Chambre de Métiers et de l Artisanat du Val de Marne 27 avenue Raspail 94107 St Maur des Fossés Cedex Etablissement public national MARCHE DE SERVICES Objet : Prestations de service de d imprimeurs pour les besoins de la Chambre de Métiers et de l Artisanat du Val-de-Marne CAHIER DES CHARGES ET REGLEMENT DE CONSULTATION Dossier suivi par : Laetitia Motté, service communication Tél : 01 49 76 50 49 Fax : 01 43 97 40 11 Courriel : lmotte@cma94.com Procédure adaptée ouverte Page 1 sur 6
CAHIER DES CHARGES PREAMBULE La Chambre de Métiers et de l Artisanat du Val de Marne (CMA94) est un établissement public administratif de l Etat. Sa mission est notamment d aider les artisans et porteurs de projets dans tous les domaines de leur vie professionnelle. La présente consultation porte sur des prestations d impression de documents de communication de la Chambre de Métiers et de l Artisanat du Val-de-Marne et de notre CFA. ARTICLE 1 ER CONDITIONS GENERALES Les candidatures ne satisfaisant pas aux obligations de l article 43 du code des marchés publics ne sont pas recevables (voir la déclaration sur l honneur figurant dans l annexe 2 du présent document). Les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces demandées (ou qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes ne seront pas admises). Le présent marché définit les conditions dans lesquelles le(s) prestataire(s) assurera(ont) les prestations d impression. Il(s) devra(ont) fournir des prestations d excellentes qualités au meilleur coût. L envoi d une proposition implique, pour le prestataire, l acceptation du présent cahier des charges et de l ensemble des conditions précisées dans cette consultation. Mode de passation : marché adapté (article 28/30 du code des marchés publics, CMP). Les prestations (voir liste non exhaustive en annexe 1) feront l objet d un marché à bon commande avec un minimum et un maximum passé en application de l article 77 du CMP. - Minimum : 20 000 euros HT annuel. - Maximum : 50 000 euros HT annuel. Il pourra être sélectionné un ou plusieurs candidats compte tenu des spécificités techniques. La CMA94 ne s engage que sur le montant global minimum annuel. En aucun cas le(s) titulaire(s) ne pourra(ont) prétendre à une indemnité si le montant maximum n est pas atteint Les fichiers numériques ou électroniques seront fournis soit par le service commanditaire, soit par le concepteur chargé de la création ou de la mise à jour de ces fichiers. L imprimeur devra présenter avant tirage définitif un exemplaire du document prêt à tirer. ARTICLE 2 DELAI ARTICLE 2.1 Délai de livraison A définir par le(s) candidat(s) sans dépasser le plafond de 10 jours imposé par le pouvoir adjudicateur, à compter de la réception par le candidat du bon de commande signé. ARTICLE 2.2 Date de début des prestations 1 er janvier 2015 ARTICLE 2.3 Durée du marché 12 mois à compter de sa date de notification au(x) titulaire(s). Il pourra être reconduit 2 fois, par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans. Procédure adaptée ouverte Page 2 sur 6
ARTICLE 2.4 Délai minimum de validité des offres 60 jours à compter de la date limite de réception des offres. ARTICLE 3 NEGOCIATION Si nécessaire, une négociation pourra être engagée avec un ou plusieurs candidats sur la base du présent cahier des charges. Les candidats s engagent à veiller à la confidentialité de toute information autre que celle figurant sur le présent cahier des charges et intéressant le fonctionnement interne de la CMA94. ARTICLE 4 CRITERES DE CHOIX DES OFFRES L offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-après. Critères % 1 Prix 40 % 2 Réactivité (délais de livraison-réactivité-engagement sur réponse aux 25 % demandes de devis) 3 Qualité des prestations et moyens techniques (fournir un état détaillé des personnels et des domaines de compétences) 25% La proposition doit comporter : - Le strict respect des caractéristiques générales. - Une note technique décrivant la société, les moyens humains affectés à ces prestations et leurs qualifications, les matériels dont il dispose pour mener à bien chaque commande. - Le candidat assortira son offre d échantillons à fournir obligatoirement accompagnée des devis adéquats (voir plus bas). Il pourra être sélectionné de plusieurs candidats. REGLEMENT DE LA CONSULTATION ARTICLE 1 OBJET DE LA CONSULTATION ARTICLE 1.1 Objet de la consultation La présente consultation a pour objet prestations d impression de documents de communication de la Chambre de Métiers et de l Artisanat du Val-de-Marne et de notre CFA, telles que décrites au présent cahier des charges. ARTICLE 1.2 Pouvoir adjudicateur Le pouvoir adjudicateur est la Chambre de Métiers et de l Artisanat du Val-de-Marne, dont le siège est situé au 27 avenue Raspail 94100 St Maur des Fossés, représentée par son président, Jean- Louis Maître ou son directeur général. ARTICLE 1.3 Nature du marché La nature du marché est un marché de services passé par une personne publique soumise au Code des marchés publics. ARTICLE 1.4 Forme du marché Procédure adaptée ouverte Page 3 sur 6
Marché de service passé selon une procédure adaptée ouverte. ARTICLE 2 CARACTERISTIQUE DE LA CONSULTATION ARTICLE 2.1 Date limite de réception des offres La date limite de réception des offres à la Chambre de Métiers et de l Artisanat du Val de Marne est fixée au 16/05/2014 à 12 heures. ARTICLE 2.2 Délai de validité des offres Tous les candidats s engagent à maintenir leur offre pendant une durée de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. ARTICLE 3 DOSSIER DE CONSULTATION ARTICLE 3.1 Obtention Le dossier de consultation est disponible sur notre site à l adresse suivante : www.cma94.com/marches-publics.html Il peut également être demandé en version papier à l adresse mail suivante : lmotte@cma94.com ARTICLE 3.2 Renseignements complémentaires Les personnes intéressées par l appel d offres peuvent poser des questions techniques ou administratives relatives au présent cahier des charges avant le 07/05/2014 à 12 heures à l adresse mail suivante : lmotte@cma94.com La CMA94 s efforcera de répondre au mieux aux questions qu elle aura reçues à la condition que l auteur de la question lui ait laissé un temps suffisant. ARTICLE 4 PRESENTATION DE LA CANDIDATURE ET DE L OFFRE Les candidatures / offres seront adressées à la CMA94 au plus tard à la date du 16/05/2014 à 12 heures. Toute offre reçue postérieurement à cette date sera rejetée. Les candidatures et offres doivent impérativement contenir les documents suivants, dans deux enveloppes distinctes : ARTICLE 4.1 Présentation de la candidature (enveloppe n 1) Les candidats qui souhaitent soumettre une offre au titre du présent marché devront indiquer leur nom ou raison sociale, leur domicile ou siège social, leur numéro de téléphone et de télécopie, leur adresse de courrier électronique, leur numéro d immatriculation au registre du commerce et des sociétés, leur numéro SIREN et leur code d activité économique principale ainsi que, pour les personnes morales, l état civil de leur représentant légal. Ils devront également fournir les pièces suivantes : lettre de candidature (DC1, ancien DC4) dûment complété et signée ; déclaration du candidat (DC2, ancien DC5) dûment complétée et signée ; acte d engagement (DC3, ancien DC8) dûment complété et signé attestations fiscales et sociales ou état annuel des certificats reçus (NOTI2, ancien DC7) ou attestation sur l honneur dûment datée et signée par le candidat justifiant qu il a satisfait à ses obligations sociales et fiscales ; déclaration de sous-traitance, le cas échéant (DC4, ancien DC13) attestation sur l honneur figurant en annexe 2 du présent document, signée ; en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés. ARTICLE 4.2 Présentation des offres (enveloppe n 2) Le candidat devra remettre les pièces suivantes : le présent cahier des charges signé et portant le cachet du candidat ; l acte d engagement rempli et signé ; Procédure adaptée ouverte Page 4 sur 6
devis détaillant les prix prévus selon échantillon de réalisations présentées* ; liste de références clients. Les formulaires types (DC1, DC2, DC3, DC4, NOTI2, etc), demandés aux candidats lors des consultations, peuvent être obtenus directement sur le site : http://www.marchespublicspme.com/formulaires-marches-publics.html. *Fournir exemples de supports réalisés et devis en adéquation pour : - plaquettes format A4 (fermé) et A5 (fermé) quadri recto verso / affiche 40x60 recto seul quadri/ invitation événement 21 x 10,5 - fermé 42x10,5 ouvert quadri recto verso / document format 21x10 cm type carte postale quadri recto verso / brochure 32 pages 15x21 fermé, quadri recto verso, 2 piqûres métal (prix 4 000 ex) / papier en-tête pour 10 000 ex quadri recto seul. - une quantité de 1 000 ex (et 1 000 +) pour chaque document demandé à l exception de la brochure (comme indiqué) ARTICLE 5 MODALITES DE REMISE DE LA PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES Les éléments de présentation de la candidature et de l offre devront être adressés complets par lettre ou remis en mains propres à l adresse suivante : Chambre de Métiers et de l Artisanat du Val de Marne A l attention de Laetitia Motté 27 avenue Raspail 94107 St Maur des Fossés cedex La date limite de réception étant fixée au 16/05/2014 à 12 heures ARTICLE 6 CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES ARTICLE 6.1 Critères de sélection des candidatures La CMA94 se réserve le droit d écarter les candidats qui n apporteraient pas la preuve de leur capacité professionnelle et financière à exécuter les prestations du marché ou qui ne serait pas autorisé à soumissionner. ARTICLE 6.2 Critères de sélection des offres La CMA94 éliminera les offres irrégulières, inacceptables et inappropriées à l aune des exigences de l avis d appel à concurrence et des documents de la consultation. Le classement des offres qui n auront pas été éliminées, pour l attribution du marché au candidat présenté l offre économiquement la plus avantageuse, ne se fondera pas exclusivement sur le seul critère de la contrepartie financière. La CMA94 opérera un classement selon les critères suivants : - Prix (40%) - Réactivité (30%) - Qualité des prestations et moyens techniques (30%) Ces critères seront étudiés par ordre d importance. Il pourra être sélectionné de un ou plusieurs candidats. Fait en un seul exemplaire original à : Le : / / 2014 Le prestataire : Mentions manuscrites "Lu et accepté" Cachet de l entreprise et signature Procédure adaptée ouverte Page 5 sur 6
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