CONSEIL MUNICIPAL 2 MARS Rapport d Orientations Budgétaires

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Transcription:

CONSEIL MUNICIPAL 2 MARS 2017 Rapport d Orientations Budgétaires

PARTIE I : LE CONTEXTE I. Le contexte national II. Le contexte local DEBAT D ORIENTATION BUDGETAIRE 2016 Ville du Mesnil le Roi PARTIE II : LE BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE I. L équilibre du budget I. La section de fonctionnement II. La section d investissement III. Le profil d endettement PARTIE III : LE BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT I. La section de fonctionnement II. La section d investissement III. Le profil d endettement 2

PREMIERE PARTIE : LE CONTEXTE 3

I. LE CONTEXTE NATIONAL Loi de finances 2017 : Poursuite de la réduction du déficit public engagé. En 2017, et pour la 4 ème année consécutive, le Projet de Loi de Finances s inscrit dans la Programmation 2014-2017 de la contribution au redressement des finances publiques (CRFP). Principales mesures concernant les collectivités locales : poursuite de la baisse des dotations de l Etat avec contribution réduite de moitié pour le «bloc communal» en 2017. Renforcement de la péréquation entre collectivités Réforme de la DGF repoussée à 2018 Gel du Fonds de péréquation intercommunal et communal (FPIC) en masse au niveau national actualisation des bases fiscales de 0,4% pour tenir compte de l inflation réelle constatée l année précédente (et non plus de l inflation prévisionnelle) Projections macroéconomiques par la Banque de France pour 2017 Croissance PIB 1,3% (1,3% en 2016) Inflation 1,2 % (0,3% en 2016) Croissance consommation des ménages 1,5% en moyenne Incertitudes liées aux cycles électoraux nationaux et internationaux 4

II. LE CONTEXTE LOCAL (orientations budgétaires 2017) Maintien des taux d imposition Maitrise des dépenses de fonctionnement et recherche d économies par mutualisation avec la participation à des groupements de commande avec des communes de la CASGBS (ex : fournitures de bureau, produits d entretien, ) Priorisation des dépenses d investissement Recherche de subventions même si les crédits affectés aux subventions sont également en baisse maintien des attributions de compensation versées par la CASGBS pour 2017 (sauf transfert de compétence) 5

DEUXIEME PARTIE : LE BUDGET PRINCIPAL 6

I. L EQUILIBRE DU BUDGET SECTION Opérations DEPENSES RECETTES BP 2016 BP 2017 BP 2016 BP 2017 Réelles 6 261 362 6 451 977 6 703 652 7 334 977 FONCTIONNEMENT d'ordre 150 000 120 000 Virement complémentaire 292 290 763 000 TOTAL 6 703 652 7 334 977 6 703 652 7 334 977 Réelles 896 613 4 682 143,27 454 323 3 799 143,27 INVESTISSEMENT d'ordre 150 000 120 000 TOTAL Virement complémentaire 292 290 763 000 TOTAL 896 613 4 682 143,27 896 613 4 682 143,27 Réelles 7 157 975 11 134 120,27 7 157 975 11 134 120,27 d'ordre 150 000 120 000 150 000 120 000 Virement complémentaire 292 290 763 000 292 290 763 000 TOTAL 7 600 265 12 017 120,27 7 600 265 12 017 120,27 7

II. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE FONCTIONNEMENT Crédits ouverts BP+BS+DM+ RAR 2015 Titres émis 2016 + rattachements 2016 BP 2016 BP 2017 IMPOTS ET TAXES + AC (73) 4 922 383 5 384 441,40 4 922 383 5 064 306 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS (74) 1 027 569 1 118 200,46 1 027 569 1 030 920 VENTES ET PRESTATIONS (70) 478 900 413 672,46 478 900 438 900 ATTENUATIONS DE CHARGES (013) 50 000 80 337,12 50 000 50 000 AUTRES PRODUITS (75) 224 800 245 536,97 224 800 240 300 PRODUITS EXCEPTIONNELS (77) 80 000 89 386,69 0 10 551 Sous total 6 783 652 6 834 977 pour information excédent de fonctionnement reporté N-1 (002) 484 000 500 000 TOTAL 7 267 652 7 331 575,10 6 703 652 7 334 977 8

ZOOM sur les Impôts locaux BP 2016 BP 2017 Base Taux Produit Base Taux Produit Taxe d'habitation 12 865 780 15,62% 2 009 635 12 994 438 15,62% 2 029 731 Taxe foncière (bâti) 9 692 557 13,40% 1 298 803 9 789 483 13,40% 1 311 791 Taxe foncière (non bâti) 29 169 41,95% 12 236 29 169 41,95% 11 527 Total 3 320 674 3 353 049 En l absence de notification des bases, les recettes fiscales ont été évaluées telles que : revalorisations de l inflation et les évolutions physiques attendues : TH : 1% et TFNB : 1 % 9

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Crédits ouverts BP+BS+DM+RAR 2015 Mandats émis 2016+rattachement BP 2016 BP 2017 CHARGES GENERALES (011) 2 311 383 1 711 137,92 2 032 383 2 126 000 PERSONNEL (012) 2 614 000 2 399 092,07 2 450 000 2 550 000 AUTRES CHARGES (65) 723 779 677 657,61 708 779 677 977 CHARGES FINANCIERES (66) 32 000 14 588,26 20 000 32 000 CHARGES EXCEPTIONNELLES (67) 68 200 61 948,92 65 200 10 000 ATTENUATIONS PRODUITS (014) FNGIR + FPIC 1 006 000 1 003 376,15 985 000 1 006 000 DEPENSES IMPREVUES (022) 49 500 50 000 VIREMENT SECTION D'INVEST.(023) 312 790 292 290 763 000 DOTATIONS AMORTISS (042) 150 000 111 086,20 150 000 120 000 TOTAL 7 267 652 5 978 887,13 6 703 652 7 334 977 10

ZOOM sur les subventions proposées Associations ou organismes divers 2016 Proposition 2017 social 36 160 28 430 culturel 20 670 9 470 sportif 54 600 54 600 patriotique 510 510 autres 15 915 14 080 CCAS 145 735 150 000 Caisse des Ecoles 62 265 0 TOTAL 335 855 257 090 11

III. LA SECTION D INVESTISSEMENT RECETTES D INVESTISSEMENT BP+BS+DM 2016 + RAR 2015 Titres émis 2016 RAR 2016 BP 2016 BP 2017 Dotations aux amortissements (040) 150 000 111 086,20 150 000 120 000 Virement de la section de fonctionnement (021) 312 790 -- 292 290 763 000 FCTVA (10222) 158 912 184 450,33 158 912 160 000 Subventions (13) d'investissement 1 284 181 27 348,09 1 240 405,80 216 698 202 027 Excédents de fonctionnement capitalisés (1068) 916 898,72 916 898 -- 43 713 1 336 687,97 Emprunt (16) 0 0 0 Taxe d'aménagement (10226) 35 000 45 883,59 35 000 35 000 Produit cession immob (024) 1 000 Opérations patrimoniales (041) 11 000 Sous total 2 857 781,72 1 285 666,21 1 240 405,80 896 613 2 628 714,97 Solde d'exécution reporté N-1 2 267 185,82 2 053 428,30 TOTAL 5 124 967,54 4 682 143,27 12

DEPENSES D INVESTISSEMENT Extension Jean Jaurès 1 833 000,00 2031 études montant du Projet total BP 2017 2313 travaux 750 000,00 Eglise 1ère tranche extérieur 570 000,00 570 000,00 2ème tranche intérieur 340 000,00 142 000,00 BMX (2128) 875 000,00 250 000,00 Berges de Seine et circulation douce Voirie 1 000 000,00 300 000,00 rue des Ecoles 435 000,00 435 000,00 ADAP 380 184,00 60 000,00 vidéoprotection 103 000,00 103 000,00 sous total programme 5 536 184,00 2 610 000,00 13

DEPENSES D INVESTISSEMENT- suite montant du Projet total BP 2017 Bâtiment 580 143,27 voirie 180 000,00 voirie provision 700 000,00 espaces verts 128 000,00 terrain 250 000,00 garage 27 000,00 affaires générales 14 000,00 bibliothèque 5 000,00 police municipale 8 000,00 informatique 20 000,00 mobilier 27 000,00 sous total 1 939 143,27 remboursement emprunt 106 000,00 viager 27 000,00 sous total chap 16 133 000,00 TOTAL DEPENSES D INVESTISSEMENT 4 682 143,27 14

IV. PROFIL D ENDETTEMENT 2016 2017* Stock global de la dette au 31/12 1 332 162 1 226 663 Nouveaux emprunts 0 0 Remboursement en capital 102 998 105 499 Remboursement des intérêts 19 218 19 457 Viager 26 860 27 070 Encours de la dette /habitant** au 31/12 204 189 Annuité de la dette/habitant** 23 16 *Estimation sans nouveaux emprunts ni variation importante de taux **La population retenue (6484 habitants) est issue du recensement INSEE 15

ETAT DE LA DETTE 16

RÉPARTITION PAR ORGANISME PRÊTEUR 17

EMPRUNTS GARANTIS 18

TROISIEME PARTIE : BUDGET ANNEXE - ASSAINISSEMENT 19

I. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES BP + BS + DM 2016 CA prévisionnel 2016 BP 2017 Taxe de raccordement à l'égout 5 291 14 191,00 10 000,00 Redevance assainissement collectif 99 300 88 815,60 99 300,00 Redevance assainissement (SPANC) 1 000 0 1 000,00 Amortissement des subventions 23 955 23 955,00 36 500,00 excédent de fonctionnement reporté (002) 26 760,76 40 000,00 TOTAL 156 306,76 126 961,60 186 800,00 Entretien-réparation 31 260,76 6 167,64 25 000,00 Etudes et recherches 9 000,00 18 930,10 60 000,00 Publication (SPANC) 1 000,00 0,00 1 000,00 DEPENSES Autres taxes et redevances 240,00 115,14 150,00 Amortissement (042) 35 500,00 33 184,70 36 500,00 Virement à le section d'investissement 79 306,00 44 150,00 TOTAL 156 306,76 58 397,58 186 800,00 20

II. LA SECTION D INVESTISSEMENT BP+BS+DM 2016 + RAR 2015 CA prévisionnel 2016 RAR 2016 BP 2017 Autofinancement (021) 79 306,00 44 150,00 Subvention 128 177,50 144 843,02 10 732,50 0 FCTVA 4 000,00 33 557,00 10 000,00 Excédent de fonctionnement capitalisé (1068) 86 743,54 86 743,54 55 324,78 RECETTES *Autres immobilisations financières (TVA fermière) 28 000,00-28 000,00 Amortissement 35 500,00 33 184,70 36 500,00 *Opération d'ordre (TVA fermière chapitre 041) 28 000,00-28 000,00 TOTAL 389 727,04 298 328,26 10 732,50 201 974,78 Excédent d investissement reporté (001) 148 001,49 Emprunt 703,00 702,80 703,00 Travaux et études 296 599,67 85 199,60 13 728,00 297 318,27 Amortissement subventions DEPENSES 23 955,00 23 955,00 23 955,00 *Opération d'ordre (TVA fermière) 28 000,00-28 000,00 TOTAL 349 257,67 109 857,40 13 728,00 349 976,27 solde d exécution négatif reporté (001) 40 469,37 21

III. PROFIL D ENDETTEMENT ASSAINISSEMENT 2016 2017 Stock global de la dette 9 136,40 8 433,60 Nouveaux emprunts - - Remboursement en capital 702,80 702,80 Remboursement des intérêts - - 22

ETAT DE LA DETTE ORGANISME PRETEUR : AGENCE EAU SEINE NORMANDIE 23