Présentation des travaux de la vague 1 ARMEN



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Transcription:

Présentation des travaux de la vague 1 ARMEN

Le projet ARMEN, c est la recherche systématique d actions de progrès par vagues de 10 segments d achat Segments 09 Objectif : 15% de gains par segment sur 3 ans Vague 1 identification des opportunités lancement des actions de progrès* Réalisation 10 segments priorisés Vague 2 identification des opportunités lancement des actions de progrès* Réalisation * mutualisation de bonnes pratiques, standardisation, partage de ressources, appels d offres, Vague 3 identification des opportunités Direction générale de l offre de soins - DGOS 1

Plus de 250 participants à la restitution du 25 juin à l HEGP Direction générale de l offre de soins - DGOS 2

Des réactions très positives des participants «Je ne m attendais pas à ce niveau de qualité des présentations» «Les recommandations sont vraiment concrètes et opérationnelles» «L implication des participants est impressionnante, on sent une envie de s investir» «Il y a beaucoup de pistes à explorer qui permettront à terme de réaliser des économies» «J ai appris plein de choses et j ai envie de faire partager à mes collègues» «La méthodologie est vraiment excellente et différente de ce que l on fait d habitude» Direction générale de l offre de soins - DGOS 3

Un enthousiasme qui se retrouve dans les évaluations de la journée Segment Evaluation Imagerie en coupe 4,2 Entretien et réparation de biens à caractère médical 4 Mobilier de soin lié à l environnement du patient 4 Logiciels 3,6 Blanchisserie 3,8 Véhicules en coût complet 3,7 Consommables de laboratoire 3,6 Dépenses immobilières 3,7 Dispositif médicaux à usage unique 4 Assurances 4,2 Moyenne Segments 3,9 Direction générale de l offre de soins - DGOS 4

Au total, les équipes ont identifié 77 opportunités représentant un potentiel de gains de plus de 1,2 Mds Périmètre Gains chiffrés Gains en % du segment Imagerie de coupe 252 M 36 M 14,6% Entretien et réparations 417 M 60 M 14,4% Mobiliers de soin 109 M 16 M 14,3% Logiciels 970 M 111 M 11,4% Blanchisserie 144 M 22 M 15,1% Véhicules en coût complet 104 M 16 M 15,7% Consommables de laboratoire 726 M 97 M 13,5% Dépenses immobilières 5300 M 677 M 13,4% Dispositifs médicaux à usage unique 810 M 120 M 14,7% Assurances 493 M 131 M 26,8% TOTAL 9325 M 1285 M 13,8% Direction générale de l offre de soins - DGOS 5

ARMEN VAGUE 1 ENTRETIEN ET REPARATION DE BIENS A CARACTERE MEDICAL Direction générale de l offre de soins - DGOS

La moitié des dépenses en contrat de maintenance de matériel médical est imputable aux équipements d imagerie Répartition des dépenses en contrat de maintenance pour les établissements possédant ces services 46% Source : données récoltées auprès d un échantillon de 27 établissements 18% 11% 9% 8% 8% Imagerie Radiothérapie Laboratoire Autres Bloc opératoire Réanimation Les établissements publics de santé achètent 130 millions d euros de contrats de maintenance pour leurs équipements d imagerie. Direction générale de l offre de soins - DGOS 7

A Beauvais, le regroupement de contrats a permis un gain de 10% Bonnes pratiques A Beauvais, le regroupement de tous les appareils d une même marque dans le même marché à permis d économiser 10 %. Avant : 3 marchés distincts incluant des équipements de Monitorage / Respiration / Evaporation. Conclus en fonction soit de l'arrêt du précédent marché soit de la sortie de garantie des nouveaux équipements. Après : 1 seul marché négocié pour l ensemble des équipements. Conditions de mise en œuvre Tout le parc de la même marque devait être inclus. Résultats Réduction du prix du contrat de l ordre de 10% SOURCES: Exemple de l AP-HM, CHU Grenoble Direction générale de l offre de soins - DGOS 8

Au CHU de Grenoble, la limitation du nombre de visites correctives a permis un gain de 8 % Bonnes pratiques Au CHU de Grenoble, : le passage de 32 à 20 interventions correctives annuelles pour la maintenance du parc d équipements de la stérilisation centrale a permis un gain de 8%. Sans moyen humain supplémentaire. Conditions de mise en œuvre Nécessite un suivi annuel du nombre d interventions réalisées. Résultats Réduction du prix du contrat de 8% SOURCES: Exemple de l AP-HM, CHU Grenoble Direction générale de l offre de soins - DGOS 9

Au CH de Saint Denis, la limitation du nombre d éléments couverts sur un contrat tous risques a généré un gain de 26% Bonnes pratiques A Saint Denis, la couverture de la salle de radiologie sans capteur plan est 26 % moins cher que le contrat incluant le capteur. Conditions de mise en œuvre L hôpital doit prendre le faible risque de payer un capteur plan neuf de 75 000 (vs. une économie de 90 000 sur 10 ans). 10 ans = Durée de vie moyenne dans des conditions normales d utilisation Résultats Réduction du prix du contrat de l ordre de 26% SOURCES: Exemple de l AP-HM, CHU Grenoble Direction générale de l offre de soins - DGOS 10

Opportunité 1 : Le regroupement des contrats de maintenance permet un gain de 10% sur ce type de contrat Contexte Chaque hôpital négocie ses contrats au coup par coup et séparément Biais Pas de comparaison Pas de massification Conséquences Appel systématique du mainteneur Paiement d une prime élevée pour un faible nombre d interventions 2 options Au niveau de l hôpital se donner les moyens d avoir des masses critiques. Une organisation régionale pour conclure des contrats de maintenance. Hypothèse de gains : Gain espéré : 10%. Contrats cibles : 150 M de gros contrats dont 50% renouvelables ces trois prochaines années Etablissements cibles : tous les établissements sauf les CHU/CHR. qui le pratiquent déjà soit 50% des établissements publics de santé. Gain potentiel = 3.8 M soit 1% des dépenses du segment (10% * 150M * 50% * 50%) Direction générale de l offre de soins - DGOS 11

Opportunité 7 : L utilisation de la maintenance partagée permet des gains de 20% Opportunité Réparation des pannes les plus simples en interne Hypothèses de calcul Gain espéré : 20%. Contrats cibles : 240 M (contrats tous risques) Tous les hôpitaux disposant d une taille critique 50 % Gain potentiel Gain potentiel = 24 M soit 5,8% des dépenses du segment (20%*240M *50%) Pour l hôpital, amélioration des délais d intervention et de remise en service, souplesse pour les maintenances préventives recours probable à de l achat de formation Direction générale de l offre de soins - DGOS 12

Tableau de synthèse des gains Opportunité Gain attendu Part du périmètre concerné (en M ) Part des ES concernés en cible par l application de la BP Potentiel de gain total (en M ) % de gains sur l'ensemble des dépenses du segment Technique s d achat Juste besoin en maintenance Optimisation des ressources internes Regroupement des contrats de maintenance Mise en concurrence avec un tiers mainteneur Limitation des maintenances préventives Limitation du nombre de visites curatives sur un contrat tous risques Couverture partielle de l équipement (exclusion d éléments) 10% 75 50% 3,75 0,9% 20% 417 20% 16,68 4,0% 25% 9 100% 2,25 0,5% 5% 75 70% 2,625 0,6% 20% 20 100% 4 1,0% Mobilisation des utilisateurs 1% 417 100% 4,17 1,0% Maintenance partagée 20% 240 50% 24 5,8% Internalisation 30% 240 50% 36 8,6% Certaines opportunités n étant pas cumulables, au final, on peut estimer le gain potentiel à 60 M, soit 15% des dépenses actuelles. Direction générale de l offre de soins - DGOS 13

Matrice Enjeux - Efforts 8 Internalisation Enjeu = valeur créée Couverture Partielle 4 2 5 Limitation Maintenances Curatives Maintenance partagée 7 Tierce maintenance 1 Regroupement des contrats 6 Mobilisation utilisateurs 3 Limitation Maintenances préventives Effort = dépenses et temps 14 Direction générale de l offre de soins - DGOS 14

ARMEN VAGUE 1 IMAGERIE EN COUPE Direction générale de l offre de soins - DGOS

La dépense annuelle des établissements publics de santé pour ces 4 types d équipement s élève à 247 millions d euros MONTANT DES ACHATS ANNUELS Scanners 54 M IRMS 41 M TEP/TDM 22 M Gamma Caméras 15 M TOTAL 132 M COUTS DE MAINTENANCE ANNUELS Scanners 54 M IRMS 36 M TEP/TDM 12 M Gamma Caméras 13 M TOTAL 115 M Approche en coût complet ACHAT + MAINTENANCE INCONTOURNABLE Les CH représentent le même volume d achat que les CHU Sources : Données DGOS, SNITEM et établissements du groupe Direction générale de l offre de soins - DGOS 16

CONSTAT : le marché Français est «haut de gamme» Le scanner le plus vendu dans le monde par SIEMENS est l EMOTION 16 coupes (40% des ventes ) or en France il y a plus de 64 coupes que de 16 coupes 18% des IRMS dans le monde sont des IRM «Bas champ» dédiées, il n y en a quasiment aucune en France or? La SEGMENTATION de l OFFRE FOURNISSEUR est devenue très récemment très importante de «l entrée de gamme» à la machine «universitaire avancée» : les gammes de prix vont de 1 à 3!.. Assiste t on à l émergence de la réponse des industriels à un juste besoin dictée par les contraintes économiques? Ce marché haut de gamme dans le public s explique : par la différence de patientèle et la polyvalence des examens dans le public Par les contraintes de la carte sanitaire Par nos procédures d achat? Par une tendance à la surqualité dans les prescriptions de nos cahiers des charges? Direction générale de l offre de soins - DGOS 17

L intégration dans la configuration de base d options qui s avèrent inutiles peut entrainer un surcoût allant jusqu à 12% Le coût du besoin non avéré: Le groupe recense différents exemples d achat d options matérielles et logicielles acquises et dont l usage s avèrent a posteriori «limité» Modalité Année Option Coût de l option Coût du projet % SCANNER 2011 Imagerie spectrale 150 k 1, 2 M 12 IRM 3T 2009 IRM-F activation cérébrale 78 K 1,6 M 4.8 IRM 1.5T 2011 IRM fonctionnelle 50 k 1,4M 3.6 SCANNER 2002 Pack logiciel cardio 46 k 0.732 M 6.3 SCANNER 2011 Extension MR Syngo VIA 40 k 962 k 4.2 Source: Membres du groupe Direction générale de l offre de soins - DGOS 18

La mise en place d un groupement de commande sur le territoire de santé de Montélimar a permis un gain de 15% Contexte Lancement d un appel d offres scanners regroupant 3 établissements Conditions de mise en œuvre : Pilotage par un hôpital de référence Besoins identiques ou complémentaires mais traduits dans des configurations personnalisées Délais de livraisons proches (10 mois de délai entre le premier et le dernier) Collaboration médicale et technique indispensable (groupe projet) Avantages : Des prestations économiques et techniques adaptées à chaque site Un gain économique partagé (investissement et maintenance) Un parc installé permettant d optimiser le service Facilitation des échanges entre les équipes médicales (serveurs de post traitement communs) Résultats obtenus : 15% de gain sur l acquisition 25% sur le post traitement 30% sur la maintenance Direction générale de l offre de soins - DGOS 19

Au CH de Martigues, le remplacement de l impression film par l impression papier en imagerie de coupe a permis un gain de 55% Privilégier l impression papier au dépend de l impression film Travailler avec les radiologues sur le passage à l impression papier + gravage CD / DVD Des alternatives à l achat sont souvent intéressantes sur les imprimantes papier (location/ mise à disposition, consommables et maintenance incluses) Bien dimensionner le nombre de graveurs (et leurs types), ainsi que le nombre d imprimantes papier (et leurs formats) Des gains sur l investissement, des gains en exploitation et en maintenance Réduction du coût global investissement puis d exploitation de 55% Robots graveurs avec leurs consoles et imprimantes à acquérir (achats ou alternatives à l achat) Achat des CD et DVD à comptabiliser Suppression quasi complète du film sur l imagerie en coupe Direction générale de l offre de soins - DGOS 20

A l AP-HM, une pondération identique de la valeur d acquisition et du coût de maintenance a permis une économie de 12% Contexte : Comparaison des coûts de maintenance obtenus sur appel d offres entre APHM et APHP sur une même année et un même équipement Méthodologie de l AP-HM sur la notation de la valeur économique de l offre : Note A = Valeur de l équipement. Note B = Valeur de la maintenance sur 5 à 6 ans (selon durée de la garantie). Note finale = Moyenne (Note A + Note B). Méthodologie de l AP-HP sur la notation de la valeur économique de l offre: Valeur économique de l offre = valeur de l équipement + coût de maintenance sur 4 ans Avantages : Incitation forte auprès du fournisseur pour agir sur les coûts d exploitation de l équipement (maintenance) Résultats obtenus : Une différence de 12% sur le prix du contrat pour l AP-HM sans préjudice sur la qualité de la prestation Direction générale de l offre de soins - DGOS 21

Valoriser la reprise des équipements existants peut générer une économie allant jusqu à 29% du prix d acquisition Les équipements renouvelés en France intéressent d autres pays : les sociétés d imagerie médicale et des brokers spécialisés en font un second marché A Valenciennes, une IRM de 4 ans a été reprise à 29% de sa valeur initiale. A Fribourg, un scanner de 6 ans a été repris à 20% de sa valeur initiale. A Strasbourg, un TEP de 7 ans a été repris à 10% de sa valeur initiale. Identifier spécifiquement la reprise d un équipement d imagerie Demander systématiquement une proposition chiffrée pour la reprise d un équipement. La reprise de l équipement à renouveler doit, autant que possible, être indépendante, de l offre faite pour l équipement neuf. Il faut mettre en concurrence les fournisseurs d équipements neufs et les brokers spécialisés. (A l AP-HP la reprise d'un scanner par le fournisseur retenu était de 16 k. Une mise en concurrence avec des brokers a permis d'obtenir une reprise par un broker à 50 k!) Un renouvellement au cours de la 5 ème ou 6 ème année est optimal pour une bonne reprise. Audelà de la 7 ème année, la décote est majeure. Diminution du coût global de l Achat Amélioration de la performance économique : Gain allant de 10 à 29% du prix d acquisition. Contrôle complet de l intérêt des propositions : Choix de retenir le plus offrant sur la reprise. Motivation des sociétés : Consolidation de la filière des équipements reconditionnés et émergence d un marché de seconde main en France SOURCE: Expériences hôpitaux, entretiens avec les fournisseurs et les brokers Direction générale de l offre de soins - DGOS 22

Opportunité 3 : Favoriser l expression du juste besoin et éviter la surqualité permet un gain de 5% Gain retenu : 5% Assiette retenue: 132 M Opportunité de gain : 6,6 M CONDITIONS DE MISE EN OEUVRE Renforcer l étape de veille technologique en amont (segmentation de l offre, connaissance des coûts, distinguer les performances validées et nécessaires de celles apportées par l innovation) Par la conception même de l appel d offres, obtenir des fournisseurs le coût de chacune des performances proposées (multiplier les PSE) et définir la cible d achat la moins coûteuse après analyse et argumentation (n acquérir que l essentiel) Mettre en place des acquisitions «dynamiques», sur la durée, permettant de compléter la configuration initiale de performances supplémentaires dès justification du besoin (donner l assurance au prescripteur sur la capacité de son établissement à accompagner l évolution de ses besoins). Ex : marchés à bons de commande, provisions pluriannuelles pour évolutions Direction générale de l offre de soins - DGOS 23

Opportunité Opportunité 7 : Renforcer le poids de la maintenance dans le processus de choix permet des gains de 10% sur la maintenance Gain retenu : 10% Gain de 12% observé à l APHM Assiette retenue: 80 M L opportunité est applicable sur l ensemble des dépenses annuelles de maintenance soit 115M L'opportunité est applicable sur les 70% des établissements ne pratiquant pas cette pondération. (Au sein du groupe, 7 établissements sur 10 ne la pratiquent pas telle quelle) Opportunité de gain : 8 M Gain de 3.3% sur l ensemble des dépenses du segment Conditions de réussite : Insertion dans le RC Pondération équivalente du coût de la maintenance et du coût d achat dans le critère valeur économique de l offre. Direction générale de l offre de soins - DGOS 24

Matrice Enjeux - Efforts 1 Substitution reprographie papier à celle sur film 10-9 - 5 2 3 4 5 6 IRM Spécialisés ou dédiés Elimination de la surqualité Adaptation au juste besoin Mutualisation des achats Intégration de la reprise des anciens équipements avec mise en concurrence Extensions de garantie Enjeu = valeur créée en M 8-7 - 6-5 - 4-3 - 2-1 - 7 6 1 3 2 4 7 Analyse en cout global : maintenance même poids que l achat Effort = dépenses et temps Direction générale de l offre de soins - DGOS 25

ARMEN VAGUE 1 Équipements mobiliers dans l environnement du patient en coûts complets Direction générale de l offre de soins - DGOS

Des différences de prix importantes en fonction des pratiques d achat TTC MCO et psychiatrie Soins aigus Échantillon d ES De l équipement de base à l équipements de pointe Direction générale de l offre de soins - DGOS 27

Les composantes du prix Le tarif de location des matelas dépend de 5 variables principales : 1. le type de matelas commandé 2. le nombre de matelas commandés 3. le nombre de journées consécutives de location 4. le délai de mise à disposition du matelas 5. les contraintes logistiques Direction générale de l offre de soins - DGOS 28

BONNE PRATIQUE n 1 L analyse du juste besoin sur l achat de lits en réanimation permettrait d obtenir entre 20% et 40% de gains (benchmark d ES et exemple du CHU de Nantes) Constat suite au benchmark coût d acquisition d un lit de réanimation: -CH d Avignon: 17 000 -CHU de Nice: 15 000 -CHU de Dijon: 13 000 -CHU de Nantes: < 10 000 => Près de 7000 d écart sur l achat d un lit de réa pour une activité comparable entre établissements Méthodologie utilisée -Définition avec les utilisateurs d un lit de réanimation avec options de base: pesée, radio-transparence, matelas thérapeutique -Benchmark hospitalier Résultat Identification des options standards «indispensables» Absence de dégradation des conditions d exercice réduction des coûts d acquisition = jusqu à 7000 Gain réalisable : entre 20% et 40% Direction générale de l offre de soins - DGOS 29

BONNE PRATIQUE n 2 Au CHU de Nice, la massification et la standardisation de lits a permis de réaliser 40 % de gains Contexte Méthodologie -Parc obsolescent -Utilisateurs et patients insatisfaits -La revue avec les utilisateurs des accessoires de lits a démontré que certains d entre eux sont inutilisés et sont stockés (risque d être jetés) -Définition avec les utilisateurs d un lit standard et d une cartographie des options par UF -Estimation des quantités et du volume financier prévisionnel sur 4 années et estimation des économies -Benchmark hospitalier -Sensibilisation au coûts des options Résultat Coût moyen d acquisition d un lit = 3500 Nouveau coût moyen d acquisition d un lit = 2200 Utilisateurs satisfaits réduction de la sur-qualité réduction des coûts d acquisition = 1300 Gain obtenu : 40% Direction générale de l offre de soins - DGOS 30

BONNE PRATIQUE n 4: exemple 2 Au CH de Lens, l identification d une référente escarres a facilité la collaboration entre acheteurs et prescripteurs et généré 50% de gains sur 3 ans (soit environ 17% de gains par an) Contexte Analyse des montants des dépenses conjointement par la direction des achats et les cadres de santé : Types de support Protocoles et habitudes de prescription Identification d une IDE référente escarres : Réflexion structurée sur le sujet témoignant du potentiel de maîtrise des coûts par l amélioration de la qualité Méthodologie -Réflexion sur les pistes d amélioration au moment de l acte d achat -Calcul précis du volume de prescriptions -Identification des modes de location/ acquisition les moins onéreux -Essais sur de nouveaux supports Résultat Vigilance forte sur le niveau de qualité des soins Amélioration de la performance économique Gain obtenu : 50% sur 3 ans Direction générale de l offre de soins - DGOS 31

BONNE PRATIQUE n 5 Le CH d Avignon a introduit des tranches tarifaires dans son cahier des charges en fonction du nombre de journées de location et a ainsi réalisé 15% de gains Contexte -Tarif unique de la journée de location (7 ) - Nombre de journées important (40 000) - Variations du nombre de journées consécutives en fonction des secteurs Méthodologie -Sollicitation de l acheteur sur l analyse de la structure de consommation de journées de location Résultat Identification de 4 tranches de journées facturables Dégressivité des tarifs en fonction des tranches réduction des coûts de location Gain obtenu : 15% Direction générale de l offre de soins - DGOS 32

Opportunité n 2 : L optimisation de l achat de lits en local permettra de réaliser 2.85% de gains Gain Bonne Pratique 40% Conditions de mise en oeuvre Standardiser le lit de base et réduire le nombre d options avec les utilisateurs Réorganiser la fonction maintenance pour prolonger le cycle de vie Massifier l achat Allotir par typologie de lit Assiette Montant national du marché des lits de MCO en (source UGAP): 52 M Part du marché potentiellement concerné par la mise en œuvre de la bonne pratique (en fonction du nombre d établissement qui achète initialement sur une année civile): 15% Gain attendu opportunité: 0.4*0.15*52M = 3,12 M Montant du périmètre du segment : 109,5 M % gain opportunité = 3.120/109.5= 2.85% Reproductibilité Mise en œuvre Réalisation des gains Potentiel national Direction générale de l offre de soins - DGOS 33

Opportunité n 5 : Introduire dans le cahier des charges une clause de dégressivité du tarif journalier de location sur les matelas thérapeutiques permettra de réaliser 2.74% de gains Gain Bonne Pratique 15% Conditions de mise en oeuvre Assiette Sollicitation de l acheteur sur l analyse de la structure de consommation de journées de location Rédaction d une clause dans le cahier des charges : dégressivité du tarif en fonction de tranches prédéfinies (en fonction du constat observé en n-1) Montant national du marché des matelas thérapeutiques en (source UGAP): 50 M Part du marché potentiellement concerné par la mise en œuvre de la bonne pratique (en fonction du nombre d établissement qui n intègre pas de dégressivité des tarifs de location): 40% Gain attendu opportunité: 0.15*0.4*50M = 3 M Montant du périmètre du segment : 109,5 M % gain opportunité = 3/109.5= 2.74% Reproductibilité Mise en œuvre Réalisation des gains Potentiel national Direction générale de l offre de soins - DGOS 34

Synthèse des gains 1 2 3 4 5 6 7 8 Opportunité Analyse du juste besoin pour l achat de lits en réanimation Optimisation de l'achat en local Benchmark prix opérateurs Optimisation de la juste prescription de matelas thérapeutiques Introduction d une clause de dégressivité du tarif journalier de location Maîtrise de la consommation de journées de location de matelas grâce à la commande en ligne Recours à la location-entretien de longue durée d un stock cible Acquisition de fauteuil de repos multifonction Gain bonne pratique Montant de l'assiette applicable Gain attendu de l'opportunité % gain opportunité 0,3 4 060 000 487 200 0,44% 0,4 52 000 000 3 120 000 2,85% 0,3 47 940 000 2 157 300 1,97% 0,18 50 000 000 1 833 333 1,64% 0,15 50 000 000 3 000 000 2,74% 0,25 50 000 000 2 500 000 2,28% 0,5 50 000 000 2 500 000 2,28% 0,2 7 500 000 150 000 0,14% Total gains opportunités du segment 15 747 833 14,34% Direction générale de l offre de soins - DGOS

Matrice enjeux-efforts Opportunités Sous-segment lits médicaux : 1. Analyse du juste besoin pour L achat de lits en réanimation 2. Optimisation de l achat en local 3. Benchmark prix opérateurs Sous-segment matelas : 4. Optimisation de la juste prescription de matelas thérapeutiques 5. Introduction d une clause de dégressivité du tarif journalier de location 6. Maîtrise de la consommation de Journées de location de matelas Grâce à la commande en ligne 7. Recours à la location-entretien de longue durée d un stock Enjeu = valeur créée 3 2 5 6 7 4 1 8 Effort = dépenses et temps Sous segment fauteuils de repos : 8. Acquisition de fauteuil de repos multifonction Direction générale de l offre de soins - DGOS 36

ARMEN VAGUE 1 DISPOSITIFS MEDICAUX A USAGE UNIQUE Direction générale de l offre de soins - DGOS

Le champ des dispositifs médicaux à usage unique recouvre un très grand nombre de segments et plusieurs dizaines de milliers de références Répartition des dépenses par type de DM 160M 140M 120M 100M 80M 60M 40M 20M 0M Source : Extrapolation des données remontées par les 8 établissements du groupe 100,0% 90,0% 80,0% 70,0% 60,0% 50,0% 40,0% 30,0% 20,0% 10,0% 0,0% Direction générale de l offre de soins - DGOS 38

Les dispositifs médicaux spécialisés représentent désormais un peu plus de la moitié des dépenses Dispositifs médicaux courants Champs et drapage Pansements standards Gants médicaux et chirurgicaux Habillage Set de soin Dispositifs médicaux d'abord parentéral Répartition des dépenses Consommables liés aux équipements Enregistrement (électrodes) Consommables bistouris électriques Consommables d équipements anesthésie réanimation Dispositifs médicaux spécialisés Sutures Ligatures Pansements thérapeutiques Dispositifs médicaux d abord digestif Dispositifs médicaux d'abord génito urinaire Endoscopie (hors cœlioscopie) Cœlioscopie Dialyse Dispositifs médicaux d'abord chirurgical Dispositifs médicaux respiratoires Source : Extrapolation des données remontées par les 8 établissements du groupe Direction générale de l offre de soins - DGOS 39

L étude menée sur une cinquantaine de DM fait apparaître de grandes dispersions de prix même pour des références déjà très standardisées Exemples : Sur les établissements du groupe ayant participé à la comparaison de prix, on observe par exemple une amplitude des prix de : 15% pour les casaques standards ; 9% pour les casaques renforcées ; 26% pour les gants stériles latex non poudrés ; 42% pour les agrafeuses à usage unique à peau ; 32 % sur les sondes d intubation. Direction générale de l offre de soins - DGOS 40

La suppression de l utilisation de DM faussement sécuritaires à l AP-HP a permis une économie de 380K Contexte Suppression des régulateurs de débits de perfusions à l AP-HP sur les recommandations du Codims. Détails du plan d actions Une bonne pratique mise en œuvre dans l un des établissements de l APHP puis étendue suite aux recommandations du CODIMS Courrier diffusé une année avant la fin du marché à l ensemble des PUI de l AP-HP avec rappel des recommandations. Des gains économiques et une sécurité d utilisation intacte Résultats Gain de 380 K réalisé à l AP-HP Les 2 lots de régulateurs de débits et de perfuseurs avec régulateurs de débits ont été supprimés de l AO Perfusion environ 1,5 an après les recommandations CODIMS de 2007. Les montants des 2 lots supprimés étaient en 2008 de 268 380 HT et 158 950 HT (report sur un lot de perfuseurs standards soit une économie potentielle générée de 383 580 HT à l AP-HP. 41 Direction générale de l offre de soins - DGOS

Dans la région Centre, l introduction de capteurs d oxymétrie de pouls «standards ou génériques» a permis un gain de 25% Détails de la bonne pratique Utilisation d un «générique» après vérification de sa compatibilité par un dialogue interne Concertation : Un partenariat entre les services biomédical et pharmacie permet d étudier la compatibilité du parc de moniteurs mesurant la SpO2. Le marché doit faire l objet d une concertation multidisciplinaire interne à l établissement. Il convient, notamment dans des services de soins intensifs, de mesurer un éventuel risque lié à des capteurs pouvant avoir un temps de réponse à la désaturation allongé. Détails du plan d actions Résultats Mise en œuvre : La notion de compatibilité entre DM engage la responsabilité de l acheteur et du fabricant. L utilisation de consommables génériques est freinée par le temps nécessaire à l analyse des preuves de compatibilité et par le discours des marques. Il est nécessaire d interroger chaque fabricant de capteur pour connaître la compatibilité des différents moniteurs et modèles de capteur. Le CCTP doit prévoir des spécimens pour essai et/ou la demande de preuve de compatibilité (certificat rédigé par un laboratoire d essai indépendant). Un gain sur achat de 25% sur l achat de capteurs dans les établissements de la région Centre Leur utilisation avec un niveau de qualité fonctionnelle suffisant et en toute sécurité (fiabilité, longévité) est possible avec plusieurs marques de moniteurs multiparamétriques (Puritan Bennet, Philips, Spacelabs, Datex ), sous réserve d avoir vérifié leur compatibilité. Direction générale de l offre de soins - DGOS 43

A l AP-HP, la mise en concurrence des DM captifs de baies d urodynamiques a permis un gain de 13% Détails du plan d actions Stratégie mise en œuvre : Mise en concurrence de DM captifs (lignes de remplissage) de baies d urodynamiques retenues en marché. 5 fournisseurs sont concernés. Conditions de mise en œuvre : Attestation de compatibilité fournie dans l offre et essais hospitaliers indispensables. Résultats Gain de 13% sur les baies d urodnamiques Les DM princeps étaient pour la plupart en marché négocié sans mise en concurrence. Le gain potentiel annuel, sous réserve d une activité constante, pour des marchés de 3 ans est d environ 13%. 44 Direction générale de l offre de soins - DGOS 44

Le gain réalisé par les CHU de Bordeaux dans le cadre d un achat groupé pour la fourniture de DM d abord parentéral s èlève à 9,1 % Contexte Choix du segment : dispositifs d abord parentéral - 1 er segment des DM à UU par le volume. Massification, groupe expert, essais, allotissement et définition des critères Détails du plan d actions Conditions de mise en œuvre : Groupement d achat réunissant 31 adhérents Résultats Gain de 9,2 % Soit 80K Cette démarche a permis de réaliser une économie pour l ensemble des adhérents de 1,547 M 45 Direction générale de l offre de soins - DGOS 45

OPPORTUNITE : Un travail sur le bon usage permettrait un gain de 3% sur l achat de dispositifs médicaux à usage unique, soit 25,3 M Gain retenu : 9% Assiette retenue: 274M Opportunité de gain : 25 M Utiliser les casaques chirurgicales renforcées à bon escient / casaques standards ( UNICANCER ) gain de 39%. Réserver l usage des gants chirurgicaux au bloc opératoire / gants d intervention stériles gain de 10%. Suppression de DM faussement sécuritaires tels que les régulateurs de débit Gain possible 5% du coût des lignes de perfusion Utilisation des trocarts de sécurité à bon escient Gain possible 25% etc.. Sur les DM spécialisés et certains DM courants la stratégie porte davantage sur la convergence des pratiques et l harmonisation des besoins à l échelon régional que sur la massification. Dépenses du segment «Champs et drapages» : 45M Dépenses du segment «Pansements thérapeutiques» : 36M Dépenses du segment «Pansements standards» : 44M Dépenses du segment «Gants chirurgicaux» : 15M Dépenses du segment «DM d abord parentéral» : 135M Un gain de 3% sur le total des dépenses du segment Direction générale de l offre de soins - DGOS 46

OPPORTUNITE : Homogénéiser le besoin et réaliser des économies d échelle par la mutualisation permettrait un gain de 3% Gain retenu : 9% Les DM à usage unique représentent encore une faible part des achats groupés. L objectif est donc d étendre le périmètre et d accroitre le taux d adhésion. Un gain de 9 % pouvait être obtenu équivalent au gain moyen constaté ces cinq dernières années sur UNIHA et qui est conforme aux gains enregistrés sur les premiers segments lancés Assiette retenue: 270M Il a été estimé que ce gain pouvait être obtenu, en sus des champs déjà couverts, sur 1/3 des 810 millions d euros de dépenses annuelles en dispositifs médicaux à usage unique. Opportunité de gain : 24M Un gain de 3% sur le total des dépenses du segment. Direction générale de l offre de soins - DGOS 47

Synthèse des opportunités Opportunités Assiette (en M ) % gain attendu Gain cible (en ) % Gain Cerner le juste besoin ( casaques, régulateurs de débit, perfusion 3 voies, gants chirurgicaux ) 273,5 9% 24,6 3,0% Homogénéiser le besoin et réaliser des économies d'échelle par la mutualisation 270,2 9% 24,3 3,0% Raisonner en cout complet (matériel, consommables, maintenance) 810,5 3% 24,3 3,0% Encadrer les clauses de révision de prix 810,5 1% 8,1 1,0% Optimiser les essais 810,5 1% 8,1 1,0% Réduire les couts de distribution et les répercuter sur les prix en rationnalisant la 810,5 1% 8,1 1,0% logistique Recourir aux consommables génériques (capteurs SPO2, électrode de défibrillation ) 39,0 20% 7,8 1,0% Entretenir le tissu concurrentiel, susciter l'offre et remettre en cause les quasi monopoles 123,0 6% 7,4 0,9% Disposer d'un observatoire des prix et utiliser toutes les possibilités de (re)négociation offertes 499,8 1% 5,0 0,6% par le CMP Traiter par accord cadre les "petits" achats réalisés hors groupements et hors marché 8,1 20% 1,6 0,2% Un gain potentiel annuel de 14,7% sur les dépenses du segment soit 120 M. Direction générale de l offre de soins - DGOS 48

Matrice Enjeux - Efforts 1 Cerner le juste besoin ( casaques, régulateurs de débit, perfusion 3 voies, gants chirurgicaux ) 2 Homogénéiser le besoin et réaliser des économies d'échelle par la mutualisation 3 Raisonner en cout complet (matériel, consommables, maintenance) 4 Encadrer les clauses de révision de prix 5 Optimiser les essais 6 Réduire les couts de distribution et les répercuter sur les prix en rationnalisant la logistique 7 Recourir aux consommables génériques (capteurs SPO2, électrode de défibrillation ) 8 Entretenir le tissu concurrentiel, susciter l'offre et remettre en cause les quasi monopoles 9 Disposer d'un observatoire des prix et utiliser toutes les possibilités de (re)négociation offertes par le CMP 10 Traiter par accord cadre les "petits" achats réalisés hors groupements et hors marché Direction générale de l offre de soins - DGOS 49

ARMEN VAGUE 1 Réactifs et consommables de laboratoire de biologie médicale Direction générale de l offre de soins - DGOS

Dépenses de réactifs et consommables de laboratoire par catégorie d établissement en M 200 180 120% en% cumulé 160 100% 140 80% 120 100 60% 80 60 40% 40 20% 20 0 CHU CH > 70M CH 20-70M APHP CH < 20M CHS SIH HL 0% Direction générale de l offre de soins - DGOS

Bonne pratique Résah IDF 5 Décomposition du coût d un examen automatisé : optimisation des plateaux techniques Le site 1 réalise peu d examens de laboratoire mais le coût des calibrations, contrôles, réanalyse et gâche (du à la stabilité du réactif) sont importants => mise en place de plate formes analytiques consolidées et mutualisées entre établissements Source: UGAP Direction générale de l offre de soins - DGOS 52

Exemple CHRU Montpellier 4 Consolidation La consolidation des automates au CHRU de Montpellier a permis de générer un gain de plus de 26% sur les réactifs et consommables Situation initiale 7 Automates Situation après consolidation 2 automates Si la totalité des automates sont remplacés et rationnalisés, le gain généré: 7 marchés distincts 6 fournisseurs 1 marché unique pour réactifs, consommables, accessoires, pièces détachées, qualification et maintenance 747 000 548 600-26.56% Concerne 97,8% des examens (nombre de tests) réalisés par le laboratoire Coût 2011 solution antérieure Montant annuel estimé pour la nouvelle solution SOURCE : CHU Montpellier Direction générale de l offre de soins - DGOS 53

Bonne pratique CH Lagny Marne la Vallée 1 L évaluation des pratiques professionnelles et le dialogue clinico-biologiste a entraîné la baisse du nombre de prescriptions de D-dimères et a généré un gain sur les achats de réactifs de 24% 3 actions permettant la mise en œuvre Prescription des D-Dimères dans le diagnostic d'exclusion de la maladie thromboembolique en nombre d actes Évaluation des pratiques professionnelles au moment de la certification HAS de l hôpital. Calcul du score clinique Dialogue clinico-biologiste 3076 2332 Différence -744 actes Pour pérenniser la démarche, il faut continuer à l évaluer dans le temps pour éviter les dérives 2006 (année de référence) Moyenne annuelle de 2007 à 2011 Soit une économie annuelle de 4 900 24% Direction générale de l offre de soins - DGOS 54

Bonne pratique CH Mulhouse 2 Une action forte de communication et de dialogue auprès des prescripteurs a permis de réduire le nombre de demandes d examens au CH de Mulhouse Rôle de l acheteur Benchmark Impulsion de la démarche et mise en relation des acteurs Susciter l adhésion Mettre en oeuvre Début du travail institutionnel Début du dialogue clinico biologiste Économie sur l achat de réactifs : 1 116 en année pleine 14 % 3 actions permettant la mise en œuvre travail institutionnel sur la maîtrise des dépenses et rencontres clinico-biologistes Présentation de la bonne pratique en CME Rappels des bonnes pratiques infirmières Direction générale de l offre de soins - DGOS 55

Opportunité 2 mutualisation d examens non urgents La mutualisation d examens non urgents permet de générer un gain de 4.62% en réactifs et consommables sur le périmètre Certaines analyses sont coûteuses et fortement impactées par des frais fixes (calibrations, contrôles de qualité, amortissement machine, SAV et stabilité du produit) Lorsque le délai de rendu des résultats le permet, ces analyses sont parfois réalisées en séries (1,2,3 fois par semaine ) pour minimiser les coûts de contrôle Le coût au test patient rendu diminue lorsque le nombre de tests réalisé sur un automate augmente du fait du poids moindre de frais fixes Assiette 17% Périmètre restant 83% 28% 33.6 M 4.62% Conduite du changement au sein des établissements Mise en place de moyens informatiques et d une logistique de transport des tubes entre les établissements, parfois de travaux Investissement initial pour obtenir des gains dans un second temps Direction générale de l offre de soins - DGOS 56

Matrice enjeu-effort Massification 1 Recours au groupement produits basiques 2 Consolidation des examens 3 Mutualisation d examens non urgents Stratégie achat 4 Suivi exécution des marchés 5 Mode financement et durée des marchés 6 Dématérialisation Renforcement du lien biologiste/ prescripteur Enjeu = valeur créée 30 M - 25 M - 20 M - 15 M - 10 M - 5 M - Périmètre: 726 M 2 4 7 6 5 1 3 7 Juste prescription 0 M - Effort = dépenses et temps Direction générale de l offre de soins - DGOS 57

ARMEN VAGUE 1 SEGMENT BLANCHISSERIE Direction générale de l offre de soins - DGOS

Introduction Un champ d étude potentiel ambitieux et varié Modalité organisationnelle Assiette de dépenses: 144 M Consommables 14,5 M Deux composantes non intégrées au périmètre Blanchisserie hospitalière (34%) Blanchisserie inter-hospitalière (49%) Linge et habillement 79,5 M Equipements 50 M Energies Coûts en personnel Recours à un opérateur privé (17%) Prestation 124,5 M (Sources : DGFIP/URBH/ Données fournisseurs) Direction générale de l offre de soins - DGOS 59

Bonne pratique massification/standardisation, Région Rhône Alpes Lors du renouvellement du marché régional, la massification des achats et la standardisation des produits du Groupement génèrent 141 k de gain sur 2012 55 établissements Groupement d établissements Augmentation de la valeur du marché (+30%) Rationalisation de l allotissement (-52%) Standardisation des modèles de vêtements (-60%) -11.2% 3 ans Etablissements seuls Faible valeur de marché Multitude de lots et références Conditions de mises en œuvre: Durée de marché ferme: 2 à 3 ans Intégration de minima de marché par lot et par établissement Direction générale de l offre de soins - DGOS 60

Bonne pratique optimisation produit, CH Chambéry Le choix de tenues unisexes aux fonctionnalités nécessaires et suffisantes permet de générer 30.15% de gain Sur le CH de Chambéry, entre 2007 et 2011 Gains à quantités constantes ( ) dotation activité et décision d augmenter la dotation individuelle (hygiène) Risque d écart budgétaire = 33% 53 445 37 730 30.15% ACHETEURS Une réflexion a été menée pour redéfinir les fonctionnalités nécessaires et suffisantes des tenues JUSTE BESOIN HYGIENISTES SOIGNANTS Direction générale de l offre de soins - DGOS 61

Bonne pratique optimisation produit, Hôpitaux du Léman Thonon La suppression des alèses textiles permet d éviter une dépense de 62 946 La fonction historique d absorption des alèses est aujourd hui assurée dans les services de soin par des produits à usage unique ou par des produits plus techniques de type alèse barrière. Les alèses sont restées dans les dotations des services de soin pour des usages déviés. Dans la plupart des cas, cet article peut être supprimé simplement sans être remplacé par un autre article textile ou usage unique. Renforcement du lien prescripteur acheteur Suppression des alèses textiles Suivi de la consommation de draps Pas d augmentation 4% Gain sur les dépenses de blanchisserie: 62 946 96% Achat Traitement Direction générale de l offre de soins - DGOS 62

Bonne pratique maîtrise des volumes, CH de Thonon La banalisation des tenues professionnelles a permis d économiser près de 10k /an Coût d achat complet d une tenue nominative 7 tenues nominatives par agent permettant un change quotidien M.O 39% achat vêtement 59% 5 tenues non-nominatives par agent permettant un change quotidien Hygiène Garantie consommables 2% Quantité: 933 Coût d achat: 10.81 Main d œuvre: 6600 Total:16 686 Quantité: 700 Coût: 10.51 Total:7 357 Gain : 9 329 Conditions de mise en œuvre - Standardisation préalables des tenues - Maîtrise du circuit de distribution Modalités de valorisation du gain - Optimisation de la rotation des articles - Taux de réforme théorique supérieur - Suppression de l opération de marquage Direction générale de l offre de soins - DGOS 63

Opportunité massification La constitution d un groupement couplée à la standardisation permettrait de générer 6,2 M de gain sur les achats de linge et habillement Part des Hôpitaux achetant en groupement Hôpitaux non regroupés 67% Hôpitaux en groupement d'achat 33% taille critique: taille régionale valeur d achat: 1M Effet massification/ standardisation 12,00% 10,00% 8,00% 6,00% 4,00% 10% Gain estimé sur la totalité des achats de linge et habillement: 7.8% 2,00% 2,4% 0,00% ES achetant en groupement d'achat ES non regroupés Direction générale de l offre de soins - DGOS 64

Conclusion Synthèse des gains Opportunité Gain attendu Massification/standardisation 7,8% serviettes de table tissu par UU 80,0 % couverture polaire 9,2 % Tenues soignant unisexe type bloc 30,1% oreillers enduits 90,1 % suppression des alèses textiles remplacement sur-blouses tissu par UU Banalisation des tenues de travail Faire figurer une clause d'évolution de prix cohérente 19,9 % 30,2 % 44,0 % 1,5 % Conditions de mise en œuvre périmètre concerné (k ) Assiette Part des ES concernés Total potentiel de gains K Constitution de groupements régionaux 79 500 100% 6 219 Conduite du changement interne 3 690 66% 1 948 Conduite du changement interne 86 023 7% 553 Conduite du changement interne 14 930 66% 2 971 Conduite du changement interne 6 799 9,5% 582 Conduite du changement interne 35 412 66% 4 651 Conduite du changement interne 6 429 70% 1 359 Maîtrise du circuit de distribution 9 497 66% 2 758 Analyse prix de revient produit acheté 79 500 61% 733 21 774 Gain estimé sur la totalité du segment: 15,1 % Direction générale de l offre de soins - DGOS 65

Matrice enjeu/effort Hiérarchisation des opportunités ARMEN - Segment Blanchisserie Massification Total Blanchisserie: 144 M 1 Massification/standardisation Optimisation produit 8 M - 2 3 suppression des alèses textiles tenues soignant unisexe type bloc 6 M - 1 4 5 6 7 8 9 serviettes de table UU sur-blouses UU oreillers enduits couverture polaire Maîtrise des volumes Banalisation des tenues de travail Processus d achat Inclure une clause d'évolution de prix cohérente Enjeu = valeur créée 4 M - 2 M - 6 7 0 M - 5 9 2 4 8 3 Effort = dépenses et temps Direction générale de l offre de soins - DGOS 66

ARMEN VAGUE 1 SEGMENT ASSURANCES Direction générale de l offre de soins - DGOS

ELEMENTS DE CARTOGRAPHIE La responsabilité civile représente la majorité des dépenses d assurance dans les budgets Répartition des dépenses moyennes d assurances par type d assurance 8,02% - part de la Flotte Automobile 11,77% - part des Dommages aux Biens 22,36% - part des Risques Statutaires 54,07% - part de la Responsabilité civile Responsabilité civile Risques statutaires Dommages aux biens Flotte Automobile Evolution constatée de la responsabilité civile sur un ES (qui a souhaité garder l anonymat) 2005: + 25% 2009: + 23% Source : 34 établissements benchmarkés Direction générale de l offre de soins - DGOS 68

ELEMENTS DE CARTOGRAPHIE Il existe des écarts importants entre établissements après lissage des extrêmes dans la répartition des dépenses selon les différents types d assurance Type d assurance Minimum Maximum Unité d œuvre Responsabilité civile 190 2161 / lit MCO Risques statutaires 0.01% 1.5% Taux AT MP / masse salariale (%) Risques automobiles Dommages aux biens Source : 34 établissements benchmarkés 300 0.03 500 0.07 / véhicule assuré / km parcouru 0.3 1.2 / m² Source: benchmark sur 34 établissements Direction générale de l offre de soins - DGOS 69

SITUATION ACTUELLE Les assurances, un secteur atypique pour l acheteur Caractéristiques du secteur des assurances - Détermination du prix complexe: tarifs intégrant les aléas et éléments exogènes (11 septembre 2001, incident du CH d Epinal, fluctuations des marchés financiers) - Diversité des intervenants : sociétés d assurance, ré-assureurs, mutuelles, courtiers, intermédiaires - Asymétrie d information sur la sinistralité: les assureurs connaissent mieux la sinistralité des établissements que les établissements eux-mêmes Etablissement monobloc / pavillonnaire Psychiatrie Activité industrielle: -cuisine -blanchisserie Résultats certification HAS Eléments influençant la composition des prix (car considérés comme facteurs de risque ou d augmentation de la sinistralité) Maternité Bloc opératoire / stérilisation Intérêt pour l acheteur de se faire assister Direction générale de l offre de soins - DGOS 70

BONNE PRATIQUE n 1 Recourir à l assistance à maîtrise d ouvrage a permis au CH de Carcassonne de réaliser 36% de gains à certaines conditions L EXEMPLE DU CENTRE HOSPITALIER DE CARCASSONNE Objectifs Renouveler les contrats d assurance se terminant fin 2010 (dommage aux biens et responsabilité civile) et fin 2011 (risques statutaires et flotte automobile) Motivations -Lacunes des acheteurs en matière d assurance -Nécessité d optimiser les contrats à venir Recours à l AMO qui va apporter ses compétences en s appuyant sur plusieurs leviers -L évaluation du risque -L analyse de la sinistralité -La définition d une stratégie d assurance -La participation à la rédaction du cahier des charges -L analyse des offres Intéressement AMO Destiné à renforcer l implication de l AMO dans sa mission. Il se traduit par un reversement de 5% des gains obtenus la 1 ère année sur chaque risque, avec toutefois un plafonnement à 5000 euros par risque 35,62% de gains sur les PA des anciens contrats Direction générale de l offre de soins - DGOS 71

BONNE PRATIQUE n 2 Instaurer une démarche prévention sur les risques statutaires a permis au CH Le Vésinet de réaliser 30% de gains sur l assurance risques statutaires Prévention du risque = amélioration de la sinistralité à court, moyen et long terme Description de la bonne pratique Résultats en coûts complets Du côté du client: Document unique (indicateur de risque à priori) + Plan d action de réduction des risques au travail (indicateur qualité) + Analyse des causes AT (indicateur de risque à postériori) interface avec la sinistralité Du côté de l assureur: Sinistralité des 3 dernières années (résultat) + Certification HAS (évaluations externes) + Statistiques Institut National de Recherche en Sécurité ( INRS). Juste besoin Gains indirects : au niveau de la sinistralité: Journées d arrêt «TMS» en 3 ans: - 438 jours soit -82 % = 2 ETP d ASH (50 000 ) AES à risques (2009 2010) = de 90%, AES à risques (2011 2012) = 0 Hôpital propre assureur sur indemnités journalières = - 60 000 à -90 000 / an en option. Gains directs: au niveau des cotisations d assurance: 2009-2011 : 0,15 % masse salariale / an 2012-2014 : 0,11 % masse salariale / an Gains = 30% = 5128 Direction générale de l offre de soins - DGOS 72

BONNE PRATIQUE n 3 L organisation d une visite des risques cliniques aux CH de Loire-Vendée-Océan et d Ancenis a permis de faire valoir un bonus de 5% sur l assurance responsabilité civile Une action clé = agir en amont sur la réduction des risques cliniques Exemple d organisation d une visite de risques cliniques (CH d Ancenis) Intervenant : Médecin consultant Management des risques -Plan d actions certification -Circuit patient bloc opératoire -Organisation bloc maternité -Locaux et Equipements : Urgences -Restitution finale Direction Baisse de la cotisation d assurance responsabilité civile Gain attendu CH Ancenis = 10 000 Gain obtenu CH Loire-Vendée-Océan = 9800 Direction générale de l offre de soins - DGOS 73

OPPORTUNITE n 1: RECOURIR A L ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE Recourir à L assistance à maîtrise d ouvrage permettra de réaliser 18% de gains sur l ensemble des assurances et de mieux connaître la sinistralité des l établissements Gain obtenu sur la bonne pratique = 36% Conditions de mise en œuvre: Définir le périmètre de l AMO Mettre en concurrence les AMO Éventuellement se grouper pour mutualiser les AMO (exemple du RESAH-IDF) Assiette retenue pour la mise en œuvre de l opportunité: Pourcentage d ES concernés = 50% (benchmark réalisé sur 34 ES) Part du segment concerné = 100% (toutes les assurances peuvent être incluses dans une AMO) % opportunité = 0.36*0.5*1 = 18% Montant total du périmètre assurances = 493 153 969 Opportunité en = 0.18*493 153 969.15 = 88 767 714 gains opportunité = 18 % soit 88 767 714 Direction générale de l offre de soins - DGOS 74

OPPORTUNITE n 2: JUSTE BESOIN ET DEMARCHE PREVENTION RISQUES STATUTAIRES Instaurer une démarche prévention sur les risques statutaires permettra de réaliser 6.6% de gains sur l assurance risques statutaires tout en améliorant la sinistralité Gain obtenu sur la bonne pratique = 30% Conditions de mise en œuvre: Connaissance des risques à priori et des causes racines de la sinistralité Implication des parties prenantes: direction, CHSCT, service qualité gestion des risques, DRH, acheteurs. Mise en place d un comité sur la sinistralité pour une revue annuelle de sa sinistralité (exemple de l APHM) Assiette retenue pour la mise en œuvre de l opportunité: Pourcentage d ES concernés = 100% Part de l assurance risques statutaires dans les dépenses totales d assurances par ES = 22% (benchmark réalisé sur 34 ES) % opportunité = 0.3*0.22*1 = 6.6% Montant total du périmètre assurances = 493 153 969 Opportunité en = 0.066*493 153 969.15 = 32 548 161 gains opportunité = 6.6 % soit 32 548 161 Direction générale de l offre de soins - DGOS 75

SYNTHESE OPPORTUNITES QUANTIFIEES Assiette Opportunité Recourir à l assistance à maîtrise d ouvrage Démarche prévention risques statutaires Réduction des risques cliniques Mutualiser les assurances auto Gain attendu Part du périmètre concerné Part des ES concernés en cible par l application de la BP Total potentiel de gains 36% 100% 50% 88 767 714 30% 54% 100% 32 548 161 5% 22% 73% 9 720 064 6% 8% 40% 946 855 TOTAL GAINS 26.76% 131 982 796 Direction générale de l offre de soins - DGOS 76

MATRICE ENJEUX-EFFORTS Recourir à l AMO 1- Recourir à l AMO 2 - Démarche prévention risques statutaires 3 - Réduction des risques cliniques 4 - Mutualiser des assurances auto Enjeu = valeur créée 1 Démarche prévention risques statutaires Mutualiser des assurances auto 2 4 Réduction des risques cliniques 3 Effort = accessibilité et temps Direction générale de l offre de soins - DGOS 77

ARMEN VAGUE 1 Segment véhicules en coût complet

Un périmètre circonscrit Les véhicules sanitaires représentent seulement 11% du total 18% 10% 5% 3% 4% 11% 56% 4% VP inférieur à 9 VU léger (type VU type fourgon PL VSL VLM SMUR Total places Kangoo) inférieur à 3T5 Montluçon 43% 32 27% 20 4% 3 11% 8 1% 1 11% 8 4% 3 75 Montélimar 52% 15 14% 4 17% 5 3% 1 3% 1 0% 0 10% 3 29 HDN 54% 43 25% 20 14% 11 3% 2 0% 0 0% 0 5% 4 80 Amiens 58% 56 21% 20 4% 4 7% 7 1% 1 4% 4 5% 5 97 Le Rouvray 78% 99 8% 10 13% 17 0% 0 0% 0 1% 1 0% 0 127 Montpellier 50% 131 18% 48 11% 28 7% 17 9% 23 2% 5 3% 8 260 TOTAL 56% 376 18% 122 10% 68 5% 35 4% 26 3% 18 3% 23 668 Direction générale de l offre de soins - DGOS 79

SITUATION ACTUELLE 2000 véhicules par an pour les hôpitaux contre 2 millions de véhicules sur le marché national Marché français des ventes de véhicules 2 millions de véhicules par an La part des hôpitaux : 2000 véhicules par an Direction générale de l offre de soins - DGOS 80

Bonne Pratique 2 Acquisition à l UGAP et gestion en pool au CH de Drôme Nord Etude préalable Analyse poussée de la gestion du parc Affectation des dépenses par véhicule plan d action Leviers d optimisation des coûts Rationalisation du parc Mutualisation : augmentation du parc de véhicules en pool Mise en place d un outil de réservation et d optimisation de l occupation (co-voiturage) Achat de la majorité des véhicules à l UGAP Recours à la location de courte durée pour véhicules 9 places Résultat Gain de 15% sur les achats 15% d économie sur les coûts d achat Remise supplémentaire en cas de signature d une convention régionale avec l UGAP Action soutenue par l ARS Direction générale de l offre de soins - DGOS 81

Bonne Pratique 3 Une analyse du juste besoin a permis de diminuer le nombre de véhicules au CH de Montluçon de 13% 1.Identification avec les services utilisateurs du besoin fonctionnel Plan d actions 2. Analyse de la répartition géographique des véhicules généralistes pouvant être partagés 3.Dimensionnement des pools partagés par site Résultats Diminution du parc de 13% 11 véhicules supprimés depuis 2010 A court terme, un gain immédiat sur les acquisitions au-delà des 13% A terme, une diminution du coût de détention de 13% -12% de dépenses d entretien et réparations, -15% de dépenses d assurance Direction générale de l offre de soins - DGOS 82

Bonne Pratique 5 La mise en place de l autopartage à la ville de Paris a permis de diviser par 3 le nombre de véhicules Plan d actions Etude préalable Parc véhicules total: 3 841 Nombre important de véhicules de fonction Les véhicules sont affectés nominativement Bonne pratique mis en place 2 roues citadines 12% 21% berlines 7% Mise en place de l autopartage sur 2 sites en 2008 Suppression de la quasi totalité des véhicules de fonction y compris pour les directeurs Réservation des véhicules grâce à un logiciel Boîtiers permettant une traçabilité totale des utilisations Facturation adressée à chaque direction basée sur les coûts réels Répartition du parc camions 60% Résultats 3 véhicules rendus pour 1 en autopartage Direction générale de l offre de soins - DGOS 83

Bonne Pratique 6 Externalisation de la gestion du parc de véhicules d une grande entreprise publique Leviers identifiés: Détails du plan d actions Rajeunissement du parc Suppression des véhicules de plus de 6 ans Réduction mécanique des coûts d entretien Externalisation de la gestion du parc (fleet management ) : Testée dans 8 départements : coûts de fonctionnement stables voir inférieurs Gestion confiée à trois prestataires Acquisition en propre des véhicules Résultats - 20 % des dépenses d entretien Diminution de 20% des dépenses d entretien Une meilleure qualité de service, Des véhicules opérationnels 24h sur 24 Direction générale de l offre de soins - DGOS 84

Opportunité 1 Le recours à la centrale d achat UGAP pour les achats de véhicules permettrait de générer près de 6 M de gains au niveau national Situation actuelle Le montant estimé des achats de véhicules des hôpitaux : 53,5 M Acquisitions Ugap 2010 : 9,5 M Soit achats hors Ugap : 44 M Achats hors UGAP 44 9,5 Achats UGAP La marge de manœuvre est très importante! Conditions de mise en œuvre Facilité de mise en œuvre (accès au catalogue pour tous les établissements) Conventionner avec l UGAP Solliciter son ARS pour un conventionnement régional (meilleure remise par la massification) GAIN 15% de gains sur achat sur le poste détention 5,7% de gains sur le périmètre complet de 104M = 5 940 000 Expériences terrain : CH Drôme Nord, Services de l Etat Direction générale de l offre de soins - DGOS 85

Opportunité 2 La gestion en pool permet de réduire le parc et donc les dépenses d acquisition et d entretien Situation actuelle Certains hôpitaux gèrent leur parc en mutualisation mais il reste une marge de manœuvre importante Beaucoup de véhicules roulent peu Les véhicules sont dédiés et affectés à une personne ou un service prérequis indispensable : étudier l état du parc et veiller à l analyse fonctionnelle du besoin Conditions de mise en œuvre Etudier préalablement les véhicules mutualisables avec les utilisateurs (géographie, activité, etc.) Se doter d un logiciel de gestion de parc et de réservations Centraliser la gestion des réservations NB : La gestion en pool s articule avec la standardisation et la descente en gamme de véhicule qui cumulées permettent de générer des gains encore plus importants GAIN 10% d économie sur le poste détention (non dépense) 3% de gains sur le périmètre complet de 104M = 2,7M Expériences Terrain : Mission interministérielle services de l Etat, CHU Strasbourg, Ville de Paris, CH Montluçon, CHU Montpellier Direction générale de l offre de soins - DGOS 86

SYNTHESE DES GAINS PAR OPPORTUNITE OPPORTUNITES GAIN ATTENDU SUR ES % ASSIETTE K Total potentiel de gains (valeur) Total potentiel de gains (part) Achat national de véhicules 15% 39 600 000 5 940 000 5,71% Location courte durée pour besoin ponctuel Standardisation des modèles de véhicules achetés et anticipation du besoin en renouvellement 62,50% 267 500 167 188 0,16% 5% 19 500 000 975 000 0,94% Descente de gamme 2% 53 500 000 1 070 000 1,03% Mutualisation Pool 10% 27 285 000 2 728 500 2,62% Formation à l'éco-conduite 7% 31 000 000 2 170 000 2,09% Choix de véhicules électriques pour les transports courts 63% 3 100 000 1 946 800 1,87% Externalisation de l'entretien 20% 9 750 000 1 950 000 1,88% TOTAL 15 972 488 15,36% Direction générale de l offre de soins - DGOS 87

Illustration du produit de la hiérarchisation des opportunités Massification des solutions de détention 1 2 Achat de véhicules à l UGAP Location courte durée pour besoins spécifiques 6 M - 5 M - Total Véhicules TCO : 104 M 1 Analyse du juste besoin 3 4 5 6 7 Standardisation des véhicules Baisser en gamme les véhicules MAD Gestion en pool des véhicules Maitrise du poste carburant Formation à l éco-conduite Utiliser des véhicules électriques Externalisation de prestations d entretien 8 Enjeu = valeur créée Recourir à des prestataires spécialisés pour l entretien 4 M - 3 M - 2 M - 1 M - 2 5 7 8 6 4 3 Effort = dépenses et temps Direction générale de l offre de soins - DGOS 88

ARMEN VAGUE 1 SEGMENT LOGICIELS

Une croissance soutenue du marché qui devrait porter essentiellement sur le segment médical Part des logiciels dans le total du marché des Systèmes d'information Hospitaliers Croissance du marché des Systèmes d'information Hospitaliers en France (2010-2013) 630 M soit 74% - part des services dans le total 185 M soit 22% - part des logiciels médicaux 37,39 M soit 4% -part des logiciels administratifs Logiciels médicaux Logiciels administratifs services informatiques 850 870 920 955 220 220 230 235 630 650 690 720 2010 2011 2012 2013 Nouvelles installations de logiciels Total SIH Source : rapport "Hospital information Sytems Market in Europe", Forst&Sullivan, mars 2009, livre blanc LESSIS, retraitement mission IGAS, janvier 2011 Direction générale de l offre de soins - DGOS

Des progrès à faire pour la négociation Dans le cas de Consultations > 200 Keuros 12% - part du dialogue compétitif 88% - part des appels d offres ouverts et restreints Part des appels d offres ouverts et restreints Part du dialogue compétitif (chiffres de l Observatoire Economique de l Achat Public) Direction générale de l offre de soins - DGOS 91

Opération n 2 : Acquisition d un DPI (Dossier Patient Informatisé) pour 7 établissements BONNE PRATIQUE n 1 Localisation de la bonne pratique SIIH 5962, coordinateur d un groupement de commandes ayant pour objet l acquisition d un DPI (Dossier Patient Informatisé) pour 7 établissements (9 initialement impliqués) contexte Description de la bonne pratique Achat très personnel car très structurant pour l activité (Dossiers de soins, Dossier médical, Circuit du médicament, agenda, PMSI). Achat complexe ayant justifié le recours à un dialogue compétitif. Achat onéreux en coût global car, outre le coût initial important, la maintenance applicative et évolutive doit être prise en compte. Mise en place d un groupement de commandes coordonné par le SIIH Mise en place d une équipe projet dédiée à l achat et distincte de l équipe de mise en œuvre le SIIH assure le déploiement après transfert de compétence Le SIIH assure une partie de la maintenance (économie supplémentaire non comptabilisée de 30% sur l achat) Gains obtenus quantitatif : qualitatif : 60 % sur le logiciel et une partie de la maintenance démarche d achat plurielle sur pivot d expertise SIIH Direction générale de l offre de soins - DGOS

BONNE PRATIQUE n 2 Opération n 2 : Maintien en condition opérationnelle des systèmes informatiques exploitant des produits de la société MICROSOFT avec option d achat ACCES A DES GAMMES DE SERVICES ET DE PRODUITS DANS DES CONITIONS FINANCIERES BEAUCOUP PLUS AVANTAGEUSES QUE SI ELLES ETAIENT NEGOCIEES DE MANIÈRE ISOLEE Localisation de la bonne pratique UNIHA contexte Achat standard dans une situation de prépondérance de l éditeur Constitution d un Groupement de commandes AGIH (Achats Groupés d Informatique Hospitalière) sous l égide du GCS Uni HA comprenant plus de 250 membres Conclusion d un accord cadre sur la quasi-totalité du catalogue des logiciels Description de La bonne pratique structuration en groupement de commandes Massification Gains obtenus Quantitatif : de 25% (pour les établissements de grande taille qui disposaient déjà de tarifs particuliers) à 80% pour ceux qui ne bénéficiaient pas de tels accords Direction générale de l offre de soins - DGOS

Opération n 1 : Fourniture d une solution de PACS Une véritable équipe projet assistée par une maîtrise d ouvrage BONNE PRATIQUE n 4 Localisation de la bonne pratique CHU d Angers contexte Une véritable démarche projet ayant pour objectif de faire communiquer pôle d imagerie et cliniciens Une équipe projet incluant radiologues, cliniciens, cadre de soins, direction générale, biomédicale, informatique et acheteurs Un choix d établissement porté par la Direction Description de la bonne pratique Une maitrise d ouvrage structurée et bicéphale (prescripteurs, techniciens) Dialogue compétitif Rédaction soignée du dossier de consultation Gestion approfondie des critères de choix Gains obtenus Quantitatif: 15% 15% Direction générale de l offre de soins - DGOS

Stratégie de mutualisation sur opération complexe pour les petits établissements OPPORTUNITE n 2 Segment «logiciels métiers» Gain obtenu sur la bonne pratique = 60% sur le logiciel et l intégration Assiette : Logiciels médicaux : 197,61 millions d euros en 2013 Assiette logiciels médicaux rapportée aux petits établissements : 47,42 millions d euros en 2013 Opportunité en euros sur le segment logiciels médicaux = Assiette logiciel médicaux x Gain obtenu sur la bonne pratique x taux de généralisation = 197.61 * 0.6 * 0.24 = 28.4 M Calcul du taux de généralisation : il s agit du pourcentage calculé à partir des chiffres de l ANAP (H2012) rapporté aux projets de DPI des petits établissements soit 24% Gains opportunité = 28.4 millions d euros Direction générale de l offre de soins - DGOS 95

Matrice enjeux-efforts Liste des opportunités 1 O1 : Stratégie de mutualisation sur opération complexe portant sur un segment émergent Enjeu = valeur créée 4 6 2 5 O2 : Stratégie de mutualisation sur opération complexe pour les petits établissements O3 : Mutualisation de l achat de logiciels de sécurité O4 : Mutualisation de l achat de logiciels de bureautique O5 : Stratégie de négociation pour les établissements de taille moyenne 3 O6 : Mise en œuvre d une stratégie de gestion de projet Effort = accessibilité et temps Direction générale de l offre de soins - DGOS 96

Dispositif d appui à la mise en œuvre des recommandations ARMEN Vague 1 Octobre 2012

26 recommandations prioritaires ont été sélectionnées suite à la vague 1 ARMEN, pour un potentiel de 300-500 M en 3 ans Tableau de bord pour la mise en œuvre des opportunités issues de la vague 1 ARMEN Source: "équipe projet et comité des marchés - sept 2012" Type de mise en œuvre (groupe Date de Segment Levier Recommandations de l'équipe ARMEN Enjeux Facilitateur Plan d'actions (intitulé de l'action, porteur et échéance) expert, mandat lancement opérateur.) Faire connaître les meilleures pratiques achat en imagerie de coupe - Substitution reprographie papier à celle sur film (1,6M ) 1) Présenter le dossier à la SFR et la SRH (Michel Duch-rdv/participants: G. Moulin- M. Duch- DGOS) Optimisation techniques achat et - Elimination de la surqualité- Adaptation au juste besoin (6,6M ) 2) réaliser une fiche action sur les bonnes pratiques achat en imagerie de coupe (y compris les chiffrages de gains) - Imagerie de coupe 27,0 M Groupe expert sept-12 ARS analyse du juste besoin - Intégration de la reprise des anciens équipements avec mise en concurrence (9,9M ) dec 2012 - Extensions de garanties (2,5M ) 3) produire le plan de communication aux ES - dec 2012 - Analyse en cout global : maintenance même poids que l achat (8M ) 1) Mandat à donner par la DGOS - sept 2012 2) Favoriser 3-4 initiatives régionales pour challenger les leaders du marché (1 région à déterminer) - pilotage resah- IDF - 1er sem 2013 Imagerie de coupe Mutualisation au niveau régional Mutualisation des achats d'imagerie de coupe au niveau d'un territoire (3-4 établissemnts) 6,2 M Mandat Opérateurs sept-12 ARS 3) Uniha, Ugap, Unicancer: Lancer le marché pour leurs adhérents ou une action de renforcement pour augmenter le taux d'adhésion/d'utilisation des marchés en cours - sept 2012 4) Bilan au 1er semestre 2013 en Comité des Marchés et décision éventuelle d'ajustement de la stratégie Faire connaître les meilleures pratiques achat en entretien et réparations 1. Regroupement des contrats de maintenance des appareils d'une même marque au sein d'un établissement (3,8M ) 2. Mise en concurrence avec un tiers mainteneur (16,7M ) 1) Identifier les instances clés auxquelles présenter les bonnes pratiques- sept 2012 Entretien et réparations de Optimisation techniques achat et 3. Favoriser l'analyse du juste besoin 53,3 M Groupe expert sept-12 ARS 2) Produire une fiche action sur les bonnes pratiques achat en entretien et réparations -dec 2012 biens à caractère médical analyse du juste besoin - Limitation des maintenances préventives (2.3 M ) 3) Produire le plan de diffusion aux ES - dec 2012 - Limitation du nombre de visites curatives sur un contrat tous risques (2.6M ) - Couverture partielle de l équipement (exclusion d éléments) 4M 4. maintenance partagée (24M ) 1) Retour d'expérience par le Resah-IDF au 1er sem 2013 en comité des marchés Entretien et réparations de Tester la mutualisation des contrats de maintenance au niveau régional pour les parcs existants Mutualisation au niveau régional Mandat Opérateurs sept-12 ARS 2) Uniha- Unicancer: Lancer le marché pour leurs adhérents ou une action de renforcement pour augmenter le taux biens à caractère médical (rajouté par l'équipe projet) d'adhésion/d'utilisation des marchés en cours - sept 2012 13 actions consisteront à produire des marchés mutualisés (350 M de potentiel identifié): Soit au niveau régional (90% des enjeux): maintenance équipements médicaux, linge, maintenance immobilière, imagerie de coupe, économiste de la construction, DM à usage unique, réactifs de laboratoires Soit au niveau national : véhicules, contrôles réglementaires, lits médicaux avec une offre «entrée de gamme», suite bureautique Microsoft. Analyse du juste besoin pour l'achat de lits médicaux et matelas thérapeutiques - Analyse du juste besoin pour l achat de lits en réanimation (0,5M ) - Maîtrise de la consommation de journées de location de matelas grâce à la commande en ligne ( 1) Identifier les instances clés auxquelles présenter les bonnes pratiques - sept 2012 Optimisation techniques achat et 2,5M ) Mobiliers de soin 13,4 M Groupe expert sept-12 ARS 2) produire une fiche action sur les bonnes pratiques achat pour les mobiliers de soin -dec 2012 analyse du juste besoin - Introduction d'une clause de dégressivité du tarif journalier de location de matelas (3M ) 3) Produire le plan de diffusion aux ES - dec 2012 - Recours à la location-entretien de longue durée d'un stock de matelas ( 2,5M ) - Optimisation de la juste prescription de matelas thérapeutiques (1,8M ) - Optimisation de l'achat de lits au niveau d'un établissement (3,1M ) 1) Mandat à donner par la DGOS - sept 2012 Mobiliers de soin Mutualisation au niveau national Favoriser le recours à l'opérateur national le plus performant pour l'achat de lits médicalisés 2,3 M Mandat Opérateurs sept-12 ARS 2) Développer une offre "entrée de gamme", éventuellement favorisant l'entrée d'un challenger. UGAP = 2013. 1) Organiser une réunion interne PHARE/MSIOS pour valider le plan d'action et la répartition des rôles - sept 2012 2) Faire témoigner le groupe devant l'asip + collège des DSIO de l'expérience GCS Ameitic + résultats des travaux ARMEN - sept 2012 3) Identifier les principaux GCS et SIH et l'état d'avancement des projets - sept/oct 2012 Groupe expert sept-12 ARS 4) Produire une fiche action incitant les structures de coopération et les ARS à intégrer un acheteur dans la gestion de projet et identifier les bons exemples. - dec 2012 5) produire un plan de communication et diffuser aux GCS/SIH/ARS - dec 2012 Intégration d'un acheteur/d'une démarche achat dans les structures mutualisées régionales 6) mettre en place un pilote sur 2/3 ARS Logiciels Professionalisation des achats 83,7 M d'achat de systèmes d'information 1) Apporter une aide en ingineering achat aux structures mutualisées existantes - Resah-IDFsept 2012 Mandat Opérateurs sept-12 ARS 2) Bilan au 1er semestre 2013 en Comité des Marchés 1) Produire un doc de com sur l'intérêt de rejoindre le marché et diffuser aux établissements (marché UNIHA depuis 18 mois) - dec 2012 Logiciels Mutualisation au niveau national Mutualisation des logiciels de bureautique (accord microsoft) 14,7 M Mandat Opérateurs sept-12 ARS 2) Bilan du niveau d'adhésion par UNIHA au comité des marchés - dec 2012 Logiciels Mutualisation au niveau national mutualisation des logiciels de sécurité 1,5 M UGAP/UNIHA sept-12 ARS Favoriser le recours à UNIHA pour ses adhérents et à l'ugap pour les autres établissements - dec 2012 Blanchisserie Favoriser l'analyse du juste besoin et les bonnes pratiques liées à l'achat d'articles de linge - Optimisation fonctionnelle article / remplacement serviettes de table tissu par UU (1,9M ) - Optimisation fonctionnelle article / couverture polaire à la place d'acrylique (0,6M ) - Optimisation fonctionnelle article / tunique + pantalon soignant unisexe type tenue de bloc (3M ) Analyse du juste besoin - Optimisation fonctionnelle article / oreillers enduits au lieu de lavables (0,6M ) 15,2 M Groupe expert sept-12 ARS 1) Faire témoigner le groupe devant l'urbh. Identifier les instances régionales et nationales à intégrer au plan de com - sept 2012 2) Produire une fiche action de mise en œuvre des bonnes pratiques liées à l'analyse du juste besoin sur les articles - Optmisation fonctionnelle article / suppression des alèses textiles (4,7M ) de linge - dec 2012 3) Diffuser aux établissements - dec 2012 - Optimisation fonctionnelle article / remplacement surblouses tissu par UU (1,3M ) - Banalisation des tenues de travail (2,7M ) - Clause d'évolution des prix ( 0,7M ) 13 actions relèvent de la professionnalisation des achats / diffusion des bonnes pratiques aux établissements Négociation systématique en MAPA pour les travaux immobiliers < 5 M Favoriser l intégration d un acheteur / démarche achat dans les structures mutualisées régionales d achats de SI Production de fiches action détaillant le mode opératoire «terrain» pour les achats d imagerie de coupe, de DM à UU, de mobilier de soins, de consommables de laboratoires Direction générale de l offre de soins - DGOS

Les dispositifs d appui seront portés selon 2 modalités : le mandat donné aux opérateurs et les groupes experts MANDAT OPERATEURS Mandats de la DGOS à des opérateurs qui précisent les segments prioritaires, les objectifs et le calendrier Destinataires UNIHA, Resah-IDF, UNICANCER, UGAP Livrables attendus - Produire de nouveaux marchés, renforcer de l adhésion et de l utilisation des marchés existants - Tester une stratégie de marché pour retour déploiement en comité des marchés - Apporter un soutien en ingénierie aux opérateurs territoriaux - Elaborer une offre catalogue ou renforcer l offre existante - Porter un chantier transverse GROUPES EXPERT Constitution de groupes expert pour élaborer des fiches pratiques de mise en œuvre des meilleures pratiques achat autres que la mutualisation Composition: 4-5 personnes qualifiées sur le segment d achat traité Livrables attendus: - Réaliser un kit pratique détaillant le plan d actions pour mise en œuvre des recommandations clés. - Participer à la diffusion des recommandations auprès des principaux réseaux d influence du segment (URBH, ASIP, AFIB, IHF, ) Direction générale de l offre de soins - DGOS 99

Pour chaque recommandation prioritaire, des premiers éléments de plan d action ont déjà été définis Groupe expert sur les bonnes pratiques achat en entretien de biens à caractère médical Recommandations Faire connaître les meilleures pratiques achat en entretien et réparations 1. Regroupement des contrats de maintenance des appareils d'une même marque au sein d'un établissement (3,8M ) 2. Mise en concurrence avec un tiers mainteneur (16,7M ) - Plan d action 1) Identifier les instances clés auxquelles présenter les bonnes pratiques- sept 2012 2) Produire une fiche action sur les bonnes pratiques achat en entretien et réparations -dec 2012 3) Produire le plan de diffusion aux établissements - dec 2012 Date de lancement Septembre 2012 Mandat opérateur pour développer la mutualisation en imagerie de coupe Recommandation Mutualisation des achats d'imagerie de coupe au niveau d'un territoire (3-4 établissements) Plan d action 1) Mandat donné par la DGOS - sept 2012 2) Favoriser 3-4 initiatives régionales pour challenger les leaders du marché (1 région à déterminer) - pilotage Resah-IDF - 1er sem 2013 3) Uniha, Ugap, Unicancer: Lancer le marché pour leurs adhérents ou une action de renforcement pour augmenter le taux d'adhésion/d'utilisation des marchés en cours - sept 2012 4) Bilan au 1er semestre 2013 en Comité des Marchés et décision éventuelle d'ajustement de la stratégie Date de lancement Septembre 2012 Direction générale de l offre de soins - DGOS

L objectif est de lancer les premiers marchés et de présenter les fiches action lors de la restitution ARMEN vague 2 mi-février 2013 Juillet 2012 Mi-septembre 2012 Deuxième quinzaine de septembre Octobre 2012 Dec. 2012 mi-février 2013 Mi-février 2013 Equipe projet Comité des marchés DGOS DGOS/opérateurs/ groupes experts Groupes experts/ Opérateurs Groupes expert/ Opérateurs Groupes expert Sélection des recommandations Prioritaires et élaboration du TdB (plans d actions/ responsables) Constitution des groupes expert et diffusion du kit de mise en œuvre Mandat opérateurs Conférence téléphonique de lancement (opérateurs/ge) Elaboration de la fiche projet (Operateurs/GE) Production des fiches action Production des marchés Présentation à la restitution ARMEN vague 2 Pilotage du dispositif par la DGOS (contact: Marc Bouche, DGOS) Point de suivi mensuel mise à jour de la fiche de pilotage élaboration lettre semestrielle d avancement mise à jour du tableau de bord Direction générale de l offre de soins - DGOS 101