Municipalité de Lac-Beauport Présenté à la salle du conseil de la municipalité de Lac-Beauport Lundi 14 décembre 2015
Municipalité de Lac-Beauport 2015 2016 Variation % 12 179 215 $ 12 455 800 $ +276 585 $ +2,3 En 2016, le budget de la municipalité se chiffre à 12 455 800 $, soit une hausse de 2,3% par rapport au budget adopté de 2015. Nouveau rôle d évaluation Modification du mode de taxation du déneigement Le compte de taxe moyen variera entre - 0,1 et + 1,7%
Faits saillants Hausse des revenus de 276 600 $ Hausse des dépenses de 149 400 $ Hausse des affectations de 127 200 $ Maintien d un programme de crédit de tarifs pour logements d appoint permettant d héberger ses parents ou grands-parents (10 000 $)
Dépenses Année 2015 Année 2016 Administration générale 1 431 800 $ 1 353 900 $ Sécurité publique 1 758 550 $ 1 853 100 $ Transport 2 774 700 $ 2 745 400 $ Hygiène du milieu 1 775 960 $ 1 854 300 $ Santé et bien-être 10 000 $ 11 000 $ Urbanisme et mise en valeur du territoire 863 680 $ 995 800 $ Loisirs et culture - activités récréatives 1 126 705 $ 1 125 900 $ Loisirs et culture - activités culturelles 415 900 $ 423 300 $ Frais de financement 497 815 $ 541 800 $ Total des dépenses avant affectations 10 755 110 $ 10 904 500 $ Remboursements de capital et affectations 1 424 105 $ 1 551 300 $ TOTAL DES DÉPENSES ET AFFECTATIONS 12 179 215 $ 12 455 800 $
Répartition des dépenses Activités récréatives 10.3% (2015: 10.5%) Urbanisme et mise en valeur du territoire 9.1% (2015: 9.0%) Activités culturelles 3.9% (2015: 3.9%) Santé et bien-être 0.1% (2015: 0.1%) Frais de financement (intérêts) 5.0% (2015: 4.6%) Hygiène du milieu 17.0% (2015: 16.5%) Administration générale 12.4% (2015: 13.3%) Sécurité publique 17.0% (2015: 16.4%) Transport 25.2% (2015: 25.8%)
REVENUS Année 2015 Année 2016 Taxes foncières 7 108 000 $ 8 897 300 $ Taxes sur une autre base 3 008 360 $ 1 703 100 $ Tenant lieu de taxes 121 500 $ 149 200 $ Services rendus aux organismes municipaux 120 000 $ 5 800 $ Autres revenus 1 004 000 $ 961 800 $ Autres services rendus 502 200 $ 385 700 $ Transferts 315 155 $ 352 900 $ REVENUS TOTAUX 12 179 215 $ 12 455 800 $
Répartition des revenus Taxes 85.0% (2015: 83.1%) Tenant lieu de taxes 1.2% (2015: 1.0%) Intérêts 1.0% (2015: 1.2%) Amendes et pénalités 0.3% (2015: 0.5%) Imposition de droits 6.4% (2015: 6.5%) Transferts 2.8% (2015: 2.6%) Services rendus 3.1% (2015: 5.1%)
Taxes foncières générales Taux par 100 $ d évaluation Année 2015 Année 2016 Écarts $ 2016-2015 Taux de la taxe foncière générale : 0.4177 $ 0.4011 $ - 0.0166 $ Taux de la taxe foncière déneigement : (équivalent en 2015 de 448 $- maison moyenne) 0.1175 $ 0.1154 $ - 0.0021 $ Taux de la taxe foncière - Sûreté du Québec : 0.0931 $ 0.0866 $ - 0.0065 $ Taux de la taxe foncière communauté régionale : 0.0522 $ 0.0485 $ - 0.0037 $ Taux combiné de la taxe foncière générale : 0.6805 $ 0.6516 $ - 0.0289 $
Taxes foncières RÉPARTITION DES TAXES FONCIÈRES DE 0,6516 $/100 $ D'ÉVALUATION (POUR UNE RÉSIDENCE) Taxe foncière - sécurité publique; 0.0866 $ ; 13.3% (2015: 0.0931 $; 16.5%) Taxe foncière - communauté régionale; 0.0485 $ ; 7.4% (2015: 0.0522 $; 9.3%) Taxe foncière générale; 0.5165 $ ; 79.3% (2015: 0.5352 $; 74.2%)
Tarifications spécifiques Année 2015 Année 2016 Écart $ 2016-2015 Tarification de la dette du réseau d aqueduc : 74 $ 52 $ - 22 $ Tarification de l'entretien du réseau d aqueduc : 228 $ 219 $ - 9 $ Tarification de l'entretien du réseau sanitaire : 153 $ 130 $ - 23 $ Taxe de la dette du réseau sanitaire (/100 $) : Taxe de la dette du réseau sanitaire: 0.0020 $ 0 $ 0.0020 $ 3 $ + 3 $ Tarif pour la gestion des matières résiduelles : 129 $ 129 $ - $ Tarif de la vidange des installations septiques : 100 $ 100 $ - $
Variation estimée d un compte de taxes Valeur de la propriété : 405 800 $ (valeur moyenne ) Année 2015 Année 2016 Taxes foncières (+1.8 %) moins tarifs Maison en milieu desservi (aqueduc et égout) : - 70 $ - 5 $ (+47 $ -52 $) Maison partiellement desservie (aqueduc) : - 56 $ + 16 $ (+47 $ -31 $) Maison partiellement desservie (égout) : + 63 $ + 26 $ (+47 $ - 21 $) Maison non desservie : + 77 $ + 47 $ (+47 $ - 0 $)
Comparaison des comptes de taxes Application pour une maison d'une valeur de: Montant total du compte de taxes Lac-Beauport Ste-Brigitte-de- Laval Stoneham Ville de Québec (2015) TOTAL DES TAXES 300 000 $ 2 495 $ 3 222 $ 2 553 $ 3 026 $ 400 000 $ 3 146 $ 3 922 $ 3 191 $ 3 889 $ 500 000 $ 3 798 $ 4 623 $ 3 829 $ 4 753 $ 726 000 $ 5 271 $ 6 206 $ 5 271 $ 6 704 $ 1 000 000 $ 7 056 $ 8 125 $ 7 020 $ 9 069 $
Frais de financement Variation des charges d intérêts et du remboursement de capital Budget 2015 Différences Intérêts 497 815 $ 541 800 $ 43 985 $ Capital 1 170 000 $ 1 392 300 $ 222 300 $ Total de la variation du service de la dette 1 667 815 $ 1 934 100 $ 266 285$
Frais de financement 18.0% Évolution du coût du service de la dette en % du budget - années 2004-2016 payable par l'ensemble, les secteurs et le gouvernement Municipalité de Lac-Beauport 16.0% 14.0% 12.0% 10.0% 8.0% 6.0% 4.0% 2.0% 0.0% 11.4% 10.3% 9.9% 9.3% 10.2% 10.0% 9.7% 6.6% 7.4% 7.9% 8.4% 7.7% 7.8% 5.7% 5.2% 6.1% 5.5% 5.9% 4.7% 4.7% 4.3% 4.5% 4.5% 4.1% 3.0% 3.3% 0.9% 0.5% 0.6% 0.5% 0.6% 0.7% 0.8% 0.8% 0.7% 0.7% 0.8% 0.6% 0.9% 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 % total général (l'ensemble) les secteurs le gouvernement
Évolution de la dette à long terme Montant de la dette à long terme Années 2003-2016 Municipalité de Lac-Beauport 20 000 000 $ 18 000 000 $ 16 000 000 $ 14 000 000 $ 12 000 000 $ 10 000 000 $ 8 000 000 $ 6 000 000 $ 4 000 000 $ 2 000 000 $ 0 $ 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 Montant de la dette (fin d'année):
Évolution de la dette à long terme SERVICE DE LA DETTE EN % DES DÉPENSES TOTALES (INTÉRÊTS + REMBOURSEMENTS DE CAPITAL) 2003 à 2016 MUNICIPALITÉ DE LAC-BEAUPORT 17.0% 16.0% 15.0% 15.4% 15.8% 15.1% 15.6% 15.7% 14.0% 14.3% 13.9% 13.1% 14.4% 14.4% 14.2% 14.0% 13.0% 12.8% 13.2% 12.0% 11.0% 10.0% 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Programme triennal d immobilisations ADMINISTRATION GÉNÉRALE 2016 2017 2018 Changements de portes et fenêtres 50 000 $ sous-total administration générale: 50 000 $ 0 $ 0 $
Programme triennal d immobilisations 2016 2017 2018 SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS Réfection d un ponceau 85 000 $ Réfection de chemins 1 600 000 $ 1 000 000 $ 1 000 000 $ Réfection du chemin du Barrage 200 000 $ Piste multi-fonctionnelle T.D.L. 115 000 $ Inspection des conduites pluviales 25 000 $ Réfection de la toiture du centre communautaire 90 000 $ Réfection de la toiture du club nautique 30 000 $ Réfection des allées d accès mairie et centre comm. 40 000 $ Réfection des portes du garage municipal 30 000 $ Intervention au barrage du lac Morin 525 000 $ Municipalisation des chemins privés 1 000 000 $ 1 000 000 $ 500 000 $ Télémétrie des stations sanitaires 25 000 $ sous-total travaux publics: 3 765 000 $ 2 000 000 $ 1 500 000 $
Programme triennal d immobilisations URBANISME ET DÉVELOPPEMENT DURABLE 2016 2017 2018 Acquisition de bacs bleus 6 200 $ Bassins de rétention 18 850 $ Outils informatiques 6 900 $ sous-total urbanisme et développement durable: 31 950 $ 0 $ 0 $ LOISIRS, CULTURE ET COMMUNICATIONS Achat de trois quais 15 000 $ Acquisition de livres 40 000 $ Mobiliers de parc 2 000 $ Sentier pour le Corrid Art 10 000 $ Modification du «skate parc» 15 000 $ Remplacement de poteaux 3 800 $ Outils informatiques 2 500 $ sous-total loisirs, culture et communications: 88 300 $ 0 $ 0 $
Programme triennal d immobilisations 2016 2017 2018 TOTAL DES INVESTISSEMENTS PRÉVUS 3 935 250 $ 2 000 000 $ 1 500 000 $ Financement par : Année 2016 Emprunts payables par l ensemble 2 535 000 $ Emprunts payables par des secteurs 625 000 $ Fonds de roulement 109 450 $ Fonds de parc 145 800 $ Autres (subvention et tarification) 520 000 $ 3 935 250 $