Marchand de biens 2014-2015 Cette analyse a été réalisée avec les données statistiques de la FCGA et de l ANPRECEGA, membres de l UNPCOGA, et de la base DIANE du Bureau Van Dijk.
Sommaire Sommaire 2 Synthèse 5 Présentation de la profession 7 1. Définition... 7 2. Accès à la profession... 7 Analyse économique 9 1. Les fondamentaux du marché de l immobilier... 9 a. Le niveau des transactions... 9 b. Les prix des logements... 11 c. Les taux d intérêt... 12 d. L activité de la filière immobilière... 12 e. Les intervenants du secteur... 14 2. Les perspectives d activité du secteur... 15 Structure financière 17 1. Chiffres clés des sociétés commerciales du secteur... 17 a. Activité des sociétés du secteur... 17 b. Performances des sociétés du secteur... 18 c. Eléments d analyse de l exploitation... 21 2. Financements et aides spécifiques... 22 a. Aides générales... 22 Environnement juridique 23 1. Réglementation propre à l activité... 23 2. Obligations en cours d activité... 23 a. Obligation d information lors de la vente d immeubles... 23 b. Dispositions particulières à la vente d immeuble à rénover... 24 c. Dispositions particulières à la vente à la découpe... 26 2 Ordre des Experts-Comptables Analyse sectorielle TPE Mars 2015
3. Réglementation en matière d environnement... 27 a. Réglementation relative aux Installations classées pour la protection de l environnement (ICPE)... 27 b. Réglementation relative aux déchets... 27 c. Réglementation relative à l eau, l air et le bruit... 27 d. Réglementation relative à l énergie... 28 e. Principales obligations spécifiques au secteur en matière de santé / sécurité... 28 Principales spécificités comptables, fiscales et sociales 30 1. Spécificités comptables... 30 a. Plan comptable professionnel... 30 b. Immeuble destiné à la revente dès son acquisition... 30 2. Spécificités fiscales... 31 a. L imposition des bénéfices... 31 b. La TVA... 31 c. Tableau de synthèse... 34 d. Les droits d enregistrement... 35 3. Spécificités sociales... 36 4. Evaluation sectorielle... 36 a. Points forts et faiblesses du secteur... 36 b. Inventaire des méthodes d évaluation... 36 Principales zones de risques à analyser 37 1. Risques liés à l organisation de la mission... 37 a. Choix de la mission... 37 b. Appréciation des stocks de travaux en cours... 37 c. Importance des informations contenues dans l annexe... 37 2. Ratios d alerte relatifs à la prévention des difficultés... 37 Adresses utiles 38 1. Organisations professionnelles... 38 2. Organismes de formation... 39 3. Formations du Centre de Formation de la Profession Comptable (CFPC)... 39 Bibliographie 40 1. Etudes de marché... 40 2. Mémoires d expertise comptable... 40 Ordre des Experts-Comptables Analyse sectorielle TPE Mars 2015 3
3. Revues... 41 4. Ouvrages... 41 Lexique 42 Abréviations 43 Annexes 44 1. Manifestations... 44 2. Logiciels et outils de gestion... 44 Pensez-y : Tous les trimestres, retrouvez l actualité de ce secteur accessible sur www.actus-sectorielles.fr que vous pouvez adresser à vos clients Vous avez des suggestions à nous formuler, n hésitez pas à nous contacter entreprises@cs.experts-comptables.org 4 Ordre des Experts-Comptables Analyse sectorielle TPE Mars 2015
Marchand de biens Synthèse Le secteur des marchands de biens en bref Que recouvre cette profession? Quelles sont les conditions d accès à la profession? Les marchands de biens immobiliers sont des commerçants qui achètent des immeubles de tous types pour leur propre compte et qui les revendent, en l état ou après travaux, avec l intention de réaliser un bénéfice. La plupart sont également impliqués dans la transaction, la promotion et la gestion de biens immobiliers. Cette activité ne doit pas être confondue avec l administration d immeubles, ni les agences immobilières. L exercice de l activité n exige pas de diplôme particulier, mais des compétences juridiques et commerciales, ainsi qu une parfaite connaissance du marché de l immobilier, sont recommandées. Le marchand de biens n a pas de statut juridique spécifique : il est considéré comme un commerçant et doit notamment s immatriculer au Registre du commerce et des sociétés. Il est soumis à un régime fiscal particulier. Combien d entreprises de marchands de biens recense-t-on en France? En 2013, l Insee recensait 9 705 entreprises dans le secteur des marchands de biens. Un nombre qui n a guère évolué au cours des dernières années. Il s agissait, en très grande majorité, de (très) petites structures : plus de 81 % des entreprises du secteur ne comptaient en effet aucun salarié et 99,4 % d entre elles en recensaient moins de 10. Quelles sont les évolutions majeures dans ce secteur? En 2013, la filière immobilière a affiché un léger rebond d activité, avec une croissance globale de +0,5 %. Cependant, les différents métiers de la filière ont connu des évolutions bien différentes. L activité des marchands de biens proprement dite a plongé de 9,2 % en 2013, après avoir déjà perdu 4 % en 2012. Ainsi, entre 2009 et 2013, le taux de croissance annuel moyen est de -3,4 % ; Ce secteur est particulièrement sensible à la conjoncture. Or, malgré des taux d intérêt très faibles, le contexte économique (pouvoir d achat qui régresse, monté du chômage, hausse des impôts, manque de visibilité des chefs d entreprise, etc.) n incite pas vraiment à l achat de biens immobiliers. Ordre des Experts-Comptables Analyse sectorielle TPE Mars 2015 5
Quels sont les principaux éléments de leur performance financière? L analyse financière, menée sur un échantillon de 2 599 sociétés du secteur des marchands de biens fait ressortir les éléments suivants : Dans un contexte très difficile, les performances des sociétés de marchands de biens de notre échantillon ont une nouvelle fois chuté en 2013 : le résultat net abandonne en effet plus de 12 % sur l année ; In fine, une société de marchand de biens dégageait, en moyenne, un résultat net de 7,5 % de son chiffre d affaires en 2013 (contre 9 % en 2012). 6 Ordre des Experts-Comptables Analyse sectorielle TPE Mars 2015