- Informer sur la situation financière - Discuter des orientations budgétaires

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Transcription:

Le DOB est une étape obligatoire dans le cycle budgétaire Les objectifs: - Informer sur la situation financière - Discuter des orientations budgétaires

Contenu du débat: orientations budgétaires, structure et gestion de la dette, engagements pluriannuels envisagés. Le rapport doit être adressé au Conseil Municipal au minimum 5 jours avant la réunion et faire l objet d une délibération pour prendre acte de la tenue du DOB Sous 15 jours, le rapport doit être transmis au président de l EPCI et être mis à la disposition du public à la Mairie. Il doit être publié sur le site Internet de la collectivité sous 1 mois

Contexte national Analyse financière Orientations budgétaires 2018 Programmation pluriannuelle

Trois principaux objectifs macro-économiques à l horizon 2022: Baisse de trois points du PIB de la dépense publique Diminution d un point du taux de prélèvements obligatoires Diminution de cinq points de PIB de la dette publique

Les différentes mesures d encadrement des finances publiques locales: Les montants plafonds annuels en milliards d euros 2018 2019 2020 2021 2022 Concours financiers (montant maximum) 48.11 Mds 48.09 Mds 48.43 Mds 48.49 Mds 48.49 Mds Contribution des collectivités locales au solde des administrations publiques : 13 milliards d euros 2018 2019 2020 2021 2022 Evolution annuelle des dépenses de fonctionnement Réduction du besoin de financement annuelle Réduction du besoin de financement cumulée 1.2% 1.2% 1.2% 1.2% 1.2% - 2.6 Mds - 2.6 Mds - 2.6 Mds - 2.6 Mds - 2.6 Mds - 2.6 Mds - 5.2 Mds - 7.8 Mds - 10.4 Mds - 13 Mds

Le montant de la DGF pour 2018 est évalué à 26.96 Milliards d euros. Si on y ajoute la part de DGF régionale remplacée par une fraction de TVA, le montant est quasiment équivalent à celui de la DGF pour 2017 (30.96 Milliards d euros ).

2014 2015 2016 2017 Estimation 2018 Montant de la DGF reçue 435 276.00 382 959.00 323 275.00 304 157.00 296 433.00 Evolution annuelle de la DGF de Saint-Privat des Vieux en Valeur Evolution annuelle de la DGF de Saint-Privat des Vieux en pourcentage - 8 508.00-52 317.00-59 684.00-19 118.00-7 724.00-1.9 % - 12.02 % - 15.58 % - 5.9 % - 2.54 % Baisse cumulée depuis 2013-8 508.00-60 825.00-120 509.00-139 627.00-147 351.00

Renfort substantiel des dotations de péréquation verticale DSU DSR DNP + 110 millions d euros (soit 2.201 Mds d euros) + 90 millions d euros (soit 1.512 Mds d euros) Maintenue (soit 794 Millions d euros)

La dotation de soutien à l investissement local (615 millions d euros) répartie ainsi: - Réalisation de grandes priorités d investissement - Financement des contrats de ruralité La DETR de 1.046 milliards d euros, soit 50 millions d euros supplémentaires Cette dotation sert à financer les projets d investissement dans les domaines économique, social, environnemental et touristique, ou favorisant le développement ou maintien des services publics en milieu rural Le FCTVA Le taux reste inchangé (16.404%) et reste proportionnel aux opérations d investissement des collectivités

1 400 000 1 200 000 1 000 000 800 000 600 000 400 000 200 000 0 2013 2014 2015 2016 2017 Chapitre 012 Chapitre 012 atténué du chapitre 013 Année 2013 2014 2015 2016 2017 Chapitre 012 1 233 599.01 1 267 263.64 1 023 098.07 1 039 408.35 1 022 741.67 Chapitre 012 atténué du chapitre 013 1 163 186.08 1 208 177.26 921 348.74 970 136.94 978 047.83 Variation en % - 3.87 % - 23.74 % 5.30 % 0.82% Attention: Baisse exceptionnelle de -23.74 % en 2015 due au transfert de la compétence des affaires scolaires auprès d Alès Agglomération (Charges de personnel transférées = 359 000.00 ) Grande stabilité des dépenses de personnel depuis 2016

1 400 000 1 200 000 1 000 000 800 000 600 000 400 000 200 000 0 2013 2014 2015 2016 2017 Charges à caractère général (chapitre 011) Charges de personnel (chapitre 012) Autres charges de gestion courante (chapitre 65) Autres dépenses réelles de fonctionnement

2 500 000 2 000 000 1 500 000 1 000 000 500 000 0 2013 2014 2015 2016 2017 Impôts et taxes (chapitre 73) Dotations et participations (chapitre 74) Autres recettes réelles de fonctionnement

3 500 000 3 000 000 2 500 000 2 000 000 1 500 000 1 000 000 Recettes dépenses 2017 = 783 604.49 500 000 0 2013 2014 2015 2016 2017 Dépenses réelles de fonctionnement Recettes réelles de fonctionnement

1 000 000 900 000 800 000 700 000 600 000 500 000 400 000 300 000 200 000 100 000 0 2013 2014 2015 2016 2017 Remboursement d'emprunt Opérations de voirie Opérations de bâtiments Opérations diverses

700 000 600 000 500 000 400 000 300 000 200 000 100 000 0 2013 2014 2015 2016 2017 Dotations d'investissement perçues Affectation de résultat Subventions d'investissement perçues Emprunt

ÉVOLUTION DES 3 TAXES LOCALES DE 2013 À 2017 (source : État fiscal n 1288 M) Années Taxe d'habitation Taxe sur le foncier bâti Taxe sur le foncier non bâti Totaux Valeurs locatives Taux Produits Valeurs locatives Taux Produits Valeurs locatives Taux Produits Augmentation de la recette perçue (N - N-1 ) 2013 7 022 615 10,28% 2014 7 205 966 10.28% 2015 7 577 975 10.28 % 2016 7 503 537 10.28 % 2017 7 716 402 10.28% 721 924 740 773 779 016 771 364 793 246 5 287 369 14.05 % 742 875 40 248 46.82% 18 844 1 483 643 53 288 5 473 481 14.05% 769 024 39 966 46.82% 18 712 1 528 509 44 866 5 624 562 14.05 % 790 251 41 310 46.82% 19 341 1 588 608 60 099 5 787 377 8.05 % 465 884 42 051 46.82 % 19 688 1 256 936-331 672 5 901 451 8.05% 475 076 41 082 46.82 % 19 235 1 287 557 30 621

50,00% 45,00% 40,00% 35,00% 30,00% 25,00% 20,00% 15,00% 10,00% 5,00% 0,00% 46,82% 46,82% 46,82% 46,82% 46,82% 14,05% 14,05% 14,05% 8,05% 8,05% 10,28% 10,28% 10,28% 10,28% 10,28% 2013 2014 2015 2016 2017 Taxe d'habitation Taxe sur le foncier bâti Taxe sur le foncier non bâti

9 000 000 8 000 000 7 000 000 6 000 000 5 000 000 4 000 000 3 000 000 2 000 000 1 000 000 0 2013 2014 2015 2016 2017 Années Taxe d'habitation Taxe sur le Foncier Bâti Taxe sur le Foncier Non Bâti

350 000 300 000 250 000 200 000 150 000 100 000 50 000 0 2013 2014 2015 2016 2017 Annuités Budget Général Annuités Budget Assainissement Annuités Budget Issards Annuités Budget Agglo

Saint-Privat des Vieux = 32 Commune de même strate = 123 Saint-Privat des Vieux = 264 Commune de même strate = 842 Saint-Privat des Vieux = 2.30 années Commune de même strate = 5.04 années

250 000 200 000 150 000 100 000 50 000 0 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 Remboursement des annuités Budget général

100 000,00 90 000,00 80 000,00 70 000,00 60 000,00 50 000,00 40 000,00 30 000,00 20 000,00 10 000,00 0,00 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027

40 000 35 000 30 000 25 000 20 000 15 000 10 000 5 000 0 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2026 2027

350 000 300 000 250 000 200 000 150 000 100 000 50 000 0 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 Budget général Budget agglo Budget assainissement

Dépenses de fonctionnement en euros par habitant Charges de personnel Recettes de fonctionnement en euros par habitant Produit des impositions directes en euros par habitant DGF en euros par habitants Dépenses d équipement en euros par habitant Encours de la dette en euros par habitant Annuité de la dette en euros par habitant Saint Privat des Vieux Moyenne de la strate 349 1 033 191 525 447 1 164 248 471 83 157 145 265 264 842 32 123

SECTION FONCTIONNEMENT Dépenses réelles: 2 036 820.00 * Charges à caractère général * Charges de personnel * Atténuations de produits * Autres charges de gestion courante * Autres Recettes réelles: 2 330 530.00 *Atténuations de charges * Impôts et taxes *Dotations et participations *Autres produits de gestion courante *Autres Autofinancement 425 023.76 Amortissements (101 300.00 ) Virement de la section de fonctionnement (323 723.76 ) TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT : 2 461 843.76 SECTION Dépenses réelles: 3 432 522.52 * Subventions d équipements versées * Opérations d équipements (prévisions budgétaires 2018 + restes à réaliser 2017) *Remboursement d emprunts Subvention d équipement amortissable 360.00 Résultat reporté 2017: 131 313.76 TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT: 2 461 843.76 INVESTISSEMENT Recettes réelles : 3 727 206.35 * Opérations d équipements Dotations, fonds divers et réserves dont FCTVA, taxes d urbanisme * Excédent de fonctionnement 1068 (1 000 000.00 ) * Emprunt d équilibre 1 819 751.05 Subvention d équipement amortissable 360.00 Résultat reporté 2017: 720 247.59 Autofinancement 425 023.76 Amortissements (101 300.00 ) Virement de la section de fonctionnement (323 723.76 ) TOTAL DEPENSES D INVESTISSEMENT: 4 153 130.11 TOTAL RECETTES D INVESTISSEMENT: 4 153 130.11

1% 0% Atténuations de charges 4% 0% 0% 6% 8% Produits des services Impôts et taxes 19% Dotations et participations Autres produits de gestion courante Produits financiers 62% Produits exceptionnels Résultat de fonctionnement N-1 reporté (excédent) Quote part des subventions d'investissement transférées Recettes de fonctionnement = 2 461 843.76 Atténuations de charges 30 000.00 Produits des services 201 000.00 Impôts et taxes 1 530 500.00 Dotations et participations 471 000.00 Autres produits de gestion courante 95 000.00 Produits financiers 30.00 Produits exceptionnels 3 000.00 Quote part des subventions d investissement transférées 360.00 Résultat de fonctionnement N-1 reporté (excédent) 131 313.76

Charges à caractère général Charges de personnel 13% 4% 15% Atténuations de produits Autres charges de gestion courante Charges financières (intérêts des emprunts) 0% 2% 10% Charges exceptionnelles Dotation aux provisions 13% 43% Virement à la section d'investissement Dépenses de fonctionnement = 2 461 843.76 Charges à caractère général 362 800.00 Charges de personnel 1 050 000.00 Atténuations de produits 332 000.00 Autres charges de gestion courante 238 350.00 Charges financières (intérêts des emprunts) 45 000.00 Charges exceptionnelles 3 000.00 Dotation aux provisions 5 670.00 Virement à la section d'investissement 323 723.76 Dotations aux amortissements immos corp. & incorp. 101 300.00

14% Subventions d'investissement Affectation (1068) 44% 24% FCTVA et taxes d'urbanisme Prélèvement en provenance de la section de fonctionnement 2% 8% 8% Dotations aux amortissements Emprunt Recettes d investissement = 4 153 130.11 Opérations «voies et réseaux divers» (crédits ouverts + RAR) 568 355.30 Affectation (1068) 1 000 000.00 FCTVA et taxes d'urbanisme 340 000.00 Emprunt 1 819 751.05 Prélèvements en provenance de la section de fonctionnement 323 723.76 Dotations aux amortissements 101 300.00

DSIL (Etat) Pacte territorial (Conseil Départemental) DETR (Etat) PAPPH (Agence de l eau) SMEG Conseil Régional (Accessibilité et rénovation énergétique)

0% 17% Opérations "Voies et réseaux divers (crédits 0% 4% 4% 39% 36% ouverts + RAR) Opérations "Bâtiments" (crédits ouverts + RAR) Opérations "diverses" (crédits ouverts + RAR) Emprunts (remboursement du capital) Participations pour voies et réseaux (annulation PVR) Subvention d'équipement amortissable Dépenses d investissement = 4 153 130.11 Opérations de voirie (crédits ouverts + RAR) 1 476 400.86 Opérations de bâtiments (crédits ouverts + RAR) 1 635 486.70 Opérations diverses 169 734.96 Emprunts (remboursement du capital) 150 000.00 Participations pour voies et réseaux (annulation PVR) 900.00 Subvention d équipement amortissable 360.00 Résultat d investissement reporté 720 247.59

900 000 800 000 700 000 600 000 500 000 400 000 300 000 200 000 100 000 0 Travaux divers de bâtiments Mise en accessibilité des bâtiments Rénovation école JP Florian Restructuration bâtiment Mairie avec mise en accessibilité Logements sociaux Logement des Eglantiers Logement rue de la République RAR Budgétisé

Travaux de mise en accessibilité (bâtiments) 35 800.00

Mise au normes et agrandissement du groupe scolaire J.P. Florian 775 865.88 (Cout global de l opération : 1 397 600.00 TTC)

Logements sociaux: Toiture immeuble des Bleuets 15 000.00 Chemin de la Pérusse Extension du réseau électrique 21 000.00

Logement Eglantiers 80 000.00 Logement Rue de la République 70 000.00

Travaux de réhabilitation du bâtiment Mairie avec mise en accessibilité 580 000.00 (Cout global de l opération : 1 500 000.00 TTC)

Travaux de réhabilitation du bâtiment Mairie avec mise en accessibilité 580 000.00 (Cout global de l opération : 1 500 000.00 TTC)

500 000 450 000 400 000 350 000 300 000 250 000 200 000 150 000 100 000 50 000 0 RAR Budgétisé

Impasse des Genêts 42 000.00

Impasse de l Escale 128 700.00

Chemin du Viget (Bleuets à rond point de Mazac) 112 400.00

Aménagement de l entrée sud 433 000.00

Aménagement rue J. Giono 31 400.00

Cimetière du Village Travaux : 80 000.00 TTC Parc Intergénérations Travaux : 78 000.00 TTC Accessibilité - Voirie Opération globale budgétisée en 2018: 244 650.00 TTC

Notre Dame des Pins Travaux: 26 000.00 TTC VRD devant le Complexe sportif Travaux: 38 000.00 TTC Traversée de Mazac Travaux: 10 500.00 TTC Accessibilité - Voirie Opération globale budgétisée en 2018: 244 650.00

Mise aux normes et la réhabilitation du groupe scolaire J.P. Florian 2016 2017 2018 Montant en TTC 21 600.00 600 000.00 776 000.00 Le coût global de l opération (études, maitrise d œuvre et travaux) s élèverait dont à 1 398 000.00 TTC.

Réhabilitation du bâtiment Mairie avec Mise en accessibilité 2016 2018 2019 Montant en TTC 2 000.00 580 000.00 918 000.00 Le coût global de l opération (études, maitrise d œuvre et travaux) s élèverait dont à 1 500 000.00 TTC.

Accessibilité des bâtiments accueillant du public (bâtiments ERP) ainsi que de la voirie. 2017 2018 2019 Montant en TTC 20 150.00 244 650.00 110 000.00 Le coût global de l opération (études, maitrise d œuvre et travaux) s élèverait dont à 374 800.00 TTC.