VILLE DE BESANCON COMPTE ADMINISTRATIF 2013

VILLE DE BESANCON COMPTE ADMINISTRATIF 2013 cliquer sur le document choisi BUDGET PRINCIPAL I - Informations générales 5-6 II - Présentation générale du budget 7-11 III - Vote du budget 12-22 IV - Annexes Présentation croisée par fonction 23-94 Etat de la dette 95-105 Méthodes utilisées pour les amortissements 106 Equilibre des opérations financières 107-109 Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA 110-113 Variation des patrimoines (article R. 2313-3 du CGCT) 114-141 Opérations liées aux cessions 142 Variation des patrimoines (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) 143-144 Etat des travaux en régie 145 Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 146-164 Calcul du ratio d endettement 165 Etat des autres engagements donnés 166 Etat des engagements reçus 167 Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 168-180 Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale 181-182 Etat du personnel 183-188 Actions de formation des élus 189 Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 190-192 Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissemen 193 Liste des établissements publics créés 194 Liste des services individualisés dans un budget annexe 195 Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 195 Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 196-197 Identification des flux croisés 198 Décision en matière de taux de contributions directes 199 BUDGETS ANNEES Service de l'eau 201-230 Service de l'assainissement 231-263 Service Soins A Domicile pour Personnes Agées 264-275 Forêts 276-295 Zone d'activités des Champs Montants 296-302 Zone d'activités Thomas Edison 303-309 Chauffage Urbain 310-333 Archéologie Préventive 334-348 Zone d'activités Madeleine Brès 349-355 BUDGET GENERAL Récapitulation 356-357 ARRETE - SIGNATURES 358-361

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REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE BESANCON Numéro SIRET : 21250056500016 POSTE COMPTABLE : TRESORERIE DU GRAND BESANCON M. 14 Compte administratif voté par nature BUDGET : 01 BUDGET PRINCIPAL ANNEE 2013

Sommaire Pages I - Informations générales (5) 5 A - Informations statistiques, fiscales et financières 6 B - Modalités de vote du budget II - Présentation générale du budget 7 A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 8 A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 9 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 10 B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11 B2 - Balance générale du budget - Recettes III - Vote du budget 12-14 A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15-16 A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 17-18 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 19-20 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 21 B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles IV - Annexes (6) Jointes Sans objet A - Eléments du bilan 23-28 A1 - Présentation croisée par fonction (1) x 29-70 A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement x 71-94 A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement x 95-96 Etat de la dette - Récapitulation générale - Répartition par prêteur x A2.1 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme x A2.2 - Etat de la dette - Autres dettes x 97 A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux x 98-103 A2.4 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette x A2.5 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement x A2.6 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture x 104 A2.7 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie x 105 A2.8 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l encours x A2.9 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l année N x 106 A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements x A4 - Etat des provisions x A5 - Etalement des provisions x 107 A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses x 108-109 A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes x A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) x A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) x 110-111 A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) x 112-113 A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) x A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) x A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) x A8 - Etat des charges transférées x A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers x 114-139 A10.1 - Variation des patrimoines (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées x 140-141 A10.2 - Variation des patrimoines (article R. 2313-3 du CGCT) Sorties x 142 A10.3 Opérations liées aux cessions x 143 A10.4 - Variation des patrimoines (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées x 144 A10.5 - Variation des patrimoines (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) Sorties x 145 A11 Etat des travaux en régie x A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale x B - Engagements hors bilan 146-164 B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement x 165 B1.2 - Calcul du ratio d endettement x B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail x B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé x 166 B1.5 - Etat des autres engagements donnés x 167 B1.6 - Etat des engagements reçus x 168-180 B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions x B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents x B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents x 181-182 B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale x C - Autres éléments d'informations 183-188 C1.1 - Etat du personnel x 189 C1.2 - Actions de formation des élus x 190-192 C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier x 193 C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement x 194 C3.2 - Liste des établissements publics créés x 195 C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe x 195 C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe x 196-197 C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes x 198 C3.6 - Identification des flux croisés x D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures 199 D1 - Décision en matière de taux de contributions directes x 358-361 D2 - Arrêté et signatures x (1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissement publics. Il n a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative. (2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l eau potable et d assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCGT). (3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT. (4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets ménagers. (5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier "Informations générales" annexé à l'arrêté n NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable applicable aux associations syndicales autorisées. (6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l'exercice et au titre du détail des comptes de bilan. 4

25056 Commune : VILLE DE BESANCON CA 2013 I - INFORMATIONS GENERALES INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES I A Informations statistiques Population totale (colonne h du recensement INSEE) Nombre de résidences secondaires (article R 2313-1 in fine ) Nom de l'epci à fiscalité propre auquel la commune adhère : Valeurs 121 038 1 212 Communauté d'agglomération du Grand Besançon Potentiel fiscal et financier (1) Fiscal Financier 109 392 710 138 264 230 Valeur par habitant (population DGF 2013 122 330) 894.24 / 1 130.26 Moyennes nationales du potentiel financier par habitant de la strate 1 250.87 Informations financières - ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de la strate (3) 1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1 245 1 209 2 Produit des impositions directes/population 634 574 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1 494 1 442 4 Dépenses d'équipement brut/population 361 311 5 Encours de dette/population 993 1 016 6 DGF/population 305 275 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement 56.5% 54.8% 8 Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal (3 taxes) (5) 100.0% NC 8 bis Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal élargi (4) (5) 94.0% NC 9 Dépenses de fonct. et remb. de la dette en capital/recettes réelles de fonct. 89.9% 91.0% 10 Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement 24.2% 21.6% 11 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement 0.66 année 0.70 année Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. (1) Il s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier défini à l'article L 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice 2013 établie sur la base des informations 2012 (transmise par les services préfectoraux) (2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus. Les ratios de 7 à 11 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT. (3) Il convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune) et les sources d'où sont tirées les informations (Moyennes des 34 villes de métropole de 100 à 300 000 habitants - source SFL - compte administratif 2012). Il s'agit des moyennes de la dernière année connue. (4) Le CMPF élargi (4 taxes) est applicable aux communes appartenant à un EPCI à fiscalité propre. (5) Données issues du dernier compte administratif connu (exercice 2012) 5

I - INFORMATIONS GENERALES MODALITES DE VOTE DU BUDGET I B POUR MEMOIRE(1) I - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature: - au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement, - au niveau (2) du chapitre pour la section d investissement. - (3) sans les chapitres «opérations d équipement» de l état III B 3. - (4) sans vote formel sur chacun des chapitres. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : néant II - En l absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d investissement, sans chapitre de dépense «opération d équipement». III - Les provisions sont (5) budgétaires (délibération du 16 janvier 2006) (1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget. (2) A compléter par «du chapitre» ou «de l article». (3) Indiquer «avec» ou «sans» les chapitres opérations d équipement. (4) Indiquer «avec» ou «sans» vote formel. (5) A compléter par un seul des deux choix suivants : - semi-budgétaires (pas d inscription en recette de la section d investissement) - budgétaires (délibération n. du.). 6

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D'ENSEMBLE II A1 EECUTION DU BUDGET DEPENSES RECETTES REALISATIONS DE L'EERCICE (mandats et titres) REPORTS DE L'EERCICE N-1 Section de fonctionnement Section d'investissement Report en section de fonctionnement (002) Report en section d'investissement (001) TOTAL (réalisations + reports) 168 705 291.64 185 530 627.24 99 637 930.69 100 846 849.37 + + 8 169 198.64 19 025 203.76 = = 287 368 426.09 294 546 675.25 RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1 (1) Section de fonctionnement Section d'investissement TOTAL DES RESTES à réaliser à reporter en N+1 20 986 868.44 21 921 279.53 20 986 868.44 21 921 279.53 RESULTAT CUMULE Section de fonctionnement Section d'investissement TOTAL CUMULE 168 705 291.64 193 699 825.88 139 650 002.89 122 768 128.90 308 355 294.53 316 467 954.78 DETAIL DES RESTES A REALISER Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées Titres restant à émettre TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 20 986 868.44 21 921 279.53 13 16 20 204 21 23 26 27 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 10 000.00 4 159 279.53 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 101.00 13 612 000.00 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 1 644 093.03 SUBVENTIONS EQUIPEMENT VERSEES 4 682 541.26 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 4 262 328.84 IMMOBILISATIONS EN COURS 10 331 804.31 4 000 000.00 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS 56 000.00 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 150 000.00 (1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R.2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R.2311-11 du CGCT). 7

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES II A2 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Chap. Libellé Crédits employés (ou restant à employer) Crédits ouverts Restes à réaliser (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Charg. rattachées au 31/12 Crédits annulés 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 31 260 743.00 27 855 417.36 1 272 277.26 2 133 048.38 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 88 450 100.00 86 637 743.82 1 812 356.18 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 423 037.00 412 255.39 10 781.61 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 32 256 149.00 31 523 266.11 22 527.00 710 355.89 656 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS 203 500.00 183 719.58 500.00 19 280.42 Total des dépenses de gestion courante 152 593 529.00 146 612 402.26 1 295 304.26 4 685 822.48 66 CHARGES FINANCIERES 4 161 000.00 2 568 821.96 969 695.60 622 482.44 67 CHARGES ECEPTIONNELLES 2 065 783.00 1 402 997.94 604 712.00 58 073.06 68 DOTATIONS AU AMORTISSEMENTS ET AU PROVISIONS (1) 022 DEPENSES IMPREVUES 1 100 000.00 Total des dépenses réelles de fonctionnement 159 920 312.00 150 584 222.16 2 869 711.86 6 466 377.98 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT (2) 18 101 471.00 042 OPERATIONS ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTION (2) 8 116 500.00 15 251 357.62-7 134 857.62 043 OPERATION ORDRE INTERIEUR SECTION FONCTIONNEMENT (2) Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 26 217 971.00 15 251 357.62 10 966 613.38 TOTAL 186 138 283.00 165 835 579.78 2 869 711.86 17 432 991.36 Pour information D002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 (3) Chap. 013 ATTENUATIONS DE CHARGES 174 680.00 210 660.34-35 980.34 70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 18 776 434.00 18 698 788.68 17 306.12 60 339.20 73 IMPOTS ET TAES 102 140 617.00 102 371 088.01-230 471.01 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 49 899 771.00 49 654 833.24 446 526.85-201 589.09 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 2 553 776.00 2 370 098.32 172 000.00 11 677.68 Total des recettes de gestion courante 173 545 278.00 173 305 468.59 635 832.97-396 023.56 76 PRODUITS FINANCIERS 14 000.00 8 608.08 5 391.92 77 PRODUITS ECEPTIONNELS 1 399 281.36 6 823 027.40-5 423 746.04 78 042 043 Libellé REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS (1) Total des recettes réelles de fonctionnement OPERATIONS ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTION (2) OPERATION ORDRE INTERIEUR SECTION FONCTIONNEMENT (2) Total des recettes d'ordre de fonctionnement RECETTES DE FONCTIONNEMENT Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Crédits employés (ou restant à employer) Restes à réaliser Titres émis Prod. rattachés au 31/12 Crédits annulés 174 958 559.36 180 137 104.07 635 832.97-5 814 377.68 3 010 525.00 4 757 690.20-1 747 165.20 3 010 525.00 4 757 690.20-1 747 165.20 TOTAL Pour information R002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 (3) 177 969 084.36 184 894 794.27 635 832.97-7 561 542.88 8 169 198.64 (1) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (3) Les lignes de report ne font pas l objet d émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). 8

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES II A3 Chap. Libellé DEPENSES D'INVESTISSEMENT Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 010 STOCKS (3) 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204) 2 422 871.39 571 885.29 1 644 093.03 206 893.07 204 SUBVENTIONS EQUIPEMENT VERSEES 16 846 318.07 12 096 235.40 4 682 541.26 67 541.41 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 20 978 297.39 14 703 906.92 4 262 328.84 2 012 061.63 22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (4) 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 36 994 520.35 25 692 564.83 10 331 804.31 970 151.21 Total des dépenses d'équipement 77 242 007.20 53 064 592.44 20 920 767.44 3 256 647.32 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 50 500.00 40 500.00 10 000.00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 38 083 586.00 31 721 505.96 101.00 6 361 979.04 18 COMPTE DE LIAISON (5) 26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS 136 000.00 80 000.00 56 000.00 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 020 DEPENSES IMPREVUES Total des dépenses financières 900 000.00 39 170 086.00 31 842 005.96 66 101.00 7 261 979.04 45.. Total des opé. pour compte de tiers (6) Total des dépenses réelles d'investissement 116 412 093.20 84 906 598.40 20 986 868.44 10 518 626.36 040 OPERATIONS ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTION (1) 3 010 525.00 4 757 690.20-1 747 165.20 041 OPERATIONS PATRIMONIALES (1) 9 990 714.00 9 973 642.09 17 071.91 Total des dépenses d'ordre d'investissement 13 001 239.00 14 731 332.29-1 730 093.29 TOTAL 129 413 332.20 99 637 930.69 20 986 868.44 8 788 533.07 Pour information D001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 (2) 19 025 203.76 Chap. Libellé RECETTES D'INVESTISSEMENT Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 010 STOCKS (3) 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 13 012 033.96 9 808 899.46 4 159 279.53-956 145.03 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165) 62 220 485.00 37 994 383.00 13 612 000.00 10 614 102.00 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204) 204 SUBVENTIONS EQUIPEMENT VERSEES 181 284.00 181 284.15-0.15 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 244 761.00 244 223.99 537.01 22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (4) 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 4 040 238.00 60 878.18 4 000 000.00-20 640.18 Total des recettes d'equipement 79 698 801.96 48 289 668.78 21 771 279.53 9 637 853.65 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES (hors 1068) 5 700 000.00 6 090 070.09-390 070.09 1068 ECEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES (7) 20 319 684.00 20 319 684.00 138 Autres subv. d.investissement non transférées 42 427.00 42 426.79 0.21 165 Dépôts et cautionnements reçus 18 COMPTE DE LIAISON 26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 1 047 057.00 880 000.00 150 000.00 17 057.00 024 PRODUITS CESSIONS IMMOBILISATIONS (RECETTES) Total des recettes financières 5 421 881.00 32 531 049.00 27 332 180.88 150 000.00 5 048 868.12 45.. Total des opé. pour compte de tiers (6) Total des recettes réelles d'investissement 112 229 850.96 75 621 849.66 21 921 279.53 14 686 721.77 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (1) 18 101 471.00 040 OPERATIONS ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTION (1) 8 116 500.00 15 251 357.62-7 134 857.62 041 OPERATIONS PATRIMONIALES (1) 9 990 714.00 9 973 642.09 17 071.91 Total des recettes d'ordre d'investissement 36 208 685.00 25 224 999.71 10 983 685.29 TOTAL 148 438 535.96 100 846 849.37 21 921 279.53 25 670 407.06 Pour information R001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 (2) (1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (2) Les lignes de report ne font pas l objet d émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). (3) A servir uniquement dans le cadre d un suivi des stocks selon la méthode de l inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d aménagements (lotissement, ZAC ) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes. (4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (5) A servir uniquement lorsque la commune ou l établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu elle ou qu il crée. (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (7) Le compte 1068 n est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. 9

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET II B1 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 29 127 694.62 29 127 694.62 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 86 637 743.82 86 637 743.82 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 412 255.39 412 255.39 60 ACHATS ET VARIATION DES STOCKS (3) 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 31 545 793.11 31 545 793.11 656 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS (4) 184 219.58 184 219.58 66 CHARGES FINANCIERES 3 538 517.56 3 538 517.56 67 CHARGES ECEPTIONNELLES 2 007 709.94 7 147 998.89 9 155 708.83 68 DOTATIONS AU AMORTISSEMENTS ET AU PROVISIONS 8 103 358.73 8 103 358.73 71 PRODUCTION STOCKÉE (OU DÉSTOCKAGE) (3) Dépenses de fonctionnement - Total 153 453 934.02 15 251 357.62 168 705 291.64 Pour information D002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 2 905.00 2 905.00 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 40 500.00 159 271.62 199 771.62 15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (5) 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non budgétaire) 31 721 505.96 31 721 505.96 18 COMPTE DE LIAISON (8) Total des opérations d'équipement 19 DIFFERENCES SUR REALISATIONS (5) 1 748 794.46 1 748 794.46 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)(6) 571 885.29 571 885.29 204 SUBVENTIONS EQUIPEMENT VERSEES 12 096 235.40 12 096 235.40 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (6) 14 703 906.92 7 905 509.18 22 609 416.10 22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (6) (9) 23 IMMOBILISATIONS EN COURS (6) 25 692 564.83 4 795 084.91 30 487 649.74 26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS 80 000.00 80 000.00 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 28 AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS 119 767.12 119 767.12 29 PROV. POUR DÉPRÉCIATION DES IMMOBILISATIONS (5) 39 PROV. POUR DÉPRÉCIATION DES STOCKS ET EN-COURS (5) 45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 49 PROV. POUR DÉPRÉCIATION DES COMPTES DE TIERS (5) 59 PROV. POUR DÉPRÉCIATION DES COMPTES FINANCIERS (5) 3... Stocks Dépenses d'investissement - Total 84 906 598.40 14 731 332.29 99 637 930.69 Pour information D001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 19 025 203.76 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d ordre. (3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié. (4) Communes, communautés d agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants. (5) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Hors chapitres «opérations d équipement». (7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (8) A servir uniquement lorsque la commune ou l établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu elle ou qu il crée. (9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. 10

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET II B2 FONCTIONNEMENT 2 - Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1) Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL 013 ATTENUATIONS DE CHARGES 210 660.34 210 660.34 60 ACHATS ET VARIATION DES STOCKS (3) 70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 18 716 094.80 18 716 094.80 71 PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE) 72 TRAVAU EN REGIE 2 726 952.00 2 726 952.00 73 IMPOTS ET TAES 102 371 088.01 102 371 088.01 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 50 101 360.09 50 101 360.09 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 2 542 098.32 2 542 098.32 76 PRODUITS FINANCIERS 8 608.08 8 608.08 77 PRODUITS ECEPTIONNELS 6 823 027.40 1 910 971.08 8 733 998.48 78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 119 767.12 119 767.12 79 TRANSFERTS DE CHARGES Recettes de fonctionnement - Total 180 772 937.04 4 757 690.20 185 530 627.24 Pour information R002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 8 169 198.64 INVESTISSEMENT 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES (sauf 1068) 6 090 070.09 6 090 070.09 1068 ECEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 20 319 684.00 20 319 684.00 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 9 851 326.25 4 199 999.85 14 051 326.10 15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (4) 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non budgétaire) 37 994 383.00 37 994 383.00 18 COMPTE DE LIAISON (8) 19 DIFFERENCES SUR REALISATIONS D'IMMOBILISATIONS 1 640 365.33 1 640 365.33 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)(5) 5 653 456.49 5 653 456.49 204 SUBVENTIONS EQUIPEMENT VERSEES 181 284.15 181 284.15 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (5) 244 223.99 5 625 532.57 5 869 756.56 22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (5) (9) 23 IMMOBILISATIONS EN COURS (5) 60 878.18 60 878.18 26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS 2 286.74 2 286.74 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 880 000.00 880 000.00 28 AMORTISSEMENT IMMOBILISATIONS 8 103 358.73 8 103 358.73 29 PROV. POUR DÉPRÉCIATION DES IMMOBILISATIONS (4) 39 PROV. POUR DÉPRÉCIATION DES STOCKS ET EN-COURS (4) 45... Opérations pour compte de tiers (7) 49 PROV. POUR DÉPRÉCIATION DES COMPTES DE TIERS (4) 59 PROV. POUR DÉPRÉCIATION DES COMPTES FINANCIERS (4) 3... Stocks Recettes d'investissement - Total 75 621 849.66 25 224 999.71 100 846 849.37 Pour information R001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d ordre. (3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié. (4) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Hors chapitres «opérations d équipement». (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (7) A servir uniquement lorsque la commune ou l établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu elle ou qu il crée. (8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. 11

III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Crédits employés (ou restant à employer) Chap/ Crédits ouverts Crédits Libellé (1) Charges Restes à réaliser art(1) (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis annulés rattachées au 31/12 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 31 260 743.00 27 855 417.36 1 272 277.26 2 133 048.38 6042 ACHATS PRESTATIONS SERVICES AUTRES QUE TERRAINS A AMENAGER 3 878 894.00 3 214 723.36 244 282.98 419 887.66 605 ACHATS DE MATERIELS, EQUIPEMENTS ET TRAVAU 280 381.00 219 384.92 45 894.11 15 101.97 60611 EAU ET ASSAINISSEMENT NON STOCKABLES 673 679.00 566 010.18 107 668.82 60612 ENERGIE ET ELECTRICITE NON STOCKABLES 4 771 184.00 4 760 387.23 10 796.77 60613 CHAUFFAGE URBAIN NON STOCKABLE 414 102.00 413 813.76 288.24 60621 COMBUSTIBLES NON STOCKES 56 014.00 35 976.50 20 000.00 37.50 60622 CARBURANTS NON STOCKES 986 612.00 792 406.17 98 115.01 96 090.82 60623 ALIMENTATION NON STOCKEE 1 423 931.00 1 334 012.29 73 355.09 16 563.62 60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 177 561.00 171 599.38 5 961.62 60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN NON STOCKEES 263 700.00 202 343.70 47 896.72 13 459.58 60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT NON STOCKEES 2 832 138.00 2 205 041.84 46 330.00 580 766.16 60633 FOURNITURES DE VOIRIE NON STOCKEES 669 482.00 667 829.39 1 652.61 60636 VETEMENTS DE TRAVAIL NON STOCKES 230 662.00 179 895.80 50 766.20 6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES NON STOCKEES 154 066.00 149 737.73 1 000.51 3 327.76 6065 LIVRES,DISQUES,CASSETTES NON STOCKES (BIBLIOTHEQUES ET MEDIATH.) 286 200.00 279 465.45 3 676.32 3 058.23 6067 FOURNITURES SCOLAIRES NON STOCKEES 345 180.00 333 368.25 3 052.81 8 758.94 6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES NON STOCKEES 647 042.00 571 204.17 42 171.87 33 665.96 611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 1 899 762.00 1 894 525.62 730.76 4 505.62 6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 617 580.00 583 788.07 33 791.93 6135 LOCATIONS MOBILIERES 1 072 016.00 842 122.60 105 785.13 124 108.27 614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 991 938.00 951 495.82 40 442.18 61521 ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR BIENS IMMOBILIERS - TERRAINS 779 473.00 703 173.41 64 118.02 12 181.57 61522 ENTRETIEN REPARATIONS BIENS IMMOBILIERS - BATIMENTS 431 136.00 398 019.54 22 657.90 10 458.56 61523 ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR VOIES ET RESEAU 40 879.00 16 897.09 3 803.28 20 178.63 61551 ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR BIENS MOBILIERS - MATERIEL ROULANT 44 200.00 42 784.98 1 117.95 297.07 61558 ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR AUTRES BIENS MOBILIERS 153 140.00 108 870.01 23 824.08 20 445.91 6156 ENTRETIEN ET REPARATIONS - MAINTENANCE 1 320 262.00 1 203 757.51 102 994.00 13 510.49 616 PRIMES D'ASSURANCES 383 099.00 366 304.03 751.00 16 043.97 617 ETUDES ET RECHERCHES 47 180.00 27 011.66 16 642.34 3 526.00 6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 124 028.00 69 083.45 8 131.17 46 813.38 6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 379 122.00 298 243.07 42 965.82 37 913.11 6185 FRAIS DE COLLOQUES ET SEMINAIRES 500.00 500.00 6188 SERVICES ETERIEURS - AUTRES FRAIS DIVERS 20 500.00 13 526.79 1 750.00 5 223.21 6225 INDEMNITES AU COMPTABLE ET REGISSEURS 8 335.00 8 334.48 0.52 6226 HONORAIRES 269 946.00 204 699.61 20 795.73 44 450.66 6227 FRAIS D'ACTES ET CONTENTIEU 109 929.00 47 932.29 60 000.00 1 996.71 6228 REMUNERATIONS INTERMEDIAIRES ET HONORAIRES - DIVERS 110 752.00 101 866.72 8 885.28 6231 ANNONCES ET INSERTIONS 420 853.00 381 101.08 20 717.27 19 034.65 6232 FETES ET CEREMONIES 89 041.00 86 025.82 3 015.18 6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 387 056.00 301 302.01 33 326.48 52 427.51 6237 PUBLICATIONS 178 162.00 154 147.69 24 014.31 6238 AUTRES SCES ETERIEURS- PUBLICITE,PUBLICATIONS - DIVERS 44 461.00 14 455.15 24 123.00 5 882.85 6241 TRANSPORTS DE BIENS 13 588.00 11 953.36 1 634.64 6247 TRANSPORTS COLLECTIFS 211 921.00 184 040.77 19 091.66 8 788.57 6248 AUTRES SCES ET. - TRANSPORTS DE BIENS ET COLLECTIFS - DIVERS 240.00 240.00 6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 5 195.00 4 954.48 240.52 6255 FRAIS DE DEMENAGEMENT 2 000.00 1 956.68 43.32 6256 MISSIONS 153 356.00 148 363.66 4 992.34 6257 RECEPTIONS 233 695.00 220 894.74 12 800.26 6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 252 248.00 224 757.59 21 700.00 5 790.41 6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 480 000.00 412 991.82 24 755.92 42 252.26 627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 153 500.00 73 911.26 3 905.24 75 683.50 6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS ) 307 587.00 284 199.96 23 387.04 6282 AUTRES SCES ETERIEURS - FRAIS GARDIENNAGE (EGLISE,FORETS, BOIS) 130 950.00 113 342.82 17 607.18 6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAU 514 487.00 480 856.24 20 880.20 12 750.56 6288 AUTRES SERVICES ETERIEURS 90 768.00 86 540.15 1 934.89 2 292.96 63512 AUTRES IMPOTS,TAES ET ASSIMILES - TAES FONCIERES 692 110.00 685 701.71 6 408.29 6355 AUTRES IMPOTS,TAES ET VERSEMENTS ASSIMILES SUR VEHICULES 4 400.00 3 783.50 616.50 637 AUTRES IMPOTS,TAES ET VERSEMENTS ASSIMILES (AUTRES ORGANISMES) 520.00 520.00 12

III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Crédits employés (ou restant à employer) Chap/ Crédits ouverts Crédits Libellé (1) Charges Restes à réaliser art(1) (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis annulés rattachées au 31/12 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 88 450 100.00 86 637 743.82 1 812 356.18 6215 PERSONNEL AFFECTE PAR LA COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT 14 000.00 13 241.70 758.30 6331 IMPOTS,TAES ET ASSIMILES SUR REMUNERATIONS - VERSEMENT TRANSPORT 918 632.00 904 502.62 14 129.38 6332 IMPOTS,TAES ET ASSIMILES SUR REMUNERATIONS - COTISATIONS FNAL 261 318.00 250 050.85 11 267.15 6336 IMPOTS,TAES ET ASSIMILES SUR REMUNERATIONS - COTISATIONS CNFPT 517 452.00 499 621.22 17 830.78 64111 PERSONNEL TITULAIRE REMUNERATION PRINCIPALE 43 971 998.00 42 966 851.39 1 005 146.61 64112 PERSONNEL TITULAIRE - NBI,SFT ET INDEMNITE RESIDENCE 1 265 700.00 1 261 105.22 4 594.78 64116 PERSONNEL TITULAIRE - INDEMNITES PREAVIS ET LICENCIEMENT 2 100.00 2 100.00 64118 REMUNERATIONS PERSONNEL TITULAIRE - AUTRES INDEMNITES 11 009 871.00 10 660 000.96 349 870.04 64131 REMUNERATIONS PERSONNEL NON TITULAIRE 6 325 267.00 6 200 551.16 124 715.84 64136 PERSONNEL NON TITULAIRE - INDEMNITES PREAVIS ET LICENCIEMENT 10 100.00 10 054.94 45.06 64162 EMPLOIS D'AVENIR 130 150.00 127 250.82 2 899.18 64168 AUTRES EMPLOIS D'INSERTION 20 250.00 20 015.09 234.91 6417 REMUNERATIONS DES APPRENTIS 361 500.00 321 201.30 40 298.70 6451 CHARGES DE SS ET PREVOYANCE - COTISATIONS URSSAF 9 835 855.00 9 729 268.66 106 586.34 6453 CHARGES DE SS ET PREVOYANCE - COTISATIONS CAISSES RETRAITES 12 937 045.00 12 896 436.73 40 608.27 6454 CHARGES DE SS ET PREVOYANCE - COTISATIONS ASSEDIC 2 530.00 1 188.55 1 341.45 6455 CHARGES SS ET PREVOYANCE - COTISATIONS ASSURANCE PERSONNEL 49 600.00 37 161.98 12 438.02 6456 CHARGES SS ET PREVOYANCE - VERSEMENT FNC SUPPLEMENT FAMILIAL 82 050.00 77 289.00 4 761.00 6458 CHARGES SS ET PREVOYANCE - COTISATIONS AUTRES ORGANISMES SOCIAU 4 006.00 2 546.24 1 459.76 6472 PERSONNEL AUTRES CHARGES SOCIALES - PRESTATIONS FAMILIALES DIRECTES 16 150.00 15 901.60 248.40 64731 PERSONNEL - ALLOCATIONS DE CHOMAGE VERSEES DIRECTEMENT 445 000.00 440 221.49 4 778.51 6475 PERSONNEL AUTRES CHARGES SOCIALES - MEDECINE TRAVAIL, PHARMACIE 114 929.00 106 404.53 8 524.47 6488 AUTRES CHARGES DE PERSONNEL 154 597.00 96 877.77 57 719.23 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 423 037.00 412 255.39 10 781.61 739118 AUTRES REVERSEMENTS DE FISCALITE 330 000.00 319 218.39 10 781.61 7398 REVERSEMENTS, RESTITUTIONS ET PRELEVEMENTS DIVERS 93 037.00 93 037.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 32 256 149.00 31 523 266.11 22 527.00 710 355.89 651 REDEVANCES CONCESSIONS BREVETS LICENCES LOGICIELS 33 521.00 25 535.27 500.00 7 485.73 6521 DEFICIT DES BUDGETS ANNEES A CARACTERE ADMINISTRATIF 377 924.00 151 315.49 226 608.51 6531 INDEMNITES MAIRE ADJOINTS ET CONSEILLERS 750 661.00 733 928.80 16 732.20 6532 FRAIS DE MISSION MAIRE ADJOINTS ET CONSEILLERS 19 570.00 19 372.35 197.65 6533 COTISATIONS DE RETRAITE MAIRE ADJOINTS ET CONSEILLERS 80 410.00 80 409.17 0.83 6534 COTISATIONS SECURITE SOCIALE ELUS - PART PATRONALE 172 329.00 151 313.65 21 015.35 6535 FORMATION DES ELUS 50 000.00 46 504.60 3 495.40 6536 FRAIS DE REPRESENTATION DU MAIRE 3 600.00 3 600.00 65371 COMPENSATION POUR PERTE REVENUS - FORMATION 1 000.00 1 000.00 65372 COTISATIONS FDS FINANCEMENT ALLOCATION FIN DE MANDAT 1 750.00 1 750.00 6541 CREANCES ADMISES EN NON VALEUR 99 000.00 65 515.62 33 484.38 6554 CONTRIBUTIONS AU ORGANISMES DE REGROUPEMENT 4 797 301.00 4 766 316.53 30 984.47 6558 AUTRES CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES 1 209 580.00 1 207 189.88 2 307.00 83.12 65731 SUBVENTIONS FONCTIONNEMENT ETAT 338 696.00 329 254.60 9 441.40 65732 SUBVENTIONS FONCTIONNEMENT REGIONS 20 000.00 20 000.00 657351 SUBVENTIONS FONCTIONNEMENT GFP DE RATTACHEMENT 10 000.00 10 000.00 657361 SUBVENTIONS FONCTIONNEMENT CAISSE DES ECOLES 40 000.00 40 000.00 657362 SUBVENTIONS FONCTIONNEMENT CCAS 10 213 126.00 10 213 126.00 SUBVENTIONS FONCTIONNEMENT 657364 ETABLISSEMENTS A CARACTERE INDUSTRIEL ET 3 907 546.00 3 907 546.00 COMMERCIAL 13

III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap/ art(1) 65737 65738 Libellé (1) SUBVENTIONS FONCTIONNEMENT AUTRES ETS PUBLICS LOCAU SUBVENTIONS FONCTIONNEMENT AUTRES ORGANISMES PUBLICS Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Crédits employés (ou restant à employer) Charges Restes à réaliser Mandats émis rattachées au 31/12 6 176.00 6 176.00 Crédits annulés 57 637.00 54 500.00 3 137.00 6574 SUBVENTIONS FONCTIONNEMENT ASSOCIATIONS ET AUTRES PERSONNES DROIT PRIVE 9 883 637.00 9 688 337.22 19 720.00 175 579.78 658 CHARGES DIVERSES DE GESTION COURANTE 182 685.00 23 324.93 159 360.07 656 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS 203 500.00 183 719.58 500.00 19 280.42 6561 GROUPES ELUS - FRAIS DE PERSONNEL 174 500.00 173 025.68 1 474.32 6562 GROUPES ELUS - MATERIEL, EQUIPEMENT ET FOURNITURES 29 000.00 10 693.90 500.00 17 806.10 TOTAL=DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)=(011+012+014+65+656) 152 593 529.00 146 612 402.26 1 295 304.26 4 685 822.48 66 CHARGES FINANCIERES (b) 4 161 000.00 2 568 821.96 969 695.60 622 482.44 66111 INTERETS REGLES A L'ECHEANCE 3 977 212.00 3 354 907.21 622 304.79 66112 INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNE 183 788.00-786 085.25 969 695.60 177.65 67 CHARGES ECEPTIONNELLES (c) 2 065 783.00 1 402 997.94 604 712.00 58 073.06 6711 INTERETS MORATOIRES ET PENALITES SUR MARCHES 20 000.00 10 758.91 9 241.09 6713 SECOURS ET DOTS 97 330.00 72 407.80 2 500.00 22 422.20 6714 BOURSES ET PRI 4 231.00 3 799.00 212.00 220.00 6718 AUTRES CHARGES ECEPTIONNELLES SUR OPERATIONS DE GESTION 134 880.00 131 190.69 3 689.31 673 TITRES ANNULES SUR EERCICES ANTERIEURS 1 190 762.00 1 176 352.91 14 409.09 678 AUTRES CHARGES ECEPTIONNELLES 618 580.00 8 488.63 602 000.00 8 091.37 022 DEPENSES IMPREVUES (e) TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e 1 100 000.00 159 920 312.00 150 584 222.16 2 869 711.86 6 466 377.98 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 18 101 471.00 042 OPERATIONS ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTION (4)(5)(6) 8 116 500.00 15 251 357.62-7 134 857.62 675 VALEURS COMPTABLES DES IMMOBILISATIONS CEDEES 5 507 633.56-5 507 633.56 676 DIFFERENCES SUR REALISATIONS (POSITIVES)TRANSFEREES EN INVESTIS. 1 640 365.33-1 640 365.33 6811 DOTATIONS AMORTISSEMENTS IMMOB. INCORPORELLES ET CORPORELLES 8 116 500.00 8 103 358.73 13 141.27 TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 26 217 971.00 15 251 357.62 10 966 613.38 TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 26 217 971.00 15 251 357.62 10 966 613.38 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre) 186 138 283.00 165 835 579.78 2 869 711.86 17 432 991.36 Pour information D002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2) Montant des ICNE de l exercice Montant des ICNE de l exercice N-1 = Différence ICNE N - ICNE N-1 969 695.60-786 085.25 183 610.35 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Si le mandatement des ICNE de l exercice est inférieur au montant de l exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. (3) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (4) Cf. définition du chapitre des opérations d ordre, DF 042 = RI 040. (5) Dont 675 et 676. (6) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié. 14

III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES III A2 Crédits employés (ou restant à employer) Chap/ Crédits ouverts Crédits Libellé (1) Produits Restes à réaliser art(1) (BP+DM+RAR N-1) Titres émis annulés rattachés au 31/12 013 ATTENUATIONS DE CHARGES 174 680.00 210 660.34-35 980.34 6419 REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU PERSONNEL 164 680.00 185 407.16-20 727.16 6459 REMBOURSEMENTS SUR CHARGES SS ET PREVOYANCE 10 000.00 25 253.18-15 253.18 70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 18 776 434.00 18 698 788.68 17 306.12 60 339.20 70311 CONCESSION DANS LES CIMETIERES (PRODUIT NET) 250 000.00 186 223.70 63 776.30 70321 DROITS DE STATIONNEMENT ET DE LOCATION SUR LA VOIE PUBLIQUE 170 000.00 164 252.05 5 747.95 70323 REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL 12 000.00 108 325.00-96 325.00 70388 AUTRES REDEVANCES ET RECETTES DIVERSES 250 914.00 360 478.04-109 564.04 704 TRAVAU 185 100.00 177 360.48 7 739.52 7062 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES CULTURELS 30 500.00 30 573.60-73.60 70631 REDEVANCES ET DROITS DE SERVICES A CARACTERE SPORTIF 1 175 000.00 1 205 942.67-30 942.67 7064 TAES DE DESINFECTION (SERVICES D'HYGIENE) 3 800.00 1 850.05 1 949.95 7066 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARACTERE SOCIAL 1 686 454.00 1 641 298.52 45 155.48 7067 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES PERISCOLAIRES ET ENSEIGNEMENT 2 200 000.00 2 265 255.14-65 255.14 70688 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICES 679 847.00 714 768.23-34 921.23 7083 LOCATIONS DIVERSES AUTRES QU'IMMEUBLES 620.00 612.15 7.85 70841 MISE A DISPOSITION AU BUDG. ANNEES, REGIES MUNICIPALES ET CAISSE DES ECOLES 2 923 986.00 2 667 555.44 256 430.56 70846 MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL FACTUREE AU GFP DE RATTACHEMENT 3 187 296.00 3 110 849.85 76 446.15 70848 MISE A DISPOSITION AU AUTRES ORGANISMES 2 154 550.00 2 329 499.19-174 949.19 70872 REMBOURSEMENTS DE FRAIS PAR LES BUDGETS ANNEES ET REGIES 1 618 952.00 1 640 769.28-21 817.28 70873 REMBOURSEMENTS DE FRAIS PAR LES C.C.A.S. 151 816.00 117 328.22 34 487.78 70874 REMBOURSEMENTS DE FRAIS PAR LES CAISSES DES ECOLES 1 400.00 755.76 644.24 70876 REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR LE GFP DE RATTACHEMENT 1 165 139.00 1 201 444.34-36 305.34 70878 REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR D'AUTRES REDEVABLES 480 660.00 317 049.51 17 306.12 146 304.37 7088 AUTRES PRODUITS D'ACTIVITES ANNEES (ABONNEMENT, VENTE OUVRAGES...) 448 400.00 456 597.46-8 197.46 73 IMPOTS ET TAES 102 140 617.00 102 371 088.01-230 471.01 73111 TAES FONCIERES ET D'HABITATION 76 477 581.00 76 696 109.00-218 528.00 7321 ATTRIBUTION DE COMPENSATION 11 689 387.00 11 689 387.52-0.52 7322 DOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE 1 689 969.00 1 689 968.94 0.06 7325 FONDS DE PEREQUATION DES RESSOURCES INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES 740 920.00 740 920.00 7333 TAES FUNERAIRES 120 000.00 89 662.25 30 337.75 7336 DROITS DE PLACE 387 360.00 407 386.43-20 026.43 7337 DROITS DE STATIONNEMENT 3 929 800.00 3 733 214.91 196 585.09 7338 AUTRES TAES 207 200.00 230 124.72-22 924.72 7342 VERSEMENT DE TRANSPORT 14 000.00 10 019.97 3 980.03 7343 TAE SUR LES PYLONES ELECTRIQUES 15 400.00 16 608.00-1 208.00 7351 TAE SUR ELECTRICITE 1 849 000.00 2 007 812.72-158 812.72 7362 TAES DE SEJOUR 330 000.00 319 218.39 10 781.61 7364 PRELEVEMENT SUR LES PRODUITS DES JEU 1 630 000.00 1 601 197.25 28 802.75 7368 TAE LOCALE SUR LA PUBLICITE ETERIEURE 150 000.00 168 808.00-18 808.00 7381 TAE ADDITIONN. DROITS MUTATION OU TAE PUBLICITE FONCIERE 2 910 000.00 2 970 649.91-60 649.91 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 49 899 771.00 49 654 833.24 446 526.85-201 589.09 7411 DGF FORFAITAIRE 29 383 329.00 29 383 329.00 74123 DGF SOLIDARITE URBAINE ET DE COHESION SOCIALE 6 076 419.00 6 076 419.00 74127 DOTATION NATIONALE DE PEREQUATION 1 406 128.00 1 406 128.00 7413 DGF PERMANENTS SYNDICAU 93 000.00 99 348.35-6 348.35 745 DOTATION SPECIALE INSTITUTEURS 5 616.00 5 616.00 746 DOTATION GENERALE DE DECENTRALISATION 1 128 882.00 1 121 882.00 7 000.00 74712 EMPLOIS D'AVENIR 69 000.00 82 043.58-13 043.58 74718 PARTICIPATIONS ETAT - AUTRES 480 433.00 448 199.14 34 046.24-1 812.38 7472 PARTICIPATIONS DES REGIONS 220 212.00 162 568.64 54 500.49 3 142.87 7473 PARTICIPATIONS DES DEPARTEMENTS 84 900.00 53 423.05 31 476.95 74741 PARTICIPATIONS COMMUNES MEMBRES GFP 45 000.00 45 474.00-474.00 74748 PARTICIPATIONS AUTRES COMMUNES 5 000.00 28 302.00-23 302.00 15

III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES III A2 Crédits employés (ou restant à employer) Chap/ Crédits ouverts Crédits Libellé (1) Produits Restes à réaliser art(1) (BP+DM+RAR N-1) Titres émis annulés rattachés au 31/12 74751 PARTICIPATIONS GFP DE RATTACHEMENT 26 898.00 21 398.00 5 500.00 7476 PARTICIPATIONS C.C.A.S. ET CAISSES DES ECOLES 196 561.00 196 560.95 0.05 7477 PARTICIPATIONS BUDGET COMMUNAUTAIRE ET FONDS STRUCTURELS 57 252.00 750.00 42 252.00 14 250.00 7478 PARTICIPATIONS AUTRES ORGANISMES 5 853 969.00 5 957 046.34 119 167.17-222 244.51 7482 COMPENSATION PERTE DE TAE ADDIT. AU DROITS MUTATION OU TAE DE PUB. FONCIERE 12 126.00 7 860.00 4 266.00 74832 ATTRIBUTION DU FONDS DEPARTEMENTAL DE LA TAE PROFESSIONNELLE 361 038.00 361 038.14-0.14 74833 ETAT - COMPENSATION AU TITRE DE LA CONTRIBUTION ECO TERRITORIALE (CVAE ET CFE) 932 087.00 932 087.00 74834 ETAT - COMPENSATION AU TITRE DES EONERATIONS DES TAES FONCIERES 677 117.00 677 117.00 74835 ETAT - COMPENSATION AU TITRE DES EONERATIONS DE TAE D'HABITATION 2 732 844.00 2 732 844.00 7484 DOTATION DE RECENSEMENT 26 810.00 26 810.00 7485 DOTATION POUR LES TITRES SECURISES 25 150.00 25 150.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 2 553 776.00 2 370 098.32 172 000.00 11 677.68 752 REVENUS DES IMMEUBLES 1 504 765.00 1 507 861.98-3 096.98 757 REDEVANCES VERSEES PAR FERMIERS ET CONCESSIONNAIRES 534 301.00 364 139.33 172 000.00-1 838.33 758 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 514 710.00 498 097.01 16 612.99 TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a)=70+73+74+75+013 173 545 278.00 173 305 468.59 635 832.97-396 023.56 76 PRODUITS FINANCIERS (b) 14 000.00 8 608.08 5 391.92 764 REVENUS VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT 14 000.00 8 608.08 5 391.92 77 PRODUITS ECEPTIONNELS (c) 1 399 281.36 6 823 027.40-5 423 746.04 7711 DEDITS ET PENALITES PERCUS 1 000.00 10 839.75-9 839.75 7714 RECOUVREMENT SUR CREANCES ADMISES EN NON VALEUR 1 500.00 1 838.21-338.21 7718 AUTRES PRODUITS ECEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE GESTION 1 045 358.36 1 056 041.74-10 683.38 773 MANDATS ANNULES/EER ANTERIEURS OU ATTEINTS DECHEANCE QUADRIEN. 10 000.00 14 400.83-4 400.83 775 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 5 399 204.43-5 399 204.43 7788 PRODUITS ECEPTIONNELS DIVERS 341 423.00 340 702.44 720.56 TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d 174 958 559.36 180 137 104.07 635 832.97-5 814 377.68 042 722 776 777 7811 OPERATIONS ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTION (3)(4)(5) TRAVAU EN REGIE - IMMOBILISATIONS CORPORELLES DIFFERENCES SUR REALISATIONS (NEGATIVES) REPRISES CPTE RESULTAT QUOTE-PART SUBV. INVESTISS. TRANSFEREE AU COMPTE DE RESULTAT REPRISES/AMORTISS. IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 3 010 525.00 4 757 690.20-1 747 165.20 2 726 952.00 2 726 952.00 1 748 794.46-1 748 794.46 163 805.00 162 176.62 1 628.38 119 768.00 119 767.12 0.88 3 010 525.00 4 757 690.20-1 747 165.20 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre) Pour information R002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 177 969 084.36 184 894 794.27 635 832.97-7 561 542.88 8 169 198.64 Détail du calcul des ICNE au compte 7622 Montant des ICNE de l exercice Montant des ICNE de l exercice N-1 = Différence ICNE N - ICNE N-1 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (3) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, RF 042 = DI 040. (4) Dont 776. (5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié. 16

III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap/ Crédits ouverts Reste à réaliser Libellé (1) Mandats émis art(1) (BP+DM+RAR N-1) au 31/12 Crédits annulés 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf opérations et 204) 2 422 871.39 571 885.29 1 644 093.03 206 893.07 202 REALISATION DE DOCUMENTS D'URBANISME NUMERISATION DU CADASTRE 83 329.00 58 232.04 25 016.21 80.75 2031 FRAIS D'ETUDES 1 459 034.91 247 785.80 1 073 141.96 138 107.15 2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 880 507.48 265 867.45 545 934.86 68 705.17 204 SUBVENTIONS EQUIPEMENT VERSEES (sauf opérations) 16 846 318.07 12 096 235.40 4 682 541.26 67 541.41 204112 ETAT BATIMENTS ET INSTALLATIONS 5 978 707.07 4 738 773.26 1 239 929.64 4.17 GFP DE RATTACHEMENT BIENS MOBILIERS, MATERIEL 2041511 ET ETUDES 429 457.00 429 456.22 0.78 GFP DE RATTACHEMENT BATIMENTS ET 2041512 INSTALLATIONS 7 360 000.00 5 460 000.00 1 900 000.00 2041641 EPIC BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 143 700.00 143 700.00 204172 AUTRES EPL BATIMENTS ET INSTALLATIONS 85 200.00 64 400.00 20 800.00 204181 AUTRES ORG PUBLICS BIENS MOB, MAT ET ETUDES 117 000.00 117 000.00 204182 AUTRES ORG PUBLICS BATIMENTS ET INSTALLATIONS 406 057.00 311 468.92 58 051.60 36 536.48 20421 PERS DE DROIT PRIVE BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 91 000.00 81 670.20 1 129.80 8 200.00 20422 PERS DE DROIT PRIVE BATIMENTS ET INSTALLATIONS 2 235 197.00 1 179 223.02 1 033 174.00 22 799.98 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (sauf opérations) 20 978 297.39 14 703 906.92 4 262 328.84 2 012 061.63 2111 TERRAINS NUS 507 466.53 230 148.86 277 004.20 313.47 2112 TERRAINS DE VOIRIE 132 359.51 62 834.57 69 524.85 0.09 2115 TERRAINS BATIS 964 010.34 796 655.21 119 200.50 48 154.63 2121 PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 14 272.08 7 331.08 6 941.00 2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 1 135 184.15 768 381.11 366 787.51 15.53 21316 CONSTRUCTIONS - EQUIPEMENTS DU CIMETIERE 16 615.00 16 614.87 0.13 21318 CONSTRUCTIONS - AUTRES BATIMENTS PUBLICS 28 620.84 28 620.84 2135 INSTALLATIONS, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONSTRUCTIONS 7 895 500.15 4 523 296.73 1 581 192.33 1 791 011.09 2138 AUTRES CONSTRUCTIONS 309 400.00 309 400.00 2152 INSTALLATIONS DE VOIRIE 4 262 927.72 3 491 037.01 743 480.22 28 410.49 21534 RESEAU D'ELECTRIFICATION 50 142.43 16 938.05 33 203.98 0.40 21538 AUTRES RESEAU 40 327.33 18 980.08 21 195.76 151.49 21578 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 28 297.00 14 982.15 13 171.98 142.87 2158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 151 813.17 105 862.01 42 763.46 3 187.70 2161 OEUVRES ET OBJETS D'ART 321 044.28 130 073.76 190 814.48 156.04 2162 FONDS ANCIENS DES BIBLIOTHEQUES ET MUSEES 258 302.85 254 140.29 4 161.85 0.71 2168 AUTRES COLLECTIONS ET OEUVRES D'ART 10 331.00 6 346.00 2 080.00 1 905.00 2182 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES - MATERIEL DE TRANSPORT 1 316 040.96 1 045 206.93 270 789.29 44.74 2183 AUTRES IMMOB. CORPORELLES - MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFO. 1 848 550.13 1 642 353.13 200 687.66 5 509.34 2184 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES - MOBILIER 496 060.60 398 240.97 66 825.05 30 994.58 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 191 031.32 836 463.27 252 504.72 102 063.33 23 IMMOBILISATIONS EN COURS (sauf opérations) 36 994 520.35 25 692 564.83 10 331 804.31 970 151.21 2312 IMMOBILISATIONS CORPO. EN COURS - TERRAINS 1 100 160.50 536 918.88 563 222.83 18.79 2313 IMMOBILISATIONS CORPO. EN COURS - CONSTRUCTIONS 30 715 990.11 20 612 624.39 9 162 463.30 940 902.42 2315 IMMO. CORPO. EN COURS - INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 5 178 369.74 4 543 021.56 606 118.18 29 230.00 Opérations d'équipement n... (2) Total des dépenses d'équipement 77 242 007.20 53 064 592.44 20 920 767.44 3 256 647.32 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 50 500.00 40 500.00 10 000.00 1345 PARTICIPATIONS POUR NON REALISATION D'AIRES DE STATIONNEMENT 50 500.00 40 500.00 10 000.00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 38 083 586.00 31 721 505.96 101.00 6 361 979.04 1641 EMPRUNTS EN EUROS 8 860 000.00 8 497 825.36 362 174.64 16441 OPERATIONS AFFERENTES A L'EMPRUNT 3 300 000.00 3 281 591.00 18 409.00 16449 OPERATIONS AFFERENTES AU TIRAGE SUR LIGNE DE TRESORERIE 25 820 485.00 19 845 309.00 5 975 176.00 165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 5 101.00 101.00 5 000.00 16818 EMPRUNTS - AUTRES PRETEURS 98 000.00 96 780.60 1 219.40 26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS 136 000.00 80 000.00 56 000.00 261 TITRES DE PARTICIPATION 136 000.00 80 000.00 56 000.00 020 DEPENSES IMPREVUES Total des dépenses financières 900 000.00 39 170 086.00 31 842 005.96 66 101.00 7 261 979.04 45... Opé. pour compte de tiers n...(3) Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers TOTAL DEPENSES REELLES 116 412 093.20 84 906 598.40 20 986 868.44 10 518 626.36 17

III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap/ art(1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Reste à réaliser au 31/12 Crédits annulés 040 OPERATIONS ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTION (4) 3 010 525.00 4 757 690.20-1 747 165.20 Reprises sur autofinancement antérieur (5) 283 573.00 281 943.74 1 629.26 10259 REPRISE SUR DONS ET LEGS EN CAPITAL 2 905.00 2 905.00 13911 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES - ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAU 38 400.00 38 355.32 44.68 13912 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES - REGIONS 60 500.00 60 300.00 200.00 13913 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES - DEPARTEMENTS 11 000.00 10 318.00 682.00 139151 SUB. D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES - GFP DE RATTACHEMENT 20 500.00 20 153.34 346.66 13917 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES - BUDGET COMMUN. ET FONDS STRUCT. 5 500.00 5 333.00 167.00 13918 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES - AUTRES 25 000.00 24 811.96 188.04 280422 PERS DE DROIT PRIVE BATIMENTS ET INSTALLATIONS 119 768.00 119 767.12 0.88 Charges transférées (6) 2 726 952.00 4 475 746.46-1 748 794.46 192 PLUS OU MOINS VALUES SUR CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 1 748 794.46-1 748 794.46 2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 99 137.00 99 137.00 21312 CONSTRUCTIONS - BATIMENTS SCOLAIRES 29 644.00 29 644.00 2135 INSTALLATIONS, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONSTRUCTIONS 835 753.00 835 753.00 2152 INSTALLATIONS DE VOIRIE 1 029 549.00 1 029 549.00 2182 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES - MATERIEL DE TRANSPORT 1 070.00 1 070.00 2312 IMMOBILISATIONS CORPO. EN COURS - TERRAINS 996.00 996.00 2313 IMMOBILISATIONS CORPO. EN COURS - CONSTRUCTIONS 548 888.00 548 888.00 2315 IMMO. CORPO. EN COURS - INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 181 915.00 181 915.00 041 OPERATIONS PATRIMONIALES (7) 9 990 714.00 9 973 642.09 17 071.91 2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 187 730.00 187 729.07 0.93 21311 CONSTRUCTIONS - HOTEL DE VILLE 30 508.00 30 507.61 0.39 21316 CONSTRUCTIONS - EQUIPEMENTS DU CIMETIERE 8 875.00 8 874.36 0.64 21318 CONSTRUCTIONS - AUTRES BATIMENTS PUBLICS 3 677 834.00 3 677 830.31 3.69 2138 AUTRES CONSTRUCTIONS 1 227 508.00 1 227 508.00 2151 RESEAU DE VOIRIE 578 279.00 578 275.91 3.09 2152 INSTALLATIONS DE VOIRIE 53 500.00 53 500.00 21538 AUTRES RESEAU 146 132.00 146 130.92 1.08 2312 IMMOBILISATIONS CORPO. EN COURS - TERRAINS 988 958.00 988 956.70 1.30 2313 IMMOBILISATIONS CORPO. EN COURS - CONSTRUCTIONS 1 216 627.00 1 216 625.30 1.70 2315 IMMO. CORPO. EN COURS - INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 1 857 706.00 1 857 703.91 2.09 2762 CREANCES SUR TRANSFERT DE DROITS A DEDUCTION DE TVA 17 057.00 17 057.00 TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 13 001 239.00 14 731 332.29-1 730 093.29 TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre) Pour information D001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 129 413 332.20 99 637 930.69 20 986 868.44 8 788 533.07 19 025 203.76 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d équipement. (3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre d opérations d ordre, DI 040=RF 042. (5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Dont 192. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DI 041= RI 041. 18

III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES III B2 Chap/ Crédits ouverts Reste à réaliser Libellé (1) Titres émis art(1) (BP+DM+RAR N-1) au 31/12 Crédits annulés 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 13 012 033.96 9 808 899.46 4 159 279.53-956 145.03 1312 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES - REGIONS 31 098.00 27 207.18 3 890.82 1321 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES - ETAT ET ETABL. NATIONAU 4 158 601.13 2 083 090.09 1 865 205.25 210 305.79 1322 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES- REGIONS 996 079.55 703 808.64 165 868.63 126 402.28 1323 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES - DEPARTEMENTS 1 112 592.00 1 228 383.60 152 196.00-267 987.60 13251 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES - GFP DE RATTACHEMENT 845 397.00 1 538 511.49 5 352.00-698 466.49 1326 SUBVENTIONS EQUIP. NON TRANSFERABLES - AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAU 60 951.00 367 249.00-306 298.00 1327 SUBVENTIONS D'EQUIP. NON TRANSFERABLES - BUDGET COMMUNAUTAIRE FONDS STRUCTURELS 615 295.51 513 206.04 106 250.41-4 160.94 1328 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES - AUTRES 3 598 277.77 1 638 765.44 1 864 407.24 95 105.09 1342 FONDS AFFECTES A L'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES - AMENDES DE POLICE 1 381 604.00 1 381 604.00 1345 PARTICIPATIONS POUR NON REALISATION D'AIRES DE STATIONNEMENT 62 138.00 263 063.98-200 925.98 1348 FONDS AFFECTES A L'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES - AUTRES 150 000.00 64 010.00 85 990.00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 62 220 485.00 37 994 383.00 13 612 000.00 10 614 102.00 1641 EMPRUNTS EN EUROS 36 350 926.00 18 100 000.00 13 612 000.00 4 638 926.00 16449 OPERATIONS AFFERENTES AU TIRAGE SUR LIGNE DE TRESORERIE 25 820 485.00 19 845 309.00 5 975 176.00 16818 EMPRUNTS - AUTRES PRETEURS 49 074.00 49 074.00 204 SUBVENTIONS EQUIPEMENT VERSEES 181 284.00 181 284.15-0.15 204112 ETAT BATIMENTS ET INSTALLATIONS 173 850.00 173 850.71-0.71 20422 PERS DE DROIT PRIVE BATIMENTS ET INSTALLATIONS 7 434.00 7 433.44 0.56 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 244 761.00 244 223.99 537.01 2115 TERRAINS BATIS 150 013.00 150 013.27-0.27 2135 INSTALLATIONS, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONSTRUCTIONS 808.06-808.06 2152 INSTALLATIONS DE VOIRIE 78 657.00 77 314.55 1 342.45 2184 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES - MOBILIER 1 370.00 1 367.97 2.03 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 14 721.00 14 720.14 0.86 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 4 040 238.00 60 878.18 4 000 000.00-20 640.18 2313 IMMOBILISATIONS CORPO. EN COURS - CONSTRUCTIONS 4 027 205.00 27 158.92 4 000 000.00 46.08 2315 IMMO. CORPO. EN COURS - INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 13 033.00 33 719.26-20 686.26 Total des recettes d'équipement 79 698 801.96 48 289 668.78 21 771 279.53 9 637 853.65 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 26 019 684.00 26 409 754.09-390 070.09 10222 F.C.T.V.A. 5 000 000.00 5 144 962.98-144 962.98 10223 T.L.E. 700 000.00 932 533.00-232 533.00 10226 TAE D'AMENAGEMENT ET VERSEMENT POUR SOUS- DENSITE 12 574.11-12 574.11 1068 ECEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 20 319 684.00 20 319 684.00 138 Autres subv. d.investissement transférées 42 427.00 42 426.79 0.21 1388 AUTRES SUBVENTIONS D'INVESTISEMENT NON TRANSFERABLES - AUTRES 42 427.00 42 426.79 0.21 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 1 047 057.00 880 000.00 150 000.00 17 057.00 2762 CREANCES SUR TRANSFERT DE DROITS A DEDUCTION DE TVA 17 057.00 17 057.00 27636 CREANCES SUR CCAS ET CAISSE DES ECOLES 150 000.00 150 000.00 2764 CREANCES SUR DES PARTICULIERS 880 000.00 880 000.00 024 PRODUITS CESSIONS IMMOBILISATIONS (RECETTES) Total des recettes financières 5 421 881.00 32 531 049.00 27 332 180.88 150 000.00 5 048 868.12 45... Opé. pour compte de tiers n...(2) Total des recettes d'opérations pour compte de tiers TOTAL DES RECETTES REELLES 112 229 850.96 75 621 849.66 21 921 279.53 14 686 721.77 19

III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES III B2 Chap/ Crédits ouverts Reste à réaliser Libellé (1) Titres émis art(1) (BP+DM+RAR N-1) au 31/12 Crédits annulés 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 18 101 471.00 040 OPERATIONS ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTION (3)(4) 8 116 500.00 15 251 357.62-7 134 857.62 192 PLUS OU MOINS VALUES SUR CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 1 640 365.33-1 640 365.33 2111 TERRAINS NUS 77 796.15-77 796.15 2115 TERRAINS BATIS 2 417 178.10-2 417 178.10 2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 960.00-960.00 21318 CONSTRUCTIONS - AUTRES BATIMENTS PUBLICS 1 095 738.91-1 095 738.91 2132 IMMEUBLES DE RAPPORT 1 114 379.74-1 114 379.74 2135 INSTALLATIONS, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONSTRUCTIONS 743 399.67-743 399.67 2182 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES - MATERIEL DE TRANSPORT 41 583.72-41 583.72 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 14 310.53-14 310.53 261 TITRES DE PARTICIPATION 2 286.74-2 286.74 2802 AMORT REALISATION DE DOCUMENTS D'URBANISME ET NUMERISATION DU CADASTRE 20 200.00 19 929.65 270.35 28031 AMORTISSEMENTS DES FRAIS D'ETUDES 35 850.00 31 732.36 4 117.64 2804111 ETAT - BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 8 400.00 8 386.00 14.00 2804112 ETAT BATIMENTS ET INSTALLATIONS 771 120.00 770 734.00 386.00 2804122 REGIONS BATIMENTS ET INSTALLATIONS 69 300.00 69 281.20 18.80 2804131 DEPARTEMENTS BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 1 050.00 880.00 170.00 2804132 DEPARTEMENTS - BATIMENTS ET INSTALLATIONS 950.00 946.00 4.00 28041511 GPTS DE COLLECTIVITES BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 27 670.00 27 666.00 4.00 28041512 GPTS DE COLLECTIVITES BATIMENTS ET INSTALLATIONS 581 330.00 579 998.00 1 332.00 28041621 CCAS BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 1 660.00 1 627.00 33.00 28041622 CCAS - BATIMENTS ET INSTALLATIONS 1 340.00 1 333.00 7.00 28041631 EPA BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 16 000.00 15 597.00 403.00 28041641 EPIC BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 14 000.00 13 911.00 89.00 2804171 AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAU - BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 10 800.00 10 796.00 4.00 2804172 AUTRES EPL BATIMENTS ET INSTALLATIONS 182 550.00 180 748.00 1 802.00 2804181 AUTRES ORGANISMES PUBLICS - BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 1 350.00 1 133.00 217.00 2804182 AUTRES ORG PUBLICS BATIMENTS ET INSTALLATIONS 191 650.00 191 451.00 199.00 280421 SUBV EQUI PERS DT PRIVE MOBILIER MATERIEL ETUDES 93 900.00 93 882.00 18.00 280422 PERS DE DROIT PRIVE BATIMENTS ET INSTALLATIONS 2 207 550.00 2 207 076.13 473.87 2804411 ORG PUBLICS BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 37 470.00 37 438.00 32.00 2804412 ORG PUBLICS BATIMENTS ET INSTALLATIONS 2 000.00 1 674.00 326.00 2804421 PERS DE DROIT PRIVE BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 500.00 500.00 2804422 PERS DE DROIT PRIVE BATIMENTS ET INSTALLATIONS 11 000.00 10 706.96 293.04 28051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 658 300.00 657 656.67 643.33 28135 INSTALLATIONS AGENCEMENTS AMENAGEMENTS CONSTRUCTIONS 64 900.00 64 877.72 22.28 28152 AMORT. IMMO. CORPO. - INSTALLATIONS DE VOIRIE 7 326.00 7 326.00 281538 AMORT. IMMO. CORPO. - AUTRES RESEAU 44 674.00 44 629.22 44.78 281578 AMORT. IMMO. CORPO. - AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 49 180.00 48 971.43 208.57 28158 AMORT. AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGES TECHNIQUES 109 200.00 109 195.53 4.47 28182 AMORTISSEMENTS MATERIEL TRANSPORT 813 230.00 813 161.73 68.27 28183 AMORT. MATERIEL BUREAU ET INFORMATIQUE 581 400.00 580 026.86 1 373.14 28184 AMORTISSEMENTS MOBILIER 551 260.00 551 205.09 54.91 28188 AMORT. AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 949 390.00 949 382.18 7.82 TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 26 217 971.00 15 251 357.62 10 966 613.38 041 OPERATIONS PATRIMONIALES (5) 9 990 714.00 9 973 642.09 17 071.91 1328 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES - AUTRES 4 200 000.00 4 199 999.85 0.15 2031 FRAIS D'ETUDES 5 653 471.00 5 653 456.49 14.51 2132 IMMEUBLES DE RAPPORT 120 186.00 120 185.75 0.25 2135 INSTALLATIONS, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONSTRUCTIONS 17 057.00 17 057.00 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 36 208 685.00 25 224 999.71 10 983 685.29 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EERCICE (=Total des recettes réelles et d'ordre) 148 438 535.96 100 846 849.37 21 921 279.53 25 670 407.06 Pour information R001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (3) Cf. définition du chapitre des opérations d ordre, RI 040 = DF 042. (4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DI 041= RI 041. 20

III - VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT III B3 OPERATION D'EQUIPEMENT N :... (1) LIBELLE :... NEANT (2) Art. (3) Libellé (3) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Eléments afférents à l'exercice Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés Pour mémoire Cumul des réalisations (4)............... DEPENSES 20 Immobilisations incorporelles 204 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affect. 23 Immobilisations en cours Autres RECETTES (répartition) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire........................ (Pour information) TOTAL RECETTES AFFECTEES 13 Subventions d'investissement 16 Emprunts et dettes assimilées 20 Immobilisations incorporelles 204 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours Autres Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés Cumul des réalisations (4) Solde du financement (5) Recettes - Dépenses Pour l'exercice En cumulé (1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Indiquer si l opération est présentée pour vote ou pour information. (3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqués par la commune ou l'établissement. (4) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice ; (5) Indiquer le signe algébrique. 21

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IV - ANNEES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1) IV A1 Libellé 01 0 1 2 3 4 INVESTISSEMENT REALISATIONS (de l'exercice + Restes à réaliser N-1) Dépenses réelles - Equipements municipaux (2) - Equipements non municipaux (c/204) (3) - Opérations financières Dépenses d'ordre Solde d'exécution reporté de N-1 Total dépenses Total recettes Solde d'investissement 31 842 005.96 5 216 217.08 736 688.49 6 899 626.86 7 126 186.36 2 888 231.84 5 208 017.08 736 688.49 6 735 626.86 6 442 486.36 2 800 931.84 8 200.00 164 000.00 683 700.00 87 300.00 31 842 005.96 14 731 332.29 19 025 203.76 65 598 542.01 5 216 217.08 736 688.49 6 899 626.86 7 126 186.36 2 888 231.84 89 671 563.59 1 367.97 238 185.00 60 374.59 2 521 416.52 169 515.77 24 073 021.58-5 214 849.11-498 503.49-6 839 252.27-4 604 769.84-2 718 716.07 RESTES A REALISER au 31/12/N Total RAR dépenses Total RAR recettes Solde RAR investissement Total dépenses Total recettes Solde de fonctionnement 66 101.00 2 183 581.55 297 887.37 2 132 200.82 2 403 500.08 2 864 143.13 13 612 000.00 43 878.73 56 890.00 4 150 000.00 913 808.75 344 072.61 13 545 899.00-2 139 702.82-240 997.37 2 017 799.18-1 489 691.33-2 520 070.52 FONCTIONNEMENT REALISATIONS (de l'exercice + Restes à réaliser N-1) 19 067 131.76 41 507 261.48 4 367 724.34 17 968 704.07 20 419 529.22 15 039 469.62 152 220 135.05 7 867 648.82 581 379.03 4 031 442.63 3 856 709.37 2 492 690.98 133 153 003.29-33 639 612.66-3 786 345.31-13 937 261.44-16 562 819.85-12 546 778.64 RESTES A REALISER au 31/12/N Total RAR dépenses Total RAR recettes Solde RAR fonctionnement (1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d'habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT). (2) Ou biens de la structure intercommunale. (3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. 23

IV - ANNEES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1) IV A1 Libellé 5 6 7 8 9 TOTAL INVESTISSEMENT REALISATIONS (de l'exercice + Restes à réaliser N-1) Dépenses réelles - Equipements municipaux (2) - Equipements non municipaux (c/204) (3) - Opérations financières Dépenses d'ordre Solde d'exécution reporté de N-1 Total dépenses Total recettes Solde d'investissement 238 520.42 268 427.46 8 000.00 27 858 445.25 1 824 248.68 84 906 598.40 78 520.42 268 427.46 17 322 885.56 1 374 772.97 40 968 357.04 160 000.00 8 000.00 10 535 559.69 449 475.71 12 096 235.40 31 842 005.96 14 731 332.29 19 025 203.76 238 520.42 268 427.46 8 000.00 27 858 445.25 1 824 248.68 118 663 134.45 200 277.00 574 184.26 7 249 290.93 160 673.74 100 846 849.37-38 243.42 305 756.80-8 000.00-20 609 154.32-1 663 574.94-17 816 285.08 RESTES A REALISER au 31/12/N Total RAR dépenses Total RAR recettes Solde RAR investissement Total dépenses Total recettes Solde de fonctionnement 136 441.64 119 344.11 9 972 236.20 811 432.54 20 986 868.44 22 135.12 2 224 547.62 553 946.70 21 921 279.53-136 441.64-97 208.99-7 747 688.58-257 485.84 934 411.09 FONCTIONNEMENT REALISATIONS (de l'exercice + Restes à réaliser N-1) 12 246 122.13 9 940 423.26 1 380 801.19 24 104 250.79 2 663 873.78 168 705 291.64 1 370 905.97 6 562 053.78 1 375 494.67 12 015 813.93 1 325 551.65 193 699 825.88-10 875 216.16-3 378 369.48-5 306.52-12 088 436.86-1 338 322.13 24 994 534.24 RESTES A REALISER au 31/12/N Total RAR dépenses Total RAR recettes Solde RAR fonctionnement (1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d'habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT). (2) Ou biens de la structure intercommunale. (3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. 24

IV - ANNEES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE IV A1 Art. (1) Libellé 01 0 1 2 3 4 INVESTISSEMENT DEPENSES Total dépenses investissement Dépenses réelles 65 598 542.01 5 216 217.08 736 688.49 6 899 626.86 7 126 186.36 2 888 231.84 31 842 005.96 5 216 217.08 736 688.49 6 899 626.86 7 126 186.36 2 888 231.84 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 40 500.00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 31 721 505.96 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 242 367.39 27 986.82 6 817.20 204 SUBVENTIONS EQUIPEMENT VERSEES 8 200.00 164 000.00 683 700.00 87 300.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 3 991 151.67 636 212.24 1 312 778.34 1 623 671.95 889 994.27 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 974 498.02 100 476.25 5 394 861.70 4 811 997.21 1 910 937.57 26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS 80 000.00 Opérations d'équipement Opérations pour compte de tiers Dépenses d'ordre 14 731 332.29 040 OPERATIONS ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTION 4 757 690.20 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 9 973 642.09 001 Solde d'exécution reporté de N-1 19 025 203.76 RECETTES Total recettes investissement Recettes réelles 89 671 563.59 1 367.97 238 185.00 60 374.59 2 521 416.52 169 515.77 64 446 563.88 1 367.97 238 185.00 60 374.59 2 521 416.52 169 515.77 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 26 409 754.09 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 42 426.79 238 185.00 60 000.00 2 505 907.31 169 515.77 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 37 994 383.00 204 SUBVENTIONS EQUIPEMENT VERSEES 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 367.97 374.59 15 153.61 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 355.60 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES Opérations pour compte de tiers Recettes d'ordre 25 224 999.71 040 OPERATIONS ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTION 15 251 357.62 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 9 973 642.09 001 Solde d'exécution reporté de N-1 25

IV - ANNEES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE IV A1 Art. (1) Libellé 5 6 7 8 9 TOTAL INVESTISSEMENT DEPENSES Total dépenses investissement Dépenses réelles 238 520.42 268 427.46 8 000.00 27 858 445.25 1 824 248.68 118 663 134.45 238 520.42 268 427.46 8 000.00 27 858 445.25 1 824 248.68 84 906 598.40 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 40 500.00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 31 721 505.96 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 294 713.88 571 885.29 204 SUBVENTIONS EQUIPEMENT VERSEES 160 000.00 8 000.00 10 535 559.69 449 475.71 12 096 235.40 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 220 629.02 6 026 116.98 3 352.45 14 703 906.92 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 78 520.42 47 798.44 11 002 054.70 1 371 420.52 25 692 564.83 26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS 80 000.00 Opérations d'équipement Opérations pour compte de tiers Dépenses d'ordre 14 731 332.29 040 OPERATIONS ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTION 4 757 690.20 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 9 973 642.09 001 Solde d'exécution reporté de N-1 19 025 203.76 RECETTES Total recettes investissement Recettes réelles 200 277.00 574 184.26 7 249 290.93 160 673.74 100 846 849.37 200 277.00 574 184.26 7 249 290.93 160 673.74 75 621 849.66 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 26 409 754.09 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 200 277.00 574 184.26 5 907 589.82 153 240.30 9 851 326.25 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 37 994 383.00 204 SUBVENTIONS EQUIPEMENT VERSEES 173 850.71 7 433.44 181 284.15 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 227 327.82 244 223.99 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 60 522.58 60 878.18 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 880 000.00 880 000.00 Opérations pour compte de tiers Recettes d'ordre 25 224 999.71 040 OPERATIONS ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTION 15 251 357.62 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 9 973 642.09 001 Solde d'exécution reporté de N-1 26

IV - ANNEES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE IV A1 Art. (1) Libellé 01 0 1 2 3 4 FONCTIONNEMENT DEPENSES Total dépenses fonctionnement Dépenses réelles 19 067 131.76 41 507 261.48 4 367 724.34 17 968 704.07 20 419 529.22 15 039 469.62 3 815 774.14 41 507 261.48 4 367 724.34 17 968 704.07 20 419 529.22 15 039 469.62 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 10 194 274.32 1 653 903.96 3 658 956.97 2 012 873.75 2 890 321.59 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 27 079 481.18 2 711 328.78 11 612 652.62 9 655 397.57 7 873 681.93 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 93 037.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 2 301 943.84 2 491.60 2 695 854.48 8 751 257.90 4 200 558.30 656 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS 184 219.58 66 CHARGES FINANCIERES 3 538 517.56 67 CHARGES ECEPTIONNELLES 1 931 562.14 1 240.00 74 907.80 Dépenses d'ordre OPERATIONS ORDRE TRANSFERT ENTRE 042 SECTION 002 Déficit de fonctionnement reporté 15 251 357.62 15 251 357.62 RECETTES Total recettes fonctionnement Recettes réelles 152 220 135.05 7 867 648.82 581 379.03 4 031 442.63 3 856 709.37 2 492 690.98 139 293 246.21 7 867 648.82 581 379.03 4 031 442.63 3 856 709.37 2 492 690.98 013 ATTENUATIONS DE CHARGES 7 146.95 44 972.51 550.22 63 762.85 31 494.79 12 593.31 70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 5 752 291.00 263 862.39 3 862 846.49 2 799 356.28 1 535 947.60 73 IMPOTS ET TAES 97 581 461.34 99 682.22 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 41 692 079.59 167 208.62 316 792.12 101 058.53 392 283.41 944 150.07 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 98 794.75 174.30 3 774.76 633 574.89 76 PRODUITS FINANCIERS 8 608.08 77 PRODUITS ECEPTIONNELS 3 950.25 1 704 699.72 Recettes d'ordre OPERATIONS ORDRE TRANSFERT ENTRE 042 SECTION 002 Excédent de fonctionnement reporté 4 757 690.20 4 757 690.20 8 169 198.64 (1) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. 27

IV - ANNEES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE IV A1 Art. (1) Libellé 5 6 7 8 9 TOTAL FONCTIONNEMENT DEPENSES Total dépenses fonctionnement Dépenses réelles 12 246 122.13 9 940 423.26 1 380 801.19 24 104 250.79 2 663 873.78 168 705 291.64 12 246 122.13 9 940 423.26 1 380 801.19 24 104 250.79 2 663 873.78 153 453 934.02 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 361 629.99 502 502.77 1 272 095.10 6 116 437.51 464 698.66 29 127 694.62 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 1 197 838.14 9 141 410.93 68 576.45 16 888 697.75 408 678.47 86 637 743.82 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 319 218.39 412 255.39 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 10 686 654.00 296 509.56 40 129.64 1 099 115.53 1 471 278.26 31 545 793.11 656 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS 184 219.58 66 CHARGES FINANCIERES 3 538 517.56 67 CHARGES ECEPTIONNELLES 2 007 709.94 Dépenses d'ordre OPERATIONS ORDRE TRANSFERT ENTRE 042 SECTION 002 Déficit de fonctionnement reporté 15 251 357.62 15 251 357.62 RECETTES Total recettes fonctionnement Recettes réelles 1 370 905.97 6 562 053.78 1 375 494.67 12 015 813.93 1 325 551.65 193 699 825.88 1 370 905.97 6 562 053.78 1 375 494.67 12 015 813.93 1 325 551.65 180 772 937.04 013 ATTENUATIONS DE CHARGES 1 051.81 25 475.50 22 221.28 1 391.12 210 660.34 70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 106 778.34 1 540 432.68 202 325.86 2 593 602.16 58 652.00 18 716 094.80 73 IMPOTS ET TAES 3 963 583.88 726 360.57 102 371 088.01 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 1 241 111.42 4 974 505.73 230 240.60 41 930.00 50 101 360.09 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 21 964.40 21 639.87 1 133 836.19 131 121.20 497 217.96 2 542 098.32 76 PRODUITS FINANCIERS 8 608.08 77 PRODUITS ECEPTIONNELS 39 332.62 5 075 044.81 6 823 027.40 Recettes d'ordre OPERATIONS ORDRE TRANSFERT ENTRE 042 SECTION 002 Excédent de fonctionnement reporté (1) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. 4 757 690.20 4 757 690.20 8 169 198.64 28

IV - ANNEES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT IV A1.1 FONCTION 0 - SCES GEN. ADMINISTRATIONS PUB. LOCALES (2) LIBELLE 01 02 03 04 TOTAL DEPENSES 19 067 131.76 41 214 648.25 292 613.23 60 574 393.24 Réalisations 19 067 131.76 41 214 648.25 292 613.23 60 574 393.24 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 10 104 024.13 90 250.19 10 194 274.32 6042 ACHATS PRESTATIONS SERVICES AUTRES QUE TERRAINS A AMENAGER 601 665.50 28 906.09 630 571.59 605 ACHATS DE MATERIELS, EQUIPEMENTS ET TRAVAU 81 328.23 81 328.23 60612 ENERGIE ET ELECTRICITE NON STOCKABLES 875 662.88 875 662.88 60613 CHAUFFAGE URBAIN NON STOCKABLE 15 845.02 15 845.02 60621 COMBUSTIBLES NON STOCKES 25 149.49 25 149.49 60622 CARBURANTS NON STOCKES 890 521.18 890 521.18 60623 ALIMENTATION NON STOCKEE 9 898.25 9 898.25 60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 39 086.30 39 086.30 60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN NON STOCKEES 8 094.50 8 094.50 60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT NON STOCKEES 1 513 590.29 1 513 590.29 60636 VETEMENTS DE TRAVAIL NON STOCKES 179 895.80 179 895.80 6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES NON STOCKEES 115 509.01 115 509.01 6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES NON STOCKEES 240 842.03 540.80 241 382.83 6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 181 231.33 18 154.67 199 386.00 6135 LOCATIONS MOBILIERES 498 531.73 498 531.73 614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 91 916.04 300.00 92 216.04 61521 ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR BIENS IMMOBILIERS - TERRAINS 35 866.40 35 866.40 61522 ENTRETIEN REPARATIONS BIENS IMMOBILIERS - BATIMENTS 139 945.64 139 945.64 61551 ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR BIENS MOBILIERS - MATERIEL ROULANT 43 902.93 43 902.93 61558 ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR AUTRES BIENS MOBILIERS 38 481.63 38 481.63 6156 ENTRETIEN ET REPARATIONS - MAINTENANCE 1 148 938.86 1 148 938.86 616 PRIMES D'ASSURANCES 362 456.53 362 456.53 617 ETUDES ET RECHERCHES 41 297.88 41 297.88 6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 64 770.35 12.00 64 782.35 6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 231 011.82 231 011.82 6188 SERVICES ETERIEURS - AUTRES FRAIS DIVERS 9 291.79 9 291.79 6225 INDEMNITES AU COMPTABLE ET REGISSEURS 8 334.48 8 334.48 6226 HONORAIRES 107 948.23 107 948.23 6227 FRAIS D'ACTES ET CONTENTIEU 88 194.29 88 194.29 6228 REMUNERATIONS INTERMEDIAIRES ET HONORAIRES - DIVERS 89 267.47 89 267.47 6231 ANNONCES ET INSERTIONS 386 934.41 386 934.41 6232 FETES ET CEREMONIES 85 343.64 85 343.64 6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 212 304.55 212 304.55 6237 PUBLICATIONS 151 647.69 151 647.69 6238 AUTRES SCES ETERIEURS-PUBLICITE,PUBLICATIONS - DIVERS 5 839.88 3 093.50 8 933.38 6241 TRANSPORTS DE BIENS 1 168.94 1 168.94 6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 4 954.48 4 954.48 6255 FRAIS DE DEMENAGEMENT 1 956.68 1 956.68 6256 MISSIONS 76 996.67 14 323.48 91 320.15 6257 RECEPTIONS 200 732.08 2 565.65 203 297.73 6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 246 369.59 246 369.59 6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 437 747.74 437 747.74 627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 42 801.68 42 801.68 29

IV - ANNEES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT IV A1.1 FONCTION 0 - SCES GEN. ADMINISTRATIONS PUB. LOCALES (2) LIBELLE 01 02 03 04 TOTAL 6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS ) 71 817.37 22 354.00 94 171.37 6282 AUTRES SCES ETERIEURS - FRAIS GARDIENNAGE (EGLISE,FORETS, BOIS) 32 707.63 32 707.63 6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAU 352 599.59 352 599.59 6288 AUTRES SERVICES ETERIEURS 9 842.13 9 842.13 6355 AUTRES IMPOTS,TAES ET VERSEMENTS ASSIMILES SUR VEHICULES 3 783.50 3 783.50 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 26 954 477.16 125 004.02 27 079 481.18 6215 PERSONNEL AFFECTE PAR LA COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT 13 241.70 13 241.70 6331 IMPOTS,TAES ET ASSIMILES SUR REMUNERATIONS - VERSEMENT TRANSPORT 267 837.36 1 260.43 269 097.79 6332 IMPOTS,TAES ET ASSIMILES SUR REMUNERATIONS - COTISATIONS FNAL 73 934.29 350.14 74 284.43 6336 IMPOTS,TAES ET ASSIMILES SUR REMUNERATIONS - COTISATIONS CNFPT 147 833.68 700.29 148 533.97 64111 PERSONNEL TITULAIRE REMUNERATION PRINCIPALE 13 731 002.32 69 675.39 13 800 677.71 64112 PERSONNEL TITULAIRE - NBI,SFT ET INDEMNITE RESIDENCE 369 814.56 43.51 369 858.07 64118 REMUNERATIONS PERSONNEL TITULAIRE - AUTRES INDEMNITES 3 860 248.37 19 154.53 3 879 402.90 64131 REMUNERATIONS PERSONNEL NON TITULAIRE 843 954.22 357.11 844 311.33 64136 PERSONNEL NON TITULAIRE - INDEMNITES PREAVIS ET LICENCIEMENT 10 054.94 10 054.94 64162 EMPLOIS D'AVENIR 19 309.80 19 309.80 64168 AUTRES EMPLOIS D'INSERTION 9 672.20 9 672.20 6417 REMUNERATIONS DES APPRENTIS 113 007.64 113 007.64 6451 CHARGES DE SS ET PREVOYANCE - COTISATIONS URSSAF 2 720 859.61 12 085.26 2 732 944.87 6453 CHARGES DE SS ET PREVOYANCE - COTISATIONS CAISSES RETRAITES 4 186 080.63 21 091.86 4 207 172.49 6454 CHARGES DE SS ET PREVOYANCE - COTISATIONS ASSEDIC 206.38 206.38 6456 CHARGES SS ET PREVOYANCE - VERSEMENT FNC SUPPLEMENT FAMILIAL 77 289.00 77 289.00 6458 CHARGES SS ET PREVOYANCE - COTISATIONS AUTRES ORGANISMES SOCIAU 433.36 433.36 6472 PERSONNEL AUTRES CHARGES SOCIALES - PRESTATIONS FAMILIALES DIRECTES 1 987.70 1 987.70 64731 PERSONNEL - ALLOCATIONS DE CHOMAGE VERSEES DIRECTEMENT 440 221.49 440 221.49 6475 PERSONNEL AUTRES CHARGES SOCIALES - MEDECINE TRAVAIL, PHARMACIE 28 899.78 28 899.78 6488 AUTRES CHARGES DE PERSONNEL 38 588.13 285.50 38 873.63 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 93 037.00 93 037.00 7398 REVERSEMENTS, RESTITUTIONS ET PRELEVEMENTS DIVERS 93 037.00 93 037.00 042 OPERATIONS ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTION 15 251 357.62 15 251 357.62 675 VALEURS COMPTABLES DES IMMOBILISATIONS CEDEES 5 507 633.56 5 507 633.56 676 DIFFERENCES SUR REALISATIONS (POSITIVES)TRANSFEREES EN INVESTIS. 1 640 365.33 1 640 365.33 6811 DOTATIONS AMORTISSEMENTS IMMOB. INCORPORELLES ET CORPORELLES 8 103 358.73 8 103 358.73 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 2 224 584.82 77 359.02 2 301 943.84 651 REDEVANCES CONCESSIONS BREVETS LICENCES LOGICIELS 5 152.43 5 152.43 6531 INDEMNITES MAIRE ADJOINTS ET CONSEILLERS 733 928.80 733 928.80 6532 FRAIS DE MISSION MAIRE ADJOINTS ET CONSEILLERS 17 439.33 1 933.02 19 372.35 6533 COTISATIONS DE RETRAITE MAIRE ADJOINTS ET CONSEILLERS 80 409.17 80 409.17 6534 COTISATIONS SECURITE SOCIALE ELUS - PART PATRONALE 151 313.65 151 313.65 6535 FORMATION DES ELUS 46 504.60 46 504.60 6536 FRAIS DE REPRESENTATION DU MAIRE 3 600.00 3 600.00 6541 CREANCES ADMISES EN NON VALEUR 65 515.62 65 515.62 65737 SUBVENTIONS FONCTIONNEMENT AUTRES ETS PUBLICS LOCAU 6 176.00 6 176.00 6574 SUBVENTIONS FONCTIONNEMENT ASSOCIATIONS ET AUTRES PERSONNES DROIT PRIVE 1 120 721.22 69 250.00 1 189 971.22 30

IV - ANNEES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT IV A1.1 FONCTION 0 - SCES GEN. ADMINISTRATIONS PUB. LOCALES (2) LIBELLE 01 02 03 04 TOTAL 656 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS 184 219.58 184 219.58 6561 GROUPES ELUS - FRAIS DE PERSONNEL 173 025.68 173 025.68 6562 GROUPES ELUS - MATERIEL, EQUIPEMENT ET FOURNITURES 11 193.90 11 193.90 66 CHARGES FINANCIERES 3 538 517.56 3 538 517.56 66111 INTERETS REGLES A L'ECHEANCE 3 354 907.21 3 354 907.21 66112 INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNE 183 610.35 183 610.35 67 CHARGES ECEPTIONNELLES 1 931 562.14 1 931 562.14 6711 INTERETS MORATOIRES ET PENALITES SUR MARCHES 10 758.91 10 758.91 6714 BOURSES ET PRI 2 771.00 2 771.00 6718 AUTRES CHARGES ECEPTIONNELLES SUR OPERATIONS DE GESTION 131 190.69 131 190.69 673 TITRES ANNULES SUR EERCICES ANTERIEURS 1 176 352.91 1 176 352.91 678 AUTRES CHARGES ECEPTIONNELLES 610 488.63 610 488.63 Restes à réaliser au 31/12 RECETTES Réalisations 152 220 135.05 7 867 648.82 160 087 783.87 152 220 135.05 7 867 648.82 160 087 783.87 002 RESULTAT ANTERIEUR REPORTE 8 169 198.64 8 169 198.64 013 ATTENUATIONS DE CHARGES 7 146.95 44 972.51 52 119.46 6419 REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU PERSONNEL 7 146.95 41 310.95 48 457.90 6459 REMBOURSEMENTS SUR CHARGES SS ET PREVOYANCE 3 661.56 3 661.56 042 OPERATIONS ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTION 4 757 690.20 4 757 690.20 722 TRAVAU EN REGIE - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 726 952.00 2 726 952.00 776 DIFFERENCES SUR REALISATIONS (NEGATIVES) REPRISES CPTE RESULTAT 1 748 794.46 1 748 794.46 777 QUOTE-PART SUBV. INVESTISS. TRANSFEREE AU COMPTE DE RESULTAT 162 176.62 162 176.62 7811 REPRISES/AMORTISS. IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES 119 767.12 119 767.12 70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 5 752 291.00 5 752 291.00 70311 CONCESSION DANS LES CIMETIERES (PRODUIT NET) 186 223.70 186 223.70 70388 AUTRES REDEVANCES ET RECETTES DIVERSES 4 850.28 4 850.28 70688 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICES 134 774.43 134 774.43 7083 LOCATIONS DIVERSES AUTRES QU'IMMEUBLES 612.15 612.15 70841 MISE A DISPOSITION AU BUDG. ANNEES, REGIES MUNICIPALES ET CAISSE DES ECOLES 469 551.64 469 551.64 70846 MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL FACTUREE AU GFP DE RATTACHEMENT 2 948 080.03 2 948 080.03 70848 MISE A DISPOSITION AU AUTRES ORGANISMES 262 655.85 262 655.85 70872 REMBOURSEMENTS DE FRAIS PAR LES BUDGETS ANNEES ET REGIES 68 474.87 68 474.87 70873 REMBOURSEMENTS DE FRAIS PAR LES C.C.A.S. 117 328.22 117 328.22 70874 REMBOURSEMENTS DE FRAIS PAR LES CAISSES DES ECOLES 755.76 755.76 70876 REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR LE GFP DE RATTACHEMENT 1 189 000.34 1 189 000.34 70878 REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR D'AUTRES REDEVABLES 242 639.61 242 639.61 7088 AUTRES PRODUITS D'ACTIVITES ANNEES (ABONNEMENT, VENTE OUVRAGES...) 127 344.12 127 344.12 73 IMPOTS ET TAES 97 581 461.34 99 682.22 97 681 143.56 73111 TAES FONCIERES ET D'HABITATION 76 696 109.00 76 696 109.00 7321 ATTRIBUTION DE COMPENSATION 11 689 387.52 11 689 387.52 7322 DOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE 1 689 968.94 1 689 968.94 7325 FONDS DE PEREQUATION DES RESSOURCES INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES 740 920.00 740 920.00 31

IV - ANNEES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT IV A1.1 FONCTION 0 - SCES GEN. ADMINISTRATIONS PUB. LOCALES (2) LIBELLE 01 02 03 04 TOTAL 7333 TAES FUNERAIRES 89 662.25 89 662.25 7342 VERSEMENT DE TRANSPORT 10 019.97 10 019.97 7343 TAE SUR LES PYLONES ELECTRIQUES 16 608.00 16 608.00 7351 TAE SUR ELECTRICITE 2 007 812.72 2 007 812.72 7364 PRELEVEMENT SUR LES PRODUITS DES JEU 1 601 197.25 1 601 197.25 7368 TAE LOCALE SUR LA PUBLICITE ETERIEURE 168 808.00 168 808.00 7381 TAE ADDITIONN. DROITS MUTATION OU TAE PUBLICITE FONCIERE 2 970 649.91 2 970 649.91 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 41 692 079.59 167 208.62 41 859 288.21 7411 DGF FORFAITAIRE 29 383 329.00 29 383 329.00 74123 DGF SOLIDARITE URBAINE ET DE COHESION SOCIALE 6 076 419.00 6 076 419.00 74127 DOTATION NATIONALE DE PEREQUATION 1 406 128.00 1 406 128.00 7413 DGF PERMANENTS SYNDICAU 99 348.35 99 348.35 745 DOTATION SPECIALE INSTITUTEURS 5 616.00 5 616.00 74712 EMPLOIS D'AVENIR 12 371.35 12 371.35 74718 PARTICIPATIONS ETAT - AUTRES 27 641.49 27 641.49 7472 PARTICIPATIONS DES REGIONS 13 946.67 13 946.67 7473 PARTICIPATIONS DES DEPARTEMENTS 8 282.00 8 282.00 7477 PARTICIPATIONS BUDGET COMMUNAUTAIRE ET FONDS STRUCTURELS 42 252.00 42 252.00 7478 PARTICIPATIONS AUTRES ORGANISMES 10 293.10 10 755.11 21 048.21 7482 COMPENSATION PERTE DE TAE ADDIT. AU DROITS MUTATION OU TAE DE PUB. FONCIERE 7 860.00 7 860.00 74832 ATTRIBUTION DU FONDS DEPARTEMENTAL DE LA TAE PROFESSIONNELLE 361 038.14 361 038.14 74833 ETAT - COMPENSATION AU TITRE DE LA CONTRIBUTION ECO TERRITORIALE (CVAE ET CFE) 932 087.00 932 087.00 74834 ETAT - COMPENSATION AU TITRE DES EONERATIONS DES TAES FONCIERES 677 117.00 677 117.00 74835 ETAT - COMPENSATION AU TITRE DES EONERATIONS DE TAE D'HABITATION 2 732 844.00 2 732 844.00 7484 DOTATION DE RECENSEMENT 26 810.00 26 810.00 7485 DOTATION POUR LES TITRES SECURISES 25 150.00 25 150.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 98 794.75 98 794.75 752 REVENUS DES IMMEUBLES 39 186.86 39 186.86 757 REDEVANCES VERSEES PAR FERMIERS ET CONCESSIONNAIRES 44 000.00 44 000.00 758 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 15 607.89 15 607.89 76 PRODUITS FINANCIERS 8 608.08 8 608.08 764 REVENUS VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT 8 608.08 8 608.08 77 PRODUITS ECEPTIONNELS 3 950.25 1 704 699.72 1 708 649.97 7711 DEDITS ET PENALITES PERCUS 3 950.25 6 889.50 10 839.75 7714 RECOUVREMENT SUR CREANCES ADMISES EN NON VALEUR 1 838.21 1 838.21 7718 AUTRES PRODUITS ECEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE GESTION 1 056 041.74 1 056 041.74 773 MANDATS ANNULES/EER ANTERIEURS OU ATTEINTS DECHEANCE QUADRIEN. 14 400.83 14 400.83 775 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 378 395.00 378 395.00 7788 PRODUITS ECEPTIONNELS DIVERS 247 134.44 247 134.44 Restes à réaliser au 31/12 SOLDE (3) 133 153 003.29-33 346 999.43-292 613.23 99 513 390.63 32

IV - ANNEES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT IV A1.1 FONCTION 0 - SCES GEN. ADMINISTRATIONS PUB. LOCALES (2) LIBELLE Sous-fonction 02 Sous-fonction 04 020 021 022 023 024 025 026 041 048 DEPENSES 33 579 549.78 1 040 012.56 1 862 908.35 2 483 674.13 708 514.05 1 112 547.20 427 442.18 292 613.23 Réalisations 33 579 549.78 1 040 012.56 1 862 908.35 2 483 674.13 708 514.05 1 112 547.20 427 442.18 292 613.23 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 8 203 519.38 6 817.01 31 737.99 942 600.38 579 170.23 241 292.44 98 886.70 90 250.19 6042 ACHATS PRESTATIONS SERVICES AUTRES QUE TERRAINS A AMENAGER 371 627.20 6 355.82 435.36 220 720.18 67.87 1 796.08 662.99 28 906.09 605 ACHATS DE MATERIELS, EQUIPEMENTS ET TRAVAU 67 402.41 527.44 2 190.61 6 434.50 1 098.07 3 675.20 60612 ENERGIE ET ELECTRICITE NON STOCKABLES 710 613.23 5 829.38 152 133.71 7 086.56 60613 CHAUFFAGE URBAIN NON STOCKABLE 15 845.02 60621 COMBUSTIBLES NON STOCKES 25 149.49 60622 CARBURANTS NON STOCKES 890 521.18 60623 ALIMENTATION NON STOCKEE 447.49 9 087.08 363.68 60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 39 086.30 60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN NON STOCKEES 7 815.53 278.97 60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT NON STOCKEES 1 500 206.40 6 510.58 2 344.54 4 528.77 60636 VETEMENTS DE TRAVAIL NON STOCKES 177 328.97 2 566.83 6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES NON STOCKEES 98 099.77 17 409.24 6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES NON STOCKEES 147 819.71 13.70 669.39 74 032.36 10 149.97 245.40 7 911.50 540.80 6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 181 231.33 18 154.67 6135 LOCATIONS MOBILIERES 181 042.25 9 992.03 305 419.11 2 078.34 614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 91 916.04 300.00 61521 ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR BIENS IMMOBILIERS - TERRAINS 35 866.40 61522 ENTRETIEN REPARATIONS BIENS IMMOBILIERS - BATIMENTS 139 945.64 61551 ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR BIENS MOBILIERS - MATERIEL ROULANT 43 902.93 61558 ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR AUTRES BIENS MOBILIERS 36 987.83 331.30 821.09 341.41 6156 ENTRETIEN ET REPARATIONS - MAINTENANCE 1 148 007.78 931.08 616 PRIMES D'ASSURANCES 362 456.53 617 ETUDES ET RECHERCHES 41 297.88 6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 48 962.94 1 012.97 13 076.00 1 718.44 12.00 6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 224 568.70 200.00 6 243.12 6188 SERVICES ETERIEURS - AUTRES FRAIS DIVERS 2 168.00 6 573.64 550.15 6225 INDEMNITES AU COMPTABLE ET REGISSEURS 8 334.48 6226 HONORAIRES 107 948.23 6227 FRAIS D'ACTES ET CONTENTIEU 88 194.29 6228 REMUNERATIONS INTERMEDIAIRES ET HONORAIRES - DIVERS 89 267.47 6231 ANNONCES ET INSERTIONS 145 321.43 241 612.98 6232 FETES ET CEREMONIES 49 522.43 35 821.21 6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 825.24 198 651.46 12 555.16 272.69 6237 PUBLICATIONS 151 647.69 6238 AUTRES SCES ETERIEURS-PUBLICITE,PUBLICATIONS - DIVERS 5 839.88 3 093.50 6241 TRANSPORTS DE BIENS 355.66 813.28 6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 4 954.48 33

IV - ANNEES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT IV A1.1 FONCTION 0 - SCES GEN. ADMINISTRATIONS PUB. LOCALES (2) LIBELLE Sous-fonction 02 Sous-fonction 04 020 021 022 023 024 025 026 041 048 6255 FRAIS DE DEMENAGEMENT 1 956.68 6256 MISSIONS 73 044.53 788.36 2 626.18 457.70 79.90 14 323.48 6257 RECEPTIONS 7 130.06 193 602.02 2 565.65 6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 243 444.08 2 925.51 6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 437 747.74 627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 42 801.68 6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS ) 71 032.37 265.00 520.00 22 354.00 6282 AUTRES SCES ETERIEURS - FRAIS GARDIENNAGE (EGLISE,FORETS, BOIS) 1 718.16 3 982.68 27 006.79 6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAU 336 547.57 16 052.02 6288 AUTRES SERVICES ETERIEURS 953.69 8 888.44 6355 AUTRES IMPOTS,TAES ET VERSEMENTS ASSIMILES SUR VEHICULES 3 783.50 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 23 104 780.92 1 231 170.36 1 460 101.76 126 192.38 707 054.76 325 176.98 125 004.02 6215 PERSONNEL AFFECTE PAR LA COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT 13 241.70 6331 IMPOTS,TAES ET ASSIMILES SUR REMUNERATIONS - VERSEMENT TRANSPORT 227 055.84 12 696.73 16 253.40 1 168.43 7 252.54 3 410.42 1 260.43 6332 IMPOTS,TAES ET ASSIMILES SUR REMUNERATIONS - COTISATIONS FNAL 62 794.35 3 416.78 4 436.29 324.85 2 014.48 947.54 350.14 6336 IMPOTS,TAES ET ASSIMILES SUR REMUNERATIONS - COTISATIONS CNFPT 125 494.61 6 833.89 8 932.36 649.13 4 029.05 1 894.64 700.29 64111 PERSONNEL TITULAIRE REMUNERATION PRINCIPALE 11 755 860.18 610 871.35 748 898.64 60 487.81 381 555.95 173 328.39 69 675.39 64112 PERSONNEL TITULAIRE - NBI,SFT ET INDEMNITE RESIDENCE 318 263.96 26 750.03 8 191.49 4 519.43 5 533.46 6 556.19 43.51 64118 REMUNERATIONS PERSONNEL TITULAIRE - AUTRES INDEMNITES 3 365 869.13 133 992.10 208 008.86 24 644.98 96 967.42 30 765.88 19 154.53 64131 REMUNERATIONS PERSONNEL NON TITULAIRE 647 484.77 74 790.65 79 306.82 4 008.67 19 827.23 18 536.08 357.11 PERSONNEL NON TITULAIRE - INDEMNITES PREAVIS ET 64136 10 054.94 LICENCIEMENT 64162 EMPLOIS D'AVENIR 19 309.80 64168 AUTRES EMPLOIS D'INSERTION 9 672.20 6417 REMUNERATIONS DES APPRENTIS 66 989.44 25 723.29 20 294.91 6451 CHARGES DE SS ET PREVOYANCE - COTISATIONS URSSAF 2 277 878.86 125 825.93 199 329.36 11 513.34 71 783.25 34 528.87 12 085.26 6453 CHARGES DE SS ET PREVOYANCE - COTISATIONS CAISSES RETRAITES 3 625 914.57 206 662.26 163 497.42 18 875.74 117 123.51 54 007.13 21 091.86 6454 CHARGES DE SS ET PREVOYANCE - COTISATIONS ASSEDIC 206.38 6456 CHARGES SS ET PREVOYANCE - VERSEMENT FNC SUPPLEMENT FAMILIAL 77 289.00 6458 CHARGES SS ET PREVOYANCE - COTISATIONS AUTRES ORGANISMES SOCIAU 433.36 6472 PERSONNEL AUTRES CHARGES SOCIALES - PRESTATIONS FAMILIALES DIRECTES 1 987.70 64731 PERSONNEL - ALLOCATIONS DE CHOMAGE VERSEES DIRECTEMENT 440 221.49 6475 PERSONNEL AUTRES CHARGES SOCIALES - MEDECINE TRAVAIL, PHARMACIE 28 105.04 207.40 465.57 39.77 82.00 6488 AUTRES CHARGES DE PERSONNEL 31 293.34 3 399.95 1 846.90 928.10 1 119.84 285.50 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 945 836.84 1 033 195.55 80 971.99 380.44 164 200.00 77 359.02 651 REDEVANCES CONCESSIONS BREVETS LICENCES LOGICIELS 4 771.99 380.44 6531 INDEMNITES MAIRE ADJOINTS ET CONSEILLERS 733 928.80 6532 FRAIS DE MISSION MAIRE ADJOINTS ET CONSEILLERS 17 439.33 1 933.02 6533 COTISATIONS DE RETRAITE MAIRE ADJOINTS ET CONSEILLERS 80 409.17 34

IV - ANNEES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT IV A1.1 FONCTION 0 - SCES GEN. ADMINISTRATIONS PUB. LOCALES (2) LIBELLE Sous-fonction 02 Sous-fonction 04 020 021 022 023 024 025 026 041 048 6534 COTISATIONS SECURITE SOCIALE ELUS - PART PATRONALE 151 313.65 6535 FORMATION DES ELUS 46 504.60 6536 FRAIS DE REPRESENTATION DU MAIRE 3 600.00 6541 CREANCES ADMISES EN NON VALEUR 65 515.62 65737 SUBVENTIONS FONCTIONNEMENT AUTRES ETS PUBLICS LOCAU 6 176.00 6574 SUBVENTIONS FONCTIONNEMENT ASSOCIATIONS ET AUTRES PERSONNES DROIT PRIVE 880 321.22 76 200.00 164 200.00 69 250.00 67 CHARGES ECEPTIONNELLES 1 325 412.64 600 000.00 2 771.00 3 378.50 6711 INTERETS MORATOIRES ET PENALITES SUR MARCHES 10 758.91 6714 BOURSES ET PRI 2 771.00 6718 AUTRES CHARGES ECEPTIONNELLES SUR OPERATIONS DE GESTION 131 190.69 673 TITRES ANNULES SUR EERCICES ANTERIEURS 1 176 352.91 678 AUTRES CHARGES ECEPTIONNELLES 7 110.13 600 000.00 3 378.50 Restes à réaliser au 31/12 RECETTES 7 325 265.06 12 463.52 64 739.72 113 489.13 29 977.39 321 714.00 Réalisations 7 325 265.06 12 463.52 64 739.72 113 489.13 29 977.39 321 714.00 013 ATTENUATIONS DE CHARGES 30 958.85 12 463.52 1 066.22 157.88 326.04 6419 REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU PERSONNEL 28 240.31 12 463.52 123.20 157.88 326.04 6459 REMBOURSEMENTS SUR CHARGES SS ET PREVOYANCE 2 718.54 943.02 70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 5 440 185.55 8 513.50 110 831.25 6 537.00 186 223.70 70311 CONCESSION DANS LES CIMETIERES (PRODUIT NET) 186 223.70 70388 AUTRES REDEVANCES ET RECETTES DIVERSES 4 850.28 70688 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICES 134 774.43 7083 LOCATIONS DIVERSES AUTRES QU'IMMEUBLES 612.15 70841 MISE A DISPOSITION AU BUDG. ANNEES, REGIES MUNICIPALES ET CAISSE DES ECOLES 469 551.64 70846 MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL FACTUREE AU GFP DE RATTACHEMENT 2 948 080.03 70848 MISE A DISPOSITION AU AUTRES ORGANISMES 262 655.85 70872 REMBOURSEMENTS DE FRAIS PAR LES BUDGETS ANNEES ET REGIES 68 474.87 70873 REMBOURSEMENTS DE FRAIS PAR LES C.C.A.S. 117 328.22 70874 REMBOURSEMENTS DE FRAIS PAR LES CAISSES DES ECOLES 755.76 70876 REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR LE GFP DE RATTACHEMENT 1 185 337.12 3 663.22 70878 REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR D'AUTRES REDEVABLES 242 639.61 7088 AUTRES PRODUITS D'ACTIVITES ANNEES (ABONNEMENT, VENTE OUVRAGES...) 9 975.87 110 831.25 6 537.00 35

IV - ANNEES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT IV A1.1 FONCTION 0 - SCES GEN. ADMINISTRATIONS PUB. LOCALES (2) LIBELLE Sous-fonction 02 Sous-fonction 04 020 021 022 023 024 025 026 041 048 73 IMPOTS ET TAES 10 019.97 89 662.25 7333 TAES FUNERAIRES 89 662.25 7342 VERSEMENT DE TRANSPORT 10 019.97 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 109 548.62 55 160.00 2 500.00 74712 EMPLOIS D'AVENIR 12 371.35 74718 PARTICIPATIONS ETAT - AUTRES 27 641.49 7472 PARTICIPATIONS DES REGIONS 8 246.67 3 200.00 2 500.00 7473 PARTICIPATIONS DES DEPARTEMENTS 8 282.00 7477 PARTICIPATIONS BUDGET COMMUNAUTAIRE ET FONDS STRUCTURELS 42 252.00 7478 PARTICIPATIONS AUTRES ORGANISMES 10 755.11 7484 DOTATION DE RECENSEMENT 26 810.00 7485 DOTATION POUR LES TITRES SECURISES 25 150.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 29 852.35 23 440.39 45 502.01 752 REVENUS DES IMMEUBLES 15 907.21 23 279.65 757 REDEVANCES VERSEES PAR FERMIERS ET CONCESSIONNAIRES 44 000.00 758 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 13 945.14 160.74 1 502.01 77 PRODUITS ECEPTIONNELS 1 704 699.72 7711 DEDITS ET PENALITES PERCUS 6 889.50 7714 RECOUVREMENT SUR CREANCES ADMISES EN NON VALEUR 1 838.21 7718 AUTRES PRODUITS ECEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE GESTION 1 056 041.74 773 MANDATS ANNULES/EER ANTERIEURS OU ATTEINTS DECHEANCE QUADRIEN. 14 400.83 775 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 378 395.00 7788 PRODUITS ECEPTIONNELS DIVERS 247 134.44 Restes à réaliser au 31/12 SOLDE (3) -26 254 284.72-1 027 549.04-1 798 168.63-2 370 185.00-708 514.05-1 082 569.81-105 728.18-292 613.23 (1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement.public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 +L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT). (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. 36

IV - ANNEES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT IV A1.1 FONCTION 1 - SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES (2) LIBELLE 11 12 TOTAL DEPENSES 4 355 485.43 12 238.91 4 367 724.34 Réalisations 4 355 485.43 12 238.91 4 367 724.34 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 1 641 665.05 12 238.91 1 653 903.96 6042 ACHATS PRESTATIONS SERVICES AUTRES QUE TERRAINS A AMENAGER 1 017 585.58 1 017 585.58 605 ACHATS DE MATERIELS, EQUIPEMENTS ET TRAVAU 3 107.54 3 107.54 60612 ENERGIE ET ELECTRICITE NON STOCKABLES 12 238.91 12 238.91 60623 ALIMENTATION NON STOCKEE 799.60 799.60 60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 255.14 255.14 6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES NON STOCKEES 6 876.21 6 876.21 611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 562 672.07 562 672.07 6156 ENTRETIEN ET REPARATIONS - MAINTENANCE 582.86 582.86 6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 21 875.00 21 875.00 6226 HONORAIRES 4 828.10 4 828.10 6227 FRAIS D'ACTES ET CONTENTIEU 19 738.00 19 738.00 6256 MISSIONS 2 529.95 2 529.95 6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS ) 750.00 750.00 6288 AUTRES SERVICES ETERIEURS 65.00 65.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 2 711 328.78 2 711 328.78 6331 IMPOTS,TAES ET ASSIMILES SUR REMUNERATIONS - VERSEMENT TRANSPORT 27 414.77 27 414.77 6332 IMPOTS,TAES ET ASSIMILES SUR REMUNERATIONS - COTISATIONS FNAL 7 614.76 7 614.76 6336 IMPOTS,TAES ET ASSIMILES SUR REMUNERATIONS - COTISATIONS CNFPT 15 230.25 15 230.25 64111 PERSONNEL TITULAIRE REMUNERATION PRINCIPALE 1 466 793.10 1 466 793.10 64112 PERSONNEL TITULAIRE - NBI,SFT ET INDEMNITE RESIDENCE 88 014.60 88 014.60 64118 REMUNERATIONS PERSONNEL TITULAIRE - AUTRES INDEMNITES 379 207.58 379 207.58 6451 CHARGES DE SS ET PREVOYANCE - COTISATIONS URSSAF 261 963.11 261 963.11 6453 CHARGES DE SS ET PREVOYANCE - COTISATIONS CAISSES RETRAITES 459 685.73 459 685.73 6475 PERSONNEL AUTRES CHARGES SOCIALES - MEDECINE TRAVAIL, PHARMACIE 2 628.31 2 628.31 6488 AUTRES CHARGES DE PERSONNEL 2 776.57 2 776.57 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 2 491.60 2 491.60 658 CHARGES DIVERSES DE GESTION COURANTE 2 491.60 2 491.60 Restes à réaliser au 31/12 RECETTES Réalisations 581 379.03 581 379.03 581 379.03 581 379.03 013 ATTENUATIONS DE CHARGES 550.22 550.22 6459 REMBOURSEMENTS SUR CHARGES SS ET PREVOYANCE 550.22 550.22 70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 263 862.39 263 862.39 70688 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICES 263 862.39 263 862.39 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 316 792.12 316 792.12 74718 PARTICIPATIONS ETAT - AUTRES 320.00 320.00 7476 PARTICIPATIONS C.C.A.S. ET CAISSES DES ECOLES 196 560.95 196 560.95 7478 PARTICIPATIONS AUTRES ORGANISMES 119 911.17 119 911.17 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 174.30 174.30 758 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 174.30 174.30 Restes à réaliser au 31/12 SOLDE (3) -3 774 106.40-12 238.91-3 786 345.31 37

IV - ANNEES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT IV A1.1 FONCTION 1 - SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES 38 (2) LIBELLE Sous-fonction 11 110 111 112 113 114 DEPENSES 1 006 100.54 3 349 384.89 Réalisations 1 006 100.54 3 349 384.89 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 1 006 100.54 635 564.51 6042 ACHATS PRESTATIONS SERVICES AUTRES QUE TERRAINS A AMENAGER 1 002 350.54 15 235.04 605 ACHATS DE MATERIELS, EQUIPEMENTS ET TRAVAU 3 107.54 60623 ALIMENTATION NON STOCKEE 799.60 60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 255.14 6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES NON STOCKEES 6 876.21 611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 562 672.07 6156 ENTRETIEN ET REPARATIONS - MAINTENANCE 582.86 6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 21 875.00 6226 HONORAIRES 3 000.00 1 828.10 6227 FRAIS D'ACTES ET CONTENTIEU 19 738.00 6256 MISSIONS 2 529.95 6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS ) 750.00 6288 AUTRES SERVICES ETERIEURS 65.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 2 711 328.78 6331 IMPOTS,TAES ET ASSIMILES SUR REMUNERATIONS - VERSEMENT TRANSPORT 27 414.77 6332 IMPOTS,TAES ET ASSIMILES SUR REMUNERATIONS - COTISATIONS FNAL 7 614.76 6336 IMPOTS,TAES ET ASSIMILES SUR REMUNERATIONS - COTISATIONS CNFPT 15 230.25 64111 PERSONNEL TITULAIRE REMUNERATION PRINCIPALE 1 466 793.10 64112 PERSONNEL TITULAIRE - NBI,SFT ET INDEMNITE RESIDENCE 88 014.60 64118 REMUNERATIONS PERSONNEL TITULAIRE - AUTRES INDEMNITES 379 207.58 6451 CHARGES DE SS ET PREVOYANCE - COTISATIONS URSSAF 261 963.11 6453 CHARGES DE SS ET PREVOYANCE - COTISATIONS CAISSES RETRAITES 459 685.73 6475 PERSONNEL AUTRES CHARGES SOCIALES - MEDECINE TRAVAIL, PHARMACIE 2 628.31 6488 AUTRES CHARGES DE PERSONNEL 2 776.57 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 2 491.60 658 CHARGES DIVERSES DE GESTION COURANTE 2 491.60 Restes à réaliser au 31/12 RECETTES 316 472.12 264 906.91 Réalisations 316 472.12 264 906.91 013 ATTENUATIONS DE CHARGES 550.22 6459 REMBOURSEMENTS SUR CHARGES SS ET PREVOYANCE 550.22 70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 263 862.39 70688 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICES 263 862.39 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 316 472.12 320.00 74718 PARTICIPATIONS ETAT - AUTRES 320.00 7476 PARTICIPATIONS C.C.A.S. ET CAISSES DES ECOLES 196 560.95 7478 PARTICIPATIONS AUTRES ORGANISMES 119 911.17 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 174.30 758 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 174.30 Restes à réaliser au 31/12 SOLDE (3) -689 628.42-3 084 477.98 (1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement.public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 +L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT). (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.

IV - ANNEES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT IV A1.1 FONCTION 2 - ENSEIGNEMENT - FORMATION (2) LIBELLE 20 21 22 23 24 25 TOTAL DEPENSES 778 770.13 7 699 263.34 3 122.00 3 663 528.61 5 824 019.99 17 968 704.07 Réalisations 778 770.13 7 699 263.34 3 122.00 3 663 528.61 5 824 019.99 17 968 704.07 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 2 073.65 1 911 483.03 2 662.00 5 661.90 1 737 076.39 3 658 956.97 6042 ACHATS PRESTATIONS SERVICES AUTRES QUE TERRAINS A AMENAGER 15 230.99 15 230.99 605 ACHATS DE MATERIELS, EQUIPEMENTS ET TRAVAU 28 124.68 12 412.05 40 536.73 60611 EAU ET ASSAINISSEMENT NON STOCKABLES 76 021.70 1 326.93 77 348.63 60612 ENERGIE ET ELECTRICITE NON STOCKABLES 820 437.02 61 880.98 882 318.00 60613 CHAUFFAGE URBAIN NON STOCKABLE 144 284.44 144 284.44 60621 COMBUSTIBLES NON STOCKES 29 261.85 29 261.85 60623 ALIMENTATION NON STOCKEE 1 343 848.95 1 343 848.95 60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 23 111.87 23 111.87 60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN NON STOCKEES 75 573.54 37 181.64 112 755.18 60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT NON STOCKEES 9 291.92 9 291.92 6067 FOURNITURES SCOLAIRES NON STOCKEES 336 421.06 336 421.06 6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES NON STOCKEES 67 898.80 67 898.80 6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 7 526.05 9 618.27 17 144.32 6135 LOCATIONS MOBILIERES 21 940.81 21 940.81 614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 903.55 6 037.35 6 940.90 61521 ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR BIENS IMMOBILIERS - TERRAINS 45 140.98 45 140.98 61522 ENTRETIEN REPARATIONS BIENS IMMOBILIERS - BATIMENTS 112 288.59 112 288.59 61558 ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR AUTRES BIENS MOBILIERS 6 942.51 27 196.74 34 139.25 6156 ENTRETIEN ET REPARATIONS - MAINTENANCE 61 817.80 26 947.42 88 765.22 6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 1 633.00 1 633.00 6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 1 415.00 620.00 9 600.00 11 635.00 6188 SERVICES ETERIEURS - AUTRES FRAIS DIVERS 5 985.00 5 985.00 6226 HONORAIRES 3 912.00 3 912.00 6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 4 261.89 4 261.89 6247 TRANSPORTS COLLECTIFS 163 864.02 163 864.02 6256 MISSIONS 658.65 4 041.90 302.70 5 003.25 6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 88.00 88.00 6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS ) 2 662.00 1 000.00 3 662.00 6282 AUTRES SCES ETERIEURS - FRAIS GARDIENNAGE (EGLISE,FORETS, BOIS) 126.22 126.22 6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAU 36 496.85 36 496.85 6288 AUTRES SERVICES ETERIEURS 13 621.25 13 621.25 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 776 696.48 5 269 643.43 1 519 562.11 4 046 750.60 11 612 652.62 6331 IMPOTS,TAES ET ASSIMILES SUR REMUNERATIONS - VERSEMENT TRANSPORT 7 947.99 59 293.64 16 833.02 49 271.41 133 346.06 6332 IMPOTS,TAES ET ASSIMILES SUR REMUNERATIONS - COTISATIONS FNAL 2 176.91 16 498.26 4 648.95 13 683.27 37 007.39 6336 IMPOTS,TAES ET ASSIMILES SUR REMUNERATIONS - COTISATIONS CNFPT 4 354.14 32 936.52 9 298.85 27 372.77 73 962.28 64111 PERSONNEL TITULAIRE REMUNERATION PRINCIPALE 427 731.69 2 189 181.78 877 242.08 1 287 186.79 4 781 342.34 64112 PERSONNEL TITULAIRE - NBI,SFT ET INDEMNITE RESIDENCE 13 712.85 67 886.97 9 385.03 15 119.37 106 104.22 39

IV - ANNEES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT IV A1.1 FONCTION 2 - ENSEIGNEMENT - FORMATION (2) LIBELLE 20 21 22 23 24 25 TOTAL 64118 REMUNERATIONS PERSONNEL TITULAIRE - AUTRES INDEMNITES 104 933.14 307 515.90 144 695.81 204 550.19 761 695.04 64131 REMUNERATIONS PERSONNEL NON TITULAIRE 1 161 315.90 23 132.72 1 388 780.05 2 573 228.67 6417 REMUNERATIONS DES APPRENTIS 7 316.94 6 453.55 13 770.49 6451 CHARGES DE SS ET PREVOYANCE - COTISATIONS URSSAF 75 015.58 715 118.64 196 171.99 699 662.11 1 685 968.32 6453 CHARGES DE SS ET PREVOYANCE - COTISATIONS CAISSES RETRAITES 131 643.24 689 765.03 230 323.70 348 339.22 1 400 071.19 6455 CHARGES SS ET PREVOYANCE - COTISATIONS ASSURANCE PERSONNEL 17 558.07 17 558.07 6475 PERSONNEL AUTRES CHARGES SOCIALES - MEDECINE TRAVAIL, PHARMACIE 7 000.99 159.08 5 617.91 12 777.98 6488 AUTRES CHARGES DE PERSONNEL 1 864.00 5 571.73 1 217.33 7 167.51 15 820.57 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 517 356.88 2 138 304.60 40 193.00 2 695 854.48 6554 CONTRIBUTIONS AU ORGANISMES DE REGROUPEMENT 1 811 950.00 1 811 950.00 6558 AUTRES CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES 429 466.88 429 466.88 65731 SUBVENTIONS FONCTIONNEMENT ETAT 318 854.60 318 854.60 657361 SUBVENTIONS FONCTIONNEMENT CAISSE DES ECOLES 40 000.00 40 000.00 65738 SUBVENTIONS FONCTIONNEMENT AUTRES ORGANISMES PUBLICS 4 000.00 4 000.00 6574 SUBVENTIONS FONCTIONNEMENT ASSOCIATIONS ET AUTRES PERSONNES DROIT PRIVE 43 890.00 7 500.00 40 193.00 91 583.00 67 CHARGES ECEPTIONNELLES 780.00 460.00 1 240.00 6714 BOURSES ET PRI 780.00 460.00 1 240.00 Restes à réaliser au 31/12 RECETTES 3 223.13 111 772.30 1 602 377.05 2 314 070.15 4 031 442.63 Réalisations 3 223.13 111 772.30 1 602 377.05 2 314 070.15 4 031 442.63 013 ATTENUATIONS DE CHARGES 2 023.13 17 614.68 3 996.12 40 128.92 63 762.85 6419 REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU PERSONNEL 2 023.13 17 614.68 3 996.12 40 128.92 63 762.85 70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 1 597 591.35 2 265 255.14 3 862 846.49 7067 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES PERISCOLAIRES ET ENSEIGNEMENT 2 265 255.14 2 265 255.14 70848 MISE A DISPOSITION AU AUTRES ORGANISMES 1 594 054.76 1 594 054.76 70878 REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR D'AUTRES REDEVABLES 3 536.59 3 536.59 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 1 200.00 90 382.86 789.58 8 686.09 101 058.53 74718 PARTICIPATIONS ETAT - AUTRES 15 106.86 15 106.86 7472 PARTICIPATIONS DES REGIONS 1 200.00 789.58 1 989.58 7473 PARTICIPATIONS DES DEPARTEMENTS 750.00 750.00 74741 PARTICIPATIONS COMMUNES MEMBRES GFP 45 474.00 45 474.00 74748 PARTICIPATIONS AUTRES COMMUNES 28 302.00 28 302.00 7477 PARTICIPATIONS BUDGET COMMUNAUTAIRE ET FONDS STRUCTURELS 750.00 750.00 7478 PARTICIPATIONS AUTRES ORGANISMES 8 686.09 8 686.09 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 3 774.76 3 774.76 758 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 3 774.76 3 774.76 Restes à réaliser au 31/12 SOLDE (3) -775 547.00-7 587 491.04-3 122.00-2 061 151.56-3 509 949.84-13 937 261.44 40

IV - ANNEES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT IV A1.1 FONCTION 2 - ENSEIGNEMENT - FORMATION (2) LIBELLE Sous-fonction 21 Sous-fonction 25 211 212 213 251 252 253 254 255 DEPENSES 3 634 715.92 2 049 486.03 2 015 061.39 5 619 962.97 163 864.02 40 193.00 Réalisations 3 634 715.92 2 049 486.03 2 015 061.39 5 619 962.97 163 864.02 40 193.00 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 429 280.07 560 378.46 921 824.50 1 573 212.37 163 864.02 6042 ACHATS PRESTATIONS SERVICES AUTRES QUE TERRAINS A AMENAGER 131.56 1 285.73 13 813.70 605 ACHATS DE MATERIELS, EQUIPEMENTS ET TRAVAU 100.00 160.00 27 864.68 12 412.05 60611 EAU ET ASSAINISSEMENT NON STOCKABLES 32 812.53 43 209.17 1 326.93 60612 ENERGIE ET ELECTRICITE NON STOCKABLES 119 436.73 99 508.37 601 491.92 61 880.98 60613 CHAUFFAGE URBAIN NON STOCKABLE 37 015.87 107 268.57 60621 COMBUSTIBLES NON STOCKES 29 261.85 60623 ALIMENTATION NON STOCKEE 1 343 848.95 60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 23 111.87 60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN NON STOCKEES 33 213.05 24 994.04 17 366.45 37 181.64 60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT NON STOCKEES 7 282.92 2 009.00 6067 FOURNITURES SCOLAIRES NON STOCKEES 85 600.78 250 820.28 6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES NON STOCKEES 43 014.17 24 884.63 6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 7 526.05 9 618.27 6135 LOCATIONS MOBILIERES 11 152.87 10 787.94 614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 903.55 6 037.35 61521 ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR BIENS IMMOBILIERS - TERRAINS 500.00 44 640.98 61522 ENTRETIEN REPARATIONS BIENS IMMOBILIERS - BATIMENTS 40 907.91 43 225.39 28 155.29 61558 ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR AUTRES BIENS MOBILIERS 2 022.08 4 920.43 27 196.74 6156 ENTRETIEN ET REPARATIONS - MAINTENANCE 16 428.60 44 171.88 1 217.32 26 947.42 6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 161.00 1 472.00 6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 9 600.00 6188 SERVICES ETERIEURS - AUTRES FRAIS DIVERS 5 985.00 6226 HONORAIRES 3 912.00 6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 4 261.89 6247 TRANSPORTS COLLECTIFS 163 864.02 6256 MISSIONS 302.70 6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 88.00 6282 AUTRES SCES ETERIEURS - FRAIS GARDIENNAGE (EGLISE,FORETS, BOIS) 126.22 6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAU 36 496.85 6288 AUTRES SERVICES ETERIEURS 13 621.25 41

IV - ANNEES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT IV A1.1 FONCTION 2 - ENSEIGNEMENT - FORMATION (2) LIBELLE Sous-fonction 21 Sous-fonction 25 211 212 213 251 252 253 254 255 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 3 205 435.85 1 488 327.57 575 880.01 4 046 750.60 6331 IMPOTS,TAES ET ASSIMILES SUR REMUNERATIONS - VERSEMENT TRANSPORT 35 243.73 16 546.55 7 503.36 49 271.41 6332 IMPOTS,TAES ET ASSIMILES SUR REMUNERATIONS - COTISATIONS FNAL 9 815.86 4 597.06 2 085.34 13 683.27 6336 IMPOTS,TAES ET ASSIMILES SUR REMUNERATIONS - COTISATIONS CNFPT 19 580.40 9 187.80 4 168.32 27 372.77 64111 PERSONNEL TITULAIRE REMUNERATION PRINCIPALE 1 511 675.32 676 469.86 1 036.60 1 287 186.79 64112 PERSONNEL TITULAIRE - NBI,SFT ET INDEMNITE RESIDENCE 58 088.39 9 741.13 57.45 15 119.37 64118 REMUNERATIONS PERSONNEL TITULAIRE - AUTRES INDEMNITES 213 359.30 94 156.60 204 550.19 64131 REMUNERATIONS PERSONNEL NON TITULAIRE 470 071.58 270 778.58 420 465.74 1 388 780.05 6451 CHARGES DE SS ET PREVOYANCE - COTISATIONS URSSAF 399 765.86 191 538.41 123 814.37 699 662.11 6453 CHARGES DE SS ET PREVOYANCE - COTISATIONS CAISSES RETRAITES 464 383.11 209 999.08 15 382.84 348 339.22 6455 CHARGES SS ET PREVOYANCE - COTISATIONS ASSURANCE PERSONNEL 17 558.07 6475 PERSONNEL AUTRES CHARGES SOCIALES - MEDECINE TRAVAIL, PHARMACIE 3 807.56 3 063.43 130.00 5 617.91 6488 AUTRES CHARGES DE PERSONNEL 2 086.67 2 249.07 1 235.99 7 167.51 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 517 356.88 40 193.00 6558 AUTRES CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES 429 466.88 657361 SUBVENTIONS FONCTIONNEMENT CAISSE DES ECOLES 40 000.00 65738 SUBVENTIONS FONCTIONNEMENT AUTRES ORGANISMES PUBLICS 4 000.00 6574 SUBVENTIONS FONCTIONNEMENT ASSOCIATIONS ET AUTRES PERSONNES DROIT PRIVE 43 890.00 40 193.00 67 CHARGES ECEPTIONNELLES 780.00 6714 BOURSES ET PRI 780.00 Restes à réaliser au 31/12 42

IV - ANNEES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT IV A1.1 FONCTION 2 - ENSEIGNEMENT - FORMATION (2) LIBELLE Sous-fonction 21 Sous-fonction 25 211 212 213 251 252 253 254 255 RECETTES 12 525.23 2 708.05 96 539.02 2 314 070.15 Réalisations 12 525.23 2 708.05 96 539.02 2 314 070.15 013 ATTENUATIONS DE CHARGES 12 525.23 1 958.05 3 131.40 40 128.92 6419 REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU PERSONNEL 12 525.23 1 958.05 3 131.40 40 128.92 70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 2 265 255.14 7067 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES PERISCOLAIRES ET ENSEIGNEMENT 2 265 255.14 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 750.00 89 632.86 8 686.09 74718 PARTICIPATIONS ETAT - AUTRES 15 106.86 7473 PARTICIPATIONS DES DEPARTEMENTS 750.00 74741 PARTICIPATIONS COMMUNES MEMBRES GFP 45 474.00 74748 PARTICIPATIONS AUTRES COMMUNES 28 302.00 7477 PARTICIPATIONS BUDGET COMMUNAUTAIRE ET FONDS STRUCTURELS 750.00 7478 PARTICIPATIONS AUTRES ORGANISMES 8 686.09 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 3 774.76 758 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 3 774.76 Restes à réaliser au 31/12 SOLDE (3) -3 622 190.69-2 046 777.98-1 918 522.37-3 305 892.82-163 864.02-40 193.00 (1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement.public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 +L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT). (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. 43

IV - ANNEES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT IV A1.1 FONCTION 3 - CULTURE (2) LIBELLE 30 31 32 33 TOTAL DEPENSES 1 607 772.36 5 166 228.37 13 339 194.28 306 334.21 20 419 529.22 Réalisations 1 607 772.36 5 166 228.37 13 339 194.28 306 334.21 20 419 529.22 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 113 798.27 271 203.56 1 618 163.77 9 708.15 2 012 873.75 6042 ACHATS PRESTATIONS SERVICES AUTRES QUE TERRAINS A AMENAGER 110 980.24 18 403.09 423 251.18 9 221.95 561 856.46 605 ACHATS DE MATERIELS, EQUIPEMENTS ET TRAVAU 85 338.32 85 338.32 60612 ENERGIE ET ELECTRICITE NON STOCKABLES 140 318.35 267 663.03 407 981.38 60613 CHAUFFAGE URBAIN NON STOCKABLE 14 275.61 14 275.61 60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN NON STOCKEES 52.90 5 931.70 5 984.60 60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT NON STOCKEES 4 729.09 28 183.81 32 912.90 6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES NON STOCKEES 30 602.35 30 602.35 6065 LIVRES,DISQUES,CASSETTES NON STOCKES (BIBLIOTHEQUES ET MEDIATH.) 282 408.54 282 408.54 6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES NON STOCKEES 3 272.24 52 979.50 56 251.74 6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 31 328.15 67 015.29 98 343.44 6135 LOCATIONS MOBILIERES 743.55 743.55 614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 50 164.23 6 503.99 56 668.22 61522 ENTRETIEN REPARATIONS BIENS IMMOBILIERS - BATIMENTS 9 976.64 25 135.22 35 111.86 61558 ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR AUTRES BIENS MOBILIERS 5 957.86 8 458.53 14 416.39 6156 ENTRETIEN ET REPARATIONS - MAINTENANCE 1 093.01 5 733.41 6 826.42 616 PRIMES D'ASSURANCES 4 455.58 4 455.58 6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 121.63 3 021.94 3 143.57 6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 940.00 5 860.40 9 142.47 15 942.87 6228 REMUNERATIONS INTERMEDIAIRES ET HONORAIRES - DIVERS 12 599.25 12 599.25 6231 ANNONCES ET INSERTIONS 9 791.23 9 791.23 6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 106 637.40 106 637.40 6237 PUBLICATIONS 2 500.00 2 500.00 6241 TRANSPORTS DE BIENS 10 282.10 10 282.10 6256 MISSIONS 756.40 47.60 22 403.55 28.60 23 236.15 6257 RECEPTIONS 15 497.43 15 497.43 6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS ) 1 000.00 26 046.12 27 046.12 6282 AUTRES SCES ETERIEURS - FRAIS GARDIENNAGE (EGLISE,FORETS, BOIS) 3 394.56 3 394.56 6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAU 88 008.41 88 008.41 6288 AUTRES SERVICES ETERIEURS 159.70 457.60 617.30 44

IV - ANNEES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT IV A1.1 FONCTION 3 - CULTURE (2) LIBELLE 30 31 32 33 TOTAL 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 384 194.09 878 337.81 8 351 149.61 41 716.06 9 655 397.57 6331 IMPOTS,TAES ET ASSIMILES SUR REMUNERATIONS - VERSEMENT TRANSPORT 3 730.77 8 339.24 89 566.31 403.54 102 039.86 6332 IMPOTS,TAES ET ASSIMILES SUR REMUNERATIONS - COTISATIONS FNAL 1 036.95 2 327.97 24 850.65 112.12 28 327.69 6336 IMPOTS,TAES ET ASSIMILES SUR REMUNERATIONS - COTISATIONS CNFPT 2 092.61 4 942.26 49 556.68 224.14 56 815.69 64111 PERSONNEL TITULAIRE REMUNERATION PRINCIPALE 199 969.33 457 983.84 4 301 817.91 22 534.69 4 982 305.77 64112 PERSONNEL TITULAIRE - NBI,SFT ET INDEMNITE RESIDENCE 5 833.20 21 004.17 107 004.25 2 178.72 136 020.34 64118 REMUNERATIONS PERSONNEL TITULAIRE - AUTRES INDEMNITES 65 984.98 138 884.33 865 403.11 5 625.90 1 075 898.32 64131 REMUNERATIONS PERSONNEL NON TITULAIRE 7 185.06 18 316.30 587 821.24 613 322.60 64162 EMPLOIS D'AVENIR 24 390.31 24 390.31 6417 REMUNERATIONS DES APPRENTIS 9 270.00 9 270.00 6451 CHARGES DE SS ET PREVOYANCE - COTISATIONS URSSAF 36 490.14 84 078.36 951 889.25 3 855.77 1 076 313.52 6453 CHARGES DE SS ET PREVOYANCE - COTISATIONS CAISSES RETRAITES 61 168.12 139 150.67 1 290 231.12 6 781.18 1 497 331.09 6454 CHARGES DE SS ET PREVOYANCE - COTISATIONS ASSEDIC 57.81 857.61 915.42 6455 CHARGES SS ET PREVOYANCE - COTISATIONS ASSURANCE PERSONNEL 19 603.91 19 603.91 6458 CHARGES SS ET PREVOYANCE - COTISATIONS AUTRES ORGANISMES SOCIAU 120.12 1 848.04 1 968.16 6472 PERSONNEL AUTRES CHARGES SOCIALES - PRESTATIONS FAMILIALES DIRECTES 6 574.70 6 574.70 6475 PERSONNEL AUTRES CHARGES SOCIALES - MEDECINE TRAVAIL, PHARMACIE 39.77 11 735.28 11 775.05 6488 AUTRES CHARGES DE PERSONNEL 525.00 565.25 11 434.89 12 525.14 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 109 780.00 4 016 687.00 3 369 880.90 254 910.00 8 751 257.90 651 REDEVANCES CONCESSIONS BREVETS LICENCES LOGICIELS 12 880.90 12 880.90 6554 CONTRIBUTIONS AU ORGANISMES DE REGROUPEMENT 2 881 141.00 11 210.00 2 892 351.00 65731 SUBVENTIONS FONCTIONNEMENT ETAT 2 500.00 2 500.00 SUBVENTIONS FONCTIONNEMENT ETABLISSEMENTS A CARACTERE INDUSTRIEL ET 657364 COMMERCIAL 550 546.00 3 357 000.00 3 907 546.00 65738 SUBVENTIONS FONCTIONNEMENT AUTRES ORGANISMES PUBLICS 4 000.00 4 000.00 6574 SUBVENTIONS FONCTIONNEMENT ASSOCIATIONS ET AUTRES PERSONNES DROIT PRIVE 1 105 780.00 585 000.00 241 200.00 1 931 980.00 Restes à réaliser au 31/12 45

IV - ANNEES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT IV A1.1 FONCTION 3 - CULTURE (2) LIBELLE 30 31 32 33 TOTAL RECETTES 962 723.23 2 893 986.14 3 856 709.37 Réalisations 962 723.23 2 893 986.14 3 856 709.37 013 ATTENUATIONS DE CHARGES 19 203.76 12 291.03 31 494.79 6419 REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU PERSONNEL 12 291.03 12 291.03 6459 REMBOURSEMENTS SUR CHARGES SS ET PREVOYANCE 19 203.76 19 203.76 70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 403 622.58 2 395 733.70 2 799 356.28 7062 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES CULTURELS 834.00 29 739.60 30 573.60 70841 MISE A DISPOSITION AU BUDG. ANNEES, REGIES MUNICIPALES ET CAISSE DES ECOLES 2 198 003.80 2 198 003.80 70846 MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL FACTUREE AU GFP DE RATTACHEMENT 28 938.00 28 938.00 70848 MISE A DISPOSITION AU AUTRES ORGANISMES 367 788.58 367 788.58 70872 REMBOURSEMENTS DE FRAIS PAR LES BUDGETS ANNEES ET REGIES 32 642.41 32 642.41 70876 REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR LE GFP DE RATTACHEMENT 12 444.00 12 444.00 70878 REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR D'AUTRES REDEVABLES 35 000.00 1 240.00 36 240.00 7088 AUTRES PRODUITS D'ACTIVITES ANNEES (ABONNEMENT, VENTE OUVRAGES...) 92 725.89 92 725.89 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 73 780.00 318 503.41 392 283.41 74712 EMPLOIS D'AVENIR 16 833.94 16 833.94 74718 PARTICIPATIONS ETAT - AUTRES 225 669.47 225 669.47 7472 PARTICIPATIONS DES REGIONS 68 882.00 76 000.00 144 882.00 74751 PARTICIPATIONS GFP DE RATTACHEMENT 4 898.00 4 898.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 466 116.89 167 458.00 633 574.89 752 REVENUS DES IMMEUBLES 392 032.89 160 000.00 552 032.89 758 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 74 084.00 7 458.00 81 542.00 Restes à réaliser au 31/12 SOLDE (3) -1 607 772.36-4 203 505.14-10 445 208.14-306 334.21-16 562 819.85 46

IV - ANNEES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT IV A1.1 FONCTION 3 - CULTURE (2) LIBELLE Sous-fonction 31 Sous-fonction 32 311 312 313 314 321 322 323 324 DEPENSES 642 520.30 86 033.47 3 243 966.52 1 193 708.08 3 469 198.94 8 886 254.27 294 765.00 688 976.07 Réalisations 642 520.30 86 033.47 3 243 966.52 1 193 708.08 3 469 198.94 8 886 254.27 294 765.00 688 976.07 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 12 520.30 86 033.47 55 038.21 117 611.58 609 923.30 774 759.23 873.01 232 608.23 6042 ACHATS PRESTATIONS SERVICES AUTRES QUE TERRAINS A AMENAGER 5 482.57 12 920.52 38 934.60 296 156.13 88 160.45 605 ACHATS DE MATERIELS, EQUIPEMENTS ET TRAVAU 85 338.32 60612 ENERGIE ET ELECTRICITE NON STOCKABLES 509.17 50 302.29 89 506.89 134 690.07 132 972.96 60613 CHAUFFAGE URBAIN NON STOCKABLE 14 275.61 60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN NON STOCKEES 52.90 2 140.23 3 791.47 60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT NON STOCKEES 4 729.09 3 552.39 24 631.42 6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES NON STOCKEES 30 602.35 6065 LIVRES,DISQUES,CASSETTES NON STOCKES (BIBLIOTHEQUES ET MEDIATH.) 280 821.09 1 587.45 6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES NON STOCKEES 3 272.24 1 017.36 47 399.31 4 562.83 6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 31 328.15 59 712.93 7 302.36 6135 LOCATIONS MOBILIERES 382.00 361.55 614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 2 543.66 47 620.57 3 868.00 2 635.99 61522 ENTRETIEN REPARATIONS BIENS IMMOBILIERS - BATIMENTS 9 976.64 25 135.22 61558 ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR AUTRES BIENS MOBILIERS 5 957.86 1 401.71 7 056.82 6156 ENTRETIEN ET REPARATIONS - MAINTENANCE 1 093.01 3 949.73 1 783.68 616 PRIMES D'ASSURANCES 4 455.58 6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 1 965.89 1 056.05 6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 4 688.32 1 172.08 1 775.00 6 717.47 650.00 6228 REMUNERATIONS INTERMEDIAIRES ET HONORAIRES - DIVERS 12 599.25 6231 ANNONCES ET INSERTIONS 7 056.58 2 734.65 6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 63 433.96 43 203.44 6237 PUBLICATIONS 2 500.00 6241 TRANSPORTS DE BIENS 10 282.10 6256 MISSIONS 47.60 3 592.55 16 365.01 223.01 2 222.98 6257 RECEPTIONS 2 343.06 4 325.01 8 829.36 6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS ) 1 224.00 1 232.12 23 590.00 6282 AUTRES SCES ETERIEURS - FRAIS GARDIENNAGE (EGLISE,FORETS, BOIS) 1 077.94 1 024.94 1 291.68 6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAU 73 044.36 10 419.75 4 544.30 6288 AUTRES SERVICES ETERIEURS 159.70 47

IV - ANNEES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT IV A1.1 FONCTION 3 - CULTURE (2) LIBELLE Sous-fonction 31 Sous-fonction 32 311 312 313 314 321 322 323 324 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 352 787.31 525 550.50 2 858 712.29 4 752 633.05 293 891.99 445 912.28 6331 IMPOTS,TAES ET ASSIMILES SUR REMUNERATIONS - VERSEMENT TRANSPORT 3 352.46 4 986.78 31 459.58 49 908.54 3 090.02 5 108.17 6332 IMPOTS,TAES ET ASSIMILES SUR REMUNERATIONS - COTISATIONS FNAL 931.12 1 396.85 8 738.76 13 874.04 858.46 1 379.39 6336 IMPOTS,TAES ET ASSIMILES SUR REMUNERATIONS - COTISATIONS CNFPT 1 862.56 3 079.70 17 477.59 27 604.48 1 716.82 2 757.79 64111 PERSONNEL TITULAIRE REMUNERATION PRINCIPALE 187 553.96 270 429.88 1 519 770.09 2 431 737.19 154 243.96 196 066.67 64112 PERSONNEL TITULAIRE - NBI,SFT ET INDEMNITE RESIDENCE 12 964.91 8 039.26 42 637.57 52 420.06 1 806.47 10 140.15 64118 REMUNERATIONS PERSONNEL TITULAIRE - AUTRES INDEMNITES 57 636.46 81 247.87 242 659.46 540 849.66 35 264.68 46 629.31 64131 REMUNERATIONS PERSONNEL NON TITULAIRE 18 316.30 194 700.01 315 274.85 17 447.54 60 398.84 64162 EMPLOIS D'AVENIR 24 390.31 6417 REMUNERATIONS DES APPRENTIS 9 270.00 6451 CHARGES DE SS ET PREVOYANCE - COTISATIONS URSSAF 32 034.48 52 043.88 332 676.22 526 479.66 31 716.61 61 016.76 6453 CHARGES DE SS ET PREVOYANCE - COTISATIONS CAISSES RETRAITES 56 280.36 82 870.31 459 223.21 731 142.05 47 114.06 52 751.80 6454 CHARGES DE SS ET PREVOYANCE - COTISATIONS ASSEDIC 857.61 6455 CHARGES SS ET PREVOYANCE - COTISATIONS ASSURANCE PERSONNEL 19 603.91 6458 CHARGES SS ET PREVOYANCE - COTISATIONS AUTRES ORGANISMES SOCIAU 1 848.04 6472 PERSONNEL AUTRES CHARGES SOCIALES - PRESTATIONS FAMILIALES DIRECTES 6 574.70 6475 PERSONNEL AUTRES CHARGES SOCIALES - MEDECINE TRAVAIL, PHARMACIE 39.77 3 156.91 8 287.00 291.37 6488 AUTRES CHARGES DE PERSONNEL 171.00 394.25 6 212.89 4 486.60 342.00 393.40 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 630 000.00 2 836 141.00 550 546.00 563.35 3 358 861.99 10 455.56 651 REDEVANCES CONCESSIONS BREVETS LICENCES LOGICIELS 563.35 1 861.99 10 455.56 6554 CONTRIBUTIONS AU ORGANISMES DE REGROUPEMENT 630 000.00 2 251 141.00 SUBVENTIONS FONCTIONNEMENT ETABLISSEMENTS A CARACTERE 657364 INDUSTRIEL ET COMMERCIAL 550 546.00 3 357 000.00 6574 SUBVENTIONS FONCTIONNEMENT ASSOCIATIONS ET AUTRES PERSONNES DROIT PRIVE 585 000.00 Restes à réaliser au 31/12 48

IV - ANNEES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT IV A1.1 FONCTION 3 - CULTURE (2) LIBELLE Sous-fonction 31 Sous-fonction 32 311 312 313 314 321 322 323 324 RECETTES 117 617.76 16 872.94 620 876.58 207 355.95 143 327.43 2 647 713.45 41 382.00 61 563.26 Réalisations 117 617.76 16 872.94 620 876.58 207 355.95 143 327.43 2 647 713.45 41 382.00 61 563.26 013 ATTENUATIONS DE CHARGES 19 203.76 702.37 11 588.66 6419 REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU PERSONNEL 702.37 11 588.66 6459 REMBOURSEMENTS SUR CHARGES SS ET PREVOYANCE 19 203.76 70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 24 634.00 378 988.58 7 427.80 2 322 960.64 41 382.00 23 963.26 7062 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES CULTURELS 834.00 603.00 29 136.60 70841 MISE A DISPOSITION AU BUDG. ANNEES, REGIES MUNICIPALES ET CAISSE DES ECOLES 2 198 003.80 70846 MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL FACTUREE AU GFP DE RATTACHEMENT 28 938.00 70848 MISE A DISPOSITION AU AUTRES ORGANISMES 23 800.00 343 988.58 70872 REMBOURSEMENTS DE FRAIS PAR LES BUDGETS ANNEES ET REGIES 10 642.41 22 000.00 70876 REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR LE GFP DE RATTACHEMENT 12 444.00 70878 REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR D'AUTRES REDEVABLES 35 000.00 1 240.00 7088 AUTRES PRODUITS D'ACTIVITES ANNEES (ABONNEMENT, VENTE OUVRAGES...) 6 824.80 83 937.83 1 963.26 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 73 780.00 127 739.26 153 164.15 37 600.00 74712 EMPLOIS D'AVENIR 16 833.94 74718 PARTICIPATIONS ETAT - AUTRES 93 739.26 95 930.21 36 000.00 7472 PARTICIPATIONS DES REGIONS 68 882.00 34 000.00 40 400.00 1 600.00 74751 PARTICIPATIONS GFP DE RATTACHEMENT 4 898.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 16 872.94 241 888.00 207 355.95 7 458.00 160 000.00 752 REVENUS DES IMMEUBLES 1 938.94 241 888.00 148 205.95 160 000.00 758 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 14 934.00 59 150.00 7 458.00 Restes à réaliser au 31/12 SOLDE (3) -524 902.54-69 160.53-2 623 089.94-986 352.13-3 325 871.51-6 238 540.82-253 383.00-627 412.81 (1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement.public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 +L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT). (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. 49

IV - ANNEES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT IV A1.1 FONCTION 4 - SPORTS ET JEUNESSE (2) LIBELLE 40 41 42 TOTAL DEPENSES 3 113 844.48 5 767 996.67 6 157 628.47 15 039 469.62 Réalisations 3 113 844.48 5 767 996.67 6 157 628.47 15 039 469.62 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 154 585.47 2 160 094.09 575 642.03 2 890 321.59 6042 ACHATS PRESTATIONS SERVICES AUTRES QUE TERRAINS A AMENAGER 100 552.28 8 065.26 239 512.96 348 130.50 605 ACHATS DE MATERIELS, EQUIPEMENTS ET TRAVAU 4 491.06 11 427.39 27 936.38 43 854.83 60611 EAU ET ASSAINISSEMENT NON STOCKABLES 229 778.80 229 778.80 60612 ENERGIE ET ELECTRICITE NON STOCKABLES 1 193 608.52 45 788.70 1 239 397.22 60613 CHAUFFAGE URBAIN NON STOCKABLE 222 720.80 2 394.59 225 115.39 60621 COMBUSTIBLES NON STOCKES 1 565.16 1 565.16 60623 ALIMENTATION NON STOCKEE 9 220.19 28 668.10 37 888.29 60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 23 106.14 23 106.14 60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN NON STOCKEES 28 329.61 12 079.30 40 408.91 60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT NON STOCKEES 34 105.87 34 105.87 6065 LIVRES,DISQUES,CASSETTES NON STOCKES (BIBLIOTHEQUES ET MEDIATH.) 733.23 733.23 6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES NON STOCKEES 8 267.09 51 453.17 28 848.79 88 569.05 6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 65 722.70 42 893.64 108 616.34 6135 LOCATIONS MOBILIERES 10 601.30 35 078.06 14 507.81 60 187.17 614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 1 436.82 32 949.00 34 385.82 61521 ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR BIENS IMMOBILIERS - TERRAINS 43 127.22 43 127.22 61522 ENTRETIEN REPARATIONS BIENS IMMOBILIERS - BATIMENTS 45 880.13 13 483.27 59 363.40 61558 ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR AUTRES BIENS MOBILIERS 120.00 32 589.64 571.06 33 280.70 6156 ENTRETIEN ET REPARATIONS - MAINTENANCE 43 674.89 43 674.89 616 PRIMES D'ASSURANCES 142.92 142.92 6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 3 453.00 3 453.00 6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 6 124.84 3 026.80 2 515.00 11 666.64 6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 5 429.85 1 410.51 6 840.36 6238 AUTRES SCES ETERIEURS-PUBLICITE,PUBLICATIONS - DIVERS 1 800.00 1 800.00 6247 TRANSPORTS COLLECTIFS 1 511.47 37 322.65 38 834.12 6256 MISSIONS 2 342.39 1 108.94 3 184.75 6 636.08 6257 RECEPTIONS 1 030.00 1 030.00 6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS ) 1 620.00 350.00 1 970.00 6282 AUTRES SCES ETERIEURS - FRAIS GARDIENNAGE (EGLISE,FORETS, BOIS) 4 162.08 62 608.81 1 559.29 68 330.18 6288 AUTRES SERVICES ETERIEURS 21 329.36 33 000.00 54 329.36 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 950 384.01 3 597 866.83 3 325 431.09 7 873 681.93 6331 IMPOTS,TAES ET ASSIMILES SUR REMUNERATIONS - VERSEMENT TRANSPORT 10 079.40 37 628.60 36 552.51 84 260.51 6332 IMPOTS,TAES ET ASSIMILES SUR REMUNERATIONS - COTISATIONS FNAL 2 800.96 10 459.20 10 154.15 23 414.31 6336 IMPOTS,TAES ET ASSIMILES SUR REMUNERATIONS - COTISATIONS CNFPT 5 599.76 20 897.92 20 331.32 46 829.00 64111 PERSONNEL TITULAIRE REMUNERATION PRINCIPALE 434 499.85 1 608 004.75 1 516 181.64 3 558 686.24 50

IV - ANNEES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT IV A1.1 FONCTION 4 - SPORTS ET JEUNESSE (2) LIBELLE 40 41 42 TOTAL 64112 PERSONNEL TITULAIRE - NBI,SFT ET INDEMNITE RESIDENCE 24 818.65 68 364.49 78 124.92 171 308.06 64118 REMUNERATIONS PERSONNEL TITULAIRE - AUTRES INDEMNITES 106 133.92 432 955.65 293 803.41 832 892.98 64131 REMUNERATIONS PERSONNEL NON TITULAIRE 116 414.09 482 812.10 466 406.10 1 065 632.29 64162 EMPLOIS D'AVENIR 1 430.24 1 430.24 6451 CHARGES DE SS ET PREVOYANCE - COTISATIONS URSSAF 110 374.61 419 640.40 423 019.01 953 034.02 6453 CHARGES DE SS ET PREVOYANCE - COTISATIONS CAISSES RETRAITES 139 207.64 508 660.06 467 996.15 1 115 863.85 6454 CHARGES DE SS ET PREVOYANCE - COTISATIONS ASSEDIC 66.75 66.75 6458 CHARGES SS ET PREVOYANCE - COTISATIONS AUTRES ORGANISMES SOCIAU 144.72 144.72 6475 PERSONNEL AUTRES CHARGES SOCIALES - MEDECINE TRAVAIL, PHARMACIE 455.13 6 362.66 9 375.55 16 193.34 6488 AUTRES CHARGES DE PERSONNEL 650.76 3 274.86 3 925.62 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 2 008 875.00 10 035.75 2 181 647.55 4 200 558.30 651 REDEVANCES CONCESSIONS BREVETS LICENCES LOGICIELS 2 465.55 5 536.39 8 001.94 65731 SUBVENTIONS FONCTIONNEMENT ETAT 400.00 400.00 65738 SUBVENTIONS FONCTIONNEMENT AUTRES ORGANISMES PUBLICS 6 000.00 6 000.00 6574 SUBVENTIONS FONCTIONNEMENT ASSOCIATIONS ET AUTRES PERSONNES DROIT PRIVE 2 008 475.00 2 170 111.16 4 178 586.16 658 CHARGES DIVERSES DE GESTION COURANTE 7 570.20 7 570.20 67 CHARGES ECEPTIONNELLES 74 907.80 74 907.80 6713 SECOURS ET DOTS 74 907.80 74 907.80 Restes à réaliser au 31/12 RECETTES 27 477.42 1 437 866.15 1 027 347.41 2 492 690.98 Réalisations 27 477.42 1 437 866.15 1 027 347.41 2 492 690.98 013 ATTENUATIONS DE CHARGES 546.06 4 567.39 7 479.86 12 593.31 6419 REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU PERSONNEL 546.06 4 567.39 7 479.86 12 593.31 70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 1 433 298.76 102 648.84 1 535 947.60 70631 REDEVANCES ET DROITS DE SERVICES A CARACTERE SPORTIF 1 205 942.67 1 205 942.67 7066 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARACTERE SOCIAL 100 865.84 100 865.84 70878 REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR D'AUTRES REDEVABLES 1 783.00 1 783.00 7088 AUTRES PRODUITS D'ACTIVITES ANNEES (ABONNEMENT, VENTE OUVRAGES...) 227 356.09 227 356.09 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 26 931.36 917 218.71 944 150.07 74718 PARTICIPATIONS ETAT - AUTRES 49 500.00 49 500.00 7473 PARTICIPATIONS DES DEPARTEMENTS 18 000.00 23 641.05 41 641.05 74751 PARTICIPATIONS GFP DE RATTACHEMENT 6 500.00 6 500.00 7478 PARTICIPATIONS AUTRES ORGANISMES 2 431.36 844 077.66 846 509.02 Restes à réaliser au 31/12 SOLDE (3) -3 086 367.06-4 330 130.52-5 130 281.06-12 546 778.64 51

IV - ANNEES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT IV A1.1 FONCTION 4 - SPORTS ET JEUNESSE (2) LIBELLE Sous-fonction 41 Sous-fonction 42 411 412 413 414 415 421 422 423 DEPENSES 1 965 316.28 306 805.47 2 988 208.79 507 666.13 49 771.16 6 107 857.31 Réalisations 1 965 316.28 306 805.47 2 988 208.79 507 666.13 49 771.16 6 107 857.31 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 526 966.03 306 805.47 1 108 599.28 217 723.31 9 804.01 565 838.02 6042 ACHATS PRESTATIONS SERVICES AUTRES QUE TERRAINS A AMENAGER 7 065.26 1 000.00 239 512.96 605 ACHATS DE MATERIELS, EQUIPEMENTS ET TRAVAU 1 990.18 2 273.45 7 163.76 27 936.38 60611 EAU ET ASSAINISSEMENT NON STOCKABLES 222 778.80 7 000.00 60612 ENERGIE ET ELECTRICITE NON STOCKABLES 403 458.49 177 616.87 486 197.37 126 335.79 9 804.01 35 984.69 60613 CHAUFFAGE URBAIN NON STOCKABLE 17 037.39 156 799.80 48 883.61 2 394.59 60621 COMBUSTIBLES NON STOCKES 1 565.16 60623 ALIMENTATION NON STOCKEE 28 668.10 60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 23 106.14 60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN NON STOCKEES 12 293.93 449.74 15 585.94 12 079.30 60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT NON STOCKEES 34 105.87 6065 LIVRES,DISQUES,CASSETTES NON STOCKES (BIBLIOTHEQUES ET MEDIATH.) 733.23 6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES NON STOCKEES 8 899.66 15 390.50 14 275.54 12 887.47 28 848.79 6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 57 351.88 8 370.82 42 893.64 6135 LOCATIONS MOBILIERES 3 715.92 30 587.97 774.17 14 507.81 614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 182.88 1 253.94 32 949.00 61521 ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR BIENS IMMOBILIERS - TERRAINS 43 127.22 61522 ENTRETIEN REPARATIONS BIENS IMMOBILIERS - BATIMENTS 12 180.59 16 000.00 17 699.54 13 483.27 61558 ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR AUTRES BIENS MOBILIERS 7 051.92 195.00 24 896.26 446.46 571.06 6156 ENTRETIEN ET REPARATIONS - MAINTENANCE 2 729.79 38 966.07 1 979.03 6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 3 453.00 6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 956.80 1 710.00 360.00 2 515.00 6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 1 410.51 6238 AUTRES SCES ETERIEURS-PUBLICITE,PUBLICATIONS - DIVERS 1 800.00 6247 TRANSPORTS COLLECTIFS 37 322.65 6256 MISSIONS 73.40 1 035.54 3 184.75 6257 RECEPTIONS 1 030.00 6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS ) 350.00 6282 AUTRES SCES ETERIEURS - FRAIS GARDIENNAGE (EGLISE,FORETS, BOIS) 44 902.03 17 706.78 1 559.29 6288 AUTRES SERVICES ETERIEURS 21 329.36 33 000.00 52

IV - ANNEES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT IV A1.1 FONCTION 4 - SPORTS ET JEUNESSE (2) LIBELLE Sous-fonction 41 Sous-fonction 42 411 412 413 414 415 421 422 423 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 1 430 780.05 1 879 609.51 287 477.27 39 967.15 3 285 463.94 6331 IMPOTS,TAES ET ASSIMILES SUR REMUNERATIONS - VERSEMENT TRANSPORT 14 100.41 20 428.12 3 100.07 526.51 36 026.00 6332 IMPOTS,TAES ET ASSIMILES SUR REMUNERATIONS - COTISATIONS FNAL 3 920.89 5 677.02 861.29 146.06 10 008.09 6336 IMPOTS,TAES ET ASSIMILES SUR REMUNERATIONS - COTISATIONS CNFPT 7 826.49 11 349.16 1 722.27 292.44 20 038.88 64111 PERSONNEL TITULAIRE REMUNERATION PRINCIPALE 716 284.64 766 515.43 125 204.68 1 516 181.64 64112 PERSONNEL TITULAIRE - NBI,SFT ET INDEMNITE RESIDENCE 30 232.80 33 560.79 4 570.90 78 124.92 64118 REMUNERATIONS PERSONNEL TITULAIRE - AUTRES INDEMNITES 238 666.11 162 944.27 31 345.27 293 803.41 64131 REMUNERATIONS PERSONNEL NON TITULAIRE 51 506.01 387 777.25 43 528.84 29 017.21 437 388.89 64162 EMPLOIS D'AVENIR 1 430.24 6451 CHARGES DE SS ET PREVOYANCE - COTISATIONS URSSAF 141 025.35 243 529.41 35 085.64 8 704.06 414 314.95 6453 CHARGES DE SS ET PREVOYANCE - COTISATIONS CAISSES RETRAITES 222 432.65 245 862.34 40 365.07 1 055.87 466 940.28 6454 CHARGES DE SS ET PREVOYANCE - COTISATIONS ASSEDIC 66.75 6458 CHARGES SS ET PREVOYANCE - COTISATIONS AUTRES ORGANISMES SOCIAU 144.72 6475 PERSONNEL AUTRES CHARGES SOCIALES - MEDECINE TRAVAIL, PHARMACIE 3 164.46 1 676.72 1 521.48 9 375.55 6488 AUTRES CHARGES DE PERSONNEL 190.00 289.00 171.76 225.00 3 049.86 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 7 570.20 2 465.55 2 181 647.55 651 REDEVANCES CONCESSIONS BREVETS LICENCES LOGICIELS 2 465.55 5 536.39 65738 SUBVENTIONS FONCTIONNEMENT AUTRES ORGANISMES PUBLICS 6 000.00 6574 SUBVENTIONS FONCTIONNEMENT ASSOCIATIONS ET AUTRES PERSONNES DROIT PRIVE 2 170 111.16 658 CHARGES DIVERSES DE GESTION COURANTE 7 570.20 67 CHARGES ECEPTIONNELLES 74 907.80 6713 SECOURS ET DOTS 74 907.80 Restes à réaliser au 31/12 53

IV - ANNEES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT IV A1.1 FONCTION 4 - SPORTS ET JEUNESSE (2) LIBELLE Sous-fonction 41 Sous-fonction 42 411 412 413 414 415 421 422 423 RECETTES 104 658.13 9 708.23 1 087 630.28 235 869.51 245.43 1 027 101.98 Réalisations 104 658.13 9 708.23 1 087 630.28 235 869.51 245.43 1 027 101.98 013 ATTENUATIONS DE CHARGES 1 100.83 3 466.56 245.43 7 234.43 6419 REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU PERSONNEL 1 100.83 3 466.56 245.43 7 234.43 70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 103 557.30 9 708.23 1 084 163.72 235 869.51 102 648.84 70631 REDEVANCES ET DROITS DE SERVICES A CARACTERE SPORTIF 103 557.30 9 708.23 856 807.63 235 869.51 7066 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARACTERE SOCIAL 100 865.84 70878 REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR D'AUTRES REDEVABLES 1 783.00 7088 AUTRES PRODUITS D'ACTIVITES ANNEES (ABONNEMENT, VENTE OUVRAGES...) 227 356.09 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 917 218.71 74718 PARTICIPATIONS ETAT - AUTRES 49 500.00 7473 PARTICIPATIONS DES DEPARTEMENTS 23 641.05 7478 PARTICIPATIONS AUTRES ORGANISMES 844 077.66 Restes à réaliser au 31/12 SOLDE (3) -1 860 658.15-297 097.24-1 900 578.51-271 796.62-49 525.73-5 080 755.33 (1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement.public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 +L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT). (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. 54

IV - ANNEES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT IV A1.1 FONCTION 5 - INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE (2) LIBELLE 51 52 TOTAL DEPENSES 1 255 660.19 10 990 461.94 12 246 122.13 Réalisations 1 255 660.19 10 990 461.94 12 246 122.13 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 159 687.51 201 942.48 361 629.99 6042 ACHATS PRESTATIONS SERVICES AUTRES QUE TERRAINS A AMENAGER 1 901.10 1 350.30 3 251.40 605 ACHATS DE MATERIELS, EQUIPEMENTS ET TRAVAU 1 877.27 1 877.27 60612 ENERGIE ET ELECTRICITE NON STOCKABLES 12 139.62 6 944.64 19 084.26 60613 CHAUFFAGE URBAIN NON STOCKABLE 211.83 211.83 60623 ALIMENTATION NON STOCKEE 61.10 61.10 60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 56 735.77 56 735.77 6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES NON STOCKEES 65 826.03 65 826.03 6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 113 773.82 113 773.82 614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 19 353.29 19 353.29 61522 ENTRETIEN REPARATIONS BIENS IMMOBILIERS - BATIMENTS 53 399.00 53 399.00 6156 ENTRETIEN ET REPARATIONS - MAINTENANCE 5 192.87 5 192.87 6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 1 950.00 500.00 2 450.00 6226 HONORAIRES 1 860.00 1 860.00 6231 ANNONCES ET INSERTIONS 360.00 360.00 6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 4 584.29 4 584.29 6256 MISSIONS 1 684.56 277.91 1 962.47 6257 RECEPTIONS 135.59 135.59 6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS ) 5 576.00 5 935.00 11 511.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 1 064 935.68 132 902.46 1 197 838.14 6331 IMPOTS,TAES ET ASSIMILES SUR REMUNERATIONS - VERSEMENT TRANSPORT 11 362.15 1 276.61 12 638.76 6332 IMPOTS,TAES ET ASSIMILES SUR REMUNERATIONS - COTISATIONS FNAL 3 158.34 354.62 3 512.96 6336 IMPOTS,TAES ET ASSIMILES SUR REMUNERATIONS - COTISATIONS CNFPT 6 312.17 709.23 7 021.40 64111 PERSONNEL TITULAIRE REMUNERATION PRINCIPALE 545 045.47 70 924.20 615 969.67 64112 PERSONNEL TITULAIRE - NBI,SFT ET INDEMNITE RESIDENCE 14 879.27 14 879.27 64118 REMUNERATIONS PERSONNEL TITULAIRE - AUTRES INDEMNITES 124 900.74 15 801.06 140 701.80 64131 REMUNERATIONS PERSONNEL NON TITULAIRE 75 193.24 75 193.24 6451 CHARGES DE SS ET PREVOYANCE - COTISATIONS URSSAF 123 858.78 12 198.68 136 057.46 6453 CHARGES DE SS ET PREVOYANCE - COTISATIONS CAISSES RETRAITES 158 384.45 31 077.52 189 461.97 6475 PERSONNEL AUTRES CHARGES SOCIALES - MEDECINE TRAVAIL, PHARMACIE 152.17 16.77 168.94 6488 AUTRES CHARGES DE PERSONNEL 1 688.90 543.77 2 232.67 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 31 037.00 10 655 617.00 10 686 654.00 657362 SUBVENTIONS FONCTIONNEMENT CCAS 10 213 126.00 10 213 126.00 65738 SUBVENTIONS FONCTIONNEMENT AUTRES ORGANISMES PUBLICS 20 000.00 20 000.00 6574 SUBVENTIONS FONCTIONNEMENT ASSOCIATIONS ET AUTRES PERSONNES DROIT PRIVE 31 037.00 422 491.00 453 528.00 Restes à réaliser au 31/12 55

IV - ANNEES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT IV A1.1 FONCTION 5 - INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE (2) LIBELLE 51 52 TOTAL RECETTES 1 370 905.97 1 370 905.97 Réalisations 1 370 905.97 1 370 905.97 013 ATTENUATIONS DE CHARGES 1 051.81 1 051.81 6419 REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU PERSONNEL 1 051.81 1 051.81 70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 106 778.34 106 778.34 70688 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICES 106 778.34 106 778.34 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 1 241 111.42 1 241 111.42 746 DOTATION GENERALE DE DECENTRALISATION 1 121 882.00 1 121 882.00 74718 PARTICIPATIONS ETAT - AUTRES 108 000.00 108 000.00 7478 PARTICIPATIONS AUTRES ORGANISMES 11 229.42 11 229.42 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 21 964.40 21 964.40 757 REDEVANCES VERSEES PAR FERMIERS ET CONCESSIONNAIRES 21 964.40 21 964.40 Restes à réaliser au 31/12 SOLDE (3) 115 245.78-10 990 461.94-10 875 216.16 56

IV - ANNEES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT IV A1.1 FONCTION 5 - INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE (2) LIBELLE Sous-fonction 51 Sous-fonction 52 510 511 512 520 521 522 523 524 DEPENSES 932 013.19 323 647.00 10 269 005.00 466 450.10 161 386.11 93 620.73 Réalisations 932 013.19 323 647.00 10 269 005.00 466 450.10 161 386.11 93 620.73 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 154 732.13 4 955.38 55 879.00 49 166.64 3 276.11 93 620.73 6042 ACHATS PRESTATIONS SERVICES AUTRES QUE TERRAINS A AMENAGER 357.10 1 544.00 1 350.30 605 ACHATS DE MATERIELS, EQUIPEMENTS ET TRAVAU 1 430.27 447.00 60612 ENERGIE ET ELECTRICITE NON STOCKABLES 12 139.62 3 668.53 3 276.11 60613 CHAUFFAGE URBAIN NON STOCKABLE 211.83 60623 ALIMENTATION NON STOCKEE 61.10 60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 56 735.77 6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES NON STOCKEES 63 887.72 1 938.31 6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 28 699.27 85 074.55 614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 10 807.11 8 546.18 61522 ENTRETIEN REPARATIONS BIENS IMMOBILIERS - BATIMENTS 53 399.00 6156 ENTRETIEN ET REPARATIONS - MAINTENANCE 4 335.50 857.37 6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 1 950.00 500.00 6226 HONORAIRES 1 860.00 6231 ANNONCES ET INSERTIONS 360.00 6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 4 584.29 6256 MISSIONS 1 665.86 18.70 277.91 6257 RECEPTIONS 135.59 6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS ) 5 426.00 150.00 2 480.00 3 455.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 746 244.06 318 691.62 132 902.46 6331 IMPOTS,TAES ET ASSIMILES SUR REMUNERATIONS - VERSEMENT TRANSPORT 7 877.29 3 484.86 1 276.61 6332 IMPOTS,TAES ET ASSIMILES SUR REMUNERATIONS - COTISATIONS FNAL 2 188.21 970.13 354.62 6336 IMPOTS,TAES ET ASSIMILES SUR REMUNERATIONS - COTISATIONS CNFPT 4 376.20 1 935.97 709.23 64111 PERSONNEL TITULAIRE REMUNERATION PRINCIPALE 404 899.40 140 146.07 70 924.20 64112 PERSONNEL TITULAIRE - NBI,SFT ET INDEMNITE RESIDENCE 6 849.54 8 029.73 64118 REMUNERATIONS PERSONNEL TITULAIRE - AUTRES INDEMNITES 93 281.92 31 618.82 15 801.06 64131 REMUNERATIONS PERSONNEL NON TITULAIRE 25 752.96 49 440.28 6451 CHARGES DE SS ET PREVOYANCE - COTISATIONS URSSAF 82 799.59 41 059.19 12 198.68 6453 CHARGES DE SS ET PREVOYANCE - COTISATIONS CAISSES RETRAITES 116 377.88 42 006.57 31 077.52 6475 PERSONNEL AUTRES CHARGES SOCIALES - MEDECINE TRAVAIL, PHARMACIE 152.17 16.77 6488 AUTRES CHARGES DE PERSONNEL 1 688.90 543.77 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 31 037.00 10 213 126.00 284 381.00 158 110.00 657362 SUBVENTIONS FONCTIONNEMENT CCAS 10 213 126.00 65738 SUBVENTIONS FONCTIONNEMENT AUTRES ORGANISMES PUBLICS 20 000.00 6574 SUBVENTIONS FONCTIONNEMENT ASSOCIATIONS ET AUTRES PERSONNES DROIT PRIVE 31 037.00 264 381.00 158 110.00 Restes à réaliser au 31/12 57

IV - ANNEES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT IV A1.1 FONCTION 5 - INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE (2) LIBELLE Sous-fonction 51 Sous-fonction 52 510 511 512 520 521 522 523 524 RECETTES 1 230 481.29 140 424.68 Réalisations 1 230 481.29 140 424.68 013 ATTENUATIONS DE CHARGES 599.29 452.52 6419 REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU PERSONNEL 599.29 452.52 70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 106 778.34 70688 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICES 106 778.34 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 1 229 882.00 11 229.42 746 DOTATION GENERALE DE DECENTRALISATION 1 121 882.00 74718 PARTICIPATIONS ETAT - AUTRES 108 000.00 7478 PARTICIPATIONS AUTRES ORGANISMES 11 229.42 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 21 964.40 757 REDEVANCES VERSEES PAR FERMIERS ET CONCESSIONNAIRES 21 964.40 Restes à réaliser au 31/12 SOLDE (3) 298 468.10-183 222.32-10 269 005.00-466 450.10-161 386.11-93 620.73 (1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement.public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 +L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT). (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissen à la colonne 01-Non ventilables. 58

IV - ANNEES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT IV A1.1 FONCTION 6 - FAMILLE (2) LIBELLE 60 61 62 63 64 TOTAL DEPENSES 22 673.98 135 501.52 9 782 247.76 9 940 423.26 Réalisations 22 673.98 135 501.52 9 782 247.76 9 940 423.26 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 22 673.98 112 501.52 367 327.27 502 502.77 6042 ACHATS PRESTATIONS SERVICES AUTRES QUE TERRAINS A AMENAGER 20 767.75 22 419.68 43 187.43 60612 ENERGIE ET ELECTRICITE NON STOCKABLES 94 594.71 61 763.89 156 358.60 60613 CHAUFFAGE URBAIN NON STOCKABLE 11 152.16 2 929.31 14 081.47 60623 ALIMENTATION NON STOCKEE 876.65 13 725.42 14 602.07 60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 29 304.16 29 304.16 60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN NON STOCKEES 28 383.97 28 383.97 60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT NON STOCKEES 39 648.05 39 648.05 6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES NON STOCKEES 511.05 511.05 6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 872.94 32 382.65 33 255.59 6135 LOCATIONS MOBILIERES 158.07 158.07 614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 2 844.16 13 124.17 15 968.33 61522 ENTRETIEN REPARATIONS BIENS IMMOBILIERS - BATIMENTS 3 037.55 17 531.40 20 568.95 61558 ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR AUTRES BIENS MOBILIERS 7 513.97 7 513.97 6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 21.85 3 181.62 3 203.47 6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 6 105.00 6 105.00 6226 HONORAIRES 85 183.01 85 183.01 6232 FETES ET CEREMONIES 682.18 682.18 6247 TRANSPORTS COLLECTIFS 338.61 95.68 434.29 6256 MISSIONS 2 276.95 2 276.95 6282 AUTRES SCES ETERIEURS - FRAIS GARDIENNAGE (EGLISE,FORETS, BOIS) 1 076.16 1 076.16 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 9 141 410.93 9 141 410.93 6331 IMPOTS,TAES ET ASSIMILES SUR REMUNERATIONS - VERSEMENT TRANSPORT 101 653.08 101 653.08 6332 IMPOTS,TAES ET ASSIMILES SUR REMUNERATIONS - COTISATIONS FNAL 28 024.96 28 024.96 6336 IMPOTS,TAES ET ASSIMILES SUR REMUNERATIONS - COTISATIONS CNFPT 56 002.48 56 002.48 64111 PERSONNEL TITULAIRE REMUNERATION PRINCIPALE 4 596 909.49 4 596 909.49 64112 PERSONNEL TITULAIRE - NBI,SFT ET INDEMNITE RESIDENCE 119 068.49 119 068.49 64118 REMUNERATIONS PERSONNEL TITULAIRE - AUTRES INDEMNITES 1 020 854.09 1 020 854.09 64131 REMUNERATIONS PERSONNEL NON TITULAIRE 740 542.35 740 542.35 6417 REMUNERATIONS DES APPRENTIS 57 748.19 57 748.19 6451 CHARGES DE SS ET PREVOYANCE - COTISATIONS URSSAF 1 197 001.60 1 197 001.60 6453 CHARGES DE SS ET PREVOYANCE - COTISATIONS CAISSES RETRAITES 1 211 111.45 1 211 111.45 6475 PERSONNEL AUTRES CHARGES SOCIALES - MEDECINE TRAVAIL, PHARMACIE 4 239.73 4 239.73 6488 AUTRES CHARGES DE PERSONNEL 8 255.02 8 255.02 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 23 000.00 273 509.56 296 509.56 6574 SUBVENTIONS FONCTIONNEMENT ASSOCIATIONS ET AUTRES PERSONNES DROIT PRIVE 23 000.00 264 862.07 287 862.07 658 CHARGES DIVERSES DE GESTION COURANTE 8 647.49 8 647.49 Restes à réaliser au 31/12 59

IV - ANNEES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT IV A1.1 FONCTION 6 - FAMILLE (2) LIBELLE 60 61 62 63 64 TOTAL RECETTES 7 500.00 21 639.87 6 532 913.91 6 562 053.78 Réalisations 7 500.00 21 639.87 6 532 913.91 6 562 053.78 013 ATTENUATIONS DE CHARGES 25 475.50 25 475.50 6419 REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU PERSONNEL 25 159.07 25 159.07 6459 REMBOURSEMENTS SUR CHARGES SS ET PREVOYANCE 316.43 316.43 70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 1 540 432.68 1 540 432.68 7066 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARACTERE SOCIAL 1 540 432.68 1 540 432.68 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 7 500.00 4 967 005.73 4 974 505.73 7472 PARTICIPATIONS DES REGIONS 8 550.00 8 550.00 7473 PARTICIPATIONS DES DEPARTEMENTS 2 750.00 2 750.00 7478 PARTICIPATIONS AUTRES ORGANISMES 7 500.00 4 955 705.73 4 963 205.73 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 21 639.87 21 639.87 752 REVENUS DES IMMEUBLES 16 327.28 16 327.28 758 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 5 312.59 5 312.59 Restes à réaliser au 31/12 SOLDE (3) -15 173.98-113 861.65-3 249 333.85-3 378 369.48 (1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement.public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 +L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT). (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. 60

IV - ANNEES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT IV A1.1 FONCTION 7 - LOGEMENT (2) LIBELLE 70 71 72 73 TOTAL DEPENSES 68 576.45 1 276 710.74 35 514.00 1 380 801.19 Réalisations 68 576.45 1 276 710.74 35 514.00 1 380 801.19 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 1 272 095.10 1 272 095.10 60611 EAU ET ASSAINISSEMENT NON STOCKABLES 258 882.75 258 882.75 60612 ENERGIE ET ELECTRICITE NON STOCKABLES 4 819.89 4 819.89 611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 23 525.86 23 525.86 614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 468 170.06 468 170.06 6282 AUTRES SCES ETERIEURS - FRAIS GARDIENNAGE (EGLISE,FORETS, BOIS) 4 965.45 4 965.45 6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAU 1 102.88 1 102.88 63512 AUTRES IMPOTS,TAES ET ASSIMILES - TAES FONCIERES 510 628.21 510 628.21 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 68 576.45 68 576.45 6331 IMPOTS,TAES ET ASSIMILES SUR REMUNERATIONS - VERSEMENT TRANSPORT 733.61 733.61 6332 IMPOTS,TAES ET ASSIMILES SUR REMUNERATIONS - COTISATIONS FNAL 203.69 203.69 6336 IMPOTS,TAES ET ASSIMILES SUR REMUNERATIONS - COTISATIONS CNFPT 407.55 407.55 64111 PERSONNEL TITULAIRE REMUNERATION PRINCIPALE 40 477.92 40 477.92 64112 PERSONNEL TITULAIRE - NBI,SFT ET INDEMNITE RESIDENCE 277.80 277.80 64118 REMUNERATIONS PERSONNEL TITULAIRE - AUTRES INDEMNITES 6 969.44 6 969.44 6451 CHARGES DE SS ET PREVOYANCE - COTISATIONS URSSAF 7 010.09 7 010.09 6453 CHARGES DE SS ET PREVOYANCE - COTISATIONS CAISSES RETRAITES 12 268.35 12 268.35 6488 AUTRES CHARGES DE PERSONNEL 228.00 228.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 4 615.64 35 514.00 40 129.64 6574 SUBVENTIONS FONCTIONNEMENT ASSOCIATIONS ET AUTRES PERSONNES DROIT PRIVE 35 514.00 35 514.00 658 CHARGES DIVERSES DE GESTION COURANTE 4 615.64 4 615.64 Restes à réaliser au 31/12 RECETTES 1 375 494.67 1 375 494.67 Réalisations 1 375 494.67 1 375 494.67 70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 202 325.86 202 325.86 70388 AUTRES REDEVANCES ET RECETTES DIVERSES 202 325.86 202 325.86 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 1 133 836.19 1 133 836.19 752 REVENUS DES IMMEUBLES 829 397.92 829 397.92 758 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 304 438.27 304 438.27 77 PRODUITS ECEPTIONNELS 39 332.62 39 332.62 7788 PRODUITS ECEPTIONNELS DIVERS 39 332.62 39 332.62 Restes à réaliser au 31/12 SOLDE (3) -68 576.45 98 783.93-35 514.00-5 306.52 (1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement.public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 +L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT). (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. 61

IV - ANNEES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT IV A1.1 FONCTION 8 - AMENAGT ET SCES URBAINS ENVIRONNEMENT (2) LIBELLE 81 82 83 TOTAL DEPENSES 6 253 585.61 17 403 090.12 447 575.06 24 104 250.79 Réalisations 6 253 585.61 17 403 090.12 447 575.06 24 104 250.79 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 1 792 717.91 4 196 042.59 127 677.01 6 116 437.51 6042 ACHATS PRESTATIONS SERVICES AUTRES QUE TERRAINS A AMENAGER 34 952.81 555 716.15 116 803.28 707 472.24 605 ACHATS DE MATERIELS, EQUIPEMENTS ET TRAVAU 7 799.52 1 058.42 8 857.94 60612 ENERGIE ET ELECTRICITE NON STOCKABLES 1 007 488.99 129 281.34 1 136 770.33 60623 ALIMENTATION NON STOCKEE 269.12 269.12 60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN NON STOCKEES 53 813.26 800.00 54 613.26 60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT NON STOCKEES 168 165.94 453 656.87 621 822.81 60633 FOURNITURES DE VOIRIE NON STOCKEES 158 455.95 509 373.44 667 829.39 6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES NON STOCKEES 4 626.88 4 626.88 6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES NON STOCKEES 15 710.32 64 810.22 4 556.80 85 077.34 611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 1 309 058.45 1 309 058.45 6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 6 837.40 6 837.40 6135 LOCATIONS MOBILIERES 299 111.14 67 235.26 366 346.40 614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 858.72 858.72 61521 ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR BIENS IMMOBILIERS - TERRAINS 638 824.70 638 824.70 61523 ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR VOIES ET RESEAU 20 700.37 20 700.37 61558 ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR AUTRES BIENS MOBILIERS 4 862.15 4 862.15 6156 ENTRETIEN ET REPARATIONS - MAINTENANCE 9 058.90 450.60 3 260.89 12 770.39 617 ETUDES ET RECHERCHES 2 356.12 2 356.12 6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 999.23 999.23 6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 17 203.88 22 222.68 832.00 40 258.56 6185 FRAIS DE COLLOQUES ET SEMINAIRES 500.00 500.00 6226 HONORAIRES 21 764.00 21 764.00 6231 ANNONCES ET INSERTIONS 4 732.71 4 732.71 6238 AUTRES SCES ETERIEURS-PUBLICITE,PUBLICATIONS - DIVERS 27 844.77 27 844.77 6241 TRANSPORTS DE BIENS 502.32 502.32 6256 MISSIONS 1 535.72 10 347.01 615.62 12 498.35 6257 RECEPTIONS 933.99 933.99 627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 35 014.82 35 014.82 6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS ) 714.00 133 401.91 550.00 134 665.91 6282 AUTRES SCES ETERIEURS - FRAIS GARDIENNAGE (EGLISE,FORETS, BOIS) 1 695.34 1 695.34 6288 AUTRES SERVICES ETERIEURS 10 000.00 10 000.00 63512 AUTRES IMPOTS,TAES ET ASSIMILES - TAES FONCIERES 26 507.00 148 566.50 175 073.50 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 3 673 259.17 12 940 747.53 274 691.05 16 888 697.75 6331 IMPOTS,TAES ET ASSIMILES SUR REMUNERATIONS - VERSEMENT TRANSPORT 36 501.71 129 769.53 2 713.41 168 984.65 6332 IMPOTS,TAES ET ASSIMILES SUR REMUNERATIONS - COTISATIONS FNAL 10 020.19 35 682.13 753.77 46 456.09 6336 IMPOTS,TAES ET ASSIMILES SUR REMUNERATIONS - COTISATIONS CNFPT 19 731.36 71 172.35 1 507.42 92 411.13 64111 PERSONNEL TITULAIRE REMUNERATION PRINCIPALE 1 912 096.22 6 841 876.94 151 385.99 8 905 359.15 64112 PERSONNEL TITULAIRE - NBI,SFT ET INDEMNITE RESIDENCE 67 037.66 177 426.70 1 096.82 245 561.18 64118 REMUNERATIONS PERSONNEL TITULAIRE - AUTRES INDEMNITES 564 615.51 1 900 114.47 45 766.36 2 510 496.34 64131 REMUNERATIONS PERSONNEL NON TITULAIRE 31 407.22 244 155.37 275 562.59 64162 EMPLOIS D'AVENIR 60 666.87 21 453.60 82 120.47 64168 AUTRES EMPLOIS D'INSERTION 10 342.89 10 342.89 62

IV - ANNEES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT IV A1.1 FONCTION 8 - AMENAGT ET SCES URBAINS ENVIRONNEMENT 63 (2) LIBELLE 81 82 83 TOTAL 6417 REMUNERATIONS DES APPRENTIS 27 300.36 100 104.62 127 404.98 6451 CHARGES DE SS ET PREVOYANCE - COTISATIONS URSSAF 338 155.08 1 267 332.14 25 928.99 1 631 416.21 6453 CHARGES DE SS ET PREVOYANCE - COTISATIONS CAISSES RETRAITES 586 613.50 2 111 656.43 45 487.19 2 743 757.12 6472 PERSONNEL AUTRES CHARGES SOCIALES - PRESTATIONS FAMILIALES DIRECTES 3 669.60 3 669.60 7 339.20 6475 PERSONNEL AUTRES CHARGES SOCIALES - MEDECINE TRAVAIL, PHARMACIE 3 254.55 26 466.85 29 721.40 6488 AUTRES CHARGES DE PERSONNEL 1 846.45 9 866.80 51.10 11 764.35 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 787 608.53 266 300.00 45 207.00 1 099 115.53 6554 CONTRIBUTIONS AU ORGANISMES DE REGROUPEMENT 7 578.53 34 907.00 42 485.53 6558 AUTRES CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES 780 030.00 780 030.00 657351 SUBVENTIONS FONCTIONNEMENT GFP DE RATTACHEMENT 10 000.00 10 000.00 65738 SUBVENTIONS FONCTIONNEMENT AUTRES ORGANISMES PUBLICS 13 000.00 13 000.00 6574 SUBVENTIONS FONCTIONNEMENT ASSOCIATIONS ET AUTRES PERSONNES DROIT PRIVE 243 300.00 10 300.00 253 600.00 Restes à réaliser au 31/12 RECETTES 1 926 488.61 10 069 514.47 19 810.85 12 015 813.93 Réalisations 1 926 488.61 10 069 514.47 19 810.85 12 015 813.93 013 ATTENUATIONS DE CHARGES 918.93 21 302.35 22 221.28 6419 REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU PERSONNEL 918.93 19 781.14 20 700.07 6459 REMBOURSEMENTS SUR CHARGES SS ET PREVOYANCE 1 521.21 1 521.21 70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 1 800 218.53 791 533.58 1 850.05 2 593 602.16 70321 DROITS DE STATIONNEMENT ET DE LOCATION SUR LA VOIE PUBLIQUE 164 252.05 164 252.05 70323 REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL 108 325.00 108 325.00 70388 AUTRES REDEVANCES ET RECETTES DIVERSES 153 301.90 153 301.90 704 TRAVAU 177 360.48 177 360.48 7064 TAES DE DESINFECTION (SERVICES D'HYGIENE) 1 850.05 1 850.05 70688 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICES 10 760.20 198 592.87 209 353.07 70846 MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL FACTUREE AU GFP DE RATTACHEMENT 133 831.82 133 831.82 70848 MISE A DISPOSITION AU AUTRES ORGANISMES 71 000.00 71 000.00 70872 REMBOURSEMENTS DE FRAIS PAR LES BUDGETS ANNEES ET REGIES 1 515 000.00 1 515 000.00 70878 REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR D'AUTRES REDEVABLES 50 156.43 50 156.43 7088 AUTRES PRODUITS D'ACTIVITES ANNEES (ABONNEMENT, VENTE OUVRAGES...) 9 171.36 9 171.36 73 IMPOTS ET TAES 3 963 583.88 3 963 583.88 7336 DROITS DE PLACE 327.50 327.50 7337 DROITS DE STATIONNEMENT 3 733 214.91 3 733 214.91 7338 AUTRES TAES 230 041.47 230 041.47 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 52 179.95 160 099.85 17 960.80 230 240.60 74712 EMPLOIS D'AVENIR 39 973.19 12 865.10 52 838.29 74718 PARTICIPATIONS ETAT - AUTRES 10 206.76 27 840.00 17 960.80 56 007.56 7472 PARTICIPATIONS DES REGIONS 2 000.00 13 770.88 15 770.88 7478 PARTICIPATIONS AUTRES ORGANISMES 105 623.87 105 623.87 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 73 171.20 57 950.00 131 121.20 757 REDEVANCES VERSEES PAR FERMIERS ET CONCESSIONNAIRES 43 874.00 43 874.00 758 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 73 171.20 14 076.00 87 247.20 77 PRODUITS ECEPTIONNELS 5 075 044.81 5 075 044.81 775 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 5 020 809.43 5 020 809.43 7788 PRODUITS ECEPTIONNELS DIVERS 54 235.38 54 235.38 Restes à réaliser au 31/12 SOLDE (3) -4 327 097.00-7 333 575.65-427 764.21-12 088 436.86

IV - ANNEES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT IV A1.1 FONCTION 8 - AMENAGT ET SCES URBAINS ENVIRONNEMENT 64 (2) LIBELLE Sous-fonction 81 810 811 812 813 814 815 816 DEPENSES 782 825.34 3 634 420.84 1 809 832.43 26 507.00 Réalisations 782 825.34 3 634 420.84 1 809 832.43 26 507.00 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 2 716.81 619 590.40 1 143 903.70 26 507.00 6042 ACHATS PRESTATIONS SERVICES AUTRES QUE TERRAINS A AMENAGER 30 717.61 4 235.20 60612 ENERGIE ET ELECTRICITE NON STOCKABLES 2 716.81 23 814.69 980 957.49 60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN NON STOCKEES 53 813.26 60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT NON STOCKEES 35 937.01 132 228.93 60633 FOURNITURES DE VOIRIE NON STOCKEES 158 455.95 6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES NON STOCKEES 15 710.32 6135 LOCATIONS MOBILIERES 299 111.14 6156 ENTRETIEN ET REPARATIONS - MAINTENANCE 9 058.90 6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 1 295.00 15 908.88 6256 MISSIONS 735.42 800.30 6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS ) 714.00 63512 AUTRES IMPOTS,TAES ET ASSIMILES - TAES FONCIERES 26 507.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 3 014 830.44 658 428.73 6331 IMPOTS,TAES ET ASSIMILES SUR REMUNERATIONS - VERSEMENT TRANSPORT 29 968.27 6 533.44 6332 IMPOTS,TAES ET ASSIMILES SUR REMUNERATIONS - COTISATIONS FNAL 8 324.56 1 695.63 6336 IMPOTS,TAES ET ASSIMILES SUR REMUNERATIONS - COTISATIONS CNFPT 16 339.70 3 391.66 64111 PERSONNEL TITULAIRE REMUNERATION PRINCIPALE 1 574 557.04 337 539.18 64112 PERSONNEL TITULAIRE - NBI,SFT ET INDEMNITE RESIDENCE 62 815.33 4 222.33 64118 REMUNERATIONS PERSONNEL TITULAIRE - AUTRES INDEMNITES 450 197.06 114 418.45 64131 REMUNERATIONS PERSONNEL NON TITULAIRE 31 407.22 64162 EMPLOIS D'AVENIR 60 666.87 64168 AUTRES EMPLOIS D'INSERTION 10 342.89 6417 REMUNERATIONS DES APPRENTIS 27 300.36 6451 CHARGES DE SS ET PREVOYANCE - COTISATIONS URSSAF 279 331.68 58 823.40 6453 CHARGES DE SS ET PREVOYANCE - COTISATIONS CAISSES RETRAITES 483 170.77 103 442.73 6472 PERSONNEL AUTRES CHARGES SOCIALES - PRESTATIONS FAMILIALES DIRECTES 3 669.60 6475 PERSONNEL AUTRES CHARGES SOCIALES - MEDECINE TRAVAIL, PHARMACIE 2 570.35 684.20 6488 AUTRES CHARGES DE PERSONNEL 1 469.10 377.35 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 780 108.53 7 500.00 6554 CONTRIBUTIONS AU ORGANISMES DE REGROUPEMENT 78.53 7 500.00 6558 AUTRES CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES 780 030.00 Restes à réaliser au 31/12

IV - ANNEES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT IV A1.1 FONCTION 8 - AMENAGT ET SCES URBAINS ENVIRONNEMENT (2) LIBELLE Sous-fonction 81 810 811 812 813 814 815 816 RECETTES 1 503 000.00 46 664.15 51 098.88 142 963.63 182 761.95 Réalisations 1 503 000.00 46 664.15 51 098.88 142 963.63 182 761.95 013 ATTENUATIONS DE CHARGES 918.93 6419 REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU PERSONNEL 918.93 70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 1 503 000.00 140 963.63 156 254.90 70388 AUTRES REDEVANCES ET RECETTES DIVERSES 80 047.00 73 254.90 70688 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICES 10 760.20 70848 MISE A DISPOSITION AU AUTRES ORGANISMES 40 000.00 31 000.00 70872 REMBOURSEMENTS DE FRAIS PAR LES BUDGETS ANNEES ET REGIES 1 463 000.00 52 000.00 70878 REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR D'AUTRES REDEVABLES 50 156.43 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 50 179.95 2 000.00 74712 EMPLOIS D'AVENIR 39 973.19 74718 PARTICIPATIONS ETAT - AUTRES 10 206.76 7472 PARTICIPATIONS DES REGIONS 2 000.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 46 664.15 26 507.05 758 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 46 664.15 26 507.05 Restes à réaliser au 31/12 SOLDE (3) 720 174.66 46 664.15-3 583 321.96-1 666 868.80 156 254.95 65

IV - ANNEES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT IV A1.1 FONCTION 8 - AMENAGT ET SCES URBAINS ENVIRONNEMENT (2) LIBELLE Sous-fonction 82 Sous-fonction 83 820 821 822 823 824 830 831 832 833 DEPENSES 3 001 916.96 1 585 348.54 6 186 104.54 6 247 145.60 382 574.48 358 612.33 67 693.82 21 268.91 Réalisations 3 001 916.96 1 585 348.54 6 186 104.54 6 247 145.60 382 574.48 358 612.33 67 693.82 21 268.91 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 196 173.63 408 805.60 2 673 269.21 879 635.16 38 158.99 75 921.28 32 786.82 18 968.91 6042 ACHATS PRESTATIONS SERVICES AUTRES QUE TERRAINS A AMENAGER 7 493.66 5 884.25 470 996.77 62 901.60 8 439.87 74 423.66 32 786.82 9 592.80 605 ACHATS DE MATERIELS, EQUIPEMENTS ET TRAVAU 7 799.52 1 058.42 60612 ENERGIE ET ELECTRICITE NON STOCKABLES 33 624.54 95 656.80 60623 ALIMENTATION NON STOCKEE 269.12 60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN NON STOCKEES 800.00 60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT NON STOCKEES 368 116.96 85 539.91 60633 FOURNITURES DE VOIRIE NON STOCKEES 509 373.44 6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES NON STOCKEES 3 736.09 890.79 6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES NON STOCKEES 4 493.59 2 128.22 58 188.41 4 556.80 611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 1 309 058.45 6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 737.33 4 426.14 1 673.93 6135 LOCATIONS MOBILIERES 66 876.46 358.80 614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 858.72 61521 ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR BIENS IMMOBILIERS - TERRAINS 79 241.70 559 583.00 61523 ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR VOIES ET RESEAU 20 700.37 61558 ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR AUTRES BIENS MOBILIERS 4 222.76 639.39 6156 ENTRETIEN ET REPARATIONS - MAINTENANCE 450.60 3 260.89 617 ETUDES ET RECHERCHES 2 356.12 6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 968.76 30.47 6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 17 056.36 4 381.32 785.00 832.00 6185 FRAIS DE COLLOQUES ET SEMINAIRES 500.00 6226 HONORAIRES 21 764.00 6231 ANNONCES ET INSERTIONS 4 732.71 6238 AUTRES SCES ETERIEURS-PUBLICITE,PUBLICATIONS - DIVERS 688.77 27 156.00 6241 TRANSPORTS DE BIENS 502.32 6256 MISSIONS 4 701.54 1 179.85 1 764.29 2 701.33 615.62 6257 RECEPTIONS 933.99 627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 35 014.82 6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS ) 128 605.00 2 686.91 2 110.00 50.00 500.00 6282 AUTRES SCES ETERIEURS - FRAIS GARDIENNAGE (EGLISE,FORETS, BOIS) 1 480.06 215.28 6288 AUTRES SERVICES ETERIEURS 10 000.00 63512 AUTRES IMPOTS,TAES ET ASSIMILES - TAES FONCIERES 148 566.50 66

IV - ANNEES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT IV A1.1 FONCTION 8 - AMENAGT ET SCES URBAINS ENVIRONNEMENT (2) LIBELLE Sous-fonction 82 Sous-fonction 83 820 821 822 823 824 830 831 832 833 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 2 795 743.33 1 176 542.94 3 505 335.33 5 358 360.44 104 765.49 274 691.05 6331 IMPOTS,TAES ET ASSIMILES SUR REMUNERATIONS - VERSEMENT TRANSPORT 27 542.88 10 948.57 34 180.07 55 874.88 1 223.13 2 713.41 6332 IMPOTS,TAES ET ASSIMILES SUR REMUNERATIONS - COTISATIONS FNAL 7 650.54 3 051.90 9 456.92 15 183.00 339.77 753.77 6336 IMPOTS,TAES ET ASSIMILES SUR REMUNERATIONS - COTISATIONS CNFPT 15 301.40 6 014.14 18 908.20 30 269.07 679.54 1 507.42 64111 PERSONNEL TITULAIRE REMUNERATION PRINCIPALE 1 385 443.70 590 807.72 1 868 458.99 2 932 908.70 64 257.83 151 385.99 64112 PERSONNEL TITULAIRE - NBI,SFT ET INDEMNITE RESIDENCE 32 959.46 20 939.14 43 917.04 79 583.58 27.48 1 096.82 64118 REMUNERATIONS PERSONNEL TITULAIRE - AUTRES INDEMNITES 485 746.24 216 461.90 573 449.81 612 859.26 11 597.26 45 766.36 64131 REMUNERATIONS PERSONNEL NON TITULAIRE 130 987.12 7 713.52 31 731.83 73 722.90 64162 EMPLOIS D'AVENIR 1 430.24 20 023.36 6417 REMUNERATIONS DES APPRENTIS 7 998.41 9 259.78 82 846.43 6451 CHARGES DE SS ET PREVOYANCE - COTISATIONS URSSAF 286 940.93 104 552.46 329 250.16 530 070.97 16 517.62 25 928.99 6453 CHARGES DE SS ET PREVOYANCE - COTISATIONS CAISSES RETRAITES 417 874.88 206 057.31 580 026.87 897 793.01 9 904.36 45 487.19 6472 PERSONNEL AUTRES CHARGES SOCIALES - PRESTATIONS FAMILIALES DIRECTES 1 834.80 1 834.80 6475 PERSONNEL AUTRES CHARGES SOCIALES - MEDECINE TRAVAIL, PHARMACIE 867.77 81.77 1 443.68 24 073.63 6488 AUTRES CHARGES DE PERSONNEL 4 428.41 81.30 1 986.94 3 151.65 218.50 51.10 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 10 000.00 7 500.00 9 150.00 239 650.00 8 000.00 34 907.00 2 300.00 6554 CONTRIBUTIONS AU ORGANISMES DE REGROUPEMENT 34 907.00 657351 SUBVENTIONS FONCTIONNEMENT GFP DE RATTACHEMENT 10 000.00 65738 SUBVENTIONS FONCTIONNEMENT AUTRES ORGANISMES PUBLICS 13 000.00 6574 SUBVENTIONS FONCTIONNEMENT ASSOCIATIONS ET AUTRES PERSONNES DROIT PRIVE 7 500.00 9 150.00 226 650.00 8 000.00 2 300.00 Restes à réaliser au 31/12 67

IV - ANNEES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT IV A1.1 FONCTION 8 - AMENAGT ET SCES URBAINS ENVIRONNEMENT (2) LIBELLE Sous-fonction 82 Sous-fonction 83 820 821 822 823 824 830 831 832 833 RECETTES 11 934.47 200 658.63 4 671 739.38 117 579.00 5 067 602.99 9 460.80 10 350.05 Réalisations 11 934.47 200 658.63 4 671 739.38 117 579.00 5 067 602.99 9 460.80 10 350.05 013 ATTENUATIONS DE CHARGES 11 934.47 865.76 2 056.91 6 445.21 6419 REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU PERSONNEL 10 443.29 865.76 2 056.91 6 415.18 6459 REMBOURSEMENTS SUR CHARGES SS ET PREVOYANCE 1 491.18 30.03 70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 198 592.87 592 940.71 1 850.05 70321 DROITS DE STATIONNEMENT ET DE LOCATION SUR LA VOIE PUBLIQUE 164 252.05 70323 REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL 108 325.00 704 TRAVAU 177 360.48 7064 TAES DE DESINFECTION (SERVICES D'HYGIENE) 1 850.05 70688 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICES 198 592.87 70846 MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL FACTUREE AU GFP DE RATTACHEMENT 133 831.82 7088 AUTRES PRODUITS D'ACTIVITES ANNEES (ABONNEMENT, VENTE OUVRAGES...) 9 171.36 73 IMPOTS ET TAES 3 963 256.38 327.50 7336 DROITS DE PLACE 327.50 7337 DROITS DE STATIONNEMENT 3 733 214.91 7338 AUTRES TAES 230 041.47 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 1 200.00 1 300.00 110 806.29 46 793.56 9 460.80 8 500.00 74712 EMPLOIS D'AVENIR 12 865.10 74718 PARTICIPATIONS ETAT - AUTRES 27 840.00 9 460.80 8 500.00 7472 PARTICIPATIONS DES REGIONS 1 200.00 1 300.00 11 270.88 7478 PARTICIPATIONS AUTRES ORGANISMES 86 670.31 18 953.56 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 57 950.00 757 REDEVANCES VERSEES PAR FERMIERS ET CONCESSIONNAIRES 43 874.00 758 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 14 076.00 77 PRODUITS ECEPTIONNELS 54 235.38 5 020 809.43 775 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 5 020 809.43 7788 PRODUITS ECEPTIONNELS DIVERS 54 235.38 Restes à réaliser au 31/12 SOLDE (3) -2 989 982.49-1 384 689.91-1 514 365.16-6 129 566.60 4 685 028.51-349 151.53-67 693.82-10 918.86 (1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement.public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 +L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT). (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. 68

IV - ANNEES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT IV A1.1 FONCTION 9 - ACTION ECONOMIQUE (2) LIBELLE 90 91 92 93 94 95 96 TOTAL DEPENSES 507 268.59 807 990.92 151 315.49 15 764.00 24 536.14 1 156 998.64 2 663 873.78 Réalisations 507 268.59 807 990.92 151 315.49 15 764.00 24 536.14 1 156 998.64 2 663 873.78 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 17 376.47 359 015.31 2 500.00 556.14 85 250.74 464 698.66 6042 ACHATS PRESTATIONS SERVICES AUTRES QUE TERRAINS A AMENAGER 58 263.73 556.14 72 900.28 131 720.15 605 ACHATS DE MATERIELS, EQUIPEMENTS ET TRAVAU 378.17 378.17 60612 ENERGIE ET ELECTRICITE NON STOCKABLES 461.70 24 395.88 898.18 25 755.76 6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES NON STOCKEES 55.93 927.06 982.99 6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 6 431.16 6 431.16 614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 8 877.18 248 057.26 256 934.44 61521 ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR BIENS IMMOBILIERS - TERRAINS 4 332.13 4 332.13 6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 264.00 264.00 6256 MISSIONS 1 342.43 988.35 569.53 2 900.31 6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS ) 2 300.00 2 500.00 5 623.56 10 423.56 6282 AUTRES SCES ETERIEURS - FRAIS GARDIENNAGE (EGLISE,FORETS, BOIS) 1 047.28 1 047.28 6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAU 23 528.71 23 528.71 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 217 392.35 108 395.61 82 890.51 408 678.47 6331 IMPOTS,TAES ET ASSIMILES SUR REMUNERATIONS - VERSEMENT TRANSPORT 2 348.96 1 144.49 840.08 4 333.53 6332 IMPOTS,TAES ET ASSIMILES SUR REMUNERATIONS - COTISATIONS FNAL 653.58 317.64 233.35 1 204.57 6336 IMPOTS,TAES ET ASSIMILES SUR REMUNERATIONS - COTISATIONS CNFPT 1 304.99 635.77 466.71 2 407.47 64111 PERSONNEL TITULAIRE REMUNERATION PRINCIPALE 123 619.80 49 414.34 45 295.86 218 330.00 64112 PERSONNEL TITULAIRE - NBI,SFT ET INDEMNITE RESIDENCE 2 085.74 6 531.58 1 395.87 10 013.19 64118 REMUNERATIONS PERSONNEL TITULAIRE - AUTRES INDEMNITES 30 338.12 9 052.44 12 491.91 51 882.47 64131 REMUNERATIONS PERSONNEL NON TITULAIRE 12 758.09 12 758.09 6451 CHARGES DE SS ET PREVOYANCE - COTISATIONS URSSAF 27 114.46 12 417.76 8 027.24 47 559.46 6453 CHARGES DE SS ET PREVOYANCE - COTISATIONS CAISSES RETRAITES 29 526.50 16 047.50 14 139.49 59 713.49 6488 AUTRES CHARGES DE PERSONNEL 400.20 76.00 476.20 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 319 218.39 319 218.39 739118 AUTRES REVERSEMENTS DE FISCALITE 319 218.39 319 218.39 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 272 499.77 340 580.00 151 315.49 13 264.00 23 980.00 669 639.00 1 471 278.26 6521 DEFICIT DES BUDGETS ANNEES A CARACTERE ADMINISTRATIF 151 315.49 151 315.49 6554 CONTRIBUTIONS AU ORGANISMES DE REGROUPEMENT 19 530.00 19 530.00 65731 SUBVENTIONS FONCTIONNEMENT ETAT 7 500.00 7 500.00 65738 SUBVENTIONS FONCTIONNEMENT AUTRES ORGANISMES PUBLICS 7 500.00 7 500.00 6574 SUBVENTIONS FONCTIONNEMENT ASSOCIATIONS ET AUTRES PERSONNES DROIT PRIVE 272 499.77 313 550.00 13 264.00 23 980.00 662 139.00 1 285 432.77 Restes à réaliser au 31/12 69

IV - ANNEES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT IV A1.1 FONCTION 9 - ACTION ECONOMIQUE (2) LIBELLE 90 91 92 93 94 95 96 TOTAL RECETTES 61 627.90 442 533.30 24 652.00 9 289.13 787 449.32 1 325 551.65 Réalisations 61 627.90 442 533.30 24 652.00 9 289.13 787 449.32 1 325 551.65 013 ATTENUATIONS DE CHARGES 1 391.12 1 391.12 6419 REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU PERSONNEL 1 391.12 1 391.12 70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 34 000.00 24 652.00 58 652.00 70848 MISE A DISPOSITION AU AUTRES ORGANISMES 34 000.00 34 000.00 70872 REMBOURSEMENTS DE FRAIS PAR LES BUDGETS ANNEES ET REGIES 24 652.00 24 652.00 73 IMPOTS ET TAES 407 142.18 319 218.39 726 360.57 7336 DROITS DE PLACE 407 058.93 407 058.93 7338 AUTRES TAES 83.25 83.25 7362 TAES DE SEJOUR 319 218.39 319 218.39 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 41 930.00 41 930.00 7472 PARTICIPATIONS DES REGIONS 31 930.00 31 930.00 74751 PARTICIPATIONS GFP DE RATTACHEMENT 10 000.00 10 000.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 61 627.90 9 289.13 426 300.93 497 217.96 752 REVENUS DES IMMEUBLES 61 627.90 9 289.13 70 917.03 757 REDEVANCES VERSEES PAR FERMIERS ET CONCESSIONNAIRES 426 300.93 426 300.93 Restes à réaliser au 31/12 SOLDE (3) -445 640.69-365 457.62-126 663.49-15 764.00-15 247.01-369 549.32-1 338 322.13 (1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement.public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 +L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT). (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. 70

IV - ANNEES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT IV A1.2 FONCTION 0 - SCES GEN. ADMINISTRATIONS PUB. LOCALES (1) LIBELLE 01 02 03 04 TOTAL DEPENSES (2) 65 664 643.01 7 399 798.63 73 064 441.64 Réalisations 65 598 542.01 5 216 217.08 70 814 759.09 001 SOLDE EECUT. INVESTISSEMENT N-1 19 025 203.76 19 025 203.76 040 OPERATIONS ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTION 4 757 690.20 4 757 690.20 10259 REPRISE SUR DONS ET LEGS EN CAPITAL 2 905.00 2 905.00 13911 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES - ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAU 38 355.32 38 355.32 13912 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES - REGIONS 60 300.00 60 300.00 13913 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES - DEPARTEMENTS 10 318.00 10 318.00 139151 SUB. D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES - GFP DE RATTACHEMENT 20 153.34 20 153.34 13917 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES - BUDGET COMMUN. ET FONDS STRUCT. 5 333.00 5 333.00 13918 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES - AUTRES 24 811.96 24 811.96 192 PLUS OU MOINS VALUES SUR CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 1 748 794.46 1 748 794.46 2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 99 137.00 99 137.00 21312 CONSTRUCTIONS - BATIMENTS SCOLAIRES 29 644.00 29 644.00 2135 INSTALLATIONS, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONSTRUCTIONS 835 753.00 835 753.00 2152 INSTALLATIONS DE VOIRIE 1 029 549.00 1 029 549.00 2182 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES - MATERIEL DE TRANSPORT 1 070.00 1 070.00 2312 IMMOBILISATIONS CORPO. EN COURS - TERRAINS 996.00 996.00 2313 IMMOBILISATIONS CORPO. EN COURS - CONSTRUCTIONS 548 888.00 548 888.00 2315 IMMO. CORPO. EN COURS - INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 181 915.00 181 915.00 280422 PERS DE DROIT PRIVE BATIMENTS ET INSTALLATIONS 119 767.12 119 767.12 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 9 973 642.09 9 973 642.09 2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 187 729.07 187 729.07 21311 CONSTRUCTIONS - HOTEL DE VILLE 30 507.61 30 507.61 21316 CONSTRUCTIONS - EQUIPEMENTS DU CIMETIERE 8 874.36 8 874.36 21318 CONSTRUCTIONS - AUTRES BATIMENTS PUBLICS 3 677 830.31 3 677 830.31 2138 AUTRES CONSTRUCTIONS 1 227 508.00 1 227 508.00 2151 RESEAU DE VOIRIE 578 275.91 578 275.91 2152 INSTALLATIONS DE VOIRIE 53 500.00 53 500.00 21538 AUTRES RESEAU 146 130.92 146 130.92 2312 IMMOBILISATIONS CORPO. EN COURS - TERRAINS 988 956.70 988 956.70 2313 IMMOBILISATIONS CORPO. EN COURS - CONSTRUCTIONS 1 216 625.30 1 216 625.30 2315 IMMO. CORPO. EN COURS - INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 1 857 703.91 1 857 703.91 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 40 500.00 40 500.00 1345 PARTICIPATIONS POUR NON REALISATION D'AIRES DE STATIONNEMENT 40 500.00 40 500.00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 31 721 505.96 31 721 505.96 1641 EMPRUNTS EN EUROS 8 497 825.36 8 497 825.36 16441 OPERATIONS AFFERENTES A L'EMPRUNT 3 281 591.00 3 281 591.00 16449 OPERATIONS AFFERENTES AU TIRAGE SUR LIGNE DE TRESORERIE 19 845 309.00 19 845 309.00 16818 EMPRUNTS - AUTRES PRETEURS 96 780.60 96 780.60 71

IV - ANNEES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT IV A1.2 FONCTION 0 - SCES GEN. ADMINISTRATIONS PUB. LOCALES (1) LIBELLE 01 02 03 04 TOTAL 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 242 367.39 242 367.39 2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 242 367.39 242 367.39 204 SUBVENTIONS EQUIPEMENT VERSEES 8 200.00 8 200.00 20422 PERS DE DROIT PRIVE BATIMENTS ET INSTALLATIONS 8 200.00 8 200.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 3 991 151.67 3 991 151.67 2121 PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 320.44 320.44 2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 10 831.65 10 831.65 21316 CONSTRUCTIONS - EQUIPEMENTS DU CIMETIERE 16 614.87 16 614.87 2135 INSTALLATIONS, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONSTRUCTIONS 1 321 287.40 1 321 287.40 21538 AUTRES RESEAU 7 138.08 7 138.08 2158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 70 245.36 70 245.36 2182 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES - MATERIEL DE TRANSPORT 1 045 206.93 1 045 206.93 2183 AUTRES IMMOB. CORPORELLES - MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFO. 1 182 142.35 1 182 142.35 2184 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES - MOBILIER 162 415.61 162 415.61 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 174 948.98 174 948.98 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 974 498.02 974 498.02 2312 IMMOBILISATIONS CORPO. EN COURS - TERRAINS 83 658.73 83 658.73 2313 IMMOBILISATIONS CORPO. EN COURS - CONSTRUCTIONS 890 839.29 890 839.29 26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS 80 000.00 80 000.00 261 TITRES DE PARTICIPATION 80 000.00 80 000.00 Opérations d'équipement Opérations pour compte de tiers Restes à réaliser au 31/12 66 101.00 2 183 581.55 2 249 682.55 RECETTES (2) 103 283 563.59 45 246.70 103 328 810.29 Réalisations 89 671 563.59 1 367.97 89 672 931.56 040 OPERATIONS ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTION 15 251 357.62 15 251 357.62 192 PLUS OU MOINS VALUES SUR CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 1 640 365.33 1 640 365.33 2111 TERRAINS NUS 77 796.15 77 796.15 2115 TERRAINS BATIS 2 417 178.10 2 417 178.10 2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 960.00 960.00 21318 CONSTRUCTIONS - AUTRES BATIMENTS PUBLICS 1 095 738.91 1 095 738.91 2132 IMMEUBLES DE RAPPORT 1 114 379.74 1 114 379.74 2135 INSTALLATIONS, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONSTRUCTIONS 743 399.67 743 399.67 2182 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES - MATERIEL DE TRANSPORT 41 583.72 41 583.72 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 14 310.53 14 310.53 261 TITRES DE PARTICIPATION 2 286.74 2 286.74 2802 AMORT REALISATION DE DOCUMENTS D'URBANISME ET NUMERISATION DU CADASTRE 19 929.65 19 929.65 28031 AMORTISSEMENTS DES FRAIS D'ETUDES 31 732.36 31 732.36 2804111 ETAT - BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 8 386.00 8 386.00 2804112 ETAT BATIMENTS ET INSTALLATIONS 770 734.00 770 734.00 2804122 REGIONS BATIMENTS ET INSTALLATIONS 69 281.20 69 281.20 2804131 DEPARTEMENTS BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 880.00 880.00 2804132 DEPARTEMENTS - BATIMENTS ET INSTALLATIONS 946.00 946.00 72

IV - ANNEES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT IV A1.2 FONCTION 0 - SCES GEN. ADMINISTRATIONS PUB. LOCALES (1) LIBELLE 01 02 03 04 TOTAL 28041511 GPTS DE COLLECTIVITES BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 27 666.00 27 666.00 28041512 GPTS DE COLLECTIVITES BATIMENTS ET INSTALLATIONS 579 998.00 579 998.00 28041621 CCAS BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 1 627.00 1 627.00 28041622 CCAS - BATIMENTS ET INSTALLATIONS 1 333.00 1 333.00 28041631 EPA BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 15 597.00 15 597.00 28041641 EPIC BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 13 911.00 13 911.00 2804171 AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAU - BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 10 796.00 10 796.00 2804172 AUTRES EPL BATIMENTS ET INSTALLATIONS 180 748.00 180 748.00 2804181 AUTRES ORGANISMES PUBLICS - BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 1 133.00 1 133.00 2804182 AUTRES ORG PUBLICS BATIMENTS ET INSTALLATIONS 191 451.00 191 451.00 280421 SUBV EQUI PERS DT PRIVE MOBILIER MATERIEL ETUDES 93 882.00 93 882.00 280422 PERS DE DROIT PRIVE BATIMENTS ET INSTALLATIONS 2 207 076.13 2 207 076.13 2804411 ORG PUBLICS BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 37 438.00 37 438.00 2804412 ORG PUBLICS BATIMENTS ET INSTALLATIONS 1 674.00 1 674.00 2804422 PERS DE DROIT PRIVE BATIMENTS ET INSTALLATIONS 10 706.96 10 706.96 28051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 657 656.67 657 656.67 28135 INSTALLATIONS AGENCEMENTS AMENAGEMENTS CONSTRUCTIONS 64 877.72 64 877.72 28152 AMORT. IMMO. CORPO. - INSTALLATIONS DE VOIRIE 7 326.00 7 326.00 281538 AMORT. IMMO. CORPO. - AUTRES RESEAU 44 629.22 44 629.22 281578 AMORT. IMMO. CORPO. - AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 48 971.43 48 971.43 28158 AMORT. AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGES TECHNIQUES 109 195.53 109 195.53 28182 AMORTISSEMENTS MATERIEL TRANSPORT 813 161.73 813 161.73 28183 AMORT. MATERIEL BUREAU ET INFORMATIQUE 580 026.86 580 026.86 28184 AMORTISSEMENTS MOBILIER 551 205.09 551 205.09 28188 AMORT. AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 949 382.18 949 382.18 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 9 973 642.09 9 973 642.09 1328 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES - AUTRES 4 199 999.85 4 199 999.85 2031 FRAIS D'ETUDES 5 653 456.49 5 653 456.49 2132 IMMEUBLES DE RAPPORT 120 185.75 120 185.75 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 26 409 754.09 26 409 754.09 10222 F.C.T.V.A. 5 144 962.98 5 144 962.98 10223 T.L.E. 932 533.00 932 533.00 10226 TAE D'AMENAGEMENT ET VERSEMENT POUR SOUS-DENSITE 12 574.11 12 574.11 1068 ECEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 20 319 684.00 20 319 684.00 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 42 426.79 42 426.79 1388 AUTRES SUBVENTIONS D'INVESTISEMENT NON TRANSFERABLES - AUTRES 42 426.79 42 426.79 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 37 994 383.00 37 994 383.00 1641 EMPRUNTS EN EUROS 18 100 000.00 18 100 000.00 16449 OPERATIONS AFFERENTES AU TIRAGE SUR LIGNE DE TRESORERIE 19 845 309.00 19 845 309.00 16818 EMPRUNTS - AUTRES PRETEURS 49 074.00 49 074.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 367.97 1 367.97 2184 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES - MOBILIER 1 367.97 1 367.97 Opérations pour compte de tiers Restes à réaliser au 31/12 13 612 000.00 43 878.73 13 655 878.73 SOLDES (2) 37 618 920.58-7 354 551.93 30 264 368.65 73

IV - ANNEES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT IV A1.2 FONCTION 0 - SCES GEN. ADMINISTRATIONS PUB. LOCALES (1) LIBELLE Sous-fonction 02 Sous-fonction 04 020 021 022 023 024 025 026 041 048 DEPENSES (2) 7 116 370.30 48 731.38 4 117.83 47 094.80 183 484.32 Réalisations 5 065 102.44 12 812.44 4 117.83 21 811.28 112 373.09 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 242 367.39 2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 242 367.39 204 SUBVENTIONS EQUIPEMENT VERSEES 8 200.00 20422 PERS DE DROIT PRIVE BATIMENTS ET INSTALLATIONS 8 200.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 3 933 930.87 12 812.44 4 117.83 11 576.17 28 714.36 2121 PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 320.44 2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 10 831.65 21316 CONSTRUCTIONS - EQUIPEMENTS DU CIMETIERE 16 614.87 2135 INSTALLATIONS, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONSTRUCTIONS 1 321 287.40 21538 AUTRES RESEAU 7 138.08 2158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 65 669.53 4 117.83 458.00 2182 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES - MATERIEL DE TRANSPORT 1 045 206.93 2183 AUTRES IMMOB. CORPORELLES - MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFO. 1 182 142.35 2184 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES - MOBILIER 156 943.97 5 227.16 244.48 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 155 542.61 7 585.28 11 331.69 489.40 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 888 804.18 2 035.11 83 658.73 2312 IMMOBILISATIONS CORPO. EN COURS - TERRAINS 83 658.73 2313 IMMOBILISATIONS CORPO. EN COURS - CONSTRUCTIONS 888 804.18 2 035.11 Opérations d'équipement Opérations pour compte de tiers Restes à réaliser au 31/12 2 051 267.86 35 918.94 25 283.52 71 111.23 RECETTES (2) Réalisations 45 246.70 1 367.97 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 367.97 2184 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES - MOBILIER 1 367.97 Opérations pour compte de tiers Restes à réaliser au 31/12 SOLDES (2) 43 878.73-7 071 123.60-48 731.38-4 117.83-47 094.80-183 484.32 (1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. 74

IV - ANNEES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT IV A1.2 FONCTION 1 - SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES (1) LIBELLE 11 12 TOTAL DEPENSES (2) 1 034 575.86 1 034 575.86 Réalisations 736 688.49 736 688.49 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 636 212.24 636 212.24 2135 INSTALLATIONS, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONSTRUCTIONS 244 769.08 244 769.08 2183 AUTRES IMMOB. CORPORELLES - MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFO. 195 495.41 195 495.41 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 195 947.75 195 947.75 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 100 476.25 100 476.25 2313 IMMOBILISATIONS CORPO. EN COURS - CONSTRUCTIONS 100 476.25 100 476.25 Opérations d'équipement Opérations pour compte de tiers Restes à réaliser au 31/12 297 887.37 297 887.37 RECETTES (2) 295 075.00 295 075.00 Réalisations 238 185.00 238 185.00 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 238 185.00 238 185.00 1321 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES - ETAT ET ETABL. NATIONAU 238 185.00 238 185.00 Opérations pour compte de tiers Restes à réaliser au 31/12 56 890.00 56 890.00 SOLDES (2) -739 500.86-739 500.86 75

IV - ANNEES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT IV A1.2 FONCTION 1 - SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES (1) LIBELLE DEPENSES (2) Réalisations Sous-fonction 11 110 111 112 113 114 968 139.20 66 436.66 734 303.18 2 385.31 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 633 826.93 2 385.31 2135 INSTALLATIONS, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONSTRUCTIONS 244 769.08 2183 AUTRES IMMOB. CORPORELLES - MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFO. 195 495.41 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 193 562.44 2 385.31 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 100 476.25 2313 IMMOBILISATIONS CORPO. EN COURS - CONSTRUCTIONS 100 476.25 Opérations d'équipement Opérations pour compte de tiers Restes à réaliser au 31/12 RECETTES (2) Réalisations 233 836.02 64 051.35 295 075.00 238 185.00 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 238 185.00 1321 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES - ETAT ET ETABL. NATIONAU 238 185.00 Opérations pour compte de tiers Restes à réaliser au 31/12 SOLDES (2) 56 890.00-673 064.20-66 436.66 (1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. 76

IV - ANNEES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT IV A1.2 (1) LIBELLE 20 21 22 23 24 25 TOTAL DEPENSES (2) 1 750 674.33 1 642 833.73 5 638 319.62 9 031 827.68 Réalisations 1 370 323.16 238 970.57 5 290 333.13 6 899 626.86 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 4 980.00 4 486.76 18 520.06 27 986.82 2031 FRAIS D'ETUDES 4 486.76 4 486.76 2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 4 980.00 18 520.06 23 500.06 204 SUBVENTIONS EQUIPEMENT VERSEES 164 000.00 164 000.00 204112 ETAT BATIMENTS ET INSTALLATIONS 100 000.00 100 000.00 204181 AUTRES ORG PUBLICS BIENS MOB, MAT ET ETUDES 57 000.00 57 000.00 20421 PERS DE DROIT PRIVE BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 7 000.00 7 000.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 146 822.57 70 483.81 95 471.96 1 312 778.34 2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 51 607.66 51 607.66 2135 INSTALLATIONS, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONSTRUCTIONS 779 989.49 70 483.81 850 473.30 2158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 1 303.00 1 303.00 2183 AUTRES IMMOB. CORPORELLES - MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFO. 230 876.43 230 876.43 2184 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES - MOBILIER 52 677.41 6 737.55 59 414.96 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 30 368.58 88 734.41 119 102.99 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 218 520.59 5 176 341.11 5 394 861.70 2313 IMMOBILISATIONS CORPO. EN COURS - CONSTRUCTIONS 218 520.59 5 176 341.11 5 394 861.70 Opérations d'équipement Opérations pour compte de tiers FONCTION 2 - ENSEIGNEMENT - FORMATION Restes à réaliser au 31/12 380 351.17 1 403 863.16 347 986.49 2 132 200.82 RECETTES (2) 150 374.59 4 060 000.00 4 210 374.59 Réalisations 374.59 60 000.00 60 374.59 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 60 000.00 60 000.00 1321 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES - ETAT ET ETABL. NATIONAU 60 000.00 60 000.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 374.59 374.59 2135 INSTALLATIONS, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONSTRUCTIONS 374.59 374.59 Opérations pour compte de tiers Restes à réaliser au 31/12 SOLDES (2) 150 000.00 4 000 000.00 4 150 000.00-1 600 299.74-1 642 833.73-1 578 319.62-4 821 453.09 77

IV - ANNEES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT IV A1.2 FONCTION 2 - ENSEIGNEMENT - FORMATION (1) LIBELLE Sous-fonction 21 Sous-fonction 25 211 212 213 251 252 253 254 255 DEPENSES (2) 633 973.60 362 362.94 754 337.79 5 638 319.62 Réalisations 454 102.02 312 403.30 603 817.84 5 290 333.13 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 4 980.00 18 520.06 2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 4 980.00 18 520.06 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 454 102.02 307 423.30 385 297.25 95 471.96 2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 27 314.78 24 292.88 2135 INSTALLATIONS, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONSTRUCTIONS 413 675.95 40 356.36 325 957.18 2158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 1 303.00 2183 AUTRES IMMOB. CORPORELLES - MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFO. 230 876.43 2184 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES - MOBILIER 52 677.41 6 737.55 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 11 808.29 11 897.63 6 662.66 88 734.41 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 218 520.59 5 176 341.11 2313 IMMOBILISATIONS CORPO. EN COURS - CONSTRUCTIONS 218 520.59 5 176 341.11 Opérations d'équipement Opérations pour compte de tiers Restes à réaliser au 31/12 179 871.58 49 959.64 150 519.95 347 986.49 RECETTES (2) 150 374.59 4 060 000.00 Réalisations 374.59 60 000.00 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 60 000.00 1321 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES - ETAT ET ETABL. NATIONAU 60 000.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 374.59 2135 INSTALLATIONS, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONSTRUCTIONS 374.59 Opérations pour compte de tiers Restes à réaliser au 31/12 SOLDES (2) 150 000.00 4 000 000.00-633 973.60-362 362.94-603 963.20-1 578 319.62 (1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. 78

IV - ANNEES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT IV A1.2 (1) LIBELLE 30 31 32 33 TOTAL DEPENSES (2) 9 461.83 1 273 304.39 8 246 920.22 9 529 686.44 Réalisations 5 372.90 1 088 021.29 6 032 792.17 7 126 186.36 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 6 817.20 6 817.20 2031 FRAIS D'ETUDES 6 817.20 6 817.20 204 SUBVENTIONS EQUIPEMENT VERSEES 580 000.00 103 700.00 683 700.00 2041512GFP DE RATTACHEMENT BATIMENTS ET INSTALLATIONS 460 000.00 460 000.00 2041641EPIC BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 40 000.00 103 700.00 143 700.00 204181 AUTRES ORG PUBLICS BIENS MOB, MAT ET ETUDES 60 000.00 60 000.00 20421 PERS DE DROIT PRIVE BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 20 000.00 20 000.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 5 372.90 472 920.64 1 145 378.41 1 623 671.95 2115 TERRAINS BATIS 16 646.07 16 646.07 2135 INSTALLATIONS, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONSTRUCTIONS 384 101.81 549 562.67 933 664.48 21538 AUTRES RESEAU 11 842.00 11 842.00 2161 OEUVRES ET OBJETS D'ART 2 054.40 128 019.36 130 073.76 2162 FONDS ANCIENS DES BIBLIOTHEQUES ET MUSEES 254 140.29 254 140.29 2168 AUTRES COLLECTIONS ET OEUVRES D'ART 6 346.00 6 346.00 2183 AUTRES IMMOB. CORPORELLES - MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFO. 33 838.94 33 838.94 2184 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES - MOBILIER 144 451.17 144 451.17 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 5 372.90 86 764.43 531.91 92 669.24 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 35 100.65 4 776 896.56 4 811 997.21 2313 IMMOBILISATIONS CORPO. EN COURS - CONSTRUCTIONS 35 100.65 4 776 896.56 4 811 997.21 Opérations d'équipement Opérations pour compte de tiers FONCTION 3 - CULTURE Restes à réaliser au 31/12 4 088.93 185 283.10 2 214 128.05 2 403 500.08 RECETTES (2) 582 923.21 2 852 302.06 3 435 225.27 Réalisations 582 923.21 1 938 493.31 2 521 416.52 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 567 847.47 1 938 059.84 2 505 907.31 1312 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES - REGIONS 27 207.18 27 207.18 1321 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES - ETAT ET ETABL. NATIONAU 1 129 135.17 1 129 135.17 1322 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES- REGIONS 207 226.67 207 226.67 1323 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES - DEPARTEMENTS 282 489.00 282 489.00 13251 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES - GFP DE RATTACHEMENT 319 209.00 319 209.00 1327 SUBVENTIONS D'EQUIP. NON TRANSFERABLES - BUDGET COMMUNAUTAIRE FONDS STRUCTURELS 376 788.29 376 788.29 1328 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES - AUTRES 163 852.00 163 852.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 14 720.14 433.47 15 153.61 2135 INSTALLATIONS, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONSTRUCTIONS 433.47 433.47 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 14 720.14 14 720.14 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 355.60 355.60 2313 IMMOBILISATIONS CORPO. EN COURS - CONSTRUCTIONS 355.60 355.60 Opérations pour compte de tiers Restes à réaliser au 31/12 913 808.75 913 808.75 SOLDES (2) -9 461.83-690 381.18-5 394 618.16-6 094 461.17 79

IV - ANNEES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT IV A1.2 (1) LIBELLE Sous-fonction 31 Sous-fonction 32 311 312 313 314 321 322 323 324 DEPENSES (2) 460 000.00 141 408.20 497 221.84 174 674.35 202 771.96 977 441.35 1 629 074.63 5 437 632.28 Réalisations 460 000.00 2 054.40 464 101.81 161 865.08 94 643.92 740 669.76 906 860.63 4 290 617.86 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 6 817.20 2031 FRAIS D'ETUDES 6 817.20 204 SUBVENTIONS EQUIPEMENT VERSEES 460 000.00 80 000.00 40 000.00 103 700.00 2041512GFP DE RATTACHEMENT BATIMENTS ET INSTALLATIONS 460 000.00 2041641EPIC BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 40 000.00 103 700.00 204181 AUTRES ORG PUBLICS BIENS MOB, MAT ET ETUDES 60 000.00 20421 PERS DE DROIT PRIVE BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 20 000.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 054.40 384 101.81 86 764.43 87 826.72 614 190.97 16 646.07 426 714.65 2115 TERRAINS BATIS 16 646.07 2135 INSTALLATIONS, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONSTRUCTIONS 384 101.81 49 503.75 139 295.24 360 763.68 21538 AUTRES RESEAU 11 842.00 2161 OEUVRES ET OBJETS D'ART 2 054.40 102 253.33 25 766.03 2162 FONDS ANCIENS DES BIBLIOTHEQUES ET MUSEES 21 896.65 232 243.64 2168 AUTRES COLLECTIONS ET OEUVRES D'ART 6 346.00 2183 AUTRES IMMOB. CORPORELLES - MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFO. 33 838.94 2184 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES - MOBILIER 4 584.32 139 866.85 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 86 764.43 531.91 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 35 100.65 22 778.79 890 214.56 3 863 903.21 2313 IMMOBILISATIONS CORPO. EN COURS - CONSTRUCTIONS 35 100.65 22 778.79 890 214.56 3 863 903.21 Opérations d'équipement Opérations pour compte de tiers Restes à réaliser au 31/12 FONCTION 3 - CULTURE 139 353.80 33 120.03 12 809.27 108 128.04 236 771.59 722 214.00 1 147 014.42 80

IV - ANNEES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT IV A1.2 FONCTION 3 - CULTURE (1) LIBELLE Sous-fonction 31 Sous-fonction 32 311 312 313 314 321 322 323 324 RECETTES (2) 163 852.00 419 071.21 46 645.78 600 000.00 2 205 656.28 Réalisations 163 852.00 419 071.21 46 645.78 144 500.00 1 747 347.53 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 163 852.00 403 995.47 46 645.78 144 500.00 1 746 914.06 1312 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES - REGIONS 27 207.18 1321 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES - ETAT ET ETABL. NATIONAU 41 948.78 144 500.00 942 686.39 1322 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES- REGIONS 4 697.00 202 529.67 1323 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES - DEPARTEMENTS 282 489.00 13251 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES - GFP DE RATTACHEMENT 319 209.00 1327 SUBVENTIONS D'EQUIP. NON TRANSFERABLES - BUDGET COMMUNAUTAIRE FONDS STRUCTURELS 376 788.29 1328 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES - AUTRES 163 852.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 14 720.14 433.47 2135 INSTALLATIONS, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONSTRUCTIONS 433.47 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 14 720.14 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 355.60 2313 IMMOBILISATIONS CORPO. EN COURS - CONSTRUCTIONS 355.60 Opérations pour compte de tiers Restes à réaliser au 31/12 SOLDES (2) 455 500.00 458 308.75-460 000.00 22 443.80-497 221.84 244 396.86-202 771.96-930 795.57-1 029 074.63-3 231 976.00 (1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. 81

IV - ANNEES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT IV A1.2 FONCTION 4 - SPORTS ET JEUNESSE (1) LIBELLE 40 41 42 TOTAL DEPENSES (2) 430 496.66 4 574 857.20 747 021.11 5 752 374.97 Réalisations 58 187.54 2 278 007.94 552 036.36 2 888 231.84 204 SUBVENTIONS EQUIPEMENT VERSEES 47 500.00 39 800.00 87 300.00 204112 ETAT BATIMENTS ET INSTALLATIONS 12 500.00 12 500.00 20421 PERS DE DROIT PRIVE BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 39 800.00 39 800.00 20422 PERS DE DROIT PRIVE BATIMENTS ET INSTALLATIONS 35 000.00 35 000.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 10 687.54 669 224.58 210 082.15 889 994.27 2121 PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 2 056.54 2 056.54 2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 67 107.57 67 107.57 2135 INSTALLATIONS, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONSTRUCTIONS 511 169.98 197 788.29 708 958.27 2158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 4 180.23 4 180.23 2184 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES - MOBILIER 866.40 866.40 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 10 687.54 84 710.26 11 427.46 106 825.26 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 1 608 783.36 302 154.21 1 910 937.57 2313 IMMOBILISATIONS CORPO. EN COURS - CONSTRUCTIONS 1 475 380.07 302 154.21 1 777 534.28 2315 IMMO. CORPO. EN COURS - INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 133 403.29 133 403.29 Opérations d'équipement Opérations pour compte de tiers Restes à réaliser au 31/12 372 309.12 2 296 849.26 194 984.75 2 864 143.13 RECETTES (2) 424 170.20 89 418.18 513 588.38 Réalisations 80 097.59 89 418.18 169 515.77 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 80 097.59 89 418.18 169 515.77 1321 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES - ETAT ET ETABL. NATIONAU 74 097.59 74 097.59 1323 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES - DEPARTEMENTS 63 492.00 63 492.00 1328 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES - AUTRES 6 000.00 25 926.18 31 926.18 Opérations pour compte de tiers Restes à réaliser au 31/12 SOLDES (2) 344 072.61 344 072.61-430 496.66-4 150 687.00-657 602.93-5 238 786.59 82

IV - ANNEES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT IV A1.2 FONCTION 4 - SPORTS ET JEUNESSE (1) LIBELLE Sous-fonction 41 Sous-fonction 42 411 412 413 414 415 421 422 423 DEPENSES (2) 82 247.32 3 460 563.05 559 743.46 472 303.37 747 021.11 Réalisations 53 845.09 1 378 416.58 500 184.88 345 561.39 552 036.36 204 SUBVENTIONS EQUIPEMENT VERSEES 39 800.00 20421 PERS DE DROIT PRIVE BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 39 800.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 53 845.09 255 442.59 359 936.90 210 082.15 2121 PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 2 056.54 2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 67 107.57 2135 INSTALLATIONS, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONSTRUCTIONS 32 946.20 162 999.61 315 224.17 197 788.29 2158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 4 180.23 2184 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES - MOBILIER 866.40 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 20 898.89 19 098.64 44 712.73 11 427.46 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 1 122 973.99 140 247.98 345 561.39 302 154.21 2313 IMMOBILISATIONS CORPO. EN COURS - CONSTRUCTIONS 989 570.70 140 247.98 345 561.39 302 154.21 2315 IMMO. CORPO. EN COURS - INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 133 403.29 Opérations d'équipement Opérations pour compte de tiers Restes à réaliser au 31/12 28 402.23 2 082 146.47 59 558.58 126 741.98 194 984.75 RECETTES (2) 415 000.00 9 170.20 89 418.18 Réalisations 70 927.39 9 170.20 89 418.18 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 70 927.39 9 170.20 89 418.18 1321 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES - ETAT ET ETABL. NATIONAU 64 927.39 9 170.20 1323 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES - DEPARTEMENTS 63 492.00 1328 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES - AUTRES 6 000.00 25 926.18 Opérations pour compte de tiers Restes à réaliser au 31/12 344 072.61 SOLDES (2) -82 247.32-3 045 563.05-550 573.26-472 303.37-657 602.93 (1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. 83

IV - ANNEES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT IV A1.2 FONCTION 5 - INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE (1) LIBELLE 51 52 TOTAL DEPENSES (2) 374 962.06 374 962.06 Réalisations 238 520.42 238 520.42 204 SUBVENTIONS EQUIPEMENT VERSEES 160 000.00 160 000.00 20422 PERS DE DROIT PRIVE BATIMENTS ET INSTALLATIONS 160 000.00 160 000.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 78 520.42 78 520.42 2313 IMMOBILISATIONS CORPO. EN COURS - CONSTRUCTIONS 78 520.42 78 520.42 Opérations d'équipement Opérations pour compte de tiers Restes à réaliser au 31/12 136 441.64 136 441.64 RECETTES (2) 200 277.00 200 277.00 Réalisations 200 277.00 200 277.00 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 200 277.00 200 277.00 1321 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES - ETAT ET ETABL. NATIONAU 200 277.00 200 277.00 Opérations pour compte de tiers Restes à réaliser au 31/12 SOLDES (2) -174 685.06-174 685.06 84

IV - ANNEES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT IV A1.2 FONCTION 5 - INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE (1) LIBELLE Sous-fonction 51 Sous-fonction 52 510 511 512 520 521 522 523 524 DEPENSES (2) 172 375.45 202 586.61 Réalisations 75 933.81 162 586.61 204 SUBVENTIONS EQUIPEMENT VERSEES 160 000.00 20422 PERS DE DROIT PRIVE BATIMENTS ET INSTALLATIONS 160 000.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 75 933.81 2 586.61 2313 IMMOBILISATIONS CORPO. EN COURS - CONSTRUCTIONS 75 933.81 2 586.61 Opérations d'équipement Opérations pour compte de tiers Restes à réaliser au 31/12 RECETTES (2) Réalisations 96 441.64 40 000.00 200 277.00 200 277.00 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 200 277.00 1321 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES - ETAT ET ETABL. NATIONAU Opérations pour compte de tiers Restes à réaliser au 31/12 SOLDES (2) 200 277.00-172 375.45-2 309.61 (1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. 85

IV - ANNEES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT IV A1.2 FONCTION 6 - FAMILLE (1) LIBELLE 60 61 62 63 64 TOTAL DEPENSES (2) 7 851.24 379 920.33 387 771.57 Réalisations 1 875.25 266 552.21 268 427.46 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 875.25 218 753.77 220 629.02 2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 101.01 5 255.63 5 356.64 2135 INSTALLATIONS, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONSTRUCTIONS 148 109.31 148 109.31 2184 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES - MOBILIER 29 708.95 29 708.95 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 774.24 35 679.88 37 454.12 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 47 798.44 47 798.44 2313 IMMOBILISATIONS CORPO. EN COURS - CONSTRUCTIONS 47 798.44 47 798.44 Opérations d'équipement Opérations pour compte de tiers Restes à réaliser au 31/12 5 975.99 113 368.12 119 344.11 RECETTES (2) 596 319.38 596 319.38 Réalisations 574 184.26 574 184.26 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 574 184.26 574 184.26 1322 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES- REGIONS 30 000.00 30 000.00 1323 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES - DEPARTEMENTS 37 125.60 37 125.60 1328 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES - AUTRES 507 058.66 507 058.66 Opérations pour compte de tiers Restes à réaliser au 31/12 SOLDES (2) 22 135.12 22 135.12-7 851.24 216 399.05 208 547.81 (1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. 86

IV - ANNEES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT IV A1.2 (1) LIBELLE 70 71 72 73 TOTAL DEPENSES (2) 8 000.00 8 000.00 Réalisations 8 000.00 8 000.00 204 SUBVENTIONS EQUIPEMENT VERSEES 8 000.00 8 000.00 204172 AUTRES EPL BATIMENTS ET INSTALLATIONS 8 000.00 8 000.00 Opérations d'équipement Opérations pour compte de tiers Restes à réaliser au 31/12 RECETTES (2) Réalisations Opérations pour compte de tiers Restes à réaliser au 31/12 SOLDES (2) FONCTION 7 - LOGEMENT -8 000.00-8 000.00 (1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. 87

IV - ANNEES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT IV A1.2 FONCTION 8 - AMENAGT ET SCES URBAINS ENVIRONNEMENT (1) LIBELLE 81 82 83 TOTAL DEPENSES (2) 1 589 444.77 36 176 584.56 64 652.12 37 830 681.45 Réalisations 1 165 923.99 26 643 659.51 48 861.75 27 858 445.25 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 294 713.88 294 713.88 202 REALISATION DE DOCUMENTS D'URBANISME NUMERISATION DU CADASTRE 58 232.04 58 232.04 2031 FRAIS D'ETUDES 236 481.84 236 481.84 204 SUBVENTIONS EQUIPEMENT VERSEES 18 221.13 10 502 468.36 14 870.20 10 535 559.69 204112 ETAT BATIMENTS ET INSTALLATIONS 4 626 273.26 4 626 273.26 2041512GFP DE RATTACHEMENT BATIMENTS ET INSTALLATIONS 5 000 000.00 5 000 000.00 204182 AUTRES ORG PUBLICS BATIMENTS ET INSTALLATIONS 17 500.00 68 327.40 85 827.40 20421 PERS DE DROIT PRIVE BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 14 870.20 14 870.20 20422 PERS DE DROIT PRIVE BATIMENTS ET INSTALLATIONS 721.13 807 867.70 808 588.83 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 147 702.86 4 844 422.57 33 991.55 6 026 116.98 2111 TERRAINS NUS 230 148.86 230 148.86 2112 TERRAINS DE VOIRIE 62 834.57 62 834.57 2115 TERRAINS BATIS 780 009.14 780 009.14 2121 PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 4 954.10 4 954.10 2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 633 477.59 633 477.59 21318 CONSTRUCTIONS - AUTRES BATIMENTS PUBLICS 28 620.84 28 620.84 2135 INSTALLATIONS, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONSTRUCTIONS 32 239.29 280 443.15 312 682.44 2138 AUTRES CONSTRUCTIONS 309 400.00 309 400.00 2152 INSTALLATIONS DE VOIRIE 1 095 637.28 2 395 399.73 3 491 037.01 21534 RESEAU D'ELECTRIFICATION 16 938.05 16 938.05 21578 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 3 288.01 11 694.14 14 982.15 2158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 30 133.42 30 133.42 2184 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES - MOBILIER 1 383.88 1 383.88 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 16 538.28 58 985.10 33 991.55 109 514.93 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 11 002 054.70 11 002 054.70 2312 IMMOBILISATIONS CORPO. EN COURS - TERRAINS 453 260.15 453 260.15 2313 IMMOBILISATIONS CORPO. EN COURS - CONSTRUCTIONS 6 139 176.28 6 139 176.28 2315 IMMO. CORPO. EN COURS - INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 4 409 618.27 4 409 618.27 Opérations d'équipement Opérations pour compte de tiers Restes à réaliser au 31/12 423 520.78 9 532 925.05 15 790.37 9 972 236.20 88

IV - ANNEES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT IV A1.2 FONCTION 8 - AMENAGT ET SCES URBAINS ENVIRONNEMENT RECETTES (2) 145 925.00 9 327 913.55 9 473 838.55 Réalisations 145 925.00 7 103 365.93 7 249 290.93 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 145 925.00 5 761 664.82 5 907 589.82 1321 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES - ETAT ET ETABL. NATIONAU 283 640.03 283 640.03 1322 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES- REGIONS 466 581.97 466 581.97 1323 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES - DEPARTEMENTS 811 986.00 811 986.00 13251 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES - GFP DE RATTACHEMENT 1 219 302.49 1 219 302.49 1326 SUBVENTIONS EQUIP. NON TRANSFERABLES - AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAU 145 925.00 221 324.00 367 249.00 1327 SUBVENTIONS D'EQUIP. NON TRANSFERABLES - BUDGET COMMUNAUTAIRE FONDS STRUCTURELS 114 223.75 114 223.75 1328 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES - AUTRES 935 928.60 935 928.60 1342 FONDS AFFECTES A L'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES - AMENDES DE POLICE 1 381 604.00 1 381 604.00 1345 PARTICIPATIONS POUR NON REALISATION D'AIRES DE STATIONNEMENT 263 063.98 263 063.98 1348 FONDS AFFECTES A L'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES - AUTRES 64 010.00 64 010.00 204 SUBVENTIONS EQUIPEMENT VERSEES 173 850.71 173 850.71 204112 ETAT BATIMENTS ET INSTALLATIONS 173 850.71 173 850.71 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 227 327.82 227 327.82 2115 TERRAINS BATIS 150 013.27 150 013.27 2152 INSTALLATIONS DE VOIRIE 77 314.55 77 314.55 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 60 522.58 60 522.58 2313 IMMOBILISATIONS CORPO. EN COURS - CONSTRUCTIONS 26 803.32 26 803.32 2315 IMMO. CORPO. EN COURS - INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 33 719.26 33 719.26 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 880 000.00 880 000.00 2764 CREANCES SUR DES PARTICULIERS 880 000.00 880 000.00 Opérations pour compte de tiers Restes à réaliser au 31/12 2 224 547.62 2 224 547.62 SOLDES (2) -1 443 519.77-26 848 671.01-64 652.12-28 356 842.90 89

IV - ANNEES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT IV A1.2 (1) LIBELLE Sous-fonction 81 810 811 812 813 814 815 816 DEPENSES (2) 1 021.13 72 718.00 1 498 205.64 17 500.00 Réalisations 721.13 62 029.37 1 085 673.49 17 500.00 204 SUBVENTIONS EQUIPEMENT VERSEES 721.13 17 500.00 204182 AUTRES ORG PUBLICS BATIMENTS ET INSTALLATIONS 17 500.00 20422 PERS DE DROIT PRIVE BATIMENTS ET INSTALLATIONS 721.13 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 62 029.37 1 085 673.49 2135 INSTALLATIONS, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONSTRUCTIONS 32 239.29 2152 INSTALLATIONS DE VOIRIE 42 203.08 1 053 434.20 21578 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 3 288.01 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 16 538.28 Opérations d'équipement Opérations pour compte de tiers FONCTION 8 - AMENAGT ET SCES URBAINS ENVIRONNEMENT Restes à réaliser au 31/12 RECETTES (2) Réalisations 300.00 10 688.63 412 532.15 145 925.00 145 925.00 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 145 925.00 1326 SUBVENTIONS EQUIP. NON TRANSFERABLES - AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAU 145 925.00 Opérations pour compte de tiers Restes à réaliser au 31/12 SOLDES (2) -1 021.13-72 718.00-1 352 280.64-17 500.00 90

IV - ANNEES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT IV A1.2 FONCTION 8 - AMENAGT ET SCES URBAINS ENVIRONNEMENT (1) LIBELLE Sous-fonction 82 Sous-fonction 83 820 821 822 823 824 830 831 832 833 DEPENSES (2) 372 249.54 3 477 199.27 1 961 078.35 30 366 057.40 63 553.01 1 099.11 Réalisations 263 444.08 3 034 224.51 1 213 137.79 22 132 853.13 47 762.64 1 099.11 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 294 713.88 202 REALISATION DE DOCUMENTS D'URBANISME NUMERISATION DU CADASTRE 58 232.04 2031 FRAIS D'ETUDES 236 481.84 204 SUBVENTIONS EQUIPEMENT VERSEES 20 503.00 43 294.00 10 438 671.36 14 870.20 204112 ETAT BATIMENTS ET INSTALLATIONS 4 626 273.26 2041512GFP DE RATTACHEMENT BATIMENTS ET INSTALLATIONS 5 000 000.00 204182 AUTRES ORG PUBLICS BATIMENTS ET INSTALLATIONS 68 327.40 20421 PERS DE DROIT PRIVE BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 14 870.20 20422 PERS DE DROIT PRIVE BATIMENTS ET INSTALLATIONS 20 503.00 43 294.00 744 070.70 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 263 444.08 2 454 097.66 716 583.64 1 410 297.19 32 892.44 1 099.11 2111 TERRAINS NUS 230 148.86 2112 TERRAINS DE VOIRIE 62 834.57 2115 TERRAINS BATIS 780 009.14 2121 PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 4 954.10 2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 622 511.02 10 966.57 21318 CONSTRUCTIONS - AUTRES BATIMENTS PUBLICS 28 620.84 2135 INSTALLATIONS, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONSTRUCTIONS 280 443.15 2138 AUTRES CONSTRUCTIONS 309 400.00 2152 INSTALLATIONS DE VOIRIE 263 444.08 2 131 955.65 21534 RESEAU D'ELECTRIFICATION 16 938.05 21578 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 11 694.14 2158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 30 133.42 2184 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES - MOBILIER 1 383.88 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 58 985.10 32 892.44 1 099.11 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 559 623.85 453 260.15 9 989 170.70 2312 IMMOBILISATIONS CORPO. EN COURS - TERRAINS 453 260.15 2313 IMMOBILISATIONS CORPO. EN COURS - CONSTRUCTIONS 73 183.90 6 065 992.38 2315 IMMO. CORPO. EN COURS - INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 486 439.95 3 923 178.32 Opérations d'équipement Opérations pour compte de tiers Restes à réaliser au 31/12 108 805.46 442 974.76 747 940.56 8 233 204.27 15 790.37 91

IV - ANNEES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT IV A1.2 FONCTION 8 - AMENAGT ET SCES URBAINS ENVIRONNEMENT (1) LIBELLE Sous-fonction 82 Sous-fonction 83 820 821 822 823 824 830 831 832 833 RECETTES (2) 1 748 323.02 336 139.23 7 243 451.30 Réalisations 1 748 323.02 71 360.01 5 283 682.90 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 1 650 667.98 71 360.01 4 039 636.83 1321 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES - ETAT ET ETABL. NATIONAU 6 000.00 16 047.83 261 592.20 1322 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES- REGIONS 466 581.97 1323 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES - DEPARTEMENTS 39 503.00 772 483.00 13251 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES - GFP DE RATTACHEMENT 1 219 302.49 1326 SUBVENTIONS EQUIP. NON TRANSFERABLES - AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAU 221 324.00 1327 SUBVENTIONS D'EQUIP. NON TRANSFERABLES - BUDGET COMMUNAUTAIRE FONDS STRUCTURELS 114 223.75 1328 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES - AUTRES 15 809.18 920 119.42 1342 FONDS AFFECTES A L'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES - AMENDES DE POLICE 1 381 604.00 1345 PARTICIPATIONS POUR NON REALISATION D'AIRES DE STATIONNEMENT 263 063.98 1348 FONDS AFFECTES A L'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES - AUTRES 64 010.00 204 SUBVENTIONS EQUIPEMENT VERSEES 173 850.71 204112 ETAT BATIMENTS ET INSTALLATIONS 173 850.71 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 77 314.55 150 013.27 2115 TERRAINS BATIS 150 013.27 2152 INSTALLATIONS DE VOIRIE 77 314.55 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 20 340.49 40 182.09 2313 IMMOBILISATIONS CORPO. EN COURS - CONSTRUCTIONS 26 803.32 2315 IMMO. CORPO. EN COURS - INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 20 340.49 13 378.77 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 880 000.00 2764 CREANCES SUR DES PARTICULIERS 880 000.00 Opérations pour compte de tiers Restes à réaliser au 31/12 264 779.22 1 959 768.40 SOLDES (2) -372 249.54-1 728 876.25-1 624 939.12-23 122 606.10-63 553.01-1 099.11 (1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. 92

IV - ANNEES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT IV A1.2 FONCTION 9 - ACTION ECONOMIQUE (1) LIBELLE 90 91 92 93 94 95 96 TOTAL DEPENSES (2) 556 134.19 225 641.52 1 774 825.96 79 079.55 2 635 681.22 Réalisations 165 134.19 225 641.52 1 430 120.52 3 352.45 1 824 248.68 204 SUBVENTIONS EQUIPEMENT VERSEES 165 134.19 225 641.52 58 700.00 449 475.71 204172 AUTRES EPL BATIMENTS ET INSTALLATIONS 56 400.00 56 400.00 204182 AUTRES ORG PUBLICS BATIMENTS ET INSTALLATIONS 225 641.52 225 641.52 20422 PERS DE DROIT PRIVE BATIMENTS ET INSTALLATIONS 165 134.19 2 300.00 167 434.19 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 3 352.45 3 352.45 2135 INSTALLATIONS, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONSTRUCTIONS 3 352.45 3 352.45 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 1 371 420.52 1 371 420.52 2313 IMMOBILISATIONS CORPO. EN COURS - CONSTRUCTIONS 1 371 420.52 1 371 420.52 Opérations d'équipement Opérations pour compte de tiers Restes à réaliser au 31/12 391 000.00 344 705.44 75 727.10 811 432.54 RECETTES (2) 7 433.44 707 187.00 714 620.44 Réalisations 7 433.44 153 240.30 160 673.74 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 153 240.30 153 240.30 1321 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES - ETAT ET ETABL. NATIONAU 97 755.30 97 755.30 1323 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES - DEPARTEMENTS 33 291.00 33 291.00 1327 SUBVENTIONS D'EQUIP. NON TRANSFERABLES - BUDGET COMMUNAUTAIRE FONDS STRUCTURELS 22 194.00 22 194.00 204 SUBVENTIONS EQUIPEMENT VERSEES 7 433.44 7 433.44 20422 PERS DE DROIT PRIVE BATIMENTS ET INSTALLATIONS Opérations pour compte de tiers 7 433.44 7 433.44 Restes à réaliser au 31/12 553 946.70 553 946.70 SOLDES (2) -548 700.75-225 641.52-1 067 638.96-79 079.55-1 921 060.78 (1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. 93

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ANNEE 2013 ETAT DE LA DETTE AU 31/12/2013 RECAPITULATION GENERALE (hors 166 et 16449) BUDGETS Dette en capital à l'origine Dette en capital au 31/12/2013 Annuité payée au cours de l'exercice Intérêts Dont Capital TOTAL 237 151 829.71 150 604 726.28 18 204 934.05 4 201 197.77 14 003 736.28 BUDGET PRINCIPAL 193 655 700.82 120 191 768.65 15 231 104.17 3 354 907.21 11 876 196.96 SERIVCE DE L'EAU 11 698 829.99 9 019 230.15 947 628.20 303 261.35 644 366.85 SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT 22 448 331.01 13 925 271.86 1 621 280.04 396 544.78 1 224 735.26 BUDGET FORETS 349 956.89 71 538.37 29 541.06 1 727.35 27 813.71 BUDGET CHAUFFAGE URBAIN 8 999 011.00 7 396 917.25 375 380.58 144 757.08 230 623.50 ANNEE 2013 ETAT DE LA DETTE AU 31/12/2013 RECAPITULATION GENERALE PAR PRETEUR TOUS BUDGETS (hors 166 et 16449) REPARTITION PAR PRETEUR Dette en capital à l'origine Dette en capital au 31/12/2013 Annuité payée au cours de l'exercice Intérêts Dont Capital TOTAL 237 151 829.71 150 604 726.28 18 204 934.05 4 201 197.77 14 003 736.28 514 AGENCE DE L'EAU RHONE MEDITERRANNEE COR 12 083 161.00 4 028 148.46 881 792.04 22 633.34 859 158.70 515 CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL 15 000 000.00 14 066 623.47 1 010 656.91 439 777.11 570 879.80 2152 SOCIETE GENERALE 20 400 000.00 12 649 919.45 1 619 107.32 99 774.19 1 519 333.13 2817 DEIA CREDIT LOCAL 21 311 225.43 9 421 493.12 973 371.52 150 527.25 822 844.27 2824 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 40 306 845.59 25 919 719.58 2 300 078.04 508 072.67 1 792 005.37 3653 BNP PARIBAS 1 520 000.00 1 345 366.33 141 408.07 61 291.12 80 116.95 3687 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU DOUBS 967 806.13 534 957.60 96 780.60 0.00 96 780.60 3721 CREDIT FONCIER DE FRANCE (PRETS FFN) 135 039.35 30 395.36 5 200.55 88.77 5 111.78 25498 CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE FRANCHE- COMTE 23 496 891.00 19 600 414.44 2 005 795.46 730 853.46 1 274 942.00 35454 CREDIT COOPERATIF 7 000 000.00 6 099 161.64 615 251.80 238 576.33 376 675.47 59779 CREDIT FONCIER (GROUPE CAISSE D'EPARGNE) 20 988 765.33 9 988 794.26 1 948 369.95 453 005.17 1 495 364.78 224154 CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE 43 563 735.26 29 297 011.44 4 194 445.22 1 061 683.31 3 132 761.91 309939 LA BANQUE POSTALE 4 700 000.00 4 700 000.00 0.00 0.00 0.00 501986 CAISSE FRANCAISE DE FINANCEMENT LOCAL 25 673 260.00 12 917 620.51 2 412 676.57 434 915.05 1 977 761.52 -- DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 5 100.62 5 100.62 0.00 0.00 0.00 95

BUDGET PRINCIPAL ANNEE 2013 ETAT DE LA DETTE AU 31/12/2013 REPARTITION PAR PRETEUR (hors 166 et 16449) REPARTITION PAR PRETEUR Dette en capital à l'origine Dette en capital au 31/12/2013 Annuité payée au cours de l'exercice Intérêts Dont Capital TOTAL 193 655 700.82 120 191 768.65 15 231 104.17 3 354 907.21 11 876 196.96 Auprès des organismes de droit privé 515 CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL 10 000 000.00 9 430 579.67 551 695.47 226 133.41 325 562.06 2152 SOCIETE GENERALE 20 400 000.00 12 649 919.45 1 619 107.32 99 774.19 1 519 333.13 2817 DEIA CREDIT LOCAL 20 311 225.43 9 073 060.80 878 169.69 133 589.22 744 580.47 2824 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 34 447 094.59 20 910 571.93 2 158 425.32 468 115.45 1 690 309.87 3653 BNP PARIBAS 1 520 000.00 1 345 366.33 141 408.07 61 291.12 80 116.95 3687 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU DOUBS 967 806.13 534 957.60 96 780.60 0.00 96 780.60 25498 CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE FRANCHE- COMTE 20 419 391.00 16 903 268.74 1 804 679.08 665 615.20 1 139 063.88 35454 CREDIT COOPERATIF 7 000 000.00 6 099 161.64 615 251.80 238 576.33 376 675.47 59779 CREDIT FONCIER (GROUPE CAISSE D'EPARGNE) 17 006 347.79 6 585 943.48 1 606 158.89 295 854.86 1 310 304.03 224154 CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE 37 563 735.26 23 853 627.44 3 644 844.69 811 899.99 2 832 944.70 309939 LA BANQUE POSTALE 2 000 000.00 2 000 000.00 0.00 0.00 0.00 501986 CAISSE FRANCAISE DE FINANCEMENT LOCAL 22 015 000.00 10 800 210.95 2 114 583.24 354 057.44 1 760 525.80 -- DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 5 100.62 5 100.62 0.00 0.00 0.00 96

BUDGET PRINCIPAL IV - ANNEES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAU A2.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAU (HORS A1) IV A2.3 Emprunts ventilés par structure de taux selon le Organisme risque le plus élevé prêteur ou chef (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) de file (1) Nominal (2) Capital restant dû au 31/12/2013 (3) Type d'indices (4) Durée du contrat Dates des périodes bonifiées Taux minimal (5) Taux maximal (6) Coût de sortie (7) Taux maximal après couverture éventuelle (8) Niveau du taux à la date du vote du budget (9) Intérêts payés au cours de l'exercice (10) Intérêts perçus au cours de l exercice (le cas échéant) (11) % par type de taux selon le capital restant dû Echange de taux, taux variable simple plafonné (cap), ou encadré (tunnel) (A) TOTAL (A) 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00% Barrière simple (B) TOTAL (B) 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00% Option d'échange (C) TOTAL (C) 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00% Multiplicateur jusqu'à 3 ou multiplicateur jusqu'à 5 capé (D) TOTAL (D) 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00% Multiplicateur jusqu'à 5 (E) MON257809EUR/0273375/001 (2005.3) Caisse Française de Financement Local 8 537 000.00 4 377 488.09 3 : Ecart indice zone euro 14 ans 3.30% 5.5-5*(CMS30- CMS5) 459 116.92 3.300 166 970.78 100.00% TOTAL (E) 8 537 000.00 4 377 488.09 459 116.92 166 970.78 0.00 100.00% Autres type de structures (F) TOTAL (F) 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00% TOTAL GENERAL 8 537 000.00 4 377 488.09 459 116.92 166 970.78 0.00 100.00% (1) Répartir les emprunts selon le type de structure taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte. (3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte. (4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : Autres indices. (5) : Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prët sur toute la durée du contrat. (6) : Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prët sur toute la durée du contrat. (7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/2013. (8) Montant, index ou formule. (9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année. (10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. (11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. 97

BUDGET PRINCIPAL IV - ANNEES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE IV A2.4 A2.4 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) Emprunts et dettes à l'origine du contrat Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Organisme prêteur ou chef de file Date de signature Date d'émission ou date de mobilisation (1) Date du premier remboursement Nominal (2) Type de taux d'intérêt (3) Index (4) Taux initial Niveau de Taux (5) Taux actuariel Devise Périodicité des rembourse ments (6) Profil d'amortiss ement (7) Possibilité de rembourse ment anticipé partiel O/N Catégorie d'emprunt (8) 164 Emprunts auprès d établissement de crédit (Total) 192 682 794.07 1641 Emprunts en euros (total) 152 805 794.07 00001287392P (2011.4) Financement divers investissements 00002077892S (2012.9) Financement divers investissements 2012 00056211602 (2011.5) Financement divers investissements 00056211603 (2013.4) Financement divers investissements 2013 00778038392 (2003.16) Financement divers investissements 00778044192Y (2003.5) Financement opération "Les Passages Pasteur" 00778044192Y (2004.10) Financement divers investissements 00778044192Y (2004.2) Financement opération "Les Passages Pasteur" 0077810392B (2000.17) Financement divers travaux 0248260134607 (2012.10) Financement divers investissements 2012 0932347 (2001.1) Prêt Projets Urbains 2000 - Espaces extérieurs Planoise 0932350 (2000.9) Prêt Projets Urbains 2000 (Tous quartiers) 1001769 (2001.17) Prêt Projets Urbains 2001 (Divers quartiers) 1007214 (2002.8) Prêt Projets Urbains 2001 (Divers quartiers) 1008664 (2010.8) Financement divers investissements 1012363 (2002.15) Prêt Projets Urbains 2002 (Divers quartiers) 1012516 (2002.16) Prêt Renouvellement Urbain 2002 Clairs-Soleils, Planoise 1023524 (2003.3) Prêt Projets Urbains 2003 (Montrapon, Planoise, Macé) 1026648 (2003.17) Prêt Renouvellement Urbain - ORU Clairs-Soleils 1036236 (2004.6) PPU 2004 Médiathèque Planoise Bibliothèque Clairs-Soleils 1048557 (2005.4) PRU 2004 Financement ORU Clairs-Soleils 1053454 (2005.14) PRU 2005 Financement ORU Quartier Planoise 1053678 (2005.13) PPU 2005 (Divers investissements dans quartiers) 1082548 (2006.11) PRU 2006 Planoise Pôle culturel et d'animation 1104819 (2007.11) PRU 2007 Esplanade du pôle d'animation Planoise 11064410 (2011.1) Financement divers investissements 59779 22/09/2011 14/10/2011 14/01/2012 4 000 000.00 F FIE 4.23% 4.361 EURO T C O 1A 59779 02/10/2012 05/11/2012 05/02/2013 700 000.00 F FIE 4.46% 4.648 EURO T P O 1A 515 27/09/2011 25/11/2011 29/02/2012 5 000 000.00 F FIE 4.25% 4.319 EURO T P O 1A 515 12/04/2013 25/07/2013 31/10/2013 5 000 000.00 V EURIBOR03M + 1,85 2.074% 2.207 EURO T P O 1A 59779 13/11/2003 04/12/2003 01/03/2004 1 153 734.89 V EURIBOR03M + 0,105 2.264% 3.276 EURO T P O 1A 59779 07/08/2003 03/11/2003 01/11/2004 3 350 000.00 F FIE 4.10% 4.099 EURO A P O 1A 59779 15/10/2004 15/12/2004 01/12/2005 1 951 000.00 F FIE 3.48% 3.087 EURO A P O 1A 59779 04/06/2004 23/06/2004 01/06/2005 3 199 000.00 F FIE 4.19% 4.191 EURO A P O 1A 59779 19/12/2000 27/12/2000 01/03/2001 2 652 612.90 V EURIBOR03M + 0,10 4.992% 3.745 EURO T P O 1A 3653 15/11/2012 14/12/2012 14/03/2013 1 400 000.00 F FIE 4.36% 4.438 EURO T P O 1A 2824 02/01/2001 23/05/2001 01/02/2002 1 417 775.86 V LIVRETA 4.20% 3.791 EURO A P O 1A 2824 10/11/2000 28/11/2000 01/12/2001 2 895 799.57 V LIVRETA 4.20% 3.836 EURO A P O 1A 2824 14/11/2001 11/12/2001 01/12/2002 776 422.84 V LIVRETA 4.20% 3.741 EURO A P O 1A 2824 07/05/2002 25/09/2002 01/06/2003 1 613 520.40 V LIVRETA 4.20% 3.635 EURO A P O 1A 35454 15/11/2010 15/11/2010 15/11/2011 3 000 000.00 F FIE 3.05% 3.050 EURO A P O 1A 2824 03/10/2002 06/11/2002 01/11/2003 1 453 793.00 V LIVRETA 4.20% 3.600 EURO A P O 1A 2824 03/10/2002 06/11/2002 01/11/2003 528 000.00 V LIVRETA 3.25% 2.641 EURO A P O 1A 2824 31/07/2003 19/11/2003 01/08/2004 1 005 000.00 V LIVRETA 4.20% 3.551 EURO A P O 1A 2824 21/11/2003 04/12/2003 01/12/2004 600 000.00 V LIVRETA 2.50% 2.513 EURO A P O 1A 2824 26/07/2004 29/04/2005 01/08/2005 400 000.00 V LEP 4.20% 2.943 EURO A P O 1A 2824 12/08/2005 19/06/2006 01/09/2006 200 000.00 V LIVRETA 2.50% 2.708 EURO A P O 1A 2824 19/12/2005 23/10/2006 01/01/2007 2 300 000.00 V LIVRETA 2.50% 2.709 EURO A P O 1A 2824 22/12/2005 23/10/2006 01/01/2007 1 529 077.00 V LEP 3.20% 3.060 EURO A P O 1A 2824 21/12/2006 26/10/2007 01/01/2008 1 300 000.00 V LIVRETA 3.40% 2.753 EURO A P O 1A 2824 24/12/2007 12/02/2008 01/02/2009 435 000.00 V LIVRETA 3.45% 2.289 EURO A P O 1A 35454 03/08/2011 03/08/2011 03/08/2012 4 000 000.00 F FIE 4.13% 4.129 EURO A P O 1A 98

A2.4 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) 1208716 (2011.6) Financement divers investissements 1210482 (2011.7) Financement divers investissements 1234122 (2012.11) Financement divers investissements 2012 1234383 (2012.12) Financement divers investissements 1254619 (2013.5) Financement divers investissements 14393 (2002.21) Financement divers travaux 14500568856005 (99012) Financement divers travaux 2003.1 (2003.1) Financement du mobilier nouveau Centre Social de la Grette 3487426 (2007.5A) Financement opération "Les Passages Pasteur" 3487426 (2007.5B) Financement divers investissements 3500767 (2007.7) Tvx remise aux normes et de restructuration cuisine Casino 3524866 (2009.3) Opération "Les Passages Pasteur" 478535 (98001) Prêt Projets Urbains 1997 - Planoise Brûlard Palente 5025104 (2013.9) Pôle d'échanges multimodal Besançon Viotte 56046572138 (2011.3) Financement divers investissements 56051194534 (2012.2) Financement divers investissements 2012 8713376 (2010.7) Financement divers investissements 9004211 (2012.1) Financement divers investissements 2012 9195814 (2013.3) Financement divers investissements 2013 AN096635 (2010.1) Financement divers investissements MIN175481EUR/0178662/001 (2001.16) Financement divers travaux MIN203712EUR/0207154/005 (2005.6) Opération "Les Passages Pasteur" MIN224178EUR/02313003/001 (2004.8) Financement divers investissements MIN235436EUR/0244498/002 (2006.3) Opération "Les Passages Pasteur" MIR235421EUR/0244478/001 (TIRAGE-2005.10) Divers investissements CLTR MIR243911EUR/0255189/001 (TIRAGE-2006.10) Divers investissements CLTR MON257809EUR/0273375/001 (2005.3) FIMS Réaménag. 2004.3 et div inv 2005 MON270713EUR/0289134/001 (2010.3) Financement div inv (travaux publics) MON270714EUR/0289135/001 (2010.2) Financement travaux de bâtiments MON272312EUR/0290824/001 (2010.6) Opération "Les Passages Pasteur" MON281095EUR (2013.10) Financement divers investissements U00310753 (2009.5) Financement divers investissements 2009 U00362873 (2012.6A) Refinancement prêts Dexia révocation droit à tirage U00362873 (2012.6B) Financement divers investissements 2012 Organisme prêteur ou chef de file Date de signature Date d'émission ou date de mobilisation (1) Date du premier remboursement Emprunts et dettes à l'origine du contrat Nominal (2) Type de taux d'intérêt (3) Taux initial Niveau de Taux (5) Taux actuariel Possibilité de rembourse ment anticipé partiel O/N 2824 05/12/2011 20/03/2012 01/01/2013 2 000 000.00 F FIE 4.51% 4.511 EURO A P O 1A 2824 16/12/2011 20/03/2012 01/01/2013 2 000 000.00 F FIE 4.51% 4.511 EURO A P O 1A 2824 12/11/2012 14/12/2012 01/12/2013 500 000.00 F FIE 3.95% 3.954 EURO A P O 1A 2824 12/11/2012 14/03/2013 01/01/2014 5 800 000.00 F FIE 3.95% 3.954 EURO A P O 1A 2824 15/07/2013 20/08/2013 01/09/2014 2 000 000.00 V LIVRETA 1.85% 1.850 EURO A P O 1A 2152 15/11/2002 26/11/2002 26/02/2003 3 000 000.00 V EURIBOR03M + 0,10 3.143% 2.851 EURO T P O 1A 224154 25/11/1999 05/01/2000 05/04/2000 2 286 735.26 F FIE 4.99% 5.041 EURO T P O 1A 3653 30/12/2002 02/01/2003 17/09/2003 120 000.00 F FIE 5.29% 5.575 EURO A P O 1A 25498 30/03/2007 05/04/2007 05/04/2008 1 006 774.00 F FIE 3.88% 3.879 EURO A P O 1A 25498 30/03/2007 05/04/2007 05/04/2008 1 194 226.00 F FIE 3.88% 3.879 EURO A P O 1A 25498 23/11/2007 05/12/2007 25/12/2008 418 391.00 F FIE 4.44% 4.439 EURO A P O 1A 25498 09/11/2009 25/11/2009 25/11/2010 800 000.00 F FIE 3.40% 3.400 EURO A P O 1A 2824 20/10/1998 20/10/1998 01/02/1999 4 392 705.92 F FIE 5.00% 5.000 EURO A P O 1A 2824 15/11/2013 05/12/2013 01/12/2014 1 300 000.00 V LIVRETA 2.25% 2.234 EURO A P O 1A 224154 16/09/2011 27/09/2011 23/12/2011 2 000 000.00 F FIE 4.55% 4.635 EURO T P O 1A 224154 22/03/2012 04/06/2012 06/09/2012 2 000 000.00 F FIE 4.90% 5.022 EURO T P O 1A 25498 30/09/2010 25/11/2010 25/02/2011 5 000 000.00 F FIE 3.01% 3.045 EURO T P O 1A 25498 16/03/2012 25/05/2012 25/08/2012 8 000 000.00 F FIE 4.95% 5.080 EURO T P O 1A 25498 12/04/2013 05/07/2013 25/10/2013 2 000 000.00 F FIE 3.69% 3.771 EURO T P O 1A 25498 10/06/2010 25/06/2010 25/09/2010 2 000 000.00 F FIE 3.19% 3.276 EURO T P N 1A 2817 29/11/2001 11/12/2001 01/04/2002 3 811 225.43 V EURIBOR06M + 0,105 3.51% 4.014 EURO T P O 1A 501986 15/09/2005 28/10/2005 01/11/2006 3 199 000.00 F FIE 3.10% 3.098 EURO A P O 1A 501986 30/09/2004 15/12/2004 01/12/2005 4 174 000.00 C TAU STRUCTURES 3.89% 3.181 EURO A P N 1B 501986 12/05/2006 28/09/2006 01/10/2007 2 201 000.00 F FIE 4.29% 4.353 EURO A P O 1A 2817 21/11/2005 06/12/2005 31/12/2005 8 000 000.00 V EONIA + 0,07 2.49% 1.027 EURO A P O 1A 2817 30/11/2006 12/12/2006 31/12/2006 3 500 000.00 V EONIA + 0,015 3.64% 1.106 EURO A P O 1A 501986 12/08/2005 01/09/2005 01/10/2006 8 537 000.00 C TAU STRUCTURES 3.905% 3.907 EURO A P N 3E 501986 25/06/2010 23/07/2010 01/11/2010 1 350 000.00 F FIE 3.04% 3.073 EURO T P O 1A 501986 25/06/2010 23/07/2010 01/11/2010 1 650 000.00 F FIE 3.04% 3.073 EURO T P O 1A 501986 07/09/2010 20/09/2010 01/10/2011 904 000.00 F FIE 2.60% 2.600 EURO A P O 1A 309939 29/10/2013 25/11/2013 01/03/2014 2 000 000.00 V EURIBOR03M + 1,42 1.645% 1.746 EURO T P O 1A 224154 01/12/2009 07/12/2009 07/03/2010 3 800 000.00 F FIE 2.50% 1.827 EURO T P N 1A 224154 30/08/2012 19/09/2012 19/12/2012 9 270 300.00 F FIE 4.72% 4.916 EURO T C N 1A 224154 30/08/2012 19/09/2012 19/12/2012 729 700.00 F FIE 4.72% 4.916 EURO T C N 1A Index (4) Devise Périodicité des rembourse ments (6) Profil d'amortiss ement (7) Catégorie d'emprunt (8) 99

A2.4 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) Emprunts et dettes à l'origine du contrat Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Organisme prêteur ou chef de file Date de signature Date d'émission ou date de mobilisation (1) Date du premier remboursement Nominal (2) Type de taux d'intérêt (3) Index (4) Taux initial Niveau de Taux (5) Taux actuariel Devise Périodicité des rembourse ments (6) Profil d'amortiss ement (7) Possibilité de rembourse ment anticipé partiel O/N Catégorie d'emprunt (8) 16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) 39 877 000.00 17638/006/001 (TIRAGE-2008.4) Refinancement de divers contrats de prêt (OCLT) 17640/007/001 (TIRAGE-2008.5) Financement divers investissements (OCLT) MIR267290EUR/0285297/001 (TIRAGE-2009.4) Divers investissements (CLTR) U00194293 (TIRAGE-2005.9) Refinancement de divers contrats de prêts U00235793 (TIRAGE-2006.9) Refinancement d'un contrat de prêt 2001.14 U00270293 (TIRAGE-2007.8) Financement divers investissements 2007 (CLTR) 165 Dépôts et cautionnements reçus (Total) 2152 30/10/2008 30/12/2008 31/12/2008 7 400 000.00 V EONIA + 1,00 3.308% 1.755 EURO A P O 1A 2152 30/10/2008 30/12/2008 31/12/2008 10 000 000.00 V EONIA + 1,00 3.308% 1.727 EURO A P O 1A 2817 03/12/2009 17/12/2009 31/12/2009 5 000 000.00 V EONIA + 0,80 1.21% 1.608 EURO A C O 1A 224154 06/12/2005 15/12/2005 15/12/2006 6 977 000.00 F FIE 4.08% 2.884 EURO A P N 1A 224154 29/11/2006 15/12/2006 15/03/2007 2 700 000.00 V EURIBOR03M + 0,00 0.0456% 1.526 EURO T P N 1A 224154 14/12/2007 20/12/2007 20/03/2008 7 800 000.00 V TAG3M + 0,07 4.1523% 0.734 EURO T P N 1A 5 100.62 Caution logement 6 avenue de la Vaite - Mme TROUTIER Muriel 100.62 Cauti Caution pour exploitation du restaurant Lafayette - Le Bouchon de Rivotte on 5 000.00 168 Autres emprunts et dettes assimilées (Total) 967 806.13 16818 - Autres prêteurs 2003.2 (2003.2) Travaux de rénovation crèche de Montrapon 2009.1 (2009.1) Création salle de quartiers site des Montboucons 2009.6 (2009.6) Travaux de rénovation dela MJC de Palente 650/2004-2005 (2006.1) Financement transfert crèche de Saint-Claude 650/2006 (2007.1) Restruct. Ancien réfectoire Brossolette Montrapon 650/2006 (2007.2) Restruct. Locaux rue Violet en Maison des Associations 650/2006 (2007.3) Pôle animation Planoise Tvx maison quartier (ORU) 650/2006 (2007.4) Pôle animation Clairs-Soleils (ORU) 650/2007 (2007.10) Restructuration locaux Bains-Douches 650/2007 (2008.1) Tvx restructuration de la Crèche Bersot 650/2007 (2008.2) Acquisition d'un progiciel Babycarte (crèches) 650/2009 (2010.4) Construction crèche rue d'artois Planoise (PRU) 650/2009 (2010.5) Création d'un multi-accueil Clairs-Soleils (PRU) 650/2011 (2011.8) Création salle de quartier au Groupe Scolaire Jean Zay Total général 967 806.13 3687 20/03/2003 12/11/2003 30/01/2004 50 000.00 F FIE 0.00% 0.000 EURO A C 1A 3687 06/02/2009 16/07/2009 01/10/2009 46 000.00 F FIE 0.00% 0.000 EURO A C N 1A 3687 24/11/2009 07/04/2011 01/06/2011 37 000.00 F FIE 0.00% 0.000 EURO A C N 1A 3687 16/12/2005 26/06/2006 01/09/2006 35 250.00 F FIE 0.00% 0.000 EURO A C N 1A 3687 09/02/2007 07/11/2007 01/12/2007 20 000.00 F FIE 0.00% 0.000 EURO A C N 1A 3687 09/02/2007 27/11/2008 01/01/2009 20 000.00 F FIE 0.00% 0.000 EURO A C N 1A 3687 09/02/2007 08/12/2008 01/01/2009 132 000.00 F FIE 0.00% 0.000 EURO A C N 1A 3687 09/02/2007 04/12/2008 01/01/2009 44 000.00 F FIE 0.00% 0.000 EURO A C N 1A 3687 30/11/2007 16/07/2009 01/10/2009 134 000.00 F FIE 0.00% 0.000 EURO A C N 1A 3687 12/02/2008 16/07/2009 01/10/2009 218 600.00 F FIE 0.00% 0.000 EURO A C N 1A 3687 12/02/2008 01/12/2009 01/12/2009 22 882.13 F FIE 0.00% 0.000 EURO A C N 1A 3687 10/06/2010 20/12/2012 01/02/2013 81 000.00 F FIE 0.00% 0.000 EURO A C N 1A 3687 10/06/2010 27/12/2012 01/02/2013 78 000.00 F FIE 0.00% 0.000 EURO A C N 1A 3687 22/11/2011 09/10/2013 01/12/2013 49 074.00 F FIE 0.00% 0.000 EURO A C N 1A 193 655 700.82 (1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la dernière mobilisation. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. (3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois). (5) Taux initial du contrat. (6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, autre. (7) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, S pour semestriel, T pour amortissement trimestriel progressif, M pour mensuel, pour autres à préciser. (8) Catégorie d emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). 100

BUDGET PRINCIPAL IV - ANNEES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE IV A2.4 A2.4 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite) Emprunts et dettes au 31/12/2013 Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Couverture? O/N (2) Montant couvert Catégorie d emprunt après couverture éventuelle (3) Capital restant dû au 31/12/2013 Durée résiduelle (en années) Type de taux (4) Taux d'intérêt Index (5) Niveau de taux d'intérêt au 31/12/2013 Annuité de l'exercice Capital Charges d'intérêt (8) ICNE de l'exercice 164 Emprunts auprès d établissement de crédit (Total) 0.00 119 651 710.43 11 779 416.36 3 354 907.21 969 695.60 1641 Emprunts en euros (total) 0.00 97 112 816.43 8 497 825.36 3 127 000.74 963 852.87 00001287392P (2011.4) Financement divers investissements N 0.00 1A 3 466 666.64 12,75 ans F FIE 4.23% 266 666.68 155 820.66 32 179.33 00002077892S (2012.9) Financement divers investissements 2012 N 0.00 1A 666 408.79 13,83 ans F FIE 4.46% 33 591.21 31 087.68 4 705.96 00056211602 (2011.5) Financement divers investissements N 0.00 1A 4 501 753.15 12,92 ans F FIE 4.25% 254 388.58 198 117.42 16 475.17 00056211603 (2013.4) Financement divers investissements 2013 N 0.00 1A 4 928 826.52 14,58 ans V EURIBOR03M + 1,85 2.074% 71 173.48 28 015.99 17 324.83 00778038392 (2003.16) Financement divers investissements N 0.00 1A 730 620.82 9,92 ans F FIE 2.83% 53 441.76 21 628.27 1 723.05 00778044192Y (2003.5) Financement opération "Les Passages Pasteur" N 0.00 1A 0.00 0 F FIE 4.10% 398 735.20 16 348.14 0.00 00778044192Y (2004.10) Financement divers investissements N 0.00 1A 1 234 797.31 10,92 ans F FIE 2.76% 90 892.16 36 589.03 2 753.01 00778044192Y (2004.2) Financement opération "Les Passages Pasteur" N 0.00 1A 382 135.54 0,42 ans F FIE 4.19% 366 768.00 31 379.06 9 340.03 0077810392B (2000.17) Financement divers travaux N 0.00 1A 105 314.38 0,92 ans F FIE 1.76% 100 209.02 3 002.02 159.61 0248260134607 (2012.10) Financement divers investissements 2012 N 0.00 1A 1 332 296.37 13,92 ans F FIE 4.36% 67 703.63 59 943.05 2 743.05 0932347 (2001.1) Prêt Projets Urbains 2000 - Espaces extérieurs Planoise N 0.00 1A 241 382.38 1,08 ans V LIVRETA 3.45% 116 016.60 12 330.26 6 516.00 0932350 (2000.9) Prêt Projets Urbains 2000 (Tous quartiers) N 0.00 1A 250 954.57 0,92 ans V LIVRETA 3.45% 244 404.76 17 089.90 522.19 1001769 (2001.17) Prêt Projets Urbains 2001 (Divers quartiers) N 0.00 1A 131 859.95 1,92 ans V LIVRETA 3.45% 63 376.40 6 735.65 274.38 1007214 (2002.8) Prêt Projets Urbains 2001 (Divers quartiers) N 0.00 1A 400 894.93 2,42 ans V LIVRETA 3.45% 126 804.95 18 205.65 6 933.83 1008664 (2010.8) Financement divers investissements N 0.00 1A 2 503 017.23 11,83 ans F FIE 3.05% 170 662.23 81 547.22 9 754.81 1012363 (2002.15) Prêt Projets Urbains 2002 (Divers quartiers) N 0.00 1A 450 956.39 3,83 ans V LIVRETA 3.45% 105 618.27 19 201.83 1 846.45 1012516 (2002.16) Prêt Renouvellement Urbain 2002 Clairs-Soleils, Planoise N 0.00 1A 162 619.08 3,83 ans V LIVRETA 2.50% 38 206.42 5 020.64 407.66 1023524 (2003.3) Prêt Projets Urbains 2003 (Montrapon, Planoise, Macé) N 0.00 1A 384 757.34 4,58 ans V LIVRETA 3.45% 71 183.15 15 729.95 3 951.41 1026648 (2003.17) Prêt Renouvellement Urbain - ORU Clairs-Soleils N 0.00 1A 229 924.97 4,92 ans V LIVRETA 2.50% 42 675.62 6 815.01 292.92 1036236 (2004.6) PPU 2004 Médiathèque Planoise Bibliothèque Clairs-Soleils N 0.00 1A 173 726.43 5,58 ans V LEP 2.70% 27 912.24 5 444.24 1 237.98 1048557 (2005.4) PRU 2004 Financement ORU Clairs-Soleils N 0.00 1A 106 393.63 6,67 ans V LIVRETA 2.75% 13 460.52 3 295.99 622.33 1053454 (2005.14) PRU 2005 Financement ORU Quartier Planoise N 0.00 1A 1 378 322.60 7 ans V LIVRETA 2.75% 150 196.72 42 034.28 37 903.87 1053678 (2005.13) PPU 2005 (Divers investissements dans quartiers) N 0.00 1A 924 028.85 7 ans V LEP 2.95% 101 114.58 30 241.73 27 258.85 1082548 (2006.11) PRU 2006 Planoise Pôle culturel et d'animation N 0.00 1A 857 656.18 8 ans V LIVRETA 2.90% 82 378.04 27 260.99 24 872.03 1104819 (2007.11) PRU 2007 Esplanade du pôle d'animation Planoise N 0.00 1A 308 406.51 9,08 ans V LIVRETA 2.70% 26 559.22 9 044.07 6 208.69 11064410 (2011.1) Financement divers investissements N 0.00 1A 3 596 144.41 12,58 ans F FIE 4.13% 206 013.24 157 029.11 61 058.54 101

A2.4 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite) Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Couverture? O/N (2) Montant couvert Catégorie d emprunt après couverture éventuelle (3) Capital restant dû au 31/12/2013 Emprunts et dettes au 31/12/2013 Durée résiduelle (en Type de années) taux (4) Taux d'intérêt Index (5) Niveau de taux d'intérêt au 31/12/2013 Annuité de l'exercice Capital Charges d'intérêt (8) 1208716 (2011.6) Financement divers investissements N 0.00 1A 1 903 844.33 13 ans F FIE 4.51% 96 155.67 70 588.69 85 863.38 1210482 (2011.7) Financement divers investissements N 0.00 1A 1 903 844.33 13 ans F FIE 4.51% 96 155.67 70 588.69 85 863.38 1234122 (2012.11) Financement divers investissements 2012 N 0.00 1A 474 936.53 13,92 ans F FIE 3.95% 25 063.47 19 033.36 1 563.33 1234383 (2012.12) Financement divers investissements N 0.00 1A 5 800 000.00 14 ans F FIE 3.95% 0.00 0.00 183 202.24 1254619 (2013.5) Financement divers investissements N 0.00 1A 2 000 000.00 14,67 ans V LIVRETA 1.85% 0.00 0.00 13 587.67 14393 (2002.21) Financement divers travaux N 0.00 1A 1 518 919.45 8,92 ans F FIE 2.4575% 140 333.13 39 489.03 3 681.61 14500568856005 (99012) Financement divers travaux N 0.00 1A 261 942.04 1 an F FIE 4.99% 198 171.39 19 289.69 3 122.49 2003.1 (2003.1) Financement du mobilier nouveau Centre Social de la Grette N 0.00 1A 13 069.96 0,67 ans F FIE 5.29% 12 413.32 1 348.07 199.74 3487426 (2007.5A) Financement opération "Les Passages Pasteur" N 0.00 1A 449 146.77 3,25 ans F FIE 3.88% 102 001.19 21 384.54 12 876.54 3487426 (2007.5B) Financement divers investissements N 0.00 1A 532 773.78 3,25 ans F FIE 3.88% 120 992.86 25 366.15 15 274.03 3500767 (2007.7) Tvx remise aux normes et de restructuration cuisine Casino N 0.00 1A 189 399.76 3,92 ans F FIE 4.44% 42 426.79 10 293.10 140.16 3524866 (2009.3) Opération "Les Passages Pasteur" N 0.00 1A 511 669.23 5,92 ans F FIE 3.40% 75 737.06 19 971.81 1 739.68 478535 (98001) Prêt Projets Urbains 1997 - Planoise Brûlard Palente N 0.00 1A 1 526 062.93 4,08 ans F FIE 5.00% 263 027.57 89 454.52 69 944.55 5025104 (2013.9) Pôle d'échanges multimodal Besançon Viotte N 0.00 1A 1 300 000.00 20,92 ans V LIVRETA 2.25% 0.00 0.00 1 958.86 56046572138 (2011.3) Financement divers investissements N 0.00 1A 1 779 329.22 12,67 ans F FIE 4.55% 100 853.83 83 843.73 1 799.10 56051194534 (2012.2) Financement divers investissements 2012 N 0.00 1A 1 859 154.95 13,42 ans F FIE 4.90% 95 035.19 94 026.77 6 326.29 8713376 (2010.7) Financement divers investissements N 0.00 1A 4 171 387.69 11,83 ans F FIE 3.01% 284 526.87 130 931.49 12 555.88 9004211 (2012.1) Financement divers investissements 2012 N 0.00 1A 7 438 744.51 13,33 ans F FIE 4.95% 378 752.94 380 007.58 36 821.79 9195814 (2013.3) Financement divers investissements 2013 N 0.00 1A 1 974 895.30 14,50 ans F FIE 3.69% 25 104.70 22 550.00 13 360.17 AN096635 (2010.1) Financement divers investissements N 0.00 1A 1 635 251.70 11,42 ans F FIE 3.19% 109 521.47 55 110.53 1 014.31 MIN175481EUR/0178662/001 (2001.16) Financement divers travaux N 0.00 1A 2 080 392.80 8 ans F FIE 4.37% 194 247.47 96 254.77 22 728.29 MIN203712EUR/0207154/005 (2005.6) Opération "Les Passages Pasteur" N 0.00 1A 720 213.18 1,83 ans F FIE 3.10% 343 947.79 32 988.99 3 721.10 MIN224178EUR/02313003/001 (2004.8) Financement divers investissements N 0.00 1A 1 825 627.98 4,92 ans V EURIBOR12M + 0,05 0.626% 314 659.67 13 584.29 864.64 MIN235436EUR/0244498/002 (2006.3) Opération "Les Passages Pasteur" N 0.00 1A 759 783.29 2,75 ans F FIE 4.29% 232 716.84 43 169.62 8 329.76 MIR235421EUR/0244478/001 (TIRAGE-2005.10) Divers investissements CLTR N 0.00 1A 1 146 000.00 7 ans V EONIA + 0,07 0.161% 0.00 1 869.03 0.00 MIR243911EUR/0255189/001 (TIRAGE-2006.10) Divers investissements CLTR N 0.00 1A 2 180 000.00 8 ans V EONIA + 0,015 0.105% 217 000.00 2 540.08 0.00 MON257809EUR/0273375/001 (2005.3) FIMS Réaménag. 2004.3 et div inv 2005 N 0.00 3E 4 377 488.09 5,75 ans C TAU STRUCTURES 3.30% 612 921.17 166 970.78 61 528.03 MON270713EUR/0289134/001 (2010.3) Financement div inv (travaux publics) N 0.00 1A 1 107 170.45 11,58 ans F FIE 3.04% 77 278.05 35 131.83 5 609.66 MON270714EUR/0289135/001 (2010.2) Financement travaux de bâtiments N 0.00 1A 1 353 208.36 11,58 ans F FIE 3.04% 94 450.95 42 938.89 6 856.26 MON272312EUR/0290824/001 (2010.6) Opération "Les Passages Pasteur" N 0.00 1A 656 719.60 6,75 ans F FIE 2.60% 84 551.33 19 273.04 4 268.68 MON281095EUR (2013.10) Financement divers investissements N 0.00 1A 2 000 000.00 14,92 ans V EURIBOR03M + 1,42 1.645% 0.00 0.00 3 364.94 U00310753 (2009.5) Financement divers investissements 2009 N 0.00 1A 3 045 308.56 10,92 ans F FIE 0.664% 202 959.63 21 460.87 2 996.25 U00362873 (2012.6A) Refinancement prêts Dexia révocation droit à tirage N 0.00 1A 8 497 775.00 13,67 ans F FIE 4.72% 618 020.00 425 120.17 14 483.99 U00362873 (2012.6B) Financement divers investissements 2012 N 0.00 1A 668 891.67 13,67 ans F FIE 4.72% 48 646.66 33 462.79 1 140.09 ICNE de l'exercice 102

A2.4 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite) Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Couverture? O/N (2) Montant couvert Catégorie d emprunt après couverture éventuelle (3) Capital restant dû au 31/12/2013 Emprunts et dettes au 31/12/2013 Durée résiduelle (en Type de années) taux (4) Taux d'intérêt Index (5) Niveau de taux d'intérêt au 31/12/2013 Annuité de l'exercice Capital Charges d'intérêt (7) 16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) 0.00 22 538 894.00 3 281 591.00 227 906.47 5 842.73 17638/006/001 (TIRAGE-2008.4) Refinancement de divers contrats de prêt (OCLT) N 0.00 1A 3 691 000.00 4 ans V EONIA + 1,00 1.121% 816 000.00 5 988.52 0.00 17640/007/001 (TIRAGE-2008.5) Financement divers investissements (OCLT) N 0.00 1A 7 440 000.00 10 ans V EONIA + 1,00 1.094% 563 000.00 54 296.64 0.00 MIR267290EUR/0285297/001 (TIRAGE-2009.4) Divers investissements (CLTR) N 0.00 1A 3 666 668.00 11 ans V EONIA + 0,80 0.89% 333 333.00 32 925.34 0.00 U00194293 (TIRAGE-2005.9) Refinancement de divers contrats de prêts N 0.00 1A 1 680 077.00 1,92 ans F FIE 4.0307% 780 523.00 100 733.20 3 046.54 U00235793 (TIRAGE-2006.9) Refinancement d'un contrat de prêt 2001.14 N 0.00 1A 708 349.00 1,92 ans F FIE 2.6918% 328 635.00 25 063.37 913.18 U00270293 (TIRAGE-2007.8) Financement divers investissements 2007 (CLTR) N 0.00 1A 5 352 800.00 8,92 ans V TAG3M + 0,07 0.1540% 460 100.00 8 899.40 1 883.01 165 Dépôts et cautionnements reçus (Total) 0.00 5 100.62 0.00 0.00 0.00 Caution logement 6 avenue de la Vaite - Mme TROUTIER Muriel N 0.00 100.62 0.00 0.00 0.00 Caution pour exploitation du restaurant Lafayette - Le Bouchon de Rivotte N 0.00 5 000.00 0.00 0.00 0.00 168 Autres emprunts et dettes assimilées (Total) 0.00 534 957.60 96 780.60 0.00 0.00 16818 - Autres prêteurs 0.00 534 957.60 96 780.60 0.00 0.00 2003.2 (2003.2) Travaux de rénovation crèche de Montrapon N 0.00 1A 0.00 0A F FIE 0.00% 5 000.00 0.00 0.00 2009.1 (2009.1) Création salle de quartiers site des Montboucons N 0.00 1A 23 000.00 4,75 ans F FIE 0.00% 4 600.00 0.00 0.00 2009.6 (2009.6) Travaux de rénovation dela MJC de Palente N 0.00 1A 25 900.00 6,42 ans F FIE 0.00% 3 700.00 0.00 0.00 650/2004-2005 (2006.1) Financement transfert crèche de Saint-Claude N 0.00 1A 7 050.00 1,67 ans F FIE 0.00% 3 525.00 0.00 0.00 650/2006 (2007.1) Restruct. Ancien réfectoire Brossolette Montrapon N 0.00 1A 6 000.00 2,92 ans F FIE 0.00% 2 000.00 0.00 0.00 650/2006 (2007.2) Restruct. Locaux rue Violet en Maison des Associations N 0.00 1A 10 000.00 4 ans F FIE 0.00% 2 000.00 0.00 0.00 650/2006 (2007.3) Pôle animation Planoise Tvx maison quartier (ORU) N 0.00 1A 66 000.00 4 ans F FIE 0.00% 13 200.00 0.00 0.00 650/2006 (2007.4) Pôle animation Clairs-Soleils (ORU) N 0.00 1A 22 000.00 4 ans F FIE 0.00% 4 400.00 0.00 0.00 650/2007 (2007.10) Restructuration locaux Bains-Douches N 0.00 1A 67 000.00 4 ans F FIE 0.00% 13 400.00 0.00 0.00 650/2007 (2008.1) Tvx restructuration de la Crèche Bersot N 0.00 1A 109 300.00 4 ans F FIE 0.00% 21 860.00 0.00 0.00 650/2007 (2008.2) Acquisition d'un progiciel Babycarte (crèches) N 0.00 1A 11 441.00 4 ans F FIE 0.00% 2 288.20 0.00 0.00 650/2009 (2010.4) Construction crèche rue d'artois Planoise (PRU) N 0.00 1A 72 900.00 8 ans F FIE 0.00% 8 100.00 0.00 0.00 650/2009 (2010.5) Création d'un multi-accueil Clairs-Soleils (PRU) N 0.00 1A 70 200.00 8 ans F FIE 0.00% 7 800.00 0.00 0.00 650/2011 (2011.8) Création salle de quartier au Groupe Scolaire Jean Zay N 0.00 1A 44 166.60 8 ans F FIE 0.00% 4 907.40 0.00 0.00 Total général 0.00 120 191 768.65 11 876 196.96 3 354 907.21 969 695.60 (1) S agissant des emprunts assortis d une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la det te prévue pour l exercice correspondant au véritable endettement. (2) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau «détail des opérations de couverture». (3) Catégorie d emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). En cas de couverture partielle, indiquer plusieurs catégories d'emprunt (exemple : A-1 ; C-3). (4) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (5) Mentionner le ou les index utilisés sur l'année. (6) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année. (7) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 «Intérêts réglés à l échéance» (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. ICNE de l'exercice 103

IV - ANNEES IV ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE CREDITS DE TRESORERIE A2.7 A2.7 - CREDITS DE TRESORERIE (1) Montant des remboursements 2013 Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Date de la décision de réaliser la ligne de trésorerie (2) Montant maximum autorisé au 01/01/2013 Montant des tirages 2013 Intérêts (6615) Remboursements du tirage Montant restant dû au 31/12/2013 5191 - Avances du Trésor Néant 5192 - Avances de Trésorerie Néant 51931 - Lignes de Crédit de trésorerie Caisse d'epargne de Bourgone Franche-Comté Convention d'ouverture de crédit de trésorerie n AN 093971 de 2 000 000 17/06/2013-0.00 0.00 0.00 0.00 51932 - Lignes de trésorerie liées à un emprunt Néant 5194 - Billets de trésorerie Néant 5198 - Autres crédits de trésorerie Néant 519 - Crédits de trésorerie (Total) - 0.00 0.00 0.00 0.00 (1) Circulaire NOR/INT/B/89/00071/C du 22/2/1989 (2) Indiquer la date de la délibération de l'assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de décision du maire de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal (article L. 2122-22 du CGCT) 104

BUDGET PRINCIPAL IV - ANNEES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS IV A2.8 A2.8 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1) Structure (A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel) (1) (2) (3) (4) (5) (6) Indices sous-jacents Indices zone euro Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices Nombre de produits 79 contrats % de l encours 96,36 % Montant en euros 115 814 280.56 Ecarts d indices zone euro Indices hors zone euro et écarts d indices dont l un est un indice hors zone euro Ecarts Autres indices d indices hors zone euro Nombre de produits (B) Barrière simple. Pas d effet de levier % de l encours Montant en euros Nombre de produits (C) Option d échange (swaption) % de l encours Montant en euros Nombre de produits (D) Multiplicateur jusqu à 3 ; multiplicateur jusqu à 5 capé % de l encours Montant en euros Nombre de produits 1 contrat (E) Multiplicateur jusqu à 5 % de l encours 3,64 % Montant en euros 4 377 488.09 Nombre de produits (F) Autres types de structures % de l encours Montant en euros (1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/2013 après opérations de couverture éventuelles. 105

IV - ANNEES ELEMENTS DU BILAN METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS ETAT DES PROVISIONS ETALEMENT DES PROVISIONS IV A3 A4 A5 A3 - AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES Biens de faible valeur CHOI DU CONSEIL MUNICIPAL Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R.2321-1 du CGCT) : 500 Délibération du 16/01/2006 Procédure d'amortissement (linéaire, dégressif, variable) Catégories de biens amortis Durée (en années) Linéaire Immobilisations corporelles 11/12/1995 Matériel pour spectacles 5 à 10 ans Matériel d'atelier 10 à 15 ans Matériel audiovisuel 5 à 10 ans Matériel de bureau 5 à 10 ans Matériel de cuisine 5 à 10 ans Matériel d'éclairage public 10 à 15 ans Matériels électriques et de chauffage 10 à 15 ans Matériel pour élections 10 à 15 ans Matériel d'exposition 5 à 10 ans Matériel d'hygiène 5 à 10 ans Matériel d'imprimerie 5 à 10 ans Matériel industriel 5 à 10 ans Matériel informatique 2 à 5 ans Matériel de jardinage 5 à 10 ans Matériel de laverie 5 à 10 ans Matériel ludique de plein air 5 à 10 ans Matériels divers 5 à 10 ans Matériel électroménager 5 à 10 ans Appareils de mesure 5 à 10 ans Mobilier 10 à 15 ans Matériel de musique 10 à 15 ans Matériel de nettoyage 5 à 10 ans Outillage 5 à 10 ans Véhicules légers - camionnettes - engins industriels - bennes à ordures 5 à 8 ans Camions 7 à 12 ans Matériel de pavoisement 5 à 10 ans Matériel d'enseignement 5 à 10 ans Matériel de protection 5 à 10 ans Matériel de restaurant 5 ans Matériel roulant 10 à 15 ans Matériel de sécurité 10 à 15 ans Matériel et mobilier sportifs 10 à 15 ans Matériel de travaux publics 5 à 10 ans Matériel de manutention, stockage 5 à 10 ans Mobilier urbain 10 à 15 ans Le Maire est autorisé à fixer la durée d'amortissement pour chacun des biens répertoriés à l'intérieur de chacune des familles ci-dessus 15/01/1996 Linéaire Subventions d'investissement 14/12/1998 Identique à Transférées en fonctionnement (biens amortissables) l'amortissement des biens Linéaire Subventions d'équipement Versées avant 2012 16/01/2006 A des personnes de droit privé A des personnes de droit privé - Zac Pasteur - Premier amortissement année même du versement 5 ans 10 ans A des bénéficiaires publics 15 ans Versées après 2012 19/01/2012 Biens mobiliers, matériel, études Biens immobiliers ou installations 5 ans 15 ans Infrastructures d'intérêt national 30 ans Lorsque le bien subventionné comprend plusieurs composants (bâtiment, études, mobilier, matériel, par exemple), la durée du principal composant est retenue. Si la subvention n excède pas 500, la durée d amortissement peut être limitée à un an. Zac Pasteur - Premier amortissement année même du versement 10 ans 106

IV - ANNEES ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES IV A6.1 Art. Libellé DEPENSES TOTALES (I)=A+B+C+D HORS CHARGES TRANSFEREES (II)=A+B+C A6.1 - DETAIL DES DEPENSES Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 16 309 626.00 16 713 887.16 56 101.00-460 362.16 13 582 674.00 12 238 140.70 56 101.00 1 288 432.30 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (A) 12 263 101.00 11 876 196.96 101.00 386 803.04 1641 EMPRUNTS EN EUROS 8 860 000.00 8 497 825.36 362 174.64 16441 OPERATIONS AFFERENTES A L'EMPRUNT 3 300 000.00 3 281 591.00 18 409.00 165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 5 101.00 101.00 5 000.00 16818 EMPRUNTS - AUTRES PRETEURS 98 000.00 96 780.60 1 219.40 Autres dépenses financières (sous-total) (B) 1 036 000.00 80 000.00 56 000.00 900 000.00 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS 136 000.00 80 000.00 56 000.00 261 TITRES DE PARTICIPATION 136 000.00 80 000.00 56 000.00 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 020 DEPENSES IMPREVUES 900 000.00 900 000.00 Transferts entre sections =C+D 3 010 525.00 4 757 690.20-1 747 165.20 Reprises sur autofinancement antérieur (C)(1) 283 573.00 281 943.74 1 629.26 10259 REPRISE SUR DONS ET LEGS EN CAPITAL 2 905.00 2 905.00 13911 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES - ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAU 38 400.00 38 355.32 44.68 13912 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES - REGIONS 60 500.00 60 300.00 200.00 13913 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES - DEPARTEMENTS 11 000.00 10 318.00 682.00 139151 SUB. D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES - GFP DE RATTACHEMENT 20 500.00 20 153.34 346.66 13917 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES - BUDGET COMMUN. ET FONDS STRUCT. 5 500.00 5 333.00 167.00 13918 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES - AUTRES 25 000.00 24 811.96 188.04 280422 PERS DE DROIT PRIVE BATIMENTS ET INSTALLATIONS 119 768.00 119 767.12 0.88 Charges transférées (D)=compte 192+E+F+G (1) 2 726 952.00 4 475 746.46-1 748 794.46 192 PLUS OU MOINS VALUES SUR CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 1 748 794.46-1 748 794.46 Travaux en régie (E) 2 726 952.00 2 726 952.00 2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 99 137.00 99 137.00 21312 CONSTRUCTIONS - BATIMENTS SCOLAIRES 29 644.00 29 644.00 2135 INSTALLATIONS, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONSTRUCTIONS 835 753.00 835 753.00 2152 INSTALLATIONS DE VOIRIE 1 029 549.00 1 029 549.00 2182 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES - MATERIEL DE TRANSPORT 1 070.00 1 070.00 2312 IMMOBILISATIONS CORPO. EN COURS - TERRAINS 996.00 996.00 2313 IMMOBILISATIONS CORPO. EN COURS - CONSTRUCTIONS 548 888.00 548 888.00 2315 IMMO. CORPO. EN COURS - INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 181 915.00 181 915.00 Charges à répartir sur plusieurs exercices (F) Stocks et en-cours (G) (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement Solde d'exécution Op. de l'exercice I D001 CUMUL IV Dépenses 16 713 887.16 19 025 203.76 35 739 090.92 Art. Libellé 16449 Opérations afférentes à l'option de tirage sur ligne de trésorerie 166 Refinancement de dette TOTAL Détail des comptes 16449 et 166 en dépenses (2) Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 25 820 485.00 19 845 309.00 5 975 176.00 25 820 485.00 19 845 309.00 5 975 176.00 (2) Retracer les opérations réelles et les opérations d ordre (les opérations d ordre entre sections et les opérations d ordre à l intérieur de la section). 107

IV - ANNEES ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2 - DETAIL DES RECETTES IV A6.2 Art.(1) Libellé (1) Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés RECETTES (RESSOURCES PROPRES) (III)=a+b+c+d 38 429 336.00 22 263 854.50 150 000.00 16 015 481.50 Ressources propres externes (a)(2) 5 700 000.00 6 090 070.09-390 070.09 10222 F.C.T.V.A. 5 000 000.00 5 144 962.98-144 962.98 10223 T.L.E. 700 000.00 932 533.00-232 533.00 10226 TAE D'AMENAGEMENT ET VERSEMENT POUR SOUS- DENSITE 12 574.11-12 574.11 Autres recettes financières (b)(1) 6 511 365.00 922 426.79 150 000.00 5 438 938.21 1388 AUTRES SUBVENTIONS D'INVESTISEMENT NON TRANSFERABLES - AUTRES 42 427.00 42 426.79 0.21 2762 CREANCES SUR TRANSFERT DE DROITS A DEDUCTION DE TVA 17 057.00 17 057.00 27636 CREANCES SUR CCAS ET CAISSE DES ECOLES 150 000.00 150 000.00 2764 CREANCES SUR DES PARTICULIERS 880 000.00 880 000.00 024 PRODUITS CESSIONS IMMOBILISATIONS (RECETTES) 5 421 881.00 Transferts entre sections (c)(1) 8 116 500.00 15 251 357.62-7 134 857.62 192 PLUS OU MOINS VALUES SUR CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 1 640 365.33-1 640 365.33 2111 TERRAINS NUS 77 796.15-77 796.15 2115 TERRAINS BATIS 2 417 178.10-2 417 178.10 2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 960.00-960.00 21318 CONSTRUCTIONS - AUTRES BATIMENTS PUBLICS 1 095 738.91-1 095 738.91 2132 IMMEUBLES DE RAPPORT 1 114 379.74-1 114 379.74 2135 INSTALLATIONS, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONSTRUCTIONS 743 399.67-743 399.67 2182 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES - MATERIEL DE TRANSPORT 41 583.72-41 583.72 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 14 310.53-14 310.53 261 TITRES DE PARTICIPATION 2 286.74-2 286.74 2802 AMORT REALISATION DE DOCUMENTS D'URBANISME ET NUMERISATION DU CADASTRE 20 200.00 19 929.65 270.35 28031 AMORTISSEMENTS DES FRAIS D'ETUDES 35 850.00 31 732.36 4 117.64 2804111 ETAT - BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 8 400.00 8 386.00 14.00 2804112 ETAT BATIMENTS ET INSTALLATIONS 771 120.00 770 734.00 386.00 2804122 REGIONS BATIMENTS ET INSTALLATIONS 69 300.00 69 281.20 18.80 2804131 DEPARTEMENTS BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 1 050.00 880.00 170.00 2804132 DEPARTEMENTS - BATIMENTS ET INSTALLATIONS 950.00 946.00 4.00 28041511 GPTS DE COLLECTIVITES BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 27 670.00 27 666.00 4.00 28041512 GPTS DE COLLECTIVITES BATIMENTS ET INSTALLATIONS 581 330.00 579 998.00 1 332.00 28041621 CCAS BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 1 660.00 1 627.00 33.00 28041622 CCAS - BATIMENTS ET INSTALLATIONS 1 340.00 1 333.00 7.00 28041631 EPA BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 16 000.00 15 597.00 403.00 28041641 EPIC BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 14 000.00 13 911.00 89.00 2804171 AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAU - BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 10 800.00 10 796.00 4.00 2804172 AUTRES EPL BATIMENTS ET INSTALLATIONS 182 550.00 180 748.00 1 802.00 2804181 AUTRES ORGANISMES PUBLICS - BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 1 350.00 1 133.00 217.00 2804182 AUTRES ORG PUBLICS BATIMENTS ET INSTALLATIONS 191 650.00 191 451.00 199.00 280421 SUBV EQUI PERS DT PRIVE MOBILIER MATERIEL ETUDES 93 900.00 93 882.00 18.00 280422 PERS DE DROIT PRIVE BATIMENTS ET INSTALLATIONS 2 207 550.00 2 207 076.13 473.87 2804411 ORG PUBLICS BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 37 470.00 37 438.00 32.00 2804412 ORG PUBLICS BATIMENTS ET INSTALLATIONS 2 000.00 1 674.00 326.00 2804421 PERS DE DROIT PRIVE BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 500.00 500.00 2804422 PERS DE DROIT PRIVE BATIMENTS ET INSTALLATIONS 11 000.00 10 706.96 293.04 28051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 658 300.00 657 656.67 643.33 28135 INSTALLATIONS AGENCEMENTS AMENAGEMENTS CONSTRUCTIONS 64 900.00 64 877.72 22.28 28152 AMORT. IMMO. CORPO. - INSTALLATIONS DE VOIRIE 7 326.00 7 326.00 281538 AMORT. IMMO. CORPO. - AUTRES RESEAU 44 674.00 44 629.22 44.78 281578 AMORT. IMMO. CORPO. - AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 49 180.00 48 971.43 208.57 28158 AMORT. AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGES TECHNIQUES 109 200.00 109 195.53 4.47 28182 AMORTISSEMENTS MATERIEL TRANSPORT 813 230.00 813 161.73 68.27 28183 AMORT. MATERIEL BUREAU ET INFORMATIQUE 581 400.00 580 026.86 1 373.14 28184 AMORTISSEMENTS MOBILIER 551 260.00 551 205.09 54.91 28188 AMORT. AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 949 390.00 949 382.18 7.82 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (d) 18 101 471.00 108

IV - ANNEES ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2 - DETAIL DES RECETTES IV A6.2 Opérations de l'exercice III Solde d'exécution R001 Affectation R1068 CUMUL V Recettes 22 263 854.50 20 319 684.00 42 583 538.50 Dépenses financières (IV) Recettes financières (V) Solde (recettes - dépenses) VI=V-IV(3) Solde net hors créances sur autres collectivités publiques (c/2763) et charges transférées (D)(4)(5) VI+c/2763+D(3) Résultat hors charges transférées V-(II+D001) Montant 35 739 090.92 42 583 538.50 +6 844 447.58 +11 320 194.04 11 320 194.04 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Hors comptes 10229, 10259 et 1068. (3) Indiquer le signe algébrique. (4) Ces créances et charges peuvent être financées par emprunt. (5) Il s'agit des dépenses réelles au compte 2763. Autres ressources financières ne faisant pas partie des ressources propres (c/16449 et c/166)(6) Art. Libellé Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 16449 Opérations afférentes à l'option de tirage sur ligne de trésorerie 25 820 485.00 19 845 309.00 5 975 176.00 166 Refinancement de dette TOTAL 25 820 485.00 19 845 309.00 5 975 176.00 (6) Retracer les opérations réelles et les opérations d ordre (les opérations d ordre entre sections et les opérations d ordre à l intérieur de la section). 109

IV - ANNEES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES A7.2.1 ASSUJETTIS A LA TVA - SECTION DE FONCTIONNEMENT (Article R.2313-3 du CGCT-services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général) Parcs de Stationnement payant situés en dehors de la voie publique (1) Article (2) Libellé (2) Montant 011 Charges à caractère général 1 226 196.09 611 Contrats de prestations de services 1 094 442.77 6132 Locations immobilières 70 903.24 6282 Frais de gardiennage -493.92 63512 Taxes foncières 61 344.00 012 Charges de personnel et frais assimilés A7.2.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES DEPENSES-MANDATS EMIS 65 Autres charges de gestion courante 66 Charges financières 67 Charges exceptionnelles 68 Dotations provisions semi-budgétaires(3) 014 Atténuations de produits Total des dépenses réelles 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 226 196.09 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement. Total des dépenses d'ordre TOTAL GENERAL 1 226 196.09 Article (2) Libellé (2) Montant 70 Produits des services, du domaine et vente diverses 9 171.36 7088 Autres produits d'activités annexes 9 171.36 73 Impôts et taxes 2 098 582.00 7337 Droits de stationnement 2 098 582.00 74 Dotations et participations A7.2.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES RECETTES-TITRES EMIS 75 Autres produits de gestion courante 76 Produits financiers 77 Produits exceptionnels 78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 013 Atténuations de charges Total des recettes réelles 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 2 107 753.36 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement. Total des recettes d'ordre TOTAL GENERAL (1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service (3) Si la collectivité a pour opté pour les provisions semi budgétaires 2 107 753.36 110

IV - ANNEES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES A7.2.1 ASSUJETTIS A LA TVA - SECTION DE FONCTIONNEMENT (Article R.2313-3 du CGCT-services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général) Location de salles et de locaux (1) Article (2) Libellé (2) Montant 011 Charges à caractère général 012 Charges de personnel et frais assimilés A7.2.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES DEPENSES-MANDATS EMIS 65 Autres charges de gestion courante 66 Charges financières 67 Charges exceptionnelles 2 460.96 673 Titres annulés sur exercices antérieurs 2 460.96 68 Dotations provisions semi-budgétaires(3) 014 Atténuations de produits Total des dépenses réelles 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 2 460.96 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement. Total des dépenses d'ordre TOTAL GENERAL 2 460.96 Article (2) Libellé (2) Montant 70 Produits des services, du domaine et vente diverses 73 Impôts et taxes A7.2.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES RECETTES-TITRES EMIS 74 Dotations et participations 75 Autres produits de gestion courante 612 052.94 752 Revenus des immeubles 552 902.94 758 Produits divers de gestion courante 59 150.00 76 Produits financiers 77 Produits exceptionnels 78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 013 Atténuations de charges Total des recettes réelles 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 612 052.94 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement. Total des recettes d'ordre TOTAL GENERAL 612 052.94 (1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service (3) Si la collectivité a pour opté pour les provisions semi budgétaires 111

IV - ANNEES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES A7.2.2 ASSUJETTIS A LA TVA - SECTION D'INVESTISSEMENT (Article R.2313-3 du CGCT-services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général) Parcs de Stationnement payant situés en dehors de la voie publique (1) A7.2.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES DEPENSES-MANDATS EMIS Article (2) Libellé (2) Montant 10 Dotations, fonds divers et réserves 13 Subventions d'investissement 16 Emprunts et dettes assimilées 20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 394 659.32 2115 Terrains batis 84 211.45 21318 Constructions - Autres bâtiments publics 28 620.84 2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions 280 443.15 2184 Mobilier 1 383.88 22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 23 Immobilisations en cours (hors opérations) 26 Participations et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières Opération d'équipement n (1 ligne par opération) Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opérations) Total des dépenses réelles 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 394 659.32 041 Opérations patrimoniales 2 999 999.85 21318 Constructions - Autres bâtiments publics 2 999 999.85 Total des dépenses d'ordre TOTAL GENERAL 2 999 999.85 3 394 659.17 A7.2.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES RECETTES-TITRES EMIS Article (2) Libellé (2) Montant 10 Dotations, fonds divers et réserves 13 Subventions d'investissement 16 Emprunts et dettes assimilées 20 Immobilisations incorporelles 204 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours 26 Participations et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opérations) Total des recettes réelles 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 041 Opérations patrimoniales 2 999 999.85 1328 Subventions d'équipement non transférables - Autres 2 999 999.85 Total des recettes d'ordre TOTAL GENERAL (1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service 112 2 999 999.85 2 999 999.85

IV - ANNEES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES A7.2.2 ASSUJETTIS A LA TVA - SECTION D'INVESTISSEMENT (Article R.2313-3 du CGCT-services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général) Location de salles et de locaux (1) A7.2.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES DEPENSES-MANDATS EMIS Article (2) Libellé (2) Montant 10 Dotations, fonds divers et réserves 13 Subventions d'investissement 16 Emprunts et dettes assimilées 20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 23 Immobilisations en cours (hors opérations) 35 100.65 2313 Constructions 35 100.65 26 Participations et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières Opération d'équipement n (1 ligne par opération) Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opérations) Total des dépenses réelles 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 35 100.65 041 Opérations patrimoniales Total des dépenses d'ordre TOTAL GENERAL 35 100.65 A7.2.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES RECETTES-TITRES EMIS Article (2) Libellé (2) Montant 10 Dotations, fonds divers et réserves 13 Subventions d'investissement 16 Emprunts et dettes assimilées 20 Immobilisations incorporelles 204 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles 14 720.14 2188 Autres immobilisations 14 720.14 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours 355.60 2313 Constructions 355.60 26 Participations et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opérations) Total des recettes réelles 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 15 075.74 041 Opérations patrimoniales Total des recettes d'ordre TOTAL GENERAL 15 075.74 (1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service 113

Modalités d'acquisition (2013) Acquisition à titre onéreux IV - ANNEES IV ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - ENTREES A10 1 A10.1 - ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amortissement 202 AUT00_13_02484 ETUDE PLU 1 662.44 5 202 AUT00_13_02485 CONCOURS HABITANTS USAGES PRATIQUES URBAINES 1 583.50 5 202 AUT00_13_02486 PLACE ST JACQUES 11 063.00 5 202 AUT00_13_02487 ETUDE URBAINE RN57 43 923.10 5 Total Compte 202 58 232.04 2031 AUT00_13_00926 REQUALIFICATION SITE SAINT JACQUES 123 474.38 2031 AUT00_13_00974 ETUDE PLAN STRATEGIQUE LOCAL 33 488.00 2031 AUT00_13_00975 AMENAGEMENT QUARTIER DES VAÎTES 27 119.30 2031 AUT00_13_00979 AMENAGEMENT COURS MAISON DU PEUPLE 1 495.00 2031 AUT00_13_01083 ETUDE AMENAGEMENT QUARTIER BRULARD 10 943.40 2031 AUT00_13_01486 AMENAGEMENT QUARTIER DES VAITES 10 931.25 2031 AUT00_13_01487 MISSION ETUDE URBANISME GARE VIOTTE 28 205.27 2031 AUT00_13_01502 ETUDE ILOT POMPIERS 825.24 2031 AUT00_13_01690 PARC OBSERVATOIRE SUD: PROJET JARDIN DE DECOUVERTE ET SAVOIRS 4 486.76 2031 AUT00_13_01896 BIBLIOTHEQUE UNIVERISTAIRE ET MUNICIPALE 6 817.20 Total Compte 2031 247 785.80 204112 AUT00_13_00555 SUBVENTION RESTAURANT UNIVERSITAIRE HDC 100 000.00 15 204112 AUT00_13_00992 FINANCEMENT TRAVAU ETUDES PEM VIOTTE 4 626 273.26 15 204112 AUT00_13_02317 SUBVENTION CM 2 DECEMBRE 2013 ESPACE MULTISPORTS 12 500.00 15 Total Compte 204112 4 738 773.26 2041512 AUT00_13_01465 acompte 2013 réalisation Tramway 5 000 000.00 15 2041512 AUT00_13_01678 Titre N 39-Participation 2013-Cite des arts 460 000.00 15 Total Compte 2041512 5 460 000.00 2041641 AUT00_13_01115 Subvention équipement La Rodia 40 000.00 5 2041641 AUT00_13_01287 SUBVENTION EQUIPEMENT 2013 EPCC CITADELLE 103 700.00 5 Total Compte 2041641 143 700.00 204172 AUT00_13_01530 PRU CLAIRS SOLEILS A BAT ARCS EN CIEL - PLACE LUMIERES 37 600.00 15 204172 AUT00_13_02087 SUBVENTION SOLAIRE BAILLEURS 2013 18 800.00 15 204172 AUT00_13_02274 SUB LOGEMENT PARTICIPATION REALISATION MAISON RELAIS 8 000.00 15 Total Compte 204172 64 400.00 204181 AUT00_13_01286 SUBVENTION ISBA 2013 INVESTISSEMENT 57 000.00 5 204181 AUT00_13_02215 Subvention équipement 2013 Scène Nationale 60 000.00 5 Total Compte 204181 117 000.00 204182 AUT00_13_00591 SUBVENTION SYNDICAT MITE MICROPOLIS EMPRUNTS 4 5 ET 6 54 292.38 15 204182 AUT00_13_00593 SUBV INVESTISSEMENT SYNDICAT MITE MICROPOLIS 43 356.90 15 204182 AUT00_13_00594 REMBOURSEMENT EMPRUNTS SYNDICAT MITE MICROPOLIS 127 971.44 15 204182 AUT00_13_01377 CONTRIB STATUTAIRE 17 500.00 15 204182 AUT00_13_01876 EMPRUNT 5 20.80 1 204182 AUT00_13_02081 SYDED CONVENTION M.OUVRAGE 68 327.40 15 Total Compte 204182 311 468.92 20421 AUT00_13_00553 SUBVENTIONS VELOS A ASSISTANCE ELECTRIQUE 5 852.36 5 20421 AUT00_13_00902 COMITE DE QUARTIER DE ROSEMONT SUBVENTION CM 26/03/2013 10 000.00 5 20421 AUT00_13_00903 ASEP SUBVENTION CM 26/03/2013 10 000.00 5 20421 AUT00_13_01057 AIDE VAE 15 017.84 5 20421 AUT00_13_01324 MJC PALENTE ORCHAMPS - subvention investissement - CM 17/06/2013 10 000.00 5 20421 AUT00_13_01445 SUBVENTION FJT OISEAU - PASSAGE AU NUMERIQUE POUR ACTIVITE CINEMA 6 000.00 5 20421 AUT00_13_01714 SUBVENTION INVESTISSEMENT 2013 CDN/SARL AIRELLE 20 000.00 20421 AUT00_13_01731 INSTALLATION COMPOSTEUR FJT O 1 000.00 5 20421 AUT00_13_02254 SUBVENTION MJC BESANCON CLAIRS SOLEILS CM 02/12/2013 3 800.00 5 Total Compte 20421 81 670.20 20422 AUT00_13_00635 TCSP BLD DIDEROT MISE A L'ALIGNEMENT LP ST JOSEPH 255 500.70 15 20422 AUT00_13_01261 SUB RECUPERATEUR EAU 2013 721.13 1 20422 AUT00_13_01421 SUBVENTION INVT EMMAUS 160 000.00 15 20422 AUT00_13_01504 versement subvention particuliers 2013 2 300.00 1 20422 AUT00_13_01542 RHI BACCHUS PARTICIPATION VILLE PROG 85 RUE DE BATTANT 43 294.00 15 20422 AUT00_13_01648 etrier bisontin(travaux carriere) 35 000.00 15 20422 AUT00_13_01666 centre commercial Cassin 17 134.19 15 20422 AUT00_13_01667 Restaurant Inter entreprise Cassin 51 000.00 15 20422 AUT00_13_01668 Centre Commercial Cassin 97 000.00 15 20422 AUT00_13_01742 SUBVENTION CM 18 SEPTEMBRE 2013 2 500.00 15 20422 AUT00_13_01744 SUBVENTION CM 18 SEPTEMBRE 2013 4 200.00 15 20422 AUT00_13_01745 SUBVENTION CM 18 SEPTEMBRE 2013 1 500.00 15 20422 AUT00_13_02235 PARTICIPATION 2013 PASTEUR 193 700.00 10 20422 AUT00_13_02282 CLAIRS SOLEILS 294 870.00 15 20422 AUT00_13_02463 parc de stationnement gare Viotte Année 2013 20 503.00 15 Total Compte 20422 1 179 223.02 2051 AUT00_13_00536 Qlikview : Acquisition licences Serveur Developpeurs Poste d 0.00 3 2051 AUT00_13_00562 ARCHIVES MUNICIPALES FORMATION 1 196.00 3 2051 AUT00_13_00563 logiciel MARCO 0.00 5 2051 AUT00_13_00564 LOGICIEL absys Z LINK 16 554.00 5 2051 AUT00_13_00566 Qlikview : Acquisition licence Nprinting Enterprise 0.00 3 2051 AUT00_13_00570 RENOUVELLEMENT DU SIG FOURNITURE ET INTALLATION 27 079.36 5 2051 AUT00_13_00576 MIGRATION GTS V5 - IREC 19 212.07 5 2051 AUT00_13_00585 Formation BusinessObjects Univers ASTRE-GF 2 126.11 3 2051 AUT00_13_00758 licences antivirus AVG 2 ans 4 580.00 3 2051 AUT00_13_00785 prestation 9 MAINTENANCE EVOLUTIVE MARCHE INTRANET 7 246.33 5 2051 AUT00_13_00786 formation UTILISATEURS GED PRESTATION 8 13 640.14 5 2051 AUT00_13_00841 Logiciel Qlikview Designer formations 0.00 3 2051 AUT00_13_00850 licence Mnesys 15 213.12 5 2051 AUT00_13_00892 logiciel de gestion dette Windette 8 479.88 5 2051 AUT00_13_01012 Licences BiblioNet 400.00 5 2051 AUT00_13_01027 LICENCE ADOBE FLASH PROFESSIONAL CS6 944.84 3 2051 AUT00_13_01181 13-10100-0054 12 719.82 3 2051 AUT00_13_01222 DEVELOPPEMENT TABLEAU DE BORD (20 indicateurs) 0.00 3 2051 AUT00_13_01262 logiciel SIG 4 596.23 3 2051 AUT00_13_01273 logiciel sig 3 447.17 3 2051 AUT00_13_01402 formation sur site référentiel et exploitation Logiciel gestion cuisine centrale 18 520.06 3 2051 AUT00_13_01508 Evolution du logiciel de fiscalité OFEA 6 105.58 3 2051 AUT00_13_01587 Achat et mise en service logiciel de gestion dette 7 066.57 3 2051 AUT00_13_01838 POSTE 5 REPRISE DE DONNEES LOGICIEL GESTION FINANCIERE 9 128.22 3 2051 AUT00_13_01862 Achat de 80 licences Office 2013 26 222.71 3 2051 AUT00_13_01924 logiciel gestion financière 61 389.24 3 Total Compte 2051 265 867.45 2111 AUT00_13_00759 FRAIS ECHANGE NEOLIA rue de fribourg 1 049.19 114

Modalités d'acquisition (2013) A10.1 - ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) 2111 AUT00_13_00924 ACQUISITION PARCELLE 1 RUE DE COLOGNE 69 482.55 2111 AUT00_13_00960 ACQUISITION PARCELLES DE TERRAIN CHEMIN DE L'OEILLET KT n 66 KT n 68 14 189.40 2111 AUT00_13_00973 ACQ IMMEUBLE NON BÂTI 6 BIS RUE DE FC DELIB 14/05/2012 90 000.00 2111 AUT00_13_00982 FRAIS COMPROMIS VENTE SIMEON 200.94 2111 AUT00_13_00986 FRAIS ACQUISITION AUBRY 980.76 2111 AUT00_13_00990 ACQ PARCELLE LO n 164 CHEMIN DU FORT DE PLANOISE AU CONSORTS GRAND 1 716.06 2111 AUT00_13_00997 FRAIS ACQUISITION AUBRY Vte Aubry Josette -Ville B DU 02/04/2013 90.00 2111 AUT00_13_00999 ACQUISITION PARCELLE NZ 226 16.00 2111 AUT00_13_01000 ACQUISITION PARCELLE L111 765.00 2111 AUT00_13_01001 DELIMITATION PARCELLE VAITES 21 384.48 2111 AUT00_13_01004 FRAIS ACQUISITION CTS GRAND CHEM AVANNE 851.57 2111 AUT00_13_01191 ECHANGE CHEMIN FORT DE BREGILLE 399.95 2111 AUT00_13_01193 PARCELLE HW 69p 600.59 2111 AUT00_13_01194 PARCELLES MO244 MO 219 3 716.00 2111 AUT00_13_01376 ACQ SUBIGER 214.60 2111 AUT00_13_01471 PARCELLE DV60 RUE DU POLYGONE 117.00 2111 AUT00_13_01473 PARCELLE L 124 15.00 2111 AUT00_13_01475 PARCELLE OY295 1 203.86 2111 AUT00_13_01492 ECHANGE N. BRUAND / CHEMIN SOUVENIR FRANCAIS 8 277.47 2111 AUT00_13_01493 DEPOT PIECES RUE ST JUST 1 920.22 2111 AUT00_13_01495 AMO GESTION DEBLAIS SYBERT 4 006.60 2111 AUT00_13_01627 PARCELLES OY 22P OY 23P 1 071.62 2111 AUT00_13_01740 ACQ PARCELLE CY104 15.00 2111 AUT00_13_02465 Parcelle Aux Equaugniers 7 865.00 Total Compte 2111 230 148.86 2112 AUT00_13_00425 ACQUISITION PARCELLE LS NUMERO 494 2 998.46 2112 AUT00_13_00429 ACQ PARCELLE CT 256 257 259 CHEMIN DE LA COMBE MACON 3 340.11 2112 AUT00_13_00760 FRAIS ECHANGE GBH CLAIRS SO ( année 2011) RUE DE CHALEZEULE 213.55 2112 AUT00_13_00964 FRAIS ACQUISITION DROUHAULT 826.63 2112 AUT00_13_00968 FRAIS ACQUISITION COMTE PICCAND 626.91 2112 AUT00_13_00971 FRAIS ACQUISITION CTS LOU LOCATELLI GARCIA 3 206.80 2112 AUT00_13_00989 ACQUISITION IMMEUBLE NON BATI H n 385 RUE CONSIDERANT à M. VERNERIE ET SEGUIN 1 100.00 2112 AUT00_13_01005 FRAIS ACQUISITION VERNERIE SEGUIN 599.66 2112 AUT00_13_01189 RUE-806 738.63 2112 AUT00_13_01474 PARCELLE NZ 236P RUE LEVERRIER 839.57 2112 AUT00_13_01505 PARCELLE NZ 249 7 620.00 2112 AUT00_13_01625 PARCELLES BS 441 BS 443 35 744.25 2112 AUT00_13_02063 PARCELLE CYn 74p 4 450.00 2112 AUT00_13_02097 FRAIS HYPO BY209 CP26 E175 36.00 2112 AUT00_13_02232 PARCELLE OZ 301 494.00 Total Compte 2112 62 834.57 2115 AUT00_13_00422 RUE DE LA PELOUSE 52 994.95 2115 AUT00_13_00925 COURTOIS FRAIS ACQUISITION 1 094.14 2115 AUT00_13_00969 FRAIS ACQUISITION 3-5 rue Port Citeaux 16 605.07 2115 AUT00_13_00976 ACQUISITION PROPRIETE BÂTIE AVENUE DU 60 ème RI - HY n 316 70 218.00 2115 AUT00_13_00977 ACQUISITION PARCELLES CADASTREES C 244 ET C 245 TCSP BLD DIDEROT 3 400.00 2115 AUT00_13_00978 ACQUISITION PARCELLE DE TERRAIN 26 RUE.MARMIER 70 000.00 2115 AUT00_13_00980 FRAIS ACQUISITION RFF 2 077.16 2115 AUT00_13_00981 FRAIS DOSSIER ACQUISITION TELIMOB 41.00 2115 AUT00_13_00988 ACQ PARCELLE NON BATIE CHEMIN DU VERNOIS A INDIVISION GALLIOT DELIB 10/11/2011 2 908.80 2115 AUT00_13_00993 acte 13.12.12 CTS Galliot FRAIS ACQUISITION GALLIOT 645.05 2115 AUT00_13_01003 FRAIS ACQUISITION CO PRO 26 RUE. MARMIER 1 900.86 2115 AUT00_13_01059 ACQ PLACES PARKING AV. FONTAINE ARGENT 84 211.45 2115 AUT00_13_01136 PARCELLE AVENUE BRULARD DV n 60 116 520.00 2115 AUT00_13_01169 ACQ PARCELLES LV 459 460 RUE DE DOLE 16.00 2115 AUT00_13_01482 ACQ VIEILLE RUE OUDET 1 057.44 2115 AUT00_13_01626 ACQ PARCELLE CK 110 8 094.99 2115 AUT00_13_01649 MAISON DU PEUPLE 727.79 2115 AUT00_13_01733 FRAIS RESILIATION PKG MAIRIE 0.00 2115 AUT00_13_01944 PARCELLE CK 4 CK5 8 447.98 2115 AUT00_13_02051 EPRO PDV PARCELLES DH81 DH142 184 100.00 2115 AUT00_13_02093 FRAIS DE PORTAGE 2013 PTE AVENUE LEO LAGRANGE 8 853.00 2115 AUT00_13_02094 PORTAGE EPF 2013 PTE VAITES OP EPF N 120 16 311.58 2115 AUT00_13_02098 FRAIS DE PORTAGE CASERNE VAUBAN 42 271.17 2115 AUT00_13_02466 MAISON 14 CHEMIN DE PALENTE 104 158.78 Total Compte 2115 796 655.21 2121 AUT00_13_02147 CS Léo lagrange : plantations 900.00 2121 AUT00_13_02148 FOURNITURE DE VEGETAU HIVER 2012/2013 500.00 2121 AUT00_13_02149 Sports : plantations 656.54 2121 AUT00_13_02156 Cilmetiere : plantations 320.44 2121 AUT00_13_02163 DIVERS ESPACES VERTS : PLANTATIONS 4 954.10 Total Compte 2121 7 331.08 2128 AUT00_13_02489 REFUGE LPO : ACCOMPAGNEMENT ET SUIVI BIODIVERSITE 2 674.00 2128 AUT00_13_02430 Travaux en Régie 2013 EV-ES-CO.CAM 40 472.00 2128 AUT00_13_02429 Travaux en Régie 2013 EV-ES-FB.RIVOT 51 993.00 2128 AUT00_13_02428 Travaux en Régie 2013 EV-ES-EQ.34000 4 679.00 2128 AUT00_13_02344 Travaux en Régie 2013 RUE-643 1 993.00 2128 AUT00_13_02283 TERRAIN DE SPORT J.JAURES : BETON HYDRAULIQUE 87.21 2128 AUT00_13_02277 ECOLES PRIMAIRES : BARRIERES DE PROTECTION D'ESPACES VERTS 603.20 2128 AUT00_13_02258 Trx enrobés cours écoles 22 234.61 2128 AUT00_13_02220 AVENUE HELVETIE : MODIFICATION ARROSAGE INTEGRE 410.00 2128 AUT00_13_02219 CAM : MODIFICATION ARROSAGE INTEGRE 823.09 2128 AUT00_13_02184 RUE DE LA CONVENTION : EPERTISE SANITAIRE ARBRES 1 339.52 2128 AUT00_13_02175 Creche Saint Claude : grosses réparations 1 635.82 2128 AUT00_13_02174 Maternelle Saint Claude : grosses réparation sur jeux 1 441.62 2128 AUT00_13_02169 Faubourg Tarragnoz : soins aux arbres 185.38 2128 AUT00_13_02168 lavoir Saint Laurent : soins aux arbres 1 076.40 2128 AUT00_13_02167 Promenade Chamars : soins aux arbres 3 188.06 2128 AUT00_13_02166 Clos Barbier : réparation sur barrières/clôtures 3 007.94 2128 AUT00_13_02165 Centre Internationnal de Séjour : espace convivialité 2 432.66 2128 AUT00_13_02162 Divers espaces verts : soins aux arbres 2011/2012 3 831.13 2128 AUT00_13_02161 EV Champagne/Franche Comté : soins aux arbres 2011/2012 1 600.00 2128 AUT00_13_02160 Parking Saint Paul : soins aux arbres 2011/2012 1 772.15 2128 AUT00_13_02158 Parkind Petit Chamars : soins aux arbres 3 200.00 2128 AUT00_13_02154 Divers espaces verts : soins aux arbres 2012/2013 788.17 Cumul des amortissements Durée de l'amortissement 115

Modalités d'acquisition (2013) A10.1 - ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) 2128 AUT00_13_02152 Terrain de foot Près de Vaux : équipement sportifs 6 589.96 2128 AUT00_13_02151 Malcombe - Mur d'escalade : travaux 2 995.98 2128 AUT00_13_02150 Piscine Lafayette : grosses répararions jeux 786.49 2128 AUT00_13_02145 CS Léo lagrange : plantations 4 520.88 2128 AUT00_13_02144 Piscine Mallarmé : soins aux arbres 2012/2013 334.88 2128 AUT00_13_02143 Crèches : planatations 300.00 2128 AUT00_13_02142 Crèche Battant : plantations 700.45 2128 AUT00_13_02141 Ecole maternelle des Sapins : soins aux arbres 2012/2013 68.17 2128 AUT00_13_02140 Ecoles : Plantations diverses 324.21 2128 AUT00_13_02138 MATERNELLE MONTRAPON : plantations pédagogiques 73.83 2128 AUT00_13_02125 DIVERS ESPACES VERTS : BARRIERES DE PROTECTION D'ESPACES VERTS 4 087.84 2128 AUT00_13_02124 ECOLE PRIMAIRE BROSSOLETTE : BARRIERES DE PROTECTION D'ESPACES VERTS 169.30 2128 AUT00_13_02122 ECOLE PRIMAIRE BUTTE : BARRIERES DE PROTECTION D'ESPACES VERTS 169.29 2128 AUT00_13_02118 SQUARE COLUCHE : REFECTION D'UN MUR MITOYEN 3 608.36 2128 AUT00_13_02115 ECOLES MATERNELLES : GROSSES REPARATIONS SUR JEU 11 710.00 2128 AUT00_13_02080 RUE KASTLER : SOINS AU ARBRES 2013-2014 3 386.31 2128 AUT00_13_02076 FOYER DES LILAS : SOINS AU ARBRES 2013-2014 335.00 2128 AUT00_13_02074 HALTE NAUTIQUE : SOINS AU ARBRES 2013-2014 365.00 2128 AUT00_13_02060 ENTREE NORD GARE VIOTTE - PAS D'ANE : BRANCHEMENT D'EAU 498.13 2128 AUT00_13_01980 LOCAU 6 RUE JEAN WYRSCH 810.00 2128 AUT00_13_01965 CITADELLE PARC ST-ETIENNE : LABELLISATION ECOJARDIN D'ESPACES VERTS 675.00 2128 AUT00_13_01931 PARC MONTJOU : SOINS AU ARBRES 2013-2014 2 333.87 2128 AUT00_13_01930 PARKING CHAMARS : SOINS AU ARBRES 2013-2014 16 818.00 2128 AUT00_13_01900 BOIS RUE ROSA PARKS : REPARATION DE GRILLAGE ENDOMMAGE 3 599.96 2128 AUT00_13_01834 RUE OUDET : SOINS AU ARBRES 2013-2014 1 317.45 2128 AUT00_13_01816 AIRE LAVAGE LOCAU DEV TREPILLOT : AMENAGEMENT 1 710.28 2128 AUT00_13_01732 ETABLISSEMENT HORTICOLE : CONSTRUCTION TUNNELS DE CULTURE 59 574.48 2128 AUT00_13_01685 ENSEMBLE DES CIMETIERES : DALLE ET PARE VUE CACHE CONTAINERS 4 918.19 2128 AUT00_13_01658 PISTE CYCLABLE ROCADE N.O. : PROTECTION DES ESPACES VERTS 1 247.43 2128 AUT00_13_01651 DIVERS ESPACES VERTS : COUPE PANNEAU ECOJARDIN 71.76 2128 AUT00_13_01637 PROMENADE DES GLACIS : GROSSES REPARATIONS ARROSAGE INTEGRE 3 036.21 2128 AUT00_13_01614 PARC URBAIN : AMENAGEMENT PAYSAGER SECTEUR EST 1 465.12 2128 AUT00_13_01613 PARC DES FRERES LUMIERE : SOINS AU ARBRES 2013-2014 2 999.67 2128 AUT00_13_01612 SQUARE SARRAIL : SOINS AU ARBRES 2013-2014 1 036.93 2128 AUT00_13_01610 ESPLANADE FORT DE CHAUDANNE : SOINS AU ARBRES 2013-2014 1 550.02 2128 AUT00_13_01577 RUE DE SAVOIE : PROTECTION D'ESPACES VERTS 523.45 2128 AUT00_13_01574 ECOLE PRIMAIRE BOURGOGNE: REPARATION ENTOURAGE ARBRES 297.11 2128 AUT00_13_01532 PLANTES AROMATIQUES ET MEDICINALES JARDIN DES SENS 150.00 2128 AUT00_13_01516 MATERNELLE LAMARTINE : FOURNITURE ET POSE D'UN JEU 13 696.95 2128 AUT00_13_01509 ETABLISSEMENT HORTICOLE - RESEAU EAU 1 319.70 2128 AUT00_13_01405 CS CLAIRS-SOLEILS : REPARATION DE FILETS PARE BALLONS 376.14 2128 AUT00_13_01404 CS SAINT-CLAUDE : REPARATION DE FILETS PARE BALLONS 517.26 2128 AUT00_13_01295 AIRE DE STOCKAGE DE COMPOST RUE EDISON : CLOTURE 3 381.69 2128 AUT00_13_01294 FOYER DES LILAS : SOINS AU ARBRES 2012/2013 287.04 2128 AUT00_13_01274 DIVERS ESPACES VERTS: SOINS AU ARBRES 2013/2014 331.46 2128 AUT00_13_01250 POLE RUGBY DES ORCHAMPS : RENOVATION TERRAINS ENGAZONNES 9 889.27 2128 AUT00_13_01248 2128 AUT00_13_01247 CHAMARS - AIRE D'EBATS POUR CHIENS : REMPLACEMENT PARTIEL CLOTURE SKATEPARC CHAMARS DE GAULLE : REMPLACEMENT PARTIEL CLOTURE 2 601.30 2 392.00 2128 AUT00_13_01243 PARC DES FRERES LUMIERES : SOINS AU ARBRES 2012/2013 3 497.10 2128 AUT00_13_01242 PARKING DU PETIT CHAMARS : SOINS AU ARBRES 2012/2013 8 527.48 2128 AUT00_13_01241 PROMENADE CHAMARS : SOINS AU ARBRES 2012/2013 9 786.87 2128 AUT00_13_01240 CHEMIN DE VIEILLEY : SOINS AU ARBRES 2012/2013 2 256.85 2128 AUT00_13_01239 PARC MONTJOU : SOINS AU ARBRES 2012/2013 3 548.53 2128 AUT00_13_01237 CS ST CLAUDE : RENOVATION TERRAIN SYNTHETIQUE 1 680.37 2128 AUT00_13_01207 CS MALCOMBE - TERRAIN SYNTHETIQUE : CONTROLE HOMOLOGATION 2013 2 870.40 2128 AUT00_13_01172 SQUARE DE VELOTTE : AMENAGEMENT DU SQUARE ET AIRES DE JEU 4 442.82 2128 AUT00_13_01152 PISTE BM ROSEMONT : REFECTION + MISE EN CONFORMITE AIRE DEPART 9 052.83 2128 AUT00_13_01141 COMPLEE SPORTIF DE ROSEMONT : BETON HYDRAULIQUE 26.62 2128 AUT00_13_01140 COMPLEE SPORTIF LEO LAGRANGE : BETON HYDRAULIQUE 31.93 2128 AUT00_13_01139 ORANGERIE MUNICIPALE : BETON HYDRAULIQUE 26.61 2128 AUT00_13_01113 CASCADES MICAUD : REFECTION DES BASSINS 1 966.82 2128 AUT00_13_01106 SQUARE GRATTERIS : RENOVATION MOBILIER URBAIN ET CLOTURE 2 670.46 2128 AUT00_13_01089 PROMENADE MICAUD : REFECTION DE L'ENTOURAGE DU PLATANE 1 447.76 2128 AUT00_13_01021 RUE DES FONTENOTTES : PLANTATIONS 273.92 2128 AUT00_13_00995 FORT BENOIT ETUDE DE SOL PARCELLE CK 235 3 025.88 2128 AUT00_13_00994 DIAGNOSTIC AVANT VENTE MAISON CHEM NAITOUR 861.12 2128 AUT00_13_00923 DIAGNOSTICS AVANT VENTE 6 RUE DE DOLE 960.00 2128 AUT00_13_00842 PASSAGE RUE PAPIN / ROUTE DE GRAY : AMENAGEMENT DES ABORDS 880.85 2128 AUT00_13_00802 CHEMIN DE MAZAGRAN : BETON HYDRAULIQUE 70.38 2128 AUT00_13_00797 DIVERS ESPACES VERTS : DISPOSITIF ANTI-INTRUSION 1 707.89 2128 AUT00_13_00757 PARC DU CASINO : PLANTATIONS 449.73 2128 AUT00_13_00756 CIMETIERE SAINT-CLAUDE : PLANTATIONS 283.34 2128 AUT00_13_00742 FORT DE PLANOISE : SOINS AU ARBRES 2012/2013 335.00 2128 AUT00_13_00741 RUE CHAFFANJON : SOINS AU ARBRES 2012/2013 861.00 2128 AUT00_13_00740 PARC SIRCOULON : SOINS AU ARBRES 2012/2013 2 621.24 2128 AUT00_13_00739 CIMETIERE DES CHAMPS BRULEY: SOINS AU ARBRES 2012/2013 789.36 2128 AUT00_13_00736 COULEE VERTE COMBE SARAGOSSE : LABELLISATION ECOJARDIN D'ESPACES VERTS 675.00 2128 AUT00_13_00735 PLANOISE CERISIER : LABELLISATION ECOJARDIN D'ESPACES VERTS 675.00 2128 AUT00_13_00734 PARC DES CHAPRAIS : LABELLISATION ECOJARDIN D'ESPACES VERTS 675.00 2128 AUT00_13_00733 PARC DU CASINO : LABELLISATION ECOJARDIN D'ESPACES VERTS 675.00 2128 AUT00_13_00731 CIMETIERE DE VELOTTE : ABATTAGE D'UN SAPIN ET D'UN THUYA 1 691.14 2128 AUT00_13_00715 LOGEMENT-FOYER DES LILAS : PLANTATIONS 101.01 2128 AUT00_13_00714 TALUS ROUTE DE LYON : AMENAGEMENT 10 979.28 2128 AUT00_13_00672 RUE GRESLY : PLANTATIONS 205.44 2128 AUT00_13_00671 CHEMIN DU CHATEAU DE VREGILLE : PLANTATIONS 205.44 2128 AUT00_13_00670 RUE BAVEREZ : PLANTATIONS 205.44 Cumul des amortissements Durée de l'amortissement 116

Modalités d'acquisition (2013) A10.1 - ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) 2128 AUT00_13_00636 FT ROUTE AVANNE POLITIQUE FONCIERE 5 309.57 2128 AUT00_13_00547 PARC DES CHAPRAIS : PLANTATIONS 175.57 2128 AUT00_13_00542 CITADELLE : TRAVAU DIVERS 3 208.08 2128 AUT00_13_00541 CIMETIERE SAINT CLAUDE : TRAVAU DIVERS 358.80 2128 AUT00_13_00515 SQUARE ABBE MANCHE : INSTALLATION MAIN COURANTE 1 197.20 2128 AUT00_13_00514 PARC URBAIN - AIRE DE JEU 8-14 ANS ET REFECTION SOL AMORTISSANT 3 970.72 2128 AUT00_13_00513 ANNEE 2 LEO LAGRANGE : PROTECTION VISUELLE COURT DE TENNIS 4 496.96 2128 AUT00_13_00502 ECOLE PRIMAIRE SAINT-CLAUDE : BETON HYDRAULIQUE 111.14 2128 AUT00_13_00501 COMPLEE SPORTIF DE LA MALCOMBE : AMENAGEMENT DE L'ACCES PRINCIPAL 1 437.45 2128 AUT00_13_00500 PISTE CYCLABLE ROCADE N.O. : BETON HYDRAULIQUE 42.58 2128 AUT00_13_00497 PROMENADE DES GLACIS : MOBILIER URBAIN 2 658.28 2128 AUT00_13_00493 ECOLE DES BEAU-ARTS : PLANTATIONS 86.67 2128 AUT00_13_00492 PARC PHISALI : PLANTATIONS 97.37 2128 AUT00_13_00489 PARC VIOTTE : SOINS AU ARBRES 2012/2013 15 531.99 2128 AUT00_13_00488 PROMENADE VIEU GLACIS : SOINS AU ARBRES 2012/2013 2 793.36 2128 AUT00_13_00487 PROMENADE HELVETIE : SOINS AU ARBRES 2012/2013 166.00 2128 AUT00_13_00486 RUE TRIOLET : SOINS AU ARBRES 2012/2013 185.00 2128 AUT00_13_00485 PARC DES CHAPRAIS : SOINS AU ARBRES 2012/2013 3 166.00 2128 AUT00_13_00484 PARC DU CASINO : SOINS AU ARBRES 2012/2013 352.00 2128 AUT00_13_00481 PROMENADE MICAUD : SOINS AU ARBRES 2012/2013 14 128.32 2128 AUT00_13_00459 RUE PROFESSEUR BARNARD : PLANTATIONS 52.16 2128 AUT00_13_00457 CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL : PLANTATIONS 225.00 2128 AUT00_13_00456 PARKING HAUTS DU CHAZAL : PLANTATIONS 455.00 2128 AUT00_13_00454 DIVERS ESPACES VERTS : PLANTATIONS 8 052.50 2128 AUT00_13_00441 SQUARE MARCEL CERDAN : REPARATION DIVERSES 2 423.70 2128 AUT00_13_00438 SQUARE DES CHARMETTES : CLOTURE DE L'AIRE DE JEU 2 224.56 2128 AUT00_13_00433 PRIMAIRE RIVOTTE : BARRIERES DE PROTECTION D'ESPACES VERTS 34.61 2128 AUT00_13_00431 PRIMAIRE ST CLAUDE : BARRIERES DE PROTECTION D'ESPACES VERTS 473.62 2128 AUT00_13_00430 PARC BOICHARD : BARRIERES DE PROTECTION D'ESPACES VERTS 350.62 2128 AUT00_13_00427 COULEE VERTE COMBE SARAGOSSE : PLANTATIONS 748.42 2128 AUT00_13_00426 STADE DE LA MALCOMBE : PLANTATIONS 563.22 2128 AUT00_13_00423 TENNIS ST CLAUDE : REMPLACEMENT CLOTURE 5 787.44 2128 AUT00_13_00405 PARC COLETTE: RESTAURATION MUR DE PIERRES SECHES 33 816.00 2128 AUT00_13_00288 AV 7ème ARMEE AMERICAINE : INTERVENTION SUR ARBRES 3 777.69 2128 AUT00_13_00286 CS ST CLAUDE : AMELIORATION DU DRAINAGE DU PARKING 11 960.00 2128 AUT00_13_00285 RENOUEE DU JAPON : RESTAURATION DE MILIEU 9 850.10 2128 AUT00_13_00279 COUR DU CAM : REFECTION JARDIN SUR DALLES 13 770.74 2128 AUT00_13_00277 PARC SIRCOULON : AMENAGEMENT AIRE DE JEU 8-14 ANS 225 935.40 2128 AUT00_13_00202 SQUARE COLUCHE : GROSSES REPARATIONS SUR JEU 7 479.54 2128 AUT00_13_00133 SQUARE BUFFON : GROSSES REPARATIONS JEU 1 007.03 2128 AUT00_13_00084 CLOS BARBISIER : PLANTATIONS 968.24 2128 AUT00_13_00077 CIMETIERE ST FERJEU : AMENAGEMENT PAYSAGER 2 994.71 2128 AUT00_13_00057 SQUARE RESAL : GROSSES REPARATIONS SUR JEU 2 551.06 2128 AUT00_13_00047 PARC DE CASAMENE : TRAVAU DE REQUALIFICATION 57 463.64 2128 AUT00_13_00046 MATERNELLE BOURGOGNE GROSSES REPARATIONS SUR JEU 2 619.36 Total Compte 2128 867 518.11 21312 AUT00_13_02371 Travaux en Régie 2013 BAT-B04504 1 780.00 21312 AUT00_13_02372 Travaux en Régie 2013 BAT-B08501 4 555.00 21312 AUT00_13_02373 Travaux en Régie 2013 BAT-B32806 1 724.00 21312 AUT00_13_02374 Travaux en Régie 2013 BAT-B89401 4 523.00 21312 AUT00_13_02375 Travaux en Régie 2013 BAT-B41002 3 623.00 21312 AUT00_13_02376 Travaux en Régie 2013 BAT-B51201 747.00 21312 AUT00_13_02377 Travaux en Régie 2013 BAT-B54202 2 246.00 21312 AUT00_13_02378 Travaux en Régie 2013 BAT-B62305 1 284.00 21312 AUT00_13_02379 Travaux en Régie 2013 BAT-B88004 8 604.00 21312 AUT00_13_02380 Travaux en Régie 2013 BAT-B90201 558.00 Total Compte 21312 29 644.00 21316 AUT00_13_01939 Cimetières - trx génie civil 16614.87 Total Compte 21316 16 614.87 21318 AUT00_13_02318 PARKING MAIRIE réintégration in patrimoine 28 620.84 21318 AUT00_13_02304 17 rue T Edison 120 185.75 21318 AUT00_13_02343 Parking Mairie 2 999 999.85 Total Compte 21318 3 148 806.44 2135 AUT00_13_00027 MALCOMBE 44 284.16 2135 AUT00_13_00029 VELOTTE 8 821.46 2135 AUT00_13_00034 ECOLE CONDORCET 28 003.98 2135 AUT00_13_00040 CRECHE BATTANT 26 104.63 2135 AUT00_13_00042 LA MERIDIENNE 48 084.04 2135 AUT00_13_00051 CRECHE SAINT CLAUDE 6 388.55 2135 AUT00_13_00076 CHAMPAGNE 144 065.81 2135 AUT00_13_00088 CTM 110 726.04 2135 AUT00_13_00090 SIMONE DE BEAUVOIR 3 964.74 2135 AUT00_13_00091 MONTBOUCONS 4 806.77 2135 AUT00_13_00119 MAISON DES CHOMEURS 15 562.71 2135 AUT00_13_00122 PAUL BERT 35 623.99 2135 AUT00_13_00123 SUPERFOS HANGAR 18 827.70 2135 AUT00_13_00124 MAISON POUR TOUS PLANOISE 31 792.86 2135 AUT00_13_00132 Trx aménagt parking Marché Beaux-Arts 24 127.75 2135 AUT00_13_00141 CENTRE 1901 32 487.45 2135 AUT00_13_00147 CAM 250 353.30 2135 AUT00_13_00149 CRECHE PALENTE 6 421.82 2135 AUT00_13_00150 DURER 885.78 2135 AUT00_13_00151 NELSON MANDELA 42 344.10 2135 AUT00_13_00152 PARKING ARENES : travaux d'aménagement 1 294.30 2135 AUT00_13_00155 ISBA 70 612.81 2135 AUT00_13_00157 MAISON DES SPORTS TREPILLOT 13 310.00 2135 AUT00_13_00161 11 BORNES WIFI CISCO 4 868.68 2135 AUT00_13_00169 CITADELLE 235 851.68 2135 AUT00_13_00171 PIERRE BAYLE 43 172.81 2135 AUT00_13_00186 CAMERA PARKING GLACIS 1 312.44 2135 AUT00_13_00187 CS LES TORCOLS 32 708.08 2135 AUT00_13_00189 OFFICE DU TOURISME 17 296.84 2135 AUT00_13_00211 ATELIERS D'ARTISTES CASERNE VAUBAN 344 389.24 2135 AUT00_13_00225 PSICINE CHALEZEULE 1 645.04 2135 AUT00_13_00226 PISCINE CHALEZEULE 3 416.97 2135 AUT00_13_00234 LA GRETTE 1 273.98 Cumul des amortissements Durée de l'amortissement 117

Modalités d'acquisition (2013) A10.1 - ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amortissement 2135 AUT00_13_00248 travaux parking marché beaux-arts 33 004.71 2135 AUT00_13_00249 ESPACE S. DE BEAUVOIR 830.73 2135 AUT00_13_00259 MAISON DES SPORTS 1 772.72 2135 AUT00_13_00273 ECOLE LANCHY 9 604.06 2135 AUT00_13_00281 GS HELVETIE 38 781.36 2135 AUT00_13_00284 TRISTAN BERNARD 16 038.21 2135 AUT00_13_00304 GS JEAN BOICHARD 11 819.56 2135 AUT00_13_00305 LAFAYETTE 187 801.12 2135 AUT00_13_00306 MAT CHAMPROND BJA 16 502.62 2135 AUT00_13_00308 E ECOLE ST FERJEU 3 878.01 2135 AUT00_13_00315 MATERNELLE VAUTHIER 20 073.63 2135 AUT00_13_00319 DIRECTION DES SPORTS 67 750.53 2135 AUT00_13_00323 THEATRE MUSICAL 22 730.33 2135 AUT00_13_00326 MQ MONTRAPON 1 096.56 2135 AUT00_13_00327 GS BERSOT - 3 756.83 2135 AUT00_13_00330 TOUR NOTRE DAME 9 934.27 2135 AUT00_13_00354 GS BOURGOGNE 10 139.58 2135 AUT00_13_00367 GS PIERRE ET M.CURIE 6 817.90 2135 AUT00_13_00372 BIBLIOTHEQUE MINICIPALE 6 330.94 2135 AUT00_13_00375 MAT MONTRAPON 16 391.30 2135 AUT00_13_00383 ECOLE CHAPRAIS 41 762.19 2135 AUT00_13_00386 PARKING DE LA MAIRIE 198 745.90 2135 AUT00_13_00403 MQ PLANOISE 7 424.46 2135 AUT00_13_00412 CRECHE MEGEVAND 8 520.71 2135 AUT00_13_00428 ECOLE J. FERRY - ROSEMONT 6 000.00 2135 AUT00_13_00440 GS VIEILLES PERRIERES 92 225.95 2135 AUT00_13_00458 CENTRE THERMAL LA MOUILLERE 434.82 2135 AUT00_13_00527 PRIMAIRE CONDORCET 14 837.58 2135 AUT00_13_00530 ORANGERIE 32 824.52 2135 AUT00_13_00556 Etanchéité WC publics rue des Tilleuls 6 098.70 2135 AUT00_13_00557 Marché Bx Arts SSI et MO Toiture 42 165.16 2135 AUT00_13_00558 Remplacement compresseur 12 863.00 2135 AUT00_13_00624 FOURNITURES 2013 MAITRISE DE L'ENERGIE 23 312.08 10 2135 AUT00_13_00625 CHAUFFERIE BOIS MALARME RESEAU DE CHAUFFAGE 808.87 2135 AUT00_13_00626 CS EPOISSE AVENANT LOT 2 -RENOVATION HYDRAULIQUE ET ELEC SOUS- STAT 729.84 2135 AUT00_13_00627 CAM ETUDE HYROGEOLOGIQUE 12 369.44 2135 AUT00_13_00628 THEATRE ESPACE TRAVAU CONFORMITE INCENDIE 4 233.84 2135 AUT00_13_00629 GS BROSSOLETTE CREATION RENOVATION CIRCUIT CHAUFFAGE 10 371.46 2135 AUT00_13_00630 CITADELLE RESTAURATION COUVERTINES LAV 2 990.00 2135 AUT00_13_00654 ANCIENNE ECOLE TORCOLS 9 119.08 2135 AUT00_13_00656 GS SAINT CLAUDE 51 871.60 2135 AUT00_13_00658 CIS 2 869.97 2135 AUT00_13_00659 ACCUEIL SERVICE EDUCATION 3 246.03 2135 AUT00_13_00662 CASINO SALLE DE JEU 9 275.10 2135 AUT00_13_00664 MARCHE BEAU ARTS 8 107.78 2135 AUT00_13_00673 CHARLES FOURIER 3 927.08 2135 AUT00_13_00674 ECOLE PALENTE 13 221.78 2135 AUT00_13_00675 GS VIELLE PERRIERES 640.48 2135 AUT00_13_00676 GS ILE DE FRANCE 20 159.91 2135 AUT00_13_00677 MAT. MONTRAPON 10 593.22 2135 AUT00_13_00679 TOUS BAT- POSE RALLONGE SCOOTER ELE 129.71 2135 AUT00_13_00680 CRECHE CHAPRAIS 9 298.55 2135 AUT00_13_00681 BREGILLE PLATEAU 6 075.80 2135 AUT00_13_00682 C. BERSOT 1 172.81 2135 AUT00_13_00683 CRECHE MONTRAPON 4 546.45 2135 AUT00_13_00684 CRECHE DES ORCHAMPS 9 602.82 2135 AUT00_13_00686 PISCINE MALLARME 90 290.23 2135 AUT00_13_00687 PISCINE CHALEZEULE 8 285.34 2135 AUT00_13_00692 EGLISE CHAPRAIS 20 974.39 2135 AUT00_13_00709 CAM 6 - CAVE 23 128.66 2135 AUT00_13_00710 REMPARTS GARE D'EAU 80 929.48 2135 AUT00_13_00713 Division en volume - Maison nat. V. HUGO 4 664.40 2135 AUT00_13_00716 ECOLE BRUYERES - 3 576.04 2135 AUT00_13_00730 MUSEE DU TEMPS - 39 829.54 2135 AUT00_13_00777 TR AMENGT PARKING CASSIN ALLENDE 16 378.05 2135 AUT00_13_00804 CASINO SALLE DE JEU 5 383.39 2135 AUT00_13_00806 CLINIQUE VETERINAIRE - ELECTRICITE 12 878.83 2135 AUT00_13_00807 NOCTARIUM 546.67 2135 AUT00_13_00808 MARCHE BEAU ARTS 2 872.58 2135 AUT00_13_00809 remboursement de la CAGB pour les travaux effectués en 2009 90 531.00 2135 AUT00_13_00810 CALVAIRE RUE MESLIER - REPRISES CROI ET 546.62 2135 AUT00_13_00811 MONUMENT CIMETIERE CHAMP BRULEY - SOCLE 11 387.12 2135 AUT00_13_00812 CTM 2 705.65 2135 AUT00_13_00813 KURSAAL 2 996.92 2135 AUT00_13_00814 FORT DE CHAUDANNE 11 577.20 2135 AUT00_13_00815 FORT DE BREGILLE 6 545.83 2135 AUT00_13_00817 CMS ORCHAMPS 5 572.04 2135 AUT00_13_00839 VILLA DECRION 4 042.48 2135 AUT00_13_00840 CTM ATELIER AUTO - MODULE PREFABRIQUE 17 208.29 2135 AUT00_13_00911 CAM - CONTROLE TECHNIQUE -MISE EN CONFORMITE 2 208.83 2135 AUT00_13_01008 gs herriot 9 953.08 10 2135 AUT00_13_01009 CAM 2 76 491.91 10 2135 AUT00_13_01010 MAISON DES SPORTS 2 103.69 10 2135 AUT00_13_01011 maison des sports 2 815.52 10 2135 AUT00_13_01015 CEE FRAIS ENREGISTREMENT 409.63 1 2135 AUT00_13_01028 GS BROSSOLETTE 398.81 1 2135 AUT00_13_01029 E CASERNE POMPIERS 1 659.86 2135 AUT00_13_01032 CENTRE PIERRE MENDES FRANCE 3 494.28 2135 AUT00_13_01045 MATERNELLE CHAMPROND POSE V2V CIRCUIT CANTINE 389.36 10 2135 AUT00_13_01063 CAM TRAVAU RETRAIT R22 194 008.85 2135 AUT00_13_01082 mise en place vidéo protection 244 769.08 2135 AUT00_13_01097 CTM 13 885.56 2135 AUT00_13_01110 ECOLE DES CHAPRAIS - 4 447.31 2135 AUT00_13_01131 EGLISE SAINT PIERRE - 1 846.83 2135 AUT00_13_01151 EGLISE CHAPRAIS - 6 950.65 2135 AUT00_13_01176 maternelle fourier st exupéry - rénovation installations chauffage 3 112.29 10 2135 AUT00_13_01206 CRECHE BATTANT 35 771.71 2135 AUT00_13_01219 HOTEL DE VILLE 1 056.12 2135 AUT00_13_01225 ISBA 1 110.16 10 2135 AUT00_13_01226 PALAIS DES SPORTS 890.08 10 118

Modalités d'acquisition (2013) A10.1 - ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amortissement 2135 AUT00_13_01227 GS BUTTE 2 688.43 10 2135 AUT00_13_01228 GS BUTTE 1 2 465.52 10 2135 AUT00_13_01244 GS VIOTTE - 6 928.91 2135 AUT00_13_01257 GYMNASE BERSOT - 13 566.15 2135 AUT00_13_01263 JULES FERRY 7 910.65 10 2135 AUT00_13_01270 PREVENTION ROUTIERE 62.24 1 2135 AUT00_13_01271 piscine lafayette 249.25 1 2135 AUT00_13_01272 divers batiments 239.20 1 2135 AUT00_13_01279 CIMETIERE CHAMP BRULEY - SOCLE 2 853.66 2135 AUT00_13_01284 CENTRE MUNICIPAL RUE SANCEY 6 642.97 2135 AUT00_13_01326 VESTIAIREORCHAMPS THERMIQUECHAUFFER-LOT2 45 672.83 10 2135 AUT00_13_01327 ASSOC POINT JOUR TRAVAU 2 309.28 10 2135 AUT00_13_01328 BILLETERIE DE LA CITEDALLE - BUNGALOWS 16 702.39 2135 AUT00_13_01347 mjc palente 167.20 1 2135 AUT00_13_01356 VESTIAIREORCHAMPS RENOV CHAUFFER 72 021.49 10 2135 AUT00_13_01357 GS CONDORCET 394.02 1 2135 AUT00_13_01358 CTM BATIMENT ADMINISTRATIF ET DECHET 594.73 10 2135 AUT00_13_01359 PROCEDURE ADAPTEE - CALORIFUGE SUR DIVER 1 116.77 10 2135 AUT00_13_01367 POINT DU JOUR CHAUFFERIE 4 866.99 10 2135 AUT00_13_01368 assoc bain douche 719.43 10 2135 AUT00_13_01371 CS ROSEMONT 3 970.72 2135 AUT00_13_01373 CRECHE CHAPRAIS 3 390.66 2135 AUT00_13_01414 GS RIVOTTE 9 677.42 2135 AUT00_13_01415 GS GRANVELLE 4 650.05 2135 AUT00_13_01418 MQ SAINT FERJEU 6 185.96 2135 AUT00_13_01420 ECOLE JULES FERRY 67 310.73 2135 AUT00_13_01422 ECOLE FONTAINE ARGENT 4 111.43 2135 AUT00_13_01423 MATERNELLE KERGOMARD 18 631.41 2135 AUT00_13_01424 ECOLE DE LA BUTTE 14 018.07 2135 AUT00_13_01431 STADE LEO LAGRANGE 897.00 2135 AUT00_13_01433 STADE MONTRAPON 1 222.25 2135 AUT00_13_01443 PALAIS DES SPORTS 1 541.64 2135 AUT00_13_01447 BASILIQUE ST FERJEU 4 355.95 2135 AUT00_13_01461 DIVERS BAT - DIAG ETUDE FAISABILITE - PC SECURITE 18 089.50 2135 AUT00_13_01463 PASSERELLE PICASSO 18 136.14 2135 AUT00_13_01466 GYMNASE BROSSOLETTE 7 858.92 2135 AUT00_13_01467 GS GRANVELLE 2 012.41 2135 AUT00_13_01484 DIVERS BATIMENTS 23 098.74 10 2135 AUT00_13_01491 GS HELVETIE 108.88 10 2135 AUT00_13_01496 ECOLE VELOTTE 6 513.10 2135 AUT00_13_01499 TOUR DE LA PELOTE 6 454.81 2135 AUT00_13_01555 MQ SAINT CLAUDE 1 810.15 2135 AUT00_13_01575 MQ SAINT FERJEU - 683.08 2135 AUT00_13_01615 MAISON D'ACCUEIL PERGAUD 5 110.53 2135 AUT00_13_01624 CRECHE ARTOIS - 3 233.39 2135 AUT00_13_01656 GS HELVETIE-RENOV CHAUFFERIE 35 459.75 10 2135 AUT00_13_01672 GS HERRIOT - 1 415.08 2135 AUT00_13_01702 Signalétique Chemin de Palente 1 186.81 2135 AUT00_13_01762 gymn fontaine ecu 227.24 1 2135 AUT00_13_01765 Trx écl. public éco énergie 32 239.29 2135 AUT00_13_01771 CIMETIERE VELOTTE 474.02 2135 AUT00_13_01826 CAM2 105.28 1 2135 AUT00_13_01831 situation n 2-restaurat apotgicairerie maison Victor HUGO 32 339.84 2135 AUT00_13_01835 GS JEAN MACE 3 827.86 2135 AUT00_13_01837 restauration et électrification lustre Maison Natale V Hugo 6 841.84 2135 AUT00_13_01863 ECOLE BREGILLE 1 985.36 2135 AUT00_13_01866 FONTAINE MARULAZ 3 787.17 2135 AUT00_13_01941 FONTAINE MINOTAURE 2013 7 087.98 2135 AUT00_13_01972 ECOLE A. CAMUS 2 585.60 2135 AUT00_13_02001 CENTRE DRAMATIQUE NATIONAL 5 427.34 2135 AUT00_13_02039 Lecteur DVD Maison V. Hogo 1 058.16 2135 AUT00_13_02053 DIVERS BAT T LOGICIEL SCHEMA ELEC 1 497.39 2135 AUT00_13_02089 VILLA DECRION - 1 557.44 2135 AUT00_13_02090 IMMEUBLE 11 RUE BATTANT - ASSAINNISSEMEN 2 487.68 2135 AUT00_13_02110 HARMONIE RUE WEISS 2 995.94 2135 AUT00_13_02188 LOGIS 13 ECO 263.40 1 2135 AUT00_13_02189 LOGIS 13 ECO 4 826.37 10 2135 AUT00_13_02190 Familles actives pour le climat 3 094.65 10 2135 AUT00_13_02199 GYM. DIDEROT 1 678.66 2135 AUT00_13_02201 TEMPLE SAINT ESPRIT 4 715.83 2135 AUT00_13_02202 CRECHE MATERNELLE CONDORCET 8 004.71 2135 AUT00_13_02206 AUTOMATES DIVERS SITES 1 035.52 1 2135 AUT00_13_02279 GYMNASE CLEMENCEAU 1 172.76 2135 AUT00_13_02298 GYM FONTAINE ECU 1 799.47 2135 AUT00_13_02311 AUTOMATES 3 901.17 10 2135 AUT00_13_02314 APPAREIL PHOTO 113.05 2135 AUT00_13_02381 Travaux en Régie 2013 BAT-B87006 2 137.00 2135 AUT00_13_02382 Travaux en Régie 2013 BAT-B65804 4 304.00 2135 AUT00_13_02383 Travaux en Régie 2013 BAT-B65101 8 528.00 2135 AUT00_13_02384 Travaux en Régie 2013 BAT-B86407 2 876.00 2135 AUT00_13_02385 Travaux en Régie 2013 BAT-B54701 2 849.00 2135 AUT00_13_02386 Travaux en Régie 2013 BAT-B40102 465.00 2135 AUT00_13_02387 Travaux en Régie 2013 BAT-B56401 39 551.00 2135 AUT00_13_02388 Travaux en Régie 2013 BAT-B51203 514.00 2135 AUT00_13_02389 Travaux en Régie 2013 BAT-B61001 183.00 2135 AUT00_13_02390 Travaux en Régie 2013 BAT-B89901 17 935.00 2135 AUT00_13_02391 Travaux en Régie 2013 BAT-B05502 2 095.00 2135 AUT00_13_02392 Travaux en Régie 2013 BAT-B17102 1 739.00 2135 AUT00_13_02393 Travaux en Régie 2013 BAT-B34401 3 304.00 2135 AUT00_13_02394 Travaux en Régie 2013 BAT-B65801 1 360.00 2135 AUT00_13_02395 Travaux en Régie 2013 BAT-B44601 4 793.00 2135 AUT00_13_02396 Travaux en Régie 2013 BAT-B50401 221 704.00 2135 AUT00_13_02397 Travaux en Régie 2013 BAT-B58002 4 463.00 2135 AUT00_13_02398 Travaux en Régie 2013 BAT-B49901 860.00 2135 AUT00_13_02399 Travaux en Régie 2013 BAT-B04504 2 012.00 2135 AUT00_13_02400 Travaux en Régie 2013 BAT-B18802 11 243.00 2135 AUT00_13_02401 Travaux en Régie 2013 BAT-B32903 4 691.00 2135 AUT00_13_02402 Travaux en Régie 2013 BAT-B39601 1 989.00 2135 AUT00_13_02403 Travaux en Régie 2013 BAT-B49301 83 878.00 2135 AUT00_13_02404 Travaux en Régie 2013 BAT-B52101 4 028.00 2135 AUT00_13_02405 Travaux en Régie 2013 BAT-B61202 3 413.00 119

Modalités d'acquisition (2013) A10.1 - ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amortissement 2135 AUT00_13_02406 Travaux en Régie 2013 BAT-126267 13 807.00 2135 AUT00_13_02407 Travaux en Régie 2013 BAT-B66901 2 879.00 2135 AUT00_13_02408 Travaux en Régie 2013 BAT-B85801 1 749.00 2135 AUT00_13_02409 Travaux en Régie 2013 BAT-B88903 4 555.00 2135 AUT00_13_02410 Travaux en Régie 2013 BAT-B97102 48 078.00 2135 AUT00_13_02411 Travaux en Régie 2013 BAT-B12701 14 848.00 2135 AUT00_13_02412 Travaux en Régie 2013 BAT-B44703 866.00 2135 AUT00_13_02413 Travaux en Régie 2013 BAT-B53101 554.00 2135 AUT00_13_02414 Travaux en Régie 2013 BAT-B00906 2 426.00 2135 AUT00_13_02415 Travaux en Régie 2013 BAT-B42903 34 246.00 2135 AUT00_13_02416 Travaux en Régie 2013 BAT-B59203 6 860.00 2135 AUT00_13_02417 Travaux en Régie 2013 BAT-B37305 147 170.00 2135 AUT00_13_02418 Travaux en Régie 2013 BAT-B56002 70 665.00 2135 AUT00_13_02419 Travaux en Régie 2013 BAT-P50414 10 872.00 2135 AUT00_13_02420 Travaux en Régie 2013 BAT-B11301 4 845.00 2135 AUT00_13_02421 Travaux en Régie 2013 BAT-B53902 2 238.00 2135 AUT00_13_02422 Travaux en Régie 2013 BAT-B55001 / MAN000006705 23 343.00 2135 AUT00_13_02423 Travaux en Régie 2013 BAT-B00904 1 024.00 2135 AUT00_13_02424 Travaux en Régie 2013 BAT-B41003 2 723.00 2135 AUT00_13_02425 Travaux en Régie 2013 BAT-B88005 8 449.00 2135 AUT00_13_02467 maçonnerie sur vanne piscine 3 917.20 2135 AUT00_13_02468 INSTAL. INTEGRATION DE COMMANDE MILE 5 580.00 2135 AUT00_13_02469 MATERNELLE ARTOIS RENOVATION CHAUFFFERIE LOT 1 899.99 2135 AUT00_13_02470 Maternelle ARTOIS 1 529.04 2135 AUT00_13_02490 DIVERS AUTOMATES 1 709.78 2135 AUT00_13_02491 stade orchamps 1 148.75 10 2135 AUT00_13_02492 ORANGERIE 2013 23 629.73 Total Compte 2135 5 359 049.73 2138 AUT00_13_02316 LOCAU TERTIAIRES SITUES AU 6 RUE DE LA MADELEINE 309 400.00 2138 AUT00_13_02306 TEREVA/MegninBernard Ensemble Immobilier 1 200 000.00 Total Compte 2138 1 509 400.00 2152 AUT00_13_02216 Trx ouvrages d'art 2 272.40 2152 AUT00_13_02112 Trx sécurité voirie pose grillage, garde-corps 1 269.55 2152 AUT00_13_02017 Sécurisation passage rue Jardins 1 594.03 2152 AUT00_13_01928 Trx raccord. toilettes publiques 42 203.08 2152 AUT00_13_01594 Travaux garde-corps passerelles ponts 3 564.08 2152 AUT00_13_01568 Mise en lumière batiments 14 830.40 2152 AUT00_13_01468 Trx ouvrages art 93 925.98 2152 AUT00_13_01435 Trx divers voirie 38 583.08 2152 AUT00_13_01428 Aménagt couloir bus liaison Vesoul-Av Paix Fourn électriques 7 694.92 2152 AUT00_13_01390 MISE NORMES CARREFOURS 32 331.80 2152 AUT00_13_01253 rue du Chapitre (construc mur soutènement) 6 123.52 2152 AUT00_13_01251 Instal. automate tunnel Citadelle : assistance technique log 28 116.23 2152 AUT00_13_01108 Parking de Vigny : installation luminaires 7 989.28 2152 AUT00_13_01092 Analyse des carrefours pour restructuration 10 918.96 2152 AUT00_13_01079 TR INVEST. DIVERS VOIRIE 9 417.30 2152 AUT00_13_01039 Trx mise à l'alignement de propriétés 25 850.78 2152 AUT00_13_01038 TRAVAU D'ECLAIRAGE PUBLIC 429 713.09 2152 AUT00_13_01034 Trx branchement au réseau électricité 1 961.91 2152 AUT00_13_01007 REMPLACEMENT BARRIERES PARKING DE SURFACE 1 172.08 10 2152 AUT00_13_00991 Mise en réseau armoires éclairage public 1 541.05 2152 AUT00_13_00985 Instal matériels Automate Tunnel pour gestion sécurité 6 446.17 2152 AUT00_13_00984 TUNNEL CITADELLE : MISE AU NORMES ASSISTANCE MATERIEL SIEM 14 591.20 2152 AUT00_13_00983 Tunnel Citadelle : installation matériel automatisme et acce 50 837.36 2152 AUT00_13_00970 ECLAIRAGE PUBLIC 263 365.94 2152 AUT00_13_00967 Travaux sur jalonnement Tarragnoz entrée Tunnel 2 402.44 2152 AUT00_13_00966 Pose d 'un Bi Mât Carr. BLD Churhill * 398.12 2152 AUT00_13_00961 TRAVAU JALONNEMENT DIRECTIONNEL QUARTIER TEMIS 1 511.86 2152 AUT00_13_00959 Trx jalonnement Orangerie Municipale - Mâts et massifs 6 452.77 2152 AUT00_13_00957 Trx génie électrique sur l'ep rue Garnier 10 606.48 2152 AUT00_13_00956 INSTALLATION REGULATEURS DE PUISSANCE ECOS ENERGIE 55 614.00 2152 AUT00_13_00954 Travaux de génie électrique 60 792.77 2152 AUT00_13_00952 Rue du Docteur Colard (création puits perdu) 10 948.18 2152 AUT00_13_00950 Travaux de boucles de détection de feux 1 202.00 2152 AUT00_13_00949 CASINO - Travaux de génie électrique écl. public 3 520.41 2152 AUT00_13_00948 SENTIER DU PECHEUR 5 905.25 2152 AUT00_13_00851 Travaux de circulation 313 046.22 2152 AUT00_13_00781 TR GENIE CIVIL VOIRIE 1 021 541.35 2152 AUT00_13_00780 TR REVETEMENTS CHAUSSES 2013 1 396 202.13 2152 AUT00_13_00772 CREATION PUITS INFILTR. RUE WEY 11 732.76 2152 AUT00_13_00765 MONUMENTS AU MORTS SYSTEME DE VIDEO SURVEILLANCE ET DE PROTECTION 15 891.25 10 2152 AUT00_13_00763 PONT VELOTTE : GARDE CORPS 574.08 2152 AUT00_13_00737 Travaux cablage armoires EP 17 658.42 2152 AUT00_13_00732 Rd Point Neuchatel : inst mat et crosses pour l'écl public 2 037.98 2152 AUT00_13_00720 Trx génie électrique Ilôt Pasteur 9 481.52 2152 AUT00_13_00695 INST. CONTROLEURS CH RONDE FORT GRIFFON 4 391.93 2152 AUT00_13_00685 Trx écl public rue Thomas abords cuisine centrale 8 085.13 2152 AUT00_13_00623 Trx jalonnement directionnel 168.54 2152 AUT00_13_00549 RUE DE CHALEZEULE 39 004.57 2152 AUT00_13_00548 Trx signal toilettes publiques parking Mairie 410.26 2152 AUT00_13_00546 Trx align. rue Mouras 3 256.11 2152 AUT00_13_00535 Trx jalonnement 17 632.59 2152 AUT00_13_00528 Micaud inst drivers pour écl public 1 028.56 2152 AUT00_13_00511 Trx raccord élec Monument aux Morts Glacis 26 191.13 2152 AUT00_13_00504 Av Foch : instal mat éclairage public 27 351.32 2152 AUT00_13_00496 Jalonnement Combe Saragosse 756.85 2152 AUT00_13_00483 F&P barrière anti-scooter rue L de Vinci 1 207.96 2152 AUT00_13_00449 Trx revêtements 2012 révisions 18 592.73 2152 AUT00_13_00448 Trx aménagt trottoirs rue Paul Bert 7 929.78 2152 AUT00_13_00447 Trx conf massifs bétons pour signalisation 3 289.00 2152 AUT00_13_00444 Trx génie civil 2012 révisions 14 278.67 2152 AUT00_13_00443 Trx écl public : Parc rue de Chalezeule Mâts et lanternes 9 745.21 2152 AUT00_13_00432 TR APPUIS PASSER DIDEROT SURVEILLANCE SNCF 2 762.47 2152 AUT00_13_00419 Trx install barreaux lumineux place Pasteur 16 899.62 2152 AUT00_13_00416 Inspections ouvrages art 10 004.54 2152 AUT00_13_00397 Ch Français : raccord élec borne 409.87 2152 AUT00_13_00371 Instal mat com. gestion sécu tunnel Citadelle 227.24 2152 AUT00_13_00325 HAUT CHAZAL INSTAL. LANTERNES EP 2 612.42 2152 AUT00_13_00324 Trx jalonnement carr Mitterrand/ch Chamuse 1 380.71 120

Modalités d'acquisition (2013) A10.1 - ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amortissement 2152 AUT00_13_00322 FP portique entrée limitation hauteur parking Casamène 2 142.42 2152 AUT00_13_00320 Trx instal. protection contre quads abords 408 11 926.99 2152 AUT00_13_00302 Trx branchement ch de Valentin et Clos Paillard 1 313.21 2152 AUT00_13_00264 Rd Point Neuchatel inst lanternes écl. public 1 266.21 2152 AUT00_13_00263 FBG TARRAGNOZ : Inst. lanternes écl public 3 304.19 2152 AUT00_13_00232 Pont Bregille : racc. alim écl public 28 762.96 2152 AUT00_13_00229 Rue Rubens F&P barrières basses 3 989.86 2152 AUT00_13_00222 Trx brancht assainisst Allée Ile aux Moineaux 6 877.00 2152 AUT00_13_00196 Raccord. électrique Place des Lumières 330.10 2152 AUT00_13_00191 VIDEOSURVEILLANCE BORNES ABORDS MICROPOLIS 13 644.86 2152 AUT00_13_00184 Reprise écl public ch Prés Vaux suite déplt poste Charmarin 3 904.95 2152 AUT00_13_00178 Installation mât caméra vidéosurv. abords Parking St-Paul 696.91 2152 AUT00_13_00177 INSTALLATION LANTERNES PONT DE BREGILLE 1 917.57 2152 AUT00_13_00175 Jalonnement espace commercial angle Bld Kennedy//Rue de Dole 3 598.69 2152 AUT00_13_00105 Eco énergie écl. public : intallation embouts parkings Garnier et de Vigny 3 528.20 2152 AUT00_13_00050 Instal. station recharge pour véhicules électriques 23 322.00 2152 AUT00_13_00041 Trx génie civil écl. public rue Fr. Chopin 9 372.53 2152 AUT00_13_00036 Pose grillage Ch du Fort de Rosemont 1 578.72 2152 AUT00_13_00031 Jalonnement avenue Droz 2 363.56 2152 AUT00_13_00025 Trx génie électrique rue F Chopin 3 348.16 2152 AUT00_13_00023 Installation armoire éclairage public - vérif avant mise sou 825.24 2152 AUT00_13_00019 MALPAS : INTERVENTION SUITE EBOULEMENT ROCHEU 1 605.63 2152 AUT00_13_00016 TITANE : INSTALLATION DANS LE CADRE DES ECOS ENERGIE 129 514.66 Total Compte 2152 4 520 586.01 21534 AUT00_13_00927 RACCORDEMENT RESEAU 16 938.05 Total Compte 21534 16 938.05 21538 AUT00_13_00580 RESEAU LUMIERE CLAIRS SOLEILS 18 980.08 10 Total Compte 21538 18 980.08 21578 AUT00_13_00380 PERCEUSE VISSEUSE A CHOC 477.20 1 21578 AUT00_13_00384 Fourn inst klaxon/véhicules voirie 598.00 10 21578 AUT00_13_00446 PERCEUSE VISSEUSE 453.28 1 21578 AUT00_13_00469 TELEMETRE POUR BUREAU ETUDES 584.63 10 21578 AUT00_13_00470 PERCEUSES VISSEUSES pour éclairage public 1 609.48 10 21578 AUT00_13_00471 Meuleuse éclairage public 1 045.30 10 21578 AUT00_13_02495 MATERIEL OUTILLAGE VOIRIE 10 214.26 1 Total Compte 21578 14 982.15 2158 AUT00_13_00009 CHARGEUR POUR RADIO / OUTI-WA01 748.79 10 2158 AUT00_13_00010 CHARGEUR POUR RADIO / OUTI-WA02 748.79 10 2158 AUT00_13_00072 MOTEUR D'ENTREE D'AIR DE TUNNEL N 9 468.01 1 2158 AUT00_13_00083 MATERIEL D'ELAGAGE 1 345.83 5 2158 AUT00_13_00086 FOUR MICRO-ONDE SAMSUNG 318.00 1 2158 AUT00_13_00101 HARNAIS D'ELAGAGE BUTTERFLY 279.27 1 2158 AUT00_13_00260 OUTILLAGE ELECTROPORTATIF 2 628.19 10 2158 AUT00_13_00261 BOOSTER 12V / OUTI-TA11 177.61 1 2158 AUT00_13_00361 Meuleuse W18 LT 238.24 1 2158 AUT00_13_00362 Combo set Powermax visseuse / scie sabre / lampe 285.84 1 2158 AUT00_13_00445 burdin, investisement 2013 administratio 759.46 10 2158 AUT00_13_00451 BROUETTE A SULFATER POUR VIGNE 4 186.00 5 2158 AUT00_13_00473 id soudage investissement 2013 serrureri 451.20 1 2158 AUT00_13_00474 id soudage investissement 2013 serrureri 273.88 1 2158 AUT00_13_00475 id soudage investissement 2013 atelier 651.82 10 2158 AUT00_13_00551 Machine à bière pour réceptions 1 495.00 10 2158 AUT00_13_00743 id soudage investissement 2013 electric 597.40 10 2158 AUT00_13_00744 id soudage investissement 2013 atelier d 490.36 1 2158 AUT00_13_00745 id soudage investissement 2013 atelier 537.00 10 2158 AUT00_13_00746 id soudage investissement 2013 electrici 597.40 10 2158 AUT00_13_00747 id soudage investissement 2013 atelier d 537.00 10 2158 AUT00_13_00748 id soudage investissement 2013 magasin 321.72 1 2158 AUT00_13_00751 Id soudage investissement 2013 atelier m 388.70 1 2158 AUT00_13_00752 Is soudage investissement 2013 atelier 190.16 1 2158 AUT00_13_00753 Id soudage investissement 2013 atelier d 271.49 1 2158 AUT00_13_00754 Id soudage investissement 2013 atelier d 561.52 10 2158 AUT00_13_00792 burdin investisement 2013 serrurerie 466.44 1 2158 AUT00_13_00818 id soudage investissement 2013 atelier d 1 000.87 10 2158 AUT00_13_00819 id soudage investissement 2013 ateliers 1 881.67 10 2158 AUT00_13_00857 COMMANDE CHARIOT A PLATEAU / OUTI-SA07 301.39 1 2158 AUT00_13_00858 COMMANDE ESCABEAU / OUTI-SA06 90.90 1 2158 AUT00_13_00859 COMMANDE ESCABEAU / OUTI-SA05 90.90 1 2158 AUT00_13_00884 POMPES DOSEUSES 3 734.99 5 2158 AUT00_13_00940 COMMANDE CHALUMEAU MULTIDARD / OUTI-UA10 469.55 1 2158 AUT00_13_00943 KEMPPI KEMPACT-RA253 A 3 083.53 10 2158 AUT00_13_00944 COMMANDE METABO COMBO SET 3.1 321.72 1 2158 AUT00_13_01037 chaises sirtaki 2 966.08 10 2158 AUT00_13_01081 ARMOIRE DE SECURITE POUR PRODUITS PHYTOSANITAIRES 569.42 5 2158 AUT00_13_01135 id soudage investissement plomberie 2013 753.48 10 2158 AUT00_13_01153 DESHERBEURS THERMIQUES 959.37 5 2158 AUT00_13_01254 COMMANDE AIROUTIL - AICG187 COUPE GOMME 506.27 5 2158 AUT00_13_01313 ARMOIRE DE GESTION DE CLE - POO 10 991.24 10 2158 AUT00_13_01314 burdin bossert investissement 2013 ateli 489.16 1 2158 AUT00_13_01331 COFFRE DE CHANTIER 2 569.01 5 2158 AUT00_13_01341 id soudage investissement 2013 serrureri 441.32 1 2158 AUT00_13_01342 id soudage investissement 2013 serrureri 154.28 1 2158 AUT00_13_01343 id soudage investissement 2013 serrureri 508.30 10 2158 AUT00_13_01344 id soudage investissement 2013 serrureri 333.68 1 2158 AUT00_13_01345 id soudage investissement serrurerie 201 254.23 1 2158 AUT00_13_01361 RAMPE D'ACCES MOBILE (2/3) 158.67 1 2158 AUT00_13_01362 RAMPE D'ACCES MOBILE (1/3) 158.67 1 2158 AUT00_13_01363 RAMPE D'ACCES MOBILE (3/3) 158.66 1 2158 AUT00_13_01441 PISTOLET POUR ANTI-GRAVILLONNAG 198.94 1 2158 AUT00_13_01444 PONCEUSE REVOLVER DELTAIR- pénalites retard 119.12 1 2158 AUT00_13_01448 id soudage invesstissement 2013 atelier 525.04 1 2158 AUT00_13_01449 id soudage investissement 2013 atelier d 3 188.19 10 2158 AUT00_13_01451 id soudage investissement serrurerie 201 352.82 1 2158 AUT00_13_01452 id soudage investissement 2013 atelier 465.76 1 2158 AUT00_13_01453 AFFUTEUR DE FORETS +coffret forets 214.08 1 2158 AUT00_13_01456 burdin bossert investissement 2013 burea 443.72 1 2158 AUT00_13_01458 hamelin investissement 2013 atelier de p 161.87 1 2158 AUT00_13_01459 hamelin decor investissement 2013 vitrer 418.60 1 2158 AUT00_13_01478 ORANGERIE: CARTES INFORMATIQUES POUR GESTION CLIMATIQUE 916.64 10 2158 AUT00_13_01580 id soudage investissement 2013 atelier 249.96 1 2158 AUT00_13_01581 id soudage achat bouteille de gaz ateli 250.68 1 121

Modalités d'acquisition (2013) A10.1 - ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amortissement 2158 AUT00_13_01583 id soudage investissement 2013 atelier 659.04 10 2158 AUT00_13_01588 achat echelle pour atelier electricite v 161.78 1 2158 AUT00_13_01617 hamelin investissement 2013 atelier de p 119.34 1 2158 AUT00_13_01721 CLÉ A CHOC PNEUMATIQUE 214.20 1 2158 AUT00_13_01729 EPI Spécifiques 2 - Bouchons oreilles - 141.13 1 2158 AUT00_13_01754 id soudage investissement atelier de pei 523.85 10 2158 AUT00_13_01757 id soudage investissement 2013 atelier d 584.84 10 2158 AUT00_13_01758 id soudage investissement 2013 atelier d 584.84 10 2158 AUT00_13_01759 id soudage investissement 2013 atelier d 504.88 10 2158 AUT00_13_01760 id soudage investissement 2013 atelier 346.09 1 2158 AUT00_13_01764 Madelin sa investissement serrurerie 201 196.62 1 2158 AUT00_13_01766 INVESTISSEMENT ATELIER SERRURERIE 149.87 1 2158 AUT00_13_01772 MULTIMETRE NUMERIQUE FLUCKE 117 290.19 1 2158 AUT00_13_01805 hamelin decor investissement serrurerie 251.16 1 2158 AUT00_13_01808 tereva investissement 2013 atelier de pl 1 094.34 10 2158 AUT00_13_01819 DEROULEUR DE TUYAU 227.22 1 2158 AUT00_13_01874 Macc investissement 2013 atelier de menu 1 308.42 10 2158 AUT00_13_01875 ENCEINTE CAISSON BASSE SONO RELATIONS PUBLIQUES 956.80 10 2158 AUT00_13_01879 EPI Spécifiques 2 - Bouchons oreilles - 66.41 1 2158 AUT00_13_01956 MOTOREDUCTEUR D'OMBRAGE 2 638.38 5 2158 AUT00_13_01957 PISTOLET A MASTIC 283.27 1 2158 AUT00_13_01958 MEULEUSE SANS FIL OUTI-VA04 / R OUTI-147602 249.96 1 2158 AUT00_13_01959 VISSEUSE METABO BS 18 LT OUTI-UA17 212.15 1 2158 AUT00_13_01960 COFFRET DE REPARATION OUTI-VA03 238.96 1 2158 AUT00_13_01961 CLÉ A CHOC PNEUMATIQUE OUTI-TA13 213.99 1 2158 AUT00_13_01962 CLÉ A CHOC PNEUMATIQUE OUTI-TA14 213.99 1 2158 AUT00_13_01984 maintenance sav poste plasma lincoln id 525.95 10 2158 AUT00_13_01985 Id soudage investissement 2013 atelier d 114.82 1 2158 AUT00_13_01986 id soudage investissement menuiserie 201 385.17 1 2158 AUT00_13_01987 id soudage investissement plomberie 2013 1 309.62 10 2158 AUT00_13_01988 id soudage investissement 2013 atelier d 238.00 1 2158 AUT00_13_01989 id soudage investissement 2013 atelier e 794.20 10 2158 AUT00_13_01990 id soudage investissement 2013 atelier d 393.48 1 2158 AUT00_13_01991 id soudage investissement 2013 serrureri 238.00 1 2158 AUT00_13_01993 id soudage investissement serrurerie sui 510.69 10 2158 AUT00_13_02000 burdin bossert investissement 2013 ateli 252.66 1 2158 AUT00_13_02002 burdn bt 1118309 199.31 1 2158 AUT00_13_02005 burdin investissement 2013 atelier DME 394.68 1 2158 AUT00_13_02006 id soudage investissement 2013 DME 438.09 1 2158 AUT00_13_02007 Id soudage investissement 2013 magasin b 257.99 1 2158 AUT00_13_02008 id soudage investissement 2013 menuiseri 154.28 1 2158 AUT00_13_02014 id soudage investissement menuiserie sui 417.40 1 2158 AUT00_13_02023 cedeo investissement 2013 atelier DME 241.47 1 2158 AUT00_13_02024 cedeo investissement 2013 atelier DME 115.49 1 2158 AUT00_13_02031 ECHELLES, MARCHEPIED 481.94 1 2158 AUT00_13_02035 id soudage investissement 2013 serrureri 417.40 1 2158 AUT00_13_02036 id soudage investissement serrurerie sui 285.84 1 2158 AUT00_13_02037 Id soudage investissement 2013 serrureri 285.84 1 2158 AUT00_13_02038 vitabris 1 666.03 10 2158 AUT00_13_02045 id soudage investissement 2013 serrureri 584.84 10 2158 AUT00_13_02046 id soudage investissement 2013 serrureri 584.84 10 2158 AUT00_13_02047 id soudage investissement 2013 suite a v 584.84 10 2158 AUT00_13_02048 id soudage investissement 2013 electrici 584.84 10 2158 AUT00_13_02049 id soudage investissement 2013 electrici 417.40 1 2158 AUT00_13_02050 id soudage investissement 2013 suite a v 417.40 1 2158 AUT00_13_02052 Id soudage investissement 2013 electrici 764.24 10 2158 AUT00_13_02055 id soudage investissement 2013 menuiseri 388.70 1 2158 AUT00_13_02056 id soudage investissement menuiserie sui 332.49 1 2158 AUT00_13_02116 TITREUSE-DYMO-LABEL MANAGER 360 229.99 1 2158 AUT00_13_02119 id soudage investissement 2013 suite a v 238.00 1 2158 AUT00_13_02121 id soudage investissement 2013 atelier s 154.28 1 2158 AUT00_13_02139 FRAISE KASTORIAL 5 976.80 10 2158 AUT00_13_02153 Appareil photos numériques 280.06 10 2158 AUT00_13_02218 RAMPES DE CHARGEMENT POUR REMORQUE 631.49 10 2158 AUT00_13_02252 ECHELLE TRANSFORMABLE 656.60 10 2158 AUT00_13_02255 COUDEUSE ATERLIER ET ACCESSOIRES 2 926.58 10 2158 AUT00_13_02256 CHEVALET DE MONTAGE POUR AFFUTAGE 621.97 10 2158 AUT00_13_02267 MEULEUSE ET ACCESSOIRES 644.82 10 2158 AUT00_13_02275 id soudage investissement 2013 atelier d 297.80 1 2158 AUT00_13_02276 id soudage investissement 2013 magasin 113.02 1 2158 AUT00_13_02280 Legallais - Investisement 2013 rayonnage 2 398.98 10 2158 AUT00_13_02475 FRAISE KASTORIAL 3 014.06 10 Total Compte 2158 105 862.01 2161 AUT00_13_00846 ACQUISITIONS DE MONTRES 42 800.00 2161 AUT00_13_00889 TABLE ELEVATRICE MANUELLE 426.25 2161 AUT00_13_00890 Acquisition dessin DELAROCHE 1 600.00 2161 AUT00_13_00917 SIGNALETIQUE CITADELLE 5 376.00 2161 AUT00_13_00918 museum - 2 loupes trinoculaires 6 790.39 2161 AUT00_13_00919 museum citadelle - naturalisations 20 639.98 2161 AUT00_13_00920 MUSEE COMTOIS AMENAGEMENT RESERVES JOUETS 7 709.07 2161 AUT00_13_00921 cotisations M. LEROY 978.50 2161 AUT00_13_01016 RAYONNAGES RESERVES MUSEES DE LA CITADELLE 2 478.14 2161 AUT00_13_01277 restauration apothicairerie maison V.hgo 21 217.04 2161 AUT00_13_01716 creation reserve musee comtois - assistance AMO 4 548.99 2161 AUT00_13_01839 arroseur arrose - restauration du pied de la caméra 2 054.40 2161 AUT00_13_01840 MRD - collection textiles 5 681.00 2161 AUT00_13_02088 MRD - restauration collection SOOS 2 093.00 2161 AUT00_13_02476 MRD - collection textiles 5 681.00 Total Compte 2161 130 073.76 2162 AUT00_13_00718 stabilisation AO sculptures 42 822.46 2162 AUT00_13_00719 Restauration 3 peintures La Clémentina 8 318.18 2162 AUT00_13_00844 RESTAURATION MOBILIER (lot 4) 9 149.40 2162 AUT00_13_00847 TRAITEMENTS DE CONSERVATION RESTAURATION DE TROIS PEINTURES 2 974.17 2162 AUT00_13_00848 NETTOYAGE DE 6 MONTRES COLLECTION GHISQUIERE 1 800.00 2162 AUT00_13_00849 RESTAURATION DE 4 PENDULES MUSEE DU TEMPS 7 450.00 2162 AUT00_13_00885 RESTAURATION D'OEUVRES STABILISATION PEINTURES 46 390.56 2162 AUT00_13_00886 DEROULAGE ROULAGE TABLEAU JEAN GIGOU 1 148.16 2162 AUT00_13_00887 RESTAURATION AO 2012 LOT 6 PEINTURES MBAA 6 340.75 2162 AUT00_13_00904 RESTAURATION STATUES BM 9 221.60 2162 AUT00_13_00905 RESTAURATION DESSIN DENIS LAPRET 209.30 122

Modalités d'acquisition (2013) A10.1 - ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amortissement 2162 AUT00_13_00906 DESSIN VICTOR HUGO 150.00 2162 AUT00_13_00907 LIVRES 300.00 2162 AUT00_13_00908 Lot Photos et cartes postales Documents patrimoniaux Besançon 2 720.00 2162 AUT00_13_01071 lettres autographes Charles Nodier 1 200.00 2162 AUT00_13_01100 Restauration 2 panneaux PREVOST : Ange et Vierge de l'annonciation 14 029.08 2162 AUT00_13_01158 Restauration Sainte Famille 2 744.82 2162 AUT00_13_01231 Tableaux Eve et Adam de Cranach 574.08 2162 AUT00_13_01379 TAB. GIGOU DER INST. L. VINCI 26 013.00 2162 AUT00_13_01381 RESTAUR 4 TB COLLECT GIGOU 1 734.20 2162 AUT00_13_01406 RESTAUR EPITAPHE EN MARBRE 5 364.06 2162 AUT00_13_01548 STOULS JUILLET 4 819.22 2162 AUT00_13_01654 restauration 2013 lot 4 17 138.68 2162 AUT00_13_01688 intervention sur 2 tableaux 1 131.80 2162 AUT00_13_01768 Restaur OA 2013 - lot 3 9 807.20 2162 AUT00_13_01806 8 CARTES POSTALES 300.00 2162 AUT00_13_01810 RESTAUR OA 2012 LOT 1 4 879.68 2162 AUT00_13_01812 RESTAURATION OA 2012 - LOT 3 REST PEINTURE 6 972.68 2162 AUT00_13_01813 Restauration tête sculptée en marbre 1 435.20 2162 AUT00_13_01841 Fabrication de cadres 11 666.98 2162 AUT00_13_01898 Restauration OA 2013 - lt 5 céramiques 2 358.50 2162 AUT00_13_01938 Kisic, différents docs MCW 682.00 2162 AUT00_13_02108 restauration 27 mémoires manuscrits 2 294.53 Total Compte 2162 254 140.29 2168 AUT00_13_00909 agrandissement photos 65.70 2168 AUT00_13_01030 PLAQUE JEAN DE VIENNE 1 718.06 2168 AUT00_13_01102 ENCADREMENT ETRAITS DE NAISSANCE 2 290.82 2168 AUT00_13_01218 ACQUISITION LUSTRE CORBEILLE D'ESPRIT EMPIRE 1 500.00 2168 AUT00_13_01552 MAISON VICTOR HUGO 771.42 Total Compte 2168 6 346.00 2182 AUT00_13_00015 FIAT DUCATO PAR-3359 20 975.64 8 2182 AUT00_13_00085 RENAULT MIDLUM 180-10 / PAR-402 4 492.71 10 2182 AUT00_13_00168 FIAT PANDA CULT / PAR-1432 8 035.92 8 2182 AUT00_13_00853 FOURNITURE TOTEM ECRAN STATION VAE 2 846.48 8 2182 AUT00_13_00855 CITROEN JUMPER / PAR-3377 35 819.09 8 2182 AUT00_13_00860 COMMANDE SCOOTER ELEC / PAR-0944 3 829.71 8 2182 AUT00_13_00861 COMMANDE SCOOTER PM / PAR-0937 5 565.60 8 2182 AUT00_13_00862 COMMANDE SCOOTER PM / PAR-0934 5 565.60 8 2182 AUT00_13_00863 COMMANDE SCOOTER PM / PAR-0935 5 565.60 8 2182 AUT00_13_00864 COMMANDE SCOOTER PM / PAR-0936 5 565.60 8 2182 AUT00_13_00865 COMMANDE SCOOTER PM / PAR-0938 5 565.60 8 2182 AUT00_13_00866 COMMANDE FIAT FIORINO / PAR-2547 10 692.63 8 2182 AUT00_13_00868 COMMANDE PIECES SCOOTER 158.46 1 2182 AUT00_13_00869 COMMANDE PIECES SCOOTER 158.46 1 2182 AUT00_13_00870 COMMANDE PIECES SCOOTER 158.46 1 2182 AUT00_13_00871 COMMANDE SCOOTER / PAR-0943 118.27 1 2182 AUT00_13_00872 COMMANDE SCOOTER ELECTRIQUE / PAR-0939 118.27 1 2182 AUT00_13_00874 COMMANDE SCOOTER / PAR-0942 118.27 1 2182 AUT00_13_00875 COMMANDE SCOOTER / PAR-0940 118.27 1 2182 AUT00_13_00876 COMMANDE SCOOTER ELEC / PAR-0944 118.27 1 2182 AUT00_13_00877 COMMANDE FIAT SCUDO PAR-2548 22 653.21 8 2182 AUT00_13_00878 COMMANDE FIAT SCUDO PAR-2549 18 684.15 8 2182 AUT00_13_00879 COMMANDE FIAT FIORINO PAR-2550 10 559.08 8 2182 AUT00_13_00880 COMMANDE FIAT PANDA / PAR-1428 8 186.42 8 2182 AUT00_13_00929 COMMANDE RENAULT MIDLUM 180-10 / PAR-402 85 361.57 10 2182 AUT00_13_00930 COMMANDE FIAT PANDA CULT / PAR-1432 150.50 1 2182 AUT00_13_00931 COMMANDE FIAT PASNDA CULT / PAR-1431 8 186.42 8 2182 AUT00_13_00932 COMMANDE FIAT PANDA / PAR-1433 8 186.43 8 2182 AUT00_13_00933 par-3371/r-3267 41 629.13 8 2182 AUT00_13_00934 PAR-3369/R-3266 41 629.13 8 2182 AUT00_13_00935 PAR-3368/R-3265 41 629.13 8 2182 AUT00_13_00936 COMMANDE PEUGEOT 5008 / PAR-1429 20 121.55 8 2182 AUT00_13_00937 facture 23231.30 déduite de penalites de retard de 90 23 141.30 8 2182 AUT00_13_00938 par-2553/r-2334 fiat fiorino 10 711.16 8 2182 AUT00_13_00939 Par-3376/R-3229 jumper fourgon 22 726.17 8 2182 AUT00_13_00941 COMMANDE FIAT FIORINO / PAR-2556 11 835.51 8 2182 AUT00_13_00942 COMMANDE FIAT FIORINO / PAR-2552 10 750.80 8 2182 AUT00_13_00945 FIAT - FIORNI FT 1.4 I.E PACK 10 711.16 8 2182 AUT00_13_00946 COMMANDE PEUGEOT occasion 206 / PAR-1437 8 686.50 8 2182 AUT00_13_01052 CITROEN NEMO / PAR-2560 10 547.60 8 2182 AUT00_13_01054 CITROEN NEMO / PAR-2559 10 547.60 8 2182 AUT00_13_01055 CITROEN NEMO / PAR-2558 10 547.60 8 2182 AUT00_13_01320 FIAT FIORINO 11 470.08 8 2182 AUT00_13_01349 rachat par-3323 au service assainissement 12 000.00 4 2182 AUT00_13_01400 rachat par-1241 au CCAS 500.00 4 2182 AUT00_13_01554 FIAT DUCATO / PAR-3383 42 677.66 8 2182 AUT00_13_01556 FIAT DUCATO / PAR-3381 42 677.66 8 2182 AUT00_13_01557 FIAT DUCATO / PAR-3378 42 677.66 8 2182 AUT00_13_01559 FIAT DUCATO / PAR-3382 42 677.66 8 2182 AUT00_13_01560 FIAT DUCATO / PAR-3384 42 677.66 8 2182 AUT00_13_01561 FAIT DUCATO / PAR-3379 42 677.66 8 2182 AUT00_13_01590 CITROEN JUMPER / PAR-3386 - R-3238 20 097.42 8 2182 AUT00_13_01591 CITROEN JUMPER / PAR-3385 / R-3235 19 619.02 8 2182 AUT00_13_01593 CITROËN JUMPY 27 L1/H1 CONFORT PAR-2571 / R-3251 20 550.35 8 2182 AUT00_13_01662 PAR-1359 MOTEUR OCCASION 1 460.00 4 2182 AUT00_13_01664 PAR-3347 echange moteur 4 361.05 4 2182 AUT00_13_01707 PIAGGIO PORTER 20 263.91 8 2182 AUT00_13_01709 PIAGGIO PORTER 20 263.91 8 2182 AUT00_13_01710 PIAGGIO PORTER 16 971.32 8 2182 AUT00_13_01783 par-2563/r2354 19 231.26 8 2182 AUT00_13_01809 SCOOTER YAMAHA NEOS 2T 1 622.00 8 2182 AUT00_13_01881 CITROEN JUMPER 33 L2/H2 21 021.57 8 2182 AUT00_13_01922 CITROEN JUMPER 35 L3/H2 36 011.64 8 2182 AUT00_13_01925 PIECES AMENAGEMENT galerie 428.41 1 2182 AUT00_13_02042 au SSADPA 3 000.00 4 2182 AUT00_13_02043 achat par-1353 (du SSADPA) 3 500.00 4 2182 AUT00_13_02044 achat par-1350 au SSADPA 4 000.00 4 2182 AUT00_13_02370 Travaux en Régie 2013 PAR-2545 1 070.00 8 Total Compte 2182 1 046 276.93 2183 AUT00_13_00113 29/180 IMPRIMANTES LBP 7980 C MATERNELLES 4 758.64 5 2183 AUT00_13_00162 FOURNITURE DE 8 CISCO 887VA 4 648.33 5 2183 AUT00_13_00188 ACQUISITION DE DEU SERVEURS DE SAUVEGARDE 16 385.20 5 123

Modalités d'acquisition (2013) A10.1 - ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amortissement 2183 AUT00_13_00212 30 TINY - Ordinateurs fixes, graphiques et portables 16 181.88 5 2183 AUT00_13_00213 50 TINY - Ordinateurs fixes, graphiques et portables 25 415.00 5 2183 AUT00_13_00214 45 INSTALLATIONS - PRESTATION SUPPLEMENTAIRE GRAVEUR 32 292.00 5 2183 AUT00_13_00239 3 BORNE WiFi CISCO TYPE 1042 1 287.89 5 2183 AUT00_13_00253 Vidéoprojecteur EPSON EB-W12 Salle DGST 633.88 5 2183 AUT00_13_00299 EVOLUTION VERSION LOGICIEL CONTROLE ACCES EVOLYN 9 999.99 5 2183 AUT00_13_00300 AMO ENVIRONNEMENT RDS 708.63 5 2183 AUT00_13_00301 AMO ENVIRONNEMENT RDS 11 777.61 5 2183 AUT00_13_00389 14 LENOVO M72 12 361.86 5 2183 AUT00_13_00477 ORDINATEURS FIES GRAPHIQUES ET PORTABLES 10 657.80 5 2183 AUT00_13_00490 Ordinateurs fixes, graphiques et portables 10 148.06 5 2183 AUT00_13_00543 Equipement complementaire salle Conseil 6 470.96 5 2183 AUT00_13_00559 Postes téléphoniques IP dect 8 772.66 5 2183 AUT00_13_00560 -Adaptateurs Iphones 5 69.37 5 2183 AUT00_13_00561 Ecran LCD PHILIPS 142.32 5 2183 AUT00_13_00565 ORDINATEURS 10 TINY 5 230 2 L530 10 469.78 10 2183 AUT00_13_00567 iphone 4S 62182761 DU 31/01/2013 179.28 5 2183 AUT00_13_00568 ASSISTANCE MISE EN OEUVRE ENVIRONNEMENT RDS 1 121.25 5 2183 AUT00_13_00569 2 smartphones Galaxy SIII 669.52 5 2183 AUT00_13_00571 Tél IP + pass fax ip 5413003088 1 073.08 5 2183 AUT00_13_00572 2 iphones 4S 61251049 358.56 5 2183 AUT00_13_00573 IMPRIMANTES LBP7680C POUR MATERNELLE 24 449.60 5 2183 AUT00_13_00575 AMO Radio mise en oeuvre TETRA-ASSISTANCE 3 875.04 5 2183 AUT00_13_00577 Renouvellement iphones/smartphones 5 978.21 5 2183 AUT00_13_00578 Terminaux de telephonie mobile 400.54 5 2183 AUT00_13_00579 Equipements telephoniques IP 8 556.56 5 2183 AUT00_13_00581 clés USB 4Go 6 704.72 5 2183 AUT00_13_00582 FORMATIONS WINDOWS 7-10-11-12-13/09/2012 6 895.38 5 2183 AUT00_13_00583 2 GRAVEURS ORDINATEURS BUREAUTIQUE 131.56 5 2183 AUT00_13_00584 EQUIPEMENT ET SONORISATION DE LA SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL 96 560.04 10 2183 AUT00_13_00586 LOGICIEL Changement version l 10 000.00 5 2183 AUT00_13_00587 PROCEDURE ADAPTEE - travaux CAM2 contrôle 6 493.24 5 2183 AUT00_13_00588 Consoles opératrice 4059 ip 5 119.25 5 2183 AUT00_13_00589 ORDINATEURS BUREAUTIQUE LENOVO M72E TINY 316 461.60 10 2183 AUT00_13_00592 ORDINATEURS LENOVO TINY 180 506.30 5 2183 AUT00_13_00764 ordinateurs fixes, graphiques et portables 11 242.40 5 2183 AUT00_13_00769 INTEGRATION DE 2 ARMOIRES A CLEFS SUR LE SERVEUR 4 305.60 5 2183 AUT00_13_00816 licences Office 2013 93 431.52 5 2183 AUT00_13_00953 assistance et mise en oeuvre environnement RDS 4 485.00 5 2183 AUT00_13_00955 réseau et terminaux radiocommunication tétra 29 318.41 5 2183 AUT00_13_01122 graveur ordinateur bureautique 155.48 1 2183 AUT00_13_01123 prestation supplémentaire GRAVEUR 1 865.76 5 2183 AUT00_13_01125 TELEPHONES PORTABLES (SAMSUNG GALAY) 14 351.52 5 2183 AUT00_13_01133 MATERIEL INFORMATIQUE - PROGRAMME VIDEO SURVEILLANCE 195 495.41 10 2183 AUT00_13_01142 lenovo thinkcenter et extension de garantie 22 425.00 5 2183 AUT00_13_01143 Ordinateurs fixes, graphiques et portab 9 035.78 5 2183 AUT00_13_01220 Achat monnayeur CARTADIS CM 4000 copieur 533.77 5 2183 AUT00_13_01280 35 IMPRIMANTES LBP6680 LASER NB 2 BACS 4 465.65 5 2183 AUT00_13_01282 800 souris USB V7 et 300 claviers USB 4 006.60 5 2183 AUT00_13_01399 GACHE ELECTRIQUE POUR REMPLACER LA VENTOUSE DE LA PORTE DE L 790.86 5 2183 AUT00_13_01497 Ecran 23'' Maison Victor Hugo 141.82 1 2183 AUT00_13_01506 AUTOCOMMUTATEUR TEL 645.84 5 2183 AUT00_13_01584 evolution installations radios mars 2011 134 670.72 5 2183 AUT00_13_01608 Achat copieurs A4 NB modèle ir1730 77 947.03 5 2183 AUT00_13_01609 copieurs a4 nb 20 226.82 5 2183 AUT00_13_01622 SWITCH MAISON VICTOR HUGO 2 350.14 5 2183 AUT00_13_01691 logiciel billetterie maison Victor Hugo 24 262.06 5 2183 AUT00_13_01694 INSTALLATION DES PC 15 823.08 5 2183 AUT00_13_01697 Achat d'un ordinateur portable T530 MQ Montrapon 1 513.42 5 2183 AUT00_13_01711 INSTALLATIONS ORDINATEURS TINY 1 991.34 5 2183 AUT00_13_01761 Ordinateur LENOVO TINY sans lecteur 2 906.28 5 2183 AUT00_13_01807 Bornes wifi Maison V Hugo 1 076.22 5 2183 AUT00_13_01868 Galaxy S4 251.04 5 2183 AUT00_13_01923 inter formateur 3 049.80 5 2183 AUT00_13_01926 rallonge USB 58.96 1 2183 AUT00_13_01927 rallonge usb 165.29 1 2183 AUT00_13_01945 tablette multimédia samsung 1 047.00 5 2183 AUT00_13_02018 ECRAN DE PROJECTION LUMENE TABLEAU INTERACTIF 2 154.38 5 2183 AUT00_13_02019 ipad retina et smart cover 3 188.30 5 2183 AUT00_13_02020 Achat d'écrans 23_ 11 345.73 5 2183 AUT00_13_02022 Postes téléphoniques IP 7 385.30 5 2183 AUT00_13_02057 TRANSCEIVER POUR RESEAU IP 405.30 1 2183 AUT00_13_02072 samsung dvd rom sata 2 960.77 5 2183 AUT00_13_02099 vidéoprojecteur EPSON 13 343.44 5 2183 AUT00_13_02100 vidéoprojecteur installation 2 363.83 5 2183 AUT00_13_02101 vidéoprojecteur epson eb w12 1 004.64 5 2183 AUT00_13_02171 Inter formateur 1 016.60 5 2183 AUT00_13_02178 dvd rom sata 14.88 1 2183 AUT00_13_02310 Cartable numérique 2013 61 833.20 5 2183 AUT00_13_02477 Matériel de spare pour la radio TETRA 1 476.86 5 2183 AUT00_13_02478 Matériel informatique Maison Victor Hugo 1 108.69 5 Total Compte 2183 1 642 353.13 2184 AUT00_13_00067 DIRECTION PETITE ENFANCE - MOBILIER 507.94 10 2184 AUT00_13_00093 MOBILIER POUR MME DALMASSE 816.05 10 2184 AUT00_13_00094 PRIM MONTBOUCONS - MOBILIER SCOLAIRE 528.61 10 2184 AUT00_13_00095 PETITE ENFANCE - ARMOIRE 597.34 10 2184 AUT00_13_00096 DIRECTION PAL - LAMPE 241.76 1 2184 AUT00_13_00097 POLE MEDICO SOCIAL - CLASSEUR A TIROIR 327.41 1 2184 AUT00_13_00098 DIRECTION COMMUNICATION -ASSISE 330.10 1 2184 AUT00_13_00099 DIRECTION COMMUNICATION - LAMPE 120.88 1 2184 AUT00_13_00100 DIRECTION URBANISME - REPOSE PIEDS 34.09 1 2184 AUT00_13_00112 Trolley Accueil corde Epoisses 83.72 1 2184 AUT00_13_00114 Fourniture et pose signalétique CS 2 679.04 10 2184 AUT00_13_00115 Chaises pliantes Eaje St Claude 169.26 1 2184 AUT00_13_00120 FAUTEUILS ET TAPIS BERSOT 1 138.83 10 2184 AUT00_13_00121 Barrières stabilisateurs Bersot 970.05 10 2184 AUT00_13_00135 CAM PETITE ENFANCE - MOBILIER 94.48 1 2184 AUT00_13_00137 DIRECTION MUSEES - MOBILIER 325.25 1 2184 AUT00_13_00138 DIR RELATION USAGERS - PLANNING 223.83 1 124

Modalités d'acquisition (2013) A10.1 - ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amortissement 2184 AUT00_13_00154 Table lit cadlock tabouret Orchamps 3 997.46 10 2184 AUT00_13_00167 meuble à casier eaje garderie megevand 1 173.28 10 2184 AUT00_13_00181 COUCHETTES ARTOIS 302.25 1 2184 AUT00_13_00192 2 TABLES CCH ROSEMONT ST FERJEU 143.28 1 2184 AUT00_13_00195 cch clairs soleils équipement de 30 chaises 645.84 10 2184 AUT00_13_00198 DIRECTION DAB - 1 LAMPE 365.63 1 2184 AUT00_13_00199 CAM - DIRECTION RH - SIEGE DE TRAVAIL 253.97 1 2184 AUT00_13_00200 CAM - DIRECTION EDUCATION - 1 SIEGE DE TRAVAIL 253.97 1 2184 AUT00_13_00201 DGST SECRETARIAT - MOBILIER 2 972.48 10 2184 AUT00_13_00203 CAM DIRECTION BUDGET - 1 CAISSON 190.52 1 2184 AUT00_13_00204 DIRECT DAB - 1 TABLEAU BLANC 143.52 1 2184 AUT00_13_00205 DIRECT RH SERVICE SOCIAL - NETTOYAGE CHAISE 29.90 1 2184 AUT00_13_00206 DIRECTION RH - 1 TABLEAU BLANC 238.65 1 2184 AUT00_13_00208 CRECHE MONTRAPON - MOBILIER 8 669.54 10 2184 AUT00_13_00217 CCH BREGILLE ACHATS D'UN ECRAN LUMENE 779.98 10 2184 AUT00_13_00219 EQUIPEMENT DU SDP D'UN APPAREIL PHOTO CANON 208.60 1 2184 AUT00_13_00220 Kitchenette meuble Chaprais 1 049.71 10 2184 AUT00_13_00230 CAM DIRECTION URBA - MOBILIER 4 450.91 10 2184 AUT00_13_00231 CAM DIRECTION URBA - MOBILIER 773.81 10 2184 AUT00_13_00236 CDE MOBILIER PERISCOLAIRE - ELEM LA BRUYERE 3 273.06 10 2184 AUT00_13_00237 MOBILIER RESTO SCOLAIRES TABLES ET CHAISES 6 737.55 10 2184 AUT00_13_00238 ELEM VIOTTE - TABLEAU BLANC 401.28 1 2184 AUT00_13_00240 Mat St Claude - mobilier scolaire 283.43 1 2184 AUT00_13_00241 MAT BOULLOCHE - MOBILIER SCOLAIRE 140.34 1 2184 AUT00_13_00242 MAT BOULLOCHE - MOBILIER SCOLAIRE 314.42 1 2184 AUT00_13_00243 ELEM DURER- MOBILIER SCOLAIRE 309.51 1 2184 AUT00_13_00244 MAT ROSEMONT - MOBILIER SCOLAIRE 388.95 1 2184 AUT00_13_00245 MAT DURER- MOBILIER SCOLAIRE 661.79 10 2184 AUT00_13_00256 DIRECT PETITE ENFANCE - MOBILIER 488.69 1 2184 AUT00_13_00257 FAUTEUILS ET TABOURETS CLAIRS SOLEILS 799.93 10 2184 AUT00_13_00258 MOBILIER PUERICULTURE ARTOIS 1 412.81 10 2184 AUT00_13_00274 DIRECTION DES MUSEES - SHARE IT BIBLIOTHEQUE 333.35 1 2184 AUT00_13_00275 CTM DAB - PANNEAU DE FACADE 56.81 1 2184 AUT00_13_00276 DIRECTION PAL - SAV SIEGE ET NETTOYAGE 229.63 1 2184 AUT00_13_00294 CDE MOBILIER PERISCOLAIRE - ELEM LA BUTTE 3 402.91 10 2184 AUT00_13_00295 EMBOUTS DE CHAISES 1 112.28 10 2184 AUT00_13_00296 CLAUSTRAS MAT T BERNARD 1 142.56 10 2184 AUT00_13_00297 ARMOIRE HAUTE POUR BUREAU EDUCATION 382.60 1 2184 AUT00_13_00303 Miroir fauteuil biberon St Ferjeux 1 213.65 10 2184 AUT00_13_00310 CENTRE 1901 VIE DES QUARTIERS - MOBILIER 222.03 1 2184 AUT00_13_00313 Banquette chauffeuse St Claude 1 166.34 10 2184 AUT00_13_00332 Table lune tabourets à roulettes Epoisse 1 349.09 10 2184 AUT00_13_00337 CDE MOBILIER PERISCOLAIRE - ELEM FOURIER 2 980.80 10 2184 AUT00_13_00338 DIRECTION PROGRAMMAT - 2 CAISSONS 662.01 10 2184 AUT00_13_00340 30 ARMOIRES BUCCO-DENTAIRES 5 381.80 10 2184 AUT00_13_00347 MAT RONCHAU - MOBILIER SCOLAIRE 374.81 1 2184 AUT00_13_00350 PANNEAU BIPLE DECOR CCH ST FERJEU 174.43 1 2184 AUT00_13_00373 DIRECT MAITRISE DE L'ENERGIE -PORTE PARAPLUIES 358.86 1 2184 AUT00_13_00374 DAB 1 PATERE MAGNETIQUE - CAM 226 2 PATERES MAGNETIQUES 236.87 1 2184 AUT00_13_00390 DIRECT CULTURE - 3 TBL BLANCS + 2 PLANNING MAGNETIQUES 721.88 10 2184 AUT00_13_00391 DIRECT RH POLE MEDICO SOCIAL - MOBILIER 2 301.69 10 2184 AUT00_13_00434 CTM DIRECTION PAL - 1 VERIN BUREAU MME MAGAUD (PAL) 124.38 1 2184 AUT00_13_00452 COMMANDE D'UN BANNER UP CCH CHAPRAIS 299.00 1 2184 AUT00_13_00453 HOUSSE BANNER UP 35.88 1 2184 AUT00_13_00478 SCE VIE DES QUARTIERS - NETTOYAGE SIEGE 38.27 1 2184 AUT00_13_00529 MANUTAN/Tableau planning pour la cellule logistique 208.10 1 2184 AUT00_13_00532 DIRECTION VOIRIE - MOBILIER 299.97 1 2184 AUT00_13_00607 MOBILIER SCOLAIRE 2013 18 654.27 10 2184 AUT00_13_00613 50 COUCHETTES WENDY 1 422.04 15 2184 AUT00_13_00689 FINANCES BUREAU 336 - MOBILIER 1 234.27 10 2184 AUT00_13_00698 DIRECT DEVELOPT DURABLE - MOBILIER 1 295.99 10 2184 AUT00_13_00700 DIRECTION RH - MOBILIER 3 460.70 10 2184 AUT00_13_00701 PETITE ENFANCE C. MONTRAPON - MOBILIER 1 933.43 10 2184 AUT00_13_00702 DIRECTION PAL BUREAU MECA - MOBILIER 4 349.48 10 2184 AUT00_13_00703 BIBLIOTHEQUE P. BAYLE - 1 LAMPE 135.75 1 2184 AUT00_13_00704 VIE DES QUARTIERS MONTRAPON - 1 SIEGE 261.78 1 2184 AUT00_13_00705 DIRECTION PAL CTM - 1 HORLOGE MURALE 18.66 1 2184 AUT00_13_00706 BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE SALLE D'EPO - 2 PORTES MANTEAU 309.05 1 2184 AUT00_13_00707 GS BROSSOLETTE - 1 TABLEAU BLANC 321.43 1 2184 AUT00_13_00708 DIRECTION PAL BUREAU ROULAGE - 2 LAMPES 271.49 1 2184 AUT00_13_00766 DIRECTION RH - MOBILIER TABLEAU 267.90 1 2184 AUT00_13_00778 RENOVATION DES PARQUETS MDT 15 706.47 15 2184 AUT00_13_00788 REFONTE EPO PERMANENTE MDT 102 444.96 15 2184 AUT00_13_00790 ACQUISITION MOBILIER METROPOLE - DIVERS BAT 2 958.39 10 2184 AUT00_13_00793 CENTRE P. BAYLE - SIEGES 604.36 10 2184 AUT00_13_00794 DIRECTION DU BUDGET - SIEGE 302.18 1 2184 AUT00_13_00795 DIRECTION EDUCATION - 1 SIEGE 351.85 1 2184 AUT00_13_00796 DIRECTION RH - SAV ARMOIRES - 1 SERRURE 69.37 1 2184 AUT00_13_00799 DIRECTION RH - MOBILIER - LIAISON DOSSIER SANS TETIERE 62.19 1 2184 AUT00_13_00820 DIRECTION URBANISME - MOBILIER 593.46 1 2184 AUT00_13_00821 POLICE MUNICIPALE - MOBILIER 1 136.20 10 2184 AUT00_13_00822 DIRECTION PROGRAMMATION -MOBILIER 154.52 1 2184 AUT00_13_00823 DIRECTION COMMUNICATION - MOBILIER 1 928.71 10 2184 AUT00_13_00824 DIRECTION DAB - MOBILIER 1 160.54 10 2184 AUT00_13_00825 DAB AMENAGEMENT BUREAU - MOBILIER 1 255.80 10 2184 AUT00_13_00826 DAB AMENAGEMENT BUREAU - MOBILIER 1 536.14 10 2184 AUT00_13_00827 DIRECTION FINANCES - MOBILIER 732.91 10 2184 AUT00_13_00828 CTM DAB - MOBILIER 124.38 1 2184 AUT00_13_00829 DIRECTION PROGRAMMATION - MOBILIER 167.44 1 2184 AUT00_13_00830 DIRECTION FINANCES - MOBILIER 490.36 1 2184 AUT00_13_00831 DIRECTION RELATIONS USAGERS - MOBILIER 165.05 1 2184 AUT00_13_00832 DIRECTION DAB - MOBILIER 50.83 1 2184 AUT00_13_00833 DGS MR AYACHE - MOBILIER 2 530.74 10 2184 AUT00_13_00834 CAM DIRECTION VIE DES QUARTIERS - MOBILI 2 470.76 10 2184 AUT00_13_00835 DIRECT VIE DES QUARTIERS - MOBILIER 367.54 1 2184 AUT00_13_00836 C. ARTOIS - JEU PSYCHOMOTRICITE 4 097.55 10 2184 AUT00_13_00891 CCH PLANOISE 2 PANNEAU INFO AFFICHAGE 2 449.65 10 2184 AUT00_13_01017 ORANGERIE - 1 ARMOIRE CHAUFFANTE 5 136.14 10 2184 AUT00_13_01018 CABINET DU MAIRE ACCUEIL - 3 SIEGES 2 172.89 10 2184 AUT00_13_01024 CAM FA - LOT 7 BANQUE D'ACCUEIL 12 326.45 10 2184 AUT00_13_01033 ELEM VELOTTE - MOBILIER SCOLAIRE 695.52 10 125

Modalités d'acquisition (2013) A10.1 - ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amortissement 2184 AUT00_13_01040 DTION P MUNICIPALE - BANDES MAGNETIQUES 177.25 1 2184 AUT00_13_01041 DTION CULTURE PATRIMOINE - 1 VERIN 75.35 1 2184 AUT00_13_01046 DIRECTION RH - 1 VERIN 319.33 1 2184 AUT00_13_01060 DIRECTION RH - 4 ARMOIRES + 2 TOPS ARMOIRES 1 135.97 10 2184 AUT00_13_01061 RH - 7 ARMOIRES 24 TABLETTES 6 BUREAU 12 CAISSONS 3 ETENSIONS 11 217.46 10 2184 AUT00_13_01065 DIRECTION FINANCES - SAV SIEGE 322.92 1 2184 AUT00_13_01068 Devis GB1-0002478 4 584.32 10 2184 AUT00_13_01095 DIRECTION POLICE - POSTE DE TRAVAIL 1 124.67 10 2184 AUT00_13_01096 DIRECTION EDUCATION - POSTE DE TRAVAIL 752.59 10 2184 AUT00_13_01098 DIRECTION URBANISME - LAMPE RIO 135.75 1 2184 AUT00_13_01099 DAB - SIEGE 302.18 1 2184 AUT00_13_01148 DIRECTION EDUCATION - SAV MOBILIER 189.28 1 2184 AUT00_13_01149 SALLE REUNION FINANCES + BUREAU DIRECTEUR - MOBILIER 2 383.65 10 2184 AUT00_13_01183 Luminaire fluo Clairs Soleils 165.95 1 2184 AUT00_13_01186 CTM DIRECTION VOIRIE - 1 SIEGE 302.18 1 2184 AUT00_13_01196 DIRECTION RELAT USAGERS - SAV MOBILIER 150.70 1 2184 AUT00_13_01197 DIRECT RELAT USAGERS - 1 PLAN DE TRAVAIL 292.31 1 2184 AUT00_13_01198 DIRECT DEVELOPPEMENT DURABLE - 2 BUREAU 1 827.19 10 2184 AUT00_13_01199 DIRECT ESPACES VERTS - DEPLACT ARMOIRE 215.28 1 2184 AUT00_13_01200 DIRECTION CULTURE PATRIMOINE - 9 CHAISES 773.44 10 2184 AUT00_13_01202 Cabane tapis Chaprais 1 347.03 10 2184 AUT00_13_01204 DIRECT RELATIONS USAGERS - 6 PRESENTOIRS 1 636.47 10 2184 AUT00_13_01205 D RELAT USAGERS - PETITES FOURNITURES 1 892.62 10 2184 AUT00_13_01221 DAB BUREAU D'ETUDES - 1 PLAN DE TRAVAIL 180.74 1 2184 AUT00_13_01223 DIRECTION RH - 1 ETENSION DEMI-LUNE 327.03 1 2184 AUT00_13_01224 URBANISME - DEMONTAGE PLAN DE TRAVAIL 125.58 1 2184 AUT00_13_01229 Tables pliantes empilables 993.52 10 2184 AUT00_13_01234 DIRECTION RH - 2 BUREAU 2 CAISSONS 1 TABLE 1 482.76 10 2184 AUT00_13_01235 RH - 1 BUREAU 1 CAISSON 3 ARMOIRES 1 TABLE 4 CHAISES 2 007.74 10 2184 AUT00_13_01258 PARKING MBA : SIEGES 1 383.88 10 2184 AUT00_13_01259 CTM PAL - 2 SIEGES 604.35 10 2184 AUT00_13_01260 CRECHE CHAPRAIS - 1 SIEGE 302.18 1 2184 AUT00_13_01339 CENTRE P. BAYLE - MOBILIER 679.44 10 2184 AUT00_13_01340 DIRECTION RH - MOBILIER 597.26 10 2184 AUT00_13_01394 MANUTAN / COFFRE MQ PLANOISE 182.99 1 2184 AUT00_13_01395 MANUTAN / VITRINE MQ MONTRAPON FONTAINE ECU 308.57 1 2184 AUT00_13_01398 DGS MISS DEVELOPPT DURABLE - PATERE 86.00 1 2184 AUT00_13_01408 CABINET DU MAIRE - SIEGE 90.66 1 2184 AUT00_13_01410 CRECHE ORCHAMPS - 1 TABLE 1 CAISSON 472.85 1 2184 AUT00_13_01411 SERVICE HYGIENE SANTE - 2 ARMOIRES 715.93 10 2184 AUT00_13_01412 DIRECTION VOIRIE - 2 TABLES SALLE REPAS 549.20 10 2184 AUT00_13_01464 D RELAT USAGERS - 1 TABLE 1 PATERE 362.50 1 2184 AUT00_13_01514 MAT MONTRAPON - MOBILIER SCOLAIRE 4 670.52 10 2184 AUT00_13_01515 PRIM BOICHARD - MOBILIER SCOLAIRE 368.13 1 2184 AUT00_13_01539 CULTURE PATRIMOINE - 2 RANGEMENTS 616.73 10 2184 AUT00_13_01541 C. CHAPRAIS - 1 PLAN DE TRAVAIL 701.96 10 2184 AUT00_13_01543 DIRECTION RH - ARMOIRE METALLIQUE 927.89 10 2184 AUT00_13_01544 DIRECTION BUDGET - ARMOIRE 327.50 1 2184 AUT00_13_01545 DIRECTION RH - 1 TABLE DE REUNION 279.74 1 2184 AUT00_13_01546 CABINET DU MAIRE - PLAN DE TRAVAIL 176.89 1 2184 AUT00_13_01547 DIRECTION EDUCATION - 2 SIEGES 1 TABLEAU 696.11 10 2184 AUT00_13_01585 CTM MAGASIN - NETTOYAGE SIEGE 38.27 1 2184 AUT00_13_01592 DIRECTION RELAT USAGERS - LAMPES 1 120.01 10 2184 AUT00_13_01645 MAT CHAMPROND - MOBILIER SCOLAIRE 329.27 1 2184 AUT00_13_01673 Table 1/2 lune fauteuil St claude 1 137.17 10 2184 AUT00_13_01674 EMPLOI COMPETENCES - 1 CASIER TRI 559.13 10 2184 AUT00_13_01675 DIRECT RH COMMUNICAT INTERNE 2 CAISSONS 3 CHAISES 2 ARMOIRES 1 403.69 10 2184 AUT00_13_01676 MAISON V. HUGO - MOBILIER BUREAU 2 027.54 10 2184 AUT00_13_01677 RELATION USAGER - CORBEILLE 48.80 1 2184 AUT00_13_01679 DIRECTION VOIRIE - 1 ASSISE 157.87 1 2184 AUT00_13_01680 CTM DAB - 1 ASSISE 222.46 1 2184 AUT00_13_01681 CAM DIRECTION RH - 1 SIEGE 263.81 1 2184 AUT00_13_01682 DIR COMM - 1 MODULE DOUBLE TRIMOD 115.46 1 2184 AUT00_13_01692 MAT CHAPRAIS - MOBILIER 294.50 1 2184 AUT00_13_01693 ELEM HERRIOT - MOBILIER 587.81 10 2184 AUT00_13_01695 MAT VAUTHIER - MOBILIER 1 236.31 10 2184 AUT00_13_01696 DIRECT VIE DES QUARTIERS - RANGEMENT 1 537.78 10 2184 AUT00_13_01706 MAT PRES DE VAU - MOBILIER SCOLAIRE 609.12 10 2184 AUT00_13_01724 CTM DAB MAGASIN - 1 SIEGE 302.18 1 2184 AUT00_13_01725 CTM DAB ATELIER LETTRAGE - 1 SIEGE 302.18 1 2184 AUT00_13_01726 DIRECTION DAB - NETTOYAGE SIEGE 38.27 1 2184 AUT00_13_01727 ACCUEIL PETITE ENFANCE CAM- MOBILIER 6 679.56 10 2184 AUT00_13_01728 PETITE ENFANCE - MOBILIER 3 944.83 10 2184 AUT00_13_01738 TABLEAU POUR LA MAISON DE QUARTIER DE LA GRETTE 83.37 1 2184 AUT00_13_01739 TABLEAU POUR MAISON DE QUARTIER DE MONTRAPON 83.37 1 2184 AUT00_13_01774 CABINET DU MAIRE SECRETARIAT - SIEGES 974.70 10 2184 AUT00_13_01775 DIRECT VIE DES QUARTIERS - SIEGE 302.18 10 2184 AUT00_13_01776 DIRECTION RH - 4 CHAISES 391.14 10 2184 AUT00_13_01777 CUISINE CENTRALE - MOBILIER 745.72 10 2184 AUT00_13_01778 DIRECTION EDUCATION - SIEGE 302.18 1 2184 AUT00_13_01779 DIRECTION RH - RANGEMENT UNIVERSEL 111.23 1 2184 AUT00_13_01780 DIRECT RELAT USAGERS - 4 REPOSE PIEDS 136.34 1 2184 AUT00_13_01781 DIRECT PETITE ENFANCE- VOILE DE FOND 39.61 1 2184 AUT00_13_01782 EMPLOI COMPETENCE - 1 VOILE DE FOND 54.42 1 2184 AUT00_13_01815 toboggan pour module époisses 2 599.29 15 2184 AUT00_13_01820 Equipement LED des tables et vitrines 5 860.40 10 2184 AUT00_13_01821 Barrières couchettes St Claude 1 475.15 15 2184 AUT00_13_01822 CABINET MAIRE SECRETARIAT - SAV SIEGE 226.04 1 2184 AUT00_13_01824 CENTRE 1901 - NETTOYAGE SIEGE 38.27 1 2184 AUT00_13_01825 MEDIATHEQUE AIME CESAIRE 1 SIEGE 1 PORTE MANTEAU 588.29 10 2184 AUT00_13_01828 DIRECT URBANISME - 1 COQUE DE SIEGE 208.47 1 2184 AUT00_13_01829 DIRECT BIBLIOTHEQUE - 1 PLAN DE TRAVAIL 302.27 1 2184 AUT00_13_01830 DIRECTION VOIRIE - 1 COQUE SIEGE 1 PIECE ASSISE 263.61 1 2184 AUT00_13_01850 DIRECT VIE DES QUARTIERS - SAV 1 SIEGE 71.76 1 2184 AUT00_13_01853 DIRECT DUCATION CUISINE - 2 REHAUSSES ARMOIRE 838.04 10 2184 AUT00_13_01873 MAT PICARDIE - MOBILIER 279.72 1 2184 AUT00_13_01885 DIRECTION VOIRIE - 1 SERRURE POUR CAISSON 41.86 1 2184 AUT00_13_01886 ORANGERIE - 1 PANNEAU DE FACADE 149.85 1 2184 AUT00_13_01887 DAB - 1 SIEGE 302.18 1 126

Modalités d'acquisition (2013) A10.1 - ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amortissement 2184 AUT00_13_01888 DIRECT COORDINAT ADM- 1 REPOSE PIEDS 34.09 1 2184 AUT00_13_01889 CAM DIRECT COORDINAT ADM - 3 ARMOIRES ET 1 TOP ARMOIRE 958.47 10 2184 AUT00_13_01890 CAM DIRECTION RH MR GOUYER - 2 TABLETTES POUR ARMOIRE 32.29 1 2184 AUT00_13_01895 MQ MONTRAPON - CLES CAISSON 17.94 1 2184 AUT00_13_01902 MAT ST CLAUDE - MOBILIER 1 635.00 10 2184 AUT00_13_01948 ESPACES VERTS - 1 BUREAU 1 SIEGE 1 PLAN DE TRAVAIL 752.58 10 2184 AUT00_13_01949 DIRECTION VOIRIE - 1 TABLEAU BLANC 103.16 1 2184 AUT00_13_01950 DIRECTION URBANISME - 4 SUPPORTS 4 PRESENTOIRS 550.02 10 2184 AUT00_13_01951 DIRECTION RH - 1 SIEGE 1 CHAISE 1 ARMOIRE 666.82 10 2184 AUT00_13_01952 CTM DAB - REPARATION SIEGE 222.46 1 2184 AUT00_13_01953 DIRECT BIBLIOTHEQUE - 3 TABLEAU LIEGE 44.50 1 2184 AUT00_13_01955 achat d'une machine à coudre bénévoles réseaux échanges cch clairs soleils 339.00 1 2184 AUT00_13_01963 DIRECTION CULTURE - 1 PLAN TRAVAIL - 1 CAISSON - 1 TABLE RONDE 1 149.86 10 2184 AUT00_13_02009 BIBLIOTHEQUE - 2 PLANS DE TRAVAIL 4 CAISSONS MOBILES 1 314.98 10 2184 AUT00_13_02016 Impression numérique selon devis ci-joint 14 861.50 10 2184 AUT00_13_02029 CRECHE EPOISSES - 2 BUREAU 2 CAISSONS 2 PLAN DE TRAVAIL 1 261.35 10 2184 AUT00_13_02064 DAB - 1 SIEGE 302.17 1 2184 AUT00_13_02065 DIRECT PETITE ENFANCE - 1 TOP ARMOIRE 1 PATERRE 438.12 1 2184 AUT00_13_02066 MQ MONTRAPON - REPARATION ASSISE 167.44 1 2184 AUT00_13_02070 DIRECT PAL - SAV SIEGE 105.25 1 2184 AUT00_13_02071 MAISON V. HUGO - 1 TABLE 2 PORTE PARAPLUIE 1 CORBEILLE 1 TABOURET 748.46 10 2184 AUT00_13_02113 Desserte restauration bahut V Monnaie 1 381.39 15 2184 AUT00_13_02177 DIRECT RH - 1 PATERE 43.00 1 2184 AUT00_13_02203 CAM - MOBILIER 1 412.68 1 2184 AUT00_13_02204 CTM - MOBILIER 334.07 1 2184 AUT00_13_02207 CAM 6 - REPARATION SIEGE 69.37 1 2184 AUT00_13_02208 GS JULES FERRY - MOBILIER 798.81 10 2184 AUT00_13_02251 MUSEE DU TEMPS - MOBILIER 522.47 10 2184 AUT00_13_02278 CCH ST CLAUDE - REMPLACEMENT ORDI PORTAB 395.98 10 2184 AUT00_13_02287 PAL - SIEGE VERIN 75.35 1 2184 AUT00_13_02479 DIRECT VOIRIE SIGNALISATION - MOBILIER 2 501.08 10 Total Compte 2184 398 240.97 2188 AUT00_13_00030 STATION MOBILE POUR NETTOYAGE OUTILS PEINTURE 5 190.64 5 2188 AUT00_13_00048 DRAPEAU 918.53 5 2188 AUT00_13_00049 PAVILLON DOUBLET 2 490.97 5 2188 AUT00_13_00053 TRANCHEUR EUROCHEF LAME 350 2 630.00 10 2188 AUT00_13_00054 LECTEUR GRAVEUR 99.00 1 2188 AUT00_13_00055 MICRO PORTABLE SONY 449.00 1 2188 AUT00_13_00056 SCANNER CANON 55.90 1 2188 AUT00_13_00060 Réfrigérateur Fagor Epoisses 332.99 1 2188 AUT00_13_00063 1 Porte sac inox avc couvercle St Ferjeu 213.88 1 2188 AUT00_13_00065 Landau poussette bois St Ferjeux 243.95 1 2188 AUT00_13_00068 Remplct Plaque Electriq fourneau Epoisse 580.06 10 2188 AUT00_13_00069 Remplct Thermostat fourneau St Ferjeux 221.86 1 2188 AUT00_13_00070 Remplt Plaque Electriq Fourneau St Ferje 582.45 10 2188 AUT00_13_00109 achat de matériels optionnels pour diable éléctrique 1 295.87 5 2188 AUT00_13_00110 Equipement pack scénique lumière et son 2 492.93 5 2188 AUT00_13_00111 Remplct bloc de porte fourneau St Ferjeu 1 144.57 10 2188 AUT00_13_00118 Combiné lingerie Eaje Grette 203.58 1 2188 AUT00_13_00158 LINGE ET SACS DE COUCHAGE ARTOIS 871.86 5 2188 AUT00_13_00164 Lave linge frontal Siemens EAJE Chaprais 430.00 1 2188 AUT00_13_00172 SOCLES LAVE LINGE 1 172.74 10 2188 AUT00_13_00173 AUTOLAVEUSE 6 398.60 10 2188 AUT00_13_00179 Acquisition 12 balais vapeur Eaje 9 549.84 5 2188 AUT00_13_00197 CLOTURE AIRE DE JEU PROMENADE GRANVELLE 540.05 5 2188 AUT00_13_00218 Acquisition lave linge Siemens Montrapon 485.99 1 2188 AUT00_13_00228 15 tables 15 ligth 1 074.61 5 2188 AUT00_13_00235 POSTE RADIO K7/CD - PERISCOLAIRE 300.00 1 2188 AUT00_13_00254 GROUPES DE 2 ET 3 SIEGES POUR COUR CAM 4 209.92 5 2188 AUT00_13_00255 CORBEILLE OBLONGUE INO 1 507.56 5 2188 AUT00_13_00269 achat de micro ondes 213.00 1 2188 AUT00_13_00280 FOYER DES LILAS : BARRIERE BOIS 1 774.24 5 2188 AUT00_13_00290 1 scanner Epson pour le service Communication 680.52 5 2188 AUT00_13_00314 local sport(rayonnage) 1 644.50 15 2188 AUT00_13_00318 SALEUSE SAUMUREUSE / E901 22 126.00 10 2188 AUT00_13_00335 Conception signalétique Clairs Soleils 2 511.60 10 2188 AUT00_13_00355 2 PANNEAU ACOUSTIQUES POUR LA MQMFE 992.12 5 2188 AUT00_13_00376 Frigo table top micro ondes RPE 374.91 1 2188 AUT00_13_00377 Lave linge frontal siemens St Claude 430.00 1 2188 AUT00_13_00379 Sèche linge Siemens condensation Chaprai 525.92 10 2188 AUT00_13_00381 achat panneaux de basket 3 707.60 10 2188 AUT00_13_00385 nouveau moteur par-7154 5 396.98 10 2188 AUT00_13_00393 VAE / PAR-0323 1 766.49 10 2188 AUT00_13_00394 VAE par-0324 1 766.49 10 2188 AUT00_13_00399 4 MINI FOURS POUR LES ECOLES 239.60 1 2188 AUT00_13_00407 Pompe toboggan 2 314.26 10 2188 AUT00_13_00408 RENOUVELLEMENT DE FILETS PARE-BALLONS 4 906.58 10 2188 AUT00_13_00410 LAVE-BATTERIE D'OCCASION JEROS LANCHY 1 853.80 10 2188 AUT00_13_00411 SAUTEUSE GAZ OCCASION CUISINE CHAMPAGNE 3 596.99 10 2188 AUT00_13_00414 RENOUVELLEMENT DE FILETS PARE BALLONS 3 553.12 10 2188 AUT00_13_00417 RENOUVELLEMENT DE FILETS PARE BALLONS 838.11 10 2188 AUT00_13_00466 achat de 4 charriots à roulettes porte chaises 2 695.78 10 2188 AUT00_13_00468 par-4002 boite à vitesses 1 674.40 10 2188 AUT00_13_00495 REFRIGERATEUR FAURE FRA324SW/1 263.12 1 2188 AUT00_13_00498 achat bureau caisson mobile 339.66 1 2188 AUT00_13_00508 Acquis lav linge frontal siemens Chaprai 430.00 1 2188 AUT00_13_00512 achats de 8 lave vaisselle 15 481.02 10 2188 AUT00_13_00517 MECA 25/REMPLACEMENT BATTERIE AUTOLAVEUSE 989.01 5 2188 AUT00_13_00539 TAPIS ASS ALEDD - PRIM CONDORCET 1 283.40 10 2188 AUT00_13_00552 Logiciel de mise à jour Lightroom 4 DVD 130.00 5 2188 AUT00_13_00554 POUBELLES DOUBLE TRI 27 766.34 10 2188 AUT00_13_00574 Imprimantes VILLE laser NB 2 bacs LBP6680x 25 156.17 5 2188 AUT00_13_00590 Commande de draps et couvertures 1 928.55 5 2188 AUT00_13_00595 Extension 2012 Columbarium St Ferjeux 7 032.48 10 2188 AUT00_13_00596 INSTALLATION OUTILLAGE 965.99 5 2188 AUT00_13_00597 SONORISATION LEO LAGARANGE 14 579.99 5 2188 AUT00_13_00598 MALLARME MONOBROSSE ASPIRATEUR 2 085.42 10 2188 AUT00_13_00599 MATERIEL SPORTIF ANIMATION 3 155.72 10 127

Modalités d'acquisition (2013) A10.1 - ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amortissement 2188 AUT00_13_00600 MALLARME DEBITMETRE LECTRONIQUE 2 4 855.76 15 2188 AUT00_13_00601 MALLARME PERCEUSE VISEUSE 148.51 5 2188 AUT00_13_00602 Direction de Chloration 4 285.27 5 2188 AUT00_13_00603 Piscine seche cheveux vandaval 1 090.51 10 2188 AUT00_13_00604 animation (jeux signaletique) 1 169.10 5 2188 AUT00_13_00605 CASIERS VESTIAIRES ATHLETISME 6 472.45 10 2188 AUT00_13_00606 3 ARMOIRES REFRIGEREES 4 302.01 10 2188 AUT00_13_00608 BACS, COUVERCLES RIEBER 1 855.95 10 2188 AUT00_13_00609 ANNONCES LEGALES LAVE VAISSELLE 405.80 10 2188 AUT00_13_00610 1 BLIER 4, 1 BLIER 10 ROBOT COUPE, 1 982.85 10 2188 AUT00_13_00611 CHU ST JACQUES - TABLETTE ET APPAREIL PHOTO 218.00 5 2188 AUT00_13_00612 RENOUVELLEMENT COUVERTS ENFANTS MATERNELLE 2 151.94 10 2188 AUT00_13_00614 MAT BOURGOGNE - MATERIEL SPORTIF 251.10 10 2188 AUT00_13_00615 PRIM SAPINS - MATERIEL AUDIOVISUEL 87.65 5 2188 AUT00_13_00616 MAT KENNEDY - MATERIEL SPORTIF 484.92 10 2188 AUT00_13_00617 LAVE LINGE TOP - QUANTITE 4 1 420.00 10 2188 AUT00_13_00666 LINGE ET SACS DE COUCHAGE ARTOIS 144.87 5 2188 AUT00_13_00693 Achat appareil analyses urines 1 860.02 5 2188 AUT00_13_00694 Achat appareil analyses urines 247.40 1 2188 AUT00_13_00696 Acquis. lave linge Siemens St Ferjeux 430.00 1 2188 AUT00_13_00697 Acquis. lave linge frontal LG Bersot 885.21 10 2188 AUT00_13_00711 4 CHARIOTS INO CRECHE ORCHAMPS 526.24 10 2188 AUT00_13_00761 Aspirateur traineau St Ferjeux 264.42 1 2188 AUT00_13_00762 DALLES DE SOL POUR ASS ALEDD 1 661.00 10 2188 AUT00_13_00798 Aspirateur traîneau Mégevand 264.42 1 2188 AUT00_13_00852 ANNONCE LEGALE ACQUSITION TONDEUSE AUTOPORTEE 538.18 10 2188 AUT00_13_00854 ECHANGE MOTEUR PAR-7152 5 396.98 10 2188 AUT00_13_00856 COMMANDE RESERVOIR COMPRESSEUR 1 290.36 10 2188 AUT00_13_00867 COMMANDE SOUFFLEUR ELECTRIQUE / PAR-B069 137.25 1 2188 AUT00_13_00873 COMMANDE BARRIERE ALTRAD 1 399.32 10 2188 AUT00_13_00883 CORBEILLES BOIS RESINEU 2 288.65 5 2188 AUT00_13_00894 INSTALLATION EVACUATION D'AIR POUR PROJECTEUR NUMERIQUE 1 919.94 5 2188 AUT00_13_00895 MACHINE A GLACONS 1 966.22 10 2188 AUT00_13_00896 DIABLE ELECTRIQUE 5 138.02 10 2188 AUT00_13_00897 CENDRIER CORBEILLE 1 654.93 10 2188 AUT00_13_00898 ACHAT ET INSTALLATION D'UN SYSTEME DE PROJECTION NUMERIQUE 60 445.84 5 2188 AUT00_13_00899 REFRIGERATEUR POUR SALLE FOUGERES 356.00 10 2188 AUT00_13_00900 TABLES POUR BREGILLE 4 078.36 5 2188 AUT00_13_00901 FOUR MQ MONTRAPON 179.99 10 2188 AUT00_13_00910 FRICHE CULTURELLE MOBILIER 2 879.97 5 2188 AUT00_13_00913 2 CHARIOTS DE SERVICE 350.19 10 2188 AUT00_13_00914 INSTALLATION PANNEAU DE BASKET 4 280.48 10 2188 AUT00_13_00915 LA FAYETTE 2 lecteurs TC 42 2 368.08 5 2188 AUT00_13_00916 leo-lagrange anemometre 1 023.99 10 2188 AUT00_13_01019 EQUIPEMENTS SPORTIFS 2013 3 016.49 15 2188 AUT00_13_01023 60 CHAISES POUR CENTRE PIERRE MENDES FRANCE 4 636.41 10 2188 AUT00_13_01036 Micro Ondes Fagor St Claude 81.99 1 2188 AUT00_13_01073 Escabeau 4 marches SAF 117.70 1 2188 AUT00_13_01076 Appareil photo Radio K7 SAF 164.28 1 2188 AUT00_13_01112 MOBILIER URBAIN POUR PARC URBAIN 30 352.99 5 2188 AUT00_13_01118 Siège assis debout Clairs Soleils 118.95 1 2188 AUT00_13_01119 Lave linge frontal Siemens Mégevand 430.00 1 2188 AUT00_13_01126 1 appareil photo canon pour la Com 459.00 1 2188 AUT00_13_01132 Sèche linge Bosch Eaje Mégevand 485.92 1 2188 AUT00_13_01138 Panneau émail Montrapon 140.29 1 2188 AUT00_13_01171 VIDEO PROJECTEUR 2 260.92 5 2188 AUT00_13_01190 MALLARME coffret perfo 786.13 5 2188 AUT00_13_01201 Four micro ondes Palente 81.99 1 2188 AUT00_13_01209 CHARRIOTS POUR L'IMPRIMERIE 980.94 10 2188 AUT00_13_01210 commande matériel vidéo 190 067.44 5 2188 AUT00_13_01214 TONDEUSE TORO REELMASTER 3100-38 630.80 10 2188 AUT00_13_01232 sonorisation palais des sports 759.46 5 2188 AUT00_13_01246 Achat d'appareils photos 531.91 5 2188 AUT00_13_01275 MOBILIER HOTEL DE VILLE / RECHAUD ET BANQUETTE 321.90 1 2188 AUT00_13_01291 Achat 2 logiciels Visio standard 2013 850.00 5 2188 AUT00_13_01292 Appareil photo radio K7 Montrapon 244.35 1 2188 AUT00_13_01296 Pompe SPA 2 083.43 5 2188 AUT00_13_01297 Achat d'un perforateur-burineur 249.11 1 2188 AUT00_13_01302 JUMP'N ROLL SPORTS/ECHASSES 1 780.84 5 2188 AUT00_13_01305 PAR-D523 / R-D513 TAILLE HAIE 493.64 1 2188 AUT00_13_01307 PAR-D524 / R-D514 TAILLE HAIE 493.64 1 2188 AUT00_13_01308 TRONCONNEUSE STIHL MS 192 T 344.40 1 2188 AUT00_13_01309 PAR-D522 / R-D503 TAILLE HAIE 497.74 1 2188 AUT00_13_01319 Entretien module motricité Montrapon 412.62 1 2188 AUT00_13_01330 TAPIS GYMNASTIQUE / MAISON DE QUARTIER GRETTE BUTTE 1 216.44 5 2188 AUT00_13_01333 TAILLE HAIE / PAR-D521 497.74 1 2188 AUT00_13_01335 Lave linge frontal Bosch 5 kg Grette 430.00 1 2188 AUT00_13_01336 Sèche linge Bosch 5 kg Grette 533.00 10 2188 AUT00_13_01337 Sèche linge Bosch 8kg Vieille Monnaie 533.99 10 2188 AUT00_13_01348 MALLARME 2 divans examen handi 681.72 5 2188 AUT00_13_01352 Matériel d'exposition + comptoir pliable 5 614.90 10 2188 AUT00_13_01375 BANCS ASSIS-DEBOUT 13 439.45 5 2188 AUT00_13_01380 3 kakémonos goutte d'eau Logo ville 700.86 5 2188 AUT00_13_01383 Micro ondes Orchamps 81.99 1 2188 AUT00_13_01389 FOURNITURE ET POSE D'UNE ENSEIGNE LUMINEUSE _ETHIC ETAPES_ 8 180.64 5 2188 AUT00_13_01392 Chalezeule souffleur à dos 586.30 10 2188 AUT00_13_01396 chalezeule caisse enregistreuse 6 160.60 5 2188 AUT00_13_01407 Frigo Table top Brandt Bersot 213.00 1 2188 AUT00_13_01425 COMMANDE PLAQUE VIBRANTE AMMANN AVP 1250 1 864.44 10 2188 AUT00_13_01426 PLAQUE VIBRANTE AMMANN AVP 1240 1 746.52 10 2188 AUT00_13_01427 plaque vibrante 1 746.52 10 2188 AUT00_13_01434 lecteur CD 418.60 1 2188 AUT00_13_01438 1 table et 3 bancs 453.74 1 2188 AUT00_13_01440 MICROS MAISON DE QUARTIER DE PLANOISE 848.73 5 2188 AUT00_13_01460 DECOUPEUSE A DISQUE / PAR-J338 1 383.90 10 2188 AUT00_13_01462 decoupeuse - penalités de retard de 13.98 1 383.90 10 2188 AUT00_13_01476 achat caméras cartes 3 495.00 10 2188 AUT00_13_01494 DARTY/ materiel audiovisuel MQGB/BATTANT/PLANOISE 1 164.10 5 2188 AUT00_13_01501 ABRI DE TOUCHE ORCHAMPS: PLAQUES ALVEOLAIRES 425.78 1 128

Modalités d'acquisition (2013) A10.1 - ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amortissement 2188 AUT00_13_01531 FRIGIDAIRE POUR LE CENTRE MUNICIPAL SANCEY 299.00 1 2188 AUT00_13_01533 TAILLE HAIE PAR-D525/D926 394.91 1 2188 AUT00_13_01534 TAILLE HAIE PAR-D527/D964 424.53 1 2188 AUT00_13_01563 Poste radio cd usb Epoisses 261.36 1 2188 AUT00_13_01576 TABLE PIQUE NIQUE 423.38 1 2188 AUT00_13_01579 Chauffre brique 3 biberons St Ferjeux 397.65 1 2188 AUT00_13_01595 ELEM RIVOTTE - MATERIEL AUDIOVISUEL 184.45 1 2188 AUT00_13_01602 BOULANGER/ FOUR MAISON DE QUARTIER DE PLANOISE 299.99 1 2188 AUT00_13_01605 casques motos 2 175.32 10 2188 AUT00_13_01618 Vestiaire simple patère Vieille Monnai 667.36 5 2188 AUT00_13_01623 OUTILLAGE DIVERS MAINTENANCE CUISINE 453.89 5 2188 AUT00_13_01638 MAT VAUTHIER - MATERIEL SPORTIF 224.40 1 2188 AUT00_13_01639 ELEM T BERNARD - MATERIEL AUDIOVISUEL 60.00 1 2188 AUT00_13_01640 MAT BOURGOGNE - MATERIEL AUDIOVISUEL 250.26 1 2188 AUT00_13_01641 MAT CURIE - MATERIEL AUDIOVISUEL 212.78 1 2188 AUT00_13_01642 MAT PRES DE VAU - AUDIOVISUEL 82.71 1 2188 AUT00_13_01643 MAT PRES DE VAU - MAT AUDIOVISUEL 105.19 1 2188 AUT00_13_01644 MAT MONTRAPON - MATERIEL AUDIOVISUEL 78.85 1 2188 AUT00_13_01646 2 moteurs chauffage conteneur RIEBER 1 052.48 10 2188 AUT00_13_01670 ECHO SOUFFLEUR 543.99 5 2188 AUT00_13_01671 laf pompage filtre ludique 1 035.74 5 2188 AUT00_13_01683 PESE BEBE ELECTRONIQUE 80.75 1 2188 AUT00_13_01684 Radio Cd Sony SAF 60.00 1 2188 AUT00_13_01698 PRIM J. BOICHARD - REMPLACEMENT VOL 89.99 1 2188 AUT00_13_01699 ELEM T. BERNARD - MATERIEL SPORTIF 304.11 1 2188 AUT00_13_01700 MAT RONCHAU - MATERIEL SPORTIF 153.85 1 2188 AUT00_13_01701 MAT FONTAINE ECU - MATERIEL SPORTIF 200.88 1 2188 AUT00_13_01703 SOUFFLEUR ECHO PB625 543.99 5 2188 AUT00_13_01704 MAT CAMUS - MATERIEL SPORTIF 121.83 1 2188 AUT00_13_01712 Appareil photo Sony Mégevand 564.13 1 2188 AUT00_13_01715 Toise mesure enfant SAF 148.60 1 2188 AUT00_13_01722 TAILLE HAIE STIHL HS 81R 493.64 1 2188 AUT00_13_01741 TABLETTE MULTIMEDIA 159.00 1 2188 AUT00_13_01743 OUTILLAGE DIVERS MAINTENANCE CUISINE 864.98 5 2188 AUT00_13_01748 MAT HELVETIE - MATERIEL AUDIOVISUEL 107.94 1 2188 AUT00_13_01753 four micro ondes Fagor SAF 81.99 1 2188 AUT00_13_01755 MAT LA VIOTTE - JEU ET JOUETS 195.75 1 2188 AUT00_13_01756 MAT KERGOMARD - JEU ET JOUETS 307.11 1 2188 AUT00_13_01767 TRANCHEUR 9 911.25 10 2188 AUT00_13_01769 BACS ET COUVERCLES 5 681.00 10 2188 AUT00_13_01770 DESINSECTISEURS 473.62 1 2188 AUT00_13_01784 CONTENEURS, PLAQUES EUTECTIQ 18 615.74 10 2188 AUT00_13_01788 MATERIEL POUR CONCERT AU BAINS DOUCHES 1 497.00 5 2188 AUT00_13_01798 MAT LAMARTINE - CAMESCOPE 159.00 1 2188 AUT00_13_01800 RASED BOURGOGNE - JEU ET JOUETS 191.84 1 2188 AUT00_13_01801 MAT MONTRAPON - MATERIEL AUDIOVISUEL 78.32 1 2188 AUT00_13_01814 malcombe(1 micro HF) 478.40 1 2188 AUT00_13_01817 achat de lampes halogène 517.78 5 2188 AUT00_13_01818 local animation( rangement) 6 362.72 15 2188 AUT00_13_01842 RASED ROSEMONT - MATERIEL AUDIOVISUEL 60.00 1 2188 AUT00_13_01843 ECLAIR DIDEROT - MATERIEL AUDIOVISUEL 244.02 1 2188 AUT00_13_01844 ELEM BOURGOGNE - MATERIEL AUDIOVISUEL 87.65 1 2188 AUT00_13_01845 ELEM J. MACE - MATERIEL AUDIOVISUEL 55.80 1 2188 AUT00_13_01846 ELEM J MACE - MATERIEL AUDIOVISUEL 27.90 1 2188 AUT00_13_01847 MAT LA BUTTE - MAT AUDIOVISUEL 125.13 1 2188 AUT00_13_01848 MAT CHAMPAGNE - MAT AUDIOVISUEL 241.53 1 2188 AUT00_13_01854 MAT CHAMPAGNE - MAT AUDIOVISUEL 26.91 1 2188 AUT00_13_01855 MAT CHAMPROND - MATERIEL AUDIOVISUEL 74.43 1 2188 AUT00_13_01856 MAT GRANVELLE - MATERIEL AUDIOVISUEL 168.27 1 2188 AUT00_13_01857 MAT VELOTTE - MATERIEL AUDIOVISUEL 168.27 1 2188 AUT00_13_01858 MAT ARTOIS - FOURNITURES SCOLAIRES 230.11 1 2188 AUT00_13_01859 ELEM J. MACE - INVESTISSEMENT 157.90 1 2188 AUT00_13_01860 RASED J. MACE - FOURNITURES SCOLAIRES 108.75 1 2188 AUT00_13_01865 PLATERIE INO 4 889.25 10 2188 AUT00_13_01877 la fayette MOBILIER 2 754.91 5 2188 AUT00_13_01892 Entretien module motricité Epoisses 2 924.22 5 2188 AUT00_13_01903 PRIM MONTBOUCONS - INVESTISSEMENT 218.63 1 2188 AUT00_13_01904 MAT ST EUPERY - INVESTISSEMENT 233.12 1 2188 AUT00_13_01905 MAT T BERNARD - MATERIEL SPORTIF 88.40 1 2188 AUT00_13_01906 MAT BERSOT - MATERIEL DE SPORT 154.70 1 2188 AUT00_13_01907 MAT BOULLOCHE - MAT SPORTIF 396.10 1 2188 AUT00_13_01908 MAT BRUYERE - MATERIEL AUDIOVISUEL 348.00 1 2188 AUT00_13_01909 MAT CHAMPAGNE - MAT AUDIOVISUEL 59.00 1 2188 AUT00_13_01910 MAT DURER - RPLCT MAT VOLE - CAMESCOPE 196.46 1 2188 AUT00_13_01911 MAT ILE DE FRANCE - MAT AUDIO - RPLCT VOL 76.63 1 2188 AUT00_13_01912 MAT ILE DE FRANCE - MATERIEL AUDIOVISUEL 54.25 1 2188 AUT00_13_01913 MAT ST CLAUDE - MATERIEL SPORTIF 136.85 1 2188 AUT00_13_01914 MAT ST CLAUDE - MATERIEL AUDIOVISUEL 59.00 1 2188 AUT00_13_01915 ELEM FOURIER - MATERIEL AUDIOVISUEL 378.78 1 2188 AUT00_13_01916 ELEM GRANVELLE - MATERIEL AUDIOVISUEL 29.90 1 2188 AUT00_13_01917 ELEM HELVETIE - MATERIEL AUDIOVISUEL 214.82 1 2188 AUT00_13_01918 ELEM HELVETIE - MATERIEL AUDIOVISUEL 175.30 1 2188 AUT00_13_01919 ELEM ROSEMONT - MATERIEL AUDIOVISUEL 104.53 1 2188 AUT00_13_01920 ELEM ST CLAUDE - MATERIEL AUDIOVISUEL 689.37 5 2188 AUT00_13_01921 CHU MINJOZ - AUDIOVISUEL 527.80 5 2188 AUT00_13_01929 COMPOSTEUR EMERAUDE 3 529.68 10 2188 AUT00_13_01933 BRISE BETON THERMIQUE 3 596.78 5 2188 AUT00_13_01934 micro ondes clairs soleils 55.00 1 2188 AUT00_13_01935 radio cd/k7 grette 99.99 1 2188 AUT00_13_01936 MAT ILE DE FRANCE - MAT SPORTIF - RPLCT VOL 862.33 10 2188 AUT00_13_01937 ANNONCE LAVE VAISSELLE 320.77 1 2188 AUT00_13_01940 decoupeuse HUSVARNA 1 397.88 5 2188 AUT00_13_01970 ELEM BROSSOLETTE - MATERIEL AUDIOVISUEL 229.00 1 2188 AUT00_13_01971 malcombe( 1 bache tapis) 693.68 10 2188 AUT00_13_01973 MAT FOURIER - MATERIEL SPORTIF 268.77 1 2188 AUT00_13_01975 ELEM ILE DE FRANCE - FOURNITURES 330.07 1 2188 AUT00_13_01977 VITABRI MARQUE 1 596.42 10 2188 AUT00_13_01978 MICRO-ONDES OUTI-YA07 44.99 1 2188 AUT00_13_01979 REFRIGERATEUR OUTI-YA08 139.00 1 2188 AUT00_13_01981 PROJECTEURS PAR LEDS 6 655.00 10 2188 AUT00_13_01983 fournitures 454.38 1 129

Modalités d'acquisition (2013) A10.1 - ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amortissement 2188 AUT00_13_01992 RASED J. ZAY - TEST PSYCHOLOGIQUE 448.87 5 2188 AUT00_13_01995 MAT BOURGOGNE - MATERIEL SPORTIF 153.85 1 2188 AUT00_13_01996 MAT CHAMPROND - PLASTIFIEUSE 230.11 1 2188 AUT00_13_01997 MAT DÜRER - MATERIEL SPORTIF 210.80 1 2188 AUT00_13_01998 MAT ROSEMONT - CISAILLE 186.61 1 2188 AUT00_13_01999 ELEM ARENES - AUDIOVISUEL 52.15 1 2188 AUT00_13_02003 PRIM SAPINS - MATERIEL AUDIOVISUEL 249.00 1 2188 AUT00_13_02004 ELEM J. MACE - FOURNITURES 152.25 1 2188 AUT00_13_02021 LA FAYETTE CHANGT LAMPES DECHLO 10 816.15 5 2188 AUT00_13_02025 ELEM BOURGOGNE - FOURNITURES 410.11 1 2188 AUT00_13_02026 ELEM CHAMPAGNE - FOURNITURES 428.55 1 2188 AUT00_13_02027 BACS PLASTIQUE ET COUVERCLES, LAVERIE 3 550.30 10 2188 AUT00_13_02028 ELEM FANART - FOURNITURES 152.25 1 2188 AUT00_13_02030 ELEM BOURGOGNE - CISAILLE ET RETROPRO 416.49 1 2188 AUT00_13_02032 radio CD brand SAF 45.90 1 2188 AUT00_13_02033 lampe à cathode froide - HANSA-MELBOURNE- gris acier 753.48 5 2188 AUT00_13_02034 destructeur de papiers 58.60 1 2188 AUT00_13_02041 armoire ventilée froid liebherr BERSOT 1 685.52 10 2188 AUT00_13_02062 ENTOURAGES D'ARBRES 4 346.26 10 2188 AUT00_13_02067 achat aspirateur dorsal 264.17 1 2188 AUT00_13_02075 dima(1 toise saut à la perche) 622.00 10 2188 AUT00_13_02077 PERCEUSE ET PONCEUSE CENTRE MUNCIPAL SANCEY 459.26 1 2188 AUT00_13_02078 SECHE MAINS MQ MONTRAPON 497.73 1 2188 AUT00_13_02079 MAT T. BERNARD - PLASTIFIEUSE 108.75 1 2188 AUT00_13_02082 ELEM ROSEMONT - INVESTISSEMENT 295.36 1 2188 AUT00_13_02083 ELEM BROSSOLETTE - AUDIOVISUEL 136.55 1 2188 AUT00_13_02084 MAT VAUTHIER - MATERIEL AUDIOVISUEL 134.10 1 2188 AUT00_13_02085 ELEM SAINT CLAUDE - FOURNITURES 77.58 1 2188 AUT00_13_02091 ELEM ST CLAUDE - FOURNITURES 183.12 1 2188 AUT00_13_02092 MAT FONTAINE ARGENT - MATERIEL SPORTIF 247.57 1 2188 AUT00_13_02111 Pupitres cimetière Saint Ferjeux 2 472.43 10 2188 AUT00_13_02114 LAF expertise désordres filtres 1 659.94 5 2188 AUT00_13_02123 lave linge siemens epoisses 445.92 1 2188 AUT00_13_02164 Bancs pour Parc Jean Zay 215.29 10 2188 AUT00_13_02186 lave linge siemens epoisses 429.93 1 2188 AUT00_13_02191 aspirateur Maisons de quartier Grette Butte 528.34 5 2188 AUT00_13_02193 SOUFFLEUR ECHO 543.99 5 2188 AUT00_13_02194 SOUFFLEUR ECHO 235.00 1 2188 AUT00_13_02195 SOUFFLEUR ECHO PB 250 235.00 1 2188 AUT00_13_02197 Corbeilles 11 347.64 10 2188 AUT00_13_02221 ELEM ILE DE FRANCE - FOURNITURES 108.75 1 2188 AUT00_13_02223 ELEM J. MACE - MATERIEL AUDIOVISUEL 125.13 1 2188 AUT00_13_02224 ELEM DURER - COMMANDE INVESTISSEMENT 194.41 1 2188 AUT00_13_02225 ELEM BREGILLE - ECRANS TABLE PROJECTION 260.37 1 2188 AUT00_13_02236 carte memoire BATTANT 7.91 1 2188 AUT00_13_02237 appareil photo nikon BATTANT 89.90 1 2188 AUT00_13_02239 rehausseur SAF 399.00 1 2188 AUT00_13_02257 MAT DURER - RPLCT MAT VOLE PLASTIFIEUSE 152.25 1 2188 AUT00_13_02260 PRIM CONDORCET - MATERIEL SPORTIF 185.30 1 2188 AUT00_13_02265 MAT VELOTTE - MATERIEL SPORTIF 304.11 1 2188 AUT00_13_02266 MAT FRIBOURG - MATERIEL SPORTIF 92.65 1 2188 AUT00_13_02273 seche linge bosch orchamps 445.92 1 2188 AUT00_13_02285 VIDEOPROJECTEUR MQ PLANOISE 279.90 1 2188 AUT00_13_02286 CUISINIERE MQ MONTRAPON FONTAINE ECU 395.01 1 2188 AUT00_13_02288 PARE VUE CACHE CONTAINERS 489.40 1 2188 AUT00_13_02290 achat console son 2 744.82 5 2188 AUT00_13_02292 la fayette attente 1 000.00 5 2188 AUT00_13_02296 Lave Linge Clairs Soleils 752.52 10 2188 AUT00_13_02312 SOUFFLEUR STIHL 681.44 10 2188 AUT00_13_02480 PERISCOLAIRE- FOURNITURES 108.75 1 2188 AUT00_13_02481 PIECES HYDRAULIQUE 1 776.06 10 2188 AUT00_13_02482 poussette habillage parc matelas SAF 1 282.86 5 2188 AUT00_13_02483 Webserveur 363.50 1 2188 AUT00_13_02493 casque moto PM 209.99 1 Total Compte 2188 836 463.27 2312 AUT00_13_00089 PROMENADE VIEU GLACIS/DEMI-LUNE CHARMONT : DEVEGETALISATION CONSERVATOIRE 478.40 2312 AUT00_13_00136 COORDINATION S.P.S. DEFRICHEMENT CONSERVATOIRE BREGILLE 920.92 2312 AUT00_13_00185 SQUARE DE LA PORTE RIVOTTE : REQUALIFICATION 57 235.24 2312 AUT00_13_00342 PRESTATIONS DE DEFRICHEMENT CONSERVATOIRE FORT BREGILLE 36 456.47 2312 AUT00_13_00346 COLLINE ROSEMONT : VALORISATION DES ESPACES NATURELS 18 195.88 2312 AUT00_13_00402 COL. PLANOISE/SENTIER P.DOUVOT : RESTAURATION MUR PIERRES SECHES 4 702.00 2312 AUT00_13_00437 SQUARE DE VELOTTE : AMENAGEMENT DU SQUARE ET AIRES DE JEU 30 564.54 2312 AUT00_13_00464 PARC URBAIN : AMENAGEMENT PAYSAGER 1 792.28 2312 AUT00_13_00472 VIGNE DE PORT DOUVOT 2013 10 024.71 2312 AUT00_13_00482 SQUARE SAINT AMOUR : SOINS AU ARBRES 2012/2013 371.00 2312 AUT00_13_00545 POUDRIERE DE PLANOISE : EVACUATION ET TRAITEMENT DIB 6 297.38 2312 AUT00_13_00637 CIMETIERE DE SAINT CLAUDE TRAVAU 2 590.92 2312 AUT00_13_00717 JARDINS FAMILIAU DE LA BOUSSEROTTE : AMENAGEMENT NOUVEAU JARDINS 122 680.20 2312 AUT00_13_00726 COLLINE DE CHAUDANNE : SENTIERS ET OUVERTURE DE MILIEU 972.18 2312 AUT00_13_00727 DEVANT FORT DE PLANOISE : POSE DE GARDE-CORPS 8 129.20 2312 AUT00_13_00728 COLLINE DE BREGILLE : SENTIERS ET OUVERTURE DE MILIEU 1 088.84 2312 AUT00_13_00729 COLLINE DE CHAPELLE DES BUIS : SENTIERS ET OUVERTURE DE MILIEU 970.61 2312 AUT00_13_01074 COLLINES : SUIVI SCIENTIFIQUE 2013 DES ESPACES NATURELS 12 925.00 2312 AUT00_13_01075 COLLINE DE BREGILLE : PANNEAU GEOLOGIE 3 658.81 2312 AUT00_13_01211 COLLINES : DIVERS TRAVAU DE VALORISATION 1 746.84 2312 AUT00_13_01233 PROMENADE TOUR CARREE/TERRASSE BASTION BATTANT: REAMENAG. GAZONS 1 961.44 2312 AUT00_13_01316 GLACIS DES FUSILLES : TRAVAU SUR VEGETATION ARBOREE / POINT DE VUE 14 396.21 2312 AUT00_13_01317 MONTEE PIETONNE TARRAGNOZ : DEFRICHEMENTS 1 172.08 2312 AUT00_13_01384 POINT DE VUE FORT DE CHAUDANNE : DEFRICHEMENT 1 196.00 2312 AUT00_13_01416 COLLINES : TONNE A EAU POUR PATURAGE 1 642.00 2312 AUT00_13_01659 JF PETITE CREUSE : INSTALLATION ABRI JARDIN COLLECTIF 6 217.72 2312 AUT00_13_01763 COLLINE DE ROSEMONT : RESTAURATION MUR PIERRES SECHES 19 180.00 2312 AUT00_13_01773 CHAUDANNE POINT VUE OUEST : GRILLAGE S/S MAIN COURANTE 403.03 130

Modalités d'acquisition (2013) A10.1 - ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) 2312 AUT00_13_01791 VERGER CONVENTIONNE CHAMUSE - CHEVALET : TR RESTAURATION 4 008.89 2312 AUT00_13_01792 VERGER CONVENTIONNE CHAMUSE - ROUSSELOT CER. : TR RESTAURATION 2 580.25 2312 AUT00_13_01793 VERGER CONVENTIONNE CHAMUSE - ROUSSELOT POM.: TR RESTAURATION 4 371.10 2312 AUT00_13_01794 VERGER PORT DOUVOT : INSTALLATION D'ABRI COLLECTIF 5 823.91 2312 AUT00_13_01795 VERGER DE MONTOILLE : INSTALLATION D'ABRI COLLECTIF 5 823.91 2312 AUT00_13_01796 VERGER FORT DE PLANOISE : INSTALLATION D'ABRI COLLECTIF 5 823.92 2312 AUT00_13_01802 SQUARE CASTAN : MOBILIER URBAIN 1 368.22 2312 AUT00_13_01832 ESPLANADE FORT DE BREGILLE : TRAVAU SUR VEGETATION ARBOREE 3 281.82 2312 AUT00_13_01833 MONTEE DU FORT DE BREGILLE : TRAVAU SUR VEGETATION ARBOREE 9 746.21 2312 AUT00_13_01871 CHEMIN DE LA BOUSSEROTTE OUEST : AMENAGEMENT ACCES DE SERVICE PARC URBAIN 3 158.00 2312 AUT00_13_01899 SQUARE AUGUSTE PERRET : REFECTION DU SQUARE 3 109.60 2312 AUT00_13_01946 COLLINES : FICHIERS INFORMATIQUES SUR DOCUMENTS DES SENTIERS 263.12 2312 AUT00_13_01964 COLLINES : LABELLISATION ECOJARDIN D'ESPACES NATURELS 675.00 2312 AUT00_13_02061 PROMENADE MICAUD : BORDURES METALLIQUES POUR MASSIFS 4 923.39 2312 AUT00_13_02133 Promenade d'helvétie / Jardin des sens / travaux de rénovation 23 540.27 2312 AUT00_13_02170 Glacis des Fusillés : espertise visuelle d'arbres 2 296.32 2312 AUT00_13_02172 Citadelle-Musée-Zoo 1 942.16 2312 AUT00_13_02173 Citadelle Parc St Etienne : espertise visuelle d'arbres 1 000.00 2312 AUT00_13_02176 CH BOUSSEROTTE EST : AMENAGEMENT NOUVEL ACCES COTE POLYCLINIQUE 2 624.67 2312 AUT00_13_02198 DIVERS ESPACES VERTS : DOCUMENT DE PRESENTATION PARCS ET JARDINS 605.48 2312 AUT00_13_02271 VERGER DE PORT DOUVOT : TRAVAU DE RESTAURATION 133.75 2312 AUT00_13_02272 VERGER DE CHAMUSE : TRAVAU DE RESTAURATION 382.00 2312 AUT00_13_02289 ABORDS PATRIMOINE VAUBAN: DEFRICHEMENT ET ABATTAGE D'ARBRES 399.18 2312 AUT00_13_02488 AMENAGEMENT CIM ST CLAUDE 81 067.81 2312 AUT00_13_02345 Travaux en Régie 2013 BAT-B05202 996.00 Total Compte 2312 537 914.88 2313 AUT00_13_00052 CAM 832 713.86 2313 AUT00_13_00058 CRECHE ARTOIS 16 682.70 2313 AUT00_13_00064 LA MERIDIENNE 357 514.50 2313 AUT00_13_00071 CUISINE CENTRALE 5 185 382.82 2313 AUT00_13_00073 CITADELLE 1 254 312.40 2313 AUT00_13_00074 PONT DE GAULLE 86 829.67 2313 AUT00_13_00075 TRAVAU SPECIAU PONT DE GAULLE 21 104.94 2313 AUT00_13_00078 PORTE NOIRE 23 483.90 2313 AUT00_13_00080 MAISON VICTOR HUGO 1 453 019.58 2313 AUT00_13_00081 SMAC 35 100.65 2313 AUT00_13_00082 CS ORCHAMPS 26 059.54 2313 AUT00_13_00092 JEAN ZAY 9 331.69 2313 AUT00_13_00116 EGLISE SAINT PIERRE 39 421.28 2313 AUT00_13_00134 STADE L. LAGRANGE - MOE 43 403.72 2313 AUT00_13_00166 E CASERNE POMPIERS 230 415.53 2313 AUT00_13_00180 Pont Gaulle : Travaux renforcement 66 932.60 2313 AUT00_13_00182 PISCINE CHALEZEULE 132 639.12 2313 AUT00_13_00209 CASERNE TREPILLOT 194 654.97 2313 AUT00_13_00215 GS DURER 218 520.59 2313 AUT00_13_00250 CTM 149 093.61 2313 AUT00_13_00265 EGLISE SAINTE MADELEINE 521 103.99 2313 AUT00_13_00267 REMPARTS GARE D'EAU 156 622.73 2313 AUT00_13_00268 POLE DES TILLEULS 183 487.71 2313 AUT00_13_00311 CIMETIERE DES CHAPRAIS 181.79 2313 AUT00_13_00363 CENTRE NELSON MANDELA 31 032.41 2313 AUT00_13_00398 REMPARTS GARE D'EAU 61 213.65 2313 AUT00_13_00400 RESERVES MUSEES 881 172.85 2313 AUT00_13_00418 MEDECINE DU TRAVAIL RUE SANCEY 8 665.17 2313 AUT00_13_00476 LOCAU POLICE MUNICIPALE 5 835.58 2313 AUT00_13_00503 COMPLEE SPORTIF ORCHAMPS 69 016.46 2313 AUT00_13_00631 TRAVAU CONSTRUCTION CHAUFFERIE BOIS MALLARME 883 176.80 2313 AUT00_13_00632 PISCINE MALLARME 2013 16 146.96 2313 AUT00_13_00633 SAPE ARTOIS MO LOT PHOTOVOLTAIQUE 3 057.94 2313 AUT00_13_00634 CAM - MO 2011 CLIMAT 8 298.22 2313 AUT00_13_00638 PRU PLANOISE TRIPODE TRAVAU 158 421.24 2313 AUT00_13_00639 PRU PLANOISE LIAISON IDF COLOGNE COLLEGE 8 736.97 2313 AUT00_13_00640 PRU PLANOISE REHABILITATION PARKING CASSIN 18 406.44 2313 AUT00_13_00641 PRU CLAIRS SOLEILS REQUALIFICATION RUE ROSA PARKS 211 258.55 2313 AUT00_13_00642 SECTEUR MADELEINE BATTANT PLACE GRIFFON PROJECTEURS ESSAIS 894.99 2313 AUT00_13_00643 ACCOMPAGNEMENT RENOUVELLEMENT URBAIN PROGRAMME SAFC 6 929.86 2313 AUT00_13_00644 CITE DES ARTS REAMENAGEMENT AVENUE GAULARD 72 860.63 2313 AUT00_13_00645 REFECTION COMPLEE SPORTIF ROSEMONT 238 966.75 2313 AUT00_13_00646 AMENAGEMENT ACCOMPAGNEMENT TCSP 247 965.18 2313 AUT00_13_00647 TCSP BOULEVARD DIDEROT 123 456.64 2313 AUT00_13_00648 TRAVAU CONNEES TRAMWAY : ENTREE CHU MINJOZ 112 929.43 2313 AUT00_13_00649 TCSP AVENUE E. FAURE - TRAVAU GENIE 108 947.33 2313 AUT00_13_00650 STADE DE RUGBY ORCHAMPS 366 224.20 2313 AUT00_13_00688 CONDORCET 108 031.17 2313 AUT00_13_00783 GPT PARVIS COLLEGE DIDEROT LOT1 703 162.68 2313 AUT00_13_00789 ER AAPC VOIRIE SCAREMBERG 377.79 2313 AUT00_13_00837 MUSEE DES BEAU ARTS 22 778.79 2313 AUT00_13_00838 DIRECTION VIE DES QUARTIERS - MOBILIER 1 004.64 2313 AUT00_13_00881 STATION DE CARBURANT 1 829.26 2313 AUT00_13_00912 AMENAGEMENTS ACCOMPAGNEMENT TCSP ENTREE CHU MINJOZ 1 664.43 2313 AUT00_13_00928 MISE EN SECURITE ET PURGE RUE MA JACOB 4 371.38 2313 AUT00_13_00972 -SALLE EPOSITION PREFIGURATION PATRIMOINE Etude scénographique 44 061.84 2313 AUT00_13_00987 MISE EN SECURITE MAISON VAITES 2 605.29 2313 AUT00_13_01093 CAM - MOBILIER ACCUEIL- SALLE REUNIO 8 581.88 2313 AUT00_13_01117 PRU PLANOISE MO 42 098.13 2313 AUT00_13_01127 CONTRAT FOUILLE ARCHEO CHAMARS 75 551.32 2313 AUT00_13_01130 CS ROSEMONT OPTIVISION 1 249.70 2313 AUT00_13_01134 EAU BRCHT STADE RUGBY CHOPIN 389.90 2313 AUT00_13_01144 GARDIEN ROSEMONT 681.72 Cumul des amortissements Durée de l'amortissement 131

Modalités d'acquisition (2013) A10.1 - ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) 2313 AUT00_13_01145 BUFFET ROSEMONT 920.20 2313 AUT00_13_01146 BUFFET ROSEMONT 1 647.80 2313 AUT00_13_01147 CHAPITEAU ROSEMONT 2 152.80 2313 AUT00_13_01177 DIAG MO PARKING CASSIN 26 351.00 2313 AUT00_13_01187 LOCAU CSU POLICE MUNICIPALE - MOBILIER 4 867.75 2313 AUT00_13_01245 CONCEPTION GRAPHIQUE CIAP 29 218.14 2313 AUT00_13_01252 Trx piscine Chalezeule : dallage abords bassin 2 329.27 2313 AUT00_13_01276 BONNEFOY CS ORCHAMPS DEVOIEMENT 161 304.68 2313 AUT00_13_01285 BTQ JEANNE ANTIDE 2 586.61 2313 AUT00_13_01315 FONTAINE-ECO 2 3 875.01 2313 AUT00_13_01350 ER AAPC TV CONNEES TRAM CHU 352.84 2313 AUT00_13_01354 Fleming/Belin/Hopita Signalisation 9 547.05 2313 AUT00_13_01355 LUMINAIRES MATS PARVIS DIDEROT 51 868.85 2313 AUT00_13_01360 VDS PARVIS COLLEGE DIDEROT LOT6 54 117.88 2313 AUT00_13_01364 PRU PLANOISE TRIPODE TV CONFORT 956.80 2313 AUT00_13_01374 COMPLEE ROSEMONT SYNTHETIQUE 29 537.98 2313 AUT00_13_01382 PARC OBSERVATOIRE NORD : TRAVAU MISE EN VALEUR ABORDS MERIDIENNE 10 892.57 2313 AUT00_13_01385 ENTREE DU CHU MINJOZ MISSION DE CONTROL 95.68 2313 AUT00_13_01387 Trx répa Berges du Doubs 180 315.54 2313 AUT00_13_01429 STADE ORCHAMPS VOIE ACCES 33 513.00 2313 AUT00_13_01430 VOIRIE SCAREMBERG 74 866.33 2313 AUT00_13_01436 CS ORCHAMPS AMENAGEMENT LOT1 164 883.18 2313 AUT00_13_01437 MANDELA COLOGNE AIRE JEU 32 365.44 2313 AUT00_13_01455 Chalezeule SPRING GROEN 5 279.59 2313 AUT00_13_01477 SPS ORCHAMPS/CHOPIN 627.90 2313 AUT00_13_01479 DEKRA E. FAURE CONSTRUCTION D'UN MU 215.28 2313 AUT00_13_01480 SMAC PARK CASSIN 732 572.97 2313 AUT00_13_01483 BOITAGE CASSIN 109.80 2313 AUT00_13_01488 CS ORCHAMPS CLOTURES 102 869.01 2313 AUT00_13_01500 MAT ELEC ORCHAMPS 2 758.83 2313 AUT00_13_01513 ENTREE CHU MINJOZ GEOTECH 6 578.00 2313 AUT00_13_01529 PERRES BERGES CENTRE : SUPPRESSION LIGNEU 4 960.00 2313 AUT00_13_01540 PM CSU - 2 MEUBLES 1 PATERE 1 TABLEAU 2 CHAISES 824.83 2313 AUT00_13_01558 CHAUFFERIE MALLARME - Contrôle technique 484.38 2313 AUT00_13_01586 MAISON V. HUGO - MOBILIER 25 739.89 2313 AUT00_13_01601 QUAI STRASBOURG 18 665.97 2313 AUT00_13_01603 CONV. RFF PILES PONT BRUAND 116.47 2313 AUT00_13_01607 DGD PARC URBAIN PLANOISE 332.12 2313 AUT00_13_01619 ETUDE BA 1 196.00 2313 AUT00_13_01655 Patinoire études, travaux 65 046.60 2313 AUT00_13_01657 MAT EP ARMOIRE CS ROSEMONT 3 731.28 2313 AUT00_13_01660 DISJONCTEURS ORCHAMPS 5 413.60 2313 AUT00_13_01665 MAISON DU PEUPLE 2 035.11 2313 AUT00_13_01669 MALLARME MAITRISE D'OEUVRE 13 033.02 2313 AUT00_13_01861 PKG PASTEUR 1 503 210.72 2313 AUT00_13_01867 AVIS ATTRIB. CS ORCHAMPS 353.78 2313 AUT00_13_01869 CONV. RFF PILES PONT BRUAND 206.80 2313 AUT00_13_01870 MARTIN/CUENO/FCE TV FINITIONS CHU 333 047.72 2313 AUT00_13_01882 QUAI STRASBOURG 502.32 2313 AUT00_13_01947 CHAUFFERIE BOIS MALLARME RESEAU DE CHAUFFAGE 436 198.91 2313 AUT00_13_01974 PERRES BERGES DU PONT BATTANT AU PONT DE BREGILLE : SUPPRESSION LIGNEU 2 480.00 2313 AUT00_13_02068 SATER CONTROLE ITV 486.68 2313 AUT00_13_02069 CONTROLES COMPACT. 251.16 2313 AUT00_13_02159 ST MARTIN DES CHAPRAIS - REPARATION CHAU 1 533.94 2313 AUT00_13_02181 ROY SPS PRU ROSA PARKS 789.36 2313 AUT00_13_02182 ROY SCAREMBERG SPS 789.36 2313 AUT00_13_02192 BD FLEMING ENGAZONNEMENT 6 027.84 2313 AUT00_13_02196 station essence CTM travaux 2013 - etude et projets sat 9 409.66 2313 AUT00_13_02213 COMITE QUART. CHAPRAIS 4 171.90 2313 AUT00_13_02228 RACHAT OUVRAGES PRU CLAIRS SOLEILS 330 741.09 2313 AUT00_13_02231 13 MATS E PUBLIC 12 266.22 2313 AUT00_13_02253 DGD E. FAURE LOT 2 26 729.80 2313 AUT00_13_02270 GS PIERRE ET MARIE-CURIE-travaux chaufferie 5 615.34 2313 AUT00_13_02471 GPT PARVIS COLLEGE DIDEROT LOT1 160 488.49 2313 AUT00_13_02474 VIGILEC SOLDE GENIE ELEC 5 667.63 2313 AUT00_13_02494 PATINOIRE LAFAYETTE MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE 430.56 2313 AUT00_13_00503 COMPLEE SPORTIF ORCHAMPS 55 666.00 2313 AUT00_13_00644 CITE DES ARTS REAMENAGEMENT AVENUE GAULARD 13 948.00 2313 AUT00_13_01252 Trx piscine Chalezeule : dallage abords bassin 7 459.00 2313 AUT00_13_02346 Travaux en Régie 2013 BAT-B61202 2 741.00 2313 AUT00_13_02347 Travaux en Régie 2013 RUE-178 20 482.00 2313 AUT00_13_02348 Travaux en Régie 2013 INCO-125051 10 154.00 2313 AUT00_13_02349 Travaux en Régie 2013 RUE-63 46 164.00 2313 AUT00_13_02350 Travaux en Régie 2013 RUE-664 9 220.00 2313 AUT00_13_02351 Travaux en Régie 2013 RUE-871 50 249.00 2313 AUT00_13_02352 Travaux en Régie 2013 RUE-948 1 246.00 2313 AUT00_13_02353 Travaux en Régie 2013 RUE-891 64 590.00 2313 AUT00_13_02354 Travaux en Régie 2013 RUE-93 4 472.00 2313 AUT00_13_02355 Travaux en Régie 2013 RUE-1018 9 157.00 2313 AUT00_13_02356 Travaux en Régie 2013 RUE-355 17 319.00 2313 AUT00_13_02357 Travaux en Régie 2013 RUE-137 40 720.00 2313 AUT00_13_02358 Travaux en Régie 2013 RUE-25056 74 933.00 2313 AUT00_13_02359 Travaux en Régie 2013 RUE-584 28 338.00 2313 AUT00_13_02360 Travaux en Régie 2013 RUE-818 373.00 2313 AUT00_13_02361 Travaux en Régie 2013 RUE-680 1 120.00 2313 AUT00_13_02426 Travaux en Régie 2013 BAT-B12801 5 871.00 2313 AUT00_13_02427 Travaux en Régie 2013 BAT-B51703 84 666.00 Total Compte 2313 21 161 512.39 2315 AUT00_13_00270 CS SAINT CLAUDE : RENOVATION TERRAIN SYNTHETIQUE 133 403.29 2315 AUT00_13_00317 PLAN REPERAGE FILETS PROTEC FALAISES 15 769.26 2315 AUT00_13_00450 Trx revêtements 2012 révisions 748.77 2315 AUT00_13_00651 GARE VIOTTE MONUMENT AU MORTS 272 599.25 2315 AUT00_13_00652 GARE VIOTTE VOIES PERIPHERIQUES 75 614.70 2315 AUT00_13_00653 OPERATIONS ACCOMPAGNEMENT URBANISME 2013 45 948.94 2315 AUT00_13_00655 ESPACES PUBLICS SAINT CLAUDE PLACE DES JUSTICES 2 510.55 2315 AUT00_13_00657 ACCOMPAGNEMENT GDS EQUIPEMENTS PARKING LEO LAGRANGE TV 11 784.76 2315 AUT00_13_00660 LUTTE CONTRE LES INNONDATIONS PROTECTION CENTRE VILLE 10 922.15 2315 AUT00_13_00661 TCSP DEVOIEMENT EAU SALEE 5 504.08 Cumul des amortissements Durée de l'amortissement 132

Modalités d'acquisition (2013) A10.1 - ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) 2315 AUT00_13_00663 TCSP DEVOIEMENT RESEAU NUMERICABLE 20 083.34 2315 AUT00_13_00665 PLAN DE DEPLACEMENT URBAIN ROCADE NORD OUEST 38 068.78 2315 AUT00_13_00771 LOI/EAU ENQUETEUR HASS 800.00 2315 AUT00_13_00787 DEPLACEMENT MONUMENT AU MORTS 408 917.10 2315 AUT00_13_00791 PROLOG ANALYSE COUT BENEFICE 28 680.08 2315 AUT00_13_00800 Trx accessibilité voirie aux PMR 76 753.86 2315 AUT00_13_00922 Participation Ville à réalisation Cité des arts 1 824 907.00 2315 AUT00_13_00996 CITE DES ARTS TRAVAU PROMENADE DOUBS 17 918.48 2315 AUT00_13_00998 CITE DES ARTS GARDE CORPS BASTION BREGILLE CdA 5 657.08 2315 AUT00_13_01035 MISE EN SECURITE FALAISES 2013 12 697.93 2315 AUT00_13_01058 TR EN FAVEUR DES MODES DOU 432.06 2315 AUT00_13_01066 CITE DES ARTS 777 146.96 2315 AUT00_13_01101 TR VOIRIE EN FAVEUR DES PIETONS 104 604.31 2315 AUT00_13_01103 Protect. Centre Vill 3 408.60 2315 AUT00_13_01104 ER ENQUETE OUVRAGE HYDRAU 1 204.66 2315 AUT00_13_01105 TERRE AAPC OUVRAGE HYDRAU 920.92 2315 AUT00_13_01107 ER AAPC GLACIS FRANGE NORD EST 1 956.68 2315 AUT00_13_01120 TCSP Carnot 1 984.67 2315 AUT00_13_01128 JUSTICES EP 25 205.83 2315 AUT00_13_01129 MAM GLACIS 10 EFACT 5 346.12 2315 AUT00_13_01162 TCSP Schweitzer : câble 862.32 2315 AUT00_13_01173 PLACE DES JUSTICES 110 280.14 2315 AUT00_13_01179 F ARGENT TCSP 2 048.04 2315 AUT00_13_01322 CARREFOUR BRAUND / VESOUL 1 598.19 2315 AUT00_13_01351 AAPC MBC CONTROLE RESEAU 459.77 2315 AUT00_13_01511 GENIE ELEC VESOUL BRUAND 4 730.98 2315 AUT00_13_01611 LOI SUR EAU ENQUETEUR HAAS 1 716.25 2315 AUT00_13_01735 TR VOIRIE PDU 265 832.17 2315 AUT00_13_01872 PARC GLACIS 212 597.19 2315 AUT00_13_02086 MONUMENT AU MORTS 2 161.30 2315 AUT00_13_02180 ROY SPS VESOUL/BRUAND 334.88 2315 AUT00_13_02183 ROY SPS PARC URBAIN 2 332.20 2315 AUT00_13_02462 TCSP Déviation réseaux : Chamars Quai 451.84 2315 AUT00_13_02472 F ARGENT TCSP CABLE 2 435.75 2315 AUT00_13_02473 Déviation réseaux Tristan Bernard 3 680.33 2315 AUT00_13_01735 TR VOIRIE PDU 1 593.00 2315 AUT00_13_02362 Travaux en Régie 2013 RUE-150 5 918.00 2315 AUT00_13_02363 Travaux en Régie 2013 RUE-626 40 396.00 2315 AUT00_13_02364 Travaux en Régie 2013 RUE-618 10 964.00 2315 AUT00_13_02365 Travaux en Régie 2013 BAT-B97102 9 812.00 2315 AUT00_13_02366 Travaux en Régie 2013 RUE-319 43 363.00 2315 AUT00_13_02367 Travaux en Régie 2013 RUE-74 3 466.00 2315 AUT00_13_02368 Travaux en Régie 2013 RUE-58 2 678.00 2315 AUT00_13_02369 Travaux en Régie 2013 RUE-361 3 642.00 2315 AUT00_13_02431 Travaux en Régie 2013 RUE-0 45 707.00 2315 AUT00_13_02432 Travaux en Régie 2013 BAT-B88903 14 376.00 Total Compte 2315 4 724 936.56 261 AUT00_13_00059 Part capital PRES FCSPR 80 000.00 Total Compte 261 80 000.00 Total 60 191 730.04 Acquisition à titre gratuit Néant Mise à disposition Néant Affectation Opérations d'ordre non budgétaire Cumul des amortissements Durée de l'amortissement Retour des biens affectés à la CAGB par la Ville en 2006 21318 BAT-B33501 CONSERVATOIRE Bâtiment 1 833 585.91 Total Compte 21318 1 833 585.91 Total 1 833 585.91 Mise en concession ou affermage Néant Divers Transferts du compte 2031 aux comptes 2 2128 MAN000008775 ZAC LA FAYETTE 51 881.45 2128 AUT00_00_00023 TERRAINS POLE SANTE 21 484.79 2128 AUT00_00_00022 PARC SCIENTIFIQUE ET INDUSTRIEL 109 094.19 2128 MAN000008963 FORET COMMUNALE DE CHAILLUZ 5 268.64 Total Compte 2128 187 729.07 21311 MAN000006136 MAIRIE 1 145.81 21311 MAN000092794 PLAN DE DEPLACEMENTS URBAINS (CM 21/9/98) 26 042.90 21311 AUT00_09_00224 PLAN DE DEPLACEMENTS URBAINS (CM 21/9/98) 3 318.90 Total Compte 21311 30 507.61 21316 MAN000003592 CIMETIERE DE SAINT CLAUDE 8 874.36 Total Compte 21316 8 874.36 21318 AUT00_00_00020 USINE D INCINERATION DES ORDURES MENAGERES (CAGB) 5 162.53 21318 AUT00_04_00065 PISCINE COUVERTE MALLARME 25 492.74 21318 AUT00_07_00602 EMPRISE OPÉRATION SMAC 15 378.00 21318 AUT00_07_00603 ELECTRICITE CHAUFFAGE ENSEMBLE DES BATIMENTS 2 870.40 21318 AUT00_07_00604 ELECTRICITE CHAUFFAGE ENSEMBLE DES BATIMENTS 5 561.40 21318 AUT00_07_00605 ELECTRICITE CHAUFFAGE ENSEMBLE DES BATIMENTS 3 647.80 21318 AUT00_07_00606 EMPRISE OPÉRATION SMAC 1 038.97 21318 AUT00_07_00607 ATELIER DE LA MJC DE PALENTE 598.24 21318 AUT00_98_00011 SIEGE DE L OFFICE MUNICIPAL D HLM 23 920.59 21318 MAN000004449 CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL DE LA PELOUSE 12 241.35 21318 MAN000007579 COMPLEE SPORTIF LEO LAGRANGE 81 893.63 21318 MAN000009652 DIVERSES ETUDES - MUSEE DU TEMPS 2 539.55 21318 MAN000009671 DIVERSES ETUDES - MUSEE DU TEMPS 4 142.80 21318 MAN000009672 DIVERSES ETUDES - MUSEE DU TEMPS 2 052.52 21318 MAN000009677 DIVERSES ETUDES - MUSEE DU TEMPS 3 353.88 21318 MAN000009748 DIVERSES ETUDES - MUSEE DU TEMPS 1 148.02 21318 MAN000009761 DIVERSES ETUDES - MUSEE DU TEMPS 3 658.53 21318 MAN000009769 DIVERSES ETUDES - MUSEE DU TEMPS 521.83 21318 MAN000009792 DIVERSES ETUDES - MUSEE DU TEMPS 3 948.00 21318 MAN000009801 DIVERSES ETUDES - MUSEE DU TEMPS 4 142.80 21318 MAN000009814 DIVERSES ETUDES - MUSEE DU TEMPS 915.00 133

Modalités d'acquisition (2013) A10.1 - ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) 21318 MAN000009817 DIVERSES ETUDES - MUSEE DU TEMPS 11 122.80 21318 MAN000048098 CONCEPTION/ REALISATION SIGNALETIQUE ETERIEURE. 3 229.20 21318 MAN000048101 CONCEPTION/EECUTION PANNEAU ETERIEUR CLOITRE. 2 152.80 21318 MAN000048102 TRAVAU DE SIGNALETIQUE ETERIEURE 1 477.00 21318 MAN000048111 ASSISTANCE SECURITE P/ EPR. BESOIN 2 EME TRANCHE. 898.20 21318 MAN000048936 DIAGNOSTIC NOEL PELHATE 1 100.32 21318 MAN000048994 SALLE MUSIQUES ACTUELLES 679.33 21318 MAN000052039 SALLE MUSIQUES ACTUELLES 278.79 21318 MAN000052040 SALLE MUSIQUES ACTUELLES 100.97 21318 MAN000053268 SMAC 532.75 21318 MAN000053304 ETUDE COLLECTE MICROTECHNIQUES 5 000.00 21318 MAN000065499 ETUDE COLLECTE MICROTECHNIQUES 5 000.00 21318 MAN000065557 SMAC 1 919.58 21318 MAN000066516 SMAC 63.34 21318 MAN000066717 SMAC 376.74 21318 MAN000066718 SMAC 133.92 21318 MAN000066983 SMAC 482.23 21318 MAN000066988 SMAC 500.60 21318 MAN000067008 REALISATION DEU ETUDES A PROPOS DU TEMPS. 4 000.00 21318 MAN000067136 SMAC 1 681.12 21318 MAN000067324 SMAC 27 697.11 21318 MAN000067325 SMAC 8 898.24 21318 MAN000067326 SMAC 610.82 21318 MAN000067327 SMAC 444.74 21318 MAN000067328 SMAC 532.44 21318 MAN000067329 SMAC 100.78 21318 MAN000067608 SMAC 1 184.04 21318 MAN000067609 SMAC 46.00 21318 MAN000067799 SMAC 941.22 21318 MAN000067839 SMAC 17 940.00 21318 MAN000068194 SMAC 21 443.80 21318 MAN000068231 SMAC 98.21 21318 MAN000068358 ETUDE GEOGRAPHIQUE THEMA... 2 500.00 21318 MAN000068593 SMAC 17 940.00 21318 MAN000068651 REALISATION ETUDES "BASES DE TEMPS"... 4 000.00 21318 MAN000068951 SMAC 17 940.00 21318 MAN000068957 ACQUISITION 50 PHOTOGRAPHIES BESANCON. 9 872.00 21318 MAN000069683 SMAC 3.69 21318 MAN000069720 SMAC 17 940.00 21318 MAN000081778 SMAC 20 092.80 21318 MAN000082237 ETUDE POINT PUBLIC PALENTE 606.37 21318 MAN000082320 ETUDE POINT PUBLIC PALENTE 394.24 21318 MAN000082610 SMAC 109.95 21318 MAN000083321 SMAC 4 186.00 21318 MAN000083797 SMAC 5 460.98 21318 MAN000084469 SMAC 1 450.28 21318 MAN000084842 SMAC 30 909.71 21318 MAN000084843 SMAC 1 891.63 21318 MAN000084849 SMAC 12 223.32 21318 MAN000084860 ETUDE POINT PUBLIC PALENTE 2 990.00 21318 MAN000084861 ETUDE POINT PUBLIC PALENTE 897.00 21318 MAN000084862 ETUDE POINT PUBLIC PALENTE 179.40 21318 MAN000085165 SMAC 10 792.70 21318 MAN000085836 PALENTE : HALTE CENTRE SOCIAL ET MJC 1 389.41 21318 MAN000085843 PALENTE : HALTE CENTRE SOCIAL ET MJC 2 287.46 21318 MAN000086552 MAISON DE QUARTIER MJC PALENTE 3 533.13 21318 MAN000086653 MAISON DE QUARTIER MJC PALENTE 3 265.68 21318 MAN000087033 MJC ET CENTRE SOCIAL PALENTE - PASSAGE COUVERT 1 805.04 21318 MAN000087596 SALLE MUSIQUES ACTUELLES 2 833.47 21318 MAN000090531 SMAC RODIA 717.60 21318 MAN000092983 ETUDE POINT PUBLIC PALENTE 1 105.10 21318 MAN000092984 ETUDE POINT PUBLIC PALENTE 534.97 21318 MAN000092985 ETUDE POINT PUBLIC PALENTE 124.83 21318 MAN000093395 MJC ET CENTRE SOCIAL PALENTE - PASSAGE COUVERT 6 487.00 21318 MAN000100459 SMAC RODIA 598.68 21318 MAN000101272 ETUDE POINT PUBLIC PALENTE 9.13 21318 MAN000101273 ETUDE POINT PUBLIC PALENTE 9.21 21318 MAN000107021 SMAC RODIA 3 050.69 21318 MAN000107022 SMAC RODIA 5 503.96 21318 MAN000107023 SMAC RODIA 138.01 21318 MAN000107045 SMAC RODIA 1 656.47 21318 MAN000107911 SMAC RODIA 7 744.17 21318 MAN000107912 SMAC RODIA 8 383.75 21318 MAN000107913 SMAC RODIA 94.21 21318 MAN000109855 SMAC RODIA 2 372.59 21318 MAN000109856 SMAC RODIA 2 059.22 21318 MAN000109858 SMAC RODIA 889.12 21318 MAN000110340 SMAC RODIA 1 068.52 21318 MAN000112110 SMAC RODIA 712.35 21318 MAN000112597 SMAC RODIA 1 139.76 21318 MAN000114288 SMAC RODIA 641.12 21318 MAN000114401 SMAC RODIA 10 214.32 Total Compte 21318 557 644.71 2138 MAN000090468 PRES DE VAU CHEMIN DES 6 877.00 2138 MAN000090997 ETUDES PLAN LUTTE CONTRE INNONDATIONS 20 631.00 Total Compte 2138 27 508.00 2151 MAN000048868 Etude Urbaine Quartier de St Claude 5 944.12 2151 MAN000048867 Etude urbaine Saint Claude 5 944.12 2151 MAN000042557 etude urbaine Saint Claude 2 547.48 2151 MAN000042556 Etude Urbaine Quartier de St Claude 2 547.46 2151 MAN000035385 VOIRIE COMMUNALE 137 661.16 2151 MAN000035384 VOIRIE COMMUNALE 413 817.06 2151 MAN000035383 VOIRIE COMMUNALE 4 793.45 2151 AUT00_00_00021 PARKING DES REMPARTS DERASES 5 021.06 Total Compte 2151 578 275.91 2152 MAN000012516 ETUDES NON SUIVIES DE TRAVAU 11 026.80 2152 MAN000071090 ETUDE FAISABILITE ORU CLAIRS SOLEILS 5 023.20 2152 MAN000036378 VOIRIE COMMUNALE - N D'INVENTAIRE UNIQUE 14 702.40 2152 MAN000042567 ETUDE FAISABILITE ORU CLAIRS SOLEILS 6 697.60 Cumul des amortissements Durée de l'amortissement 134

Modalités d'acquisition (2013) A10.1 - ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) 2152 MAN000042566 ETUDE FAISABILITE ORU CLAIRS SOLEILS 11 026.80 2152 MAN000042560 ETUDE FAISABILITE ORU CLAIRS SOLEILS 5 023.20 Total Compte 2152 53 500.00 21538 AUT00_00_00027 RESEAU 17 609.69 21538 AUT00_00_00028 RESEAU 115 989.62 21538 MAN000008677 CHAUDANNE 12 531.61 Total Compte 21538 146 130.92 2312 AUT00_00_00024 ZAC DES GRANDS BAS 28 293.32 2312 MAN000008723 ZAD DES MONTARMOTS 20 241.57 2312 MAN000094362 JARDIN BOTANIQUE 55.00 2312 MAN000103128 JARDIN BOTANIQUE 8 885.29 2312 MAN000103129 JARDIN BOTANIQUE 8 810.54 2312 MAN000103130 JARDIN BOTANIQUE 2 611.26 2312 MAN000103705 JARDIN BOTANIQUE 2 651.14 2312 MAN000110675 JARDIN BOTANIQUE 4 442.64 2312 MAN000110676 JARDIN BOTANIQUE 4 405.26 2312 MAN000110678 JARDIN BOTANIQUE 1 305.64 2312 MAN000114290 JARDIN BOTANIQUE 1 325.56 2312 MAN000117381 JARDIN BOTANIQUE 3 331.98 2312 MAN000117382 JARDIN BOTANIQUE 3 303.95 2312 MAN000117549 JARDIN BOTANIQUE 979.23 2312 MAN000119483 JARDIN BOTANIQUE 1 110.66 2312 MAN000119854 JARDIN BOTANIQUE 326.42 2312 MAN000120040 JARDIN BOTANIQUE 1 101.31 2312 MAN000100878 ENSEMBLE DES ESPACES VERTS 65.00 2312 MAN000100880 ENSEMBLE DES ESPACES VERTS 444.91 2312 MAN000100879 ENSEMBLE DES ESPACES VERTS 178.25 2312 MAN000106617 ENSEMBLE DES ESPACES VERTS 16 913.65 2312 MAN000106618 ENSEMBLE DES ESPACES VERTS 1 677.50 2312 MAN000111781 ENSEMBLE DES ESPACES VERTS 25 370.46 2312 MAN000111782 ENSEMBLE DES ESPACES VERTS 2 516.26 2312 MAN000122998 CITADELLE - PARC SAINT ETIENNE ET FOSSES 2 833.00 2312 MAN000012349 PRES DE VAU CM 13/12/99 11 913.71 2312 MAN000012371 ETUDES NON SUIVIES DE TRAVAU 11 913.71 2312 MAN000012350 PRES DE VAU CM 13/12/99 11 913.71 2312 MAN000012351 PRES DE VAU CM 13/12/99 11 913.71 2312 MAN000012348 PRES DE VAU CM 13/12/99 11 913.71 2312 MAN000012353 PRES DE VAU CM 13/12/99 15 884.94 2312 MAN000012354 PRES DE VAU CM 13/12/99 3 971.24 2312 MAN000042555 ETUDE D'ENSOLEILLEMENT ST CLAUDE 5 471.70 2312 MAN000042554 ETUDE D'ENSOLEILLEMENT 12 767.30 2312 MAN000088760 ETUDE PRÈS DE VAU 915.75 2312 MAN000092432 INDEMNISATION MARCHE PRÈS DE VAU 5 000.00 2312 MAN000092434 INDEMNISATION MARCHE PRÈS DE VAU 5 000.00 2312 MAN000092445 INDEMNISATION MARCHE PRÈS DE VAU 4 999.28 2312 MAN000092766 ETUDE PRÈS DE VAU 3 588.00 2312 MAN000093498 PROJET URBAIN DE RECONVERSION - SITE PRES DE VAU 17 400.00 2312 MAN000094025 PROJET URBAIN DE RECONVERSION - SITE PRES DE VAU 7 816.21 2312 MAN000094036 PROJET URBAIN DE RECONVERSION - SITE PRES DE VAU 22 646.65 2312 MAN000094027 PROJET URBAIN DE RECONVERSION - SITE PRES DE VAU 732.77 2312 MAN000094028 PROJET URBAIN DE RECONVERSION - SITE PRES DE VAU 2 076.18 2312 MAN000094029 PROJET URBAIN DE RECONVERSION - SITE PRES DE VAU 1 954.05 2312 MAN000094030 PROJET URBAIN DE RECONVERSION - SITE PRES DE VAU 2 931.07 2312 MAN000094031 PROJET URBAIN DE RECONVERSION - SITE PRES DE VAU 1 221.28 2312 MAN000094037 PROJET URBAIN DE RECONVERSION - SITE PRES DE VAU 7 523.50 2312 MAN000094038 PROJET URBAIN DE RECONVERSION - SITE PRES DE VAU 4 340.49 2312 MAN000094039 PROJET URBAIN DE RECONVERSION - SITE PRES DE VAU 289.36 2312 MAN000094040 PROJET URBAIN DE RECONVERSION - SITE PRES DE VAU 17 400.00 2312 MAN000095216 PROJET URBAIN DE RECONVERSION - SITE PRES DE VAU 2 392.00 2312 MAN000095215 PROJET URBAIN DE RECONVERSION - SITE PRES DE VAU 309.00 2312 MAN000096115 PROJET URBAIN DE RECONVERSION - SITE PRES DE VAU 4 182.89 2312 MAN000096116 PROJET URBAIN DE RECONVERSION - SITE PRES DE VAU 4 182.89 2312 MAN000096117 PROJET URBAIN DE RECONVERSION - SITE PRES DE VAU 8 365.78 2312 MAN000096450 PROJET URBAIN DE RECONVERSION - SITE PRES DE VAU 23 200.00 2312 MAN000096458 PROJET URBAIN DE RECONVERSION - SITE PRES DE VAU 3 345.59 2312 MAN000096454 PROJET URBAIN DE RECONVERSION - SITE PRES DE VAU 569.09 2312 MAN000096455 PROJET URBAIN DE RECONVERSION - SITE PRES DE VAU 1 327.89 2312 MAN000096456 PROJET URBAIN DE RECONVERSION - SITE PRES DE VAU 1 327.89 2312 MAN000096459 PROJET URBAIN DE RECONVERSION - SITE PRES DE VAU 917.33 2312 MAN000096460 PROJET URBAIN DE RECONVERSION - SITE PRES DE VAU 2 366.88 2312 MAN000096461 PROJET URBAIN DE RECONVERSION - SITE PRES DE VAU 19 975.13 2312 MAN000096457 PROJET URBAIN DE RECONVERSION - SITE PRES DE VAU 15 678.94 2312 MAN000096647 PORT FLUVIAL - ETUDES DE SOL 695.00 2312 MAN000099997 PORT FLUVIAL - ETUDES DE SOL 627.00 2312 MAN000106456 PROJET URBAIN DE RECONVERSION - SITE PRES DE VAU 8 324.86 2312 MAN000106457 PROJET URBAIN DE RECONVERSION - SITE PRES DE VAU 817.90 2312 MAN000106458 PROJET URBAIN DE RECONVERSION - SITE PRES DE VAU 538.40 2312 MAN000106472 PROJET URBAIN DE RECONVERSION - SITE PRES DE VAU 33 067.01 2312 MAN000106474 PROJET URBAIN DE RECONVERSION - SITE PRES DE VAU 6 123.52 2312 MAN000106475 PROJET URBAIN DE RECONVERSION - SITE PRES DE VAU 765.44 2312 MAN000109652 PROJET URBAIN DE RECONVERSION - SITE PRES DE VAU 5 165.36 2312 MAN000109653 PROJET URBAIN DE RECONVERSION - SITE PRES DE VAU 8 768.08 2312 MAN000109830 PRES DE VAU CM 13/12/99 13 757.11 2312 MAN000110199 PROJET URBAIN DE RECONVERSION - SITE PRES DE VAU 29 084.69 2312 MAN000111029 PROJET URBAIN DE RECONVERSION - SITE PRES DE VAU 13 172.74 2312 MAN000111167 PROJET URBAIN DE RECONVERSION - SITE PRES DE VAU 5 083.00 2312 MAN000111168 PROJET URBAIN DE RECONVERSION - SITE PRES DE VAU 2 750.80 2312 MAN000111169 PROJET URBAIN DE RECONVERSION - SITE PRES DE VAU 5 429.84 2312 MAN000111249 PROJET URBAIN DE RECONVERSION - SITE PRES DE VAU 5 980.00 2312 MAN000111452 PROJET URBAIN DE RECONVERSION - SITE PRES DE VAU 1 016.60 2312 MAN000111687 PROJET URBAIN DE RECONVERSION - SITE PRES DE VAU 2 439.64 2312 MAN000111695 PROJET URBAIN DE RECONVERSION - SITE PRES DE VAU 41 860.00 2312 MAN000111698 PROJET URBAIN DE RECONVERSION - SITE PRES DE VAU 17 461.60 2312 MAN000111758 PROJET URBAIN DE RECONVERSION - SITE PRES DE VAU 6 458.40 2312 MAN000111702 PROJET URBAIN DE RECONVERSION - SITE PRES DE VAU 382.72 2312 MAN000111703 PROJET URBAIN DE RECONVERSION - SITE PRES DE VAU 16 246.46 2312 MAN000111704 PROJET URBAIN DE RECONVERSION - SITE PRES DE VAU 3 348.80 2312 MAN000111896 PROJET URBAIN DE RECONVERSION - SITE PRES DE VAU 8 917.58 2312 MAN000111897 PROJET URBAIN DE RECONVERSION - SITE PRES DE VAU 2 033.61 2312 MAN000111898 PROJET URBAIN DE RECONVERSION - SITE PRES DE VAU 3 401.26 2312 MAN000112074 PROJET URBAIN DE RECONVERSION - SITE PRES DE VAU 9 874.38 Cumul des amortissements Durée de l'amortissement 135

Modalités d'acquisition (2013) A10.1 - ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) 2312 MAN000112075 PROJET URBAIN DE RECONVERSION - SITE PRES DE VAU 3 401.26 2312 MAN000112076 PROJET URBAIN DE RECONVERSION - SITE PRES DE VAU 1 016.80 2312 AUT00_10_00325 PREEMPTION SARL PHYSENTI 717.60 2312 MAN000113251 PROJET URBAIN DE RECONVERSION - SITE PRES DE VAU 12 797.20 2312 MAN000113353 PROJET URBAIN DE RECONVERSION - SITE PRES DE VAU 11 078.55 2312 MAN000113354 PRES DE VAU CM 13/12/99 28 448.77 2312 MAN000113463 PROJET URBAIN DE RECONVERSION - SITE PRES DE VAU 12 061.66 2312 MAN000113602 PROJET URBAIN DE RECONVERSION - SITE PRES DE VAU 8 372.00 2312 MAN000113758 PROJET URBAIN DE RECONVERSION - SITE PRES DE VAU 9 724.89 2312 MAN000113759 PROJET URBAIN DE RECONVERSION - SITE PRES DE VAU 4 208.56 2312 MAN000114034 PROJET URBAIN DE RECONVERSION - SITE PRES DE VAU 3 827.20 2312 MAN000114035 PROJET URBAIN DE RECONVERSION - SITE PRES DE VAU 28 034.24 2312 MAN000114134 PROJET URBAIN DE RECONVERSION - SITE PRES DE VAU 8 521.02 2312 MAN000114277 PROJET URBAIN DE RECONVERSION - SITE PRES DE VAU 25 594.40 2312 MAN000114632 PROJET URBAIN DE RECONVERSION - SITE PRES DE VAU 1 196.00 2312 MAN000115007 PROJET URBAIN DE RECONVERSION - SITE PRES DE VAU 16 246.46 2312 MAN000115008 PROJET URBAIN DE RECONVERSION - SITE PRES DE VAU 3 731.52 2312 MAN000115535 PROJET URBAIN DE RECONVERSION - SITE PRES DE VAU 12 797.20 2312 MAN000115564 PROJET URBAIN DE RECONVERSION - SITE PRES DE VAU 4 127.22 2312 MAN000115566 PROJET URBAIN DE RECONVERSION - SITE PRES DE VAU 7 070.77 2312 MAN000115568 PROJET URBAIN DE RECONVERSION - SITE PRES DE VAU 7 210.80 2312 MAN000115951 PROJET URBAIN DE RECONVERSION - SITE PRES DE VAU 8 372.00 2312 MAN000115960 PROJET URBAIN DE RECONVERSION - SITE PRES DE VAU 6 854.49 2312 MAN000115962 PROJET URBAIN DE RECONVERSION - SITE PRES DE VAU 1 913.60 2312 MAN000115967 PROJET URBAIN DE RECONVERSION - SITE PRES DE VAU 3 251.76 2312 MAN000115968 PROJET URBAIN DE RECONVERSION - SITE PRES DE VAU 1 913.60 2312 MAN000115970 PROJET URBAIN DE RECONVERSION - SITE PRES DE VAU 1 435.20 2312 MAN000115971 PROJET URBAIN DE RECONVERSION - SITE PRES DE VAU 15 672.38 2312 MAN000115973 PROJET URBAIN DE RECONVERSION - SITE PRES DE VAU 2 104.96 2312 MAN000115975 PROJET URBAIN DE RECONVERSION - SITE PRES DE VAU 765.44 2312 MAN000117543 PROJET URBAIN DE RECONVERSION - SITE PRES DE VAU 2 870.40 2312 MAN000117544 PROJET URBAIN DE RECONVERSION - SITE PRES DE VAU 2 224.56 2312 MAN000117686 PROJET URBAIN DE RECONVERSION - SITE PRES DE VAU 21 958.56 2312 MAN000118311 PROJET URBAIN DE RECONVERSION - SITE PRES DE VAU 8 034.39 2312 MAN000119734 PROJET URBAIN DE RECONVERSION - SITE PRES DE VAU 4 144.14 2312 MAN000121414 PROJET URBAIN DE RECONVERSION - SITE PRES DE VAU 8 845.88 Total Compte 2312 988 956.70 2313 AUT00_08_00331 ETUDE POUR LA RECONVERSION CASERNE VAUBAN 9 568.00 2313 AUT00_08_00332 ETUDE POUR LA RECONVERSION CASERNE VAUBAN 36 872.68 2313 AUT00_09_00218 6 RUE DE LA MADELEINE 1 447.16 2313 AUT00_10_00324 OSSATURE RESIDENCE LE HAVRE 38 BIS AVE ILE DE FRAN 7 295.60 2313 AUT00_12_01522 SITE VAUBAN 19 709.48 2313 AUT00_12_01523 SECTEUR MADELEINE / BATTANT 11 003.20 2313 AUT00_12_01526 MAISON DU PEUPLE 23 190.44 2313 AUT00_12_01943 RÉHABILITATION DU 11 RUE BATTANT 4 604.60 2313 AUT00_12_01959 ETUDE POUR LA RECONVERSION CASERNE VAUBAN 657.80 2313 AUT00_12_01960 ETUDE POUR LA RECONVERSION CASERNE VAUBAN 1 980.00 2313 MAN000045878 ETUDE HABITAT ET CADRE DE VIE QUARTIER DE PLANOISE 7 714.20 2313 MAN000045881 ETUDE HABITAT ET CADRE DE VIE QUARTIER DE PLANOISE 11 427.78 2313 MAN000045882 ETUDE HABITAT ET CADRE DE VIE QUARTIER DE PLANOISE 6 279.00 2313 MAN000048859 ETUDE HABITAT ET CADRE DE VIE QUARTIER DE PLANOISE 6 279.00 2313 MAN000048860 ETUDE HABITAT ET CADRE DE VIE QUARTIER DE PLANOISE 2 093.00 2313 MAN000048861 ETUDE HABITAT ET CADRE DE VIE QUARTIER DE PLANOISE 7 714.20 2313 MAN000048862 ETUDE HABITAT ET CADRE DE VIE QUARTIER DE PLANOISE 2 571.40 2313 MAN000048863 ETUDE HABITAT ET CADRE DE VIE QUARTIER DE PLANOISE 11 427.78 2313 MAN000048864 ETUDE HABITAT ET CADRE DE VIE QUARTIER DE PLANOISE 3 809.26 2313 MAN000049228 ETUDE HABITAT ET CADRE DE VIE QUARTIER DE PLANOISE 6 279.00 2313 MAN000049254 ETUDE HABITAT ET CADRE DE VIE QUARTIER DE PLANOISE 7 714.20 2313 MAN000049255 ETUDE HABITAT ET CADRE DE VIE QUARTIER DE PLANOISE 11 427.78 2313 MAN000068323 ETUDE DE FAISABILITE - EPOISSES 24 613.68 2313 MAN000069643 ETUDE DE FAISABILITE - EPOISSES 177.58 2313 MAN000070496 ETUDE FAISABILITE PRU PLANOISE 61.44 2313 MAN000070644 ETUDE FAISABILITE PRU PLANOISE 16 409.12 2313 MAN000081668 ETUDE MAISON DU PEUPLE 1 471.08 2313 MAN000082107 ETUDE MAISON DU PEUPLE 861.12 2313 MAN000082108 ETUDE MAISON DU PEUPLE 358.80 2313 MAN000082109 ETUDE MAISON DU PEUPLE 914.94 2313 MAN000082110 ETUDE MAISON DU PEUPLE 322.92 2313 MAN000082323 ETUDE FAISABILITE PRU PLANOISE 478.40 2313 MAN000082920 ETUDE FAISABILITE PRU PLANOISE 1 459.12 2313 MAN000083150 ETUDE FAISABILITE PRU PLANOISE 250.88 2313 MAN000084055 ETUDE FAISABILITE PRU PLANOISE 1 602.64 2313 MAN000084061 ETUDE FAISABILITE PRU PLANOISE 377.94 2313 MAN000084062 ETUDE FAISABILITE PRU PLANOISE 686.08 2313 MAN000084063 ETUDE FAISABILITE PRU PLANOISE 155.48 2313 MAN000084070 PRODUCTION IMAGES 3D 50.00 2313 MAN000085052 ETUDES PRATIQUES COMMERCIALES PLANOISE 13 526.76 2313 MAN000086261 PLANOISE - CONCOURS AE ILE DE FRANCE CASSIN 21 528.00 2313 MAN000087133 ETUDES PRATIQUES COMMERCIALES PLANOISE 13 526.76 2313 MAN000087175 ETUDES PRATIQUES COMMERCIALES PLANOISE 12 629.76 2313 MAN000087176 ETUDES PRATIQUES COMMERCIALES PLANOISE 6 027.84 2313 MAN000087177 ETUDES PRATIQUES COMMERCIALES PLANOISE 9 759.36 2313 MAN000087552 PLANOISE - CONCOURS AE ILE DE FRANCE CASSIN 95.44 2313 MAN000087564 PLANOISE - CONCOURS AE ILE DE FRANCE CASSIN 6 458.40 2313 MAN000088222 PLANOISE - CONCOURS AE ILE DE FRANCE CASSIN 21 528.00 2313 MAN000088731 ETUDE PROGRAMMATION MADELEINE / BATTANT 50.00 2313 MAN000088858 ETUDES PRATIQUES COMMERCIALES PLANOISE 9 759.36 2313 MAN000088859 ETUDES PRATIQUES COMMERCIALES PLANOISE 6 027.84 2313 MAN000088865 ETUDES PRATIQUES COMMERCIALES PLANOISE 12 629.76 2313 MAN000089361 ETUDE POUR LA RECONVERSION CASERNE VAUBAN 852.60 2313 MAN000089364 ETUDE POUR LA RECONVERSION CASERNE VAUBAN 1 803.57 2313 MAN000089365 ETUDE PROGRAMMATION MADELEINE / BATTANT 14 996.05 2313 MAN000089375 ETUDE CENTRE COMMERCIAL DES EPOISSES 18 035.68 2313 MAN000089599 ETUDE POUR LA RECONVERSION CASERNE VAUBAN 1 111.04 2313 MAN000090822 PLANOISE - CONCOURS AE ILE DE FRANCE CASSIN 8 037.12 2313 MAN000090823 PLANOISE - CONCOURS AE ILE DE FRANCE CASSIN 16 839.68 2313 MAN000091349 ETUDES PRATIQUES COMMERCIALES PLANOISE 12 055.68 2313 MAN000091350 ETUDES PRATIQUES COMMERCIALES PLANOISE 13 012.48 2313 MAN000091425 ETUDE PROGRAMMATION MADELEINE / BATTANT 14 996.05 2313 MAN000091525 ETUDE PROGRAMMATION MADELEINE / BATTANT 19 994.72 2313 MAN000093062 ETUDES PRATIQUES COMMERCIALES PLANOISE 8 037.12 Cumul des amortissements Durée de l'amortissement 136

Modalités d'acquisition (2013) A10.1 - ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) 2313 MAN000094726 PLANOISE - CONCOURS AE ILE DE FRANCE CASSIN 21 528.00 2313 MAN000094736 ETUDE PROGRAMMATION MADELEINE / BATTANT 50.00 2313 MAN000094740 ETUDE PROGRAMMATION MADELEINE / BATTANT 50.00 2313 MAN000095066 ETUDE POUR LA RECONVERSION CASERNE VAUBAN 1 074.00 2313 MAN000095545 ETUDE FAISABILITE PRU PLANOISE 3 348.80 2313 MAN000096085 ETUDES PRATIQUES COMMERCIALES PLANOISE 3 348.80 2313 MAN000096093 ETUDE POUR LA RECONVERSION CASERNE VAUBAN 106.00 2313 MAN000096094 ETUDE POUR LA RECONVERSION CASERNE VAUBAN 1 864.86 2313 MAN000097214 ETUDE POUR LA RECONVERSION CASERNE VAUBAN 9 568.00 2313 MAN000097215 ETUDE POUR LA RECONVERSION CASERNE VAUBAN 9 568.00 2313 MAN000097225 ETUDE PLANCHES RELANCONS 3 348.80 2313 MAN000097233 ETUDE POUR LA RECONVERSION CASERNE VAUBAN 116.25 2313 MAN000097235 ETUDE PROGRAMMATION MADELEINE / BATTANT 2 937.38 2313 MAN000097236 ETUDE PROGRAMMATION MADELEINE / BATTANT 573.00 2313 MAN000097238 ETUDE PROGRAMMATION MADELEINE / BATTANT 1 445.07 2313 MAN000097293 ETUDE POUR LA RECONVERSION CASERNE VAUBAN 297.09 2313 MAN000097527 ETUDE POUR LA RECONVERSION CASERNE VAUBAN 678.88 2313 MAN000097528 ETUDE POUR LA RECONVERSION CASERNE VAUBAN 291.00 2313 MAN000097529 PLANOISE - CONCOURS AE ILE DE FRANCE CASSIN 3 348.80 2313 MAN000097635 ETUDE POUR LA RECONVERSION CASERNE VAUBAN 7 514.62 2313 MAN000097930 ETUDE STATIONNEMENT RÉSERVOIR GRIFFON 3 918.10 2313 MAN000098066 MISSION ARCHITECTE CONSEIL 3 348.80 2313 MAN000098394 ETUDE POUR LA RECONVERSION CASERNE VAUBAN 9 568.00 2313 MAN000098395 MISSION ARCHITECTE CONSEIL 3 348.80 2313 MAN000098572 ETUDE QUARTIER ORCHAMPS / PALENTE 334.22 2313 MAN000098584 ETUDE PROGRAMMATION MADELEINE / BATTANT 23 710.70 2313 MAN000098585 ETUDE PROGRAMMATION MADELEINE / BATTANT 2 439.84 2313 MAN000098586 ETUDE PROGRAMMATION MADELEINE / BATTANT 11 385.92 2313 MAN000098588 ETUDE PROGRAMMATION MADELEINE / BATTANT 6 697.60 2313 MAN000098658 ETUDE QUARTIER ORCHAMPS / PALENTE 55.00 2313 MAN000098885 MISSION ARCHITECTE CONSEIL 3 348.80 2313 MAN000099571 MISSION ARCHITECTE CONSEIL 3 348.80 2313 MAN000099572 MISSION ARCHITECTE CONSEIL 3 348.80 2313 MAN000099573 MISSION ARCHITECTE CONSEIL 3 348.80 2313 MAN000099574 MISSION ARCHITECTE CONSEIL 3 348.80 2313 MAN000099577 ETUDE POUR LA RECONVERSION CASERNE VAUBAN 9 568.00 2313 MAN000099951 MISSION ARCHITECTE CONSEIL 3 348.80 2313 MAN000100294 ETUDE POUR LA RECONVERSION CASERNE VAUBAN 12 698.83 2313 MAN000100480 MISSION ARCHITECTE CONSEIL 1 913.60 2313 MAN000100949 MISSION ARCHITECTE CONSEIL 1 913.60 2313 MAN000101167 ETUDE STATIONNEMENT RÉSERVOIR GRIFFON 4 664.40 2313 MAN000101350 ETUDE POUR LA RECONVERSION CASERNE VAUBAN 25 636.26 2313 MAN000101557 MISSION ARCHITECTE CONSEIL 1 913.60 2313 MAN000101940 MISSION ARCHITECTE CONSEIL 1 913.60 2313 MAN000101957 ETUDE PROGRAMMATION MADELEINE / BATTANT 627.90 2313 MAN000102290 ETUDE STATIONNEMENT RÉSERVOIR GRIFFON 4 477.82 2313 MAN000102298 ETUDE POUR LA RECONVERSION CASERNE VAUBAN 7 514.62 2313 MAN000102372 MISSION ARCHITECTE CONSEIL 1 913.60 2313 MAN000102470 ETUDE POUR LA RECONVERSION CASERNE VAUBAN 36 872.68 2313 MAN000102526 ETUDE STATIONNEMENT RÉSERVOIR GRIFFON 4 664.40 2313 MAN000103013 MISSION ARCHITECTE CONSEIL 1 913.60 2313 MAN000103888 MISSION ARCHITECTE CONSEIL 1 913.60 2313 MAN000103891 ETUDE QUARTIER PALENTE ORCHAMPS 19 405.10 2313 MAN000104050 MISSION ARCHITECTE CONSEIL 1 913.60 2313 MAN000104617 MISSION ARCHITECTE CONSEIL 1 913.60 2313 MAN000105369 MISSION ARCHITECTE CONSEIL 1 913.60 2313 MAN000105689 ETUDE POUR LA RECONVERSION CASERNE VAUBAN 36 872.68 2313 MAN000105690 ETUDE POUR LA RECONVERSION CASERNE VAUBAN 7 514.62 2313 MAN000106627 MISSION ARCHITECTE CONSEIL 1 913.60 2313 MAN000106643 ETUDE QUARTIER PALENTE ORCHAMPS 15 111.46 2313 MAN000106949 MISSION ARCHITECTE CONSEIL 1 913.60 2313 MAN000107569 MISSION ARCHITECTE CONSEIL 1 913.60 2313 MAN000109624 MISSION ARCHITECTE CONSEIL 1 913.60 2313 MAN000109963 ETUDE POUR LA RECONVERSION CASERNE VAUBAN 7 050.42 2313 MAN000110497 MISSION ARCHITECTE CONSEIL 1 913.60 2313 MAN000111186 MISSION ARCHITECTE CONSEIL 1 913.60 2313 MAN000111505 ETUDE PROGRAMMATION MADELEINE / BATTANT 3 140.00 2313 MAN000111525 MISSION ARCHITECTE CONSEIL 1 913.60 2313 MAN000111895 ETUDE PROGRAMMATION MADELEINE / BATTANT 11 661.00 2313 MAN000111981 ETUDE PROGRAMMATION MADELEINE / BATTANT 2 631.20 2313 MAN000112215 MISSION ARCHITECTE CONSEIL 1 913.60 2313 MAN000112267 ETUDE POUR LA RECONVERSION CASERNE VAUBAN 16 450.98 2313 MAN000112800 MISSION ARCHITECTE CONSEIL 1 913.60 2313 MAN000112804 RÉHABILITATION DU 11 RUE BATTANT 956.80 2313 MAN000112807 ETUDE PROGRAMMATION MADELEINE / BATTANT 2 800.00 2313 MAN000112902 ETUDE DE PROGRAMMATION CHAMPROND 5 390.97 2313 MAN000112903 ETUDE DE PROGRAMMATION CHAMPROND 8 037.12 2313 MAN000113115 ETUDE QUARTIER PALENTE ORCHAMPS 17 443.66 2313 MAN000113247 MISSION ARCHITECTE CONSEIL 1 913.60 2313 MAN000113252 ETUDE DE PROGRAMMATION CHAMPROND 1 554.80 2313 MAN000113426 RÉHABILITATION DU 11 RUE BATTANT 5 382.00 2313 MAN000113513 ETUDE PROGRAMMATION MADELEINE / BATTANT 7 032.48 2313 MAN000113748 MISSION ARCHITECTE CONSEIL 1 913.60 2313 MAN000114031 ETUDE POUR LA RECONVERSION CASERNE VAUBAN 43 799.41 2313 MAN000114050 ETUDE PROGRAMMATION MADELEINE / BATTANT 3 013.92 2313 MAN000114247 MISSION ARCHITECTE CONSEIL 1 913.60 2313 MAN000114274 ETUDE QUARTIER PALENTE ORCHAMPS 7 176.00 2313 MAN000114618 ETUDE DE PROGRAMMATION CHAMPROND 14 064.96 2313 MAN000114627 ETUDE PROGRAMMATION MADELEINE / BATTANT 6 996.60 2313 MAN000114676 ETUDE PROGRAMMATION MADELEINE / BATTANT 765.44 2313 MAN000114847 RÉHABILITATION DU 11 RUE BATTANT 5 382.00 2313 MAN000115339 ETUDE DE PROGRAMMATION CHAMPROND 7 187.96 2313 MAN000115340 ETUDE DE PROGRAMMATION CHAMPROND 5 740.80 2313 MAN000115425 MISSION ARCHITECTE CONSEIL 1 913.60 2313 MAN000115809 ETUDE PROGRAMMATION MADELEINE / BATTANT 849.16 2313 MAN000115946 MISSION ARCHITECTE CONSEIL 1 913.60 2313 MAN000116235 ETUDE DE PROGRAMMATION CHAMPROND 8 037.12 2313 MAN000116382 ETUDE DE PROGRAMMATION CHAMPROND 5 390.97 2313 MAN000116384 ETUDE DE PROGRAMMATION CHAMPROND 956.80 2313 MAN000118062 ETUDE DE PROGRAMMATION CHAMPROND 70.00 2313 MAN000118464 ETUDE SOL PLANOISE 25 355.20 Cumul des amortissements Durée de l'amortissement 137

Modalités d'acquisition (2013) A10.1 - ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) 2313 MAN000118572 RÉHABILITATION DU 11 RUE BATTANT 5 382.00 2313 MAN000121545 ETUDE PROGRAMMATION MADELEINE / BATTANT 2 750.80 2313 MAN000122089 ETUDE DE PROGRAMMATION CHAMPROND 10 764.00 2313 MAN000122807 ETUDE POUR LA RECONVERSION CASERNE VAUBAN 7 071.35 2313 MAN000122887 ETUDE POUR LA RECONVERSION CASERNE VAUBAN 29 371.93 2313 MAN000122920 ETUDE POUR LA RECONVERSION CASERNE VAUBAN 27 304.68 2313 MAN000122921 ETUDE POUR LA RECONVERSION CASERNE VAUBAN 7 514.62 Total Compte 2313 1 216 625.30 2315 AUT00_09_00223 PLAN DE DEPLACEMENTS URBAINS (CM 21/9/98) 12 558.00 2315 AUT00_12_01520 GARE VIOTTE 40 026.53 2315 MAN000012461 POLE D'ECHANGE GARE VIOTTE 27 349.35 2315 MAN000012462 POLE D'ECHANGE GARE VIOTTE 27 349.35 2315 MAN000012463 POLE D'ECHANGE GARE VIOTTE 27 349.35 2315 MAN000012464 POLE D'ECHANGE GARE VIOTTE 9 116.45 2315 MAN000012465 POLE D'ECHANGE GARE VIOTTE 17 138.93 2315 MAN000045325 ETUDE FAISABILITE POLE ECHANGE VIOTTE 3 701.02 2315 MAN000045326 ETUDE FAISABILITE POLE ECHANGE VIOTTE 20 972.46 2315 MAN000048865 ETUDE FAISABILITE POLE ECHANGE VIOTTE 14 265.89 2315 MAN000048866 ETUDE FAISABILITE POLE ECHANGE VIOTTE 3 566.47 2315 MAN000052194 ETUDE FAISABILITE POLE ECHANGE VIOTTE 12 000.00 2315 MAN000053178 ETUDE FAISABILITE POLE ECHANGE VIOTTE 11 900.20 2315 MAN000053359 ETUDE FAISABILITE POLE ECHANGE VIOTTE 14 265.89 2315 MAN000053379 ETUDE FAISABILITE POLE ECHANGE VIOTTE 3 566.47 2315 MAN000053622 ETUDE FAISABILITE POLE ECHANGE VIOTTE 8 700.00 2315 MAN000070222 ETUDE FAISABILITE POLE ECHANGE VIOTTE 6 601.92 2315 MAN000070224 ETUDE FAISABILITE POLE ECHANGE VIOTTE 19 805.76 2315 MAN000082240 PORT FLUVIAL : ETUDE ACCESSIBILITE 146.15 2315 MAN000082241 PORT FLUVIAL : ETUDE ASSISTANCE COORDONNATEUR 334.28 2315 MAN000082905 ETUDE FAISABILITE POLE ECHANGE VIOTTE 11 661.00 2315 MAN000083187 PORT FLUVIAL : ETUDE ACCESSIBILITE 20 116.72 2315 MAN000084037 ETUDE FAISABILITE POLE ECHANGE VIOTTE 681.24 2315 MAN000084038 ETUDE FAISABILITE POLE ECHANGE VIOTTE 356.05 2315 MAN000084043 PORT FLUVIAL : ETUDE ACCESSIBILITE 660.19 2315 MAN000084045 PORT FLUVIAL : ETUDE ASSISTANCE COORDONNATEUR 841.98 2315 MAN000084073 ILLUSTRATIONS AMENAGEMENT D'ESPACE - POIVEY 1 200.00 2315 MAN000084167 POLE D'ECHANGE GARE VIOTTE 11 661.00 2315 MAN000084174 PORT FLUVIAL : ETUDE ACCESSIBILITE 9 950.72 2315 MAN000085047 PORT FLUVIAL : ETUDE ACCESSIBILITE 3 986.66 2315 MAN000085073 POLE D'ECHANGE GARE VIOTTE 15 548.00 2315 MAN000085177 PORT FLUVIAL : ETUDE ASSISTANCE COORDONNATEUR 4 066.40 2315 MAN000086326 PORT FLUVIAL - CONCOURS MAITRISE D'OEUVRE 776.37 2315 MAN000086330 PORT FLUVIAL - CONCOURS MAITRISE D'OEUVRE 975.93 2315 MAN000086331 PORT FLUVIAL - CONCOURS MAITRISE D'OEUVRE 926.90 2315 MAN000086403 PORT FLUVIAL - CONCOURS MAITRISE D'OEUVRE 1 446.37 2315 MAN000086462 PORT FLUVIAL : ETUDE ASSISTANCE COORDONNATEUR 7 504.90 2315 MAN000086695 PORT FLUVIAL : ETUDE ASSISTANCE COORDONNATEUR 4 066.40 2315 MAN000087173 PORT FLUVIAL : ETUDE ASSISTANCE COORDONNATEUR 837.20 2315 MAN000087174 PORT FLUVIAL : ETUDE ASSISTANCE COORDONNATEUR 1 243.84 2315 MAN000087473 PORT FLUVIAL - ETUDES DE SOL 4 305.60 2315 MAN000088523 PORT FLUVIAL - CONCOURS MAITRISE D'OEUVRE 792.54 2315 MAN000089334 PORT FLUVIAL : ETUDE ASSISTANCE COORDONNATEUR 902.43 2315 MAN000089597 PORT FLUVIAL - CONCOURS MAITRISE D'OEUVRE 599.69 2315 MAN000089644 POLE D'ECHANGE GARE VIOTTE 936.96 2315 MAN000090278 PORT FLUVIAL - CONCOURS MAITRISE D'OEUVRE 1 466.85 2315 MAN000090826 PORT FLUVIAL : ETUDE ASSISTANCE COORDONNATEUR 1 913.60 2315 MAN000090963 PORT FLUVIAL : ETUDE ASSISTANCE COORDONNATEUR 1 443.18 2315 MAN000090983 PORT FLUVIAL : ETUDE ASSISTANCE COORDONNATEUR 4 305.60 2315 MAN000091100 PORT FLUVIAL - CONCOURS MAITRISE D'OEUVRE 59 800.00 2315 MAN000091101 PORT FLUVIAL - CONCOURS MAITRISE D'OEUVRE 59 800.00 2315 MAN000091127 PORT FLUVIAL - CONCOURS MAITRISE D'OEUVRE 59 800.00 2315 MAN000092204 PORT FLUVIAL : ETUDE ACCESSIBILITE 3 986.66 2315 MAN000093157 ETUDE FAISABILITE POLE ECHANGE VIOTTE 8 947.28 2315 MAN000093489 ETUDE FAISABILITE POLE ECHANGE VIOTTE 269.64 2315 MAN000093494 ETUDE FAISABILITE POLE ECHANGE VIOTTE 268.02 2315 MAN000093495 ETUDE FAISABILITE POLE ECHANGE VIOTTE 226.04 2315 MAN000093801 ETUDE FAISABILITE POLE ECHANGE VIOTTE 612.35 2315 MAN000093802 ETUDE FAISABILITE POLE ECHANGE VIOTTE 631.49 2315 MAN000094082 POLE D'ECHANGE GARE VIOTTE 807.00 2315 MAN000094083 POLE D'ECHANGE GARE VIOTTE 2 679.04 2315 MAN000094091 POLE D'ECHANGE GARE VIOTTE 1 302.98 2315 MAN000094729 PORT FLUVIAL - ETUDES DE SOL 308.59 2315 MAN000094731 PORT FLUVIAL - ETUDES DE SOL 342.00 2315 MAN000094741 PORT FLUVIAL : ETUDE ASSISTANCE COORDONNATEUR 3 532.18 2315 MAN000095376 PORT FLUVIAL - CONCOURS MAITRISE D'OEUVRE 126 256.00 2315 MAN000095635 PORT FLUVIAL - CONCOURS MAITRISE D'OEUVRE 1 052.00 2315 MAN000095726 ANALYSE HYDRAULIQUE / PPRI 476.16 2315 MAN000096095 ANALYSE HYDRAULIQUE / PPRI 66.56 2315 MAN000096122 ETUDE FAISABILITE POLE ECHANGE VIOTTE 51 762.88 2315 MAN000096315 PLAN DE DEPLACEMENTS URBAINS (CM 21/9/98) 1 196.00 2315 MAN000096347 PORT FLUVIAL - CONCOURS MAITRISE D'OEUVRE 95 005.17 2315 MAN000096639 ETUDE FAISABILITE POLE ECHANGE VIOTTE 2 392.00 2315 MAN000096713 ETUDE FAISABILITE POLE ECHANGE VIOTTE 14 651.00 2315 MAN000097234 ETUDE FAISABILITE POLE ECHANGE VIOTTE 339.00 2315 MAN000097237 ETUDE FAISABILITE POLE ECHANGE VIOTTE 121.10 2315 MAN000097613 ETUDE FAISABILITE POLE ECHANGE VIOTTE 2 233.53 2315 MAN000098398 PORT FLUVIAL - CONCOURS MAITRISE D'OEUVRE 31 174.69 2315 MAN000098675 PLAN DE DEPLACEMENTS URBAINS (CM 21/9/98) 12 558.00 2315 MAN000099069 RUES DIVERSES 16 744.00 2315 MAN000099145 ETUDE FAISABILITE POLE ECHANGE VIOTTE 14 651.00 2315 MAN000099578 ANALYSE HYDRAULIQUE / PPRI 7 750.08 2315 MAN000099966 ETUDE FAISABILITE POLE ECHANGE VIOTTE 1 973.40 Cumul des amortissements Durée de l'amortissement 138

Modalités d'acquisition (2013) A10.1 - ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) 2315 MAN000100045 ANALYSE HYDRAULIQUE / PPRI 22 469.85 2315 MAN000100050 ETUDE FAISABILITE POLE ECHANGE VIOTTE 41 538.58 2315 MAN000100051 PORT FLUVIAL - CONCOURS MAITRISE D'OEUVRE 17 307.00 2315 MAN000100077 ETUDE FAISABILITE POLE ECHANGE VIOTTE 3 031.18 2315 MAN000100301 ETUDE FAISABILITE POLE ECHANGE VIOTTE 7 184.97 2315 MAN000100605 ANALYSE HYDRAULIQUE / PPRI 2 400.97 2315 MAN000100663 ANALYSE HYDRAULIQUE / PPRI 956.80 2315 MAN000101051 ETUDE FAISABILITE POLE ECHANGE VIOTTE 11 649.04 2315 MAN000101052 ETUDE FAISABILITE POLE ECHANGE VIOTTE 19 470.88 2315 MAN000101942 ETUDE FAISABILITE POLE ECHANGE VIOTTE 38 979.14 2315 MAN000101943 ETUDE FAISABILITE POLE ECHANGE VIOTTE 896.75 2315 MAN000101944 ETUDE FAISABILITE POLE ECHANGE VIOTTE 4 090.32 2315 MAN000101946 ETUDE FAISABILITE POLE ECHANGE VIOTTE 3 998.45 2315 MAN000101955 ETUDE FAISABILITE POLE ECHANGE VIOTTE 2 541.50 2315 MAN000102293 ETUDE FAISABILITE POLE ECHANGE VIOTTE 22 590.05 2315 MAN000102375 POLE D'ECHANGE GARE VIOTTE 839.65 2315 MAN000103098 POLE D'ECHANGE GARE VIOTTE 839.65 2315 MAN000103913 POLE D'ECHANGE GARE VIOTTE 12 456.34 2315 MAN000104003 ANALYSE HYDRAULIQUE / PPRI 11 121.60 2315 MAN000104051 POLE D'ECHANGE GARE VIOTTE 16 764.93 2315 MAN000104374 POLE D'ECHANGE GARE VIOTTE 2 790.50 2315 MAN000104618 ANALYSE HYDRAULIQUE / PPRI 2 392.00 2315 MAN000104667 ETUDE FAISABILITE POLE ECHANGE VIOTTE 3 851.12 2315 MAN000106532 ETUDE FAISABILITE POLE ECHANGE VIOTTE 3 540.16 2315 MAN000106648 POLE D'ECHANGE GARE VIOTTE 10 046.40 2315 MAN000106652 POLE D'ECHANGE GARE VIOTTE 60 816.60 2315 MAN000106654 POLE D'ECHANGE GARE VIOTTE 17 581.20 2315 MAN000106655 POLE D'ECHANGE GARE VIOTTE 7 702.24 2315 MAN000106657 POLE D'ECHANGE GARE VIOTTE 23 920.00 2315 MAN000106658 POLE D'ECHANGE GARE VIOTTE 3 588.00 2315 MAN000106660 POLE D'ECHANGE GARE VIOTTE 23 920.00 2315 MAN000107377 POLE D'ECHANGE GARE VIOTTE 3 946.80 2315 MAN000107397 PORT FLUVIAL - CONCOURS MAITRISE D'OEUVRE 359 558.00 2315 MAN000107518 PLAN DE DEPLACEMENTS URBAINS (CM 21/9/98) 23 764.52 2315 MAN000107894 POLE D'ECHANGE GARE VIOTTE 7 893.60 2315 MAN000107895 POLE D'ECHANGE GARE VIOTTE 478.40 2315 MAN000109575 POLE D'ECHANGE GARE VIOTTE 2 750.80 2315 MAN000110547 POLE D'ECHANGE GARE VIOTTE 20 040.48 2315 MAN000113028 POLE D'ECHANGE GARE VIOTTE 2 152.80 2315 MAN000115505 POLE D'ECHANGE GARE VIOTTE 14 352.00 2315 MAN000117483 ETUDE FAISABILITE POLE ECHANGE VIOTTE 4 036.50 2315 MAN000117485 ETUDE FAISABILITE POLE ECHANGE VIOTTE 10 037.43 2315 MAN000117863 ETUDE FAISABILITE POLE ECHANGE VIOTTE 1 345.50 2315 MAN000120446 ETUDE FAISABILITE POLE ECHANGE VIOTTE 16 430.05 2315 MAN000123881 ETUDE FAISABILITE POLE ECHANGE VIOTTE 7 176.00 2315 MAN000124979 ETUDE FAISABILITE POLE ECHANGE VIOTTE 2 860.53 Total Compte 2315 1 857 703.91 Total 5 653 456.49 Opérations d'ordre non budgétaire Transferts des comptes 23.. Aux comptes 21.. 21318 AUT00_96_00013 6 MADELEINE ANCIENNE ECOLE NORMALE D INSTITUTEURS 24 631.51 Total Compte 21318 24 631.51 2135 AUT00_12_01638 GENDARMERIE TREPILLOT 243 722.35 2135 AUT00_07_00613 6 MADELEINE ANCIENNE ECOLE NORMALE D INSTITUTEURS 72 961.98 2135 AUT00_07_00609 6 RUE DE DOLE Travaux 2007 13 067.99 2135 AUT00_08_00330 7 RUE DE DOLE Travaux 2008 151 806.72 2135 AUT00_09_00219 8 RUE DE DOLE Travaux 2009 154 234.56 Total Compte 2135 635 793.60 Total 660 425.11 TOTAL GENERAL 68 339 197.55 Cumul des amortissements Durée de l'amortissement 139

IV - ANNEES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - SORTIES IV A10 2 Modalité de sortie (2013) Numéro du bien Description du bien A10.2 - ETAT DES SORTIES DES BIENS D'IMMOBILISATIONS Valeur d'acquisition (coût historique) Durée de l'amort. Cumul des amort. antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Cession à titre onéreux 2111 MAN000067422 48, av. Vaite 464.00 464.00 464.00 0.00 2111 AUT00_95_00012 PARC URBAIN DE PLANOISE 4 450.00 4 450.00 196 050.00 191 600.00 2111 MAN000067422 48, av. Vaite 624.00 624.00 624.00 0.00 2111 MAN000008906 ZAC PORTE DE VESOUL 39 675.00 39 675.00 42 948.00 3 273.00 2111 MAN000008967 TERRAIN COMMUNAL : DELAISSE 0.03 0.03 10 340.00 10 339.97 2111 AUT00_95_00011 ZAC Hauts du CHAZAL 32 583.12 32 583.12 32 583.12 0.00 Total Compte 2111 77 796.15 77 796.15 283 009.12 205 212.97 2115 AUT00_12_01575 CASERNE TREPILLOT 1 551 550.00 1 551 550.00 1 369 902.70-181 647.30 2115 AUT00_12_01565 BÂTIMENT 6 RUE DE DOLE 4 335.50 4 335.50 7 520.00 3 184.50 2115 MAN000099679 Acquisition 17 chemin de Valentin 405 027.59 405 027.59 165 700.00-239 327.59 2115 MAN000086190 5 chemin du Fort Benoit 456 265.01 456 265.01 225 000.00-231 265.01 Total Compte 2115 2 417 178.10 2 417 178.10 1 768 122.70-649 055.40 2128 AUT00_13_00923 BÂTIMENT 6 RUE DE DOLE 960.00 960.00 1 880.00 920.00 Total Compte 2128 960.00 960.00 1 880.00 920.00 21318 MAN000007371 CERCLE INTERADMINISTRATIF DE BESANCON 6 RUE DE DOLE 901 738.91 901 738.91 1 569 800.00 668 061.09 21318 AUT00_96_00013 6 MADELEINE ANCIENNE ECOLE NORMALE D INSTITUTEURS 194 000.00 194 000.00 240 000.00 46 000.00 Total Compte 21318 1 095 738.91 1 095 738.91 1 809 800.00 714 061.09 2132 AUT00_00_00029 ANCIEN ETABLISSEMENT WEIL TILL 1 034 379.74 1 034 379.74 152.45-1 034 227.29 2132 MAN000119883 Legs Marchand 80 000.00 80 000.00 73 278.95-6 721.05 Total Compte 2132 1 114 379.74 1 114 379.74 73 431.40-1 040 948.34 2135 AUT00_12_01638 CASERNE TREPILLOT 243 722.35 243 722.35 215 265.90-28 456.45 2135 MAN000102234 BÂTIMENT 6 RUE DE DOLE 442 797.01 442 797.01 770 800.00 328 002.99 2135 AUT00_07_00613 6 MADELEINE ANCIENNE ECOLE NORMALE D INSTITUTEURS 56 000.00 56 000.00 69 400.00 13 400.00 2135 MAN000124323 Legs Marchand 880.31 880.31 880.31 0.00 Total Compte 2135 743 399.67 743 399.67 1 056 346.21 312 946.54 2182 AUT00_06_00212 Master + cellule iso PAR-3309 29 935.77 26 192.86 3 742.91 2 900.00-842.91 2182 AUT00_08_00324 Master + cellule iso PAR-3309 9 871.78 6 168.92 3 702.86 2 800.00-902.86 2182 AUT00_06_00214 Master + cellule Iso PAR-3308 29 935.77 26 192.86 3 742.91 2 800.00-942.91 2182 AUT00_08_00325 Master + cellule Iso PAR-3308 9 871.78 6 168.92 3 702.86 2 800.00-902.86 2182 MAN000097388 PAR-3284 fourniture et pose groupe frigorifique 8 909.00 5 566.87 3 342.13 4 800.00 1 457.87 2182 MAN000097240 PAR-3295 pose de groupe frigorifique marque Carrier Transic 8 669.80 5 417.17 3 252.63 3 500.00 247.37 2182 MAN000098359 PAR-3295 pose de groupe frigorifique marque Carrier Transic 2 020.40 1 261.65 758.75 1 300.00 541.25 2182 MAN000101173 PAR-3295 pose de groupe frigorifique marque Carrier Transic 837.20 417.30 419.90 500.00 80.10 2182 MAN000031823 RENAULT KANGOO AUTHENTIQUE 1,2 10 815.16 10 815.16 0.00 1 700.00 1 700.00 2182 MAN000031789 PEUGEOT 106 BERLINE GPL 9 320.54 9 320.54 0.00 600.00 600.00 2182 MAN000031769 CITROEN SAO BERLINE ELECTRIQUE 11 500.76 11 500.76 0.00 140.00 140.00 2182 MAN000032424 FORD COURIER FOURGONNETTE GPL 10 909.54 10 909.54 0.00 400.00 400.00 2182 MAN000032397 CITROEN BERLINGO FOURGONNETTE GPL 234.92 234.92 0.00 180.00 180.00 2182 MAN000090224 CITROEN BERLINGO FOURGONNETTE ELECTRIQUE 5 871.03 4 401.50 1 469.53 50.00-1 419.53 2182 MAN000032444 CITROEN BERLINGO FOURGONNETTE ELECTRIQUE 12 132.61 12 132.61 0.00 90.00 90.00 2182 MAN000101049 PEUGEOT BOER 350 M ALIMENTAIRE 9 960.29 4 980.08 4 980.21 4 990.00 9.79 2182 MAN000033017 PEUGEOT BOER 350 M ALIMENTAIRE 17 764.76 17 764.76 0.00 10.00 10.00 2182 MAN000099876 PEUGEOT BOER 350 M ALIMENTAIRE 9 505.81 4 752.46 4 753.35 1 400.00-3 353.35 2182 MAN000033020 PEUGEOT BOER 350 M ALIMENTAIRE 18 086.91 18 086.91 0.00 2 800.00 2 800.00 2182 MAN000098577 PEUGEOT BOER 350 M ALIMENTAIRE 9 505.81 5 940.69 3 565.12 600.00-2 965.12 2182 MAN000033023 PEUGEOT BOER 350 M ALIMENTAIRE 25 555.81 25 555.81 0.00 3 000.00 3 000.00 2182 MAN000032938 IVECO DAILY 30-8 VS 8 CAMIONNETTE 20 588.09 20 588.09 0.00 1 100.00 1 100.00 2182 MAN000032923 FIAT DUCATO 10 C2A CAMIONNETTE GPL FIN DE VIE 23 978.19 23 978.19 0.00 500.00 500.00 2182 MAN000032890 PEUGEOT BOER 350 MH CAMIONNETTE 27 264.70 27 264.70 0.00 450.00 450.00 2182 MAN000102406 CITROEN JUMPER 31 MH CAMIONNETTE 520.98 260.25 260.73 270.00 9.27 2182 MAN000032941 CITROEN JUMPER 31 MH CAMIONNETTE 24 326.41 24 326.41 0.00 680.00 680.00 2182 MAN000032975 FORD TRANSIT CAMIONNETTE FIN DE VIE 23 005.63 23 005.63 0.00 1 600.00 1 600.00 2182 MAN000032983 FIAT DUCATO 14M2B CAMIONNETTE TOLEE GPL FIN DE VIE 24 614.30 24 614.30 0.00 850.00 850.00 2182 MAN000097471 FIAT DUCATO 15M2B 2,3 JTD 1 047.75 652.89 394.86 50.00-344.86 2182 MAN000097384 FIAT DUCATO 15M2B 2,3 JTD 6 420.93 4 016.09 2 404.84 100.00-2 304.84 2182 MAN000047406 FIAT DUCATO 15M2B 2,3 JTD 116.04 116.04 0.00 50.00 50.00 2182 MAN000045672 FIAT DUCATO 15M2B 2,3 JTD 20 422.70 20 422.70 0.00 200.00 200.00 2182 MAN000113262 UNIC 75 E 12 CAMION LEVE CONTENEUR COMEBRAS 5T FIN DE VIE 1 453.24 363.11 1 090.13 5 000.00 3 909.87 2182 MAN000033130 UNIC 75 E 12 CAMION LEVE CONTENEUR COMEBRAS 5T FIN DE VIE 146.49 146.49 0.00 2 300.00 2 300.00 2182 MAN000033472 RENAULT S.135 BALAYEUSE SEMAT A420 FIN DE VIE 132 024.75 132 024.75 0.00 1 700.00 1 700.00 2182 MAN000030506 ISEKI TONDEUSE ROTATIVE FIN DE VIE 216.80 216.80 0.00 200.00 200.00 2182 MAN000044333 PEUGEOT SCOOT'ELEC SCOOTER ELECTRIQUE 1 813.95 1 813.95 0.00 70.00 70.00 2182 MAN000031458 GITANE SIERRA NEVA BICYCLETTE 243.92 243.92 0.00 35.00 35.00 2182 MAN000031459 RALEIGH VTC PIONNER ACTION 22 BICYCLETTE 221.05 221.05 0.00 35.00 35.00 Total Compte 2182 559 641.37 518 057.65 41 583.72 52 550.00 10 966.28 2188 MAN000030622 GABY TR 152 S TONDEUSE TRACTEE 1 652.84 1 652.84 50.00-1 602.84 2188 MAN000030554 TROMECA - TONDEUSE TRACTEE 1 449.18 1 449.18 100.00-1 349.18 2188 MAN000030579 TROMECA AS-MOTOR TONDEUSE TRACTEE 1 753.10 1 753.10 150.00-1 603.10 2188 AUT00_74_00001 BUCKNER - ARROSEUR MOBILE 527.81 527.81 30.00-497.81 2188 AUT00_76_00001 BUCKNER - ARROSEUR MOBILE 559.61 559.61 20.00-539.61 2188 AUT00_78_00001 BUCKNER - ARROSEUR MOBILE 565.38 565.38 20.00-545.38 2188 MAN000031200 ALM R30/140 GODET 4 700.92 4 700.92 350.00-4 350.92 2188 MAN000031268 S.D.M.O. - GROUPE ELECTROGENE 1 138.25 1 138.25 70.00-1 068.25 2188 MAN000097396 RENAULT S.135 BALAYEUSE SEMAT A420 FIN DE VIE 1 567.13 1 567.13 0.00 100.00 100.00 2188 MAN000065700 LEBON - SABLEUSE A SILO ET MOTEUR AUILIAIRE 4 205.73 2 242.29 1 963.44 350.00-1 613.44 2188 MAN000030507 ISEKI TONDEUSE ROTATIVE FIN DE VIE 36 655.90 36 655.90 0.00 3 000.00 3 000.00 2188 MAN000030499 JOHN DEERE F1145 TONDEUSE GRANDE COUPE 19 451.70 19 451.70 0.00 1 400.00 1 400.00 2188 MAN000030643 HONDA HRH 536 HE TONDEUSE TRACTEE 1 744.20 1 744.20 0.00 40.00 40.00 2188 MAN000070609 ECHO PB 6000 SOUFFLEUR 453.75 453.75 0.00 20.00 20.00 2188 MAN000031108 ECHO SRM 4605 DEBROUSSAILLEUSE 558.73 558.73 0.00 70.00 70.00 2188 MAN000031255 STIHL RE 140 K HYDRONETTOYEUR A EAU FROIDE 455.82 455.82 0.00 90.00 90.00 2188 MAN000096539 DECOUPEUSE A DISQUES - HUSQVARNA 1 136.20 1 136.20 0.00 80.00 80.00 2188 MAN000031488 PEUGEOT SCOOT'ELEC SCOOTER ELECTRIQUE 3 201.43 3 201.43 0.00 130.00 130.00 Total Compte 2188 81 777.68 67 467.15 14 310.53 6 070.00-8 240.53 261 MAN000070100 Actions APRR 2 286.74 2 286.74 319 725.00 317 438.26 Total Compte 261 2 286.74 2 286.74 319 725.00 317 438.26 Divers Vte terrain rue Arrachart 0.00 4 500.00 4 500.00 Divers Vte terrain rue Arago 0.00 870.00 870.00 Divers Vte terrain rue Rubens 0.00 2 250.00 2 250.00 Divers Vte terrain 2 Espace Isaac Robelin 0.00 20 600.00 20 600.00 Divers Vente Matériel 2012 0.00 50.00 50.00 Total Divers 0.00 28 270.00 28 270.00 Totaux 6 093 158.36 585 524.80 5 507 633.56 5 399 204.43-108 429.13 Cession à titre gratuit Néant Mise à disposition Néant 140

A10.2 - ETAT DES SORTIES DES BIENS D'IMMOBILISATIONS Modalité de sortie (2013) Numéro du bien Affectation Opérations d'ordre non budgétaire Description du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Durée de l'amort. Cumul des amort. antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Retour des biens affectés à la CAGB par la Ville en 2006 2423 BAT-B33501 CONSERVATOIRE Bâtiment 1 833 585.91 Total Compte 2423 1 833 585.91 Total 1 833 585.91 Mise en concession ou affermage Néant Mise à la réforme Opérations d'ordre non budgétaire 2088 Divers 91 372.63 34 550.72 56 821.91-56 821.91 Total Compte 2088 91 372.63 34 550.72 56 821.91-56 821.91 2181 Divers 17 113.16 0.00 17 113.16-17 113.16 Total Compte 2181 17 113.16 0.00 17 113.16-17 113.16 2185 Divers 80 013.92 500.95 79 512.97-79 512.97 Total Compte 2185 80 013.92 500.95 79 512.97-79 512.97 Total 188 499.71 0.00 35 051.67 153 448.04 0.00-153 448.04 Divers Opérations d'ordre non budgétaires Ventilation comptes 204* - Régularisations ventilations amortissements 2804111-8 386.00 2804112 8 386.00 2804131 946.00 2804132-946.00 28041511-23 677.00 28041512 23 677.00 28041621 1 333.00 28041622-1 333.00 2804171-10 796.00 Amortissements subventions d'équipements versées 2804172 10 796.00 2804181-1 133.00 2804182 1 133.00 280421-98 948.82 280422 98 948.82 2804411 260.00 2804412-260.00 2804421 289.00 2804422 Total comptes 2804* -289.00 0.00 Transferts du compte 2031 aux comptes 2 (détail numéros inventaire sur annexe A10.1 Entrées patrimoine- Rubrique : Divers) 2031 Divers Transfert au 2128 187 729.07 2031 Divers Transfert au 21311 30 507.61 2031 Divers Transfert au 21316 8 874.36 2031 Divers Transfert au 21318 557 644.71 2031 Divers Transfert au 2138 27 508.00 2031 Divers Transfert au 2151 578 275.91 2031 Divers Transfert au 2152 53 500.00 2031 Divers Transfert au 21538 146 130.92 2031 Divers Transfert au 2312 988 956.70 2031 Divers Transfert au 2313 1 216 625.30 2031 Divers Transfert au 2315 1 857 703.91 Total Compte 2031 5 653 456.49 Total 5 653 456.49 Apurement compte subvention d'équipement Opérations d'ordre non budgétaire 204421 Divers 301 692.46 301 692.46 Total Compte 204421 301 692.46 301 692.46 Réduction mandats sur exercices antérieurs 204112 AUT00_13_00992 FINANCEMENT TRAVAU ETUDES PEM VIOTTE 173 850.71 Total Compte 204112 173 850.71 20422 AUT00_13_01668 Centre Commercial Cassin 7 433.44 Total Compte 20422 7 433.44 2135 AUT00_13_00042 LA MERIDIENNE 433.47 2135 AUT00_10_00329 MAT ARTOIS 374.59 Total Compte 2135 808.06 2184 AUT00_13_01018 CABINET DU MAIRE ACCUEIL 1 367.97 Total Compte 2184 1 367.97 2188 MAN000118235 SMAC - LOT 2 Installation son et éclairage scénique 13 649.02 2188 AUT00_12_01173 SMAC - LOT 2 Installation son et éclairage scénique 1 071.12 Total Compte 2188 14 720.14 2313 AUT00_13_00641 PRU CLAIRS SOLEILS REQUALIFICATION RUE ROSA PARKS 26 780.83 2313 AUT00_13_00081 SMAC 355.60 2313 AUT00_12_01588 PARKING PASTEUR POURSUITE TRAVAU 22.49 Total Compte 2313 27 158.92 2315 AUT00_13_00651 GARE VIOTTE MONUMENT AU MORTS 13 033.18 2315 AUT00_13_00787 DEPLACEMENT MONUMENT AU MORTS 345.59 2315 AUT00_13_01101 TR VOIRIE EN FAVEUR DES PIETONS 20 340.49 Total Compte 2315 33 719.26 Total 259 058.50 Réductions de mandats 2115 AUT00_10_00321 Physenti Consignation 150 013.27 2132 BAT-B93609 Ensemble Immo 17 rue Thomas Edison 120 185.75 Total 270 199.02 Recouvrement suite travaux 2152 AUT00_12_01264 Confortement chemin de Malpas 77 314.55 Total 77 314.55 Opérations d'ordre non budgétaire Transferts des comptes 23.. Aux comptes 21.. 2313 AUT00_96_00013 6 MADELEINE ANCIENNE ECOLE NORMALE D INSTITUTEURS 24 631.51 2313 AUT00_07_00613 6 MADELEINE ANCIENNE ECOLE NORMALE D INSTITUTEURS 72 961.98 2313 AUT00_12_01638 GENDARMERIE TREPILLOT 243 722.35 2313 AUT00_07_00609 6 RUE DE DOLE Travaux 2007 13 067.99 2313 AUT00_08_00330 6 RUE DE DOLE Travaux 2008 151 806.72 2313 AUT00_09_00219 6 RUE DE DOLE Travaux 2009 154 234.56 Total Compte 2313 660 425.11 Total 660 425.11 TOTAL GENERAL 15 337 390.11-261 877.17 141

IV- ANNEES IV ELEMENTS DU BILAN OPERATIONS LIEES AU CESSIONS A10.3 A10.3 OPERATIONS LIEES AU CESSIONS Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM) chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 5 421 881.00 Produit des cessions Réalisations compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 5 399 204.43 compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 5 507 633.56 142

IV - ANNEES IV ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - ENTREES A10.4 A10.4 - ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l'urbanisme) Modalités d'acquisition Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amortisse ment Acquisitions à titre onéreux RICEPUTI AW 128 17 rue C. Pouillet 230 000.00 Acquisitions à titre gratuit Mise à disposition Affectation Mises en concession ou affermage Divers TOTAL GENERAL 230 000.00 143

IV - ANNEES IV ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - SORTIES A10.5 A10.5 - ETAT DES SORTIES DES IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l'urbanisme) Modalités et date de sortie Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Durée de l'amortis sement Cumul des amortiss. antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Cessions à titre onéreux SNC PASTEUR AW39 5 rue du Lycée 2 302 848.57 AW45 14 Grande Rue AW46 2 rue Pasteur AW47 4 rue Pasteur AW48 6 rue Pasteur AW87 14 Grande Rue AW88 14 Grande Rue AW90 14 Grande Rue AW92 14 Grande Rue AW93 14 Grande Rue AW106 27 rue C. Pouillet AW107 27 rue C. Pouillet AW111 29 rue C.Pouillet AW112 29 rue C.Pouillet AW113 29 rue C.Pouillet AW120 15 rue C.Pouillet AW122 14 Grande Rue AW125 6 Grande Rue AW127 17 rue C. Pouillet AW130 25 rue C. Pouillet AW132 25 rue C. Pouillet VILLE DE BESANCON AZ217 6 rue de la Madeleine 370 042.40 BCBG EM722 combe à la Louvière 214 102.46 SCI LES JARDINS DE LYS LZ 39 La Louvière 873 237.19 AKTYA 2 rue du Professeur Milleret 2 864 832.62 (Immeuble Bioparc 1) AKTYA LY 222 rue Chateaufarine 199 363.74 (terrain FCI Production) AKTYA LY 213 rue Chateaufarine 103 143.08 (terrain Bioparc 2) SCCV TRIGONE NT 400 sous le Montboucons 249 004.91 NT 401 sous le Montboucons NT 402 sous le Montboucons NT 403 sous le Montboucons NT 405 sous le Montboucons NT 409 sous le Montboucons Cessions à titre gratuit Mise à disposition Affectation Mises en concession ou affermage Mises à la réforme Divers TOTAL GENERAL 144

IV - ANNEES ELEMENTS DU BILAN ETAT DES TRAVAU EN REGIE (1) IV A11 SECTION DE FONCTIONNEMENT Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis 011 Charges à caractère général 724 186.00 Recettes Titres émis Fournitures et matériel 724 186.00 012 Charges de personnel et frais assimilés 2 002 766.00 Main d'œuvre 2 002 766.00 042 Opé. d'ordre de transfert entre sections 2 726 952.00 722 Travaux en régie - Immobilisations corporelles 2 726 952.00 TOTAL GENERAL 2 726 952.00 I 2 726 952.00 SECTION D'INVESTISSEMENT Article (2) Libellé (2) Montant (3) 20 Immobilisations incorporelles 0.00 21 2128 Immobilisations corporelles Autres agencements et aménagements de terrains 1 995 153.00 99 137.00 21312 2135 2152 Constructions - Bâtiments scolaires Installations générales, agencements, aménagements des constructions Installations de voirie 29 644.00 835 753.00 1 029 549.00 2182 23 Autres immobilisations corporelles - Matériel de transport Immobilisations en cours 1 070.00 731 799.00 2312 2313 Immobilisations corporelles en cours - Terrains 996.00 Immobilisations corporelles en cours - Constructions 548 888.00 2315 Immobilisations corporelles en cours - Installations, matériel et outillage techniques TOTAL GENERAL 181 915.00 2 726 952.00 (1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d'acquisition des matières consommées augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel...) à l'exclusion des frais financiers et des frais d'administration générale. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou I'établissement. (3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. RATIO Montant Recettes 042 (I) Recettes réelles de fonctionnement Recettes 042 / recettes réelles de fonctionnement 2 726 952.00 180 772 937.04 1.51% 145

IV - ANNEES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT IV B1.1 B1.1 - ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT (art.l.2313-1 6, L.5211-36 et L.5711-1 du CGCT) Année de mobilisation et Taux à la date du vote du budget Indices ou Annuité garantie au profil d'amortissement Taux initial ou taux moyen constaté sur Capital Périodicité Nature de devises cours de l'exercice de l'emprunt (1) Durée l'année (6) Désignation du bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial restant dû des remboursements (2) (7) modifier l'emprunt pouvant résiduelle au 31/12/2013 Taux Taux Niveau de l'emprunt Année Profil Taux (3) Index (4) actuariel Index (4) En intérêts (8) En capital (3) taux (5) Totaux généraux 173 100 068.18 106 646 456.65 3 929 014.75 7 400 957.72 Totaux pour les emprunts contractés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux) 3 496 284.58 985 417.69 26 915.67 273 549.03 2013 T ETABLISSEMENT PUBLIC CITADELLE PATRIMOINE MONDIAL ETABLISSEMENT PUBLIC CITADELLE PATRIMOINE MONDIAL 2014.0002 - Mise en place d'un dispositif multimédia dans la chappelle St Etienne CAISSE DE CREDIT MUTUEL BESANCON UNION 520 000.00 520 000.00 9A10M T F FIE 3,40 % 3.448 F FIE 3.40% F 0.00 0.00 520 000.00 520 000.00 0.00 0.00 2005 T C.C.A.S. 2004.0024L - 3354987 Financt investissements 2004 budget principal CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE F.COMTE 292 200.00 42 415.02 1A1M T F FIE 3,55 % 3.601 F FIE 3.55% F 2 232.43 32 608.49 2005 T C.C.A.S. 2004.0024K - 3354991 Financt investissements 2004 logt-foyer Henri Huot CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE F.COMTE 31 500.00 4 572.37 1A1M T F FIE 3,55 % 3.601 F FIE 3.55% F 240.66 3 515.30 2005 T C.C.A.S. 2004.0024J - 3354993 Financt investissements 2004 logt-foyer Les Lilas CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE F.COMTE 54 000.00 7 838.64 1A1M T F FIE 3,55 % 3.600 F FIE 3.55% F 412.58 6 026.18 2005 T C.C.A.S. 2004.0024I - 3354995 Financt investissements 2004 logt-foyer Les Cèdres CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE F.COMTE 57 480.00 8 343.68 1A1M T F FIE 3,55 % 3.601 F FIE 3.55% F 439.16 6 414.56 2005 T C.C.A.S. 2004.0024H - 3354996 Financt investissements 2004 logt-foyer Hortensias CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE F.COMTE 16 100.00 2 336.92 1A1M T F FIE 3,55 % 3.601 F FIE 3.55% F 123.00 1 796.72 2005 T C.C.A.S. 2004.0024G - 3354999 Financt investissements 2004 Logt-foyer Le Marulaz CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE F.COMTE 16 500.00 2 395.11 1A1M T F FIE 3,55 % 3.600 F FIE 3.55% F 126.07 1 841.33 2005 T C.C.A.S. 2004.0024F - 3355000 Financt investissements 2004 Aide à Domicile CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE F.COMTE 9 550.00 1 386.13 1A1M T F FIE 3,55 % 3.601 F FIE 3.55% F 72.96 1 065.76 2005 T C.C.A.S. 2004.0024E - 3355001 Financt investissements 2004 Auxiliaire de Vie CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE F.COMTE 1 700.00 246.60 1A1M T F FIE 3,55 % 3.602 F FIE 3.55% F 12.99 189.73 2005 T C.C.A.S. 2004.0024D - 3355002 Financt investissements 2004 Restauration CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE F.COMTE 34 700.00 5 036.86 1A1M T F FIE 3,55 % 3.601 F FIE 3.55% F 265.11 3 872.41 2005 T C.C.A.S. 2004.0024C - 3355004 Financt investissements 2004 CICAT Handidoc CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE F.COMTE 2 100.00 304.78 1A1M T F FIE 3,55 % 3.601 F FIE 3.55% F 16.03 234.37 2005 T C.C.A.S. 2004.0024B - 3355005 Financt investissements 2004 Ergothérapie CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE F.COMTE 1 670.00 242.45 1A1M T F FIE 3,55 % 3.600 F FIE 3.55% F 12.77 186.35 2005 T C.C.A.S. 2004.0024A - 3355006 Financt investissements 2004 SAAS CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE F.COMTE 7 500.00 1 088.59 1A1M T F FIE 3,55 % 3.601 F FIE 3.55% F 57.30 836.98 2004 T C.C.A.S. 2003.0029J - 3350090 Financt investissements 2003 logt-foyer Henri Huot CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE F.COMTE 10 000.00 299.14 0A1M T F FIE 3,82 % 3.876 F FIE 3.82% F 39.45 1 168.39 2004 T C.C.A.S. 2003.0029I - 3350091 Financt investissements 2003 logt-foyer Les Lilas CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE F.COMTE 20 000.00 598.25 0A1M T F FIE 3,82 % 3.876 F FIE 3.82% F 78.91 2 336.77 2004 T C.C.A.S. 2003.0029H - 3350092 Financt investissements 2003 logt-foyer Les Cèdres CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE F.COMTE 113 000.00 3 379.91 0A1M T F FIE 3,82 % 3.876 F FIE 3.82% F 445.82 13 202.78 2004 T C.C.A.S. 2003.0029G - 3350093 Financt investissements 2003 logt-foyer Hortensias CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE F.COMTE 11 000.00 328.84 0A1M T F FIE 3,82 % 3.877 F FIE 3.82% F 43.39 1 285.25 2004 T C.C.A.S. 2003.0029F - 3350105 Financt investissements 2003 Aide à Domicile CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE F.COMTE 4 000.00 119.87 0A1M T F FIE 3,82 % 3.876 F FIE 3.82% F 15.80 467.32 2004 T C.C.A.S. 2003.0029E - 3350106 Financt investissements 2003 Restauration CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE F.COMTE 49 000.00 1 465.44 0A1M T F FIE 3,82 % 3.877 F FIE 3.82% F 193.32 5 725.12 2004 T C.C.A.S. 2003.0029D - 3350107 Financt investissements 2003 Centre Local d'info CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE F.COMTE 6 000.00 179.29 0A1M T F FIE 3,82 % 3.877 F FIE 3.82% F 23.67 701.05 2004 T C.C.A.S. 2003.0029C - 3350108 Financt investissements 2003 Centre d'info et Conseil CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE F.COMTE 43 000.00 1 286.10 0A1M T F FIE 3,82 % 3.876 F FIE 3.82% F 169.65 5 024.07 2004 T C.C.A.S. 2003.0029B - 3350110 Financt investissements 2003 Service d'accueil et AS CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE F.COMTE 2 000.00 59.95 0A1M T F FIE 3,82 % 3.876 F FIE 3.82% F 7.89 233.67 2004 T C.C.A.S. 2003.0029A - 3350089 Financt investissements 2003 budget principal CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE F.COMTE 150 000.00 4 486.74 0A1M T F FIE 3,82 % 3.876 F FIE 3.82% F 591.81 17 525.79 2001 T C.C.A.S. 2002.0004B - 3341381 programme investissement 2001 CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE F.COMTE 270 000.00 0.00 -- T F FIE 4,51 % 4.602 F FIE 4.51% F 806.53 28 452.07 2001 T C.C.A.S. 2002.0004A - 3341380 Programme investissement 2001 CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE F.COMTE 600 000.00 0.00 -- T F FIE 4,51 % 4.602 F FIE 4.51% F 1 792.40 63 226.72 C.C.A.S. 1 803 000.00 88 410.68 8 219.70 197 937.18 2001 P OF. PUB. HLM DU DOUBS-HABITAT 25 2000.0016-932157 Aménag. maison des sports et insertion 2rue Bruxelles CDC 40 398.99 9 658.75 2A A R LIVRETA 4,20 % 3.813 R LIVRETA 3.45% I 438.63 3 055.11 OF. PUB. HLM DU DOUBS-HABITAT 25 40 398.99 9 658.75 438.63 3 055.11 2000 P GRAND BESANCON HABITAT 1999.0013-890459 Création porte urbaine, agence OPHLM Quartier Brûlard CDC 468 669.29 209 053.06 6A A R LIVRETA 3,55 % 3.740 R LIVRETA 3.55% I 8 341.26 25 912.04 1999 P GRAND BESANCON HABITAT 1999.0002-869993 Transform. de logts en bureaux Résidence C. Claudel CDC 93 965.68 35 929.31 5A1M A R LIVRETA 4,30 % 3.776 R LIVRETA 3.55% I 1 463.31 5 290.56 1998 P GRAND BESANCON HABITAT 1998.0001-852931 Création de 2 ateliers d'artistes Quartier Brûlard CDC 70 190.27 22 646.41 4A4M A R LIVRETA 4,80 % 3.860 R LIVRETA 3.55% I 948.59 4 074.28 1995 P GRAND BESANCON HABITAT 1994.0033-439730 Création de places de parking Quartier Brûlard CDC 343 769.03 72 778.37 1A1M A F FIE 6,50 % 6.285 F FIE 6.50% F 6 881.62 33 092.72 1966 P GRAND BESANCON HABITAT 1953.0001-17235 Const. d'une boutique à Montrapon CDC 156 291.32 26 941.11 5A3M A F FIE 2,00 % 2.000 F FIE 2.00% F 622.56 4 187.14 GRAND BESANCON HABITAT 1 132 885.59 367 348.26 18 257.34 72 556.74 (1) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, S pour semestriel, T pour trimestriel, M pour mensuel, CT pour amortissement trimestriel constant, CS pour amortissement semestriel constant. (2) Annuelle, semestrielle, trimestrielle ou mensuelle. (3) Indiquer F pour taux fixe, R pour préfixé ou V pour post-fixé pour les taux variables. (4) Indiquer le type d'index (ex. EURIBOR 3 mois ). (5) Taux annuel, tous frais compris. (6) Taux après opérations d'échange éventuelles. S'agissant du niveau du taux, indiquer pour un taux variable, le niveau à la date de vote du budget pour l'état annexé au budget primitif, le taux constaté sur l'exercice pour l'état annexé au compte administratif. (7) Indiquer la nature de l emprunt : taux fixe sur toute la durée (F), indexé sur toute la durée (I), avec des tranches (T) ou avec options (O). (8) Annuité due au titre du contrat initial et comptabilisée à l'article 66111 et annuité due au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisée à l'article 668. 146

IV - ANNEES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT IV B1.1 B1.1 - ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT (art.l.2313-1 6, L.5211-36 et L.5711-1 du CGCT) Année de mobilisation et Taux à la date du vote du budget Indices ou Annuité garantie au profil d'amortissement Taux initial ou taux moyen constaté sur Capital Périodicité Nature de devises cours de l'exercice de l'emprunt (1) Durée l'année (6) Désignation du bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial restant dû des remboursements (2) (7) modifier l'emprunt pouvant résiduelle au 31/12/2013 Taux Taux Niveau de l'emprunt Année Profil Taux (3) Index (4) actuariel Index (4) En intérêts (8) En capital (3) taux (5) Totaux pour les emprunts autres que ceux contractés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux) 17 215 623.68 11 806 921.40 317 619.74 904 922.65 CAISSE DE CREDIT MUTUEL ST FERJEU - ST 2013 M EMMAUS 2013.0003 - Projet de restructuration du site de la Bergerie 50 000.00 50 000.00 15A M F FIE 3,10 % 3.146 F FIE 3.10% F 127.40 0.00 VIT EMMAUS 50 000.00 50 000.00 127.40 0.00 2013 P SEDD 2013.0002 - Extention des bureaux de la SedD à Besançon CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE F.COMTE 125 000.00 125 000.00 7A10M A F FIE 2,63 % 2.639 F FIE 2.63% F 0.00 0.00 2011 S SEDD 2011.0012B - MON275456EUR/0294349/001 Zac Hauts du Chazal - Prolong. prêt DEIA CREDIT LOCAL 272 862.39 143 179.93 2A5M S R EURIBOR06M + 0,65 1.533 R EURIBOR06M + 0,65 0.974% I 1 809.78 53 418.60 2011 S SEDD 2011.0012A - MON275455EUR/0294357/001 Zac Hautz du Chazal - Prolong.prêt DEIA CREDIT LOCAL 244 998.38 128 558.76 2A5M S R EURIBOR06M + 0,65 1.533 R EURIBOR06M + 0,65 0.974% I 1 624.97 47 963.63 2011 F SEDD 2011.0003-1189619 Aménagement de la ZAC des Hauts du Chazal CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 032 000.00 1 032 000.00 1A6M A R LIVRETA 2,60 % 2.196 R LIVRETA 2.85% I 29 412.00 0.00 2010 F SEDD 2010.0003-56038007082 PRU Clairs-Soleils - Financ. opération aménagt CREDIT AGRICOLE FRANCHE-COMTE 1 600 000.00 1 600 000.00 4A T R EURIBOR03M + EURIBOR03M 1.596 R 0.910% 0,70 + 0,70 I 14 552.00 0.00 2009 P SEDD 2009.0002-090125 ZAC L.Michel City Park Acqu SEDD 155 places parking CREDIT AGRICOLE FRANCHE-COMTE 450 000.00 379 734.74 15A10M A F FIE 3,75 % 3.859 F FIE 3.75% O 15 143.96 18 571.69 2004 P SEDD 2003.0003B - MIN203081EUR/0206375/001 Aménagt ZAC des Hauts du Chazal DEIA CREDIT LOCAL 344 000.00 52 991.67 0A10M A R 3.281 R 0.921% O 977.17 51 653.85 2004 S SEDD 2003.0003A - MIN203081EUR/0206375/002 Aménag. Zac des Hauts du Chazal DEIA CREDIT LOCAL 516 000.00 91 384.90 0A10M S R EURIBOR06M + EURIBOR06M 3.039 R 0.659% 0,30 + 0,30 O 1 056.89 89 160.02 SEDD 4 584 860.77 3 552 850.00 64 576.77 260 767.79 2010 M CFA HILAIRE CHARDONNET 2010.0004-07116953 Tvx de sécurité et mise en conformité des locaux BANQUE POPULAIRE DE FRANCHE-COMTE 75 000.00 42 160.48 3A8M M F FIE 3,05 % 3.056 F FIE 3.05% F 1 459.43 10 452.91 CFA HILAIRE CHARDONNET 75 000.00 42 160.48 1 459.43 10 452.91 2010 T MUTUALITE FRANCAISE DU DOUBS 2010.0002-1173707 Extension Polyclinique de F.Comté rue Auguste Rodin CDC 2 300 000.00 2 028 375.40 16A7M T F FIE 3,63 % 3.630 F FIE 3.63% F 74 603.60 86 953.48 MUTUALITE FRANCAISE DU DOUBS 2 300 000.00 2 028 375.40 74 603.60 86 953.48 2008 M FOYER LA CASSOTTE 2008.0001-56011391520 Réhab. foyer de la Cassotte (Renégoc. prêt CIAL) CREDIT AGRICOLE FRANCHE-COMTE 150 976.62 66 115.69 3A5M M F FIE 4,54 % 4.642 F FIE 4.54% F 3 423.69 17 042.73 FOYER LA CASSOTTE 150 976.62 66 115.69 3 423.69 17 042.73 2007 M HDL DU DOUBS 2007.0001-56005106294 Aménag.locaux rue Caporal Peugeot - prêt compl. CREDIT AGRICOLE FRANCHE-COMTE 350 000.00 269 485.03 13A9M M F FIE 3,90 % 3.471 R EURIBOR03M 3.57% + 2,68 % I 9 940.60 14 819.43 TAU 2007 M HDL DU DOUBS 2006.0012-00010181607 Aménagt de locaux 28-30 rue Caporal Peugeot CAISSE DE CREDIT MUTUEL BESANCON UNION 1 000 000.00 756 528.11 13A8M M F FIE 3,70 % 3.262 R STRUCTURE 2.96% I 23 079.33 44 322.24 S HDL DU DOUBS 1 350 000.00 1 026 013.14 33 019.93 59 141.67 2003 CT LES HOSPICES PROTESTANTS 2003.0007 - MIN204920EUR/0208633/001 Dernière tranche tvx La Retraite DEIA CREDIT LOCAL 267 000.00 180 225.00 20A T F FIE 3,95% 1.956 V TAM + 0,50 0.583% O 1 083.14 8 900.00 2003 T LES HOSPICES PROTESTANTS 2004.0018-55009125148 Constr. de l'école de l'ies Fontaine Argent CREDIT AGRICOLE FRANCHE-COMTE 87 500.00 52 418.34 9A8M T F FIE 4,55 % 4.553 F FIE 4.55% F 2 504.65 4 182.02 2003 CT LES HOSPICES PROTESTANTS 2001.0013C - MIN175495EUR/0178678/001 Tvx d'humanisation La Retraite DEIA CREDIT LOCAL 1 105 255.08 1 004 886.08 19A3M T F FIE 4,00 % 1.822 V TAM + 0,45 0.53% O 5 382.60 17 116.00 2001 C LES HOSPICES PROTESTANTS 2001.0013B - 125141010001 Travaux humanisation de La Retraite CAISSE REGIONALE ASSURANCE MALADIE 48 497.85 19 399.12 7A10M A F FIE 0,00 % 0.000 F FIE 0.00% F 0.00 2 424.89 2001 C LES HOSPICES PROTESTANTS 2001.0013A - 10001251401 Travaux humanisation de La Retraite CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE 143 454.15 57 381.64 7A10M A F FIE 0,00 % 0.000 F FIE 0.00% F 0.00 7 172.71 2001 CT LES HOSPICES PROTESTANTS 2001.0008B - MIN175496EUR/0178680 001 Renégociation d'emprunts DEIA CREDIT LOCAL 329 219.52 54 870.02 2A5M T R EURIBOR03M + 0,35 3.259 V TAM + 0,40 0.49% O 362.97 21 947.96 2001 CT LES HOSPICES PROTESTANTS 2001.0008A - MIN175497EUR0178682001 Renégociation d'emprunts DEIA CREDIT LOCAL 299 084.53 49 847.53 2A5M T R EURIBOR03M + 0,35 3.259 V TAM + 0,40 0.49% O 329.74 19 938.96 LES HOSPICES PROTESTANTS 2 280 011.13 1 419 027.73 9 663.10 81 682.54 (1) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, S pour semestriel, T pour trimestriel, M pour mensuel, CT pour amortissement trimestriel constant, CS pour amortissement semestriel constant. (2) Annuelle, semestrielle, trimestrielle ou mensuelle. (3) Indiquer F pour taux fixe, R pour préfixé ou V pour post-fixé pour les taux variables. (4) Indiquer le type d'index (ex. EURIBOR 3 mois ). (5) Taux annuel, tous frais compris. (6) Taux après opérations d'échange éventuelles. S'agissant du niveau du taux, indiquer pour un taux variable, le niveau à la date de vote du budget pour l'état annexé au budget primitif, le taux constaté sur l'exercice pour l'état annexé au compte administratif. (7) Indiquer la nature de l emprunt : taux fixe sur toute la durée (F), indexé sur toute la durée (I), avec des tranches (T) ou avec options (O). (8) Annuité due au titre du contrat initial et comptabilisée à l'article 66111 et annuité due au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisée à l'article 668. EURIBOR12M + 0,30 EURIBOR12M + 0,30 147

IV - ANNEES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT IV B1.1 B1.1 - ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT (art.l.2313-1 6, L.5211-36 et L.5711-1 du CGCT) Année de mobilisation et profil d'amortissement de l'emprunt (1) Désignation du bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Année Profil Taux (3) Index (4) 2004 T AKTYA (ex SAIEMB IE) 2004.0019 - A040048 Tvx Hotel Jouffroy pour aménag.locaux AUDAB CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE F.COMTE 136 500.00 48 200.20 4A T R Capital restant dû au 31/12/2013 Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) Taux initial EURIBOR03M + 0,30 Taux actuariel (5) Taux (3) 2.558 R Taux à la date du vote du budget ou taux moyen constaté sur l'année (6) Index (4) EURIBOR03M + 0,30 Niveau de taux Nature de l'emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Annuité garantie au cours de l'exercice En intérêts (8) En capital 0.51% I 287.33 11 858.15 2003 T AKTYA (ex SAIEMB IE) 2003.0014 - A030023 Acquisition d'un immeuble 18-20 rue Gambetta CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE F.COMTE 140 000.00 0.00 -- T F FIE 4,24 % 4.250 F FIE 3.99% T 856.04 85 817.85 1999 T AKTYA (ex SAIEMB IE) 1999.0005-3332888 Const. IRDQualité sur le site du PSI des Montboucons CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE F.COMTE 408 531.66 156 453.59 5A6M T F FIE 4,47 % 0.000 F FIE 4.47% F 7 649.64 23 356.98 2013 T AKTYA (ex SAIEMB IE) 2013.0001 - Acquisition de locaux 6 rue de la Madeleine CREDIT COOPERATIF 378 000.00 378 000.00 19A9M T F FIE 3,65 % 3.701 F FIE 3.65% F 2 291.00 0.00 2012 P AKTYA (ex SAIEMB IE) 2012.0003-1221128 Tvx restruct.locaux d'activité Dalle Ile de France CDC 352 000.00 338 698.98 18A5M A R LIVRETA 2,85 % 1.978 R LIVRETA 2.85% I 9 280.22 13 301.03 2012 F AKTYA (ex SAIEMB IE) 2012.0001-8979571 Acquisition locaux commerciaux Place Cassin CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE F.COMTE 480 000.00 480 000.00 1A3M A F FIE 3,80 % 3.800 F FIE 3.80% F 18 696.00 0.00 2011 F AKTYA (ex SAIEMB IE) 2011.0002-8775470 Ensemble immobilier Supérior aux Prés de Vaux CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE F.COMTE 321 564.50 321 564.50 0A3M A F FIE 2,95 % 2.944 F FIE 2.95% F 9 486.16 0.00 2008 T AKTYA (ex SAIEMB IE) 2008.0002-3512228 Acq./tvx locaux commerciaux Cassin, av.parc, Battant CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE F.COMTE 214 350.00 180 349.03 14A10M T F FIE 5,49 % 5.606 F FIE 5.49% F 10 162.38 7 561.23 2003 T AKTYA (ex SAIEMB IE) 2004.0005 - A040007 Acquis. de 31 places de parking à la City CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE F.COMTE 177 750.00 92 790.30 7A6M T R 2003 T AKTYA (ex SAIEMB IE) 2004.0004 - A040008 Réalis. extension parking usine SCHLUMBERGER CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE F.COMTE 202 000.00 98 662.06 6A9M T R 2003 P AKTYA (ex SAIEMB IE) 2003.0022 - MON250987EUR/0264643/001 Financ.d'un logement Mission Locale DEIA CREDIT LOCAL 69 370.00 21 862.07 3A4M A R 2003 T AKTYA (ex SAIEMB IE) 2004.0003 - A040009 Travaux d'amélioration et d'aménagement CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE F.COMTE 56 321.00 0.00 -- T R 2003 T AKTYA (ex SAIEMB IE) 2003.0006B - A030010 Tvx sur immeuble (local commercial) CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE F.COMTE 5 267.00 0.00 -- T R EURIBOR03M + 0,30 EURIBOR03M + 0,30 EURIBOR12M + 0,55 EURIBOR03M + 0,30 EURIBOR03M + 0,30 2.237 R 2.292 R 3.121 R 2.475 R 2.958 R EURIBOR03M + 0,30 EURIBOR03M + 0,30 EURIBOR12M + 0,55 EURIBOR03M + 0,30 EURIBOR03M + 0,30 0.51% I 517.78 11 822.54 0.51% I 555.47 14 101.23 1.871% O 525.61 5 845.20 0.50% I 11.09 4 598.82 0.50% I 0.20 152.60 2001 T AKTYA (ex SAIEMB IE) 2001.0010-0032327 Extension Entreprise SCHLUMBERGER Parc La Fayette CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE F.COMTE 756 909.37 390 992.99 7A4M T F FIE 5,96 % 6.094 F FIE 5.96% F 24 812.38 40 217.86 2001 T AKTYA (ex SAIEMB IE) 2001.0004-0038585 Extension de l'entreprise SCHLUMBERGER CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE F.COMTE 71 346.14 37 034.10 7A6M T F FIE 5,49 % 5.626 F FIE 5.49% F 2 162.28 3 737.01 1999 T AKTYA (ex SAIEMB IE) 1998.0031-3338353 Acquis. locaux immeuble BB1 La City à la SEDD CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE F.COMTE 1 166 234.99 419 278.78 5A1M T F FIE 4,76 % 4.869 F FIE 4.76% F 22 014.03 68 714.44 1999 P AKTYA (ex SAIEMB IE) 1998.0030-1089180 Création d'un bureau Poste - avenue Ile de France CDC 41 446.69 15 866.47 5A1M A R LIVRETA 3,55 % 3.808 R LIVRETA 3.55% I 646.98 2 358.21 AKTYA (ex SAIEMB IE) 4 977 591.35 2 979 753.07 109 954.59 293 443.15 2011 T SAIEMB L 2011.0001-8759074 Travaux d'amélioration dans des locaux commerciaux CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE F.COMTE 110 500.00 83 502.77 7A2M T F FIE 3,17 % 3.207 F FIE 3.17% F 2 847.74 10 089.45 SAIEMB L 110 500.00 83 502.77 2 847.74 10 089.45 2004 P NEOLIA 2005.0003B - 1038080 Changement d'usage de 10 logements rue Luxembourg CDC 42 500.00 30 592.59 12A A R LIVRETA 2,25 % 2.055 R LIVRETA 2.50% I 814.10 1 971.31 2004 P NEOLIA 2005.0003A - 1038079 Changement d'usage de 10 logements rue Luxembourg CDC 42 500.00 31 092.21 12A A R LIVRETA 3,20 % 2.595 R LIVRETA 2.95% I 974.45 1 939.80 2003 P NEOLIA 2004.0002-1027823 Changement d'usage de 10 logts rue luxembourg CDC 350 000.00 234 055.79 11A2M A R LIVRETA 3,20 % 2.340 R LIVRETA 2.70% I 6 760.53 16 334.10 NEOLIA 435 000.00 295 740.59 8 549.08 20 245.21 (1) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, S pour semestriel, T pour trimestriel, M pour mensuel, CT pour amortissement trimestriel constant, CS pour amortissement semestriel constant. (2) Annuelle, semestrielle, trimestrielle ou mensuelle. (3) Indiquer F pour taux fixe, R pour préfixé ou V pour post-fixé pour les taux variables. (4) Indiquer le type d'index (ex. EURIBOR 3 mois ). (5) Taux annuel, tous frais compris. (6) Taux après opérations d'échange éventuelles. S'agissant du niveau du taux, indiquer pour un taux variable, le niveau à la date de vote du budget pour l'état annexé au budget primitif, le taux constaté sur l'exercice pour l'état annexé au compte administratif. (7) Indiquer la nature de l emprunt : taux fixe sur toute la durée (F), indexé sur toute la durée (I), avec des tranches (T) ou avec options (O). (8) Annuité due au titre du contrat initial et comptabilisée à l'article 66111 et annuité due au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisée à l'article 668. 148

IV - ANNEES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT IV B1.1 B1.1 - ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT (art.l.2313-1 6, L.5211-36 et L.5711-1 du CGCT) Année de mobilisation et Taux à la date du vote du budget Indices ou Annuité garantie au profil d'amortissement Taux initial ou taux moyen constaté sur Capital Périodicité Nature de devises cours de l'exercice de l'emprunt (1) Durée l'année (6) Désignation du bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial restant dû des remboursements l'emprunt pouvant résiduelle au 31/12/2013 (2) (7) modifier Taux l'emprunt Taux Niveau de Année Profil Taux (3) Index (4) actuariel Index (4) En intérêts (8) En capital (3) taux (5) 2003 M ELIAD 2003.0020-55006670818 Acquis. des locaux 7 rue Léonard de Vinci CREDIT AGRICOLE FRANCHE-COMTE 330 000.00 178 627.96 9A2M M R TEC3 3,92 % 3.342 R TEC3 2.45% I 4 934.27 18 583.51 ELIAD 330 000.00 178 627.96 4 934.27 18 583.51 2001 P ADAPEI 2001.0014-936320 Création d'un atelier protégé 2 rue Edison CDC 304 898.03 72 552.23 2A2M A R LIVRETA 4,20 % 3.794 R LIVRETA 3.45% I 3 294.78 22 948.61 1999 M ADAPEI 1999.0018B - 00010073551 Restructuration de l'ime L'Espoir CAISSE DE CREDIT MUTUEL BESANCON UNION 76 224.51 3 485.96 0A5M M F FIE 4,65 % 4.734 F FIE 4.65% F 332.95 6 734.81 1999 M ADAPEI 1999.0018A - 00010073550 Restructuration de l'ime l'espoir CAISSE DE CREDIT MUTUEL BESANCON UNION 190 561.27 8 716.38 0A5M M F FIE 4,65 % 4.734 F FIE 4.65% F 832.41 16 836.79 ADAPEI 571 683.81 84 754.57 4 460.14 46 520.21 Totaux pour les emprunts contractés pour des opérations de logement aidés par l'etat 148 881 475.19 92 405 827.46 3 539 930.27 5 986 996.43 2012 T OF. PUB. HLM DU DOUBS-HABITAT 25 2012.0010-1225713 Réaménagt du prêt 1994.0002 60 logts ch. Torcols CDC 787 022.43 646 984.86 6A2M T F FIE 6,49 % 6.491 F FIE 6.49% F 44 274.22 81 903.00 2012 T OF. PUB. HLM DU DOUBS-HABITAT 25 2012.0009-1225686 Compactage de dette au 01/03/2012 - Réaménagt de 41 prêts CDC 51 012.20 46 645.66 13A1M T R LIVRETA 3,41 % 2.744 R LIVRETA 2.92% I 1 616.89 2 644.43 2012 T OF. PUB. HLM DU DOUBS-HABITAT 25 2012.0008-1223812 Compactage de dette 01/03/2012 - Réaménagt 41 prêts CDC 343 623.86 327 881.55 23A2M T F FIE 3,45 % 3.450 F FIE 3.45% F 11 363.21 9 109.87 2012 T OF. PUB. HLM DU DOUBS-HABITAT 25 2012.0007-1225687 Compactage dette 01/03/2012 - Réaménagt de 41 prêts CDC 857 771.71 761 479.52 11A1M T R LIVRETA 3,41 % 2.630 R LIVRETA 2.92% I 23 308.63 56 411.35 2012 T OF. PUB. HLM DU DOUBS-HABITAT 25 2012.0006-1225692 Compactage dette 01/03/2012 - Réaménagt de 41 prêts CDC 3 293 282.54 3 021 842.32 14A1M T R LIVRETA 3,41 % 2.663 R LIVRETA 2.92% I 91 437.39 168 759.43 2012 T OF. PUB. HLM DU DOUBS-HABITAT 25 2012.0005-1225691 Compactage de dette 01/03/2012 - Réaménagt 41 prêts CDC 3 978 602.16 3 789 283.56 23A1M T R LIVRETA 3,41% 2.553 R LIVRETA 2.92% I 112 750.63 112 525.54 2012 T OF. PUB. HLM DU DOUBS-HABITAT 25 2012.0004-1225696 Compactage de dette 01/03/2012 - Réaménagt 41 prêts CDC 1 169 917.60 1 127 176.35 28A1M T R LIVRETA 3,41 % 2.496 R LIVRETA 2.88% I 32 939.04 25 563.36 2006 P OF. PUB. HLM DU DOUBS-HABITAT 25 2006.0009-1059083 Réhab. de 102 logts 17 à 21 rue du Piémont CDC 483 701.50 377 194.07 12A7M A R LIVRETA 2,90 % 2.602 R LIVRETA 2.90% I 11 623.54 23 617.41 2006 P OF. PUB. HLM DU DOUBS-HABITAT 25 2006.0005-1052928 Réhab. logts 29 à 33 chemin des Grands Bas CDC 97 000.00 64 461.44 7A2M A R LIVRETA 2,90 % 2.760 R LIVRETA 2.90% I 2 071.69 6 976.17 2005 P OF. PUB. HLM DU DOUBS-HABITAT 25 2005.0005-1040331 Réhab. de 144 logements 11-13-15 rue du Piémont CDC 683 641.50 495 407.65 11A1M A R LIVRETA 2,50 % 2.261 R LIVRETA 2.50% I 13 261.06 35 034.81 2005 P OF. PUB. HLM DU DOUBS-HABITAT 25 2005.0002-1039604 Amél. qualité service rues Bruxelles,Causses,Bloch CDC 194 032.00 0.00 -- A R LIVRETA 3,45 % 3.673 R LIVRETA 3.45% I 1 238.98 35 912.26 2003 P OF. PUB. HLM DU DOUBS-HABITAT 25 2004.0006-1025678 Const. 32 logts au pôle sportif rue des Montboucons CDC 297 367.00 256 527.27 25A A R LIVRETA 3,45 % 3.043 R LIVRETA 3.45% I 9 058.72 6 044.17 1999 P OF. PUB. HLM DU DOUBS-HABITAT 25 1999.0010-877743 Réhab. 96 logts rue de Bruxelles CDC 242 990.63 20 299.64 0A7M A R LIVRETA 3,80 % 3.309 R LIVRETA 3.05% I 1 221.36 19 744.84 1998 P OF. PUB. HLM DU DOUBS-HABITAT 25 1998.0007-851264 Réhab.de 130 logts avenue Ile de France (complément) CDC 107 476.55 0.00 -- A R LIVRETA 4,80 % 4.047 R LIVRETA 3.55% I 341.24 9 612.39 1997 P OF. PUB. HLM DU DOUBS-HABITAT 25 1997.0019-473329 Amél. 44 logts type Loi Loucheur rue de Trey CDC 402 465.41 109 031.79 3A6M A R LIVRETA 4,80 % 3.969 R LIVRETA 3.55% I 4 875.32 25 705.00 1997 P OF. PUB. HLM DU DOUBS-HABITAT 25 1997.0011-473327 Amél. 59 pavillons Type Loi Loucheur rue de Trey CDC 539 669.52 134 735.69 3A6M A R LIVRETA 4,80 % 3.943 R LIVRETA 3.55% I 6 450.37 34 009.44 1997 P OF. PUB. HLM DU DOUBS-HABITAT 25 1997.0010-473325 Réhab. 21 pavillons Type Loi Loucheur CDC 192 085.76 22 826.81 3A6M A R LIVRETA 4,80 % 3.646 R LIVRETA 3.55% I 1 993.91 10 512.85 1997 P OF. PUB. HLM DU DOUBS-HABITAT 25 1997.0022-469621 Acquis/Amel. 22 logts PLAI 17-19 Chapitre CDC 30 489.81 19 595.23 15A3M A R LIVRETA 4,30 % 3.244 R LIVRETA 3.05% I 627.09 964.97 1997 P OF. PUB. HLM DU DOUBS-HABITAT 25 1997.0005-468104 Const. 99 logts La Bouloie av. Observatoire CDC 1 023 698.43 700 453.88 16A2M A R LIVRETA 4,80 % 3.395 R LIVRETA 3.55% I 25 951.31 30 568.96 1995 P OF. PUB. HLM DU DOUBS-HABITAT 25 1995.0029-453872 Acquis/Amél. 24 logts PLA 17-19 rue du Chapitre CDC 43 361.83 27 964.57 14A A R LIVRETA 5,80 % 3.938 R LIVRETA 3.55% I 1 043.59 1 432.40 1995 P OF. PUB. HLM DU DOUBS-HABITAT 25 1995.0028-453863 Acquis/Amél. 22 logts PLAI 17-19 rue du Chapitre CDC 86 331.88 55 676.48 14A A R LIVRETA 5,80 % 3.957 R LIVRETA 3.55% I 2 077.76 2 851.86 (1) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, S pour semestriel, T pour trimestriel, M pour mensuel, CT pour amortissement trimestriel constant, CS pour amortissement semestriel constant. (2) Annuelle, semestrielle, trimestrielle ou mensuelle. (3) Indiquer F pour taux fixe, R pour préfixé ou V pour post-fixé pour les taux variables. (4) Indiquer le type d'index (ex. EURIBOR 3 mois ). (5) Taux annuel, tous frais compris. (6) Taux après opérations d'échange éventuelles. S'agissant du niveau du taux, indiquer pour un taux variable, le niveau à la date de vote du budget pour l'état annexé au budget primitif, le taux constaté sur l'exercice pour l'état annexé au compte administratif. (7) Indiquer la nature de l emprunt : taux fixe sur toute la durée (F), indexé sur toute la durée (I), avec des tranches (T) ou avec options (O). (8) Annuité due au titre du contrat initial et comptabilisée à l'article 66111 et annuité due au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisée à l'article 668. 149

IV - ANNEES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT IV B1.1 B1.1 - ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT (art.l.2313-1 6, L.5211-36 et L.5711-1 du CGCT) Année de mobilisation et profil d'amortissement de l'emprunt (1) Désignation du bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Année Profil Taux (3) Index (4) 1995 P OF. PUB. HLM DU DOUBS-HABITAT 25 1994.0041-439845 Acquis/Amél. de 24 logts 17-19 rue du Chapitre CDC 424 770.91 251 803.71 13A1M A R LIVRETA 5,80 % 3.828 R LIVRETA 3.55% I 9 437.79 14 049.60 1994 P OF. PUB. HLM DU DOUBS-HABITAT 25 1994.0040-436653 Acquis/Amél. 22 logts 17-19 rue du Chapitre CDC 150 015.17 77 704.57 12A10M A R LIVRETA 5,80 % 3.479 R LIVRETA 3.55% I 2 927.03 4 747.00 1989 P OF. PUB. HLM DU DOUBS-HABITAT 25 1990.0014B - 17150 Construction de logements rue des Andelys CDC 24 714.62 0.00 -- A F FIE 2,00 % 2.000 F FIE 2.00% F 25.63 1 281.06 1989 P OF. PUB. HLM DU DOUBS-HABITAT 25 1990.0014A - 17149 Construction de logements rue des Andelys CDC 29 388.79 0.00 -- A F FIE 2,00 % 2.000 F FIE 2.00% F 30.49 1 523.33 1988 P OF. PUB. HLM DU DOUBS-HABITAT 25 1987.0007C - 268246 Const. de 32 logts sur 76 pour étudiants à Planoise CDC 762 245.08 331 474.83 8A5M A R LIVRETA 4,94 % 3.965 R LIVRETA 2.71% I 17 292.14 29 825.21 1988 P OF. PUB. HLM DU DOUBS-HABITAT 25 1987.0007B - 268262 Const. de 26 logements étudiants sur 76 à Planoise CDC 628 032.94 273 110.46 8A5M A R LIVRETA 4,94 % 3.965 R LIVRETA 2.71% I 14 247.43 24 573.75 1988 P OF. PUB. HLM DU DOUBS-HABITAT 25 1987.0007-268274 Const. de 18 logts sur 76 pour étudiants à Planoise CDC 408 134.38 177 483.94 8A5M A R LIVRETA 4,94 % 3.965 R LIVRETA 2.71% I 9 258.85 15 969.53 OF. PUB. HLM DU DOUBS-HABITAT 25 17 332 846.21 13 117 045.85 452 745.31 791 873.99 2011 T SAIEMB L 2011.0017-1202162 Compactage prêts 01/07/2011-Réaménagt de 38 prêts CDC 4 177 725.96 3 840 097.04 17A6M T R LIVRETA 3,41 % 2.646 R LIVRETA 3.16% I 124 670.75 156 106.06 2011 A SAIEMB L 2011.0016-1202546 Compactage prêts au 01/07/2011-Réaménagt de 38 prêts CDC 620 905.45 591 336.66 23A2M A R LIVRETA 3,25 % 3.058 R LIVRETA 3.50% I 21 196.44 14 275.89 2011 T SAIEMB L 2011.0015-1202163 Compactage dette au 01/07/2011-Réaménagt de 38 prêts CDC 3 000 888.59 2 758 367.47 17A6M T R LIVRETA 3,41 % 2.646 R LIVRETA 3.16% I 89 551.83 112 132.02 2011 T SAIEMB L 2011.0014-1202164 Compactage dette au 01/07/2011-Réaménagt de 38 prêts CDC 1 674 379.39 1 346 366.29 7A6M T R LIVRETA 3,41 % 2.804 R LIVRETA 3.17% I 45 660.47 150 015.28 2011 T SAIEMB L 2011.0013-1202556 Compactage de dette au 01/07/2011-Réaménagt 38 prêts CDC 2 504 306.25 2 173 040.97 12A5M T F FIE 3,58 % 3.580 F FIE 3.58% F 79 788.20 136 011.40 2006 P SAIEMB L 2006.0004-1051180 Réhab.foyer de vie Tilleuls 29 logts rue Sanatorium CDC 516 755.20 477 916.86 28A A R LIVRETA 3,75 % 2.575 R LIVRETA 3.25% I 15 827.37 9 079.11 2004 P SAIEMB L 2004.0001B - 1028276 Const. unité de vie 15 logts rue du Sanatorium CDC 1 006 600.16 868 708.29 26A4M A R LIVRETA 3,45 % 2.724 R LIVRETA 3.45% I 30 637.32 19 330.03 2004 P SAIEMB L 2004.0001A - 1026653 Const. unité de vie de 15 logts rue du Sanatorium CDC 208 211.55 153 265.18 14A4M A R LIVRETA 3,45 % 2.788 R LIVRETA 3.45% I 5 553.52 7 706.47 2002 P SAIEMB L 2002.0013-1005515 Réalisation d'un logement 24 rue de l'ecole CDC 19 139.90 14 715.70 20A5M A R LIVRETA 3,70 % 2.661 R LIVRETA 2.95% I 448.90 501.15 2000 T SAIEMB L 2000.0001A - 1202166 Acquis/Amél. 8 logements 34-36 rue Ronchaux CDC 290 034.26 217 582.68 22A6M T R LIVRETA 3,55 % 3.332 R LIVRETA 3.16% I 7 011.31 6 274.96 1999 P SAIEMB L 1992.0008-890159 Const. 70 logts rue du Luxembourg Planoise CDC 705 433.12 0.00 -- A R LIVRETA 3,80 % 5.801 R LIVRETA 3.55% I 4 670.69 68 983.00 1999 P SAIEMB L 1999.0004-876574 Acquis/Amél. de 3 logements 32 rue d'arènes CDC 8 384.69 5 721.73 17A4M A R LIVRETA 3,80 % 2.993 R LIVRETA 3.05% I 181.96 244.10 1998 T SAIEMB L 1998.0024-1202549 Amél.patrimoine Planoise rues Moulin,Champagne,Durer CDC 495 459.30 66 557.84 2A5M T R LIVRETA 3,80 % 3.121 F FIE 3.58% F 2 906.49 25 027.03 1999 T SAIEMB L 1985.0014-1202165 Const. 74 logts rue du Luxembourg Planoise CDC 176 441.70 75 558.14 7A6M T R LIVRETA 3,80 % 3.675 R LIVRETA 3.16% I 2 562.48 8 418.85 1996 T SAIEMB L 1996.0009-1202548 Construction de 7 logements rue Dürer Planoise CDC 422 037.42 260 070.47 17A5M T F LIVRETA 4,30 % 3.185 F FIE 3.58% F 9 422.42 10 566.70 1996 P SAIEMB L 1995.0025B - 453434 Const. 27 logements étudiants 36 rue Mégevand CDC 50 833.75 32 783.29 14A A R LIVRETA 5,80 % 3.961 R LIVRETA 3.55% I 1 223.42 1 679.23 1995 P SAIEMB L 1995.0026-449518 Const. 91 logts étudiants rue Gaudot (ENSMM 3) CDC 1 035 875.04 653 841.24 14A7M A R LIVRETA 4,80 % 3.517 R LIVRETA 3.55% I 24 400.29 33 491.02 1994 P SAIEMB L 1994.0004-424149 Const. 90 logts étudiants Bouloie chemin Epitaphe CDC 973 805.42 607 754.68 13A A R LIVRETA 5,80 % 3.823 R LIVRETA 3.55% I 22 779.10 33 910.18 1993 P SAIEMB L 1993.0001-414351 Const. de 88 logements rue Gaudot (ENSMM) CDC 1 059 413.30 623 130.62 12A5M A R LIVRETA 5,80 % 3.860 R LIVRETA 3.55% I 23 472.52 38 067.23 1993 P SAIEMB L 1991.0006-279083 Const. de 48 logements étudiants 34 av. Clémenceau CDC 708 876.22 405 015.45 11A A R LIVRETA 5,80 % 4.416 R LIVRETA 3.55% I 19 143.76 23 747.98 1991 P SAIEMB L 1992.0026-45490628537P Const. de 87 logtsétudiants rue Gaudot ENSEMM CFF 798 686.35 231 934.53 3A3M A F FIE 7,00 % 5.602 F FIE 4.75% F 13 466.12 51 562.75 SAIEMB L 20 454 193.02 15 403 765.13 544 575.36 907 130.44 (1) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, S pour semestriel, T pour trimestriel, M pour mensuel, CT pour amortissement trimestriel constant, CS pour amortissement semestriel constant. (2) Annuelle, semestrielle, trimestrielle ou mensuelle. (3) Indiquer F pour taux fixe, R pour préfixé ou V pour post-fixé pour les taux variables. (4) Indiquer le type d'index (ex. EURIBOR 3 mois ). (5) Taux annuel, tous frais compris. (6) Taux après opérations d'échange éventuelles. S'agissant du niveau du taux, indiquer pour un taux variable, le niveau à la date de vote du budget pour l'état annexé au budget primitif, le taux constaté sur l'exercice pour l'état annexé au compte administratif. (7) Indiquer la nature de l emprunt : taux fixe sur toute la durée (F), indexé sur toute la durée (I), avec des tranches (T) ou avec options (O). (8) Annuité due au titre du contrat initial et comptabilisée à l'article 66111 et annuité due au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisée à l'article 668. Capital restant dû au 31/12/2013 Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) Taux initial Taux actuariel (5) Taux à la date du vote du budget ou taux moyen constaté sur l'année (6) Taux (3) Index (4) Niveau de taux Nature de l'emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Annuité garantie au cours de l'exercice En intérêts (8) En capital 150

IV - ANNEES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT IV B1.1 B1.1 - ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT (art.l.2313-1 6, L.5211-36 et L.5711-1 du CGCT) Année de mobilisation et profil d'amortissement de l'emprunt (1) Désignation du bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Année Profil Taux (3) Index (4) 2011 T NEOLIA 2011.0011-1196086 Compactage dette Néolia 1/3/2011-Réaménagt 81 prêts CDC 1 092 383.93 1 008 636.70 22A2M T F FIE 3,08 % 3.079 F FIE 3.08% F 31 310.80 31 264.84 2011 T NEOLIA 2011.0010-1193716 Compactage dette Néolia 1/3/2011-Réaménagt 81 prêts CDC 1 323 606.09 1 288 777.44 42A1M T R LIVRETA 3,16 % 2.557 R LIVRETA 2,92,% I 37 899.50 14 774.15 2011 T NEOLIA 2011.0009-1193702 Compactage dette Néolia 1/3/2011-Réaménagt 81 prêts CDC 134 910.63 130 825.96 42A2M T R LIVRETA 2,67 % 2.056 R LIVRETA 2.43% I 3 204.56 1 707.16 2011 T NEOLIA 2011.0008-1193698 Compactage dette Néolia 1/3/2011-Réaménagt 81 prêts CDC 423 421.47 198 392.22 2A T R LIVRETA 2,77 % 2.715 R LIVRETA 2.79% I 7 013.38 84 119.15 2011 T NEOLIA 2011.0007-1193712 Compactage dette Néolia 1/3/2011-Réaménagt 81 prêts CDC 4 511 633.00 4 318 242.14 32A1M T R LIVRETA 3,12 % 2.542 R LIVRETA 2.88% I 125 840.26 78 593.05 2011 T NEOLIA 2011.0006-1193710 Compactage dette Néolia 1/3/2011-Réaménagt 81 prêts CDC 6 159 277.23 5 639 739.75 17A2M T R LIVRETA 3,16 % 2.952 R LIVRETA 2.92% I 221 076.39 197 511.50 2011 T NEOLIA 2011.0005-1193709 Compactage dette Néolia 1/3/2011-Réaménagt 81 prêts CDC 6 449 915.04 5 977 225.55 22A2M T R LIVRETA 3,16 % 2.627 R LIVRETA 2.92% I 178 045.00 186 149.68 2011 T NEOLIA 2011.0004-1196101 Compactage dette Néolia 1/3/2011-Réaménagt 81 prêts CDC 2 602 735.28 1 963 784.41 7A2M T F FIE 3,08 % 3.078 F FIE 3.08% F 64 355.18 238 535.56 2006 P NEOLIA 2006.0003 - MON249696EUR/0262985/001 Const. de 10 logts 5 rue Mallarmé DEIA CREDIT LOCAL 385 000.00 327 370.11 22A10M A R LIVRETA 4,36 % 3.603 R LIVRETA 3.30% I 11 104.14 9 118.93 2006 P NEOLIA 2005.0012-45069407192B Const.35 logts Patio Clotilde 9rue Saint-Martin CFF 1 350 000.00 1 163 001.43 22A6M A R LIVRETA 4,30 % 3.340 R LIVRETA 3.30% I 42 989.20 33 913.49 2006 P NEOLIA 2006.0002-1052702 Réhab.180 logts rue Roses, Baume, Haag CDC 200 000.00 119 773.36 7A A R LIVRETA 2,65 % 2.817 R LIVRETA 2.90% I 3 849.33 12 962.15 2005 P NEOLIA 2005.0008C - 1038586 Construction 11 logts rues Garibaldi, Rolland CDC 332 118.00 287 558.87 22A A R LIVRETA 3,57 % 3.428 R LIVRETA 3.82% I 11 280.11 7 731.81 2005 P NEOLIA 2005.0001-1040147 Réhabilitation de 160 logements rues Chopin et Blum CDC 739 746.00 384 583.42 6A2M A R LIVRETA 2,50 % 2.294 R LIVRETA 2.50% I 10 857.41 49 712.73 2005 P NEOLIA 2005.0007B - 1040200 Construction de 12 logts Ilôt Scaremberg CDC 89 017.00 83 378.07 42A1M A R LIVRETA 2,50 % 1.763 R LIVRETA 2.50% I 2 111.33 1 075.12 2005 P NEOLIA 2005.0007A - 1040198 Construction de 12 logts Ilôt Scaremberg CDC 235 491.50 206 111.27 27A1M A R LIVRETA 2,50 % 1.840 R LIVRETA 2.50% I 5 278.90 5 044.79 2005 P NEOLIA 2005.0006B - 1040157 Construction de 24 logts PLUS Ilôt Scaremberg CDC 253 575.00 237 511.87 42A1M A R LIVRETA 2,50 % 1.763 R LIVRETA 2.50% I 6 014.36 3 062.60 2005 P NEOLIA 2005.0006A - 1040155 Construction 24 logts PLUS Ilôt Scaremberg CDC 668 212.50 584 845.42 27A1M A R LIVRETA 2,50 % 1.840 R LIVRETA 2.50% I 14 979.01 14 314.70 2004 P NEOLIA 2005.0004-1040290 Tvx sécurisation de 151 logements rues Chopin CDC 200 000.00 105 444.24 6A A R LIVRETA 2,95 % 2.743 R LIVRETA 2.95% I 3 505.53 13 387.07 2003 P NEOLIA 2004.0009B - 1025427 Const. 10 logements 39 rue des Fluttes Agasses CDC 200 255.00 186 574.47 41A A R LIVRETA 2,50 % 1.826 R LIVRETA 2.50% I 4 726.84 2 498.96 2003 P NEOLIA 2004.0009A - 1025426 Const. 10 logements 39 rue des Fluttes Agasses CDC 250 306.50 215 239.52 26A A R LIVRETA 2,50 % 1.916 R LIVRETA 2.50% I 5 519.46 5 538.88 2003 P NEOLIA 2004.0007A - 1026405 Réhab. de 86 logements 14-16 avenue Ile de France CDC 408 500.00 254 690.16 10A A R LIVRETA 2,50 % 2.235 R LIVRETA 2.50% I 6 864.87 19 904.58 2003 P NEOLIA 2003.0016A - 1018431 Const. 47 logements PLUS rue avier Marmier CDC 286 223.00 268 657.84 41A A R LIVRETA 3,45 % 2.678 R LIVRETA 3.45% I 9 366.64 2 838.87 2003 P NEOLIA 2003.0013A - 1015517 Const. 42 logements rue Martin du Gard CDC 227 333.00 204 577.50 40A10M A R LIVRETA 2,25 % 1.551 R LIVRETA 2.25% I 4 670.98 3 021.32 2003 P NEOLIA 2003.0012A - 1014701 Const. 36 logements ZAC des Tilleroyes CDC 189 350.00 175 786.99 40A7M A R LIVRETA 3,45 % 2.689 R LIVRETA 3.45% I 6 131.68 1 942.83 2003 P NEOLIA 2003.0013B - 1014812 Const. de 42 logements rue Martin du Gard CDC 1 008 272.00 826 721.64 25A7M A R LIVRETA 2,25 % 1.639 R LIVRETA 2.25% I 19 123.74 23 222.06 2002 P NEOLIA 2002.0019-1008735 Const. 30 logements chemin des Montarmots CDC 738 308.07 559 474.51 19A7M A R LIVRETA 4,00 % 3.424 R LIVRETA 4.00% I 23 208.52 20 738.47 2002 P NEOLIA 2002.0001B - 1006040 Construction de 24 logements PLUS, rue de l'epitaphe CDC 140 052.50 128 536.40 39A11M A R LIVRETA 3,45 % 2.720 R LIVRETA 3.45% I 4 485.80 1 486.62 (1) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, S pour semestriel, T pour trimestriel, M pour mensuel, CT pour amortissement trimestriel constant, CS pour amortissement semestriel constant. (2) Annuelle, semestrielle, trimestrielle ou mensuelle. (3) Indiquer F pour taux fixe, R pour préfixé ou V pour post-fixé pour les taux variables. (4) Indiquer le type d'index (ex. EURIBOR 3 mois ). (5) Taux annuel, tous frais compris. (6) Taux après opérations d'échange éventuelles. S'agissant du niveau du taux, indiquer pour un taux variable, le niveau à la date de vote du budget pour l'état annexé au budget primitif, le taux constaté sur l'exercice pour l'état annexé au compte administratif. (7) Indiquer la nature de l emprunt : taux fixe sur toute la durée (F), indexé sur toute la durée (I), avec des tranches (T) ou avec options (O). (8) Annuité due au titre du contrat initial et comptabilisée à l'article 66111 et annuité due au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisée à l'article 668. Montant initial Capital restant dû au 31/12/2013 Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) Taux initial Taux actuariel (5) Taux à la date du vote du budget ou taux moyen constaté sur l'année (6) Taux (3) Index (4) Niveau de taux Nature de l'emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Annuité garantie au cours de l'exercice En intérêts (8) En capital 151

IV - ANNEES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT IV B1.1 B1.1 - ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT (art.l.2313-1 6, L.5211-36 et L.5711-1 du CGCT) Année de mobilisation et profil d'amortissement de l'emprunt (1) Désignation du bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Année Profil Taux (3) Index (4) 2001 P NEOLIA 2002.0015-945049 Const.20 logts Les Bleuets rue des Lilas CDC 524 732.11 415 826.47 24A5M A R LIVRETA 3,00 % 1.677 R LIVRETA 2.25% I 9 632.76 12 296.26 1998 P NEOLIA 1998.0029-859828 Const. 22 logts Quartier Tilleroyes Chateau Galland CDC 610 598.71 377 373.50 9A7M A F FIE 5,50 % 5.435 F FIE 5.50% F 22 154.37 25 433.23 1996 P NEOLIA 1996.0016-454556 Amél. 32 logements 4 à 10 rue Pierre Semard CDC 67 863.67 4 226.86 0A1M A R LIVRETA 5,80 % 4.306 R LIVRETA 3.55% I 298.23 4 173.80 1995 P NEOLIA 1995.0006-439953 Réhab. 40 logements 1 à 7 rue Fribourg CDC 131 734.55 0.00 -- A R LIVRETA 5,80 % 4.292 R LIVRETA 3.55% I 292.52 8 239.98 1995 P NEOLIA 1995.0001-440358 Amél. de 89 logements Cité des Montboucons CDC 447 150.34 0.00 -- A F LIVRETA 5,80 % 4.052 F LIVRETA 3.55% I 992.90 27 969.22 1994 P NEOLIA 1994.0016-421580 Const. de 60 logements rue Francis Clerc CDC 1 256 599.59 601 373.05 5A A F FIE 6,50 % 5.992 F FIE 6.50% F 43 917.68 74 283.49 1988 P NEOLIA 1986.0008B - 268288 Const. 39 logements sur 93 Cité Viotte CDC 1 175 683.01 511 265.10 8A9M A R LIVRETA 4,94 % 3.938 R LIVRETA 2.71% I 26 669.65 46 002.26 1988 P NEOLIA 1986.0008-268248 Const. 14 logements sur 93 Cité Viotte CDC 434 479.70 188 940.65 8A6M A R LIVRETA 4,94 % 3.972 R LIVRETA 2.71% I 9 921.98 17 000.37 2004 P NEOLIA 2004.0022 - A040062 Tvx amélioration sur patrimoine bisontin CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE F.COMTE 162 500.00 72 129.60 5A8M A R EURIBOR12M + EURIBOR12M 2.938 R 1.11% 0,40 + 0,40 I 959.74 13 149.33 2003 P NEOLIA 2003.0018 - MIN207826EUR/0212033/001 Tvx résidential. abords Observatoir DEIA CREDIT LOCAL 81 420.00 25 803.24 3A5M A R EURIBOR12M + EURIBOR12M 3.168 R 1.737% 0,50 + 0,50 O 575.08 6 850.71 2001 P NEOLIA 2000.0013 - MON143755EUR/0143753/001 Const.10 logts rue Larmet Rés.Flora DEIA CREDIT LOCAL 282 030.68 131 215.80 6A5M A R EURIBOR12M + EURIBOR12M 3.032 R 1.48% 0,25 + 0,25 O 2 232.74 17 577.95 NEOLIA 35 774 435.10 29 173 615.53 982 460.57 1 317 147.67 2006 P GRAND BESANCON HABITAT 2006.0011C - 1060178 Acquis/Amél. 10 logts PLUS 4 rue de Pontarlier CDC 176 341.50 172 304.08 42A8M A R LIVRETA 3,75 % 2.617 R LIVRETA 3.25% I 5 639.71 1 225.49 2006 P GRAND BESANCON HABITAT 2006.0011B - 1060179 Acquis/Amél. d'un logt PLAI 4 rue de Pontarlier CDC 47 682.50 43 040.28 27A8M A R LIVRETA 3,25 % 2.217 R LIVRETA 2.75% I 1 207.75 877.81 2006 P GRAND BESANCON HABITAT 2006.0011A - 1060174 Acquis/Amél. 10 logts PLUS 4 rue de Pontarlier CDC 109 402.00 100 014.48 27A8M A R LIVRETA 3,75 % 2.726 R LIVRETA 3.25% I 3 310.57 1 849.15 2005 P GRAND BESANCON HABITAT 2005.0011B - 1041060 Acquis./Amél. 2 logts rues C.Pouillet et Grande Rue CDC 97 619.00 93 298.69 41A3M A R LIVRETA 2,95 % 2.334 R LIVRETA 2.95% I 2 775.86 798.27 2005 P GRAND BESANCON HABITAT 2005.0011A - 1041040 Acquis./Amél. 2 logts rues C.Pouillet et Grande Rue CDC 13 235.50 11 679.01 26A3M A R LIVRETA 2,95 % 2.448 R LIVRETA 2.95% I 351.72 243.77 2005 P GRAND BESANCON HABITAT 2004.0023B - 1039805 Réhab. 56 logts Cité des Acacias 6A 6B rue Pesty CDC 110 051.00 53 199.24 6A A R LIVRETA 3,45 % 2.156 R LIVRETA 3.45% I 2 058.24 6 459.78 2004 P GRAND BESANCON HABITAT 2004.0027B - 1036746 Acquis/Amél. maison 8 chemin Combe aux Lézards CDC 82 039.00 78 072.62 40A10M A R LIVRETA 2,95 % 2.380 R LIVRETA 2.95% I 2 324.06 709.04 2004 P GRAND BESANCON HABITAT 2004.0027A - 1036743 Acquis./Amél. maison 8 chemin Combe aux Lézards CDC 8 175.00 5 796.99 25A10M A R LIVRETA 2,95 % 1.322 R LIVRETA 2.95% I 174.81 128.85 2004 P GRAND BESANCON HABITAT 2004.0023A - 1035470 Réhab. 56 logts Cité des Acacias 6A 6B rue Pesty CDC 210 000.00 97 106.86 5A8M A R LIVRETA 2,50 % 2.396 R LIVRETA 2.50% I 2 791.15 14 539.11 2004 P GRAND BESANCON HABITAT 2004.0015B - 1029967 Acquis./Amél. 2 logts 30B Chemin des Quatrouillots CDC 36 787.00 34 841.93 40A3M A R LIVRETA 2,95 % 2.378 R LIVRETA 2.95% I 1 037.17 316.43 2004 P GRAND BESANCON HABITAT 2004.0015A - 1029960 Acquis./Amél. 2 logts 30B chemin des Quatrouillots CDC 69 543.00 60 029.54 25A3M A R LIVRETA 2,95 % 2.474 R LIVRETA 2.95% I 1 810.23 1 334.21 2004 P GRAND BESANCON HABITAT 2004.0014B - 1029778 Acquis./Amél. d'un pavillon 27 rue de Chalezeule CDC 4 774.00 4 120.93 25A3M A R LIVRETA 2,95 % 2.493 R LIVRETA 2.95% I 124.27 91.59 2004 P GRAND BESANCON HABITAT 2004.0014A - 1029780 Acquis/Amél. d'un pavillon 27 rue de Chalezeule CDC 116 494.00 110 334.55 40A3M A R LIVRETA 2,95 % 2.378 R LIVRETA 2.95% I 3 284.43 1 002.03 2004 P GRAND BESANCON HABITAT 2004.0013B - 1029800 Acquis/Amél. d'un logement 76 G rue de Chalezeule CDC 48 105.00 45 561.51 40A3M A R LIVRETA 2,95 % 2.378 R LIVRETA 2.95% I 1 356.27 413.78 2004 P GRAND BESANCON HABITAT 2004.0013A - 1029799 Acquis./Amél. d'un logement 76 G rue de Chalezeule CDC 5 873.00 962.45 25A3M A R LIVRETA 2,95 % 0.000 R LIVRETA 2.95% I 29.03 21.39 2003 P GRAND BESANCON HABITAT 2003.0026B - 1024793 Construction de 27 logements PLUS rue Pesty CDC 671 250.50 559 012.41 24A11M A R LIVRETA 2,50 % 2.034 R LIVRETA 2.50% I 14 332.00 14 267.43 2003 P GRAND BESANCON HABITAT 2003.0026A - 1024795 Construction 3 logements PLAI rue Pesty CDC 135 464.00 65 593.84 24A11M A R LIVRETA 2,95 % 0.000 R LIVRETA 2.95% I 1 980.86 1 554.03 2003 P GRAND BESANCON HABITAT 2003.0026C - 1024794 Construction 27 logements PLUS Foncier Rue Pesty CDC 546 528.00 507 462.05 39A10M A R LIVRETA 2,50 % 1.903 R LIVRETA 2.50% I 12 828.79 5 689.51 (1) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, S pour semestriel, T pour trimestriel, M pour mensuel, CT pour amortissement trimestriel constant, CS pour amortissement semestriel constant. (2) Annuelle, semestrielle, trimestrielle ou mensuelle. (3) Indiquer F pour taux fixe, R pour préfixé ou V pour post-fixé pour les taux variables. (4) Indiquer le type d'index (ex. EURIBOR 3 mois ). (5) Taux annuel, tous frais compris. (6) Taux après opérations d'échange éventuelles. S'agissant du niveau du taux, indiquer pour un taux variable, le niveau à la date de vote du budget pour l'état annexé au budget primitif, le taux constaté sur l'exercice pour l'état annexé au compte administratif. (7) Indiquer la nature de l emprunt : taux fixe sur toute la durée (F), indexé sur toute la durée (I), avec des tranches (T) ou avec options (O). (8) Annuité due au titre du contrat initial et comptabilisée à l'article 66111 et annuité due au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisée à l'article 668. Montant initial Capital restant dû au 31/12/2013 Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) Taux initial Taux actuariel (5) Taux à la date du vote du budget ou taux moyen constaté sur l'année (6) Taux (3) Index (4) Niveau de taux Nature de l'emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Annuité garantie au cours de l'exercice En intérêts (8) En capital 152

IV - ANNEES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT IV B1.1 B1.1 - ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT (art.l.2313-1 6, L.5211-36 et L.5711-1 du CGCT) Année de mobilisation et profil d'amortissement de l'emprunt (1) Désignation du bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Année Profil Taux (3) Index (4) 2003 P GRAND BESANCON HABITAT 2003.0025B - 1024262 Acquis/Amél. logt d'intégration 2 rue Anne Franck CDC 118 161.00 98 848.41 39A10M A R LIVRETA 2,95 % 1.906 R LIVRETA 2.95% I 2 944.13 952.49 2003 P GRAND BESANCON HABITAT 2003.0025A - 1024263 Acquis/Amél. logt d'intégration 2 rue Anne Franck CDC 4 240.00 3 592.30 24A10M A R LIVRETA 2,95 % 2.527 R LIVRETA 2.95% I 108.49 85.11 2003 T GRAND BESANCON HABITAT 2003.0008-1013135 Réhab. 330 logements 8 à 26 rue de Savoie CDC 1 312 440.93 776 583.24 10A T R LIVRETA 3,40 % 2.951 R LIVRETA 3.16% I 25 907.17 65 386.25 2002 P GRAND BESANCON HABITAT 2002.0024D - 1011269 Construction d'un logement rue Berthoud CDC 20 255.90 13 819.18 23A11M A R LIVRETA 3,70 % 1.608 R LIVRETA 2.95% I 419.24 392.36 2002 P GRAND BESANCON HABITAT 2002.0024B - 1011248 Construction de 6 logements rue Berthoud CDC 56 724.30 52 217.96 38A10M A R LIVRETA 4,20 % 2.950 R LIVRETA 3.45% I 1 823.34 632.34 2002 P GRAND BESANCON HABITAT 2002.0024A - 1011251 Construction d'un logement rue Berthoud CDC 5 696.87 5 165.31 38A10M A R LIVRETA 3,70% 2.427 R LIVRETA 2.95% I 154.45 70.23 2002 P GRAND BESANCON HABITAT 2002.0024C - 1010244 Construction de 6 logements rue Berthoud CDC 177 197.37 148 465.19 24A9M A R LIVRETA 3,45 % 2.865 R LIVRETA 3.45% I 5 250.02 3 709.16 2002 P GRAND BESANCON HABITAT 2002.0018A - 1009197 Acquis/Amél. 2 logements 55 rue de Dole CDC 8 972.77 1 840.42 23A8M A R LIVRETA 3,70 % 0.000 R LIVRETA 2.95% I 55.92 54.93 2002 P GRAND BESANCON HABITAT 2002.0018B - 1009195 Acquis/Amél. 2 logements 55 rue de Dole CDC 87 263.19 77 340.56 38A7M A R LIVRETA 3,70 % 2.513 R LIVRETA 2.95% I 2 316.19 1 174.43 2002 P GRAND BESANCON HABITAT 2002.0017-1009199 Acquis/Amél. d'un logement 61 rue Fontaine-Ecu CDC 43 466.57 38 524.04 38A7M A R LIVRETA 3,70 % 2.513 R LIVRETA 2.95% I 1 153.72 584.99 2002 P GRAND BESANCON HABITAT 2002.0011-1006338 Acquis/Amél. d'un logement rue de Chaillot CDC 97 975.63 86 420.23 38A5M A R LIVRETA 3,70 % 2.517 R LIVRETA 2.95% I 2 588.11 1 312.30 2002 P GRAND BESANCON HABITAT 2002.0006B - 1003327 Const. d'un logement rue du Tunnel CDC 22 328.98 17 663.18 23A2M A R LIVRETA 3,70 % 2.658 R LIVRETA 2.95% I 536.62 527.14 2002 P GRAND BESANCON HABITAT 2002.0006A - 1003326 Const. d'un logement rue du Tunnel CDC 8 299.48 7 374.22 38A2M A R LIVRETA 3,70 % 2.556 R LIVRETA 2.95% I 220.85 111.98 2002 P GRAND BESANCON HABITAT 2002.0007-945565 Réhab. 220 logts rues Franche-Comté, Bourgogne CDC 277 496.24 86 292.38 3A1M A R LIVRETA 4,20 % 3.565 R LIVRETA 3.45% I 3 674.35 20 210.50 2001 P GRAND BESANCON HABITAT 2001.0012A - 941489 Acquis/Amél. d'un logement 21 rue Grignard CDC 2 795.53 2 070.76 22A8M A R LIVRETA 3,70 % 2.735 R LIVRETA 2.95% I 63.22 72.06 2001 P GRAND BESANCON HABITAT 2001.0012B - 940539 Acquis/Amél. d'un logement 21 rue Grignard CDC 16 235.82 13 658.70 37A7M A R LIVRETA 3,70 % 2.595 R LIVRETA 2.95% I 410.73 264.38 2001 P GRAND BESANCON HABITAT 2001.0011A - 939806 Acquis/Amél. d'un logement 20 chemin des Mottes CDC 10 916.80 5 231.39 22A7M A R LIVRETA 3,70 % 0.250 R LIVRETA 2.95% I 159.20 165.07 2001 P GRAND BESANCON HABITAT 2001.0011B - 939805 Acquis/Amél. d'un logement 20 chemin des Mottes CDC 29 399.33 25 715.16 37A6M A R LIVRETA 3,70 % 2.593 R LIVRETA 2.95% I 770.57 405.68 2001 P GRAND BESANCON HABITAT 2001.0005B - 938633 Const. pension de famille rue Charles Dornier CDC 24 799.65 21 113.19 38A11M A R LIVRETA 3,70 % 2.341 R LIVRETA 2.95% I 634.54 396.67 2001 P GRAND BESANCON HABITAT 2001.0005A - 936306 Const. pension de famille rue Charles Dornier CDC 126 708.61 96 421.07 23A10M A R LIVRETA 3,70 % 2.412 R LIVRETA 2.95% I 2 938.61 3 192.61 2000 P GRAND BESANCON HABITAT 2000.0002-918122 Amél. 132 logts rue de Dijon à Planoise CDC 273 868.26 46 285.00 1A4M A R LIVRETA 3,55 % 3.641 R LIVRETA 3.55% I 2 422.68 21 959.32 2000 P GRAND BESANCON HABITAT 1999.0003B - 875166 Const. 26 logts Chateau Galland ZI Tilleroyes CDC 799 322.26 598 799.20 18A4M A R LIVRETA 3,55 % 3.350 R LIVRETA 3.55% I 21 966.21 19 967.27 2000 P GRAND BESANCON HABITAT 1999.0003A - 875167 Const. 6 logts Chateau Galland ZI Tilleroyes CDC 171 951.56 127 304.55 18A4M A R LIVRETA 3,05 % 2.899 R LIVRETA 3.05% I 4 020.27 4 507.35 1999 P GRAND BESANCON HABITAT 1997.0062C - 889596 Const. 2 logements rue des Vignerons St Ferjeux CDC 69 410.88 41 490.41 10A8M A R LIVRETA 3,80 % 4.846 R LIVRETA 3.55% I 2 290.74 2 730.29 1999 P GRAND BESANCON HABITAT 1997.0059B - 889638 Réhab. et const. de logements rue des Frères Mercier CDC 246 384.56 139 883.08 9A8M A R LIVRETA 3,80 % 5.087 R LIVRETA 3.55% I 8 215.42 10 414.58 1999 P GRAND BESANCON HABITAT 1997.0051-889637 Réhab. 12 logements 52 et 54 rue Battant CDC 447 563.27 254 100.84 9A8M A R LIVRETA 3,80 % 5.087 R LIVRETA 3.55% I 14 923.50 18 918.33 1999 P GRAND BESANCON HABITAT 1997.0048-889595 Const. 13 logements ZAC de Planoise avenue du Parc CDC 527 373.16 315 237.72 10A8M A R LIVRETA 3,80 % 4.846 R LIVRETA 3.55% I 17 404.65 20 744.34 (1) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, S pour semestriel, T pour trimestriel, M pour mensuel, CT pour amortissement trimestriel constant, CS pour amortissement semestriel constant. (2) Annuelle, semestrielle, trimestrielle ou mensuelle. (3) Indiquer F pour taux fixe, R pour préfixé ou V pour post-fixé pour les taux variables. (4) Indiquer le type d'index (ex. EURIBOR 3 mois ). (5) Taux annuel, tous frais compris. (6) Taux après opérations d'échange éventuelles. S'agissant du niveau du taux, indiquer pour un taux variable, le niveau à la date de vote du budget pour l'état annexé au budget primitif, le taux constaté sur l'exercice pour l'état annexé au compte administratif. (7) Indiquer la nature de l emprunt : taux fixe sur toute la durée (F), indexé sur toute la durée (I), avec des tranches (T) ou avec options (O). (8) Annuité due au titre du contrat initial et comptabilisée à l'article 66111 et annuité due au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisée à l'article 668. Montant initial Capital restant dû au 31/12/2013 Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) Taux initial Taux actuariel (5) Taux à la date du vote du budget ou taux moyen constaté sur l'année (6) Taux (3) Index (4) Niveau de taux Nature de l'emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Annuité garantie au cours de l'exercice En intérêts (8) En capital 153

IV - ANNEES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT IV B1.1 B1.1 - ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT (art.l.2313-1 6, L.5211-36 et L.5711-1 du CGCT) Année de mobilisation et profil d'amortissement Taux initial Capital Périodicité de l'emprunt (1) Durée Désignation du bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial restant dû des remboursements (2) résiduelle au 31/12/2013 Année Profil Taux (3) Index (4) Taux actuariel (5) Taux à la date du vote du budget ou taux moyen constaté sur Nature de l'année (6) l'emprunt (7) Taux Niveau de Index (4) (3) taux Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Annuité garantie au cours de l'exercice En intérêts (8) En capital 1999 P GRAND BESANCON HABITAT 1998.0025C - 889503 Acquis/Amél. 19 logements 37 rue Battant CDC 963 079.39 626 520.63 13A5M A R LIVRETA 3,80 % 3.456 R LIVRETA 3.55% I 23 417.38 33 123.82 1999 P GRAND BESANCON HABITAT 1998.0025B - 889505 Acquis/Amél. 6 logts rues Battant et Champrond CDC 285 957.10 186 026.22 13A5M A R LIVRETA 3,80 % 3.456 R LIVRETA 3.55% I 6 953.08 9 835.11 1999 P GRAND BESANCON HABITAT 1998.0025-889504 Acquis/Amél. 17 logts rues Battant et Champrond CDC 890 554.65 579 340.42 13A5M A R LIVRETA 3,80 % 3.456 R LIVRETA 3.55% I 21 653.93 30 629.43 1999 P GRAND BESANCON HABITAT 1997.0062D - 889594 Const. 14 logements rue des Vignerons St Ferjeux CDC 682 088.76 407 719.08 10A5M A R LIVRETA 3,80 % 4.757 R LIVRETA 3.55% I 22 272.80 26 830.11 1999 P GRAND BESANCON HABITAT 1997.0061B - 889635 Acquis/Amél. 3 logements 21 rue de Vignier CDC 63 736.69 34 085.39 8A5M A R LIVRETA 3,80 % 5.247 R LIVRETA 3.55% I 2 121.86 2 899.55 1999 P GRAND BESANCON HABITAT 1997.0061-889632 Acquis/Amél. 4 logements 21 rue de Vignier CDC 105 064.73 56 186.98 8A5M A R LIVRETA 3,80 % 5.247 R LIVRETA 3.55% I 3 497.71 4 779.67 1999 P GRAND BESANCON HABITAT 1997.0060-889586 Const. 81 logts ZAC de Planoise Grand Combe Perrin CDC 2 750 650.66 1 371 113.52 7A5M A R LIVRETA 3,80 % 4.562 R LIVRETA 3.55% I 73 079.88 134 902.40 1999 P GRAND BESANCON HABITAT 1997.0059A - 889636 Réhab. et const. de logements rue des Frères Mercier CDC 671 312.45 381 132.85 9A5M A R LIVRETA 3,80 % 4.993 R LIVRETA 3.55% I 22 139.45 28 376.13 1999 P GRAND BESANCON HABITAT 1997.0058-889634 Acquis/Amél. 28 logements 7 rue Mégevand CDC 22 220.13 11 882.99 8A5M A R LIVRETA 3,80 % 5.247 R LIVRETA 3.55% I 739.73 1 010.85 1999 P GRAND BESANCON HABITAT 1997.0050-889633 Aménag. 4 logements 39,41 rue Bersot CDC 130 182.60 69 619.63 8A5M A R LIVRETA 3,80 % 5.247 R LIVRETA 3.55% I 4 333.92 5 922.34 1999 P GRAND BESANCON HABITAT 1997.0027-889593 Const. 4 logements 40 rue Battant CDC 136 023.40 81 308.09 10A5M A R LIVRETA 3,80 % 4.757 R LIVRETA 3.55% I 4 441.68 5 350.51 1999 P GRAND BESANCON HABITAT 1997.0026-889592 Const. 3 logts rue d'arènes (allongement pret) CDC 126 313.60 75 504.05 10A5M A R LIVRETA 3,80 % 4.757 R LIVRETA 3.55% I 4 124.63 4 968.57 1999 P GRAND BESANCON HABITAT 1980.0016-889583 Acquis/Amél. 19 logts 5-7, 82-84 rue du Petit Battant CDC 368 880.04 134 283.11 4A5M A R LIVRETA 3,80 % 4.818 R LIVRETA 3.55% I 8 166.72 22 940.80 1999 P GRAND BESANCON HABITAT 1980.0014B - 889587 Const. 16 logements à la Pelouse St Ferjeux CDC 432 306.28 157 372.10 4A5M A R LIVRETA 3,80 % 4.818 R LIVRETA 3.55% I 9 570.92 26 885.31 1999 P GRAND BESANCON HABITAT 1980.0014-889585 Tvx de construction de 66 logements à la Pelouse CDC 1 808 951.46 658 511.10 4A5M A R LIVRETA 3,80 % 4.818 R LIVRETA 3.55% I 40 048.75 112 499.45 1999 P GRAND BESANCON HABITAT 1999.0001-875073 Réhab. 220 logts rues F.Comté, Picardie, Champagne CDC 668 245.47 63 797.31 0A4M A R LIVRETA 3,80 % 3.327 R LIVRETA 3.05% I 3 824.37 61 591.69 1999 P GRAND BESANCON HABITAT 1997.0063B - 889589 Const. 8 logements 5 rue Jean Wyrsch CDC 326 933.66 195 424.85 10A2M A R LIVRETA 3,80 % 4.707 R LIVRETA 3.55% I 10 892.45 12 860.01 1999 P GRAND BESANCON HABITAT 1997.0062B - 889591 Const. 8 logements rue des Vignerons St Ferjeux CDC 308 502.97 184 407.90 10A2M A R LIVRETA 3,80 % 4.707 R LIVRETA 3.55% I 10 278.40 12 135.03 1999 P GRAND BESANCON HABITAT 1997.0057-889580 Acquis/Amél. 28 logements 7 rue Mégevand CDC 367 873.27 168 600.68 6A2M A R LIVRETA 3,80 % 4.753 R LIVRETA 3.55% I 10 012.42 19 486.50 1999 P GRAND BESANCON HABITAT 1997.0054-889590 Const. 12 logements avenue du Parc ZAC de Planoise CDC 501 097.02 299 531.12 10A2M A R LIVRETA 3,80 % 4.707 R LIVRETA 3.55% I 16 695.05 19 710.76 1999 P GRAND BESANCON HABITAT 1997.0053-889588 Const. 6 logements 15 rue du Petit Battant CDC 235 226.80 140 606.99 10A2M A R LIVRETA 3,80 % 4.707 R LIVRETA 3.55% I 7 837.05 9 252.70 1999 P GRAND BESANCON HABITAT 1980.0015-889584 Const. de 58 logements quai Bugnet CDC 1 831 516.81 666 725.56 4A2M A R LIVRETA 3,80 % 4.730 R LIVRETA 3.55% I 41 672.44 113 902.79 1999 P GRAND BESANCON HABITAT 1975.0021-889514 Const. de 373 logements ZUP de Planoise CDC 139 070.16 48 712.75 4A A R LIVRETA 3,80 % 3.551 R LIVRETA 3.55% I 2 037.63 8 685.30 1998 P GRAND BESANCON HABITAT 1997.0064B - 889642 Const. 8 logements 18-20 rue de la Madeleine CDC 343 811.80 191 273.09 9A11M A R LIVRETA 3,80 % 4.709 R LIVRETA 3.55% I 11 098.99 14 240.68 1998 P GRAND BESANCON HABITAT 1997.0064-889641 Acquis/Amél. 8 logements 18-20 rue de la Madeleine CDC 327 357.93 182 119.29 9A11M A R LIVRETA 3,80 % 4.709 R LIVRETA 3.55% I 10 567.83 13 559.16 1998 P GRAND BESANCON HABITAT 1997.0063-889639 Const. 15 logements 5 rue Jean Wyrsch CDC 613 000.47 341 031.04 9A11M A R LIVRETA 3,80 % 4.709 R LIVRETA 3.55% I 19 788.99 25 390.47 1998 P GRAND BESANCON HABITAT 1997.0062-889600 Const. 4 logements rue des Vignerons St Ferjeux CDC 180 890.16 106 101.84 10A11M A R LIVRETA 3,80 % 4.495 R LIVRETA 3.55% I 5 791.32 6 982.07 1998 P GRAND BESANCON HABITAT 1997.0060C - 889581 Const. 15 logts ZAC de Planoise Grand Combe Perrin CDC 434 257.94 194 037.59 6A11M A R LIVRETA 3,80 % 4.510 R LIVRETA 3.55% I 11 189.31 22 426.44 1998 P GRAND BESANCON HABITAT 1997.0060B - 889582 Const. 50 logts ZAC de Planoise Grand Combe Perrin CDC 1 126 758.08 503 464.44 6A11M A R LIVRETA 3,80 % 4.510 R LIVRETA 3.55% I 29 032.62 58 189.32 1998 P GRAND BESANCON HABITAT 1997.0056-889599 Const. 16 logements avenue du Parc ZAC de Planoise CDC 651 681.23 382 246.24 10A11M A R LIVRETA 3,80 % 4.495 R LIVRETA 3.55% I 20 864.00 25 153.86 1998 P GRAND BESANCON HABITAT 1997.0055-889598 Const. 7 logements à ossature bois rue des Vignerons CDC 340 273.14 199 588.58 10A11M A R LIVRETA 3,80 % 4.495 R LIVRETA 3.55% I 10 894.07 13 134.00 1998 P GRAND BESANCON HABITAT 1997.0052-889640 Const. 43 logements avenue du Parc ZAC de Planoise CDC 1 788 285.23 994 878.15 9A11M A R LIVRETA 3,80 % 4.709 R LIVRETA 3.55% I 57 729.75 74 070.73 1998 P GRAND BESANCON HABITAT 1997.0049-889597 Const. 100 logements avenue du Parc à Planoise CDC 675 036.81 395 945.55 10A11M A R LIVRETA 3,80 % 4.495 R LIVRETA 3.55% I 21 611.75 26 055.34 1998 P GRAND BESANCON HABITAT 1985.0016-889506 Const. 146 logts ZAC de Planoise Grand Combe Perrin CDC 127 329.51 64 315.47 8A11M A R LIVRETA 3,80 % 3.426 R LIVRETA 3.55% I 2 491.87 5 878.01 (1) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, S pour semestriel, T pour trimestriel, M pour mensuel, CT pour amortissement trimestriel constant, CS pour amortissement semestriel constant. (2) Annuelle, semestrielle, trimestrielle ou mensuelle. (3) Indiquer F pour taux fixe, R pour préfixé ou V pour post-fixé pour les taux variables. (4) Indiquer le type d'index (ex. EURIBOR 3 mois ). (5) Taux annuel, tous frais compris. (6) Taux après opérations d'échange éventuelles. S'agissant du niveau du taux, indiquer pour un taux variable, le niveau à la date de vote du budget pour l'état annexé au budget primitif, le taux constaté sur l'exercice pour l'état annexé au compte administratif. (7) Indiquer la nature de l emprunt : taux fixe sur toute la durée (F), indexé sur toute la durée (I), avec des tranches (T) ou avec options (O). (8) Annuité due au titre du contrat initial et comptabilisée à l'article 66111 et annuité due au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisée à l'article 668. 154

IV - ANNEES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT IV B1.1 B1.1 - ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT (art.l.2313-1 6, L.5211-36 et L.5711-1 du CGCT) Année de mobilisation et profil d'amortissement Taux initial Capital Périodicité de l'emprunt (1) Durée Désignation du bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial restant dû des remboursements (2) résiduelle au 31/12/2013 Année Profil Taux (3) Index (4) Taux actuariel (5) Taux à la date du vote du budget ou taux moyen constaté sur Nature de l'année (6) l'emprunt (7) Taux Niveau de Index (4) (3) taux Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Annuité garantie au cours de l'exercice En intérêts (8) En capital 1998 P GRAND BESANCON HABITAT 1985.0015-889508 Const. 82 logements Chemin de la Pelouse St Ferjeux CDC 38 202.41 19 296.42 8A11M A R LIVRETA 3,80 % 3.426 R LIVRETA 3.55% I 747.63 1 763.57 1998 P GRAND BESANCON HABITAT 1985.0013-889507 Const. 58 logements Quai Bugnet CDC 82 506.92 41 675.12 8A11M A R LIVRETA 3,80 % 3.426 R LIVRETA 3.55% I 1 614.68 3 808.83 1998 P GRAND BESANCON HABITAT 1998.0023-864503 Acquis/Amél. 5 logements 2 rue des Sapins CDC 54 976.32 38 036.24 16A10M A R LIVRETA 3,80 % 3.043 R LIVRETA 3.05% I 1 208.12 1 574.28 1998 P GRAND BESANCON HABITAT 1975.0014-888683 Const. 102 logements ZUP de Planoise CDC 5 384.40 1 536.74 3A9M A R LIVRETA 3,80 % 3.449 R LIVRETA 3.55% I 66.95 349.28 1998 P GRAND BESANCON HABITAT 1998.0011-862543 Const. 42 logts Chateau Galland I aux Tilleroyes CDC 1 162 738.39 872 577.49 17A11M A R LIVRETA 3,55 % 3.186 R LIVRETA 3.55% I 32 095.99 31 534.93 1998 P GRAND BESANCON HABITAT 1998.0009-858467 Réhab. 89 logements rue de Fribourg à Planoise CDC 226 226.36 0.00 -- A R LIVRETA 3,80 % 3.799 R LIVRETA 3.05% I 622.21 20 400.18 1998 P GRAND BESANCON HABITAT 1998.0004-856502 Réhab. 49 logts Bâtiment 2 Quartier Brûlard CDC 284 371.31 84 967.20 4A5M A R LIVRETA 4,80 % 3.901 R LIVRETA 3.55% I 3 582.03 15 934.88 1998 P GRAND BESANCON HABITAT 1998.0005-854717 Const. 77 logts étudiants Cité Canot rue A. Janvier CDC 20 833.91 14 823.71 16A4M A R LIVRETA 4,80 % 3.591 R LIVRETA 3.55% I 546.91 582.15 1998 P GRAND BESANCON HABITAT 1998.0003-854375 Const. 27 logts pour étudiants Place de l'europe CDC 19 522.39 13 890.55 16A4M A R LIVRETA 4,80 % 3.591 R LIVRETA 3.55% I 512.48 545.50 1998 P GRAND BESANCON HABITAT 1998.0002-854374 Const. 96 logts étudiants 19 chemin de l'epitaphe CDC 6 060.23 4 311.97 16A4M A R LIVRETA 4,80 % 3.591 R LIVRETA 3.55% I 159.09 169.34 1997 P GRAND BESANCON HABITAT 1997.0034-476136 Acquis/Amél. 5 logements 37 avenue de Montjoux CDC 41 136.69 27 461.87 15A10M A R LIVRETA 4,30 % 3.158 R LIVRETA 3.05% I 875.24 1 234.43 1997 P GRAND BESANCON HABITAT 1997.0041H - 473493 Acquis/Amél. d'un logement 77 avenue Fontaine-Ecu CDC 2 401.07 610.39 3A7M A R LIVRETA 4,30 % 3.439 R LIVRETA 3.05% I 22.93 141.48 1997 P GRAND BESANCON HABITAT 1997.0041G - 473495 Acquis/Amél. d'un logement 2H rue du Prof. Georges CDC 3 144.26 799.33 3A7M A R LIVRETA 4,30 % 3.439 R LIVRETA 3.05% I 30.03 185.27 1997 P GRAND BESANCON HABITAT 1997.0041F - 473498 Acquis/Amél. d'un logement 11 rue du Muguet CDC 4 116.13 1 046.39 3A7M A R LIVRETA 4,30 % 3.439 R LIVRETA 3.05% I 39.31 242.53 1997 P GRAND BESANCON HABITAT 1997.0041E - 473501 Acquis/Amél. d'un logement 21 rue Professeur Georges CDC 2 915.59 741.19 3A7M A R LIVRETA 4,30 % 3.439 R LIVRETA 3.05% I 27.85 171.80 1997 P GRAND BESANCON HABITAT 1997.0041D - 473515 Acquis/Amél. d'un logement 9E rue des Trémolières CDC 3 201.43 813.86 3A7M A R LIVRETA 4,30 % 3.439 R LIVRETA 3.05% I 30.58 188.64 1997 P GRAND BESANCON HABITAT 1997.0041C - 473520 Acquis/Amél. d'un logement 15 rue Eugène Savoye CDC 3 658.78 930.13 3A7M A R LIVRETA 4,30 % 3.439 R LIVRETA 3.05% I 34.95 215.58 1997 P GRAND BESANCON HABITAT 1997.0041B - 473523 Acquis/Amél. d'un logement 57 avenue Fontaine-Ecu CDC 3 601.61 915.59 3A7M A R LIVRETA 4,30 % 3.439 R LIVRETA 3.05% I 34.40 212.21 1997 P GRAND BESANCON HABITAT 1997.0041A - 473524 Acquis/Amél. d'un logement 23B rue Jean Whyrsch CDC 3 830.28 973.72 3A7M A R LIVRETA 4,30 % 3.439 R LIVRETA 3.05% I 36.58 225.69 1997 P GRAND BESANCON HABITAT 1997.0037-472644 Amél. 100 logements Quartier Brûlard (4ème tranche) CDC 921 092.31 241 970.10 3A7M A R LIVRETA 4,80 % 3.940 R LIVRETA 3.55% I 10 556.58 55 398.27 1997 P GRAND BESANCON HABITAT 1997.0025-473706 Acquis/Amél. d'un logement 1 rue des Andelys CDC 3 624.47 921.40 3A7M A R LIVRETA 4,30 % 3.399 R LIVRETA 3.05% I 34.62 213.57 1997 P GRAND BESANCON HABITAT 1997.0024-473699 Acquis/Amél. d'un logement 26 F rue de Chalezeule CDC 4 619.20 1 174.27 3A7M A R LIVRETA 4,30 % 3.399 R LIVRETA 3.05% I 44.12 272.18 1997 P GRAND BESANCON HABITAT 1997.0023-473712 Acquis/Amél. d'un logement 150 rue de Vesoul CDC 4 268.57 1 085.14 3A7M A R LIVRETA 4,30 % 3.399 R LIVRETA 3.05% I 40.77 251.51 1997 P GRAND BESANCON HABITAT 1997.0018-473694 Acquis/Amél. d'un logement 130D rue de Belfort CDC 4 314.31 1 096.77 3A7M A R LIVRETA 4,30 % 3.399 R LIVRETA 3.05% I 41.21 254.21 1997 P GRAND BESANCON HABITAT 1997.0017-473681 Acquis/Amél. d'un logement 53 chemin de Fontaine-Ecu CDC 4 573.47 1 162.65 3A7M A R LIVRETA 4,30 % 3.399 R LIVRETA 3.05% I 43.68 269.48 1997 P GRAND BESANCON HABITAT 1997.0016-473488 Acquis/Amél. pavillon 3 chemin des Monts de Bregille CDC 3 327.20 845.83 3A7M A R LIVRETA 4,30 % 3.439 R LIVRETA 3.05% I 31.78 196.05 (1) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, S pour semestriel, T pour trimestriel, M pour mensuel, CT pour amortissement trimestriel constant, CS pour amortissement semestriel constant. (2) Annuelle, semestrielle, trimestrielle ou mensuelle. (3) Indiquer F pour taux fixe, R pour préfixé ou V pour post-fixé pour les taux variables. (4) Indiquer le type d'index (ex. EURIBOR 3 mois ). (5) Taux annuel, tous frais compris. (6) Taux après opérations d'échange éventuelles. S'agissant du niveau du taux, indiquer pour un taux variable, le niveau à la date de vote du budget pour l'état annexé au budget primitif, le taux constaté sur l'exercice pour l'état annexé au compte administratif. (7) Indiquer la nature de l emprunt : taux fixe sur toute la durée (F), indexé sur toute la durée (I), avec des tranches (T) ou avec options (O). (8) Annuité due au titre du contrat initial et comptabilisée à l'article 66111 et annuité due au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisée à l'article 668. 155

IV - ANNEES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT IV B1.1 B1.1 - ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT (art.l.2313-1 6, L.5211-36 et L.5711-1 du CGCT) Année de mobilisation et profil d'amortissement Taux initial Capital Périodicité de l'emprunt (1) Durée Désignation du bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial restant dû des remboursements (2) résiduelle au 31/12/2013 Année Profil Taux (3) Index (4) Taux actuariel (5) Taux à la date du vote du budget ou taux moyen constaté sur Nature de l'année (6) l'emprunt (7) Taux Niveau de Index (4) (3) taux Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Annuité garantie au cours de l'exercice En intérêts (8) En capital 1997 P GRAND BESANCON HABITAT 1997.0015-473677 Acquis/Amél. 6 logements 13 rue Claude Pouillet CDC 26 929.66 7 074.40 3A7M A R LIVRETA 4,80 % 3.894 R LIVRETA 3.55% I 308.64 1 619.66 1997 P GRAND BESANCON HABITAT 1997.0014-473691 Acquis/Amél. d'un logement 20 rue Métin CDC 4 649.69 1 182.03 3A7M A R LIVRETA 4,30 % 3.399 R LIVRETA 3.05% I 44.41 273.97 1997 P GRAND BESANCON HABITAT 1997.0013-473742 Acquis/Amél. 4 logements Place Marulaz CDC 25 480.26 6 477.49 3A7M A R LIVRETA 4,30 % 3.399 R LIVRETA 3.05% I 243.36 1 501.35 1997 P GRAND BESANCON HABITAT 1997.0012-473696 Acquis/Amél. d'un logement 29D avenue de la Vaite CDC 6 631.53 1 685.84 3A7M A R LIVRETA 4,30 % 3.399 R LIVRETA 3.05% I 63.34 390.75 1997 P GRAND BESANCON HABITAT 1997.0009-473710 Acquis/Amél. d'un logement 67 chemin de Fontaine-Ecu CDC 3 567.30 906.87 3A7M A R LIVRETA 4,30 % 3.399 R LIVRETA 3.05% I 34.07 210.19 1997 P GRAND BESANCON HABITAT 1997.0021-471311 Const. 34 logements rue des Cras CDC 855 255.07 580 970.12 16A5M A R LIVRETA 4,80 % 3.368 R LIVRETA 3.55% I 21 524.53 25 354.49 1997 P GRAND BESANCON HABITAT 1997.0020-470977 Acquis/Amél. de 8 logements 47 Grande Rue CDC 67 997.21 43 383.26 15A5M A R LIVRETA 4,30 % 3.222 R LIVRETA 3.05% I 1 388.35 2 136.40 1997 P GRAND BESANCON HABITAT 1997.0007-470908 Acquis/Amél. 2 logements 76 rue des Granges CDC 13 326.86 8 895.03 15A4M A R LIVRETA 4,30 % 3.181 R LIVRETA 3.05% I 283.50 399.84 1997 P GRAND BESANCON HABITAT 1997.0004-465923 Acquis/Amél. d'un logement Chemin Monts de Bregille CDC 3 509.22 2 349.46 15A1M A R LIVRETA 4,30 % 3.223 R LIVRETA 3.05% I 74.88 105.61 1997 P GRAND BESANCON HABITAT 1997.0003-465922 Acquis./Amél. d'un logement 48 B rue de Belfort CDC 5 693.66 3 811.98 15A1M A R LIVRETA 4,30 % 3.223 R LIVRETA 3.05% I 121.49 171.35 1995 P GRAND BESANCON HABITAT 1997.0065-413632 Const. 54 logts Résidence R. Vauthier rue Boulloche CDC 1 414 240.32 947 047.94 15A10M A R LIVRETA 5,80 % 3.896 R LIVRETA 3.55% I 40 327.81 37 099.99 1995 P GRAND BESANCON HABITAT 1995.0015B - 446112 Const. 74 logements rue Léonard de Vinci Planoise CDC 2 020 663.44 1 398 404.66 15A A R LIVRETA 4,80 % 3.390 R LIVRETA 3.55% I 51 768.27 59 856.52 1995 P GRAND BESANCON HABITAT 1995.0015-446111 Const. 37 logements rue Léonard de Vinci Planoise CDC 1 179 338.47 816 405.24 15A A R LIVRETA 4,80 % 3.386 R LIVRETA 3.55% I 30 222.94 34 944.95 1995 P GRAND BESANCON HABITAT 1995.0011-439880 Const. 96 logts étudiants Résidence Charles Fourier CDC 1 265 060.05 843 640.18 14A1M A R LIVRETA 5,80 % 3.636 R LIVRETA 3.55% I 34 822.99 36 297.97 1994 P GRAND BESANCON HABITAT 1994.0032-436669 Amél. 119 logements Quartier Brûlard 3ème tranche CDC 726 963.13 51 433.86 0A10M A R LIVRETA 5,80 % 4.157 R LIVRETA 3.55% I 8 664.02 49 455.64 1994 P GRAND BESANCON HABITAT 1994.0011-430599 Acquis/Amél. 4 logements Place Marulaz CDC 86 113.27 52 601.80 13A5M A R LIVRETA 5,80 % 3.713 R LIVRETA 3.55% I 1 971.56 2 934.96 1994 P GRAND BESANCON HABITAT 1994.0008-430595 Const. 2 logements 74 et 76 rue des Granges CDC 61 203.82 38 966.28 13A11M A R LIVRETA 5,80 % 3.537 R LIVRETA 3.55% I 1 625.10 1 849.18 1994 P GRAND BESANCON HABITAT 1994.0007-430597 Acquis/Amél. 16 logements 74-79 rue des Granges CDC 322 446.48 205 290.14 13A11M A R LIVRETA 5,80 % 3.537 R LIVRETA 3.55% I 8 561.70 9 742.20 1994 P GRAND BESANCON HABITAT 1994.0006-430373 Const. 6 logements 13 rue Claude Pouillet CDC 124 683.45 76 162.16 13A5M A R LIVRETA 5,80 % 3.713 R LIVRETA 3.55% I 2 854.62 4 249.53 1993 P GRAND BESANCON HABITAT 1993.0025-420761 Réhab. 149 logements 2ème tranche rue Brûlard CDC 910 231.08 0.00 -- A R LIVRETA 5,80 % 4.399 R LIVRETA 3.55% I 10 045.47 64 400.38 1993 P GRAND BESANCON HABITAT 1993.0018-417579 Acquis/Amél. d'un pavillon 42 ch. Fort de Bregille CDC 6 128.45 3 501.49 11A7M A R LIVRETA 5,80 % 4.257 R LIVRETA 3.55% I 156.56 205.31 1993 P GRAND BESANCON HABITAT 1993.0015-417273 Acquis/Amél. d'un logement 26F rue de Chalezeule CDC 12 702.82 7 257.73 11A7M A R LIVRETA 5,80 % 4.257 R LIVRETA 3.55% I 324.50 425.56 1993 P GRAND BESANCON HABITAT 1993.0014-417578 Acquis/Amél. d'un pavillon 3 ch. des Monts Bregille CDC 22 455.74 12 830.06 11A7M A R LIVRETA 5,80 % 4.257 R LIVRETA 3.55% I 573.65 752.29 1993 P GRAND BESANCON HABITAT 1993.0013-417577 Acquis/Amél. d'un pavillon 7 rue de l'espérance CDC 20 351.94 11 628.05 11A7M A R LIVRETA 5,80 % 4.257 R LIVRETA 3.55% I 519.90 681.81 1993 P GRAND BESANCON HABITAT 1993.0012-417573 Acquis/Amél. d'un pavillon 29 D avenue de la Vaite CDC 18 236.72 10 419.52 11A7M A R LIVRETA 5,80 % 4.257 R LIVRETA 3.55% I 465.87 610.95 1993 P GRAND BESANCON HABITAT 1993.0011-417267 Acquis./Amél. d'un logement 20 rue Métin CDC 12 786.66 7 305.64 11A7M A R LIVRETA 5,80 % 4.257 R LIVRETA 3.55% I 326.65 428.37 1993 P GRAND BESANCON HABITAT 1993.0010-417263 Acquis/Amél. d'un logement 53 rue de Fontaine-Ecu CDC 12 577.05 7 185.88 11A7M A R LIVRETA 5,80 % 4.257 R LIVRETA 3.55% I 321.29 421.34 1993 P GRAND BESANCON HABITAT 1993.0009-417271 Acquis./Amél. d'un logement 130D rue de Belfort CDC 11 864.34 6 778.69 11A7M A R LIVRETA 5,80 % 4.257 R LIVRETA 3.55% I 303.09 397.47 1993 P GRAND BESANCON HABITAT 1993.0017-416482 Acquisition d'un logement 1 rue des Andelys CDC 14 497.90 8 183.35 11A6M A R LIVRETA 5,80 % 4.321 R LIVRETA 3.55% I 310.06 550.62 (1) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, S pour semestriel, T pour trimestriel, M pour mensuel, CT pour amortissement trimestriel constant, CS pour amortissement semestriel constant. (2) Annuelle, semestrielle, trimestrielle ou mensuelle. (3) Indiquer F pour taux fixe, R pour préfixé ou V pour post-fixé pour les taux variables. (4) Indiquer le type d'index (ex. EURIBOR 3 mois ). (5) Taux annuel, tous frais compris. (6) Taux après opérations d'échange éventuelles. S'agissant du niveau du taux, indiquer pour un taux variable, le niveau à la date de vote du budget pour l'état annexé au budget primitif, le taux constaté sur l'exercice pour l'état annexé au compte administratif. (7) Indiquer la nature de l emprunt : taux fixe sur toute la durée (F), indexé sur toute la durée (I), avec des tranches (T) ou avec options (O). (8) Annuité due au titre du contrat initial et comptabilisée à l'article 66111 et annuité due au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisée à l'article 668. 156

IV - ANNEES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT IV B1.1 B1.1 - ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT (art.l.2313-1 6, L.5211-36 et L.5711-1 du CGCT) Année de mobilisation et profil d'amortissement Taux initial Capital Périodicité de l'emprunt (1) Durée Désignation du bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial restant dû des remboursements (2) résiduelle au 31/12/2013 Année Profil Taux (3) Index (4) Taux actuariel (5) Taux à la date du vote du budget ou taux moyen constaté sur Nature de l'année (6) l'emprunt (7) Taux Niveau de Index (4) (3) taux Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Annuité garantie au cours de l'exercice En intérêts (8) En capital 1993 P GRAND BESANCON HABITAT 1993.0016-416483 Acquisition d'un logement 67 rue Fontaine-Ecu CDC 14 269.23 8 054.28 11A6M A R LIVRETA 5,80 % 4.321 R LIVRETA 3.55% I 305.17 541.94 1993 P GRAND BESANCON HABITAT 1993.0005-414221 Const. 77 logts étudiants Cité Canot Quai Veil Picard CDC 999 775.04 604 713.42 12A11M A R LIVRETA 5,80 % 3.680 R LIVRETA 3.55% I 26 205.98 31 807.55 1993 P GRAND BESANCON HABITAT 1993.0002-414387 Amél. 87 logements 1ère tranche Rue Brûlard CDC 510 444.05 0.00 -- A R LIVRETA 5,80 % 4.519 R LIVRETA 3.55% I 4 203.76 36 114.78 1993 P GRAND BESANCON HABITAT 1992.0052-363540 Acquis./Amél. d'un logement 122 rue de Vesoul CDC 26 388.92 15 077.28 11A2M A R LIVRETA 5,80 % 4.298 R LIVRETA 3.55% I 685.77 884.06 1993 P GRAND BESANCON HABITAT 1992.0051-363531 Acquis/Amél. d'un logement 150 rue de Vesoul CDC 25 611.44 14 633.06 11A2M A R LIVRETA 5,80 % 4.298 R LIVRETA 3.55% I 665.57 858.01 1992 P GRAND BESANCON HABITAT 1992.0016-360389 Acquis/Amél. 28 logements Le Clos de Bregille CDC 717 435.50 433 940.50 12A11M A R LIVRETA 5,80 % 3.927 R LIVRETA 3.55% I 19 519.91 22 825.00 1992 P GRAND BESANCON HABITAT 1992.0009-354765 Acquis./Amél. 5 logements 21 rue de Vignier CDC 25 136.40 13 474.93 10A8M A R LIVRETA 5,80 % 4.401 R LIVRETA 3.55% I 630.63 886.73 1992 P GRAND BESANCON HABITAT 1991.0021-281328 Acquisition 27 logements Place de l'europe Planoise CDC 464 690.76 265 500.41 11A3M A R LIVRETA 5,80 % 4.004 R LIVRETA 3.55% I 12 075.88 15 567.55 1992 P GRAND BESANCON HABITAT 1990.0011-280995 Acquis/Amél. 8 logements dans différents quartiers CDC 105 952.07 56 797.96 10A3M A R LIVRETA 5,80 % 4.455 R LIVRETA 3.55% I 2 705.95 3 737.61 1992 P GRAND BESANCON HABITAT 1991.0023-280604 Const. 8 logements rue du Muguet CDC 203 403.84 116 214.50 11A2M A R LIVRETA 5,80 % 4.004 R LIVRETA 3.55% I 5 285.84 6 814.21 1992 P GRAND BESANCON HABITAT 1991.0022-280198 Const. de 5 logements rues Radieuse, Pelouse, Tamaris CDC 123 701.81 70 676.86 11A2M A R LIVRETA 5,80 % 4.004 R LIVRETA 3.55% I 3 214.63 4 144.12 1988 P GRAND BESANCON HABITAT 1997.0066-264120 Const. 48 logements ZAC de Planoise CDC 1 425 398.31 767 221.87 11A2M A R LIVRETA 4,94 % 3.910 R LIVRETA 2.77% I 37 438.24 44 985.86 1987 P GRAND BESANCON HABITAT 1986.0013E - 264105 Acquisition/Amél. 6 logements 2 rue Victor Hugo CDC 318 942.40 125 679.74 7A5M A R LIVRETA 4,94 % 4.062 R LIVRETA 2.71% I 7 081.90 13 017.62 1987 P GRAND BESANCON HABITAT 1987.0011-264135 Const. 10 logements ZAC de Planoise avenue du Parc CDC 117 822.96 51 237.26 8A A R LIVRETA 4,94 % 3.773 R LIVRETA 2.69% I 2 847.02 4 610.19 1986 P GRAND BESANCON HABITAT 1997.0028E - 264035 Const. 10 logements ZAC des Chaprais CDC 573 820.84 268 228.60 9A8M A R LIVRETA 4,94 % 4.063 R LIVRETA 2.77% I 14 311.81 19 970.17 1986 P GRAND BESANCON HABITAT 1997.0028C - 264034 Const. 16 logements ZAC des Chaprais CDC 937 561.46 438 256.65 9A8M A R LIVRETA 4,94 % 4.063 R LIVRETA 2.77% I 23 383.95 32 629.11 1986 P GRAND BESANCON HABITAT 1997.0028-264052 Const. 25 logts ZAC des Chaprais (allongement pret) CDC 1 366 187.57 638 614.98 9A8M A R LIVRETA 4,94 % 4.063 R LIVRETA 2.77% I 34 074.42 47 546.20 1986 P GRAND BESANCON HABITAT 1986.0013D - 264043 Acquisition 6 logements 140 Grande Rue CDC 269 779.27 94 826.28 6A8M A R LIVRETA 4,94 % 4.116 R LIVRETA 2.69% I 5 995.46 11 480.65 1986 P GRAND BESANCON HABITAT 1986.0013C - 264044 Acquisition 6 logements 23 rue Bersot CDC 286 458.56 100 688.97 6A8M A R LIVRETA 4,94 % 4.116 R LIVRETA 2.69% I 6 366.14 12 190.45 1986 P GRAND BESANCON HABITAT 1986.0013B - 264036 Acquisition 14 logements 55 et 63 rue d'arènes CDC 700 093.15 246 079.79 6A8M A R LIVRETA 4,94 % 4.116 R LIVRETA 2.69% I 15 558.59 29 792.96 1986 P GRAND BESANCON HABITAT 1986.0013-264042 Acquisition 9 logements 140 Grande Rue CDC 473 764.29 166 526.17 6A8M A R LIVRETA 4,94 % 4.116 R LIVRETA 2.69% I 10 528.75 20 161.37 1986 P GRAND BESANCON HABITAT 1997.0028B - 264102 Const. 25 logements ZAC des Chaprais CDC 1 535 956.47 775 685.61 10A5M A R LIVRETA 4,94 % 3.777 R LIVRETA 2.77% I 39 367.09 51 044.28 (1) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, S pour semestriel, T pour trimestriel, M pour mensuel, CT pour amortissement trimestriel constant, CS pour amortissement semestriel constant. (2) Annuelle, semestrielle, trimestrielle ou mensuelle. (3) Indiquer F pour taux fixe, R pour préfixé ou V pour post-fixé pour les taux variables. (4) Indiquer le type d'index (ex. EURIBOR 3 mois ). (5) Taux annuel, tous frais compris. (6) Taux après opérations d'échange éventuelles. S'agissant du niveau du taux, indiquer pour un taux variable, le niveau à la date de vote du budget pour l'état annexé au budget primitif, le taux constaté sur l'exercice pour l'état annexé au compte administratif. (7) Indiquer la nature de l emprunt : taux fixe sur toute la durée (F), indexé sur toute la durée (I), avec des tranches (T) ou avec options (O). (8) Annuité due au titre du contrat initial et comptabilisée à l'article 66111 et annuité due au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisée à l'article 668. 157

IV - ANNEES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT IV B1.1 B1.1 - ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT (art.l.2313-1 6, L.5211-36 et L.5711-1 du CGCT) Année de mobilisation et profil d'amortissement Taux initial Capital Périodicité de l'emprunt (1) Durée Désignation du bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial restant dû des remboursements (2) résiduelle au 31/12/2013 Année Profil Taux (3) Index (4) Taux actuariel (5) Taux à la date du vote du budget ou taux moyen constaté sur Nature de l'année (6) l'emprunt (7) Taux Niveau de Index (4) (3) taux Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Annuité garantie au cours de l'exercice En intérêts (8) En capital 1986 P GRAND BESANCON HABITAT 1997.0028D - 264101 Const. 11 logements ZAC des Chaprais CDC 609 796.07 306 267.16 10A4M A R LIVRETA 4,94 % 3.757 R LIVRETA 2.77% I 15 623.17 20 154.02 1983 P GRAND BESANCON HABITAT 1982.0014-163397 Const. d'un foyer pour étudiants à Planoise CDC 182 908.33 61 370.74 7A3M A F FIE 3,60 % 0.000 F FIE 3.60% F 2 444.11 6 521.21 1980 P GRAND BESANCON HABITAT 1978.0017-140959 Const. 80 logements rue du Séchal CDC 113 925.15 31 293.01 9A A F FIE 1,00 % 0.000 F FIE 1.00% F 342.54 2 961.45 1979 P GRAND BESANCON HABITAT 1979.0014-185585 Extension foyer d'hébergement du CFA aux Founottes CDC 25 458.99 6 627.62 5A6M A F FIE 3,60 % 3.121 F FIE 3.60% F 273.67 974.21 1978 P GRAND BESANCON HABITAT 1979.0008-185584 Const. foyer pour étudiants à Planoise CDC 1 382 239.99 306 984.12 4A6M A F FIE 3,60 % 2.842 F FIE 3.60% F 13 036.73 55 147.21 1978 P GRAND BESANCON HABITAT 1978.0019-140957 Const. 2 logements pour foyer pers.âgées rue Séchal CDC 4 390.53 940.23 4A A F FIE 3,35 % 2.904 F FIE 3.35% F 37.20 170.17 1977 P GRAND BESANCON HABITAT 1977.0014-163396 Const. foyer d'hébergement aux Founottes CDC 319 899.02 57 824.40 3A3M A F FIE 3,60 % 2.857 F FIE 3.60% F 2 557.69 13 222.47 1977 P GRAND BESANCON HABITAT 1977.0013-140953 Const. 373 logements ZUP de Planoise CDC 457 347.05 79 624.93 3A A F FIE 3,35 % 2.901 F FIE 3.35% F 3 281.15 18 319.70 1976 P GRAND BESANCON HABITAT 1976.0007-185580 Const. 47 logements ZUP de Planoise CDC 64 806.08 5 514.93 1A6M A F FIE 2,95 % 2.697 F FIE 2.95% F 240.56 2 639.49 1976 P GRAND BESANCON HABITAT 1973.0007B - 163385 Const. de 10 logements-foyers ZUP de Planoise CDC 58 616.65 8 328.55 4A3M A F FIE 1,00 % 0.000 F FIE 1.00% F 99.45 1 616.58 1976 P GRAND BESANCON HABITAT 1973.0007-163386 Const. de 72 logements ZUP de Planoise CDC 376 869.22 53 547.82 4A3M A F FIE 1,00 % 0.000 F FIE 1.00% F 639.41 10 393.59 1975 P GRAND BESANCON HABITAT 1976.0006-185578 Const. 82 logements ZUP de Planoise CDC 39 804.44 7 766.92 6A6M A F FIE 1,00 % 0.894 F FIE 1.00% F 88.33 1 066.05 1975 P GRAND BESANCON HABITAT 1976.0005-185576 Const. 63 logements PLR rue Paul Pesty CDC 14 696.09 2 867.65 6A6M A F FIE 1,00 % 0.894 F FIE 1.00% F 32.61 393.59 1975 P GRAND BESANCON HABITAT 1975.0013B - 185582 Const. 183 logements ZUP de Planoise CDC 2 088 536.29 189 065.86 1A6M A F FIE 3,35 % 2.653 F FIE 3.35% F 9 347.43 89 961.84 1975 P GRAND BESANCON HABITAT 1975.0024-163392 Const. de 102 logements ZUP de Planoise CDC 95 448.33 8 122.44 1A3M A F FIE 2,95 % 2.565 F FIE 2.95% F 354.29 3 887.54 1975 P GRAND BESANCON HABITAT 1975.0023-163390 Const. foyer de jeunes travailleurs Les Founottes CDC 49 606.91 4 221.50 1A3M A F FIE 2,95 % 2.565 F FIE 2.95% F 184.14 2 020.44 1975 P GRAND BESANCON HABITAT 1975.0022B - 163395 Const. d'un foyer pour personnes âgées rue du Séchal CDC 38 295.19 3 466.76 1A3M A F FIE 3,35 % 2.655 F FIE 3.35% F 171.40 1 649.52 1975 P GRAND BESANCON HABITAT 1975.0022-163394 Const. d'un foyer pour personnes âgées rue du Séchal CDC 979 911.79 193 014.10 6A3M A F FIE 1,00 % 0.832 F FIE 1.00% F 2 195.06 26 492.29 1974 P GRAND BESANCON HABITAT 1975.0020-118524 Const. de 12 logements rue du Petit Battant CDC 4 116.12 189.37 0A9M A F FIE 3,35 % 2.649 F FIE 3.35% F 12.48 183.24 1974 P GRAND BESANCON HABITAT 1975.0016-118526 Const. 528 logements ZUP de Planoise CDC 167 693.92 7 292.19 0A9M A F FIE 2,95 % 2.346 F FIE 2.95% F 424.08 7 083.28 1974 P GRAND BESANCON HABITAT 1975.0013-118525 Const. 190 logements ZUP de Planoise CDC 2 168 419.58 99 765.54 0A9M A F FIE 3,35 % 2.665 F FIE 3.35% F 6 575.96 96 531.74 1974 P GRAND BESANCON HABITAT 1975.0017-185575 Const. de 12 logements rue du Petit Battant CDC 119 413.32 5 494.08 0A6M A F FIE 3,35 % 2.650 F FIE 3.35% F 362.14 5 315.93 1974 P GRAND BESANCON HABITAT 1974.0006-185574 Const. de 58 logements PLR rue du Petit Battant CDC 606 350.72 102 876.51 5A6M A F FIE 1,00 % 0.830 F FIE 1.00% F 1 194.33 16 556.84 1973 P GRAND BESANCON HABITAT 1975.0019-118527 Const. 63 logements PLR rue Paul Pesty CDC 91 469.41 15 373.92 5A9M A F FIE 1,00 % 0.853 F FIE 1.00% F 178.48 2 474.25 1973 P GRAND BESANCON HABITAT 1975.0018-118528 Const. 82 logements PLR ZUP de Planoise CDC 56 406.14 9 480.57 5A9M A F FIE 1,00 % 0.853 F FIE 1.00% F 110.06 1 525.79 (1) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, S pour semestriel, T pour trimestriel, M pour mensuel, CT pour amortissement trimestriel constant, CS pour amortissement semestriel constant. (2) Annuelle, semestrielle, trimestrielle ou mensuelle. (3) Indiquer F pour taux fixe, R pour préfixé ou V pour post-fixé pour les taux variables. (4) Indiquer le type d'index (ex. EURIBOR 3 mois ). (5) Taux annuel, tous frais compris. (6) Taux après opérations d'échange éventuelles. S'agissant du niveau du taux, indiquer pour un taux variable, le niveau à la date de vote du budget pour l'état annexé au budget primitif, le taux constaté sur l'exercice pour l'état annexé au compte administratif. (7) Indiquer la nature de l emprunt : taux fixe sur toute la durée (F), indexé sur toute la durée (I), avec des tranches (T) ou avec options (O). (8) Annuité due au titre du contrat initial et comptabilisée à l'article 66111 et annuité due au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisée à l'article 668. 158

IV - ANNEES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT IV B1.1 B1.1 - ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT (art.l.2313-1 6, L.5211-36 et L.5711-1 du CGCT) Année de mobilisation et profil d'amortissement Taux initial Capital Périodicité de l'emprunt (1) Durée Désignation du bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial restant dû des remboursements (2) résiduelle au 31/12/2013 Année Profil Taux (3) Index (4) Taux actuariel (5) Taux à la date du vote du budget ou taux moyen constaté sur Nature de l'année (6) l'emprunt (7) Taux Niveau de Index (4) (3) taux Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Annuité garantie au cours de l'exercice En intérêts (8) En capital 1973 P GRAND BESANCON HABITAT 1974.0005-118523 Const. de 102 logements ZUP de Planoise CDC 940 366.52 0.00 -- A F FIE 2,95 % 2.343 F FIE 2.95% F 1 206.30 40 892.18 1973 P GRAND BESANCON HABITAT 1973.0011-185573 Const. 27 logements ZUP de Planoise CDC 214 648.22 0.00 -- A F FIE 2,95 % 2.349 F FIE 2.95% F 275.40 9 334.00 1973 P GRAND BESANCON HABITAT 1974.0004-163389 Const. de 528 logements ZUP de Planoise CDC 381 122.54 0.00 -- A F FIE 2,95 % 2.338 F FIE 2.95% F 488.95 16 573.19 1973 P GRAND BESANCON HABITAT 1973.0011B - 163387 Const. 20 logements ZUP de Planoise avenue Bourgogne CDC 158 989.08 0.00 -- A F FIE 2,95 % 2.339 F FIE 2.95% F 203.93 6 913.71 1973 P GRAND BESANCON HABITAT 1973.0010-163384 Const. 63 logements PLR rue Paul Pesty Le Rosemont CDC 485 687.32 69 009.42 4A3M A F FIE 1,00 % 0.831 F FIE 1.00% F 824.04 13 394.65 1973 P GRAND BESANCON HABITAT 1973.0008-163388 Const. foyer de jeunes travailleurs Les Founottes CDC 295 674.87 0.00 -- A F FIE 2,95 % 2.339 F FIE 2.95% F 379.23 12 857.57 1973 P GRAND BESANCON HABITAT 1973.0012-140948 Const. foyer pour personnes âgées à Montrapon CDC 16 876.11 2 397.90 4A A F FIE 1,00 % 0.834 F FIE 1.00% F 28.63 465.42 1972 P GRAND BESANCON HABITAT 1973.0009-118522 Const. de 120 logements PLR à la Pelouse St Ferjeux CDC 36 587.76 4 179.52 3A9M A F FIE 1,00 % 0.830 F FIE 1.00% F 51.99 1 019.13 1971 P GRAND BESANCON HABITAT 1972.0008-185571 Const. dde 120 logts PLR à la Pelouse St Ferjeux CDC 73 175.53 6 300.26 2A6M A F FIE 1,00 % 0.833 F FIE 1.00% F 83.59 2 058.65 1971 P GRAND BESANCON HABITAT 1968.0009B - 140938 Const. 24 logts-foyers dans foyer pers. agées Palente CDC 119 733.46 0.00 -- A F FIE 1,00 % 0.953 F FIE 1.00% F 34.75 3 470.48 1971 P GRAND BESANCON HABITAT 1968.0009-140939 Const. 46 logts-foyers dans foyer pers.agées Palente CDC 167 617.69 0.00 -- A F FIE 1,00 % 0.953 F FIE 1.00% F 48.60 4 858.45 1970 P GRAND BESANCON HABITAT 1971.0006-118519 Const. 48 logements-foyers quartier Palente CDC 35 932.23 2 072.70 1A9M A F FIE 1,00 % 0.832 F FIE 1.00% F 30.94 1 020.99 1970 P GRAND BESANCON HABITAT 1969.0014-118518 Const. 40 logements chemin de la Pelouse CDC 227 911.28 13 146.85 1A9M A F FIE 1,00 % 0.835 F FIE 1.00% F 196.23 6 475.95 1970 P GRAND BESANCON HABITAT 1970.0006-140945 Const. 82 logts pour personnes âgées Montrapon CDC 351 821.84 20 294.51 1A A F FIE 1,00 % 0.830 F FIE 1.00% F 302.91 9 996.78 1969 C GRAND BESANCON HABITAT 1967.0003-118513 Const. 96 logements aux Clairs-Soleils CDC 34 482.44 1 379.17 5A9M A F FIE 0,00 % 0.000 F FIE 0.00% F 0.00 229.86 1969 P GRAND BESANCON HABITAT 1969.0018-185567 Const. d'un foyer d'étudiants à la Bouloie CDC 8 567.63 248.34 0A6M A F FIE 1,00 % 0.838 F FIE 1.00% F 4.94 245.88 1969 P GRAND BESANCON HABITAT 1969.0014B - 185568 Const. 33 logements chemin de la Pelouse CDC 188 030.62 5 450.12 0A6M A F FIE 1,00 % 0.833 F FIE 1.00% F 108.46 5 396.19 1969 P GRAND BESANCON HABITAT 1969.0013-140944 Const. 47 logements chemin de la Pelouse CDC 267 807.19 7 762.51 0A1M A F FIE 1,00 % 0.831 F FIE 1.00% F 154.48 7 685.65 1968 P GRAND BESANCON HABITAT 1969.0010-185566 Const. 62 logements à Planoise CDC 15 612.30 0.00 -- A F FIE 1,00 % 0.833 F FIE 1.00% F 4.50 452.55 1968 P GRAND BESANCON HABITAT 1969.0008-185564 Const. à Clairs-Soleils de 30 logements CDC 5 203.08 0.00 -- A F FIE 1,00 % 0.833 F FIE 1.00% F 1.50 150.82 1964 C GRAND BESANCON HABITAT 1964.0001-17234 Const. 96 logements aux Clairs-Soleils CDC 469 152.70 12 509.48 3A3M A F FIE 0,00 % 0.000 F FIE 0.00% F 0.00 3 127.38 GRAND BESANCON HABITAT 65 905 337.00 28 816 947.79 1 339 684.25 2 663 419.57 1982 P ADOMA (ex SONACOTRA) 1981.0009-450480 Construction d'un foyer pour travailleurs migrants CDC 193 793.19 64 999.52 11A9M A F FIE 1,20 % 1.176 F FIE 1.20% F 840.09 5 008.28 1981 P ADOMA (ex SONACOTRA) 1978.0012-450488 Construction d'un foyer pour travailleurs migrants CDC 76 224.51 21 750.00 9A6M A F FIE 1,20 % 1.144 F FIE 1.20% F 285.43 2 035.68 1981 P ADOMA (ex SONACOTRA) 1977.0010-450487 Construction d'un foyer pour travailleurs migrants CDC 717 196.40 204 645.42 9A6M A F FIE 1,20 % 1.149 F FIE 1.20% F 2 685.59 19 153.77 1980 P ADOMA (ex SONACOTRA) 1977.0010B - 450486 Construction d'un foyer pour travailleurs migrants CDC 717 196.40 185 261.79 8A6M A F FIE 1,20 % 1.151 F FIE 1.20% F 2 455.74 19 383.62 2003 P ADOMA (ex SONACOTRA) 2003.0023-1017451 Réhab. des cages A et B av. Georges Clémenceau CDC 112 305.00 42 482.85 4A4M A R LIVRETA 4,20 % 3.505 R LIVRETA 3.45% I 1 736.82 7 859.67 1995 P ADOMA (ex SONACOTRA) 1995.0018-443228 Const. 53 logements avenue Georges Clémenceau CDC 1 639 514.46 1 034 856.64 14A10M A R LIVRETA 4,80 % 3.396 R LIVRETA 3.55% I 38 619.17 53 007.36 ADOMA (ex SONACOTRA) 3 456 229.96 1 553 996.22 46 622.84 106 448.38 (1) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, S pour semestriel, T pour trimestriel, M pour mensuel, CT pour amortissement trimestriel constant, CS pour amortissement semestriel constant. (2) Annuelle, semestrielle, trimestrielle ou mensuelle. (3) Indiquer F pour taux fixe, R pour préfixé ou V pour post-fixé pour les taux variables. (4) Indiquer le type d'index (ex. EURIBOR 3 mois ). (5) Taux annuel, tous frais compris. (6) Taux après opérations d'échange éventuelles. S'agissant du niveau du taux, indiquer pour un taux variable, le niveau à la date de vote du budget pour l'état annexé au budget primitif, le taux constaté sur l'exercice pour l'état annexé au compte administratif. (7) Indiquer la nature de l emprunt : taux fixe sur toute la durée (F), indexé sur toute la durée (I), avec des tranches (T) ou avec options (O). (8) Annuité due au titre du contrat initial et comptabilisée à l'article 66111 et annuité due au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisée à l'article 668. 159

IV - ANNEES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT IV B1.1 B1.1 - ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT (art.l.2313-1 6, L.5211-36 et L.5711-1 du CGCT) Année de mobilisation et profil d'amortissement de l'emprunt (1) Désignation du bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Année Profil Taux (3) Index (4) 2010 T CROUS 2010.0001-1165786 Rénovation 139 chambres 19 rue Epitaphe Bat Gigoux CDC 450 000.00 400 019.02 16A9M T F FIE 3,38 % 3.380 F FIE 3.38% F 13 713.26 17 217.10 2009 T CROUS 2009.0003-1149367 Rénovation 145 chambres Rés.Univ. Batiment Cournot CDC 550 000.00 473 554.03 16A2M T F FIE 3,51 % 3.393 F FIE 3.51% F 16 871.92 21 362.04 CROUS 1 000 000.00 873 573.05 30 585.18 38 579.14 2009 T ADAPEI 2009.0001-1129247 Construction Maison du Parc chemin des Justices CDC 1 856 493.84 1 722 399.55 26 ans, 4 mois T F FIE 3,37 % 3.141 F FIE 3.37% F 58 159.10 39 912.76 1998 T ADAPEI 1998.0017-851238 Création maison d'accueil spécialisée Les Tilleroyes CDC 1 447 729.28 801 056.37 9 ans T F FIE 6,00 % 5.999 F FIE 6.00% F 49 364.06 63 481.38 ADAPEI 3 304 223.12 2 523 455.92 107 523.16 103 394.14 2003 P ICF HABITAT NORD EST 2003.0011A - 1233167 Const. 15 logements PLUS 37 rue Romain Roussel CDC 478 961.50 393 829.82 24A2M A R LIVRETA 4,20 % 3.086 R LIVRETA 3.45% I 13 992.61 11 752.94 2003 P ICF HABITAT NORD EST 2003.0011B - 1233166 Const. 14 logements PLS 37 rue Romain Roussel CDC 464 037.50 367 190.87 19A A R LIVRETA 4,60 % 3.597 R LIVRETA 3.85% I 14 668.34 13 805.01 ICF HABITAT NORD EST 942 999.00 761 020.69 28 660.95 25 557.95 2001 CT C.C.A.S. 2001.0009B - 936308 Réhab. du CHRS Les Géraniums rue des Géraniums CDC 304 898.03 0.00 -- T R LIVRETA 4,14 % 3.805 R LIVRETA 3.24% I 154.52 12 704.19 1991 P C.C.A.S. 1992.0045-252496 Acquisition d'un logement 12 rue Ampère CDC 13 064.88 6 518.41 9A2M A R LIVRETA 5,80 % 4.597 R LIVRETA 3.55% I 324.73 485.31 1991 P C.C.A.S. 1992.0044-252497 Acquisition d'un logement 65 rue de Fontaine-Ecu CDC 15 595.53 7 781.03 9A2M A R LIVRETA 5,80 % 4.597 R LIVRETA 3.55% I 387.63 579.31 1991 P C.C.A.S. 1992.0041-252491 Acquisition d'un logement 14 rue Ampère CDC 21 518.18 10 735.98 9A2M A R LIVRETA 5,80 % 4.597 R LIVRETA 3.55% I 534.84 799.32 1991 P C.C.A.S. 1992.0040-252490 Acquisition d'un logement 31 rue du Funiculaire CDC 16 891.35 8 427.53 9A2M A R LIVRETA 5,80 % 4.597 R LIVRETA 3.55% I 419.84 627.45 C.C.A.S. 371 967.97 33 462.95 1 821.56 15 195.58 2001 P FOYER LA CASSOTTE 2002.0003B - 935544 Construction de 39 chambres Foyer de la Cassotte CDC 94 137.27 66 737.40 19A2M A R LIVRETA 3,70 % 2.842 R LIVRETA 2.95% I 2 049.34 2 731.76 2001 P FOYER LA CASSOTTE 2002.0003A - 935543 Aménag. 87 chambres Foyer de la Cassotte CDC 176 504.48 42 000.25 2A2M A R LIVRETA 4,20 % 3.755 R LIVRETA 3.45% I 1 907.34 13 284.88 FOYER LA CASSOTTE 270 641.75 108 737.65 3 956.68 16 016.64 1997 P EMMAUS 1997.0001-472850 Aménagt 12 chambres d'urgence La Bergerie Vallières CDC 68 602.06 40 206.68 15A6M A R LIVRETA 4,30 % 3.149 R LIVRETA 3.05% I 1 294.41 2 232.93 EMMAUS 68 602.06 40 206.68 1 294.41 2 232.93 Totaux pour les autres emprunts 3 506 684.73 1 448 290.10 44 549.07 235 489.61 2007 T GRAND BESANCON HABITAT 2006.0013 - MIN244162EUR/0255516 Tvx amél. 80 logts 7 à 21 rue du Stand DEIA CREDIT LOCAL 53 100.00 36 395.24 8A11M T R EURIBOR03M + EURIBOR03M 1.486 R 0.456% 0,25 + 0,25 I 177.40 3 137.20 GRAND BESANCON HABITAT 53 100.00 36 395.24 177.40 3 137.20 2006 T SAIEMB L 2006.0001 - A050138 Tvx amél. et aménagement divers immeubles CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE F.COMTE 100 000.00 20 606.02 1A6M T R EURIBOR03M + EURIBOR03M 2.939 R 0.51% 0,30 + 0,30 I 145.15 11 985.13 2004 T SAIEMB L 2004.0026 - A040113 Tvx amélioration et aménagt divers immeubles CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE F.COMTE 198 000.00 16 282.44 0A6M T R EURIBOR03M + EURIBOR03M 2.953 R 0.51% 0,30 + 0,30 I 161.42 23 982.34 2004 T SAIEMB L 2004.0020 - A040033 Tvx d'aménagt du hall bat 512 place Jean Moulin CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE F.COMTE 22 000.00 1 228.91 0A5M T R EURIBOR03M + EURIBOR03M 2.926 R 0.50% 0,30 + 0,30 I 14.01 2 414.37 2003 T SAIEMB L 2003.0006A - A030009 Tvx amélioration et aménag. divers immeubles CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE F.COMTE 22 953.00 0.00 -- T R EURIBOR03M + EURIBOR03M 2.959 R 0.50% 0,30 + 0,30 I 0.85 665.03 2002 P SAIEMB L 2001.0007 - MIN250991EUR/0264648/001 Réhab. 272 logts rues Moulin,F.Comt DEIA CREDIT LOCAL 1 921 758.07 549 083.44 3A6M A R EURIBOR12M + EURIBOR12M 3.052 R 1.49% 0,28 % + 0,28 % O 10 664.99 156 882.64 2001 T SAIEMB L 2001.0006-3362750 Construction 23 logements rue Chaillot CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE F.COMTE 1 143 367.63 816 341.12 17A T F FIE 4,28 % 4.144 F FIE 3.91% T 32 718.70 32 567.93 2000 P SAIEMB L 2000.0001B - 0027636 Tvx rénov. et aménag. de 8 logts 34-36 rue Ronchaux CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE F.COMTE 45 506.03 8 352.93 1A2M A F FIE 5,46 % 5.512 F FIE 5.46% F 666.55 3 854.97 SAIEMB L 3 453 584.73 1 411 894.86 44 371.67 232 352.41 Montant initial (1) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, S pour semestriel, T pour trimestriel, M pour mensuel, CT pour amortissement trimestriel constant, CS pour amortissement semestriel constant. (2) Annuelle, semestrielle, trimestrielle ou mensuelle. (3) Indiquer F pour taux fixe, R pour préfixé ou V pour post-fixé pour les taux variables. (4) Indiquer le type d'index (ex. EURIBOR 3 mois ). (5) Taux annuel, tous frais compris. (6) Taux après opérations d'échange éventuelles. S'agissant du niveau du taux, indiquer pour un taux variable, le niveau à la date de vote du budget pour l'état annexé au budget primitif, le taux constaté sur l'exercice pour l'état annexé au compte administratif. (7) Indiquer la nature de l emprunt : taux fixe sur toute la durée (F), indexé sur toute la durée (I), avec des tranches (T) ou avec options (O). (8) Annuité due au titre du contrat initial et comptabilisée à l'article 66111 et annuité due au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisée à l'article 668. Capital restant dû au 31/12/2013 Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) Taux initial Taux actuariel (5) Taux à la date du vote du budget ou taux moyen constaté sur l'année (6) Taux (3) Index (4) Niveau de taux Nature de l'emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Annuité garantie au cours de l'exercice En intérêts (8) En capital 160

ECHEANCIER DES GARANTIES D'EMPRUNTS ACCORDEES PAR LA VILLE DE BESANCON ORGANISMES EMPRUNTEURS ANNEE 2013 ANNUITES ANNEE 2014 ANNEE 2015 ANNEE 2016 ANNEE 2017 ANNEE 2018 ANNEE 2019 ANNEE 2020 ANNEE 2021 ANNEE 2022 ANNEE 2023 ANNEE 2024 ANNEE 2025 ANNEE 2026 Centre Communal d'action Sociale 223 174 79 049 19 730 4 032 3 985 3 938 3 891 3 845 3 800 3 755 3 710 Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires de Besançon (CROUS) 69 164 69 164 69 164 69 164 69 164 69 164 69 164 69 164 69 164 69 164 69 164 69 164 69 164 69 164 Etablissement Public Citadelle Patrimoine Mondial 0 60 429 61 559 61 559 61 559 61 559 61 559 61 559 61 559 61 559 61 558 ADAPEI 261 898 249 214 236 410 235 982 210 917 210 917 210 917 210 917 210 917 210 917 126 283 98 072 98 072 98 072 ELIAD 23 518 21 777 21 777 21 777 21 777 21 777 21 777 21 777 21 777 21 777 3 629 HDL du Doubs 92 162 89 916 89 916 89 916 89 916 89 916 89 916 89 916 89 916 89 916 89 916 89 916 89 916 89 916 CFA Hilaire de Chardonnet 11 912 11 912 11 912 11 912 8 934 Emmaus 3 655 7 641 7 566 7 493 7 421 7 351 7 282 7 215 7 150 7 085 7 023 6 961 6 901 6 842 Association "Les Hospices Protestants" 91 346 90 998 90 650 79 810 89 943 89 578 89 214 88 849 88 484 88 101 86 014 80 584 61 206 60 891 Mutualité Française du Doubs 161 557 161 557 161 557 161 557 161 557 161 557 161 557 161 557 161 557 161 557 161 557 161 557 161 557 161 557 Foyer des Jeunes Travailleurs La Cassotte 40 440 40 200 39 868 39 542 14 722 4 413 4 338 4 265 4 193 4 122 4 053 3 984 3 917 3 851 S.E.D.D. 325 345 358 517 1 248 561 143 276 86 618 2 176 683 49 067 49 218 49 388 32 029 32 209 32 393 32 592 32 797 Adoma (ex Sonacotra) 153 071 151 873 150 644 149 430 148 231 147 048 137 167 136 159 135 162 134 178 111 366 86 244 85 294 78 506 Grand Besançon Habitat 4 097 233 3 810 219 3 520 083 3 317 062 3 304 552 3 157 897 2 658 191 2 599 790 2 268 519 2 039 982 1 984 806 1 440 692 982 656 842 603 Office Public d'h.l.m. du Doubs - Habitat 25 1 248 113 1 155 672 1 128 634 1 125 271 1 118 650 1 046 220 1 043 837 946 849 912 977 902 165 800 765 799 751 740 584 674 682 NEOLIA 2 328 403 2 227 506 2 210 292 2 141 744 2 115 177 2 110 474 2 099 619 1 960 601 1 640 708 1 546 949 1 456 412 1 402 415 1 375 598 1 352 428 SAIEMB L (Logement) 1 741 367 1 626 991 1 599 141 1 568 878 1 440 622 1 316 077 1 313 001 1 309 961 1 246 795 1 089 216 1 086 278 1 083 374 1 080 504 932 657 AKTYA (E SAIEMB IE) 403 398 657 196 806 265 308 766 305 653 290 418 214 349 163 801 113 265 67 674 67 674 67 674 67 674 67 674 ICF HABITAT NORD-EST 54 219 53 706 52 806 51 921 51 050 50 195 49 353 48 526 47 713 46 913 46 127 45 354 44 594 43 846 TOTAL GENERAL 11 329 972 10 923 535 11 526 536 9 589 090 9 310 448 11 015 179 8 284 199 7 933 969 7 133 043 6 577 059 6 198 544 5 468 135 4 900 227 4 515 487 161

ECHEANCIER DES GARANTIES D'EMPRUNTS ACCORDEES PAR LA VILLE DE BESANCON ORGANISMES EMPRUNTEURS ANNUITES ANNEE 2027 ANNEE 2028 ANNEE 2029 ANNEE 2030 ANNEE 2031 ANNEE 2032 ANNEE 2033 ANNEE 2034 ANNEE 2035 ANNEE 2036 ANNEE 2037 ANNEE 2038 ANNEE 2039 ANNEE 2040 Centre Communal d'action Sociale Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires de Besançon (CROUS) 69 164 69 164 69 164 40 489 Etablissement Public Citadelle Patrimoine Mondial ADAPEI 98 072 98 072 98 072 98 072 98 072 98 072 98 072 98 072 98 072 98 072 98 072 98 072 98 072 49 036 ELIAD HDL25 63 886 CFA Hilaire de Chardonnet Emmaus 6 784 6 728 2 501 Association "Les Hospices Protestants" 60 576 60 262 59 947 59 632 59 317 59 003 54 492 2 228 Mutualité Française du Doubs 161 557 161 557 161 557 121 168 Foyer des Jeunes Travailleurs La Cassotte 3 786 3 722 3 659 3 597 3 537 3 477 3 418 S.E.D.D. 33 012 33 235 33 470 Adoma (ex Sonacotra) 77 579 76 662 Grand Besançon Habitat 742 670 597 907 527 666 265 779 222 237 158 380 107 363 107 153 106 945 106 741 106 207 100 407 61 779 58 157 Office Public d'h.l.m. du Doubs - Habitat 25 631 092 420 806 351 105 349 232 302 722 302 722 302 722 302 722 302 722 302 722 127 044 68 485 68 485 54 979 NEOLIA 1 345 689 1 344 328 1 342 982 1 341 647 1 037 241 934 891 933 560 901 352 900 435 590 366 392 343 392 343 372 831 335 391 SAIEMB L (Logement) 770 031 720 417 657 586 657 166 483 119 112 034 111 630 111 231 109 973 106 462 62 503 62 119 61 738 61 361 AKTYA (E SAIEMB IE) 67 674 67 674 49 951 49 951 49 951 49 951 28 600 1 887 ICF HABITAT NORD-EST 43 111 42 389 41 678 40 980 40 293 39 618 38 954 18 128 17 823 17 524 17 230 16 940 TOTAL GENERAL 4 174 684 3 702 923 3 399 338 3 027 712 2 296 488 1 758 147 1 678 811 1 542 772 1 535 970 1 221 887 803 400 738 366 662 905 558 924 162

ECHEANCIER DES GARANTIES D'EMPRUNTS ACCORDEES PAR LA VILLE DE BESANCON ANNUITES ORGANISMES EMPRUNTEURS ANNEE 2041 ANNEE 2042 ANNEE 2043 ANNEE 2044 ANNEE 2045 ANNEE 2046 ANNEE 2047 ANNEE 2048 ANNEE 2049 ANNEE 2050 ANNEE 2051 ANNEE 2052 ANNEE 2053 Centre Communal d'action Sociale Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires de Besançon (CROUS) Etablissement Public Citadelle Patrimoine Mondial ADAPEI ELIAD HDL25 CFA Hilaire de Chardonnet Emmaüs Association "Les Hospices Protestants" Mutualité Française du Doubs Foyer des Jeunes Travailleurs La Cassotte S.E.D.D. Adoma (ex Sonacotra) Grand Besançon Habitat 57 485 50 566 50 458 50 352 50 247 50 143 50 041 49 940 49 841 49 743 49 645 48 463 39 715 Office Public d'h.l.m. du Doubs - Habitat 25 54 979 13 745 NEOLIA 325 598 290 723 290 723 290 723 290 723 146 418 98 316 98 316 98 316 98 316 98 316 98 316 98 316 SAIEMB L (Logement) 22 733 22 733 AKTYA (E SAIEMB IE) ICF HABITAT NORD-EST TOTAL GENERAL 460 795 377 766 341 181 341 075 340 970 196 561 148 358 148 257 148 157 148 059 147 962 146 779 138 031 163

ECHEANCIER DES GARANTIES D'EMPRUNTS ACCORDEES PAR LA VILLE DE BESANCON ORGANISMES EMPRUNTEURS ANNEE 2054 ANNEE 2055 ANNEE 2056 TOTAL ECHEANCES 2013/2056 Centre Communal d'action Sociale 352 908 Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires de Besançon (CROUS) 1 216 282 Etablissement Public Citadelle Patrimoine Mondial 614 456 ADAPEI 3 993 477 ELIAD 223 136 HDL25 1 324 951 CFA Hilaire de Chardonnet 56 583 Emmaüs 113 598 Association "Les Hospices Protestants" 1 591 124 Mutualité Française du Doubs 2 867 638 Foyer des Jeunes Travailleurs La Cassotte 237 104 S.E.D.D. 4 748 410 Adoma (ex Sonacotra) 1 958 614 Grand Besançon Habitat 19 170 9 575 6 295 39 975 357 Office Public d'h.l.m. du Doubs - Habitat 25 17 600 450 NEOLIA 93 239 79 988 23 551 40 653 623 SAIEMB L (Logement) 22 567 698 AKTYA (E SAIEMB IE) 3 967 120 ICF HABITAT NORD-EST 1 060 990 TOTAL GENERAL 112 409 89 563 29 846 145 123 520 164

IV - ANNEES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT B1.2 B1.2 - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT Calcul du ratio de l'article L. 2252-2 du CGCT Valeur en euros Total des annuités déjà garanties échues dans l'exercice (1) A 1 523 007 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (1) B 0 Annuité nette de la dette de l'exercice (2) C 15 381 172 Provisions pour garanties d'emprunts D 0 Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice I = A+B+C-D 16 904 179 Recettes réelles de fonctionnement II 180 772 937 Part des garanties d'emprunts accordées au titre de l'exercice en % (3) I / II 9.35% (1) Hors opérations visées par l'article L. 2252-2 du CGCT L'annuité des garanties d'emprunt exclut : - les garanties d'emprunt accordées aux organismes HLM ou les SEM pour des projets de construction, d'acquisition ou d'amélioration de logements. - les garanties d'emprunt accordées pour des opérations de construction, d'acquisition ou d'amélioration de logements bénéficiant d'une subvention de l'etat ou réalisées avec le bénéfice de prêts aidés de l'etat ou adossés en tout ou partie à des ressources défiscalisées. (2) Cf. définition de l'article D. 1511.30 du CGCT. (3) Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. 165

IV - ANNEES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.5 B1.5 - ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES ANNEE D'ORIGINE NATURE DE L'ENGAGEMENT ORGANISME BENEFICIAIRE DUREE EN ANNEES PERIODICITE DETTE EN CAPITAL A L'ORIGINE ANNUITE DETTE EN VERSEE AU CAPITAL AU COURS DE 31/12/2013 L'EERCICE 8017 - Subventions à verser en annuités.. 4 539 017.05 0.00 182 284.62 1999 Financement des travaux de réhabilitation des halls du Parc des Expositions Syndicat Mixte 15 ans trimestrielle 1 512 904.05 0.00 19 294.62 et des Congrès de Besançon et de la salle multifonctionnelle de Micropolis 19 444.33 100 % de l'annuité d'un emprunt de 1 512 904,05 19 555.94 1999 Travaux de réhabilitation du Parc des Expositions et des Congrès Syndicat Mixte 15 ans trimestrielle 1 513 056.50 0.00 15 403.24 100 % de l'annuité d'un emprunt de 1 513 056,50 de Micropolis 15 390.45 15 372.68 1999 Travaux de réhabilitation du Parc des Expositions et des Congrès Syndicat Mixte 15 ans trimestrielle 1 513 056.50 0.00 19 454.02 100 % de l'annuité d'un emprunt de 1 513 056,50 de Micropolis 19 457.60 19 455.21 19 456.53 8018 - Autres engagements donnés.. 7 374 826.00 7 374 826.00 20 503.00 * Au profit d'organismes publics. 5 107 683.00 5 107 683.00 0.00 2009 Signature d'une convention de portage avec l'etablissement Public Etablissement durée 2 800 000.00 2 800 000.00 Foncier du Doubs en vue de l'acquisition et de la gestion du site des Public Foncier du portage : casernes Vauban jusqu'à leur rachat par la Ville de Besançon ou par du Doubs 4 ans tout autre opérateur désigné par elle Délibération du 26/02/2009 - Acquisition du 21/04/2010 2010 Signature d'une convention de portage avec l'etablissement Public Etablissement durée 441 000.00 441 000.00 Foncier du Doubs en vue de l'acquisition et de la gestion de la Public Foncier du portage : propriété bâtie sise 13 avenue Léo Lagrange jusqu'à son rachat par du Doubs 4 ans la Ville de Besançon ou par tout autre opérateur désigné par elle. Délibération du 22/03/2010 - Acquisition du 15/04/2011 2010 Signature d'une convention de portage avec l'etablissement Public Etablissement durée 331 010.00 331 010.00 Foncier du Doubs en vue de l'acquisition et de la gestion de la Public Foncier du portage : propriété bâtie sise 41 chemin du Vernois à usage de station service du Doubs 4 ans jusqu'à son rachat par la Ville de Besançon ou par tout autre opérateur désigné par elle. Délibération du 22/03/2010 - Acquisition du 05/07/2011 2011 Signature d'une convention de portage avec l'etablissement Public Etablissement durée 420 000.00 420 000.00 Foncier du Doubs en vue de l'acquisition et de la gestion de la Public Foncier du portage : propriété bâtie sise 6 chemin du Vernois jusqu'à son rachat par du Doubs 4 ans la Ville de Besançon ou par tout autre opérateur désigné par elle. Délibération du 08/12/2011 - Acquisition du 30/01/2012 2012 Signature d'une convention de portage avec l'etablissement Public Etablissement durée 235 000.00 235 000.00 Foncier du Doubs en vue de l'acquisition et de la gestion de la Public Foncier du portage : propriété bâtie sise 32F avenue de la Vaîte jusqu'à son rachat par du Doubs 4 ans la Ville de Besançon ou par tout autre opérateur désigné par elle. Délibération du 22/02/2012 - Acquisition du 14/09/2012 2012 Signature d'une convention de portage avec l'etablissement Public Etablissement durée 280 000.00 280 000.00 Foncier du Doubs en vue de l'acquisition et de la gestion de la Public Foncier du portage : propriété bâtie sise 5 chemin du Vernois jusqu'à son rachat par du Doubs 4 ans la Ville de Besançon ou par tout autre opérateur désigné par elle. Délibération du 14/06/2012 - Acquisition du 09/01/2013 2012 Signature d'une convention de portage avec l'etablissement Public Etablissement durée 220 000.00 220 000.00 Foncier du Doubs en vue de l'acquisition et de la gestion de la Public Foncier du portage : propriété bâtie sise 11 rue Max Jacob jusqu'à son rachat par la du Doubs 4 ans Ville de Besançon ou par tout autre opérateur désigné par elle. Délibération du 20 septembre 2012 - Acquisition du 19/12/2012 2012 Signature d'une convention de portage avec l'etablissement Public Etablissement durée 50 940.00 50 940.00 Foncier du Doubs en vue de l'acquisition et de la gestion de la Public Foncier du portage : propriété non bâtie sise chemin du Vernois jusqu'à son rachat par la du Doubs 4 ans Ville de Besançon ou par tout autre opérateur désigné par elle. Délibération du 13 décembre 2012 - Acquisition du 14/11/2013 2012 Signature d'une convention de portage avec l'etablissement Public Etablissement durée 35 770.00 35 770.00 Foncier du Doubs en vue de l'acquisition et de la gestion de la Public Foncier du portage : propriété sise rue Anne Franck cadastrée CK116 jusqu'à son rachat par la du Doubs 4 ans Ville de Besançon ou par tout autre opérateur désigné par elle. Délibération du 13 décembre 2012 2012 Signature d'une convention de portage avec l'etablissement Public Etablissement durée 60 166.00 60 166.00 Foncier du Doubs en vue de l'acquisition et de la gestion de la Public Foncier du portage : propriété sise rue Anne Franck cadastrée CK138 jusqu'à son rachat par la du Doubs 4 ans Ville de Besançon ou par tout autre opérateur désigné par elle. Délibération du 13 décembre 2012 - Acquisition du 04/09/2013 2013 Signature d'une convention de portage avec l'etablissement Public Foncier Etablissement durée 51 732.00 51 732.00 du Doubs en vue de l'acquisition et de la gestion d'une propriété sise rue Public Foncier du portage : Anne Franck cadastrée CK145 jusqu'à son rachat par la Ville de Besançon du Doubs 4 ans ou par tout autre opérateur désigné par elle. Délibération du 21 janvier 2013 2013 Signature d'une convention de portage avec l'etablissement Public Foncier Etablissement durée 31 565.00 31 565.00 du Doubs en vue de l'acquisition et de la gestion d'une propriété sise Public Foncier du portage : 46 avenue de la Vaite jusqu'à son rachat par la Ville de Besançon ou du Doubs 4 ans par tout autre opérateur désigné par elle. Délibération du 21 janvier 2013 2013 Signature d'une convention de portage avec l'etablissement Public Foncier Etablissement durée 150 500.00 150 500.00 du Doubs en vue de l'acquisition et de la gestion d'un local professionnel, d'un Public Foncier du portage : fonds de commerce et d'un studio sis 2 rue Oudet jusqu'à son rachat par la du Doubs 4 ans Ville de Besançon ou par tout autre opérateur désigné par elle. Délibération du 2 mai 2013 - Acquisition du 28/08/2013 * Au profit d'organismes privés. 2 267 143.00 2 267 143.00 20 503.00 1989 Construction d'un parc de stationnement Gare Viotte EFFIA 30 ans annuelle 20 503.00 Subvention annuelle de 11 433,68 HT valeur 1989 actualisée sur indice Concessions du coût de la construction 2004 Acquisition par la Ville de Besançon au 31/12/2014 de l'ensemble immobilier AKTYA 1 067 143.00 1 067 143.00 -- SUPERIOR (Prés de Vaux) (ex SAIEMB IE) (Prix de rachat : 1 067 143 majoré et minoré selon les termes des délibérations) Délibérations des 14/10/2004, 11/01/2010 et 14/06/2012 2013 Signature d'une convention de portage et d'études avec SPL Territoire 25 sur SPL durée 1 200 000.00 1 200 000.00 la gestion d'un ensemble immobilier au Prés de Vaux (indemnité de Territoire 25 du portage : dépossession) et les études dans le cadre du projet d'aménagement jusqu'à 4 ans la rétrocession à la Ville de Besançon Délibération du 2 décembre 2013 TOTAL.. 11 913 843.05 7 374 826.00 202 787.62 166

IV - ANNEES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.6 B1.6 - ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS ANNEE D'ORIGINE NATURE DE L'ENGAGEMENT ORGANISME EMETTEUR DUREE EN ANNEES PERIODICITE CREANCE EN CAPITAL A L'ORIGINE CREANCE EN CAPITAL AU 31/12/2013 ANNUITE RECUE AU COURS DE L'EERCICE CAPITAL INTERETS ANNUITE TOTAL.. 1 592 391.00 411 399.76 922 426.79 10 293.10 932 719.89 8026 - Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier).. 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 NEANT 8027 - Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir).. 418 391.00 189 399.76 42 426.79 10 293.10 52 719.89 2007 Travaux de remise aux normes et de restructuration de la cuisine Société 10 ans annuelle 418 391.00 189 399.76 42 426.79 10 293.10 52 719.89 du Casino Municipal Touristique et Thermale de la Mouillère 8028 - Autres engagements reçus.. 1 174 000.00 222 000.00 880 000.00 0.00 880 000.00 * A l'exception de ceux reçus des entreprises 150 000.00 150 000.00 0.00 0.00 0.00 2010 Avance de trésorerie Caisse des Ecoles Caisse des Ecoles Échéance 150 000.00 150 000.00 Délibération du 09/12/2010 31/12/2014 Délibération du 08/12/2011 - Avenant 1 Délibération du 13/12/2012 - Avenant 2 * Engagements reçus des entreprises 1 024 000.00 72 000.00 880 000.00 0.00 880 000.00 Avance de trésorerie au titre de l'opération d'aménagement Société 2006 PRU Clairs Soleils. d'équipement du 4 ans 430 000.00 0.00 430 000.00 430 000.00 2006-2007 Délibération du 26/10/2006 Département Échéance 450 000.00 0.00 450 000.00 450 000.00 2010 Délibération du 30/09/2010 - Avenant n 1 du 19/11/2010 du Doubs 31/12/2013 2012 Parking Cassin - Contrat amodiation de 36 places de AKTYA 15 ans 144 000.00 72 000.00 stationnement avec la SAIEMB IE. Délibération du 19/01/2012. à compter Le prix est déterminé selon les conditions suivantes : de la date de. 50 % soit 72 000 euros HT à la livraison du bâtiment "Porte la déclaration Lafayette" - Titre émis en 2012 de travaux. Solde 72 000 euros HT à la moitié de la durée du contrat, soit 7 (DAT) années pleines et 6 mois après la livraison du bâtiment 167

IV - ANNEES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS IV B1-7 B1.7 - LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (article L.2313.1 du CGCT) Nom des bénéficiaires PERSONNES DE DROIT PRIVE Montant fonds de concours ou subvention (numéraire) Prestations en nature ASSOCIATIONS 2AD AIDE AU DETENUS 12 500.00 35 LEZ ARTS DANS L'ECOLE 10 000.00 A LA TIENNE 1 000.00 AAVI AIDE VICTIMES D'INFRACTIONS 74 951.00 ABAPE - BRASSERIE DE L'ESPACE 9 500.00 ACADEMIE DE MUSIQUE TCHAIKOVSKI 1 113.00 ACADEMIE FULL CONTACT ACADEMIE SCIENCES BELLES LETTRES 800.00 ACCUEIL FAMILLES PERGAUD 1 500.00 ACCUEIL SEP DU DOUBS ADAMAFOLK ADDSEA ADDSEA PREVENTION SPECIALISEE 82 404.00 ADDSEA SERVICE INSERTION ATELIER MARYSE BASTIEN 37 126.00 ADDSEA SOLEA 38 950.00 ADEAF 200.00 ADMETOS ADIF - ASSOCIATION DES DEPORTES INTERNES ET FAMILLES ADORR - RANDONNEE ET RAQUETTE 200.00 AEROCLUB DE BESANCON LA VEZE 1 318.00 AGIR ABCD AGIR SOLIDARITE FRANCHE COMTE 1 000.00 AIDES 2 835.00 AIDE PARTAGE AMITIE AIGLES SEQUANES AIGLON SPORTS 2 697.00 AIVS - AGENCE IMMOBILIERE VOCATION SOCIALE 5 000.00 AJED - ACTION JEUNESSE ET DECOUVERTE 700.00 ALAC - LIVRE ET AUTEURS COMTOIS 1 000.00 ALCOOL ASSISTANCE CROI OR BESANCON 700.00 ALCOOLIQUES ANONYMES ALEDD 16 650.00 ALLIANCE GLISSE FRANCHE COMTE 1 565.00 ALMA ALMA DEL FLAMENCO AMICALE CLUB BOULISTE BISONTIN 627.00 AMICALE CYCLISTE BISONTINE 42 479.00 AMICALE DES ANCIENS DE JEAN JAURES. AMICALE DES RETRAITES VILLE 4 573.00 AMICALE DES SAPEURS POMPIERS AMICALE MOTOCYCLISTE DOUBS 210.00 AMIS D'AGIR ENSEMBLE CONTRE LE CHOMAGE 2 450.00 AMIS DE LA RESISTANCE ET DE LA DEPORTATION DE BESANCON AMIS DE L'ORGUE 2 400.00 AMIS DE TVER 1 600.00 AMIS DES ARCHIVES DE FRANCE COMTE AMITIE JUDEO MUSULMANE DE FRANCE 2 000.00 AMPTT 5 226.00 ANDORINHAS AMICALE ANPAA 25 7 770.00 ANTENNE PETITE ENFANCE DE FRANCHE COMTE 223 803.65 APACA 12 000.00 APEDA DE FRANCHE COMTE 840.00 APF - PARALYSES DE FRANCE APICULTEURS DU DOUBS APIM 12 500.00 L'APPRENTI CHANTEUR 168

Montant fonds de concours ou Nom des bénéficiaires subvention (numéraire) AQUA SPORT COMTOIS 330.00 Prestations en nature ARC CLUB BISONTIN 672.00 ARC EN CIEL D'ORCHAMPS PALENTE 7 000.00 AROEVEN 5 800.00 ART LIBRE COMTOIS ARTAIDE ARTHYS AS GYM TONUS DETENTE ASC DES CENTRES DE BREGILLE ASC MONTRAPON FOOTBALL 2 871.00 ASC PLANOISE ST FERJEU FOOTBALL 11 294.00 ASC SALINS DE BREGILLE 10 971.00 ASC VELOTTE 6 686.00 ASCMB FOOTBALL ASEB SPORTS ETREMES BISONTINS 585.00 ASGB - SPORTS DE GLACE BESANCON 3 065.00 ASPAM FRANCHE COMTE ASPRO IMPRO 33 000.00 ASPTT OMNISPORTS 19 615.00 ASSOCIATION ACACIA 20 000.00 ASSOCIATION ASTRONOMIQUE DE FRANCHE COMTE 2 300.00 ASSOCIATION AU BONHEUR DES ENFANTS ASSOCIATION BOB TEAM 25 1 000.00 ASSOCIATION CAMBODGIENS DE FRANCHE COMTE ASSOCIATION COMBE SARAGOSSE ASSOCIATION COMMERCE ET ARTISANAT DES CHAPRAIS ASSOCIATION COMTOISE D'AQUARIOPHILIE 500.00 ASSOCIATION CREMATISTES DE BESANCON ASSOCIATION DE CARDIOLOGIE DE FRANCHE COMTE ASSOCIATION DE PALENTE 1 900.00 ASSOCIATION DEPARTEMENTALE PROTECTION CIVILE DU DOUBS ASSOCIATION DER 1 500.00 ASSOCIATION DES FAMILLES DE BESANCON 4 000.00 ASSOCIATION DES FAMILLES PROTESTANTES ASSOCIATION DES FEMMES DES 408 3 000.00 ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES FRANCO-TURCS ASSOCIATION DOUBS ALGERIE 6 000.00 ASSOCIATION DU SYNDROME DE WILLIAMS 300.00 ASEP - ASSOCIATION EDUCATION POPULAIRE 257 552.00 ASSOCIATION FORMATION PROFESSIONNELLE BATIMENT ASSOCIATION FRANC COMTOISE DE FINANCEMENT SOLIDAIRE ASSOCIATION FRANCAISE AMATEUR HORLOGERIE ANCIENNE ASSOCIATION FRANCAISE DES SCLEROSES EN PLAQUES ASSOCIATION GONOJUKAN 390.00 ASSOCIATION LA SOUCHE 500.00 ASSOCIATION MALADIES FOIE ENFANT 300.00 ASSOCIATION NATIONALE DE PREVENTION EN ALCOOLOGIE ASSOCIATION PIECES DETACHEES 5 000.00 ASSOCIATION POUR LE DROIT A MOURIR DANS LA DIGNITE ASSOCIATION SCRABBLE POUR TOUS ASSOCIATION SOLHIMAL ASSOCIATION SPORTIVE AUTO SEQUANIE 2 004.00 ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE DE VELOTTE ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE ET ELEMENTAIRE DE SAINT CLAUDE 800.00 ASSOCIATION SPORTIVE FONTAINE ECU 1 000.00 ASSOCIATION SPORTIVE LES ORCHAMPS BESANCON 5 644.00 ASSOCIATION SPORTIVE QUARTIER PLANOISE 4 856.00 ASSOCIATION TOUR DE FRANCHE COMTE CYCLISME 1 500.00 ASSOCIATION VA ET VIE ASSOCIATION VELO BESANCON ASTB - ASSOCIATION SPORTIVE TERRITORIALE BISONTINE 26 000.00 ASTRAGALE 5 000.00 ASTROLABE PRODUCTION 3 000.00 ATELIER MUSICAL DE MONTRAPON 10 492.00 ATELIER MUSICAL DE ST FERJEU 5 014.00 ATELIER MUSICAL DE VELOTTE 6 392.00 ATF CAF ATHLETIC CLUB BISONTIN 141.00 169

Montant fonds de concours ou Nom des bénéficiaires subvention (numéraire) ATL LES AMIS DU THEATRE LYRIQUE ATMO FRANCHE COMTE ATSCAB B0WLING 1 868.00 ATSCAF GYMNASTIQUE AU BONHEUR DES CHATS LIBRES 800.00 AUTAB - ASSOCIATION DES USAGERS DES TRANSPORTS AGGLO AUTISTES ADULTES DE BESANCON AVALFORT 100.00 Prestations en nature AVENIR NATATION BESANCON 38 076.00 AVF - BESANCON ACCUEIL VILLES 500.00 BAD IN TOWN BEZAK 285.00 BAL 5 000.00 BALISE 25 BESANCON 6 147.00 BANQUE ALIMENTAIRE BAPA - BESANCON ASSOCIATION PATINAGE ARTISTIQUE 2 882.00 BASE BALL CLUB 851.00 BASTION 67 600.00 BCR - BESANCON CYCLOS RANDONNEURS 219.00 BERGERS DU JURA ET AMIS 150.00 BESAC BESANCON ACCUEIL LA RENTREE ASSOCIATIVE CARABINE - BARAC 500.00 BESANCON AVENIR COMTOIS 50 000.00 BESANCON BASKET CLUB 19 540.00 BESANCON BISONS 3 815.00 BESANCON BOE ACADEMIE 2 697.00 BESANCON BOE ANGLAISE BESANCON CLUB CANIN BESANCON COMBAT DEFENSE BESANCON CONTRÔLE JUDICIAIRE BESANCON CRICKET CLUB BESANCON CURLING CLUB 13 615.00 BESANCON DOUBS HOCKEY CLUB 11 912.00 BESANCON ESPERANCE FOOTBALL 1 029.00 BESANCON GYMNASTIQUE RYTHMIQUE 9 070.00 BESANCON MOBILITE BESANCON RING ATHLETIC 16 661.00 BESANCON ROYAL CLUB BESANCON TENNIS CLUB 13 166.00 BESANCON TOUR PRENDS GARDE 2 000.00 BESANCON TRIATHLON 12 650.00 BESANCON VOL LIBRE 228.00 BESANCON VOLLEY BALL 27 687.00 BILBOBASSO 2 000.00 BM BESANCON 6 293.00 BOCA SENIOR BOUGE TOI 5 800.00 BOUTIQUE DE GESTION DE FRANCHE COMTE 5 000.00 BOUTIQUE JEANNE ANTIDE BRAC - BESANCON RESEAU ART CONTEMPORAIN 10 000.00 BRC OMNISPORT 30 355.00 BRRFTTTT 2 000.00 BRULARD ENSEMBLE 2 000.00 BUC ESCRIME 1 910.00 BUC PLONGEE 498.00 BUC TENNIS 921.00 BUDO CLUB DE BREGILLE 168.00 BUREAU DES ELEVES ENSMM CADA CAEM - CARREFOUR ANIMATION EDUCATIVE MUSICALE 14 678.00 CAF - CLUB ALPIN FRANCAIS 1 612.00 CAISSE SOLIDAIRE DE FRANCHE COMTE 10 514.00 CCPPO - CENTRE CULTUREL POPULAIRE 4 000.00 CDDLE - COLLECTIF DE DEFENSE DES DROITS ET LIBERTES DES ETRANGERS CDEI - CHANTIERS DEPARTEMENTAU EMPLOIS INSERTION 6 997.00 CEAS BURKINA OUAGADOUGOU 13 881.00 CEAS NEUCHATEL 802.00 CEMEA 3 800.00 170

Nom des bénéficiaires Montant fonds de concours ou subvention (numéraire) CENTRE ACTION MEDICO SOCIALE 270.00 CENTRE COMTOIS ASSISTANCE PAR TRAVAIL - JAVEL JULIENNE 16 000.00 Prestations en nature CENTRE D'ART MOBILE 8 000.00 CENTRE DE LOISIRS DU BARBOU 17 960.00 CENTRE INFORMATION CONSULTATION SEUALITE 2 835.00 CENTRE INFORMATION JEUNESSE 79 552.00 CENTRE OMNISPORT PIERRE CROPPET 38 493.00 CHATEAU EN ESPAGNE 16 500.00 CHEMIN DES SENS 6 000.00 CHŒUR SCHUTZ 2 000.00 CHŒURS A CORPS 7 500.00 CHRISALIDE 500.00 CIDFF DU DOUBS 24 700.00 CIMADE BESANCON 500.00 CIS - CENTRE INTERNATIONAL DE SEJOUR 120 839.00 CITES UNIES FRANCE 5 300.00 CLCV 9 000.00 CLE DE SOL 500.00 CLUB AERONAUTIQUE COMTOIS 81.00 CARA - CLUB ATELIER DE RELIURE D'ART CLUB BISONTIN DE SCRABBLE CLUB DES AINES DE PALENTE ET INTERGENERATION CLUB DU 3 AGE DE PLANOISE CLUB PHOTO DE PLANOISE 800.00 CPB - CLUB PUGILISTIQUE BISONTIN 53 284.00 CLUB PYRAMIDE BISONTIN CLUB SPORTIF ET DES LOISIRS GENDARMERIE DE FRANCHE COMTE CLUB UNIHOCKEY BISONTIN 1 212.00 CNCRSF - CONFEDERATION NATIONALE CHAUFFEURS ROUTIERS 681.00 CNL - CONFEDERATION NATIONALE DU LOGEMENT 1 000.00 CODEP 25-90 EPGV COLLEGE NOTRE DAME 382.00 COM COMME COMI COMITE DE BOE COMITE DE GESTION DES BIENS RPT RPF 200.00 COMITE DE QUARTIER DE BREGILLE 12 500.00 COMITE DE QUARTIER DE PLANOISE COMITE DE QUARTIER DE SAINT CLAUDE 20 000.00 COMITE DE QUARTIER DES PRES DE VAU 1 000.00 COMITE DE QUARTIER DES TORCOLS CHAILLUZ 600.00 COMITE DE QUARTIER DES MONTBOUCONS 2 300.00 COMITE DE QUARTIER RIVOTTE COMITE DEPARTEMENTAL AVIRON 4 660.00 COMITE DEPARTEMENTAL DE LA PREVENTION ROUTIERE COMITE DES FETES BESANCON 55 000.00 COMITE DOUBS TENNIS DE TABLE 2 020.00 COMITE DU DOUBS D'ESCRIME 1 900.00 COMITE FRANCHE COMTE DE SCRABBLE 500.00 COMITE ŒUVRES SOCIALES BESANCON 770 378.22 COMITE QUARTIER ROSEMONT SAINT FERJEU 237 240.00 COMITE REGIONAL DU SPORT UNIVERSITAIRE 6 000.00 COMITE REGIONAL HANDISPORT 4 000.00 COMITE SOS RACISME DE BESANCON 1 000.00 COMITE TERRITORIAL DE RUGBY COMMERCANTS CENTRE CHATEAUFARINE 10 000.00 COMMERCANTS DU MARCHE BEAU ARTS 6 500.00 COMMERCANTS ILE DE FRANCE 5 000.00 COMMERCANTS SAINT CLAUDE 3 000.00 COMMERCE ET ARTISANAT AU CHAPRAIS 12 560.00 COMMUNE LIBRE DE SAINT FERJEU LA BUTTE 4 000.00 COMPAGNIE 1 DES SI 3 500.00 COMPAGNIE BACCHUS 10 000.00 COMPAGNIE BOUTIQUE DU CONTE 5 820.00 COMPAGNIE COLOQUINTE 1 000.00 COMPAGNIE COURANT D'AIR 1 500.00 171

Nom des bénéficiaires Montant fonds de concours ou Prestations en subvention (numéraire) nature COMPAGNIE DU BROUILLARD 1 500.00 COMPAGNIE DU COLIBRI 16 000.00 COMPAGNIE EMBARQUEZ COMPAGNIE GRAINE DE VIE 4 000.00 COMPAGNIE KA 4 000.00 COMPAGNIE LES INTEMPESTIFS 17 000.00 COMPAGNIE LES TROIS SŒURS LTS 5 500.00 COMPAGNIE MALA NOCHE 12 000.00 COMPAGNIE TERALUNA 8 000.00 COMPAGNIE VRAIMENT DRAMATIQUE 2 000.00 COMPAGNONS DU DEVOIR 1 700.00 CONCORDE ST FERJEU ORCHESTRE 5 540.00 CONFEDERATION SYNDICALE DES FAMILLES DU DOUBS CONTRE Z'UT 2 500.00 CONTREPOINT DE BESANCON 2 500.00 CORPOS HANDBALL COSMA COUP DE POUCE BURKINA 1 000.00 COURS HOTELIER DE BESANCON CRIS 10 000.00 CROI BLEUE DE FRANCE 680.00 CROQU'LIVRE 32 000.00 CSF - CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES CULTURE ACTION DANSES DES CRINOLINES DE VOUS A NOUS 4 600.00 DECOCHE BISONTINE 1 642.00 DEFENSE DE LA LANGUE FRANCAISE 800.00 DEN KUNG FU DES RACINES ET DES FEUILLES 2 500.00 DIA TONIC 300.00 DIALI DIALI DIAMON'S 2 000.00 DOJO FRANC COMTOIS 10 174.00 DON QUICHOTTE DONNEURS DE VOI 720.00 DOUBS BESANCON SAMOGOHIRI 1 500.00 DOUBS SUD ATHLETISME 71 811.00 DOUBS YOU PLAY DOUBSIGNES DRAN 25 500.00 DUDSP 25 - UNION DEPARTEMENTALE DES SAPEURS POMPIERS ECCPE - ESPACE COMMERCIAL CASSIN PARC EUROPE 3 000.00 ECOLE BREGILLE VILLAGE COOPERATIVE SCOLAIRE 522.00 ECOLE BROSSOLETTE COOPERATIVE SCOLAIRE 750.00 ECOLE CHAMPAGNE PRIMAIRE COOPERATIVE SCOLAIRE 3 585.00 ECOLE DE PARACHUTISME 8 948.00 ECOLE DE VELOTTE COOPERATIVE SCOLAIRE 864.00 ECOLE DURER COOPERATIVE SCOLAIRE 2 150.00 ECOLE FANART 1 500.00 ECOLE FOURIER COOPERATIVE SCOLAIRE 1 305.00 ECOLE ILE DE FRANCE COOPERATIVE SCOLAIRE 5 298.00 ECOLE JEAN MACE COOPERATIVE SCOLAIRE 1 512.00 ECOLE MATERNELLE BRULARD COOPERATIVE SCOLAIRE 150.00 ECOLE MATERNELLE HELVETIE COOPERATIVE SCOLAIRE 150.00 ECOLE MATERNELLE MONTRAPON COOPERATIVE SCOLAIRE 700.00 ECOLE PRIMAIRE TILLER BOICHARD COOPERATIVE SCOLAIRE 2 560.00 ECOLE PRIMAIRE VIOTTE COOPERATIVE SCOLAIRE 2 025.00 ECOLE ROSEMONT JULES FERRY 800.00 ECOLE VIEILLES PERRIERES COOPERATIVE SCOLAIRE 1 125.00 ELEKTROPHONIE 3 000.00 EMMAUS 160 000.00 ENERGY CITES 13 264.00 ENFANTS DE L'ESPOIR 2 500.00 ENFANTS ET SANTE CENTRE EST 840.00 ENSEMBLE DA CAMERA 1 000.00 172

Nom des bénéficiaires Montant fonds de concours ou subvention (numéraire) ENSEMBLE DE MUSIQUE TETRAKTYS 11 500.00 Prestations en nature ENTENTE MALCOMBE THISE MARCHAU 498.00 ENTENTE SPORTIVE BESANCON FEMININ - ESBF 418 000.00 ENTENTE SPORTIVE BISONTINE MASCULIN - ESBM 419 000.00 ENTRETEMPS ESCALADE 8 517.00 EPAM AIKIDO ERASMUS STUDENT NETWORK 6 000.00 ESPACE CROISIERE FRANCHE COMTE ESPACE REUNICA SOLIDARITE - ESPACE 3A ETOILE SPORTIVE ST FERJEU 5 602.00 ETRIER BISONTIN 36 110.00 F.R.A.T.E. FAMILLES RURALES DE SERRE LES SAPINS FANFARE SAPEURS POMPIERS 12 000.00 FANNY CLUB FRANC COMTOIS 159.00 FCPE 25 1 980.00 FEDERATION DEPARTEMENTALE ASS ANCIENS COMBATTANTS VICTIMES GUERRE FEDERATION ADDICTION 8 000.00 FEDERATION ATELIERS MUSICAU FRANCHE COMTE FEDERATION DES CONSEILS DE PARENTS D'ELEVES FEDERATION DU DOUBS DU PARTI COMMUNISTE FRANCAIS FEDERATION GENERALE RETRAITES FONCTION PUBLIQUE DOUBS FSU 25 - FEDERATION SYNDICALE UNITAIRE ENSEIGNEMENT 5 799.81 FERNESE DEVELOPPEMENT 3 500.00 FESTIVAL INTERNATIONAL DE MUSIQUE 210 000.00 FLAT CREW BM FNACA - FEDERATION NATIONALE DES ANCIENS COMBATTANTS EN ALGERIE FNATH ASSOCIATION ACCIDENTES DE LA VILE FOOT ET LOISIRS CLAIRS SOLEIL 5 119.00 FOYER DE LA CASSOTTE 16 500.00 FOYER MITE JEUNES TRAVAILLEURS LES OISEAU 51 000.00 FRANC COMTOISE DES ANCIENS COMBATTANTS FRANCE BENEVOLAT BESANCON DOUBS 1 000.00 FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT 2 300.00 FRANCE PALESTINE SOLIDARITE 270.00 FRANCHE COMTE DANSE SPORTIVE FRANCHE COMTE INTERACTIVE FRANCHE COMTE JUDO BESANCON 60 512.00 FRANCHE COMTE QUEBEC FRANCHE SYLVANIE 1 500.00 FTK TAEKWONDO GARE BTT 34 250.00 GBEC GRAVE ET BURLESQUE 12 000.00 GEIQ INDUSTRIES 5 000.00 GENT VA LEGER 500.00 GEPLSL 25 - GROUPEMENT D'EMPLOYEURS PROFESSION SPORTS LOISIRS 1 000.00 GLOSSY MODELS GOLF CLUB DE BESANCON 2 594.00 GRAVITATION 16 000.00 GRIGRI L ANTIGRIS GROUPE CIRIDL CONGO 2 000.00 GROUPE INDIBAT 4 230.00 GROUPE SCOLAIRE HELVETIE 1 COOPERATIVE SCOLAIRE 2 592.00 GROUPE SPELEOLOGIQUE LES NYCTALOPITHEQUES 200.00 GROUPE SPELEOLOGIQUE DES SPITEURS FOUS 200.00 GROUPE SPELEOLOGIQUE DU DOUBS 1 300.00 GROUPEMENT ETUDIANT NATIONAL ENSEIGNEMENT 500.00 GYM LA SAINT CLAUDE 22 809.00 HABITAT ET HUMANISME 500.00 HABITER AUTREMENT A BESANCON HALTE DISCRIMINATIONS 2 000.00 HAND BALL SPORT MAHORAIS 684.00 HAND IN HAND FRANCE 3 300.00 HANDI CLUB HARMONICA COMTE HDL 25 - HABITAT DEVELOPPEMENT LOCAL DU DOUBS 10 000.00 173

HIBISCUS HSM HANDBALL Nom des bénéficiaires Montant fonds de concours ou subvention (numéraire) Prestations en nature HUMANIS 3 000.00 IKS - IPPON KARATE SHOTOKAN 4 096.00 INDEPENDANTE COMTOISE 3 746.00 INSTITUT FORMATION PROMOTION ADULTES 1 700.00 INSTITUTION NOTRE DAME SAINT JEAN 254.00 INSUFFISANTS RENAU COMTOIS 790.00 INTERBIO FRANCHE COMTE 2 200.00 INTERMED BESANCON 41 000.00 IREPS FRANCHE COMTE 5 000.00 JALMALV BESANCON 840.00 JARDINS ET VERGERS FAMILIAU 23 000.00 JCE- JEUNE CHAMBRE ECONOMIQUE 700.00 JEAN EUDES BLANCHISSERIE DU REFUGE 18 395.00 JEANNE SIMONE 5 000.00 JEUNES CHERCHEURS DE FRANCHE COMTE 1 500.00 JEUNES MUSICIENS ET DANSEURS 500.00 JEUNES SAPEURS POMPIERS BESANCON 800.00 JEUNES TURCS BESANCON 966.00 JEUNESSE DE PALENTE 1 774.00 JMF - JEUNESSES MUSICALES DE FRANCE 2 500.00 JOB SENIOR CONSEIL 2 500.00 JUSTE ICI 27 000.00 KOOKABURRA BOOMERANG 346.00 LA BOUSBOTTE 3 971.00 LA CHAPRAISIENNE 500.00 LA CITADELLE 5 244.00 LA DEPANNE 500.00 LA DISTRACTION DES MALADES 1 000.00 LA DYNAMIQUE BISONTINE 2 557.00 LA FRANCAISE DE BESANCON - HALTEROPHILIE 24 290.00 LA GROSSE ENTREPRISE ET SES PETITS 5 000.00 LA MARELLE LA MEDUSE 438.00 LA PREVENTION ROUTIERE DU DOUBS 2 750.00 LA RETRAITE SPORTIVE DES TILLEROYES LA ROSEMONDE COOPERATIVE SCOLAIRE 750.00 LA ROUE DE SECOURS 11 000.00 LA VOI DE LA REUSSITE 2 800.00 LARYNGECTOMISES ET DE MUTILE LA VOI DE FRANCHE COMTE 770.00 LATINOAMERICALLI 800.00 LDH - LIGUE DROITS DE L'HOMME 2 500.00 LE CAFE DES PRATIQUES 4 000.00 LE CITRON VERT 3 500.00 LE CLUB DE GYM 1 000.00 LE CONSORTIUM ACCRORAP 4 500.00 LE DELEGUE DU DEFENSEUR DES DROITS LE DIATO BISONTIN LE JOYEU DIAPASON COMTOIS 300.00 LE PETIT LUTIN 1 000.00 LE SEL DE BESANCON LE SHOTOKAN 426.00 LE SOLEIL BRILLE POUR TOUT LE MONDE 2 649.00 LE TANGO DU KIOSQUE LE TOUCANLOUCHE 5 000.00 LE VILLAGE DE TARRAGNOZ 1 000.00 LEO LAGRANGE CENTRE EST 39 195.00 LES AMIS ANTILLO GUYANAIS DE FRANCHE COMTE LES AMIS DE L'EPEE 500.00 LES AMIS DU FUNICULAIRE 500.00 LES AMITIES DES AINES DE MONTRAPON LES FRANCAS DU DOUBS 734 584.00 LES LUCIOLES LES MEDUSES 174

Nom des bénéficiaires Montant fonds de concours ou Prestations en subvention (numéraire) nature LES MUTILES DE LA VOI DE FRANCHE COMTE. LES RESTAURANTS DU CŒUR 4 200.00 LES REVEURS DE VESONTIO L'ESSOR LICRA - LIGUE INTERNATIONAL CONTRE LE RACISME 2 500.00 LIGUE DE FRANCHE COMTE DE TENNIS 1 500.00 LIGUE DE FRANCHE COMTE DES SPORTS DE CONTACTS 2 500.00 LIGUE DE FRANCHE COMTE FOOT LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT DOUBS 1 000.00 LIGUE DES STRATEGES LYCEE PRIVE SAINT JEAN 382.00 MACE SPORTIVE ET CULTURELLE PRIMAIRE 1 500.00 MAISON DE LA NATURE DE BRUSSEY 1 500.00 MAISON DE VELOTTE 29 000.00 MAISON EUROPE EN FC 54 000.00 MAISON VERTE 71 458.42 MANCHES A BALAIS KORPORATION MAPE - MAQUETTE ARCHITECTURE PATRIMOINE ENVIRONNEMENT MAWA ROSE MEDECINS D'AFRIQUE FRANCHE COMTE 1 000.00 MEDECINS DU MONDE 1 000.00 MEDEF 25 MOUVEMENT EN FRANCE 2 000.00 MEDIATION FAMILIALE MEDICALE BALINT 1 200.00 MELODIES EN SOUS SOL 6 500.00 MERKURO CREW LONGBOARD 200.00 METIERS D'ART EN FRANCHE COMTE 4 850.00 MIGHTY WORM 2 800.00 MIRA FRANCE MISSION LOCALE EMPLOI DES JEUNES 8 250.00 MJC CLAIRS SOLEILS BESANCON 381 480.00 MJC PALENTE ORCHAMPS 333 123.00 MON VOISIN PRODUCTIONS 10 000.00 MONTBOUCONS COOPERATIVE SCOLAIRE 350.00 MOUVEMENT CONTRE RACISME POUR AMITIE DES PEUPLES 2 800.00 MUSE ET DANSE 2 000.00 MUSIQUES EN PERSPECTIVES 30 000.00 NA PERNETTE 88 000.00 NARCOTIQUES ANONYMES NO FATE 4 800.00 OCCE COOPERATIVE SCOLAIRE ECOLE BOULLOCHE 3 092.00 OCCE COOPERATIVE SCOLAIRE LA BUTTE 2 740.00 OCTO PUSSY MODELS OFFICE DE COMMERCE ET DE L'ARTISANAT 251 040.00 ORPAB - OFFICE DES RETRAITES ET PERSONNES AGEES BESANCON OFFICE MUNICIPAL DU SPORT 1 000.00 OFFICE TOURISME ET DES CONGRES 641 269.00 OGEC SAINT JOSEPH SAINT PAUL 255 500.70 OLOF PALM PALENTE ORCHAMPS 1 000.00 OLYMPIA BESANCON BOE 300.00 OLYMPIQUE DE BESANCON RUGBY 69 103.00 ORCHESTRE D'HARMONIE DES CHAPRAIS 7 770.00 ORCHESTRE D'HARMONIE MUNICIPALE 38 750.00 ORCHESTRE PHILHARMONIQUE 3 500.00 ORGUE EN VILLE 10 000.00 ORGUE ET CULTURE 1 500.00 ORIENTATION TEAM BESANCON 12 044.00 PAGE 27 2 000.00 ASPOHB - PALENTE ORCHAMPS HANDBALL 64 803.00 PARA DECLIC 750.00 PARI ACCOMPAGNEMENT SCOLAIRE 9 400.00 PAS SERIAL S'ABSTENIR 2 500.00 PASSE MURAILLE 15 000.00 PASSERELLE DE PLANOISE 6 000.00 PASSION SYNCHR'O BESANCON 237.00 PATRIMOINE INSERTION 25 9 000.00 175

Nom des bénéficiaires Montant fonds de concours ou Prestations en subvention (numéraire) nature PEEP - UNION ACADEMIQUE DES PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC 660.00 PEP25 18 903.00 PETANQUE FRANC COMTOISE 453.00 PETIT VELO 1 000.00 PETITS DEBROUILLARDS DE FRANCHE COMTE 6 000.00 PKA - PLANOISE KARATE ACADEMIE 2 963.00 PLANOISE AVENIR PLIE - PLAN LOCAL POUR L'INSERTION POUR L EMPLOI POLE DE GERONTOLOGIE INTERREGIONAL 10 000.00 LA PORTE OUVERTE PLA - POSITIVE LIVE ART POURSUIVRE PRES DE VAU FOOTBALL US 6 495.00 PRESENCE PROFESSION SPORT 25 9 934.16 PROFESSION SPORT 25 90 27 799.00 PROJET D 2 500.00 PSB AIKIBUDO 87.00 PSB FOOTBALL 19 686.00 PSB JUDO 3 451.00 PSB TENNIS DE TABLE 2 487.00 PTCHILA KINO PUDDING THEATRE 10 000.00 RACING BESANCON 57 832.00 RADIO BIP 4 380.00 RADIO CAMPUS BESANCON 7 680.00 RADIO SHALOM 4 380.00 RADIO SUD BESANCON 4 380.00 RAID 25 RAIL MINIATURE 25 RCDP SOLIDARITE PALESTINE 12 000.00 RCF - RADIOS CHRETIENNES EN FRANCE 4 380.00 RECIDEV 29 500.00 REFLET SUR LE MONDE 2 000.00 REGIE DES QUARTIERS DE BESANCON 70 446.00 RENAISSANCE DU VIEU BESANCON REPPOP - RESEAU PREVENTION ET LA PRISE EN CHARGE DE L'OBESITE PEDIATRIQUE RES KP 8 000.00 RESEAU D'ECHANGES RECIPROQUES 1 200.00 RESEAU DES EMETTEURS FRANCAIS 25 RESEAU DES SITES MAJEURS DE VAUBAN RETRAITE SPORTIVE DU GRAND BESANCON 807.00 REUSSITE EMPLOI 33 500.00 RITMO DA CAPOEIRA 500.00 ROBERT ET MOI CIE 1 500.00 ROLLER HOCKEY BESANCON 6 694.00 SAPAD 1 525.00 SATELLITE OMNISPORTS 4 100.00 SAUF'ART - PAVE DANS LA MARE 36 500.00 SAUVEGARDE KARATE CLUB 4 292.00 SCOUTS ET GUIDE DE FRANCE SEMINAIRE 500.00 SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE GROUPE SAINT FRANCOIS D'ASSISES 500.00 SCRABBLE POUR TOUS SECOURS POPULAIRE FRANCAIS SENTIMENTAL NOISE 3 000.00 SERIAL THEATRE 1 500.00 SHAOLIN HUNG-GAR SSC - SIROCCO SKATE CLUB 500.00 SNB CANOE KAYAK 2 000.00 SNB OMNISPORTS 27 399.00 SNOOKER CLUB BISONTIN 87.00 SOCIETE DE L'INDUSTRIE MINERALE 2 500.00 SOCIETE DE TIR DE BESANCON 2 638.00 SOCIETE D'EMULATION DU DOUBS 800.00 SOCIETE DES CONCERTS DE BESANCON 1 500.00 SOCIETE FRANCAISE DE LA CROI BLEUE SHAG - SOCIETE HETEROMORPHE AMATEURS DES GOUFFRES 176

Nom des bénéficiaires Montant fonds de concours ou Prestations en subvention (numéraire) nature SOCIETE NUMISMATIQUE DU DOUBS 800.00 SOLIDARITE FEMMES 3 500.00 SOLIDARITE NOUVELLE FACE AU CHOMAGE SOLIDARITE PEROU SOROPAR-RADIO STAR SOS CHAUVE-SOURIS SOS RACISME 1 000.00 SPA DE BESANCON ET DE FRANCHE COMTE 5 000.00 SPB - SOCIETE PHILATELIQUE DE BESANCON SPORTING CLUB CLEMENCEAU BESANCON 33 017.00 SUPER SENOR SWING EN BOUCLE TAI JI QUAN TAMBOUR BATTANT 8 000.00 TAIS RADIO BESANCON TEKIO SEI TEMPS DANSE TENNIS DU GRAND BESANCON 6 387.00 TERRE DE LIENS BOURGOGNE FRANCHE COMTE TERRE DES HOMMES DELEGATION 1 159.00 TERRES ET PEUPLES D'AFRIQUE 300.00 THE LOST 100.00 THE SERIOUS ROAD TRIP CONNE 960.00 THEATRE A TOUT PRI 4 000.00 THEATRE ALCYON 10 000.00 THEATRE DE LA CLAIRIERE 2 300.00 THEATRE DE LA GRANDE ROUE 2 000.00 THEATRE ENVIE 1 000.00 THEATRE ET MANAGEMENT THEATRE LE PHILEPAT THEATRE UNIVERSITAIRE DE FRANCHE COMTE 2 500.00 TIDE COMPAGNY 2 000.00 TIMING KARATE CLUB TRACEURS BISONTINS 200.00 TRAJECTOIRES OBLIQUES 1 500.00 TRICYCLIQUE DOL 20 000.00 TWAM PRODUCTION 6 000.00 UFC QUE CHOISIR 1 500.00 ULTIMET CLUB VESONTIO UN SOURIRE POUR LOHAN 400.00 UNAF - UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES 9 000.00 UNC-AFN SECTION DE BESANCON UNC-UNCAFN COMBATTANTS AFRIQUE NORD - SECTION DOUBS UNICEF 500.00 UNION COMTOISE DE YOGA UNION DEPARTEMENTALE FORCE OUVRIERE 25 12 798.91 UNION DES COMMERCANTS DE BESANCON 18 880.00 UNION FEMININE CIVIQUE ET SOCIALE UNION LOCALE CFDT 20 821.38 UNION LOCALE CFE CGC 4 366.76 UNION LOCALE CFTC BESANCON 5 601.08 UNION LOCALE SYNDICALE OUVRIERE CGT 18 113.20 UNSS - UNION NATIONALE DU SPORT SCOLAIRE 4 750.00 UNION NATIONALE SYNDICATS AUTONOMES 7 762.11 UNION REGIONALE DES CONJOINTS SURVIVANTS UNION SOLIDAIRE GROUPE DES 10 SUD 4 938.35 UNION SYNDICALE SOLIDAIRE UNIVERSITE POPULAIRE DU TREFLE 500.00 UPPERTONE 4 800.00 URFOL FRANCHE COMTE 9 000.00 USEP 6 000.00 VELOCAMPUS BESANCON 7 000.00 VESONTIO SPORT 13 500.00 VIE LIBRE 417.00 VILLES ET PAYS D'ART ET D'HISTOIRE 3 000.00 177

Nom des bénéficiaires Montant fonds de concours ou Prestations en subvention (numéraire) nature VIVONS ENSEMBLE 2 500.00 VIVRE COMME AVANT 1 000.00 VIVRE DANS LE FEU 6 500.00 VOIE DES FLEURS 400.00 VOLANT BISONTIN 2 162.00 YAKIMONO YING YANG ZONE ART 1 500.00 ENTREPRISES AKTYA IMMOBILIER ENTREPRISES 171 880.36 AUTOCITE AUTOPARTAGE 7 500.00 BTS BLANCHISSERIE 13 150.00 CDN AIRELLE 605 000.00 CENTRE SINEO BESANCON 2 500.00 CIRQUE PLUME SOACD 320 000.00 COOPILOTE 5 000.00 EFFIA CONCESSIONS 20 503.00 LIMPIO 2 500.00 SAIEMB 43 294.00 SCI COMBE SARAGOSSE 1 500.00 SEDD - SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DOUBS 488 570.00 PERSONNES PHYSIQUES ACOSTA CLAUDINE 150.00 ADAMI JEAN CLAUDE 28.00 BARCON JEAN LOUIS 150.00 BERTHOLD ELODIE 150.00 BERTILLON CHRISTOPHE 300.00 BERTRAND ANNE MARIE 109.00 BIICHLE NATHALIE 150.00 BILLET CLEMENT 29.95 BOCCARA DAVID 123.31 BOILLON PASCAL 150.00 BOIRAL MARIE CHRISTINE 150.00 BONNET HELEVE 150.00 BOUDOT FREDERIC 34.50 BOUHLALA MEHDI 150.00 BOUJON JEROME 139.50 BOURQUIN THIERRY 119.00 BRONDANI BLANDINE 150.00 BRUNET CHRISTOPHE 135.00 CAISEY JEAN-LOUIS 129.90 CARREY STEPHANIE 150.00 CARRY SANDRINE 90.00 CASAL HELENE 79.80 CASTIONI DENIS 135.00 CAUCHIN PAUL 150.00 CHANEZ DAVID 139.50 CHARUE CHRISTOPHE 150.00 CHEVILLARD ALAIN 150.00 CLAIROTTE ANNE 150.00 COLLEU BRUNO 84.50 COURSIER MARIE ODILE 138.00 CROCE MONIQUE 141.90 CUNY PHILIPPE 150.00 CUVELLIEZ CYRIL 69.80 DELABRE ALAIN 300.00 DEREGNIEAU DOMINIQUE 150.00 DESVIGNES ALICE 150.00 DJELKHIR KHEDAFI 18 000.00 DOLE FRANCOISE 140.85 DROUOT DANIEL 150.00 DUBOIS JIMMY 88.95 DUCHENE SIMON 5 000.00 DUFAY VUILLEMIN FRANCOISE 150.00 DURIN VIRGINIE 150.00 DUVAUCHEL MARIE JOSEE 150.00 178

Nom des bénéficiaires Montant fonds de concours ou subvention (numéraire) FAIVRE CLAUDE 139.50 FELLAOU JILALI 400.00 FLENET MULLER ELISABETH ET JEAN-PAUL 300.00 FRACHE SANDRA 150.00 FUCHS PATRICIA 110.00 GALLAND DIDIER 150.00 GARBAN CLAIRE 150.00 GARNIER FRANCOISE 150.00 GIRARD BILL 124.90 GIRARD CHARLINE 150.00 GIRARDIN THOMAS 150.00 GLADSTONE JEREMY 135.90 GRAMMONT PHILIPPE 74.62 GREMAUD MORGAN 139.50 GRILLIER JANINE 150.00 GRIMON MARIANNE 150.00 GROSSIORD FLORENT 44.50 GUENOT PRIGNET IZALINE ET CHRISTOPHE 300.00 GUILLAUME ALE 150.00 GUILLERMET JOSEPHINE 150.00 HOUTMANN SYLVIE 150.00 JEANDROZ SYLVIANE 150.00 JEANNEY MARIE 150.00 JOUAN LAURETTE 150.00 JOUANNEAU FLORA 150.00 JOUNIN MARIE ODILE 150.00 KINGUE MATAM BERNARDIN 5 000.00 KNEISKY MORGAN 5 000.00 LAURENT GUY 150.00 LAURENT HERVE 150.00 LECOANET ISABELLE 129.90 LEFRANC MICHEL 139.50 LOTH FLORIAN 150.00 MAILLARD LUC 100.00 MAITRE SEBASTIEN 123.31 MARION ISABELLE 139.50 MARLIN FLORENCE 140.71 MARTINEAU CEDRIC 130.00 MASSENGO DAMIEN 400.00 MATAM MATAM DAVID 2 000.00 MESNIER-NATURE NICOLAS 150.00 MICHEL PASCAL 129.10 MOLLET CLAIRE 150.00 MONNOT LISON 150.00 OKORI MAKENDENGUE REINA FLOR 5 000.00 OUDOT NICOLAS 202.83 PAIS DIDIER 5 000.00 PASQUA JOSIANE 145.09 PAUL GERARD 150.00 PEPIOT TANGUY 5 000.00 PITOY LAURENT 150.00 POCHE STEPHAN 150.00 PORTALES ADRIEN 150.00 POUEY SYLVETTE 150.00 QUERRY RAPHAEL 139.00 RACOIS SONIA 150.00 REIN MICHEL 139.50 RENAUD MATHIEU 89.90 RICHERT DOMINIQUE 138.00 RINGENBACH FREDERIC 150.00 ROBEL MACHA 150.00 ROBERT MARION 150.00 ROLAND LIONEL 150.00 Prestations en nature 179

Nom des bénéficiaires Montant fonds de concours ou Prestations en subvention (numéraire) nature ROUSSET DANIEL 150.00 SAINTPERE JUSTINE 150.00 SALHI KHALID 66.40 SANSEIGNE CHARLINE 123.31 SEJOURNE PHILIPPE 150.00 SIGNORET DIDIER 150.00 SIMONIN J PAUL 150.00 STOURM THIERRY 150.00 TRAN TUAN ANH 54.40 VAIVRE SYLVAIN 156.50 VERDY ERIC 139.50 VIEILLE JEANNE ANGELE 139.50 VINCENT PHILIPPE 5 000.00 VINCHANT JEAN FRANCOIS 150.00 VOISIN SYLVIANE 150.00 WEGMULLER CATHERINE 300.00 YUGO ALY 150.00 AUTRES LMDE - LA MUTUELLE DES ETUDIANTS 4 000.00 MAISON DE L'ADOLESCENT 20 000.00 PERSONNES DE DROIT PUBLIC ETAT CROUS DE BESANCON 25 500.00 ENSMM 21 600.00 INSTITUT FORMATION DES MAITRES - IUFM 2 500.00 RESIDENCE ET RESTAURANT CANOT 100 000.00 SNCF CSPCI PARIS ILE DE FRANCE 285 213.00 TGB - TRESORERIE DU GRAND BESANCON 7 720.00 UNIVERSITE DE FRANCHE COMTE 281 754.60 UPFR SPORTS UNIVERSITE DE FRANCHE COMTE 12 900.00 ETABLISSEMENT PUBLICS CCAS - CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE 10 213 126.00 CFPPA ET CFAA CHATEAUFARINE FORMATION 916.00 COLLEGE CLAIRS SOLEILS 1 550.00 COLLEGE PROUDHON 1 514.00 EPCC ISBA 57 000.00 EPCC LES DEU SCENES 77 000.00 ETS PUBLIC CITADELLE 3 460 700.00 GARES ET CONNEIONS SNCF 4 341 060.26 GBH - GRAND BESANCON HABITAT GRAND BESANCON HABITAT 64 400.00 LYCEE LOUIS PASTEUR 2 195.00 LYCEE LOUIS PERGAUD 819.00 LYCEE VICTOR HUGO 382.00 RAP LA RODIA 590 546.00 GROUPEMENTS DE COLLECTIVITES COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON 5 470 000.00 AUTRES CAISSE DES ECOLES 40 000.00 CENTRE HOSPITALIER NOVILLARS - CENTRE GUIDANCE 2 000.00 CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT 7 500.00 IFCE HARAS NATIONAL 10 000.00 SYDED - SYNDICAT MITE D'ENERGIES 68 327.40 SYNDICAT MITE DE MICROPOLIS 225 641.52 SYNDICAT MITE LUMIERE 17 500.00 SYNDICAT MITE ORCHESTRE VICTOR HUGO 14 000.00 TOTAL GENERAL 36 364 895.22 180

IV - ANNEES ENGAGEMENTS HORS BILAN ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE IV B3 B3 - ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE Libellé de la recette = Participation pour non réalisation d'aires de stationnement Reste à employer au 1/01/13 : -16 881.81 Recettes Chapitres Articles Libellé de l'article Montant 13 1345 Participation pour non réalisation aires stationnement 263 063.98 Total recettes 263 063.98 Dépenses Chapitres Articles Libellé de l'article Montant 13 1345 Annulation de titres pour non réalisation aires de stationnement 40 500.00 21 Travaux de réalisation parcs publics stationnement 86 818.19 Total dépenses Reste à employer au 31/12/13 : 127 318.19 118 863.98 Total recettes TOTAL reste à employer au 1/01/13 : -16 881.81 263 063.98 Total dépenses 127 318.19 TOTAL reste à employer au 31/12/13 : 118 863.98 Libellé de la recette = Produit des amendes de police Reste à employer au 1/01/13 : 0.00 Recettes Chapitres Articles Libellé de l'article Montant 13 1342 Produit des amendes de police 1 381 604.00 Total recettes 1 381 604.00 Dépenses Chapitres Articles Libellé de l'article Montant 21 2152 1) Pour les transports en commun : a) Aménagements et équipements améliorant la sécurité des usagers, l'accueil du public, l'accès aux réseaux, les liaisons entre réseaux et avec les autres modes de transport b) Aménagement de voiries, équipements destinés à une meilleure exploitation des réseaux c) Equipements assurant l'information des usagers, l'évaluation du trafic et le contrôle des titres de transport 2) Pour la circulation routière : a) Etudes et mise en œuvre de plans de circulation b) Création de parcs de stationnement c) Installation et développements de signaux lumineux et de la signalisation horizontale d) Aménagement de carrefours e) Différenciation du trafic f) Travaux commandés par les exigences de la sécurité routière Total dépenses Reste à employer au 31/12/13 : 1 381 604.00 1 381 604.00 0.00 Total recettes TOTAL reste à employer au 1/01/13 : 0.00 1 381 604.00 Total dépenses 1 381 604.00 TOTAL reste à employer au 31/12/13 : 0.00 181

IV - ANNEES ENGAGEMENTS HORS BILAN ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE IV B3 B3 - ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE Libellé de la recette = Programme Aménagement Ensemble (CO 004809) Reste à employer au 1/01/13 : -775 222.69 Recettes Chapitres Articles Libellé de l'article Montant 13 1343 Participation au programme d'aménagement d'ensemble 13 1326 Subvention éclairage public sur le PAE (écriture 2012) 30 000.00 Total recettes 30 000.00 Dépenses Chapitres Articles Libellé de l'article Montant 040 et 23 2315 La participation représente le coût des équipements publics réalisés dans l'intérêt principal des usagers, des constructions à édifier dans le secteur concerné. Total dépenses Reste à employer au 31/12/13 : 0.00-745 222.69 Total recettes TOTAL reste à employer au 1/01/13 : -775 222.69 30 000.00 Total dépenses 0.00 TOTAL reste à employer au 31/12/13 : -745 222.69 Libellé de la recette = Taxe de séjour Reste à employer au 1/01/13 : 0.00 Recettes Chapitres Articles Libellé de l'article Montant 73 7362 Taxe de séjour 319 218.39 Total recettes 319 218.39 Dépenses Chapitres Articles Libellé de l'article Montant 014 739118 Reversement à l'office de Tourisme du produit total de la Taxe de séjour 319 218.39 Total dépenses Reste à employer au 31/12/13 : 319 218.39 0.00 Total recettes TOTAL reste à employer au 01/01/13 : 0.00 319 218.39 Total dépenses 319 218.39 TOTAL reste à employer au 31/12/13 : 0.00 182

IV ANNEES AUTRES ELEMENTS D INFORMATIONS ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2013 IV C1.1 C1.1 ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2013 GRADES OU EMPLOIS (1) CATEGORIES (2) EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS COMPLET EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS NON COMPLET TOTAL EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4) AGENTS TITULAIRES AGENTS NON TITULAIRES EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 7 7 7 7 Directeur général des services 1 1 1 1 Directeur général adjoint des services 5 5 5 5 Directeur général des services techniques 1 1 1 1 Emplois créés au titre de l article 6-1 de la loi n 84-53 FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 453 0.6 453.6 394.6 17 411.6 A 120 120 99.6 14 113.6 Administrateur 2 2 2 2 Directeur 17 17 10.8 5 15.8 Attaché principal 32 32 28 28 Attaché 69 69 58.8 9 67.8 B 182 182 148 1 149 Rédacteur principal 1ère classe 91 91 62.2 62.2 Rédacteur principal 2ème classe 23 23 23.8 23.8 Rédacteur 68 68 62 1 63 C 151 0.6 151.6 147 2 149 Adjoint administratif principal de 1ère classe 15 15 17.4 17.4 Adjoint administratif principal de 2ème classe 45 0.6 45.6 38.9 38.9 Adjoint administratif de 1ère classe 52 52 49.9 49.9 Adjoint administratif de 2ème classe 39 39 40.8 2 42.8 FILIERE TECHNIQUE (c) 1090 28.14 1118.14 974.99 49.54 1024.53 A 66 66 55.8 5 60.8 Ingénieur en chef de classe exceptionnelle 2 2 1 1 2 Ingénieur en chef de classe normale 6 6 3.8 3.8 Ingénieur principal 29 29 26.4 26.4 Ingénieur 29 29 24.6 4 28.6 B 124 0 124 107.8 5 112.8 Technicien principal 1ère classe 56 56 47.6 47.6 Technicien principal 2ème classe 45 45 45.2 4 49.2 Technicien 23 23 15 1 16 C 900 28.14 928.14 811.39 39.54 850.93 Agent de maîtrise principal 74 74 70.9 70.9 Agent de maîtrise 62 62 63.5 63.5 Adjoint technique principal de 1ère classe 167 167 146.5 146.5 Adjoint technique principal de 2ème classe 176 3.43 179.43 177.73 177.73 Adjoint technique de 1ère classe 54 1.16 55.16 59.76 59.76 Adjoint technique de 2ème classe 367 23.55 390.55 293 39.54 332.54 FILIERE SOCIALE (d) 120 4.25 124.25 106.65 0 106.65 A B 31 0 31 27.2 0 27.2 Assistant socio-éducatif principal 3 3 3 3 Educateur principal de jeunes enfants 10 10 3.7 3.7 Educateur de jeunes enfants 18 18 20.5 20.5 C 89 4.25 93.25 79.45 0 79.45 Agent spécialisé des écoles maternelles principal de 1ère classe 9 0.83 9.83 6.83 6.83 Agent spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe 39 2.59 41.59 39.99 39.99 Agent spécialisé de 1ère classe des écoles maternelles 39 0.83 39.83 30.73 30.73 Agent social 1ère classe 1 1 1 1 Agent social 2ème classe 1 1 0.9 0.9 TOTAL 183

C1.1 ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2013 GRADES OU EMPLOIS (1) CATEGORIES (2) EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS COMPLET EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS NON COMPLET TOTAL EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4) AGENTS TITULAIRES AGENTS NON TITULAIRES FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 147 0.5 147.5 119.1 2.5 121.6 A 23 0 23 20.7 20.7 Médecin hors classse 2 2 1 1 Cadre de santé 1 1 1 1 Puréricultrice de cadre supérieur de santé 1 1 1 1 Puéricultrice cadre de santé 5 5 4.8 4.8 Puéricultrice de classe supérieure 6 6 5.8 5.8 Puéricultrice de classe normale 3 3 2.3 2.3 Infirmier de soins généraux de classe supérieure 3 3 2.8 2.8 Infirmier de soins généraux de classe normale 2 2 2 2 B 2 0 2 2 0 2 Infirmier de classe supérieur 2 2 2 2 C 122 0.5 122.5 96.4 2.5 98.9 Auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe 21 21 15.6 15.6 Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe 50 0.5 50.5 46.7 0.5 47.2 Auxiliaire de puériculture 1ère classe 51 51 34.1 2 36.1 FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 2 0 2 1.5 0 1.5 A 1 0 1 0.5 0.5 Biologiste Vétérinaire Pharmacien classe normale 1 1 0.5 0.5 B 1 1 1 1 Technicien paramédical de classe normale 1 1 1 1 FILIERE SPORTIVE (g) 29 0 29 19 1 20 A 5 0 5 3 0 3 TOTAL Conseiller principal de 2ème classe des activités physiques et sportives 1 1 0 0 Conseiller des activités physiques et sprotives 4 4 3 3 B 24 0 24 16 1 17 Educateur principal 1ère classe des activités physiques et sportives 8 8 5 5 Educateur principal 2ème classe des activités physiques et sportives 4 4 1 1 Educateur des activités physiques et sportives 12 12 10 1 11 FILIERE CULTURELLE (h) 145 2.41 147.41 121.41 9.5 130.91 A 55 1.1 56.1 39.7 6.5 46.2 Conservateur en chef du patrimoine 2 2 2 2 Conservateur du patrimoine 6 6 4 4 Conservateur en chef des bibliothèques 1 1 1 1 Conservateur des bibliothèques 1 1 1 1 Professeur hors classe d'enseignement artistiqu 3 3 3 3 Professeur de classe normale d'enseignemnt artistque 14 14 4 6 10 Attaché de conservation du patrimoine 9 9 9.8 9.8 Bibliothécaire 19 1.1 20.1 14.9 0.5 15.4 B 43 0 43 34 2 36 Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe 3 3 3 3 Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe 3 3 1 1 Assistant principal de 1ère classe de conservation du patrimoine 11 11 10.4 10.4 Assistant principal de 2ème classe de conservation du patrimoine 16 16 14.8 14.8 Assistant de conservation du patrimoine 10 10 4.8 2 6.8 C 47 1.31 48.31 47.71 1 48.71 Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe 7 7 4.7 4.7 Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe 11 11 11.1 11.1 Adjoint du patrimoine de 1ère classe 16 16 17.8 17.8 Adjoint du patrimoine de 2ème classe 13 1.31 14.31 14.11 1 15.11 184

C1.1 ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2013 GRADES OU EMPLOIS (1) CATEGORIES (2) EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS COMPLET EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS NON COMPLET TOTAL EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4) AGENTS TITULAIRES AGENTS NON TITULAIRES FILIERE ANIMATION (i) 38 0.82 38.82 35.82 0 35.82 B 21 0.82 21.82 19.02 0 19.02 Animateur principal de 1ère classe 7 7 7.4 7.4 Animateur principal de 2ème classe 4 0.82 4.82 5.82 5.82 Animateur 10 10 5.8 5.8 C 17 17 16.8 0 16.8 Adjoint d'animation de 1ère classe 5 5 5 5 Adjoint d'animation de 2ème classe 12 12 11.8 11.8 FILIERE POLICE (j) 55 0 55 53 0 53 A 1 0 1 1 0 1 Directeur de police municipale 1 1 1 1 B 2 0 2 1 0 1 Chef de police municipale 2 2 1 1 C 52 0 52 51 0 51 Brigadier-chef de police municipale 18 18 18 18 Brigadierde police municipale 18 18 16.2 16.2 Gardien de police municipale 16 16 16.8 16.8 EMPLOIS NON CITES (k) (5) 55 15.34 70.34 0 73.05 73.05 A 10 0.6 10.6 11.4 11.4 Chargé de mission 6 6 6 6 1 1 1 1 Chargé d'études 0 0.8 0.8 Ingénieur en organisation 1 1 1 1 Journaliste chargé de communication 1 1 1 1 Médecin du travail 0.6 0.6 0.6 0.6 Rédacteur en chef BVV 1 1 1 1 B 4 0 4 4 4 Animateur de communauté numerique 1 1 1 1 animateur coordinateur RAM 1 1 1 1 Animateur référent famille 1 1 1 1 Responsable imprimerie faconnage 1 1 1 1 C 41 14.74 55.74 57.65 57.65 Agent entretien 14.74 14.74 14.74 14.74 Assistante maternelle 41 0 41 42.91 42.91 TOTAL GENERAL (a + b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 2 141 52.06 2 193.06 1 833.07 152.59 1 985.66 TOTAL (1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. (2) Catégories : A, B ou C. (3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l emploi. (4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d activité sur l année : ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d activité dans l année Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80%) présent la moitié de l année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12). (5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d emploi existant, «emplois spécifiques» régis par l article 139 ter de la loi n 84-53 du 26 janvier 1984 etc. 185

IV ANNEES AUTRES ELEMENTS D INFORMATIONS ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2013 IV C1.1 C1.1 ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2013 AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/2013 CATEGORIES (1) SECTEUR (2) EFFECTIFS Agents occupant un emploi permanent (6) 243 REMUNERATION (3) CONTRAT Indice Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Directeur A ADM 2 759 à 966 3-3-2 CDD Attaché de groupe A ADM 7 468 à 563 110-1 CDD Chargé de mission A ADM 2 679 à 828 3-4 CDI Ingénieur en organisation A ADM 1 732 3-3-2 CDD Responsable communication interne A COM 1 821 3-3-2 CDD Directeur de communication A COM 1 1214 3-3-2 CDD Rédacteur en chef A COM 1 1091 3-3-2 CDD Chargé de communication responsable événements A COM 1 919 3-4 CDI Attache de presse A COM 1 966 3-4 CDI Charge de communication A COM 1 821 3-3-2 CDD Journaliste chargé de communication A COM 1 653 3-4 CDI Adjoint au DGST A TECH 1 852 3-1 CDD Chargé de mission A TECH 1 379 3-3-2 CDD Chef de projet informatique A TECH 1 750 3-4 CDI Chef de projet informatique A TECH 1 492 3-3-2 CDD Ingénieur A TECH 1 458 3-3-2 CDD Ingénieur système A TECH 1 600 3-4 CDI Chargé d'études A URB 2 458 à 609 3-3-2 CDD Chargé de mission A URB 1 492 3-4 CDI Directeur cuisine centrale A RS 1 703 3-3-2 CDD Bibliothecaire A CULT 1 465 3-3-2 CDD Chargé de mission A CULT 1 985 3-4 CDI Chargé de mission A CULT 1 379 3-3-2 CDD Professeur A CULT 7 499 à 583 3-3-2 CDD Professeur A CULT 3 433 à 633 3-4 CDI Chef de service A ANIM 1 666 3-3-2 CDD Responsable de maison de quartiers A ANIM 2 542 à 864 3-3-2 CDD Medecin du travail A MS 1 1239 3-1 CDD Infirmier en centre de soins A MS 2 428 3-1 CDD Concepteur en éducation sanitaire A MS 1 780 3-3-2 CDD Responsable secteur éducation santé A MS 1 801 3-3-2 CDD Total A 50 186

C1.1 ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2013 AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/2013 CATEGORIES (1) SECTEUR (2) EFFECTIFS REMUNERATION (3) CONTRAT Indice Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Animateur B ANIM 1 325 3-1 CDD Animateur référent famille B ANIM 1 416 3-2 CDD Assistant conservation patrimoine B CULT 1 325 3-1 CDD Assistant conservation patrimoine B CULT 1 325 3-2 CDD Animateur B CULT 1 325 3-2 CDD Animateur B CULT 1 325 3-1 CDD Responsable imprimerie façonnage B TECH 1 367 3-2 CDD Technicien B TECH 3 325 à 350 3-2 CDD Technicien supérieur B TECH 6 325 à 357 3-2 CDD Educateur de jeunes enfants B S 2 350 3-1 CDD Surveillant de bassin B SP 1 325 3-1 CDD Total B 19 Agent de bureau C ADM 1 297 3-1 CDD Agent d'accueil C ADM 1 297 3-1 CDD Agent d'animation C ANIM 1 297 3-1 CDD agent de nettoiement C ENT 1 297 3-1 CDD agent d'entretien C ENT 54 297 3-1 CDD receveur droit C TECH 1 297 3-1 CDD Jardinier C TECH 1 297 3-1 CDD Mecanicien C TECH 1 297 3-1 CDD Auxiliaire de puériculture C MS 18 298 3-1 CDD Cuisinier C RS 2 297 3-1 CDD Serveur de restaurant scolaire C RS 34 297 3-1 CDD Surveillant de musée C CULT 2 297 3-1 CDD Magasinier de bibliothèques C CULT 13 297 3-1 CDD mouleur-restaurateur C CULT 1 297 3-1 CDD Assistante maternelle C S 43 smic Art L.123-10 code de la famille CDD Total C 174 Agents occupant un emploi non permanent (7) 508 Directeur du cabinet A CAB 1 1199 110 CDD Conseiller technique A CAB 3 768 à 1034 110 CDD Chef de Cabinet A CAB 1 847 110 CDD Ingénieur A TECH 1 458 3-a CDD Chargé d'études et deplacements A TECH 1 379 3-a CDD Médecin vaccinateur A MS 1 horaire 3-a CDD Pédiatre A MS 1 vacataire 3-a CDD Infirmier en centre de soins A MS 1 428 3-a CDD Total A 10 assistant conservation patrimoine B CULT 1 325 3-a CDD formateur B CULT 1 536 3-a CDD Technicien B TECH 1 350 3-a CDD Surveillant de bassin B SP 2 325 3-a CDD Total B 5 187

C1.1 ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2013 AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/2013 CATEGORIES (1) SECTEUR (2) EFFECTIFS REMUNERATION (3) CONTRAT Indice Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Agent bureau C ADM 1 297 3-a CDD Chargé d'accueil C ADM 2 297 3-a CDD Gérante de cabine téléphonique C ADM 1 297 3-4 CDI Assistant animateur activité C ANIM 15 2,8% IM 100 3-a CDD Assistant animateur accompagnement C ANIM 18 297 3-b CDD Agent accompagnement C ANIM 6 297 3-b CDD Distributeur d'affiches C COMM 1 2,8% IM 100 3-a CDD agent entretien C TECH 10 297 3-a CDD Cuisinier C TECH 1 297 3-a CDD agent du patrimoine C CULT 4 297 3-a CDD carillonneur C CULT 2 10 % IM 100 3-b CDD magasinier bibliotheque C CULT 3 297 3-a CDD Surveillant d'entrée et sortie d'écoles C CULT 15 297 3-b CDD Surveillant d'études et garderies C CULT 94 taux BOEN 3-b CDD Serveur de restaurant scolaire C RS 15 297 3-a CDD Surveillant de restaurant scolaire C RS 256 297 3-b CDD Référent de restaurant scolaire C RS 9 310 3-b CDD Total C 453 apprenti 25 smic contrat de droit privé Emploi avenir 15 smic contrat de droit privé Total contrats aidés 40 TOTAL GENERAL 751 (1) CATEGORIES: A, B et C. (2) SECTEUR ADM : Administratif. TECH : Technique. URB : Urbanisme (dont aménagement urbain). S : Social. MS : Médico-social. MT : Médico-technique. SP : Sportif. CULT : Culturel ANIM : Animation. PM : Police. OTR : Missions non rattachables à une filière. (3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). (4) CONTRAT : Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : 3-a : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité. 3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d activité. 3-1 : remplacement d un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d un emploi. 3-3-1 : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2 : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3 : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4 : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5 : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public 3-4 : article 21 de la loi n 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C. 47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels 110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets. 110-1 : collaborateurs de groupes d élus. A : autres (préciser). (5) Indiquer si l agent contractuel est titulaire d un contrat à durée déterminée (CDD) ou d un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés «A / autres» et feront l'objet d'une précision (ex : «contrats aidés»). (6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l article 21 de la loi n 2012-347. (7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1. 188

IV - ANNEES AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N IV C1.2 C1.2 - ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N (1) Organismes de formation Thèmes généraux Dates Nombre de participants Total CIDEFE Politique du logement 21/02/2013 2 1 676.51 IEPP Communication - Prise de parole en public niveau 2 06/04/2013 1 808.38 Formation et Citoyenneté Les municipales : la réforme des CT - Acte 3 de la décentralisation les 6 et 07/04/2013 1 1 413.75 IFDI Acte III de la décentralisation 06/04/2013 2 1 417.86 ANDL Tout savoir sur les finances locales 23/03/2013 4 4 000.00 ANDL La politique éducative municipale 04/05/2013 3 2 700.00 ANDL Optimisez son mandat d'élu local 25/05/2013 4 2 200.00 BRIAND Formation L'actualité des collectivités locales et des élus locaux 08/06/2013 1 808.00 FNESR - Condorcet Formation Rencontres Nationales de la Culture du 13 au 16/07/2013 2 3 113.25 4 254.85 IFDI Communication - Finances locales, réforme des collectivités du 15 au 16 juin 2013 2 1 008.00 1 024.00 1 894.32 1 580.55 CEDIS Quelles politiques durables pour les collectivités territoriales? du 20 au 23 août 2013 6 1 809.27 1 803.57 1 716.75 1 674.45 France Action Locale Formation Condorcet Le Budget des collectivités locales Un an d'action gouvernementale bilan et perspectives pour les CT 28 et 29 juin 2013 21 au 23 aout 2013 1 1 900.00 1 1 764.32 Formation et Citoyenneté Autogestion : Stratégie et Pratiques, Expérimentations écologiques, sociales, démocratiques et féministes 22 au 24 aout 2013 1 1 731.22 CIDEFE IEPP Les Rencontres Nationales de Gennevilliers L'égalité femmes-hommes dans les collectivités : comment agir? du 19 au 20 octobre 2013 3 2 897.07 09/11/2013 1 777.60 IEPP Strasbourg, capitale européenne : Institutions européennes et réforme des fonds structurels du 11 au 13 décembre 2013 1 1 430.88 ANDL La Communication de l'élu local 30/11/2013 2 1 100.00 TOTAL 46 504.60 189

IV - ANNEES AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER IV C2 C2 - LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L.2313-1 et L.2313-1-1 du CGCT) Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public au Centre Adminitratif Municipal - 2 rue Mégevand - Toute personne a le droit de demander communication. Nature de l'engagement Nom de l'organisme Raison sociale de l'organisme Nature juridique de l'organisme Montant de l'engagement OFFICE DE TOURISME ET DES CONGRES Gestion du camping Association Loi 1901 0.00 Délégation de service public (affermage) ATRIUM NUMERICABLE Gestion du Crématorium Gestion d'un réseau câblé Société par actions simplifiée Société par actions simplifiée 0.00 0.00 FRANCAS Gestion des centres de loisirs Association loi 1901 Délégation de service public (exploitation) SOCIETE TOURISTIQUE ET THERMALE DE LA MOUILLERE Gestion du Casino Société Anonyme 0.00 GAZ DE FRANCE Distribution publique de gaz Société Anonyme 0.00 S.A.I.E.M.B. LOGEMENT Gestion immobilière Société d'économie mixte 1 320 533.50 AKTYA L'Immobilier d'entreprises du Grand Besançon Gestion immobilière Société d'économie mixte 1 652 820.75 S.E.D.D. Gestion immobilière et mandataire de construction Société d'économie mixte 500 317.13 SEM MICROPOLIS Gestion foires et salons Société d'économie mixte 22 867.35 Détention d'une part du capital NEOLIA Gestion immobilière Société Anonyme d'hlm 31 069.11 CRCA Crédit Agricole Banque Société anonyme 960.43 PNUD - Alliance Mondiale des Villes contre la Pauvreté Promotion coopération Fédération 431.35 SCIC Autopartage Besançon Gestion service d'autopartage Société Coopérative d'intérêt Collectif 10 000.00 Territoire 25 Etudes/ aménagement foncier et constructions SPL 112 000.00 Fondation de Coopération Scientifique du Pôle de Recherche et d'enseignement Supérieur de Bourgogne Franche-Comté Coopération pôle européen de recherche, d'innovation et d'enseignement supérieur Fondation 200 000.00 190

Nature de l'engagement Nom de l'organisme ADDSEA Raison sociale de l'organisme Association Départementale du Doubs pour la Sauvegarde de l'enfant à l'adulte Prévention spécialisée Soléa Insertion Nature juridique de l'organisme Montant de l'engagement Association loi 1901 158 480.00 AKTYA IE Aktya Immobilier d'entreprise Société d'economie Mixte 171 880.36 Antenne Petite Enfance Antenne Petite Enfance Association loi 1901 223 803.65 ASEP Association Sportive d'education Populaire Association loi 1901 257 552.00 BRC Omnisports Besançon Racing Club Omnisports Association loi 1901 30 355.00 BVB Besançon Volley ball Association loi 1901 27 687.00 CAGB Communauté d'agglomération du Grand Besancon Etablissement Public 5 470 000.00 CCAS Centre Communal d'action Sociale Etablissement Public 10 213 126.00 Centre Dramatique National Airelle SARL 605 000.00 Cirque Plume SOciété Artistique de Création et Diffusion SARL 320 000.00 CIS Centre International de Séjour Association loi 1901 120 839.00 Citadelle Patrimoine Mondial Citadelle Patrimoine Mondial Etablissement Public 3 460 700.00 Comite de Quartier de Saint Claude Comité de Quartier de Saint Claude Association loi 1901 20 000.00 Comité de Quartier Rosemont Saint Ferjeux Comité de Quartier Rosemont Saint Ferjeux Association loi 1901 237 240.00 COS Comité des Œuvres Sociales Association loi 1901 770 378.22 CRIJ Centre Regional d'information Jeunesse Association loi 1901 79 552.00 CROUS CROUS Canot Etablissement Public 100 000.00 Subventions supérieures à 75 000 ou subvention Ville représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l'organisme EMMAUS Emmaüs Besançon Association loi 1901 160 000.00 EPCC Les Deux Scènes EPCC Les Deux Scènes Etablissement Public 77 000.00 ESBF Entente Sportive Bisontine Féminin Association loi 1901 418 000.00 ESBM Entente Sportive Bisontine Masculin Association loi 1901 419 000.00 Festival International de Musique Festival International de Musique Association loi 1901 210 000.00 Gares et Connexions SNCF Gares et Connexions SNCF Etablissement Public 4 341 060.26 Les Francas Du Doubs Les Francas Du Doubs Association loi 1901 734 584.00 MJC Clairs Soleils Maison des Jeunes et de la Culture des Clairs Soleils Association loi 1901 381 480.00 MJC Palente Orchamps Maison des Jeunes et de la Culture de Palente Orchamps Association loi 1901 333 123.00 Na Pernette Compagnie Pernette Association loi 1901 88 000.00 OCAB Office de Commerce et de l'artisanat de Besançon Association loi 1901 251 040.00 OGEC Saint Joseph / Saint Paul OGEC Saint Joseph / Saint Paul Association loi 1901 255 500.70 Orchestre d'harmonie Municipale de Besançon Orchestre d'harmonie Municipale de Besançon Association loi 1901 38 750.00 OTC Office de Tourisme et des Congrès Association loi 1901 641 269.00 RAP La Rodia La Rodia salle des musiques actuelles Etablissement Public 590 546.00 SEDD Société d'equipement du Département du Doubs Société d'economie Mixte 488 570.00 SNCF CSPCI SNCF CSPCI Etablissement Public 285 213.00 SYMM Syndicat Mixte de Micropolis Syndicat 225 641.52 Université de Franche-Comte Université de Franche-Comte Etablissement Public 281 754.60 191

Nature de l'engagement Nom de l'organisme Raison sociale de l'organisme Nature juridique de Montant de l'organisme l'engagement (*) CCAS Centre Communal d'action Sociale de Besançon Etablissement public 2 174 967.97 CROUS Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires Etablissement public à caractère administratif 1 000 000.00 Etablissement Public Citadelle Patrimoine Mondial Etablissement Public Citadelle Patrimoine Mondial Etablissement public industriel et commercial 520 000.00 ADAPEI ADAPEI de Besançon Association Loi 1901 3 875 906.93 ELIAD ELIAD (Accompagnement, Soins, Services à Domicile) Association Loi 1901 330 000.00 HDL du Doubs HDL du Doubs (Habitat et Développement Local du Doubs) Association Loi 1901 1 350 000.00 CFA Hilaire de Chardonnet Association de Gestion du Centre de Formation des Apprentis Association Loi 1901 75 000.00 EMMAUS Emmaus Besançon Fondateur Abbé Pierre Association Loi 1901 118 602.06 APAS (Association Protestante d'action Sociale) "Hospices Protestants" APAS (Association Protestante d'action Sociale) "Hospices Protestants" Association Loi 1901 2 280 011.13 Garantie ou cautionnement d'un emprunt (diverses délibérations) Mutualité Française du Doubs Mutualité Française du Doubs Mutuelle - personne morale de droit privé à but non lucratif 2 300 000.00 Foyer des Jeunes Travailleurs La Cassotte Association Œuvre Comtoise de la Protection de la Jeune Fille Association Loi 1901 421 618.37 SEDD SEDD (Société d'equipement du Département du Doubs) Société Anonyme d'economie Mixte à Conseil d'administration 4 584 860.77 ADOMA ADOMA Société Anonyme d'economie Mixte à Conseil d'administration 3 456 229.96 Grand Besançon Habitat Office Public Municipal HLM de Besançon Etablissement public Office d'habitation à loyer modéré 67 091 322.59 Habitat 25 Office Public d'hlm du Département du Doubs Etablissement public Office d'habitation à loyer modéré 17 373 245.20 NEOLIA NEOLIA Société Anonyme de HLM à conseil d'administration 36 209 435.10 SAIEMB L (Logement) SAIEMB L Société Anonyme d'economie Mixte à Conseil d'administration 24 018 277.75 AKTYA AKTYA Société Anonyme d'economie Mixte à Conseil d'administration 4 977 591.35 ICF HABITAT NORD EST ICF HABITAT NORD EST Société Anonyme de HLM à conseil d'administration 942 999.00 (*) Montant de l'engagement initial 192

IV - ANNEES AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENTS IV C3.1 C3.1 - LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUQUELS ADHERE LA COMMUNE DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D'ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT OBSERVATIONS Etablissements publics de coopération intercommunale Communauté d'agglomération du Grand Besançon (CAGB) 01/01/2001 Fiscalité propre Syndicat intercommunal Besançon- Thise-Chalezeule (SIBTC) 28/11/1964 Sans fiscalité propre 7 578.53 Participation statutaire Autres organismes de regroupement Syndicat mixte des espaces industriels de Besançon 29/05/1985 Sans fiscalité propre Pas de participation Syndicat mixte du Marais de Saône juillet 2000 Sans fiscalité propre 26 408.00 Participation statutaire 19 530.00 Participation statutaire Syndicat mixte de Micropolis (SYMM) 30/06/1997 Sans fiscalité propre 225 641.52 Subvention d'équipement - remboursement d'emprunts - travaux Etablissement Public Territorial Bassin Saône Doubs 13/02/1991 Sans fiscalité propre 8 499.00 Participation statutaire Syndicat mixte Electricité du Doubs (SYDED) Mars 2000 Sans fiscalité propre Pas de participation Participation statutaire Syndicat mixte Lumière 14/06/2001 Sans fiscalité propre 17 500.00 Subvention d'équipement Etablissement Public de Coopération Culturelle pour la Saline Royale d'arc et Senans 03/04/2008 Sans fiscalité propre 11 210.00 Participation statutaire Etablissement Public de Coopération Culturelle Institut Supérieur des Beaux- Arts de Besançon/Franche-Comté 09/12/2010 Sans fiscalité propre 1 811 950.00 Participation statutaire 57 000.00 Subvention d'équipement Syndicat Mixte Orchestre Victor Hugo Franche-Comté 14/06/2012 Sans fiscalité propre 630 000.00 Participation statutaire Etablissement Public de Coopération Culturelle Les Deux Scènes 05/07/2012 Sans fiscalité propre 2 251 141.00 Participation statutaire 60 000.00 Subvention d'équipement (1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre 193

IV - ANNEE IV AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2 C3.2 LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1) Catégorie d'établissement Intitulé/objet de l'établissement Date de création N et date délibération Nature de l'activité (SPIC/SPA) TVA (oui/non) CCAS Centre Communal d'action Sociale 1972 Création de droit Etablissement Public Administratif N CE Caisse des Ecoles 8 novembre 1872 18 novembre 1871 Etablissement Public Administratif N Régie Autonome Personnalisée Régie autonome Personnalisée "La Rodia" 17 juin 2010 17 juin 2010 Etablissement Public Industriel et Commercial O Etablissement Public Industriel et Commercial gérant : (2) Régie Autonome Personnalisée Etablissement public Citadelle - Patrimoine Mondial 30 septembre 2010 30 septembre 2010 Un Service Public Industriel et Commercial (animation et développement touristique et culturel de la Citadelle) et un Service Public Administratif (gestion du patrimoine historique et muséographique) (1) ou créés par l'établissement public ou le groupement (2) Assujetissement partiel à la TVA pour certaines activités du site de la Citadelle 194

IV - ANNEES AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN B. A LISTE SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN B.A IV C3.3 C3.4 C3.3 - LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEE Catégorie d'établissement Intitulé / objet de l'établissement Date de création N et date délibération N siret Nature de l'activité (SPIC/SPA) TVA (oui/non) Régie à seule autonomie financière Eau 01/01/1969 06/12/1968 21250056500016 SPIC oui Régie à seule autonomie financière Assainissement 01/01/1969 06/12/1968 21250056500016 SPIC oui Régie à seule autonomie financière Chauffage Urbain 01/01/2005 24/02/2005 21250056500016 SPIC oui (1) Régie à seule autonomie financière Forêts 01/01/1984 24/10/1983 21250056500016 SPA oui Service Social et médicosocial Service de Soins A Domicile pour Personnes Agées 01/10/1983 19/09/1983 21250056500016 SPMS non Lotissement Zone d'activités des Champs Montants 13/12/1999 13/12/1999 21250056500016 SPA oui Lotissement Zone d'activités rue Thomas Edison 25/04/2002 25/04/2002 21250056500016 SPA oui Lotissement Zone d'activités Madeleine Brès 17/06/2010 17/06/2010 21250056500016 SPA oui Régie à seule autonomie financière Archéologie 01/03/2009 26/02/2009 21250056500016 SPA oui (2) (1) Assujettissement sur les recettes des droits de raccordement. (2) Seule l'activité fouilles préventives est assujettie à la TVA. C3.4 - LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEE Catégorie d'établissement Intitulé / objet de l'établissement Date de création N et date délibération N siret Nature de l'activité (SPIC/SPA) Ville de Besançon Parcs de stationnement payant situés en dehors de la voie publique 01/12/1991 21250056500016 SPIC Ville de Besançon Location de salles et de locaux 15/03/1999 21250056500016 SPIC 195

IV - ANNEES AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEES C3.5 - PRESENTATION AGREGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEES IV C3.5 SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés INVESTISSEMENT DEPENSES 148 438 535.96 118 663 134.45 20 986 868.44 8 788 533.07 RECETTES 148 438 535.96 100 846 849.37 21 921 279.53 25 670 407.06 FONCTIONNEMENT DEPENSES 186 138 283.00 168 705 291.64 17 432 991.36 RECETTES 186 138 283.00 193 699 825.88-7 561 542.88 (1) Y compris les rattachements SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés INVESTISSEMENT DEPENSES 5 460 659.31 4 034 490.59 1 217 375.46 208 793.26 RECETTES 5 460 659.31 4 302 577.47 407 532.00 750 549.84 FONCTIONNEMENT DEPENSES 9 768 535.00 8 733 871.90 1 034 663.10 RECETTES 10 878 996.80 11 137 525.81-258 529.01 SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés INVESTISSEMENT DEPENSES 11 433 307.71 8 624 131.83 2 591 404.89 217 770.99 RECETTES 11 433 307.71 9 968 453.97 662 842.00 802 011.74 FONCTIONNEMENT DEPENSES 11 139 770.00 9 975 412.30 1 164 357.70 RECETTES 11 700 840.37 11 779 659.24-78 818.87 SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés INVESTISSEMENT DEPENSES 34 354.00 24 293.91 10 060.09 RECETTES 195 848.05 195 836.40 11.65 FONCTIONNEMENT DEPENSES 620 083.00 570 008.51 50 074.49 RECETTES 665 641.71 678 387.35-12 745.64 SECTION 2 - BUDGETS ANNEES (1) - 05 : BUDGET SSADPA 2 - BUDGETS ANNEES (1) - 06 : BUDGET FORETS Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) 1 - BUDGET PRINCIPAL 2 - BUDGETS ANNEES (1) - 02 : BUDGET EAU 2 - BUDGETS ANNEES (1) - 03 : BUDGET ASSAINISSEMENT Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés INVESTISSEMENT DEPENSES 442 652.41 227 647.07 31 119.85 183 885.49 RECETTES 442 652.41 442 748.36-95.95 FONCTIONNEMENT DEPENSES 661 045.00 573 715.42 87 329.58 RECETTES 661 045.00 573 715.42 87 329.58 196

SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés INVESTISSEMENT DEPENSES 97 242.37 31 043.37 66 199.00 RECETTES 97 242.37 66 199.00 31 043.37 FONCTIONNEMENT DEPENSES 92 292.49 61 249.12 31 043.37 RECETTES 92 292.49 26 093.95 66 198.54 SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés INVESTISSEMENT DEPENSES 191 270.98 191 270.98 RECETTES 191 270.98 86 100.00 105 170.98 FONCTIONNEMENT DEPENSES 302 944.80 86 100.00 111 673.82 105 170.98 RECETTES 302 944.80 90 057.80 212 887.00 SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés INVESTISSEMENT DEPENSES 21 512 100.44 10 338 500.81 9 226 219.10 1 947 380.53 RECETTES 22 568 186.13 7 543 579.41 12 708 570.78 2 316 035.94 FONCTIONNEMENT DEPENSES 1 214 742.00 858 767.25 355 974.75 RECETTES 2 572 147.84 2 617 805.94-45 658.10 SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés INVESTISSEMENT DEPENSES 56 827.01 20 552.75 36 274.26 RECETTES 56 827.01 56 731.67 95.34 FONCTIONNEMENT DEPENSES 702 123.33 613 787.80 88 335.53 RECETTES 702 123.33 853 379.67-151 256.34 SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés INVESTISSEMENT DEPENSES 385 439.50 385 439.50 RECETTES 385 439.50 26 057.33 359 382.17 FONCTIONNEMENT DEPENSES 650 783.56 174 940.89 116 460.50 359 382.17 RECETTES 650 783.56 174 940.89 495 900.00-20 057.33 (1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées... qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l'établissement de rattachement juridique. (2) Y compris les rattachements. SECTION 2 - BUDGETS ANNEES (1) - 08 : BUDGET ZA CHAMPS MONTANTS 2 - BUDGETS ANNEES (1) - 10 : BUDGET ZA THOMAS EDISON 2 - BUDGETS ANNEES (1) - 11 : BUDGET CHAUFFAGE URBAIN 2 - BUDGETS ANNEES (1) - 12 : BUDGET ARCHEOLOGIE PREVENTIVE 2 - BUDGETS ANNEES (1) - 13 : BUDGET ZA MADELEINE BRES 3 - PRESENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEES (avant la neutralisation des flux réciproques) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés INVESTISSEMENT DEPENSES 188 052 389.69 142 540 505.26 34 119 186.74 11 392 697.69 RECETTES 189 269 969.43 123 468 933.98 35 766 423.31 30 034 612.14 FONCTIONNEMENT DEPENSES 211 290 602.18 190 291 895.71 289 383.44 20 709 323.03 RECETTES 214 365 098.90 221 631 391.95 774 985.54-8 041 278.59 TOTAL GENERAL DES DEPENSES 399 342 991.87 332 832 400.97 34 408 570.18 32 102 020.72 TOTAL GENERAL DES RECETTES 403 635 068.33 345 100 325.93 36 541 408.85 21 993 333.55 (1) Y compris les rattachements 197

IV - ANNEES IV AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION IDENTIFICATION DES FLU CROISES C3.6 C3.6 - IDENTIFICATION DES FLU CROISES FLU RECIPROQUES ENTRE LA COMMUNE ET LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE (cf. liste des opérations en annexe de la M14) SECTION INVESTISSEMENT Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés Dépenses 7 789 457.00 5 460 000.00 2 329 456.22 0.78 Recettes 845 397.00 1 538 511.49 5 352.00-698 466.49 FONCTIONNEMENT Dépenses 10 000.00 10 000.00 0.00 0.00 Recettes 4 379 333.00 4 333 692.19 0.00 45 640.81 198

IV - ANNEE DECISION EN MATIERE DE TAU DE CONTRIBUTIONS DIRECTES IV D1 D1 - TAU DE CONTRIBUTIONS DIRECTES Libellés Bases notifiées Variation des bases/n-1 (%) Taux appliqués par décision du conseil municipal (%) Variation de taux / N-1 (%) Produit voté par le conseil municipal Variation du produit / N-1 (%) Taxe d'habitation 168 444 000 + 4.2% 22.28% 0% 37 529 323 + 4.2% TFPB 150 232 000 + 3.4% 25.64% 0% 38 519 485 + 3.4% TFPNB 396 400 + 2.9% 26.37% 0% 104 531 + 2.9% TOTAL 319 072 400 + 3.8% 76 153 339 + 3.8% 199

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REPUBLIQUE FRANCAISE 25056 VILLE DE BESANCON POSTE COMPTABLE DE TRESORERIE DU GRAND BESANCON SERVICE PUBLIC LOCAL M49 Compte administratif BUDGET : 02 BUDGET ANNEE SERVICE DE L'EAU ANNEE 2013

SOMMAIRE BUDGET ANNEE SERVICE DE L'EAU pages 203 Tableaux des résultats I. Informations générales 204 Modalités de vote du compte administratif II. Présentation générale du compte administratif 205 A1 - Vue d ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 206 A2 - Vue d ensemble - Section d exploitation - Chapitres 207 A3 - Vue d ensemble - Section d investissement - Chapitres 208 B1 - Balance générale du compte administratif - Dépenses 209 B2 - Balance générale du compte administratif - Recettes III. Vote du compte administratif 210-211 A1 - Section d exploitation - Détail des dépenses 212 A2 - Section d exploitation - Détail des recettes 213 B1 - Section d investissement - Détail des dépenses 214 B2 - Section d investissement - Détail des recettes 215 B3 - Opérations d équipement - Détail des chapitres et articles IV. Annexes Jointes Sans objet A - Eléments du bilan 216 Etat de la dette - Répartition par prêteur x A1.1 - Etat de la dette - Autres dettes x A1.2 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux x 217-218 A1.3 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette x A1.4 - Etat de la dette -Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement x A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture x A1.6 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie x 219 A1.7 - Etat de la dette -Typologie de la répartition de l'encours x A1.8 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N x 220 A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements x A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations x A3.2 - Etalement des provisions x 221 A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses x 222 A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes x A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d eau et d assainissement - Exploitation (1) x A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d eau et d assainissement - Investissement (1) x A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) x A5.232 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d assainissement collectif et non collectif - Investissment(1) x A6 - Etat des charges transférées x A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers x 223-224 A8.1 - Variation du patrimoine (article R.2313-3 du CGCT) - Entrées x 225 A8.2 - Variation du patrimoine (article R.2313-3 du CGCT) - Sorties x 226 A8.3 - Opérations liées aux cessions x A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code l urbanisme) - Entrées x A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code l urbanisme) - Sorties x 227 A10 - Etat des travaux en régie x B - Engagements hors bilan B1.1 Etat des emprunts garantis par la régie x B1.2 - Calcul du ratio d'endettement x 228 B1.3 Subventions versées dans le cadre du vote du budget x B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail x B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé x B1.6 - Etat des autres engagements donnés x B1.7 - Etat des engagements reçus x B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents x B2.2 - Etat des autorisations d engagement et des crédits de paiement afférents x C - Autres éléments d informations 229-230 C1.1 - Etat du personnel x C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie x C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) x C3 Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) x C4 Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes x D - Arrêté et signatures 358-361 D - Arrêté et signatures x (1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d établir un budget unique pour leurs services de distribution d eau potable et d assainissement dans les conditions fixées par l article L. 2224-6 du CGCT. Ils n existent qu en M49. (2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissement publics. (3) Uniquement pour les services dotés de l autonomie financière et de la personnalité morale. 202

BUDGET ANNEE SERVICE DE L'EAU RESULTAT D'EECUTION DU BUDGET 2013 EAU RESULTAT A LA CLOTURE DE L'EERCICE 2012 (1) PART AFFECTEE A L'INVESTISSEMENT 2013 RESULTAT DE L'EERCICE 2013 (2) (3) RESULTAT DE CLOTURE 2013 INVESTISSEMENT -449 994.05 718 080.93 268 086.88 (1)+(3) EPLOITATION 2 217 889.11 1 044 027.31 1 229 792.11 2 403 653.91 (1)-(2)+(3) TOTAL 1 767 895.06 1 044 027.31 1 947 873.04 2 671 740.79 RESULTAT DE L'EERCICE 2013 EAU INVESTISSEMENT EPLOITATION TOTAL CUMULE RECETTES Prévisions budgétaires totales A 5 460 659.31 9 705 135.00 Titres de recettes émis B 4 310 889.72 11 436 206.55 (y compris recettes rattachées à l'exercice) 15 165 794.31 15 747 096.27 Réduction de titres Recettes nettes Restes à réaliser DEPENSES Autorisations budgétaires totales Engagements Mandats émis (y compris dépenses rattachées à l'exercice) C 8 312.25 1 472 542.54 D=B-C 4 302 577.47 9 963 664.01 E 407 532.00 F 5 010 665.26 9 768 535.00 G 4 936 457.13 8 796 876.42 H 3 719 081.67 8 796 876.42 1 480 854.79 14 266 241.48 407 532.00 14 779 200.26 13 733 333.55 12 515 958.09 Annulation de mandats I 134 585.13 63 004.52 Dépenses nettes J=H-I 3 584 496.54 8 733 871.90 Dépenses engagées non mandatées K=G-H 1 217 375.46 RESULTAT DE L'EERCICE Excédent (si D>J) D-J 718 080.93 1 229 792.11 Déficit (si J>D) D-J 197 589.65 12 318 368.44 1 217 375.46 1 947 873.04 0.00 Restes à réaliser Excédent (si E>K) Déficit (si K>E) E-K E-K -809 843.46 0.00-809 843.46 203

BUDGET ANNEE SERVICE DE L'EAU I - INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET I - L' Assemblée délibérante a voté le présent budget : - au niveau (1) du chapitre pour la section d'exploitation. - au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement. - avec ou sans les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III B 3 (2). La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : néant II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement". III - Les provisions sont : (3) sans objet - semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement - budgétaires (délibération du 16 janvier 2006) (1) A compléter par "du chapitre" ou "de l'article". (2) Indiquer "avec" ou "sans" les chapitres opérations d'équipement (3) A compléter par un seul des des deux choix suivants : - semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement - budgétaires (délibération du. ) 204

BUDGET ANNEE SERVICE DE L'EAU II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF VUE D'ENSEMBLE II A1 EECUTION DU BUDGET DEPENSES RECETTES SOLDE D'EECUTION (1) REALISATIONS DE L'EERCICE (mandats et titres) Section d'exploitation 8 733 871.90 9 963 664.01 1 229 792.11 Section d'investissement 3 584 496.54 4 302 577.47 718 080.93 REPORTS DE L'EERCICE N-1 Report en section d'exploitation (002) Report en section d'investissement (001) 449 994.05 1 173 861.80 DEPENSES RECETTES SOLDE D'EECUTION (1) TOTAL (réalisations + reports) 12 768 362.49 15 440 103.28 2 671 740.79 RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1 (2) Section d'exploitation Section d'investissement TOTAL DES RESTES à réaliser à reporter en N+1 1 217 375.46 407 532.00 1 217 375.46 407 532.00 DEPENSES RECETTES SOLDE D'EECUTION (1) Section d'exploitation 8 733 871.90 11 137 525.81 2 403 653.91 RESULTAT CUMULE Section d'investissement 5 251 866.05 4 710 109.47-541 756.58 TOTAL CUMULE 13 985 737.95 15 847 635.28 1 861 897.33 Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées Titres restant à émettre TOTAL DE LA SECTION D'EPLOITATION TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 1 217 375.46 407 532.00 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 20 000.00 13111 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT- AGENCE DE L'EAU 20 000.00 16 1641 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES EMPRUNTS EN EUROS 387 532.00 387 532.00 20 2031 21 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES FRAIS D'ETUDES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 25 083.61 25 083.61 630 214.96 21311 BATIMENTS D'EPLOITATION BAT. D'EPLOIT. INSTAL. GENERALES - 21351 AGENCEMENTS - AMENAG. DES CONST. 21531 RESEAU D'ADDUCTION D'EAU 113 169.66 136 105.92 308 710.42 2154 MATERIEL INDUSTRIEL 9 224.10 SERVICE DE DISTRIBUTION D'EAU - MAT. SPECIFIQUE 21561 D'EPLOITATION 910.00 2182 MATERIEL DE TRANSPORT 59 352.20 2183 23 2315 DETAIL DES RESTES A REALISER MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 2 742.66 IMMOBILISATIONS EN COURS 562 076.89 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUT. TECHNIQUES 562 076.89 (1) Indiquer le signe - si les dépenses sont supérieures aux recettes et + si les recettes sont supérieures aux dépenses (2) Les restes à réaliser de la section d'exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R.2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R.2311-11 du CGCT). 205

BUDGET ANNEE SERVICE DE L'EAU II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'EPLOITATION - CHAPITRES II A2 Chap. Libellé Crédits employés (ou restant à employer) Crédits ouverts Crédits annulés Charges Restes à réaliser (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis (1) rattachées au 31/12 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 2 176 027.00 2 009 727.22 14 408.99 151 890.79 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 2 818 063.00 2 613 563.07 204 499.93 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 1 673 500.00 1 505 000.00 168 500.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 65 400.00 65 002.60 397.40 Total des dépenses de gestion courante 6 732 990.00 6 193 292.89 14 408.99 525 288.12 66 CHARGES FINANCIERES 327 646.00 282 981.58 21 999.87 22 664.55 67 CHARGES ECEPTIONNELLES 138 219.00 79 069.95 8 950.00 50 199.05 68 DOTATIONS AU PROVISIONS ET AU DEPRECIATIONS (2) 022 DEPENSES IMPREVUES Total des dépenses réelles d'exploitation 7 198 855.00 6 555 344.42 45 358.86 598 151.72 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT (4) 434 470.00 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS (4) 2 135 210.00 2 133 168.62 2 041.38 043 TRANSFERT INTERIEUR SECTION (uniquement en M.44)(4) Total des dépenses d'ordre d'exploitation 2 569 680.00 2 133 168.62 436 511.38 TOTAL Pour information D002 Déficit d'exploitation reporté de N-1 DEPENSES D'EPLOITATION 9 768 535.00 8 688 513.04 45 358.86 1 034 663.10 Chap. Libellé Crédits employés (ou restant à employer) Crédits ouverts Crédits annulés Produits Restes à réaliser (BP+DM+RAR N-1) Titres émis (1) rattachés au 31/12 013 ATTENUATIONS DE CHARGES 10 190.00 10 190.74-0.74 70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS DE SERVICES, 8 798 836.00 9 053 410.33-254 574.33 MARCHANDISES 74 SUBVENTIONS D'EPLOITATION 3 200.00 4 400.00-1 200.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 6 000.00 8 235.03-2 235.03 Total des recettes de gestion courante 8 818 226.00 9 076 236.10-258 010.10 76 PRODUITS FINANCIERS 77 PRODUITS ECEPTIONNELS 78 005.00 77 993.23 622.68-610.91 Total des recettes réelles d'exploitation 8 896 231.00 9 154 229.33 622.68-258 621.01 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS (4) 808 904.00 808 812.00 92.00 043 TRANSFERT INTERIEUR SECTION (uniquement en M.44)(4) Total des recettes d'ordre d'exploitation 808 904.00 808 812.00 92.00 TOTAL Pour information R002 Excédent d'exploitation reporté de N-1 1 173 861.80 RECETTES D'EPLOITATION 9 705 135.00 9 963 041.33 622.68-258 529.01 (1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n existe pas en M. 49. (4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44. 206

BUDGET ANNEE SERVICE DE L'EAU II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES II A3 Chap. Libellé Crédits ouverts Restes à réaliser Crédits annulés Mandats émis (BP+DM+RAR N-1) au 31/12 (1) 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 31 000.00 25 083.61 5 916.39 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 807 922.79 992 271.90 630 214.96 185 435.93 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 1 706 638.47 1 139 045.79 562 076.89 5 515.79 Total des dépenses d'équipement 3 545 561.26 2 131 317.69 1 217 375.46 196 868.11 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 656 200.00 644 366.85 11 833.15 Total des dépenses financières 656 200.00 644 366.85 11 833.15 4581 Total des opé. pour compte de tiers (4) Total des dépenses réelles d'investissement 4 201 761.26 2 775 684.54 1 217 375.46 208 701.26 040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS (2) 808 904.00 808 812.00 92.00 041 TRANSFERT INTERIEUR SECTION (2) Total des dépenses d'ordre d'investissement 808 904.00 808 812.00 92.00 TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT Pour information D001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 449 994.05 5 010 665.26 3 584 496.54 1 217 375.46 208 793.26 Chap. Libellé Crédits ouverts Restes à réaliser Crédits annulés Titres émis (BP+DM+RAR N-1) au 31/12 (1) 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 256 437.00 206 669.50 20 000.00 29 767.50 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165) 1 587 532.00 900 000.00 387 532.00 300 000.00 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 983.00 18 712.04-15 729.04 23 IMMOBILISATIONS EN COURS Total des recettes d'équipement 1 846 952.00 1 125 381.54 407 532.00 314 038.46 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 106 RESERVES (5) 1 044 027.31 1 044 027.31 165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS Total des recettes financières 1 044 027.31 1 044 027.31 4582 Total des opé. pour compte de tiers (4) Total des recettes réelles d'investissement 2 890 979.31 2 169 408.85 407 532.00 314 038.46 021 VIREMENT DE LA SECTION D'EPLOITATION (2) 434 470.00 040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS (2) 2 135 210.00 2 133 168.62 2 041.38 041 TRANSFERT INTERIEUR SECTION (2) Total des recettes d'ordre d'investissement 2 569 680.00 2 133 168.62 436 511.38 TOTAL Pour information R001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 RECETTES D'INVESTISSEMENT 5 460 659.31 4 302 577.47 407 532.00 750 549.84 (1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. 207

BUDGET ANNEE SERVICE DE L'EAU II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF BALANCE GENERALE DU BUDGET II B1 1 - MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1) EPLOITATION Opérations Opérations réelles (1) d'ordre (2) TOTAL 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 2 024 136.21 2 024 136.21 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 2 613 563.07 2 613 563.07 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 1 505 000.00 1 505 000.00 60 ACHATS ET VARIATION DES STOCKS (3) 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 65 002.60 65 002.60 66 CHARGES FINANCIERES 304 981.45 304 981.45 67 CHARGES ECEPTIONNELLES 88 019.95 2 038.56 90 058.51 68 DOTATIONS AU PROVISIONS ET AU DEPRECIATIONS 2 131 130.06 2 131 130.06 71 PRODUCTION STOCKÉE (OU DÉSTOCKAGE) (3) Dépenses d'exploitation - Total 6 600 703.28 2 133 168.62 8 733 871.90 + D 002 DEFICIT D'EPLOITATION REPORTE DE N-1 = TOTAL DES DEPENSES D'EPLOITATION CUMULEES 8 733 871.90 INVESTISSEMENT Opérations Opérations réelles (1) d'ordre (2) TOTAL 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 124 342.00 124 342.00 14 PROVISIONS REGLEMENTEES ET AMORTISSEMENTS DEROGATOIRES 15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (5) 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non budgétaire) 644 366.85 644 366.85 Total des opérations d'équipement 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (6) 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (6) 992 271.90 408 692.00 1 400 963.90 23 IMMOBILISATIONS EN COURS (6) 1 139 045.79 275 778.00 1 414 823.79 28 AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS 29 DEPRECIATIONS DES IMMOBILISATIONS 39 DEPRECIATIONS DES STOCKS ET EN-COURS 4581 Opérations pour compte de tiers (7) 481 CHARGES À RÉPARTIR SUR PLUSIEURS EERCICES 3... Stocks Dépenses d'investissement - Total 2 775 684.54 808 812.00 3 584 496.54 + D 001 SOLDE D'EECUTION NEGATIF REPORTE DE N-1 449 994.05 = TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 4 034 490.59 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d ordre. (3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n existe pas en M. 49. (5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Hors chapitres «opérations d équipement». (7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). 208

BUDGET ANNEE SERVICE DE L'EAU II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF BALANCE GENERALE DU BUDGET II B2 2 - TITRES EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1) EPLOITATION Opérations Opérations réelles (1) d'ordre (2) TOTAL 013 ATTENUATIONS DE CHARGES 10 190.74 10 190.74 60 ACHATS ET VARIATION DES STOCKS (3) 70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS DE SERVICES, MARCHANDISES 9 053 410.33 9 053 410.33 71 PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE) (3) 72 TRAVAU EN REGIE 684 470.00 684 470.00 74 SUBVENTIONS D'EPLOITATION 4 400.00 4 400.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 8 235.03 8 235.03 76 PRODUITS FINANCIERS 77 PRODUITS ECEPTIONNELS 78 615.91 124 342.00 202 957.91 79 TRANSFERTS DE CHARGES Recettes d'exploitation - Total 9 154 852.01 808 812.00 9 963 664.01 + R 002 ECEDENT D'EPLOITATION REPORTE DE N-1 1 173 861.80 = TOTAL DES RECETTES D'EPLOITATION CUMULEES 11 137 525.81 INVESTISSEMENT Opérations Opérations réelles (1) d'ordre (2) TOTAL 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES (sauf 106) 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 206 669.50 206 669.50 14 PROVISIONS REGLEMENTEES ET AMORTISSEMENTS DEROGATOIRES 15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (4) 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non budgétaire) 900 000.00 900 000.00 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (5) 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (5) 18 712.04 2 038.56 20 750.60 23 IMMOBILISATIONS EN COURS (5) 28 AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS 2 131 130.06 2 131 130.06 29 DEPRECIATIONS DES IMMOBILISATIONS (4) 39 DEPRECIATIONS DES STOCKS ET EN-COURS (4) 481 CHARGES À RÉPARTIR SUR PLUSIEURS EERCICES 4582 Opérations pour compte de tiers (6) 3... Stocks Recettes d'investissement - Total 1 125 381.54 2 133 168.62 3 258 550.16 + R 001 SOLDE D'EECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 + AFFECTATION AU COMPTES 106 1 044 027.31 = TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 4 302 577.47 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d ordre. (3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (5) Hors chapitres «opérations d équipement». (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44. 209

BUDGET ANNEE SERVICE DE L'EAU III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'EPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap/ art(1) 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL (2) (3) 2 176 027.00 2 009 727.22 14 408.99 151 890.79 605 ACHATS D'EAU 14 000.00 10 419.32 3 580.68 6061 FOURNITURES NON STOCKABLES (EAU, ENERGIE,...) 520 000.00 503 229.34 16 770.66 6062 PRODUITS DE TRAITEMENT 120 000.00 90 196.74 29 803.26 6063 FOURNITURES D'ENTRETIEN ET DE PETIT EQUIPEMENT 89 000.00 83 542.95 3 760.20 1 696.85 6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 1 200.00 1 132.86 67.14 6066 CARBURANTS 35 000.00 30 760.00 4 240.00 6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 45 500.00 28 703.70 16 796.30 6078 AUTRES MARCHANDISES 62 831.00 40 689.00 1 648.79 20 493.21 6135 LOCATIONS MOBILIERES 5 000.00 3 728.07 1 271.93 6156 ENTRETIEN ET REPARATIONS - MAINTENANCE 31 400.00 18 286.53 13 113.47 6168 AUTRES PRIMES D'ASSURANCES 6 600.00 5 939.81 660.19 617 ETUDES ET RECHERCHES 14 678.00 5 362.60 9 315.40 618 SERVICES ETERIEURS - DIVERS 136 110.00 107 890.65 9 000.00 19 219.35 6227 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEU 200.00 200.00 6238 PUBLICITE, PUBLICATIONS, REL.PUBLIQUES - DIVERS 23 500.00 14 200.53 9 299.47 6241 TRANSPORTS SUR ACHATS 500.00 135.14 364.86 6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 4 550.00 3 454.87 1 095.13 6255 FRAIS DE DEMENAGEMENT 1 828.00 1 827.10 0.90 6256 MISSIONS 4 000.00 3 977.38 22.62 6257 RECEPTIONS 2 000.00 1 335.86 664.14 6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 34 000.00 32 119.59 1 880.41 627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 1 594.00 1 533.73 60.27 6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS...) 22 702.00 22 701.42 0.58 6282 FRAIS DE GARDIENNAGE 3 690.00 3 655.03 34.97 6287 REMBOURSEMENT DE FRAIS 665 375.00 664 165.00 1 210.00 6371 REDEVANCE VERSEE AU AGENCES DE L'EAU AU TITRE DES PRELEVEMENTS D'EAU 329 569.00 329 569.00 6378 AUTRES TAES ET REDEVANCES 1 200.00 1 171.00 29.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 2 818 063.00 2 613 563.07 204 499.93 6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 28 000.00 25 856.41 2 143.59 6336 COTISATIONS AU CNFPT ET CENTRES DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE 14 200.00 14 081.48 118.52 6411 SALAIRES, APPOINTEMENTS, COMMISSIONS DE BASE 1 578 050.00 1 449 203.31 128 846.69 6414 INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS 428 000.00 400 104.02 27 895.98 6415 SUPPLEMENT FAMILIAL 28 200.00 28 191.08 8.92 6451 COTISATIONS A L'URSSAF 282 500.00 253 264.00 29 236.00 6453 COTISATIONS AU CAISSES DE RETRAITES 435 000.00 419 156.25 15 843.75 6472 VERSEMENTS AU COMITES D'ENTREPRISE 19 163.00 19 163.00 6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 3 750.00 3 560.27 189.73 648 AUTRES CHARGES DE PERSONNEL 1 200.00 983.25 216.75 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS (4) 1 673 500.00 1 505 000.00 168 500.00 701249 REVERSEMENT AGENCE DE L'EAU - REDEVANCE POLLUTION D'ORIGINE DOMESTIQUE 1 673 500.00 1 505 000.00 168 500.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 65 400.00 65 002.60 397.40 6541 CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR 65 400.00 65 002.60 397.40 6 732 990.00 6 193 292.89 14 408.99 525 288.12 66 CHARGES FINANCIERES(b)(5) 327 646.00 282 981.58 21 999.87 22 664.55 66111 INTERETS REGLES A L'ECHEANCE 325 925.00 303 261.35 22 663.65 66112 INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNE 1 721.00-20 279.77 21 999.87 0.90 67 CHARGES ECEPTIONNELLES(c) 138 219.00 79 069.95 8 950.00 50 199.05 6711 INTERETS MORATOIRES ET PENALITES SUR MARCHES 11 500.00 3 150.96 8 000.00 349.04 6718 Libellé (1) TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)=(011+012+014+65) AUTRES CHARGES ECEPTIONNELLES SUR OPERATIONS DE GESTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Crédits employés (ou restant à employer) Charges Restes à réaliser Mandats émis rattachées au 31/12 Crédits annulés 219.00 218.54 0.46 673 TITRES ANNULES (SUR EERCICES ANTERIEURS) 65 500.00 64 777.86 722.14 6743 SUBVENTIONS ECEPTIONNELLES DE FONCTIONNEMENT 68 DOTATIONS AU PROVISIONS ET AU DEPRECIATIONS(d)(6) 022 DEPENSES IMPREVUES(f) TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e+f 61 000.00 10 922.59 950.00 49 127.41 7 198 855.00 6 555 344.42 45 358.86 598 151.72 210

BUDGET ANNEE SERVICE DE L'EAU III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'EPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap/ art(1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Crédits employés (ou restant à employer) Charges Restes à réaliser Mandats émis rattachées au 31/12 Crédits annulés 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 434 470.00 042 675 6811 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS(8)(9) VALEURS COMPTABLES DES ELEMENTS D'ACTIF CEDES DOTATIONS AU AMORTISSEMENTS SUR IMMOB. INCORPO. ET CORPO TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 043 TRANSFERT INTERIEUR SECTION(10) TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 2 135 210.00 2 133 168.62 2 041.38 2 039.00 2 038.56 0.44 2 133 171.00 2 131 130.06 2 040.94 2 569 680.00 2 133 168.62 436 511.38 2 569 680.00 2 133 168.62 436 511.38 TOTAL DES DEPENSES D'EPLOITATION DE L'EERCICE (= Total des opérations réelles et ordre) 9 768 535.00 8 688 513.04 45 358.86 1 034 663.10 Pour information D 002 Déficit d'exploitation de N-1 Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5) Montant des ICNE de l exercice 21 999.87 - Montant des ICNE de l exercice N-1-20 279.77 = Différence ICNE N ICNE N-1 1 720.10 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DE 042 = RI 040. (3) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (4) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié ; (5) Si le montant des ICNE de l exercice est inférieur au montant de l exercice N-1, le montant de l article 66112 sera négatif. (6) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n existe pas en M. 49. (8) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié. 211

BUDGET ANNEE SERVICE DE L'EAU III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'EPLOITATION - DETAIL DES RECETTES III A2 Chap/ art(1) Libellé (1) 013 ATTENUATIONS DE CHARGES (2) 10 190.00 10 190.74-0.74 6419 REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU PERSONNEL 10 190.00 10 190.74-0.74 70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS DE SERVICES, MARCHANDISES 8 798 836.00 9 053 410.33-254 574.33 70111 VENTES D'EAU AU ABONNES 5 797 200.00 5 979 076.64-181 876.64 70118 AUTRES VENTES D'EAU 200 000.00 213 241.19-13 241.19 70123 CONTRE-VALEUR REDEVANCE PRELEVEMENT 320 000.00 327 365.28-7 365.28 701241 REDEVANCE POUR POLLUTION D'ORIGINE DOMESTIQUE 1 673 500.00 1 618 475.75 55 024.25 703 VENTES DE PRODUITS RESIDUELS 1 500.00 6 056.40-4 556.40 704 TRAVAU 172 636.00 187 365.62-14 729.62 7064 LOCATIONS DE COMPTEURS 375 000.00 412 953.21-37 953.21 7068 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICES 30 000.00 79 876.24-49 876.24 7087 REMBOURSEMENTS DE FRAIS 229 000.00 229 000.00 74 SUBVENTIONS D'EPLOITATION 3 200.00 4 400.00-1 200.00 747 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES 3 200.00 4 400.00-1 200.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 6 000.00 8 235.03-2 235.03 751 REDEVANCES CONCESSIONS, BREVETS, LICENCES, MARQUES,... 3 000.00 2 275.20 724.80 752 REVENUS DES IMMEUBLES NON AFFECTES A DES ACTIVITES PROFESSIONNELLES 3 000.00 4 148.96-1 148.96 758 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 1 810.87-1 810.87 TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a)=(013+70+73+74+75) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Crédits employés (ou restant à employer) Produits Restes à réaliser Titres émis rattachés au 31/12 Crédits annulés 8 818 226.00 9 076 236.10-258 010.10 76 PRODUITS FINANCIERS(b) 77 PRODUITS ECEPTIONNELS(c) 78 005.00 77 993.23 622.68-610.91 7714 RECOUVREMENT SUR CREANCES ADMISES EN NON VALEUR 0.63-0.63 7718 AUTRES PRODUITS ECEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE GESTION 74 200.00 74 187.60 622.68-610.28 775 PRODUITS DES CESSIONS D'ELEMENT D'ACTIF 3 550.00 3 550.00 778 AUTRES PRODUITS ECEPTIONNELS 255.00 255.00 TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d 8 896 231.00 9 154 229.33 622.68-258 621.01 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS(6) 808 904.00 808 812.00 92.00 722 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 684 470.00 684 470.00 777 QUOTE-PART DES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT VIREE AU RESULTAT DE L'EERCICE 043 TRANSFERT INTERIEUR SECTION(5) 124 434.00 124 342.00 92.00 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 808 904.00 808 812.00 92.00 TOTAL DES RECETTES D'EPLOITATION DE L'EERCICE (= Total des opérations réelles et ordre) 9 705 135.00 9 963 041.33 622.68-258 529.01 Pour information R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1 1 173 861.80 Détail du calcul des ICNE au compte 7622 Montant des ICNE de l exercice - Montant des ICNE de l exercice N-1 = Différence ICNE N ICNE N-1 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44. (4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires. 212

BUDGET ANNEE SERVICE DE L'EAU III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap/ art(1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Reste à réaliser au 31/12 Crédits annulés (2) 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (hors opérations) 31 000.00 25 083.61 5 916.39 2031 FRAIS D'ETUDES 30 000.00 25 083.61 4 916.39 2051 CONCESSIONS ET DROITS ASSIMILES 1 000.00 1 000.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations) 1 807 922.79 992 271.90 630 214.96 185 435.93 2111 TERRAINS NUS 10 000.00 1 935.82 8 064.18 21311 BATIMENTS D'EPLOITATION 423 109.11 277 448.61 113 169.66 32 490.84 21351 BAT. D'EPLOIT. INSTAL. GENERALES - AGENCEMENTS - AMENAG. DES CONST. 213 244.79 47 422.51 136 105.92 29 716.36 21531 RESEAU D'ADDUCTION D'EAU 895 919.90 490 616.44 308 710.42 96 593.04 2154 MATERIEL INDUSTRIEL 78 478.98 63 817.26 9 224.10 5 437.62 21561 SERVICE DE DISTRIBUTION D'EAU - MAT. SPECIFIQUE D'EPLOITATION 60 046.00 46 242.00 910.00 12 894.00 2182 MATERIEL DE TRANSPORT 102 073.01 42 709.36 59 352.20 11.45 2183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 23 327.00 20 356.65 2 742.66 227.69 2184 MOBILIER 1 724.00 1 723.25 0.75 23 IMMOBILISATIONS EN COURS (hors opérations) 1 706 638.47 1 139 045.79 562 076.89 5 515.79 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUT. TECHNIQUES 1 706 638.47 1 139 045.79 562 076.89 5 515.79 Opérations d'équipement n...(1 ligne par opé.)(3) Total des dépenses d'équipement 3 545 561.26 2 131 317.69 1 217 375.46 196 868.11 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 656 200.00 644 366.85 11 833.15 1641 EMPRUNTS EN EUROS 507 200.00 495 698.41 11 501.59 1681 AUTRES EMPRUNTS 149 000.00 148 668.44 331.56 Total des dépenses financières 656 200.00 644 366.85 11 833.15 4581 Opé. pour compte de tiers n...(1 ligne par opé.)(4) Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers TOTAL DES DEPENSES REELLES 4 201 761.26 2 775 684.54 1 217 375.46 208 701.26 040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS (5) 808 904.00 808 812.00 92.00 139111 139118 13912 13913 13915 13916 Reprises sur autofinancement antérieur (6) 124 434.00 124 342.00 92.00 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT INSCRITES AU COMPTE DE RESULTAT - AGENCE DE L'EAU 96 615.00 96 611.00 4.00 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT INSCRITES AU COMPTE DE RESULTAT - AUTRES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT INSCRITES AU COMPTE DE RESULTAT - REGIONS SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT INSCRITES AU COMPTE DE RESULTAT - DEPARTEMENTS SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT INSCRITES AU CPTE DE RESULTAT - GPEMENTS COLLECTIVITES SUBVENTIONS D'EQUIPT INSCRITES AU CPTE DE RESULTAT - AUTRES ETS PUBLICS LOCAU 2 150.00 2 146.00 4.00 77.00 76.00 1.00 46.00 45.00 1.00 23 500.00 23 421.00 79.00 58.00 57.00 1.00 13918 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT INSCRITES AU COMPTE DE RESULTAT - AUTRES 1 988.00 1 986.00 2.00 Charges transférées 684 470.00 684 470.00 21351 BAT. D'EPLOIT. INSTAL. GENERALES - AGENCEMENTS - AMENAG. DES CONST. 2 832.00 2 832.00 21531 RESEAU D'ADDUCTION D'EAU 405 860.00 405 860.00 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUT. TECHNIQUES 275 778.00 275 778.00 041 TRANSFERT INTERIEUR SECTION (7) TOTAL DEPENSES D'ORDRE 808 904.00 808 812.00 92.00 TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EERCICE (= Total des opérations réelles et ordre) 5 010 665.26 3 584 496.54 1 217 375.46 208 793.26 Pour information D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 449 994.05 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d équipement. (4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DI 041 = RI 041. 213

BUDGET ANNEE SERVICE DE L'EAU III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES III B2 Chap/ art(1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Reste à réaliser au 31/12 Crédits annulés (2) 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 256 437.00 206 669.50 20 000.00 29 767.50 13111 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT- AGENCE DE L'EAU 177 000.00 153 841.00 20 000.00 3 159.00 1315 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT - GROUPEMENTS DE COLLECTIVITES 79 437.00 52 828.50 26 608.50 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165) 1 587 532.00 900 000.00 387 532.00 300 000.00 1641 EMPRUNTS EN EUROS 1 587 532.00 900 000.00 387 532.00 300 000.00 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 983.00 18 712.04-15 729.04 21311 BATIMENTS D'EPLOITATION 3 022.55-3 022.55 21531 RESEAU D'ADDUCTION D'EAU 2 983.00 15 689.49-12 706.49 23 IMMOBILISATIONS EN COURS Total des recettes d'équipement 1 846 952.00 1 125 381.54 407 532.00 314 038.46 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 1 044 027.31 1 044 027.31 1068 AUTRES RESERVES 1 044 027.31 1 044 027.31 165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS Total des recettes financières 1 044 027.31 1 044 027.31 4582 Opé. pour compte de tiers n...(1 ligne par opé.)(3) Total des recettes d'opérations pour compte de tiers TOTAL DES RECETTES REELLES 2 890 979.31 2 169 408.85 407 532.00 314 038.46 021 VIREMENT DE LA SECTION D'EPLOITATION 434 470.00 040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS (4)(5) 2 135 210.00 2 133 168.62 2 041.38 2182 MATERIEL DE TRANSPORT 2 039.00 2 038.56 0.44 28031 AMORTISSEMENTS DES FRAIS D'ETUDES 19 515.00 19 510.79 4.21 2805 AMORTISSEMENTS CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES, BREVETS, LICENCES, MARQUES... 1 889.00 1 879.06 9.94 281311 281315 AMORTISSEMENTS DES BATIMENTS D'EPLOITATION - CONSTRUCTIONS AMORTISSEMENTS DES BATIMENTS ADMINISTRATIFS - CONSTRUCTIONS 268 300.00 268 300.00 45 848.00 45 846.00 2.00 281351 AMORTISSEMENTS BATIMENTS D'EPLOITATION - INSTAL. GENE. AGENC, AMENAG DES CONS. 126 990.00 126 985.61 4.39 281531 AMORTISSEMENTS RESEAU D'ADDUCTION D'EAU 1 492 350.00 1 490 409.73 1 940.27 28154 AMORTISSEMENTS - MATERIEL INDUSTRIEL 52 070.00 52 069.55 0.45 281561 AMORT. MATERIEL SPECIFIQUE D'EPLOITATION - SCE DE DISTRIBUTION D'EAU 81 000.00 80 993.75 6.25 28181 AMORTI. AUTRES INSTALLATIONS GENERALES 619.00 570.00 49.00 28182 AMORTISSEMENTS MATERIEL DE TRANSPORT 29 530.00 29 521.24 8.76 28183 AMORTISSEMENTS MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 3 840.00 3 831.93 8.07 28184 AMORTISSEMENTS DU MOBILIER 11 220.00 11 212.40 7.60 TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D'EPLOITATION 041 TRANSFERT INTERIEUR SECTION(6) 2 569 680.00 2 133 168.62 436 511.38 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 2 569 680.00 2 133 168.62 436 511.38 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EERCICE (=Total des recettes réelles et d'ordre) 5 460 659.31 4 302 577.47 407 532.00 750 549.84 Pour information R 001 Solde d'exécution positif reporte de N-1 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DI 041 = RI 041. 214

BUDGET ANNEE SERVICE DE L'EAU III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT III B3 ETAT NEANT OPERATION D'EQUIPEMENT N :... (1) LIBELLE :... Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire Art. (2) Libellé (3) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés Cumul des réalisations (3) DEPENSES 20 Immobilisations incorporelles... 21 Immobilisations corporelles... 22 Immobilisations reçues en affect.... 23 Immobilisations en cours... Autres RECETTES (répartition) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire (Pour information) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés Cumul des réalisations (3) TOTAL RECETTES AFFECTEES 13 Subvention d'investissement... 16 Emprunts et dettes assimilées... 20 Immobilisations incorporelles... 21 Immobilisations corporelles... 22 Immobilisations reçues en affectation... 23 Immobilisations en cours... Autres... Solde de financement (4) Recettes - Dépenses Pour l'exercice En cumulé (1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (3) Réalisations antérieures + réalisation de l exercice. (4) Indiquer le signe algébrique. 215

BUDGET ANNEE SERVICE DE L'EAU ANNEE 2013 ETAT DE LA DETTE AU 31/12/2013 REPARTITION PAR PRETEURS TOTAL REPARTITION PAR PRETEURS Dette en capital à l'origine Dette en capital au 31/12/2013 Annuité payée au cours de l'exercice Intérêts Dont Capital 11 698 829.99 9 019 230.15 947 628.20 303 261.35 644 366.85 Auprès des organismes de droit privé 224154 CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE 4 770 000.00 4 300 003.74 433 327.41 191 956.87 241 370.54 25498 CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE 2 000 000.00 1 668 555.04 166 183.36 52 372.60 113 810.76 59779 CREDIT FONCIER (GROUPE CAISSE D'EPARGNE) 900 000.00 856 811.29 83 158.59 39 969.88 43 188.71 309939 LA BANQUE POSTALE 900 000.00 900 000.00 0.00 0.00 0.00 501986 CAISSE FRANCAISE DE FINANCEMENT LOCAL 1 364 000.00 644 982.08 114 480.59 17 152.19 97 328.40 Auprès des organismes de droit public 514 AGENCE DE L'EAU RHONE MEDITERRANNEE CORSE 1 764 829.99 648 878.00 150 478.25 1 809.81 148 668.44 216

BUDGET ANNEE SERVICE DE L'EAU IV - ANNEES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE IV A1.3 A1.3 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) Emprunts et dettes à l'origine du contrat Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Organisme prêteur ou chef de file Date de signature Date d'émission ou date de mobilisation (1) Date du premier remboursement Nominal (2) Type de taux d'intérêt (3) Index (4) Niveau de Taux (5) Taux initial Taux actuariel Devise Périodicité des rembourse ments (6) Profil d'amorti ssement (7) Possibilité de rembourseme nt anticipé partiel O/N Catégorie d'emprunt (8) 164 Emprunts auprès d établissement de crédit (Total) 9 934 000.00 1641 Emprunts en euros (total) 9 934 000.00 00002078092U (2012.8A) Adduction d'eau Novillars 00002078092U (2012.8B) Financement TCSP 00348773 (2011.2A) Adduction d'eau Novillars (enveloppe BEI) 00348773 (2011.2B) Financement TCSP (enveloppe BEI) 56051194815 (2012.3A) Divers travaux domaine de l'eau 56051194815 (2012.3B) Financement TCSP 8713380 (2010.9A) Réservoir de Bregille et réseau 8713380 (2010.9B) Suppression acqueduc de la Malate 8713380 (2010.9C) Travaux annuels sur réseaux MIN203712EUR/0207154/002 (2004.11) Financement divers investissements MIN203712EUR/0207154/003 (2004.12) Equipement de la rocade Nord Ouest MIN203712EUR/0207154/004 (2004.13) Bâtiment administratif au CTM MIN235436EUR/0244498/001 (2005.12) Réservoir Griffon MON281094EUR (2013.6A) Financement TCSP MON281094EUR (2013.6B) Divers travaux domaine de l'eau MON281094EUR (2013.6C) Mise en conformité station de Chenecey 168 Autres emprunts et dettes assimilées (Total) 1681 Autres emprunts (total) 010527 (2001.2) Suppression branchements au plomb tranches 1999 et 2000 010528 (2001.3) Interconnexion ressources entre Planoise et Chailluz 011920 (2001.6) Construction station de reprise au réservoir Griffon 012634 (2001.18) Suppression des branchements au plomb tranche 2001 20021825 (2002.13) Suppression branchements au plomb tranche 2002 20040753 (2004.1) Interconnexion des ressources de Chailluz et Loue 20042062 (2005.1) Suppression branchements au plomb tranche 2003 20050053 (2005.2) Suppression branchements au plomb tranche 2004 20050054 (2005.11) Construction du réservoir 4000 m3 à Griffon 20051180 (2005.7) Suppression branchements au plomb tranche 2005 20061486 (2006.7) Suppression branchements au plomb t ranche 2006 59779 02/10/2012 05/11/2012 05/02/2013 400 000.00 F FIE 4.46% 4.64800 EURO T T O 1A 59779 02/10/2012 05/11/2012 05/02/2013 500 000.00 F FIE 4.46% 4.64800 EURO T T O 1A 224154 16/09/2011 30/09/2011 30/12/2011 1 800 000.00 F FIE 3.95% 4.00900 EURO T T N 1A 224154 16/09/2011 30/09/2011 30/12/2011 1 200 000.00 F FIE 3.95% 4.00900 EURO T T N 1A 224154 22/03/2012 04/06/2012 06/09/2012 500 000.00 F FIE 4.90% 5.10200 EURO T T O 1A 224154 22/03/2012 04/06/2012 06/09/2012 1 270 000.00 F FIE 4.90% 4.99100 EURO T T O 1A 25498 30/09/2010 25/11/2010 25/02/2011 500 000.00 F FIE 3.01% 3.04500 EURO T T O 1A 25498 30/09/2010 25/11/2010 25/02/2011 1 000 000.00 F FIE 3.01% 3.04500 EURO T T O 1A 25498 30/09/2010 25/11/2010 25/02/2011 500 000.00 F FIE 3.01% 3.04500 EURO T T O 1A 501986 21/10/2004 17/11/2004 01/03/2005 564 000.00 F FIE 4.09% 4.15400 EURO T T O 1A 501986 21/10/2004 17/11/2004 01/03/2005 200 000.00 F FIE 4.09% 4.15400 EURO T T O 1A 501986 21/10/2004 17/11/2004 01/03/2005 100 000.00 F FIE 4.09% 4.15400 EURO T T O 1A 501986 22/11/2005 30/11/2005 01/12/2006 500 000.00 V EURIBOR12M + 0,04 2.784% 1.64100 EURO A P O 1A 309939 29/10/2013 25/11/2013 01/03/2014 430 000.00 F FIE 3.35% 3.39300 EURO T T O 1A 309939 29/10/2013 25/11/2013 01/03/2014 250 000.00 F FIE 3.35% 3.39300 EURO T T O 1A 309939 29/10/2013 25/11/2013 01/03/2014 220 000.00 F FIE 3.35% 3.39300 EURO T T O 1A 1 764 829.99 1 764 829.99 514 22/01/2001 30/04/2001 16/05/2004 123 026.36 F FIE 0.50% 0.39700 EURO A P N 1A 514 22/01/2001 30/04/2001 16/05/2004 367 859.48 F FIE 0.50% 0.39700 EURO A P N 1A 514 06/08/2001 22/10/2001 16/11/2004 137 204.12 F FIE 0.50% 0.39600 EURO A P N 1A 514 05/10/2001 10/12/2001 16/01/2005 112 050.03 F FIE 0.50% 0.39600 EURO A P N 1A 514 19/08/2002 30/09/2002 16/11/2005 108 700.00 F FIE 0.50% 0.39400 EURO A P N 1A 514 27/04/2004 25/05/2004 16/07/20057 289 100.00 F FIE 0.00% 0.00000 EURO A C N 1A 514 25/10/2004 10/02/2005 16/03/2008 121 680.00 F FIE 0.00% 0.00000 EURO A C N 1A 514 25/01/2005 25/03/2005 16/05/2008 136 760.00 F FIE 0.00% 0.00000 EURO A C N 1A 514 20/01/2005 21/11/2005 16/12/2008 239 750.00 F FIE 0.00% 0.00000 EURO A C N 1A 514 04/08/2005 26/09/2005 16/11/2008 63 700.00 F FIE 0.00% 0.00000 EURO A C N 1A 514 16/08/2006 05/10/2006 16/11/2009 65 000.00 F FIE 0.00% 0.00000 EURO A C N 1A 217 Total général 11 698 829.99 (1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la dernière mobilisation. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. (3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois). (5) Taux initial du contrat. (6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, autre. (7) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, S pour semestriel, T pour trimestriel, M pour mensuel, pour autres à préciser (8) Catégorie d emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

BUDGET ANNEE SERVICE DE L'EAU IV - ANNEES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE IV A1.3 Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) A1.3 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite) Couverture? O/N (2) Montant couvert Catégorie d emprunt après Capital restant dû couverture au 31/12/2013 éventuelle (3) Emprunts et dettes au 31/12/2013 Durée résiduelle (en années) Type de taux (4) Taux d'intérêt Index (5) Niveau de taux d'intérêt au 31/12/2013 (6) Annuité de l'exercice Capital Charges d'intérêt (7) ICNE de l'exercice 164 Emprunts auprès d établissement de crédit (Total) 0.00 8 370 352.15 495 698.41 301 451.54 21 194.15 1641 Emprunts en euros (total) 0.00 8 370 352.15 495 698.41 301 451.54 21 194.15 00002078092U (2012.8A) Adduction d'eau Novillars N 0.00 1A 380 805.03 13,83 ans F FIE 4.46% 19 194.97 17 764.39 2 689.12 00002078092U (2012.8B) Financement TCSP N 0.00 1A 476 006.26 13,83 ans F FIE 4.46% 23 993.74 22 205.49 3 361.40 00348773 (2011.2A) Adduction d'eau Novillars (enveloppe BEI) N 0.00 1A 1 592 790.96 12,75 ans F FIE 3.95% 94 358.64 65 245.92 0.00 00348773 (2011.2B) Financement TCSP (enveloppe BEI) N 0.00 1A 1 061 860.67 12,75 ans F FIE 3.95% 62 905.74 43 497.27 0.00 56051194815 (2012.3A) Divers travaux domaine de l'eau N 0.00 1A 464 788.73 13,42 ans F FIE 4.90% 23 758.81 23 506.67 1 581.57 56051194815 (2012.3B) Financement TCSP N 0.00 1A 1 180 563.38 13,42 ans F FIE 4.90% 60 347.35 59 707.01 4 017.19 8713380 (2010.9A) Réservoir de Bregille et réseau N 0.00 1A 417 138.80 11,83 ans F FIE 3.01% 28 452.68 13 093.16 1 255.59 8713380 (2010.9B) Suppression acqueduc de la Malate N 0.00 1A 834 277.44 11,83 ans F FIE 3.01% 56 905.40 26 186.28 2 511.18 8713380 (2010.9C) Travaux annuels sur réseaux N 0.00 1A 417 138.80 11,83 ans F FIE 3.01% 28 452.68 13 093.16 1 255.59 MIN203712EUR/0207154/002 (2004.11) Financement divers investissements N 0.00 1A 239 077.32 4,92 ans F FIE 4.09% 42 250.57 10 863.79 814.86 MIN203712EUR/0207154/003 (2004.12) Equipement de la rocade Nord Ouest N 0.00 1A 84 778.64 4,92 ans F FIE 4.09% 14 982.53 3 852.39 288.95 MIN203712EUR/0207154/004 (2004.13) Bâtiment administratif au CTM N 0.00 1A 42 389.90 4,92 ans F FIE 4.09% 7 491.17 1 926.21 144.48 MIN235436EUR/0244498/001 (2005.12) Réservoir Griffon N 0.00 1A 278 736.22 6,92 ans V TAM + 0,08 0.1615% 32 604.13 509.80 259.22 MON281094EUR (2013.6A) Financement TCSP N 0.00 1A 430 000.00 14,92 ans F FIE 3.35% 0.00 0.00 1 440.50 MON281094EUR (2013.6B) Divers travaux domaine de l'eau N 0.00 1A 250 000.00 14,92 ans F FIE 3.35% 0.00 0.00 837.50 MON281094EUR (2013.6C) N 0.00 1A 220 000.00 14,92 ans F FIE 3.35% 0.00 0.00 737.00 168 Autres emprunts et dettes assimilées (Total) 0.00 648 878.00 148 668.44 1 809.81 805.72 1681 Autres emprunts (total) 0.00 648 878.00 148 668.44 1 809.81 805.72 010527 (2001.2) Suppression branchements au plomb tranches 1999 et 2000 N 0.00 1A 42 035.65 4,33 ans F FIE 0.50% 8 282.05 251.59 132.44 010528 (2001.3) Interconnexion ressources entre Planoise et Chailluz N 0.00 1A 125 690.05 4,33 ans F FIE 0.50% 24 764.07 752.27 396.01 011920 (2001.6) Construction station de reprise au réservoir Griffon N 0.00 1A 46 879.80 4,83 ans F FIE 0.50% 9 236.50 280.58 29.54 012634 (2001.18) Suppression des branchements au plomb tranche 2001 N 0.00 1A 45 828.34 5 ans F FIE 0.50% 7 505.61 266.67 219.72 20021825 (2002.13) Suppression branchements au plomb tranche 2002 N 0.00 1A 44 458.16 5,83 ans F FIE 0.50% 7 281.21 258.70 28.01 20040753 (2004.1) Interconnexion des ressources de Chailluz et Loue N 0.00 1A 86 730.00 2,50 ans F FIE 0.00% 28 910.00 0.00 0.00 20042062 (2005.1) Suppression branchements au plomb tranche 2003 N 0.00 1A 48 672.00 3,17 ans F FIE 0.00% 12 168.00 0.00 0.00 20050053 (2005.2) Suppression branchements au plomb tranche 2004 N 0.00 1A 54 704.00 3,33 ans F FIE 0.00% 13 676.00 0.00 0.00 20050054 (2005.11) Construction du réservoir 4000 m3 à Griffon N 0.00 1A 95 900.00 3,92 ans F FIE 0.00% 23 975.00 0.00 0.00 20051180 (2005.7) Suppression branchements au plomb tranche 2005 N 0.00 1A 25 480.00 3,83 ans F FIE 0.00% 6 370.00 0.00 0.00 20061486 (2006.7) Suppression branchements au plomb t ranche 2006 N 0.00 1A 32 500.00 4,83 ans F FIE 0.00% 6 500.00 0.00 0.00 218 Total général 0.00 9 019 230.15 644 366.85 303 261.35 21 999.87 (1) S'agissant des emprunts assortis d'une ligne de trésorerie, il faut ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l'exercice correspondant au véritable endettement. (2) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau «détail des opérations de couverture». (3) Catégorie d emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). En cas de couverture partielle, indiquer plusieurs catégories d'emprunt (exemple : A-1 ; C-3). (4) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (5) Mentionner le ou les index utilisés sur l'année. (6) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l année. (7) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 «Intérêts réglés à l échéance» (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.

BUDGET ANNEE SERVICE DE L'EAU IV - ANNEES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS IV A1.7 A1.7 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1) (1) (2) (3) (4) (5) (6) Structure Indices sous-jacents Indices zone euro Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices Ecarts d indices zone euro Indices hors zone euro et écarts d indices dont l un est un indice hors zone euro Ecarts d indices hors zone euro Autres indices (A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel) Nombre de produits 27 contrats % de l encours 100,00 % Montant en euros 9 019 230.15 Nombre de produits (B) Barrière simple. Pas d effet de levier % de l encours Montant en euros Nombre de produits (C) Option d échange (swaption) % de l encours Montant en euros Nombre de produits (D) Multiplicateur jusqu à 3 ; multiplicateur jusqu à 5 capé % de l encours Montant en euros Nombre de produits (E) Multiplicateur jusqu à 5 % de l encours Montant en euros Nombre de produits (F) Autres types de structures % de l encours 219 Montant en euros (1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/2013 après opérations de couverture éventuelles.

BUDGET ANNEE SERVICE DE L'EAU IV - ANNEES ELEMENTS DU BILAN METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS IV A2 A2 - AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES Biens de faible valeur Procédure d'amortissement (linéaire, dégressif, variable) CHOI DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R.2321-1 du CGCT) : 500 Catégories de biens amortis Durée (en années) Délibération du 03/04/2008 Linéaire Immobilisations corporelles 03/04/2008 Bâtiments et installations de génie civil Bâtiments divers Réseaux des canalisations pour adduction d eau Branchements d eau Aménagements pour la protection des ressources Agencements et aménagements divers Installations électromécaniques Outillage et matériel d exploitation Matériel de TP et transport Mobilier Matériel de bureau Logiciels et matériels informatiques Frais d'études (non suivis de réalisation) de 30 à 40 ans 40 ans 50 ans 30 ans 30 ans de 10 à 40 ans de 5 à 10 ans de 5 à 15 ans de 5 à 12 ans de 10 à 15 ans de 5 à 10 ans de 2 à 10 ans 5 ans Le Maire est autorisé à fixer la durée d'amortissement pour chacun des biens répertoriés à l'intérieur des catégories de biens ci-dessus 03/04/2008 Linéaire Subventions d'investissement 08/12/2011 Transférées en fonctionnement (biens amortissables) Identique à l'amortissement des biens 220

BUDGET ANNEE SERVICE DE L'EAU IV - ANNEES ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A4.1 - DETAIL DES OPERATIONS FINANCIERES EN DEPENSES IV A4.1 Art. (1) Libellé (1) Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés DEPENSES TOTALES (I) = A + B + C + D 1 465 104.00 1 453 178.85 11 925.15 HORS CHARGES TRANSFEREES (II) = A + B + C 780 634.00 768 708.85 11 925.15 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (A) 656 200.00 644 366.85 11 833.15 1641 EMPRUNTS EN EUROS 507 200.00 495 698.41 11 501.59 1681 AUTRES EMPRUNTS 149 000.00 148 668.44 331.56 Autres dépenses financières (sous-total) (B) 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 020 DEPENSES IMPREVUES Transferts entre sections = C + D Reprises sur autofinancement antérieur (C ) (1) 808 904.00 808 812.00 92.00 124 434.00 124 342.00 92.00 139111 139118 13912 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT INSCRITES AU COMPTE DE RESULTAT - AGENCE DE L'EAU SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT INSCRITES AU COMPTE DE RESULTAT - AUTRES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT INSCRITES AU COMPTE DE RESULTAT - REGIONS 96 615.00 96 611.00 4.00 2 150.00 2 146.00 4.00 77.00 76.00 1.00 13913 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT INSCRITES AU COMPTE DE RESULTAT - DEPARTEMENTS 46.00 45.00 1.00 13915 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT INSCRITES AU CPTE DE RESULTAT - GPEMENTS COLLECTIVITES 23 500.00 23 421.00 79.00 13916 SUBVENTIONS D'EQUIPT INSCRITES AU CPTE DE RESULTAT - AUTRES ETS PUBLICS LOCAU 58.00 57.00 1.00 13918 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT INSCRITES AU COMPTE DE RESULTAT - AUTRES 1 988.00 1 986.00 2.00 Charges transférées (D) = E + F + G (1) 684 470.00 684 470.00 Travaux en régie (E) 684 470.00 684 470.00 21351 BAT. D'EPLOIT. INSTAL. GENERALES - AGENCEMENTS - AMENAG. DES CONST. 2 832.00 2 832.00 21531 RESEAU D'ADDUCTION D'EAU 405 860.00 405 860.00 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUT. TECHNIQUES 275 778.00 275 778.00 Charges à repartir sur plusieurs exercices (F) Stocks et en-cours (G) (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l'établissement. Dépenses Opérations de l'exercice Solde d'éxécution CUMUL I D001 IV 1 453 178.85 449 994.05 1 903 172.90 Détail des comptes 16449 et 166 en dépenses (2) Art. Libellé Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 16449 Opérations de tirage sur ligne de trésorerie 166 Refinancement de dette TOTAL (2) Retracer les opérations réelles et les opérations d'ordre (les opérations d'ordre entre sections et les opérations d'ordre à l'intérieur de la section). 221

BUDGET ANNEE SERVICE DE L'EAU IV - ANNEES ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A4.2 - DETAIL DES OPERATIONS FINANCIERES EN RECETTES IV A4.2 Art.(1) Libellé (1) Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés RECETTES (RESSOURCES PROPRES) (III) = a + b + c + d 2 569 680.00 2 133 168.62 436 511.38 Ressources propres externes (a) Autres recettes financières (b) (2). Transferts entre sections (c) (1) 2 135 210.00 2 133 168.62 2 041.38 2182 MATERIEL DE TRANSPORT 2 039.00 2 038.56 0.44 28031 AMORTISSEMENTS DES FRAIS D'ETUDES 19 515.00 19 510.79 4.21 2805 AMORTISSEMENTS CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES, BREVETS, LICENCES, MARQUES... 1 889.00 1 879.06 9.94 281311 AMORTISSEMENTS DES BATIMENTS D'EPLOITATION - CONSTRUCTIONS 268 300.00 268 300.00 281315 AMORTISSEMENTS DES BATIMENTS ADMINISTRATIFS - CONSTRUCTIONS 45 848.00 45 846.00 2.00 281351 AMORTISSEMENTS BATIMENTS D'EPLOITATION - INSTAL. GENE. AGENC, AMENAG DES CONS. 126 990.00 126 985.61 4.39 281531 AMORTISSEMENTS RESEAU D'ADDUCTION D'EAU 1 492 350.00 1 490 409.73 1 940.27 28154 AMORTISSEMENTS - MATERIEL INDUSTRIEL 52 070.00 52 069.55 0.45 281561 AMORT. MATERIEL SPECIFIQUE D'EPLOITATION - SCE DE DISTRIBUTION D'EAU 81 000.00 80 993.75 6.25 28181 AMORTI. AUTRES INSTALLATIONS GENERALES 619.00 570.00 49.00 28182 AMORTISSEMENTS MATERIEL DE TRANSPORT 29 530.00 29 521.24 8.76 28183 AMORTISSEMENTS MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 3 840.00 3 831.93 8.07 28184 AMORTISSEMENTS DU MOBILIER 11 220.00 11 212.40 7.60 021 VIREMENT DE LA SECTION D'EPLOITATION (d) 434 470.00 Opérations de l'exercice Solde d'éxécution Affectation CUMUL III R001 R106. V Recettes 2 133 168.62 1 044 027.31 3 177 195.93 Dépenses financières Recettes financières Solde (recettes - dépenses) Solde net hors créances sur autres collectivités publiques (c/2763) et charges transférées (D)(4)(5) Résultat hors charges transférées Montant IV 1 903 172.90 V 3 177 195.93 VI = V - IV (3) + 1 274 023.03 VI + c/2763 + D (3) + 1 958 493.03 V - (II + D001) (3) + 1 958 493.03 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l'établissement. (2) Hors comptes 10229, 10259 et 1068. (3) Indiquer le signe algébrique. (4) Ces créances et charges peuvent être financées par emprunt. (5) Il s'agit des dépenses réelles au compte 2763. Art. 16449 166 Autres ressources financières ne faisant pas partie des ressources propres (c/16449 et c/166) (6) Libellé Opérations de tirage sur ligne de trésorerie Refinancement de dette TOTAL Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (6) Retracer les opérations réelles et les opérations d'ordre (les opérations d'ordre entre sections et les opérations d'ordre à l'intérieur de la section). 222

BUDGET ANNEE SERVICE DE L'EAU IV - ANNEES IV ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - ENTREES A8.1 A8.1 - ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS Modalités d'acquisition (2013) Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amortissement Acquisition à titre onéreux 2111 AUT00_13_01215 ECHANGE TERRAIN CTS MONNIN/VILLE DE BESANCON 1 935.82 Total Compte 2111 1 935.82 21311 AUT00_13_00223 STATION GENIE CIVIL_SECURISATION MARCHE OUDOT 2013 105 705.01 40 21311 AUT00_13_00251 STATIONS GENIE CIVIL ANNEE 2013 EAU 72 907.26 40 21311 AUT00_13_00368 Aménagement paysager du talus du réservoir de Chastres 8 345.50 40 21311 AUT00_13_00463 RESERVOIRS GENIE CIVIL EAU 60 344.45 40 21311 AUT00_13_01510 LOCAL ANTI-BELIER STATION DE CHAILLUZ MARCHE 117830/025900 4 991.29 40 21311 AUT00_13_02336 SECURISATION 2012 ST CHAILLUZ 20 505.10 40 21311 AUT00_13_02337 Aménagement paysager du talus du réservo 4 650.00 40 Total Compte 21311 277 448.61 21351 AUT00_13_00043 STATIONS INSTALL. ELECTROM. 10ANS 15 137.00 10 21351 AUT00_13_00174 CDE METALLERIE MICHEL REMISE EN ETAT STATION THISE SUITE INCENDIE 250.00 40 21351 AUT00_13_00331 RESERVOIRS ELECTROMECANIQUE EAU ANNEE 2013 9 157.19 10 21351 AUT00_13_00509 ESCALIER RESERVOIR ST CLAUDE METALLERIE MICHEL 3 793.37 40 21351 AUT00_13_00755 INSTALLATION CHAUFFAGE/CLIMATISATION STATION GRIFFON 2013 AFC ENERGIES 6 950.74 10 21351 AUT00_13_02040 STAT Raccordemt fibre optique LA MALATE 13 517.76 10 21351 AUT00_13_02107 CDE METALLERIE MICHEL(RES POINT DU JOUR) 1 448.45 40 Total Compte 21351 50 254.51 21531 AUT00_13_00026 FONTE NON REVETUE 083601-01-1 2013 49 266.87 50 21531 AUT00_13_00102 BOUCHE A CLE - ACCESSOIRES - FONTE DE VOIRIE MA 082402.02-1 16 748.44 10 21531 AUT00_13_00153 CLAPET ACCESSOIRES DIVERS DEFENSE INCENDIE MA082403 VHM 18 501.66 10 21531 AUT00_13_00156 CANALISATIONS EAU - ANNEE 2013 568 816.88 50 21531 AUT00_13_00221 BRANCHEMENTS EAU ANNEE 2013 205 305.20 30 21531 AUT00_13_00349 CANALISATIONS ET RACCORD EN FONTE MARCHE 083602 PAM 22 429.50 50 21531 AUT00_13_00370 ROBINETTERIE EN FONTE 082401 LOT 1 VHM 9 743.92 10 21531 AUT00_13_00801 APPAREILS DE REGULATION RAMUS MARCHE 082405 5 663.97 10 Total Compte 21531 896 476.44 2154 AUT00_13_00032 APPAREILS DIVERS DEFENSE INCENDIE 082403.03.1 14 068.16 10 2154 AUT00_13_00190 MANOMETRE BARFLE STATION ATELIER 493.50 5 2154 AUT00_13_00344 CASAMOBILE POUR CPTEUR CPI2 SUR ATTELAGE AVEC KIT 2 ROULETTE 2 469.65 10 2154 AUT00_13_00351 TELEVENTE BOSCH PERCEUSES MEULEUSES 2 348.87 10 2154 AUT00_13_00401 ACHAT AQUAMETRE WATERFLU 2 444.00 5 2154 AUT00_13_00420 APPAREIL POUR LOCALISATION DE CONDUITES 2 574.50 10 2154 AUT00_13_00461 MATERIEL DE DETECTION CHLORE GAZEU FIE POUR STATION 1 835.64 5 2154 AUT00_13_00467 TRONCONNEUSE THERMIQUE ET PULVERISATEUR KARTAO 2 930.00 10 2154 AUT00_13_00618 VENTILATEUR FOUR MALATE 1 671.00 10 2154 AUT00_13_00779 REHAUSSE D'ECHAFAUDAGE TOTEM L 50 ET ACCESSOIRES STATION GRIFFON 766.72 10 2154 AUT00_13_00784 ONDULEUR FIBRE 2 131.32 10 2154 AUT00_13_00843 DECOUPEUSE A DISQUE HUSQVARNA K970 873.50 10 2154 AUT00_13_01031 SYSTEME ELECTRO-ACOUSTIQUE DE DETECTION DE FUITES D'EAU 3 933.30 10 2154 AUT00_13_01182 POMPE SCUBA SC409C ET STEELINO SM 2 STATION GRIFFON 635.07 10 2154 AUT00_13_01184 Vanne modulante cifec et kit de maintenance 4 234.00 5 2154 AUT00_13_01299 3 VARIATEURS FONTAINE REVOLUTION STATION 2 780.25 10 2154 AUT00_13_01372 Matériel informatique suivant offre IE2000 du 04/05/2013 3 576.32 10 2154 AUT00_13_01442 Ecran graphique et cable de transfert USB 2 326.53 10 2154 AUT00_13_01747 THISE - acquisition compresseur air WORTHINGTON 2 387.80 10 2154 AUT00_13_02128 Analyseurs de chlore/ozone Grundfos station eau 7 950.00 5 2154 AUT00_13_02229 PIECES POUR LE DEGRILLEUR DE CHENECEY-20 425.00 10 2154 AUT00_13_02335 3 DEBIMETRES A FLOTTEUR et 15.00 euros de frais de port 962.13 5 Total Compte 2154 63 817.26 21561 AUT00_13_00321 COMPTEURS SAPPEL MARCHE 904401 46 242.00 10 Total Compte 21561 46 242.00 223

A8.1 - ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS Modalités d'acquisition (2013) 2182 AUT00_13_01051 Désignation du bien FIAT DUCATO FOURGON PAR-2557 (en remplacement du PAR- 2389) Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amortissement 9 356.35 8 2182 AUT00_13_01053 CITROEN BERLINGO PAR-2555 (en remplacement du PAR-2385) 10 230.50 8 2182 AUT00_13_01518 KANGOO EPRESS CONFORT PAR-159103 4 300.00 4 2182 AUT00_13_01894 FIAT DUCATO MY TOLE PAR-3375 - En remplacement du PAR- 3263 18 822.51 8 Total Compte 2182 42 709.36 2183 AUT00_13_00396 RENOUVELLEMENT DES ORDINATEURS DEA 15 621.00 5 2183 AUT00_13_02117 ACHAT 3 COPIEURS A4 NB Modèle ir1730 avec carte fax 4 735.65 5 Total Compte 2183 20 356.65 2184 AUT00_13_00723 CAISSON TECHNIQUE AVEC PAILLASSE NUE 692.08 10 2184 AUT00_13_01069 VITRINE ACCUEIL DEA Part EAU 50% Suivant devis GB1-0002464 du 12/03/2013 1 031.17 10 Total Compte 2184 1 723.25 2315 AUT00_13_00087 PLAN ACTION 2012 PROGRAMME DE LUTTE 30 435.50 30 2315 AUT00_13_00183 CANALISATION 2013 EN COURS 410 233.81 50 2315 AUT00_13_00442 AMENAGEMENT PERIMETRE DE PROTECTION DE SAONE 1 130.00 30 2315 AUT00_13_00491 PERIMETRE DE PROTECTION ARCIER ET CHENECEY AMENAGEMENT OEIL DE BOEUF 14 960.74 30 2315 AUT00_13_00507 MISE EN PLACE CANALISATIONS EAU DANS PONT BATTANT 132 795.53 50 2315 AUT00_13_00510 CONSTRUCTION RESERVOIR BREGILLE GRAND DESERT MISSION SPS 5 782.55 40 2315 AUT00_13_00516 CREATION POTEAU INCENDIE RUE DE COLOGNE 16 927.97 50 2315 AUT00_13_00520 CREATION CHAMBRE VANNE STATION NOVILLARS 43 668.96 40 2315 AUT00_13_00540 INSTALLATIONS ELECTRO MECA EN COURS 2013 11 005.11 10 2315 AUT00_13_00845 TRAVAU ADDUCTION EAU NOVILLARS LOT N 4 11 277.85 50 2315 AUT00_13_01026 Réservoir Griffon : suppression allées et engazonnement 4 360.00 40 2315 AUT00_13_01161 TCSP Schweitzer 4 030.44 50 2315 AUT00_13_01180 F ARGENT TCSP EAU 65 841.65 50 2315 AUT00_13_01185 MISSION AMO RENOVATION CHENECEY 60 240.00 40 2315 AUT00_13_01283 MOE-Adduction Novillars-MISSION SPS 13 455.89 50 2315 AUT00_13_01332 ADDUCTION NOVILLARS LOT N 1 82 572.91 50 2315 AUT00_13_01386 TCSP Carnot : eau 17 075.69 50 2315 AUT00_13_01391 Raccordement fibre optique site MISEREY et TORCOLS + Liaison APRR 15 437.04 10 2315 AUT00_13_01661 DEVOIEMENT DE CANALISATION BTC CHALEZEUL TRAMWAY 28 630.50 50 2315 AUT00_13_01689 ADDUCTION D'EAU NOVILLARS LOT N 2 58.65 50 2315 AUT00_13_01849 RESEAU EAU HAUTS DU CHAZAL 110 059.38 50 2315 AUT00_13_01942 CHENECEY - Génie Civil 140 551.83 40 2315 AUT00_13_02259 RENOVATION USINE DE PRODUCTION D'EAU POTABLE DE CHENECEY 165 218.18 40 2315 AUT00_13_02433 Travaux en Régie 2013 BAT-B07601 2 532.00 30 2315 AUT00_13_02434 Travaux en Régie 2013 EAU-ST-GLOBAL 7 245.00 30 2315 AUT00_13_02452 TCSP Palente Orchamps Eau 9 822.43 50 2315 AUT00_13_02453 TCSP Déviation réseaux Chamars Quai 9 474.18 50 Total Compte 2315 1 414 823.79 Total 2 815 787.69 Acquisition à titre gratuit Néant Mise à disposition Néant Affectation Néant Mise en concession ou affermage Néant Divers Opération d'ordre non budgétaire 21311 passage cpte 23 en 21 / (2012) (OpOrdreNonBudgétaire) 94 869.02 21351 passage cpte 23 en 21 / (2012) (OpOrdreNonBudgétaire) 381 252.51 21531 passage cpte 23 en 21 / (2012) (OpOrdreNonBudgétaire) 2 388 152.94 Total 2 864 274.47 TOTAL GENERAL 5 680 062.16 224

BUDGET ANNEE SERVICE DE L'EAU IV - ANNEES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - SORTIES IV A8.2 A8.2 - ETAT DES SORTIES DES BIENS D'IMMOBILISATIONS Modalités de sortie Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Durée de l'amort. Cumul des amort. antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Cession à titre onéreux 2154 MAN000010305 HERLI 2000 VM PULVERISATEUR BASSE PRESSION 2 798.05 2 798.05 0.00 50.00 50.00 Total Compte 2154 2 798.05 2 798.05 0.00 50.00 50.00 2182 MAN000032429 FORD COURIER FOURGONNETTE 8 664.54 8 664.54 0.00 900.00 900.00 2182 MAN000032438 FIAT FIORINO FOURGONNETTE 10 408.24 10 408.24 0.00 200.00 200.00 2182 MAN000033003 PEUGEOT BOER 320 MH CAMIONNETTE 25 409.43 25 409.43 0.00 850.00 850.00 2182 MAN000032998 PEUGEOT BOER 350 MH CAMIONNETTE 22 280.15 22 280.15 0.00 500.00 500.00 2182 MAN000105592 PEUGEOT BOER 350 MH CAMIONNETTE 3 939.68 1 968.92 1 970.76 50.00-1 920.76 2182 MAN000032887 PEUGEOT BOER 270 CS CAMIONNETTE 16 788.56 16 788.56 0.00 600.00 600.00 2182 MAN000032904 CITROEN JUMPER 27 CH CAMIONNETTE 17 352.75 17 352.75 0.00 300.00 300.00 2182 MAN000082502 CITROEN JUMPER 27 CH CAMIONNETTE 532.80 465.00 67.80 100.00 32.20 Total Compte 2182 105 376.15 103 337.59 2 038.56 3 500.00 1 461.44 Totaux 108 174.20 106 135.64 2 038.56 3 550.00 1 511.44 Cession à titre gratuit Néant Mise à disposition Néant Affectation Néant Mise en concession ou affermage Néant Mise à la réforme Néant Divers Pénalités 21311 AUT00_13_01510 LOCAL ANTI-BELIER STATION DE CHAILLUZ MARCHE 3 022.55 Total Compte 21311 3 022.55 21531 AUT00_13_00102 BOUCHE A CLE - ACCESSOIRES - FONTE DE VOIRIE 2 704.80 21531 AUT00_13_00349 CANALISATION ET RACCORDS EN FONTE 2 982.96 Total Compte 21531 5 687.76 Corrections de mandats 21531 AUT00_13_00349 CANALISATION ET RACCORDS EN FONTE 10 001.73 Total Compte 21531 10 001.73 Opération d'ordre non budgétaire 2315 passage cpte 23 en 21 / (2012) (OpOrdreNonBudgétaire) 2 864 274.47 Total Compte 2315 2 864 274.47 Total 2 882 986.51 TOTAL GENERAL 2 991 160.71 1 511.44 225

BUDGET ANNEE SERVICE DE L'EAU IV- ANNEES ELEMENTS DU BILAN OPERATIONS LIEES AU CESSIONS IV A8.3 A8.3 - OPERATIONS LIEES AU CESSIONS Produit des cessions Réalisations compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 3 550.00 compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 2 038.56 226

BUDGET ANNEE SERVICE DE L'EAU IV - ANNEES ELEMENTS DU BILAN ETAT DES TRAVAU EN REGIE (1) IV A10 SECTION DE FONCTIONNEMENT Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis 011 Charges à caractère général 36 936.00 Recettes Titres émis 36 936.00 012 Charges de personnel et frais assimilés 647 534.00 Main d'œuvre 647 534.00 042 Opé. d'ordre de transfert entre sections 684 470.00 722 Travaux en régie - Immobilisations corporelles 684 470.00 TOTAL GENERAL 684 470.00 I 684 470.00 SECTION D'INVESTISSEMENT Article (2) Libellé (2) Montant (3) 20 Immobilisations incorporelles 0.00 21 21351 21531 23 2315 Immobilisations corporelles Installations générales, agencements, aménagement des constructions - Bâtiments d'exploitation Installations, matériel et outillage techniques - Réseaux d'adduction d'eau Immobilisations en cours Installations, matériel et outillage techniques TOTAL GENERAL 408 692.00 2832.00 405860.00 275 778.00 275778.00 684 470.00 (1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d'acquisition des matières consommées augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel...) à l'exclusion des frais financiers et des frais d'administration générale. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou I'établissement. (3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. RATIO Montant Recettes 042 (I) Recettes réelles de fonctionnement Recettes 042 / recettes réelles de fonctionnement 684 470.00 9 154 852.01 7.48% 227

BUDGET ANNEE SERVICE DE L'EAU IV - ANNEES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET IV B1-3 B1.3 - SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET Article Subventions Objet Nom de l'organisme Nature juridique de l'organisme Montant de la subvention ARTICLE 6743 : Subvention exceptionnelle de fonctionnement 67 6743 00A3402 36100 Opération Proche Orient - Coopération avec la Palestine Réseau de Coopération Décentralisée pour la Palestine (RCDP) Association 10 000.00 67 6743 36100 Diffusion du journal "Le marais de Saône" Syndicat mixte du Marais de Saône Syndicat mixte 1 872.59 228

BUDGET ANNEE SERVICE DE L'EAU IV ANNEES AUTRES ELEMENTS D INFORMATIONS ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2013 IV C1.1 C1.1 ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2013 GRADES OU EMPLOIS (1) CATEGORIES (2) EMPLOIS FONCTIONNELS (a) EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS COMPLET EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS NON COMPLET TOTAL AGENTS TITULAIRES AGENTS NON TITULAIRES FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 9 9 8.1 8.1 A 1 1 1 1 Attaché 1 1 1 1 B 3 3 3 3 Rédacteur Principal 1ère classe 2 2 2 2 Rédacteur 1 1 1 1 C 5 5 4.1 4.1 Adjoint administratif principal de 1ère classe 2 2 1.6 1.6 Adjoint administratif principal de 2ème classe 3 3 2.5 2.5 FILIERE TECHNIQUE (c) 57 57 53.4 53.4 A 5 5 4.8 4.8 Ingénieur en chef de classe normale 1 1 1 1 Ingénieur principal 3 3 3 3 Ingénieur 1 1 0.8 0.8 B 6 6 7 7 Technicien principal de 1ère classe 4 4 6 6 Technicien principal de 2 ème classe 2 2 1 1 C 46 46 41.6 41.6 Agent de maîtrise principal 4 4 4 4 Agent de maîtrise 4 4 4 4 Adjoint technique principal de 1ère classe 13 13 11 11 Adjoint technique principal de 2ème classe 12 12 7.6 7.6 Adjoint technique de 1ère classe 4 4 6 6 Adjoint technique de 2ème classe 9 9 9 9 FILIERE SOCIALE (d) FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) FILIERE SPORTIVE (g) FILIERE CULTURELLE (h) FILIERE ANIMATION (i) FILIERE POLICE (j) EMPLOIS NON CITES (k) (5) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4) TOTAL TOTAL GENERAL (a + b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 66 66 61.5 61.5 (1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. (2) Catégories : A, B ou C. (3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l emploi. (4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d activité sur l année : ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d activité dans l année Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l année correspond â 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent la moitié de l année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12). (5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d emploi existant, «emplois spécifiques» régis par l article 139 ter de la loi n 84-53 du 26 janvier 1984 etc. 229

BUDGET ANNEE SERVICE DE L'EAU IV ANNEES AUTRES ELEMENTS D INFORMATIONS ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2013 IV C1.1 C1.1 ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/13 AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/2013 CATEGORIES (1) SECTEUR (2) EFFECTIFS REMUNERATION (3) Indice Euros Fondement du contrat (4) CONTRAT Nature du contrat (5) Agents occupant un emploi permanent (6) Agents occupant un emploi non permanent (7) Apprenti 1 Smic A Contrat aidé TOTAL GENERAL (1) CATEGORIES: A, B et C. (2) SECTEUR ADM : Administratif. TECH : Technique. URB : Urbanisme (dont aménagement urbain). S : Social. MS : Médico-social. MT : Médico-technique. SP : Sportif. CULT : Culturel ANIM : Animation. PM : Police. OTR : Missions non rattachables à une filière. (3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). (4) CONTRAT : Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : 3-a : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité. 3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d activité. 3-1 : remplacement d un fonctionnaire autorisé à servir â temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d un emploi. 3-3-1 : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2 : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3 : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4 : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements comp osés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5 : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public. 3-4 : article 21 de la loi n 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C. 47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels 110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets. 110-1 : collaborateurs de groupes d élus. A : autres (préciser). (5) Indiquer si l agent contractuel est titulaire d un contrat à durée déterminée (CDD) ou d un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés «A / autres» et feront l'objet d'une précision (ex : «contrats aidés»). (6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l article 21 de la loi n 2012-347. (7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1. 230

REPUBLIQUE FRANCAISE 25056 VILLE DE BESANCON POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE DU GRAND BESANCON SERVICE PUBLIC LOCAL M49 Compte administratif BUDGET : 03 BUDGET ANNEE SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT ANNEE 2013

SOMMAIRE BUDGET ANNEE SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT pages 233 Tableaux des résultats I. Informations générales 234 Modalités de vote du compte administratif II. Présentation générale du compte administratif 235 A1 - Vue d ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 236 A2 - Vue d ensemble - Section d exploitation - Chapitres 237 A3 - Vue d ensemble - Section d investissement - Chapitres 238 B1 - Balance générale du compte administratif - Dépenses 239 B2 - Balance générale du compte administratif - Recettes III. Vote du compte administratif 240-241 A1 - Section d exploitation - Détail des dépenses 242 A2 - Section d exploitation - Détail des recettes 243 B1 - Section d investissement - Détail des dépenses 244 B2 - Section d investissement - Détail des recettes 245 B3 - Opérations d équipement - Détail des chapitres et articles IV. Annexes Jointes Sans objet A - Eléments du bilan 246 Etat de la dette - Répartition par prêteur x A1.1 - Etat de la dette - Autres dettes x A1.2 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux x 247-250 A1.3 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette x A1.4 - Etat de la dette -Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement x A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture x A1.6 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie x 251 A1.7 - Etat de la dette -Typologie de la répartition de l'encours x A1.8 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N x 252 A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements x A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations x A3.2 - Etalement des provisions x 253 A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses x 254 A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes x A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d eau et d assainissement - Exploitation (1) x A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d eau et d assainissement - Investissement (1) x A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) x A5.232 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d assainissement collectif et non collectif - Investissment(1) x A6 - Etat des charges transférées x A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers x 255-257 A8.1 - Variation du patrimoine (article R.2313-3 du CGCT) - Entrées x 258 A8.2 - Variation du patrimoine (article R.2313-3 du CGCT) - Sorties x 259 A8.3 - Opérations liées aux cessions x A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code l urbanisme) - Entrées x A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code l urbanisme) - Sorties x 260 A10 - Etat des travaux en régie x B - Engagements hors bilan B1.1 Etat des emprunts garantis par la régie x B1.2 - Calcul du ratio d'endettement x 261 B1.3 Subventions versées dans le cadre du vote du budget x B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail x B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé x B1.6 - Etat des autres engagements donnés x B1.7 - Etat des engagements reçus x B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents x B2.2 - Etat des autorisations d engagement et des crédits de paiement afférents x C - Autres éléments d informations 262-263 C1.1 - Etat du personnel x C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie x C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) x C3 Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) x C4 Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes x D - Arrêté et signatures 358-361 D - Arrêté et signatures x (1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d établir un budget unique pour leurs services de distribution d eau potable et d assainissement dans les conditions fixées par l article L. 2224-6 du CGCT. Ils n existent qu en M49. (2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissement publics. (3) Uniquement pour les services dotés de l autonomie financière et de la personnalité morale. 232

BUDGET ANNEE SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT RESULTAT D'EECUTION DU BUDGET 2013 ASSAINISSEMENT RESULTAT A LA CLOTURE DE L'EERCICE 2012 (1) PART AFFECTEE A L'INVESTISSEMENT 2013 RESULTAT DE L'EERCICE 2013 (2) (3) RESULTAT DE CLOTURE 2013 INVESTISSEMENT -2 224 206.72 3 568 528.86 1 344 322.14 (1)+(3) EPLOITATION 3 180 134.08 2 619 063.71 1 243 176.57 1 804 246.94 (1)-(2)+(3) TOTAL 955 927.36 2 619 063.71 4 811 705.43 3 148 569.08 RESULTAT DE L'EERCICE 2013 ASSAINISSEMENT INVESTISSEMENT EPLOITATION TOTAL CUMULE RECETTES Prévisions budgétaires totales A 11 433 307.71 11 139 770.00 Titres de recettes émis B 9 972 311.97 11 975 245.18 (y compris recettes rattachées à l'exercice) 22 573 077.71 21 947 557.15 Réduction de titres Recettes nettes Restes à réaliser DEPENSES Autorisations budgétaires totales Engagements Mandats émis (y compris dépenses rattachées à l'exercice) C 3 858.00 756 656.31 D=B-C 9 968 453.97 11 218 588.87 E 662 842.00 F 9 209 100.99 11 139 770.00 G 9 288 656.84 10 129 898.77 H 6 697 251.95 10 129 898.77 760 514.31 21 187 042.84 662 842.00 20 348 870.99 19 418 555.61 16 827 150.72 Annulation de mandats I 297 326.84 154 486.47 Dépenses nettes J=H-I 6 399 925.11 9 975 412.30 Dépenses engagées non mandatées K=G-H 2 591 404.89 RESULTAT DE L'EERCICE Excédent (si D>J) D-J 3 568 528.86 1 243 176.57 Déficit (si J>D) D-J 451 813.31 16 375 337.41 2 591 404.89 4 811 705.43 0.00 Restes à réaliser Excédent (si E>K) Déficit (si K>E) E-K 0.00 E-K -1 928 562.89-1 928 562.89 233

BUDGET ANNEE SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT I - INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET I - L' Assemblée délibérante a voté le présent budget : - au niveau (1) du chapitre pour la section d'exploitation. - au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement. - avec ou sans les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III B 3 (2). La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : néant II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement". III - Les provisions sont : (3) sans objet - semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement - budgétaires (délibération du 16 janvier 2006) (1) A compléter par "du chapitre" ou "de l'article". (2) Indiquer "avec" ou "sans" les chapitres opérations d'équipement (3) A compléter par un seul des des deux choix suivants : - semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement - budgétaires (délibération du. ) 234

BUDGET ANNEE SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF VUE D'ENSEMBLE II A1 EECUTION DU BUDGET DEPENSES RECETTES SOLDE D'EECUTION (1) REALISATIONS DE L'EERCICE (mandats et titres) Section d'exploitation Section d'investissement 9 975 412.30 11 218 588.87 6 399 925.11 9 968 453.97 1 243 176.57 3 568 528.86 REPORTS DE L'EERCICE N-1 Report en section d'exploitation (002) Report en section d'investissement (001) 2 224 206.72 561 070.37 DEPENSES RECETTES SOLDE D'EECUTION (1) TOTAL (réalisations + reports) 18 599 544.13 21 748 113.21 3 148 569.08 RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1 (2) Section d'exploitation Section d'investissement TOTAL DES RESTES à réaliser à reporter en N+1 2 591 404.89 662 842.00 2 591 404.89 662 842.00 DEPENSES RECETTES SOLDE D'EECUTION (1) RESULTAT CUMULE Section d'exploitation Section d'investissement 9 975 412.30 11 779 659.24 11 215 536.72 10 631 295.97 1 804 246.94-584 240.75 TOTAL CUMULE 21 190 949.02 22 410 955.21 1 220 006.19 DETAIL DES RESTES A REALISER Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées Titres restant à émettre TOTAL DE LA SECTION D'EPLOITATION TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 2 591 404.89 662 842.00 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 185 620.00 13111 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT- AGENCE DE L'EAU 185 620.00 16 1641 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES EMPRUNTS EN EUROS 477 222.00 477 222.00 20 2031 21 2115 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES FRAIS D'ETUDES IMMOBILISATIONS CORPORELLES TERAINS BÂTIS 119 829.18 119 829.18 741 216.73 2 155.67 21311 BATIMENTS D'EPLOITATION INSTALLATIONS GENERALES - BATIMENTS 21351 D'EPLOITATION 21532 RESEAU D'ASSAINISSEMENT 27 377.42 186 429.18 312 238.34 2154 MATERIEL INDUSTRIEL 100 937.81 SERVICE D'ASSAINISSEMENT- MAT. SPECIFIQUE 21562 D'EPLOITATION 84 524.27 2182 2183 2184 23 2315 MATERIEL DE TRANSPORT MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE MOBILIER IMMOBILISATIONS EN COURS INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUT. TECHNIQUES 17 165.50 195.03 10 193.51 1 730 358.98 1 730 358.98 (1) Indiquer le signe - si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses. (1) Les restes à réaliser de la section d'exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R.2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R.2311-11 du CGCT). 235

BUDGET ANNEE SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'EPLOITATION - CHAPITRES II A2 Chap. Libellé Crédits employés (ou restant à employer) Crédits ouverts Crédits annulés Charges Restes à réaliser (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis (1) rattachées au 31/12 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 2 841 319.00 2 581 375.20 103 414.91 156 528.89 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 2 362 696.00 2 110 626.83 252 069.17 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 881 250.00 856 000.00 25 250.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 62 000.00 61 424.83 575.17 Total des dépenses de gestion courante 6 147 265.00 5 609 426.86 103 414.91 434 423.23 66 CHARGES FINANCIERES 422 242.00 329 836.60 74 100.04 18 305.36 67 CHARGES ECEPTIONNELLES 116 500.00 75 085.47 32 000.00 9 414.53 68 DOTATIONS AU PROVISIONS ET AU DEPRECIATIONS (2) 022 DEPENSES IMPREVUES Total des dépenses réelles d'exploitation 6 686 007.00 6 014 348.93 209 514.95 462 143.12 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT (4) 695 600.00 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS (4) 3 758 163.00 3 751 548.42 6 614.58 043 OPERATION ORDRE INTERIEUR SECTION DE FONCTIONNEMENT (uniquement en M.44)(4) Total des dépenses d'ordre d'exploitation TOTAL Pour information D002 Déficit d'exploitation reporté de N-1 DEPENSES D'EPLOITATION 4 453 763.00 3 751 548.42 702 214.58 11 139 770.00 9 765 897.35 209 514.95 1 164 357.70 Chap. Libellé Crédits employés (ou restant à employer) Crédits ouverts Crédits annulés Produits Restes à réaliser (BP+DM+RAR N-1) Titres émis (1) rattachés au 31/12 013 ATTENUATIONS DE CHARGES 1 000.00 791.96 208.04 70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS DE SERVICES, 8 630 250.00 8 710 612.48-80 362.48 MARCHANDISES 74 SUBVENTIONS D'EPLOITATION 1 229 212.00 1 226 321.73 2 890.27 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE Total des recettes de gestion courante 9 860 462.00 9 937 726.17-77 264.17 76 PRODUITS FINANCIERS 77 PRODUITS ECEPTIONNELS 111 832.00 113 398.30-1 566.30 Total des recettes réelles d'exploitation 9 972 294.00 10 051 124.47-78 830.47 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS (4) 1 167 476.00 1 167 464.40 11.60 043 OPERATION ORDRE INTERIEUR SECTION DE FONCTIONNEMENT (uniquement en M.44)(4) Total des recettes d'ordre d'exploitation TOTAL Pour information R002 Excédent d'exploitation reporté de N-1 561 070.37 RECETTES D'EPLOITATION 1 167 476.00 1 167 464.40 11.60 11 139 770.00 11 218 588.87-78 818.87 (1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n existe pas en M. 49. (4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44. 236

BUDGET ANNEE SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES II A3 DEPENSES D'INVESTISSEMENT Chap. Libellé Crédits ouverts Restes à réaliser Crédits annulés Mandats émis (BP+DM+RAR N-1) au 31/12 (1) 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 175 107.00 53 251.70 119 829.18 2 026.12 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 625 496.34 860 244.11 741 216.73 24 035.50 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 4 989 021.65 3 094 229.64 1 730 358.98 164 433.03 Total des dépenses d'équipement 6 789 624.99 4 007 725.45 2 591 404.89 190 494.65 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 1 252 000.00 1 224 735.26 27 264.74 Total des dépenses financières 1 252 000.00 1 224 735.26 27 264.74 4581 Total des opé. pour compte de tiers (4) Total des dépenses réelles d'investissement 8 041 624.99 5 232 460.71 2 591 404.89 217 759.39 040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS (2) 1 167 476.00 1 167 464.40 11.60 041 OPERATIONS PATRIMONIALES (2) Total des dépenses d'ordre d'investissement 1 167 476.00 1 167 464.40 11.60 TOTAL 9 209 100.99 6 399 925.11 2 591 404.89 217 770.99 Pour information D001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 2 224 206.72 Chap. Libellé Crédits ouverts Restes à réaliser Crédits annulés Titres émis (BP+DM+RAR N-1) au 31/12 (1) 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 975 928.00 741 141.43 185 620.00 49 166.57 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165) 3 328 130.00 2 800 000.00 477 222.00 50 908.00 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 278.08-278.08 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 56 423.00 56 422.33 0.67 Total des recettes d'équipement 4 360 481.00 3 597 841.84 662 842.00 99 797.16 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 106 RESERVES (5) 2 619 063.71 2 619 063.71 165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS Total des recettes financières 2 619 063.71 2 619 063.71 4582 Total des opé. pour compte de tiers (4) Total des recettes réelles d'investissement 6 979 544.71 6 216 905.55 662 842.00 99 797.16 021 VIREMENT DE LA SECTION D'EPLOITATION (2) 695 600.00 040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS (2) 3 758 163.00 3 751 548.42 6 614.58 041 OPERATIONS PATRIMONIALES (2) Total des recettes d'ordre d'investissement 4 453 763.00 3 751 548.42 702 214.58 TOTAL 11 433 307.71 9 968 453.97 662 842.00 802 011.74 Pour information R001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 (1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. RECETTES D'INVESTISSEMENT 237

BUDGET ANNEE SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF BALANCE GENERALE DU BUDGET II B1 1 - MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1) EPLOITATION Opérations Opérations réelles (1) d'ordre (2) TOTAL 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 2 684 790.11 2 684 790.11 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 2 110 626.83 2 110 626.83 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 856 000.00 856 000.00 60 ACHATS ET VARIATION DES STOCKS (3) 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 61 424.83 61 424.83 66 CHARGES FINANCIERES 403 936.64 403 936.64 67 CHARGES ECEPTIONNELLES 107 085.47 6 613.96 113 699.43 68 DOTATIONS AU PROVISIONS ET AU DEPRECIATIONS 3 744 934.46 3 744 934.46 71 PRODUCTION STOCKÉE (OU DÉSTOCKAGE) (3) Dépenses d'exploitation - Total 6 223 863.88 3 751 548.42 9 975 412.30 + D 002 DEFICIT D'EPLOITATION REPORTE DE N-1 = TOTAL DES DEPENSES D'EPLOITATION CUMULEES 9 975 412.30 INVESTISSEMENT Opérations Opérations réelles (1) d'ordre (2) TOTAL 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 372 613.40 372 613.40 14 PROVISIONS REGLEMENTEES ET AMORTISSEMENTS DEROGATOIRES 15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (5) 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non budgétaire) 1 224 735.26 1 224 735.26 Total des opérations d'équipement 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (6) 53 251.70 53 251.70 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (6) 860 244.11 265 421.00 1 125 665.11 23 IMMOBILISATIONS EN COURS (6) 3 094 229.64 529 430.00 3 623 659.64 28 AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS 29 DEPRECIATIONS DES IMMOBILISATIONS 39 DEPRECIATIONS DES STOCKS ET EN-COURS 4581 Opérations pour compte de tiers (7) 481 CHARGES À RÉPARTIR SUR PLUSIEURS EERCICES 3... Stocks Dépenses d'investissement - Total 5 232 460.71 1 167 464.40 6 399 925.11 + D 001 SOLDE D'EECUTION NEGATIF REPORTE DE N-1 2 224 206.72 = TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 8 624 131.83 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d ordre. (3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n existe pas en M. 49. (5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Hors chapitres «opérations d équipement». (7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). 238

BUDGET ANNEE SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF BALANCE GENERALE DU BUDGET II B2 2 - TITRES EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1) EPLOITATION Opérations Opérations réelles (1) d'ordre (2) TOTAL 013 ATTENUATIONS DE CHARGES 791.96 791.96 60 ACHATS ET VARIATION DES STOCKS (3) 70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS DE SERVICES, MARCHANDISES 8 710 612.48 8 710 612.48 71 PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE) (3) 72 TRAVAU EN REGIE 794 851.00 794 851.00 74 SUBVENTIONS D'EPLOITATION 1 226 321.73 1 226 321.73 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 76 PRODUITS FINANCIERS 77 PRODUITS ECEPTIONNELS 113 398.30 372 613.40 486 011.70 79 TRANSFERTS DE CHARGES Recettes d'exploitation - Total 10 051 124.47 1 167 464.40 11 218 588.87 + R 002 ECEDENT D'EPLOITATION REPORTE DE N-1 561 070.37 = TOTAL DES RECETTES D'EPLOITATION CUMULEES 11 779 659.24 INVESTISSEMENT Opérations Opérations réelles (1) d'ordre (2) TOTAL 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES (sauf 106) 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 741 141.43 741 141.43 14 PROVISIONS REGLEMENTEES ET AMORTISSEMENTS DEROGATOIRES 15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (4) 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non budgétaire) 2 800 000.00 2 800 000.00 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (5) 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (5) 278.08 6 613.96 6 892.04 23 IMMOBILISATIONS EN COURS (5) 56 422.33 56 422.33 28 AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS 3 744 934.46 3 744 934.46 29 DEPRECIATIONS DES IMMOBILISATIONS (4) 39 DEPRECIATIONS DES STOCKS ET EN-COURS (4) 481 CHARGES À RÉPARTIR SUR PLUSIEURS EERCICES 4582 Opérations pour compte de tiers (6) 3... Stocks Recettes d'investissement - Total 3 597 841.84 3 751 548.42 7 349 390.26 + R 001 SOLDE D'EECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 + AFFECTATION AU COMPTES 106 2 619 063.71 = TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 9 968 453.97 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d ordre. (3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (5) Hors chapitres «opérations d équipement». (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44. 239

BUDGET ANNEE SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'EPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES III A1 Crédits employés (ou restant à employer) Chap/ Crédits ouverts Libellé (1) Charges Restes à réaliser art(1) (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis rattachées au 31/12 Crédits annulés 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL (2)(3) 2 841 319.00 2 581 375.20 103 414.91 156 528.89 6061 FOURNITURES NON STOCKABLES (EAU, ENERGIE...) 458 400.00 458 229.89 170.11 6062 PRODUITS DE TRAITEMENT 237 025.00 216 841.84 19 575.00 608.16 6063 FOURNITURES D'ENTRETIEN ET PETIT EQUIPT 168 500.00 158 601.72 645.34 9 252.94 6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 1 000.00 935.00 65.00 6066 CARBURANTS 53 000.00 38 367.98 3 683.83 10 948.19 6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 54 450.00 47 559.05 593.74 6 297.21 6135 LOCATIONS MOBILIERES 9 400.00 4 952.41 4 447.59 6156 ENTRETIEN ET REPARATIONS - MAINTENANCE 156 234.00 123 049.25 9 713.00 23 471.75 6168 AUTRES PRIMES D'ASSURANCES 5 560.00 5 559.33 0.67 617 ETUDES ET RECHERCHES 27 590.00 10 281.49 17 308.51 618 SERVICES ETERIEURS - DIVERS 81 168.00 54 291.34 6 537.20 20 339.46 6227 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEU 1 500.00 1 500.00 6238 PUBLICITE, PUBLICATIONS, REL. PUBLIQUES - DIVERS 24 500.00 12 365.49 12 134.51 6241 TRANSPORTS SUR ACHATS 2 050.00 1 923.39 126.61 6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 2 000.00 1 862.90 137.10 6256 MISSIONS 5 000.00 2 519.83 2 480.17 6257 RECEPTIONS 3 000.00 1 443.72 1 556.28 6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 9 000.00 7 398.07 1 601.93 627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 5 050.00 4 703.83 346.17 6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS...) 19 392.00 19 391.42 0.58 6287 REMBOURSEMENTS DE FRAIS 1 050 840.00 1 044 916.56 5 923.44 6288 AUTRES SERVICES ETERIEURS 345 160.00 255 165.43 62 666.80 27 327.77 6358 AUTRES DROITS 1 500.00 1 236.00 264.00 6378 AUTRES TAES ET REDEVANCES 120 000.00 109 779.26 10 220.74 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 2 362 696.00 2 110 626.83 252 069.17 6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 22 000.00 20 665.44 1 334.56 6336 COTISATIONS AU CNFPT ET CENTRES DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE 11 500.00 11 355.93 144.07 TERRITORIALE 6411 SALAIRES, APPOINTEMENTS, COMMISSIONS DE BASE 1 270 000.00 1 139 463.31 130 536.69 6414 INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS 390 000.00 352 375.19 37 624.81 6415 SUPPLEMENT FAMILIAL 36 000.00 28 634.18 7 365.82 6451 COTISATIONS A L'URSSAF 245 000.00 213 733.39 31 266.61 6453 COTISATIONS AU CAISSES DE RETRAITES 340 000.00 321 130.46 18 869.54 6471 PRESTATIONS DIRECTES 3 000.00 611.60 2 388.40 6472 VERSEMENTS AU COMITES D'ENTREPRISE 15 196.00 15 196.00 6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 5 000.00 1 853.24 3 146.76 648 AUTRES CHARGES DE PERSONNEL 25 000.00 5 608.09 19 391.91 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS (4) 881 250.00 856 000.00 25 250.00 706129 REVERSEMENT AGENCE DE L'EAU - REDEVANCE MODERNISATION RESEAU DE COLLECTE 881 250.00 856 000.00 25 250.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 62 000.00 61 424.83 575.17 6541 CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR 62 000.00 61 424.83 575.17 TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)=(011+012+014+65) 6 147 265.00 5 609 426.86 103 414.91 434 423.23 66 CHARGES FINANCIERES(b)(5) 422 242.00 329 836.60 74 100.04 18 305.36 66111 INTERETS REGLES A L'ECHEANCE 414 850.00 396 544.78 18 305.22 66112 INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNE 7 392.00-66 708.18 74 100.04 0.14 67 CHARGES ECEPTIONNELLES(c) 116 500.00 75 085.47 32 000.00 9 414.53 6711 INTERETS MORATOIRES ET PENALITES SUR MARCHES 47 000.00 10 303.17 32 000.00 4 696.83 673 TITRES ANNULES (SUR EERCICES ANTERIEURS) 59 500.00 54 782.30 4 717.70 6743 SUBVENTIONS ECEPTIONNELLES DE FONCTIONNEMENT 68 DOTATIONS AU PROVISIONS ET AU DEPRECIATIONS(d)(6) 022 DEPENSES IMPREVUES(f) TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e+f 10 000.00 10 000.00 6 686 007.00 6 014 348.93 209 514.95 462 143.12 240

BUDGET ANNEE SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'EPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap/ art(1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Crédits employés (ou restant à employer) Charges Restes à réaliser Mandats émis rattachées au 31/12 Crédits annulés 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 695 600.00 042 675 6811 043 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS(8)(9) VALEURS COMPTABLES DES ELEMENTS D'ACTIF CEDES DOTATIONS AU AMORTISSEMENTS SUR IMMOB. INCORPO. ET CORPO. TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT OPERATION ORDRE INTERIEUR SECTION DE FONCTIONNEMENT(10) TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 3 758 163.00 3 751 548.42 6 614.58 6 614.00 6 613.96 0.04 3 751 549.00 3 744 934.46 6 614.54 4 453 763.00 3 751 548.42 702 214.58 4 453 763.00 3 751 548.42 702 214.58 TOTAL DES DEPENSES D'EPLOITATION DE L'EERCICE (= Total des opérations réelles et ordre) 11 139 770.00 9 765 897.35 209 514.95 1 164 357.70 Pour information D 002 Déficit d'exploitation de N-1 Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5) Montant des ICNE de l exercice + 74 100.04 - Montant des ICNE de l exercice N-1-66 708.18 = Différence ICNE N ICNE N-1 + 7 391.86 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DE 042 = RI 040. (3) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (4) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié ; (5) Si le montant des ICNE de l exercice est inférieur au montant de l exercice N-1, le montant de l article 66112 sera négatif. (6) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n existe pas en M. 49. (8) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié. 241

BUDGET ANNEE SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'EPLOITATION - DETAIL DES RECETTES III A2 Crédits employés (ou restant à employer) Chap/ Crédits ouverts Libellé (1) Produits Restes à réaliser art(1) (BP+DM+RAR N-1) Titres émis rattachés au 31/12 Crédits annulés 013 ATTENUATIONS DE CHARGES (2) 1 000.00 791.96 208.04 6419 REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU PERSONNEL 1 000.00 791.96 208.04 70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS DE SERVICES, MARCHANDISES 8 630 250.00 8 710 612.48-80 362.48 704 TRAVAU 750 000.00 720 317.59 29 682.41 70611 REDEVANCE D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF 5 405 000.00 5 554 983.49-149 983.49 706121 REDEVANCE POUR MODERNISATION DES RESEAU DE COLLECTE 881 250.00 873 880.69 7 369.31 7062 REDEVANCES D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF 20 000.00 18 259.88 1 740.12 7063 CONTRIBUTIONS DES COMMUNES ( EAU PLUVIALES) 729 000.00 729 000.00 7068 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICES 55 000.00 64 494.60-9 494.60 7088 AUTRES PRODUITS D'ACTIVITES ANNEES (CESSIONS D'APPROVISIONNEMENTS,...) 790 000.00 749 676.23 40 323.77 74 SUBVENTIONS D'EPLOITATION 1 229 212.00 1 226 321.73 2 890.27 741 PRIMES D'EPURATION 1 148 461.00 1 148 460.73 0.27 747 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES 4 000.00 1 600.00 2 400.00 748 AUTRES SUBVENTIONS D'EPLOITATION 76 751.00 76 261.00 490.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a)=(013+70+73+74+75) 9 860 462.00 9 937 726.17-77 264.17 76 PRODUITS FINANCIERS(b) 77 PRODUITS ECEPTIONNELS(c) 111 832.00 113 398.30-1 566.30 7718 AUTRES PRODUITS ECEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE GESTION 91 342.00 92 908.30-1 566.30 775 PRODUITS DES CESSIONS D'ELEMENT D'ACTIF 20 490.00 20 490.00 TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d 9 972 294.00 10 051 124.47-78 830.47 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS(6) 1 167 476.00 1 167 464.40 11.60 722 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 794 851.00 794 851.00 777 043 QUOTE-PART DES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT VIREE AU RESULTAT DE L'EERCICE OPERATION ORDRE INTERIEUR SECTION DE FONCTIONNEMENT(5) 372 625.00 372 613.40 11.60 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 1 167 476.00 1 167 464.40 11.60 TOTAL DES RECETTES D'EPLOITATION DE L'EERCICE (= Total des opérations réelles et ordre) 11 139 770.00 11 218 588.87-78 818.87 Pour information R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1 561 070.37 Détail du calcul des ICNE au compte 7622 Montant des ICNE de l exercice - Montant des ICNE de l exercice N-1 = Différence ICNE N ICNE N-1 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44. (4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires. 242

BUDGET ANNEE SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap/ art(1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Reste à réaliser au 31/12 Crédits annulés (2) 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (hors opérations) 175 107.00 53 251.70 119 829.18 2 026.12 2031 FRAIS D'ETUDES 174 107.00 53 251.70 119 829.18 1 026.12 2051 CONCESSIONS ET DROITS ASSIMILES 1 000.00 1 000.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations) 1 625 496.34 860 244.11 741 216.73 24 035.50 2111 TERRAINS NUS 17 300.00 17 272.63 27.37 2115 TERAINS BÂTIS 7 025.80 4 870.13 2 155.67 21311 BATIMENTS D'EPLOITATION 91 930.00 64 528.56 27 377.42 24.02 21351 INSTALLATIONS GENERALES - BATIMENTS D'EPLOITATION 468 421.07 271 511.31 186 429.18 10 480.58 21532 RESEAU D'ASSAINISSEMENT 580 008.06 264 133.20 312 238.34 3 636.52 2154 MATERIEL INDUSTRIEL 218 986.37 110 646.32 100 937.81 7 402.24 21562 SERVICE D'ASSAINISSEMENT- MAT. SPECIFIQUE D'EPLOITATION 125 595.00 40 615.35 84 524.27 455.38 2182 MATERIEL DE TRANSPORT 69 943.10 50 777.20 17 165.50 2 000.40 2183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 22 480.00 22 282.80 195.03 2.17 2184 MOBILIER 23 806.94 13 606.61 10 193.51 6.82 23 IMMOBILISATIONS EN COURS (hors opérations) 4 989 021.65 3 094 229.64 1 730 358.98 164 433.03 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUT. TECHNIQUES 4 989 021.65 3 094 229.64 1 730 358.98 164 433.03 Opérations d'équipement n...(1 ligne par opé.)(3) Total des dépenses d'équipement 6 789 624.99 4 007 725.45 2 591 404.89 190 494.65 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 1 252 000.00 1 224 735.26 27 264.74 1641 EMPRUNTS EN EUROS 541 000.00 514 245.00 26 755.00 1681 AUTRES EMPRUNTS 711 000.00 710 490.26 509.74 Total des dépenses financières 1 252 000.00 1 224 735.26 27 264.74 4581 Opé. pour compte de tiers n...(1 ligne par opé.)(4) Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers TOTAL DES DEPENSES REELLES 8 041 624.99 5 232 460.71 2 591 404.89 217 759.39 040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS (5) 1 167 476.00 1 167 464.40 11.60 Reprises sur autofinancement antérieur (6) 372 625.00 372 613.40 11.60 139111 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT INSCRITES AU COMPTE DE RESULTAT - AGENCE DE L'EAU 285 047.00 285 046.40 0.60 139118 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT INSCRITES AU COMPTE DE RESULTAT - AUTRES 9 628.00 9 627.00 1.00 13912 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT INSCRITES AU COMPTE DE RESULTAT - REGIONS 6 268.00 6 267.00 1.00 13913 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT INSCRITES AU COMPTE DE RESULTAT - DEPARTEMENTS 11 457.00 11 450.00 7.00 13915 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT INSCRITES AU CPTE DE RESULTAT - GPTS DE COLLECTIVITES 36 693.00 36 692.00 1.00 13918 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT INSCRITES AU COMPTE DE RESULTAT - AUTRES 23 532.00 23 531.00 1.00 Charges transférées 794 851.00 794 851.00 21532 RESEAU D'ASSAINISSEMENT 265 421.00 265 421.00 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUT. TECHNIQUES 529 430.00 529 430.00 041 OPERATIONS PATRIMONIALES (7) TOTAL DEPENSES D'ORDRE 1 167 476.00 1 167 464.40 11.60 TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EERCICE (= Total des opérations réelles et ordre) 9 209 100.99 6 399 925.11 2 591 404.89 217 770.99 Pour information D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 2 224 206.72 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d équipement. (4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DI 041 = RI 041. 243

BUDGET ANNEE SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES III B2 Chap/ art(1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Reste à réaliser au 31/12 Crédits annulés (2) 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 975 928.00 741 141.43 185 620.00 49 166.57 13111 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT- AGENCE DE L'EAU 860 077.00 627 988.00 185 620.00 46 469.00 1315 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT GROUPEMENTS DE COLLECTIVITES 115 851.00 113 153.43 2 697.57 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165) 3 328 130.00 2 800 000.00 477 222.00 50 908.00 1641 EMPRUNTS EN EUROS 3 277 222.00 2 800 000.00 477 222.00 1681 AUTRES EMPRUNTS 50 908.00 50 908.00 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 278.08-278.08 21351 INSTALLATIONS GENERALES - BATIMENTS D'EPLOITATION 278.08-278.08 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 56 423.00 56 422.33 0.67 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUT. TECHNIQUES 56 423.00 56 422.33 0.67 Total des recettes d'équipement 4 360 481.00 3 597 841.84 662 842.00 99 797.16 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 2 619 063.71 2 619 063.71 1068 AUTRES RESERVES 2 619 063.71 2 619 063.71 165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS Total des recettes financières 2 619 063.71 2 619 063.71 4582 Opé. pour compte de tiers n...(1 ligne par opé.)(3) Total des recettes d'opérations pour compte de tiers TOTAL DES RECETTES REELLES 6 979 544.71 6 216 905.55 662 842.00 99 797.16 021 VIREMENT DE LA SECTION D'EPLOITATION 695 600.00 040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS (4)(5) 3 758 163.00 3 751 548.42 6 614.58 2182 MATERIEL DE TRANSPORT 6 614.00 6 613.96 0.04 28031 AMORTISSEMENTS DES FRAIS D'ETUDES 133 739.00 133 738.50 0.50 2805 AMORTISSEMENTS CONCESSIONS DROITS SIMILAIRES 629.00 629.00 281311 AMORTISSEMENTS DES BATIMENTS D'EPLOITATION - CONSTRUCTIONS 723 518.00 723 518.00 281315 AMORTISSEMENTS DES BATIMENTS ADMINISTRATIFS - CONSTRUCTIONS 32 812.00 32 810.00 2.00 281351 AMORTISSEMENTS BATIMENTS D'EPLOITATION - INSTAL. GENE. AGENC, AMENAG. DES CONS. 841 248.00 841 247.78 0.22 281531 AMORTISSEMENTS RESEAU D'ADDUCTION D'EAU 7 790.00 7 733.00 57.00 281532 AMORTISSEMENTS RESEAU D'ASSAINISSEMENT 1 833 191.00 1 826 638.19 6 552.81 28154 AMORTISSEMENTS - MATERIEL INDUSTRIEL 21 667.00 21 666.50 0.50 281562 AMORT. MATERIEL SPECIFIQUE D'EPLOITATION - SCE D'ASSAINISSEMENT 29 603.00 29 602.33 0.67 28182 AMORTISSEMENTS MATERIEL DE TRANSPORT 113 021.00 113 021.00 28183 AMORTISSEMENTS MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 11 462.00 11 461.16 0.84 28184 AMORTISSEMENTS DU MOBILIER 2 869.00 2 869.00 TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D'EPLOITATION 4 453 763.00 3 751 548.42 702 214.58 041 OPERATIONS PATRIMONIALES(6) TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 4 453 763.00 3 751 548.42 702 214.58 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EERCICE (=Total des recettes réelles et d'ordre) 11 433 307.71 9 968 453.97 662 842.00 802 011.74 Pour information R 001 Solde d'exécution positif reporte de N-1 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DI 041 = RI 041. 244

BUDGET ANNEE SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT III B3 OPERATION D'EQUIPEMENT N :... (1) LIBELLE :... Art. (2) Libellé (3) Eléments afférents à l'exercice Mandats émis DEPENSES 20 Immobilisations incorporelles... 21 Immobilisations corporelles... 22 Immobilisations reçues en affect.... 23 Immobilisations en cours... Autres Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés Pour mémoire Cumul des réalisations (3) RECETTES (répartition) (Pour information) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Eléments afférents à l'exercice Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés Pour mémoire Cumul des réalisations (3)..................... TOTAL RECETTES AFFECTEES 13 Subvention d'investissement 16 Emprunts et dettes assimilées 20 Immobilisations incorporelles 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours Autres Solde de financement (4) Recettes - Dépenses Pour l'exercice En cumulé (1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (3) Réalisations antérieures + réalisation de l exercice. (4) Indiquer le signe algébrique. 245

BUDGET ANNEE SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT ANNEE 2013 ETAT DE LA DETTE AU 31/12/2013 REPARTITION PAR PRETEURS TOTAL REPARTITION PAR PRETEURS Dette en capital à l'origine Dette en capital au 31/12/2013 Annuité payée au cours de l'exercice Intérêts Dont Capital 22 448 331.01 13 925 271.86 1 621 280.04 396 544.78 1 224 735.26 Auprès des organismes de droit privé 224154 CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE 1 230 000.00 1 143 380.26 116 273.12 57 826.45 58 446.67 515 CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL 5 000 000.00 4 636 043.80 458 961.44 213 643.70 245 317.74 25498 CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE 1 000 000.00 987 447.65 23 827.35 11 275.00 12 552.35 59779 CREDIT FONCIER (GROUPE CAISSE D'EPARGNE) 1 400 000.00 1 332 817.55 129 357.83 62 175.38 67 182.45 309939 LA BANQUE POSTALE 1 800 000.00 1 800 000.00 0.00 0.00 0.00 2817 DEIA CREDIT LOCAL 1 000 000.00 348 432.32 95 201.83 16 938.03 78 263.80 501986 CAISSE FRANCAISE DE FINANCEMENT LOCAL 700 000.00 297 879.82 66 344.68 13 862.69 52 481.99 Auprès des organismes de droit public 514 AGENCE DE L'EAU RHONE MEDITERRANNEE CORSE 10 318 331.01 3 379 270.46 731 313.79 20 823.53 710 490.26 246

BUDGET ANNEE SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT IV - ANNEES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE IV A1.3 A1.3 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) Emprunts et dettes à l'origine du contrat Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) 164 Emprunts auprès d établissement de crédit (Total) Organisme prêteur ou chef de file Date de signature Date d'émission ou date de mobilisation (1) Date du premier rembourse ment Nominal (2) 12 130 000.00 Type de taux d'intérêt (3) Index (4) Taux initial Niveau de Taux (5) Taux actuariel Devise Périodicité des remboursem ents (6) Profil d'amorti ssement (7) Possibilité de remboursem ent anticipé partiel O/N Catégorie d'emprunt (8) 1641 Emprunts en euros (total) 00002077992T (2012.7) Financement TCSP 00020158202 (2012.5) Financement TCSP 56051195112 (2012.4) Financement TCSP Boulevard Diderot 9195816 (2013.2) Financement des travaux du TCSP MIN175481EUR/0178662/009 (2003.11) Financement divers investissements MIN175481EUR/0178662/010 (2003.10) Traitement complet de l'azote MIN203712EUR/0207154/001 (2004.9) Traitement de l'azote Port Douvot MON281093EUR (2013.7A) Financement TCSP MON281093EUR (2013.7B) Projet de site Port Douvot 168 Autres emprunts et dettes assimilées (Total) 1681 Autres emprunts (total) 000558 (2000.2) Amél./ Extension des réseaux Programme 1999 000631 (2000.5) Réhabilitation des réseaux - Programme 1999 000660 (2000.6) Co-incinération des boues dans four OM ligne 4 000694 (2000.4) Réhabilitation de la file n 2 de digestion 010428 (2001.4) Réhabilitation des réseaux - Programme 2000 011403 (2002.6) Traitement complet de l'azote Port Douvot 011550 (2001.5) SIG - Programme 1998, 1999 et 2000 013185 (2002.7) Amélioration/Extension des réseaux - Programme 2000 20020688 (2002.11) Amélioration des réseaux - Programme 2001 20020689 (2002.9) Extension des réseaux - Programme 2001 20020833 (2002.10) Bassin de rétention - restitution Tristan Bernard 20021418 (2002.12) Réhabilitation des réseaux - Programme 2000 20021502 (2002.14) Rénovation file n 2 de digestion - diagnostic 20022052 (2002.29) Collecteur Nord Ouest - stockage et trransport 20030987 (2003.12) Amél. / Réhabilitation des réseaux - Programme 2001 20031647 (2004.4) Extension des réseaux - Programme 2002 12 130 000.00 59779 02/10/2012 05/11/2012 05/02/2013 1 400 000.00 F FIE 4.46% 4.648 EURO T T O 1A 515 13/03/2012 27/04/2012 31/07/2012 5 000 000.00 F FIE 4.46% 4.574 EURO T T O 1A 224154 22/03/2012 04/06/2012 06/09/2012 1 230 000.00 F FIE 4.90% 5.022 EURO T T O 1A 25498 12/04/2013 05/07/2013 25/10/2013 1 000 000.00 F FIE 3.69% 3.741 EURO T T O 1A 2817 06/10/2003 21/10/2003 01/02/2004 300 000.00 F FIE 4.26% 4.327 EURO T T O 1A 2817 06/10/2003 21/10/2003 01/02/2004 700 000.00 F FIE 4.26% 4.327 EURO T T O 1A 501986 28/09/2004 17/11/2004 01/03/2005 700 000.00 F FIE 4.19% 4.258 EURO T T O 1A 309939 29/10/2013 25/11/2013 01/03/2014 1 640 000.00 F FIE 3.35% 3.393 EURO T T O 1A 309939 29/10/2013 25/11/2013 01/03/2014 160 000.00 F FIE 3.35% 3.393 EURO T T O 1A 10 318 331.01 10 318 331.01 514 13/03/2000 05/06/2000 16/06/2003 156 565.14 F FIE 0.50% 0.398 EURO A P N 1A 514 10/02/2000 21/06/2000 16/07/2003 201 232.70 F FIE 0.50% 0.396 EURO A P N 1A 514 17/03/2000 21/06/2000 16/07/2003 335 387.84 F FIE 0.50% 0.396 EURO A P N 1A 514 10/02/2000 30/06/2000 16/07/2003 100 616.35 F FIE 0.50% 0.397 EURO A P N 1A 514 30/01/2001 09/05/2001 16/05/2004 262 212.31 F FIE 0.50% 0.398 EURO A P N 1A 514 25/05/2001 19/02/2002 16/02/2005 3 475 837.59 F FIE 0.50% 0.399 EURO A P N 1A 514 01/06/2001 16/10/2001 16/11/2004 41 313.68 F FIE 0.50% 0.399 EURO A P N 1A 514 18/09/2001 12/03/2002 16/04/2005 84 914.10 F FIE 0.50% 0.395 EURO A P N 1A 514 17/04/2002 01/08/2002 16/09/2005 79 273.49 F FIE 0.50% 0.394 EURO A P N 1A 514 17/04/2002 22/07/2002 16/09/2005 100 616.35 F FIE 0.50% 0.393 EURO A P N 1A 514 15/05/2002 17/07/2002 16/08/2005 460 000.00 F FIE 0.50% 0.396 EURO A P N 1A 514 01/07/2002 10/09/2002 16/10/2005 66 300.00 F FIE 0.50% 0.395 EURO A P N 1A 514 05/08/2002 17/10/2002 16/12/2005 3 048.98 F FIE 0.50% 0.392 EURO A P N 1A 514 11/09/2002 11/12/2002 16/12/2005 548 816.47 F FIE 0.50% 0.398 EURO A P N 1A 514 08/07/2003 01/09/2003 16/09/2006 360 000.00 F FIE 0.00% 0.000 EURO A C N 1A 514 15/03/2004 21/06/2004 16/07/2007 101 500.00 F FIE 0.00% 0.000 EURO A C N 1A 247

A1.3 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) Emprunts et dettes à l'origine du contrat Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) 20040624 (2004.7) Extension des réseaux - Programme 2003 20051116 (2005.5) Réhabilitation du collecteur ouest zones 3, 5 et 6 20060119 (2006.2) Création bassin d'orages chemin de Vieilley 20061311 (2006.8) Réhabilitation du collecteur Ouest zones 1 et 2 20062349 (2008.3) Réhabilitation du réseau d'asst - Programme 2006 20070129 (2007.6) Création du bassin d'orages de Clairs-Soleils 960280 (96006) Réhab. réseau assainissement Tvx complémentaires tranche 5 960453 (96011) Réhabilitation du réseau assainissement tranche 6 960454 (96012) Extension collecte programme 1994 960950 (96015) Extension de la collecte Programme de travaux 1995 960950 (97006) Extension de la collecte Programme de travaux 1995 970667 (97010) Amél./Réhab./Extension réseau asst Programme 1996 970667 (98003) Amél./Réhab./Extension réseau asst Programme 1996 971193 (97021) Réhab réseau rues Suard et Marie Louise 980232 (98002) Réseau 'asst Programme de réhabilitation 1997 980487 (98004) Réseau asst Programme extension collecte 1997 980689 (98005) Programme amél. 1997 station épuration Port Douvot 981194 (98015) Amélioration déshydratation et stockage des boues 981846 (99001) Réhabilitation des réseaux Programme 1998 tranche 8 990840 (99002) Amélioration des réseaux - Programme 1998 991169 (99005) Station épuration Port Douvot Programme amél. 1997 991590 (99017) Bassin de la Malcombe Tranche 1 Collecteur décharge 991612 (2000.3) Collecteur Nord Ouest Stockage et transport Total général Organisme prêteur ou chef de file Date de signature Date d'émission ou date de mobilisation (1) Date du premier rembourse ment Nominal (2) Type de taux d'intérêt (3) Index (4) Taux initial Niveau de Taux (5) Taux actuariel Périodicité des remboursem ents (6) Profil d'amorti ssement (7) Possibilité de rembouseme nt anticipé partiel O/N Catégorie d'emprunt (8) 514 11/05/2004 13/07/2004 16/08/2007 38 100.00 F FIE 0.00% 0.000 EURO A C N 1A 514 22/07/2005 07/09/2005 16/10/2008 49 542.00 F FIE 0.00% 0.000 EURO A C N 1A 514 20/02/2006 18/04/2006 16/05/2009 56 700.00 F FIE 0.00% 0.000 EURO A C N 1A 514 11/07/2006 05/10/2006 16/11/2009 80 000.00 F FIE 0.00% 0.000 EURO A C N 1A 514 18/12/2006 28/02/2008 16/04/2011 57 059.00 F FIE 0.00% 0.000 EURO A C N 1A 514 12/02/2007 22/05/2007 16/06/2010 106 928.00 F FIE 0.00% 0.000 EURO A C N 1A 514 29/01/1996 15/05/1996 16/06/1999 72 565.73 F FIE 0.50% 0.818 EURO A C N 1A 514 16/02/1996 24/06/1996 16/07/1999 137 204.12 F FIE 0.50% 0.821 EURO A C N 1A 514 07/02/1996 29/07/1996 16/09/1999 64 181.04 F FIE 0.50% 0.814 EURO A C N 1A 514 26/08/1996 09/12/1996 16/12/1999 124 855.75 F FIE 0.50% 0.824 EURO A C N 1A 514 26/08/1996 04/04/1997 16/04/2000 124 703.30 F FIE 0.50% 0.823 EURO A C N 1A 514 29/04/1997 11/08/1997 16/09/2000 204 891.48 F FIE 0.50% 0.395 EURO A P N 1A 514 29/04/1997 06/04/1998 16/05/2001 43 752.87 F FIE 0.50% 0.395 EURO A P N 1A 514 27/08/1997 04/12/1997 16/12/2000 42 685.72 F FIE 0.50% 0.398 EURO A P N 1A 514 06/01/1998 26/03/1998 16/05/2001 64 028.59 F FIE 0.50% 0.393 EURO A P N 1A 514 13/03/1998 18/05/1998 16/06/2001 89 944.92 F FIE 0.50% 0.396 EURO A P N 1A 514 25/03/1998 20/07/1998 16/08/2001 80 797.98 F FIE 0.50% 0.396 EURO A P N 1A 514 22/07/1998 28/10/1998 16/11/2001 335 387.84 F FIE 0.50% 0.397 EURO A P N 1A 514 06/11/1998 19/03/1999 16/04/2002 115 861.25 F FIE 0.50% 0.396 EURO A P N 1A 514 07/04/1999 10/06/1999 16/07/2002 95 737.98 F FIE 0.50% 0.395 EURO A P N 1A 514 14/05/1999 23/08/1999 16/09/2002 4 421.02 F FIE 0.50% 0.396 EURO A P N 1A 514 26/07/1999 25/11/1999 16/12/2002 60 979.61 F FIE 0.50% 0.397 EURO A P N 1A 514 30/07/1999 10/05/2000 16/05/2003 1 890 367.81 F FIE 0.50% 0.398 EURO A P N 1A 22 448 331.01 Devise (1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la dernière mobilisation. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. (3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois). (5) Taux initial du contrat. (6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, autre. (7) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, S pour semestriel, T pour trimestriel, M pour mensuel, pour autres à préciser (8) Catégorie d emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). 248

BUDGET ANNEE SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT IV - ANNEES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE IV A1.3 Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) A1.3 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite) Couverture? O/N (2) Montant couvert Catégorie d emprunt après couverture éventuelle (3) Capital restant dû au 31/12/2013 Emprunts et dettes au 31/12/2013 Type de taux (4) Index (5) Niveau de taux d'intérêt au 31/12/2013 (6) Annuité de l'exercice Capital Charges d'intérêt (7) 164 Emprunts auprès d établissement de crédit (Total) 0.00 10 546 001.40 514 245.00 375 721.25 63 987.89 1641 Emprunts en euros (total) 0.00 10 546 001.40 514 245.00 375 721.25 63 987.89 00002077992T (2012.7) Financement TCSP N 0.00 1A 1 332 817.55 13,83 ans F FIE 4.46% 67 182.45 62 175.38 9 411.91 00020158202 (2012.5) Financement TCSP N 0.00 1A 4 636 043.80 13,33 ans F FIE 4.46% 245 317.74 213 643.70 34 461.26 56051195112 (2012.4) Financement TCSP Boulevard Diderot N 0.00 1A 1 143 380.26 13,42 ans F FIE 4.90% 58 446.67 57 826.45 3 890.67 9195816 (2013.2) Financement des travaux du TCSP N 0.00 1A 987 447.65 14,50 ans F FIE 3.69% 12 552.35 11 275.00 6 680.08 MIN175481EUR/0178662/009 (2003.11) Financement divers investissements N 0.00 1A 104 530.04 3,83 ans F FIE 4.26% 23 479.08 5 081.42 742.16 MIN175481EUR/0178662/010 (2003.10) Traitement complet de l'azote N 0.00 1A 243 902.28 3,83 ans F FIE 4.26% 54 784.72 11 856.61 1 731.71 MIN203712EUR/0207154/001 (2004.9) Traitement de l'azote Port Douvot N 0.00 1A 297 879.82 4,92 ans F FIE 4.19% 52 481.99 13 862.69 1 040.10 MON281093EUR (2013.7A) Financement TCSP N 0.00 1A 1 640 000.00 14,92 ans F FIE 3.35% 0.00 0.00 5 494.00 MON281093EUR (2013.7B) Projet de site Port Douvot N 0.00 1A 160 000.00 14,92 ans F FIE 3.35% 0.00 0.00 536.00 168 Autres emprunts et dettes assimilées (Total) 0.00 3 379 270.46 710 490.26 20 823.53 10 112.15 1681 Autres emprunts (total) 0.00 3 379 270.46 710 490.26 20 823.53 10 112.15 000558 (2000.2) Amél./ Extension des réseaux Programme 1999 N 0.00 1A 42 902.53 3,42 ans F FIE 0.50% 10 592.57 267.47 116.95 000631 (2000.5) Réhabilitation des réseaux - Programme 1999 N 0.00 1A 55 142.49 3,50 ans F FIE 0.50% 13 614.60 343.78 127.66 000660 (2000.6) Co-incinération des boues dans four OM ligne 4 N 0.00 1A 91 904.24 3,50 ans F FIE 0.50% 22 690.98 572.98 212.76 000694 (2000.4) Réhabilitation de la file n 2 de digestion N 0.00 1A 27 571.23 3,50 ans F FIE 0.50% 6 807.30 171.89 63.83 010428 (2001.4) Réhabilitation des réseaux - Programme 2000 N 0.00 1A 89 592.59 4,33 ans F FIE 0.50% 17 651.97 536.22 282.28 011403 (2002.6) Traitement complet de l'azote Port Douvot N 0.00 1A 1 421 613.97 5,08 ans F FIE 0.50% 232 827.06 8 272.20 6 212.26 011550 (2001.5) SIG - Programme 1998, 1999 et 2000 N 0.00 1A 14 116.00 4,83 ans F FIE 0.50% 2 781.21 84.49 8.90 013185 (2002.7) Amélioration/Extension des réseaux - Programme 2000 N 0.00 1A 34 729.80 5,25 ans F FIE 0.50% 5 687.92 202.09 123.70 20020688 (2002.11) Amélioration des réseaux - Programme 2001 N 0.00 1A 32 422.74 5,67 ans F FIE 0.50% 5 310.10 188.66 47.52 20020689 (2002.9) Extension des réseaux - Programme 2001 N 0.00 1A 41 151.96 5,67 ans F FIE 0.50% 6 739.73 239.46 60.32 20020833 (2002.10) Bassin de rétention - restitution Tristan Bernard N 0.00 1A 188 139.48 5,58 ans F FIE 0.50% 30 812.85 1 094.76 355.66 20021418 (2002.12) Réhabilitation des réseaux - Programme 2000 N 0.00 1A 27 116.60 5,75 ans F FIE 0.50% 4 441.07 157.79 28.60 20021502 (2002.14) Rénovation file n 2 de digestion - diagnostic N 0.00 1A 1 247.03 5,92 ans F FIE 0.50% 204.23 7.26 0.27 20022052 (2002.29) Collecteur Nord Ouest - stockage et trransport N 0.00 1A 224 465.32 5,92 ans F FIE 0.50% 36 762.17 1 306.14 49.20 20030987 (2003.12) Amél. / Réhabilitation des réseaux - Programme 2001 N 0.00 1A 168 000.00 6,67 ans F FIE 0.00% 24 000.00 0.00 0.00 20031647 (2004.4) Extension des réseaux - Programme 2002 N 0.00 1A 30 450.00 2,50 ans F FIE 0.00% 10 150.00 0.00 0.00 Durée résiduelle (en années) Taux d'intérêt ICNE de l'exercice 249

A1.3 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite) Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Couverture? O/N (2) Montant couvert Catégorie d emprunt après couverture éventuelle (3) Capital restant dû au 31/12/2013 Emprunts et dettes au 31/12/2013 Type de Index (5) taux (4) Niveau de taux d'intérêt au 31/12/2013 (6) Capital Charges d'intérêt (7) 20040624 (2004.7) Extension des réseaux - Programme 2003 N 0.00 1A 11 430.00 2,58 ans F FIE 0.00% 3 810.00 0.00 0.00 20051116 (2005.5) Réhabilitation du collecteur ouest zones 3, 5 et 6 N 0.00 1A 19 816.80 3,75 ans F FIE 0.00% 4 954.20 0.00 0.00 20060119 (2006.2) Création bassin d'orages chemin de Vieilley N 0.00 1A 28 350.00 4,33 ans F FIE 0.00% 5 670.00 0.00 0.00 20061311 (2006.8) Réhabilitation du collecteur Ouest zones 1 et 2 N 0.00 1A 40 000.00 4,83 ans F FIE 0.00% 8 000.00 0.00 0.00 20062349 (2008.3) Réhabilitation du réseau d'asst - Programme 2006 N 0.00 1A 39 941.30 6,25 ans F FIE 0.00% 5 705.90 0.00 0.00 20070129 (2007.6) Création du bassin d'orages de Clairs-Soleils N 0.00 1A 64 156.80 5,42 ans F FIE 0.00% 10 692.80 0.00 0.00 960280 (96006) Réhab. réseau assainissement Tvx complémentaires tranche 5 N 0.00 1A 0.00 0 F FIE 0.50% 4 837.78 411.14 0.00 960453 (96011) Réhabilitation du réseau assainissement tranche 6 N 0.00 1A 0.00 0 F FIE 0.50% 9 146.95 777.48 0.00 960454 (96012) Extension collecte programme 1994 N 0.00 1A 0.00 0 F FIE 0.50% 4 278.69 363.74 0.00 960950 (96015) Extension de la collecte Programme de travaux 1995 N 0.00 1A 0.00 0 F FIE 0.50% 8 323.79 707.44 0.00 960950 (97006) Extension de la collecte Programme de travaux 1995 N 0.00 1A 8 313.59 0,25 ans F FIE 0.50% 8 313.55 706.65 503.37 970667 (97010) Amél./Réhab./Extension réseau asst Programme 1996 N 0.00 1A 14 141.42 0,67 ans F FIE 0.50% 14 071.11 141.06 20.73 970667 (98003) Amél./Réhab./Extension réseau asst Programme 1996 N 0.00 1A 6 024.55 1,33 ans F FIE 0.50% 2 989.82 45.07 18.98 971193 (97021) Réhab réseau rues Suard et Marie Louise N 0.00 1A 2 946.10 0,92 ans F FIE 0.50% 2 931.48 29.39 0.65 980232 (98002) Réseau 'asst Programme de réhabilitation 1997 N 0.00 1A 8 816.47 1,33 ans F FIE 0.50% 4 375.34 65.96 27.78 980487 (98004) Réseau asst Programme extension collecte 1997 N 0.00 1A 12 385.01 1,42 ans F FIE 0.50% 6 146.31 92.66 33.76 980689 (98005) Programme amél. 1997 station épuration Port Douvot N 0.00 1A 11 125.48 1,58 ans F FIE 0.50% 5 521.27 83.23 21.03 981194 (98015) Amélioration déshydratation et stockage des boues N 0.00 1A 46 181.33 1,83 ans F FIE 0.50% 22 918.46 345.50 29.10 981846 (99001) Réhabilitation des réseaux Programme 1998 tranche 8 N 0.00 1A 23 870.84 2,25 ans F FIE 0.50% 7 877.90 158.74 85.02 990840 (99002) Amélioration des réseaux - Programme 1998 N 0.00 1A 19 724.88 2,50 ans F FIE 0.50% 6 509.63 131.17 45.66 991169 (99005) Station épuration Port Douvot Programme amél. 1997 N 0.00 1A 910.86 2,67 a,s F FIE 0.50% 300.60 6.06 1.34 991590 (99017) Bassin de la Malcombe Tranche 1 Collecteur décharge N 0.00 1A 12 563.62 2,92 ans F FIE 0.50% 4 146.26 83.55 2.75 991612 (2000.3) Collecteur Nord Ouest Stockage et transport N 0.00 1A 518 005.43 3,33 ans F FIE 0.50% 127 894.66 3 229.50 1 632.07 Total général 0.00 13 925 271.86 1 224 735.26 396 544.78 74 100.04 (1) S'agissant des emprunts assortis d'une ligne de trésorerie, il faut ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l'exercice correspondant au véritable endettement. (2) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau «détail des opérations de couverture». (3) Catégorie d emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). En cas de couverture partielle, indiquer plusieurs catégories d'emprunt (exemple : A-1 ; C-3). (4) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (5) Mentionner le ou les index utilisés sur l'année. (6) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l année. (7) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 «Intérêts réglés à l échéance» (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. Durée résiduelle (en années) Taux d'intérêt Annuité de l'exercice ICNE de l'exercice 250

BUDGET ANNEE SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT IV - ANNEES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS IV A1.7 A1.7 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1) Structure Indices sous-jacents (1) Indices zone euro (2) Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices (3) Ecarts d indices zone euro (4) Indices hors zone euro et écarts d indices dont l un est un indice hors zone euro (5) Ecarts d indices hors zone euro (6) Autres indices (A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel) Nombre de produits 44 contrats % de l encours 100,00 % Montant en euros 13 925 271.86 Nombre de produits (B) Barrière simple. Pas d effet de levier % de l encours Montant en euros Nombre de produits (C) Option d échange (swaption) % de l encours Montant en euros Nombre de produits (D) Multiplicateur jusqu à 3 ; multiplicateur jusqu à 5 capé % de l encours Montant en euros Nombre de produits (E) Multiplicateur jusqu à 5 % de l encours Montant en euros Nombre de produits (F) Autres types de structures % de l encours Montant en euros (1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/2013 après opérations de couverture éventuelles. 251

BUDGET ANNEE SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT IV - ANNEES IV ELEMENTS DU BILAN METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2 A2 - AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES Biens de faible valeur CHOI DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R.2321-1 du CGCT) : 500 Délibération du 03/04/2008 Procédure d'amortissement (linéaire, dégressif, variable) Catégories de biens amortis Durée (en années) Linéaire Immobilisations corporelles 03/04/2008 Stations d épuration Génie civil Stations d épuration Equipement Bâtiments divers Réseaux des canalisations d assainissement Branchements d assainissement au réseau Outillage et matériel d exploitation Matériel de TP et transport Mobilier Matériel de bureau Logiciels et matériels informatiques Frais d'études (non suivis de réalisation) 30 ans de 10 à 30 ans 40 ans 50 ans 50 ans de 5 à 15 ans de 5 à 12 ans de 10 à 15 ans de 5 à 10 ans de 2 à 10 ans 5 ans Le Maire est autorisé à fixer la durée d'amortissement pour chacun des biens répertoriés à l'intérieur des catégories de biens ci-dessus 03/04/2008 Linéaire Subventions d'investissement 08/12/2011 Transférées en fonctionnement (biens amortissables) Identique à l'amortissement des biens 252

BUDGET ANNEE SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT IV - ANNEES ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES IV A4.1 A4.1 - DETAIL DES OPERATIONS FINANCIERES EN DEPENSES Art. (1) Libellé (1) Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés DEPENSES TOTALES (I) = A + B + C + D HORS CHARGES TRANSFEREES (II) = A + B + C 2 419 476.00 2 392 199.66 27 276.34 1 624 625.00 1 597 348.66 27 276.34 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (A) 1 252 000.00 1 224 735.26 27 264.74 1641 EMPRUNTS EN EUROS 541 000.00 514 245.00 26 755.00 1681 AUTRES EMPRUNTS 711 000.00 710 490.26 509.74 Autres dépenses financières (sous-total) (B) 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 020 DEPENSES IMPREVUES Transferts entre sections = C + D 1 167 476.00 1 167 464.40 11.60 Reprises sur autofinancement antérieur (C) (1) 372 625.00 372 613.40 11.60 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT INSCRITES AU COMPTE 139111 DE RESULTAT - AGENCE DE L'EAU 285 047.00 285 046.40 0.60 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT INSCRITES AU COMPTE 139118 DE RESULTAT - AUTRES 9 628.00 9 627.00 1.00 13912 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT INSCRITES AU COMPTE DE RESULTAT - REGIONS 6 268.00 6 267.00 1.00 13913 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT INSCRITES AU COMPTE DE RESULTAT - DEPARTEMENTS 11 457.00 11 450.00 7.00 13915 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT INSCRITES AU CPTE DE RESULTAT - GPTS DE COLLECTIVITES 36 693.00 36 692.00 1.00 13918 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT INSCRITES AU COMPTE DE RESULTAT - AUTRES 23 532.00 23 531.00 1.00 Charges transférées (D) = E + F + G (1) 794 851.00 794 851.00 Travaux en régie (E) 794 851.00 794 851.00 21532 RESEAU D'ASSAINISSEMENT 265 421.00 265 421.00 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUT. TECHNIQUES 529 430.00 529 430.00 Charges à repartir sur plusieurs exercices (F) Stocks et en-cours (G) (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l'établissement. Dépenses Opérations de l'exercice Solde d'éxécution CUMUL I D001 IV 2 392 199.66 2 224 206.72 4 616 406.38 Détail des comptes 16449 et 166 en dépenses (2) Art. Libellé Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 16449 Opérations de tirage sur ligne de trésorerie 166 Refinancement de dette TOTAL (2) Retracer les opérations réelles et les opérations d'ordre (les opérations d'ordre entre sections et les opérations d'ordre à l'intérieur de la section). 253

BUDGET ANNEE SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT IV - ANNEES ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES IV A4.2 A4.2 - DETAIL DES OPERATIONS FINANCIERES EN RECETTES Art.(1) Libellé (1) Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés RECETTES (RESSOURCES PROPRES) (III) = a + b + c + d 4 453 763.00 3 751 548.42 702 214.58 Ressources propres externes (a) (2) Autres recettes financières (b). Transferts entre sections (c) (1) 3 758 163.00 3 751 548.42 6 614.58 2182 MATERIEL DE TRANSPORT 6 614.00 6 613.96 0.04 28031 AMORTISSEMENTS DES FRAIS D'ETUDES 133 739.00 133 738.50 0.50 2805 AMORTISSEMENTS CONCESSIONS DROITS SIMILAIRES 629.00 629.00 281311 AMORTISSEMENTS DES BATIMENTS D'EPLOITATION - CONSTRUCTIONS 723 518.00 723 518.00 281315 AMORTISSEMENTS DES BATIMENTS ADMINISTRATIFS - CONSTRUCTIONS 32 812.00 32 810.00 2.00 281351 AMORTISSEMENTS BATIMENTS D'EPLOITATION - INSTAL. GENE. AGENC, AMENAG. DES CONS. 841 248.00 841 247.78 0.22 281531 AMORTISSEMENTS RESEAU D'ADDUCTION D'EAU 7 790.00 7 733.00 57.00 281532 AMORTISSEMENTS RESEAU D'ASSAINISSEMENT 1 833 191.00 1 826 638.19 6 552.81 28154 AMORTISSEMENTS - MATERIEL INDUSTRIEL 21 667.00 21 666.50 0.50 281562 AMORT. MATERIEL SPECIFIQUE D'EPLOITATION - SCE D'ASSAINISSEMENT 29 603.00 29 602.33 0.67 28182 AMORTISSEMENTS MATERIEL DE TRANSPORT 113 021.00 113 021.00 28183 AMORTISSEMENTS MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 11 462.00 11 461.16 0.84 28184 AMORTISSEMENTS DU MOBILIER 2 869.00 2 869.00 021 VIREMENT DE LA SECTION D'EPLOITATION (d) 695 600.00 Opérations de l'exercice Solde d'éxécution Affectation CUMUL III R001 R106. V Recettes 3 751 548.42 2 619 063.71 6 370 612.13 Dépenses financières Recettes financières Solde (recettes - dépenses) Solde net hors créances sur autres collectivités publiques (c/2763) et charges transférées (D) (4) (5) Résultat hors charges transférées Montant IV 4 616 406.38 V 6 370 612.13 VI = V - IV (3) + 1 754 205.75 VI + c/2763 + D (3) + 2 549 056.75 V - (II + D001) (3) + 2 549 056.75 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l'établissement. (2) Hors comptes 10229, 10259 et 1068. (3) Indiquer le signe algébrique. (4) Ces créances et charges peuvent être financées par emprunt. (5) Il s'agit des dépenses réelles au compte 2763. Autres ressources financières ne faisant pas partie des ressources propres (c/16449 et c/166) (6) Art. Libellé Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 16449 166 Opérations de tirage sur ligne de trésorerie Refinancement de dette TOTAL (6) Retracer les opérations réelles et les opérations d'ordre (les opérations d'ordre entre sections et les opérations d'ordre à l'intérieur de la section). 254

BUDGET ANNEE SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT IV - ANNEES IV ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - ENTREES A8.1 A8.1 - ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS Modalités d'acquisition (2013) Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amortissement Acquisition à titre onéreux 2031 AUT00_13_01310 PRESTATIONS D'ANALYS 1 364.08 5 2031 AUT00_13_01311 ETUDE DANGERS RISQUES TECHNOLOG à la STEP 11 416.80 5 2031 AUT00_13_01312 ANALYSES MICROBIOLOGIQUES NON REGLEMENTAIRES DES BOUES 10 910.00 5 2031 AUT00_13_01457 INSPECTIONS TELEVISEES AVEC RECOLEMENT + CURAGE 2013 28 270.82 5 2031 AUT00_13_01519 AUDIT ENERGETIQUE SUIVI DE TRAVAU PROJET SITE PORT DOUVOT 1 290.00 30 Total Compte 2031 53 251.70 2111 AUT00_13_00767 VENTE CONSORTS BALLET ACHAT TERRAIN CHEMIN D'AVANNE PORT DOUVOT 17 272.63 Total Compte 2111 17 272.63 2115 AUT00_13_01565 MERMOZ OCCUP TEMPORAIRE 690.00 2115 AUT00_13_01567 MERMOZ OCCUP TEMPORAIRE 1 144.50 2115 AUT00_13_01582 MERMOZ CONVENTION JACQUOT 275.63 2115 AUT00_13_02341 MERMOZ CONVENTION SCI DIDEROT FCA 2 760.00 Total Compte 2115 4 870.13 21311 AUT00_13_00271 STATION GENIE CIVIL ASST 64 528.56 30 Total Compte 21311 64 528.56 21351 AUT00_13_00165 STATION EQUIPEMENTS ELECTROMECA ASST 43 433.71 15 21351 AUT00_13_00289 TRAVAU VENTILATION INSTAL LABO EAU 2 321.00 15 21351 AUT00_13_00341 INSTALL GENERALES BATIMENT EPLOIT 2013 51 864.06 30 21351 AUT00_13_00343 RESERVOIRS ELECTROMECANIQUES ASST 2013 1 732.10 10 21351 AUT00_13_00406 LOT ELECTRICITE INSTALL PROV LABO EAU 9 180.50 30 21351 AUT00_13_00409 REMPLACEMENT POSTE LIVRAISON ELECT HTA STEP 114 343.87 30 21351 AUT00_13_00494 RETENUE DE GARANTIE 5% REMPLACT COMPRESSEURS BIOGAZ 5 661.95 15 21351 AUT00_13_01213 FOURNITURE ET POSE BATARDEAU STEP PORT DOUVOT 4 106.00 30 21351 AUT00_13_01600 REMPLACEMENT CLIMATISEUR LABO STEP 6 003.30 15 21351 AUT00_13_01620 TRAVAU ECHANGE CABLES SURPRESSEUR B C 6 443.77 15 21351 AUT00_13_02217 MIGRATION TOTALE RESEAU AUTOMATES RS485 MARCHE 904753 12 958.90 10 21351 AUT00_13_02461 SECURISATION STEP SELON DEVIS 2012072109 DU 21/08/2012 13 462.15 30 Total Compte 21351 271 511.31 21532 AUT00_13_00044 EVOLUTION RESEAU AUTOMATES ASST MA. 2012-904248 28 975.27 10 21532 AUT00_13_00247 BRANCHEMENT NEUF ANNEE 2013 MARCHE SOBECA/SBM 114 869.81 50 21532 AUT00_13_00439 TRAVAU ANNUELS RESEAU ASST 77 120.43 50 21532 AUT00_13_00550 MISE EN PLACE CARTE ETHERNET SOFREL S550 1 776.00 10 21532 AUT00_13_01025 REGARDS PAMRE RONDS ET CARRES SUIVANT OFFRE DE PRI 2 537.89 50 21532 AUT00_13_01188 REGARDS PAMRE SECURITE RONDS SUIVANT OFFRE BESA/118250 5 666.40 50 21532 AUT00_13_01346 10 GRILLES PLATES 750*400 AVEC CADRE 2 589.80 50 21532 AUT00_13_01454 10 REGARDS PAMRE SECURITE - 5 REGARDS TROTTOIRS - 5 AVALOIRS 2 598.50 50 21532 AUT00_13_01512 ALIOS PLAINECHAU GEOTECH. 2 890.00 50 21532 AUT00_13_01528 CLAPET ANTI RETOUR CHANTIER ASSAINISSEMENT 319.61 1 21532 AUT00_13_01604 ER PLAINECHAU AAPC 1 451.26 50 21532 AUT00_13_01891 R - 2 TAMPONS MAUM HT 75 Suivant votre offre BESA/117883 561.00 10 21532 AUT00_13_01893 R - REGARDS PAMRE Suivant votre offre n BESA/120919 du 16/10 2 785.00 10 21532 AUT00_13_02054 CH. FOURCHU/MERCIER JOEL 545.00 50 21532 AUT00_13_02227 GRILLE PLATE SQUADRA-GRILLE CONCAVE SQUADRA-DALLE REDUCTION 519.70 50 21532 AUT00_13_02340 GRAVIERS BLANCS 2014 24 427.53 50 21532 AUT00_13_02435 Travaux en Régie 2013 ASS-CO-RESEAU 84 337.00 50 21532 AUT00_13_02436 Travaux en Régie 2013 ASS-CO-RESEAU 118 842.00 50 21532 AUT00_13_02437 Travaux en Régie 2013 RUE-25056 56 742.00 50 Total Compte 21532 529 554.20 255

A8.1 - ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS Modalités d'acquisition (2013) Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amortissement 2154 AUT00_13_00103 RADIAN INFRA ROUGE 2 517.00 15 2154 AUT00_13_00106 DETECTEURS 4 GAZ ALTAIR A GRIS PENTANE 1 053.44 5 2154 AUT00_13_00107 CARTES ELECTRONIQUES 2 385.56 10 2154 AUT00_13_00210 CAPTEURS DE NIVEAU DES EAU USEES VEGAFLO 4 431.94 5 2154 AUT00_13_00316 HYDRORANGER 200 DEVIS N DE02798 DU 13/02/2013 1 203.91 10 2154 AUT00_13_00329 Tubes de protection de tiges filetées vannes tranche 1 1 705.00 10 2154 AUT00_13_00392 RADIANTS INFRA ROUGE 800W 400V 2 517.00 10 2154 AUT00_13_00415 STAND V3 ET ACCESSOIRES 1 471.00 10 2154 AUT00_13_00436 ROUTEUR CISCO 887 AVEC WIFI DEVIS 1-CCA-048 528.03 10 2154 AUT00_13_00505 MATERIEL ELECTRIQUE POUR LA STEP / REEL 6 775.50 10 2154 AUT00_13_00667 MODULE DE COMMUNICATION TICTOP COMPTEUR EDF PME/PMI ITRON ACE 7000 321.00 5 2154 AUT00_13_00690 ONDULEURS RESEAU ASST 1 647.00 10 2154 AUT00_13_00725 POMPE DAB TYPE K55/50T DEVIS 479.81 10 2154 AUT00_13_01048 EPI RESEAU ASST : 1 TREPIED, 4 ANTICHUTES 3 295.94 10 2154 AUT00_13_01072 ENTONNOIR EN INO SUIVANT DEVIS 0213-011 DU 01.02.2013 1 491.00 10 2154 AUT00_13_01109 MATERIEL ALIMENTATION SECOURUE 48 V 2 703.39 15 2154 AUT00_13_01111 EQUIPEMENT ANTICHUTE POUR LA STEP-TREPIED-TREUIL 2 652.30 10 2154 AUT00_13_01114 CAPTEUR POUR MESURE DE NIVEAU CONTINUE EAU USEES 4 126.79 5 2154 AUT00_13_01236 ROTOR ACIER DEVIS N 20170312 DU 21.12.2012 2 181.49 10 2154 AUT00_13_01293 1 transpalette 2.5t manuel et 1 table élevatrice 750kg 1 034.00 10 2154 AUT00_13_01298 Matériel électrique projet suivi conso compteur ERDF 2 134.64 10 2154 AUT00_13_01303 Démodulateur TIC MODEBUS 531.00 10 2154 AUT00_13_01304 LIMITEUR COUPLE CLARIF T2 1 430.75 10 2154 AUT00_13_01329 1 RELAIS DEMARREUR 885.60 10 2154 AUT00_13_01388 AGITATEUR SUBMERSIBLE ET BAC A HUILE DV 213025378 13 393.21 10 2154 AUT00_13_01401 2 ONDULEURS et 1 carte contact pour RESEAU ASST 1 518.00 10 2154 AUT00_13_01413 ELEMENTS SILENCIEU RIETSCHEL Suivant DV-04028-27/05/13 4 145.00 10 2154 AUT00_13_01450 TAILLE HAIE STIHL HS PAR-D526 / R-D845 412.74 10 2154 AUT00_13_01489 ELECTRO POMPE SUBMERSIBLE NP3102 SH255 4.2 KW REF. 1310349 3 214.72 10 2154 AUT00_13_01686 *S*PIECES POUR DEGRILLEUR ET 3201 12 789.25 10 2154 AUT00_13_01687 Pièces pour réparation groupe JENBACHER 8 899.69 15 2154 AUT00_13_01718 ENTRAINEMENT POUR VANNE CHAUFFERIE 2 175.00 1 2154 AUT00_13_01737 POMPE POUR FONTAINE BIOLOGIQUE 312.00 10 2154 AUT00_13_01797 ECRANS DE SURVEILLANCE TACTILES DES EQUIPEMENTS POUR LA STEP 10 751.18 10 2154 AUT00_13_01878 DEBROUSSAILLEUSE PRO 51 CM3 SRM 510 ES D023 36018524 718.25 10 2154 AUT00_13_01932 STEP BURETTE DIGITALE POUR LABO STEP 540.00 5 2154 AUT00_13_02129 MATERIEL PVC-VANNES 3 VOIES 853.25 10 2154 AUT00_13_02130 MATERIEL ELECTRIQUE 1 427.88 10 2154 AUT00_13_02132 1 REFRIGERATEUR 1 PORTE SAMSUNG ET 1 REFRIGERATEUR TABLE 723.24 10 2154 AUT00_13_02250 GENERATEUR MOBILE FUEL 539.00 10 2154 AUT00_13_02268 DEBROUSSAILLEUSE STIHL DORSALE FR 450C - PAR-D024 / R- D922 730.82 10 Total Compte 2154 110 646.32 21562 Total AUT00_13_00336 POMPE FLYGT ACCORD CADRE 13AC001_03 6 995.12 10 21562 Total AUT00_13_00506 REMPLACEMENT BORNE ORION SUIVANT DEVIS 14 095.00 10 21562 Total AUT00_13_01116 ACHAT DE DEU MINERALISATEURS DE DCO ET UN BLOC CHAUFFANT 9 481.23 10 21562 Total AUT00_13_01469 MAINTENANCE CENTRIFUGEUSE ELECTRO-FREIN SR DECANTEUR DSN4850 7 894.00 10 21562 Total AUT00_13_02230 MOTOREDUCTEUR REMISE EN ETAT ROULEAU TAPIS T N 1 2 150.00 10 Total Compte 21561 40 615.35 256

A8.1 - ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS Modalités d'acquisition (2013) Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amortissement 2182 Total AUT00_13_01056 CITROEN JUMPER FOURGON PAR-3374 (en remplacement du PAR- 3271) 21 763.10 10 2182 Total AUT00_13_01062 PIECES POUR HYDROCUREUR 7095 12 244.70 10 2182 Total AUT00_13_02010 FIAT PANDA EASY 1.2 PAR-1445 / R-2468 - Réceptionnée le 08/11 8 384.70 8 2182 Total AUT00_13_02013 FIAT PANDA EASY 1.2 PAR-1444 / R-2346 - Réceptionnée le 08/11 8 384.70 8 Total Compte 2182 50 777.20 2183 Total AUT00_13_00395 RENOUVELEMENT DES ORDINATEURS DEA 16 395.00 5 2183 Total AUT00_13_02120 ACHAT 4 COPIEURS A4 NB Modèle ir1730 1 carte fax 5 887.80 5 Total Compte 2183 22 282.80 2184 AUT00_13_00104 Mobilier Réfectoire STEP 1 389.94 10 2184 AUT00_13_00369 VESTIAIRES-TABLE -MANGE DEBOUT-DESSERTE-STEP 7 564.45 10 2184 AUT00_13_01070 VITRINE ACCUEIL DEA Part ASST 50% 1 031.18 10 2184 AUT00_13_01884 STEP 3 VESTIAIRES MONOBLOC 2 CASES Gris anthracite pour LA STEP 1 152.42 10 2184 AUT00_13_02131 Sièges de travail devis 2244 du 24/10/12 2 468.62 10 Total Compte 2184 13 606.61 2315 Total AUT00_13_00333 PROCEDURE ADAPTEE - EQUIPEMENT DEVERSOIR 15 502.91 10 2315 Total AUT00_13_00404 COLLECTEUR ASSAINISSEMENT (TRAMWAY...) 158 967.99 50 2315 Total AUT00_13_00782 RESEAU ASST MISE EN PLACE VANNE KANGOUROU PORT CITEAU 79 745.21 10 2315 Total AUT00_13_01160 RESEAU SECS SCHWEITZER 28 661.46 50 2315 Total AUT00_13_01170 BASSIN MERMOZ 2013 1 931 453.48 50 2315 Total AUT00_13_01230 SATER REVOLUTION COMPACTAGE ETANCH/TV 310.69 50 2315 Total AUT00_13_01353 F ARGENT TCSP ASSAINISSMENT 375 116.09 50 2315 Total AUT00_13_01393 TRAVAU TCSP ASSAINISSEMENT 2013 64 500.00 50 2315 Total AUT00_13_01439 TELEGESTION MAINTENANCE PART ASST 13 953.08 10 2315 Total AUT00_13_01883 Rachat d'ouvrages assainissement 164 298.81 50 2315 Total AUT00_13_02339 TCSP TRISTAN BERNARD ASSAINISSEMENT 176 407.94 50 2315 Total AUT00_13_02438 Travaux en Régie 2013 ASS.T1-00005310 79 773.00 50 2315 Total AUT00_13_02439 Travaux en Régie 2013 ASS-CO-RESEAU 54 158.00 50 2315 Total AUT00_13_02440 Travaux en Régie 2013 RUE-11 1 744.00 50 2315 Total AUT00_13_02441 Travaux en Régie 2013 RUE-25056 3 550.00 50 2315 Total AUT00_13_02442 Travaux en Régie 2013 BAT-P06308 2 180.00 50 2315 Total AUT00_13_02443 Travaux en Régie 2013 BAT-P65313 212 178.00 50 2315 Total AUT00_13_02444 Travaux en Régie 2013 BAT-P99903 31 234.00 50 2315 Total AUT00_13_02445 DIDEROT TW 2013 36 798.56 50 2315 Total AUT00_13_02446 CARNOT TSCP 2013 92 960.64 50 2315 Total AUT00_13_02447 BASSIN DES CLAIRS SOLEILS 58 894.39 50 2315 Total AUT00_13_02449 PRES DE VAU ASST 2013 11.59 50 2315 Total AUT00_13_02450 TCSP : déviation réseaux Chamars/Quai 19 741.41 50 2315 Total AUT00_13_02451 TCSP Palente Orchamps Ass. 21 518.39 50 Total Compte 2315 3 623 659.64 Total 4 802 576.45 Acquisition à titre gratuit Néant Mise à disposition Néant Affectation Néant Mise en concession ou affermage Néant Divers Opération d'ordre non budgétaire 21351 passage cpte 23 en 21 / (2012) (OpOrdreNonBudgétaire) 108 199.47 21532 passage cpte 23 en 21 / (2012) (OpOrdreNonBudgétaire) 11 483 613.09 Total 11 591 812.56 TOTAL GENERAL 16 394 389.01 257

BUDGET ANNEE SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT IV - ANNEES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - SORTIES IV A8.2 Modalités de sortie Désignation du bien A8.2 - ETAT DES SORTIES DES BIENS D'IMMOBILISATIONS Valeur d'acquisition (coût historique) Durée de l'amort. Cumul des amort. antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Cession à titre onéreux 2182 MAN000032368 FIAT SCUDO FOURGONNETTE GPL 15 111.23 15 111.23 0.00 900.00 900.00 2182 MAN000032304 CITROEN SAO BERLINE SOCIETE ELECTRIQUE 8 878.48 8 878.48 0.00 140.00 140.00 2182 MAN000033037 CITROEN JUMPER 31MH 2,5D 18 731.06 18 731.06 0.00 1 350.00 1 350.00 2182 MAN000033395 UNIC 190-26 COMBINE 147 329.67 147 329.67 0.00 1 800.00 1 800.00 2182 MAN000069703 Renault kangoo express confort 7 cv - 75 ch 1,2 GPL 8 825.22 7 721.76 1 103.46 4 300.00 3 196.54 2182 MAN000094316 FIAT DUCATO pick-up Plancher cabine 3,5 t 22 041.00 16 530.50 5 510.50 12 000.00 6 489.50 Total Compte 2182 220 916.66 214 302.70 6 613.96 20 490.00 13 876.04 Totaux 220 916.66 214 302.70 6 613.96 20 490.00 13 876.04 Cession à titre gratuit Néant Mise à disposition Néant Affectation Néant Mise en concession ou affermage Néant Mise à la réforme Néant Divers Corrections de mandats 21351 AUT00_13_00409 REMPLACEMENT POSTE LIVRAISON ELECT HTA STEP 278.08 Total Compte 21531 278.08 2315 AUT00_13_02447 BASSIN DES CLAIRS SOLEILS 56 422.33 Total Compte 2315 56 422.33 Opération d'ordre non budgétaire 2315 passage cpte 23 en 21 / (2012) (OpOrdreNonBudgétaire) 11 591 812.56 Total Compte 2315 11 591 812.56 Total 11 648 512.97 TOTAL GENERAL 11 869 429.63 13 876.04 258

BUDGET ANNEE SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT IV- ANNEES ELEMENTS DU BILAN OPERATIONS LIEES AU CESSIONS IV A8.3 A8.3 OPERATIONS LIEES AU CESSIONS Produit des cessions Réalisations compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 20 490.00 compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 6 613.96 259

BUDGET ANNEE SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT IV - ANNEES ELEMENTS DU BILAN ETAT DES TRAVAU EN REGIE (1) IV A10 SECTION DE FONCTIONNEMENT Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis 011 Charges à caractère général 0.00 Recettes Titres émis 012 Charges de personnel et frais assimilés 794 851.00 Main d'œuvre 794 851.00 042 Opé. d'ordre de transfert entre sections 794 851.00 722 Travaux en régie - Immobilisations corporelles 794 851.00 TOTAL GENERAL 794 851.00 I 794 851.00 SECTION D'INVESTISSEMENT Article (2) Libellé (2) Montant (3) 20 Immobilisations incorporelles 0.00 21 21532 23 2315 Immobilisations corporelles Installations, matériel et outillage techniques Réseaux d'assainissement Immobilisations en cours Installations, matériel et outillage techniques TOTAL GENERAL 265 421.00 265 421.00 529 430.00 529 430.00 794 851.00 (1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d'acquisition des matières consommées augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel...) à l'exclusion des frais financiers et des frais d'administration générale. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou I'établissement. (3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. RATIO Montant Recettes 042 (I) Recettes réelles de fonctionnement Recettes 042 / recettes réelles de fonctionnement 794 851.00 10 051 124.47 7.91% 260

BUDGET ANNEE SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT IV - ANNEES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET IV B1-3 B1.3 - SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET Article Subventions Objet Nom de l'organisme Nature juridique de l'organisme Montant de la subvention ARTICLE 6743 : Subvention exceptionnelle de fonctionnement 67 6743 00A3402 36200 Opération Proche Orient - Coopération avec la Palestine Réseau de Coopération Décentralisée pour la Palestine (RCDP) Association 10 000.00 261

BUDGET ANNEE SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT IV ANNEES AUTRES ELEMENTS D INFORMATIONS ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2013 IV C1.1 C1.1 ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2013 EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4) GRADES OU EMPLOIS (1) CATEGORIES (2) EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS COMPLET EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS NON COMPLET TOTAL AGENTS TITULAIRES AGENTS NON TITULAIRES TOTAL EMPLOIS FONCTIONNELS (a) FILIERE ADMINISTRATIVE (b) FILIERE TECHNIQUE (c) 55 55 49.6 1 50.6 A 6 6 4 4 Ingénieur principal 5 5 4 4 Ingénieur 1 1 0 0 B 15 15 11.8 1 12.8 Technicien principal de 1ère classe 8 8 5.8 5.8 Technicien principal de 2 ème classe 5 5 5 5 Technicien 2 2 1 1 2 C 34 34 33.8 33.8 Agent de maîtrise principal 2 2 1.8 1.8 Agent de maîtrise 6 6 6 6 Adjoint technique principal de 1ère classe 4 4 4 4 Adjoint technique principal de 2ème classe 8 8 8 8 Adjoint technique de 1ère classe 1 1 1 1 Adjoint technique de 2ème classe 13 13 13 13 FILIERE SOCIALE (d) FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) FILIERE SPORTIVE (g) FILIERE CULTURELLE (h) FILIERE ANIMATION (i) FILIERE POLICE (j) EMPLOIS NON CITES (k) (5) TOTAL GENERAL (a + b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 55 55 49.6 1 50.6 (1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. (2) Catégories : A, B ou C. (3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l emploi. (4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d activité sur l année : ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d activité dans l année Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l année correspond â 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent la moitié de l année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12). (5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d emploi existant, «emplois spécifiques» régis par l article 139 ter de la loi n 84-53 du 26 janvier 1984 etc. 262

BUDGET ANNEE SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT IV ANNEES AUTRES ELEMENTS D INFORMATIONS ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2013 IV C1.1 C1.1 ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/13 AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/2013 Agents occupant un emploi permanent (6) CATEGORIES (1) SECTEUR (2) EFFECTIFS REMUNERATION (3) Indice Euros Fondement du contrat (4) CONTRAT Nature du contrat (5) Technicien B TECH 1 340 3 2 CDD Agents occupant un emploi non permanent (7) Technicien B TECH 2 325 333 3 a CDD Adjoint technique de 1ère classe C TECH 1 328 3 a CDD Apprenti C TECH 1 smic contrat de droit privé Contrat d'avenir C TECH 1 smic contrat de droit privé TOTAL GENERAL 6 (1) CATEGORIES: A, B et C. (2) SECTEUR ADM : Administratif. TECH : Technique. URB : Urbanisme (dont aménagement urbain). S : Social. MS : Médico-social. MT : Médico-technique. SP : Sportif. CULT : Culturel ANIM : Animation. PM : Police. OTR : Missions non rattachables à une filière. (3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). (4) CONTRAT : Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : 3-a : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité. 3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d activité. 3-1 : remplacement d un fonctionnaire autorisé à servir â temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d un emploi. 3-3-1 : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2 : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3 : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4 : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5 : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public. 3-4 : article 21 de la loi n 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C. 47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels 110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets. 110-1 : collaborateurs de groupes d élus. A : autres (préciser). (5) Indiquer si l agent contractuel est titulaire d un contrat à durée déterminée (CDD) ou d un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés «A / autres» et feront l'objet d'une précision (ex : «contrats aidés»). (6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l article 21 de la loi n 2012-347. (7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1. 263

REPUBLIQUE FRANCAISE ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL POSTE COMPTABLE DE LA COLLECTIVITE : TRESORERIE DU GRAND BESANCON BUDGET 05 : SERVICE DE SOINS A DOMICILE POUR PERSONNES AGEES M22 COMPTE ADMINISTRATIF voté par nature ANNEE 2013

SERVICE DE SOINS A DOMICILE POUR PERSONNES AGEES Pages 266 Tableaux des résultats 267 Tableaux récapitulatifs de l'éxécution budgétaire 268 Section investissement : tableau des emplois 269 Section investissement : tableau des ressources 270 Méthode utilisée pour les amortissements 271 Tableau des amortissements 271 Tableau des provisions 272-273 Charge de la section d'exploitation (groupe I, II et III) 274 Produits de la section d'exploitation (groupe I, II et III) 275 Etat du personnel 358-361 Arrêté - Signatures 265

BUDGET ANNEE SSADPA RESULTAT D'EECUTION DU BUDGET 2013 INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL CUMULE RECETTES Prévisions budgétaires totales A 23 854.00 551 083.00 Titres de recettes émis* B 23 842.35 563 828.64 dont rattachements C 0.00 Restes à réaliser D 0.00 574 937.00 587 670.99 0.00 0.00 DEPENSES Autorisations budgétaires totales E 34 354.00 620 083.00 Engagements F 24 293.91 570 008.51 Mandats émis* G 24 293.91 570 008.51 dont rattachements H 0.00 Dépenses engagées non mandatées I=F-G 0.00 Dépenses engagées non rattachées J=F-G 0.00 654 437.00 594 302.42 594 302.42 0.00 0.00 0.00 RESULTAT DE L'EERCICE (1) RESULTAT REPORTE (2) RESULTAT CUMULE (1+2) * après déduction des annulations de titres et de mandats Solde d'exécution Excédent B-G Déficit G-B 451.56 6 179.87 Solde des restes à réaliser Excédent D-(I+J) Déficit (I+J)-D Excédent 0.00 0.00 Déficit Excédent Déficit 451.56 6 179.87 6 631.43 0.00 0.00 6 631.43 RESULTAT D'EECUTION DU BUDGET (HORS RESTES A REALISER) RESULTAT A LA CLOTURE DE L'EERCICE 2012 (1) PART AFFECTEE A L'INVESTISSEMENT OU EN RESERVE DE COMPENSATION (2) SOLDE D'EECUTION (3) RESULTAT DE CLOTURE 2013 (1)+(2)+(3) INVESTISSEMENT 171 994.05-451.56 FONCTIONNEMENT 88 720.92-21 078.44-6 179.87 RESERVE COMPENSATION 25 837.79 21 078.44 171 542.49 61 462.61 46 916.23 TOTAL 286 552.76 0.00-6 631.43 279 921.33 266

BUDGET ANNEE SERVICE DE SOINS A DOMICILE POUR PERSONNES AGEES Tableaux récapitulatifs de l'exécution budgétaire Totaux Dépenses - Charges Recettes - Produits Budget Réel n Ecart Budget Réel n Ecart exécutoire n exécutoire n SECTION D'INVESTISSEMENT POUR L'ETABLISSEMENT Total (1) 34 354.00 24 293.91 10 060.09 23 854.00 23 842.35 11.65 Reprise des résultat (2) 171 994.05 171 994.05 Total Général (1 à 2) 34 354.00 24 293.91 10 060.09 195 848.05 195 836.40 11.65 SECTION D'EPLOITATION POUR L'ETABLISSEMENT Total (3) 620 083.00 570 008.51 50 074.49 551 083.00 563 828.64-12 745.64 Reprise des résultat (4) 114 558.71 114 558.71 Total Général (3 à 4) 620 083.00 570 008.51 50 074.49 665 641.71 678 387.35-12 745.64 267

SERVICE DE SOINS A DOMICILE POUR PERSONNES AGEES SECTION D'INVESTISSEMENT : TABLEAU DES EMPLOIS Budget DM ou Total Etablissements publics Net Ecart initial virements Mandats Mandats (public) Montant En % de crédits émis annulation (1) (2) (3)=(1)+(2) (4) (5) (6)=(4)-(5) (7)=(3)-(6) (8)=(7)/(3) REDUCTION DES FONDS PROPRES OU REPRISE SUR APPORTS 10 TOTAL 13 TOTAL REPRISES 14 TOTAL ANNEE 2013 (1) (2) (3)=(1)+(2) (4) 15 TOTAL REMBOURSEMENTS DES DETTES FINANCIERES 16 TOTAL ACQUISITION D'ELEMENTS DE L'ACTIF IMMOBILISE 20 TOTAL ACQUISITION D'ELEMENTS DE L'ACTIF IMMOBILISE (SUITE) 2154 MATERIEL ET OUTILLAGE 780.00-780.00 2182 MATERIEL DE TRANSPORT 20 334.00 4 020.00 24 354.00 24 293.91 24 293.91 60.09 0.25% 2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 2 740.00 7 260.00 10 000.00 10 000.00 100.00% 21 TOTAL 23 854.00 10 500.00 34 354.00 24 293.91 24 293.91 10 060.09 29.28% 22 TOTAL 23 TOTAL 24 TOTAL REMBOURSEMENTS DES DETTES FINANCIERES 26 TOTAL 27 TOTAL AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS (REPRISES) 28 TOTAL PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS (REPRISES) 29 TOTAL 39 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DE STOCKS ET EN COURS 481 CHARGES A REPARATIR SUR PLUSIEURS EERCICES (AUGMNENTATION) 49 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS (REPRISES) 59 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES FINANCIERS (REPRISES) 001 Déficit ou excédent d'investissement TOTAL GENERAL 23 854.00 10 500.00 34 354.00 24 293.91 24 293.91 10 060.09 29.28% 268

SERVICE DE SOINS A DOMICILE POUR PERSONNES AGEES SECTION D'INVESTISSEMENT : TABLEAU DES RESSOURCES AUGMENTATION DES FONDS PROPRES 10 TOTAL Budget DM ou Total Etablissements publics Net Ecart initial virements Titres Titres en (public) Montant En % de crédits émis annulation (1) (2) (3)=(1)+(2) (4) (5) (6)=(4)-(5) (7)=(3)-(6) (8)=(7)/(3) 13 TOTAL REPRISES 14 TOTAL AUGMENTATION DES DETTES FINANCI7RES 16 TOTAL 16 TOTAL COMPTE DE LIAISON 18 TOTAL IMMOBILISATIONS (SORTIES) 20 TOTAL 21 TOTAL IMMOBILISATIONS (SORTIES) -SUITE- 22 TOTAL IMMOBILISATIONS (SORTIES) -SUITE- 23 TOTAL 24 26 27 TOTAL TOTAL TOTAL AUTRES AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS (DOTA 28154 AMORTISSEMENTS MATERIEL ET OUTILLAGE 780.00 780.00 771.25 771.25 8.75 1.12% 28182 AMORTISSEMENTS MATERIEL TRANSPORT 20 334.00 20 334.00 20 333.18 20 333.18 0.82 0.00% 28183 AMORTISSEMENTS MATERIEL BUREAU ET INFORMATIQUE 2 740.00 2 740.00 2 737.92 2 737.92 2.08 0.08% 28 TOTAL 23 854.00 23 854.00 23 842.35 23 842.35 11.65 0.05% PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS (DOTATIONS) 29 TOTAL 39 481 49 59 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DE STOCKS ET EN COURS CHARGES A REPARATIR SUR PLUSIEURS EERCICES (DIMINUTION) PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS (DOTATIONS) PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES FINANCIERS 001 Déficit ou excédent d'investissement 171 994.05 171 994.05 171 994.05 171 994.05 0.00% TOTAL GENERAL 23 854.00 171 994.05 195 848.05 195 836.40 195 836.40 11.65 0.01% 269

BUDGET ANNEE SERVICE DE SOINS A DOMICILE POUR PERSONNES AGEES ANNEES - AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES Biens de faible valeur CHOI DU CONSEIL MUNICIPAL Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R.2321-1 du CGCT) : 500 Délibération du 03/04/2008 Procédure d'amortissement (linéaire, dégressif, variable) Catégories de biens amortis Durée (en années) Linéaire Immobilisations corporelles 04/11/1996 Matériel de bureau 5-10 ans Matériel informatique 3-5 ans Matériel de nettoyage 5-10 ans Mobilier 10-15 ans Véhicules 5-10 ans Matériel médical 5-10 ans Matériel électroménager 5-10 ans Subventions d'investissement Transférées en fonctionnement (biens amortissables) Identique à l'amortissement des biens 19/01/2012 270

SERVICE DE SOINS A DOMICILE POUR PERSONNES AGEES TABLEAU DES AMORTISSEMENTS AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Amortissements cumulés au 31 décembre n-1 Dotations de l'exercice Diminution résultant des sorties de l'exercice Amortissements cumulés au 31 décembre n (1) (2) (3) (4) = (1) + (2) - (3) AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 28131 CONSTRUCTIONS SUR SOL PROPRE 13 786.00 13 786.00 28154 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 8 338.28 771.25 9 109.53 28182 MATERIEL DE TRANSPORT 61 969.06 20 333.18 37 745.48 44 556.76 28183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 25 366.88 2 737.92 28 104.80 TOTAL GENERAL 109 460.22 23 842.35 37 745.48 95 557.09 TABLEAU DES PROVISIONS Montants au 31 décembre n-1 Dotations de l'exercice Reprises de l'exercice Montant au 31 décembre n RESERVES DE COMPENSATION (1) (2) (3) (4) = (1) + (2) - (3) 106862 UNITE DE LONG SEJOUR 25 837.79 21 078.44 46 916.23 PROVISIONS REGLEMENTEES 148 AUTRES PROVISIONS REGLEMENENTEES 23 103.72 23 103.72 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 15 DEPRECIATIONS 29 DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS 39 DEPRECIATION DES STOCKS ET ENCOURS 49 DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS 59 DEPRECIATION DES COMPTES FINANCIERS FONDS DEDIES 19 TOTAL GENERAL 48 941.51 21 078.44 70 019.95 271

SERVICE DE SOINS A DOMICILE POUR PERSONNES AGEES CHARGES DE LA SECTION D'EPLOITATION GROUPE I : DEPENSES AFFERENTES A L'EPLOITATION COURANTE Réel Budget Virements Total Dépenses Ecart Retenu par accepté exécutoire de crédits réalisées Montant En % l'autorité de n-1 n et DM n tarification (1) (2) (3) (4)=(2)+(3) (5) (6)=(4)-(5) (7)=(6)/(4) ACHATS 60612 ENERGIE, ELECTRICITE 2 000.00-200.00 1 800.00 722.38 1 077.62 59.87% 60613 CHAUFFAGE 1 200.00 1 200.00 1 200.00 100.00% 60618 AUTRES FOURNITURES NON STOCKABLES 101.00-101.00 60621 COMBUSTIBLES ET CARBURANTS 7 100.00 200.00 7 300.00 7 284.74 15.26 0.21% 60622 PRODUITS D'ENTRETIEN 101.00-101.00 ANNEE 2013 n-1 n et DM #DIV/0! 606268 AUTRES FOURNITURES HOTELIERES 1 015.00-1 015.00 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 274.00 1 075.00 1 349.00 845.45 503.55 37.33% 6066 FOURNITURES MEDICALES 152.00 610.00 762.00 757.27 4.73 0.62% SERVICES ETERIEURS PREST. A CARAC. MEDICAL - AUTRES 61118 70 519.00 2 522.00 73 041.00 64 291.73 8 749.27 11.98% EAMENS AUTRES SERVICES ETERIEURS 6256 MISSIONS 609.00-214.00 395.00 395.00 100.00% 6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATION 2 000.00 350.00 2 350.00 2 349.36 0.64 0.03% 6281 PRESTATIONS BLANCHISSAGE A L'ETERIEUR 304.00-304.00 TOTAL GROUPE I 85 375.00 2 822.00 88 197.00 76 250.93 11 946.07 13.54% GROUPE II : DEPENSES AFFERENTES AU PERSONNEL Réel Budget Virements Total Dépenses Ecart Retenu par accepté exécutoire de crédits réalisées Montant En % l'autorité de n-1 n et DM n tarification (1) (2) (3) (4)=(2)+(3) (5) (6)=(4)-(5) (7)=(6)/(4) 6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 3 024.00 1 200.00 4 224.00 4 032.94 191.06 4.52% IMPOTS,TAES ET ASSIMILES SUR 6333 REMUNERATIONS - PART. FORMATION 3 024.00 3 024.00 2 240.54 783.46 25.91% PROF. 64111 PERSONNEL NON MEDICAL REMUNERATION PRINCIPALE 129 543.00 94 516.00 224 059.00 223 556.24 502.76 0.22% 64118 REMUNERATIONS PERSONNEL TITULAIRE - AUTRES INDEMNITES 2 016.00-2 016.00 64151 PERSONNEL NON MEDICAL DE REMPLCT REMUNERATION PRINCIPALE 180 086.00-66 734.00 113 352.00 109 613.54 3 738.46 3.30% 64156 INDEMNITES DE PREAVIS ET DE LICENCIEMENT 32.00 32.00 32.00 100.00% 64511 COTISATIONS A L'U.R.S.S.A.F. 84 822.00-19 200.00 65 622.00 46 386.84 19 235.16 29.31% 64513 COTISATIONS AU CAISSES DE RETRAITE 6 015.00 6 015.00 2 044.14 3 970.86 66.02% 64515 COTISATIONS A LA C.N.R.A.C.L. 41 091.00 15 000.00 56 091.00 51 564.61 4 526.39 8.07% 6473 ALLOCATIONS DE CHOMAGE 3 465.00 7 134.00 10 599.00 7 506.40 3 092.60 29.18% 6475 MEDECINE DU TRAVAIL 178.00 100.00 278.00 218.31 59.69 21.47% 64788 AUTRES CHARGES SOCIALES 1 176.00 1 176.00 1 176.00 100.00% TOTAL GROUPE II 454 472.00 30 000.00 484 472.00 447 163.56 37 308.44 7.70% 272

SERVICE DE SOINS A DOMICILE POUR PERSONNES AGEES CHARGES DE LA SECTION D'EPLOITATION GROUPE III : DEPENSES AFFERENTES A LA STRUCTURE Réel Budget Virements Total Dépenses Ecart Retenu par accepté exécutoire de crédits réalisées Montant En % l'autorité de n-1 n et DM n tarification (1) (2) (3) (4)=(2)+(3) (5) (6)=(4)-(5) (7)=(6)/(4) 6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 6 902.00-900.00 6 002.00 5 750.00 252.00 4.20% 6135 LOCATIONS MOBILIERES 71.00 71.00 71.00 61558 ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES 8 300.00 713.00 9 013.00 9 012.68 0.32 0.00% 61561 MAINTENANCE INFORMATIQUE 812.00 1 069.00 1 881.00 1 880.83 0.17 0.01% 6163 ASSURANCE TRANSPORT 1 928.00-145.00 1 783.00 1 782.16 0.84 0.05% 6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 507.00-169.00 338.00 260.00 78.00 23.08% ANNEE 2013 n-1 n et DM 126.00-126.00 #DIV/0! 6185 FRAIS DE COLLOQUES, SEMINAIRES, CONFERENCES 1 664.00 2 469.00 4 133.00 3 940.00 193.00 4.67% 623 PUBLICITE, PUBLICATIONS, RELATIONS PUBLIQUES 30.00-30.00 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 658 CHARGES DIVERSES DE GESTION COURANTE CHARGES FINANCIERES CHARGES ECEPTIONNELLES AUTRES CHARGES ECEPTIONNELLES SUR 6718 10.00 10.00 10.00 100.00% OPERATIONS DE GESTION DOTATIONS AU AMORTISSEMENTS, AU DEPRECIAT DOTATIONS AMORTISSEMENTS 68112 23 854.00 23 854.00 23 842.35 11.65 0.05% IMMOBILISATIONS CORPORELLES TOTAL GROUPE III 44 211.00 3 000.00 47 211.00 46 594.02 616.98 1.31% TOTAL GENERAL (GROUPE I + GROUPE II + G 584 058.00 35 822.00 619 880.00 570 008.51 49 871.49 8.05% 002 Excédent de la section d'exploitation reporté TOTAL DEPENSES D'EPLOITATION 584 058.00 35 822.00 619 880.00 570 008.51 49 871.49 8.05% 273

SERVICE DE SOINS A DOMICILE POUR PERSONNES AGEES PRODUITS DE LA SECTION D'EPLOITATION GROUPE I : PRODUITS DE LA TARIFICATION ET ASSIMILES Réel Budget Virements Total Recettes Ecart Retenu par accepté exécutoire de crédits réalisées Montant En % l'autorité de n-1 n et DM n tarification (1) (2) (3) (4)=(2)+(3) (5) (6)=(4)-(5) (7)=(6)/(4) 7311111 SSIAD - PERSONNES AGEES 566 146.00-15 334.78 550 811.22 550 811.22 7312111 SSIAD - PERSONNES HANDICAPEES 18 095.00-17 843.22 251.78 251.78 TOTAL GROUPE I 584 241.00-33 178.00 551 063.00 551 063.00 ANNEE 2013 accepté exécutoire de crédits REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS PERSONNEL NON MEDICAL 20.00 20.00 1 625.64-1 605.64-8028.20% TOTAL GROUPE II 20.00 20.00 1 625.64-1 605.64-8028.20% GROUPE III : PRODUITS FINANCIERS ET PRODUITS NON ENCAISSABLES PRODUITS FINANCIERS PRODUITS ECEPTIONNELS 775 PDTS CESSIONS D'ELEMENTS D'ACTIF 10 500.00-10 500.00 778 AUTRES PRODUITS ECEPTIONNELS 640.00-640.00 AUTRES PRODUITS TOTAL GROUPE III 11 140.00-11 140.00 TOTAL GENERAL (GROUPE I + GROUPE II + GROUPE III) 584 261.00-33 178.00 551 083.00 563 828.64-12 745.64-2.31% Excédent de la section d'exploitation 002 114 558.71 114 558.71 114 558.71 0.00% reporté TOTAL RECETTES D'EPLOITATION 584 261.00 81 380.71 665 641.71 678 387.35-12 745.64-1.91% 274

BUDGET ANNEE SERVICE DE SOINS A DOMICILE POUR PERSONNES AGEES TABLEAU DES EFFECTIFS Année 2012 (au 31 12 2012) 31/12/2013 Catégorie Temps plein N-1 (A) Nombre d'agents Temps partiel N-1 (B) ou temps non complet Nombre d'agents Nombre équivalents temps plein Total N-1 ( C ) Nombre d'agents Nombre équivalents temps plein Variation en équivalent temps plein en 2013 Proposée en plus Proposée en moins Nombre d'équivalent temps plein résultant d'un budget exécutoire Direction / Encadrement TOTAL 1 Administration / Gestion ANNEE 2013 Cadre de santé 0 0 0 0 Infirmière de classe exceptionnelle 1 1 Auxiliaire de soins principal 1ere classe 1 0.5 1 0.5 0.8 1.3 Auxiliaire de soins principal 2eme classe 2 1.6 2 1.6 1 2.6 Auxiliaire de soins de 1ère classe 3 4 2 7 5 1.4 3.6 Agents non titulaires Auxiliaire de soins 2 3 2.3 5 4.3 2.3 2 TOTAL 3 5 10 6.4 15 11.4 2.8 3.7 10.5 Socio-éducatif TOTAL 4 275

REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE BESANCON Numéro SIRET : 21250056500016 POSTE COMPTABLE : TRESORERIE DU GRAND BESANCON M. 14 Compte administratif voté par nature BUDGET : 06 BUDGET ANNEE FORETS ANNEE 2013

BUDGET ANNEE FORETS Sommaire Pages 278 Tableau des résultats I - Vote du compte administratif 279-280 A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 281 A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 282 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 283 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes II - Annexes Jointes Sans objet A - Eléments du bilan 284 Etat de la dette - Répartition par prêteur x A1.1 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme x A1.2 - Etat de la dette - Autres dettes x A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux x 285-286 A1.4 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette x A1.5 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement x A1.6 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture x A1.7 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie x 287 A1.8 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l encours x A1.9 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l année N x 288 A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements x A3 - Etat des provisions x A4 - Etalement des provisions x 289 A5.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses x 290 A5.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes x A6.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (1) x A6.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) x A6.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (2) x A6.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (2) x A6.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) x A6.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) x A7 - Etat des charges transférées x A8 - Détail des opérations pour le compte de tiers x 291 A9.1 - Variation des patrimoines (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées x 292 A9.2 - Variation des patrimoines (article R. 2313-3 du CGCT) Sorties x 293 A9.3 Opérations liées aux cessions x A9.4 - Variation des patrimoines (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées x A9.5 - Variation des patrimoines (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) Sorties x 294 A10 Etat des travaux en régie x A11 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale x B - Engagements hors bilan B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement x B1.2 - Calcul du ratio d endettement x B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail x B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé x B1.5 - Etat des autres engagements donnés x B1.6 - Etat des engagements reçus x B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions x B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents x B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents x B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale x C - Autres éléments d'informations 295 C1 - Etat du personnel x C1.2 - Actions de formation des élus x C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier x C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement x C3.2 - Liste des établissements publics créés x C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe x C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe x C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes x C3.6 - Identification des flux croisés x D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes x 358-361 D2 - Arrêté et signatures x (1) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l eau potable et d assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCGT). (2) Cf. article R. 2313-3 du CCGT. (3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets ménagers. 277

BUDGET ANNEE FORETS RESULTAT D'EECUTION DU BUDGET 2013 FORETS RESULTAT A LA CLOTURE DE L'EERCICE 2012 (1) PART AFFECTEE A L'INVESTISSEMENT 2013 RESULTAT DE L'EERCICE 2013 (2) (3) RESULTAT DE CLOTURE 2013 INVESTISSEMENT 244 757.41-29 656.12 215 101.29 (1)+(3) EPLOITATION 0.00 0.00 0.00 0.00 (1)-(2)+(3) TOTAL 244 757.41 0.00-29 656.12 215 101.29 RESULTAT DE L'EERCICE 2013 FORETS INVESTISSEMENT EPLOITATION TOTAL CUMULE RECETTES Prévisions budgétaires totales A 197 895.00 661 045.00 Titres de recettes émis B 197 990.95 575 980.67 (y compris recettes rattachées à l'exercice) 858 940.00 773 971.62 Réduction de titres Recettes nettes Restes à réaliser DEPENSES Autorisations budgétaires totales Engagements Mandats émis (y compris dépenses rattachées à l'exercice) C 0.00 2 265.25 D=B-C 197 990.95 573 715.42 E 0.00 F 442 652.41 661 045.00 G 258 766.92 576 493.01 H 227 647.07 576 493.01 2 265.25 771 706.37 0.00 1 103 697.41 835 259.93 804 140.08 Annulation de mandats I 0.00 2 777.59 Dépenses nettes J=H-I 227 647.07 573 715.42 Dépenses engagées non mandatées K=G-H 31 119.85 2 777.59 801 362.49 31 119.85 RESULTAT DE L'EERCICE Excédent (si D>J) Déficit (si J>D) Restes à réaliser Excédent (si E>K) Déficit (si K>E) D-J D-J -29 656.12 E-K E-K -31 119.85 0.00-29 656.12 0.00-31 119.85 278

BUDGET ANNEE FORETS BUDGET ANNEE OPERATIONS ET SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES Crédits employés (ou restant à employer) Chap/ Crédits ouverts Libellé (1) Charges Restes à réaliser art (1) (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis rattachées au 31/12 Crédits annulés 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 190 918.00 148 291.57 4 930.00 37 696.43 6042 ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES (AUTRES QUE TERRAINS...) 56 970.00 38 448.42 4 930.00 13 591.58 605 ACHATS DE MATERIEL, EQUIPEMENTS ET TRAVAU 500.00 37.68 462.32 60611 EAU ET ASSAINISSEMENT 1 000.00 790.49 209.51 60612 ENERGIE - ELECTRICITE 4 700.00 4 542.08 157.92 60621 COMBUSTIBLES 2 000.00 137.70 1 862.30 60622 CARBURANTS 15 000.00 8 084.25 6 915.75 60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN NON STOCKEES 350.00 263.43 86.57 60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 4 100.00 3 553.61 546.39 60633 FOURNITURES DE VOIRIE 900.00 416.80 483.20 60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 1 500.00 88.16 1 411.84 6065 LIVRES, DISQUES, CASSETTES 350.00 350.00 6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 3 000.00 2 859.60 140.40 6135 LOCATIONS MOBILIERES 800.00 800.00 61521 ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR TERRAINS 22 500.00 19 507.47 2 992.53 61524 ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR BOIS ET FORETS 12 000.00 10 358.20 1 641.80 61558 ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR AUTRES BIENS MOBILIERS 6 200.00 5 654.99 545.01 616 PRIMES D'ASSURANCE 2 000.00 1 909.46 90.54 6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 900.00 725.32 174.68 6226 HONORAIRES 100.00 100.00 6241 TRANSPORTS DE BIENS 450.00 450.00 6257 RECEPTIONS 300.00 300.00 6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 500.00 367.82 132.18 627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 46.00 1.26 44.74 6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS...) 2 900.00 1 561.44 1 338.56 6282 FRAIS DE GARDIENNAGE 23 000.00 20 144.00 2 856.00 6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAU 4 200.00 4 187.39 12.61 6288 AUTRES SCES ETERIEURS 24 652.00 24 652.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 269 550.00 221 030.27 48 519.73 6331 VERSEMENT TRANSPORT 2 800.00 2 344.73 455.27 6332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL 750.00 609.03 140.97 6336 COTISATIONS AU CENTRE NATIONAL ET AU CENTRES DE GESTION 1 500.00 1 218.18 281.82 64111 PERSONNEL TITULAIRE - REMUNERATION PRINCIPALE 155 550.00 123 321.96 32 228.04 64112 TITULAIRES NBI SFT INDEM RESIDENCE 2 765.00 2 602.57 162.43 64118 TITULAIRES AUTRES INDEMNITES 25 935.00 21 907.99 4 027.01 6417 REMUNERATIONS DES APPRENTIS 12 000.00 10 153.18 1 846.82 6451 COTISATIONS A L URSSAF 26 000.00 21 124.58 4 875.42 6453 COTISATIONS AU CAISSES DE RETRAITES 42 000.00 37 686.88 4 313.12 6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 200.00 39.77 160.23 6488 AUTRES CHARGES DE PERSONNEL 50.00 21.40 28.60 TOTAL=DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)=(011+012+014+65+656) 460 468.00 369 321.84 4 930.00 86 216.16 279

BUDGET ANNEE FORETS BUDGET ANNEE OPERATIONS ET SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA Chap/ art (1) Libellé (1) SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES Crédits employés (ou restant à employer) Crédits ouverts Charges Restes à réaliser (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Crédits annulés rattachées au 31/12 66 CHARGES FINANCIERES (b) 3 142.00 1 297.92 174.71 1 669.37 66111 INTERETS DES EMPRUNTS ET DETTES 3 196.00 1 727.35 1 468.65 66112 INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNE -254.00-429.43 174.71 0.72 665 ESCOMPTES ACCORDES 200.00 200.00 TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e 463 610.00 370 619.76 5 104.71 87 885.53 042 OPERATIONS ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTION (4) 197 435.00 197 990.95-555.95 675 VALEUR COMPTABLE IMMOBILISATIONS CEDEES 686.81-686.81 DIFFERENCES SUR REALISATIONS POSITIVES 676 TRNASFEREES EN INVESTISSEMENT DOTATIONS AU AMORTISSEMENTS DES IMM 6811 INCORPORELLES ET CORP TOTAL DES PRELEVEMENT AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 90.00-90.00 197 435.00 197 214.14 220.86 197 435.00 197 990.95-555.95 TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 197 435.00 197 990.95-555.95 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre) 661 045.00 568 610.71 5 104.71 87 329.58 Pour information D002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2) Montant des ICNE de l exercice 174.71 Montant des ICNE de l exercice N-1-429.43 = Différence ICNE N - ICNE N-1-254.72 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Si le mandatement des ICNE de l exercice est inférieur au montant de l exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. (3) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (4) Cf. définition du chapitre des opérations d ordre, DF 042 = RI 040. (5) Dont 675 et 676. (6) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié. 280

BUDGET ANNEE OPERATIONS ET SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA Chap/ art (1) Libellé (1) SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 70 PRODUITS SCES DOMAINE ET VENTES DIVERSES 177 775.00 337 680.67-159 905.67 70388 AUTRES REDEVANCES ET REC. DIVERSES 400.00 400.00 7022 COUPES DE BOIS 172 175.00 335 146.82-162 971.82 7028 AUTRES PRODUITS AGRICOLES ET FORESTIERS 600.00 324.55 275.45 7088 AUTRES PRODUITS D'ACTIVITES ANNEES 3 000.00 809.30 2 190.70 7035 LOCATIONS DE DROITS DE CHASSE ET DE PECHE 1 400.00 1 400.00 704 TRAVAU 100.00 100.00 7037 CONTRIBUTION POUR DEGRADATION DES VOIES ET CHEMINS 100.00 100.00 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 377 924.00 152 478.65 225 445.35 74741 PARTICIPATIONS COMMUNES MEMBRES GFP 377 924.00 151 315.49 226 608.51 7472 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS - REGIONS 1 163.16-1 163.16 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 1 400.00 830.92 569.08 752 REVENUS DES IMMEUBLES 1 400.00 830.92 569.08 TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a)=70+73+74+75+013 557 099.00 490 990.24 66 108.76 77 PRODUITS ECEPTIONNELS 1 870.00 2 408.37-538.37 7718 AUTRES PRODUITS ECEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE GESTION 1 870.00 1 948.37-78.37 775 PRODUITS DE CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 460.00-460.00 TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d 558 969.00 493 398.61 65 570.39 042 OPERATIONS ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTION (3) 102 076.00 80 316.81 21 759.19 776 DIFFERENCES SUR REALISATIONS (NEGATIVES) REPRISES CPTE RESULTAT 316.81-316.81 722 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 80 000.00 80 000.00 777 QUOTE PART SUB. TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT 22 076.00 22 076.00 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 102 076.00 80 316.81 21 759.19 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre) 661 045.00 573 715.42 87 329.58 Pour information R002 Excedent de fonctionnement reporté de N-1 Détail du calcul des ICNE au compte 7622 Montant des ICNE de l exercice Montant des ICNE de l exercice N-1 = Différence ICNE N - ICNE N-1 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (3) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, RF 042 = DI 040. (4) Dont 776. (5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié. 281

BUDGET ANNEE OPERATIONS ET SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA Chap/ art(1) Libellé (1) SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES Crédits ouverts Mandats émis (BP+DM+RAR N-1) Reste à réaliser au 31/12 Crédits annulés 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (sauf opérations) 312 376.41 119 516.55 31 119.85 161 740.01 2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 209 709.70 64 325.12 23 313.40 122 071.18 21318 CONSTRUCTIONS - AUTRES BATIMENTS PUBLICS 42 148.78 7 742.46 34 406.32 2151 RESEAU DE VOIRIE 30 000.00 23 395.30 6 511.70 93.00 2152 IMMOB. CORPORELLES - INSTALLATIONS DE VOIRIE 2 500.00 2 500.00 2158 AUTRES INSTALLATIONS MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 25 817.93 23 644.53 417.23 1 756.17 2183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 900.00 900.00 2184 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MOBILIER 1 300.00 409.14 877.52 13.34 Opérations d'équipement n... (1 ligne par opé.) (2) Total des dépenses d'équipement 312 376.41 119 516.55 31 119.85 161 740.01 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 28 200.00 27 813.71 386.29 1641 EMPRUNTS EN EUROS 23 000.00 22 701.93 298.07 1672 EMPRUNTS SUR COMPTES SPECIAU DU TRESOR 5 200.00 5 111.78 88.22 Total des dépenses financières 28 200.00 27 813.71 386.29 45...1 Opé. pour compte de tiers n...(1 ligne par opé.)(3) Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers TOTAL DEPENSES REELLES 340 576.41 147 330.26 31 119.85 162 126.30 040 13911 192 2121 2128 OPERATIONS ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTION (2) SUB. EQUIP. TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT / ETAT PLUS OU MOINS VALUES SUR CESSIONS D'Immobilisations IMMOB. CORPORELLES - PLANTATIONS D'ARBRES ET ARBUSTES AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 102 076.00 80 316.81 21 759.19 22 076.00 22 076.00 316.81-316.81 4 000.00 4 000.00 76 000.00 76 000.00 102 076.00 80 316.81 21 759.19 TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre) 442 652.41 227 647.07 31 119.85 183 885.49 Pour information D001 Solde d'execution négatif reporté de N-1 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d équipement. (3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre d opérations d ordre, DI 040=RF 042. (5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Dont 192. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DI 041= RI 041. 282

BUDGET ANNEE OPERATIONS ET SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA Chap/ art(1) Libellé (1) Total des recettes d'équipement SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES Crédits ouverts Titres émis (BP+DM+RAR N-1) Reste à réaliser au 31/12 Crédits annulés 024 PRODUITS CESSIONS IMMOBILISATIONS (recettes) 460.00 Total des recettes financières 460.00 460.00 45...2 Opé. pour compte de tiers n...(1 ligne par opé.)(2) Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers TOTAL DES RECETTES REELLES 460.00 460.00 040 OPERATIONS ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTION (2) 197 435.00 197 990.95-555.95 192 PLUS OU MOINS VALUES SUR CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 90.00-90.00 2158 AUTRES INSTALLATIONS MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 686.81-686.81 28121 AMORT PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 47 944.00 47 938.56 5.44 28128 AMORT AUTRES AGENC ET AMGT TERRAINS 81 920.00 81 911.00 9.00 281318 AMORT AUTRES BATS PUBLICS 22 902.00 22 880.84 21.16 28151 AMORT RESEAU DE VOIRIE 1 618.00 1 596.00 22.00 28152 AMORT DES INSTALLATIONS DE VOIRIE 3 856.00 3 810.00 46.00 28158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGES TECHNIQUES 12 924.00 12 813.64 110.36 28182 AMORT MATERIEL TRANSPORT 25 821.00 25 817.81 3.19 28183 AMORT MATERIEL BUREAU ET INFORMATIQUE 450.00 446.29 3.71 TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 197 435.00 197 990.95-555.95 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 197 435.00 197 990.95-555.95 TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EERCICE (=Total des recettes réelles et d'ordre) Pour information R001 Solde d'execution positif reporté de N-1 197 895.00 197 990.95-95.95 244 757.41 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (3) Cf. définition du chapitre des opérations d ordre, RI 040 = DF 042. (4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DI 041= RI 041. 283

BUDGET ANNEE FORETS ANNEE 2013 ETAT DE LA DETTE AU 31/12/2013 REPARTITION PAR PRETEURS REPARTITION PAR PRETEUR Dette en capital à l'origine Dette en capital au 31/12/2013 Annuité payée au cours de l'exercice Intérêts Dont Capital TOTAL 349 956.89 71 538.37 29 541.06 1 727.35 27 813.71 Auprès des organismes de droit privé 3721 CREDIT FONCIER DE France (prêts FFN) 135 039.35 30 395.36 5 200.55 88.77 5 111.78 59779 CREDIT FONCIER DE FRANCE (GROUPE CAISSE D'EPARGNE) 137 417.54 0.00 13 234.84 47.92 13 186.92 25498 CAISSE D'EPARGNE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE 77 500.00 41 143.01 11 105.67 1 590.66 9 515.01 284

BUDGET ANNEE FORETS IV - ANNEES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE IV A1.4 A1.4 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) Emprunts et dettes à l'origine du contrat Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Organisme prêteur ou chef de file Date de signature Date d'émission ou date de mobilisation (1) Date du premier rembourse ment Nominal (2) Type de taux d'intérêt (3) Index (4) Niveau de Taux (5) Taux initial Taux actuariel Devise Périodicité des rembourse ments (6) Profil d'amortisse ment (7) Possibilité de rembouse ment anticipé partiel O/N Catégorie d'emprunt (8) 164 Emprunts auprès d établissement de crédit (Total) 214 917.54 1641 Emprunts en euros (total) 00778002492Z (98021) Chaufferie bois de Chailluz (prêt fin exerc. 1998) 3524868 (2009.2) Acquisition tracteur 167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total) 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor (total) FFN094710420 (92015) Tvx de plantations et dégagement de feuillus FFN82620420 (85007) Opération de boisement forêt de Chailluz FFN85800420 (85028) Opération de reboisement forêt de Chailluz FFN89450420 (91002) Opération de reboisement forêt de Chailluz FFN92640420 (91003) Opération de reboisement forêt de Chailluz 214 917.54 59779 18/12/1998 21/06/1999 25/06/2001 137 417.54 V EURIBOR3M 2.6685% +0,135 3.279 EURO A P 1A 25498 09/11/2009 25/11/2009 25/11/2010 77 500.00 F FIE 3.14% 3.140 EURO A P O 1A 135 039.35 135 039.35 3721 26/10/1994 17/12/1996 31/03/1997 19 986.07 F FIE 0.25% 0.250 EURO A P O 1A 3721 13/01/1987 30/06/1988 30/06/1989 31 648.42 F FIE 0.25% 0.250 EURO A P O 1A 3721 15/09/1986 31/01/1990 30/09/1990 33 081.44 F FIE 0.25% 0.250 EURO A P O 1A 3721 13/11/1992 28/12/1993 31/03/1994 26 983.48 F FIE 0.25% 0.250 EURO A P O 1A 3721 04/11/1993 09/11/1995 31/03/1996 23 339.94 F FIE 0.25% 0.250 EURO A P O 1A Total général 349 956.89 (1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la dernière mobilisation. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. (3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois). (5) Taux initial du contrat. (6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, autre. (7) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, S pour semestriel, T pour amortissement trimestriel progressif, M pour mensuel, pour autres à préciser. (8) Catégorie d emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). 285

BUDGET ANNEE FORETS IV - ANNEES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE IV A1.4 A1.4 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite) Emprunts et dettes au 31/12/2013 Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Couverture? O/N (2) Montant couvert Catégorie d emprunt après couverture éventuelle (3) Capital restant dû au 31/12/2013 Durée résiduelle (en années) Type de taux (4) Taux d'intérêt Index (5) Niveau de taux d'intérêt au 31/12/2013 (6) Annuité de l'exercice Capital Charges d'intérêt (7) ICNE de l'exercice 164 Emprunts auprès d établissement de crédit (Total) 0.00 41 143.01 22 701.93 1 638.58 129.19 1641 Emprunts en euros (total) 0.00 41 143.01 22 701.93 1 638.58 129.19 00778002492Z (98021) Chaufferie bois de Chailluz (prêt fin exerc. 1998) N 0.00 1A 0.00 0 V TAM +0,25 0.3634% 13 186.92 47.92 0.00 3524868 (2009.2) Acquisition tracteur N 0.00 1A 41 143.01 3,83 ans F FIE 3.14% 9 515.01 1 590.66 129.19 167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total) 0.00 30 395.36 5 111.78 88.77 45.52 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor (total) 0.00 30 395.36 5 111.78 88.77 45.52 FFN094710420 (92015) Tvx de plantations et dégagement de feuillus N 0.00 1A 6 531.82 7,17 ans F FIE 0.25% 807.33 18.35 12.35 FFN82620420 (85007) Opération de boisement forêt de Chailluz N 0.00 1A 5 440.69 4,42 ans F FIE 0.25% 1 080.02 16.30 6.89 FFN85800420 (85028) Opération de reboisement forêt de Chailluz N 0.00 1A 6 816.00 5,67 ans F FIE 0.25% 1 126.10 19.86 4.34 FFN89450420 (91002) Opération de reboisement forêt de Chailluz N 0.00 1A 9 220.03 9,17 ans F FIE 0.25% 909.40 25.32 17.43 FFN92640420 (91003) Opération de reboisement forêt de Chailluz N 0.00 1A 2 386.82 1,17 ans F FIE 0.25% 1 188.93 8.94 4.51 Total général 0.00 71 538.37 27 813.71 1 727.35 174.71 (1) S'agissant des emprunts assortis d'une ligne de trésorerie, il faut ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l'exercice correspondant au véritable endettement. (2) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau «détail des opérations de couverture». (3) Catégorie d emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). En cas de couverture partielle, indiquer plusieurs catégories d'emprunt (exemple : A-1 ; C-3). (4) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (5) Mentionner le ou les index utilisés sur l'année. (6) Taux après opérations de couverture éventuelles. S'agissant du niveau de taux, pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux moyen constaté sur l'année. (7) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 «Intérêts réglés à l échéance» (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. 286

BUDGET ANNEE FORETS II - ANNEES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS II A1.8 A1.8 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1) Structure Indices sous-jacents (A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel) Nombre de produits (1) Indices zone euro 6 contrats % de l encours 100,00 % Montant en euros 71 538.37 (2) Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices (3) Ecarts d indices zone euro (4) Indices hors zone euro et écarts d indices dont l un est un indice hors zone euro (5) Ecarts d indices hors zone euro (6) Autres indices Nombre de produits (B) Barrière simple. Pas d effet de levier % de l encours Montant en euros Nombre de produits (C) Option d échange (swaption) % de l encours Montant en euros Nombre de produits (D) Multiplicateur jusqu à 3 ; multiplicateur jusqu à 5 capé % de l encours Montant en euros Nombre de produits (E) Multiplicateur jusqu à 5 % de l encours Montant en euros Nombre de produits (F) Autres types de structures % de l encours Montant en euros (1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/2013 après opérations de couverture éventuelles. 287

BUDGET ANNEE FORETS II - ANNEES ELEMENTS DU BILAN METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS II A2 A2 - AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES Biens de faible valeur CHOI DU CONSEIL MUNICIPAL Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R.2321-1 du CGCT) : 500 Délibération du 03/04/2008 Procédure d'amortissement (linéaire, dégressif, variable) Catégories de biens amortis Durée (en années) Linéaire Immobilisations corporelles 03/04/2008 Bâtiments 30 ans Véhicules de 5 à 12 ans Matériel d'atelier de 10 à 15 ans Plantations 15 ans Réseaux - Infrastructure routière 30 ans Réseaux - Revêtement routier 5 ans Agencement, aménagement de terrain de 10 à 20 ans Mobilier de 10 à 15 ans Matériel de bureau de 5 à 10 ans Logiciels et matériels informatiques de 2 à 5 ans Frais d'études (non suivis de réalisation) 5 ans Le Maire est autorisé à fixer la durée d'amortissement pour chacun des biens répertoriés à l'intérieur des catégories de biens ci-dessus 03/04/2008 Linéaire Subventions d'investissement 19/01/2012 Transférées en fonctionnement (biens amortissables) Identique à l'amortissement des biens Linéaire Subventions d'équipement 19/01/2012 Biens mobiliers, matériel, études Biens immobiliers ou installations 5 ans 15 ans Infrastructures d'intérêt national 30 ans Lorsque le bien subventionné comprend plusieurs composants (bâtiment, études, mobilier, matériel, par exemple), la durée du principal composant est retenue. Si la subvention n excède pas 500, la durée d amortissement peut être limitée à un an. 288

BUDGET ANNEE FORETS IV - ANNEES ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES II A5.1 A5.1 - DETAIL DES DEPENSES Art. (1) Libellé Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits à annuler DEPENSES TOTALES (I) = A + B + C + D 130 276.00 108 130.52 22 145.48 HORS CHARGES TRANSFEREES (II) = A + B + C 50 276.00 28 130.52 22 145.48 16 Emprunts et dettes assimilées (A) 28 200.00 27 813.71 386.29 1641 Emprunts en euros 23 000.00 22 701.93 298.07 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 5 200.00 5 111.78 88.22 Autres dépenses financières (sous-total) (B) 10 Dotations, fonds divers et réserves 26 Participations et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières 020 Dépenses imprévues Transferts entre sections = C + D 102 076.00 80 316.81 21 759.19 Reprises sur autofinancement antérieur (C) (1) 22 076.00 316.81 21 759.19 13911 Subvention d'équipement transférée au compte de 22 076.00 22 076.00 192 Plus ou moins values sur cessions d'immobilisations 316.81-316.81 Charges transférées (D) = E + F + G (1) 80 000.00 80 000.00 Travaux en régie (E) 80 000.00 80 000.00 2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 4 000.00 4 000.00 2128 Autres agencements et aménagements de terrains 76 000.00 76 000.00 Charges à repartir sur plusieurs exercices (F) Stocks et en-cours (G) (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l'établissement. Opérations de l'exercice Solde d'éxécution CUMUL I D001 IV Dépenses 108 130.52 108 130.52 Détail des comptes 16449 et 166 en dépenses (2) Art. Libellé Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 16449 Opérations de tirage sur ligne de trésorerie 166 Refinancement de dette TOTAL (2) Retracer les opérations réelles et les opérations d'ordre (les opérations d'ordre entre sections et les opérations d'ordre à l'intérieur de la section). 289

BUDGET ANNEE FORETS IV - ANNEES IV ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A5.2 A5.2 - DETAIL DES RECETTES Art.(1) Libellé (1) Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés RECETTES (RESSOURCES PROPRES) (III) = a + b + c + d 197 895.00 197 990.95-95.95 Ressources propres externes (a) (2) Autres recettes financières (b) 460.00 460.00 138 Autres subv. investissement non transférables 024 Produits des cessions d'immobilisations 460.00 Transferts entre sections (c)(1) 197 435.00 197 990.95-555.95 192 Plus ou moins values sur cessions d'immobilisations 90.00-90.00 2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 686.81-686.81 28 Amortissements des immobilisations 197 435.00 197 214.14 220.86 28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 47 944.00 47 938.56 5.44 28128 Autres agencements et aménagements de terrains 81 920.00 81 911.00 9.00 281318 Constructions - Autres bâtiments publics 22 902.00 22 880.84 21.16 28151 Réseaux de voirie 1 618.00 1 596.00 22.00 28152 Installations de voirie 3 856.00 3 810.00 46.00 28158 Autres installations, matériel et outillage techniques 12 924.00 12 813.64 110.36 28182 Matériel de transport 25 821.00 25 817.81 3.19 28183 Matériel de bureau et matériel informatique 450.00 446.29 3.71 021 Virement de la section de fonctionnement (d) Opérations de l'exercice Solde d'éxécution Affectation CUMUL III R001 R1068 V Recettes 197 990.95 244 757.41 442 748.36 Dépenses financières Recettes financières Solde (recettes - dépenses) Solde net hors créances sur autres collectivités publiques (c/2763) et charges transférées (D)(4)(5) Résultat hors charges transférées Montant IV 108 130.52 V 442 748.36 VI = V - IV (3) +334 617.84 VI + c/2763 + D (3) 414 617.84 V - (II + D001) (3) 414 617.84 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l'établissement. (2) Hors comptes 10229, 10259 et 1068. (3) Indiquer le signe algébrique. (4) Ces créances et charges peuvent être financées par emprunt. (5) Il s'agit des dépenses réelles au compte 2763. Autres ressources financières ne faisant pas partie des ressources propres (c/16449 et c/166) (6) Art. Libellé Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 16449 Opérations de tirage sur ligne de trésorerie 166 Refinancement de dette TOTAL (6) Retracer les opérations réelles et les opérations d'ordre (les opérations d'ordre entre sections et les opérations d'ordre à l'intérieur de la section). 290

BUDGET ANNEE FORETS II - ANNEES II ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - ENTREES A9 1 A9.1 - ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS Modalités d'acquisition (2013) Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amortissement Acquisition à titre onéreux 2121 AUT00_13_02319 TW EN REGIE PLANTATIONS DARBRES EN FORET DE CHAILLUZ 2013 4 000.00 15 Total Compte 2121 4 000.00 2128 AUT00_13_00079 CHAILLUZ PARCOURS SPORTIF : GROSSES REPARATIONS 709.70 10 2128 AUT00_13_00387 CLAIRIERE GRANDES BARAQUES: TRAVAU LISIERE 563.42 10 2128 AUT00_13_01836 ENCLOS CERFS CHAILLUZ : DOUBLAGE CLOTURE 61 057.00 10 2128 AUT00_13_02185 CHAILLUZ P164 - ILOT VIEILLISSEMENT : TRAVAU SUR CLOTURE 1 995.00 10 2128 AUT00_13_02320 TRAVAU EN REGIE TRAVAU SUR PLANTATIONS DARBRES EN FORET DE CHAILLUZ 2013 76 000.00 10 Total Compte 2128 140 325.12 21318 AUT00_13_00272 GDES BARAQUES : VESTIAIRE ONF/ENCLOS 7 742.46 30 Total Compte 21318 7 742.46 2151 AUT00_13_02211 CHEMIN DE L'INTENDANT : TRAVAU DE VOIRIE 13 608.50 30 2151 AUT00_13_02212 CHEMIN DES PLAINES : TRAVAU DE VOIRIE 9 786.80 30 Total Compte 2151 23 395.30 2158 AUT00_13_00262 PARCOURS SPORT. BREG/CHAILLUZ: GROSSES REPARATIONS 7 539.50 10 2158 AUT00_13_01006 MOBILIER CHAILLUZ 2013 606.80 10 2158 AUT00_13_01077 TRONCONNEUSE STIHL MS 362 GUIDE 50 640.54 10 2158 AUT00_13_01078 TRONCONNEUSE STIHL MS 362 GUIDE 50 640.54 10 2158 AUT00_13_01080 TRONCONNEUSE STIHL MS 362 GUIDE 50 640.54 10 2158 AUT00_13_01150 PANNEAU ENCLOS ANIMALIERS CHAILLUZ 2013 1 225.00 10 2158 AUT00_13_01417 FORET CHAILLUZ: CONSTRUCTION ET GROSSES REPARATION SUR MOBILIER 4 866.38 10 2158 AUT00_13_01503 TRONCONNEUSE STIHL MS 362 GUIDE DE 50CM 694.53 10 2158 AUT00_13_01551 TOURET MEULE 299.00 1 2158 AUT00_13_01553 VISSEUSE 409.82 1 2158 AUT00_13_01787 TRONCONNEUSE STHIL MS 660 GUIDE DE 55 CM 991.73 10 2158 AUT00_13_01789 TRONCONNEUSE STIHL MS 461 GUIDE DE 50 CM 890.95 10 2158 AUT00_13_01864 CULTIVATEUR QUIVOGNE - ARRACHE RONCE 1 375.00 10 2158 AUT00_13_02261 TRACTEUR FORESTIER CEMET/AGRIP: PIECES GROSSES REPARATIONS 2 824.20 10 Total Compte 2158 23 644.53 2184 AUT00_13_02264 ETAGERE METALLIQUE CHANTIER DE BOIS 409.14 1 Total Compte 2184 409.14 Total 199 516.55 Acquisition à titre gratuit Mise à disposition Affectation Mise en concession ou affermage Divers Néant Néant Néant Néant Néant TOTAL GENERAL 199 516.55 291

BUDGET ANNEE FORETS II - ANNEES II ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - SORTIES A9 2 A9.2 - ETAT DES SORTIES D'IMMOBILISATIONS Modalité de sortie (2013) Numéro du bien Description du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Durée de l'amort. Cumul des amort. antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Cession à titre onéreux STIHL MS460 AUT00_07_00015 2158 TRONCONNEUSE R J270 708.65 423.48 285.17 50.00-235.17 2158 AUT00_01_00010 STIHL 026 TRONCONNEUSE 494.00 494.00 0.00 90.00 90.00 STIHL MS 341 AUT00_07_00013 2158 TRONCONNEUSE 501.38 300.56 200.82 160.00-40.82 STIHL MS 341 AUT00_07_00014 2158 TRONCONNEUSE 501.38 300.56 200.82 160.00-40.82 Total Compte 2158 2 205.41 1 518.60 686.81 460.00-226.81 Totaux 2 205.41 1 518.60 686.81 460.00-226.81 Cession à titre gratuit Mise à disposition Affectation Mise en concession ou affermage Mise à la réforme Divers Néant Néant Néant Néant Néant Néant TOTAL GENERAL 2 205.41-226.81 292

BUDGET ANNEE FORETS II - ANNEES ELEMENTS DU BILAN OPERATIONS LIEES AU CESSIONS II A9.3 A9.3 OPERATIONS LIEES AU CESSIONS Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM) chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 460.00 Produit des cessions Réalisations compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 460.00 compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 686.81 293

BUDGET ANNEE FORETS II - ANNEES ELEMENTS DU BILAN ETAT DES TRAVAU EN REGIE (1) II A10 SECTION DE FONCTIONNEMENT Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis 011 Charges à caractère général 0.00 Recettes Titres émis 012 Charges de personnel et frais assimilés 80 000.00 Main d'œuvre 80 000.00 042 Opé. d'ordre de transfert entre sections 80 000.00 722 Travaux en régie - Immobilisations corporelles 80 000.00 TOTAL GENERAL 80 000.00 I 80 000.00 SECTION D'INVESTISSEMENT Article (2) Libellé (2) Montant (3) 20 Immobilisations incorporelles 0.00 21 2121 2128 23 Immobilisations corporelles Plantations d'arbres et d'arbustes Autres agencements et aménagements de terrains Immobilisations en cours 80 000.00 4 000.00 76 000.00 0.00 TOTAL GENERAL 80 000.00 (1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d'acquisition des matières consommées augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel...) à l'exclusion des frais financiers et des frais d'administration générale. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou I'établissement. (3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. RATIO Montant Recettes 042 (I) Recettes réelles de fonctionnement Recettes 042 / recettes réelles de fonctionnement 80 000.00 493 398.61 16.21% 294

BUDGET ANNEE FORETS IV ANNEES AUTRES ELEMENTS D INFORMATIONS ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2013 IV C1.1 C1.1 ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2013 EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4) GRADES OU EMPLOIS (1) CATEGORIES (2) EMPLOIS EMPLOIS PERMANENTS À PERMANENTS À TEMPS TEMPS NON COMPLET COMPLET TOTAL AGENTS TITULAIRES AGENTS NON TITULAIRES TOTAL EMPLOIS FONCTIONNELS (a) FILIERE ADMINISTRATIVE (b) FILIERE TECHNIQUE (c) C 6 0 6 6 0 6 Agent de maîtrise 1 1 1 1 Adjoint technique principal de 2ème classe 3 3 3 3 Adjoint technique de 2ème classe 2 2 2 2 FILIERE SOCIALE (d) FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) FILIERE SPORTIVE (g) FILIERE CULTURELLE (h) FILIERE ANIMATION (i) FILIERE POLICE (j) EMPLOIS NON CITES (k) (5) TOTAL GENERAL (a + b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 6 0 6 6 0 6 (1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n NOR : INTB9500102C du 23 mar s 1995. (2) Catégories : A, B ou C. (3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l emploi. (4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d activité sur l année : ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d activité dans l année Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent la moitié de l année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12). (5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d emploi existant, «em plois spécifiques» régis par l article 139 ter de la loi n 84-53 du 26 janvier 1984 etc. REMUNERATION (3) CONTRAT AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/2013 CATEGORIES (1) SECTEUR (2) Indice Euros Fondement Nature du du contrat (4) contrat (5) Agents occupant un emploi permanent (6) Agents occupant un emploi non permanent (7) NEANT TOTAL GENERAL (1) CATEGORIES: A, B et C. (2) SECTEUR ADM : Administratif. TECH : Technique. URB : Urbanisme (dont aménagement urbain). S : Social. MS : Médico-social. MT : Médico-technique. SP : Sportif. CULT : Culturel ANIM : Animation. PM : Police. OTR : Missions non rattachables à une filière. (3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). (4) CONTRAT : Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : 3-a : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité. 3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d activité. 3-1 : remplacement d un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, mat ernité...). 3-2 : vacance temporaire d un emploi. 3-3-1 : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2 : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3 : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4 : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure â 50 %. 3-3-5 : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public 3-4 : article 21 de la loi n 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C. 47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels 110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets. 110-1 : collaborateurs de groupes d élus. A : autres (préciser). (5) Indiquer si l agent contractuel est titulaire d un contrat à durée déterminée (CDD) ou d un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés «A / autres» et feront l'objet d'une précision (ex : «contrats aidés»). (6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l article 21 de la loi n 2012-347 (7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1. 295

REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE BESANCON Numéro SIRET : 21250056500016 POSTE COMPTABLE : TRESORERIE DU GRAND BESANCON M. 14 Compte administratif voté par nature BUDGET : 08 BUDGET ZA CHAMPS MONTANTS ANNEE 2013

BUDGET ANNEE ZONE D'ACTIVITES DES CHAMPS MONTANTS Sommaire Pages 298 Tableau des résultats I - Vote du compte administratif 299 A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 299 A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 300 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 300 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes II - Annexes Jointes Sans objet A - Eléments du bilan A1.1 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme x A1.2 - Etat de la dette - Autres dettes x A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux x A1.4 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette x A1.5 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement x A1.6 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture x A1.7 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie x A1.8 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l encours x A1.9 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l année N x A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements x A3 - Etat des provisions x A4 - Etalement des provisions x 301 A5.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses x 302 A5.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes x A6.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (1) x A6.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) x A6.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (2) x A6.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (2) x A6.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) x A6.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) x A7 - Etat des charges transférées x A8 - Détail des opérations pour le compte de tiers x A9.1 - Variation des patrimoines (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées x A9.2 - Variation des patrimoines (article R. 2313-3 du CGCT) Sorties x A9.3 Opérations liées aux cessions x A9.4 - Variation des patrimoines (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées x A9.5 - Variation des patrimoines (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) Sorties x A10 Etat des travaux en régie x A11 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale x B - Engagements hors bilan B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement x B1.2 - Calcul du ratio d endettement x B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail x B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé x B1.5 - Etat des autres engagements donnés x B1.6 - Etat des engagements reçus x B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions x B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents x B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents x B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale x C - Autres éléments d'informations C1 - Etat du personnel x C1.2 - Actions de formation des élus x C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier x C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement x C3.2 - Liste des établissements publics créés x C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe x C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe x C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes x C3.6 - Identification des flux croisés x D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes x 358-361 D2 - Arrêté et signatures x (1) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l eau potable et d assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCGT). (2) Cf. article R. 2313-3 du CCGT. (3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets ménagers. 297

BUDGET ANNEE ZONE D'ACTIVITES DES CHAMPS MONTANTS RESULTAT D'EECUTION DU BUDGET 2013 Z.A. DES CHAMPS MONTANTS RESULTAT A LA CLOTURE DE L'EERCICE 2012 (1) PART AFFECTEE A L'INVESTISSEMENT 2013 RESULTAT DE L'EERCICE 2013 (2) (3) RESULTAT DE CLOTURE 2013 INVESTISSEMENT -31 043.37 0.00-31 043.37 (1)+(3) EPLOITATION 26 093.95 0.00 0.00 26 093.95 (1)-(2)+(3) TOTAL -4 949.42 0.00 0.00-4 949.42 RESULTAT DE L'EERCICE 2013 Z.A. DES CHAMPS MONTANTS INVESTISSEMENT EPLOITATION TOTAL CUMULE RECETTES Prévisions budgétaires totales A 97 242.37 66 198.54 Titres de recettes émis B 0.00 0.00 (y compris recettes rattachées à l'exercice) 163 440.91 0.00 Réduction de titres Recettes nettes Restes à réaliser DEPENSES Autorisations budgétaires totales Engagements Mandats émis (y compris dépenses rattachées à l'exercice) C 0.00 0.00 D=B-C 0.00 0.00 E 66 199.00 66 198.54 F 66 199.00 92 292.49 G 66 199.00 61 249.12 H 0.00 0.00 0.00 0.00 132 397.54 158 491.49 127 448.12 0.00 Annulation de mandats I 0.00 0.00 Dépenses nettes J=H-I 0.00 0.00 Dépenses engagées non mandatées K=G-H 66 199.00 61 249.12 0.00 0.00 127 448.12 RESULTAT DE L'EERCICE Excédent (si D>J) Déficit (si J>D) Restes à réaliser Excédent (si E>K) Déficit (si K>E) D-J D-J E-K 4 949.42 E-K 0.00 0.00 4 949.42 0.00 298

BUDGET ANNEE ZONE D'ACTIVITES DES CHAMPS MONTANTS Chap/ art (1) Libellé (1) VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Crédits employés (ou restant à employer) Charges Restes à réaliser Mandats émis rattachées au 31/12 011 Charges à caractère général 61 249.12 61 249.12 605 Achat matériel, équipements et travaux 61 249.12 61 249.12 022 Dépenses imprévues (2) TOTAL DES DEPENSES REELLES 61 249.12 61 249.12 I A1 Crédits annulés 023 Virement à la section d'investissement (3) 31 043.37 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (4) (5) (6) 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section (7) TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 31 043.37 31 043.37 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EERCICE (= Total des dépenses réelles et d'ordre) 92 292.49 61 249.12 31 043.37 Pour information D002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Les dépenses imprévues ne font pas l'objet de réalisation et ne donnent pas lieu à l'émission de mandats. Elles servent à abonder les postes budgétaires où sont imputées les dépenses selon leur nature dont les crédits étaient insuffisamment ouverts par les délibérations budgétaires de l'exercice. (3) Le chapitre 023 est un chapitre sans réalisation et ne donne pas lieu à l'émission de mandats. (4) Cf. définition du chapitre des opérations d ordre, DF 042 = RI 040. (5) Dont 675 et 676. (6) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié. VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES I A2 Chap/ art (1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Crédits employés (ou restant à employer) Titres émis Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 70 Produits services, domaine et ventes diverses 66 198.54 66 198.54 7015 Ventes de terrains aménagés 66 198.54 66 198.54 TOTAL DES RECETTES REELLES 66 198.54 66 198.54 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (2) (3) (4) Crédits annulés 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section (5) TOTAL DES RECETTES D'ORDRE TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EERCICE (=Total des recettes réelles et d'ordre) 66 198.54 66 198.54 Pour information R002 Excedent de fonctionnement reporté de N-1 26 093.95 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Cf. définition du chapitre des opérations d ordre, RF 042 = DI 040. (3) Dont 776. (4) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié. 299

BUDGET ANNEE ZONE D'ACTIVITES DES CHAMPS MONTANTS VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES I B1 Chap/ Crédits ouverts Reste à réaliser Libellé (1) Mandats émis Crédits annulés art(1) (BP+DM+RAR N-1) au 31/12 Opérations d'équipement n Total des dépenses d'équipement 27 Autres immobilisations financières 66 199.00 66 199.00 276358 Créances sur des autres groupements 66 199.00 66 199.00 020 Dépenses imprévues (2) Total des dépenses financières 66 199.00 66 199.00 Opérations pour compte de tiers n Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers TOTAL DEPENSES REELLES 66 199.00 66 199.00 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections (3) Reprise sur autofinancement antérieur (4) Charges transférées 041 Opérations patrimoniales (5) TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EERCICE (= Total des dépenses réelles et d'ordre) 66 199.00 66 199.00 Pour information D001 Solde d'execution négatif reporté de N-1 31 043.37 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Les dépenses imprévues ne font pas l'objet de réalisation et ne donnent pas lieu à l'émission de mandats. Elles servent à abonder les postes budgétaires où sont imputées les dépenses selon leur nature dont les crédits étaient insuffisamment ouverts par les délibérations budgétaires de l'exercice. (3) Cf. définitions du chapitre d'opération d'ordre DI 040 = RF 042. (4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Cf. définitions du chapitre d'opération d'ordre DI 041 = RI 041. VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES I B2 Chap/ art(1) Libellé (1) Total des recettes d'équipement Crédits ouverts Titres émis Reste à réaliser (BP+DM+RAR N-1) au 31/12 27 Autres immobilisations financières 66 199.00 66 199.00 276358 Créances sur des autres groupements 66 199.00 66 199.00 024 Produits des cessions d'immobilisations (2) Total des recettes financières 66 199.00 66 199.00 Opérations pour compte de tiers n Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers TOTAL DES RECETTES REELLES 66 199.00 66 199.00 Crédits annulés 021 Virement de la section de fonctionnement 31 043.37 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections (3) TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 31 043.37 31 043.37 041 Opérations patrimoniales (5) TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 31 043.37 31 043.37 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EERCICE (= Total des recettes réelles et d'ordre) 97 242.37 66 199.00 31 043.37 Pour information R001 Solde d'execution positif reporté de N-1 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Les chapitres 021 et 024 sont des chapitres sans réalisation et ne donnent pas lieu à l'émission des titres (3) Cf. définition du chapitre des opérations d ordre, RI 040 = DF 042. (4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Cf. définitions du chapitre d'opération d'ordre DI 041 = RI 041. 300

BUDGET ANNEE ZONE D'ACTIVITES DES CHAMPS MONTANTS IV - ANNEES ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES II A5.1 A5.1 - DETAIL DES DEPENSES Art. (1) Libellé Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés DEPENSES TOTALES (I) = A + B + C + D 66 199.00 66 199.00 HORS CHARGES TRANSFEREES (II) = A + B + C 66 199.00 66 199.00 16 Emprunts et dettes assimilées (A) Autres dépenses financières (sous-total) (B) 66 199.00 66 199.00 10 Dotations, fonds divers et réserves 26 Participations et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières 66 199.00 66 199.00 276358 Créances sur des autres groupements 66 199.00 66 199.00 020 Dépenses imprévues Transferts entre sections = C + D Reprises sur autofinancement antérieur (C) (1) Charges transférées (D) = E + F + G (1) Travaux en régie (E) Charges à repartir sur plusieurs exercices (F) Stocks et en-cours (G) (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l'établissement. Opérations de l'exercice Solde d'éxécution CUMUL I D001 IV Dépenses 31 043.37 31 043.37 Détail des comptes 16449 et 166 en dépenses (2) Art. Libellé Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 16449 Opérations de tirage sur ligne de trésorerie 166 Refinancement de dette TOTAL (2) Retracer les opérations réelles et les opérations d'ordre (les opérations d'ordre entre sections et les opérations d'ordre à l'intérieur de la section). 301

BUDGET ANNEE ZONE D'ACTIVITES DES CHAMPS MONTANTS IV - ANNEES ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES IV A5.2 A5.2 - DETAIL DES RECETTES Art.(1) Libellé (1) Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés RECETTES (RESSOURCES PROPRES) (III) = a + b + c + d 97 242.37 66 199.00 31 043.37 Ressources propres externes (a) (2) Autres recettes financières (b) 66 199.00 66 199.00 138 Autres subv. investissement non transférables 276358 Créances sur des autres groupements 66 199.00 66 199.00 024 Produits des cessions d'immobilisations Transferts entre sections (c)(1) 021 Virement de la section de fonctionnement (d) 31 043.37 Recettes Opérations de l'exercice Solde d'éxécution Affectation CUMUL III R001 R1068 V Dépenses financières Recettes financières Solde (recettes - dépenses) Solde net hors créances sur autres collectivités publiques (c/2763) et charges transférées (D)(4)(5) Résultat hors charges transférées Montant IV 31 043.37 V VI = V - IV (3) -31 043.37 VI + c/2763 + D (3) -31 043.37 V - (II + D001) (3) -31 043.37 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l'établissement. (2) Hors comptes 10229, 10259 et 1068. (3) Indiquer le signe algébrique. (4) Ces créances et charges peuvent être financées par emprunt. (5) Il s'agit des dépenses réelles au compte 2763. Autres ressources financières ne faisant pas partie des ressources propres (c/16449 et c/166) (6) Art. Libellé Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 16449 Opérations de tirage sur ligne de trésorerie 166 Refinancement de dette TOTAL (6) Retracer les opérations réelles et les opérations d'ordre (les opérations d'ordre entre sections et les opérations d'ordre à l'intérieur de la section). 302

REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE BESANCON Numéro SIRET : 21250056500016 POSTE COMPTABLE : TRESORERIE DU GRAND BESANCON M. 14 Compte administratif voté par nature BUDGET : 10 BUDGET ZA THOMAS EDISON ANNEE 2013

BUDGET ANNEE ZONE D'ACTIVITES THOMAS EDISON Sommaire Pages 305 Tableau des résultats I - Vote du compte administratif 306 A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 306 A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 307 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 307 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes II - Annexes Jointes Sans objet A - Eléments du bilan A1.1 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme x A1.2 - Etat de la dette - Autres dettes x A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux x A1.4 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette x A1.5 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement x A1.6 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture x A1.7 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie x A1.8 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l encours x A1.9 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l année N x A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements x A3 - Etat des provisions x A4 - Etalement des provisions x 308 A5.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses x 309 A5.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes x A6.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (1) x A6.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) x A6.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (2) x A6.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (2) x A6.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) x A6.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) x A7 - Etat des charges transférées x A8 - Détail des opérations pour le compte de tiers x A9.1 - Variation des patrimoines (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées x A9.2 - Variation des patrimoines (article R. 2313-3 du CGCT) Sorties x A9.3 Opérations liées aux cessions x A9.4 - Variation des patrimoines (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées x A9.5 - Variation des patrimoines (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) Sorties x A10 Etat des travaux en régie x A11 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale x B - Engagements hors bilan B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement x B1.2 - Calcul du ratio d endettement x B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail x B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé x B1.5 - Etat des autres engagements donnés x B1.6 - Etat des engagements reçus x B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions x B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents x B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents x B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale x C - Autres éléments d'informations C1 - Etat du personnel x C1.2 - Actions de formation des élus x C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier x C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement x C3.2 - Liste des établissements publics créés x C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe x C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe x C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes x C3.6 - Identification des flux croisés x D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes x 358-361 D2 - Arrêté et signatures x (1) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l eau potable et d assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCGT). (2) Cf. article R. 2313-3 du CCGT. (3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets ménagers. 304

BUDGET ANNEE ZONE D'ACTIVITES THOMAS EDISON RESULTAT D'EECUTION DU BUDGET 2013 Z.A. THOMAS EDISON RESULTAT A LA CLOTURE DE L'EERCICE 2012 (1) PART AFFECTEE A L'INVESTISSEMENT 2013 RESULTAT DE L'EERCICE 2013 (2) (3) RESULTAT DE CLOTURE 2013 INVESTISSEMENT -191 270.98 86 100.00-105 170.98 (1)+(3) EPLOITATION 3 957.80 0.00 0.00 3 957.80 (1)-(2)+(3) TOTAL -187 313.18 0.00 86 100.00-101 213.18 RESULTAT DE L'EERCICE 2013 Z.A. THOMAS EDISON INVESTISSEMENT EPLOITATION TOTAL CUMULE RECETTES Prévisions budgétaires totales A 191 270.98 298 987.00 Titres de recettes émis B 86 100.00 86 100.00 (y compris recettes rattachées à l'exercice) 490 257.98 172 200.00 Réduction de titres Recettes nettes Restes à réaliser DEPENSES Autorisations budgétaires totales Engagements Mandats émis (y compris dépenses rattachées à l'exercice) C 0.00 0.00 D=B-C 86 100.00 86 100.00 E 0.00 212 887.00 F 0.00 302 944.80 G 0.00 197 773.82 H 0.00 86 100.00 0.00 172 200.00 212 887.00 302 944.80 197 773.82 86 100.00 Annulation de mandats I 0.00 0.00 Dépenses nettes J=H-I 0.00 86 100.00 Dépenses engagées non mandatées K=G-H 0.00 111 673.82 RESULTAT DE L'EERCICE Excédent (si D>J) D-J 86 100.00 Déficit (si J>D) D-J 0.00 86 100.00 111 673.82 86 100.00 0.00 Restes à réaliser Excédent (si E>K) Déficit (si K>E) E-K 101 213.18 101 213.18 E-K 0.00 305

BUDGET ANNEE ZONE D'ACTIVITES THOMAS EDISON Chap/ art(1) Libellé (1) VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Crédits employés (ou restant à employer) Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12 011 Charges à caractère général 111 673.82 111 673.82 605 Achat matériel, équipements et travaux 109 793.82 109 793.82 608 Frais accessoires 1 880.00 1 880.00 022 Dépenses imprévues (2) TOTAL DES DEPENSES REELLES 111 673.82 111 673.82 I A1 Crédits annulés 023 Virement à la section d'investissement (3) 105 170.98 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (4) (5) (6) 86 100.00 86 100.00 71355 Variation des stocks de terrains aménagés 86 100.00 86 100.00 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section (7) TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 191 270.98 86 100.00 105 170.98 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EERCICE (= Total des dépenses réelles et d'ordre) 302 944.80 86 100.00 111 673.82 105 170.98 Pour information D002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Les dépenses imprévues ne font pas l'objet de réalisation et ne donnent pas lieu à l'émission de mandats. Elles servent à abonder les postes budgétaires où sont imputées les dépenses selon leur nature dont les crédits étaient insuffisamment ouverts par les délibérations budgétaires de l'exercice. (3) Le chapitre 023 est un chapitre sans réalisation et ne donne pas lieu à l'émission de mandats. (4) Cf. définition du chapitre des opérations d ordre, DF 042 = RI 040. (5) Dont 675 et 676. (6) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié. VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES I A2 Chap/ art(1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Crédits employés (ou restant à employer) Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 70 Produits services, domaine et ventes diverses 298 987.00 86 100.00 212 887.00 7015 Ventes de terrains aménagés 298 987.00 86 100.00 212 887.00 TOTAL DES RECETTES REELLES 298 987.00 86 100.00 212 887.00 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (2) (3) (4) Crédits annulés 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section (5) TOTAL DES RECETTES D'ORDRE TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EERCICE (=Total des recettes réelles et d'ordre) 298 987.00 86 100.00 212 887.00 Pour information R002 Excedent de fonctionnement reporté de N-1 3 957.80 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Cf. définition du chapitre des opérations d ordre, RF 042 = DI 040. (3) Dont 776. (4) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié. 306

BUDGET ANNEE ZONE D'ACTIVITES THOMAS EDISON VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES I B1 Chap/ Crédits ouverts Reste à réaliser Libellé (1) Mandats émis Crédits annulés art(1) (BP+DM+RAR N-1) au 31/12 Opérations d'équipement n 020 Dépenses imprévues (2) Total des dépenses d'équipement Total des dépenses financières Opérations pour compte de tiers n Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers TOTAL DEPENSES REELLES 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections (3) Reprise sur autofinancement antérieur (4) Charges transférées 041 Opérations patrimoniales (5) TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EERCICE (= Total des dépenses réelles et d'ordre) Pour information D001 Solde d'execution négatif reporté de N-1 191 270.98 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Les dépenses imprévues ne font pas l'objet de réalisation et ne donnent pas lieu à l'émission de mandats. Elles servent à abonder les postes budgétaires où sont imputées les dépenses selon leur nature dont les crédits étaient insuffisamment ouverts par les délibérations budgétaires de l'exercice. (3) Cf. définitions du chapitre d'opération d'ordre DI 040 = RF 042. (4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Cf. définitions du chapitre d'opération d'ordre DI 041 = RI 041. VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES I B2 Chap/ art(1) Libellé (1) Total des recettes d'équipement 024 Produits des cessions d'immobilisations (2) Total des recettes financières Opérations pour compte de tiers n Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers TOTAL DES RECETTES REELLES Crédits ouverts Reste à réaliser Titres émis (BP+DM+RAR N-1) au 31/12 Crédits annulés 021 Virement de la section de fonctionnement 105 170.98 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections (3) 86 100.00 86 100.00 3555 Terrains aménagés 86 100.00 86 100.00 TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 191 270.98 86 100.00 105 170.98 041 Opérations patrimoniales (5) TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 191 270.98 86 100.00 105 170.98 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EERCICE (= Total des recettes réelles et d'ordre) 191 270.98 86 100.00 105 170.98 Pour information R001 Solde d'execution positif reporté de N-1 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Les chapitres 021 et 024 sont des chapitres sans réalisation et ne donnent pas lieu à l'émission des titres (3) Cf. définition du chapitre des opérations d ordre, RI 040 = DF 042. (4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Cf. définitions du chapitre d'opération d'ordre DI 041 = RI 041. 307

BUDGET ANNEE ZONE D'ACTIVITES THOMAS EDISON IV - ANNEES ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES II A5.1 A5.1 - DETAIL DES DEPENSES Art. (1) Libellé Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés DEPENSES TOTALES (I) = A + B + C + D HORS CHARGES TRANSFEREES (II) = A + B + C 16 Emprunts et dettes assimilées (A) Autres dépenses financières (sous-total) (B) 10 Dotations, fonds divers et réserves 26 Participations et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières 020 Dépenses imprévues Transferts entre sections = C + D Reprises sur autofinancement antérieur (C) (1) Charges transférées (D) = E + F + G (1) Travaux en régie (E) Charges à repartir sur plusieurs exercices (F) Stocks et en-cours (G) (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l'établissement. Opérations de l'exercice Solde d'éxécution CUMUL I D001 IV Dépenses 191 270.98 191 270.98 Détail des comptes 16449 et 166 en dépenses (2) Art. Libellé Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 16449 Opérations de tirage sur ligne de trésorerie 166 Refinancement de dette TOTAL (2) Retracer les opérations réelles et les opérations d'ordre (les opérations d'ordre entre sections et les opérations d'ordre à l'intérieur de la section). 308

BUDGET ANNEE ZONE D'ACTIVITES THOMAS EDISON IV - ANNEES ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES IV A5.2 A5.2 - DETAIL DES RECETTES Art.(1) Libellé (1) Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés RECETTES (RESSOURCES PROPRES) (III) = a + b + c + d 191 270.98 86 100.00 105 170.98 Ressources propres externes (a) (2) Autres recettes financières (b) 138 Autres subv. investissement non transférables 024 Produits des cessions d'immobilisations Transferts entre sections (c)(1) 86 100.00 86 100.00 3555 Terrains aménagés 86 100.00 86 100.00 021 Virement de la section de fonctionnement (d) 105 170.98 Opérations de l'exercice Solde d'éxécution Affectation CUMUL III R001 R1068 V Recettes 86 100.00 86 100.00 Dépenses financières Recettes financières Solde (recettes - dépenses) Solde net hors créances sur autres collectivités publiques (c/2763) et charges transférées (D)(4)(5) Résultat hors charges transférées Montant IV 191 270.98 V 86 100.00 VI = V - IV (3) -105 170.98 VI + c/2763 + D (3) -105 170.98 V - (II + D001) (3) -105 170.98 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l'établissement. (2) Hors comptes 10229, 10259 et 1068. (3) Indiquer le signe algébrique. (4) Ces créances et charges peuvent être financées par emprunt. (5) Il s'agit des dépenses réelles au compte 2763. Autres ressources financières ne faisant pas partie des ressources propres (c/16449 et c/166) (6) Art. Libellé Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 16449 Opérations de tirage sur ligne de trésorerie 166 Refinancement de dette TOTAL (6) Retracer les opérations réelles et les opérations d'ordre (les opérations d'ordre entre sections et les opérations d'ordre à l'intérieur de la section). 309

REPUBLIQUE FRANCAISE 25056 VILLE DE BESANCON POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE DU GRAND BESANCON SERVICE PUBLIC LOCAL M4 Compte administratif BUDGET : 11 BUDGET ANNEE CHAUFFAGE URBAIN ANNEE 2013

SOMMAIRE BUDGET ANNEE CHAUFFAGE URBAIN pages 312 Tableaux des résultats I. Informations générales 313 Modalités de vote du compte administratif II. Présentation générale du compte administratif 314 A1 - Vue d ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 315 A2 - Vue d ensemble - Section d exploitation - Chapitres 316 A3 - Vue d ensemble - Section d investissement - Chapitres 317 B1 - Balance générale du compte administratif - Dépenses 318 B2 - Balance générale du compte administratif - Recettes III. Vote du compte administratif 319 A1 - Section d exploitation - Détail des dépenses 320 A2 - Section d exploitation - Détail des recettes 321 B1 - Section d investissement - Détail des dépenses 322 B2 - Section d investissement - Détail des recettes 323 B3 - Opérations d équipement - Détail des chapitres et articles IV. Annexes Jointes Sans objet A - Eléments du bilan 324 Etat de la dette - Répartition par prêteur x A1.1 - Etat de la dette - Autres dettes x A1.2 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux x 325-326 A1.3 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette x A1.4 - Etat de la dette -Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement x A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture x A1.6 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie x 327 A1.7 - Etat de la dette -Typologie de la répartition de l'encours x A1.8 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N x 328 A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements x A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations x A3.2 - Etalement des provisions x 329 A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses x 330 A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes x A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d eau et d assainissement - Exploitation (1) x A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d eau et d assainissement - Investissement (1) x A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) x A5.232 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d assainissement collectif et non collectif - Investissment(1) x A6 - Etat des charges transférées x A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers x 331 A8.1 - Variation du patrimoine (article R.2313-3 du CGCT) - Entrées x 332 A8.2 - Variation du patrimoine (article R.2313-3 du CGCT) - Sorties x A8.3 - Opérations liées aux cessions x A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code l urbanisme) - Entrées x A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code l urbanisme) - Sorties x A10 - Etat des travaux en régie x B - Engagements hors bilan B1.1 Etat des emprunts garantis par la régie x B1.2 - Calcul du ratio d'endettement x B1.3 Subventions versées dans le cadre du vote du budget B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail x B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé x B1.6 - Etat des autres engagements donnés x B1.7 - Etat des engagements reçus x B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents x B2.2 - Etat des autorisations d engagement et des crédits de paiement afférents x C - Autres éléments d informations C1.1 - Etat du personnel x C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie x 333 C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) x x C3 Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) x C4 Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes x D - Arrêté et signatures 358-361 D - Arrêté et signatures x (1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d établir un budget unique pour leurs services de distribution d eau potable et d assainissement dans les conditions fixées par l article L. 2224-6 du CGCT. Ils n existent qu en M49. (2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissement publics. (3) Uniquement pour les services dotés de l autonomie financière et de la personnalité morale. 311

BUDGET ANNEE CHAUFFAGE URBAIN RESULTAT D'EECUTION DU BUDGET 2013 CHAUFFAGE URBAIN RESULTAT A LA CLOTURE DE L'EERCICE 2012 (1) PART AFFECTEE A L'INVESTISSEMENT 2013 RESULTAT DE L'EERCICE 2013 (2) (3) RESULTAT DE CLOTURE 2013 INVESTISSEMENT -739 303.15-2 055 618.25-2 794 921.40 (1)+(3) EPLOITATION 1 357 405.84 0.00 401 632.85 1 759 038.69 (1)-(2)+(3) TOTAL 618 102.69 0.00-1 653 985.40-1 035 882.71 RESULTAT DE L'EERCICE 2013 CHAUFFAGE URBAIN INVESTISSEMENT EPLOITATION TOTAL CUMULE RECETTES Prévisions budgétaires totales A 22 568 186.13 1 214 742.00 Titres de recettes émis B 7 543 579.41 1 260 400.10 (y compris recettes rattachées à l'exercice) 23 782 928.13 8 803 979.51 Réduction de titres Recettes nettes Restes à réaliser DEPENSES Autorisations budgétaires totales Engagements Mandats émis (y compris dépenses rattachées à l'exercice) C 0.00 0.00 D=B-C 7 543 579.41 1 260 400.10 E 12 708 570.78 0.00 F 20 772 797.29 1 214 742.00 G 18 863 548.22 884 444.94 H 9 637 329.12 884 444.94 0.00 8 803 979.51 12 708 570.78 21 987 539.29 19 747 993.16 10 521 774.06 Annulation de mandats I 38 131.46 25 677.69 Dépenses nettes J=H-I 9 599 197.66 858 767.25 Dépenses engagées non mandatées K=G-H 9 226 219.10 0.00 RESULTAT DE L'EERCICE Excédent (si D>J) D-J 401 632.85 Déficit (si J>D) D-J -2 055 618.25 63 809.15 10 457 964.91 9 226 219.10 401 632.85-2 055 618.25 Restes à réaliser Excédent (si E>K) Déficit (si K>E) E-K 3 482 351.68 3 482 351.68 E-K 0.00 312

BUDGET ANNEE CHAUFFAGE URBAIN I - INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET I - L' Assemblée délibérante a voté le présent budget : - au niveau (1) du chapitre pour la section d'exploitation. - au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement. - avec ou sans les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III B 3 (2). La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : néant II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement". III - Les provisions sont : (3) sans objet - semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement - budgétaires (délibération du 16 janvier 2006) (1) A compléter par "du chapitre" ou "de l'article". (2) Indiquer "avec" ou "sans" les chapitres opérations d'équipement (3) A compléter par un seul des des deux choix suivants : - semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement - budgétaires (délibération du. ) 313

BUDGET ANNEE CHAUFFAGE URBAIN II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF VUE D'ENSEMBLE II A1 EECUTION DU BUDGET DEPENSES RECETTES SOLDE D'EECUTION (1) REALISATIONS DE L'EERCICE (mandats et titres) Section d'exploitation 858 767.25 1 260 400.10 401 632.85 Section d'investissement 9 599 197.66 7 543 579.41-2 055 618.25 REPORTS DE L'EERCICE N-1 Report en section d'exploitation (002) Report en section d'investissement (001) 739 303.15 1 357 405.84 DEPENSES RECETTES SOLDE D'EECUTION (1) TOTAL (réalisations + reports) 11 197 268.06 10 161 385.35-1 035 882.71 RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1 (2) Section d'exploitation Section d'investissement TOTAL DES RESTES à réaliser à reporter en N+1 9 226 219.10 12 708 570.78 9 226 219.10 12 708 570.78 DEPENSES RECETTES SOLDE D'EECUTION (1) Section d'exploitation 858 767.25 2 617 805.94 1 759 038.69 RESULTAT CUMULE Section d'investissement 19 564 719.91 20 252 150.19 687 430.28 TOTAL CUMULE 20 423 487.16 22 869 956.13 2 446 468.97 DETAIL DES RESTES A REALISER Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre TOTAL DE LA SECTION D'EPLOITATION TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 9 226 219.10 12 708 570.78 13 1311 1313 1318 16 1641 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT - ETAT SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT - DEPARTEMENTS SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT - AUTRES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES EMPRUNTS EN EUROS 4 221 180.78 3 527 068.10 200 000.00 494 112.68 6 975 400.00 6 975 400.00 23 2313 2315 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 9 226 219.10 8 157 390.11 1 068 828.99 27 2762 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES CREANCE SUR TRANSFERT DE DROITS A DEDUCTION DE T.V.A. 1 511 990.00 1 511 990.00 (1) Indiquer le signe - si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses. (2) Les restes à réaliser de la section d'exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R.2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R.2311-11 du CGCT). 314

BUDGET ANNEE CHAUFFAGE URBAIN II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'EPLOITATION - CHAPITRES II A2 Chap. Libellé 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 197 870.00 119 650.09 78 219.91 65 AUTRES CHARGES GESTION COURANTE Total des dépenses de gestion courante 197 870.00 119 650.09 78 219.91 66 CHARGES FINANCIERES 385 312.00 119 079.39 24 171.77 242 060.84 67 CHARGES ECEPTIONNELLES 68 DOTATIONS AU PROVISIONS ET AU DEPRECIATIONS (2) 022 DEPENSES IMPREVUES Total des dépenses réelles d'exploitation 3 500.00 586 682.00 238 729.48 24 171.77 323 780.75 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT (4) 042 OPERATIONS D'ODRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS (4) 628 060.00 595 866.00 32 194.00 043 OPERATIONS ORDRE INTERIEUR SECTION DE FONCTIONNEMENT (uniquement en M.44)(4) Total des dépenses d'ordre d'exploitation 628 060.00 595 866.00 32 194.00 TOTAL 1 214 742.00 834 595.48 24 171.77 355 974.75 Pour information D002 Déficit d'exploitation reporté de N-1 DEPENSES D'EPLOITATION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Crédits employés (ou restant à employer) Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1) RECETTES D'EPLOITATION Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Crédits employés (ou restant à employer) Titres émis Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1) 013 ATTENUATIONS DE CHARGES VENTES DE PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS DE SERVICES, 70 MARCHANDISES 74 SUBVENTIONS D'EPLOITATION 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 957 320.00 1 028 616.60-71 296.60 Total des recettes de gestion courante 957 320.00 1 028 616.60-71 296.60 76 PRODUITS FINANCIERS 77 PRODUITS ECEPTIONNELS 340.50-340.50 Total des recettes réelles d'exploitation 957 320.00 1 028 957.10-71 637.10 042 OPERATIONS D'ODRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS (4) 257 422.00 231 443.00 25 979.00 043 OPERATIONS ORDRE INTERIEUR SECTION DE FONCTIONNEMENT (uniquement en M.44)(4) Total des recettes d'ordre d'exploitation 257 422.00 231 443.00 25 979.00 TOTAL 1 214 742.00 1 260 400.10-45 658.10 Pour information R002 Excédent d'exploitation reporté de N-1 1 357 405.84 (1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n existe pas en M. 49. (4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44. 315

BUDGET ANNEE CHAUFFAGE URBAIN II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES II A3 DEPENSES D'INVESTISSEMENT Chap. Libellé Crédits ouverts Restes à réaliser Crédits annulés Mandats émis (BP+DM+RAR N-1) au 31/12 (1) 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 500.00 1 500.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 17 215 966.29 7 850 581.13 9 226 219.10 139 166.06 Total des dépenses d'équipement 17 217 466.29 7 850 581.13 9 226 219.10 140 666.06 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 476 560.00 230 623.50 245 936.50 18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATION (3) 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES Total des dépenses financières 476 560.00 230 623.50 245 936.50 4581 Total des opé. pour compte de tiers (4) Total des dépenses réelles d'investissement 17 694 026.29 8 081 204.63 9 226 219.10 386 602.56 040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS (2) 257 422.00 231 443.00 25 979.00 041 OPERATIONS PATRIMONIALES (2) 2 821 349.00 1 286 550.03 1 534 798.97 Total des dépenses d'ordre d'investissement 3 078 771.00 1 517 993.03 1 560 777.97 TOTAL 20 772 797.29 9 599 197.66 9 226 219.10 1 947 380.53 Pour information D001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 739 303.15 Chap. Libellé Crédits ouverts Restes à réaliser Crédits annulés Titres émis (BP+DM+RAR N-1) au 31/12 (1) 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 4 760 794.13 539 613.35 4 221 180.78 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165) 11 536 634.00 3 835 000.00 6 975 400.00 726 234.00 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 23 IMMOBILISATIONS EN COURS Total des recettes d'équipement 16 297 428.13 4 374 613.35 11 196 580.78 726 234.00 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 106 RESERVES (5) 165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATION (3) 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 2 821 349.00 1 286 550.03 1 511 990.00 22 808.97 Total des recettes financières 2 821 349.00 1 286 550.03 1 511 990.00 22 808.97 4582 Total des opé. pour compte de tiers (4) Total des recettes réelles d'investissement 19 118 777.13 5 661 163.38 12 708 570.78 749 042.97 021 VIREMENT DE LA SECTION D'EPLOITATION (2) 040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS (2) 628 060.00 595 866.00 32 194.00 041 OPERATIONS PATRIMONIALES (2) 2 821 349.00 1 286 550.03 1 534 798.97 Total des recettes d'ordre d'investissement 3 449 409.00 1 882 416.03 1 566 992.97 TOTAL 22 568 186.13 7 543 579.41 12 708 570.78 2 316 035.94 Pour information R001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 RECETTES D'INVESTISSEMENT (1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. 316

BUDGET ANNEE CHAUFFAGE URBAIN II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF BALANCE GENERALE DU BUDGET II B1 1 - MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1) EPLOITATION Opérations Opérations réelles (1) d'ordre (2) TOTAL 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 119 650.09 119 650.09 60 ACHATS ET VARIATION DES STOCKS (3) 65 AUTRES CHARGES GESTION COURANTE 66 CHARGES FINANCIERES 143 251.16 143 251.16 67 CHARGES ECEPTIONNELLES 68 DOTATIONS AU PROVISIONS ET AU DEPRECIATIONS 595 866.00 595 866.00 71 PRODUCTION STOCKÉE (OU DÉSTOCKAGE) (3) Dépenses d'exploitation - Total 262 901.25 595 866.00 858 767.25 + D 002 DEFICIT D'EPLOITATION REPORTE DE N-1 = TOTAL DES DEPENSES D'EPLOITATION CUMULEES 858 767.25 INVESTISSEMENT Opérations Opérations réelles (1) d'ordre (2) TOTAL 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 231 443.00 231 443.00 14 PROVISIONS REGLEMENTEES ET AMORTISSEMENTS DEROGATOIRES 15 PROVISIONS (5) 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non budgétaire) 230 623.50 230 623.50 18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATION Total des opérations d'équipement 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (6) 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (6) 23 IMMOBILISATIONS EN COURS (6) 7 850 581.13 7 850 581.13 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 1 286 550.03 1 286 550.03 28 AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS 29 DEPRECIATIONS DES IMMOBILISATIONS 39 DEPRECIATIONS DES STOCKS ET EN-COURS 4581 Opérations pour compte de tiers (7) 481 CHARGES À RÉPARTIR SUR PLUSIEURS EERCICES 3... Stocks Dépenses d'investissement - Total 8 081 204.63 1 517 993.03 9 599 197.66 + D 001 SOLDE D'EECUTION NEGATIF REPORTE DE N-1 739 303.15 = TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 10 338 500.81 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d ordre. (3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n existe pas en M. 49. (5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Hors chapitres «opérations d équipement». (7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). 317

BUDGET ANNEE CHAUFFAGE URBAIN II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF BALANCE GENERALE DU BUDGET II B2 2 - TITRES EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1) EPLOITATION Opérations Opérations réelles (1) d'ordre (2) TOTAL 013 ATTENUATIONS DE CHARGES 60 ACHATS ET VARIATION DES STOCKS (3) 70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS DE SERVICES, MARCHANDISES 71 PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE) (3) 72 TRAVAU EN REGIE 74 SUBVENTIONS D'EPLOITATION 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 1 028 616.60 1 028 616.60 76 PRODUITS FINANCIERS 77 PRODUITS ECEPTIONNELS 340.50 231 443.00 231 783.50 79 TRANSFERTS DE CHARGES Recettes d'exploitation - Total 1 028 957.10 231 443.00 1 260 400.10 + R 002 ECEDENT D'EPLOITATION REPORTE DE N-1 1 357 405.84 = TOTAL DES RECETTES D'EPLOITATION CUMULEES 2 617 805.94 INVESTISSEMENT Opérations Opérations réelles (1) d'ordre (2) TOTAL 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES (sauf 106) 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 539 613.35 539 613.35 14 PROVISIONS REGLEMENTEES ET AMORTISSEMENTS DEROGATOIRES 15 PROVISIONS (4) 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non budgétaire) 3 835 000.00 3 835 000.00 18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATION 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (5) 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (5) 23 IMMOBILISATIONS EN COURS (5) 1 286 550.03 1 286 550.03 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 1 286 550.03 1 286 550.03 28 AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS 595 866.00 595 866.00 29 DEPRECIATIONS DES IMMOBILISATIONS (4) 39 DEPRECIATIONS DES STOCKS ET EN-COURS (4) 4582 Opérations pour compte de tiers (6) 481 CHARGES À RÉPARTIR SUR PLUSIEURS EERCICES 3... Stocks Recettes d'investissement - Total 5 661 163.38 1 882 416.03 7 543 579.41 + R 001 SOLDE D'EECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 + AFFECTATION AU COMPTES 106 = TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 7 543 579.41 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d ordre. (3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (5) Hors chapitres «opérations d équipement». (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44. 318

BUDGET ANNEE CHAUFFAGE URBAIN III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'EPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap/ art(1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Crédits employés (ou restant à employer) Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL (2)(3) 197 870.00 119 650.09 78 219.91 6068 ACHATS NON STOCKES - AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 2 000.00 12.74 1 987.26 611 SOUS-TRAITANCE GENERALE 59 000.00 40 594.99 18 405.01 617 ETUDES ET RECHERCHES 50 760.00 12 539.40 38 220.60 618 DIVERS 1 020.00 1 020.00 6226 HONORAIRES 1 119.00 1 118.60 0.40 6227 FRAIS D'ACTES ET CONTENTIEU 8 121.00 8 120.84 0.16 6231 ANNONCES ET INSERTIONS 1 120.00 1 120.00 6257 RECEPTIONS 1 200.00 189.93 1 010.07 627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 16 750.00 2 300.00 14 450.00 6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS,...) 3 000.00 2 773.59 226.41 6287 REMBOURSEMENTS DE FRAIS 53 000.00 52 000.00 1 000.00 6288 AUTRES SERVICES ETERIEURS 780.00 780.00 65 AUTRES CHARGES GESTION COURANTE TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)=(011+012+014+65) 197 870.00 119 650.09 78 219.91 66 CHARGES FINANCIERES(b)(5) 385 312.00 119 079.39 24 171.77 242 060.84 66111 INTERETS REGLES A L'ECHEANCE 376 622.00 144 757.08 231 864.92 66112 INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNE 8 690.00-25 677.69 24 171.77 10 195.92 67 CHARGES ECEPTIONNELLES(c) 68 DOTATIONS AU PROVISIONS ET AU DEPRECIATIONS(d)(6) 022 DEPENSES IMPREVUES(f) 3 500.00 TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e+f 586 682.00 238 729.48 24 171.77 323 780.75 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 042 6811 OPERATIONS D'ODRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS(8)(9) DOTATIONS AU AMORTISSEMENTS SUR IMMOB. INCORPORELLES ET CORPORELLES 628 060.00 595 866.00 32 194.00 628 060.00 595 866.00 32 194.00 TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 043 OPERATIONS ORDRE INTERIEUR SECTION DE FONCTIONNEMENT(10) TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 628 060.00 595 866.00 32 194.00 628 060.00 595 866.00 32 194.00 TOTAL DES DEPENSES D'EPLOITATION DE L'EERCICE (= Total des opérations réelles et ordre) 1 214 742.00 834 595.48 24 171.77 355 974.75 Pour information D 002 Déficit d'exploitation de N-1 Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5) Montant des ICNE de l exercice + 24 171.77 - Montant des ICNE de l exercice N-1-25 677.69 = Différence ICNE N ICNE N-1-1 505.92 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DE 042 = RI 040. (3) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (4) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié ; (5) Si le montant des ICNE de l exercice est inférieur au montant de l exercice N-1, le montant de l article 66112 sera négatif. (6) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n existe pas en M. 49. (8) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié. 319

BUDGET ANNEE CHAUFFAGE URBAIN III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'EPLOITATION - DETAIL DES RECETTES III A2 Crédits employés (ou restant à employer) Chap/ Crédits ouverts Libellé (1) Produits Restes à réaliser art(1) (BP+DM+RAR N-1) Titres émis rattachés au 31/12 Crédits annulés 013 ATTENUATIONS DE CHARGES (2) 70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS DE SERVICES, MARCHANDISES 74 SUBVENTIONS D'EPLOITATION 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 957 320.00 1 028 616.60-71 296.60 757 REDEVANCES VERSEES PAR LES FERMIERS ET CONCESSIONNAIRES 957 320.00 1 028 616.60-71 296.60 TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a)=(013+70+73+74+75) 957 320.00 1 028 616.60-71 296.60 76 PRODUITS FINANCIERS(b) 77 PRODUITS ECEPTIONNELS(c) 340.50-340.50 778 AUTRES PRODUITS ECEPTIONNELS 340.50-340.50 042 777 043 TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d OPERATIONS D'ODRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS(6) QUOTE-PART DES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT VIREE AU RESULTAT DE L'EERCICE OPERATIONS ORDRE INTERIEUR SECTION DE FONCTIONNEMENT(5) TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 957 320.00 1 028 957.10-71 637.10 257 422.00 231 443.00 25 979.00 257 422.00 231 443.00 25 979.00 257 422.00 231 443.00 25 979.00 TOTAL DES RECETTES D'EPLOITATION DE L'EERCICE (= Total des opérations réelles et ordre) 1 214 742.00 1 260 400.10-45 658.10 Pour information R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1 1 357 405.84 Détail du calcul des ICNE au compte 7622 Montant des ICNE de l exercice - Montant des ICNE de l exercice N-1 = Différence ICNE N ICNE N-1 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44. (4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires. 320

BUDGET ANNEE CHAUFFAGE URBAIN III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap/ art(1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Reste à réaliser au 31/12 Crédits annulés (2) 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (hors opérations) 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations) 1 500.00 1 500.00 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 500.00 1 500.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS (hors opérations) 17 215 966.29 7 850 581.13 9 226 219.10 139 166.06 2313 CONSTRUCTIONS 14 472 780.85 6 315 390.74 8 157 390.11 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 2 743 185.44 1 535 190.39 1 068 828.99 139 166.06 Opérations d'équipement n...(1 ligne par opé.)(3) Total des dépenses d'équipement 17 217 466.29 7 850 581.13 9 226 219.10 140 666.06 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 476 560.00 230 623.50 245 936.50 1641 EMPRUNTS EN EUROS 476 560.00 230 623.50 245 936.50 18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATION 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES Total des dépenses financières 476 560.00 230 623.50 245 936.50 4581 Opé. pour compte de tiers n...(1 ligne par opé.)(4) Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers TOTAL DES DEPENSES REELLES 17 694 026.29 8 081 204.63 9 226 219.10 386 602.56 040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS (5) 257 422.00 231 443.00 25 979.00 Reprises sur autofinancement antérieur (6) 257 422.00 231 443.00 25 979.00 13911 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT INSCRITES AU COMPTE DE RESULTAT - ETAT ET ETBS NAT. 116 680.00 93 521.00 23 159.00 13912 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT INSCRITES AU COMPTE DE RESULTAT - REGION 6 230.00 6 229.00 1.00 13913 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT INSCRITES AU COMPTE DE RESULTAT - DEPARTEMENTS 11 710.00 11 697.00 13.00 13915 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT INSCRITES AU CPTE DE RESULTAT - GRPT DE COLLECT. 24 672.00 24 670.00 2.00 13917 SUB. D'INVESTISSEMENT INSCRITES AU COMPTE DE RESULTAT - BUDGET COMMUNAUTAIRE 3 350.00 3 344.00 6.00 13918 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMMENT INSCRITES AU CPTE DE RESULTAT - AUTRES ETBS P. L. 94 780.00 91 982.00 2 798.00 Charges transférées 041 OPERATIONS PATRIMONIALES (7) 2 821 349.00 1 286 550.03 1 534 798.97 2762 CREANCE SUR TRANSFERT DE DROITS A DEDUCTION DE T.V.A. 2 821 349.00 1 286 550.03 1 534 798.97 TOTAL DEPENSES D'ORDRE 3 078 771.00 1 517 993.03 1 560 777.97 TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EERCICE (= Total des opérations réelles et ordre) 20 772 797.29 9 599 197.66 9 226 219.10 1 947 380.53 Pour information D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 739 303.15 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d équipement. (4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DI 041 = RI 041. 321

BUDGET ANNEE CHAUFFAGE URBAIN III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES III B2 Chap/ art(1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Reste à réaliser au 31/12 Crédits annulés (2) 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 4 760 794.13 539 613.35 4 221 180.78 1311 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT - ETAT 3 614 771.10 87 703.00 3 527 068.10 1313 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT - DEPARTEMENTS 200 000.00 200 000.00 1318 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT - AUTRES 946 023.03 451 910.35 494 112.68 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165) 11 536 634.00 3 835 000.00 6 975 400.00 726 234.00 1641 EMPRUNTS EN EUROS 11 536 634.00 3 835 000.00 6 975 400.00 726 234.00 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 23 IMMOBILISATIONS EN COURS Total des recettes d'équipement 16 297 428.13 4 374 613.35 11 196 580.78 726 234.00 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATION 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 2 821 349.00 1 286 550.03 1 511 990.00 22 808.97 2762 CREANCE SUR TRANSFERT DE DROITS A DEDUCTION DE T.V.A. 2 821 349.00 1 286 550.03 1 511 990.00 22 808.97 Total des recettes financières 2 821 349.00 1 286 550.03 1 511 990.00 22 808.97 4582 Opé. pour compte de tiers n...(1 ligne par opé.)(3) Total des recettes d'opérations pour compte de tiers TOTAL DES RECETTES REELLES 19 118 777.13 5 661 163.38 12 708 570.78 749 042.97 021 VIREMENT DE LA SECTION D'EPLOITATION 040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS (4)(5) 628 060.00 595 866.00 32 194.00 28031 AMORTISSEMENT DES FRAIS D'ETUDES 16 970.00 16 248.00 722.00 28131 AMORTISSEMENTS DES CONSTRUCTIONS - BATIMENTS 246 690.00 227 573.00 19 117.00 28153 AMORTISSEMENTS INSTALLATIONS A CARACTERE SPECIFIQUE 156 350.00 153 636.00 2 714.00 28157 AMORT. AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DU MAT. ET OUTILLAGE INDUSTRIELS 208 050.00 198 409.00 9 641.00 TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D'EPLOITATION 628 060.00 595 866.00 32 194.00 041 OPERATIONS PATRIMONIALES(6) 2 821 349.00 1 286 550.03 1 534 798.97 2313 CONSTRUCTIONS 2 371 795.00 1 034 963.68 1 336 831.32 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 449 554.00 251 586.35 197 967.65 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 3 449 409.00 1 882 416.03 1 566 992.97 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EERCICE (=Total des recettes réelles et d'ordre) 22 568 186.13 7 543 579.41 12 708 570.78 2 316 035.94 Pour information R 001 Solde d'exécution positif reporte de N-1 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DI 041 = RI 041. 322

BUDGET ANNEE CHAUFFAGE URBAIN III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT III B3 ETAT NEANT OPERATION D'EQUIPEMENT N :... (1) LIBELLE :... Art. (2) Libellé (3) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Eléments afférents à l'exercice Restes à réaliser Mandats émis au 31/12 Crédits annulés Pour mémoire Cumul des réalisations (3) DEPENSES 20 Immobilisations incorporelles... 21 Immobilisations corporelles... 22 Immobilisations reçues en affect.... 23 Immobilisations en cours... Autres RECETTES (répartition) (Pour information) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Eléments afférents à l'exercice Restes à réaliser Titres émis au 31/12 Crédits annulés Pour mémoire Cumul des réalisations (3)..................... TOTAL RECETTES AFFECTEES 13 Subvention d'investissement 16 Emprunts et dettes assimilées 20 Immobilisations incorporelles 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours Autres Solde de financement (4) Recettes - Dépenses Pour l'exercice En cumulé (1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (3) Réalisations antérieures + réalisation de l exercice. (4) Indiquer le signe algébrique. 323

BUDGET ANNEE CHAUFFAGE URBAIN ANNEE 2013 ETAT DE LA DETTE AU 31/12/2013 REPARTITION PAR PRETEURS TOTAL REPARTITION PAR PRETEURS Dette en capital à l'origine Dette en capital au 31/12/2013 Annuité payée au cours de l'exercice Intérêts Dont Capital 8 999 011.00 7 396 917.25 375 380.58 144 757.08 230 623.50 Auprès des organismes de droit privé 59779 CREDIT FONCIER DE FRANCE (GROUPE CAISSE D'EPARGNE 1 545 000.00 1 213 221.94 116 459.80 54 957.13 61 502.67 501986 CAISSE FRANCAISE DE FINANCEMENT LOCAL 1 594 260.00 1 174 547.66 117 268.06 49 842.73 67 425.33 2824 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 5 859 751.00 5 009 147.65 141 652.72 39 957.22 101 695.50 324

BUDGET ANNEE CHAUFFAGE URBAIN IV - ANNEES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE IV A1.3 A1.3 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) Emprunts et dettes à l'origine du contrat Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Organisme prêteur ou chef de file Date de signature Date d'émission ou date de mobilisation (1) Date du premier rembourse ment Nominal (2) Type de taux d'intérêt (3) Index (4) Niveau de Taux (5) Taux initial Taux actuariel Devise Périodicité des rembourse ments (6) Profil d'amortissement (7) Possibilité de rembousem ent anticipé partiel O/N Catégorie d'emprunt (8) 164 Emprunts auprès d établissement de crédit (Total) 1641 Emprunts en euros (total) 8 999 011.00 8 999 011.00 00778446392S (2007.9) Financement adaptation conformité chaufferie 1023525 (2003.4) PPU 2003 Construction chaufferie bois à Planoise 1036187 (2004.5) PPU 2004 Construction chaufferie bois à Planoise 5025047 (2013.8) Construction nouvelle chaufferie bois gaz à Planoise MIN235436EUR/0244498/004 (2006.5A) Chaufferie bois à Planoise MIN235436EUR/0244498/004 (2006.5B) Financement conformité chaufferie bois MIN235436EUR/0244498/004 (2006.5C) Financement conformité chaufferie bois MIN235436EUR/0244498/004 (2006.5D) Zac des Hauts du Chazal Pôle Santé Total général 59779 23/11/2007 05/12/2007 25/03/2008 1 545 000.00 F FIE 4.39% 4.463 EURO T P O 1A 2824 31/07/2003 30/04/2004 01/08/2004 1 185 000.00 V LIVRETA 4.20% 3.348 EURO A P O 1A 2824 26/07/2004 29/04/2005 01/08/2005 839 751.00 V LEP 4.20% 2.733 EURO A P O 1A 2824 15/11/2013 05/12/2013 01/12/2014 3 835 000.00 V LIVRETA 1.85% 1.839 EURO A P O 1A 501986 06/10/2006 31/10/2006 01/02/2007 400 000.00 F FIE 4.04% 4.162 EURO T P O 1A 501986 06/10/2006 31/10/2006 01/02/2007 428 160.00 F FIE 4.04% 4.162 EURO T P O 1A 501986 06/10/2006 31/10/2006 01/02/2007 615 600.00 F FIE 4.04% 4.162 EURO T P O 1A 501986 06/10/2006 31/10/2006 01/02/2007 150 500.00 F FIE 4.04% 4.162 EURO T P O 1A 8 999 011.00 (1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la dernière mobilisation. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. (3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois). (5) Taux initial du contrat. (6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, autre. (7) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, S pour semestriel, T pour trimestriel, M pour mensuel, pour autres à préciser (8) Catégorie d emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). 325

BUDGET ANNEE CHAUFFAGE URBAIN IV - ANNEES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE IV A1.3 Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) A1.3 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite) Couverture? O/N (2) Montant couvert Catégorie d emprunt après couverture éventuelle (3) Capital restant dû au 31/12/2013 Emprunts et dettes au 31/12/2013 Durée résiduelle (en années) Type de taux (4) Taux d'intérêt Index (5) Niveau de taux d'intérêt au 31/12/2013 (6) Annuité de l'exercice Capital Charges d'intérêt (7) 164 Emprunts auprès d établissement de crédit (Total) 0.00 7 396 917.25 230 623.50 144 757.08 24 171.77 1641 Emprunts en euros (total) 0.00 7 396 917.25 230 623.50 144 757.08 24 171.77 00778446392S (2007.9) Financement adaptation conformité chaufferie N 0.00 1A 1 213 221.94 13,92 ans F FIE 4.39% 61 502.67 54 957.13 887.67 1023525 (2003.4) PPU 2003 Construction chaufferie bois à Planoise N 0.00 1A 675 787.42 9,58 ans V LIVRETA 3.45% 58 806.59 25 343.49 6 940.24 1036187 (2004.5) PPU 2004 Construction chaufferie bois à Planoise N 0.00 1A 498 360.23 10,58 ans V LEP 2.70% 42 888.91 14 613.73 3 551.33 5025047 (2013.8) Construction nouvelle chaufferie bois gaz à Planoise N 0.00 1A 3 835 000.00 25 ans V LIVRETA 1.85% 0.00 0.00 4 752.09 MIN235436EUR/0244498/004 (2006.5A) Chaufferie bois à Planoise N 0.00 1A 294 694.29 12,83 ans F FIE 4.04% 16 916.95 12 505.54 2 017.35 MIN235436EUR/0244498/004 (2006.5B) Financement conformité chaufferie bois N 0.00 1A 315 440.54 12,83 ans F FIE 4.04% 18 108.01 13 385.93 2 159.37 MIN235436EUR/0244498/004 (2006.5C) Financement conformité chaufferie bois N 0.00 1A 453 534.19 12,83 ans F FIE 4.04% 26 035.34 19 246.04 3 104.69 MIN235436EUR/0244498/004 (2006.5D) Zac des Hauts du Chazal Pôle Santé N 0.00 1A 110 878.64 12,83 ans F FIE 4.04% 6 365.03 4 705.22 759.03 Total général 0.00 7 396 917.25 230 623.50 144 757.08 24 171.77 (1) S'agissant des emprunts assortis d'une ligne de trésorerie, il faut ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l'exercice correspondant au véritable endettement. (2) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau «détail des opérations de couverture». (3) Catégorie d emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). En cas de couverture partielle, indiquer plusieurs catégories d'emprunt (exemple : A-1 ; C-3). (4) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (5) Mentionner le ou les index utilisés sur l'année. (6) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l année. (7) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 «Intérêts réglés à l échéance» (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. ICNE de l'exercice 326

BUDGET ANNEE CHAUFFAGE URBAIN IV - ANNEES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS IV A1.7 A1.7 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1) Structure Indices sous-jacents (1) Indices zone euro (2) Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices (3) Ecarts d indices zone euro (4) Indices hors zone euro et écarts d indices dont l un est un indice hors zone euro (5) Ecarts d indices hors zone euro (6) Autres indices (A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel) Nombre de produits 8 contrats % de l encours 100,00 % Montant en euros 7 396 917.25 Nombre de produits (B) Barrière simple. Pas d effet de levier % de l encours Montant en euros Nombre de produits (C) Option d échange (swaption) % de l encours Montant en euros Nombre de produits (D) Multiplicateur jusqu à 3 ; multiplicateur jusqu à 5 capé % de l encours Montant en euros Nombre de produits (E) Multiplicateur jusqu à 5 % de l encours Montant en euros Nombre de produits (F) Autres types de structures % de l encours Montant en euros (1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/2013 après opérations de couverture éventuelles. 327

BUDGET ANNEE CHAUFFAGE URBAIN IV - ANNEES IV ELEMENTS DU BILAN METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2 A2 - AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES CHOI DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du Biens de faible valeur Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R.2321-1 du CGCT) : 500 Procédure d'amortissement (linéaire, dégressif, variable) Catégories de biens amortis Durée (en années) 24/02/2005 Linéaire Immobilisations corporelles 24/02/2005 Matériel de bureau Mobilier Outillage Matériel industriel Matériel informatique Galeries techniques y compris canalisations de chauffage haute et basse température Caniveau en béton y compris canalisations de chauffage haute et basse température Canalisations pré isolées, basse température, en tranchées Chaufferie, sous stations de chauffage : génie civil Chaudière gaz ou fioul lourd y compris matériels connexes Chaudière automatique au bois déchiqueté y compris matériels connexes Chaudière automatique à grille, au charbon y compris matériels connexes Echangeur vapeur ou eau surchauffée ou eau chaude en sous-station Echangeur secondaire en regard visitable Matériels électriques y compris transformateurs cellules HT/BT Organes de régulations : vannes, régulateurs Petits matériels divers (vannes, robinetteries diverses, filtres à tamis, ) Pompes de circulation de réseau Matériels électriques et de chauffage Constructions légères Constructions lourdes 5 à 10 ans 10 à 15 ans 5 à 15 ans 5 à 10 ans 2 à 5 ans 50 ans 30 ans 30 ans 30 ans 30 ans 25 ans 30 ans 30 ans 15 ans 15 ans 10 ans 15 ans 15 ans 10 à 15 ans 10 à 15 ans 20 à 50 ans Le Maire est autorisé à fixer la durée d'amortissement pour chacun des biens répertoriés à l'intérieur des catégories ci-dessus 24/02/2005 Linéaire Subventions d'investissement 19/01/2012 Transférées en fonctionnement (biens amortissables) Identique à l'amortissement des biens 328

BUDGET ANNEE CHAUFFAGE URBAIN IV - ANNEES IV ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A4.1 A4.1 - DETAIL DES OPERATIONS FINANCIERES EN DEPENSES Art. (1) Libellé (1) DEPENSES TOTALES (I) = A + B + C + D HORS CHARGES TRANSFEREES (II) = A + B + C Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 733 982.00 462 066.50 271 915.50 733 982.00 462 066.50 271 915.50 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (A) 476 560.00 230 623.50 245 936.50 1641 EMPRUNTS EN EUROS 476 560.00 230 623.50 245 936.50 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 020 DEPENSES IMPREVUES 13911 13912 13913 13915 13917 13918 Autres dépenses financières (sous-total) (B) Transferts entre sections = C + D Reprises sur autofinancement antérieur (C) (1) SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT INSCRITES AU COMPTE DE RESULTAT - ETAT ET ETBS NAT. SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT INSCRITES AU COMPTE DE RESULTAT - REGION SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT INSCRITES AU COMPTE DE RESULTAT - DEPARTEMENTS SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT INSCRITES AU CPTE DE RESULTAT - GRPT DE COLLECT. SUB. D'INVESTISSEMENT INSCRITES AU COMPTE DE RESULTAT - BUDGET COMMUNAUTAIRE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMMENT INSCRITES AU CPTE DE RESULTAT - AUTRES ETBS P. L. Charges transférées (D) = E + F + G (1) Travaux en régie (E) Charges à repartir sur plusieurs exercices (F) Stocks et en-cours (G) 257 422.00 231 443.00 25 979.00 257 422.00 231 443.00 25 979.00 116 680.00 93 521.00 23 159.00 6 230.00 6 229.00 1.00 11 710.00 11 697.00 13.00 24 672.00 24 670.00 2.00 3 350.00 3 344.00 6.00 94 780.00 91 982.00 2 798.00 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l'établissement. Dépenses Opérations de l'exercice Solde d'éxécution CUMUL I D001 IV 462 066.50 739 303.15 1 201 369.65 Détail des comptes 16449 et 166 en dépenses (2) Art. Libellé Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 16449 Opérations de tirage sur ligne de trésorerie 166 Refinancement de dette TOTAL (2) Retracer les opérations réelles et les opérations d'ordre (les opérations d'ordre entre sections et les opérations d'ordre à l'intérieur de la section). 329

BUDGET ANNEE CHAUFFAGE URBAIN IV - ANNEES ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES IV A4.2 A4.2 - DETAIL DES OPERATIONS FINANCIERES EN RECETTES Art.(1) Libellé (1) Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés RECETTES (RESSOURCES PROPRES) (III) = a + b + c + d 3 449 409.00 1 882 416.03 1 511 990.00 55 002.97 Ressources propres externes (a) (2) Autres recettes financières (b) 2 821 349.00 1 286 550.03 1 511 990.00 22 808.97 CREANCE SUR TRANSFERT DE DROITS A DEDUCTION DE 2762 2 821 349.00 1 286 550.03 1 511 990.00 22 808.97 T.V.A. (1) Transferts entre sections (c) (1) 628 060.00 595 866.00 32 194.00 28031 AMORTISSEMENT DES FRAIS D'ETUDES 16 970.00 16 248.00 722.00 28131 AMORTISSEMENTS DES CONSTRUCTIONS - BATIMENTS 246 690.00 227 573.00 19 117.00 28153 AMORTISSEMENTS INSTALLATIONS A CARACTERE SPECIFIQUE 156 350.00 153 636.00 2 714.00 28157 AMORT. AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DU MAT. ET OUTILLAGE INDUSTRIELS 208 050.00 198 409.00 9 641.00 021 VIREMENT DE LA SECTION D'EPLOITATION (d) Opérations de l'exercice Solde d'éxécution Affectation CUMUL III R001 R106. V Recettes 1 882 416.03 1 882 416.03 Dépenses financières Recettes financières Solde (recettes - dépenses) Solde net hors créances sur autres collectivités publiques (c/2763) et charges transférées (D) (4) (5) Résultat hors charges transférées Montant IV 1 201 369.65 V 1 882 416.03 VI = V - IV (3) + 681 046.38 VI + c/2763 + D (3) + 681 046.38 V - (II + D001) (3) + 681 046.38 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l'établissement. (2) Hors comptes 10229, 10259 et 1068. (3) Indiquer le signe algébrique. (4) Ces créances et charges peuvent être financées par emprunt. (5) Il s'agit des dépenses réelles au compte 2763. Art. 16449 Autres ressources financières ne faisant pas partie des ressources propres (c/16449 et c/166) 56 Libellé Opérations afférentes à l'option de tirage sur ligne de trésorerie Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 166 Refinancement de dette TOTAL (6) Retracer les opérations réelles et les opérations d'ordre (les opérations d'ordre entre sections et les opérations d'ordre à l'intérieur de la section). 330

BUDGET ANNEE CHAUFFAGE URBAIN IV - ANNEES IV ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - ENTREES A8.1 A8.1 - ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS Modalités d'acquisition (2013) Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amortissement Acquisition à titre onéreux 2313 AUT00_13_00001 REALISATION NVLLE CHAUFFERIE BOIS/GAZ 6 315 390.74 40 Total Compte 2313 6 315 390.74 2315 AUT00_13_00003 RENOUVELLEMENT RESEAU CUBP 158 729.34 50 2315 AUT00_13_00004 MISE EN CONFORMITE 30 ANS 978 565.04 30 2315 AUT00_13_00005 MISE EN CONFORMITE 15 ANS 18 773.11 15 2315 AUT00_13_00006 DEVOIEMENT DE RESEAU DU CHAUFFAGE URBAIN 18 320.15 50 2315 AUT00_13_01369 SPS Réaménagement de LOCAU CU 449.97 30 2315 AUT00_13_01370 CONTROLE TECHNIQUE - effluents cu 1 315.60 30 2315 AUT00_13_01564 PROCEDURE ADAPTEE - PRU PLANOISE CHAUFFA 15 779.79 30 2315 AUT00_13_01599 Rachat d'ouvrages sur le réseau de chauf 305 126.41 50 2315 AUT00_13_01827 CONSTRUCTION LOCAL EFFLUENTS 12 769.69 30 2315 AUT00_13_02338 MISE EN CONFORMITE DES EFFLUENTS DE LA CHAUFFERIE URBAINE PLANOISE 25 361.29 30 Total Compte 2315 1 535 190.39 Total 7 850 581.13 Acquisition à titre gratuit Néant Mise à disposition Néant Affectation Néant Mise en concession ou affermage Néant Divers Opération d'ordre non budgétaire 2131 Transfert du compte 2313 au compte 2131 (2013) 5 280 427.06 2153 2157 Transfert du compte 2315 au compte 2153 (2013) Transfert du compte 2315 au compte 2157 (2013) 418 116.48 840 126.27 TOTAL GENERAL Total 6 538 669.81 14 389 250.94 331

BUDGET ANNEE CHAUFFAGE URBAIN IV - ANNEES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - SORTIES IV A8. 2 A8. 2 - ETAT DES SORTIES DES BIENS D'IMMOBILISATIONS Modalité de sortie (2013) Numéro du bien Description du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Durée de l'amort. Cumul des amort. antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Cession à titre onéreux Cession à titre gratuit Mise à disposition Affectation Mise en concession ou affermage Mise à la réforme Divers Récupération de TVA Néant Néant Néant Néant Néant Néant 2313 AUT00_13_00001 REALISATION NVLLE CHAUFFERIE BOIS/GAZ 1 034 963.68 Total Compte 2313 1 034 963.68 2315 AUT00_13_00003 RENOUVELLEMENT RESEAU CUBP 28 598.49 2315 AUT00_13_00004 MISE EN CONFORMITE 30 ANS 166 905.04 2315 AUT00_13_00005 MISE EN CONFORMITE 15 ANS 3 076.53 2315 AUT00_13_00006 DEVOIEMENT DE RESEAU DU CHAUFFAGE URBAIN 3 002.30 Rachat d'ouvrages sur le réseau de 2315 AUT00_13_01599 50 003.99 chauf Total Compte 2315 251 586.35 Total 1 286 550.03 Opération d'ordre non budgétaire 2313 2315 2315 TOTAL GENERAL Transfert du compte 2313 au compte 2131 (2013) Transfert du compte 2315 aux compte 2153 (2013) 5 280 427.06 418 116.48 Transfert du compte 2315 aux compte 2157 (2013) 840 126.27 Total 6 538 669.81 7 825 219.84 332

BUDGET ANNEE CHAUFFAGE URBAIN IV - ANNEES IV AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER C2 C2 - LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L.2313-1 et L.2313-1-1 du CGCT) Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public au Centre Adminitratif Municipal - 2 rue Mégevand - Toute personne a le droit de demander communication. La nature de l'engagement Nom de l'organisme Raison sociale de l'organisme Nature juridique de l'organisme Montant de l'engagement Délégation de service public (affermage) S.E.V.E Exploitation de chauffage S.A.R.L. Garantie ou cautionnement d'un emprunt Autres 333

REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE BESANCON Numéro SIRET : 21250056500016 POSTE COMPTABLE : TRESORERIE DU GRAND BESANCON M. 14 Compte administratif voté par nature BUDGET : 12 BUDGET ANNEE ARCHEOLOGIE PREVENTIVE ANNEE 2013

BUDGET ANNEE ARCHEOLOGIE PREVENTIVE Sommaire Pages 336 Tableau des résultats I - Vote du compte administratif 337 A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 338 A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 339 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 340 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes II - Annexes Jointes Sans objet A - Eléments du bilan A1.1 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme x A1.2 - Etat de la dette - Autres dettes x A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux x A1.4 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette x A1.5 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement x A1.6 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture x A1.7 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie x A1.8 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l encours x A1.9 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l année N x 341 A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements x A3 - Etat des provisions x A4 - Etalement des provisions x 342 A5.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses x 343 A5.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes x A6.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (1) x A6.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) x 344 A6.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (2) x 345 A6.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (2) x A6.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) x A6.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) x A7 - Etat des charges transférées x A8 - Détail des opérations pour le compte de tiers x 346 A9.1 - Variation des patrimoines (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées x x A9.2 - Variation des patrimoines (article R. 2313-3 du CGCT) Sorties x A9.3 Opérations liées aux cessions x A9.4 - Variation des patrimoines (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées x A9.5 - Variation des patrimoines (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) Sorties x A10 Etat des travaux en régie x A11 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale x B - Engagements hors bilan B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement x B1.2 - Calcul du ratio d endettement x B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail x B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé x B1.5 - Etat des autres engagements donnés x B1.6 - Etat des engagements reçus x B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions x B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents x B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents x B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale x C - Autres éléments d'informations 347 C1 - Etat du personnel x C1.2 - Actions de formation des élus x C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier x C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement x C3.2 - Liste des établissements publics créés x C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe x 348 C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe x C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes x C3.6 - Identification des flux croisés x D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes x 358-361 D2 - Arrêté et signatures x (1) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l eau potable et d assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCGT). (2) Cf. article R. 2313-3 du CCGT. (3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets ménagers. 335

BUDGET ANNEE SERVICE ARCHEOLOGIE PREVENTIVE RESULTAT D'EECUTION DU BUDGET 2013 ARCHEOLOGIE PREVENTIVE RESULTAT A LA CLOTURE DE L'EERCICE 2012 (1) PART AFFECTEE A L'INVESTISSEMENT 2013 RESULTAT DE L'EERCICE 2013 (2) (3) RESULTAT DE CLOTURE 2013 INVESTISSEMENT 24 523.01 11 655.91 36 178.92 (1)+(3) EPLOITATION 363 623.33 0.00-124 031.46 239 591.87 (1)-(2)+(3) TOTAL 388 146.34 0.00-112 375.55 275 770.79 RESULTAT DE L'EERCICE 2013 ARCHEOLOGIE PREVENTIVE INVESTISSEMENT EPLOITATION TOTAL CUMULE RECETTES Prévisions budgétaires totales A 32 304.00 338 500.00 Titres de recettes émis B 32 208.66 489 756.34 (y compris recettes rattachées à l'exercice) 370 804.00 521 965.00 Réduction de titres Recettes nettes Restes à réaliser DEPENSES Autorisations budgétaires totales Engagements Mandats émis (y compris dépenses rattachées à l'exercice) C 0.00 0.00 D=B-C 32 208.66 489 756.34 E 0.00 0.00 F 56 827.01 702 123.33 G 20 552.75 649 519.86 H 20 552.75 649 519.86 0.00 521 965.00 0.00 758 950.34 670 072.61 670 072.61 Annulation de mandats I 0.00 35 732.06 Dépenses nettes J=H-I 20 552.75 613 787.80 Dépenses engagées non mandatées K=G-H 0.00 0.00 RESULTAT DE L'EERCICE Excédent (si D>J) D-J 11 655.91 Déficit (si J>D) D-J -124 031.46 35 732.06 634 340.55 0.00 11 655.91-124 031.46 Restes à réaliser Excédent (si E>K) Déficit (si K>E) E-K 0.00 E-K 0.00 336

BUDGET ANNEE ARCHEOLOGIE PREVENTIVE I - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES I A1 Chap/ art(1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Crédits employés (ou restant à employer) Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 200 969.33 137 369.54 63 599.79 6042 ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES (AUTRES QUE TERRAINS A AMENAGER) 30 265.00 7 147.27 23 117.73 60612 ENERGIE ELECTRICITE 300.00 300.00 60622 CARBURANTS 300.00 28.80 271.20 60623 ALIMENTATION 2 000.00 986.72 1 013.28 60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 7 000.00 5 417.46 1 582.54 60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 2 000.00 856.28 1 143.72 6065 LIVRES, DISQUES, CASSETTES... (BIBLIOTHEQUES ET MEDIATHEQUES) 1 500.00 853.90 646.10 6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 500.00 198.73 301.27 611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 89 199.33 64 639.47 24 559.86 6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 11 460.00 11 454.00 6.00 6135 LOCATIONS MOBILIERES 6 700.00 5 970.30 729.70 614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 220.00 163.88 56.12 6156 MAINTENANCE 3 000.00 2 200.64 799.36 616 PRIMES D'ASSURANCE 575.00 561.77 13.23 617 ETUDES ET RECHERCHES 9 500.00 3 150.00 6 350.00 6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 2 650.00 2 601.30 48.70 6185 FRAIS DE COLLOQUES ET SEMINAIRES 100.00 100.00 6231 ANNONCES ET INSERTIONS 1 500.00 1 216.07 283.93 6237 PUBLICATIONS 2 500.00 1 736.30 763.70 6256 MISSIONS 2 400.00 2 042.91 357.09 6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 2 300.00 1 683.98 616.02 6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAU 3 000.00 2 459.76 540.24 6288 AUTRES SERVICES ETERIEURS 22 000.00 22 000.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 462 000.00 447 519.50 14 480.50 6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 4 900.00 4 877.00 23.00 6332 COTISATIONS VERSEES AU F.N.A.L. 1 400.00 1 355.57 44.43 6336 COTISATIONS AU C.N.F.P.T. 4 000.00 2 709.30 1 290.70 64111 PERSONNEL TITULAIRE - REMUNERATION PRINCIPALE 124 000.00 123 960.41 39.59 64112 PERSONNEL TITULAIRE - NBI,SFT ET INDEMNITE RESIDENCE 1 500.00 1 392.86 107.14 64118 PERSONNEL TITULAIRE - AUTRES INDEMNITES 26 000.00 23 253.57 2 746.43 64131 PERSONNEL NON TITULAIRE - REMUNERATIONS 144 327.00 139 623.87 4 703.13 6451 COTISATIONS U.R.S.S.A.F. 75 000.00 71 262.46 3 737.54 6453 COTISATIONS AU CAISSES DE RETRAITES 29 423.00 29 422.55 0.45 64731 ALLOCATIONS DE CHOMAGE VERSEES DIRECTEMENT 47 750.00 47 749.54 0.46 6475 AUTRES CHARGES SOCIALES - MEDECINE TRAVAIL, PHARMACIE 2 100.00 1 164.55 935.45 6488 AUTRES CHARGES 1 600.00 747.82 852.18 67 CHARGES ECEPTIONNELLES 10 200.00 10 200.00 6711 INTERETS MORATOIRES ET PENALITES SUR MARCHES 100.00 100.00 673 TITRES ANNULES SUR EERCICES ANTERIEURS 10 100.00 10 100.00 TOTAL DES DEPENSES REELLES 673 169.33 584 889.04 88 280.29 042 OPERATIONS ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTION (2) 28 954.00 28 898.76 55.24 6811 DOTATIONS AU AMORTISSEMENTS IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES 28 954.00 28 898.76 55.24 TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 28 954.00 28 898.76 55.24 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EERCICE (=Total des dépenses réelles et d'ordre) 702 123.33 613 787.80 88 335.53 Pour information D002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l établissement. (2) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040. 337

BUDGET ANNEE ARCHEOLOGIE PREVENTIVE I - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF I SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2 Chap/ art(1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Crédits employés (ou restant à employer) Titres émis Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 013 ATTENUATIONS DE CHARGES 2 500.00 2 387.34 112.66 6419 REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU PERSONNEL 2 500.00 2 387.34 112.66 70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 330 000.00 485 569.00-155 569.00 705 ETUDES 280 000.00 485 569.00-205 569.00 70684 REDEVANCES D'ARCHEOLOGIE PREVENTIVE 50 000.00 50 000.00 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 6 000.00 1 800.00 4 200.00 74718 PARTICIPATIONS ETAT - AUTRES 6 000.00 1 800.00 4 200.00 TOTAL DES RECETTES REELLES 338 500.00 489 756.34-151 256.34 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EERCICE (=Total des recettes réelles et d'ordre) 338 500.00 489 756.34-151 256.34 Pour information R002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 363 623.33 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l établissement. 338

BUDGET ANNEE ARCHEOLOGIE PREVENTIVE I - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF I SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1 Chap/ art(1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Reste à réaliser au 31/12 Crédits annulés 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf opérations et 204) 15 000.00 15 000.00 2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 15 000.00 15 000.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (sauf opérations) 41 827.01 20 552.75 21 274.26 2158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 35 000.00 18 872.34 16 127.66 2183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 6 827.01 1 680.41 5 146.60 Opérations d'équipement n... Total des dépenses d'équipement 56 827.01 20 552.75 36 274.26 Total des dépenses financières Opération pour compte de tiers n Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers TOTAL DEPENSES REELLES 56 827.01 20 552.75 36 274.26 TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EERCICE (=Total des dépenses réelles et d'ordre) 56 827.01 20 552.75 36 274.26 Pour information D001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l établissement. 339

BUDGET ANNEE ARCHEOLOGIE PREVENTIVE I - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF I SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2 Chap/ art(1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Reste à réaliser au 31/12 Crédits annulés Total des recettes d'équipement 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 3 350.00 3 309.90 40.10 10222 F.C.T.V.A 3 350.00 3 309.90 40.10 Total des recettes financières 3 350.00 3 309.90 40.10 Opération pour compte de tiers n Total des recettes d'opérations pour compte de tiers TOTAL DES RECETTES REELLES 3 350.00 3 309.90 40.10 040 OPERATIONS ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTION (2) 28 954.00 28 898.76 55.24 28051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 13 415.00 13 414.10 0.90 28158 AMORTISSEMENTS AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHN 5 900.00 5 899.66 0.34 28181 AMORTISSEMENTS INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS 1 435.00 1 434.00 1.00 28182 AMORTISSEMENT MATERIEL DE TRANSPORT 2 271.00 2 271.00 28183 AMORTISSEMENT MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 4 815.00 4 762.00 53.00 28184 AMORTISSEMENTS MOBILIER 1 118.00 1 118.00 TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 28 954.00 28 898.76 55.24 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 28 954.00 28 898.76 55.24 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EERCICE (=Total des recettes réelles et d'ordre) 32 304.00 32 208.66 95.34 Pour information R001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 24 523.01 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l établissement. (2) Cf. définition du chapitre des opérations d ordre, RI 040 = DF 042. 340

BUDGET ANNEE ARCHEOLOGIE PREVENTIVE II - ANNEES ELEMENTS DU BILAN METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS II A2 A2 - AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES Biens de faible valeur CHOI DU CONSEIL MUNICIPAL Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R.2321-1 du CGCT) : 500 Délibération du 26/02/2009 Procédure d'amortissement (linéaire, dégressif, variable) Catégories de biens amortis Durée (en années) Linéaire Immobilisations corporelles 26/02/2009 Matériel d'atelier 10 à 15 ans Matériel audiovisuel 5 à 10 ans Matériel de bureau 5 à 10 ans Matériel d'exposition 5 à 10 ans Matériel d'hygiène 5 à 10 ans Matériel d'imprimerie 5 à 10 ans Matériel industriel 5 à 15 ans Matériel informatique et logiciels intégrés 2 à 5 ans Matériel de fouille 3 à 10 ans Matériels divers 5 à 10 ans Matériel électroménager 3 à 10 ans Appareils de mesure 5 à 10 ans Mobilier 5 à 15 ans Matériel de nettoyage 5 à 10 ans Outillage 5 à 10 ans Véhicules légers - camionnettes - engins industriels - bennes Camions Matériel de protection Matériel roulant Matériel de sécurité Matériel de travaux publics Matériel de manutention, stockage Frais d'études (suivies de réalisation) 5 à 8 ans 7 à 12 ans 5 à 10 ans 10 à 15 ans 10 à 15 ans 5 à 10 ans 3 à 10 ans 2 à 8 ans Le Maire est autorisé à fixer la durée d'amortissement pour chacun des biens répertoriés à l'intérieur des catégories de biens ci-dessus 26/02/2009 Linéaire Subventions d'investissement reçues Durée 26/02/2009 Transférées en fonctionnement (biens amortissables) Identique à l'amortissement des biens Linéaire Subventions d'équipement 19/01/2012 Biens mobiliers, matériel, études Biens immobiliers ou installations 5 ans 15 ans Infrastructures d'intérêt national 30 ans Lorsque le bien subventionné comprend plusieurs composants (bâtiment, études, mobilier, matériel, par exemple), la durée du principal composant est retenue. Si la subvention n excède pas 500, la durée d amortissement peut être limitée à un an. 341

BUDGET ANNEE ARCHEOLOGIE PREVENTIVE IV - ANNEES ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES IV A5.1 A5.1 - DETAIL DES DEPENSES Art (1) Libellé (1) Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés DEPENSES TOTALES (I) = A + B + C + D HORS CHARGES TRANSFEREES (II) = A + B + C Autres dépenses financières (sous-total) (B) 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 020 Dépenses imprévues Transferts entre sections = C + D Reprises sur autofinancement antérieur (C) (1) Charges transférées (D )= E + F + G (1) Travaux en régie (E) Charges à repartir sur plusieurs exercices (F) Stocks et en-cours (G) (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l'établissement. Op. de l'exercice I Solde d'exécution D001 CUMUL IV Dépenses Détail des comptes 16449 et 166 en dépenses (2) Art. Libellé Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 16449 Opérations de tirage sur ligne de trésorerie 166 Refinancement de dette TOTAL (2) Retracer les opérations réelles et les opérations d ordre (les opérations d ordre entre sections et les opérations d ordre à l intérieur de la section). 342

BUDGET ANNEE ARCHEOLOGIE PREVENTIVE IV - ANNEES ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES IV A5.2 A5.2 - DETAIL DES RECETTES Art.(1) Libellé (1) Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés RECETTES (RESSOURCES PROPRES) (III) = a + b + c + d 32 304.00 32 208.66 95.34 Ressources propres externes (a) (2) 3 350.00 3 309.90 40.10 10222 F.C.T.V.A 3 350.00 3 309.90 40.10 Autres recettes financières (b ) (1) 024 Produits de cessions Transferts entre sections (c) (1) 28 954.00 28 898.76 55.24 28051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 13 415.00 13 414.10 0.90 28158 AMORTISSEMENTS AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHN 5 900.00 5 899.66 0.34 28181 AMORTISSEMENTS INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS 1 435.00 1 434.00 1.00 28182 AMORTISSEMENT MATERIEL DE TRANSPORT 2 271.00 2 271.00 28183 AMORTISSEMENT MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 4 815.00 4 762.00 53.00 28184 AMORTISSEMENTS MOBILIER 1 118.00 1 118.00 021 Virement de la section de fonct. (d) Opérations de l'exercice III Solde d'exécution R001 Affectation R1068 CUMUL V Recettes 32 208.66 24 523.01 56 731.67 Dépenses financières Recettes financières Solde (recettes - dépenses) Solde net hors créances sur autres collectivités publiques (c/2763) et charges transférées (D )(4) (5) Résultat hors charges transférées Montant IV V + 56 731.67 VI = V - IV (3) + 56 731.67 VI + c/2763 + D (3) + 56 731.67 V - (II + D001) (3) + 56 731.67 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l'établissement. (2) Hors comptes 10229, 10259 et 1068. (3) Indiquer le signe algébrique. (4) Ces créances et charges peuvent être financées par emprunt. (5) Il s'agit des dépenses réelles au compte 2763. Art. 16449 166 Autres ressources financières ne faisant pas partie des ressources propres (c/16449 et c/166)(6) Libellé Opérations de tirage sur ligne de trésorerie Refinancement de dette TOTAL Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (6) Retracer les opérations réelles et les opérations d ordre (les opérations d ordre entre sections et les opérations d ordre à l intérieur de la section). 343

DEPENSES-MANDATS EMIS Article (2) Libellé (2) Montant 011 Charges à caractère général 82 984.06 60622 Carburants 28.80 60623 Alimentation 986.72 60632 Fournitures de petit équipement 5 417.46 60636 Vêtements de travail 856.28 6068 Autres matières et fournitures 198.73 611 Contrats et prestations de services 64 639.47 6135 Locations mobilières 5 970.30 617 Etudes et recherches 3 150.00 6237 Publications 1 736.30 012 Charges de personnel et frais assimilés BUDGET ANNEE ARCHEOLOGIE PREVENTIVE II - ANNEES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA - SECTION DE FONCTIONNEMENT Budget annexe Archéologie Préventive - Activité fouilles préventives (1) A6.2.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES II A6.2.1 (Article R.2313-3 du CGCT-services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général) 65 Autres charges de gestion courante 66 Charges financières 67 Charges exceptionnelles 68 Dotations aux provisions (3) 014 Atténuations de produits Total des dépenses réelles 042 Opérations d'ordre de transfert entre section 82 984.06 043 Op. d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement Total des dépenses d'ordre TOTAL GENERAL 82 984.06 RECETTES-TITRES EMIS Article (2) Libellé (2) Montant 70 Prod. Des services, du domaine et vente div. 485 569.00 705 Etudes 485 569.00 73 Impôts et taxes A6.2.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES 74 Dotations et participations 75 Autres produits de gestion courante 76 Produits financiers 77 Produits exceptionnels 78 Reprises sur provisions (3) 013 Atténuations de charges Total des recettes réelles 042 Opérations d'ordre de transfert entre section 485 569.00 043 Op. d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement Total des recettes d'ordre TOTAL GENERAL 485 569.00 (1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. (3) Si la commune ou l'établissement a pour opté pour les provisions semi budgétaires. 344

BUDGET ANNEE ARCHEOLOGIE PREVENTIVE II - ANNEES II ELEMENTS DU BILAN ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES A6.2.2 ASSUJETTIS A LA TVA - SECTION DE FONCTIONNEMENT (Article R.2313-3 du CGCT-services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général) Budget annexe Archéologie Préventive - Activité fouilles préventives (1) A6.2.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES DEPENSES-MANDATS EMIS Article (2) Libellé (2) Montant 10 Dotations, fonds divers et réserves 13 Subventions d'investissement 16 Emprunts et dettes assimilées 20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 204 Subventions d'équipement versées (hors opé.) 21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 22 Immobilisations reçues en affectation (hors opé) 23 Immobilisations en cours (hors opé) 26 Participations et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières Opérations d'équipement (1ligne par opération) Opérations pour compte de tiers (1ligne par opération Total des dépenses réelles 040 Opérations d'ordre de transfert entre section 041 Opérations patrimoniales Total des dépenses d'ordre TOTAL GENERAL A6.2.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES RECETTES-TITRES EMIS Article (2) Libellé (2) Montant 10 Dotations, fonds divers et réserves 13 Subventions d'investissement 16 Emprunts et dettes assimilées 20 Immobilisations incorporelles 204 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours (hors opé) 26 Participations et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières Opérations pour compte de tiers (1ligne par opération Total des recettes réelles 040 Opérations d'ordre de transfert entre section 041 Opérations patrimoniales Total des recettes d'ordre TOTAL GENERAL (1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service 345

BUDGET ANNEE ARCHEOLOGIE PREVENTIVE II - ANNEES II ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - ENTREES A9 1 A9.1 - ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS Modalités d'acquisition (2013) Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amortissement Acquisition à titre onéreux 2158 AUT00_13_00227 borne wifi 1 287.89 8 2158 AUT00_13_01527 acquisition Drone amen A 4000 17 340.80 8 2158 AUT00_13_01969 loupe binoculaire (devis 4596) 243.65 1 Total Compte 2158 18 872.34 2183 AUT00_13_00045 station portable 65.78 1 2183 AUT00_13_00421 ordi portable 690.09 5 2183 AUT00_13_01968 appareil photo 549.00 3 2183 AUT00_13_02222 batterie et mémoire (devis 2013-07) 375.54 1 Total Compte 2183 1 680.41 Total 20 552.75 Acquisition à titre gratuit Mise à disposition Néant Affectation Mise en concession ou affermage Divers Néant Néant Néant Néant TOTAL GENERAL 20 552.75 346

BUDGET ANNEE ARCHEOLOGIE PREVENTIVE IV ANNEES AUTRES ELEMENTS D INFORMATIONS ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2013 IV C1.1 C1.1 ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2013 EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4) GRADES OU EMPLOIS (1) CATEGORIES (2) EMPLOIS EMPLOIS PERMANENTS À PERMANENTS À TEMPS TEMPS NON COMPLET COMPLET TOTAL AGENTS TITULAIRES AGENTS NON TITULAIRES TOTAL EMPLOIS FONCTIONNELS (a) FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 1 1 1 1 B 1 1 1 1 Rédacteur principal 1ère classe 1 1 1 1 FILIERE TECHNIQUE (c) FILIERE SOCIALE (d) FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) FILIERE SPORTIVE (g) FILIERE CULTURELLE (h) 4 4 2 2 4 A 3 3 2 1 3 Conservateur du patrimoine 1 1 1 1 Attaché de conservation du patrimoine 1 1 1 1 Archéologue 1 1 1 1 B 1 1 1 1 Archéologue topographe 1 1 1 1 FILIERE ANIMATION (i) FILIERE POLICE (j) EMPLOIS NON CITES (k) (5) TOTAL GENERAL (a + b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 5 5 3 2 5 (1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. (2) Catégories : A, B ou C. (3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l emploi. (4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d activité sur l année : ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d activité dans l année Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent la moitié de l année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12). (5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d emploi existant, «emplois spécifiques» régis par l article 139 ter de la loi n 84-53 du 26 janvier 1984 etc. REMUNERATION (3) CONTRAT AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/2013 CATEGORIES (1) SECTEUR (2) Indice Euros Fondement Nature du du contrat (4) contrat (5) Agents occupant un emploi permanent (6) Archéologue (effectif =2) A CULT 465-792 3-3-1 cdd Archéologue topographe (effectif =1) B CULT 379 3-3-1 cdd Agents occupant un emploi non permanent (7) Archéologue spécialiste (effectif =2) B Cult 379 3 - a cdd Technicien Fouille (effectif = 2) B Cult 335-379 3 - a cdd TOTAL GENERAL (1) CATEGORIES: A, B et C. (2) SECTEUR ADM : Administratif. TECH : Technique. URB : Urbanisme (dont aménagement urbain). S : Social. MS : Médico-social. MT : Médico-technique. SP : Sportif. CULT : Culturel ANIM : Animation. PM : Police. OTR : Missions non rattachables à une filière. (3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). (4) CONTRAT : Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : 3-a : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité. 3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d activité. 3-1 : remplacement d un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d un emploi. 3-3-1 : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2 : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3 : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce 3-3-4 : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure â 50 %. 3-3-5 : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public 3-4 : article 21 de la loi n 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C. 47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels 110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets. 110-1 : collaborateurs de groupes d élus. A : autres (préciser). (5) Indiquer si l agent contractuel est titulaire d un contrat à durée déterminée (CDD) ou d un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés «A / autres» et feront l'objet d'une précision (ex : «contrats aidés»). (6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l article 21 de la loi n 2012-347 (7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1. 347

BUDGET ANNEE ARCHEOLOGIE PREVENTIVE II - ANNEES II AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS LISTE SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN B.A C3.4 C3.4 - LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEE Catégorie d'établissement Intitulé / objet de l'établissement Date de création N et date délibération Nature de l'activité (SPIC/SPA) Archéologie préventive Activité fouilles préventives 01/03/2009 26/02/2009 SPA 348

REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE BESANCON Numéro SIRET : 21250056500016 POSTE COMPTABLE : TRESORERIE DU GRAND BESANCON M. 14 Compte administratif voté par nature BUDGET : 13 BUDGET ZA MADELEINE BRES ANNEE 2013

BUDGET ANNEE ZONE D'ACTIVITES MADELEINE BRES Sommaire Pages 351 Tableau des résultats I - Vote du compte administratif 352 A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 352 A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 353 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 353 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes II - Annexes Jointes Sans objet A - Eléments du bilan A1.1 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme x A1.2 - Etat de la dette - Autres dettes x A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux x A1.4 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette x A1.5 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement x A1.6 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture x A1.7 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie x A1.8 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l encours x A1.9 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l année N x A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements x A3 - Etat des provisions x A4 - Etalement des provisions x 354 A5.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses x 355 A5.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes x A6.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (1) x A6.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) x A6.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (2) x A6.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (2) x A6.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) x A6.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) x A7 - Etat des charges transférées x A8 - Détail des opérations pour le compte de tiers x A9.1 - Variation des patrimoines (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées x A9.2 - Variation des patrimoines (article R. 2313-3 du CGCT) Sorties x A9.3 Opérations liées aux cessions x A9.4 - Variation des patrimoines (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées x A9.5 - Variation des patrimoines (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) Sorties x A10 Etat des travaux en régie x A11 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale x B - Engagements hors bilan B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement x B1.2 - Calcul du ratio d endettement x B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail x B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé x B1.5 - Etat des autres engagements donnés x B1.6 - Etat des engagements reçus x B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions x B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents x B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents x B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale x C - Autres éléments d'informations C1 - Etat du personnel x C1.2 - Actions de formation des élus x C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier x C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement x C3.2 - Liste des établissements publics créés x C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe x C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe x C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes x C3.6 - Identification des flux croisés x D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes x 358-361 D2 - Arrêté et signatures x (1) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l eau potable et d assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCGT). (2) Cf. article R. 2313-3 du CCGT. (3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets ménagers. 350

BUDGET ANNEE ZONE D'ACTIVITE MADELEINE BRES RESULTAT D'EECUTION DU BUDGET 2013 Z.A. MADELEINE BRES RESULTAT A LA CLOTURE DE L'EERCICE 2012 (1) PART AFFECTEE A L'INVESTISSEMENT 2013 RESULTAT DE L'EERCICE 2013 (2) (3) RESULTAT DE CLOTURE 2013 INVESTISSEMENT -236 555.94-122 826.23-359 382.17 (1)+(3) EPLOITATION 0.00 0.00 0.00 0.00 (1)-(2)+(3) TOTAL -236 555.94 0.00-122 826.23-359 382.17 RESULTAT DE L'EERCICE 2013 MADELEINE BRES INVESTISSEMENT EPLOITATION TOTAL CUMULE RECETTES Prévisions budgétaires totales A 385 439.50 650 783.56 Titres de recettes émis B 26 057.33 406 019.92 (y compris recettes rattachées à l'exercice) 1 036 223.06 432 077.25 Réduction de titres Recettes nettes Restes à réaliser DEPENSES Autorisations budgétaires totales Engagements Mandats émis (y compris dépenses rattachées à l'exercice) C 0.00 231 079.03 D=B-C 26 057.33 174 940.89 E 0.00 495 900.00 F 148 883.56 650 783.56 G 148 883.56 291 401.39 H 148 883.56 174 940.89 231 079.03 200 998.22 495 900.00 799 667.12 440 284.95 323 824.45 Annulation de mandats I 0.00 0.00 Dépenses nettes J=H-I 148 883.56 174 940.89 Dépenses engagées non mandatées K=G-H 0.00 116 460.50 0.00 323 824.45 116 460.50 RESULTAT DE L'EERCICE Excédent (si D>J) Déficit (si J>D) Restes à réaliser Excédent (si E>K) Déficit (si K>E) D-J D-J -122 826.23 E-K 379 439.50 E-K 0.00-122 826.23 379 439.50 0.00 351

BUDGET ANNEE ZONE D'ACTIVITES MADELEINE BRES Chap/ art(1) Libellé (1) VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Crédits employés (ou restant à employer) Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12 011 Charges à caractère général 265 344.06 148 883.56 116 460.50 I A1 Crédits annulés 6045 Achats d'études, prestations de services (terrains aménagés) 10 000.00 10 000.00 605 Achat matériel, équipements et travaux 245 344.06 148 883.56 96 460.50 608 Frais accessoires 10 000.00 10 000.00 022 Dépenses imprévues (2) TOTAL DES DEPENSES REELLES 265 344.06 148 883.56 116 460.50 023 Virement à la section d'investissement (3) 359 382.17 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (4) (5) (6) 26 057.33 26 057.33 71355 Variation des stocks de terrains aménagés 26 057.33 26 057.33 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section (7) TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 385 439.50 26 057.33 359 382.17 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EERCICE (= Total des dépenses réelles et d'ordre) 650 783.56 174 940.89 116 460.50 359 382.17 Pour information D002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Les dépenses imprévues ne font pas l'objet de réalisation et ne donnent pas lieu à l'émission de mandats. Elles servent à abonder les postes budgétaires où sont imputées les dépenses selon leur nature dont les crédits étaient insuffisamment ouverts par les délibérations budgétaires de l'exercice. (3) Le chapitre 023 est un chapitre sans réalisation et ne donne pas lieu à l'émission de mandats. (4) Cf. définition du chapitre des opérations d ordre, DF 042 = RI 040. (5) Dont 675 et 676. (6) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié. VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES I A2 Chap/ art(1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Crédits employés (ou restant à employer) Titres émis Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 70 Produits services, domaine et ventes diverses 495 900.00 495 900.00 7015 Ventes de terrains aménagés 495 900.00 495 900.00 74 Dotations et participations 6 000.00 26 057.33-20 057.33 7478 Autres organismes 6 000.00 26 057.33-20 057.33 TOTAL DES RECETTES REELLES 501 900.00 26 057.33 495 900.00-20 057.33 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (2) (3) (4) 148 883.56 148 883.56 71355 Variation des stocks de terrains aménagés 148 883.56 148 883.56 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section (5) TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 148 883.56 148 883.56 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EERCICE (=Total des recettes réelles et d'ordre) 650 783.56 174 940.89 495 900.00-20 057.33 Pour information R002 Excedent de fonctionnement reporté de N-1 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Cf. définition du chapitre des opérations d ordre, RF 042 = DI 040. (3) Dont 776. (4) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié. 352

BUDGET ANNEE ZONE D'ACTIVITES MADELEINE BRES VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES I B1 Chap/ art(1) Opérations d'équipement n 020 Dépenses imprévues (2) Libellé (1) Total des dépenses d'équipement Total des dépenses financières Opérations pour compte de tiers n Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers TOTAL DEPENSES REELLES Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Reste à réaliser au 31/12 Crédits annulés 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections (3) 148 883.56 148 883.56 Reprise sur autofinancement antérieur (4) Charges transférées 3555 Terrains aménagés 148 883.56 148 883.56 041 Opérations patrimoniales (5) TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 148 883.56 148 883.56 TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EERCICE (= Total des dépenses réelles et d'ordre) 148 883.56 148 883.56 Pour information D001 Solde d'execution négatif reporté de N-1 236 555.94 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Les dépenses imprévues ne font pas l'objet de réalisation et ne donnent pas lieu à l'émission de mandats. Elles servent à abonder les postes budgétaires où sont imputées les dépenses selon leur nature dont les crédits étaient insuffisamment ouverts par les délibérations budgétaires de l'exercice. (3) Cf. définitions du chapitre d'opération d'ordre DI 040 = RF 042. (4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Cf. définitions du chapitre d'opération d'ordre DI 041 = RI 041. VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES I B2 Chap/ art(1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Reste à réaliser au 31/12 Crédits annulés Total des recettes d'équipement 024 Produits des cessions d'immobilisations (2) Total des recettes financières Opérations pour compte de tiers n Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers TOTAL DES RECETTES REELLES 021 Virement de la section de fonctionnement 359 382.17 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections (3) 26 057.33 26 057.33 3555 Terrains aménagés 26 057.33 26 057.33 TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 385 439.50 26 057.33 359 382.17 041 Opérations patrimoniales (5) TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 385 439.50 26 057.33 359 382.17 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EERCICE (= Total des recettes réelles et d'ordre) 385 439.50 26 057.33 359 382.17 Pour information R001 Solde d'execution positif reporté de N-1 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Les chapitres 021 et 024 sont des chapitres sans réalisation et ne donnent pas lieu à l'émission des titres (3) Cf. définition du chapitre des opérations d ordre, RI 040 = DF 042. (4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Cf. définitions du chapitre d'opération d'ordre DI 041 = RI 041. 353

BUDGET ANNEE ZONE D'ACTIVITES MADELEINE BRES IV - ANNEES ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES II A5.1 A5.1 - DETAIL DES DEPENSES Art. (1) Libellé Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés DEPENSES TOTALES (I) = A + B + C + D 148 883.56 148 883.56 HORS CHARGES TRANSFEREES (II) = A + B + C 16 Emprunts et dettes assimilées (A) Autres dépenses financières (sous-total) (B) 10 Dotations, fonds divers et réserves 26 Participations et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières 020 Dépenses imprévues Transferts entre sections = C + D 148 883.56 148 883.56 Reprises sur autofinancement antérieur (C) (1) Charges transférées (D) = E + F + G (1) 148 883.56 148 883.56 Travaux en régie (E) Charges à repartir sur plusieurs exercices (F) Stocks et en-cours (G) 148 883.56 148 883.56 3555 Terrains aménagés 148 883.56 148 883.56 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l'établissement. Opérations de l'exercice Solde d'éxécution CUMUL I D001 IV Dépenses 148 883.56 236 555.94 385 439.50 Détail des comptes 16449 et 166 en dépenses (2) Art. Libellé Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 16449 Opérations de tirage sur ligne de trésorerie 166 Refinancement de dette TOTAL (2) Retracer les opérations réelles et les opérations d'ordre (les opérations d'ordre entre sections et les opérations d'ordre à l'intérieur de la section). 354

BUDGET ANNEE ZONE D'ACTIVITES MADELEINE BRES IV - ANNEES ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES IV A5.2 A5.2 - DETAIL DES RECETTES Art.(1) Libellé (1) Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés RECETTES (RESSOURCES PROPRES) (III) = a + b + c + d 385 439.50 26 057.33 359 382.17 Ressources propres externes (a) (2) Autres recettes financières (b) 138 Autres subv. investissement non transférables 024 Produits des cessions d'immobilisations Transferts entre sections (c)(1) 26 057.33 26 057.33 3555 Terrains aménagés 26 057.33 26 057.33 021 Virement de la section de fonctionnement (d) 359 382.17 Opérations de l'exercice Solde d'éxécution Affectation CUMUL III R001 R1068 V Recettes 26 057.33 26 057.33 Dépenses financières Recettes financières Solde (recettes - dépenses) Solde net hors créances sur autres collectivités publiques (c/2763) et charges transférées (D)(4)(5) Résultat hors charges transférées Montant IV 385 439.50 V 26 057.33 VI = V - IV (3) -359 382.17 VI + c/2763 + D (3) -210 498.61 V - (II + D001) (3) -210 498.61 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l'établissement. (2) Hors comptes 10229, 10259 et 1068. (3) Indiquer le signe algébrique. (4) Ces créances et charges peuvent être financées par emprunt. (5) Il s'agit des dépenses réelles au compte 2763. Autres ressources financières ne faisant pas partie des ressources propres (c/16449 et c/166) (6) Art. Libellé Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 16449 Opérations de tirage sur ligne de trésorerie 166 Refinancement de dette TOTAL (6) Retracer les opérations réelles et les opérations d'ordre (les opérations d'ordre entre sections et les opérations d'ordre à l'intérieur de la section). 355

RECAPTITULATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2013 2013 MOUVEMENTS BUDGETAIRES CREDITS OUVERTS REALISATIONS RESTES A REALISER DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES BUDGET PRINCIPAL 334 576 818.96 334 576 818.96 287 368 426.09 294 546 675.25 20 986 868.44 21 921 279.53 INVESTISSEMENT 148 438 535.96 148 438 535.96 118 663 134.45 100 846 849.37 20 986 868.44 21 921 279.53 FONCTIONNEMENT 186 138 283.00 186 138 283.00 168 705 291.64 193 699 825.88 0.00 0.00 BUDGET EAU 15 229 194.31 16 339 656.11 12 768 362.49 15 440 103.28 1 217 375.46 407 532.00 INVESTISSEMENT 5 460 659.31 5 460 659.31 4 034 490.59 4 302 577.47 1 217 375.46 407 532.00 FONCTIONNEMENT 9 768 535.00 10 878 996.80 8 733 871.90 11 137 525.81 0.00 0.00 BUDGET ASSAINISSEMENT 22 573 077.71 23 134 148.08 18 599 544.13 21 748 113.21 2 591 404.89 662 842.00 INVESTISSEMENT 11 433 307.71 11 433 307.71 8 624 131.83 9 968 453.97 2 591 404.89 662 842.00 FONCTIONNEMENT 11 139 770.00 11 700 840.37 9 975 412.30 11 779 659.24 0.00 0.00 BUDGET SSADPA 654 437.00 861 489.76 594 302.42 874 223.75 0.00 0.00 INVESTISSEMENT 34 354.00 195 848.05 24 293.91 195 836.40 0.00 0.00 FONCTIONNEMENT 620 083.00 665 641.71 570 008.51 678 387.35 0.00 0.00 BUDGET FORETS COMMUNALES 1 103 697.41 1 103 697.41 801 362.49 1 016 463.78 31 119.85 0.00 INVESTISSEMENT 442 652.41 442 652.41 227 647.07 442 748.36 31 119.85 0.00 FONCTIONNEMENT 661 045.00 661 045.00 573 715.42 573 715.42 0.00 0.00 BUDGET ZA CHAMPS MONTANTS 189 534.86 189 534.86 31 043.37 26 093.95 127 448.12 132 397.54 INVESTISSEMENT 97 242.37 97 242.37 31 043.37 0.00 66 199.00 66 199.00 FONCTIONNEMENT 92 292.49 92 292.49 0.00 26 093.95 61 249.12 66 198.54 BUDGET ZA THOMAS EDISON 494 215.78 494 215.78 277 370.98 176 157.80 111 673.82 212 887.00 INVESTISSEMENT 191 270.98 191 270.98 191 270.98 86 100.00 0.00 0.00 FONCTIONNEMENT 302 944.80 302 944.80 86 100.00 90 057.80 111 673.82 212 887.00 BUDGET CHAUFFAGE URBAIN 22 726 842.44 25 140 333.97 11 197 268.06 10 161 385.35 9 226 219.10 12 708 570.78 INVESTISSEMENT 21 512 100.44 22 568 186.13 10 338 500.81 7 543 579.41 9 226 219.10 12 708 570.78 FONCTIONNEMENT 1 214 742.00 2 572 147.84 858 767.25 2 617 805.94 0.00 0.00 BUDGET ARCHEOLOGIE PREVENTIVE 758 950.34 758 950.34 634 340.55 910 111.34 0.00 0.00 INVESTISSEMENT 56 827.01 56 827.01 20 552.75 56 731.67 0.00 0.00 FONCTIONNEMENT 702 123.33 702 123.33 613 787.80 853 379.67 0.00 0.00 BUDGET ZA MADELEINE BRES 1 036 223.06 1 036 223.06 560 380.39 200 998.22 116 460.50 495 900.00 INVESTISSEMENT 385 439.50 385 439.50 385 439.50 26 057.33 0.00 0.00 FONCTIONNEMENT 650 783.56 650 783.56 174 940.89 174 940.89 116 460.50 495 900.00 BUDGET GENERAL 399 342 991.87 403 635 068.33 332 832 400.97 345 100 325.93 34 408 570.18 36 541 408.85 INVESTISSEMENT 188 052 389.69 189 269 969.43 142 540 505.26 123 468 933.98 34 119 186.74 35 766 423.31 FONCTIONNEMENT 211 290 602.18 214 365 098.90 190 291 895.71 221 631 391.95 289 383.44 774 985.54 356

RECAPTITULATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2013 OPERATIONS REELLES OPERATIONS DE L'EERCICE OPERATIONS DE REPRISE OPERATIONS D'ORDRE RESULTATS DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEFICIT ECEDENT BUDGET PRINCIPAL 238 360 532.42 256 394 786.70 19 025 203.76 8 169 198.64 29 982 689.91 29 982 689.91 7 178 249.16 INVESTISSEMENT 84 906 598.40 75 621 849.66 19 025 203.76 0.00 14 731 332.29 25 224 999.71-17 816 285.08 FONCTIONNEMENT 153 453 934.02 180 772 937.04 0.00 8 169 198.64 15 251 357.62 4 757 690.20 24 994 534.24 BUDGET EAU 9 376 387.82 11 324 260.86 449 994.05 1 173 861.80 2 941 980.62 2 941 980.62 2 671 740.79 INVESTISSEMENT 2 775 684.54 2 169 408.85 449 994.05 0.00 808 812.00 2 133 168.62 268 086.88 FONCTIONNEMENT 6 600 703.28 9 154 852.01 0.00 1 173 861.80 2 133 168.62 808 812.00 2 403 653.91 BUDGET ASSAINISSEMENT 11 456 324.59 16 268 030.02 2 224 206.72 561 070.37 4 919 012.82 4 919 012.82 3 148 569.08 INVESTISSEMENT 5 232 460.71 6 216 905.55 2 224 206.72 0.00 1 167 464.40 3 751 548.42 1 344 322.14 FONCTIONNEMENT 6 223 863.88 10 051 124.47 0.00 561 070.37 3 751 548.42 1 167 464.40 1 804 246.94 BUDGET SSADPA 570 460.07 563 828.64 0.00 286 552.76 23 842.35 23 842.35 279 921.33 INVESTISSEMENT 24 293.91 0.00 0.00 171 994.05 0.00 23 842.35 171 542.49 FONCTIONNEMENT 546 166.16 563 828.64 0.00 114 558.71 23 842.35 0.00 108 378.84 (1) (1) : y compris réserve de compensation pour 46 916, 23 BUDGET FORETS COMMUNALES 523 054.73 493 398.61 0.00 244 757.41 278 307.76 278 307.76 215 101.29 INVESTISSEMENT 147 330.26 0.00 0.00 244 757.41 80 316.81 197 990.95 215 101.29 FONCTIONNEMENT 375 724.47 493 398.61 0.00 0.00 197 990.95 80 316.81 BUDGET ZA CHAMPS MONTANTS 0.00 0.00 31 043.37 26 093.95 0.00 0.00-4 949.42 INVESTISSEMENT 0.00 0.00 31 043.37 0.00 0.00 0.00-31 043.37 FONCTIONNEMENT 0.00 0.00 0.00 26 093.95 0.00 0.00 26 093.95 BUDGET ZA THOMAS EDISON 0.00 86 100.00 191 270.98 3 957.80 86 100.00 86 100.00-101 213.18 INVESTISSEMENT 0.00 0.00 191 270.98 0.00 0.00 86 100.00-105 170.98 FONCTIONNEMENT 0.00 86 100.00 0.00 3 957.80 86 100.00 0.00 3 957.80 BUDGET CHAUFFAGE URBAIN 8 344 105.88 6 690 120.48 739 303.15 1 357 405.84 2 113 859.03 2 113 859.03-1 035 882.71 INVESTISSEMENT 8 081 204.63 5 661 163.38 739 303.15 0.00 1 517 993.03 1 882 416.03-2 794 921.40 FONCTIONNEMENT 262 901.25 1 028 957.10 0.00 1 357 405.84 595 866.00 231 443.00 1 759 038.69 BUDGET ARCHEOLOGIE PREVENTIVE 605 441.79 493 066.24 0.00 388 146.34 28 898.76 28 898.76 275 770.79 INVESTISSEMENT 20 552.75 3 309.90 0.00 24 523.01 0.00 28 898.76 36 178.92 FONCTIONNEMENT 584 889.04 489 756.34 0.00 363 623.33 28 898.76 0.00 239 591.87 BUDGET ZA MADELEINE BRES 148 883.56 26 057.33 236 555.94 0.00 174 940.89 174 940.89-359 382.17 INVESTISSEMENT 0.00 0.00 236 555.94 0.00 148 883.56 26 057.33-359 382.17 FONCTIONNEMENT 148 883.56 26 057.33 0.00 0.00 26 057.33 148 883.56 BUDGET GENERAL 269 385 190.86 292 339 648.88 22 897 577.97 12 211 044.91 40 549 632.14 40 549 632.14 12 267 924.96 INVESTISSEMENT 101 188 125.20 89 672 637.34 22 897 577.97 441 274.47 18 454 802.09 33 355 022.17-19 071 571.28 FONCTIONNEMENT 168 197 065.66 202 667 011.54 0.00 11 769 770.44 22 094 830.05 7 194 609.97 31 339 496.24 357

D2 - ARRÊTE - SIGNATURES Nombre de membres en exercice : 55 Nombre de membres présents : Nombre de procurations de vote : Nombre de suffrages exprimés : VOTES : Pour : Contre : Abstentions : Date de convocation : Présenté par le Maire, A Besançon, le 19 juin 2014 Le Maire, Jean-Louis FOUSSERET Président de la Communauté d'agglomération du Grand Besançon Délibéré par le Conseil Municipal réuni en session ordinaire A Besançon, le 19 juin 2014 Les membres du Conseil Municipal, Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de la réception en Préfecture et de la publication le 358

ADJOINTS AU MAIRE - CONSEILLERS MUNICIPAU DELEGUES - CONSEILLERS MUNICIPAU ( dans l'ordre alphabétique) M. ACARD Julien M. ALAUZET Eric M. ALLEMANN Frédéric Mme ANDRIANTAVY Anne-Sophie M. BIZE Thibaut M. BODIN Nicolas M. BONNET Pascal M. BONTEMPS Patrick M. BRIOT Emile Mme CAULET Claudine M. CHALNOT Guerric Mme COMTE-DELEUZE Catherine M. CROIZIER Laurent M. CURIE Pascal M. DAHOUI Yves-Michel Mme DALPHIN Marie-Laure Mme DARD Danielle M. DEVESA Cyril 359

ADJOINTS AU MAIRE - CONSEILLERS MUNICIPAU DELEGUES - CONSEILLERS MUNICIPAU ( dans l'ordre alphabétique) M. DUMONT Emmanuel Mme EL-YASSA Myriam M. FAGAUT Ludovic Mme FAIVRE-PETITJEAN Odile Mme FALCINELLA Béatrice Mme GERDIL-DJAOUAT Fanny M. GHEZALI Abdel M. GONON Philippe M. GROSPERRIN Jacques Mme JEANNIN Pauline Mme JOLY Solange M. LEUBA Jean-Sébastien M. LIME Christophe M. LOYAT Michel Mme MAILLOT Elsa Mme MICHEL Carine M. MORTON Thierry M. MOUGIN Philippe 360

ADJOINTS AU MAIRE - CONSEILLERS MUNICIPAU DELEGUES - CONSEILLERS MUNICIPAU ( dans l'ordre alphabétique) M. OMOURI Michel Mme PESEU Sophie Mme POISSENOT Danièle M. POUJET Yannick M. POULIN Anthony Mme PRESSE Françoise Mme REBRAB Rosa Mme ROCHDI Karima M. SCHAUSS Dominique Mme SEBBAH Mina Mme SIMON Laëtitia M. STHAL Rémi Mme SUGNY Ilva Mme THIEBAUT Catherine M. VIENET Michel Mme VIGNOT Anne Mme WANLIN Sylvie Mme ZEHAF Marie 361