ASSEMBLÉE ORDINAIRE TENUE LE 19 JANVIER 2009 AU BUREAU MUNICIPAL SONT PRÉSENTS : Monsieur Guy Rochette, conseiller au siège # 1 Madame Marie-France Robitaille, conseillère au siège # 2 Monsieur Charles Grégoire, conseiller au siège # 3 Monsieur Paul Bordeleau, conseiller au siège # 4 Monsieur Bruce Wallace, conseiller au siège # 5 Madame Catherine Chagnon, conseillère au siège # 6 EST ABSENT : Monsieur Marc Boiteau, maire Madame Marie-France-Robitaille, mairesse suppléante, préside l assemblée et madame Guylaine Thibault agit à titre de greffière. ORDRE DU JOUR : 01- Adoption de l'ordre du jour. 02- Adoption des procès verbaux. 03- Gestion administrative : a) Rapport sur les autorisations de dépenses; b) Comptes à payer; c) Comptes à recevoir; d) Dépenses incompressibles; e) Transfert à des fonds de réserves. 04- Règlement concernant la taxation 2009 et autres tarifications. 05- Taux d intérêt sur les comptes de taxe et autres facturations. 06- Salaires 2009. 07- Urbanisme : a) Nomination des membres du Comité consultatif d urbanisme. 08- Varia : a) Priorité en matière de sécurité publique. 09- Période de questions.
01-09-01 Adoption de l ordre du jour Résolution 2009-001 Il est proposé par monsieur Guy Rochette, conseiller, appuyé par monsieur Charles Grégoire, conseiller, et unanimement résolu que soit adopté l ordre du jour tel que présenté dans l avis de convocation en y ajoutant le point suivant : 8a) Priorité en matière de sécurité publique 01-09-02 Adoption des procès-verbaux Résolution 2009-002 Il est proposé par monsieur Bruce Wallace, conseiller, appuyé par madame Catherine Chagnon, conseillère, et unanimement résolu que soit adopté le procès-verbal no. 2008-14, séance ordinaire du 9 décembre 2008. Résolution 2009-003 Il est proposé par monsieur Paul Bordeleau, conseiller, appuyé par Guy Rochette, conseiller, et unanimement résolu que soit adopté le procès-verbal no. 2008-15, séance extraordinaire du 22 décembre 2008. 01-09-03 Gestion administrative a) Rapport sur les autorisations de dépenses Madame Guylaine Thibault, greffière, dépose la liste des autorisations de dépenses de décembre 2008. Chaque conseiller a reçu une copie de ce document. b) Comptes à payer Résolution 2009-004 ATTENDU QUE les comptes à payer au 31 décembre 2008 totalisent un montant de 18 920,24 $; ATTENDU QUE chacun des conseillers a reçu une copie de la liste des comptes payables, des factures payées par paiement électronique et des chèques émis sans résolution; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Guy Rochette, conseiller, appuyé par monsieur Bruce Wallace, conseiller, et unanimement résolu : QUE tous les rapports déposés soit acceptés; QUE soit entériné le paiement des factures payées par paiement électronique (9 999,18 $) et des chèques émis sans résolution (7 879,00 $); QUE soit autorisé le paiement des comptes payables selon les échéances prescrites. c) Comptes à recevoir Madame Guylaine Thibault, greffière, dépose la liste des taxes à recevoir au 31 décembre 2008. Elle totalise 34 369,16 $.
d) Dépenses incompressibles Résolution 2009-005 ATTENDU QUE certaines dépenses de la municipalité sont des coûts fixes ou inévitables qu'il est impossible de ne pas encourir; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par madame Catherine Chagnon, appuyé par monsieur Charles Grégoire, tous deux conseillers, et unanimement résolu de procéder à l'engagement budgétaire des dépenses dites incompressibles, pour l'exercice financier 2008: NOM DU POSTE BUDGET 2009 CONSEIL MUNICIPAL Rémunération des élus 13 307$ Allocation de dépenses des élus 6 654$ Cotisations aux charges soc. des élus 711$ GESTION FINANCIÈRE ET ADMINISTRATIVE Rémunération 43 425$ Cotisations aux charges soc. 6 600$ Cotisation REER 2 172$ Cotisations ass. groupe 3 900$ Frais de déplacement 950$ Frais de poste et transport 1 400$ Communication 3 600$ Comptabilité et vérification 4 800$ Location du bureau administratif 7 500$ Frais de banque 800$ ÉVALUATION Évaluation municipal 6 500$ POLICE Service policier 66 000$ PROTECTION CONTRE L'INCENDIE Rémunération 1 800$ Cotisations aux charges sociales 245$ Cotisation REER 90$ Cotisations ass. groupe 160$ Service de protection incendie 34 500$ VOIRIE MUNICIPALE Rémunération 18 500$ Cotisations aux charges soc. 2 640$ Cotisation REER 925$ Cotisations ass. groupe 1 660$ Transport & communication 760$ Essence & diésel 1 550$ Immatriculation des véhicules 335$ ENLÈVEMENT DE LA NEIGE Rémunération 15 500$ Cotisations aux charges soc. 2 345$ Cotisations REER 775$ Cotisations ass. groupe 1 400$ Essence & diésel 6 200$ Immatriculation des véhicules 1 450$
ÉCLAIRAGE DES RUES Rémunération 800$ Cotisations aux charges soc. 127$ Cotisation REER 40$ Cotisations ass. groupe 70$ Entretien & Réparation(Poly-Énergie) 2 300$ Électricité 6 600$ CIRCULATION Rémunération 1000$ Cotisations aux charges soc. 154$ Cotisation REER 50$ Cotisations ass.groupe 90$ PURIFICATION & TRAITEMENT DE L EAU Rémunération 7 5000$ Cotisations aux charges soc. 1 126$ Cotisation REER 375$ Cotisations ass. groupe 675$ Transport et communication 525$ Service d analyse de l eau 2 500$ RÉSEAUX DE DISTRIBUTION DE L'EAU Rémunération 6 500$ Cotisations aux charges soc. 983$ Cotisation REER 325$ Cotisations ass. groupe 585$ Électricité 11 500$ TRAITEMENT DES EAUX USÉES Rémunération 8 250$ Cotisations aux charges soc. 1 243$ Cotisation REER 415$ Cotisations ass. groupe 740$ Transport et communication 250$ Services d'analyse d'eaux usées 1 650$ Électricité 17 500$ RÉSEAUX D'ÉGOUTS Rémunération 3 500$ Cotisations aux charges sociales 530$ Cotisation REER 175$ Cotisations ass. groupe 315$ Électricité 3 000$ DÉCHETS DOMEST. CUEILLETTE & TRANSPORT Service de cueillette 9 050$ DÉCHETS DOMEST. - Élimination Incinérateur 14 000$ MATIÈRES RÉSIDUELLES Rémunération 1 250$ Cotisation aux charges sociales 185$ Cotisation au REER des employés 65$ Cotisation à l ass. groupe 115$
Collecte, transport et traitement 13 750$ ÉLIMINATION DE MATÉRIAUX SECS Rémunération 1 600$ Cotisation aux charges sociales 250$ Cotisation au REER des employés 80$ Cotisation à l ass. groupe 145$ Disposition 2 100$ URBANISME & ZONAGE Transport & communication 400$ Service d inspection municipale 9 000$ Quote-part MRC, Communauté métropolitaine 20 508$ PATINOIRES Rémunération 4 000$ Cotisations de l'employeur 610$ Cotisations de l employeur (REER) 200$ Cotisations de l'employeur (ass. groupe) 360$ PARC & TERRAIN DE JEUX Rémunération 2 200$ Cotisations de l'employeur 335$ Cotisation de l employeur (REER) 110$ Cotisations de l'employeur (ass. groupe) 200$ DETTE À LONG TERME Intérêts 23 000$ AURES ACTIV. FINANCEMENT ET AFFECTATIONS e) Transfert à des fonds de réserves Ce point est reporté à une assemblée ultérieure. 01-09-04 Règlement concernant la taxation 2009 et autres tarifications Madame Marie-France Robitaille, mairesse suppléante, fait la lecture du projet de règlement F-2009-01. Résolution 2009-006 ATTENDU QUE les prévisions budgétaires des dépenses de la municipalité pour l exercice financier 2009 s établissent à un montant total de 637 567 $ ; ATTENDU QUE les prévisions budgétaires des recettes autres que les revenus fonciers généraux de la municipalité pour l exercice financier 2009 s établissent au montant de 274 873 $ ; ATTENDU QU en vertu des dites prévisions budgétaires, la municipalité doit pourvoir au cours de l exercice financier 2009 à la totalité des dépenses, des affectations et du financement prévus, soit 723 772 $ ; ATTENDU QUE les prévisions budgétaires pour les revenus fonciers généraux s établissent au montant de 448 899 $ ;
ATTENDU QUE le Conseil municipal entend par les présentes imposer la taxe foncière générale selon la méthode des taux variés et procéder à l imposition de taxes et compensations diverses ; ATTENDU QU avis de motion du présent règlement a été donné à la séance du 9 décembre 2008. IL EST PROPOSÉ PAR monsieur Bruce Wallace, conseiller, appuyé par monsieur Paul Bordeleau, conseiller, et unanimement résolu que le règlement établissant la taxation et les compensations ainsi que le coût des services pour l année 2009, portant le numéro F-2009-01 soit adopté, et ce, comme si ici au long reproduit. 01-09-05 Taux d intérêt sur les comptes de taxe et autres facturations Résolution 2009-007 Il est proposé par monsieur Charles Grégoire, conseiller, appuyé par madame Catherine Chagnon, conseillère, et unanimement résolu que pour l année 2009, le taux d intérêt sur les comptes de taxes et autres facturations soit de 16 % annuellement. 01-09-06 Salaires 2009 Résolution 2009-008 Il est proposé par madame Catherine Chagnon, conseillère, appuyé par, monsieur Guy Rochette, conseiller, et unanimement résolu que pour 2009, le salaire des employés et des élus municipaux soit de : Élus municipaux 3% de plus que le salaire 2008 Monsieur Pierre Bédard 3% de plus que le salaire 2008 Madame Kathleen Daigle, 15 $/heure Madame Guylaine Thibault salaire équivalent à l échelon 12 de la classe 10 d un technicien en administration de la fonction publique du Québec. 01-09-07 Urbanisme a) Nomination des membres du Comité consultatif d urbanisme. Ce point est reporté à une assemblée ultérieure.
01-09-08 Varia a) Priorité en matière de sécurité civile Résolution 2008-009 Il est proposé par monsieur Bruce Wallace, appuyé par monsieur Paul Bordeleau, tous deux conseillers, et unanimement résolu qu en 2009, les priorités de Ville de Lac-Delage en matière de sécurité publique soit : la sécurité routière; la surveillance des infrastructures municipales; un service de police de proximité 01-09-09 Période de questions L ordre du jour étant épuisé, madame Marie-France Robitaille, mairesse suppléante, propose de répondre aux questions des gens présents. Résolution 2009-010 Il est proposé par monsieur Guy Rochette, conseiller, appuyé par, monsieur Charles Grégoire, conseiller et unanimement résolu de lever la présente assemblée. Marie-France Robitaille, mairesse suppléante Guylaine Thibault, secrétaire-trésorière