REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU BAS-RHIN EBERSHEIM, le 25 Juin 2009 COMMUNE D EBERSHEIM PROCES-VERBAL Séance du Conseil Municipal du 24 Juin 2009 Membres en fonction : 19 Membres présents : 16 Les Adjoints : Claude HEINRICH, Benoît HEINRICH, Michel WIRA, Brigitte THOMANN, Claude BERGER Les Conseillers Municipaux : Corinne MORTEVEILLE-HAMMANN, Barbara LATHIERE, Evelyne HOCHSCHLITZ, Philippe MAYER, Yves HOLZMANN, Pierre KEMPF, Cédric DOCHTER, Jean- Claude SCHLATTER, Jacques FREY, Alexandre PUECH et Stéphanie FREY. Membres absents excusés : 3 - M. Jean-Martin KIENTZ - M. Eric BALDO (procuration à M. Philippe MAYER) - M. Brice BOULE (procuration à m Michel WIRA) Public : La séance est ouverte à 20H10 par le 1 er Adjoint Claude HEINRICH. Il adresse ses salutations à l'assemblée, excuse M. le Maire Jean-Martin KIENTZ, Mrs Eric BALDO, Brice BOULE et Pierre KEMPF qui viendra en retard suite à une intervention avec les pompiers. 1 ) DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE. Monsieur Alexandre PUECH accepte la fonction de secrétaire de la présente séance. 2 ) APPROBATION DU P.V. DE LA SEANCE DU 22.05.2009. Aucune observation n'étant formulée, le P.V. de la séance du 22.05.2009 est adopté à l'unanimité (17 voix). 3 ) MICRO CRECHE : MISE A DISPOSITION DES LOCAUX. Les compétences de la petite enfance ont été transférées en 2009 à la Communauté des Communes. La Communauté de Communes prévoit l ouverture d une micro crèche à Ebersheim à compter de la mi-août. Cette micro crèche sera gérée par l association La Farandole. La micro crèche sera installée, pour une période
provisoire, dans le bâtiment Mairie-Ecole des Filles, anciens locaux de la Passerelle. La Commune mettra ses locaux à la disposition de La Farandole. Le montant du loyer sera calculé en fonction des dépenses occasionnées par la remise en état de ces locaux. Des travaux de peinture, d électricité et de menuiserie sont à exécuter avant l ouverture. Des demandes de subventions seront présentées à la CAF (40%) et au Conseil Général (40%). Après les explications des adjoints Brigitte THOMANN et Benoît HEINRICH et en avoir délibéré, - DECIDE de mettre les locaux de l ancienne Passerelle à la disposition de l Association La Farandole. - DECIDE que les frais de fonctionnement : EDF, GDF, eau, téléphone, poubelle et ménage sont directement pris en charge par La Farandole - SOLLICITE les subventions à la CAF et au Conseil Général - AUTORISE le Maire ou un Adjoint à signer le bail avec La Farandole après calcul du loyer. - Adopté à l unanimité - (17 voix) - 4 ) ATTRIBUTION DE TRAVAUX ET SERVICES. a) Armoires ignifuges et rayonnages pour le local des archives Les documents de l Etat Civil ainsi que les procès verbaux des conseils municipaux doivent se trouver dans des armoires étanches et ignifuges résistant à deux heures de feu selon les consignes officielles. Des rayonnages métalliques sont conseillés pour les autres archives. Après avoir entendu les explications de l adjoint Michel WIRA, - DECIDE de retenir les propositions de l entreprise OBBO. - AUTORISE le Maire ou un Adjoint à signer le devis de la Société OBBO pour un montant de 13185,51 T.T.C. - Adopté à l unanimité - (17 voix) - b) Parking derrière la Salle Polyvalente Vu les abords de la Salle Polyvalente et du local SCE, la commission Travaux propose de faire des travaux. Après avoir entendu les explications de l Adjoint Benoît HEINRICH, sur proposition de la Commission des travaux, - DECIDE de retenir les propositions de l entreprise VOGEL de SCHERWILLER. - AUTORISE le Maire ou un Adjoint à signer le devis de la Société VOGEL pour un montant de 35 809,44 T.T.C. - Adopté à l unanimité - (17 voix) - 5 ) INFORMATIONS SUR LES ACHATS, TRAVAUX ET SERVICES EN COURS. Les adjoints Michel WIRA et Benoît HEINRICH présentent les commandes engagées : a) Diagnostics amiante et plomb pour la micro crèche :
Le diagnostic amiante est négatif. Les portes et la plinthe recouverte d une peinture au plomb seront remplacées. Les diagnostics ont été faits par la Société P2E dont le devis s élève à 180 T.T.C. b) Travaux de menuiserie pour la micro crèche : Les travaux de menuiserie pour l ouverture de la micro crèche sont faits par la Société JEHL et FILS, dont le devis a été signé pour un montant de 831,22 T.T.C c) Travaux d électricité pour la micro crèche : L offre de la société LE CONFORT. COM pour les travaux d électricité concernant l ouverture de la micro crèche s élève à 5492,13 T.T.C. d) Travaux de peinture pour la micro crèche : Les travaux de peinture dans les futurs locaux de la micro crèche sont faits par l entreprise FRAERING d Ebersmunster pour un montant de 4 974,13 T.T.C. e) Logiciel pour recensement militaire : L offre de la Société MAGNUS, pour la mise en place, l assistance et mise à jour d un logiciel recensement militaire à la mairie, est signée pour un montant à 276.38 H.C. f) Aménagement route de Sélestat devant le domaine d Orfeuil : Les travaux d aménagement route de Sélestat devant le Domaine d Orfeuil sont signés avec la Société Vogel pour un montant de 6 323,75 T.T.C. g) Défibrillateur cardiaque : Le défibrillateur cardiaque est en place à la salle polyvalente. Des formations à son maniement destinés à tous les volontaires sont à prévoir. 6 ) ATTRIBUTION DU MARCHE MAITRE-AUTEL DE L EGLISE SAINT-MARTIN L Adjoint Claude HEINRICH présente les résultats de l ouverture des plis suite à l analyse faite par Monsieur G. POINSOT des offres. L entreprise MEYER apparaît comme la mieux disante suivante les critères définis à l appel d offre. Après les explications de l Adjoint Claude HEINRICH et après en avoir délibéré, - APPROUVE le marché passé selon la procédure adaptée avec l Atelier de Restauration MEYER de SCHILTIGHEIM pour un montant de 135 240 H.T. - AUTORISE le Maire ou un Adjoint à le signer au nom de la Commune d EBERSHEIM. - SOLLICITE l aide financière de l Etat (Ministère de la Culture et de la Communication), du Conseil Général du Bas-Rhin et du Conseil de Fabrique d Ebersheim pour la part H.T. restante après déduction des subventions. Entrée en séance de Pierre KEMPF à 21 heures - Adopté à l unanimité - (17 voix) - 7 ) BUDGET PRIMITIF 2009 : DECISION MODIFICATIVE N 1 Suite à des travaux supplémentaires, qui seront exécutés dans l année courante, il est proposé d augmenter le budget du chapitre 21 article 2151 de 100 000 et de baisser celui du chapitre 23 article 2315 du même montant. Après avoir écouté les explications de Jean-Claude SCHLATTER, et en avoir délibéré,
- APPROUVE la décision modificative n 1 concernant les chapitres 21 et 23 telle que présentée 8 ) CONTRAT DE TERRITOIRE L adjoint Benoît HEINRICH présente le contrat de territoire 2009-2014 finalisé par le Communauté de Communes. Ce contrat comporte trois volets : - le volet 1 projets locaux : le coût prévisionnel de l ensemble des projets inscrits pour le territoire s élève à 41 910 545 HT et la participation prévisionnelle du Conseil Général à 6 828 375 - le volet 2 : priorités partagées : le coût prévisionnel de l ensemble des projets inscrits pour le territoire s élève à 28 909 767 HT et la participation prévisionnelle du Conseil Général à 2 857 251 - le volet 3 : compétences propres du Conseil Général. Le Conseil Général y prévoit d investir 21 123 000. A mi parcours du contrat, fin 2011, une révision générale sera opérée pour déterminer les projets susceptibles d être financés sur la période 2012-2014. Les projets pour Ebersheim retenus dans le contrat de territoire pour les années 2009, 2010 et 2011 sont les suivants : - révision du PLU pour coût prévisionnel de 40 000 - aménagement du centre bourg (tranche 1, 2 et 3) pour un montant prévisionnel de 850 000 - travaux de sécurisation, route de Scherwiller RD 81 pour un montant de 50 000 - rénovation de l autel de l église pour un montant de 170 000 - mise en place de pare-ballon et barrières sur la clôture des terrains de foot pour un montant de 15 585 - renaturation de l Aubach pour un montant de 50 000 Le montant total des projets retenus est de 1 175 585. Après avoir entendu les explications de l Adjoint Benoît HEINRICH et en avoir délibéré, - APPROUVE les projets retenus dans le contrat de territoire, - PREND acte qu une révision générale sera opérée fin 2011 pour le financement des projets de la 2 ème partie du contrat (2012-2014), - AUTORISE le maire à signer le contrat de territoire 9 ) EVOLUTION STATUTAIRE : ATTRIBUTAIRE DE SIEGES AUX DIFFERENTES COMMUNES Depuis la création de la Communautés de communes de Sélestat en 1995, les statuts disposent que la représentation des communes au sein du conseil de communauté se fait par 1 délégué par tranche de 1000 habitants. La loi du 13 août 2004 prévoit désormais qu outre les modalités de répartition des sièges, les statuts d un EPCI doivent mentionner le nombre de sièges attribués à chaque commune membre. Il est ainsi nécessaire de procéder à une modification des statuts de la communauté de communes pour y faire figurer le nombre de sièges attribués à chaque commune. Ce nombre découle, selon le mode de représentation de 1 délégué pour 1000 habitants, du chiffre légal de la population recensée. En cas d évolution de la population susceptible de modifier la représentation d une commune, une modification statutaire doit donc être entreprise (art. L 5211-20-1 du CGCT). Il est proposé de compléter l article 6 des statuts de la communauté de communes de la façon suivante :
BALDENHEIM CHATENOIS DIEFFENTHAL EBERSHEIM EBERSMUNSTER KINTZHEIM LA VANCELLE MUSSIG MUTTERSHOLTZ ORSCHWILLER SCHERWILLER SELESTAT 4 sièges 3 sièges 20 sièges VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 5211-20-1, - APPROUVE l inscription dans les statuts de la Communauté de Communes de Sélestat du nombre de sièges attribués à chacune des communes tel qu énoncé ci-dessous BALDENHEIM CHATENOIS DIEFFENTHAL EBERSHEIM EBERSMUNSTER KINTZHEIM LA VANCELLE MUSSIG MUTTERSHOLTZ ORSCHWILLER SCHERWILLER SELESTAT 4 sièges 3 sièges 20 sièges 10 ) AFUA DE L AUBACH L Adjoint Claude HEINRICH a présenté l avancement de la procédure suite à la réunion du Conseil syndical de l AFUA de l Aubach le 12 juin 2009. Deux principales questions se posent : - la commune assure-t-elle le secrétariat de l AFUA? - les voeux de la commune concernant la propriété communale inclus dans l AFUA. Après avoir entendu les explications de l Adjoint Claude HEINRICH concernant le secrétariat de l AFUA et en avoie délibéré, - REFUSE que le secrétariat de l AFUA soit assuré par la Commune Concernant les vœux de la commune pour le devenir de la propriété communale, l Adjoint Claude BERGER a présenté les deux solutions : - demander une parcelle constructible - laisser les biens en délaissé à l AFUA Après avoir entendu les explications de l Adjoint Claude BERGER et en avoir délibéré,
- AUTORISE le maire à demander une parcelle constructible - Adopté à 15 voix pour et 3 abstentions 11 ) LOTISSEMENT DESIRE : NOUVELLE CONVENTION La première convention a été annulée par la sous-préfecture qui a constatée des illégalités. La convention a été refaite en tenant compte des remarques émises par la sous-préfecture. Suite aux explications de l Adjoint Claude BERGER et après en avoir délibéré, - AUTORISE le Maire ou un des Adjoints à signer la nouvelle convention relative à l intégration des voies dans le domaine public 12 ) RAPPORT ANNUEL 2008 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D EAU POTABLE Le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d eau potable, est arrivé en Mairie. Le Conseil Municipal a pris acte de ce rapport. Il est consultable en Mairie par tout citoyen. 13 ) COMPTE-RENDU DES REUNIONS DE COMMISSIONS ET DES DELEGUES A L INTERCOMMUNALITE COMMISSIONS LOCALES - Conseil Municipal des Enfants : Philippe MAYER a présenté le projet aux enseignants et aux parents d élèves qui ont donné leur aval. Il prépare le texte de règlement qui sera présenté ultérieurement. - Ecole Numérique Rurale : Madame Corinne MORTEVEILLE-HAMMANN a monté le dossier à envoyer à l Inspection d Obernai qui le transmettra à l Inspection académique. Ce dossier comprend : - un acte de candidature - un devis du Groupe TOSHIBA d un montant de 13823,34 T.T.C. Si le dossier est retenu, une subvention de 9 000 est versée à la Commune de la part de l Education Nationale. Suite aux explications de Madame Corinne MORTEVEILLE-HAMMANN et après en avoir délibéré, - AUTORISE le Maire ou un des Adjoints à signer l acte de candidature. - AUTORISE le Maire ou un des Adjoints à signer le devis du Groupe TOSHIBA d un montant de 13 823,34 T.T.C. INTERCOMMUNALITE - Commission hydraulique fluviale :
L Adjoint Benoît HEINRICH nous annonce que le projet de polder est abandonné mais l aménagement des digues pour la sécurité de la ville de Sélestat s élève à 2 400 000 - Périscolaire : L Adjoint Benoît HEINRICH nous annonce qu ils vont procéder à l audition de 5 architectes pour n en conserver que 1 pour l offre finale. - SPA : L Adjoint Benoît HEINRICH signale que les travaux sont en bonne voie. 14 ) PROGRAMME DES REUNIONS DU MOIS DE JUILLET. Mardi 30 Juin 2009 20H Commissions Image du Village + Sports Jeudi 02 Juillet 2009 16H P.M. : Démonstration animation télévision Orange Jeudi 02 Juillet 2009 19H P.M. : Réunion PLU Jeudi 02 Juillet 2009 21H Commission Urbanisme - Construction Domaines Vendredi 03 Juillet 2009 13H P.M. : Déménagement école maternelle Vendredi 03 Juillet 2009 20H Commission Communication Samedi 04 Juillet 2009 10H P.M. : Vérification des livres Lundi 06 Juillet 2009 20H Commission Gestion Salle Polyvalente Jeudi 09 Juillet 2009 19H Commission Vie Sociale Lundi 13 Juillet 2009 19H P.M. : Remise de prix aux sportifs et bénévoles méritants Mercredi 15 Juillet 2009 20H Commission Travaux Investissements Mardi 21 Juillet 2009 17H P.M. : Visite touristique Vendredi 24 Juillet 2009 20H Conseil Municipal Dimanche 26 Juillet 2009 8H P.M. : Jury «Maisons Fleuries» 15 ) DIVERS ET COMMUNICATIONS. Information sur l ouverture de la télévision numérique Orange : Démonstration-animation de la télévision Orange par la ligne téléphonique dans la salle de la Mairie le jeudi 02 juillet 2009 à partir de 16H. Remerciement de la famille WALTER-KOENIG pour le geste lors du décès de Madame WALTER Irène Remerciement de l Inspection de l Education Nationale Circonscription d Obernai pour la mise à disposition des installations sportives et scolaires de la Commune Remerciement de l association MHZ d Ebersheim pour le vin d honneur offert à l occasion du 10 ème anniversaire
Appel d offre pour l Aménagement de rues du Bourg Centre : Huit candidats ont répondu à l appel d offre. Le SDAU analyse ces candidatures afin de proposer une liste de 3 à 5 candidats admis à présenter une offre. Données historiques du SYNDILL : Le SYNDILL monte un dossier «Données historiques» des digues de l Ill. Aussi le SYNDILL est à la recherche de photos, documents concernant les grandes inondations de 1983 et 1990 mais également d inondations précédentes. Contrat SICLI Le contrat protection incendie avec SICLI a été résilié début juin 2009. Un nouveau contrat a été négocié avec la Société MELLY INCENDIE. L Adjoint remercie l assemblée pour cette réunion de travail et lève la séance à 23H00. Le Secrétaire de séance, Alexandre PUECH L Adjoint, Claude HEINRICH