LE MOT DU MAIRE Le 10 juin 2 011, se déroulait au lotissement communal du Champ Pinel la remise officielle des clés aux familles qui résident désormais dans les 6 pavillons à caractère social voulus par la commune et réalisés par Côtes d'armor Habitat. C'est un moment fort, en terme de solidarité sociale, pour notre collectivité qui n'avait pas ce type de logement je dirais officiellement car, dans la réalité, les 6 logements communaux (5 dans l'ancien presbytère et 1 à l'ancienne école des garçons) gérés directement par notre collectivité, ont permis souvent depuis quelques années de répondre à des besoins d'hébergements particuliers et dans l'intérêt des familles. C'est aussi un moment qui marque une nouvelle vague d arrivées de nouveaux habitants sur Tréméreuc; sur l'ensemble des 30 maisons du lotissement particulièrement, mais il faut cependant souligner que sur celui-ci, 7 familles résidaient déjà sur notre commune en location ou en famille et elles ont donc pu ainsi accéder à un projet immobilier sans quitter la commune. Mais de nombreux nouveaux habitants sont également arrivés un peu partout sur Tréméreuc depuis 2 ans, dans les villages comme dans le bourg, soit par renouvellement des occupants des maisons mais aussi par des constructions nouvelles. Qui sont ces nouveaux habitants? D'où viennent-ils? Pourquoi ont-ils choisi Tréméreuc? S'interrogent sans doute les plus anciens résidents. Les réponses venaient d'elles-mêmes le dimanche 15 mai à l'occasion de la journée des enfants au four à pain sur le jardin du presbytère; 45 enfants ont participé avec leurs parents au pétrissage de la pâte, à la cuisson de leur pain et aux jeux collectifs. Ce jour-là, en arrivant en milieu d'après-midi, j'ai vraiment senti que le nouveau Tréméreuc était là: beaucoup de jeunes familles dont certaines arrivées depuis quelques semaines seulement, beaucoup ne se connaissaient pas mais n'ont pas tardé à nouer la relation avec leurs voisins et certains se sont surtout exprimés en disant qu'ils avaient passé une superbe journée. C'est ainsi que notre commune se veut accueillante mais aussi solidaire, dans le respect de chacun et conviviale...comme le levain a permis à la pâte de se développer le 15 mai, je suis convaincu que ces valeurs continueront de se propager sur Tréméreuc avec ses nouveaux et anciens habitants. Pierre Laferté 1
REUNIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Voici le résumé des 5 conseils municipaux du 1 semestre, à savoir les réunions des 27 janvier, 24 février, 31 mars, 20 avril et 26 mai ETUDES EN COURS OU A VENIR Diagnostic assainissement collectif. Certaines parties de notre réseau vieillissent. Il apparaît nécessaire d effectuer un état des lieux par une société spécialisée. Un appel d offres est lancé. La société retenue devra rechercher les défauts existants, faire des préconisations de travaux éventuels avec estimation de coût, procéder à la numérisation des réseaux et contrôler les installations et branchements.cette étude doit commencer à l automne. Diagnostic PAVE et ERP. La réglementation en vigueur sur l accessibilité aux handicapés de la voirie et des espaces publics ( PAVE) ainsi que des espaces recevant du public ( ERP) oblige la commune à se mettre en conformité avec la loi. Pour cela une étude de tous les endroits concernés est à faire.cette opération se fera avec le concours de la DDTM et, pour partie, avec la communauté de communes. DECISIONS ADMINISTRATIVES PLU : Cette modification simplifiée a eu pour objet de rectifier des erreurs matérielles de zonage en NH. Elle a été réalisée par le bureau d étude A+B selon la procédure légale avec prise en compte des observations des services de l État. Le Conseil Municipal approuve ce dossier de modification simplifiée n 1 du PLU exécutoire dès l accomplissement la dernière des mesures de publicité. Modification de l emprise au sol. La réglementation actuelle du PLU qui limite à 30% l emprise au sol des constructions apparaît aujourd hui trop restrictive, notamment sur le projet d habitat locatif du centre bourg. D ailleurs le grenelle de l environnement sur la densification de l habitat en secteur urbanisé applicable en 2016 va en ce sens. D où la décision municipale de modifier l article 9 en passant de l emprise au sol des constructions de 30 à 40% en UC et de 20 à 30% en UC1 et de l inclure dans la modification du règlement du PLU. PROJETS D AMENAGEMENTS Aménagement du bourg. Le conseil municipal a validé les principes d esquisses de l aménagement du bourg réalisées par le cabinet Laure Planchais et amendées par la commission en janvier. Ces esquisses sont consultables sur internet ou à la mairie. Place de la butte. Pour permettre au cabinet Laure Planchais de finaliser son projet d aménagement de la place actuelle, il nous faut définir la destination du terrain situé place de la butte et propriété de la commune. Prenant en compte les besoins de locatifs pour les familles sur notre commune et le besoin de petits logements adaptés pour personnes âgées ou /et à mobilité réduite, le conseil a décidé de solliciter des porteurs de projets à caractère social afin qu ils fassent des propositions d aménagement de 4 à 6 logements en harmonie avec le bâti existant et l aménagement futur de la place. SIGNATURE ET RENOUVELLEMENT DE CONTRATS Bail rural de terres Le conseil décide de louer, à partir, de septembre 2011 à un maraîcher bio des terres communales pour un loyer de 106,81 HT par an et par hectare étant précisé que le bail est de 9 ans et que le fermage sera actualisé chaque année. 2
Maintenance des cloches Pour mieux anticiper l entretien et les travaux éventuels, un contrat de maintenance a été signé avec l entreprise Macé de Pleine Haute pour un montant de 180 comprenant 2 visites annuelles avec état des lieux et de l horloge. Steredenn Afin d alléger la tâche de travail des agents, la commune utilise depuis 3 ans les services de l association Stereden de Dinan pour prendre en charge l entretien des chemins piétonniers et de la Saulaie. La convention de 3 ans arrivant à terme, il convient de la renouveler pour un coût de 332 par jour d intervention. TRAVAUX Effacement des réseaux Dans le cadre de l opération «aménagement du bourg», la 1 ère étape consiste à effacer les réseaux concernant la basse tension, l éclairage public et le téléphone. Les aides sollicitées auprès du syndicat d électricité nous ayant été accordées, les travaux seront répartis en 2 tranches : d une part, la rue de «Bel Air» au dernier trimestre 2011, d autre part, la rue de Dinard au 1 er trimestre 2012. Voirie Le programme de voirie 2011 concerne la route des «Rues», passablement endommagée lors d un orage et l impasse des Cerisiers (route du cimetière), elle aussi dégradée en raison de travaux antérieurs. La société SPTP de Ploufragan a été retenue pour un montant de 25 675. Les travaux seront réalisés à l automne. Lotissement communal Les 30 logements étant terminés, il convient de réaliser les finitions de voirie et les plantations bocagères. L appel d offres est lancé. Les travaux seront effectués à l automne. ACHATS La commune avait besoin de renouveler certains matériels devenus insuffisants ou ne correspondant plus aux besoins actuels. C est pourquoi elle a procédé à 3 opérations importantes : Photocopieur pour copies en noir, couleur, avec imprimante et scanner pour un coût de 2 347,50. Le tarif de la photocopie A4 est fixé à 30 centimes pour la couleur et 15 centimes pour le noir. (NB : à noter que l ancien photocopieur est en vente avis aux amateurs) Standard téléphonique Nous avions besoin d un système de communication performant. Le changement de standard s accompagne de l acquisition de 3 postes destinés au secrétariat, au bureau du maire et au bureau des adjoints. L option location 60 mois a été retenue auprès de France Télécom / orange pour un montant de 104,25 par mois. Tondeuses Là aussi, le matériel s essoufflait ou devenait un peu juste pour des surfaces en augmentation. C est pourquoi on a procédé à l achat d une tondeuse autotractée avec mulching pour les petites surfaces, pour un montant de 1376 et d une grosse tondeuse autoportée avec recyclage pour un montant de 15515. L objectif recherché est de gagner en temps tout en gardant la même efficacité dans le travail. EN BREF Modification du loyer du T3 du presbytère qui passe de 450 par mois au lieu de 511 auparavant. Le conseil est informé de la démission de Mme Isabelle Lemoigne de son poste de conseillère en date du 7 février 2011.Mme Lemoigne n habite plus la commune. Dorénavant, les secours des pompiers pour la commune de Tréméreuc sont assurés, selon la disponibilité des équipes, d abord par Pleurtuit, puis par Dinard et enfin par Dinan. 3
LES COMPTES 2010 DE LA COMMUNE Le 24 février 2011, le Conseil Municipal a approuvé les comptes administratifs 2010 de la commune. Le budget principal, qui concerne l ensemble de la population de Tréméreuc, est présenté ci-dessous de façon synthétique : DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Dépenses totales 261 580 - Opérations 16 928 d ordre Opérations réelles 244 652 Charges générales 54 374 22 % Charges de personnel 104 870 43 % Charges gestion courante 82 927 34 % Rembst intérêts emprunts 2 481 1 % TOTAL 244 652 100 % RECETTES DE FONCTIONNEMENT Recettes totales 312 860 - Opérations 5 516 d ordre Opérations réelles 307 344 Dotations et participations Impôts et taxes 137 823 45 % 136 863 44 % Locations et loyers 27 525 9 % Autres recettes 5 133 2 % TOTAL 307 344 100 % DEPENSES D INVESTISSEMENT Recettes totales 165 661 - Opérations 5 015 d ordre Opérations réelles 160 656 Rembst capital emprunts 10 150 6 % Études 32 164 20 % Acquisitions 40 225 25 % Travaux 78 057 49 % Autres dépenses 50 ns TOTAL 160 646 100 % RECETTES D INVESTISSEMENT Recettes totales 70 275 - Opérations 16 928 d ordre Opérations réelles 53 347 Récupération TVA 35 845 67 % Taxe locale d équipement 7 771 14 % Dotation d équipement 9 392 18 % Autres recettes 339 1 % TOTAL 53 347 100 % 4
LA DETTE COMMUNALE Divers articles du bulletin municipal, plusieurs délibérations, des réunions publiques et la presse se sont fait largement l écho du projet d aménagement global de la commune. Les premiers travaux devraient commencer au cours du dernier trimestre 2011. Son importance et son coût font qu il sera mené sur plusieurs exercices et que son financement devra selon toute vraisemblance être assuré en partie par emprunts. A cette occasion il a paru intéressant à la Commission des Finances de présenter en quelques chiffres significatifs l état de la dette communale. Hormis les deux emprunts mis en place pour le financement des réseaux et de la station d épuration, d un montant total de 70 000, et dont le remboursement (5 831.44 /an) est assuré par les bénéficiaires de l assainissement collectif, la commune rembourse actuellement 3 emprunts : Prêteurs Capital emprunté Taux Durée - Début Fin Remboursement annuel B.C.M.E. 60 000 3.85% 2007 2019 6 267.24 C.E.B.P.L. 20 000 3.40% 2005 2013 2 865.92 DEXIA 30 000 3.74% 2003-2012 13 989.24 TOTAL 110 000 23 122.40 Le capital restant à rembourser évolue ainsi : Au 31 décembre Capital restant du Au 31 décembre Capital restant du 2010 58 232.20 2015 19 059.57 2011 47 703.00 2016 13 445.72 2012 36 779.95 2017 7 612.60 2013 29 662.10 2018 1 551.64 2014 24 462.38 2019 O En ce début d année 2011 l endettement communal s élevait donc à 95.15 /habitant ce qui peut être qualifié de très faible. La dernière moyenne départementale connue s élève, pour les communes appartenant à la même strate démographique, à plus de 800 / habitant. LES IMPOTS LOCAUX Dans le bulletin de juin 2010 la Commission des Finances avait présenté l évolution des taux des impôts locaux au cours des dernières années. Dans celui de décembre 2010 il avait été question de la réforme de la fiscalité directe locale. Finalement jugée très inégalitaire par le législateur lui même, celui-ci, après plusieurs revirements, avait finalement décidé que «cette réforme devait être totalement neutre pour les contribuables» ce qui veut dire qu à base égale les impôts locaux ne devraient pas subir d augmentation du fait de cette réforme, les collectivités locales étant quant à elles étant assurées de percevoir en 2011 des ressources fiscales au moins égales à celles perçues en 2010. Pour 2011 ni la commune de Tréméreuc, ni la Communauté de Communes Rance Frémur n ont voté d augmentation des taux voir à ce sujet la délibération communale N 2011-26 du 20 avril 2011- et pourtant, en apparence, ces taux augmentent du seul fait que désormais le département ne perçoit plus d impôts locaux, les taux départementaux étant transférés vers le bloc communal, la commune «bénéficiant» d environ 80% de ces taux, la communauté de communes du reste. Par exemple, pour la taxe d habitation 2011, l avis d imposition devrait faire apparaître les taux suivant : Base Taux communal 2010 Taux communal 2011 5 Taux départemental 2010 Taux départemental 2011 XXXXX 11.04 % 20.40 % 11.6 % O %
Ainsi, pour une valeur locative brute de 2 108 tant en 2010 qu en 2011 et hors abattements, les cotisations de la commune et du département se présenteront ainsi sur votre avis d imposition : Base Part communale 2010 Part communale 2011 Part départementale 2010 Part départementale 2011 2108 233 430 245 O Dans cet exemple, ce contribuable qui avait payé 233 + 245 soit 478 en 2010 à la commune et au département paiera 430 en 2011 à la seule commune. Dans le même temps la part de la communauté de communes augmentera. Précisons enfin que l Etat décide tous les ans d une augmentation des bases en fonction de l inflation. Pour 2011 cette variation est de + 2%. SUBVENTIONS 2011 DEMANDEUR 2010 2011 Observations Propositions Société de chasse 30 * 60 Chambre Métiers et Artisanat 35 150 * 50 * 3 150 AAD Beaussais Rance Frémur 300 * 0,50 /hab 300 Anciens Combattants 100 * Gerbe 100 Croix d'or 50 * 50 Org. Loisirs Enfants Hospit. OLEH 30 * 50 Restaurants du Cœurs 200 * 200 Ligue contre le cancer 100 * 100 Secours Populaire Dinan 100 * 100 Assoc. Don Organes ADOT 50 * 50 Assoc. Paralysés de France 50 * 50 Assoc. Française Sclérosés Plaques 50 * 50 Fds Aide aux Jeunes 22 100 * 100 AFO BAT 22 40 * 40 * 1 40 2011/14 sous total 1 400 Pour mémoire: M N T 700 * 900 2011/15 total 2 300 LES BUDGETS 2011 DE LA COMMUNE Le conseil municipal a voté les 31 mars et 20 avril 2011 les 3 budgets primitifs 2011 : Celui de l ASSAINISSEMENT qui s équilibre à : 85 413.60 pour l investissement 86 55 692.63 pour l exploitation Celui du LOTISSEMENT qui s équilibre à 273 359.70 6
Celui de la COMMUNE qui peut se résumer ainsi Section de FONCTIONNEMENT Dépenses totales 562 130.69 dont 350 221 d opérations réelles réparties ainsi : Charges générales 60 220 17 % Charges de personnel 111 985 32 % Charges gestion 111 249 32 % courante Reversement impôts 40 116 11 % Rembst intérêts emprunts 2 102 1 % Imprévues 24 549 7 % TOTAL 350 221 100 % Recettes totales 562 130.69 dont 355 079 d opérations réelles réparties ainsi : Dotations et participations 141 593 40 % Impôts et taxes 187 206 53 % Locations et loyers 22 000 6% Autres recettes 4 280 1 % TOTAL 355 079 100 % Section d INVESTISSEMENT Dépenses totales réelles 473 267 réparties ainsi : Dépenses financières 30 530 6 % Dépenses d équipement 442 737 94 % Dont.Aménagement 280 855 bourg 50 000.Réserve foncière 41 458 29 171.Voirie,busage,signal..Mobilier,matériel TOTAL 473 267 100 % Recettes totales 473 266.56 dont 64 468 d opérations réelles réparties ainsi : Récupération TVA 33 768 52 % TLE et subventions 17 700 28 % Produits de cessions 10 000 15% Autres recettes 3 000 5 % TOTAL 64 648 100 % La différence entre dépenses réelles et recettes réelles est constituée par l autofinancement prévisionnel 2011 et l excédent antérieur reporté. 7
BREIZ BOCAGE En 2010, la communauté de communes s est engagée dans la reconstitution du bocage. L objectif majeur est de reconquérir la qualité des eaux tout en évitant le ruissellement et l érosion des sols, en protégeant les cultures et favorisant la production de bois. Vingt projets ont été concrétisés sur les quatre communes par 8 agriculteurs, les plus directement concernés, mais aussi 9 particuliers et 3 communes. En ce qui concerne Tréméreuc, deux particuliers ont planté 270 mètres de haies, la mairie 150 mètres et un agriculteur 1000 mètres. Le coût de l opération s est élevé à 36650 financés par l Europe à 50 %, l agence de l eau à 20 %, le conseil général à 20 % et la communauté de communes. Ainsi, 4,5km de haies ont été créés, 500m ont été regarnis et 650m de talus mis en place. Devant le succès rencontré, l opération sera renouvelée cet hiver. Toute personne intéressée est invitée à se faire connaître au plus vite. ZERO PHYTO Zéro pesticides pour un trophée «Zéro phyto»! C était le titre d un article d Ouest France début mars sous la rubrique «Tréméreuc» qui relatait la remise du trophée «zéro phyto» du Conseil Régional de Bretagne à notre commune. Comme d autres communes du secteur, nous nous étions engagés dans cette démarche en 2004 en signant une Charte pour réduire l utilisation des désherbants chimiques sur tous les espaces communaux. Cette Charte avait été élaborée et cosignée avec le Syndicat mixte de production d eau potable de la Côte d Émeraude et, l animatrice en charge de la reconquête de l eau sur ce syndicat et le Frémur particulièrement en ce qui nous concerne, est venue régulièrement sur notre commune pour conseiller les élus et agents techniques pour la mise en application de la dite Charte. Nous ne pouvons que nous féliciter des objectifs atteints avec l arrêt total de ces désherbants quand on sait les effets nocifs de ceux ci sur la santé humaine. 8
Dans les précédents bulletins, nous avions déjà largement évoqué cette démarche, avec notamment des espaces auparavant minéralisés et qui sont aujourd hui engazonnés. Certes quelques grandes herbes tardent encore parfois à être enlevées par manque de temps ou d autres priorités des agents, mais qu on se le dise, cela est sûrement moins dangereux pour la santé de chacun que le désherbant chimique que nous aurions respiré sans le savoir pour tuer la vie de ces herbes. CELEBRATION DU 8 MAI 2011 Cette date est l occasion de commémorer la mémoire des soldats morts pour la patrie. C est aussi l occasion, dans diverses communes, de mettre à l honneur des citoyens qui ont donné de leur temps pour leur Pays. Ce 8 mai 2011, lors de la cérémonie au Monument aux morts de TREMEREUC, Mr Pierre LECLAIRE s est vu remettre, par Mr Charles JOSSELIN, la Croix des Combattants en Afrique de Nord, pour 27 mois passés en Algérie (après 2 mois à BRIVE). RAPPORT ASSAINISSEMENT COLLECTIF Prix global eau potable + assainissement collectif pour un abonné consommant 120m3 Part de l exploitant - du service d eau potable - de l assainissement collectif Part de la collectivité - pour le service d eau potable - pour l assainissement collectif Agence de l eau - Redevance de pollution domestique - Redevance de modernisation des réseaux de collecte 1 er janvier 2010 1 er janvier 2011 évolution 104,31 0.00 128,88 120,60 36,00 21.60 106,02 0,00 128,88 120.60 37,20 22,80 + 1.64 % 0,00 % 0,00 % +3,33 % +5,56 % Autre tiers - pour le service d eau potable - pour l assainissement collectif 10,60 0,00 10,80 0,00 +1,89 % TVA - pour le service d eau potable - pour l assainissement collectif Total TTC - pour le service d eau potable - pour l assainissement collectif 15,39 0,00 9 15,56 0,00 +1,11 % 295,18 298,46 +1,11 % 142,20 143,40 +0,84 % TOTAL TTC GLOBAL 437,38 441,86 +1,02 %
INAUGURATION DES LOCATIFS 10 Juin 2011 : Remise des clés officielle de 6 logements sociaux sur Tréméreuc! Ce 10 Juin dernier, ce sont officiellement les 6 premiers logements sociaux qui ont été attribués à 6 familles du secteur, 2 résidaient déjà sur Tréméreuc, 2 sont venues de Pleslin-Trigavou et 2 de Pleurtuit. Avec les 6 locatifs communaux, qui ont apporté de nombreuses réponses sociales d'hébergement ces dernières années, on peut considérer que la commune est désormais dotées de 12 logements à caractère social. Ces 6 pavillons mitoyens du Champ Pinel sont une réalisation de l'organisme départemental «Côtes d'armor Habitat». Ce sont des pavillons de type IV d'une surface habitable de 78m2 pour les 2 locatifs et d'une surface habitable de 85 m2 pour les 4 location-accession à la propriété. Ce choix, d'affecter 20% de logement social (6lots) sur l'ensemble du lotissement communal ( 30 lots) dont la commune a assuré la maîtrise d'ouvrage, correspond à une volonté communale de permettre l'hébergement à tous sur notre secteur où la pression immobilière est certaine; ce choix, est aussi le respect de la loi SRU (Solidarité Renouvellement Urbain) hélas encore diversement appliquée dans notre pays. Souhaitons à toutes ces familles, ainsi qu'à toutes celles qui viennent d'arriver sur la commune, la bienvenue sur Tréméreuc! 10