RAPPORT DE GESTION DE LA FONDATION DE PRÉVOYANCE DE LA SSO POUR L EXERCICE 2006



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Transcription:

RAPPORT DE GESTION DE LA FONDATION DE PRÉVOYANCE DE LA SSO POUR L EXERCICE 2006 Rapport annuel Ce qui a commencé avec le Separate Account et dont les grandes lignes ont été tracées dans le dernier rapport annuel avec le choix de Prime Solution se concrétise de plus en plus. Au cours de discussions approfondies, nous avons examiné la possibilité de reprendre à Swiss Life une partie de la réserve mathématique pour la gérer en propre, et avons établi les différentes conditions-cadres qu il conviendra d observer. Il est évident que dans ce contexte, c est l aspect de la sécurité qui joue le plus grand rôle. Toutefois, les questions de consolidation et de liquidité doivent elles aussi être résolues avant qu un tel pas ne soit franchi le 1 er janvier 2008. Enfin, le conseil de fondation doit prendre une décision quant au nombre et au choix des gestionnaires de fortune à qui il souhaite confier un mandat de gestion. Nous sommes cependant convaincus que, grâce à cette solution, nous serons en mesure d offrir un meilleur rendement à nos destinataires, et surtout que nous gagnerons en souplesse et en transparence. Dans nos travaux préalables à la mise en œuvre de Prime Solution, une étude des actifs et des passifs et l introduction de la solution Global Custody nous ont notamment été précieux. Ces instruments nous seront également très utiles à l avenir. La solution Global Custody d UBS nous permettra en particulier de contrôler en permanence les différents mandats de gestion de fortune sur une base consolidée et de procéder, si nécessaire, à des corrections de placements. L enquête que nous avons menée au premier semestre auprès des destinataires afin de connaître leur opinion sur ce qui constitue finalement un changement de direction radical de notre fondation n a suscité quasiment aucune réaction. Le conseil de fondation en a déduit qu il convenait de poursuivre dans la voie engagée. Il a décidé, lors de sa dernière réunion en décembre, d introduire Prime Solution le 1 er janvier 2008 en divisant la réserve mathématique des actifs, les trois quarts restant gérés par Swiss Life et rémunérés à un taux garanti et le quart restant passant sous la responsabilité du conseil de fondation. Comme les années précédentes, l évolution des affaires a été positive. Le nombre des assurés actifs a augmenté de 12,3%. Le volume des primes s est quant à lui accru de 8% pour atteindre près de 57 millions de francs, et la réserve mathématique des actifs s est approchée de la barre des 650 millions de francs (+12,7%). Quelque 35 millions de francs ont été versés sous forme de rachats volontaires, ce qui correspond à peu près au résultat de l année dernière. Aussi éloquents que paraissent ces chiffres, il ne faut pas perdre de vue que seule une croissance constante garantit que notre fondation pourra s affirmer sur le marché très concurrentiel des institutions de prévoyance, qui se durcit de plus en plus. A la fin de l année, la composition de l'effectif d assurances est la suivante: 4 912 personnes (contre 4 374 l année précédente), dont 3 899 salariés (contre 3 404 l année précédente). A la fin de l'exercice de référence, 153 assurés (contre 141 l année précédente) bénéficiaient d une rente, qui s avérait être une rente de vieillesse pour 93 d entre eux (contre 87 l année précédente). Chiffrée à 5 460 680 francs, la part d excédent que Swiss Life a pu porter au crédit de la fondation a été quelque peu inférieure à celle de l année précédente (6 679 435 francs). Secrétariat Fondations SSO: Münzgraben 2, Case postale 664, 3000 Berne 7, Téléphone 031 312 10 91, Fax 031 311 74 70

2 Laura Campagna, nouvelle représentante des salariés, a pris ses fonctions au sein du conseil de fondation avec beaucoup d enthousiasme, tandis qu un nouveau changement se prépare avec le remplacement de Bernard Aebi au poste de représentant des employeurs. Je souhaite le remercier chaleureusement pour sa longue collaboration au sein de notre conseil de fondation. Renato Broggini, qui fait également partie du conseil de fondation depuis quelques années en tant que représentant des employeurs, assurera la liaison avec la SSO/WiKo (commission scientifique). Au cours du premier semestre 2007, nous devrons élire un ou une collègue afin qu'il y ait suffisamment de représentants des employeurs et que la parité soit ainsi respectée. Les comptes annuels présentés ci-après ont été approuvés par le conseil de fondation sur recommandation de Fiduria AG, Berne, notre organe de contrôle. COMPTES ANNUELS BILAN ACTIF 31.12.2006 31.12.2005 Placements 723 032 347,10 632 876 096,55 Liquidités 7 824 674,43 6 139 952,50 Créances 5 524 505,67 5 015 662,05 Réserve mathématique auprès de Swiss Life 695 117 566,00 610 951 357,00 Placements financiers 14 565 601,00 10 769 125,00 Compte de régularisation actif 5 758 710,05 6 925 115,25 TOTAL DE L ACTIF 728 791 057,15 639 801211,80 PASSIF Dettes 4 666 912,85 4 078 855,95 Comptes courants de primes des cabinets affiliés 4 604 885,85 4 004 024,75 Dettes diverses 62 027,00 74 831,20 Compte de régularisation passif 7 198 954,50 5 492 586,60 Réserve de contributions de l employeur 685 103,20 742 338,35 Capitaux de prévoyance et provisions techniques 696 417 566,00 612 452 219,70 Provisions techniques 695 117 566,00 610 951 357,00 Fonds de couverture des excédents de sinistres 1 300 000,00 1 300 000,00 Mesures spéciales 0,00 200 862,70 Réserves de fluctuation de valeur 13 507 701,00 12 538 325,00 Capital de la fondation 6 314 819,60 4 496 886,20 Capital de dotation 1 000,00 1 000,00 Report de l exercice précédent 4 495 886,20 629 162,14 Dissolution de la 0,00 3 350 000,00 réserve de compensation des frais d administration Excédent de produits 1 817 933,40 516 724,06 TOTAL DU PASSIF 728 791 057,15 639 801 211,80

3 COMPTE D EXPLOITATION 31.12.2006 31.12.2005 Apports provenant de cotisations et autres produits 108 802 166,00 114 006 093,00 Cotisations des assurés LPP 56 656 616,00 52 560 937,00 Subside(s) du fonds de garantie 192 002,00 177 086,00 PU/PLP des assurés LPP 51 953 548,00 61 268 070,00 Dépenses relatives aux prestations et versements -36 929 835,00-52 579 386,00 anticipés Rentes de vieillesse et de survivants -1 687 863,00-1 471 334,00 Rentes d'invalidité -509 075,00-533 917,00 Autres prestations -656 567,00-587 205,00 Capitaux en cas de vie -13 930 385,00-11 571 963,00 Capitaux en cas de décès -25 967,00-438 504,00 PLP en cas de sortie / EPL / divorce -20 119 978,00-37 976 463,00 Constitution/dissolution de provisions techniques 199 715,00 0,00 Dissolution mesures spéciales 199 715,00 0,00 Produits de prestations d assurance 42 698 032,00 59 261 847,00 Décompte de Swiss Life pour prestations 36 929 835,00 52 582 412,00 Part d excédent de Swiss Life 5 460 680,00 6 679 435,00 Excédent de Swiss Life résultant de dissolutions Excédent de l'exercice précédent non (re)distribuable 12 791,00 294 726,00 0,00 0,00 Charges d assurance -112 468 041,50-116 937 528,40 Prime LPP de Swiss Life -56 656 616,00-52 560 937,00 Intégration PU/PLP LPP de Swiss Life -51 953 548,00-61 268 070,00 Cotisations de Swiss Life au fonds de garantie -302 525,50-231 198,40 Cotisations de Swiss Life pour la compensation du -5 352,00-28 801,00 renchérissement Répartition des excédents -3 550 000,00-2 848 522,00 Résultat net de l activité d assurance 2 302 036,50 3 751 025,60 Résultat des placements 1 926 053,23 1 058 441,21 Résultat des intérêts 163 336,93 25 573,65 Résultat des titres 1 762 716,30 1 032 867,56 Résultat de l'administration -1 440 780,33-526 302,75 Dédommagement de frais par Swiss Life 0,00 580 650,00 Autres produits 0,00 5 872,85 Autres frais -200 000,00 0,00 Frais d administration -622 681,03-610 096,95 Frais de marketing et de publicité -618 099,30-502 728,65 Excédent des produits avant constitution de la réserve de fluctuation de valeur 2 787 309,40 4 283 164,06 Constitution de la réserve de fluctuation de valeur -969 376,00-3 766 440,00 Excédent de produits 1 817 933,40 516 724,06

EXPLICATIONS RELATIVES AUX COMPTES ANNUELS 4 Généralités Sur la réserve mathématique garantie par Swiss Life (environ 94% de 696,417 millions de francs), le degré de couverture s élève à 100%; sur la réserve mathématique dont le risque est supporté par la fondation (environ 6% de 696,417 millions de francs), il s élève à 144,78%. La réserve de fluctuation de valeur relative aux placements correspond à la valeur cible de 20% fixée par le conseil de fondation. Pour le Separate Account (valeur du marché), cette valeur est de 22,33%. Dans la perspective de l éventuel passage du contrat complet à une solution semi-autonome (Prime Solution) au 1 er janvier 2008, le conseil de fondation a décidé de dépasser la valeur cible qui avait été fixée à 20%. Le Separate Account correspond à des capitaux de prévoyance confiés à Swiss Life, mais pour lesquels la fondation assume le risque de placement. Suite à la 1 re révision de la LPP, les mesures spéciales ont été supprimées. Par conséquent, les capitaux disponibles pour les mesures spéciales ont été dissous et transférés dans la fortune libre de la fondation (199 715 francs). La part d excédent de Swiss Life est basée, à raison de 1/3, sur le bénéfice lié aux risques et, à raison de 2/3, sur le bénéfice lié aux intérêts. Le résultat très satisfaisant de l exercice 2006 permettra d augmenter de 0,5% la rémunération de l avoir de vieillesse des assurés actifs à la fin de 2007. Ce supplément ne constitue pas seulement une augmentation de la rémunération légale ou contractuelle de 0,5%. Cela va audelà. En effet, la base de calcul sera l avoir de vieillesse rémunéré à la fin 2007 plus tous les rachats effectués et les prestations de libre passage apportées durant cette année, indépendamment de la date d entrée du paiement! La rémunération supplémentaire bénéficiera aux assurés actifs qui seront encore affiliés à la fondation au 1 er janvier 2008. La performance nette des placements s élève à 7,94% (contre 10,62% l année précédente) et celle du Separate Account (valeur du marché), à 4,09% (contre 10,36%). La rémunération nette des capitaux rémunérés par Swiss Life s élève à 3,02% (contre 3,32% l année précédente). A titre de comparaison: l indice Pictet LPP 93 atteignait sur la même période +3,05. Le résultat des placements est avant tout lié à la bonne performance du Separate Account. Etant donné qu au cours de l exercice 2006, la fondation a renoncé à prélever une cotisation par personne assurée active et, partant, à une répercussion directe des frais d administration sur les assurés, le compte d exploitation fait apparaître des frais d administration plus élevés que l année précédente. Grâce à l augmentation du nombre d assurés, les frais d administration purs par assuré actif ont été inférieurs à ceux de l année précédente et se chiffrent à 436 francs (contre 470 francs l année précédente), dont 126 sont supportés par la fondation (année précédente: 139) et 310 par Swiss Life (année précédente: 331).

5 Placements et principes d évaluation a) Réserve mathématique auprès de Swiss Life Swiss Life gère les comptes de vieillesse des assurés et se charge du placement d'environ 94% de la réserve mathématique. Pour environ 6% de la réserve mathématique, le risque de placement est supporté par la fondation et garanti à hauteur de 10 594 100 francs par des réserves de fluctuation de valeur. Les provisions techniques (réserve mathématique) auprès de Swiss Life se décomposent comme suit: 31.12.2006 31.12.2005 CHF CHF Provisions techniques pour prestations futures 644 965 912 572 237 298 Provisions techniques pour rentes en cours 27 725 055 21 923 500 Réserves pour prestations d invalidité en cours 7 758 838 6 011 183 Provisions pour cas d invalidité 1 012 413 351 279 Provisions pour délais d attente en cas d invalidité 9 608 452 9 608 452 Réserves pour cas d assurance en suspens 4 046 896 819 645 Total 695 117 566 610 951 357 Pendant l exercice de référence, les provisions techniques se sont accrues de 84 166 209 francs, dont 1 500 952 pour la constitution de réserves supplémentaires. b) Autre fortune de la fondation Les fonds libres de la fondation ainsi que ceux liés par les provisions susmentionnées servent de garantie aux obligations contractées. Par ailleurs, les assurés reçoivent, dans la mesure du possible, une participation sur ces fonds, sous la forme de rémunérations supplémentaires. La gestion de cette fortune est assurée par Albin Kistler Parner AG, Zurich. A l heure actuelle, la fortune se présente comme suit: 31.12.2006 31.12.2005 Liquidités et marché monétaire Obligations (intérêts courus compris) 1 437 886,90 9 461 283,00 1 361 420,65 6 911 621,00 Actions 5 218 689,00 3 936 415,00 Crédits d impôt anticipé 79 578,05 62 553,85 Total au prix du marché 16 197 436,95 12 272 010,50 Réserve de fluctuation de valeur 2 913 601,00 2 153 825,00 Valeur comptable nette 13 283 835,95 10 118 185,50 Un bénéfice net de 987 980,30 francs (soit +7,94%) a pu être enregistré au cours de l exercice de référence. L année précédente, ce bénéfice s élevait à 1 021 761,52 francs (+10,62%). L indice Pictet 93, utilisé à titre de comparaison, a atteint +3,05% en 2006 (contre +9,63% l année précédente).

6 Organes Tiers mandatés Conseil de fondation Hans-Caspar Hirzel, président représentant des salariés Bernard Aebi représentant des employeurs Tanja Bollig-Bonvin représentante des salariés Renato Broggini représentant des employeurs Hans-Rudolf Stahel représentant des employeurs Laura Campagna représentante des salariés Secrétariat Paul Hostettler, avocat, gérant Alain Duc, Hanspeter Graf, Sonja Winkler Comptabilité externe EY Accounting Services AG, 3001 Berne Organe de contrôle Fiduria, 3007 Berne Expert en matière de prévoyance professionnelle Swiss Life, 8022 Zürich Conseiller(s) en placement Albin Kistler & Partner AG, 8001 Zürich Swiss Life Asset Management, 8001 Zürich Autorité de surveillance Office de la prévoyance professionnelle du canton de Zurich Zurich (n de registre ZH 1036) Perspectives Au cours de l année à venir, le travail du conseil de fondation sera principalement axé sur Swiss Life Prime Solution, qui sera introduite le 1 er janvier 2008. L objectif est d obtenir un rendement des placements plus élevé, en gérant de façon autonome une partie de la réserve mathématique. Selon la performance obtenue, ce rendement permettra ensuite au conseil de fondation de mieux rémunérer l avoir de vieillesse. Berne, septembre 2007 Hans-Caspar Hirzel Président Paul Hostettler, avocat Gérant