» ATTRIBUES A 11 MISSIONS LOCALES
24 2éme tranche 2012 initiale (CP 12-302 du 29 mars 2012 (Part Région) Nouvelle 2ème tranche 2012 proposée (Part Région) Variation Mission locale Plaine de France 6 585,67 3 085,67-3500 Mission Locale de Plaisir 4 259,79 1 459,79-2800 Mission locale du Provinois 9 037,98 5 537,98-3500 Mission Locale Vitacité 10 610,77 7 110,77-3500 Mission Locale Nord Est 77 12 132,81 6 532,81-5600 Mission Locale de Sénart 8 410,29 5 890,29-2520 Mission Locale INNOVAM 17 344,83 24 484,83 +7140 Mission locale de Clichy 15 210,60 20 320,60 +5110 Mission Locale du Plateau de Brie 6 940,11 9 390,11 +2450 Mission Locale la MIRE 20 261,23 25 371,23 +5110 Mission Locale Vallée de Montmorency 9 718,98 11 328,98 +1610 Totaux 120 513,06 120 513,06 0