Administration Générale de la Perception et du Recouvrement

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Montants en EUR Tableau des montants positifs enrôlés en matière de Précompte Immobilier Montants en EUR Année exécutoire Nombre d'articles Montants enrôlés ICPC 180B/Aut Total ICPC 180B/Aut Total 2009 323.570 2.671 326.241 642.770.655 25.489.135 668.259.790 2010 330.340 1.219 331.559 679.489.054 12.050.518 691.539.572 2011 335.800 647 336.447 707.732.032 9.541.373 717.273.405 Totaux 989.710 4.537 994.247 2.029.991.740 47.081.026 2.077.072.766 Répartition des créances en % 99,54% 0,46% 100,00% 97,73% 2,27% 100,00% Evolution des montants enrôlés en matière de précompte immobilier (2004-2011) 800.000.000 700.000.000 600.000.000 500.000.000 400.000.000 Montants enrôlés 300.000.000 200.000.000 100.000.000 0 2004 2005 2006 2009 2010 2011 Année exécutoire

Subdivision par pouvoir Tableau des montants positifs enrôlés dans le système ICPC Montants en EUR Année budgétaire 2009 Année budgétaire 2010 Juillet Août Autres Total Juin Juillet Août Autres Total Région de Bruxelles-Capitale 7.130.650 11.175.128 1.643 18.307.422 1.504.196 5.603.384 11.767.796 282.797 19.158.175 Agglomération de Bruxelles 42.692.939 66.966.179 9.680 109.668.798 8.898.672 33.808.158 70.377.689 1.798.053 114.882.572 21001 Anderlecht 34.983.024 3.422 34.986.446 4.359 6.801.346 28.656.694 57.864 35.520.263 21002 Auderghem 11.426.800 571 11.427.371 244.044 47.765 11.476.528 87.964 11.856.302 21003 Berchem-Sainte-Agathe 7.478.542 3.765 7.482.307 18.456 7.648.367 188.414 7.855.237 21004 Bruxelles 21.612.951 126.372.601 3.896 147.989.448 7.599.531 7.416.632 145.786.349 4.518.037 165.320.548 21005 Etterbeek 11.478.441 5.799.797 17.278.238 5.325.585 12.357.590 5.840 75.343 17.764.358 21006 Evere 3.385.398 13.198.632 1.167 16.585.197 3.392.741 14.036.438 150 72.685 17.502.013 21007 Forest 3.254.193 15.412.695 3.473 18.670.360 37.809 18.764.261 961 61.980 18.865.011 21008 Ganshoren 7.160.080 1.051 7.161.131 900 3.233.637 4.023.437 21.430 7.279.405 21009 Ixelles 9.637.344 29.633.163 39.270.507 49.854 12.415.720 26.959.116 117.425 39.542.116 21010 Jette 14.233.943 1.720 14.235.663 6.143 933 15.785.946 114.837 15.907.860 21011 Koekelberg 4.474.128 297 4.474.425 1.930 789 4.492.273 12.963 4.507.956 21012 Molenbeek-Saint-Jean 23.897.471 8.413 23.905.884 29.119 20.898 24.133.083 74.279 24.257.379 21013 Saint-Gilles 6.059.444 10.614.478 244 16.674.166 2.237 2.002 16.911.976 516.745 17.432.959 21014 Saint-Josse-ten-Noode 15.739.889 5.702.311 228 21.442.427 21.387.539 4.881 1.802 967.044 22.361.266 21015 Schaerbeek 34.539.199 2.820.709 1.843 37.361.751 5.171 37.529.346 21.945 856.490 38.412.952 21016 Uccle 20.303.770 17.122.558 3.935 37.430.262 5.789.669 23.818.020 11.789.719 240.017 41.637.424 21017 Watermael-Boitsfort 13.385.013 13.385.013 2.804 4.280 13.427.796 28.483 13.463.362 21018 Woluw e-saint-lambert 26.603.595 6.354 26.609.949 152.764 6.648.251 20.054.763 32.186 26.887.963 21019 Woluw e-saint-pierre 9.028.518 9.391.913 3.458 18.423.889 2.011 9.037.534 9.432.904 601.483 19.073.931 Totaux 253.192.454 389.523.043 55.158 642.770.655 54.455.535 199.200.232 415.106.766 10.726.520 679.489.054 Répartition des créances en % 39,39% 60,60% 0,01% 100,00% 8,01% 29,32% 61,09% 1,58% 100,00%

Subdivision par pouvoir Tableau des montants positifs enrôlés dans le système ICPC Montants en EUR Année budgétaire 2011 Juin Juillet Août Autres Total Région de Bruxelles-Capitale 1.666.244 9.471.167 8.067.993 748.346 19.953.750 Agglomération de Bruxelles 10.156.691 57.315.813 47.861.091 4.298.365 119.631.960 21001 Anderlecht 11.403 31.755.772 4.486.461 576.433 36.830.069 21002 Auderghem 387 4.861.873 7.128.423 404.960 12.395.642 21003 Berchem-Sainte-Agathe 2.335 7.811.110 57.991 7.871.436 21004 Bruxelles 38.837.787 114.826.988 6.531.903 12.033.210 172.229.888 21005 Etterbeek 1.419.453 11.651.768 5.449.854 725.555 19.246.631 21006 Evere 3.010 4.469 17.750.780 98.772 17.857.031 21007 Forest 1.134 20.569.922 4.060 347.040 20.922.156 21008 Ganshoren 962 4.072.660 3.371.232 46.746 7.491.600 21009 Ixelles 56.132 98.831 40.467.348 486.491 41.108.803 21010 Jette 12.331 9.411.195 6.851.415 98.345 16.373.286 21011 Koekelberg 2.174 2.633.918 1.983.192 84.798 4.704.081 21012 Molenbeek-Saint-Jean 7.894 24.415.453 1.162.785 25.586.132 21013 Saint-Gilles 925 10.977.218 6.821.044 449.018 18.248.205 21014 Saint-Josse-ten-Noode 714 21.729.750 1.401.350 23.131.814 21015 Schaerbeek 10.652.800 27.888.916 11.427 1.842.387 40.395.531 21016 Uccle 9.363 3.458.635 38.795.645 257.627 42.521.271 21017 Watermael-Boitsfort 2.900 6.075 13.708.361 91.307 13.808.643 21018 Woluw e-saint-lambert 1.844 14.906.822 12.591.997 594.905 28.095.567 21019 Woluw e-saint-pierre 921 15.832.853 3.297.693 197.071 19.328.538 Totaux 62.836.460 339.755.835 279.136.234 26.003.503 707.732.032 Répartition des créances en % 8,88% 48,01% 39,44% 3,67% 100,00%

Subdivision par pouvoir Années exécutoires 2009, 2010 et 2011 Montants enrôlés Tableau des montants recouvrés en principal Aperçu en fonction de l'ancienneté de la dette (Mois M = mois exécutoire) montants en EUR Totaux M+3 M+6 M+9 M+12 > M+12 recouvrés Région de Bruxelles-Capitale 57.419.346 49.928.524 4.106.678 999.504 430.985 381.252 55.846.942 Agglomération de Bruxelles 344.183.330 298.447.440 24.175.542 5.903.404 2.554.705 2.251.593 333.332.683 21001 Anderlecht 107.336.779 93.985.548 7.620.580 2.062.033 925.620 723.467 105.317.248 21002 Auderghem 35.679.314 32.684.463 2.006.045 292.570 97.971 61.202 35.142.250 21003 Berchem-Sainte-Agathe 23.208.980 20.746.320 1.556.374 358.974 115.447 119.613 22.896.728 21004 Bruxelles 485.539.884 415.427.126 26.841.163 6.777.294 4.194.657 3.406.204 456.646.443 21005 Etterbeek 54.289.227 47.996.407 4.298.867 742.809 208.136 176.288 53.422.506 21006 Evere 51.944.241 45.729.670 3.769.248 558.710 233.143 711.123 51.001.895 21007 Forest 58.457.527 51.084.035 4.409.995 973.047 495.531 404.625 57.367.233 21008 Ganshoren 21.932.136 19.250.624 1.884.681 364.217 131.500 120.491 21.751.513 21009 Ixelles 119.921.426 101.745.897 10.859.134 2.882.882 1.242.826 651.173 117.381.911 21010 Jette 46.516.809 39.820.314 3.809.687 943.956 419.676 372.940 45.366.573 21011 Koekelberg 13.686.462 11.642.552 1.196.672 313.768 134.034 136.066 13.423.092 21012 Molenbeek-Saint-Jean 73.749.394 62.314.310 6.730.621 1.565.686 650.798 621.676 71.883.091 21013 Saint-Gilles 52.355.331 42.661.968 4.697.025 1.527.897 441.149 575.533 49.903.571 21014 Saint-Josse-ten-Noode 66.935.508 58.092.117 6.294.381 889.076 360.052 217.994 65.853.620 21015 Schaerbeek 116.170.234 97.073.745 10.357.356 3.034.423 1.142.730 1.017.314 112.625.568 21016 Uccle 121.588.957 105.338.953 9.353.371 2.455.077 1.023.400 796.686 118.967.488 21017 Watermael-Boitsfort 40.657.018 36.397.307 2.310.841 1.162.699 201.987 103.894 40.176.729 21018 Woluw e-saint-lambert 81.593.479 75.155.082 3.526.506 817.198 184.209 429.728 80.112.724 21019 Woluw e-saint-pierre 56.826.359 52.342.706 3.397.705 449.045 115.713 139.157 56.444.326 Totaux 2.029.991.740 1.757.865.107 143.202.471 35.074.269 15.304.269 13.418.018 1.964.864.134

Subdivision par pouvoir Années exécutoires 2009, 2010 et 2011 Montants enrôlés Tableau des montants recouvrés en principal Aperçu des taux de recouvrement en fonction de l'ancienneté de la créance Mois M = mois exécutoire M+3 M+6 M+9 M+12 > M+12 Totaux recouvrés Région de Bruxelles-Capitale 57.419.346 86,95% 7,15% 1,74% 0,75% 0,66% 97,26% Agglomération de Bruxelles 344.183.330 86,71% 7,02% 1,72% 0,74% 0,65% 96,85% 21001 Anderlecht 107.336.779 87,56% 7,10% 1,92% 0,86% 0,67% 98,12% 21002 Auderghem 35.679.314 91,61% 5,62% 0,82% 0,27% 0,17% 98,49% 21003 Berchem-Sainte-Agathe 23.208.980 89,39% 6,71% 1,55% 0,50% 0,52% 98,65% 21004 Bruxelles 485.539.884 85,56% 5,53% 1,40% 0,86% 0,70% 94,05% 21005 Etterbeek 54.289.227 88,41% 7,92% 1,37% 0,38% 0,32% 98,40% 21006 Evere 51.944.241 88,04% 7,26% 1,08% 0,45% 1,37% 98,19% 21007 Forest 58.457.527 87,39% 7,54% 1,66% 0,85% 0,69% 98,13% 21008 Ganshoren 21.932.136 87,77% 8,59% 1,66% 0,60% 0,55% 99,18% 21009 Ixelles 119.921.426 84,84% 9,06% 2,40% 1,04% 0,54% 97,88% 21010 Jette 46.516.809 85,60% 8,19% 2,03% 0,90% 0,80% 97,53% 21011 Koekelberg 13.686.462 85,07% 8,74% 2,29% 0,98% 0,99% 98,08% 21012 Molenbeek-Saint-Jean 73.749.394 84,49% 9,13% 2,12% 0,88% 0,84% 97,47% 21013 Saint-Gilles 52.355.331 81,49% 8,97% 2,92% 0,84% 1,10% 95,32% 21014 Saint-Josse-ten-Noode 66.935.508 86,79% 9,40% 1,33% 0,54% 0,33% 98,38% 21015 Schaerbeek 116.170.234 83,56% 8,92% 2,61% 0,98% 0,88% 96,95% 21016 Uccle 121.588.957 86,64% 7,69% 2,02% 0,84% 0,66% 97,84% 21017 Watermael-Boitsfort 40.657.018 89,52% 5,68% 2,86% 0,50% 0,26% 98,82% 21018 Woluw e-saint-lambert 81.593.479 92,11% 4,32% 1,00% 0,23% 0,53% 98,19% 21019 Woluw e-saint-pierre 56.826.359 92,11% 5,98% 0,79% 0,20% 0,24% 99,33%

Paiements en EUR Paiements reçus en fonction du nombre de mois écoulés depuis la date exécutoire (mois M) 2.500.000.000 2.000.000.000 143.202.471 1.500.000.000 1.000.000.000 117.117.479 > M+12 M+12 M+9 M+6 M+3 1.757.865.107 1.486.080.932 500.000.000 0 2004-2006 2009-2011 Périodes comparées

Précompte immobilier Evolution des créances pour les années 2009, 2010 et 2011 (Système ICPC uniquement) Subdivision par pouvoir Montants enrôlés Montants apurés l'année de l'enrôlement Solde à la fin de l'année exécutoire Montants apurés les années suivant celle de l'enrôlement Solde au 31/08/2012 principal paiements réels en principal (1) dégrèvements et admissions en décharge (2) principal paiements réels en principal (1) dégrèvements et admissions en décharge (2) principal Région de Bruxelles-Capitale 57.419.346 52.833.490 75.166 4.510.690 3.013.452 594.834 902.404 Agglomération de Bruxelles 344.183.330 315.597.952 442.730 28.142.648 17.734.731 3.520.704 6.887.214 21001 Anderlecht 107.336.779 100.129.854 23.193 7.183.731 5.187.394 217.313 1.779.025 21002 Auderghem 35.679.314 34.037.832 7.204 1.634.279 1.104.419 243.398 286.462 21003 Berchem-Sainte-Agathe 23.208.980 21.955.913 10.762 1.242.306 940.815 37.178 264.312 21004 Bruxelles 485.539.884 426.710.291 1.811.267 57.018.326 29.936.152 11.311.025 15.771.149 21005 Etterbeek 54.289.227 51.933.260 11.317 2.344.650 1.489.247 227.050 628.353 21006 Evere 51.944.241 49.021.215 10.386 2.912.640 1.980.680 79.839 852.122 21007 Forest 58.457.527 54.780.173 25.398 3.651.956 2.587.060 209.326 855.571 21008 Ganshoren 21.932.136 20.946.871 4.603 980.662 804.642 33.455 142.565 21009 Ixelles 119.921.426 109.912.151 93.310 9.915.965 7.469.760 1.413.216 1.032.989 21010 Jette 46.516.809 42.883.613 23.163 3.610.034 2.482.960 223.855 903.218 21011 Koekelberg 13.686.462 12.687.710 3.313 995.439 735.382 27.279 232.778 21012 Molenbeek-Saint-Jean 73.749.394 66.341.455 17.171 7.390.768 5.541.636 231.454 1.617.678 21013 Saint-Gilles 52.355.331 46.419.080 20.873 5.915.377 3.484.491 1.049.293 1.381.593 21014 Saint-Josse-ten-Noode 66.935.508 62.543.364 4.556 4.387.588 3.310.256 145.822 931.509 21015 Schaerbeek 116.170.234 106.121.833 36.210 10.012.191 6.503.736 215.031 3.293.424 21016 Uccle 121.588.957 113.261.990 48.346 8.278.620 5.705.497 651.562 1.921.561 21017 Watermael-Boitsfort 40.657.018 38.125.426 7.229 2.524.363 2.051.303 171.071 301.989 21018 Woluw e-saint-lambert 81.593.479 78.042.895 14.677 3.535.907 2.069.829 471.592 994.486 21019 Woluw e-saint-pierre 56.826.359 54.809.252 14.970 2.002.137 1.635.074 92.809 274.254 Totaux 2.029.991.740 1.859.095.619 2.705.845 168.190.276 105.768.515 21.167.106 41.254.655 (1) Paiements réels en principal : tous les paiements comptabilisés en principal autres que les dégrèvements et les admissions en décharge (2) Dégrèvements : paiements effectués par la Trésorerie et identifiés par les codes 88-50 à 88-59 (ICPC) Admissions en décharge : paiements effectués par la Trésorerie et identifiés par le code 52 (ICPC).

Aperçu schématique de l'évolution des créances reprises au tableau des montants enrôlés Période exécutoire : 1/1/2009 au 31/12/2011 Période des paiements : 1/1/2009 au 31/08/2012 Région Agglomération Communes Montant enrôlé 57.419.346 100% 344.183.330 100% 1.628.389.064 100% Mouvements dans l'année exécutoire Payé - 52.833.490-92,01% - 315.597.952-91,69% - 1.490.664.177-91,54% Dégrevé ou admis en décharge - 75.166-0,13% - 442.730-0,13% - 2.187.949-0,13% Solde fin de l'année exécutoire 4.510.690 7,86% 28.142.648 8,18% 135.536.938 8,32% Mouvements après l'année exécutoire Payé - 3.013.452-5,25% - 17.734.731-5,15% - 85.020.332-5,22% Dégrevé ou admis en décharge - 594.834-1,04% - 3.520.704-1,02% - 17.051.568-1,05% Solde au 31/08/2012 902.404 1,57% 6.887.214 2,00% 33.465.038 2,06%

Précompte immobilier 2009, 2010 et 2011 (Système ICPC) Soldes en principal ventilés par codes de recouvrement Situation au 31/08/2012 Codes de recouvrement Immédiatement exigible/ Onmiddellijk eisbaar(1) Région Agglomération Anderlecht Auderghem Berchem-Ste-Agathe Montants % Montants % Montants % Montants % Montants % 198.187 21,96% 1.169.971 16,99% 226.794 12,75% 11.727 4,09% 80.686 30,53% Plan d'apurement/ Afbetalingsplannen(2) 6.173 0,68% 36.383 0,53% 3.035 0,17% 256 0,09% 333 0,13% Poursuites directes/ Rechtstreekse vervolgingen(3) Poursuites indirectes/ Onrechtstreekse vervolgingen(4) 24.804 2,75% 147.491 2,14% 62.886 3,53% 2.064 0,72% 8.152 3,08% 6.376 0,71% 38.950 0,57% 19.724 1,11% 2.575 0,90% 401 0,15% Notifications 249.4/ Notificaties 249.4(5) 26.360 2,92% 363.030 5,27% 146.268 8,22% 0,00% 11.136 4,21% Contraintes extérieures/ Buitenlandse dwangschriften(6) 62B en attente de liquidation/ Nog te vereffenen 62B(7) 1.007 0,11% 5.930 0,09% 0,00% 0,00% 0,00% 2.389 0,26% 14.134 0,21% 1.530 0,09% 0,00% 1.938 0,73% Contentieux fiscal/ Fiscale geschillen(8) 412.495 45,71% 3.657.656 53,11% 1.048.233 58,92% 87.485 30,54% 125.858 47,62% Contentieux civil/ Burgerrechtelijke geschillen(9) 727 0,08% 4.281 0,06% 15.265 0,86% 0,00% 0,00% Faillites/ Faillissementen(10) 43.403 4,81% 260.522 3,78% 33.374 1,88% 0,00% 3.505 1,33% Liquidations/ Vereffeningen(11) 213 0,02% 1.256 0,02% 0,00% 0,00% 0,00% Successions/ Nalatenschappen(12) 20.386 2,26% 120.074 1,74% 29.601 1,66% 2.738 0,96% 17.519 6,63% Insolvabilité/ Onvermogen(13) 20.014 2,22% 242.964 3,53% 6.103 0,34% 1.623 0,57% 6.224 2,35% Créanciers de l'etat/ Schuldeisers van de staat(14) Radié d'office/ Van ambtswege geschrapt.(15) D180 à la Direction/ V180 verzonden naar directie(16) 75.968 8,42% 446.581 6,48% 0,00% 0,00% 0,00% 10.347 1,15% 60.942 0,88% 10.477 0,59% 0,00% 2.116 0,80% 256 0,03% 1.507 0,02% 0,00% 0,00% 0,00% D180 admise/ V180 aangnomen(17) 3.228 0,36% 19.275 0,28% 338 0,02% 0,00% 1.427 0,54% Radiation 180.1/Schrapping 180.1(19) 3 0,00% 17 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% Autres cas à suivre/ Andere gevallen op te volgen(20) 43.953 4,87% 259.319 3,77% 173.302 9,74% 176.590 61,65% 2.334 0,88% Concordats/ Concordaten(21) 4.148 0,46% 25.338 0,37% 77 0,00% 1.405 0,49% 0,00% Règlement collectif de dettes/ Coll.schuldregeling(23) 1.968 0,22% 11.594 0,17% 2.017 0,11% 0,00% 2.685 1,02% Total 902.404 100,00% 6.887.214 100,00% 1.779.025 100,00% 286.462 100,00% 264.312 100,00%

Précompte immobilier 2009, 2010 et 2011 (Système ICPC) Soldes en principal ventilés par codes de recouvrement Situation au 31/08/2012 Codes de recouvrement Immédiatement exigible/ Onmiddellijk eisbaar(1) Bruxelles Etterbeek Evere Forest Ganshoren Montants % Montants % Montants % Montants % Montants % 1.929.340 12,23% 247.429 39,38% 251.949 29,57% 221.022 25,83% 65.992 46,29% Plan d'apurement/ Afbetalingsplannen(2) 7.749 0,05% 0,00% 2.591 0,30% 3.201 0,37% 4.126 2,89% Poursuites directes/ Rechtstreekse vervolgingen(3) Poursuites indirectes/ Onrechtstreekse vervolgingen(4) 250.373 1,59% 20.932 3,33% 69.548 8,16% 38.199 4,46% 4.265 2,99% 19.216 0,12% 2.099 0,33% 4.385 0,51% 4.464 0,52% 2.306 1,62% Notifications 249.4/ Notificaties 249.4(5) 161.301 1,02% 2.312 0,37% 82.730 9,71% 13.749 1,61% 11.702 8,21% Contraintes extérieures/ Buitenlandse dwangschriften(6) 62B en attente de liquidation/ Nog te vereffenen 62B(7) 17.524 0,11% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 7.194 0,05% 1.093 0,17% 834 0,10% 2.857 0,33% 2.033 1,43% Contentieux fiscal/ Fiscale geschillen(8) 10.391.083 65,89% 323.031 51,41% 321.481 37,73% 435.602 50,91% 16.506 11,58% Contentieux civil/ Burgerrechtelijke geschillen(9) 0,00% 0,00% 0,00% 5 0,00% 0,00% Faillites/ Faillissementen(10) 535.736 3,40% 11.844 1,88% 3.345 0,39% 35.514 4,15% 1.735 1,22% Liquidations/ Vereffeningen(11) 1.283 0,01% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% Successions/ Nalatenschappen(12) 78.540 0,50% 9.730 1,55% 9.678 1,14% 17.029 1,99% 21.435 15,04% Insolvabilité/ Onvermogen(13) 34.363 0,22% 5.489 0,87% 9.767 1,15% 8.183 0,96% 2.237 1,57% Créanciers de l'etat/ Schuldeisers van de staat(14) Radié d'office/ Van ambtswege geschrapt.(15) D180 à la Direction/ V180 verzonden naar directie(16) 2.018.497 12,80% 0,00% 0,00% 110 0,01% 0,00% 78.999 0,50% 0,00% 2.883 0,34% 10.794 1,26% 5.521 3,87% 1.564 0,01% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% D180 admise/ V180 aangnomen(17) 24.607 0,16% 0,00% 5.117 0,60% 1.210 0,14% 337 0,24% Radiation 180.1/Schrapping 180.1(19) 0,00% 0,00% 0,00% 78 0,01% 0,00% Autres cas à suivre/ Andere gevallen op te volgen(20) 177.544 1,13% 4.393 0,70% 77.868 9,14% 53.694 6,28% 0,00% Concordats/ Concordaten(21) 34.286 0,22% 0,00% 9.947 1,17% 4.115 0,48% 0,00% Règlement collectif de dettes/ Coll.schuldregeling(23) 1.950 0,01% 0,00% 0,00% 5.745 0,67% 4.371 3,07% Total 15.771.149 100,00% 628.353 100,00% 852.122 100,00% 855.571 100,00% 142.565 100,00%

Précompte immobilier 2009, 2010 et 2011 (Système ICPC) Soldes en principal ventilés par codes de recouvrement Situation au 31/08/2012 Codes de recouvrement Immédiatement exigible/ Onmiddellijk eisbaar(1) Ixelles Jette Koekelberg Molenbeek-St-Jean Saint-Gilles Montants % Montants % Montants % Montants % Montants % 177.006 17,14% 247.386 27,39% 141.015 60,58% 634.168 39,20% 126.640 9,17% Plan d'apurement/ Afbetalingsplannen(2) 57.505 5,57% 37.558 4,16% 2.326 1,00% 11.128 0,69% 11.632 0,84% Poursuites directes/ Rechtstreekse vervolgingen(3) Poursuites indirectes/ Onrechtstreekse vervolgingen(4) 38.644 3,74% 39.366 4,36% 11.034 4,74% 27.363 1,69% 35.928 2,60% 14.722 1,43% 9.479 1,05% 13.049 5,61% 17.136 1,06% 2.075 0,15% Notifications 249.4/ Notificaties 249.4(5) 8.428 0,82% 17.524 1,94% 13.773 5,92% 84.963 5,25% 12.638 0,91% Contraintes extérieures/ Buitenlandse dwangschriften(6) 62B en attente de liquidation/ Nog te vereffenen 62B(7) 0,00% 0,00% 0,00% 8.257 0,51% 0,00% 495 0,05% 3.842 0,43% 1.840 0,79% 24.766 1,53% 4.634 0,34% Contentieux fiscal/ Fiscale geschillen(8) 441.816 42,77% 448.014 49,60% 11.341 4,87% 505.303 31,24% 998.722 72,29% Contentieux civil/ Burgerrechtelijke geschillen(9) 0,00% 2.229 0,25% 0,00% 0,00% 3.304 0,24% Faillites/ Faillissementen(10) 27.191 2,63% 14.355 1,59% 4.130 1,77% 139.187 8,60% 9.276 0,67% Liquidations/ Vereffeningen(11) 0,00% 0,00% 0,00% 307 0,02% 0,00% Successions/ Nalatenschappen(12) 45.599 4,41% 48.157 5,33% 25.528 10,97% 72.629 4,49% 34.052 2,46% Insolvabilité/ Onvermogen(13) 60.765 5,88% 6.979 0,77% 2.000 0,86% 31.600 1,95% 23.008 1,67% Créanciers de l'etat/ Schuldeisers van de staat(14) Radié d'office/ Van ambtswege geschrapt.(15) D180 à la Direction/ V180 verzonden naar directie(16) 333 0,03% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 34.323 3,32% 10.181 1,13% 2.514 1,08% 27.631 1,71% 34.947 2,53% 4.966 0,48% 0,00% 0,00% 652 0,04% 0,00% D180 admise/ V180 aangnomen(17) 6.568 0,64% 167 0,02% 55 0,02% 15.841 0,98% 749 0,05% Radiation 180.1/Schrapping 180.1(19) 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% Autres cas à suivre/ Andere gevallen op te volgen(20) 95.053 9,20% 12.545 1,39% 2.367 1,02% 8.055 0,50% 80.196 5,80% Concordats/ Concordaten(21) 11.394 1,10% 0,00% 0,00% 2.381 0,15% 3.728 0,27% Règlement collectif de dettes/ Coll.schuldregeling(23) 8.180 0,79% 5.438 0,60% 1.806 0,78% 6.313 0,39% 63 0,00% Total 1.032.989 100,00% 903.218 100,00% 232.778 100,00% 1.617.678 100,00% 1.381.593 100,00%

Précompte immobilier 2009, 2010 et 2011 (Système ICPC) Soldes en principal ventilés par codes de recouvrement Situation au 31/08/2012 Codes de recouvrement Immédiatement exigible/ Onmiddellijk eisbaar(1) Saint-Josse-ten-Noode Schaerbeek Uccle Watermael-Boitsfort Woluwe-St-Lambert Woluwe-St-Pierre Montants % Montants % Montants % Montants % Montants % Montants % 452.744 48,60% 368.195 11,18% 355.866 18,52% 24.374 8,07% 120.800 12,15% 22.386 8,16% Plan d'apurement/ Afbetalingsplannen(2) 8.967 0,96% 6.787 0,21% 19.375 1,01% 247 0,08% 986 0,10% 0,00% Poursuites directes/ Rechtstreekse vervolgingen(3) Poursuites indirectes/ Onrechtstreekse vervolgingen(4) 24.185 2,60% 24.725 0,75% 35.866 1,87% 2.227 0,74% 17.646 1,77% 3.924 1,43% 5.526 0,59% 37.253 1,13% 16.091 0,84% 2.973 0,98% 11.758 1,18% 436 0,16% Notifications 249.4/ Notificaties 249.4(5) 19.642 2,11% 1.194.148 36,26% 22.072 1,15% 0,00% 9.399 0,95% 3.299 1,20% Contraintes extérieures/ Buitenlandse dwangschriften(6) 62B en attente de liquidation/ Nog te vereffenen 62B(7) 0,00% 0,00% 3.008 0,16% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 2.612 0,08% 7.561 0,39% 0,00% 465 0,05% 3.421 1,25% Contentieux fiscal/ Fiscale geschillen(8) 279.280 29,98% 1.340.948 40,72% 343.900 17,90% 247.824 82,06% 464.927 46,75% 84.207 30,70% Contentieux civil/ Burgerrechtelijke geschillen(9) 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% Faillites/ Faillissementen(10) 51.719 5,55% 67.560 2,05% 23.583 1,23% 0,00% 192.632 19,37% 72.435 26,41% Liquidations/ Vereffeningen(11) 742 0,08% 0,00% 1.832 0,10% 0,00% 1.621 0,16% 0,00% Successions/ Nalatenschappen(12) 12.814 1,38% 40.034 1,22% 84.536 4,40% 5.434 1,80% 11.163 1,12% 6.464 2,36% Insolvabilité/ Onvermogen(13) 9.054 0,97% 10.843 0,33% 856.641 44,58% 4.916 1,63% 6.676 0,67% 8.461 3,08% Créanciers de l'etat/ Schuldeisers van de staat(14) Radié d'office/ Van ambtswege geschrapt.(15) D180 à la Direction/ V180 verzonden naar directie(16) 4.844 0,52% 34.024 1,03% 0,00% 0,00% 148.959 14,98% 0,00% 10.062 1,08% 28.339 0,86% 33.732 1,76% 1.388 0,46% 39 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% D180 admise/ V180 aangnomen(17) 11.033 1,18% 18.886 0,57% 5.846 0,30% 0,00% 2.033 0,20% 0,00% Radiation 180.1/Schrapping 180.1(19) 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% Autres cas à suivre/ Andere gevallen op te volgen(20) 38.382 4,12% 57.469 1,74% 102.648 5,34% 12.607 4,17% 3.779 0,38% 69.155 25,22% Concordats/ Concordaten(21) 0,00% 49.069 1,49% 7.959 0,41% 0,00% 0,00% 0,00% Règlement collectif de dettes/ Coll.schuldregeling(23) 2.517 0,27% 12.533 0,38% 1.043 0,05% 0,00% 1.604 0,16% 68 0,02% Total 931.509 100,00% 3.293.424 100,00% 1.921.561 100,00% 301.989 100,00% 994.486 100,00% 274.254 100,00%

Précompte immobilier 2009, 2010 et 2011 non apuré au 31/08/2012 Aperçu en fonction de la qualité des créances Immédiatement exigible Provisoirement non recouvrable Montants en EUR Recouvrement douteux Irrécouvrable Total Immédiatement exigible Provisoirement non recouvrable Pourcentages Recouvrement douteux Irrécouvrable Région de Bxl-Capitale 264.290 554.535 60.079 23.500 902.404 29,29% 61,45% 6,66% 2,60% 100,00% Agglomération Bruxelloise 1.769.959 4.493.841 359.650 263.763 6.887.214 25,70% 65,25% 5,22% 3,83% 100,00% Anderlecht 460.238 1.266.400 45.945 6.442 1.779.025 25,87% 71,19% 2,58% 0,36% 100,00% Auderghem 16.621 266.813 1.405 1.623 286.462 5,80% 93,14% 0,49% 0,57% 100,00% Berchem-Sainte-Agathe 102.645 145.711 8.306 7.650 264.312 38,83% 55,13% 3,14% 2,89% 100,00% Bruxelles 2.375.173 12.683.188 652.254 60.534 15.771.149 15,06% 80,42% 4,14% 0,38% 100,00% Etterbeek 273.865 337.154 11.844 5.489 628.353 43,58% 53,66% 1,88% 0,87% 100,00% Evere 412.036 409.026 16.175 14.885 852.122 48,35% 48,00% 1,90% 1,75% 100,00% Forest 283.491 506.440 56.168 9.471 855.571 33,13% 59,19% 6,57% 1,11% 100,00% Ganshoren 90.423 37.941 11.626 2.575 142.565 63,43% 26,61% 8,15% 1,81% 100,00% Ixelles 296.800 582.801 81.089 72.299 1.032.989 28,73% 56,42% 7,85% 7,00% 100,00% Jette 355.154 510.945 29.974 7.146 903.218 39,32% 56,57% 3,32% 0,79% 100,00% Koekelberg 183.037 39.236 8.450 2.054 232.778 78,63% 16,86% 3,63% 0,88% 100,00% Molenbeek-Saint-Jean 799.524 594.243 175.818 48.092 1.617.678 49,42% 36,73% 10,87% 2,97% 100,00% Saint-Gilles 193.547 1.116.275 48.015 23.757 1.381.593 14,01% 80,80% 3,48% 1,72% 100,00% Saint-Josse-ten-Noode 511.062 335.320 65.040 20.086 931.509 54,86% 36,00% 6,98% 2,16% 100,00% Schaerbeek 1.633.719 1.472.475 157.501 29.729 3.293.424 49,61% 44,71% 4,78% 0,90% 100,00% Uccle 456.831 534.092 68.150 862.487 1.921.561 23,77% 27,79% 3,55% 44,88% 100,00% Watermael-Boitsfort 29.821 265.865 1.388 4.916 301.989 9,87% 88,04% 0,46% 1,63% 100,00% Woluwe-Saint-Lambert 161.053 628.827 195.896 8.710 994.486 16,19% 63,23% 19,70% 0,88% 100,00% Woluwe-Saint-Pierre 33.464 159.826 72.503 8.461 274.254 12,20% 58,28% 26,44% 3,08% 100,00% Total 10.702.756 26.940.955 2.127.276 1.483.669 41.254.655 25,94% 65,30% 5,16% 3,60% 100,00% Total

Précompte immobilier 2009, 2010 et 2011 non apuré au 31/08/2012 Aperçu par commune en fonction de la qualité des créances 100% 80% 60% 40% Irrécouvrable Recouvrement douteux Provisoirement non recouvrable Immédiatement exigible 20% 0% Région de Bxl-Capitale Agglomération Bruxelloise Anderlecht Auderghem Berchem-Sainte-Agathe Bruxelles Etterbeek Evere Forest Ganshoren Ixelles Jette Koekelberg Molenbeek-Saint-Jean Saint-Gilles Saint-Josse-ten-Noode Schaerbeek Uccle Watermael-Boitsfort Woluwe-Saint-Lambert Woluwe-Saint-Pierre

Précompte immobilier 2009, 2010 et 2011 non apuré au 31/08/2012 Aperçu par commune en fonction de la qualité des créances 18.000.000 16.000.000 14.000.000 12.000.000 10.000.000 8.000.000 Irrécouvrable Recouvrement douteux Provisoirement non recouvrable Immédiatement exigible 6.000.000 4.000.000 2.000.000 - Région de Bxl-Capitale Agglomération Bruxelloise Anderlecht Auderghem Berchem-Sainte-Agathe Bruxelles Etterbeek Evere Forest Ganshoren Ixelles Jette Koekelberg Molenbeek-Saint-Jean Saint-Gilles Saint-Josse-ten-Noode Schaerbeek Uccle Watermael-Boitsfort Woluwe-Saint-Lambert Woluwe-Saint-Pierre