Document de discussion : Nouvelles options de gouvernance pour GHGenius

Introduction Document de discussion : Nouvelles options de gouvernance pour GHGenius Depuis 1999, Ressources naturelles Canada (RNCan) soutient le développement du modèle GHGenius, un outil d analyse du cycle de vie. Il a été conçu pour RNCan dans le cadre du Processus national sur le changement climatique (1998-2000). Bien que le ministère n en détienne pas la propriété 1, il soutient sa maintenance et son développement à titre d outil permettant d évaluer et de comparer les impacts des émissions de gaz à effet de serre des différents carburants de transport aux fins de recherche et d analyse des politiques. Plus récemment, le modèle GHGenius a été adopté à titre d outil permettant de quantifier l intensité des émissions de gaz carbonique en vertu de la réglementation sur les carburants renouvelables en Colombie-Britannique, en Alberta et en Ontario. On l utilise également à titre de source de renseignements pour les protocoles de compensation en Alberta. On propose de revoir la responsabilité du développement, de l octroi de sous-licences et de la distribution publique de GHGenius et d établir une structure de gouvernance plus vaste de gestion des mises à jour et des modifications apportées au modèle. Ainsi, RNCan s harmonisera mieux avec son rôle à titre de client du modèle et GHGenius sera géré par l entremise d un système plus exhaustif et rigoureux. L objectif de ce processus consiste à établir une nouvelle gouvernance et un nouveau système de gestion pour le développement du modèle GHGenius qui soient plus rigoureux et qui incluent les intervenants. Le développement de politiques connexes à l utilisation du modèle dans différents régimes de réglementation restera la responsabilité des autorités compétentes (c.-à-d., les provinces) et est exclu de la portée de ce processus. Objectif du présent document RNCan facilite la transition de GHGenius vers une nouvelle structure de gouvernance afin de mieux satisfaire les exigences des intervenants. Par conséquent, un groupe d intervenants plus vaste pourra participer plus activement au développement de GHGenius ce qui rendra ce processus plus collaboratif. Une équipe de transition composée d intervenants bénévoles a été créée afin de mieux gérer ce processus 2. Cette équipe, en consultation avec les intervenants de GHGenius a reçu comme mandat d émettre une recommandation à RNCan au sujet d une nouvelle structure de gestion et d un nouvel organisme hôte pour GHGenius. L équipe aidera également à mettre en œuvre cette nouvelle structure. Ce document découle de discussions qui ont eu lieu lors de l atelier des intervenants au sujet de GHGenius du 25 avril 2014 ainsi que lors des nombreuses réunions de l équipe de transition tenues depuis cet atelier. Il servira à consulter les intervenants, à obtenir de la rétroaction sur de 1 GHGenius est la propriété conjointe de S&T Squared Consultants Inc. et de Levelton Consultants Ltd. RNCan détient la propriété intellectuelle de la plupart des mises à jour qui ont été apportées au modèle depuis sa création. 2 Les rôles et responsabilités de l équipe de transition sont soulignés dans un document distinct sur son mandat. 1

nouvelles options de gouvernance potentielles et à informer l équipe de transition afin qu elle recommande et qu elle mette en œuvre une nouvelle structure de gouvernance. Ce document examine brièvement l approche actuelle du développement de GHGenius et la justification pour le changement. Il propose par la suite des principes directeurs pour la nouvelle structure de gouvernance, une structure fondamentale pour cette dernière et trois différents types d organisations qui pourraient héberger le développement de GHGenius. Approche actuelle RNCan a soutenu le développement et la maintenance continus du modèle GHGenius à titre d outil servant à évaluer et à comparer les impacts des gaz à effet de serre des différents carburants de transport pour la recherche et l analyse des politiques. Au cours des dernières années, RNCan a accordé environ 75 000 $ par année afin de soutenir le développement du modèle, sa maintenance, ainsi que la moitié du temps d un employé pour le gérer. Le modèle et ses rapports connexes ont été mis à la disponibilité du public par l entremise du site Web GHGenius.ca. Parfois, des projets (p. ex. ajouts de carburants) ont été effectués à la demande d autres intervenants ou en collaboration avec ceux-ci. Toutefois, lors des dernières années, RNCan a principalement soutenu le développement du modèle sans rétroaction exhaustive des intervenants. Justification RNCan a décidé qu il ne jouerait plus le rôle de chef de file dans le cadre du développement de GHGenius et de l octroi de sous-licence aux utilisateurs. Puisqu il n en détient pas les droits, RNCan joue le rôle de client plutôt que celui de dépositaire du modèle. Étant donné que les résultats des analyses de cycle de vie sont utilisés de plus en plus dans un contexte réglementaire dans différentes juridictions, le développement du modèle profiterait de la rétroaction de la collectivité d intervenants à plus vaste échelle. Rôle de S&T Squared Consultants Par le passé, S&T Squared a effectué le développement et les mises à jour de GHGenius. Puisque l entreprise contrôle une partie de GHGenius, elle soutient la mise en œuvre d une nouvelle structure de gouvernance pour le modèle et a exprimé le désir de continuer à participer à son développement. Principes directeurs Les participants de l atelier du 25 avril 2014 ont commencé à discuter des principes directeurs qui devraient guider le développement ultérieur et la nouvelle structure de gouvernance du modèle. Au cours des mois suivants, l équipe de transition a raffiné ces principes afin d établir un énoncé de mission stratégique pour le modèle ainsi qu un ensemble de principes directeurs pour sa gouvernance. 2

Énoncé de mission GHGenius 1. continuera d être développé, grâce à des analyses axées sur les sciences, impartiales et spécialisées, comme un ensemble de données faisant autorité et une plateforme de modélisation pour les émissions associées au cycle de vie des carburants du transport et d autres applications qui intéressent les Canadiens; 2. sera perfectionné au fur et à mesure où l on disposera de nouvelles stratégies scientifiques et de nouvelles connaissances et se servira des meilleures données disponibles afin de rester un modèle de choix utilisé au Canada; 3. sera maintenu à la disponibilité du public, à titre d ensemble de données transparentes et de modèle d évaluation du cycle de vie. Principes directeurs pour la gouvernance 1. L équipe de la gouvernance 3 s assurera en premier lieu de l application des principes scientifiques au développement continu de GHGenius. La rigueur technique et l exactitude doivent avoir préséance sur les intérêts individuels, commerciaux ou politiques. Le modèle devrait donc permettre la prestation d analyses du cycle de vie qui sont harmonisées avec les principes, les normes et les méthodologies acceptés internationalement. 2. L équipe de gouvernance cherchera à satisfaire les besoins des intervenants 4. 3. L équipe de gouvernance agira de façon transparente. Cela inclura, notamment, la transparence en matière de procédures, d activités et de possibilités d engagement des intervenants non gouvernants. 4. Les membres de cette équipe devront divulguer tout intérêt connexe à GHGenius et tout conflit d intérêts sera géré par l entremise d un processus approprié. Options de gouvernance Les options de gouvernance sont proposées ci-dessous. Les idées proposées servent à démontrer comment on pourrait structurer et exploiter le nouveau système de gouvernance de GHGenius. L option mise en œuvre pourra varier de celle recommandée ou de celles proposées pour des motifs opérationnels ou pratiques. Le nouvel organisme pourrait également changer au fur et à mesure où celui-ci et GHGenius évolueront. La structure organisationnelle fondamentale L équipe de transition a examiné de nombreuses options de gouvernance. On a pu observer une «structure fondamentale» semblable parmi les options les plus favorables examinées. Cette structure est illustrée à la figure 1 et décrite ci-dessous. On propose que ce cadre de référence 3 L équipe de gouvernance fait référence au groupe d intervenants qui sera responsable de la prise de décision concernant GHGenius, que ce soit un conseil d administration, un comité technique ou un autre type de groupe. 4 Ces derniers incluront, notamment les utilisateurs du modèle. 3

puisse être hébergé dans différents types d organismes et permette de développer GHGenius en vertu de l énoncé de mission et des principes directeurs. PDG / Directeur général / Gestionnaire de projet Comité consultatif Comité technique Développeurs Combustibles fossiles liquides Gaz Biocombust ibles ACV général Équipe principale (responsables de souscomités) Électricité Véhicules Agriculture et foresterie Figure 1 : La structure organisationnelle fondamentale Développeurs 1. L organisation gérant GHGenius devra embaucher un ou des développeurs afin de recueillir les données, de les analyser et de les saisir dans GHGenius, ainsi que pour effectuer les mises à jour et les mises à niveau du modèle. 2. Ces derniers travailleront avec le comité technique et ses réseaux afin de localiser les sources de données. 3. En raison de la petite taille de l organisation de GHGenius et de la nature intermittente du travail, les développeurs pourraient probablement travailler à des conditions fixées d avance. 4. L organisme établira les aptitudes requises et les personnes aptes à effectuer le travail de développement. 5. S&T Squared est un candidat logique étant donné que cette entreprise a déjà effectué ce travail par le passé. 6. D autres entrepreneurs pourront être embauchés en fonction des tâches effectuées et des aptitudes requises. Comité technique 1. Le comité technique fournira un soutien technique afin d aider à exécuter le plan de travail annuel. Il sera composé de plusieurs sous-comités. Chacun d eux se spécialisera dans l un des produits finaux ou l une des catégories majeures de GHGenius : Combustibles fossiles liquides Gaz naturel Électricité Biocombustible Agriculture et foresterie 4

Véhicules Analyse exhaustive du cycle de vie Des comités spéciaux seront créés pour traiter des sujets émergents ou mineurs s il y a lieu. 2. Chaque sous-comité sera dirigé par un responsable ayant une spécialisation ou une expérience exhaustive dans ce domaine. Il sera en mesure d identifier les autres ressources techniques qui pourront apporter une rétroaction s il y a lieu et coordonnera les activités de son sous-comité. Les responsables formeront également l équipe principale qui aidera à coordonner les activités du comité technique. 3. Ils seront des bénévoles des sous-comités du comité technique. Le comité consultatif et le reste de l équipe principale devront approuver le remplacement d un des membres. 4. Tout intervenant de GHGenius peut se porter volontaire afin d être membre d un sous-comité du comité technique. Au moment de se joindre, il précisera ses spécialisations principales et se joindra à un ou à plusieurs sous-comités. On créera ainsi des réseaux pour les différentes catégories. 5. Le comité technique aidera à localiser les sources de données pour les mises à jour de GHGenius et aidera à déterminer quelles sources de données sont les plus appropriées en cas d incertitude au sujet des meilleures données disponibles. 6. Les responsables des sous-comités inviteront les personnes ayant la spécialisation appropriée (il pourra ou non s agir de membres du comité technique) à examiner les mises à jour et les données. Les autres membres auront également l occasion d examiner l ébauche, peut-être par l entremise d un site Web. 7. L équipe principale déterminera si le travail passe l examen technique et est complet. Chaque responsable de comité sera tenu d examiner le travail propre à son sous-comité. 8. L équipe principale fournira une rétroaction au comité consultatif au sujet des mises à jour nécessaires. La rétroaction reçue de la part des utilisateurs (par l entremise, entre autres, du site Web) sera également divulguée au comité consultatif afin de considérer toutes les demandes de façon transparente. 9. Le comité technique relèvera du comité consultatif. Comité consultatif 1. Le comité consultatif veillera à ce que le développement de GHGenius respecte l énoncé de mission et les principes directeurs. 2. Ses responsabilités seront maintenues distinctes des responsabilités fiduciaires de l organisme qu il opère. Les intervenants du gouvernement seront donc en mesure de participer s ils le souhaitent. (L organisme hôte sera responsable des obligations de gestion ministérielles.) 3. Ce groupe sera composé d intervenants impartiaux qui n ont aucun intérêt particulier dans un carburant en particulier. Il pourra s agir d intervenants du gouvernement, de personnes du monde universitaire et d experts reconnus. 4. On suggère un minimum de trois membres non gouvernementaux. On réservera des places pour chaque autorité gouvernante (provinciale et fédérale) afin qu elle puisse participer si elle le souhaite. 5. Le comité choisira un nouveau membre si l un d eux le quitte. Il établira un processus de sélection de nouveaux membres et déterminera l impartialité des candidats. Ce processus sera effectué de façon transparente. 5

6. Le comité consultatif examinera et recommandera un plan de travail annuel à l organisme hôte sur recommandation du comité technique et de la collectivité des intervenants à plus vaste échelle. 7. Le comité consultatif pourra destituer un membre de l équipe principale du comité technique s il ne semble pas respecter les principes directeurs. 8. Le comité consultatif relève ultimement des utilisateurs de GHGenius. Si le modèle n est pas maintenu selon des normes élevées, les utilisateurs pourront choisir un modèle différent. Président-directeur général/directeur général/gestionnaire de projet 1. Le président-directeur général (PDG), le directeur général ou le gestionnaire de projet de l organisme hôte sera responsable de la prestation des obligations administratives ministérielles, d embaucher et de payer les développeurs et de coordonner le travail des comités s il y a lieu. Il ne s agit pas d un rôle technique. Il ou elle sera l intermédiaire entre l organisme hôte, le comité consultatif de GHGenius et le comité technique. Organismes hôtes Plusieurs options de nouvelle structure de gouvernance et de nouvel organisme hôte pour GHGenius figurent ci-dessous. Si l équipe de transition détermine qu une variation de l une de ces options, ou une option entièrement différente, convient mieux à ses besoins, on pourra également l examiner. Ultimement, l objectif consiste à produire un cadre de référence rigoureux en matière de gouvernance et de gestion pour le développement du modèle GHGenius. Trois différents types d organismes sont proposés afin d héberger cette structure principale et de développer GHGenius : une entreprise à but lucratif; un organisme sans but lucratif; et un organisme d élaboration de normes (OEN). Ces options sont détaillées ci-dessous. Option 1 : GHGenius Inc. (une entreprise privée à but lucratif) GHGenius serait une entreprise indépendante privée consacrée uniquement au développement et à la distribution de GHGenius. Un certain nombre de modèles d ACV utilise cette forme d organisme ou un type d organisme semblable (p. ex. SimaPro, GaBi, Umberto et GREET). Même s il s agissait techniquement d une entreprise à but lucratif, on utiliserait tout l argent recueilli pour le développement du modèle. Un nombre très limité d intervenants pourraient en détenir les actions. 6

GHGenius Inc. Actionnaires : Nommer des directeurs. Le droit de vote est proportionnel au nombre de parts détenues. Conseil d'administration : Gouverne l'organisme et approuve le plan de travail annuel en vertu des recommandations du comité consultatif. PDG : Dirigeant responsable de la gestion des opérations de l'entreprise, du financement, du développement et de la mise en œuvre du plan de travail annuel. Nommé par le conseil d'administration. Comité consultatif : Veille à ce que GHGenius soit développé en vertu de l'énoncé de mission et des principes directeurs. Fournit des conseils au sujet des besoins de modélisation et de la direction du développement de GHGenius au PDG et au conseil d'administration. Comité technique : Fournit une expertise technique et un examen du travail de mise à jour. Développeurs : Consultants qui effectuent les activités de développement de modèle. Actionnaires Conseil d'administration PDG Comité consultatif Comité technique Développeurs Figure 2 : Structure organisationnelle potentielle pour l option 1 Option 2 : Institut GHGenius (un organisme sans but lucratif) Il s agirait d un organisme indépendant sans but lucratif consacré au développement et à la distribution de GHGenius et du travail d ACV connexe au Canada. Certains modèles d ACV (p. ex.,athena Sustainable Materials Institute et EcoInvent) utilisent cette forme d organisme. Un organisme sans but lucratif est composé de membres plutôt que d actionnaires. On pourra créer plusieurs catégories de membres et instaurer des frais d adhésion, des droits de vote, ainsi que d autres droits ou privilèges en fonction des catégories. On pourra appliquer une certaine souplesse en ce qui concerne les droits et les restrictions associées à chaque catégorie. Toutefois il devra y avoir au moins une catégorie de vote avec au moins un membre afin d élire des directeurs. Seuls quelques membres pourraient avoir droit de vote. 7

Institut GHGenius Membres : Nommer des directeurs. Un vote par membre ayant droit de vote. Conseil d'administration : Gouverne l'organisme et approuve le plan de travail annuel en vertu des recommandations du comité consultatif. Directeur général : Dirigeant responsable de la gestion des opérations de l'institut, du financement, du développement et de la mise en œuvre du plan de travail annuel. Nommé par le conseil d'administration. Comité consultatif : Veille à ce que GHGenius soit développé en vertu de l'énoncé de mission et des principes directeurs. Fournit des conseils au sujet des besoins de modélisation et de la direction du développement de GHGenius au directeur général et au conseil d'administration. Comité technique : Fournit une expertise technique et un examen du travail de mise à jour. Développeurs : Consultants qui effectuent les activités de développement de modèle. Membres Conseil d'administration Directeur général Comité consultatif Comité technique Développeurs Option 3 : OEN Figure 3 : Structure organisationnelle potentielle pour l option 2 GHGenius pourrait être développé par un OEN. Les détails exacts du fonctionnement de cette option dépendraient du type d OEN utilisé. Toutefois, une structure générale qui pourrait être utilisée est présentée à la figure 4. On devrait définir une solution personnalisée afin de respecter les besoins précis de GHGenius. Plusieurs OEN qui fournissent des solutions personnalisées pour les produits et services connexes à l environnement et aux changements climatiques pourraient remplir ce rôle. Puisque GHGenius est un modèle et non un standard technique, l OEN devrait pouvoir mettre en œuvre une structure organisationnelle et des procédures qui conviendraient davantage à son développement, et qui diffèreraient des activités de développement de normes typiques. Par exemple, l OEN devrait dévier de l approche typique de prise de décisions axée sur le consensus et se servir d une approche plus scientifique comme le veulent les principes directeurs. Il s agirait d un organisme préexistant. Par conséquent, il n y aurait aucun besoin d actionnaires ni de membres. 8

Organisme d'élaboration de normes Conseil d'administration de l'oen : Dirige l'oen, un organisme préexistant. Gestionnaire de projet de l'oen : Dirigeant de l'oen responsable de la gestion des activités de développement de GHGenius. Comité consultatif : Veille à ce que GHGenius soit développé en vertu de l'énoncé de mission et des principes directeurs. Établir la direction stratégique et diriger le développement global du modèle. Établir le plan de travail annuel. Comité technique : Fournit une expertise technique et un examen du travail de mise à jour. Développeurs : Consultants qui effectuent les activités de développement de modèle. Conseil d'administration de l'oen Gestionnaire de projet de l'oen Comité consultatif Comité technique Développeurs Figure 4 : Structure organisationnelle potentielle pour l option 3 9

Comment ces options seraient-elles structurées et exploitées? Chacune de ces options verrait les activités connexes à GHGenius structurées d une façon semblable à la structure principale décrite ci-dessus (figure 1). Toutefois, chaque option présenterait différentes exigences de gouvernance ministérielle et entrerait en interface de façon différente avec cette structure principale. Option 1 (à but lucratif) Option 2 (sans but lucratif) Option 3 (OEN) Gouvernance ministérielle Un nouvel organisme serait établi. Un nouvel organisme sans but lucratif serait établi. On s associerait à un OEN établi. L organisme serait régi par un conseil d administration. Le conseil d administration ne participerait pas aux aspects techniques du développement du modèle. Il pourrait être composé de certains membres neutres du comité consultatif. Il aurait une responsabilité fiduciaire envers l organisme. Le comité consultatif et le comité technique n auraient aucune responsabilité fiduciaire au sein de l organisme et ne participeraient pas à son administration. L institut serait régi par un conseil d administration. Le conseil d administration ne participerait pas aux aspects techniques du développement du modèle. Il pourrait être composé de certains membres neutres du comité consultatif. Il aurait une responsabilité fiduciaire envers l organisme. Le comité consultatif et le comité technique n auraient aucune responsabilité fiduciaire au sein de l organisme et ne participeraient pas à son administration. Un OEN est un organisme sans but lucratif dirigé par un conseil d administration. Ce dernier ne participerait pas aux aspects techniques du développement du modèle. On créerait un nouveau sousgroupe qui se consacrerait au développement de GHGenius. Il serait dirigé par un comité consultatif qui serait responsable du développement et de la progression continus de GHGenius. Le conseil d administration de l OEN assumerait les responsabilités fiduciaires, et non le groupe d ACV. Le comité consultatif et le comité technique n auraient aucune responsabilité fiduciaire au sein de l organisme et ne participeraient pas à son administration. 10

Gestion des activités : interface entre l organisation et la structure principale Le conseil d administration nommerait un PDG. Il s agirait du dirigeant responsable de concevoir, avec la rétroaction du comité technique et du comité consultatif, et de mettre en œuvre le plan de travail annuel et de gérer les activités de l organisme. Il ou elle serait appuyé(e) par le comité consultatif et le comité technique. Puisqu il s agit d un rôle non technique, on s attend à ce que les recommandations effectuées par le comité consultatif pour la planification de travail soient suivies. Divers Il s agirait d un organisme «virtuel», sans espace de bureau loué ou de personnel à temps plein, ce qui permettrait de réduire les frais généraux. Les réunions se feraient principalement par téléconférence. GHGenius continuerait d être publiquement disponible par l entremise d un site Web, avec un forum permettant la Le conseil d administration nommerait un directeur général. Il ou elle serait responsable de concevoir, avec la rétroaction du comité consultatif et du comité technique, et de mettre en œuvre le plan de travail annuel et de gérer les activités de l organisme. Il ou elle serait appuyé(e) par le comité consultatif et le comité technique. On croit que puisque le directeur général est un rôle non technique, les recommandations effectuées par le comité consultatif pour la planification de travail seraient suivies. Il s agirait d un institut «virtuel», sans espace de bureau loué ou de personnel à temps plein, ce qui permettrait de réduire les frais généraux. Les réunions se feraient principalement par téléconférence. GHGenius continuerait d être publiquement disponible par l entremise d un site Web, avec un forum permettant la Ce groupe serait géré par un gestionnaire de projet d OEN embauché par ce dernier. Toutefois, ce processus serait mené par les intervenants du comité consultatif. L OEN devrait approuver les membres du comité consultatif en fonction d exigences convenues au préalable. Le comité consultatif énoncerait la direction stratégique du développement du modèle et le plan de travail annuel. Le gestionnaire de projet collaborerait avec le comité consultatif afin de mettre en œuvre le plan de travail annuel avec l appui du comité technique. GHGenius pourrait continuer à être publiquement disponible par l entremise d un site Web, avec un forum permettant la participation des utilisateurs. 11

participation des utilisateurs. Un «conseiller d OEN» pourrait être embauché afin de porter conseil au sujet des procédures suivies par GHGenius Inc. afin de mieux gérer les activités des comités, de médier les processus ou de fournir des services connexes. On suivrait ainsi des processus rigoureux et transparents ce qui accorderait plus de crédibilité à l organisme. On assurerait par conséquent un démarrage efficace à cet organisme. Toutefois, le conseil d administration serait responsable de déterminer l étendue des services d OEN requis. participation des utilisateurs. Un «conseiller d OEN» pourrait être embauché afin de porter conseil au sujet des procédures suivies par l institut afin de mieux gérer les activités des comités, de médier les processus ou de fournir des services connexes. On suivrait ainsi des processus rigoureux et transparents ce qui accorderait plus de crédibilité à l organisme. On assurerait par conséquent un démarrage efficace à cet organisme. Toutefois, le conseil d administration serait responsable de déterminer l étendue des services d OEN requis. 12

Comment ces options respectent-elles les principes directeurs de gouvernance? Chacun des principes directeurs sera intégré aux règlements administratifs ministériels (option 1 ou 2) ou au mandat du comité consultatif d ACV (option 3). Tout permis accordé par RNCan pour sa propriété intellectuelle pourrait inclure des provisions selon lesquelles le titulaire de permis devrait satisfaire les exigences connexes aux principes directeurs. En plus de cela, une des principales responsabilités du comité consultatif consisterait à veiller au respect de l énoncé de mission et des principes directeurs. Il aurait la capacité de destituer des membres du comité technique s il croit que ces derniers ne respectent pas ces principes. Comment traiterait-on les inquiétudes en matière de neutralité et de respect des besoins d un groupe vaste d intervenants? Chacune de ces options comporte une structure à plusieurs niveaux afin d assurer la neutralité tout en permettant la participation d un vaste groupe : Le PDG, le directeur général ou le gestionnaire de projet jouent un rôle ministériel sans jouer de rôle du côté des aspects techniques du modèle. Ils jouent plutôt le rôle d intermédiaire entre l organisme hôte, le comité consultatif de GHGenius et le comité technique. Le comité consultatif sera composé d intervenants impartiaux qui n auront aucun intérêt particulier en matière de carburant. Ils proposeront l ordre du jour pour les mises à jour de GHGenius. Ils fourniront également une surveillance du comité technique afin de veiller au respect des principes directeurs et de l énoncé de mission. Le comité technique permettra la participation de toute partie intéressée. Le travail sera effectué de façon transparente. Quels sont les coûts estimés? Les prévisions pour les coûts de base du maintien de GHGenius figurent ci-dessous. Les coûts annuels comprennent l apport de certaines mises à jour de données de base au modèle afin de le maintenir à jour et de le rendre disponible pour le public. Toutefois, ils excluent toute amélioration substantielle au modèle. Les coûts de gestion augmentent sur une base partielle. Les coûts annuels actuels dépendront du niveau d effort requis. Coûts de démarrage : 10 000 $ à 30 000 $ Cela inclurait la création du nouvel organisme/l établissement d un groupe d OEN pour l ACV. Coûts annuels : 40 000 $ à 70 000 $ Cela inclurait 30 000 $ pour les mises à jour de base du modèle et 40 000 $ pour les frais généraux comme les frais juridiques, d assurance, de comptabilité et de gestion. Coûts d amélioration de modèle typiques : 10 000 $ à 15 000 $ Cela inclurait 8 000 $ à 12 000 $ en frais de consultation par ajout de type de carburant, plus 2 000 $ à 5 000 $ en frais de gestion. 13

Comment cela serait-il financé? Ultimement, chaque option recevrait probablement du financement de la part des mêmes sources. La méthode pour y arriver est décrite ci-dessous. Option 1 (à but lucratif) Option 2 (sans but lucratif) Option 3 (OEN) On pourrait solliciter des On pourrait solliciter des commandites auprès des commandites auprès des intervenants de intervenants de l industrie et du l industrie et du et du gouvernement. gouvernement. gouvernement. Si une partie fait la demande d ajouts de carburant ou de prestation de projet, des frais de service devraient être facturés à celle-ci. Si on ne parvient pas à compenser les dépenses de développement et de gestion par d autres moyens, alors on pourrait facturer des droits de licence aux utilisateurs. Tout le financement reçu serait consacré au développement de GHGenius. Les catégories de membres pourraient être structurées de façon à facturer des frais d adhésion annuels aux intervenants disposés à fournir du soutien. Si une partie fait la demande d ajouts de carburant ou de prestation de projet, des frais de service devraient être facturés à celle-ci. Si on ne parvient pas à compenser les dépenses de développement et de gestion par d autres moyens, alors on pourrait facturer des droits de licence aux utilisateurs. On pourrait solliciter des commandites auprès des intervenants de l industrie Les OEN acceptent généralement des paiements en vertu d un contrat pour une tâche précise, comme l ajout d un type de carburant demandé par un utilisateur de GHGenius. Si on ne parvient pas à compenser les dépenses de développement et de gestion par d autres moyens, alors on pourrait facturer des droits de licence aux utilisateurs. Conclusion L équipe de transition de GHGenius cherche à obtenir votre rétroaction au sujet de trois principaux aspects de ce document : 1) les principes directeurs et l énoncé de mission; 2) la structure principale et les rôles des différents organismes; 3) les trois options proposées. Votre rétroaction sera examinée par l équipe de transition qui sélectionnera une option à recommander. Même si nous souhaitons obtenir une rétroaction au sujet de ces trois aspects précis, tous les commentaires sont bienvenus. Veuillez faire parvenir vos commentaires ou vos questions à GHGenius@nrcan-rncan.gc.ca. 14