Département de l'aube République Française COMMUNE DE LAUBRESSEL Nombre de membres en exercice: 11 Présents : 09 Votants: 09 L'an deux mille seize et le deux mars l'assemblée régulièrement convoquée le 24 février 2016, s'est réunie sous la présidence de Madame Isabelle ROBERT Maire. Sont présents: Isabelle ROBERT, Pascal VIALLET, Vincent MENARD, Delphine FRICOT, Régis THIENOT, Florence VALENTIN, Jean-Charles PAREY, Audrey RAFFIN, David DUVERNOY. Représentés: Excusés : Franck COLFORT, Fabrice MIDY. Absents: Secrétaire de séance: Jean-Charles PAREY Ordre du jour - Achat d'une benne kangourou - Point sur les travaux / Grange rue du Bas - Présentation de l'avant projet / local des pompiers et local technique rue du Haut - Aménagement de l'entrée du lotissement "Les Coquelicots" (rue du Château d' Eau) - Nouvelle loi sur l'indemnité du Maire - Redevance d'occupation du domaine public (chantiers provisoires) - Convention médicale pour les Sapeurs-pompiers volontaires du CPI - Questions diverses 1. Objet : Approbation du Procès Verbal de la réunion du conseil Municipal du 25 novembre 2015 Le Conseil municipal décide d approuver le procès- verbal de la réunion du Conseil Municipal du 25 novembre 2015. 2. Objet : Achat d une benne kangourou pour le tracteur. Le Conseil Municipal, à l unanimité des membres présents, et après en avoir délibéré VU les articles 26 et 28 du Code des Marchés Publics, VU les articles 39 et 40 du Code des Marchés Publics, CONSIDERANT la nécessité de remplacer la benne «kangourou» du tracteur, CONSIDERANT les devis reçus, RETIENT le devis présenté par la Société Equip Agri de Voué (10150) pour un montant de 686.57 H.T., AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents liés à cette acquisition.
3. Objet : Avance de 7000 / budget annexe de la garderie cantine de Bouranton. Le Conseil Municipal, à l unanimité des membres présents et après en avoir délibéré : VU la convention en date du 27 novembre 2012 fixant les dépenses de chaque Commune pour le remboursement des sommes engagées pour le fonctionnement de la garderie cantine du Regroupement Pédagogique Intercommunal (R.P.I.) de Bouranton, Laubressel et Thennelières, CONSIDERANT que la Commune de Bouranton, propriétaire des locaux, a décidé de prendre en charge les dépenses de fonctionnement de la garderie/cantine, qui sont ensuite réparties entre les Communes du R.P.I. en fin d année au vue d un état récapitulatif, CONSTATANT les dépenses à engager par la Commune de Bouranton, AUTORISE Madame le Maire à verser à la Commune de Bouranton, sur le budget annexe de la garderie cantine, une avance de 7000 pour l exercice 2016, DIT que cette somme sera mandatée après réception du titre de recette correspondant. 4. Objet : Engagement des dépenses d investissement au Budget Général B.P. 2016 / quart des crédits inscrits à la section d investissement du Budget Général 2015. Le Conseil municipal, à l unanimité des membres présents, et après en avoir délibéré: VU l article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, CONSIDERANT que l ordonnateur peut engager, liquider et mandater les dépenses dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d investissement du budget précédent (dépenses totales, déduction faite de celles imputées aux chapitres 16 et 18), CONSTATANT qu il apparaît au vu du Budget Primitif et des Décisions Modificatives que sur l exercice 2015, 295 594.00 ont été inscrits au Budget Général, AUTORISE M. le Maire à mandater le quart de cette somme soit 73 898, PRECISE que l affectation des crédits est la suivante : - 2132 Immeubles de rapport: 15 000.00-2151 Réseaux de voirie : 10 000.00-2152 Installation de voirie : 2 000.00-21568 Autre matériel et outillage: 5 000.00-21578 Autre matériel et outillage : 5 000.00
- 2183 Matériel de Bureau et info. : 5 000.00-2184 Mobilier : 5 000.00 Total : 72 000.00 DIT que ces crédits seront inscrits au Budget Primitif 2016 du Budget Général lors de son adoption 5. Objet : Convention pour la détermination de l aptitude médicale des sapeurs-pompiers des Corps Communaux. Le Conseil Municipal, à l unanimité des membres présents, et après en avoir délibéré VU les dispositions de la convention pour la détermination de l aptitude médicale des sapeurs-pompiers des corps communaux, CONSIDERANT la nécessité d assurer les visites d aptitude dont les fréquences varient selon le type de visite et l âge des sapeurs-pompiers, AUTORISE Madame le Maire à signer la convention correspondante ainsi que tous documents liés à cette opération avec M. le Président du Service Départemental d Incendie et de Secours de l Aube. 6. Objet : Fixation des indemnités de fonction à verser au Maire et aux Adjoints. Le Conseil Municipal à l unanimité des membres présents, et après en avoir délibéré ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2123-18 et L.2123-24, VU la délibération en date du 04 avril 2014 fixant le montant des indemnités du Maire et des Adjoints, VU la loi n 2015-366 du 31 mars 2015 précisant qu à compter du 01 janvier 2016 tous les maires des communes de moins de 1000 habitants bénéficient automatiquement de l indemnité maximale, CONSIDERANT la nécessité de réviser l indemnité du Maire, DECIDE : - d attribuer au Maire une indemnité de fonction fixée à 17.00 % de l indice brut 1015 (voir tableau annexe), - d attribuer au 1 er Adjoint l indemnité de fonction au taux de 6.58 % de l indice brut 1015 (voir tableau annexe / inchangé),
- d attribuer au 2 ème Adjoint l indemnité de fonction au taux de 6.58 % de l indice brut 1015 (voir tableau annexe / inchangé), PRECISE que les indemnités modifiées sont versées au Maire et aux Adjoints à compter du 01 janvier 2016 : Taux maximal autorisé en % de l indice 1015 Taux adopté en % de l indice 1015 Montants des indemnités mensuelles versées Maire 17 % 17 % 646.25 1 er Adjoint 6.60 % 6.58 % 250.13 2 ème Adjoint 6.60 % 6.58 % 250.13 Montant global mensuel des sommes versées 1146.51 2016. 7. Objet: Amortissement des travaux réalisés par le S.D.E.A. / année Le Conseil municipal, à l unanimité des membres présents, et après en avoir délibéré : VU les dépenses réalisées en 2016 pour l extension des réseaux publics de distribution d électricité, d éclairage public et de télécommunication rue des Fontaines pour un montant total de 20 062.75 (mandats n 39, n 40, n 41 et n 42 du Budget Général exercice 2016), CONSTATANT que ces opérations doivent être amorties, DECIDE de fixer la durée d amortissement à un an, DIT que les écritures comptables sont les suivantes : - C / 6811 (042): 20 062.75 (dépense) - C / 28041512 (040): 20 062.75 (recette)
CHARGE M. le Maire de passer les écritures comptables correspondantes sur l exercice 2017. 8. Objet: Amortissement / frais de réalisation de documents d urbanisme / 2015. Le Conseil Municipal, à l unanimité des membres présents et après en avoir délibéré: VU les dépenses réalisées en frais de réalisation de documents d urbanisme en 2015 pour un montant de 9 900.00 : - Mission de maîtrise d œuvre / transformation du POS en PLU (9 900.00 ), CONSTATANT que ces opérations ne seront pas suivies de travaux et qu il est donc nécessaire d en amortir les dépenses correspondantes, DECIDE de fixer la durée d amortissement à un an, DIT que les écritures comptables sont les suivantes : - C / 6811 (042) : 9 900.00 (dépense) - C / 28031 (040): 9 900.00 (recette) Questions diverses 1 ) projet de redevance d occupation du domaine public communal liée aux chantiers provisoires de travaux sur les réseaux de transport et de distribution d électricité : des informations complémentaires vont être recherchées, 2 ) projet de plan départemental de déploiement de bornes de recharge de véhicules électriques : il est décidé de ne pas y donner suite, 3 ) projet d assistance technique en matière de voirie présenté par le Conseil Départemental de l Aube: il est décidé de ne pas y donner suite. ^^^^^^^^^^^^^^^^^^ L ordre du jour étant épuisé, la séance du conseil municipal du 02 mars 2016 est levée à 22h00