Page 400 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL PROCÈS-VERBAL D UNE SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA VILLE DE LAVAL tenue à huis clos le mercredi 11 novembre 2015 à 9:19 heures à l hôtel de ville, 1 Place du Souvenir, Ville de Laval, à laquelle sont présents: MM. David De Cotis, vice-président du Comité exécutif, et Raynald Adams ainsi que Mmes Sandra Desmeules et Virginie Dufour, sous la présidence de M. Marc Demers, maire et président du Comité exécutif, formant la totalité des membres du Comité exécutif; Sont aussi présents: - M. Serge Lamontagne, directeur général; - Me Chantal Sainte-Marie, greffière. CE-2015/3946 PROCÈS-VERBAL que le procès-verbal de la séance du Comité exécutif tenue le mercredi 4 novembre 2015 à 9:02 heures, soit et, par la présente, est approuvé. (Réf: 26-1) CE-2015/3947 PROCÈS-VERBAL que le procès-verbal de la séance du Comité exécutif tenue à huis clos le mercredi 4 novembre 2015 à 9:24 heures, soit et, par la présente, est approuvé. (Réf: 26-1)
Page 401 CE-2015/3948 VIREMENT DE CRÉDITS ÉVALUATION d'autoriser le virement de crédits au montant de 2 406 $ formulé par le Service de l évaluation requis pour défrayer le temps supplémentaires effectué par Faiza Ameur dans le cadre du projet PPHT (support à l équipe SIP): des postes budgétaires: 27102-1612-00-111120 = 1 712 $ 27102-1612-00-112980 = 694 $ au poste budgétaire: 24704-1323-00-111250 = 2 406 $ (Réf: 26-2) CE-2015/3949 RAPPORT D ENGAGEMENT STAGIAIRE CABINET DU MAIRE Le Comité exécutif prend acte du rapport du Service des ressources humaines du 28 octobre 2015 concernant l avis de nomination d un membre du personnel du cabinet du maire. (Réf: 26-3) CE-2015/3950 MODIFICATION DE POSTE COMMUNICATIONS ET MARKETING d approuver les recommandations formulées par le Service des ressources humaines dans son rapport du 29 octobre 2015 concernant le Service des communications et du marketing, à savoir:
Page 402 CE-2015/3950 (suite) A1) la modification du titre du poste de responsable image de marque (0001) classe 7, en un poste de responsable stratégie de marque classe 7. Ce changement de titre reflète mieux les tâches et responsabilités associées à ces postes de travail et ne justifie aucunement un changement de classe salariale; code budgétaire: 68101-165100-111120 A2) l engagement permanent de Mme Catherine Lanctôt (17526) au poste de responsable stratégie de marque au salaire annuel de 96 566,72 $ (échelon 7), avec une période de probation de douze (12) mois. L employée aura droit à quatre (4) semaines de vacances par année dès le 1 er janvier 2016. Par la suite, le recueil de conditions de travail s appliquera; code budgétaire: 68101-165100-111120 B) le transfert budgétaire des postes et titulaires de ces postes: - Boissonnault Kathia (46400), designer graphique (0006) du code budgétaire: 68201-165200-111150 au code budgétaire: 68101-165100-111150 - Laurendeau Sandrine (47774), designer graphique (0007) du code budgétaire: 68201-165200-111150 au code budgétaire: 68101-165100-111150 - Houle Jean-Yves (48329), designer graphique (0010) du code budgétaire: 68201-165200-111150 au code budgétaire: 68101-165100-111150 - Ouellette Kimo (48244), designer graphique (0011) du code budgétaire: 68201-165200-111150 au code budgétaire: 68101-165100-111150 C) que l organigramme du Service des communications et du marketing soit modifié subséquemment en conséquence. (Réf: 26-4) CE-2015/3951 que M. Michel Martel soit et, par la présente, est engagé temporairement, pour une période de dix-neuf (19) semaines à compter du 16 novembre 2015, au poste de superviseur au Service
Page 403 CE-2015/3951 (suite) des travaux publics, sous-programme gestion des opérations, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines du 29 octobre 2015. (employé numéro 53-441) (C/T: 244875) (Réf: 26-5) CE-2015/3952 que M. André Ouimet soit et, par la présente, est engagé temporairement, pour une période de dix-neuf (19) semaines à compter du 16 novembre 2015, au poste de superviseur au Service des travaux publics, sous-programme entretien de la voirie, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines du 29 octobre 2015. (employé numéro 53-49796) (C/T: 246025) (Réf: 26-6) CE-2015/3953 SUSPENSION MONITEUR SURVEILLANT CULTURE, LOISIRS, SPORT ET DÉVELOPPEMENT SOCIAL que M. Anthony Tremblay, engagé au poste de moniteur surveillant au Service de la culture, des loisirs, du sport et du développement social, soit et, par la présente, est suspendu sans solde pour une période de dix (10) jours ouvrables. (employé numéro 20410) (Réf: 26-7)
Page 404 CE-2015/3954 STAGE FINANCES que Mme Jennifer Finn soit et, par la présente, est autorisée à effectuer un stage non rémunéré au Service des finances, sousprogramme gestion des paiements, et ce, pour une période de quatre (4) semaines à compter du 23 novembre 2015. (employée numéro 28-49797) (C/T: 248200) (Réf: 26-9) CE-2015/3955 VIREMENT DE CRÉDITS INGÉNIERIE d'autoriser le virement de crédits au montant de 7 132 $ formulé par le Service de l ingénierie requis pour défrayer l engagement de O. B. Sow dans le cadre du projet Kaïzen: du poste budgétaire: 28101-1751-00-119990 = 7 132 $ aux postes budgétaires: 50364-4911-00-111350 = 5 893 $ 50364-4911-00-112980 = 1 239 $ (Réf: 26-10) CE-2015/3956 MANDAT BÉDARD RESSOURCES INC. TESTS COMBLEMENT DE POSTES de retenir les services de la firme Bédard ressources inc. pour la coordination, l administration et la correction des tests visant à
Page 405 CE-2015/3956 (suite) évaluer la qualité du français et la maîtrise des logiciels Word et Excel de candidats à des postes de support administratif dans différents services. (C/T: 1382270) (Réf: 26-11) CE-2015/3957 que M. Ronald Lefebvre soit et, par la présente, est engagé temporairement, pour une période de dix-neuf (19) semaines à compter du 16 novembre 2015, au poste de superviseur au Service des travaux publics, sous-programme entretien de la voirie, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines du 29 octobre 2015. (employé numéro 53-11719) (C/T: 247028) (Réf: 26-12) CE-2015/3958 SUSPENSION MONITEUR SURVEILLANT CULTURE, LOISIRS, SPORT ET DÉVELOPPEMENT SOCIAL que M. Hubert St-Louis-Lalonde, engagé au poste de moniteur surveillant centre communautaire au Service de la culture, des loisirs, du sport et du développement social, soit et, par la présente, est suspendu sans solde pour une période de dix (10) jours ouvrables. (employé numéro 18421) (Réf: 26-13)
Page 406 CE-2015/3959 CRÉATION DE POSTE ENGAGEMENT BUREAU DES JUGES d approuver les recommandations formulées par le Service des ressources humaines dans son rapport du 29 octobre 2015 concernant le Bureau des juges, à savoir: A1) la création d un poste permanent de juge au salaire annuel de 205 987 $; code budgétaire: 73101-121100-11110 A2) l engagement permanent, suivant le décret numéro 881-2015, de Mme Chantal Paré au poste de juge, au salaire annuel de 205 987 $, et ce, rétroactivement au 8 octobre 2015; code budgétaire: 73101-121100-11110 B) l engagement permanent, suivant le décret numéro 882-2015, de Mme Martine Hébert au poste de juge (0001), au salaire annuel de 205 987 $, et ce, rétroactivement au 8 octobre 2015; code budgétaire: 73101-121100-11110 C) l organigramme du Bureau des juges joint au rapport du Service des ressources humaines susdit. (Réf: 26-14) CE-2015/3960 VIREMENT DE CRÉDITS BUREAU DES JUGES d'autoriser le virement de crédits au montant de 83 343 $ formulé par le Bureau des juges requis pour défrayer la création d un poste et l engagement d un juge permanent, Me Chantal Paré: du poste budgétaire: 28101-1751-00-119990 = 83 343 $ aux postes budgétaires: 73101-1211-00-111110 = 54 200 $ 73101-1211-00-112980 = 29 143 $ (Réf: 26-14)
Page 407 CE-2015/3961 LETTRE D ENTENTE SYNDICAT DES EMPLOYÉS DE BUREAU EN SERVICE TECHNIQUE ET PROFESSIONNEL que la lettre d entente à intervenir entre le Syndicat des employés de bureau en service technique et professionnel de Laval, section locale 1113, et la Ville de Laval concernant la modification de l horaire de travail et de la période allouée pour le repas des commis-répartiteurs au Service des travaux publics pour la période hivernale soit et, par la présente, est approuvée; que le Maire et Président du Comité exécutif ou le Vice-président du Comité exécutif et la Greffière ou le Greffier adjoint soient et, par la présente, sont autorisés à signer pour et au nom de la Ville de Laval tous les documents requis. (Réf: 26-15) CE-2015/3962 que M. Marc Chabot soit et, par la présente, est engagé temporairement, pour une période de dix-neuf (19) semaines à compter du 16 novembre 2015, au poste de superviseur au Service des travaux publics, sous-programme entretien de la voirie, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines du 5 novembre 2015. (employé numéro 53-1126) (C/T: 244874) (Réf: 26-16) CE-2015/3963 que M. Simon Charbonneau soit et, par la présente, est engagé temporairement, pour une période de dix-neuf (19) semaines à compter du 16 novembre 2015, au poste de superviseur au Service
Page 408 CE-2015/3963 (suite) des travaux publics, sous-programme entretien de la voirie, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines du 4 novembre 2015. (employé numéro 53-49808) (C/T: 246024) (Réf: 26-17) CE-2015/3964 que M. André Ouellet soit et, par la présente, est engagé en permanence, avec période d essai de douze (12) mois, au poste de superviseur au Service des travaux publics, sous-programme entretien de la voirie, secteur 3, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines du 5 novembre 2015. (employé numéro 53-48394) (C/T: 248143) (Réf: 26-18) CE-2015/3965 que M. André Paiement soit et, par la présente, est engagé temporairement, pour une période de dix-neuf (19) semaines à compter du 16 novembre 2015, au poste de superviseur au Service des travaux publics, sous-programme entretien de la voirie, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines du 4 novembre 2015. (employé numéro 53-35239) (C/T: 244922) (Réf: 26-19)
Page 409 CE-2015/3966 que M. Faycal Belmouri soit et, par la présente, est engagé temporairement, pour une période de dix-neuf (19) semaines à compter du 16 novembre 2015, au poste de superviseur au Service des travaux publics, sous-programme entretien de la voirie, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines du 8 novembre 2015. (employé numéro 53-49174) (C/T: 247116) (Réf: 26-20) À 12:12 heures, la séance est suspendue. Tous les membres présents ayant réintégré leur siège, la séance se poursuit à 13:05 heures. À 13:05 heures, Me Yvan Laberge, greffier adjoint, prend son siège en remplacement de Me Chantal Sainte-Marie, greffière. CE-2015/3967 CONFIRMATION APPLICATION DES VOLETS RÉGIMES DE RETRAITE ATTENDU que, conformément à l article 38.1 du règlement concernant le financement des régimes de retraite des secteurs municipal et universitaire («Règlement»), les cols bleus et les pompiers ont convenu avec l employeur de constituer un volet distinct dans le régime, relativement aux services effectués à compter du 31 décembre 2012 pour ces groupes de participants. Ce volet est dit nouveau volet; ATTENDU que, conformément à l article 38.3 du Règlement, les cadres, le personnel de direction, les secrétaires administratives, les professionnels, les officiers de direction police et les officiers de direction incendie ont convenu avec l employeur d apporter une modification ultérieure au régime pour prévoir l application du nouveau volet du régime à ces groupes de participants, relativement aux services effectués à compter du 31 décembre 2013;
Page 410 CE-2015/3967 (suite) ATTENDU que, conformément à l article 38.6 du Règlement, un fonds de stabilisation a été constitué pour les cols bleus et les pompiers à compter du 31 décembre 2012 par le versement de cotisations de stabilisation par les employés. Pour les cadres, le personnel de direction, les secrétaires administratives, les professionnels, les officiers de direction police et les officiers de direction incendie, le fonds de stabilisation a été constitué à compter du 31 décembre 2013; ATTENDU que le rapport d évaluation actuarielle au 31 décembre 2013, préparé le 31 janvier 2015 par la firme Morneau Shepell, est conforme au Règlement et qu il respecte les règles de financement propres à l ancien volet et au nouveau volet, pour chaque groupe de participants; ATTENDU que, suite aux ententes convenues entre les parties pour les groupes de participants mentionnés ci-dessus relativement à l application du nouveau volet, la Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal (Loi 15) a été sanctionnée le 5 décembre 2014; ATTENDU que l article 6 de la Loi 15 indique que les modifications qu il sera convenu d apporter au terme du processus de restructuration prévu en vertu de cette loi devront porter distinctement sur le service postérieur au 31 décembre 2013 et sur celui qui prend fin à cette date; ATTENDU que l article 61 de la Loi 15 prévoit que lorsqu un fonds de stabilisation est constitué, le service antérieur à la constitution de ce fonds est réputé être le service antérieur aux fins de la Loi 15; ATTENDU que la Ville de Laval considère que le service antérieur aux fins de la Loi 15 est le service antérieur au 1 er janvier 2013 pour les cols bleus et les pompiers, et le service antérieur au 1 er janvier 2014 pour les cadres, le personnel de direction, les secrétaires administratives, les professionnels, les officiers de direction police et les officiers de direction incendie, afin de respecter les ententes intervenues entre les parties ainsi que la Loi 15; ATTENDU que, pour les régimes du secteur municipal qui n avaient pas déjà constitué un nouveau volet dans le régime avant la sanction de la Loi 15, le nouveau volet ainsi que le fonds de stabilisation est constitué pour le service postérieur au 31 décembre 2013, conformément aux articles 6 et 9, et que les déficits imputables au service antérieur au 1 er janvier 2014 doivent être assumés à parts égales par les participants et l organisme municipal sous réserves des modalités prévues aux articles 12 et 16; ATTENDU que, pour les groupes de participants qui n avaient pas déjà conclu d entente relativement à l application du nouveau volet, soit les policiers, les employés de bureau et la conférence régionale des élus (CRÉ), la Ville de Laval considère que le
Page 411 CE-2015/3967 (suite) nouveau volet s applique pour le service postérieur au 31 décembre 2013 et les déficits imputables au service antérieur au 1 er janvier 2014 doivent être assumés à parts égales par les participants et l organisme municipal, sous réserve des modalités prévues aux articles 12 et 16. La Ville de Laval considère que cela respecte la Loi 15; ATTENDU que, dans le cadre d une discussion avec l actuaire du régime, la Régie des rentes du Québec a indiqué à ce dernier qu elle est prête à accepter l approche préconisée par le Comité de retraite, en autant qu il lui fasse parvenir une confirmation écrite de cette approche et que la Ville de Laval en fasse de même; EN CONSÉQUENCE, IL EST, que la Ville de Laval juge, considère et confirme que, dans son optique, l application des volets tels que présentés dans le rapport d évaluation actuarielle du 31 janvier 2015 est conforme aux ententes intervenues entre l employeur et les groupes de participants et que la méthodologie utilisée pour déterminer les déficits imputables aux retraités et aux autres participants respecte la Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal (Loi 15). (Réf: 26-21) CE-2015/3968 CONSEIL D ADMINISTRATION - FÉDÉRATION CANADIENNE DES MUNICIPALITÉS que Mme Sandra Desmeules, membre du Comité exécutif, soit autorisée à participer au conseil d administration de la Fédération canadienne des municipalités qui aura lieu du 18 au 20 novembre 2015 à Ottawa. (C/T: 1383926) (Réf: 26-22)
Page 412 CE-2015/3969 RECOMMANDATION AU CONSEIL PROLONGATION RECUEIL CONDITIONS DE TRAVAIL DIRECTION CONSIDÉRANT que le recueil des conditions de travail du personnel de direction (le «Recueil») prend fin le 31 décembre 2015; CONSIDÉRANT les négociations en cours entre la Ville et l Association du personnel de direction relativement à la restructuration du régime de retraite conformément à la Loi 15; CONSIDÉRANT que la Ville est à revoir la politique de rémunération du personnel de direction et qu elle effectue à cette fin un exercice de comparaison et d évaluation des postes et de la rémunération globale; CONSIDÉRANT que les discussions sur le renouvellement du Recueil et les dispositions finales sont fortement liées aux enjeux précédemment mentionnés; CONSIDÉRANT qu il est dans l intérêt de la Ville de préciser, dans l intervalle, la portée et l effet des dispositions du Recueil dans l hypothèse d un non renouvellement au 1 er janvier 2016; CONSIDÉRANT les enjeux de mobilisation et de rétention du personnel de direction compte tenu du contexte actuel; EN CONSÉQUENCE, IL EST, que recommandation soit faite au Conseil que, dans l hypothèse d un non renouvellement du recueil des conditions de travail du personnel de direction au 1 er janvier 2016, les dispositions dudit recueil conservent leur plein effet jusqu à son renouvellement sous réserve de ce qui suit: - les droits prévus aux termes des articles 17.03 et 17.04 dudit recueil sont en toutes circonstances reconnus et acquis au personnel de direction en fonction au 31 décembre 2015, nonobstant toutes modifications futures qui seraient apportées au recueil des conditions de travail du personnel de direction; - l application des articles 17.03 et 17.04 du recueil des conditions de travail du personnel de direction est suspendue à l égard du personnel de direction entrant en fonction à compter du 1 er janvier 2016. (Réf: 26-23)
Page 413 À 16:25 heures, la séance est suspendue. Tous les membres présents ayant réintégré leur siège, la séance se poursuit à 16:35 heures. À 16:40 heures, tous les points ayant été considérés, M. Marc Demers, maire et président du Comité exécutif, déclare la séance close. M. Marc Demers, maire et président du Comité exécutif Me Yvan Laberge, greffier adjoint