Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de Saint-Brunode-Montarville du 16 mars 2015, à 19 h, à la salle des délibérations du conseil municipal, au 1585, rue Montarville à Saint-Bruno-de-Montarville, sous la présidence de M. Martin Murray, maire. Sont présents : Mme la conseillère Thérèse Hudon M. le conseiller Michael O Dowd Mme la conseillère Isabelle Bérubé M. le conseiller Martin Guevremont M. le conseiller André Besner Mme la conseillère Marilou Alarie M. le conseiller Jacques Bédard Mme la conseillère Michèle Archambault Sont également présentes, le directeur général par intérim, M. Jean Larose, et la greffière, M e Lucie Tousignant. OUVERTURE DE LA SÉANCE Monsieur le maire Martin Murray constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte à 19 h. À moins d'indication à l'effet contraire dans le présent procès-verbal, le maire se prévaut toujours de son privilège prévu à l'article 328 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q. chapitre C-19) en s'abstenant de voter. 150316-1 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR 1. Ouverture de la séance 2. Adoption de l ordre du jour 3. Résolutions et règlements non approuvés par le maire à la suite de la séance précédente, le cas échéant - Aucun 4. Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du 16 février 2015 5. Première période de questions des citoyens 6. Dépôt de documents - Liste de mouvement de personnel - Période se terminant le 16 mars 2015 - Liste des virements budgétaires pour l exercice 2014 au 23 février 2015 - Liste des virements budgétaires pour l exercice 2015 Salaires Au 23 février 2015 - Certificat de la greffière concernant la période d enregistrement du Règlement 2015-1 établissant le programme d entretien routier 2015 et autorisant un emprunt pour en défrayer le coût - Certificat de la greffière concernant la période d enregistrement du Règlement 2015-2 décrétant des travaux de reconstruction de la rue Beaumont Est entre le boulevard De Boucherville et la rue Pontgravé et autorisant un emprunt pour en défrayer le coût - Rapport sur les dépenses décrétées afin de remédier à un cas de force majeure suite à un déversement de diesel survenu à la station de pompage d eau brute 36
7. Sujets devant faire l objet d une décision du conseil 7.1. Dossiers du conseil 7.1.1 Autorisation de déplacement RÉMME Formation «L ABC de l urbanisme pour l élue municipale» - 14 mars 2015 7.1.2 Appui à l Union des municipalités du Québec dans sa demande de moratoire sur l installation des boîtes postales communautaires par Postes Canada 7.1.3 Aide financière à la Fondation Richelieu de St-Bruno au profit de la prévention du suicide chez les jeunes 7.1.4 Participation financière de la Ville Élaboration et démarrage du projet «Mont-Vélo» Centre d action bénévole «Les p tits bonheurs» de St-Bruno 7.2. Direction générale - Aucun 7.3. Communications - Aucun 7.4. Ressources humaines 7.4.1 Adjudication d un contrat de services professionnels d actuariat Régime de retraite des employés de la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville - APP-SP-15-01 7.4.2 Embauche de madame Anik Fortin en remplacement du directeur adjoint au Développement urbain du 13 avril au 17 décembre 2015 7.4.3 Adoption du plan d action en santé et sécurité au travail 7.5. Finances 7.5.1 Autorisation des dépenses 7.5.2 Affectation de l excédent de fonctionnement accumulé non affecté pour la réalisation d un projet 7.6. Loisirs, Culture et Vie communautaire 7.6.1 Aides financières et soutiens techniques Mars 2015 7.6.2 Nomination des président et vice-président du comité consultatif milieu de vie 7.6.3 Conclusion d un contrat avec la firme Nos Voix Nos Visages pour les camps de jour théâtre de la programmation estivale 2015 7.6.4 Dénonciation de contrat - Protocole d entente avec la Commission scolaire des Patriotes pour l utilisation des immeubles et de l équipement à des fins récréatives, culturelles et sportives 7.7. Développement urbain 7.7.1 Plan d implantation et d intégration architecturale PIIA 2015-012 pour l installation d une enseigne murale composée de lettres détachées à éclairage inversé identifiant l occupant au 1071, boulevard Saint-Bruno 7.7.2 Plan d implantation et d intégration architecturale PIIA 2015-016 pour la réfection des façades et le déplacement de l escalier extérieur aux 1535 à 1537, rue Montarville 37
7.7.3 Plan d implantation et d intégration architecturale PIIA 2015-017 pour l installation de 2 enseignes murales d identification composées de lettres détachées stylisées et pour le remplacement de l affichage du prix de l essence de l enseigne détachée existante au 2210, boulevard Sir-Wilfrid-Laurier 7.7.4 Conclusion d une convention de location de site de télécommunication 1495, rue Marie-Victorin Rogers Communications inc. 7.7.5 Nomination de monsieur Yanick Levasseur à titre de membre citoyen du comité consultatif d urbanisme 7.7.6 Cession des lots 4 772 550 et 4 772 551 à Groupe foncier Boucherville inc. - Suite de la résolution 920908-415 7.7.7 Nomination des fonctionnaires désignés pour l application des règlements relevant de la Direction du développement urbain 7.8. Greffe et contentieux - Aucun 7.9. Travaux publics 7.10. Génie 7.9.1 Adjudication d un contrat d entretien préventif des compresseurs à l aréna Michael-Bilodeau APP-SP- 15-02 7.9.2 Adjudication d un contrat de travaux de pavage, recouvrement et rapiéçage pour l année 2015 APP- SP-15-04 7.9.3 Adjudication d un contrat de fourniture de béton bitumineux pour l année 2015 APP-SP-15-05 7.9.4 Adjudication d un contrat de fourniture d un tracteur 4 roues motrices, muni d une cabine, d une souffleuse à neige et d une tondeuse frontale APP-SI-15-07 7.10.1 Adjudication d un contrat de travaux du programme d entretien routier phase 1 GEN-2015-01 7.10.2 Adjudication d un contrat de travaux de reconstruction des infrastructures de la rue Beaumont entre la rue Pontgravé et le boulevard De Boucherville GEN- 2015-07 7.10.3 Adjudication d un contrat de travaux pour la réfection de la toiture de l aréna Michael-Bilodeau (petite glace) GEN-2015-11 8. Avis de motion, projets de règlements et règlements 8.1. Adoption du Règlement 2015-4 décrétant la réalisation de travaux de réfection des passerelles le long du ruisseau du Moulin et d'un ponceau en arrière-lot de la rue De Rigaud et autorisant un emprunt pour en défrayer le coût 8.2. Adoption du Règlement 2015-3 décrétant un emprunt afin de défrayer les frais de refinancement pour l année 2015 8.3. Adoption du Règlement sur les dérogations mineures URB- DM2015 38
8.4. Adoption du Règlement URB-Z2009-040 modifiant le Règlement de zonage URB-Z2009 afin d ajouter des mesures de lutte contre la propagation de l agrile du frêne à l extérieur des milieux naturels 8.5. Avis de motion d un règlement modifiant le Règlement N. 21-1 sur les nuisances et le Règlement P. 1-2 sur la paix et le bon ordre dans le territoire de la municipalité afin de permettre de déroger à certaines dispositions lors de la tenue d événements municipaux 8.6. Avis de motion d un règlement décrétant des travaux d amélioration électromécaniques à certains bâtiments municipaux et autorisant un emprunt pour en défrayer le coût 9. Sujets d agglomération 9.1. Rapport du maire concernant les décisions prises lors de la dernière séance d agglomération du 19 février 2015, le cas échéant Aucun* 9.2. Sujets à l ordre du jour de la séance d agglomération du 19 mars 2015 10. Affaires nouvelles 11. Deuxième période de questions des citoyens 12. Période d intervention des membres du conseil 13. Levée de la séance Il est PROPOSÉ par Martin Guevremont, APPUYÉ par Isabelle Bérubé, et RÉSOLU d adopter l ordre du jour, tel quel. PROPOSITION D AMENDEMENT Il est PROPOSÉ par Thérèse Hudon, APPUYÉ par Michael O'Dowd de reporter le point 7.1.4 à une prochaine séance. Votes pour : 3 Votes contre : 5 (Isabelle Bérubé, Martin Guevremont, Marilou Alarie, Jacques Bédard, Michèle Archambault) REJETÉE À LA MAJORITÉ CETTE PROPOSITION EST REJETÉE. LA PROPOSITION PRINCIPALE EST DONC ADOPTÉE SANS MODIFICATION. Votes pour : 5 Votes contre : 3 (Thérèse Hudon, Michael O'Dowd, André Besner) ADOPTÉE À LA MAJORITÉ 150316-2 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 16 FÉVRIER 2015 Il est PROPOSÉ par Jacques Bédard, APPUYÉ par Marilou Alarie, et RÉSOLU d approuver le procès-verbal de la séance ordinaire du 16 février 2015, tel que rédigé. ADOPTÉE À L UNANIMITÉ 39
PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS DES CITOYENS Lors de cette période, les questions ont porté sur les sujets suivants : - Demande d appui d Alerte Pétrole Rive-Sud à la proposition adressée à l Office national de l énergie pour la réalisation de tests hydrostatiques par la société Enbridge ainsi qu à celle portant sur le droit des citoyens de vivre dans un environnement sain; - Tenue de la Marche Action Climat à Québec, le 11 avril 2015; - Agrile du frêne et plan d action relatif à l abattage des arbres sur le territoire de la municipalité; - Retrait de la municipalité du programme «Les Fleurons du Québec»; - Projet Imaginons Saint-Bruno Vision 2035 et justification des coûts y afférent. DÉPÔT DE DOCUMENTS - Liste de mouvement de personnel - Période se terminant le 16 mars 2015 - Liste des virements budgétaires pour l exercice 2014 au 23 février 2015 - Liste des virements budgétaires pour l exercice 2015 Salaires Au 23 février 2015 - Certificat de la greffière concernant la période d enregistrement du Règlement 2015-1 établissant le programme d entretien routier 2015 et autorisant un emprunt pour en défrayer le coût - Certificat de la greffière concernant la période d enregistrement du Règlement 2015-2 décrétant des travaux de reconstruction de la rue Beaumont Est entre le boulevard De Boucherville et la rue Pontgravé et autorisant un emprunt pour en défrayer le coût - Rapport sur les dépenses décrétées afin de remédier à un cas de force majeure suite à un déversement de diesel survenu à la station de pompage d eau brute 150316-3 AUTORISATION DE DÉPLACEMENT RÉMME FORMATION «L ABC DE L URBANISME POUR L ÉLUE MUNICIPALE» - 14 MARS 2015 Il est PROPOSÉ par Michèle Archambault, APPUYÉ par Marilou Alarie, et RÉSOLU d autoriser madame Marilou Alarie, conseillère municipale, à participer à la formation «L ABC de l urbanisme pour l élue municipale», organisée par le Réseau des élus municipales de la Montérégie Est, qui se tiendra le 14 mars 2015 à Sainte-Julie, au coût de 27,40 $, incluant les taxes nettes, ainsi que toutes autres dépenses afférentes, et ce, conformément aux dispositions de l article 25 de la Loi sur le traitement des élus municipaux (L.R.Q., chapitre T-11.001). 40
150316-4 APPUI À L UNION DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC DANS SA DEMANDE DE MORATOIRE SUR L INSTALLATION DES BOÎTES POSTALES COMMUNAUTAIRES PAR POSTES CANADA Il est PROPOSÉ par Isabelle Bérubé, APPUYÉ par Jacques Bédard, et RÉSOLU d appuyer l Union des municipalités du Québec (UMQ) dans sa demande au gouvernement du Canada de mettre en place, dès maintenant, un moratoire sur l installation des boîtes postales communautaires, pour les motifs suivants : - Postes Canada a annoncé au mois de décembre 2013 une importante réforme de ses services; - Cette réforme prévoit de mettre fin à la distribution du courrier à domicile d ici à 2018-2019; - L UMQ a dénoncé cette réforme par résolution le 20 février 2014; - L UMQ a demandé une suspension de la réforme entreprise par résolution le 8 octobre 2014; - Malgré un engagement d une meilleure consultation auprès des municipalités, Postes Canada a accéléré sa réforme sans tenir compte de la diversité des réalités municipales; - Les municipalités sont propriétaires et gestionnaires de l emprise publique municipale; - Les municipalités constituent des gouvernements de proximité responsables de nombreux services municipaux; - Les municipalités doivent veiller à ce que les citoyens reçoivent toute l information utile sur ces services. 150316-5 AIDE FINANCIÈRE À LA FONDATION RICHELIEU DE ST-BRUNO AU PROFIT DE LA PRÉVENTION DU SUICIDE CHEZ LES JEUNES Il est PROPOSÉ par Marilou Alarie, APPUYÉ par Martin Guevremont, et RÉSOLU d'accorder une aide financière de 1 500 $ à la Fondation Richelieu de St-Bruno dans le cadre de sa campagne de financement au profit de la prévention du suicide chez les jeunes. 150316-6 PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA VILLE ÉLABORATION ET DÉMARRAGE DU PROJET «MONT-VÉLO» CENTRE D ACTION BÉNÉVOLE «LES P TITS BONHEURS» DE ST-BRUNO Il est PROPOSÉ par Jacques Bédard, APPUYÉ par Isabelle Bérubé, et RÉSOLU d accorder une subvention de 30 000 $ en 2015 au Centre d action bénévole «Les p tits bonheurs» de St-Bruno pour l élaboration et la mise en œuvre du projet «Mont-Vélo», aux conditions suivantes : - Que le Centre d action bénévole remette à la Ville, pour analyse, une demande officielle accompagnée d une description détaillée du projet, un échéancier de sa mise en œuvre et l ensemble des coûts associés à l élaboration et la réalisation du projet; - Que le Centre d action bénévole remette à la Ville une confirmation écrite des autres partenaires identifiés au projet confirmant qu ils supportent l initiative; et 41
De financer le montant de 30 000 $ à même l excédent de fonctionnement anticipé 2014. Votes pour : 5 Votes contre : 3 (Thérèse Hudon, Michael O'Dowd, André Besner) ADOPTÉE À LA MAJORITÉ 150316-7 ADJUDICATION D UN CONTRAT DE SERVICES PROFESSIONNELS EN ACTUARIAT POUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DE LA APP-SP-15-01 Il est PROPOSÉ par Michèle Archambault, APPUYÉ par Martin Guevremont, et RÉSOLU d adjuger le contrat de services professionnels en actuariat pour le régime de retraite des employés de la Ville de Saint- Bruno-de-Montarville, pour une période de 5 ans, au plus bas soumissionnaire conforme, à savoir la société Normandin Beaudry, actuaires conseil inc., selon les prix unitaires soumis, pour un montant approximatif de 317 981 $, incluant les taxes nettes, le tout tel qu il appert de l appel d offres APP-SP-15-01. 150316-8 EMBAUCHE DE MADAME ANIK FORTIN EN REMPLACEMENT DU DIRECTEUR ADJOINT AU DÉVELOPPEMENT URBAIN DU 13 AVRIL AU 17 DÉCEMBRE 2015 Il est PROPOSÉ par Marilou Alarie, APPUYÉ par Isabelle Bérubé, et RÉSOLU de procéder à l embauche de madame Anik Fortin en remplacement du directeur adjoint au Développement urbain pour une période s étendant du 13 avril au 17 décembre 2015 et d autoriser la directrice générale à signer le contrat d embauche. 150316-9 ADOPTION DU PLAN D ACTION EN SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL Il est PROPOSÉ par Martin Guevremont, APPUYÉ par Jacques Bédard, et RÉSOLU d accepter la mise en œuvre du plan d action en santé et sécurité au travail, tel que préparé par la Direction des ressources humaines. 150316-10 AUTORISATION DES DÉPENSES Il est PROPOSÉ par Michèle Archambault, APPUYÉ par Jacques Bédard, et RÉSOLU d autoriser les dépenses de la liste préparée par la Direction des finances, de la trésorerie et des technologies de l information au 25 février 2015 de 3 074 206,71 $, incluant les charges salariales de 551 494,47 $ pour les périodes 05 à 08, la liste des chèques émis pour une somme de 1 930 463,65 $, ainsi que la liste des paiements par débit direct de 592 248,59 $. 42
150316-11 AFFECTATION DE L ECÉDENT DE FONCTIONNEMENT ACCUMULÉ NON AFFECTÉ POUR LA RÉALISATION D UN PROJET Il est PROPOSÉ par Michèle Archambault, APPUYÉ par Isabelle Bérubé, et RÉSOLU d approprier un montant de 50 000 $ à même l excédent de fonctionnement accumulé non affecté pour la réalisation du plan de mobilité active devant être effectué au cours de l année 2015. 150316-12 AIDES FINANCIÈRES ET SOUTIENS TECHNIQUES MARS 2015 Il est PROPOSÉ par Marilou Alarie, APPUYÉ par Martin Guevremont, et RÉSOLU d accorder les aides financières et soutiens techniques suivants : Organismes Montants Événements Soutien technique Fondation des maladies du cœur Fondation du Mont Saint-Bruno 584 $ 15 e salon des vins de la Montérégie devant se tenir au Centre Marcel-Dulude, le 8 avril 2015 500 $ Rallye découverte du Mont Saint-Bruno devant se tenir le 14 juin 2015 Harmonie Mont-Bruno 1 633 $ Soirée concert devant se tenir au Centre Marcel- Dulude, le 30 mai 2015 Patinage St-Bruno 700 $ Spectacle annuel devant se tenir à l aréna Michael- Bilodeau, les 11 et 12 avril 2015 Théâtre Saint-Bruno Players 1 500 $ Quatre productions théâtrales de l année 2015 devant se tenir au Centre Marcel-Dulude Non Oui, de la Ville et du Service de police de Longueuil Non Oui, des employés de l aréna et de la direction des Loisirs Non 150316-13 NOMINATION DES PRÉSIDENT ET VICE-PRÉSIDENT DU COMITÉ CONSULTATIF MILIEU DE VIE Il est PROPOSÉ par Marilou Alarie, APPUYÉ par Isabelle Bérubé, et RÉSOLU de nommer respectivement madame Sonia Gilbert et monsieur Pierre Henrichon à titre de présidente et vice-président du comité consultatif milieu de vie. 43
150316-14 CONCLUSION D UN CONTRAT AVEC LA COMPAGNIE NOS VOI NOS VISAGES POUR LES CAMPS DE JOUR THÉÂTRE DE LA PROGRAMMATION ESTIVALE 2015 Il est PROPOSÉ par Marilou Alarie, APPUYÉ par Michèle Archambault, et RÉSOLU de conclure un contrat de service avec la compagnie Nos Voix Nos Visages pour l offre de l activité «théâtre» dans le cadre de la programmation estivale 2015, pour un montant approximatif de 54 225 $ et d autoriser monsieur Gaétan Boulet, directeur du Loisir, de la culture et de la vie communautaire à signer, pour et au nom de la municipalité, ce contrat. 150316-15 DÉNONCIATION DE CONTRAT - PROTOCOLE D ENTENTE AVEC LA COMMISSION SCOLAIRE DES PATRIOTES (CSP) POUR L UTILISATION DES IMMEUBLES ET DE L ÉQUIPEMENT À DES FINS RÉCRÉATIVES, CULTURELLES ET SPORTIVES Il est PROPOSÉ par Martin Guevremont, APPUYÉ par Michèle Archambault, et RÉSOLU de dénoncer le protocole d entente sur l utilisation des immeubles et de l équipement à des fins récréatives, culturelles et sportives entre la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville et la Commission scolaire des Patriotes, conformément aux dispositions de l article 14.1 de celui-ci, et de procéder à la négociation d une nouvelle entente à intervenir pour l année 2016. 150316-16 PLAN D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURALE PIIA 2015-012 POUR L INSTALLATION D UNE ENSEIGNE MURALE COMPOSÉE DE LETTRES DÉTACHÉES À ÉCLAIRAGE INVERSÉ IDENTIFIANT L OCCUPANT AU 1071, BOULEVARD SAINT-BRUNO Il est PROPOSÉ par Marilou Alarie, APPUYÉ par Jacques Bédard, et RÉSOLU d approuver la demande de PIIA 2015-012, déposée par monsieur René Lemire d Enseignes Dominion, pour et au nom de Fonds de placement immobilier Cominar, pour l installation d une enseigne murale composée de lettres détachées à éclairage inversé identifiant l occupant au 1071, boulevard Saint-Bruno, et ce, conformément à la résolution 150218.5 du comité consultatif d urbanisme adoptée lors de sa réunion tenue le 18 février 2015. 150316-17 PLAN D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURALE PIIA 2015-016 POUR LA RÉFECTION DES FAÇADES ET LE DÉPLACEMENT DE L ESCALIER ETÉRIEUR AU 1535 À 1537, RUE MONTARVILLE Il est PROPOSÉ par Marilou Alarie, APPUYÉ par Jacques Bédard, et RÉSOLU d approuver la demande de PIIA 2015-016, déposée par madame Caroline Bousquet, pour et au nom du propriétaire, monsieur Patrice Hébert, pour la réfection des façades et le déplacement de l escalier extérieur aux 1535 à 1537, rue Montarville, et ce, conformément à la résolution 150218.6 du comité consultatif d urbanisme adoptée lors de sa réunion tenue le 18 février 2015. 44
150316-18 PLAN D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURALE PIIA 2015-017 POUR L INSTALLATION DE 2 ENSEIGNES MURALES D IDENTIFICATION COMPOSÉES DE LETTRES DÉTACHÉES STYLISÉES ET POUR LE REMPLACEMENT DE L AFFICHAGE DU PRI DE L ESSENCE DE L ENSEIGNE DÉTACHÉE EISTANTE AU 2210, BOULEVARD SIR-WILFRID-LAURIER Il est PROPOSÉ par Marilou Alarie, APPUYÉ par Jacques Bédard, et RÉSOLU d approuver la demande de PIIA 2015-017, déposée par monsieur Yves Saint-Germain de Pétrolière Impériale, pour et au nom de la compagnie 9139-9683 Québec inc., pour l installation de 2 enseignes murales d identification composées de lettres détachées stylisées et pour le remplacement de l affichage du prix de l essence de l enseigne détachée existante au 2210, boulevard Sir-Wilfrid-Laurier, et ce, conformément à la résolution 150218.7 du comité consultatif d urbanisme adoptée lors de sa réunion tenue le 18 février 2015. 150316-19 CONCLUSION D UNE CONVENTION DE LOCATION DE SITE DE TÉLÉCOMMUNICATIONS 1495, RUE MARIE-VICTORIN ROGERS COMMUNICATIONS INC. Il est PROPOSÉ par Marilou Alarie, APPUYÉ par Michèle Archambault, et RÉSOLU de conclure une convention de location relative au site de télécommunications E0333, situé au 1495, rue Marie-Victorin, avec la société Rogers Communications inc., pour une durée de cinq (5) ans, à savoir du 1 er juin 2015 au 31 mai 2020, avec une option de renouvellement de deux (2) périodes de cinq (5) années; et D autoriser le maire et la greffière à signer, pour et au nom de la municipalité, ce protocole. 150316-20 NOMINATION DE YANICK LEVASSEUR À TITRE DE MEMBRE CITOYEN DU COMITÉ CONSULTATIF D URBANISME Il est PROPOSÉ par Marilou Alarie, APPUYÉ par Isabelle Bérubé, et RÉSOLU de nommer monsieur Yanick Levasseur à titre de membre du comité consultatif d urbanisme de la Ville pour un mandat se terminant le 9 juin 2016. 150316-21 CESSION DES LOTS 4 772 550 ET 4 772 551 À GROUPE FONCIER BOUCHERVILLE INC. SUITE DE LA RÉSOLUTION 920908-415 Il est PROPOSÉ par Marilou Alarie, APPUYÉ par Michèle Archambault, et RÉSOLU de céder les lots 4 772 550 et 4 772 551 au Groupe Foncier Boucherville inc. conformément à l entente conclue en 1992 et d autoriser le maire et la greffière à signer, pour et au nom de la municipalité, l acte de cession et tout autre document y afférent pour conclure la transaction. 45
150316-22 NOMINATION DES FONCTIONNAIRES DÉSIGNÉS POUR L APPLICATION DES RÈGLEMENTS RELEVANT DE LA DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT URBAIN Il est PROPOSÉ par Marilou Alarie, APPUYÉ par Isabelle Bérubé, et RÉSOLU de nommer le Chef de division urbanisme, permis et inspection ainsi que les inspecteurs en bâtiment à titre de «fonctionnaire désigné» responsables de l administration et de l application des divers règlements relevant de cette division, notamment, et sans en restreindre la portée, le Règlement de zonage URB-Z2009, le Règlement de construction URB- C2009, le Règlement relatif à l administration des règlements d urbanisme URB-ADM2009, le Règlement de lotissement URB-L2009, le Règlement relatif aux plans d implantation et d intégration architecturale URB- PIIA2009, le Règlement relatif aux plans d aménagement d ensemble URB-PAE2009, le Règlement relatif aux usages conditionnels URB- UC2012, le Règlement sur les dérogations mineures URB-DM2015, le Règlement 2010-19 établissant des normes relatives aux logements, le Règlement N. 21-1 sur les nuisances, le Règlement B. 18-1 sur les branchements à l égout et à la conduite d eau, le Règlement SB-2004-21 concernant les nuisances par le bruit et pourvoyant à les supprimer, le Règlement E. 1-1A concernant l utilisation de l eau potable, le Règlement 2011-10 relatif à l entretien des systèmes de traitement tertiaire avec désinfection par rayonnement ultraviolet d une résidence isolée; De nommer la Chef de division de l environnement ainsi que le personnel sous sa responsabilité à titre de «fonctionnaire désigné» responsables de l administration et de l application des divers règlements relevant de cette division, notamment, et sans en restreindre la portée, le Règlement 2007-13 sur l utilisation des pesticides et des matières fertilisantes, le Règlement 2008-23 concernant la collecte sélective des matières recyclables dans les limites de la Ville, le Règlement 2008-47 sur l assainissement des eaux de la CMM, le Règlement E. 1-1A concernant l utilisation de l eau potable, le Règlement 2010-5 concernant la collecte des résidus verts dans les limites de la Ville, le Règlement 2014-16 relatif à la collecte des déchets ultimes, le chapitre 9 du Règlement de zonage URB-Z2009 et le Règlement relatif à l administration des règlements d urbanisme URB-ADM2009. 150316-23 ADJUDICATION D UN CONTRAT D ENTRETIEN PRÉVENTIF DES COMPRESSEURS À L ARÉNA MICHAEL-BILODEAU - APP-SP-15-02 Il est PROPOSÉ par Martin Guevremont, APPUYÉ par Jacques Bédard, et RÉSOLU d adjuger le contrat d entretien préventif des compresseurs à l aréna Michael-Bilodeau, pour une durée d un an (1 er avril 2015 à 31 mars 2016) avec une option de renouvellement de quatre (4) années supplémentaires, à compter du 1 er avril 2015, au plus bas soumissionnaire conforme, à savoir la société Navada ltée, selon les prix unitaires soumis, pour un montant approximatif de 45 800 $, incluant les taxes nettes, le tout tel qu il appert de l appel d offres APP-SP-15-02. 46
150316-24 ADJUDICATION D UN CONTRAT DE TRAVAU DE PAVAGE, RECOUVREMENT ET RAPIÉÇAGE POUR L ANNÉE 2015 - APP-SP-15-04 Il est PROPOSÉ par Martin Guevremont, APPUYÉ par Michèle Archambault, et RÉSOLU d adjuger le contrat de travaux de pavage, recouvrement et rapiéçage pour l année 2015, au plus bas soumissionnaire conforme, à savoir la société Pavage Citadin inc., selon les prix unitaires soumis, pour un montant approximatif de 133 817 $, incluant les taxes nettes, le tout tel qu il appert de l appel d offres APP-SP- 15-04. 150316-25 ADJUDICATION D UN CONTRAT DE FOURNITURE DE BÉTON BITUMINEU POUR L ANNÉE 2015 - APP-SP-15-05 Il est PROPOSÉ par Martin Guevremont, APPUYÉ par Michèle Archambault, et RÉSOLU d adjuger le contrat de fourniture de béton bitumineux pour l année 2015, au plus bas soumissionnaire conforme, à savoir la société Construction DJL inc., aux prix unitaires soumis, pour un montant approximatif annuel de 83 192 $, incluant les taxes nettes, tel qu il appert de l appel d offres APP-SP-15-05. 150316-26 ADJUDICATION D UN CONTRAT DE FOURNITURE D UN TRACTEUR 4 ROUES MOTRICES, MUNI D UNE CABINE, D UNE SOUFFLEUSE À NEIGE ET D UNE TONDEUSE FRONTALE - APP-SI-15-07 Il est PROPOSÉ par Martin Guevremont, APPUYÉ par Isabelle Bérubé, et RÉSOLU d adjuger le contrat de fourniture d un tracteur 4 roues motrices, muni d une cabine, d une souffleuse à neige et d une tondeuse frontale avec l option (balai), au plus bas soumissionnaire conforme, à savoir la société Aubin et St-Pierre inc., selon le prix soumis, pour un montant approximatif de 52 467,50 $, incluant les taxes nettes, moins 1 000 $ pour la revente du vieil équipement, le tout tel qu il appert de l appel d offres APP-SI-15-07. 150316-27 ADJUDICATION D UN CONTRAT DE TRAVAU DU PROGRAMME D ENTRETIEN ROUTIER PHASE 1 GEN-2015-01 Il est PROPOSÉ par Martin Guevremont, APPUYÉ par Michèle Archambault, et RÉSOLU d'adjuger, conditionnellement à l'approbation du ministère des Affaires municipales et de l Occupation du territoire (MAMOT) pour un règlement d emprunt, le contrat de travaux du programme d entretien routier phase 1, au plus bas soumissionnaire conforme, à savoir la société Construction DJL inc., selon les prix unitaires soumis, pour un montant total approximatif de 981 257,47 $, incluant les taxes nettes, le tout tel qu'il appert de l'appel d'offres GEN-2015-01. 47
150316-28 ADJUDICATION D UN CONTRAT DE TRAVAU DE RECONSTRUCTION DES INFRASTRUCTURES DE LA RUE BEAUMONT ENTRE LA RUE PONTGRAVÉ ET LE BOULEVARD DE BOUCHERVILLE GEN-2015-07 Il est PROPOSÉ par Martin Guevremont, APPUYÉ par Marilou Alarie, et RÉSOLU d'adjuger, conditionnellement à l'approbation du ministère des Affaires municipales et de l Occupation du territoire (MAMOT) pour un règlement d emprunt, le contrat de travaux de reconstruction des infrastructures de la rue Beaumont entre la rue Pontgravé et le boulevard De Boucherville, au plus bas soumissionnaire conforme, à savoir la société A&J.L. Bourgeois ltée, selon les prix unitaires soumis, pour un montant total approximatif de 1 401 960,98 $, incluant les taxes nettes, le tout tel qu'il appert de l'appel d'offres GEN-2015-07. 150316-29 ADJUDICATION D UN CONTRAT DE TRAVAU DE RÉFECTION DE LA TOITURE DE L ARÉNA MICHAEL-BILODEAU (PETITE GLACE) GEN- 2015-11 Il est PROPOSÉ par Martin Guevremont, APPUYÉ par Jacques Bédard, et RÉSOLU d'adjuger le contrat de travaux de réfection de la toiture de l aréna Michael-Bilodeau (petite glace), au plus bas soumissionnaire conforme, à savoir la société Les Toitures Technit-Toit, selon les prix unitaires soumis, pour un montant total approximatif de 304 148,78 $, incluant les taxes nettes, le tout tel qu'il appert de l'appel d'offres GEN- 2015-11. 150316-30 ADOPTION DU RÈGLEMENT 2015-4 DÉCRÉTANT LA RÉALISATION DE TRAVAU DE RÉFECTION DES PASSERELLES LE LONG DU RUISSEAU DU MOULIN ET D'UN PONCEAU EN ARRIÈRE-LOT DE LA RUE DE RIGAUD ET AUTORISANT UN EMPRUNT POUR EN DÉFRAYER LE COÛT Il est PROPOSÉ par Isabelle Bérubé, APPUYÉ par Marilou Alarie, et RÉSOLU d adopter le Règlement 2015-4 décrétant la réalisation de travaux de réfection des passerelles le long du ruisseau du Moulin et d'un ponceau en arrière-lot de la rue De Rigaud et autorisant un emprunt pour en défrayer le coût, tel que présenté, avec dispense de lecture. 150316-31 ADOPTION DU RÈGLEMENT 2015-3 DÉCRÉTANT UN EMPRUNT AFIN DE DÉFRAYER LES FRAIS DE REFINANCEMENT POUR L ANNÉE 2015 Il est PROPOSÉ par Michèle Archambault, APPUYÉ par Martin Guevremont, et RÉSOLU d adopter le Règlement 2015-3 décrétant un emprunt afin de défrayer les frais de refinancement pour l année 2015, tel que présenté, avec dispense de lecture. 48
150316-32 ADOPTION DU RÈGLEMENT SUR LES DÉROGATIONS MINEURES URB-DM2015 Il est PROPOSÉ par Marilou Alarie, APPUYÉ par Jacques Bédard, et RÉSOLU d adopter le Règlement sur les dérogations mineures URB- DM2015, tel que présenté, avec dispense de lecture. 150316-33 ADOPTION DU RÈGLEMENT URB-Z2009-040 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE URB-Z2009 AFIN D AJOUTER DES MESURES DE LUTTE CONTRE LA PROPAGATION DE L AGRILE DU FRÊNE À L ETÉRIEUR DES MILIEU NATURELS Il est PROPOSÉ par Isabelle Bérubé, APPUYÉ par Marilou Alarie, et RÉSOLU d adopter le Règlement URB-Z2009-040 modifiant le Règlement de zonage URB-Z2009 afin d ajouter des mesures de lutte contre la propagation de l agrile du frêne à l extérieur des milieux naturels, tel que présenté, avec dispense de lecture. 150316-34 AVIS DE MOTION D UN RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT N. 21-1 SUR LES NUISANCES ET LE RÈGLEMENT P. 1-2 SUR LA PAI ET LE BON ORDRE DANS LE TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ AFIN DE PERMETTRE DE DÉROGER À CERTAINES DISPOSITIONS LORS DE LA TENUE D ÉVÉNEMENTS MUNICIPAU La conseillère Isabelle Bérubé donne avis de motion de la présentation lors d une séance du conseil, d un règlement modifiant le Règlement N. 21-1 sur les nuisances et le Règlement P. 1-2 sur la paix et le bon ordre dans le territoire de la municipalité afin de permettre de déroger à certaines dispositions lors de la tenue d événements municipaux. 150316-35 AVIS DE MOTION D UN RÈGLEMENT DÉCRÉTANT DES TRAVAU D AMÉLIORATION ÉLECTROMÉCANIQUES À CERTAINS BÂTIMENTS MUNICIPAU ET AUTORISANT UN EMPRUNT POUR EN DÉFRAYER LE COÛT La conseillère Isabelle Bérubé donne avis de motion de la présentation lors d une séance du conseil, d un règlement décrétant des travaux d amélioration électromécaniques à certains bâtiments municipaux et autorisant un emprunt pour en défrayer le coût. RAPPORT DU MAIRE CONCERNANT LES DÉCISIONS PRISES LORS DE LA DERNIÈRE SÉANCE D AGGLOMÉRATION DU 19 FÉVRIER 2015 Aucun rapport spécifique de la séance ordinaire du 19 février 2015 puisque les décisions ont été prises conformément aux orientations déterminées par ce conseil. 49
150316-36 SUJETS À L ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE ORDINAIRE D AGGLOMÉRATION DU 19 MARS 2015 Il est PROPOSÉ par Michèle Archambault, APPUYÉ par Martin Guevremont, et RÉSOLU que le conseil de la Ville de Saint-Bruno-de- Montarville exprime l orientation suivante relativement aux sujets énumérés à la séance ordinaire du conseil d agglomération devant se tenir le 19 mars 2015 : Sujet CA-150319-1.10 Entérinement d une lettre d entente intervenue avec le Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 306, concernant la création du titre d emploi «Évaluateur-stagiaire» et les modalités de comblement de ce poste (SE-2015-117) CA-150319-1.12 Approbation des prévisions budgétaires 2014 de l Office municipal d habitation de Longueuil, révisées par la Société d Habitation du Québec (SE-2015-163) CA-150319-1.14 Appui à une demande d utilisation à des fins autres que l agriculture déposée à la Commission de protection du territoire agricole du Québec concernant une partie des lots 4 640 831 et 4 640 832 du cadastre du Québec (SE-2015-191) CA-150319-1.15 Acceptation de l aide financière proposée par le ministre de l Agriculture, des Pêcheries et de l Alimentation du Québec pour la mise en œuvre du Plan de développement de la zone agricole (SE-2015-202) CA-150319-1.16 Approbation d un protocole d entente à intervenir entre la Ville et la Conférence régionale des élus de l agglomération de Longueuil concernant l octroi d une aide financière pour la mise en œuvre du Plan de développement de la zone Orientation Favorable Défavorable Commentaires 50
agricole (SE-2015-203) CA-150319-1.17 Adoption du Règlement CA-2015-230 ordonnant des travaux de mise à niveau des systèmes de chloration d usines de production d eau potable et de réservoirs ainsi que la réfection des équipements électriques et de contrôle de l usine Le Royer et décrétant, à ces fins et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt (SE-2015-222) CA-150319-1.18 Adoption du Règlement CA-2015-231 ordonnant des travaux de relocalisation de l aqueduc relevant de la compétence du conseil d agglomération, situé dans la rue de Montbrun à Boucherville, ainsi que des travaux de prolongement de cet aqueduc dans les rues des Découvreurs et Samuel-De-Champlain et décrétant, à ces fins et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt (SE-2015-229) CA-150319-1.19 Adjudication du contrat 2015-GEN-300 (APP-14-270) pour la fourniture de services professionnels en ingénierie pour la préparation des plans et devis, la réalisation d études préliminaires et la surveillance de divers travaux à être réalisés dans le cadre des programmes triennaux d immobilisation (SE-2015-230) CA-150319-1.21 Appui à une demande d utilisation à des fins autres que l agriculture déposée à la Commission de protection du territoire agricole du Québec concernant le lot 4 643 191 du cadastre du Québec (SE-2015-238) 51
CA-150319-1.22 Adjudication du contrat 2014-BAT-919 (APP-14-256) pour la fourniture de services professionnels en architecture pour la réalisation d études préliminaires, la préparation de plans et devis et pour la surveillance de divers projets dans les bâtiments municipaux (SE-2015-281) CA-150319-1.23 Adjudication du contrat 2015-BAT-901 (APP-15-005) pour la fourniture de services professionnels en ingénierie pour la réalisation d études préliminaires, la préparation de plans et devis et pour la surveillance de divers projets dans les bâtiments municipaux (SE-2015-282) CA-150319-1.24 Adoption du Règlement CA-2015-226 régissant l exercice des compétences concurrentes en matière d alimentation en eau (SE- 2015-285) CA-150319-1.25 Adoption du Règlement CA-2015-227 modifiant le Règlement CA-2007-71 prévoyant les modalités d établissement des quotes-parts et de leur paiement par les municipalités liées pour le financement des dépenses de la municipalité centrale pour l exercice des compétences du conseil d agglomération (SE-2015-233) CA-150319-1.26 Participation au projet pilote 2015-2017 de mise en place et d évaluation d un système d alertes téléphoniques automatisées liées à la chaleur et au smog (SE- 2015-305) 52
CA-150319-1.27 Approbation d une entente relative au programme de supplément au loyer pour les immeubles situés au 1030 et 1040, rue Darveau à Longueuil (SE-2015-311) CA-150319-1.28 Approbation d une entente relative au programme de supplément au loyer pour l immeuble situé au 107, rue Puits à Boucherville (SE-2015-312) CA-150319-1.29 Octroi d une aide financière à la Société canadienne de la Croix- Rouge, division du Québec (SE-2015-322) CA-150319-1.30 Approbation de l ententetype à intervenir entre la Ville et les résidences privées pour les aînés du territoire de l agglomération concernant la vérification d antécédents judiciaires de leurs membres, employés et bénévoles (SE-2015-317) CA-150319-1.31 Adjudication du contrat 2015-AGG203 (APP-14-268) pour la collecte, le transport et le traitement des résidus domestiques dangereux (SE-2015-155) AFFAIRES NOUVELLES Aucune. DEUIÈME PÉRIODE DE QUESTIONS DES CITOYENS Lors de cette période, les questions ont porté sur les sujets suivants : - Point 7.9.4 de l ordre du jour sur la réfection de certaines rues dont le boulevard Clairevue; - Allégations et propos diffamatoires avancés lors de la séance du 16 février concernant la relation entre le parti Montarvillois et l organisme «Vivre en ville»; - Rentabilisation du programme «Mont-Vélo»; 53
- Problème de stationnement dans les rues limitrophes au parc Albert- Schweitzer et sécurité des enfants pendant les tournois de balle-molle Dépôt d une demande de modification des règles de stationnement à cet endroit. PÉRIODE D INTERVENTION DES MEMBRES DU CONSEIL Les interventions ont porté sur les sujets suivants : - Concours Meilleure municipalité pour pratiquer le plein air au Québec. Les citoyens sont invités à voter pour Saint-Bruno-de-Montarville parmi les 54 municipalités sélectionnées pour atteindre le sommet du palmarès Radio-Canada Géo Plein Air! (la conseillère Marilou Alarie); - Tenue de la journée citoyenne organisée dans le cadre des forums sur la Vision stratégique 2035, le 28 mars 2015 (le maire Martin Murray et la conseillère Marilou Alarie); - Tenue du concert Piano-Poésie au bénéfice de la Fondation de l école Mont-Bruno au Centre Marcel-Dulude, le 29 mars (le conseiller Jacques Bédard); - Demande d autorisation du certificat auprès du MDDELCC par la Ville de Saint-Bruno pour le projet de la Futaie Retrait de la demande / Retrait de la municipalité du programme Les Fleurons du Québec (la conseillère Thérèse Hudon); - Témoignage d une citoyenne concernant le retrait de la municipalité du programme Les Fleurons du Québec / Intervention d un citoyen à l égard des coûts associés à la stratégie Vision 2035 / Intervention d un citoyen concernant le plan d action de la Ville à l égard de l agrile du frêne / Souhaits de Joyeuse St-Patrick aux citoyens de descendance irlandaise (le conseiller André Besner); - Gestion du budget de l horticulture et coûts associés à des programmes tels que les Fleurons du Québec (le conseiller Martin Guevremont); - Invitation à participer au RDV de la francophonie le 20 mars dans le cadre du mois du français (le maire Martin Murray). 150316-37 LEVÉE DE LA SÉANCE Il est PROPOSÉ par Jacques Bédard, APPUYÉ par Martin Guevremont, et RÉSOLU de lever la présente séance à 21 h 58. ADOPTÉE À L UNANIMITÉ Le maire, La greffière, Martin Murray Lucie Tousignant 54