PETITS-DEJEUNERS D ACTUALITES FISCALES 2013-2014 TABLE DES MATIERES

PETITS-DEJEUNERS D ACTUALITES FISCALES 2013-2014 TABLE DES MATIERES

OCTOBRE 2013 1. Fiscalité de l été 1.1. Les nouveautés à l ISOC 1.1.1. Les commissions secrètes 1.1.2. La fairness tax 1.1.3. Autres nouveautés ISOC A. La déduction pour revenus de brevets B. La déduction pour capital à risque C. La dispense de versement de précompte professionnel D. Le tax shelter E. Introduction de la déclaration par voie électronique Page 2

OCTOBRE 2013 1. Fiscalité de l été (suite) 1.2. Les nouveautés à l IPP 1.2.1. Réduction du taux du précompte mobilier pour les PME 1.2.2. Majoration du taux du précompte mobilier sur les boni de liquidation 1.2.3. Autres nouveautés à l IPP : A. Mention des constructions juridiques dans la déclaration à l'impôt des personnes physiques (EI 2014) B. Plan bonus (applicable aux avantages payés ou attribués à partir du 1/01/2013) C. Diminution de moitié du montant des titres services (1/07/2013) 1.3. Divers Autres mesures Page 3

OCTOBRE 2013 2. Brèves 2.1. Indemnité kilométrique et coefficient de revalorisation du RC 2.2. Achat scindé : décision administrative du 18/07/2013 2.3. Erreur TVA sur facture : décision EU mai 2013 2.4. Prime anniversaire 50 ans de la société : décision SDA 2.5. Rectification des comptes annuels (Cour d Appel, Anvers, 11/06/2013) 2.6. Plus-value étalée : jurisprudence de Gand (juin 2013) 2.7. ATN voiture : cour constitutionnelle (13/06/2013) 2.8. Décision de ruling sur les voitures de luxe 2.9. Rappel régularisation 2.10. TVA : camionnettes Page 4

NOVEMBRE 2013 1. Déduction TVA 1.1. Principes 1.2. Déduction de la TVA relative aux véhicules d entreprise 1.3. Déduction de la TVA relative aux camionnettes fiscales à usage mixte 1.4. Déduction de la TVA relative aux autres biens mixtes 1.5. Limitations du droit à déduction 2. Management fees 2.1. Principes : rappel 2.2. Jurisprudence 2.3. Aspects TVA Page 5

NOVEMBRE 2013 3. Brèves 3.1. Indemnités forfaitaires pour séjours professionnels à l étranger de plus de 30 jours : nouvelle circulaire 3.2. Voyage en Italie à l occasion du 10ème anniversaire de l entreprise : avantages sociaux? 3.3. Skier pour une meilleure entente entre les clients et le personnel : avantage de toute nature? Frais déductibles? 3.4. ATN voiture de société : registre des trajets pour prouver l absence de déplacements privés? 3.5. Voyage offert à un sponsor : frais déductibles? Avantages? Page 6

DECEMBRE 2013 1. Refacturation de frais 1.1. En matière de contributions directes 1.2. En matière de TVA 1.3. Refacturation interco (prix de transfert) 2. Les opérations de fin d année 2.1. Actif 2.2. Passif 2.3. Accroissement d avoirs 2.4. Affectation du résultat 2.5. Optimalisation Page 7

DECEMBRE 2013 3. Brèves 3.1. Boni anticipés : prolongation du délai 3.2. Boni anticipés : avis de la CNC (27/11/2013) 3.3. Précompte professionnel : avis de contrôle 3.4. TVA pour les avocats 3.5. Frais de séjour Page 8

FEVRIER 2014 1. Procédure fiscale: le point Procédure fiscale : contributions directes 1.1. Obligation de déclaration et délais de dépôt 1.2. Les délais d imposition 1.3. Pouvoirs d investigation et contrôle 1.4. Moyens de preuves 1.5. Contentieux phase administrative 1.6. Contentieux phase judiciaire Procédure fiscale : TVA 1.7. Obligation de déclaration 1.8. Pouvoirs d investigation et contrôle 1.9. Preuves 1.10. Contentieux Page 9

FEVRIER 2014 2. Les plus-values internes 2.1. Rappel des principes 2.2. Evolution des Avis du SDA 2.3. Rapport annuel du SDA (2012) 2.4. Jurisprudence 3. Brèves 3.1. Réintroduction de la déduction pour investissement pour les PME 3.2. Déduction pour capital à risque établissements stables 3.3. Majoration des plafonds pour les déclarations TVA trimestrielles 3.4. Loi du 22 novembre 2013 cotisations sociales indépendants 3.5. Fixation du taux de marché sur base de l avis du banquier 3.6. Décision TVA du 16 janvier 2014 biens d investissement Page 10

MARS 2014 1. La fiscalité des ASBL 1.1. Généralités assujettissement à l IPM 1.2. Requalification à l ISOC 1.3. Aspects IPP 1.4. Aspects TVA 1.5. Aspects comptables 2. Estate planning 2.1. Introduction 2.2. Description et raison d être 2.3. Pourquoi planifier sa succession? 2.4. Questions préalables 2.5. Instruments de planification successorale 2.6. Le caractère relatif d une planification 2.7. Dispositions fiscales phares en estate planning 2.8. Illustration 2.9. Conclusion Page 11

MARS 2014 3. Brèves 3.1. SPRL Starter 3.2. La protection de la résidence principale/du domicile de l indépendant 3.3. Les pensions complémentaires des dirigeants d entreprise 3.4. Statut unique ouvrier-employé 3.5. Chiffres fiscaux Page 12

AVRIL 2014 1. Le dirigeant de la société de management 1.1. Introduction 1.2. Risques liés au recours à une société de management 1.3. La fiscalité du dirigeant : modes de rémunération 1.4. Régime social des mandataires 2. L activité de dirigeant dans un contexte international 2.1. Introduction 2.2. Implications fiscales 2.3. Implications sociales 3. Brèves 3.1. Paiements à des paradis fiscaux 3.2. Circulaire Tax Shelter 3.3. Indemnités ONSS pour les voyages de services à l étranger : position de l ONSS 3.4. Clientèle : plus susceptible de location? Page 13

MAI 2014 1. Les nouveautés IPP 1.1. Formulaire de la déclaration - Exercice 2014 Revenus 2013 1.2. La régionalisation partielle de l IPP 2. Les nouveautés TVA 2.1. Assujettissement 2.2. Exigibilité et facturation 2.3. Immobilier 2.4. Taux de TVA 3. Brèves 3.1. Changement des règles d évaluation 3.2. Indemnités pour voyages à l étranger Page 14

JUIN 2014 1. Impôt des sociétés - formulaire de déclaration exercice d imposition 2014 1.1. BIZTAX ou formulaire papier? 1.2. Modifications apportées au modèle de déclaration 1.3. Publication des formulaires de déclaration à l INR sociétés et à l impôt des personnes morales 2. Avis CNC 2.1. Avis CNC 2014/4 rectification des comptes annuels 2.2. Avis CNC 2014/5 date de clôture de l exercice 2.3. Avis CNC 2014/6 traitement comptable des titres au porteur convertis de plein droit en titres nominatifs ou dématérialisés au 1er janvier 2014 2.4. Projet d avis du 2 avril 2014 traitement comptable de la Fairness Tax Page 15

JUIN 2014 3. Fiscalité internationale 3.1. Le filet de sécurité de l art. 228, 3 CIR analyse et critique 3.2. CJUE 12/12/2013 et Cour Constitutionnelle 24/04/2014 quotité exemptée pour enfants à charge 4. Brèves 4.1. Régime Tax Shelter 4.2. Liquidation en un seul acte Loi du 25/04/2014 portant dispositions diverses en matière de Justice 4.3. Décret wallon du 11/04/2014 réforme en matière de droits de donation 4.4. L administration fiscale redevable des indemnités de procédure 4.5. Anvers 15/10/2013 résidence de vacances en société Page 16