TABLE DES MATIERES PRESENTATION DU GROUPE CEGEDIM... 3. Bases de Données Entreprises... 9

TABLE DES MATIERES PRESENTATION DU GROUPE CEGEDIM... 3 Bases de Données Entreprises... 9 Entreprises & Dirigeants... 11 Les Grands Comptes... 19 Principal Dirigeant... 21 SIRENE, Source INSEE... 23 Comités d Entreprises et Collectivités... 25 Flottes Automobiles B2B... 27 Les Nouvelles Implantations... 29 LaMég@baseB2B... 31 Bases de Données Métiers... 33 Les Laboratoires Pharmaceutiques... 35 Professions Juridiques, Techniques et de la Comptabilité... 41 Elus : Conseils Régionaux et Généraux, Collectivités Territoriales... 45 Bases de Données Santé... 49 Médecins... 51 Pharmacies et Pharmaciens d Officines... 57 Chirurgiens Dentistes et Autres Professions Médicales... 59 Les Cadres dans les établissements de Soins et de Santé... 61 Professions Paramédicales... 65 Etablissements de Soins et de Santé... 67 Les Professionnels et Etablissements dans les DOM TOM... 73 Les Professions de Santé dans les Pays Francophones... 75 Le Traitement Informatique de Données... 77 Les services en ligne... 79 Sirénage, Mise à Jour et Enrichissement de Bases de Données... 82 Profilage et Score Cegedim d Affinité... 86 Traitements informatiques de données... 88 La Logistique Marketing Direct... 89 Infrastructure informatique... 90 Edition laser page à page ou continu, adressage et mise sous pli... 92 Le Marketing service... 93 SIGA... 95 TABLES de CODIFICATION... 97 NOUVELLE NOMENCLATURE D'ACTIVITES FRANCAISE (N.A.F. rev2)... 101 DISPOSITIONS GENERALES... 125 1

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PRESENTATION DU GROUPE CEGEDIM Depuis sa création, en 1969, CEGEDIM connaît une progression régulière de ses activités et mène une politique cohérente de croissance et de diversification par la création de filiales spécialisées. CEGEDIM est aujourd'hui leader sur de nombreux marchés, emploie plus de 8 000 personnes et réalise 902 Millions d Euros de chiffre d'affaires en 2013. En 1995, l'introduction de CEGEDIM sur le second marché de la Bourse de Paris s'est inscrite dans sa dynamique naturelle de développement. Répartition du CA par secteurs d activités : Assurances et services 18% CRM et données stratégiques 50% Professionnels de santé 32% La synergie entre les différentes activités, l'expérience cumulée, l'enrichissement professionnel réciproque, constituent un véritable phénomène d'apprentissage collectif et permanent au sein de CEGEDIM. Cette attitude profite à toute activité nouvelle et à l'ensemble des clients du groupe. Le Département COMMUNICATION DIRECTE, au sein du secteur CRM et données stratégiques, applique et développe le savoir-faire acquis dans les techniques de collecte, de gestion et de diffusion de l'information aux prestations spécifiques Marketing Direct. Producteur de données B to B, CEGEDIM CD offre sur le marché français la plus large palette de bases de données professionnelles. Nos atouts : CEGEDIM : l'appui et la force d'un groupe Effectif permanent du pôle Communication/Marketing Direct : 60 personnes. Chiffre d affaires en 2013 : 12 Millions d Euros. CEGEDIM CD : une expertise reconnue dans les traitements de la structure complexe de "l'adresse entreprise". Des outils dédiés à la qualification, l'enrichissement et la mise à jour de bases de données "clients". CEGEDIM CD : une complémentarité de métiers et de compétences, une prestation globale et intégrée. 3

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CEGEDIM CD : une expertise métier dédiée à la donnée professionnelle Production de données Production et rediffusion de données qualifiées multi-canal (postal, tél., fax et email) sur les professionnels B2B et Santé Exploitation et traitements Data Quality Management : prestation informatique de fiabilisation et nettoyage de bases de données (RNVP, déduplication, dédoublonnage, qualification, Sirénage, enrichissement & mises à jour) Exploration des données Etudes, conseil et segmentation : ciblage, analyse post-campagnes, datamining, profilage descriptif & scoring prédictif Accompagnement & mise en œuvre: Prestation complète off et on-line, en service-bureau ou via des solutions web (SaaS), automates (batch) et web-services (temps-réel) Mise en œuvre adaptée aux besoins de nos clients Les équipes CCD Commerce Support Développement Production Administration Offre à façon + de 900 clients actifs/an Offre dédiée Conception de bases de données exclusives et de solutions logicielles à forte valeur ajoutée Les ressources Groupe R&D et développement Exploitation Maintenance & Suivi BDD Offre en ligne DataDistri, LaMég@baseB2B, SirWebAnnuaire, SirWebServices, GlobalDataControl, GlobalDataValid, GlobalDataReport 5

LA MAITRISE DE L INFORMATION Un fonds documentaire exhaustif (couverture complète de l activité économique française, soit 6 100 000 établissements) avec une profondeur d information opérationnelle plus grande sur des périmètres ciblés. Grands Comptes Middle-Market (E.T.I.) PME - PMI Très Petites Entreprises Micros Entreprises Bases Métiers : Prof. libérales (118 000 Juridiques, Comptables et Techniques) Laboratoires Pharmaceutiques 37 000 Mairies, Élus, Conseils Généraux et Régionaux Bases Santé : Médecins (spécialités et modes d'exercice ) Établissements hospitaliers et de santé Pharmacies Professions paramédicales Bases Entreprises : Entreprises & Dirigeants [630 000 fonctions opérationnelles] Sirène, source INSEE [6,1 M étab et 2 M de téléphones] Principal Dirigeant [3 846 000 dirigeants statutaires] France et international LaMég@baseB2B : les e-mails btob Programme de mutualisation de bases professionnelles, multi-canal MGB13 : 3 991 000 e-mails / 1 838 000 étab.; 1 103 000 Tel ; 618 000 fax Une logique de couverture Exhaustivité du tissu économique Qualification opérationnelle optimale Combinaison des médias (couplage on et off line) Multi-usages (location, vente, enrichissement) Multi-applications (MD, Etudes, Géomarketing ) 6

Le Fonds Documentaire «Entreprises» 7

Le Fonds Documentaire «Santé» 8

Bases de Données Entreprises Entreprises & Dirigeants Grands Comptes Principal Dirigeant SIRENE, source INSEE Comités d Entreprises et Collectivités Flottes Automobiles B2B Les Nouvelles Implantations LaMég@baseB2B 9

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Entreprises & Dirigeants Entreprises & Dirigeants, les sociétés et les noms qui comptent pour concentrer la force de vos messages et optimiser le potentiel de vos cibles. Plus de 150 fonctions opérationnelles vous permettront d'identifier le ou les "interlocuteurs" qui répondront favorablement à votre offre. Source, Mise à jour Sources officielles, mailings, actions phoning, enquêtes par questionnaire, partenariat, remontées d'enquêtes et visites commerciales, visiteurs de salons, dépouillement de la presse générale et spécialisée, traitement quotidien des incidents postaux. Une équipe de plus de 60 personnes exclusivement dédiée aux mises à jour en temps réel de nos bases de données. Plus de 200 000 informations sont traitées mensuellement, analysées et comparées dans le but de valider ou enrichir les données de la base. Les fichiers de sélections et de statistiques sont mis à jour chaque semaine. Potentiel 638 901 Fonctions qualifiées 294 958 Etablissements dont 229 857 sièges 270 864 Numéros de téléphone 221 513 Numéros de télécopie 242 606 Emails nominatifs* 102 961 Emails établissements* 382 024 Cadres supérieurs dont 83 735 femmes * Emails non dédoublonnés. Sélections Critères standards : Département ou commune, tranche salariale, activité (codes NAF), statut, sexe, fonction et environnement de compétence, téléphone, télécopie. Critères complémentaires : Nature et modalité de l'établissement, catégorie juridique, date de création de l'établissement, nombre d'établissements, saisonnalité, effectif approché, région d'implantation/monorégionalité, nombre d'habitants de la commune de domiciliation de l'établissement, unité urbaine, rues des villes de plus de 2 000 habitants, le chiffre d affaires général. 11

Les Fonctions (dans Entreprises & Dirigeants) Code ENVIRONNEMENT Fonctions Femmes Hommes Nombre de noms* PG DIRIGEANT PRINCIPAL 352 371 PG Président Directeur Général 421 4 491 4 912 PA Président Conseil d'administration 1 075 10 426 11 501 PT Président 5 519 53 036 58 555 PD Président du Directoire 193 1 478 1 671 VP Vice-Président Directeur Général 403 1 165 1 568 GE Gérant 18 253 92 315 110 568 PP Patron d'affaire Personnelle 34 642 55 403 90 045 DU Directeur d'usine 98 2 247 2 345 DE Directeur d'etablissement 12 773 56 114 68 887 FP Fondé de Pouvoir 3 5 8 PS Président du Conseil de Surveillance 192 1 122 1 314 AA Assistante du Dirigeant Principal 975 22 997 DG DIRECTION GENERALE 55 942 DG Directeur Général 7 846 34 160 42 006 GA Directeur Général Adjoint 349 1 219 1 568 ZG Directeur Général Délégué 1 093 3 821 4 914 SG Secrétaire Général 602 1 088 1 690 DGS Directeur Général des Services 205 473 678 GU Délégué Général 49 119 168 SA Secrétaire Général Adjoint 27 30 57 OP Directeur des Opérations 143 736 879 RD Directeur Département/Division 542 2 313 2 855 SR Sous-Directeur 268 501 769 MI Chargé de Mission 79 75 154 CS Conseiller 19 80 99 AG Assistante du Directeur Général 103 2 105 DF FINANCES 37 667 DF Directeur Financier 4 799 10 856 15 655 2F Responsable Financier 1 709 1 512 3 221 CG Contrôleur de Gestion 288 579 867 3F Directeur/Responsable Audit Financier 9 30 39 CT Directeur/Responsable Contentieux 8 16 24 CC Chef Comptable 12 819 4 854 17 673 TO Trésorier 30 132 162 EC Expert Comptable 1 3 4 AF Assistante du Directeur Financier 29 3 32 * Un nom dans chaque fonction répertoriée. Noms NON dédupliqués. 12

Les Fonctions (dans Entreprises & Dirigeants) Code ENVIRONNEMENT Fonctions Femmes Hommes Nombre de noms* DC COMMERCIAL 34 694 DC Directeur Commercial 1 844 13 802 15 646 DZ Directeur E-Commerce 21 60 81 DV Directeur des Ventes 104 891 995 CL Directeur Clientèle 324 361 685 DN Directeur International 22 100 122 DX Directeur Export 216 631 847 IM Directeur Import 4 9 13 PC Directeur Promotion Commerciale 16 24 40 DB Directeur Distribution 17 60 77 AC Directeur Commercial Adjoint 5 11 16 IR Directeur Régional 92 797 889 VL Directeur de Réseau 28 87 115 DW Directeur Administration/supports Ventes 16 13 29 CR Responsable Commercial 4 014 9 013 13 027 CV Responsable/Chef des Ventes 98 843 941 AW Responsable Administration/supports Ventes 119 48 167 VD Animateur National 8 9 17 NC Ingénieur Commercial 83 180 263 TC Technico-Commercial 56 289 345 AV Assistante Ventes/Commerciale 277 27 304 AQ Assistante Administration Ventes 69 6 75 DA ACHATS 12 086 DA Directeur Achats 1 739 4 237 5 976 SU Directeur/Responsable Supply Chain 49 188 237 RJ Responsable Achats 1 849 3 694 5 543 HD Chargé des Achats divers 133 164 297 AH Assistante Dir/Resp des Achats 32 1 33 DM MARKETING 10 352 DM Directeur Marketing 1 545 3 064 4 609 DL Directeur Développement Stratégie 255 861 1 116 M4 Directeur Marketing Ventes 21 63 84 GRC Directeur Gestion Relation Clients 3 5 8 DMS Directeur Marketing Services 3 3 6 EU Directeur des Etudes 64 89 153 ED Database Manager 10 13 23 M3 Directeur Affaires Economiques 25 49 74 * Un nom dans chaque fonction répertoriée. Noms NON dédupliqués. 13

Les Fonctions (dans Entreprises & Dirigeants) Code ENVIRONNEMENT Fonctions Femmes Hommes Nombre de noms* DM MARKETING (SUITE) RA Responsable Marketing 1 862 1 376 3 238 M6 Responsable Marketing Ventes 7 14 21 RK Responsable Marketing Direct 8 8 16 EM Responsable Etudes de Marché 32 35 67 M2 Responsable Documentation 66 17 83 GR Chef de Groupe 30 37 67 GM Chef de Gamme / Marché 46 58 104 CM Chef de Produit 203 175 378 CE Chargé d'etudes 55 61 116 MM Chargé Marketing 164 25 189 RC COMMUNICATION 14 604 D1 Directeur Communication 2 034 1 924 3 958 D2 Directeur Communication Interne 45 25 70 D3 Directeur Communication Externe 30 24 54 D8 Directeur Communication Financière 16 32 48 D7 Directeur Communication Institutionnelle 34 42 76 D4 Directeur Adjoint Communication 33 15 48 PB Directeur Publicité 85 84 169 DD Directeur des Médias 42 42 84 EX Directeur Relations Extérieures 44 50 94 RP Directeur Relations Publiques 82 39 121 R7 Directeur Création 32 117 149 RC Responsable Communication 4 475 2 406 6 881 R1 Responsable Communication Interne 88 30 118 R3 Responsable Communication Externe 76 22 98 R5 Responsable Publicité 43 26 69 R4 Responsable Relations Extérieures 35 21 56 D9 Responsable Relations Publiques 40 12 52 RI Responsable Information 23 28 51 PR Responsable Communication Presse 552 161 713 D5 Chargé de Communication 1 258 437 1 695 * Un nom dans chaque fonction répertoriée. Noms NON dédupliqués. 14

Les Fonctions (dans Entreprises & Dirigeants) Code ENVIRONNEMENT Fonctions Femmes Hommes Nombre de noms* DP PERSONNEL 25 349 DP Directeur du Personnel 1 761 1 605 3 366 RH Directeur Relations Humaines 4 828 4 092 8 920 SO Directeur Affaires/Relations Sociales 28 58 86 P8 Directeur Formation 197 129 326 P3 Directeur/Responsable Recrutement 134 52 186 P7 Chef du Personnel 133 38 171 P2 Responsable Personnel 3 484 1 837 5 321 R2 Responsable Relations Humaines 3 805 1 429 5 234 RF Responsable Formation 494 255 749 P5 Chargé du Personnel 57 15 72 HP Responsable Paie 396 104 500 AP Assistante du Directeur Personnel 335 22 357 P9 Formateur 51 10 61 AM ADMINISTRATIF 40 160 AM Directeur Administratif 16 950 9 307 26 257 A2 Responsable Administratif 1 056 742 1 798 RG Responsable Services Généraux 202 452 654 AU Dir/Resp Gestion Parc Automobile 1 818 7 936 9 754 SE Responsable Hygiène et Sécurité 379 1 193 1 572 TR Responsable Transports 27 85 112 VO Chargé des Voyages 13 13 DI INFORMATIQUE 12 854 SY Directeur Système d'information 101 655 756 DI Directeur Informatique 422 3 124 3 546 DO Directeur Organisation 9 52 61 SI Responsable/Chef Service Informatique 1 042 5 631 6 673 RE Responsable Etudes Informatiques 2 26 28 J3 Chef de Projet Informatique 29 111 140 RX Responsable Exploitation Informatique 5 31 36 RS Responsable Système Informatique 19 88 107 RR Responsable Réseau Informatique 16 88 104 IA Responsable Multimédia 9 17 26 RB Responsable Bureautique 1 5 6 RT Responsable Télécommunications 1 20 21 TI Responsable Internet/Webmaster 23 57 80 II Responsable Informatique 220 1 050 1 270 * Un nom dans chaque fonction répertoriée. Noms NON dédupliqués. 15

Les Fonctions (dans Entreprises & Dirigeants) Code ENVIRONNEMENT Fonctions Femmes Hommes Nombre de noms* DT TECHNIQUE-RECHERCHE-QUALITE 28 025 DT Directeur Technique 568 8 302 8 870 J1 Directeur Coordination de Projets 11 38 49 DR Directeur Recherche et Développement 200 903 1 103 DQ Directeur Qualité 428 1 025 1 453 RL Directeur Laboratoire 47 195 242 OE Directeur Opération Exploitation 79 861 940 IN Directeur Industriel 38 799 837 SC Directeur Scientifique 29 79 108 T2 Responsable Technique 1 241 6 860 8 101 BE Responsable Bureau d'etudes 31 1 030 1 061 J4 Chef de Projets 120 282 402 CQ Responsable Qualité 1 168 1 929 3 097 ME Responsable Services Méthodes 16 372 388 SV Responsable SAV 25 259 284 NV Directeur/Responsable Environnement/Développement durable 269 608 877 TN Ingénieur Travaux neufs 4 189 193 HE Chercheur 5 15 20 FA PRODUCTION-FABRICATION 13 482 FA Directeur Fabrication 136 1 212 1 348 PN Directeur Production 130 2 018 2 148 TX Directeur Travaux 5 146 151 F2 Responsable Fabrication 344 2 575 2 919 CP Responsable Contrôle Production 148 1 793 1 941 LO Responsable Logistique 312 1 299 1 611 RM Responsable Maintenance 20 1 698 1 718 TE Chef d Atelier 32 664 696 EN Responsable Entretien 35 915 950 * Un nom dans chaque fonction répertoriée. Noms NON dédupliqués. 16

Les Fonctions (dans Entreprises & Dirigeants) Code ENVIRONNEMENT Fonctions Femmes Hommes Nombre de noms* DJ JURIDIQUE 1 200 DJ Directeur Juridique 300 439 739 JA Directeur Adjoint Juridique 2 1 3 FI Directeur Fiscal 7 20 27 J2 Responsable Juridique 213 126 339 I2 Responsable Fiscal 2 3 5 JU Juriste d'entreprise 70 17 87 AS ASSURANCE 105 DS Directeur Assurance 21 40 61 AS Responsable Assurance 13 26 39 SQ Risk Manager 2 3 5 TOTAL 174 383 464 518 638 901 * Un nom dans chaque fonction répertoriée. Noms NON dédupliqués. 17

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Les Grands Comptes Les grands comptes sont un échantillon issu de la base Entreprises & Dirigeants qui regroupent les plus grandes entreprises françaises, tous domaines d activités confondus. A l image de l économie moderne, tout change plus vite dans cet univers. Le besoin d information est très important et la capacité d investissement également. Nous avons sélectionné pour vous les 2 000 premières sociétés industrielles, commerciales et de services, les premières banques d après leur bilan, les premières sociétés d assurances d après les primes émises. Source, Mise à jour Mailings, actions phoning, enquêtes par questionnaire, partenariats, remontées d'enquêtes et visites commerciales, visiteurs de salons, dépouillement de la presse générale et spécialisée, traitement quotidien des incidents postaux. Une équipe de plus de 60 personnes exclusivement dédiée aux mises à jour en temps réel de nos bases de données. Plus de 200 000 informations sont traitées mensuellement, analysées et comparées dans le but de valider ou enrichir les données de la base. Les fichiers de sélections et de statistiques sont mis à jour chaque semaine. Potentiel 2 053 Sociétés dont 2 053 avec le numéro de téléphone et 1 966 avec le numéro de télécopie 15 825 Dirigeants et Cadres Sélections Critères standards : Département ou commune, tranche salariale, activité (codes NAF), statut, sexe, fonction et environnement de compétence, téléphone, télécopie. Critères complémentaires : Nature et modalité de l'établissement, catégorie juridique, date de création de l'établissement, nombre d'établissements, saisonnalité, effectif approché, région d'implantation/monorégionalité, nombre d'habitants de la commune de domiciliation de l'établissement, unité urbaine, rues des villes de plus de 2 000 habitants, le chiffre d'affaires général de l entreprise. 19

Les Grands Comptes par Environnement Code ENVIRONNEMENT Nombre de noms* PG/ DG DIRIGEANT PRINCIPAL A DEFAUT DIRECTION GENERALE 1 962 DF FINANCES 1 403 DC COMMERCIAL 1 480 DA ACHATS 917 DM MARKETING 1 713 RC COMMUNICATION 1 816 DP PERSONNEL 2 172 AM ADMINISTRATIF 1 011 DI INFORMATIQUE 1 085 DT TECHNIQUE-RECHERCHE-QUALITE 1 294 FA PRODUCTION FABRICATION 596 DJ JURIDIQUE 354 AS ASSURANCE 22 * Un nom par fonction dans chaque environnement. Noms NON dédupliqués. 20

Principal Dirigeant Les principaux dirigeants parmi les acteurs privés du marché, dans l'industrie, les commerces, services, professions libérales, agriculteurs, artisans, Source, Mise à jour Les Entreprises : Répertoire SIRENE CEGEDIM (Source INSEE) Les contacts : PDG, DG, Gérant, Exploitant en partenariat avec un rediffuseur officiel des données INPI/RNCS, suivant une sélection de fonctions spécifiques. Mise à jour MENSUELLE : chaque mois, nous traitons : Les mises à jour fournies par l'insee (créations, modifications, radiations ), Nos propres MAJ (changement d'adresse, traitement de radiations, des PND ), Les mises à jour relatives aux contacts Dirigeants Statutaires (civilité, prénom, nom et fonction) nous sont transmises par notre partenaire. Une qualification des numéros de téléphone et de télécopie est effectuée par CEGEDIM via son propre Référentiel. Potentiel France métropolitaine uniquement (départements 01 à 95) : 3 846 726 Sièges sociaux 1 433 180 Numéros de téléphone 333 950 Numéros de télécopie 1 007 598 Chiffres d affaires Avec : 1 444 343 Mandataires sociaux (PDG, DG, Gérant ) dont 305 148 Femmes 2 402 383 Patrons d affaires personnelles (Exploitants) dont 901 684 Femmes Sélections Nous proposons sur ce fichier un grand nombre de critères de segmentation pour une définition précise de cible. Critères standards : Département ou commune, code activité NAF 2, 3, 4 et 5 niveaux, tranche salariale, catégorie juridique, date de création. Critères complémentaires : Activité artisanale, nature et modalité de l'établissement, nombre d'établissements, saisonnalité, région d'implantation/monorégionalité, nombre d'habitants de la commune, unité urbaine, chiffre d'affaires. 21

Répartition par région et taille salariale (Fichier Principal Dirigeant) TAILLE SALARIALE* REGIONS NN 0 à 9 10 à 19 20 à 49 50 à 99 100 à 199 200 à 499 500 à 999 Plus 1000 TOTAL* Alsace 1 786 90 796 2 539 1 494 418 215 108 28 26 97 410 Aquitaine 8 620 217 426 4 251 2 265 565 240 144 25 16 233 552 Auvergne 2 726 81 909 1 655 908 228 88 47 13 3 87 577 Basse- Normandie 3 231 81 135 1 667 1 033 248 109 72 12 4 87 511 Bourgogne 2 576 85 161 1 912 1 063 302 136 82 17 6 91 255 Bretagne 4 817 158 980 3 649 2 027 553 256 154 36 22 170 494 Centre 4 191 116 346 2 840 1 688 437 225 102 36 10 125 875 Champagne- Ardenne 2 284 68 487 1 536 869 248 139 56 17 3 73 639 Corse 805 27 542 629 294 48 25 5 1 29 349 Franche- Comté Haute- Normandie 1 438 52 690 1 303 727 206 120 57 2 3 56 546 3 736 70 123 2 032 1 242 313 148 96 21 9 77 720 Ile-de-France 38 716 754 129 21 702 11 121 3 270 1 818 1 328 510 514 833 108 Languedoc- Roussillon 9 863 198 584 2 972 1 497 361 136 79 16 9 213 517 Limousin 1 183 46 226 832 493 95 45 27 4 1 48 906 Lorraine 3 798 92 329 2 491 1 409 360 154 118 35 10 100 704 Midi-Pyrénées 6 234 200 366 3 669 1 978 579 222 118 37 17 213 220 Nord-Pas- Calais 7 932 141 071 4 107 2 593 650 339 189 46 49 156 976 PACA 16 406 348 973 6 366 3 132 816 362 183 49 31 376 318 Pays de Loire 5 408 162 581 4 247 2 585 816 430 241 44 31 176 383 Picardie 3 606 70 446 1 801 1 113 316 152 82 16 10 77 542 Poitou- Charentes 3 933 96 731 1 986 1 201 327 140 75 11 3 104 407 Rhône-Alpes 13 332 384 129 9 343 5 204 1 465 652 405 109 78 414 717 TOTAL 146 621 3 546 160 83 529 45 936 12 621 6 151 3 768 1 085 855 3 846 726 Téléphone renseigné 21% 36% 75% 79% 83% 84% 84% 85% 90% * Tranche salariale entreprise. 22

SIRENE, Source INSEE LICENCE DE REDIFFUSION N 2010 032 TYPE R2A Répertoire exhaustif des Entreprises Françaises et de leurs établissements. Industries, commerces, services, professions libérales, agriculteurs, artisans, associations, administrations centrales et territoriales, collectivités locales, Source, Mise à jour Source INSEE, traitements spécifiques CEGEDIM. Nos programmes restructurent les adresses aux normes postales en vigueur pour les éditions en DESTINEO, en tri Presse Urgente et Non Urgente. Mise à jour MENSUELLE : chaque mois, nous traitons les mises à jour fournies par l'insee (créations, modifications, radiations ) ainsi que nos propres mises à jour - changement d'adresse, traitement de radiations (collecte CEGEDIM), traitement des PND. Surveillance mensuelle des procédures collectives pour identification «préventive» des cessations d activité (source BODACC) : cessation d activité, dissolution anticipée, mise en sommeil, redressement judiciaire, liquidation judiciaire, déclaration de cessation de paiement Une qualification des numéros de téléphone et de télécopie est effectuée par CEGEDIM via son propre Référentiel. Potentiel France métropolitaine et D.O.M/C.O.M/T.O.M : 6 167 607 Etablissements 2 058 148 Numéros de téléphone 5 372 607 Sièges 556 900 Numéros de télécopie 2 617 844 Patrons d'affaires personnelles dont 901 684 Femmes (adresses nominatives) Vous trouverez à la fin du catalogue la nomenclature de codes NAF Rev 2 et le potentiel d'adresses pour chaque code (niveau 5 des codes activité). Sélections Nous proposons sur ce fichier un grand nombre de critères de segmentation pour une définition précise de cible. Critères standards : Département ou commune, code activité NAF 2, 3, 4 et 5 niveaux, tranche salariale, statut. Critères complémentaires : Activité artisanale, nature et modalité de l'établissement, catégorie juridique, date de création de l'établissement, nombre d'établissements, saisonnalité, effectif approché, région d'implantation/monorégionalité, nombre d'habitants de la commune de domiciliation de l'établissement, unité urbaine, rues des villes de plus de 2 000 habitants. 23

Répartition par région et taille salariale (Fichier SIRENE) TAILLE SALARIALE* REGIONS NN 0 à 9 10 à 19 20 à 49 50 à 99 100 à 199 200 à 499 500 à 999 Plus 1000 TOTAL* Alsace 3 870 132 434 5 104 3 206 1 097 516 267 65 36 146 595 Aquitaine 16 662 323 171 9 381 5 687 1 952 801 341 81 52 358 128 Auvergne 6 021 127 256 3 692 2 275 824 343 149 42 14 140 616 Basse- Normandie 6 414 124 131 3 859 2 570 863 369 188 40 22 138 456 Bourgogne 5 076 138 871 4 356 2 761 961 452 215 50 15 152 757 Bretagne 10 890 251 752 8 728 5 706 2 051 902 397 72 47 280 545 Centre 10 417 183 703 6 640 4 340 1 474 729 341 63 34 207 741 Champagne- Ardenne 4 241 114 038 3 520 2 197 779 353 168 38 14 125 348 Corse 1 690 38 569 1 123 565 159 69 26 3 7 42 211 Franche- Comté Haute- Normandie 3 319 86 332 3 027 1 938 619 295 141 18 20 95 709 6 817 110 848 4 518 2 987 1 046 498 275 66 27 127 082 Ile-de-France 62 772 1 051 833 38 415 21 457 7 715 3 992 2 310 744 438 1 189 676 Languedoc- Roussillon 15 594 289 182 6 705 3 814 1 379 578 267 48 29 317 596 Limousin 2 895 72 017 1 968 1 278 463 186 85 16 12 78 920 Lorraine 6 654 146 754 5 594 3 574 1 215 543 307 66 30 164 737 Midi-Pyrénées 11 057 303 091 8 071 4 929 1 875 722 318 87 49 330 199 Nord-Pas- Calais 12 786 222 046 9 183 6 386 2 372 1 122 582 123 82 254 682 PACA 27 345 506 733 13 230 7 422 2 782 1 099 528 133 83 559 355 Pays de Loire 10 748 265 694 9 958 6 465 2 478 1 128 554 90 43 297 158 Picardie 6 744 118 137 4 257 2 890 1 048 500 256 51 23 133 906 Poitou- Charentes 8 467 154 466 4 783 3 122 1 016 424 207 42 21 172 548 Rhône-Alpes 24 910 551 679 19 252 11 944 4 320 1 842 884 179 100 615 110 TOTAL 265 389 5 312 737 175 364 107 513 38 488 17 463 8 806 2 117 1 198 5 929 075 Téléphone renseigné 19% 32% 67% 71% 77% 75% 77% 77% 79% TOTAL DOM /COM/TOM Téléphone renseigné 14 990 214 694 4 994 2 462 818 358 158 39 19 238 532 12% 18% 48% 54% 61% 63% 67% 69% 89% * Tranche salariale établissement. 24

Comités d Entreprises et Collectivités Le fichier CE et collectivités est issu du rapprochement de fichiers visiteurs de salons avec une compilation de fichiers d entreprises de plus de 50 salariés systématiquement qualifiés : validation de l existence d une structure représentative du personnel, mise à jour des coordonnées postales et téléphoniques, intégration des membres du bureau, qualification des dates d élection Source, Mise à jour Le fichier est mis à jour et enrichi quotidiennement : Intégration de plus de 45 000 visiteurs par an des 34 salons CE présents sur toute la France Acquisition de fichiers et intégration après qualification Traitement des incidents postaux PND (cessation d activité, changement d adresses ) Le plus : vérification systématique des données par appel téléphonique effectué trois semaines après la date d élection du bureau. Potentiel 30 337 C.E et Collectivités créés dans toute entreprise ou établissement de plus de 50 salariés relevant du droit privé, COS, CAS, Amicales du personnel présents dans toutes les structures relevant du droit public. Avec : 28 064 Noms des Secrétaires de CE 30 337 Numéros de Téléphone 27 977 Numéros de Télécopie 40 000 Emails en Opt in 10 494 Secrétaires de CHSCT Sélections Critères standards : Département, tranche salariale, entité publique ou privée, adresse, téléphone, télécopie, nom du secrétaire du comité d entreprise, heure de permanence, comité d entreprise gérant plusieurs sites, comité d entreprise ayant des salariés. 25

Répartition par département (Comités d Entreprises et Collectivités) DPT QUANTITE DPT QUANTITE DPT QUANTITE 01 312 34 389 67 653 02 226 35 605 68 391 03 163 36 113 69 1 176 04 44 37 324 70 83 05 44 38 555 71 247 06 317 39 118 72 255 07 122 40 134 73 220 08 119 41 166 74 333 09 42 42 389 75 1 671 10 151 43 82 76 697 11 86 44 792 77 557 12 101 45 414 78 649 13 911 46 52 79 185 14 355 47 133 80 282 15 54 48 33 81 128 16 169 49 424 82 81 17 188 50 196 83 219 18 137 51 362 84 242 19 99 52 98 85 340 20 67 53 177 86 183 21 301 54 372 87 159 22 251 55 78 88 193 23 41 56 331 89 140 24 141 57 495 90 57 25 254 58 78 91 568 26 262 59 1 327 92 1 371 27 276 60 346 93 569 28 225 61 163 94 577 29 394 62 609 95 543 30 218 63 278 TOTAL 30 337 31 645 64 230 32 69 65 77 33 714 66 130 Dénombrement du 13 janvier 2014 26

Flottes Automobiles B2B En coproduction avec AAA-Data Le fichier Flottes Automobiles Professionnelles est le fruit du rapprochement des informations issues du système d'immatriculation des véhicules (SIV) et du fichier SIRENE de l Insee enrichi et valorisé par Cegedim CD. Ce fichier permet d identifier l ensemble des entreprises disposant d un parc de véhicules et de les sélectionner au travers du nombre total de véhicules ou bien selon la typologie de leur parc : Véhicules Personnels (VP), Utilitaires (VU) et/ou Industriels (VI). (VP et VU : véhicules de moins de 9 ans ; VI : poids à 5 100 kg, de moins de 16 ans.) Source, Mise à jour Le fichier est mis à jour et enrichi mensuellement : Intégration des mises à jour concernant le SIV (maj. trimestrielle) Intégration des mises à jour fournies par l INSEE (créations, modifications, radiations) Gestion des déménagés et des procédures collectives. Qualification en numéros de téléphone, de télécopie, emails, noms de dirigeants et de décideurs opérationnels, chiffre d affaires Potentiel 987 479 établissements actifs (France Métropolitaine et Dom Tom) pour 4 688 229 véhicules. Avec : 774 506 Principaux dirigeants 171 388 Fonctions opérationnelles, dont 7 932 Dir/Resp. Gestion Parc 674 729 Numéros de téléphone 330 432 Numéros de télécopie 678 863 Chiffre d affaires 209 026 Emails Sélections Critères standards : Département ou commune, nombre total de véhicules, genre (V.P, V.U et/ou V.I), type de motorisation, marque, modèle, gamme, date de 1 ère mise en circulation, titulaire ou locataire, poids, puissance, énergie, CO2, neuf/occasion, etc., code d activité NAF, tranche salariale, fonction, environnement de compétence, téléphone, télécopie. Critères complémentaires : Carrosserie, code VIN, chiffre d affaires, catégorie juridique, date de création, nature et modalité de l'établissement. Principaux acronymes : TA - Transports Agricoles ; TCP - Transports de Personnes ; REM - Remorques ; VI - Véhicules Industriels ; VP - Véhicules Personnels ; VU - Véhicules Utilitaires 27

Nombre d entreprises selon la taille du parc TA+TCP VI+REM VP VU De 1 à 4 véhicules 119 302 112 495 362 531 596 269 De 5 à 9 véhicules 4 180 9 673 17 880 48 542 De 10 à 49 véhicules 1 227 9 212 13 088 23 562 De 50 à 99 véhicules 171 1 348 1 421 1 471 100 véhicules et plus 109 1 028 1 175 1 064 TOTAL 124 989 133 756 396 095 670 908 Nb de véhicules 296 294 811 086 1 350 435 2 230 414 Répartition des entreprises par taille salariale* selon les types de parc de véhicules TA+TCP VI+REM VP VU NN indéterminé 1 889 1 533 6 255 11 342 0 salarié 68 762 31 092 134 786 200 964 1 à 2 salariés 30 672 25 756 67 685 156 261 3 à 5 salariés 8 101 20 325 49 403 107 015 6 à 9 salariés 4 025 15 258 35 650 66 837 10 à 19 salariés 3 893 16 148 36 692 58 206 20 à 49 salariés 3 524 13 116 32 674 40 007 50 à 99 salariés 1 522 4 341 14 258 13 766 100 à 199 salariés 1 019 2 774 8 788 7 893 200 à 249 salariés 224 578 1 973 1 697 250 à 499 salariés 550 1 333 4 006 3 447 500 à 999 salariés 346 709 2 069 1 782 1 000 à 1 999 salariés 278 439 1 132 1 037 2 000 à 4 999 salariés 140 256 553 510 5 000 à 9 999 salariés 26 59 119 112 10 000 salariés et plus 18 39 52 50 * Tranche salariale entreprise. 28

Les Nouvelles Implantations Pour identifier l'ensemble des établissements qui se créent ou qui emménagent dans les régions, départements, communes Pour être certain de communiquer avec une population sensible aux "nouvelles" offres de service. Source, Mise à jour Mise à jour MENSUELLE : chaque mois, nous traitons les mises à jour fournies par l'insee (créations, modifications, radiations ) ainsi que nos propres mises à jour - changement d'adresse, traitement de radiations (collecte CEGEDIM), traitement des PND. Une qualification des numéros de téléphone et de télécopie est effectuée par CEGEDIM via son propre Référentiel. Les fichiers de sélections et de statistiques sont mis à jour chaque mois. Potentiel 658 113 Établissements 69 061 Numéros de téléphone 14 999 Numéros de télécopie Avec : 166 269 Mandataires sociaux (PDG, DG, Gérant ) 396 030 Patrons d affaires personnelles* (Exploitants) Dont : 520 817 Établissements nouvellement créés * (< 1 an) 137 296 Établissements ayant déménagé dans l'année 45 321 ont emménagé dans la même commune 61 307 ont emménagé dans une commune voisine (même département) 30 668 ont emménagé dans un département différent * Ce volume comprend également les auto-entrepreneurs créés depuis avril 2012 Sélections Critères standards : Département ou commune d'implantation et/ou d'origine, tranche salariale, activité (codes NAF), statut, sexe, fonction, téléphone, télécopie, date de création de l'établissement, type de mouvement (déménagement, création). Critères complémentaires : Nature et modalité de l'établissement, catégorie juridique, nombre d'établissements, saisonnalité, effectif approché, région d'implantation/monorégionalité, nombre d'habitants de la commune de domiciliation de l'établissement, unité urbaine, rues des villes de plus de 2 000 habitants, le chiffre d'affaires général de l entreprise. 29

Répartition par région et type d implantation (Fichier Nouvelles Implantations) REGIONS DEMENAGEMENTS 1- Même 2- Commune commune différente 3- Départ. différent Total 4- CREATIONS TOTAL Alsace 1 209 1 827 424 3 460 13 444 16 904 Aquitaine 2 844 3 978 1 535 8 357 29 879 38 236 Auvergne 896 1 029 435 2 360 9 146 11 506 Basse-Normandie 853 1 196 497 2 546 8 572 11 118 Bourgogne 1 016 1 148 461 2 625 10 703 13 328 Bretagne 2 191 2 743 1 175 6 109 20 669 26 778 Centre 1 453 1 765 888 4 106 16 285 20 391 Champagne- Ardenne 821 907 314 2 042 8 904 10 946 Corse 364 385 115 864 3 912 4 776 Franche-Comté 664 717 300 1 681 7 802 9 483 Haute-Normandie 883 1 238 430 2 551 10 379 12 930 Ile-de-France 7 772 14 234 12 403 34 409 126 273 160 682 Languedoc- Roussillon 2 957 2 927 1 393 7 277 28 571 35 848 Limousin 529 506 212 1 247 5 185 6 432 Lorraine 1 040 1 440 493 2 973 14 376 17 349 Midi-Pyrénées 2 925 2 894 1 386 7 205 24 586 31 791 Nord-Pas-Calais 1 683 2 771 673 5 127 22 820 27 947 PACA 5 844 6 623 2 356 14 823 56 210 71 033 Pays de Loire 2 667 2 637 1 150 6 454 24 219 30 673 Picardie 824 1 029 523 2 376 10 544 12 920 Poitou-Charentes 1 268 1 548 683 3 499 13 403 16 902 Rhône-Alpes 4 618 7 765 2 822 15 205 54 935 70 140 TOTAL 45 321 61 307 30 668 137 296 520 817 658 113 30

LaMég@baseB2B LaMég@baseB2B est le résultat de la mutualisation de plusieurs sources d'adresses email B to B de propriétaires et de producteurs de bases de données professionnelles pour un usage optimal du multi-canal : EMail, Postal, Téléphone et Télécopie. Source, Mise à jour Après un traitement de déduplication et de rapprochement avec le référentiel B to B de CEGEDIM, LaMég@baseB2B a été organisée, validée et enrichie d'informations complémentaires et opérationnelles par CEGEDIM et permet donc pour les annonceurs une meilleure précision dans la sélection des adresses et le ciblage des décideurs. La fréquence de mise à jour de LaMég@baseB2B est semestrielle (refonte complète) avec épuration mensuelle des SIRET inactifs. Les filtres supplémentaires, prise en compte des désabonnements, gestion des "hard bounces" (PND), garantissent une fiabilité et une qualité optimale des adresses. Potentiel 4 939 804 Enregistrements 3 991 340 Emails distincts 1 103 571 Numéros de téléphone 618 643 Numéros de télécopie Sélections Nous proposons sur ce fichier un grand nombre de critères de segmentation pour une définition précise de cible. Critères standards : Environnement de compétence [regroupement de fonction], géographique, code activité NAF 2, 3, 4 et 5 niveaux, tranche salariale, catégorie juridique, date de création, statut, chiffre d'affaires... et canal de communication : Email, Postal, Téléphone et Télécopie. Critères complémentaires : Activité artisanale, nature et modalité de l'établissement, nombre d'établissements, saisonnalité, région d'implantation/monorégionalité, nombre d'habitants de la commune, unité urbaine. 31

Environnements de fonctions par taille salariale (Fichier LaMég@baseB2B) NR < 10 sal 10 à 49 50 à 99 100 à 499 500 & + TOTAL DIRIGEANT PRINCIPAL DIRECTION GENERALE 143 476 625 712 160 325 31 241 32 643 11 786 1 005 183 40 062 90 362 65 436 27 614 52 368 36 220 312 062 FINANCES 2 564 15 209 26 613 12 347 17 184 8 037 81 954 COMMERCIAL 22 727 53 008 51 757 18 002 22 495 7 000 174 989 ACHATS 13 500 29 089 20 644 10 182 15 075 5 915 94 405 MARKETING 4 390 9 819 11 865 5 120 10 201 5 432 46 827 COMMUNICATION 10 016 11 803 8 568 3 939 10 842 7 422 52 590 PERSONNEL 4 584 10 545 16 640 22 146 39 534 13 659 106 928 ADMINISTRATIF 6 069 10 655 11 240 4 430 6 358 3 493 42 245 INFORMATIQUE 5 394 10 105 10 843 7 712 18 245 11 818 64 117 TECHNIQUE- RECHERCHE-QUALITE PRODUCTION- FABRICATION 31 161 46 171 38 690 21 481 41 313 16 726 195 542 19 224 25 231 19 145 11 162 20 043 7 544 102 349 JURIDIQUE 568 2 522 1 277 527 1 191 1 004 7 089 ELU 1 004 1 212 1 392 414 1 524 3 682 9 228 CE-AMICALE 759 3 139 2 737 7 364 15 236 3 388 32 623 DIVERS 160 668 586 730 88 957 26 371 41 462 31 336 935 524 TOTAL CONTACTS* 466 166 1 531 312 535 949 210 052 345 714 174 462 3 263 655 EMAILS GENERIQUES 105 834 1 132 570 303 091 57 643 55 518 21 493 1 676 149 * Noms NON dédupliqués. 32

Bases de Données Métiers Les Laboratoires Pharmaceutiques Les Professions Juridiques, Techniques et de la Comptabilité Les Elus : Conseils Régionaux et Généraux, Collectivités Territoriales 33

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Les Laboratoires Pharmaceutiques Les plus grands laboratoires et les cadres de l'industrie pharmaceutique. Les laboratoires recensés sont les laboratoires pharmaceutiques, parapharmaceutiques et leurs unités de production. Source, Mise à jour Visites commerciales, enquêtes, phoning, dépouillement de la presse spécialisée. Traitement en temps réel des remontées d'informations. Traitement des incidents postaux. Une équipe de plus de 60 personnes exclusivement dédiée aux mises à jour en temps réel de nos bases de données. Les fichiers de sélections et de statistiques sont mis à jour chaque semaine. Potentiel 947 Laboratoires dont 170 parapharmaceutiques 623 Sièges 117 Unités de production 8 538 Dirigeants et Cadres dont 3 751 femmes et 4 787 hommes 938 Numéros de téléphone 908 Numéros de télécopie Sélections Critères standards : Département ou commune, statut, sexe, fonction ou environnement de compétence, spécialité du laboratoire. 35

Les Fonctions (dans les Laboratoires Pharmaceutiques) Code ENVIRONNEMENT Fonctions Nombre de noms* DIRIGEANT PRINCIPAL 741 PG Président Directeur Général 23 PA Président Conseil d'administration 46 PT Président 311 PD Président du Directoire 15 VP Vice-Président Directeur Général 52 GE Gérant 70 PP Patron Affaire Personnelle 2 DU Directeur d'usine 87 DE Directeur d Etablissement 135 DIRECTION GENERALE 894 DG Directeur Général 498 GA Directeur Général Adjoint 16 ZG Directeur Général Délégué 105 SG Secrétaire Général 18 OP Directeur Opérations 70 RD Directeur Département/Division 178 MI Chargé de Mission 9 AFFAIRES PHARMACEUTIQUES 823 FL Directeur des Filiales 4 FR Directeur de Franchises 19 AL Directeur Médical 136 VM Directeur Visite Médicale 21 M5 ETMS (Electronic Territory Management System) 84 RVM Responsable Visite Médicale 3 PH Pharmacien Responsable 299 PL Directeur/Responsable Compliance 10 PF Responsable Affaires Réglementaires 206 VI Responsable Pharmaco-Vigilance 29 PE Responsable Pharmaco-Economie 6 VA Administrateur Visite Médicale 6 FINANCES 433 DF Directeur Financier 243 2F Responsable Financier 43 3F Directeur/Responsable Audit Financier 1 CG Contrôleur Gestion 63 CT Directeur/Responsable Contentieux 1 CC Chef Comptable 78 TO Trésorier 1 AF Assistant Directeur Financier 3 * Tous les noms par fonction dans chaque environnement. Noms NON dédupliqués. 36

Les Fonctions (dans les Laboratoires Pharmaceutiques) Code ENVIRONNEMENT Fonctions Nombre de noms* COMMERCIAL 1 054 DC Directeur Commercial 174 DV Directeur des Ventes 169 CL Directeur Clientèle 42 DX Directeur de l'export 47 PC Directeur Promotion Commerciale 7 DB Directeur Distribution 3 IR Directeur Régional 169 VL Directeur de Réseau 42 DW Directeur Administration/supports Ventes 6 CR Responsable Commercial 59 CV Responsable/Chef des Ventes 78 AW Responsable Administration/supports Ventes 102 VD Animateur National 10 AV Assistante Ventes/Commerciale 50 AQ Assistante Administration Ventes 96 ACHATS 388 DA Directeur des Achats 107 SU Directeur/Responsable Supply Chain 45 RJ Responsable des Achats 171 HD Chargé des Achats divers 58 AH Assistante Dir/Resp des Achats 7 MARKETING 1 615 DM Directeur Marketing 238 DL Directeur Développement Stratégie 86 M4 Directeur Marketing Ventes 54 GRC Directeur Gestion Relation Clients 4 DMS Directeur Marketing Services 6 EU Directeur des Etudes 16 ED Database Manager 8 M3 Directeur Affaires Economiques 29 RA Responsable Marketing 174 M6 Responsable Marketing Ventes 13 RK Responsable Marketing Direct 1 EM Responsable Etudes de Marché 85 M2 Responsable Documentation 3 GR Chef de Groupe 29 GM Chef de Gamme/Marché 84 CM Chef de Produit 491 CE Chargé d'etudes 208 MM Chargé Marketing 86 * Tous les noms par fonction dans chaque environnement. Noms NON dédupliqués. 37

Les Fonctions (dans les Laboratoires Pharmaceutiques) Code ENVIRONNEMENT Fonctions Nombre de noms* COMMUNICATION 314 D1 Directeur Communication 102 D2 Directeur Communication Interne 4 D3 Directeur Communication Externe 4 D7 Directeur Communication Institutionnelle 4 DD Directeur des Médias 6 EX Directeur Relations Extérieures 8 RP Directeur Relations Publiques 29 RC Responsable Communication 70 R1 Responsable Communication Interne 11 R3 Responsable Communication Externe 12 R5 Responsable Publicité 3 R4 Responsable Relations Extérieures 20 D9 Responsable Relations Publiques 9 RI Responsable Information 1 PR Responsable Communication Presse 10 D5 Chargé de Communication 21 PERSONNEL 658 DP Directeur du Personnel 10 RH Directeur Relations Humaines 236 SO Directeur Affaires/Relations Sociales 6 P8 Directeur Formation 20 P3 Directeur/Responsable Recrutement 19 P7 Chef du Personnel 1 P2 Responsable Personnel 29 R2 Responsable Relations Humaines 123 RF Responsable Formation 69 P5 Chargé du Personnel 10 HP Responsable Paie 60 P6 Chargé Etudes Sociales 1 AP Assistante du Directeur Personnel 44 P9 Formateur 30 * Tous les noms par fonction dans chaque environnement. Noms NON dédupliqués. 38

Les Fonctions (dans les Laboratoires Pharmaceutiques) Code ENVIRONNEMENT Fonctions Nombre de noms* TECHNIQUE-RECHERCHE-QUALITE 776 DT Directeur Technique 47 J1 Directeur Coordination Projets 4 DR Directeur Recherche et Développement 106 DQ Directeur Qualité 119 RL Directeur Laboratoire 13 OE Directeur Opérations Exploitation 7 IN Directeur Industriel 57 SC Directeur Scientifique 54 T2 Responsable Technique 31 BE Responsable Bureau d'etudes 10 J4 Chef Projets 40 CQ Responsable Qualité 209 ME Responsable Services Méthodes 13 SV Responsable SAV 4 NV Directeur/Responsable Environnement/Développement durable 49 TN Ingénieur Travaux neufs 13 PRODUCTION-FABRICATION 368 FA Directeur Fabrication 15 PN Directeur Production 71 TX Directeur Travaux 2 F2 Responsable Fabrication 15 CP Responsable Contrôle Production 71 LO Responsable Logistique 108 RM Responsable Maintenance 60 EN Responsable Entretien 26 INFORMATIQUE 474 SY Directeur Système Information 66 DI Directeur Informatique 91 SI Responsable/Chef Service Informatique 104 J3 Chef Projet Informatique 75 RS Responsable Système Informatique 17 RR Responsable Réseau Informatique 16 II Responsable Informatique 100 TI Responsable Internet/Webmaster 5 * Tous les noms par fonction dans chaque environnement. Noms NON dédupliqués 39

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Professions Juridiques, Techniques et de la Comptabilité Les professions juridiques, techniques et de la comptabilité exerçant en qualité d indépendants, d associés ou de collaborateurs à l intérieur d une société. Source, Mise à jour Conseils d'ordres, anciens abonnés à des revues juridiques, annuaires. Révision annuelle complète. Mise à jour mensuelle des remontées d'informations, enquête par téléphone et traitement des incidents postaux. Une équipe de plus de 60 personnes exclusivement dédiée aux mises à jour en temps réel de nos bases de données. Les fichiers de sélections et de statistiques sont mis à jour chaque semaine. Potentiel Les chiffres ci-dessous sont le reflet de la partie nominative contenue dans cette base. Pour une visibilité globale de ces professions, se reporter aux pages 42 à 43. Professions juridiques (nombre de noms dédoublonnés par profession) 51 672 Avocats Cabinets renseignés avec 8 875 Notaires 99% de Numéros de téléphone 2 995 Huissiers 98% de Numéros de télécopie 138 Administrateurs judiciaires 13 830 Emails nominatifs** 444 Mandataires judiciaires 28 789 Emails établissements** 397 Commissaires priseurs 341 Conseils en propriété industrielle 229 Greffiers Professions de la comptabilité (nombre de noms dédoublonnés par profession) 15 059 Experts comptables Cabinets renseignés avec 10 571 Commissaires aux comptes 97% de Numéros de téléphone 93% de Numéros de télécopie 2 416 Emails nominatifs** 7 329 Emails établissements** Professions techniques (nombre de noms dédoublonnés par profession) 24 243 Architectes Cabinets renseignés avec 1 221 Architectes d intérieur 92% de Numéros de téléphone 2 770 Géomètres* 78% de Numéros de télécopie 251 Emails nominatifs** 10 451 Emails établissements** * Les plus importants ** Emails non dédoublonnés Sélections Critères standards : Département ou commune, profession. Individus en qualité de collaborateurs ou d associés dans une société, individus exerçant en tant qu indépendants. Critères complémentaires : Spécialisation des cabinets d avocats, d architectes, d architectes d intérieur et de géomètres, âge. 41

Indépendants Sociétés avec au moins un nom Sociétés sans nom Associés non indépendants Associés aussi indépendants Collaborateurs non indépendants Collaborateurs aussi indépendants TOTAL * Cegedim Communication Directe Catalogue 2014 Associés Collaborateurs Professions Juridiques Avocat 43 642 7 320 190 6 436 10 123 1 594 11 170 51 862 Notaire 6 429 2 894 109 1 758 4 820 688 2 8 984 Huissier 2 213 1 064 17 729 1 647 53 3 012 Administrateur judiciaire 103 34 35 25 138 Mandataire judiciaire 391 76 10 52 60 1 454 Commissaire priseur 268 249 11 121 178 8 408 Conseil en propriété industrielle 28 115 12 257 12 56 1 353 Greffier 139 97 87 106 3 229 Professions de la Comptabilité Expert comptable 5 280 12 508 1 392 9 684 2 792 95 10 16 451 Commissaire aux comptes 3 862 5 130 438 6 672 2 355 37 8 11 009 Professions Techniques Architecte 13 939 9 135 552 10 222 1 943 82 11 24 795 Architecte d'intérieur 648 534 61 568 37 5 1 282 Géomètre 1 066 1 543 243 1 697 351 7 1 3 013 * Indépendants, associés et collaborateurs non indépendants + les sociétés sans nom (dédoublonnés). 42

Les Professions Juridiques par âge* AGE Avocat Notaire Commissaire priseur Huissier TOTAL 35 ans 17 286 2 094 17 442 19 839 36 à 40 7 794 1 209 27 430 9 460 41 à 45 7 182 1 133 44 469 8 828 46 à 50 6 028 1 087 36 462 7 613 51 à 55 3 584 822 55 306 4 767 56 à 60 2 855 512 40 195 3 602 61 à 65 2 472 211 32 99 2 814 + de 65 1 338 77 14 25 1 454 Total âge renseigné Age non renseigné Nb total d individus 48 539 7 145 265 2 428 58 377 3 133 1 730 132 567 5 562 51 672 8 875 397 2 995 63 939 Les Professions de la Comptabilité par âge* AGE Expert comptable Commissaire aux comptes TOTAL 35 ans 1 610 721 2 331 36 à 40 1 854 1 078 2 932 41 à 45 2 714 1 730 4 444 46 à 50 3 157 2 475 5 632 51 à 55 1 987 1 702 3 689 56 à 60 1 536 1 358 2 894 61 à 65 952 833 1 785 + de 65 561 408 969 Total âge renseigné Age non renseigné Nb total d individus 14 371 10 305 24 676 688 266 954 15 059 10 571 25 630 * A partir de la date de naissance ou recalculé à partir de l année d obtention du diplôme. 43

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Elus : Conseils Régionaux et Généraux, Collectivités Territoriales Fichier exhaustif des Mairies de France, Conseils Régionaux et Généraux. Entièrement réactualisé à l issu des élections municipales de 2008, cantonales de 2011 et régionales de 2010. Les mairies seront revues dans leur intégralité à l issue des municipales 2014. Le dénombrement de la population correspond au recensement de population 2010. Source, Mise à jour Source administrative. Sources officielles, mailings, actions phoning, enquêtes par questionnaire, partenariat, remontées d'enquêtes et visites commerciales, visiteurs de salons, dépouillement de la presse générale et spécialisée, traitement quotidien des incidents postaux. La mise à jour des Elus suit les grands rendez-vous législatifs français. Une équipe de plus de 60 personnes exclusivement dédiée aux mises à jour en temps réel de nos bases de données. Les fichiers de sélections et de statistiques sont mis à jour chaque semaine. Potentiel 36 826 Etablissements avec 36 389 Numéros de téléphone 26 908 Numéros de télécopie 36 696 Maires 366 Présidents et Vice-présidents de Conseils Régionaux 1 208 Présidents et Vice-présidents de Conseils Généraux La gestion des cumuls de mandats nous permet de sélectionner l élu une seule fois. 18 220 Fonctions opérationnelles Sélections Critères standards : Département ou commune, mandat ou fonction, environnement de compétence. Nombre d habitants de la commune, téléphone, télécopie. Remarque : En complément, pensez également à cibler dans la base SIRENE, les autres entités à compétence territoriale : Code Libellé Quantité sièges 7312 Commune associée et commune déléguée 33 7343 Communauté urbaine 15 7345 Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) 1 127 7346 Communauté de commune 1 715 7348 Communauté d'agglomération 187 7353 Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) 9 869 7354 Syndicat mixte communal 1 637 7355 Autre syndicat mixte 1 237 TOTAL 15 820 45

Elus : Conseils Régionaux et Généraux, Collectivités Territoriales LA REGION ETABLISSEMENTS INDIVIDUS Code type Libellé Qté Code fonction Libellé Qté E CR Conseil Régional * 27 CRP Président du Conseil Régional 26 CRV Vice-Président du Conseil Régional 340 CA Directeur de Cabinet 21 GA Directeur Général adjoint 24 SG Secrétaire Général 4 DGS Directeur Général des Services 23 LE DEPARTEMENT ETABLISSEMENTS INDIVIDUS Code type Libellé Qté Code fonction Libellé Qté E CG Conseil Général * 103 CGP Président du Conseil Général 102 CGV Vice-Président du Conseil Général 1 106 CA Directeur de Cabinet 90 GA Directeur Général adjoint 60 SG Secrétaire Général 13 DGS Directeur Général des Services 98 LA COMMUNE ETABLISSEMENTS INDIVIDUS Code type Libellé Qté Code fonction Libellé Qté E MA Mairie ** 36 696 MA Maire 36 696 MA1 Maire Adjoint 154 CA Directeur de Cabinet 614 DG Directeur Général 41 GA Directeur Général Adjoint 88 SG Secrétaire Général 240 DGS Directeur Général des services 4 644 SA Secrétaire Général Adjoint 11 * Comprend également 2 établissements secondaires (1 CR + 1 CG) où sont présents des Elus et/ou fonctions opérationnelles. ** Mairies d arrondissements incluses pour Paris, Lyon et Marseille. Noms NON dédoublonnés. D autres fonctions secondaires sont disponibles. 46

Les Environnements (dans les mairies, conseils généraux et régionaux) ENVIRONNEMENT - 1500 hab 1500/- 5000 hab Mairies 5000 hab et + Total Mairies Conseils Généraux Conseils Régionaux ELUS 29 982 4 456 2 412 36 850 1 208 366 DIRECTION GENERALE / SECRETARIAT GENERAL 144 2 664 2 844 5 652 273 73 FINANCES 1 113 768 882 88 24 ACHATS 96 171 267 8 2 MARKETING 8 8 8 1 COMMUNICATION 46 1 393 2 244 3 683 154 50 PERSONNEL 10 451 1 526 1 987 107 34 ADMINISTRATIF 8 58 66 41 18 INFORMATIQUE 3 114 1 041 1 158 100 24 TECHNIQUE-RECHERCHE- QUALITE PRODUCTION FABRICATION 19 1 472 1 847 3 338 12 4 1 3 25 29 21 5 JURIDIQUE 44 44 46 13 TOTAL 30 206 10 770 12 988 53 964 2 066 614 Plusieurs noms par fonction dans chaque environnement. Noms NON dédupliqués. 47

Les Mairies par région et nombre d habitants NOMBRE D HABITANTS DE LA COMMUNE REGIONS TOTAL - de 500 hab. + de 500 hab. + de 1000 hab. + de 1500 hab. + de 2500 hab. + de 5000 hab. + de 10000 hab. Alsace 905 282 623 337 227 120 65 24 Aquitaine 2 296 1 261 1 035 555 369 208 120 42 Auvergne 1 307 802 505 261 165 91 40 16 Basse-Normandie 1 813 1 190 623 287 179 81 35 14 Bourgogne 2 046 1 416 630 284 173 83 49 14 Bretagne 1 269 220 1 049 736 529 306 126 35 Centre 1 841 908 933 512 309 176 78 35 Champagne- Ardenne 1 948 1 529 419 191 119 59 31 14 Corse 360 272 88 55 39 22 8 3 Franche-Comté 1 781 1 351 430 202 120 64 28 11 Haute-Normandie 1 419 765 654 299 159 101 59 25 Ile-de-France 1 300 305 995 730 623 509 401 266 Languedoc- Roussillon 1 544 850 694 454 325 212 103 26 Limousin 747 458 289 134 80 38 19 7 Lorraine 2 333 1 572 761 414 292 185 94 30 Midi-Pyrénées 3 020 2 156 864 461 296 181 92 33 Nord-Pas-Calais 1 548 598 950 612 470 327 198 77 PACA 965 393 572 446 371 288 189 94 Pays de Loire 1 492 387 1 105 740 540 304 121 39 Picardie 2 289 1 539 750 347 206 107 44 21 Poitou-Charentes 1 458 689 769 387 241 125 53 12 Rhône-Alpes 2 882 1 045 1 837 1 133 785 456 246 90 TOTAL France Métropolitaine 36 563 19 988 16 575 9 577 6 617 4 043 2 199 928 48

Bases de Données Santé Médecins Pharmaciens et Biologistes en Laboratoires d Analyses Médicales ou Hospitaliers Pharmaciens et Pharmacies en Officines Autres Professions Médicales (dentaires et vétérinaires) Cadres et fonctions administratives ou hospitalières Professions Paramédicales Etablissements de soins et de santé Services hospitaliers de soins et administratifs Professionnels et Etablissements dans les DOM TOM Professions de santé dans les pays francophones 49

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Médecins Généralistes et Spécialistes quel que soit leur lieu d'exercice (cabinet, cabinet de groupe, clinique, dispensaire, hôpital), spécialités, compétences (pour les Généralistes), fonction hospitalière. Ces professions sont disponibles dans les D.O.M. - T.O.M. De très haute fiabilité, il est le fichier de référence de l'industrie pharmaceutique et de la presse spécialisée. Source, Mise à jour Une équipe de plus de 60 personnes exclusivement dédiée aux mises à jour en temps réel de nos bases de données et fichiers. Enquêtes par téléphone et questionnaires, sondages, gestion des demandes d'échantillons. Traitement quotidien des incidents postaux. Les fichiers de sélections et de comptages sont mis à jour quotidiennement. Potentiel Médecins libéraux et hospitaliers (hors administrations cf. Tableau récapitulatif, en page 55) 77 733 Généralistes dont 54 261 en cabinets individuels ou de groupe 113 317 Spécialistes dont 45 292 en cabinets individuels ou de groupe (non inclues les spécialités ci-dessous) 24 964 Internes dont 9 251 en Médecine Générale 6 595 Pharmaciens Hospitaliers dont 5 225 en services pharmacies Médecins dans l Administration et la Santé Publique 6 159 Médecins du Travail dont 3 716 en Interprofessionnels 990 Médecins-conseils de la Sécurité Sociale (hors spécialistes rattachés) 729 Médecins diplômés en Santé Publique 539 Médecins scolaires Médecins ou Pharmaciens des Laboratoires d Analyses Médicales (non hospitaliers) 1 382 Biologistes et Anatomo-pathologistes 3 477 Pharmaciens Biologistes Sélections Critères standards : Département ou commune, spécialité, tendance (compétence), mode d activité, téléphone, télécopie. Critères complémentaires : Potentiel de prescription, âge ou année de thèse, fonction, secteur de soins, UGA, type et spécialité de l établissement, spécialité du service, N Adeli, N Conseil de l Ordre, N RPPS. 51

Les Médecins par spécialité Code AC-AU Spécialités Acupunctureauriculothérapie Cabinet SPECIALISTES Dispensaire clinique mutuelle Hôpital Temps Plein Total 1ère spé Tendance des spécialistes MG à tendance 204 2 4 210 221 2 696 Addictologie (a) 8 6 69 83 3 690 2 175 AL Allergologie 414 26 48 488 1 357 218 AP Anatomopathologie 657 1 813 1 471 34 2 AN/RE Anesthésiologieréanimation 356 2 400 6 538 9 294 35 15 AN#RE Anesthésiologie SANS réanimation 30 201 443 674 BA Bactériologie 8 81 89 48 BC Biochimie 72 72 4 BI Biologie 1 159 22 1 334 2 515 104 24 AR Cardiologie 3 434 614 2 971 7 019 198 163 CC Chirurgie cardiaque 41 38 279 358 48 CF Chirurgie de la face et du cou 2 1 3 198 CW Chirurgie de la main et du membre supérieur 22 38 16 76 139 CD Chirurgie digestive 122 235 838 1 195 716 CG Chirurgie générale 235 335 1 016 1 586 46 CI Chirurgie infantile 24 23 263 310 90 1 CM Chirurgie maxillo faciale 99 13 114 226 350 2 CN Chirurgie neurologique 47 59 434 540 2 CR Chirurgie orthopédique et traumatologique 746 1 014 1 978 3 738 112 2 CP Chirurgie plastique reconstructrice et 548 114 225 887 187 esthétique CX Chirurgie thoracique 13 27 145 185 197 CV Chirurgie vasculaire 181 176 379 736 380 1 CS Chirurgie viscérale 42 96 331 469 527 DE VE Dermatologie-vénérologie 3 123 128 675 3 926 2 028 34 DA Diabétologie 51 7 84 142 1 447 156 Cabinets individuels et de groupes, laboratoires d analyses médicales. Les médecins exerçant à temps partiel à l hôpital sont comptabilisés en cabinets, en exercice cliniques ou dispensaires ou centres mutualistes. Tendances des médecins : chiffres non dédoublonnés. (a) Addictologie : comprend également les spécialistes en alcoologie, tabac et toxicomanie. 52

Les Médecins par spécialité Code Spécialités Cabinet SPECIALISTES Dispensaire clinique mutuelle Hôpital Temps Plein Total 1ère spé Tendance des spécialistes MG à tendance EN Endocrinologie 730 86 1 038 1 854 540 98 ED-EY Expertise 137 2 8 147 48 137 GA-PC Gastro-entérologieproctologie 1 766 156 1 859 3 781 359 70 GN Génétique 5 148 153 67 2 GE Gériatrie gérontologie 11 62 1 044 1 117 679 5 933 GY#OB Gynécologie médicale 1 293 186 441 1 920 171 303 GY/OB Gynécologie-obstétrique 3 057 388 2 525 5 970 HE Hématologie 15 30 1 221 1 266 305 45 HM Hémodialyse 2 2 39 HO Homéopathie 327 5 6 338 245 3 606 HG Hygiène hospitalière (a) 4 48 52 78 32 EL Imagerie Médicale (b) 4 175 450 2 680 7 305 48 15 Imagerie Médicale (c) 175 9 76 260 1 077 94 IM Immunologie 1 79 80 59 4 IF Maladies infectieuses 1 9 380 390 314 113 EO Maladies tropicales 3 5 8 74 144 EH Médecine esthétique 140 7 8 155 152 232 MI Médecine interne 95 117 1 672 1 884 397 74 ML Médecine légale 27 59 86 40 67 MN Médecine nucléaire 49 54 439 542 29 1 MP Médecine physique vertébrothérapie 219 143 196 558 214 157 ostéopathie MS Médecine sportive 104 27 50 181 391 3 119 MH Médecine thermale 14 1 4 19 49 193 ME-PR Mésothérapiephytothérapie 15 0 1 16 246 2 464 MY Mycologie 1 25 26 37 1 NP Néphrologie 73 138 1 366 1 577 104 17 NE#PS Neurologie 699 60 1 773 2 532 281 29 NU Nutrition 254 12 50 316 566 512 Cabinets individuels et de groupes, laboratoires d analyses médicales. Les médecins exerçant à temps partiel à l hôpital sont comptabilisés en cabinets, en exercice cliniques ou dispensaires ou centres mutualistes. Tendances des médecins : chiffres non dédoublonnés. (a) L hygiène hospitalière : la cible médecin doit obligatoirement être complétée par les infirmières spécialisées. (b) Anciennement la radiologie et électroradiologie. (c) Complément à l imagerie médicale = comprend les différentes spécialités suivantes : échocardiographie, échographie, échotomographie doppler, électrocardiographie, électroencéphalographie, endoscopie, explorations fonctionnelles, scanographie, ultra-sonographie, IRM, coronarographie, angiographie, angioplastie. 53

Les Médecins par spécialité Code ON-SG Spécialités Cabinet SPECIALISTES Dispensaire Clinique Mutuelle Hôpital Temps Plein Total 1 ère Spé Tendance des spécialistes MG à tendance 42 155 923 1 120 2 761 152 OP Ophtalmologie 4 426 238 977 5 641 4 2 Oncologie cancérologiesénologie OE Ostéopathie 190 3 193 121 375 OR Oto-rhino-laryngologie 1 941 148 915 3 004 15 16 PB Parasitologie 1 37 38 15 2 PE Pédiatrie 2 465 866 3 878 7 209 314 873 PY Pédopsychiatrie 241 59 1 343 1 643 677 6 PA Pharmacologie 2 107 109 28 6 PL Phlébologie angiologie 1 696 96 233 2 025 562 299 PN Phoniatrie 15 9 24 23 7 PV Physiologie 21 21 20 2 PT Pneumologie 969 212 1 725 2 906 220 117 PS- Psychiatrieneuropsychiatrie NE/PS 5 312 678 6 400 12 390 138 141 RT Radiothérapie 45 154 530 729 89 4 RE Réanimation 3 66 1 073 1 142 451 66 RF Rééducation fonctionnelle 207 412 622 1 241 483 98 RH Rhumatologie 1 666 141 787 2 594 199 97 SX Sexologie 64 4 4 72 258 142 SL Soins palliatifs 7 7 30 143 SI-FI Stérilite-fécondation in vitro 2 2 451 6 ST Stomatologie 545 47 131 723 110 3 TD Traitement de la douleur 7 5 11 23 487 273 SD Traitement du SIDA 1 1 164 260 UG Urgences (a) 16 16 291 3 097 UR- AI Urologie-andrologie 506 295 768 1 569 144 16 SM Veille sommeil 4 4 342 36 VI Virologie 44 44 49 2 TOTAL 45 292 11 105 56 920 113 317 27 213 29 192 Cabinets individuels et de groupes, laboratoires d analyses médicales. Les médecins exerçant à temps partiel à l hôpital sont comptabilisés en cabinets, en exercice cliniques ou dispensaires ou centres mutualistes. Tendances des médecins : chiffres non dédoublonnés. (a) Cible complète des médecins exerçant dans ces services spécialisés : nous consulter pour plus d informations. 54

Cibles Médecins Médecins généralistes Spécialités médicales Spécialités chirurgicales* Médecins du travail Médecins sécurité sociale Médecins de santé publique Récapitulatif Global Fichier Médecins (1) Cabinet Dispensaire Clinique Mutuelle Hôpital Temps Plein Autres Total 54 261 4 859 18 613 77 733 40 115 8 547 48 376 97 038 5 177 2 558 8 544 16 279 4 288 597 5 270 6 159 134 2 854 990 66 365 298 729 Médecins scolaires 261 7 271 539 TOTAL (1) 99 557 16 713 76 504 6 693 199 467 (*) cf. détails tableaux ci-dessus pages 52 à 54 non compris les ORL, ophtalmologistes et urologues pratiquant des actes chirurgicaux, mais gynécologues obstétriciens inclus. Laboratoires d Analyses Médicales non hospitaliers (2) BI/M Biologistes (Dr en biologie) 1 130 AP/M Anatomo-pathologistes 252 BI/P Pharmaciens biologistes* 3 477 TOTAL (2) 4 859 *Pharmaciens non inclus dans les tableaux précédents Pharmaciens Hospitaliers (3)* PH/P En services de PHARMACIES HOSPITALIERES 5 225 PH BI/P En services divers dans les cliniques/hôpitaux (hygiène hospitalière, stérilisation, pharmacovigilance, médecine nucléaire, etc.) Pharmaciens biologistes en cliniques/hôpitaux en services d analyses médicales : laboratoire, biologie, biochimie, bactériologie, hématologie, génétique, immunologie, parasitologie, virologie etc ) 1 370 1 548 BI/P Pharmaciens biologistes en cliniques/hôpitaux en 277 services autres que ci-dessus. TOTAL (3) 8 420 *Pharmaciens non inclus dans les tableaux précédents Autres professions disponibles voir les auxiliaires médicaux p 65. 55

Les Médecins par âge PROFESSION GENERALISTES SPECIALISTES AGE Cabinet Clinique Dispensaire Mutuelle Hôpital Temps Plein Cabinet Clinique Dispensaire Mutuelle Hôpital Temps Plein TOTAL Global % Moins de 31 ans 980 160 1 417 24 9 1 341 3 931 2% de 31 à 35 ans 2 580 429 2 406 768 449 7 993 14 625 8% de 36 à 40 ans 3 193 595 2 904 2 180 891 6 080 15 843 9% de 41 à 45 ans 4 319 550 2 406 3 360 1 209 6 688 18 532 de 46 à 50 ans 5 324 660 2 115 4 669 1 329 6 464 20 561 de 51 à 55 ans 9 525 736 1 985 6 470 1 561 6 916 27 193 de 56 à 60 ans 11 290 606 1 365 11 063 2 112 7 191 33 627 de 61 à 65 ans 10 953 468 1 040 9 731 1 909 6 180 30 281 10 % 11 % 15 % 19 % 17 % Plus de 65 ans 4 665 223 850 6 397 1 289 3 471 16 895 9% Total âge renseigné 52 829 4 427 16 488 44 662 10 758 52 324 181 488 100 % % renseigné 97% 91% 89% 99% 97% 92% 97% Age Non Renseigné Nb total d individus 1 432 432 2 125 630 347 4 596 9 562 5% 54 261 4 859 18 613 45 292 11 105 56 920 191 050 * Non inclus : les médecins de l administration et les pharmaciens des laboratoires d analyses médicales. Téléphone renseigné Télécopie renseignée 100% toutes cibles confondues 52% pour les cabinets 90% pour les hospitaliers N Adeli ou N Conseil de l Ordre renseigné 65 à 99% selon lieux d exercice N RPPS 85 à 99% selon lieux d exercice Code Secteur de Soins 92% pour les médecins en cabinet 56

Pharmacies et Pharmaciens d Officines Ces professions sont également disponibles dans les D.O.M. - T.O.M. Source, Mise à jour Une équipe de plus de 60 personnes exclusivement dédiée aux mises à jour en temps réel de nos bases de données et fichiers. Enquêtes par téléphone et questionnaires, sondages, gestion des demandes d'échantillons. Traitement quotidien des incidents postaux. Les fichiers de sélections et de comptages sont mis à jour quotidiennement. Potentiel 22 076 Pharmacies et 47 119 pharmaciens d officines généralistes titulaires et salariés dans : Les pharmacies d officines Les pharmacies d officines mutualistes Les pharmacies d officines des mines 41 085 Préparateurs en pharmacie 3 879 Etablissements revendeurs de matériel médical, orthopédique et oxygénisation : + Potentiel supplémentaire : pharmacies à tendances, cf. détail page suivante. 1 029 Parapharmacies 277 Pharmacies grossistes ou centrales d achats 86 Pharmacies WEB Et dans les pharmacies ou parapharmacies : 629 Etudiants 1 821 Apprentis préparateurs 960 Aides préparateurs 1 223 Aides en cosmétologie-esthétique Sélections Critères standards : Département ou commune, profession, téléphone, télécopie. Pharmacie(n)s : type de pharmacie (spécialisation herboristerie, vétérinaire, diététique ). Critères complémentaires : Age ou année de thèse des pharmaciens, fonction, UGA, N Adeli, N Conseil de l Ordre, N RPPS, N FINESS, N CIP. 57

Spécialités Individus Pharmacie d officine généraliste Parapharmacie Revendeur Matériel médical, Orthopédique & Oxygénisation Pharmacie grossiste & Centrale d achat TOTAL Cegedim Communication Directe Catalogue 2014 Pharmacies et Pharmaciens par spécialité Types d établissements TOTAL ETAB* 22 076 1 029 3 879 277 27 261 Pharmacien d officine généraliste titulaire Pharmacien d officine généraliste adjoint 27 855 815 130 28 800 19 264 19 264 Préparateur en pharmacie 41 085 134 56 41 275 Pharmacien grossiste 21 260 281 TOTAL INDIVIDUS 88 204 949 207 260 89 620 Pharmacie(n)s généralistes = Pharmacie(n)s d officines, mutualistes et des mines. La plupart de ces pharmacies disposent d une spécialisation : 801 en homéopathie 3 981 en diététique 841 en produits vétérinaires 693 en orthopédie 1 476 en matériel médical Etablissements qui se décomposent en : 2 865 revendeurs de matériel médical 72 oxygénisation 942 pharmacies orthopédiques Téléphone : 100% - Fax : 95 % - Code CIP : 95 % - Code FINESS : 99% 58

Chirurgiens Dentistes et Autres Professions Médicales Chirurgiens-Dentistes et autres spécialités dentaires, Vétérinaires. Ces professions sont également disponibles dans les D.O.M. - T.O.M. Source, Mise à jour Une équipe de plus de 60 personnes exclusivement dédiée aux mises à jour en temps réel de nos bases de données et fichiers. Enquêtes par téléphone et questionnaires, sondages, gestion des demandes d'échantillons. Traitement quotidien des incidents postaux. Les fichiers de sélections et de comptages sont mis à jour quotidiennement. Potentiel Cabinet Dispensaire Clinique Mutuelle Hôpital Temps Plein Autres TOTAL Assistant dentaire 5 267 459 13 43 5 782 Chirurgie dentaire 33 985 2 277 731 571 37 564 Orthodontie 2 316 134 45 30 2 525 Parodontologie 76 4 7 87 Prothésiste dentaire 2 3 429 7 1 3 439 TOTAL PROF DENTAIRES 41 646 6 303 803 645 49 397 Vétérinaire 3 760 29 5 569 9 358 * Autres tendances disponibles pour les Chirurgiens Dentistes OU pour certaines spécialités chirurgicales de la base médecins : 2 346 en parodontologie, 1 393 en implantologie, 796 en chirurgie buccale, 587 en orthodontie, 51 en pédodontie. Sélections Critères standards : Lieux d exercice, département ou commune, profession, téléphone, télécopie. Critères complémentaires : Age ou année de thèse, fonction, secteur de soins, UGA, type et spécialité de l établissement, spécialité du service, N Adeli, N Conseil de l Ordre, N RPPS. 59

Les Chirurgiens Dentistes et Orthodontistes par âge AGE Chirurgie dentaire % Orthodontie % Vétérinaire % Moins de 31 ans 1 293 4% 30 1% 3 0% de 31 à 35 ans 3 052 9% 104 4% 3 0% de 36 à 40 ans 3 094 9% 265 11% 1 0% de 41 à 45 ans 3 337 10% 330 14% 169 3% de 46 à 50 ans 4 163 12% 373 16% 1 082 20% de 51 à 55 ans 6 014 17% 415 17% 1 455 27% de 56 à 60 ans 6 437 18% 372 15% 1 258 24% de 61 à 65 ans 4 865 14% 332 14% 882 17% Plus de 65 ans 2 829 8% 185 8% 475 9% Total âge renseigné 35 084 100% 2 406 100% 5 328 100% Age non Renseigné 2 480 7% 119 5% 4 030 43% Nb total d individus 37 564 2 525 9 358 Tous lieux d exercice, inclus «autres». Téléphone renseigné toutes cibles confondues 100% Sur les professions dentaires, % renseigné : Télécopie 36% N Adeli ou N Conseil de l Ordre 98% N RPPS 99% Télécopie renseignée sur les vétérinaires 54% 60

Les Cadres dans les établissements de Soins et de Santé Les cadres et/ou fonctions à responsabilité dans les établissements de santé, de soins, centrales d achats ou administration de la santé des secteurs privé, public ou associatif, avec le nom du responsable, le numéro de téléphone et de télécopie. Source, Mise à jour Une équipe de plus de 60 personnes exclusivement dédiée aux mises à jour en temps réel de nos bases de données et fichiers. Enquêtes par téléphone et questionnaires, sondages, gestion des demandes d'échantillons. Traitement quotidien des incidents postaux. Les fichiers de sélections et de comptages sont mis à jour quotidiennement. Potentiel Fonctions Cadres Administratifs, Financiers ou Techniques soit : 16 358 PDG, Directeurs ou Dir.adjoints ou Gérants (Etablissements hospitaliers ou de santé) 624 Directeurs du personnel / ressources humaines 2 888 Directeurs financiers (219) ou Responsables économats (2 135) ou Trésoriers & adj (534) 1 214 Responsables information médicale (DIM) Fonctions Cadres médicaux ou paramédicaux soit : 178 Infirmières générales 695 Directrices des soins et 59 Directeurs médicaux 25 091 Cadres de santé (Surveillantes ou Surveillantes générales ou de blocs) 8 723 Chefs de service toutes spécialités 6 000 Responsables divers services (qualité, technique, ) Autres fonctions ou statuts hospitaliers non cadres soit : 8 500 Assistants hospitalo-universitaires 4 200 Chefs de cliniques assistants et 746 Consultants adjoints chefs de service 7 152 Coordonnateurs dont 3 810 en gériatrie et 3 342 Coordonnateurs généraux 24 263 Praticiens attachés des hôpitaux 33 275 Praticiens hospitaliers - 1 017 Praticiens adj. contractuels ou associés 3 314 Présidents - 700 Vice-présidents d associations ou de structures diverses 4 171 Professeurs - 626 Maîtres de conférences - 40 Doyens d universités - 463 Formateurs 2 770 Secrétaires médicales Sélections Critères standards : Nom et fonction des cadres de direction et responsables hospitaliers, département ou commune, secteur (privé ou public), téléphone, télécopie. Critères complémentaires : Nombre de lits, catégorie et type de l'établissement, spécialité des services, N ADELI, N Conseil de l Ordre, N RPPS. 61

Les Directeurs* dans les Etablissements Code Ets Publics Ets Privés Ets Associatifs TOTAL ARS Agence régionale de santé 12 12 AFA Agence sanitaire (1) 19 2 21 ASS Association 5 229 234 CPA Caisse primaire d'assurance maladie 158 158 CRA Caisse régionale d'assurance maladie 51 51 ACH Centrale d'achat 3 70 73 CAC Centre anticancéreux 3 30 33 AUD Centre d'audioprothèse 14 14 PRI Centre de détention 10 10 CDI Centre de diététique 11 11 CPS Centre de psychothérapie 6 149 9 164 CRE-REC Centre de recherche-recherche INSERM 192 15 0 207 CRF Centre de rééducation fonctionnelle 19 127 34 180 TOC Centre de toxicologie 1 55 48 104 HEM Centre d'hémodialyse 28 22 50 CAP Centre hospitalier universitaire de l'assistance publique 94 94 CHG Centre hospitalier général 40 40 CHR Centre hospitalier régional 3 3 CHS Centre hospitalier spécialisé 4 3 1 8 CHU Centre hospitalier universitaire hors assistance publique 58 58 CMS Centre médico social 17 17 CSE Centre spécialisé pour enfants 53 48 94 195 SAD Centre de soins à domicile 67 7 51 125 CLA Clinique d'accouchement 2 2 CMC Clinique médico chirurgicale 21 21 CMP Clinique médico chirurgicale section D 557 13 570 CCH Crèche 1 057 55 68 1 180 DPC Développement professionnel continu 2 3 12 17 DIS Dispensaire 50 1 2 53 ECO Ecole-Formation 542 19 59 620 ETP Entrepôt 15 15 EFS Etablissement français du sang 11 11 EDV Etablissements divers (2) 115 275 141 531 EHP Etablissement hébergement pour personnes âgées dépendantes 1 717 1 933 1 374 5 024 REV Fabricant et Revendeur 1 807 6 1 813 FAC Faculté 85 85 FON Fondation 7 17 10 34 FLH Foyers-Logements-Hébergement 171 87 71 329 (1) Agence sanitaire : regroupent les structures officielles type AFA, HAS, INC, IRS, INV, ANSM (2) Etablissements Divers : voir spécialité de l établissement (Médecine du travail intra-entreprise, Foyers ou Centres pour handicapés, etc...) 62

Les Directeurs* dans les Etablissements Ets Ets Code Ets Associatifs TOTAL Publics Privés GJE Groupement juridique d'établissements 1 629 82 79 1 790 HJO Hôpital de jour 2 3 8 13 HRU Hôpital local 8 8 HMI Hôpital militaire 15 15 HPR Hôpital privé 88 13 101 HPS Hôpital psychiatrique 12 12 HPP Hôpital psychiatrique privé 10 10 HTH Hôpital thermal 2 11 13 HCL Hospices civils de Lyon 19 19 HAD Hospitalisation à domicile 22 13 27 62 ADM Institutions administratives et politiques 19 1 20 LAB Laboratoire d'analyses médicales 3 224 1 228 LPR Laboratoire de prothèses 650 650 PUE Magasin de puériculture 170 170 MAP Maison d'accueil des personnes âgées 150 70 17 237 MAS Maison d'accueil spécialisée 10 31 75 116 MRE Maison de repos 34 165 63 262 MAI Maison de retraite 19 101 55 175 MAT-CLA Maternité-clinique d'accouchement 9 2 0 11 MTR Médecine du travail 3 35 38 MUT Mutuelle 48 48 OND Observatoire 16 16 ALC Post-cure alcoologie 2 10 34 46 TOX Post-cure toxicomanie 6 2 8 PMI Protection maternelle infantile 35 1 36 RES Réseau de soins 4 2 50 56 SAP Société d assistance aux personnes 5 5 SSM Société de secours minière 7 7 SYD Syndicat 7 7 SYN Syndicat interhospitalier 4 4 TRA Transport médical 2 2 URP Union régionale des professionnels de santé 6 6 TOTAL 6 587 7 049 2 722 16 358 * Inclus les Directeurs Adjoints ou Délégués, PDG ou Gérants ; attention pour certaines structures associatives ou administratives, la direction peut être assurée par un Président (cf. page 61). Téléphone renseigné (service à défaut établissement) 100% Télécopie renseignée (service à défaut établissement) 76% 63

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Professions Paramédicales Infirmier(e)s, Pédicures-Podologues, Orthophonistes, Orthoptistes, Kinésithérapeutes, Sages-femmes, Diététiciens, Puéricultrices, Psychologues et Opticiens. Vous pouvez cibler les sages-femmes, les infirmier(e)s, les diététiciens selon le lieu d exercice (cabinet ou hôpital) ou cibler le cabinet pour les professions libérales exerçant en cabinet de groupe. Source, Mise à jour Une équipe de plus de 60 personnes exclusivement dédiée aux mises à jour en temps réel de nos bases de données et fichiers. Enquêtes par téléphone et questionnaires, sondages, gestion des demandes d'échantillons. Traitement quotidien des incidents postaux. Les fichiers de sélections et de comptages sont mis à jour quotidiennement. Potentiel Les infirmièr(e)s 940 681 Audioprothésistes Chargés de recherche 1 437 Ostéopathes* en sus des ostéopathes médecins 5 519 Diététiciens 10 699 Orthophonistes 1 489 Etudes cliniques (techniciens ou attachés) 1 829 10 032 Orthoptistes Pédicures-Podologues 827 Ergothérapeutes 6 168 Psychologues 624 Ingénieurs biomédicaux 265 Psychomotriciens 41 215 Kinésithérapeutes 191 Radio physiciens 3 830 Manipulateurs radio 964 Techniciens biomédicaux 695 Neuropsychologues 2 581 Techniciens de laboratoire 206 883 Infirmièr(e)s généralistes dont 59 771 en cabinets 9 778 Infirmièr(e)s anesthésistes en cliniques, dispensaires et hôpitaux 4 361 Infirmièr(e)s psychiatriques en cliniques, dispensaires et hôpitaux 3 749 Infirmièr(e)s de blocs en cliniques, dispensaires et hôpitaux Dont 1 269 ont une compétence hygiène hospitalière, 660 en stomathérapie, 300 en tabacologie. 17 196 Sages-femmes 4 488 2 426 Puéricultrices Auxiliaires de puériculture 8 433 Aides soignantes 11 000 Opticiens Sélections Critères standards : Département ou commune, profession, lieu d'exercice, téléphone, télécopie. Critères complémentaires : Fonction, UGA, type et spécialité de l établissement, spécialité du service, N Adeli, N Conseil de l Ordre, N RPPS. 65

Les Professions Paramédicales par lieux d exercice PROFESSION Cabinet POTENTIEL Dispensaire Clinique Hôpital Temps Plein TOTAL Tous lieux d exercice Aide Soignante 2 1 310 7 121 8 433 Audioprothèse 67 873 940 Auxiliaire de Puériculture 578 1 848 2 426 Chargé de recherche 7 3 671 681 Diététique 890 599 4 030 5 519 Ergothérapie 48 176 603 827 Infirmier 59 771 19 999 127 113 206 883 Infirmier anesthésiste 8 1 412 8 358 9 778 Infirmière de bloc 5 969 2 775 3 749 Infirmière psychiatrique 6 259 4 096 4 361 Ingénieur biomédical 130 494 624 Kinésithérapie 37 902 982 2 331 41 215 Manipulateur radio 590 445 2 795 3 830 Neuropsychologue 20 33 642 695 Orthophonie 10 453 30 216 10 699 Orthoptie 1 639 38 152 1 829 Ostéopathie 1 425 2 10 1 437 Pédicure-Podologie 9 994 9 29 10 032 Psychologue 951 363 4 854 6 168 Psychomotricité 111 10 144 265 Puéricultrice 6 1 012 3 470 4 488 Sage-femme 3 379 2 517 11 300 17 196 Technicien(ne) biomédical 1 129 834 964 Technicien(ne) de laboratoire 417 50 2 114 2 581 Technicien(ne) ou Attaché(e) Etudes Cliniques 8 60 1 421 1 489 TOTAL 127 633 31 182 188 294 347 109 66

Etablissements de Soins et de Santé Etablissements de soins du secteur public, du secteur privé, avec le nom des cadres de direction, le nombre de lits, le numéro de téléphone et de télécopie. Les services sont qualifiés à l intérieur des établissements avec la 1ère et la 2ème spécialité, le nom du chef de service, le nom de la surveillante, le numéro de téléphone et de télécopie. Etablissements de santé publique (CMS, PMI ), d administration de la santé (CPAM, CRAM ) et de formation aux professions de la Santé (Facultés, IFSI ) avec le nom du responsable, numéro de téléphone et de télécopie. Source, Mise à jour Une équipe de plus de 60 personnes exclusivement dédiée aux mises à jour en temps réel de nos bases de données et fichiers. Enquêtes par téléphone et questionnaires, sondages, gestion des demandes d'échantillons. Traitement quotidien des incidents postaux. Les fichiers de sélections et de comptages sont mis à jour quotidiennement. Potentiel Etablissements de Soins, de Santé et leurs services : 18 878 Etablissements de SOINS PUBLICS 28 870 Services hospitaliers de soins par spécialité du service 10 416 Services administratifs des établissements publics de soins et de santé 13 428 Etablissements de SOINS PRIVES et/ou Associatifs 12 509 Services hospitaliers de soins par spécialité du service 8 182 Services administratifs des établissements privés de soins et de santé 21 877 1 364 Etablissements de SANTE publics ou privés (recherche, médecine du travail, laboratoire d analyse, laboratoire de prothèse dentaire, matériel médical, fabricant, revendeur, foyer logement, etc ) Etablissements ADMINISTRATION DE LA SANTE 3 084 11 717 Cliniques vétérinaires (hors cabinets vétérinaires) Magasins d optique (base santé) Sélections Critères standards : Département ou commune, secteur (privé ou public), catégorie de l'établissement, spécialité des services, téléphone, télécopie. Critères complémentaires : Nom et fonction des cadres de direction et responsables hospitaliers (voir fiche sur les cadres), nombre de lits, N FINESS. 67

Les Etablissements* de Soins Publics et Privés Associatif Privé Public TOTAL Avec Nbre de lits renseigné CAS Caserne 286 286 1 POM Caserne de pompiers 225 225 CAC Centre anticancéreux 27 2 29 22 TAB Centre anti-tabac 1 5 6 AUD Centre d'audioprothèse 1 543 1 543 PRI Centre de détention 162 162 1 CDI Centre de diététique 10 1 11 9 CPS Centre de psychothérapie 298 270 1 745 2 313 171 CRF Centre de rééducation fonctionnelle 52 166 38 256 205 CDE Centre de soins dentaires 5 482 35 522 1 THA Centre de thalassothérapie 45 45 CTE Centre de thérapie 35 35 TOC Centre de toxicologie privé 92 208 300 30 CTS Centre de transfusion sanguine 2 2 HEM Centre d'hémodialyse 332 236 26 594 2 CHG Centre hospitalier général 805 805 696 CHR Centre hospitalier régional 8 8 7 CHS Centre hospitalier spécialisé 2 3 17 22 20 CAP Centre hospitalier universitaire de l'assistance publique 63 63 49 Centre hospitalier universitaire hors CHU assistance publique 138 138 93 CMS Centre médico social 2 023 2 023 1 CSE Centre spécialisé pour enfants 616 287 171 1 074 138 SAD Centre de soins à domicile 564 163 1 328 2 055 22 CMC Clinique médico chirurgicale 37 37 8 CMP Clinique médico chirurgicale section D 18 561 579 518 CCH Crèche 128 122 2 872 3 122 42 DIS Dispensaire 58 14 1 075 1 147 2 SNC Dispensaire SNCF 129 129 EFS Etablissement français du sang 178 178 EHP Etablissement hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) 1 572 2 113 3 276 6 961 6859 *Global toutes structures confondues (médicales, administratives et juridiques). Certains établissements sont sur-spécialisés. Ex : les «cliniques» spécialisées en chirurgie plastique. Nous consulter pour plus de détail. A compléter des Etablissements français du sang. A compléter des Maisons de retraite et Maisons d accueil des personnes âgées, ainsi que des Foyers Logements (cf. pages ci-après). 68

Les Etablissements* de Soins Publics et Privés Associatif Privé Public TOTAL Avec Nbre de lits renseigné HJO Hôpital de jour 96 29 748 873 30 HOM Hôpital des mines 4 4 4 HRU Hôpital local 459 459 415 HMI Hôpital militaire 12 12 10 HPR Hôpital privé 43 103 146 127 HPS-HPP Hôpital psychiatrique 27 3 226 256 171 HTH Hôpital thermal 3 43 10 56 2 HCL Hospices civils de Lyon 21 21 15 HAD Hospitalisation à domicile 76 42 97 215 1 MAP Maison d'accueil des personnes âgées 40 187 537 764 421 MAS Maison d'accueil spécialisée 197 98 60 355 144 MRE Maison de repos 102 235 139 476 381 MAI Maison de retraite 81 130 83 294 278 MMG Maison médicale de garde 50 50 MSP Maisons et pôles de santé pluridisciplinaires 234 234 MAT-CLA Maternité-clinique d'accouchement 6 6 12 11 MUT Mutuelle 415 415 5 ALC Postcure alcoologie 248 28 105 381 22 TOX Postcure toxicomanie 6 73 79 5 PMI Protection maternelle infantile 19 1 604 1 623 1 RES Réseau de soins 514 43 90 647 1 SSM Société de secours minière 264 264 1 TOTAL 5 190 8 238 18 878 32 306 10 942 *Global toutes structures confondues (médicales, administratives et juridiques). Etablissements indépendants, rajouter les services spécialisés des hôpitaux. A compléter impérativement par les services de maternité, de gynécologie-obstétrique, les cliniques d accouchements et les maternités. A compléter des EHPAD et des Foyers Logements (cf. ci-après, les Etablissements de Santé). Téléphone renseigné 100% Télécopie renseignée 47% N FINESS renseigné 65% 69

Les Etablissements* de Santé hors Administrations Publics et Privés Associatif Privé Public TOTAL ASS Association 875 875 APA Association de patients 475 3 2 480 PRE Association de prévention 274 3 1 278 ASM Association de médecins ou PS 1 018 3 1 021 ASP Association de services non médicaux à la personne 18 14 32 CRE Centre de recherche 9 52 158 219 REC Centre de recherche INSERM 47 47 DPC Développement professionnel continu 120 13 4 137 ECO Ecole-Formation 197 38 678 913 FAC Faculté 195 195 FLH Foyers-Logements-Hébergement 222 266 1 203 1 691 GJE Groupement juridique d'établissements 228 323 1 072 1 623 LAB Laboratoire d'analyses médicales 4 3 773 3 777 MTR Médecine du travail interprofessionnelle 1 276 125 1 401 SAP Société d assistance aux personnes 1 7 1 9 TRA Transport médical 10 10 TOTAL 4 717 4 627 3 364 12 708 MATERIEL MEDICAL ET AUTRES Associatif Privé Public TOTAL ACH Centrale d'achat 447 17 464 CRG Centrale régionale 62 62 CVT Clinique vétérinaire 3 084 3 084 REV Fabricant et revendeur 17 3 851 3 868 LPR Laboratoire de prothèses 4 555 4 555 MOP Magasin d'optique 11 717 11 717 PUE Magasin de puériculture 202 202 REP Réparation et maintenance de matériel médical 7 1 8 MFD Société de matériel & fourniture dentaire 10 10 TOTAL 17 23 935 18 23 970 *Global toutes structures confondues (médicales, administratives et juridiques). Nous consulter pour le détail par spécialisation et/ou voir page suivante pour les Ecoles et Formations. Y ajouter les services de médecine du travail des entreprises et/ou établissements hospitaliers. Téléphone renseigné 100% Télécopie renseignée 50% N FINESS renseigné 30% 70

Les Etablissements & Organismes ADMINISTRATIFS DE LA SANTE Publics et Privés Associatif Privé Public TOTAL ARS Agence régionale de santé 22 22 AFA Agence sanitaire 1 2 16 19 CPA Caisse primaire d'assurance maladie 547 547 CRA Caisse régionale d'assurance maladie 50 50 CHT Communauté hospitalière de territoire 9 9 COD Conseil de l'ordre des chirurgiens dentistes 116 116 COI Conseil de l'ordre des infirmiers 4 4 COK Conseil de l'ordre des kinésithérapeutes 4 4 COM Conseil de l'ordre des médecins 121 121 COP Conseil de l'ordre des pharmaciens 22 22 COS Conseil de l'ordre des sages-femmes 7 7 DTD Délégation territoriale départementale 92 92 FEH Fédération hospitalière 5 5 FON Fondation 22 43 9 74 OND Observatoire 21 21 SAV Société savante 132 7 1 140 SYD Syndicat 9 31 40 SYN Syndicat interhospitalier 47 47 URP Union régionale des professionnels de santé 22 2 24 TOTAL 191 359 814 1 364 Agence sanitaire : regroupe différentes structures officielles type AFA, HAS, INC, IRS, INV, ANSM Téléphone renseigné 100% Télécopie renseignée 27% 71

Les Services Administratifs des Etablissements de soins et de santé Public Privé & associatif TOTAL CZ Comité du médicament 122 70 192 MD Commission médicale d'établissement 902 197 1 099 Conseil d'administration ou AM-SV-DB de surveillance ou Directoire 929 87 1 016 DC Direction de la communication 39 13 52 DF Direction des finances 92 18 110 DS Direction des soins infirmiers 533 329 862 DI-IL Direction du système d'information (Information et Informatique) 625 646 1 271 DG Direction générale 3 973 5 461 9 434 DR Direction ressources humaines 553 139 692 EZ Economat / service achat 787 290 1 077 TQ Ethique 46 3 49 HG Hygiène hospitalière 1 244 486 1 730 HY Médecine scolaire 90 9 99 RA Restauration 27 11 38 SA Santé publique et médecine sociale 116 33 149 BM Service biomédical 338 390 728 TOTAL 10 416 8 182 18 598 Ecoles & Structures de formations Public Privé & associatif TOTAL 8A Formation aide soignant 205 23 228 8B Formation auxiliaire de puériculture 36 5 41 8C Formation ergothérapeute 4 4 8D Formation au management 3 1 4 8E Formation manipulateur en électroradiologie médicale 36 36 8F Formation masseur kinésithérapeute 11 11 8G Formation orthophoniste 11 11 8H Formation orthoptiste 12 12 8I Formation pédicure-podologue 8 8 8J Formation psychomotricien 2 2 8K Formation technicien de laboratoire (laborantin) 2 2 4 8L Formation médecine 27 22 49 8N Formation préparateur en pharmacie 2 2 EJ Ecole d'infirmière 135 8 143 EK Ecole de sage femme 21 1 22 ET Ecole de puéricultrice 24 2 26 OA Organisme agréé EPP/HAS 4 4 TOTAL 539 68 607 72

Les Professionnels et Etablissements dans les DOM TOM Médecins Généralistes et Spécialistes, Pharmaciens d officines, Infirmiers, Sages-femmes et d autres professions paramédicales. Les établissements hospitaliers de soins et de santé, leurs services et les pharmacies d officines. Source, Mise à jour Une équipe de plus de 60 personnes exclusivement dédiée aux mises à jour en temps réel de nos bases de données et fichiers. Enquêtes par téléphone et questionnaires, sondages, gestion des demandes d'échantillons. Traitement quotidien des incidents postaux. Les fichiers de sélections et de comptages sont mis à jour quotidiennement. Potentiel Nombre d individus toutes spécialités Nombre d établissements (Tous types sauf cabinets) Martinique 3 070 539 Guadeloupe 3 631 580 Guyane 1 032 190 Réunion 7 343 823 TOTAL DOM 15 076 2 132 Mayotte 300 61 Nouvelle Calédonie 1 213 211 Polynésie Française 1 064 145 TOTAL TOM 2 577 417 428 Directeurs ou Gérants d établissements 301 Chefs de services 747 Surveillantes 738 Praticiens hospitaliers & attachés 624 Internes toutes spécialités 339 Assistants hospitaliers 122 Coordonateurs généraux ou en gériatrie Sélections Critères standards : Département ou commune, profession, lieu d'exercice, âge ou année de thèse, téléphone, télécopie (non nominatif). Critères complémentaires : Potentiel de prescription, âge ou année de thèse, fonction, secteur de soins, type et spécialité de l établissement, spécialité du service. 73

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Les Professions de Santé dans les Pays Francophones Médecins Généralistes et Spécialistes, Pharmaciens d officines, Infirmiers, Sages-femmes et autres professions paramédicales de langue française exclusivement. Les établissements hospitaliers de soins et de santé, leurs services et les pharmacies d officines. Source, Mise à jour Une équipe de plus de 60 personnes exclusivement dédiée aux mises à jour en temps réel de nos bases de données et fichiers. Enquêtes par téléphone et questionnaires, sondages, gestion des demandes d'échantillons. Traitement quotidien des incidents postaux. Les fichiers de sélections et de comptages sont mis à jour quotidiennement. Potentiel Nombre d individus toutes spécialités et professions Belgique* 38 475 Luxembourg* 5 021 Suisse* 12 794 Algérie 54 002 Maroc 25 914 Tunisie 22 654 TOTAL 158 860 *N.B. : ces pays comprennent d autres individus dont la langue est soit le néerlandais, soit l italien. Nous consulter pour avoir le décompte. Toutes ces populations sont également disponibles sur l ensemble des pays européens et les autres continents : Amérique, Afrique, Asie. Nous consulter. Sélections Critères standards : Région, profession, tendance, lieu d'exercice, téléphone, télécopie (non nominatif). Critères complémentaires : Fonction, type et spécialité de l établissement, spécialité du service. 75

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Le Traitement Informatique de Données Portail de services en ligne «à la demande» DataDistri LaMég@baseB2B GlobalDataControl GlobalDataValid SirWebAnnuaire et SirWebServices Sirénage, mise à jour, enrichissement BDD Profilage et Score Cegedim d Affinité Traitements informatiques de données 77

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Les services en ligne Point d entrée unique (SSO) vers nos services de Data Quality Management et de marketing relationnel. https://portal.cegedim-cd.com 79

DataDistri est un accès exclusif à une base de données exhaustive sur le tissu économique français via un applicatif dédié ; c'est une offre complète et intégrée, 100% marketing opérationnel BtoB. C est un outil de comptage dynamique et complet pour vous permettre de définir en quelques clics seulement vos cibles marketing sur une des bases de données BtoB, prête à l'emploi, la plus riche du marché. Synthèse optimale des bases SIRENE de l INSEE et des fichiers Entreprises & Dirigeants de CEGEDIM CD, le référentiel de DataDistri répond à plusieurs exigences : Exhaustivité du tissu économique : pour être certain de couvrir toutes vos cibles Qualification opérationnelle optimale : pour cibler précisément vos marchés Exploitation immédiate : pour alimenter efficacement vos campagnes en publipostage, faxing et/ou télémarketing. Quelques chiffres de la version de base publiée le 16/01/2014 : (maj. mensuelle) - 5 466 675 entreprises & établissements et leurs adresses sur la France métropolitaine et DOM - 4 037 807 noms de principaux dirigeants (PDG, DG, gérant, exploitant ) et fonctions opérationnelles (Dir. ou Resp. Achat, Marketing, Commerce ) - 1 801 847 n de téléphones et 501 088 n de télécopies - 316 019 emails DataDistri est un Requêteur/Extracteur, permettant de conserver ses stratégies de ciblages, de faire intervenir des référentiels externes (déduplication en ligne sur clé) et de visualiser les résultats des comptages à travers un grand nombre de tableaux croisés. GlobalDataControl est un espace d échange sécurisé, couplé à un puissant moteur de workflow pour réaliser à la demande des traitements automatiques d enrichissement et de fiabilisation de données, en mode unitaire (Man To Machine) ou dans le cadre de processus intégrés (Machine To Machine). L objet de l application GDC est de vous offrir un outil de qualification en masse des enregistrements présents dans vos bases internes, en s affranchissant des contraintes de délais et de volumes GDC pouvant gérer via automate, des fichiers comportant de très faibles volumes d adresses (à des volumes conséquents) et en grand nombre. GlobalDataValid est une solution de Data Quality Management 100% web, dédiée à la fiabilisation des référentiels clients et à l identification des doublons. GlobalDataValid s inscrit à la suite de traitements de nettoyage et de rapprochement de données (déduplication et dédoublonnage), directement issus de notre atelier de production (Sirétisation, rapprochement OneKey, autres ) ou de vos workflows de data management. Cette application SaaS, multilingue (FR et EN) conçue pour les équipes Qualité de données (QoD) assurant le suivi et la validation des référentiels, permet une meilleure productivité et réactivité dans la chasse aux doublons, le tout, dans un environnement sécurisé. 80

SirWeb est un module de recherche, pour identifier tous les établissements composant le tissu économique français, à travers le référentiel SIRENE valorisé par CEGEDIM CD. Retrouvez en quelques clics seulement vos enregistrements parmi notre entrepôt de données BtoB mis à jour chaque mois. Ce référentiel sert de socle aux applications SirWeb en mode annuaire et web-service, ainsi qu à nos processus de fiabilisation et d enrichissement (sirétisation) de vos bases de données clients/prospects. Le référentiel BtoB de CEGEDIM CD, c est plus de 21 millions d adresses (y.c. notre stock d établissements en cessation depuis 1993) avec SIRET, codes activités NAF, importance salariale, forme juridique et enrichies de données qualifiantes : chaînage des SIRET (transferts, déménagements), téléphone, fax, CA, IRIS Avec SirWebAnnuaire, trouvez vos clients! SirWebAnnuaire est un module de recherche accessible par le web, permettant d identifier tous les établissements composant le tissu économique français, à travers le référentiel SIRENE de l INSEE valorisé par CEGEDIM CD et télécharger en toute autonomie, l ensemble des données qualifiantes et descriptives des établissements trouvés. Le pendant de SirWebAnnuaire en web-service, SirWebServices permet de connecter directement vos applications de type CRM/GRC, formulaire web à notre fond documentaire SIRENE valorisé, afin d intégrer en temps réel le résultat de vos interrogations au fil de vos créations. Synopsis des interactions 1 Saisie de l enregistrement dans votre ERP, CRM, formulaire web 2 Sollicitation automatique des serveurs de Cegedim CD 3 En cas de propositions multiples, ouverture d une boite de dialogue avec affichage des réponses pour un choix raisonné. Le nombre de propositions maximum est définissable par compte 4 Vous validez (et transmettez en toute transparence) votre choix. 5 Par retour immédiat, votre CRM est alimenté de toutes les informations souhaitées et prédéterminées par compte client Avec SirWebServices, alimentez et qualifiez en temps réel vos ERP, CRM, formulaires web Avec SirWebServices, qualifiez vos données au plus tôt de leur cycle de vie, dès leur création! 81

Sirénage, Mise à Jour et Enrichissement de Bases de Données Déterminer le profil de vos clients les plus rentables, identifier les clients les plus fidèles ou ceux qui s apprêtent à vous quitter et affiner vos opérations de prospection passent impérativement par la qualité, l enrichissement, l analyse et la mise en évidence de corrélations entre les données contenues dans vos bases. Pour mieux appréhender les besoins du client, toutes les informations le concernant doivent converger vers la base de données. L analyse des informations stockées, la segmentation de la base et la hiérarchisation des cibles doivent nous conduire vers des messages plus personnalisés et la mise en place d une politique de Marketing Relationnel. Si vos clients sont les entreprises, nous pouvons vous conseiller et vous proposer des solutions sur mesure pour mieux approfondir leur connaissance et tirer des conclusions pertinentes. Notre chaîne de traitements dédiée à l adresse professionnelle, nos outils développés ad-hoc pour optimiser les opérations de Sirénage, ainsi que la qualité reconnue du fichier SIRENE valorisé par CEGEDIM sont pour vous la meilleure garantie de réussite. CHAINE DE TRAITEMENT : Le préambule : Audit des données Analyse de besoins et élaboration du cahier des charges Les incontournables : Restructuration, normalisation, nettoyage des données Qualification des données (SIRENAGE) Mise en veille des données clients sirénées Création du fichier mensuel de mouvements de mises à jour propre au client Traitement et intégration des mises à jour La suite logique : Enrichissement des données opérationnelles (contacts, téléphones, CA ) Analyse statistique des données propres au client, profil client, Score Cegedim SIRENAGE DE VOTRE BASE Chaque année, 10 à 15% des enregistrements contenus dans votre base subissent des modifications liées à l adresse, au téléphone, à la télécopie, à la raison sociale ou encore au type d activité, tranche salariale Chaque mois, l INSEE recense, sur les 10.255 millions d entreprises présentes en France, entre 200 et 300 000 mouvements (créations, suppressions et modifications), dont un bon nombre implique le changement du numéro SIRET. Gérer ses modifications en interne peut se concevoir si l on dispose d une force commerciale suffisamment développée ou d un call-center conséquent, ce qui implique nécessairement un budget solide, sans parler du facteur temps. Le sirénage est une réponse rapide, efficace et pérenne à l enrichissement et à la maintenance de votre base. QU EST CE QUE LE SIRENAGE *? SIRENAGE, SIRETISATION, SIRETISER ou encore SIRETAGE... Plusieurs termes pour désigner le même type de traitement, à savoir la confrontation des informations clients d origine marketing, comptable, commerciale... aux données présentes dans le référentiel administratif SIRENE, afin de valider, corriger et/ou enrichir l'identifiant SIRET. Sirene et Sirénage sont des marques déposées par l'insee pour désigner la base de référence et ce 82

type de rapprochement, réalisé par l'insee et ses rediffuseurs officiels. Cegedim CD est un acteur majeur du Sirénage en France depuis 1981, et opère sous le numéro de licence 2010-032, type R2A. L INSEE attribue à chaque entreprise un identifiant unique numérique de 9 chiffres, appelé numéro SIREN. Il attribue également à chaque établissement un identifiant unique numérique de 14 chiffres, appelé numéro SIRET, composé du numéro SIREN de l entreprise suivi d un numéro d ordre de 5 chiffres (NIC). Cet identifiant unique possède des avantages déterminants : Il permet de suivre l évolution des données liées à un établissement (un changement de SIRET implique un changement dans la vie d un établissement). Il permet de dé-dupliquer une base renseignée en SIRET par rapport à la base exhaustive (source INSEE) avec une grande rapidité et une fiabilité proche de la perfection, le tout pour un prix très étudié. Il permet d effectuer des rapprochements par rapport à tous types de bases renseignées de ce même numéro afin d enrichir votre fichier en adresses complémentaires, noms de décideurs, téléphones, télécopies Il permet d envisager un contrat de mise à jour selon une procédure fiable, simplifiée et peu onéreuse. Le Sirénage consiste à récupérer cet identifiant pour chaque établissement issu de la base client, via un rapprochement avec la base SIRENE CEGEDIM, à savoir : Rapprochement en mode automatique (rapprochement informatique) Rapprochement en mode manuel (traitement de listes). La base SIRENE CEGEDIM utilisée pour le Sirénage comprend plus de 21.466.000 établissements : L adjonction du numéro SIRET aux enregistrements de votre base vous permettra, outre une remise à jour des éléments liés à l'adresse, de l enrichir avec de nouveaux indicateurs pertinents dans le cadre de ciblage et de segmentation marketing tels que l activité en code NAF, la tranche salariale, le statut juridique (Vous pouvez effectuer vos choix sur l ensemble des données INSEE diffusées.) Vous devenez ainsi un utilisateur final de données INSEE. LICENCE Une licence d usage ainsi que les conditions générales de commercialisation des données SIRENE vous seront fournies et devront nous être retournées dûment signées. Ces documents seront à garder précieusement. * Copywrite Insee 83

LES OUTILS CEGEDIM DEDIES AUX TRAITEMENTS DE SIRENAGE 1. La base de données «SOURCE» Créée par CEGEDIM et unique en France, cette base «historise» l ensemble des changements de numéro SIRET depuis 1993. A ce jour, plus de 4.741.090 changements de numéros SIRET sont répertoriés dans cette base. La base «SOURCE» est l outil INCONTOURNABLE pour assurer : La validation de numéros SIRET déjà existants ou leur réactivation (récupération du SIRET actuel si le fichier est renseigné d un SIRET périmé) La maintenance des numéros SIRET afin d assurer dans le temps la qualité des adresses (récupération des mises à jour) La cohérence de la base et des interfaces avec d autres bases (enrichissement et mises à jour de données) 2. Le programme spécifique du rapprochement/déduplication personnes morales Ce logiciel a été développé par les ressources du Groupe, il est la propriété de CEGEDIM. Les points forts de ce programme sont : Match-codage très riche et paramétrable Tables de décision totalement paramétrables permettant de s adapter aux spécificités des fichiers à traiter en fonction des souhaits du client Déduplication par itération : les enregistrements sont comparés plusieurs fois selon des critères différents de chaque itération, permettant une discrimination très fine des doublons 3. Réactivation des cessations : transferts et déménagements Parmi les SIRET validés inactifs, une partie correspond à des établissements en cessation d activité temporaire ou définitive pour l INSEE. La comparaison avec notre base de données «SOURCE», nous permet de réactiver 20 à 30% des cessations temporaires et d attribuer à l établissement son nouveau SIRET. La réactivation des cessations : TRANSFERTS et DEMENAGEMENTS 776817926 00012 490978020 00017 490978020 00025 522497239 00015 2006 07 2007 08 2010 05 Exemple : Le SIRET 490978020 00017 n'existe plus La comparaison avec la base SOURCE fournit le numéro actuel 84

MISE A JOUR Les numéros SIRET changent. Nous vous proposons un abonnement à notre base «SOURCE» pour pérenniser l investissement consacré au Sirénage de votre base, garder la fraîcheur de vos données et fiabiliser vos études marketing. Cette mise à jour concerne la maintenance des numéros SIRET. Vous pouvez aussi bénéficier des mises à jour pour toutes les données de source INSEE (contrat selon périodicité). Si vous souhaitez enrichir vos adresses sirénées avec des noms de dirigeants, numéros de téléphone ou de télécopie et effectuer en même temps des mises à jour pour les données de source SIRENE, vous devez souscrire un abonnement mixte CEGEDIM / INSEE. Un cahier des charges et un devis sur mesure seront élaborés (prestations CEGEDIM + Redevance INSEE). L intégration des mouvements de mise à jour peut s effectuer par vos soins ou par CEGEDIM. Gestion d'une base de données : une double boucle itérative dans un processus infini (cercle vertueux) Capter : Créer et Organiser Identifier : Dé-doublonner, RNVP, Sirétiser, Enrichir, Qualifier Agir : Déclencher les actions (prospection, fidélisation) Actualiser : Rafraichir les données Déménager : Suivre leur cycle de vie Transformer : Valider / Réactualiser les modèles de connaissance (scoring...) 85

Profilage et Score Cegedim d Affinité LE PROFILAGE L adjonction de l identifiant SIRET à vos enregistrements nous permettra d enrichir votre base d indicateurs pertinents qui amélioreront votre «Connaissance Client». Par les outils statistiques, vous pourrez avoir une vision précise de votre présence commerciale sur vos marchés. Après avoir réalisé une photographie de la base clients à travers l identification des variables descriptives de la base étudiée, nous confronterons vos données à l ensemble du tissu économique français, sans à priori, en faisant ressortir les potentiels de prospects disponibles Le PROFILAGE : étude descriptive de votre capital client ou comment positionner les enregistrements clients dans le marché global pour mettre en évidence les segments porteurs selon les taux de pénétration observés et les potentiels de développement disponibles! 86

LE SCORE CEGEDIM D AFFINITE Alors que le Profilage vous permettra d avoir une photographie détaillée de votre «capital client», le Score Cegedim d Affinité vous traduira les segments de prospects mis en évidence, en potentiels hiérarchisés, immédiatement opérationnels pour «adresser» vos campagnes de conquêtes. CEGEDIM Communication Directe et le cabinet d études marketing OKTOS ont associé leurs savoir-faire dans l étude de portefeuilles clients et la modélisation d informations financières des entreprises, pour développer une nouvelle méthode optimale et exclusive de sélection de prospects : score prédictif. La construction du Score Cegedim d Affinité est bâtie sur 4 dimensions : La prise en compte des variables clients issues de vos bases commerciales et/ou comptables La dimension dynamique d achats et d investissements basée sur la modélisation d informations financières issues de l ensemble des bilans publiés La dimension administrative à travers le référentiel INSEE et l exhaustivité du tissu économique français La dimension géographique-territoriale d après la typologie Géophase basée sur les données du recensement Dimension géographique Typologies Géophases Dimension administrative Données descriptives & qualifiantes (Insee) Bdd clients Données de facturation ou Base CRM Dimension dynamique Historisation des bilans synthétisés en phases de développement Le choix des médias : les différents tableaux de bords vous donneront une idée précise de vos marchés en vous permettant de définir la pression commerciale que vous souhaitez exercer en allouant les budgets aux différents médias que vous allez actionner (mailing, télémarketing ). SCORE NN 00 01 02 03 11 12 21 22 31 32 41 42 51 52 Total 20 50 161 241 266 278 274 302 136 74 16 23 7 2 0 0 1 830 19 344 1 913 3 633 3 592 2 691 2 684 2 516 811 413 90 165 54 21 2 0 18 929 18 684 4 715 9 546 7 823 5 139 5 168 4 877 1 690 990 295 334 127 28 3 0 41 419 17 1 301 8 768 15 712 10 217 7 004 6 685 6 604 2 392 1 389 275 512 147 40 6 0 61 052 16 1 099 10 396 16 512 12 211 7 729 7 219 6 385 2 334 1 245 271 442 145 38 9 2 66 037 15 1 165 12 648 16 803 12 796 8 976 7 679 6 519 2 316 1 150 240 345 100 21 2 1 70 761 14 1 095 13 492 20 378 14 136 9 492 7 522 6 411 2 046 840 147 228 47 6 2 0 75 842 13 3 168 15 294 15 657 13 427 10 442 8 374 5 823 1 827 943 190 257 94 33 14 3 75 546 12 1 167 28 963 17 319 14 314 10 265 7 726 4 069 889 253 36 56 18 4 0 0 85 079 11 1 626 30 558 20 303 14 885 11 213 8 568 4 501 786 281 60 82 23 1 1 0 92 888 10 6 524 111 784 49 761 22 507 13 938 10 147 5 707 1 242 550 129 239 116 23 9 0 222 676 9 10 651 121 606 64 563 36 001 18 580 13 838 8 841 2 402 1 208 249 515 163 55 9 3 278 684 8 103 945 493 179 201 895 80 270 39 092 24 280 14 188 4 474 2 285 495 1 027 404 186 71 12 965 803 7 27 184 283 126 120 839 40 438 18 657 13 132 10 935 4 206 1 678 247 445 270 187 68 16 521 428 6 54 514 722 557 158 541 44 681 14 982 7 995 3 137 553 259 59 141 71 9 1 1 1 007 501 5 1 483 30 220 32 806 12 411 4 872 3 352 1 107 223 50 8 10 3 0 0 0 86 545 4 552 3 315 5 051 4 700 2 857 1 610 1 005 220 75 6 24 2 1 0 0 19 418 3 423 4 733 5 988 4 107 2 306 1 614 1 245 323 102 23 25 5 4 3 0 20 901 2 520 6 442 5 742 3 124 1 384 630 192 29 10 3 4 1 0 0 0 18 081 1 17 946 351 867 88 098 29 578 13 215 5 037 1 810 462 237 35 52 17 2 0 0 508 356 0 75 908 171 140 44 810 12 355 5 093 3 762 1 764 555 250 51 60 13 6 0 5 315 772 Total 311 349 2 426 877 914 198 393 839 208 205 147 296 97 938 29 916 14 282 2 925 4 986 1 827 667 200 43 4 554 548 SELEC 1 078 6 789 13 420 11 681 8 108 22 030 27 203 13 552 7 578 1 749 4 811 1 789 654 197 38 120 677 0,89% 5,63% 11,12% 9,68% 6,72% 18,26% 22,54% 11,23% 6,28% 1,45% 3,99% 1,48% 0,54% 0,16% 0,03% 100,00% 52,29% 47,71% L optimisation des bilans de campagnes : Parce que nous nous positionnons dans une logique d apprentissage (Action, Réaction et Interprétation) nous hébergeons les fichiers «routés» ainsi que la base scorée, afin d analyser les retours à travers le Score Cegedim d Affinité (réglage du score, d évaluation des espérances de gains des actions ultérieures ). Le Score Cegedim d Affinité, méthode optimale de sélection de prospects B to B, pour : Sélection d adresses Optimisation du fichier repoussoir Optimisation du choix médias Qualification du «top» prospects Constitution d une base de conquête Enrichissement du fichier client Evaluation des potentiels de prospection par zone de chalandise 87

Traitements informatiques de données La maîtrise de l'outil informatique, la riche expérience dans le traitement des données et la puissance de nos équipements nous permettent de proposer toute la gamme de prestations propres au marketing direct. Au travers du concept de "boîtes à outils", nos équipes de R&D ont développé une chaîne de traitements spécifiques, chaîne en constante évolution/optimisation. Ces programmes sont adaptables avec des solutions "sur mesure", pour intégrer vos contraintes techniques et budgétaires, pour mieux coller à la réalité et à la diversité de vos besoins. Création, gestion de bases de données et de fichiers. La reprise des fichiers de nos clients ou la création de fichiers font l'objet d'un cahier des charges. Il est établi en collaboration et avec l'assistance de nos analystes-programmeurs. Le mode de gestion est choisi selon les besoins du client, le volume d'informations à traiter, le type d'accès aux données. Gestion de fichiers d'abonnés. Restructuration, Normalisation, Validation Postale de l'adresse. Un outil : Progiciel NORMAD1 ISO 9001/94 homologué par le SNA, couplé à des Référentiels Postaux : o Hexaposte : permet de contrôler tous les codes postaux et Cedex de France. o Hexavia : fichier référence des voies de France : permet la vérification et la validation des voies (+ de 2 millions de voies - France entière) Dédoublonnage/Déduplication des personnes physiques et morales. Rapprochement et enrichissement des fichiers de nos clients par nos propres fichiers. Analyse et traitements statistiques de données. Edition tri presse urgente et non urgente (journaux et revues). Gestion de demandes d'échantillons. Qualification de Géo-localisation pour alimenter vos SIG et affiner vos ciblages dans le respect de vos territoires. 88

La Logistique Marketing Direct Infrastructure informatique Edition laser page à page ou continu, adressage et mise sous pli 89

Infrastructure informatique Il existe deux types de serveurs : le système central VM (MainFrame ou z/vm) et l ensemble formé par des serveurs WINDOWS, LINUX et AIX. Nos 2 «MainFrame» : 2 IBM Z/114 (environ 1 500 MIPs) Unités de stockage sur cartouches magnétiques : Le stockage sur cartouche sur une seule baie, une unité IBM TS7720 : Ce Virtual Tape Serveur IBM 7720 émule des cartouches 3490. Cette robotique est composée d une unité de stockage primaire installée dans le DC de Boulogne et d une unité de stockage secondaire installée à Toulouse. L unité de stockage secondaire est l image «asynchrone» de la baie primaire. Pour des besoins d externalisation et pour satisfaire des demandes de «restaurations» de cartouches utilisées en écriture jusqu en début 2010, nous conservons une robotique : 1 robot de cartouches 3590 (MAGSTAR 30 giga octets) comprenant 4 lecteurs et plus de 700 cartouches. 2 lecteurs de cartouches «manuelles» IBM3490. Serveurs : Plus de 4000 serveurs (instances systèmes) WINDOWS (2003, 2007 et versions suivantes), UNIX et LINUX. Ces instances systèmes peuvent être «physiques» ou «virtuelles». Stockage : 13 baies de disques IBM DS8300, IBM DS8700, IBM DS8800 et IBM DS8870 2 unités DS8700 de 20 TB chacune accessible par les MainFrame (z/vm) 4 unités DS8700 de 200 TB chacune accessible des systèmes WINDOWS, LINUX et AIX 4 unités DS8800 de 200 TB chacune accessible des systèmes WINDOWS, LINUX et AIX 2 unités DS8870 de 200 TB chacune accessible des systèmes WINDOWS, LINUX et AIX 1 unité DS8300 de 60 TB accessible des systèmes WINDOWS, LINUX et AIX 5 baies de disques EMC2 CX4-120, CX4-240 et CX4-480 2 unités disques de stockage EMC2 CX4-480 de 220 TB 2 unités disques de stockage EMC2 CX4-120 de 30 TB 1 unité disques de stockage EMC2 CX4-240 de 40 TB 10 switchs SAN IBM (BROCADE) de bandes passantes 2 et 8 Gb permettent de rendre cet espace disque accessible à tous les serveurs et forment un SAN. 4 switchs SAN de bande passante 10 Gb dédiée réseau de sauvegarde. Soit plus de 2,5 «péta» de données (2 500 téraoctets) Sécurité maximale : CEGEDIM a une volonté permanente de satisfaire ses clients notamment sur la sécurité des données. Les données et les serveurs clients sont isolés les uns des autres par de puissants «pare feux» qui assurent l étanchéité en créant de véritables sous réseaux logiques (VLAN). Les 3 salles du DataCenter de Boulogne sont situées dans deux bâtiments et sécurisées : Electriquement : les salles sont alimentées par des batteries d onduleurs, l approvisionnement sur le réseau public étant sécurisé par des groupes électrogènes. Les moyens de climatisation sont redondés : l eau glacée et le fréon sont utilisés pour assurer une température maximale de 22 dans les salles du DataCenter. Un système de détection incendie basé sur la détection optique et ionique est couplé avec un système d extinction à INERGEN (mélange de gaz rares, d azote, et de gaz carbonique). Les liens fibre optique entre les deux bâtiments sont doublés et utilisent deux parcours totalement différents. Les ressources informatiques sont mutualisées mais restent parfaitement isolées et à disposition permanente des filiales de CEGEDIM et des clients de ses filiales. 90

Sauvegardes des données : Pour l environnement z/vm, le système de sauvegarde est constitué d'une baie robotisée (IBM TS7720) de cartouches logiques équipée de plusieurs lecteurs virtuels. Ce système est redondé par un système identique dans le DC de Toulouse. Les disques physiques de cet environnement sont sauvegardés physiquement toutes les deux semaines. Entre ces deux sauvegardes, une sauvegarde incrémentale quotidienne dont les cartouches sont dupliquées dans le robot situé à Labège (31) assure une sécurité maximale des données. L environnement WINDOWS, LINUX, AIX est sauvegardé tous les jours en mode incrémental. Les sauvegardes sont stockées sur disques, avec possibilité de duplication sur le DC de Labège. Sécurité des locaux : Le SI est composé de 3 salles informatiques réparties dans deux bâtiments. L'objectif est qu'en cas de défaillance d'une salle informatique le temps de reprise soit le plus court possible. Chacune des salles est équipée de détecteurs incendie, de détecteurs de présence d'eau, d'extinction automatique d'incendie. Les serveurs et équipements réseau y sont répartis de manière à atteindre l'objectif de reprise en un temps minimal. Les équipements informatiques sont alimentés électriquement par des onduleurs qui prennent leur énergie en temps normal sur le réseau public. En cas de brève défaillance de ce dernier, des jeux de batteries (autonomie comprise entre 12 et 28 minutes) prennent le relai. En cas de défaillance plus importante (au-delà de 10 secondes), ce sont les groupes électrogènes qui assurent la fourniture de puissance. Ce système est testé régulièrement tous les trois mois. 91

Edition laser page à page ou continu, adressage et mise sous pli Pour vos mailings, nous effectuons la personnalisation laser de vos messages (format A3, A4, A5, legal size, letter size, ledger size). 100 polices de caractères dans le format à la française et à l'italienne sont à votre disposition*. Gestion de variables dans le texte. Digitalisation de logo et signatures. Impression laser couleur. Impression laser page à page et en continu. Génération de codes barres. Transcription de spool HP-PCL en spool AFP (permet de migrer des impressions générées par micro-ordinateur). Nous effectuons également l'impression de documents de gestion (factures, bulletins de paie ). Notre matériel pour l'impression laser en page à page : 1 imprimante XEROX DC 700 Pro couleur 1 imprimante CANON OCE VP 5140 noir&blanc avec couleur d accompagnement rouge 1 imprimante CANON OCE VP 6160 noir&blanc 1 imprimante CANON OCE IR 9070S Pro couleur 1 imprimante CANON OCE IP 6010S couleur Notre matériel pour l'impression laser en continu : 1 imprimante XEROX 495 continuous feed Notre matériel d adressage : 1 imprimante DA 95F noir&blanc 1 imprimante ICOLOR couleur Notre matériel de mise sous pli : 1 machine mise sous pli DI900 1 machine mise sous pli DI950 1 machine mise sous pli DI880 Notre matériel pour l affranchissement : 2 machines Connect+ Papier : Tous les papiers de qualité xérographique de grammage compris entre 70 et 120 g, encrage laser à chaud. Pour les papiers Bristol et de grammage différent : nous consulter. * Attention : Uniquement certaines polices sont tolérées par la Poste pour le tarif Destinéo Mécanisable. Nous consulter. 92

Le Marketing service SIGA, solutions marketing pour la presse professionnelle Bases de données qualifiées Gestion d abonnement et de diffusion Business intelligence Solutions web 93

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SIGA L offre globale qui optimise votre diffusion presse Le recrutement et la fidélisation d abonnés sont pour vous des priorités stratégiques pour développer vos parts de marchés. CEGEDIM, partenaire des éditeurs depuis 30 ans vous propose SIGA, un ensemble de solutions marketing dédié à l optimisation de votre diffusion et de la connaissance de votre marché. Bases de données des Professionnels de santé et BtoB qualifiées Nous vous offrons en amont de votre gestion d abonnement notre expertise en traitements appliqués aux bases métiers : audit, sirétisation, enrichissement, profilage et scoring. SIGA offre de plus un accès exclusif à nos référentiels BtoB en appui de votre diffusion et de votre prospection. Gestion d abonnement La plate-forme de gestion d abonnement SIGA répond à vos attentes les plus pointues en matière de marketing abonnement : gestion multi-contact en environnement BtoB, automatisation de la diffusion, gestion des relances multi-canal, segmentation maximale des portefeuilles. Analyse des portefeuilles Vous avez la possibilité d analyser en toute autonomie votre diffusion à travers Siganalyse. Notre souhait est de vous donner une vision exhaustive et en temps réel de votre base de données, pour vous aider à définir vos futurs axes de développement marketing et commercial. Optimisation de votre relation web abonnés A l heure de la communication numérique, SIGA vous facilite les échanges de flux d informations pour être encore plus proches de vos abonnés. Notre objectif est de vous proposer des services web intégrés dédiés à la vie de vos abonnements. SIGA est l accélérateur de votre marketing abonnement Retrouvez-nous sur www.siga-cegedim.com 95

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TABLES de CODIFICATION CATEGORIE JURIDIQUE* (codes à 2 chiffres**) Code Libellé Quantité**** 11 Artisan-commerçant 160 909 12 Commerçant 459 346 13 Artisan (civil) 477 804 15 Profession libérale 812 818 16 Exploitant agricole 498 056 19 Autre personne physique/autre entrepreneur individuel 208 911 21 Indivision 8 908 22 Société créée de fait 16 335 23 Société en participation 1 768 27 Paroisse hors zone concordataire 942 29 Autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale 10 918 31 Personne morale de droit étranger immatriculée au RCS 10 319 32 Personne morale de droit étranger non immatriculée au RCS 52 41 Etablissement public ou régie à caractère industriel ou commercial (EPIC) 3 375 51 Société coopérative commerciale particulière 5 477 52 Société en nom collectif (SNC) 61 156 53 Société en commandite 3 721 54 Société à responsabilité limitée (SARL) 1 591 929 55 Société anonyme (SA) à conseil d'administration 117 455 56 Société anonyme (SA) à directoire 15 418 57 Société par actions simplifiées (SAS) 421 836 58 Société européenne 71 61 Caisse d'epargne et de Prévoyance 794 62 Groupement d'intérêt économique (GIE) 10 676 63 Société coopérative agricole 8 777 64 Société d'assurance mutuelle 2 385 65 Société civile 241 372 69 Autre personne morale de droit privé inscrite au RCS 26 71 Administration de l'etat 12 933 72 Collectivité territoriale 99 578 73 Etablissement public administratif (EPA) 93 215 74 Autre personne morale de droit public administratif 1 845 81 Organisme gérant un régime de protection sociale obligatoire 3 458 82 Organisme mutualiste 10 118 83 Comité d'entreprise 3 426 84 Organisme professionnel 8 598 85 Organisme de retraite à adhésion non obligatoire 35 92 Association (loi 1901) et assimilé 779 046 93 Fondation 1 411 99 Autre personne morale de droit privé 2 390 * Combinaison de la nature d établissement d un entrepreneur individuel (NATETAB) et de la nature juridique de l entreprise (NJ) ** Nous tenons à votre disposition des codes à 4 chiffres (plus détaillés) *** Sièges et établissements secondaires 97

CHIFFRE D'AFFAIRES (Tranches CA) Code Libellé Quantité Non renseignée 4 587 599 0 Moins de 0,5 millions d Euros 851 216 1 de 0,5 à moins de 1 million d Euros 180 253 2 de 1 à moins de 2 millions d Euros 127 955 3 de 2 à moins de 5 millions d Euros 110 149 4 de 5 à moins de 10 millions d Euros 53 764 5 de 10 à moins de 20 millions d Euros 37 585 6 de 20 à moins de 50 millions d Euros 41 492 7 de 50 à moins de 100 millions d Euros 27 835 8 de 100 à moins de 200 millions d Euros 24 498 9 200 millions d Euros ou plus 125 261 EFFECTIF SALARIE (Etablissement) Code Libellé Quantité NN Effectif inconnu 280 379 00 0 salarié 3 978 671 01 1 à 2 salariés 870 969 02 3 à 5 salariés 442 871 03 6 à 9 salariés 234 920 11 10 à 19 salariés 180 358 12 20 à 49 salariés 109 975 21 50 à 99 salariés 39 306 22 100 à 199 salariés 17 821 31 200 à 249 salariés 3 176 32 250 à 499 salariés 5 788 41 500 à 999 salariés 2 156 42 1000 à 1999 salariés 800 51 2000 à 4999 salariés 357 52 5000 à 9999 salariés 47 53 10000 salariés et plus 13 98

NATURE DE L ACTIVITE Code Libellé Quantité Sans objet 1 905 568 01* Travaux de bâtiment 11 867 02* Travaux publics 644 03 Extraction 712 04 Fabrication, production 72 859 05 Montage, installation 22 753 06 Réparation 29 459 07 Transport 25 307 08 Import, export 7 022 09 Commerce de gros ou intermédiaire du commerce 38 031 10 Commerce de détail 313 551 11 Profession libérale 14 356 12 Services 478 090 13 Location de meublés 4 536 14 Bâtiments, travaux publics 151 647 15 Services aux entreprises 1 473 20 Donneur d ordre 645 99 Autres 397 925 NR Non renseigné 2 691 162 LIEU DE L ACTIVITE Code Libellé Quantité Sans objet 1 905 571 01* Exploitation agricole 57 02 Mine, carrière 1 194 03* Usine, atelier 2 478 04 Dépôt, entrepôt 22 938 05 Magasin 416 241 07 Bureau, cabinet 240 959 08 Usine 5 390 09 Atelier 51 531 91 Sur chantier 267 927 92 Sur marché 39 277 93 En clientèle 280 952 99 Autres 2 658 393 NR Non renseigné 274 699 * Ces modalités sont issues d une ancienne version de la norme inter-administrative d échanges entre l INSEE et ses partenaires. Toutes les administrations n étant pas passées à la version actuelle et s agissant de modalités déclaratives, elles ne peuvent être modifiées au répertoire SIRENE. 99

MONOACTIVITE Code Libellé Quantité Non calculé 433 757 1 Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale 5 335 433 2 Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, l une des activités 195 824 regroupant 80 à 99% des effectifs 3 Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, l une de ces activités 103 613 regroupant 50 à 80% des effectifs 4 Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, aucune ne regroupant 24 107 plus de 50% des effectifs 5 Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, l une de ces activités 4 026 regroupant plus de 80% des établissements 6 Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, l une de ces activités 7 228 regroupant 50 à 80% des établissements 7 Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, aucune ne regroupant plus de 50% des établissements 63 619 MONOREGIONALITE Code Libellé Quantité 1 2 3 4 5 6 7 Non calculé 426 579 Entreprise dont tous les établissements sont situés dans une même région Entreprise à établissements multiples ayant des établissements dans plusieurs régions, mais au moins 80% des effectifs dans une région Entreprise à établissements multiples ayant des établissements dans plusieurs régions, l une de ces régions regroupant 50 à 80% des effectifs Entreprise à établissements multiples ayant des établissements dans plusieurs régions, aucune ne regroupant plus de 50% des effectifs Entreprise sans salarié au 31.12.année de référence, avec plus de 80% des établissements dans une même région Entreprise sans salarié au 31.12.année de référence, ayant des établissements dans plusieurs régions, avec au moins 50% des établissements dans une même région Entreprise sans salarié au 31.12.année de référence, ayant des établissements dans plusieurs régions, aucune région ne comprenant 50% des établissements 5 334 481 119 887 83 228 148 724 4 067 10 951 39 690 STATUT Code Libellé Quantité 1 Etablissement siège 5 372 607 0 Etablissement secondaire 795 000 100

NOUVELLE NOMENCLATURE D'ACTIVITES FRANCAISE (N.A.F. rev2) 00 NAF NON ATTRIBUE 3 01 CULTURE ET PRODUCTION ANIMALE, CHASSE ET SERVICES ANNEXES 648 196 011 Cultures non permanentes 192 416 0111Z Culture de céréales (sauf du riz), légumineuses et graines oléagineuses 157 590 0112Z Culture du riz 113 0113Z Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules 22 305 0114Z Culture de la canne à sucre 5 525 0115Z Culture du tabac 249 0116Z Culture de plantes à fibres 20 0119Z Autres cultures non permanentes 6 614 012 Cultures permanentes 130 097 0121Z Culture de la vigne 104 510 0122Z Culture de fruits tropicaux et subtropicaux 4 254 0123Z Culture d'agrumes 194 0124Z Culture de fruits à pépins et à noyau 15 646 0125Z Culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque 2 079 0126Z Culture de fruits oléagineux 1 280 0127Z Culture de plantes à boissons 19 0128Z Culture de plantes à épices, aromatiques, médicinales et pharmaceutiques 1 737 0129Z Autres cultures permanentes 378 013 Reproduction de plantes 4 404 014 Production animale 245 080 0141Z Élevage de vaches laitières 64 622 0142Z Élevage d'autres bovins et de buffles 85 755 0143Z Élevage de chevaux et d'autres équidés 18 247 0144Z Élevage de chameaux et d'autres camélidés 71 0145Z Élevage d'ovins et de caprins 26 149 0146Z Élevage de porcins 7 422 0147Z Élevage de volailles 13 032 0149Z Élevage d'autres animaux 29 782 015 Culture et élevage associés 54 126 016 Activités de soutien à l'agriculture et traitement primaire des récoltes 21 814 0161Z Activités de soutien aux cultures 17 078 0162Z Activités de soutien à la production animale 4 655 0163Z Traitement primaire des récoltes 57 0164Z Traitement des semences 24 017 Chasse, piégeage et services annexes 259 02 SYLVICULTURE ET EXPLOITATION FORESTIÈRE 40 353 021 Sylviculture et autres activités forestières 16 857 022 Exploitation forestière 13 912 101

023 Récolte de produits forestiers non ligneux poussant à l'état sauvage 153 024 Services de soutien à l'exploitation forestière 9 431 03 PÊCHE ET AQUACULTURE 12 879 031 Pêche 7 859 0311Z Pêche en mer 7 524 0312Z Pêche en eau douce 335 032 Aquaculture 5 020 0321Z Aquaculture en mer 3 908 0322Z Aquaculture en eau douce 1 112 05 EXTRACTION DE HOUILLE ET DE LIGNITE 14 051 Extraction de houille 14 052 Extraction de lignite 0 06 EXTRACTION D'HYDROCARBURES 115 061 Extraction de pétrole brut 105 062 Extraction de gaz naturel 10 07 EXTRACTION DE MINERAIS MÉTALLIQUES 173 071 Extraction de minerais de fer 3 072 Extraction de minerais de métaux non ferreux 170 0721Z Extraction de minerais d'uranium et de thorium 3 0729Z Extraction d'autres minerais de métaux non ferreux 167 08 AUTRES INDUSTRIES EXTRACTIVES 4 355 081 Extraction de pierres, de sables et d'argiles 3 654 0811Z Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire 1 005 industriel, de gypse, de craie et d'ardoise 0812Z Exploitation de gravières et sablières, extraction d argiles et de kaolin 2 649 089 Activités extractives n.c.a. 701 0891Z Extraction des minéraux chimiques et d'engrais minéraux 55 0892Z Extraction de tourbe 35 0893Z Production de sel 521 0899Z Autres activités extractives n.c.a. 90 09 SERVICES DE SOUTIEN AUX INDUSTRIES EXTRACTIVES 125 091 Activités de soutien à l'extraction d'hydrocarbures 68 099 Activités de soutien aux autres industries extractives 57 10 INDUSTRIES ALIMENTAIRES 61 288 101 Transformation et conservation de la viande et préparation de produits à base de viande 7 349 1011Z Transformation et conservation de la viande de boucherie 1 555 1012Z Transformation et conservation de la viande de volaille 459 102

1013A Préparation industrielle de produits à base de viande 1 099 1013B Charcuterie 4 236 102 Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques 417 103 Transformation et conservation de fruits et légumes 1 371 1031Z Transformation et conservation de pommes de terre 170 1032Z Préparation de jus de fruits et légumes 196 1039A Autre transformation et conservation de légumes 340 1039B Transformation et conservation de fruits 665 104 Fabrication d huiles et graisses végétales et animales 287 1041A Fabrication d'huiles et graisses brutes 186 1041B Fabrication d'huiles et graisses raffinées 97 1042Z Fabrication de margarine et graisses comestibles similaires 4 105 Fabrication de produits laitiers 1 860 1051A Fabrication de lait liquide et de produits frais 232 1051B Fabrication de beurre 25 1051C Fabrication de fromage 1 020 1051D Fabrication d'autres produits laitiers 114 1052Z Fabrication de glaces et sorbets 469 106 Travail des grains ; fabrication de produits amylacés 634 1061A Meunerie 517 1061B Autres activités du travail des grains 99 1062Z Fabrication de produits amylacés 18 107 Fabrication de produits de boulangerie-pâtisserie et de pâtes alimentaires 43 850 1071A Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche 692 1071B Cuisson de produits de boulangerie 3 770 1071C Boulangerie et boulangerie-pâtisserie 33 511 1071D Pâtisserie 4 617 1072Z Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation 964 1073Z Fabrication de pâtes alimentaires 296 108 Fabrication d'autres produits alimentaires 4 771 1081Z Fabrication de sucre 90 1082Z Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie 1 275 1083Z Transformation du thé et du café 698 1084Z Fabrication de condiments et assaisonnements 165 1085Z Fabrication de plats préparés 1 237 1086Z Fabrication d'aliments homogénéisés et diététiques 166 1089Z Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a. 1 140 109 Fabrication d'aliments pour animaux 749 1091Z Fabrication d'aliments pour animaux de ferme 664 1092Z Fabrication d'aliments pour animaux de compagnie 85 11 FABRICATION DE BOISSONS 3 631 110 Fabrication de boissons 3 631 1101Z Production de boissons alcooliques distillées 1 015 1102A Fabrication de vins effervescents 451 1102B Vinification 1 173 1103Z Fabrication de cidre et de vins de fruits 154 1104Z Production d'autres boissons fermentées non distillées 39 1105Z Fabrication de bière 472 1106Z Fabrication de malt 20 103

1107A Industrie des eaux de table 150 1107B Production de boissons rafraîchissantes 157 12 FABRICATION DE PRODUITS À BASE DE TABAC 14 13 FABRICATION DE TEXTILES 5 501 131 Préparation de fibres textiles et filature 261 132 Tissage 385 133 Ennoblissement textile 653 139 Fabrication d'autres textiles 4 202 1391Z Fabrication d'étoffes à mailles 118 1392Z Fabrication d'articles textiles, sauf habillement 2 485 1393Z Fabrication de tapis et moquettes 60 1394Z Fabrication de ficelles, cordes et filets 101 1395Z Fabrication de non-tissés, sauf habillement 46 1396Z Fabrication d'autres textiles techniques et industriels 233 1399Z Fabrication d'autres textiles n.c.a. 1 159 14 INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT 12 955 141 Fabrication de vêtements, autres qu'en fourrure 12 358 1411Z Fabrication de vêtements en cuir 147 1412Z Fabrication de vêtements de travail 101 1413Z Fabrication de vêtements de dessus 9 775 1414Z Fabrication de vêtements de dessous 282 1419Z Fabrication d'autres vêtements et accessoires 2 053 142 Fabrication d'articles en fourrure 120 143 Fabrication d'articles à mailles 477 1431Z Fabrication d'articles chaussants à mailles 43 1439Z Fabrication d'autres articles à mailles 434 15 INDUSTRIE DU CUIR ET DE LA CHAUSSURE 2 506 151 Apprêt et tannage des cuirs ; préparation et teinture des fourrures ; fabrication d'articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie 2 063 1511Z Apprêt et tannage des cuirs ; préparation et teinture des fourrures 131 1512Z Fabrication d'articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie 1 932 152 Fabrication de chaussures 443 16 TRAVAIL DU BOIS ET FABRICATION D'ARTICLES EN BOIS ET EN LIÈGE, À L EXCEPTION DES MEUBLES ; FABRICATION D ARTICLES EN VANNERIE ET SPARTERIE 10 711 161 Sciage et rabotage du bois 3 399 1610A Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation 2 706 1610B Imprégnation du bois 693 162 Fabrication d'articles en bois, liège, vannerie et sparterie 7 312 1621Z Fabrication de placage et de panneaux de bois 155 1622Z Fabrication de parquets assemblés 27 1623Z Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries 3 304 1624Z Fabrication d'emballages en bois 1 026 104

1629Z Fabrication d'objets divers en bois ; fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie 2 800 17 INDUSTRIE DU PAPIER ET DU CARTON 1 924 171 Fabrication de pâte à papier, de papier et de carton 202 1711Z Fabrication de pâte à papier 14 1712Z Fabrication de papier et de carton 188 172 Fabrication d'articles en papier ou en carton 1 722 1721A Fabrication de carton ondulé 282 1721B Fabrication de cartonnages 443 1721C Fabrication d'emballages en papier 85 1722Z Fabrication d'articles en papier à usage sanitaire ou domestique 73 1723Z Fabrication d'articles de papeterie 238 1724Z Fabrication de papiers peints 14 1729Z Fabrication d'autres articles en papier ou en carton 587 18 IMPRIMERIE ET REPRODUCTION D'ENREGISTREMENTS 19 500 181 Imprimerie et services annexes 19 087 1811Z Imprimerie de journaux 159 1812Z Autre imprimerie (labeur) 5 718 1813Z Activités de pré-presse 12 570 1814Z Reliure et activités connexes 640 182 Reproduction d'enregistrements 413 19 COKÉFACTION ET RAFFINAGE 162 191 Cokéfaction 1 192 Raffinage du pétrole 161 20 INDUSTRIE CHIMIQUE 4 220 201 Fabrication de produits chimiques de base, de produits azotés et d'engrais, de matières plastiques de base et de caoutchouc synthétique 1 270 2011Z Fabrication de gaz industriels 214 2012Z Fabrication de colorants et de pigments 48 2013A Enrichissement et retraitement de matières nucléaires 12 2013B Fabrication d'autres produits chimiques inorganiques de base n.c.a. 135 2014Z Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base 411 2015Z Fabrication de produits azotés et d'engrais 189 2016Z Fabrication de matières plastiques de base 243 2017Z Fabrication de caoutchouc synthétique 18 202 Fabrication de pesticides et d autres produits agrochimiques 140 203 Fabrication de peintures, vernis, encres et mastics 458 204 Fabrication de savons, de produits d'entretien et de parfums 1 587 2041Z Fabrication de savons, détergents et produits d'entretien 441 2042Z Fabrication de parfums et de produits pour la toilette 1 146 205 Fabrication d'autres produits chimiques 747 2051Z Fabrication de produits explosifs 54 2052Z Fabrication de colles 67 2053Z Fabrication d'huiles essentielles 271 2059Z Fabrication d'autres produits chimiques n.c.a. 355 105

206 Fabrication de fibres artificielles ou synthétiques 18 21 INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE 719 211 Fabrication de produits pharmaceutiques de base 109 212 Fabrication de préparations pharmaceutiques 610 22 FABRICATION DE PRODUITS EN CAOUTCHOUC ET EN PLASTIQUE 4 950 221 Fabrication de produits en caoutchouc 604 2211Z Fabrication et rechapage de pneumatiques 104 2219Z Fabrication d'autres articles en caoutchouc 500 222 Fabrication de produits en plastique 4 346 2221Z Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques 414 2222Z Fabrication d'emballages en matières plastiques 734 2223Z Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction 899 2229A Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques 1 471 2229B Fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques 828 23 FABRICATION D'AUTRES PRODUITS MINÉRAUX NON MÉTALLIQUES 12 112 231 Fabrication de verre et d'articles en verre 1 571 2311Z Fabrication de verre plat 28 2312Z Façonnage et transformation du verre plat 497 2313Z Fabrication de verre creux 419 2314Z Fabrication de fibres de verre 23 2319Z Fabrication et façonnage d'autres articles en verre, dont verre technique 604 232 Fabrication de produits réfractaires 77 233 Fabrication de matériaux de construction en terre cuite 278 2331Z Fabrication de carreaux en céramique 100 2332Z Fabrication de briques, tuiles et produits de construction, en terre cuite 178 234 Fabrication d'autres produits en céramique et en porcelaine 2 351 2341Z Fabrication d'articles céramiques à usage domestique ou ornemental 2 133 2342Z Fabrication d'appareils sanitaires en céramique 28 2343Z Fabrication d'isolateurs et pièces isolantes en céramique 7 2344Z Fabrication d'autres produits céramiques à usage technique 28 2349Z Fabrication d'autres produits céramiques 155 235 Fabrication de ciment, chaux et plâtre 183 2351Z Fabrication de ciment 101 2352Z Fabrication de chaux et plâtre 82 236 Fabrication d'ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre 3 473 2361Z Fabrication d'éléments en béton pour la construction 1 047 2362Z Fabrication d'éléments en plâtre pour la construction 54 2363Z Fabrication de béton prêt à l'emploi 1 914 2364Z Fabrication de mortiers et bétons secs 99 2365Z Fabrication d'ouvrages en fibre-ciment 20 2369Z Fabrication d'autres ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre 339 237 Taille, façonnage et finissage de pierres 3 459 239 Fabrication de produits abrasifs et de produits minéraux non métalliques n.c.a. 720 106

2391Z Fabrication de produits abrasifs 40 2399Z Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a. 680 24 MÉTALLURGIE 1 377 241 Sidérurgie 156 242 Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier 187 243 Fabrication d'autres produits de première transformation de l'acier 2431Z Étirage à froid de barres 18 2432Z Laminage à froid de feuillards 12 2433Z Profilage à froid par formage ou pliage 174 2434Z Tréfilage à froid 31 244 Production de métaux précieux et d'autres métaux non ferreux 354 2441Z Production de métaux précieux 55 2442Z Métallurgie de l'aluminium 116 2443Z Métallurgie du plomb, du zinc ou de l'étain 29 2444Z Métallurgie du cuivre 35 2445Z Métallurgie des autres métaux non ferreux 103 2446Z Élaboration et transformation de matières nucléaires 16 245 Fonderie 445 2451Z Fonderie de fonte 83 2452Z Fonderie d'acier 46 2453Z Fonderie de métaux légers 129 2454Z Fonderie d'autres métaux non ferreux 187 235 25 FABRICATION DE PRODUITS MÉTALLIQUES, À L EXCEPTION DES MACHINES ET DES ÉQUIPEMENTS 21 624 251 Fabrication d'éléments en métal pour la construction 5 507 2511Z Fabrication de structures métalliques et de parties de structures 3 507 2512Z Fabrication de portes et fenêtres en métal 2 000 252 Fabrication de réservoirs, citernes et conteneurs métalliques 186 2521Z Fabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central 80 2529Z Fabrication d'autres réservoirs, citernes et conteneurs métalliques 106 253 Fabrication de générateurs de vapeur, à l'exception des chaudières pour le chauffage central 67 254 Fabrication d'armes et de munitions 176 255 Forge, emboutissage, estampage ; métallurgie des poudres 1 769 2550A Forge, estampage, matriçage ; métallurgie des poudres 603 2550B Découpage, emboutissage 1 166 256 Traitement et revêtement des métaux ; usinage 9 503 2561Z Traitement et revêtement des métaux 2 123 2562A Décolletage 582 2562B Mécanique industrielle 6 798 257 Fabrication de coutellerie, d'outillage et de quincaillerie 2 068 2571Z Fabrication de coutellerie 347 2572Z Fabrication de serrures et de ferrures 485 2573A Fabrication de moules et modèles 589 2573B Fabrication d'autres outillages 647 107

259 Fabrication d'autres ouvrages en métaux 2 348 2591Z Fabrication de fûts et emballages métalliques similaires 16 2592Z Fabrication d'emballages métalliques légers 108 2593Z Fabrication d'articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts 462 2594Z Fabrication de vis et de boulons 141 2599A Fabrication d'articles métalliques ménagers 141 2599B Fabrication d'autres articles métalliques 1 480 26 FABRICATION DE PRODUITS INFORMATIQUES, ÉLECTRONIQUES ET OPTIQUES 3 853 261 Fabrication de composants et cartes électroniques 967 2611Z Fabrication de composants électroniques 425 2612Z Fabrication de cartes électroniques assemblées 542 262 Fabrication d'ordinateurs et d'équipements périphériques 325 263 Fabrication d'équipements de communication 652 264 Fabrication de produits électroniques grand public 278 265 Fabrication d'instruments et d'appareils de mesure, d'essai et de navigation ; horlogerie 1 268 2651A Fabrication d'équipements d'aide à la navigation 174 2651B Fabrication d'instrumentation scientifique et technique 876 2652Z Horlogerie 218 266 Fabrication d'équipements d'irradiation médicale, d'équipements électro médicaux et électro thérapeutiques 161 267 Fabrication de matériels optique et photographique 184 268 Fabrication de supports magnétiques et optiques 18 27 FABRICATION D'ÉQUIPEMENTS ÉLECTRIQUES 3 213 271 Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques et de matériel de distribution et de commande électrique 2711Z Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques 297 2712Z Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique 651 272 Fabrication de piles et d'accumulateurs électriques 55 273 Fabrication de fils et câbles et de matériel d'installation électrique 434 2731Z Fabrication de câbles de fibres optiques 18 2732Z Fabrication d'autres fils et câbles électroniques ou électriques 183 2733Z Fabrication de matériel d'installation électrique 233 274 Fabrication d'appareils d'éclairage électrique 908 275 Fabrication d'appareils ménagers 214 2751Z Fabrication d'appareils électroménagers 130 2752Z Fabrication d'appareils ménagers non électriques 84 279 Fabrication d'autres matériels électriques 654 28 FABRICATION DE MACHINES ET ÉQUIPEMENTS N.C.A. 7 359 281 Fabrication de machines d'usage général 1 267 2811Z Fabrication de moteurs et turbines sauf moteurs d avions et de véhicules 184 948 108

2812Z Fabrication d'équipements hydrauliques et pneumatiques 466 2813Z Fabrication d'autres pompes et compresseurs 233 2814Z Fabrication d'autres articles de robinetterie 216 2815Z Fabrication d'engrenages et d'organes mécaniques de transmission 168 282 Fabrication d'autres machines d'usage général 3 246 2821Z Fabrication de fours et brûleurs 129 2822Z Fabrication de matériel de levage et de manutention 885 2823Z Fabrication de machines et d'équipements de bureau (sauf ordinateurs et 40 équipements périphériques) 2824Z Fabrication d'outillage portatif à moteur incorporé 11 2825Z Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels 1 259 2829A Fabrication d'équipements d'emballage, de conditionnement et de pesage 253 2829B Fabrication d'autres machines d'usage général 669 283 Fabrication de machines agricoles et forestières 745 284 Fab de machines de formage des métaux et de machines-outils 450 2841Z Fabrication de machines-outils pour le travail des métaux 306 2849Z Fabrication d'autres machines-outils 144 289 Fabrication d'autres machines d'usage spécifique 1 651 2891Z Fabrication de machines pour la métallurgie 49 2892Z Fabrication de machines pour l'extraction ou la construction 167 2893Z Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire 546 2894Z Fabrication de machines pour les industries textiles 118 2895Z Fabrication de machines pour les industries du papier et du carton 52 2896Z Fabrication de machines pour le travail du caoutchouc ou des plastiques 53 2899A Fabrication de machines d'imprimerie 42 2899B Fabrication d'autres machines spécialisées 624 29 INDUSTRIE AUTOMOBILE 2 515 291 Construction de véhicules automobiles 346 292 Fabrication de carrosseries et remorques 1 330 293 Fabrication d'équipements automobiles 839 2931Z Fabrication d'équipements électriques et électroniques automobiles 103 2932Z Fabrication d'autres équipements automobiles 736 30 FABRICATION D'AUTRES MATÉRIELS DE TRANSPORT 1 301 301 Construction navale 665 3011Z Construction de navires et de structures flottantes 241 3012Z Construction de bateaux de plaisance 424 302 Construction de locomotives et d'autre matériel ferroviaire roulant 72 303 Construction aéronautique et spatiale 303 304 Construction de véhicules militaires de combat 6 309 Fabrication de matériels de transport n.c.a. 255 3091Z Fabrication de motocycles 89 3092Z Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides 126 3099Z Fabrication d autres équipements de transport n.c.a. 40 31 FABRICATION DE MEUBLES 12 999 310 Fabrication de meubles 12 999 109

3101Z Fabrication de meubles de bureau et de magasin 798 3102Z Fabrication de meubles de cuisine 909 3103Z Fabrication de matelas 272 3109A Fabrication de sièges d'ameublement d'intérieur 436 3109B Fabrication d autres meubles et industries connexes de l ameublement 10 584 32 AUTRES INDUSTRIES MANUFACTURIÈRES 22 752 321 Fabrication d articles de joaillerie, bijouterie et articles similaires 8 509 3211Z Frappe de monnaie 15 3212Z Fabrication d articles de joaillerie et bijouterie 3 253 3213Z Fabrication d articles de bijouterie fantaisie et articles similaires 5 241 322 Fabrication d'instruments de musique 994 323 Fabrication d'articles de sport 578 324 Fabrication de jeux et jouets 752 325 Fabrication d'instruments et de fournitures à usage médical et dentaire 8 391 3250A Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire 7 911 3250B Fabrication de lunettes 480 329 Activités manufacturières n.c.a. 3 528 3291Z Fabrication d articles de brosserie 73 3299Z Autres activités manufacturières n.c.a. 3 455 33 RÉPARATION ET INSTALLATION DE MACHINES ET D'ÉQUIPEMENTS 25 471 331 Réparation d'ouvrages en métaux, de machines et d'équipements 15 313 3311Z Réparation d'ouvrages en métaux 1 041 3312Z Réparation de machines et équipements mécaniques 8 734 3313Z Réparation de matériels électroniques et optiques 588 3314Z Réparation d'équipements électriques 1 370 3315Z Réparation et maintenance navale 2 579 3316Z Réparation et maintenance d'aéronefs et d'engins spatiaux 353 3317Z Réparation et maintenance d'autres équipements de transport 87 3319Z Réparation d'autres équipements 561 332 Installation de machines et d'équipements industriels 10 158 3320A Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie 4 903 3320B Installation de machines et équipements mécaniques 2 343 3320C Conception d'ensemble et assemblage sur site industriel d'équipements 1 365 de contrôle des processus industriels 3320D Installation d'équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d'autres matériels 1 547 35 PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D'AIR CONDITIONNÉ 54 027 351 Production, transport et distribution d'électricité 51 143 3511Z Production d'électricité 41 837 3512Z Transport d'électricité 385 3513Z Distribution d'électricité 8 287 3514Z Commerce d'électricité 634 352 Production et distribution de combustibles gazeux 1 765 3521Z Production de combustibles gazeux 114 3522Z Distribution de combustibles gazeux par conduites 571 3523Z Commerce de combustibles gazeux par conduites 1 080 110

353 Production et distribution de vapeur et d'air conditionné 1 119 36 CAPTAGE, TRAITEMENT ET DISTRIBUTION D'EAU 5 730 37 COLLECTE ET TRAITEMENT DES EAUX USÉES 3 410 38 COLLECTE, TRAITEMENT ET ÉLIMINATION DES DÉCHETS ; RÉCUPÉRATION 11 759 381 Collecte des déchets 3 229 3811Z Collecte des déchets non dangereux 2 827 3812Z Collecte des déchets dangereux 402 382 Traitement et élimination des déchets 1 764 3821Z Traitement et élimination des déchets non dangereux 1 459 3822Z Traitement et élimination des déchets dangereux 305 383 Récupération 6 766 3831Z Démantèlement d'épaves 943 3832Z Récupération de déchets triés 5 823 39 DÉPOLLUTION ET AUTRES SERVICES DE GESTION DES DÉCHETS 403 41 CONSTRUCTION DE BÂTIMENTS 49 058 411 Promotion immobilière 15 958 4110A Promotion immobilière de logements 10 873 4110B Promotion immobilière de bureaux 530 4110C Promotion immobilière d'autres bâtiments 1 601 4110D Supports juridiques de programmes 2 954 412 Construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels 33 100 4120A Construction de maisons individuelles 22 702 4120B Construction d'autres bâtiments 10 398 42 GÉNIE CIVIL 12 137 421 Construction de routes et de voies ferrées 2 839 4211Z Construction de routes et autoroutes 2 454 4212Z Construction de voies ferrées de surface et souterraines 167 4213A Construction d'ouvrages d'art 190 4213B Construction et entretien de tunnels 28 422 Construction de réseaux et de lignes 2 546 4221Z Construction de réseaux pour fluides 1 285 4222Z Construction de réseaux électriques et de télécommunications 1 261 429 Construction d'autres ouvrages de génie civil 6 752 4291Z Construction d'ouvrages maritimes et fluviaux 373 4299Z Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. 6 379 43 TRAVAUX DE CONSTRUCTION SPÉCIALISÉS 454 842 431 Démolition et préparation des sites 21 476 4311Z Travaux de démolition 913 4312A Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires 18 557 4312B Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse 1 512 4313Z Forages et sondages 494 111

432 Travaux d'installation électrique, plomberie et autres travaux d'installation 129 586 4321A Travaux d'installation électrique dans tous locaux 60 125 4321B Travaux d'installation électrique sur la voie publique 302 4322A Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux 39 137 4322B Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation 21 705 4329A Travaux d'isolation 4 453 4329B Autres travaux d'installation n.c.a. 3 864 433 Travaux de finition 180 348 4331Z Travaux de plâtrerie 23 166 4332A Travaux de menuiserie bois et PVC 45 167 4332B Travaux de menuiserie métallique et serrurerie 16 090 4332C Agencement de lieux de vente 2 556 4333Z Travaux de revêtement des sols et des murs 22 795 4334Z Travaux de peinture et vitrerie 55 501 4339Z Autres travaux de finition 15 073 439 Autres travaux de construction spécialisés 123 432 4391A Travaux de charpente 10 003 4391B Travaux de couverture par éléments 15 701 4399A Travaux d'étanchéification 3 805 4399B Travaux de montage de structures métalliques 2 229 4399C Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment 83 854 4399D Autres travaux spécialisés de construction 7 134 4399E Location avec opérateur de matériel de construction 706 45 COMMERCE ET RÉPARATION D'AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES 108 731 451 Commerce de véhicules automobiles 38 871 4511Z Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers 36 958 4519Z Commerce d'autres véhicules automobiles 1 913 452 Entretien et réparation de véhicules automobiles 51 967 4520A Entretien et réparation de véhicules automobiles légers 49 589 4520B Entretien et réparation d'autres véhicules automobiles 2 378 453 Commerce d'équipements automobiles 11 679 4531Z Commerce de gros d'équipements automobiles 4 092 4532Z Commerce de détail d'équipements automobiles 7 587 454 Commerce et réparation de motocycles 6 214 46 COMMERCE DE GROS, SAUF AUTOMOBILES ET MOTOCYCLES 223 373 461 Intermédiaires du commerce de gros 63 195 4611Z Intermédiaires du commerce en matières premières agricoles, animaux 840 vivants, matières premières textiles et produits semi-finis 4612A Centrales d'achats de carburant 7 4612B Autres intermédiaires du commerce en combustibles, métaux, minéraux 487 et produits chimiques 4613Z Intermédiaires du commerce en bois et matériaux de construction 1 489 4614Z Intermédiaires du commerce en machines, équipements industriels, 1 252 navires et avions 4615Z Intermédiaires du commerce en meubles, articles de ménage et 808 quincaillerie 4616Z Intermédiaires du commerce en textiles, habillement, fourrures, 1 588 chaussures et articles en cuir 4617A Centrales d'achats alimentaires 332 4617B Autres intermédiaires du commerce en denrées, boissons et tabac 2 473 4618Z Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques 12 484 112

4619A Centrales d'achats non alimentaires 851 4619B Autres intermédiaires du commerce en produits divers 40 584 462 Commerce de gros de produits agricoles bruts et d'animaux vivants 11 229 4621Z Commerce de gros de céréales, de tabac non manufacturé, de semences 7 243 et d'aliments pour le bétail 4622Z Commerce de gros de fleurs et plantes 1 030 4623Z Commerce de gros d'animaux vivants 2 770 4624Z Commerce de gros de cuirs et peaux 186 463 Commerce de gros de produits alimentaires, de boissons et de tabac 23 921 4631Z Commerce de gros de fruits et légumes 3 962 4632A Commerce de gros de viandes de boucherie 914 4632B Commerce de gros de produits à base de viande 313 4632C Commerce de gros de volailles et gibier 352 4633Z Commerce de gros de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses 1 037 comestibles 4634Z Commerce de gros de boissons 8 158 4635Z Commerce de gros de produits à base de tabac 53 4636Z Commerce de gros de sucre, chocolat et confiserie 387 4637Z Commerce de gros de café, thé, cacao et épices 387 4638A Commerce de gros de poissons, crustacés et mollusques 1 183 4638B Commerce de gros alimentaire spécialisé divers 3 435 4639A Commerce de gros de produits surgelés 550 4639B Commerce de gros alimentaire non spécialisé 3 190 464 Commerce de gros de biens domestiques 36 541 4641Z Commerce de gros de textiles 2 577 4642Z Commerce de gros d'habillement et de chaussures 8 545 4643Z Commerce de gros d'appareils électroménagers 1 474 4644Z Commerce de gros de vaisselle, verrerie et produits d'entretien 1 188 4645Z Commerce de gros de parfumerie et de produits de beauté 3 111 4646Z Commerce de gros de produits pharmaceutiques 3 735 4647Z Commerce de gros de meubles, de tapis et d'appareils d'éclairage 1 213 4648Z Commerce de gros d'articles d'horlogerie et de bijouterie 639 4649Z Commerce de gros d'autres biens domestiques 14 059 465 Commerce de gros d'équipements de l'information et de la communication 4651Z 4652Z Commerce de gros d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphériques et de logiciels Commerce de gros de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication 9 241 5 454 3 787 466 Commerce de gros d'autres équipements industriels 31 220 4661Z Commerce de gros de matériel agricole 4 835 4662Z Commerce de gros de machines-outils 887 4663Z Commerce de gros de machines pour l'extraction, la construction et le 1 868 génie civil 4664Z Commerce de gros de machines pour l'industrie textile et l'habillement 117 4665Z Commerce de gros de mobilier de bureau 589 4666Z Commerce de gros d'autres machines et équipements de bureau 1 683 4669A Commerce de gros de matériel électrique 4 001 4669B Commerce de gros de fournitures et équipements industriels divers 12 291 4669C Commerce de gros de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services 4 949 467 Autres commerces de gros spécialisés 30 760 4671Z Commerce de gros de combustibles et de produits annexes 1 780 4672Z Commerce de gros de minerais et métaux 1 931 113

4673A Commerce de gros de bois et de matériaux de construction 13 131 4673B Commerce de gros d'appareils sanitaires et de produits de décoration 3 426 4674A Commerce de gros de quincaillerie 2 005 4674B Commerce de gros de fournitures pour la plomberie et le chauffage 2 676 4675Z Commerce de gros de produits chimiques 2 726 4676Z Commerce de gros d'autres produits intermédiaires 2 273 4677Z Commerce de gros de déchets et débris 812 469 Commerce de gros non spécialisé 17 266 47 COMMERCE DE DÉTAIL, SAUF AUTOMOBILES ET MOTOCYCLES 581 125 471 Commerce de détail en magasin non spécialisé 48 633 4711A Commerce de détail de produits surgelés 1 458 4711B Commerce d'alimentation générale 24 797 4711C Supérettes 4 748 4711D Supermarchés 9 517 4711E Magasins multi-commerces 209 4711F Hypermarchés 1 642 4719A Grands magasins 178 4719B Autres commerces de détail en magasin non spécialisé 6 084 472 Commerce de détail alimentaire en magasin spécialisé 55 935 4721Z Commerce de détail de fruits et légumes 6 289 4722Z Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande 16 204 4723Z Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques 2 572 4724Z Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie 5 667 4725Z Commerce de détail de boissons 7 808 4726Z Commerce de détail de produits à base de tabac 5 630 4729Z Autres commerces de détail alimentaires 11 765 473 Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé 6 621 474 Commerce de détail d'équipements de l'information et de la communication en magasin spécialisé 12 223 4741Z Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels 5 475 4742Z Commerce de détail de matériels de télécommunication 4 990 4743Z Commerce de détail de matériels audio et vidéo 1 758 475 Commerce de détail d'autres équipements du foyer en magasin spécialisé 47 542 4751Z Commerce de détail de textiles 5 692 4752A Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites 7 719 surfaces (moins de 400 m2) 4752B Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes 3 982 surfaces (400 m2 et plus) 4753Z Commerce de détail de tapis, moquettes et revêtements murs et sols 1 512 4754Z Commerce de détail d'appareils électroménagers 5 067 4759A Commerce de détail de meubles 12 058 4759B Commerce de détail d'autres équipements du foyer 11 512 476 Commerce de détail de biens culturels et de loisirs en magasin spécialisé 30 995 4761Z Commerce de détail de livres 4 065 4762Z Commerce de détail de journaux et de papeterie 11 456 4763Z Commerce de détail d'enregistrements musicaux et vidéo 501 4764Z Commerce de détail d'articles de sport 12 377 4765Z Commerce de détail de jeux et jouets 2 596 477 Autres commerces de détail en magasin spécialisé 210 075 4771Z Commerce de détail d'habillement 63 700 4772A Commerce de détail de la chaussure 11 800 114

4772B Commerce de détail de maroquinerie et d'articles de voyage 2 976 4773Z Commerce de détail de produits pharmaceutiques 23 230 4774Z Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques 5 961 4775Z Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté 7 295 4776Z Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de 17 905 compagnie et aliments pour ces animaux 4777Z Commerce de détail d'articles d'horlogerie et de bijouterie 8 466 4778A Commerce de détail d'optique 14 093 4778B Commerce de détail de charbons et combustibles 3 348 4778C Autres commerces de détail spécialisés divers 37 722 4779Z Commerce de détail de biens d'occasion en magasin 13 579 478 Commerce de détail sur éventaires et marchés 86 268 4781Z Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés 25 487 4782Z Commerce de détail de textiles, d'habillement et de chaussures sur 12 695 éventaires et marchés 4789Z Autres commerces de détail sur éventaires et marchés 48 086 479 Commerce de détail hors magasin, éventaires ou marchés 82 833 4791A Vente à distance sur catalogue général 10 855 4791B Vente à distance sur catalogue spécialisé 13 189 4799A Vente à domicile 50 498 4799B Vente par automates et autres commerces de détail 8 291 49 TRANSPORTS TERRESTRES ET TRANSPORT PAR CONDUITES 97 668 491 Transport ferroviaire interurbain de voyageurs 23 492 Transports ferroviaires de fret 78 493 Autres transports terrestres de voyageurs 55 766 4931Z Transports urbains et suburbains de voyageurs 1 235 4932Z Transports de voyageurs par taxis 45 074 4939A Transports routiers réguliers de voyageurs 3 909 4939B Autres transports routiers de voyageurs 5 234 4939C Téléphériques et remontées mécaniques 314 494 Transports routiers de fret et services de déménagement 41 428 4941A Transports routiers de fret interurbains 12 888 4941B Transports routiers de fret de proximité 24 901 4941C Location de camions avec chauffeur 1 103 4942Z Services de déménagement 2 536 495 Transports par conduites 373 50 TRANSPORTS PAR EAU 2 360 501 Transports maritimes et côtiers de passagers 937 502 Transports maritimes et côtiers de fret 226 503 Transports fluviaux de passagers 271 504 Transports fluviaux de fret 926 51 TRANSPORTS AÉRIENS 1 145 511 Transports aériens de passagers 1 056 512 Transports aériens de fret et transports spatiaux 89 5121Z Transports aériens de fret 86 115

5122Z Transports spatiaux 3 52 ENTREPOSAGE ET SERVICES AUXILIAIRES DES TRANSPORTS 19 472 521 Entreposage et stockage 6 397 5210A Entreposage et stockage frigorifique 696 5210B Entreposage et stockage non frigorifique 5 701 522 Services auxiliaires des transports 13 075 5221Z Services auxiliaires des transports terrestres 3 885 5222Z Services auxiliaires des transports par eau 764 5223Z Services auxiliaires des transports aériens 625 5224A Manutention portuaire 260 5224B Manutention non portuaire 738 5229A Messagerie, fret express 1 511 5229B Affrètement et organisation des transports 5 292 53 ACTIVITÉS DE POSTE ET DE COURRIER 13 863 531 Activités de poste dans le cadre d'une obligation de service universel 11 749 532 Autres activités de poste et de courrier 2 114 55 HÉBERGEMENT 69 220 551 Hôtels et hébergement similaire 32 625 552 Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée 27 002 553 Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs 7 033 559 Autres hébergements 2 560 56 RESTAURATION 237 557 561 Restaurants et services de restauration mobile 175 360 5610A Restauration traditionnelle 108 952 5610B Cafétérias et autres libres-services 754 5610C Restauration de type rapide 65 654 562 Traiteurs et autres services de restauration 28 262 5621Z Services des traiteurs 9 534 5629A Restauration collective sous contrat 6 305 5629B Autres services de restauration n.c.a. 12 423 563 Débits de boissons 33 935 58 ÉDITION 21 295 581 Édition de livres et périodiques et autres activités d'édition 15 200 5811Z Édition de livres 4 936 5812Z Édition de répertoires et de fichiers d'adresses 75 5813Z Édition de journaux 2 368 5814Z Édition de revues et périodiques 5 588 5819Z Autres activités d'édition 2 233 582 Édition de logiciels 6 095 5821Z Édition de jeux électroniques 320 5829A Édition de logiciels système et de réseau 671 116

5829B Edition de logiciels outils de développement et de langages 406 5829C Edition de logiciels applicatifs 4 698 59 PRODUCTION DE FILMS CINÉMATOGRAPHIQUES, DE VIDÉO ET DE PROGRAMMES DE TÉLÉVISION ; ENREGISTREMENT SONORE ET ÉDITION MUSICALE 31 358 591 Activités cinématographiques, vidéo et de télévision 24 894 5911A Production de films et de programmes pour la télévision 6 532 5911B Production de films institutionnels et publicitaires 6 746 5911C Production de films pour le cinéma 5 431 5912Z Post-production de films cinématographiques, vidéo et programmes TV 3 050 5913A Distribution de films cinématographiques 445 5913B Edition et distribution vidéo 693 5914Z Projection de films cinématographiques 1 997 592 Enregistrement sonore et édition musicale 6 464 60 PROGRAMMATION ET DIFFUSION 2 544 601 Édition et diffusion de programmes radio 2 076 602 Programmation de télévision et télédiffusion 468 6020A Edition de chaînes généralistes 199 6020B Edition de chaînes thématiques 269 61 TÉLÉCOMMUNICATIONS 8 170 611 Télécommunications filaires 3 023 612 Télécommunications sans fil 1 133 613 Télécommunications par satellite 166 619 Autres activités de télécommunication 3 848 62 PROGRAMMATION, CONSEIL ET AUTRES ACTIVITÉS INFORMATIQUES 76 472 620 Programmation, conseil et autres activités informatiques 76 472 6201Z Programmation informatique 28 189 6202A Conseil en systèmes et logiciels informatiques 37 850 6202B Tierce maintenance de systèmes et d applications informatiques 2 395 6203Z Gestion d'installations informatiques 1 396 6209Z Autres activités informatiques 6 642 63 SERVICES D'INFORMATION 14 208 631 Traitement de données, hébergement et activités connexes ; portails Internet 9 278 6311Z Traitement de données, hébergement et activités connexes 6 158 6312Z Portails Internet 3 120 639 Autres services d'information 4 930 6391Z Activités des agences de presse 3 717 6399Z Autres services d'information n.c.a. 1 213 64 ACTIVITÉS DES SERVICES FINANCIERS, HORS ASSURANCE ET CAISSES DE RETRAITE 62 774 641 Intermédiation monétaire 37 011 117

6411Z Activités de banque centrale 171 6419Z Autres intermédiations monétaires 36 840 642 Activités des sociétés holding 0 643 Fonds de placement et entités financières similaires 21 250 649 Autres activités des services financiers 4 513 6491Z Crédit-bail 563 6492Z Autre distribution de crédit 2 433 6499Z Autres activités des services financiers 1 517 65 ASSURANCE 13 526 651 Assurance 13 408 6511Z Assurance vie 1 219 6512Z Autres assurances 12 189 652 Réassurance 76 653 Caisses de retraite 42 66 ACTIVITÉS AUXILIAIRES DE SERVICES FINANCIERS ET D'ASSURANCE 72 874 661 Activités auxiliaires de services financiers 23 872 6611Z Administration de marchés financiers 143 6612Z Courtage de valeurs mobilières et de marchandises 1 439 6619A Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier 14 572 6619B Autres activités auxiliaires de services financiers 7 718 662 Activités auxiliaires d'assurance et de caisses de retraite 39 597 6621Z Évaluation des risques et dommages 1 877 6622Z Activités des agents et courtiers d'assurances 36 868 6629Z Autres activités auxiliaires d'assurance et de caisses de retraite 852 663 Gestion de fonds 9 405 68 ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES 181 855 681 Activités des marchands de biens immobiliers 28 868 682 Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués 74 894 6820A Location de logements 20 117 6820B Location de terrains et d'autres biens immobiliers 54 777 683 Activités immobilières pour compte de tiers 78 093 6831Z Agences immobilières 64 250 6832A Administration d'immeubles et autres biens immobiliers 11 861 6832B Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier 1 982 69 ACTIVITÉS JURIDIQUES ET COMPTABLES 115 420 691 Activités juridiques 84 223 692 Activités comptables 31 197 70 ACTIVITÉS DES SIÈGES SOCIAUX ; CONSEIL DE GESTION 228 159 701 Activités des sièges sociaux 77 809 118

702 Conseil de gestion 150 350 7021Z Conseil en relations publiques et communication 18 440 7022Z Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion 131 910 71 ACTIVITÉS D'ARCHITECTURE ET D'INGÉNIERIE ; ACTIVITÉS DE CONTRÔLE ET ANALYSES TECHNIQUES 107 122 711 Activités d'architecture et d'ingénierie 91 365 7111Z Activités d'architecture 37 538 7112A Activités des géomètres 3 406 7112B Ingénierie, études techniques 50 421 712 Activités de contrôle et analyses techniques 15 757 7120A Contrôle technique automobile 6 617 7120B Analyses, essais et inspections techniques 9 140 72 RECHERCHE-DÉVELOPPEMENT SCIENTIFIQUE 9 876 721 Recherche-développement en sciences physiques et naturelles 7 511 7211Z Recherche-développement en biotechnologie 1 162 7219Z Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles 6 349 722 Recherche-développement en sciences humaines et sociales 2 365 73 PUBLICITÉ ET ÉTUDES DE MARCHÉ 31 736 731 Publicité 28 201 7311Z Activités des agences de publicité 22 960 7312Z Régie publicitaire de médias 5 241 732 Études de marché et sondages 3 535 74 AUTRES ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES 74 259 741 Activités spécialisées de design 19 720 742 Activités photographiques 17 879 743 Traduction et interprétation 13 900 749 Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques n.c.a. 22 760 7490A Activités des économistes de la construction 5 414 7490B Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses 17 346 75 ACTIVITÉS VÉTÉRINAIRES 13 113 77 ACTIVITÉS DE LOCATION ET LOCATION-BAIL 53 507 771 Location et location-bail de véhicules automobiles 15 920 7711A Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers 7 023 7711B Location de longue durée de voitures et de véhicules automobiles légers 6 028 7712Z Location et location-bail de camions 2 869 772 Location et location-bail de biens personnels et domestiques 9 212 7721Z Location et location-bail d'articles de loisirs et de sport 2 945 7722Z Location de vidéocassettes et disques vidéo 447 7729Z Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques 5 820 773 Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens 27 249 119

7731Z Location et location-bail de machines et équipements agricoles 1 236 7732Z Location et location-bail de machines et équipements pour la construction 4 040 7733Z Location et location-bail de machines de bureau et de matériel 532 informatique 7734Z Location et location-bail de matériels de transport par eau 986 7735Z Location et location-bail de matériels de transport aérien 703 7739Z Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a. 19 752 774 Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright 1 126 78 ACTIVITÉS LIÉES À L'EMPLOI 21 622 781 Activités des agences de placement de main-d'œuvre 1 592 782 Activités des agences de travail temporaire 9 740 783 Autre mise à disposition de ressources humaines 10 290 79 ACTIVITÉS DES AGENCES DE VOYAGE, VOYAGISTES, SERVICES DE RÉSERVATION ET ACTIVITÉS CONNEXES 15 300 791 Activités des agences de voyage et voyagistes 10 138 7911Z Activités des agences de voyage 8 813 7912Z Activités des voyagistes 1 325 799 Autres services de réservation et activités connexes 5 162 80 ENQUÊTES ET SÉCURITÉ 12 837 801 Activités de sécurité privée 9 881 802 Activités liées aux systèmes de sécurité 2 216 803 Activités d'enquête 740 81 SERVICES RELATIFS AUX BÂTIMENTS ET AMÉNAGEMENT PAYSAGER 72 935 811 Activités combinées de soutien lié aux bâtiments 1 829 812 Activités de nettoyage 36 685 8121Z Nettoyage courant des bâtiments 25 904 8122Z Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel 7 173 8129A Désinfection, désinsectisation, dératisation 1 293 8129B Autres activités de nettoyage n.c.a. 2 315 813 Services d'aménagement paysager 34 421 82 ACTIVITÉS ADMINISTRATIVES ET AUTRES ACTIVITÉS DE SOUTIEN AUX ENTREPRISES 74 541 821 Activités administratives 29 172 8211Z Services administratifs combinés de bureau 7 722 8219Z Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de 21 450 soutien de bureau 822 Activités de centres d'appels 2 315 823 Organisation de salons professionnels et congrès 9 160 120

829 Activités de soutien aux entreprises n.c.a. 33 894 8291Z Activités des agences de recouvrement de factures et des sociétés 661 d information financière sur la clientèle 8292Z Activités de conditionnement 1 613 8299Z Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. 31 620 84 ADMINISTRATION PUBLIQUE ET DÉFENSE ; SÉCURITÉ SOCIALE OBLIGATOIRE 71 614 841 Administration générale, économique et sociale 64 765 8411Z Administration publique générale 48 906 8412Z Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la 9 295 culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale 8413Z Administration publique (tutelle) des activités économiques 6 564 842 Services de prérogative publique 3 187 8421Z Affaires étrangères 27 8422Z Défense 6 8423Z Justice 1 380 8424Z Activités d ordre public et de sécurité 862 8425Z Services du feu et de secours 912 843 Sécurité sociale obligatoire 3 662 8430A Activités générales de sécurité sociale 2 053 8430B Gestion des retraites complémentaires 598 8430C Distribution sociale de revenus 1 011 85 ENSEIGNEMENT 228 362 851 Enseignement pré-primaire 17 168 852 Enseignement primaire 40 633 853 Enseignement secondaire 13 884 8531Z Enseignement secondaire général 9 824 8532Z Enseignement secondaire technique ou professionnel 4 060 854 Enseignement supérieur et post-secondaire non supérieur 5 006 8541Z Enseignement post-secondaire non supérieur 133 8542Z Enseignement supérieur 4 873 855 Autres activités d'enseignement 149 788 8551Z Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs 47 301 8552Z Enseignement culturel 15 151 8553Z Enseignement de la conduite 14 939 8559A Formation continue d'adultes 44 683 8559B Autres enseignements 27 714 856 Activités de soutien à l'enseignement 1 883 86 ACTIVITÉS POUR LA SANTÉ HUMAINE 470 269 861 Activités hospitalières 6 425 862 Activités des médecins et des dentistes 195 416 8621Z Activités des médecins généralistes 94 979 8622A Activités de radiodiagnostic et de radiothérapie 7 053 8622B Activités chirurgicales 5 504 8622C Autres activités des médecins spécialistes 44 594 8623Z Pratique dentaire 43 286 121

869 Autres activités pour la santé humaine 268 428 8690A Ambulances 7 292 8690B Laboratoires d'analyses médicales 5 967 8690C Centres de collecte et banques d'organes 282 8690D Activités des infirmiers et des sages-femmes 109 017 8690E Activités des professionnels de la rééducation, de l appareillage et des 107 976 pédicures-podologues 8690F Activités de santé humaine non classées ailleurs 37 894 87 HÉBERGEMENT MÉDICO-SOCIAL ET SOCIAL 21 239 871 Hébergement médicalisé 9 418 8710A Hébergement médicalisé pour personnes âgées 6 750 8710B Hébergement médicalisé pour enfants handicapés 1 748 8710C Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre héb médicalisé 920 872 Hébergement social pour personnes handicapées mentales, malades mentales et toxicomanes 3 226 8720A Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux 2 925 8720B Hébergement social pour toxicomanes 301 873 Hébergement social pour personnes âgées ou handicapées physiques 3 451 8730A Hébergement social pour personnes âgées 3 166 8730B Hébergement social pour handicapés physiques 285 879 Autres activités d hébergement social 5 144 8790A Hébergement social pour enfants en difficultés 2 519 8790B Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre héb soc 2 625 88 ACTION SOCIALE SANS HÉBERGEMENT 102 364 881 Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées 18 885 8810A Aide à domicile 14 377 8810B Accueil ou accompagnement sans hébergement d adultes handicapés ou 1 341 de personnes âgées 8810C Aide par le travail 3 167 889 Autre action sociale sans hébergement 83 479 8891A Accueil de jeunes enfants 11 173 8891B Accueil ou accompagnement sans hébergement d enfants handicapés 1 555 8899A Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d enfants et 1 410 d adolescents 8899B Action sociale sans hébergement n.c.a. 69 341 90 ACTIVITÉS CRÉATIVES, ARTISTIQUES ET DE SPECTACLE 253 713 900 Activités créatives, artistiques et de spectacle 253 713 9001Z Arts du spectacle vivant 106 398 9002Z Activités de soutien au spectacle vivant 15 464 9003A Création artistique relevant des arts plastiques 75 629 9003B Autre création artistique 52 287 9004Z Gestion de salles de spectacles 3 935 91 BIBLIOTHÈQUES, ARCHIVES, MUSÉES ET AUTRES ACTIVITÉS CULTURELLES 7 032 910 Bibliothèques, archives, musées et autres activités culturelles 7 032 9101Z Gestion des bibliothèques et des archives 1 610 9102Z Gestion des musées 722 122

9103Z Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques 3 639 similaires 9104Z Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles 1 061 92 ORGANISATION DE JEUX DE HASARD ET D'ARGENT 940 93 ACTIVITÉS SPORTIVES, RÉCRÉATIVES ET DE LOISIRS 189 358 931 Activités liées au sport 152 704 9311Z Gestion d'installations sportives 5 963 9312Z Activités de clubs de sports 127 379 9313Z Activités des centres de culture physique 2 025 9319Z Autres activités liées au sport 17 337 932 Activités récréatives et de loisirs 36 654 9321Z Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes 2 428 9329Z Autres activités récréatives et de loisirs 34 226 94 ACTIVITÉS DES ORGANISATIONS ASSOCIATIVES 395 563 941 Activités des organisations économiques, patronales et professionnelles 13 527 9411Z Activités des organisations patronales et consulaires 7 705 9412Z Activités des organisations professionnelles 5 822 942 Activités des syndicats de salariés 5 038 949 Activités des autres organisations associatives 376 998 9491Z Activités des organisations religieuses 15 983 9492Z Activités des organisations politiques 981 9499Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire 360 034 95 RÉPARATION D'ORDINATEURS ET DE BIENS PERSONNELS ET DOMESTIQUES 32 763 951 Réparation d'ordinateurs et d'équipements de communication 8 370 9511Z Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques 7 878 9512Z Réparation d'équipements de communication 492 952 Réparation de biens personnels et domestiques 24 393 9521Z Réparation de produits électroniques grand public 2 232 9522Z Réparation d'appareils électroménagers et d'équipements pour la maison 2 590 et le jardin 9523Z Réparation de chaussures et d'articles en cuir 3 660 9524Z Réparation de meubles et d'équipements du foyer 2 674 9525Z Réparation d'articles d'horlogerie et de bijouterie 873 9529Z Réparation d'autres biens personnels et domestiques 12 364 96 AUTRES SERVICES PERSONNELS 184 137 960 Autres services personnels 184 137 9601A Blanchisserie-teinturerie de gros 562 9601B Blanchisserie-teinturerie de détail 11 182 9602A Coiffure 75 902 9602B Soins de beauté 36 214 9603Z Services funéraires 7 639 9604Z Entretien corporel 11 725 9609Z Autres services personnels n.c.a. 40 913 123

97 ACTIVITÉS DES MÉNAGES EN TANT QU'EMPLOYEURS DE PERSONNEL DOMESTIQUE 98 ACTIVITÉS INDIFFÉRENCIÉES DES MÉNAGES EN TANT QUE PRODUCTEURS DE BIENS ET SERVICES POUR USAGE PROPRE 99 ACTIVITÉS DES ORGANISATIONS ET ORGANISMES EXTRATERRITORIAUX 0 0 0 124

DISPOSITIONS GENERALES Les dispositions suivantes s'appliquent à l'ensemble des bases : Topage La demande et la durée de conservation des données doivent être indiquées à la commande. Gratuit pour une durée inférieure à 3 mois, payant pour une durée supérieure. Toutefois la durée est limitée à 6 mois sauf accord particulier. Supports Mise à disposition pour un usage unique : Format Excel, TXT, étiquettes autocollantes, serveur FTP ou CDROM. Les fichiers sont livrés directement au prestataire informatique ou au routeur. Mise à disposition pour un usage multiple : Format Excel, TXT, étiquettes autocollantes, serveur FTP ou CDROM. Fichier SIRENE, Source INSEE : le fichier livré est le fichier SIRENE géré par CEGEDIM. Une licence d'utilisateur de données SIRENE est délivrée au client final. Fichiers Santé : nous consulter. PND (plis non distribués) Mise à disposition pour un usage unique : Les PND sont remboursés 3 fois leur prix de location sous réserve qu'ils nous soient remis au maximum 2 mois après la commande, que le taux de retour soit supérieur à 4%, que la distribution n'ait pas subi de perturbations graves (grèves ) et qu ils portent le numéro d identification CEGEDIM. Dans le cas de la livraison de plusieurs exemplaires de la même cible, seuls les PND du premier jeu sont remboursés. Mise à disposition pour un usage multiple : Les PND doivent être retournés à CEGEDIM dans un délai de 1 mois à compter de la date de livraison et seront remboursés 1 fois le prix de vente sous réserve que le taux de retour soit supérieur à 4%, et qu ils portent le numéro d identification CEGEDIM. 125

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CCD Les présentes conditions générales ainsi que le Devis et/ou l'offre Tarifaire Annuelle accepté(s) et signé(s) par le Client (ciaprès appelés collectivement «le Contrat») régissent les relations entre la SOCIETE CEGEDIM division CEGEDIM COMMUNICATION DIRECTE, Société anonyme dont le siège social est situé au 127-137 rue d'aguesseau 92641 Boulogne Billancourt Cedex, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n B 350 422 622, ci-après dénommée «CCD» et le Client (ci-après «le Client»). 1. OBJET DU CONTRAT Le Contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles CCD réalise une ou plusieurs prestations de traitement et/ou d'échange d'informations (ci-après «la ou les Prestation(s)»), dans le cadre d'opérations de marketing direct telles que location et/ou vente de fichiers, prestations informatiques, impression, personnalisation laser, édition et routage de courriers personnalisés, emailing, etc. 2. ENTREE EN VIGUEUR Le présent Contrat est conclu à sa date de signature, pour la durée mentionnée au Devis et/ou à l'offre Tarifaire Annuelle. Il n'est pas reconductible. En conséquence, à sa cessation, quelle qu'en soit la cause, toute opération de même nature relèvera d'un nouveau contrat. Le Contrat est composé par ordre de priorité décroissante des documents suivants : - Les présentes Conditions Générales ; - Le Devis et/ou l'offre Tarifaire Annuelle. En cas de contradiction ou de divergence entre les termes de ces documents contractuels, le document de rang supérieur prévaudra. 3. MANDAT (si applicable) En application des dispositions des articles 1984 et suivants du Code civil, le Client donne mandat spécial à CCD, qui l'accepte, de réaliser les Prestations telles que définies à l'article 4 des présentes. Le Client s'engage à coopérer avec CCD en lui fournissant l'ensemble des informations et documents nécessaires à la bonne réalisation de la mission qu'il lui a confiée. Le Client peut révoquer ce mandat à tout moment, par courrier recommandé avec accusé de réception, sous réserve d'indiquer clairement la date d'effet et le motif de la révocation. Toutefois, la révocation du mandat par le Client ne libère pas ce dernier de ses autres obligations, et notamment de ses obligations financières, au titre du Contrat. 4. NATURE DES PRESTATIONS Le descriptif, le volume et la périodicité des Prestations à réaliser dans le cadre du Contrat figurent au Devis et/ou à l'offre Tarifaire Annuelle. Il est expressément rappelé que la bonne réalisation des Prestations dépend des informations et documents que le Client aura communiqués à CCD. Toute nouvelle demande de travaux ou toute modification du périmètre des Prestations, y compris dépassement de volume et/ou mises à jour, demandée par le Client en dehors du cadre fixé au Contrat, fera l'objet d'un devis et d'une facturation séparés. Le règlement de cette facture additionnelle s'effectuera dans les conditions prévues au dit devis. 5. MODALITES D'EXECUTION DES PRESTATIONS 5.1. Délais de réalisation des Prestations Les délais d'exécution mentionnés au Contrat sont indicatifs. A défaut d'accord contraire entre les Parties, ils sont fixés en jours ouvrés. Le Client sera redevable envers CCD des frais et coûts, et plus généralement de toutes conséquences que lui causerait tout retard ou fait imputable au Client, et notamment : - Le non paiement en temps voulu de la provision d'affranchissement, telle que prévue à l'article 8.2 des présentes ; - L'illisibilité et/ou la défaillance du conditionnement des documents remis à CCD ; - L'inexactitude ou l'incomplétude des informations et/ou documents remis à CCD et qui ne permettrait pas une exploitation normale en l'état ; - Toute différence entre les documents transmis à CCD et le modèle fourni par le Client. Il est clairement précisé que toute intervention de CCD rendue nécessaire par la défaillance ou le retard imputable au Client pourra entraîner une facturation additionnelle ou l'établissement d'un nouveau Devis et/ou Offre Tarifaire Annuelle. 5.2. Livraison Le produit des Prestation est remis au Client selon les conditions et délais prévus au Devis et/ou à l'offre Tarifaire Annuelle. La livraison des Prestations ne saurait entraîner le transfert d'un quelconque droit de propriété au profit du Client. Le transfert des risques s'effectue dès le départ des locaux de CCD. Le Client déclare expressément avoir reçu de CCD toutes les informations et conseils nécessaires à l'utilisation du produit des Prestations et renonce expressément et irrévocablement à rechercher sa responsabilité de ce fait. Les délais d'exécution mentionnés au Contrat sont indicatifs. A défaut d'accord contraire entre les Parties, ils sont fixés en jours ouvrés. Le Client sera redevable envers CCD des frais et coûts, et plus généralement de toutes conséquences que lui causerait tout retard imputable au Client. 5.3. Modalités particulières aux prestations d'édition (si applicable) La livraison des prestations d'édition et/ou de personnalisation de documents ne saurait entraîner le transfert d'un quelconque droit de propriété au profit du Client quant aux procédés, savoir-faire, méthodes de fabrication utilisés par CCD ou l'un de ses sous-traitants. La livraison de ces prestations, sans réclamation ou contestation du Client, vaudra transfert définitif des risques. En l'absence de réserves justifiées et adressées par le Client à CCD par courrier recommandé avec accusé de réception dans un délai maximum de 5 jours ouvrés, les prestations sont réputées sans réserve et la responsabilité ultérieure de CCD se trouvera dégagée. Dans l'éventualité où le Client apporterait la preuve avérée de la défectuosité d'une partie des prestations livrées, il n'est pas fondé à refuser la livraison des prestations dans sa totalité. Dans l'hypothèse où le Client demanderait à CCD de conserver tout ou partie des documents et/ou marchandises, des frais de stockages pourront lui être appliqué, le transfert des risques étant toutefois opéré au profit du Client. Sauf instruction contraire du Client, tout reliquat de documents sera détruit 15 jours après exécution des Prestations et la responsabilité de CCD ne saurait être recherchée de ce fait. 5.4. Modalités particulières aux NPAI (N'habite plus à l'adresse indiquée) ou PND (plis non distribuables) (si applicable) Mise à disposition pour un usage unique : Les NPAI/PND sont remboursés 3 fois leur prix de location au-delà d'un taux de retour supérieur à 4% sous réserve qu'ils soient remis à CCD au maximum 2 mois après la commande, que la distribution n'ait pas subi de perturbations graves (grèves ) et qu'ils portent le numéro d'identification CEGEDIM. Dans le cas de la livraison de plusieurs exemplaires de la même cible, seuls les NPAI/PND du premier jeu sont remboursés. Mise à disposition pour un usage multiple : Les NPAI/PND doivent être retournés à CCD dans un délai de 1 mois à compter de la date de livraison et seront remboursés au-delà d'un taux de retour supérieur à 4%, une fois le prix de vente et sous réserve que la distribution n'ait pas subi de perturbations graves (grèves ) et qu'ils portent le numéro d'identification CEGEDIM. 5.5. Modalités particulières aux prestations de CRM (si applicable) Sous réserve du paiement des factures correspondantes, CCD concède au Client un droit d'utilisation non exclusif du Fichier issu des Prestations, dans les conditions prévues au 6.1. Dans l'hypothèse d'une commande de travaux portant sur le sirénage de fichiers, le Client s'engage à compléter et signer la convention de licence d'usage de données SIRENE que lui présentera CCD. Pour les besoins des Prestations, CCD pourra utiliser la base de données Onekey (ancien fichier TVF) propriété exclusive de CEGEDIM (venant aux droits de TVF par transmission universelle de patrimoine en date du 30 décembre 2006). Dans l'hypothèse où le Fichier peut être adossé à un logiciel appartenant et/ou utilisé par le Client, CCD pourra, dans les conditions définies au Devis et/ou à l'offre Tarifaire Annuelle, adresser les documents définissant les fonctionnalités et spécificités techniques de l'interface permettant l'utilisation du Fichier. Le Client s'engage à utiliser le Fichier pour ses seuls besoins professionnels, et seulement dans le cadre défini au Contrat, à l'exclusion de tout transfert ou communication, en tout ou partie, à titre onéreux ou gratuit à un tiers, sauf autorisation expresse, préalable et écrite de CCD. 126

6. CONDITIONS D'UTILISATION DU(DES) FICHIER(S) (si applicable) 6.1. Droit d'utilisation CCD détient les droits d'auteur et/ou d'exploitation du(des) fichiers (ciaprès «le Fichier») mis à disposition du Client, et dont le descriptif ainsi que l'étendue du droit d'utilisation concédé figurent au Devis et/ou à l'offre Tarifaire Annuelle. Sous réserve du paiement des factures correspondantes, CCD concède au Client un droit d'utilisation du Fichier non exclusif, non cessible et délimité par les autorisations prévues au Contrat. L'utilisation du Fichier par le Client dans le cadre du présent contrat ne saurait conférer un quelconque droit de propriété sur le dit Fichier au profit du Client, du fait de l'exécution des prestations ou à la cessation du contrat, quelle qu'en soit la cause. Pour chaque exemplaire du Fichier remis au Client, la durée d'utilisation du Fichier est limitée à la durée de consultation et d'utilisation du Fichier telle que prévue au Devis et/ou à l'offre Tarifaire Annuelle. Les frais liés à la livraison du Fichier seront facturés à la livraison initiale, sauf accord contraire entre les Parties. Le présent droit d'utilisation est personnel. Il est concédé au Client pour une utilisation permettant d'assurer exclusivement la consultation et l'exploitation du Fichier dans le cadre fixé au Contrat. En conséquence, le Client s'interdit d'extraire, d'utiliser et/ou de réutiliser tout ou partie des données du Fichier en dehors du cadre fixé par le présent Contrat. Le Client s'interdit notamment de faire un commerce quelconque de tout ou partie du Fichier, ainsi que de le communiquer, distribuer, divulguer, à titre onéreux ou gratuit, et ce même par négligence, à tout tiers, sans l'accord exprès, préalable et écrit d'une personne dûment habilitée de CCD. Le Client s'interdit également de reproduire directement ou indirectement tout ou partie des données du Fichier sur un site Internet. Le Client est averti que le Fichier est soumis à des procédures de «marquages» qui permettent à CCD d'identifier toute donnée en émanant. 6.2. Accès par un Tiers d'utilisation Dans l'hypothèse où CCD autoriserait un Tiers à accéder à tout ou partie du Fichier et/ou à consulter les données qui y sont contenues, le Client s'engage expressément à faire signer au dit Tiers un accord de confidentialité avec CCD, précisant que le Fichier sera utilisé et/ou consulté exclusivement pour le compte du Client, dans la limite des autorisations d'utilisation prévues au Contrat. Le Client s'engage également à faire respecter par le Tiers les clauses de confidentialité du Contrat. En tout état de cause, le Client est garant du respect par le Tiers de cette clause et garantit de ce fait CCD contre tout préjudice qu'elle pourrait avoir à supporter. Dans l'hypothèse où tout ou partie de l'équipement informatique du Client serait géré et/ou hébergé par un Tiers, cet accord de confidentialité devra être signé par le Tiers en amont du Contrat. Le Client s'engage à faire signer cet accord de confidentialité, avant toute exécution d'une quelconque prestation, à tout Tiers qui serait amené à gérer et/ou héberger tout ou partie de l'équipement informatique du Client postérieurement à la signature du Contrat. Le non respect de cette obligation est une cause de résiliation immédiate et sans indemnité de la part de CCD, sans préjudice de toute demande éventuelle de dommages et intérêts. 7. OBLIGATIONS DES PARTIES Les Parties s'engagent à rechercher conjointement la cause de tout incident, retard, difficulté rencontrée dans la réalisation des Prestations et à rechercher toute solution utile, sous réserve que cette solution ne créé pas un déséquilibre dans l'économie du Contrat. Chacune des Parties s'engage à informer l'autre Partie, dès qu'elle en a connaissance, de toute erreur et/ou anomalie constatée à l'occasion de l'exécution des Prestations. Le Client s'engage à fournir à CCD toutes les informations et les éléments nécessaires à l'établissement du Devis et/ou Offre Tarifaire Annuelle et, d'une manière générale, à la réalisation des Prestations. A ce titre, le Client s'engage à collaborer de bonne foi et sans réserve avec CCD. Le Client s'engage à définir ses besoins et à communiquer, dès qu'il en aura connaissance, tous les éléments nouveaux susceptibles d'influencer la réalisation ou les résultats des Prestations en cours ou à venir. Dans l'hypothèse de travaux d'édition ou d'impression de documents personnalisés, le Client s'engage également à fournir à CCD tout modèle nécessaire à la réalisation des Prestations. Sauf accord entre les Parties, le Client assume seul les frais de transports des documents et/ou informations transmis à CCD. De même, le Client assume l'entière responsabilité du contenu et de la présentation des documents et/ou informations qu'il transmettrait à CCD en vue de l'exécution des Prestations et garantit CCD contre toute revendication de propriété intellectuelle d'un tiers. Il appartient au Client de se prémunir des risques de perte ou d'accident relatifs aux documents et informations qu'il serait amené à communiquer à CCD dans le cadre des présentes, en mettant en œuvre toute copie ou toute sauvegarde nécessaire et, plus généralement, toute mesure de sécurité adéquate qui ne nuirait pas à la qualité des Prestations. CCD décline toute responsabilité en cas de perte accidentelle ou de destruction de cette copie ou sauvegarde. CCD s'engage à apporter le plus grand soin à la réalisation des Prestations, conformément aux normes et standards en vigueur, et sous réserve du respect par le Client de ses obligations au titre du Contrat. La conformité des Prestations dépendant en partie de facteurs aléatoires tels que les délais d'acheminement postaux, le bon fonctionnement des réseaux téléphoniques et informatiques, la viabilité des documents et/ou informations transmis par le Client, CCD ne saurait souscrire à cet égard qu'une obligation de moyen. 8. CONDITIONS FINANCIERES 8.1. Prix des Prestations En contrepartie de la fourniture des Prestations, le Client s'engage à verser à CCD le prix fixé au Devis et/ou à l'offre Tarifaire Annuelle. Le cas échéant, il est par ailleurs précisé que la redevance INSEE est facturée séparément. Toute suspension des Prestations ou toute procédure de recouvrement ne saurait constituer une dérogation à cette obligation. Les modalités de règlement sont celles précisées au Devis et/ou à l'offre Tarifaire Annuelle En cas de non paiement ou de paiement partiel du Client, CCD se réserve le droit de suspendre toutes les prestations en cours ou à venir, à tout moment et sans préavis, moyennant l'envoi d'un courrier recommandé avec accusé de réception. Les tarifs des Prestations sont révisables selon les conditions prévues au Devis et/ou à l'offre Tarifaire Annuelle. 8.2. Affranchissement (si applicable) Dans l'hypothèse où CCD aurait à engager de l'affranchissement postal pour le compte du Client, selon le cadre fixé par le Contrat, CCD serait en droit d'adresser au Client une demande de provision, conformément aux usages en vigueur dans la profession. Cette provision devra parvenir à CCD impérativement avant le début des prestations d'affranchissement afférentes, et au moins 8 jours ouvrés avant la date de dépôt poste prévue par les Parties. A défaut, l'exécution des Prestations pourra être suspendue par CCD de plein droit et sans préavis dans l'attente du règlement. Le tarif postal définitif appliqué est celui en vigueur au jour du dépôt poste des prestations concernées, en fonction du poids constaté du pli, et/ou de son contenu. La Poste se réserve le droit de surtaxer les plis à un tarif d'affranchissement supérieur, sans que la responsabilité de CCD puisse être recherchée de ce fait. A la suite de chaque prestation pour laquelle des affranchissements ont été engagés par CCD, ou chaque fin de mois, CCD adresse au Client une note de débours retraçant le nombre définitif et la valeur exacte des affranchissements engagés. Le Client s'engage à rembourser CCD de l'intégralité des dépenses d'affranchissement auxquelles elle se serait exposée au titre de la réalisation des Prestations dans le délai maximum de trente (30) jours à compter de l'exposition des dites dépenses. 8.3. Révision de la redevance INSEE (si applicable) Il est expressément rappelé que le montant de la redevance unitaire de la base INSEE est fixé par le MINEFI, CCD n'intervenant pas dans la détermination du montant de ladite redevance d'utilisation. En conséquence, le montant de la redevance unitaire sera automatique indexé, à hauteur de la variation fixée par le MINEFI, dans le mois suivant la publication au Journal Officiel du décret d'application. 8.4 Pénalités 127

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CCD Sauf report sollicité à temps et accordé par CCD, tout retard de paiement, de tout ou partie d'une somme due à son échéance, portera conventionnellement intérêts à son profit, au taux de 3 fois le taux légal. Conformément aux dispositions du Décret n 2012-1115 du 2 octobre 2012, en cas de non-paiement d'une facture à son échéance, il sera appliqué une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros. Le Client supportera également la charge définitive des éventuels frais engagés par CCD en vue du recouvrement de sa créance (judiciaires et extrajudiciaires). 9. PROPRIETE 9.1. Droits de propriété intellectuelle du Client Toutes les informations, fichiers, programmes ou documents, quel qu'en soit le support, transmis par le Client à CCD dans le cadre du Contrat demeurent la propriété du Client. CCD n'est autorisée à les utiliser que pour l'exécution des Prestations qui lui incombent au titre du Contrat. CCD s'engage à ne faire aucun commerce des informations, fichiers, programmes ou documents communiqués par le Client dans le cadre du Contrat. Le Client autorise expressément CCD à utiliser et reproduire ses logos, marques, emblèmes, enseignes, dessins et, d'une manière générale, tout élément figuratif ou tout signe distinctif lui appartenant pour les besoins du Contrat et pendant toute sa durée. CCD n'acquerra aucun droit de propriété ou d'usage sur ces éléments à la cessation du Contrat, pour quelle que cause que ce soit, ni du fait de l'exécution des Prestations. 9.2. Droits de propriété intellectuelle de CCD CCD déclare être titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle attachés aux Prestations, et/ou utilisés pour la réalisation des Prestations. Il en est de même pour toutes les techniques, méthodes, savoir-faire, mises à jour, outils, matériels et logiciels que CCD aurait développés ou dont elle, ou l'une des sociétés du Groupe CEGEDIM, aurait fait l'acquisition en pleine propriété à l'occasion de l'exécution des présentes. Le Client reconnait que l'ensemble de ces éléments constituent une composante substantielle du patrimoine de CCD, et sont l'expression de son savoir-faire. Toute divulgation de l'un quelconque de ces éléments est susceptible de causer un préjudice à CCD. Ces droits ne sauraient en aucun cas être transférés au Client dans le cadre des présentes. Le Client s'interdit en conséquence de porter atteinte, de quelque manière que ce soit, en tout ou partie, aux droits de propriété intellectuelle de CCD et/ou du Groupe CEGEDIM, et ce pendant toute la durée légale de protection des droits de propriété intellectuelle de leur titulaire. Toutes les reproductions et représentations réalisées par le Client, dans les limites prévues au Contrat, devront faire apparaître des mentions relatives à la titularité des droits de propriété intellectuelle de CCD ou de toute autre société du Groupe CEGEDIM. Le Client s'engage également à ne pas reproduire, extraire, adapter, traduire, modifier, permettre l'accès ou la consultation, mettre à disposition, même gratuitement, directement ou indirectement, tout ou partie du Fichier ou de son contenu, sauf autorisation expresse, préalable et écrite par une personne dûment habilitée de CCD. En cas de violation de cette obligation par le Client, et indépendamment de toute demande de dommages et intérêts, le Client devra indemniser CCD à hauteur du préjudice subi et devra rétrocéder à CCD tous les gains et/ou économies éventuellement réalisés par la violation de cette obligation. CCD garantit le Client contre toute action en contrefaçon et s'engage à prendre en charge l'ensemble des frais, honoraires et dépens qui pourraient être encourus, sous réserve que le Client ait notifié à bref délai par courrier recommandé avec accusé de réception l'action dont il fait l'objet, et qu'il fournisse à CCD tous les éléments et informations nécessaires à la défense de l'action. En tout état de cause, CCD conservera seule la direction de la défense et de toute négociation. 9.3. Licence d'utilisation de l'interface logiciel (si applicable) CCD concède au Client une licence non exclusive, non transférable et non cessible d'utilisation de l'interface permettant d'adosser le Fichier à un logiciel appartenant et/ou utilisé par le Client. Le présent droit d'utilisation est concédé au Client pour une utilisation permettant d'assurer exclusivement la consultation du Fichier réalisé par CCD, dans le cadre du présent Contrat. En conséquence, le Client s'interdit d'utiliser l'interface sans les données du Fichier réalisé par CCD. D'une manière générale, le Client s'interdit d'utiliser l'interface en dehors du cadre fixé par le présent Contrat. La livraison de l'interface ne saurait entraîner le transfert d'un quelconque droit de propriété au profit du Client. CCD conservant la propriété exclusive de l'interface ainsi que de tous droits y afférant. La durée d'utilisation de l'interface est limitée à la durée de consultation et d'utilisation du Fichier et/ou audit. CCD s'engage à renouveler la durée d'utilisation de l'interface pendant toute la durée du Contrat, sous réserve du respect du Client de ses obligations au titre du présent Contrat. Le Client déclare expressément avoir reçu de CCD toutes les informations et conseils nécessaires pour l'exploitation de l'interface et renonce expressément et irrévocablement à rechercher sa responsabilité de ce fait. Le Client s'interdit de décompiler, désassembler ou d'utiliser tout moyen pour découvrir le code source de l'interface, ses idées de base ou ses algorithmes, mais également de modifier, adapter et/ou traduire l'interface ou la documentation afférente. Le coût de cette licence d'utilisation est compris dans le prix des Prestations, tel que défini à l'article 8.1 des présentes. 10. INFORMATIQUE ET LIBERTES CCD déclare être en conformité avec les dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. La(les) déclaration(s) effectuée(s) par CCD auprès de la CNIL ne dispense pas le Client de ses propres obligations déclaratives concernant les informations et/ou traitements de données qui lui sont propres. CCD ne saurait en aucun cas être responsable en cas de défaillance ou de déclaration incomplète auprès de la CNIL de la part du Client. 11. LEGISLATION SOCIALE CCD déclare être en règle au regard de l'article L.8222-1 du Code du travail relatif à l'interdiction du travail dissimulé et de l'article L.8251-1 du même code relatif aux travailleurs étrangers. CCD s'engage à s'acquitter de l'ensemble des obligations dues en application des articles L.8222-1 et D.8222-5 du Code du travail, à première demande du Client. 12. CONFIDENTIALITE Les Parties reconnaissent que le Contrat, ainsi que tout document ou information orale ou écrite qui leur est remis à l'occasion ou du fait de l'exécution du Contrat, ainsi que toute information concernant une des deux Parties dont elles pourraient avoir connaissance, même fortuitement, à l'occasion ou du fait de l'exécution du Contrat ont un caractère confidentiel. Chacune des Parties s'interdit en conséquence de divulguer à tout tiers non autorisé, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit, tout ou partie des informations confidentielles obtenues dans le cadre du présent Contrat, sauf accord préalable, exprès et écrit de l'autre Partie. A la cessation du Contrat, quelle qu'en soit la cause, les Parties s'engagent, dans un délai n'excédant pas quinze (15) jours, à restituer tous les documents confidentiels obtenus à l'occasion ou du fait de l'exécution du Contrat. Les Parties reconnaissent que tout manquement aux obligations visées au présent article par l'une des Parties constituerait une faute contractuelle grave, justifiant la résiliation immédiate par l'autre Partie du présent Contrat, sans préavis ni indemnité. 13. RESPONSABILITE CCD assumera toute responsabilité se rapportant à tout dommage direct résultant d'une faute prouvée, causé au Client à l'occasion du présent Contrat, et engageant la responsabilité de CCD selon les règles du droit commun. CCD n'assume aucune responsabilité concernant notamment les préjudices financiers ou commerciaux, directs ou indirects, résultant de la mise en œuvre des Prestations, tels que la perte de données, le manque à gagner, l'augmentation de frais généraux, la perturbation des plannings, la perte de profit, de clientèle ou d'économie escomptée, des dysfonctionnements du fait de tiers, etc. Le Client est seul responsable du contrôle, de la qualité, du contenu et de la précision des données et documents qu'il transmettrait à CCD en vue de la réalisation des Prestations. 128

Le Client est seul responsable de l'adéquation du produit des Prestations à ses exigences et besoins professionnels. CCD ne souscrit à cet égard qu'une obligation de moyen. L'utilisation faite personnellement par le Client du produit des Prestations ne saurait engager la responsabilité de CCD. CCD ne pourra être tenue pour responsable de toute indisponibilité ou tout défaut dans l'exécution des Prestations causé par un problème, un défaut ou une sous capacité du réseau téléphonique et/ou informatique géré par un tiers. CCD ne saurait pas davantage est responsable des problèmes liés à l'infrastructure informatique ou au réseau domestique du Client. La responsabilité de CCD pourra pas être retenue en cas de force majeure et/ou de cas fortuit l'empêchant d'exécuter normalement ses obligations ainsi qu'en cas d'incendie, explosion et dégât des eaux survenant dans les locaux de CCD ou du Client et même si ces derniers événements ne présentent pas les caractères juridiques de la force majeure ou du cas fortuit. La preuve de la faute de CCD est à la charge exclusive du Client. En tout état de cause, la responsabilité de CCD ne pourra excéder le montant HT payé par le Client pour la quotité de la Prestation en cause à l'origine de la mise en cause de la responsabilité. Il est clairement entendu qu'en cas de réalisation incomplète exclusivement imputable à CCD, la responsabilité de CCD sera limitée au montant correspondant à la prestation non réalisée mise en cause. Ainsi, par exemple, en cas d'échec partiel de la Prestation, pour une cause exclusivement imputable à CCD, la responsabilité de CCD sera limitée au montant HT payé par le Client, en proportion égale au taux d'échec de la prestation en cause, sans jamais pouvoir excéder le montant correspondant à ce taux d'échec. Dans tous les cas, le Client s'efforcera de minimiser les dommages, dans son intérêt, comme dans celui de CCD. 14. ASSURANCES CCD déclare être couverte en responsabilité civile professionnelle pour les Prestations qu'elle réalise dans le cadre du Contrat et être à jour du paiement des primes afférentes. Il appartient au Client de souscrire, à ses frais, les polices d'assurance appropriées. 15. RESILIATION / SUSPENSION Le présent contrat sera résilié de plein droit en cas de violation ou d'inexécution par l'une ou l'autre des parties de l'une des obligations prévues au présent contrat, trente (30) jours après mise en demeure d'y remédier par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet. Il est expressément convenu qu'en cas de prise de contrôle directe ou indirecte du Client par un concurrent direct ou indirect du Groupe CEGEDIM, CCD pourra résilier le présent Contrat de plein droit, sans préavis ni indemnité. En cas de résiliation pour faute du Client, les sommes déjà versées par le Client seront retenues par CCD à titre de pénalité, cette pénalité n'étant pas exclusive de la réparation de l'entier préjudice subi par CCD, et qui comprendra notamment tous les frais liés à l'annulation des Prestations ou des commandes de produits et/ou de services que CCD, ou l'un de ses sous-traitants éventuels, aurait engagé pour les besoins des Prestations. 16. CESSION / SOUS-TRAITANCE Le présent contrat est conclu intuitu personae. En conséquence, le Client s'interdit formellement de céder, apporter ou transmettre sous quelque forme que ce soit, à titre onéreux ou gratuit, directement ou indirectement, tout ou partie du présent contrat sans l'accord préalable d'une personne dûment habilitée de CCD. Pour les besoins des présentes, CCD pourra sous-traiter tout ou partie des Prestations qui lui incombent. En cas de sous-traitance, CCD restera redevable envers le Client de la bonne exécution des Prestations. CCD est également expressément autorisé à céder le bénéfice du présent contrat à une entité du groupe auquel elle appartient dans le cadre d'une restructuration notamment. partielles, externes à l'entreprise, lock-out, intempéries, épidémies, pandémies, blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, explosion, tempête, inondation, dégâts des eaux, catastrophes naturelles, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, blocage des télécommunications y compris le réseau commuté, panne d'ordinateur, et ou tout autre événement extérieur à la volonté des Parties et irrésistible. La Partie qui invoque un événement de force majeure, doit, dès la survenance d'un tel événement, le notifier à l'autre Partie par lettre recommandée avec accusé de réception. En cas de force majeure les Parties se concerteront pour décider si l'événement est de nature à suspendre ou à résilier le Contrat. 18. NON SOLLICITATION DE PERSONNEL Le Client s'interdit expressément de solliciter en vue d'une embauche ou d'embaucher directement ou indirectement ou à prendre à son service sous quelque forme que ce soit, tout membre du personnel de CCD intervenant dans la réalisation des Prestations. La présente interdiction s'applique pendant toute la durée du Contrat et pendant les 24 mois qui suivront sa cessation, qu'elle qu'en soit la raison. En cas de non-respect de la présente interdiction, le Client sera tenu de payer immédiatement à CCD, à titre de clause pénale, une indemnité forfaitaire d'un montant égal à 12 mois du dernier salaire brut mensuel de la personne concernée, sollicitée ou embauchée, majorée des frais de recrutement par un cabinet. 19. DISPOSITIONS GENERALES Le Contrat constitue l'intégralité des engagements passés entre les Parties et de par la volonté conjointe des Parties, annule, remplace et se substitue à tous les engagements antérieurs verbaux et/ou écrits convenus entre les Parties sur le même sujet. Toutes modifications ou complément au Contrat devra faire l'objet d'un accord écrit par voie d'avenant, qui ne prendra effet qu'après signature par les représentants dûment habilités des deux Parties. La seule existence du présent Contrat ne saurait créer une quelconque solidarité ou une quelconque relation de dépendance légale entre les Parties tels que lien de subordination, partenariat, co-entreprise, franchise ou toute autre forme de relation ou d'organisation d'entreprise. Aucune des Parties n'est habilitée à créer des obligations au nom et pour le compte de l'autre Partie. Chacune des Parties demeure seule responsable de ses actes, allégations et engagements. Le fait qu'une Partie ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des dispositions du présent Contrat ne peut être interprété comme valant modification du Contrat ou renonciation de sa part à se prévaloir ultérieurement de l'une desdites dispositions. Une telle renonciation n'aura d'effet que si elle est exprimée par écrit et signée par la personne dûment habilitée à cet effet. Au cas où l'une des clauses du Contrat serait déclarée nulle ou inapplicable, cette clause sera supprimée sans qu'il en résulte la nullité de l'ensemble du Contrat. En cas de difficulté d'interprétation, les Parties conviennent expressément que les titres seront déclarés inexistants. 20. DROIT APPLICABLE / LITIGES Pour l'exécution du Contrat, les Parties élisent domicile en leur siège social respectif. Tout changement de domicile ne sera opposable à l'autre Partie que 15 jours suivant réception de la notification par courrier recommandé avec accusé de réception. LE PRESENT CONTRAT EST SOUMIS A LA LOI FRANÇAISE. TOUT LITIGE RELATIF A L'INTERPRETATION ET A L'EXECUTION DU PRESENT CONTRAT SERA SOUMIS A LA COMPETENCE EXCLUSIVE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, AUQUEL LES PARTIES ATTRIBUENT COMPETENCE TERRITORIALE, NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE. 17. FORCE MAJEURE Chaque Partie sera dégagée de toute responsabilité à raison de tout retard ou défaut d'exécution Les Parties ne seront pas responsables en cas de retard ou d'inexécution causé par un événement de force majeure. De façon expresse, seront considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, notamment : les grèves totales ou 129

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