SÉANCE DU CONSEIL DE LA VILLE DU 2 NOVEMBRE 2015 À 19 H 30 ORDRE DU JOUR 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE 1.1 Aucun 2. RÉFLEXION 2.1 Réflexion avant conseil 3. Adoption de l'ordre du jour 4. LECTURE ET ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX 4.1 Lecture et adoption du procès-verbal de l'assemblée ordinaire du conseil tenue le 19 octobre 2015 5. CORRESPONDANCE 5.1 Correspondance 6. DIRECTION GÉNÉRALE: 6.1 Dépôt du procès-verbal du comité exécutif du 27 octobre 2015 6.2 Résolution autorisant la mise en œuvre de l'ensemble des recommandations du rapport Perrault (UMQ) 7. SERVICE DES FINANCES: 7.1 Acceptation des comptes 7.2 Approbation des critères de sélection pour des services professionnels - Analyse de laboratoire 2016-2018 (Soumission DR15-PUB-039) 7.3 Mandat à l'union des municipalités du Québec pour ajouter Drummondville à l'appel d'offres public pour l'approvisionnement en vrac de différents carburants (Soumission DR15-REG-006)
7.4 Service de déneigement des toitures des bâtiments municipaux (Soumission DR15-INV-067 - Ouverture 16.10.2015) Roland Bolduc inc. au montant de 91 520,10 $ taxes incluses 7.5 Fourniture et installation d enregistreurs électroniques de débordements aux ouvrages de surverses (Soumission DR15-INV-049 - Ouverture 19.10.2015) Veolia Water technologies Canada inc. au montant de 89 661,41 $ taxes incluses 7.6 Fabrication et mise en service d un panneau de contrôle destiné à la station de pompage Daniel (Soumission DR15-INV-072 - Ouverture 22.10.2015) Multico Électrique inc. au montant de 37 133,48 $ taxes incluses 7.7 Fourniture, livraison et installation d'un bloc sanitaire (Soumission DR15-PUB-030 - Ouverture 23.10.2015) Sagélec Canada-USA inc. au montant de 103 362,53 $ taxes incluses 8. SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES: 8.1 Aucun 9. GREFFE ET SERVICES JURIDIQUES: 9.1 Signature d'un acte de vente à intervenir avec la compagnie Davinci Compass inc. (Sipromac) pour l'achat d'un terrain industriel portant le numéro de lot 5 782 987 10. TRANSPORT EN COMMUN / STATIONNEMENT / MESURES D'URGENCE / DÉVELOPPEMENT SOCIAL: 10.1 Aucun 11. SERVICE SÉCURITÉ INCENDIE: 11.1 Demande d aide financière au ministère de la Sécurité publique dans le cadre du programme d aide financière pour la formation des pompiers volontaires ou à temps partiel 12. SERVICE DES LOISIRS: 12.1 Aucun 13. SERVICE DES ARTS, DE LA CULTURE ET DE L'IMMIGRATION 13.1 Aucun
14. SERVICE DÉVELOPPEMENT DURABLE ET ENVIRONNEMENT: 14.1 Demande auprès de la MRC de Drummond en vue d'autoriser les travaux d'entretien du cours d'eau Grande Coulée Martel 14.2 Demande de certificat d autorisation - article 22 au ministère du Développement durable, Environnement et Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC) pour les cours d'eau Tousignant et Guilbeault ainsi qu'une autorisation de signature 15. SERVICE DE L'INGÉNIERIE: 15.1 Demande de certificat d autorisation au ministère du Développement durable, Environnement et Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC) pour le démantèlement du poste de pompage La Volière 16. SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS: 16.1 Aucun 17. SERVICE DE L'URBANISME: 17.1 Signature d'un acte de vente des lots 3 425 937 et 3 704 716 à la société Corporation Girardin inc. et établissement de servitude 17.2 Signature d'un acte de cession à la Ville de Drummondville des lots 5 273 482, 5 273 469, 4 932 626, 4 957 192, 4 802 020 et 4 802 019 (secteur des Floralies) à intervenir avec les Placements Jacques Labonté inc. 17.3 Signature d'un acte d'acquisition par la Ville du lot 4 802 099 à intervenir avec la compagnie 9166-3682 Québec inc. (secteur des Floralies) 17.4 Nomination de madame Monique Labrie et monsieur Pierre Rocque à titre de membres citoyens du CCU pour un premier mandat de deux ans (2016-2017) 17.5 Rapport trimestriel du Service d'urbanisme Construction 17.6 Résolution refusant une dérogation mineure qui aura pour effet d augmenter la superficie maximale d une enseigne projetée détachée sur muret aux 787-789 de la rue Saint-Pierre (DEMANDE DE BOISSONNEAULT GROUPE IMMOBILIER INC.) 17.7 Résolution autorisant une dérogation mineure qui aura pour effet d augmenter le pourcentage maximal d agrandissement d un usage dérogatoire protégé par droit acquis impliquant la construction d un bâtiment accessoire au 3655 du chemin Tourville (DEMANDE DE GESTION CLAUDE LÉGER INC.)
17.8 Résolution autorisant une dérogation mineure qui aura pour effet d augmenter la superficie maximale et la longueur maximale du mur d un garage privé attenant et de réduire la marge arrière minimale applicable à celui-ci au 175 de la rue Nault (DEMANDE DE MONSIEUR GILLES PINARD) 17.9 Résolution autorisant une dérogation mineure qui aura pour effet d autoriser une structure métallique servant au déneigement des remorques en cour avant secondaire au 999 de la rue Farrell (DEMANDE DE SCA AMERICAS) 17.10 Résolution autorisant une dérogation mineure qui aura pour effet de d autoriser un garage privé isolé projeté en cour avant au 2745 du chemin Hemming (DEMANDE DE MONSIEUR MARC-ANDRÉ ALLARD) 17.11 Résolution autorisant une dérogation mineure qui aura pour effet d augmenter la superficie maximale d un garage privé isolé au 2700 du chemin du Golf Ouest (DEMANDE DE MADAME SYLVIANNE CHARTRAND) 17.12 Résolution autorisant une dérogation mineure qui aura pour effet d augmenter la superficie maximale de l enclos pour conteneurs de matières résiduelles situé au 800 du boulevard Foucault (DEMANDE DU RESTAURANT LE VIEUX ST-CHARLES) 17.13 Résolution autorisant une dérogation mineure qui aura pour effet de réduire la marge avant minimale, la marge latérale droite minimale et le total minimal des marges latérales pour le bâtiment principal situé aux 53A, 53B et 55 de la rue Holmes (DEMANDE DE FIDUCIE FAMILLE JOYAL) 17.14 Dépôt du procès-verbal du comité consultatif d urbanisme du 21 octobre 2015 17.15 Demandes de permis dans le cadre de plans d'implantation et d'intégration architecturale - P.I.I.A Recommandation Adresse Objet de la demande CCU Numéro de résolution 15.10.36 145 rue des Forges Enseigne rattachée au bâtiment 15.10.37 52-56 rue Holmes Rénovation extérieure du bâtiment 15.10.38 1585 boulevard Lemire Enseigne rattachée au bâtiment 15.10.39 935 rue Rivard Enseigne rattachée au bâtiment et modification de l enseigne détachée du bâtiment 15.10.40 825 boulevard Saint-Joseph Rénovation extérieure du bâtiment et aménagement de terrain
15.10.41 144 rue Lindsay Rénovation extérieure du bâtiment 15.10.44 5705 place Kubota Modification de l enseigne détachée 15.10.45 451 rue Lindsay Enseigne rattachée au bâtiment 15.10.46 201 rue Saint-Marcel Enseigne rattachée au bâtiment 15.10.47 226 rue Heriot Modification de l enseigne détachée 17.16 Demandes de permis dans le cadre de plans d'implantation et d'intégration architecturale - P.I.I.A - acceptations partielles Recommandation Adresse Objet de la demande CCU Numéro de résolution 15.10.42 750 boulevard Lemire Enseigne rattachée au bâtiment et modification de l enseigne détachée 15.10.43 800 boulevard Lemire Enseigne rattachée au bâtiment et modification de l enseigne détachée 18. RÈGLEMENTS: 18.1 AVIS DE MOTION 18.1.1 Avis de motion du règlement numéro 4679 décrétant des travaux relatifs à la construction de la nouvelle bibliothèque municipale et nécessitant un emprunt de 20 449 280 $ à cette fin 18.1.2 Avis motion du règlement numéro 4653 modifiant le règlement de zonage afin d'autoriser les activités du Centre de Ressources pour Hommes Drummond ainsi qu'un bureau de psychologue et une clinique d'acupuncture au 449 de la rue Notre-Dame (DEMANDEUR : MONSIEUR DOMINIC MARTIN, DIRECTEUR GÉNÉRAL CRHD) 18.1.3 Avis motion du règlement numéro 4674 modifiant le règlement de plan d'urbanisme no 4299 afin d'autoriser les activités commerciales de l'entreprise Réfrigération Pôle-Nord au 1050 du boulevard Saint-Joseph Ouest de même que sur certains lots adjacents (DEMANDEUR : MONSIEUR MICHEL THIBEAULT) 18.1.4 Avis motion du règlement numéro 4675 modifiant le règlement de zonage afin d'autoriser les activités commerciales de l'entreprise Réfrigération Pôle-Nord au 1050 du boulevard Saint- Joseph Ouest de même que sur les lots adjacents
18.1.5 Avis motion du règlement numéro 4678 modifiant le règlement de zonage afin d'autoriser les maisons intergénérations à l'intérieur de la zone d'habitation H-365, et ce, notamment au 50 de la rue Pinard (DEMANDEUR : MONSIEUR NOËL ST-AMANT) 18.1.6 Avis motion du règlement numéro 4662 modifiant le règlement de zonage afin d'autoriser les activités de l'entreprise Signalisation Drummond au 1755 de la rue Sigouin (DEMANDEUR : MONSIEUR DANY GUILLEMETTE) 18.1.7 Avis motion du règlement numéro 4686 modifiant le règlement de zonage afin d autoriser l implantation d un bâtiment multifamilial de 4 étages composé d environ 30 logements de même que de certains usages commerciaux spécifiquement permis en mixité au 395 de la rue Rose-Ellis (DEMANDEUR : MONSIEUR MARTIN HÉBERT) 18.2 ADOPTION DE PROJETS DE RÈGLEMENTS 18.2.1 Adoption du projet de règlement no 4653 amendant le règlement de zonage no 4300 dans le but d'autoriser les activités du Centre de Ressources pour Hommes Drummond ainsi qu'un bureau de psychologue et une clinique d'acupuncture au 449 de la rue Notre-Dame 18.2.2 Adoption du projet de règlement no 4674 amendant le règlement de plan d'urbanisme no 4299 dans le but d'autoriser les activités commerciales de l'entreprise Réfrigération Pôle-Nord au 1050 du boulevard Saint-Joseph Ouest de même que sur certains lots adjacents. 18.2.3 Adoption du projet de règlement no 4675 amendant le règlement de zonage no 4300 dans le but d'autoriser les activités commerciales de l'entreprise Réfrigération Pôle-Nord au 1050 du boulevard Saint-Joseph Ouest de même que sur les lots adjacents 18.2.4 Adoption du projet de règlement no 4678 amendant le règlement de zonage no 4300 dans le but d'autoriser les maisons intergénérations à l'intérieur de la zone d'habitation H-365, et ce, notamment au 50 de la rue Pinard 18.2.5 Adoption du projet de règlement no 4662 amendant le règlement de zonage no 4300 dans le but d'autoriser les activités de l'entreprise Signalisation Drummond au 1755 de la rue Sigouin 18.2.6 Adoption du projet de règlement no 4686 amendant le règlement de zonage no 4300 dans le but d autoriser l implantation d un bâtiment multifamilial de 4 étages composé d environ 30 logements de même que de certains usages commerciaux spécifiquement permis en mixité au 395 de la rue Rose-Ellis 18.3 ADOPTION DE SECONDS PROJETS DE RÈGLEMENTS 18.3.1 Adoption du second projet de règlement no 4655-1 amendant le règlement de zonage no 4300 dans le but d'augmenter de 4 à 6 le nombre de logements par bâtiment pour les terrains situés sur l'avenue du Vigneron du côté sud entre les rue de la Marsanne et du Grenache (DEMANDEUR : DÉVELOPPEMENT CHARLESMONT)
18.3.2 Adoption du second projet de règlement no 4660-1 amendant le règlement de zonage no 4300 dans le but d'autoriser, selon certaines conditions, la construction de 3 habitations multifamiliales de 4 logements en remplacement du bâtiment actuellement localisé au 670 de la rue Melançon (DEMANDEUR : CONSTRUCTION MORISSETTE ET CADRAN INC.) 18.3.3 Adoption du second projet de règlement no 4661-1 amendant le règlement de zonage no 4300 dans le but d'autoriser la transformation d'un bâtiment bifamilial en résidence unifamiliale au 151 de la rue Dorion (DEMANDEUR : DANY-PIERRE BÉLIVEAU-BRUNELLE) 18.3.4 Adoption du second projet de résolution relatif aux PPCMOI et visant à autoriser une entreprise d'installation de rampes en aluminium au 5793 du boulevard Saint-Joseph (DEMANDEUR: MONSIEUR GHISLAIN MEUNIER) 18.3.5 Adoption du second projet de résolution relatif aux PPCMOI et visant à autoriser la transformation d'une unifamiliale en duplex au 1535 de la rue Goupil (DEMANDEUR : MADAME CHANTAL LAUZON) 18.4 ADOPTION DE RÈGLEMENTS 18.4.1 Adoption du règlement no 4684 abrogeant le règlement no 3892 décrétant le tarif du personnel électoral de la Ville de Drummondville 18.4.2 Adoption du règlement no 4680 autorisant une délégation de pouvoirs 18.4.3 Adoption du règlement 4645 - Modification du règlement no 3500 afin d ajouter à titre de stationnements municipaux à l article 688, les stationnements du Boisé de la Marconi, du Complexe sportif, du Campus universitaire, d ajouter une section au stationnement de l hôtel de ville (portion rue des Écoles), d abroger le stationnement du parc Woodyatt et de remplacer les noms des annexes G-1 à G3 par les annexes I-1 à I-3 et remplacer l annexe G-1 par une nouvelle annexe I-1 19. Information des membres du conseil : Condoléances Monsieur le maire, au nom de ses collègues du conseil et des employés municipaux, offre de sincères condoléances à : Toute la famille de monsieur Léopold Michaud, journalier au Service des travaux publics retraité depuis 2009, à l occasion de son décès. Congrès Villes intelligentes (MADAME CATHY BERNIER) Prix du bénévolat en loisir et en sport Dollard-Morin (MONSIEUR ROBERTO LÉVEILLÉE)
Municipalités accessibles (MONSIEUR ALAIN MARTEL) Mission économique SDED (MONSIEUR ALEXANDRE CUSSON) Accueil des villes jumelles - 27 octobre au 1er novembre (MONSIEUR ALEXANDRE CUSSON) Tournée des districts (MONSIEUR ALEXANDRE CUSSON) 20. Période de questions concernant les affaires municipales de Drummondville 21. Prochaine assemblée du Conseil : 16 novembre 2015 22. Levée de l'assemblée