SMIC HORAIRE 9.88 MINIMUM GARANTI 3.57 SMIC MENSUEL 1 498.47 Tranches retraite complémentaire TB cadre = 1 à 4 plafonds TC cadre = 4 à 8 plafonds PLAFOND SECURITE SOCIALE MENSUEL 3 311.00 TA = 1 plafond TB non cadre = 1 à 3 plafonds Cotisations Légales de bases de Sécurité Sociale apprentis Maladie, Maternité, Invalidité, Décès jusqu au 28/02/2018 Maladie, Maternité, Invalidité, Décès à compter du 01/03/2018 Totale 13.00 Pour fiscalement domiciliés hors France, la PO est de 6,45 % Totale 13.00 Pour fiscalement domiciliés hors France, la PO est de 5,5 % Vieillesse Totale 1.90 0.40 Vieillesse Plafonnée 8.55 6.90 Allocations Familiales Totale 3.45 Pour les rémunérations annuelles < ou = à 3,5 fois le SMIC annuel 5.25 Pour les rémunérations annuelles > à 3,5 fois le SMIC annuel Accidents du Travail selon activités 310 Sylviculture Totale 5.49 5.49 2.28 2.28 330 Exploitations de bois Totale 8.97 pas statut TO 2.28 2.28 340 Scieries fixes Totale 5.87 pas statut TO 2.28 2.28 Personnel administratif (tous secteurs) Totale 1.16 pas statut TO 2.28 2.28
Cotisations Légales recouvrées pour le compte de tiers apprentis Allocation Logement Plafonnée 0.10 0.10 0.10 Santé Sécurité au Travail Plafonnée 0.42 0.42 0.42 Mandataires sociaux exclus Versement de Transport CDA La Rochelle Totale 1.70 1.70 1.70 SITU Saintes Totale 0.55 0.55 0.55 CA Rochefort Océan Totale 0.80 0.80 0.80 Agglomération Royan Atlantique Totale 0.80 0.80 0.80 L entreprise sera redevable de la cotisation VT dès lors que son effectif dépasse dans le périmètre d une Autorité Organisatrice de Transport avec une référence effectif au 31/12/N-1
apprentis Assurance Chômage Jusqu au 30/09/18 Jusqu à 4 plafonds 4.05 4.05 4.05 0.95 A compter du 1er octobre 2018 Jusqu à 4 plafonds 4.05 4.05 4.05 Suppression de l exonération pour l embauche d un CDI - 26 ans Les mandataires sociaux sont exclus Majoration pour les CDD en contrat d usage d une durée < ou = à 3 mois Jusqu à 4 plafonds 0.50 0.50 Ex : si majo 0,5% pour contrat d usage la PP chômage sera de 4,55% La durée pour les CDD est appréciée au contrat Les CDD saisonniers et les remplacements de salarié ne sont pas concernés par cette majoration Assurance Garantie des Salaires Jusqu à 4 plafonds 0.15 0.15 0.15 Les mandataires sociaux sont exclus FAFSEA Totale 1.00 Concerne uniquement les en CDD ASCPA Totale 0.04 0.04 0.04 0.04 A partir de 6 mois d ancienneté pour tous les AFNCA Totale 0.05 0.05 0.05 ANEFA Totale 0.01 0.01 0.01 0.01 0.01 Contribution dialogue social Totale 0.016 0.016 0.016 Due à compter du 01/01/2015 Sont exclus les mandataires sociaux sans contrat de travail et les stagiaires
apprentis Garantie Incapacité de Travail Uniquement APE 330 NAF 0240 Z Garantie Décès Uniquement APE 330 NAF 0240 Z Jusqu à 4 plafonds 0.03 0.03 0.03 0.03 0.22 0.22 Jusqu à 4 plafonds 0.195 0.195 0.195 0.195 0.005 0.005 Uniquement les contrats AGRI prévoyance Ancienneté > 6 mois pour les non cadres AGRICA (non cadres) * Retraite Complémentaire AGFF AGRICA (cadres) Retraite Complémentaire AGFF * Attention : si votre entreprise relève d un autre organisme de retraite complémentaire, ces taux ne vous concernent pas. Tranche A 3.875 3.875 3.875 Tranche B 10.125 10.125 Tranche A 1.20 1.20 0.80 Tranche B 1.30 0.90 Tranche A 6.20 3.80 Tranche B et C 12.75 7.80 Tranche A 1.20 0.80 Tranche B 1.30 0.90 Tranche C 1.30 0.90
apprentis Contribution Exceptionnelle Temporaire Jusqu à 8 plafonds 0.22 0.13 Garantie Maintien de Points Salaire charnière 3 664.82 Variable selon salaire 12.75 7.80 Si salaire < PSS : Cot GMP = (Sal Charnière PSS) x 20,55 % PSS<Salaire<Sal charnière : Cot GMP = (sal charnière - sal brut) x 20,55 % Si salaire brut > salaire charnière : cotisation GMP non due Contribution Sociale Généralisée déductible 6.80 98.25% sal brut non déductible ou 100% 2.40 Contribution pour le Remboursement 0.50 de la Dette Sociale 98,25 % des revenus d activité (Salaires, primes...) ; 100 % pour les versements de l intéressement A réintégrer : La PP de CFS ainsi que la PP de prévoyance Sont exclus : les domiciliés hors France, les apprentis, les stagiaires Contribution Solidarité Autonomie Totale 0.30 0.30 0.30 20.00 20.00 20.00 20.00 S applique sur les éléments de rémunération soumis à la CSG mais exclus des cotisations sociales (Exemples : intéressement, participation, abondement PEE/PERCO, contributions patronales aux régimes de retraite supplémentaire FORFAIT SOCIAL voir ci-contre 8.00 8.00 8.00 8.00 16.00 16.00 16.00 16.00 Dû pour les entreprises à compter de sur les contributions patronales finançant des prestations complémentaires de prévoyance Sommes issues de l intéressement, de la participation ainsi que des abondements vers un PERCO (sous certaines conditions)