Object de la présenta0on A par&r de la présenta&on de l ini&a&ve de la ville de Colomiers pour me4re en place une démarche de préven0on des Troubles musculosquele9ques (TMS), nous vous proposons : à la fois d échanger concrètement sur la conduite de projet mise en place pour prévenir les TMS, et, de prolonger l échange sur les freins et leviers d ac0ons possibles dans les collec&vités territoriales pour améliorer les condi&ons de travail, Enfin, des enseignements sur les innova&ons en cours et à venir dans ce secteur.
1. Présentation du Midact 2. Les TMS, de quoi parle-t-on? 3. Présentation de la Mairie de Colomiers 4. De la demande à la construction du projet 5. Le projet et ses étapes 6. Les premiers résultats 7. Quelques enseignements 8. Echange 9. Pour aller plus loin
Présenta0on du MIDACT et ses ac0ons
LE MIDACT Ac&on régionale pour l améliora&on des condi&ons de travail en Midi - Pyrénées Le réseau Anact : Agence na&onale pour l améliora&on des condi&ons de travail et 26 associa&ons régionales paritaires (Aract). Une approche centrée sur l organisa&on sur travail et la performance des TPE - PME Nos missions :
Objec0fs : Améliorer à la fois : Comment : la situa&on des salariés et du dirigeant et l efficacité des entreprises. Analyser des situa&ons de travail en tenant compte du contenu du travail, de l'organisa&on, du contexte et des rela&ons. Une approche concertée associant la direc&on, les salariés et leurs représentants. Favoriser l appropria&on des méthodes par tous les acteurs concernés. 6
Secteur public /secteur privé
De l idée au projet Un constat commun Hygiène/Sécurité et Médecine Professionnelle et Préven&ve sur la probléma&que des TMS dans la collec&vité. Une idée de préven&on originale et ambi&euse créer un groupe relais de référents TMS forma&on- ac&on sur une direc&on pilote Complexité de la démarche demande : l appui d un organisme externe sur approche méthodologique : Le MIDACT
Les TMS, de quoi parle- t- on?
Mode de rémunération Organisation de la production Organisation du travail Dépendance organisationnelle Ambiance de travail Gestion des compétences, évolution de carrière Facteurs psychosociaux - stress - insatisfaction professionnelle - perception négative du travail,etc... Sensibilité individuelle Facteurs de risques Facteurs biomécaniques - efforts, - répétitivité, - postures Conception d équipement Gestuelle (consigne,,procédure) outils Conception des produits Les causes Source : Agir sur - ANACT
Mairie de Colomiers
Présenta0on de la mairie 35 000 habitants/ 1 000 agents/200 mé0ers - Direc0on des Finances Direc0on Générale Ressources et Moyens - Direc0on des Ressources Humaines - Direc0on des Systèmes d Informa0on - Direc0on des Assemblées et du Juridique - Direc0on Enfance- Educa0on- Famille- Sports Direc0on Générale Service à l Usager Direc0on Aménagement Développement et du Territoire - Direc0on des Affaires Culturelles - Direc0on Vie Citoyenne - Direc0on de la Restaura0on et Maintenance et Hygiène des Locaux - Direc0on des Services Techniques - Direc0on Rela0ons à la Popula0on - Direc0on du Développement Urbain
Contextes origine de la demande Notre démarche a pour point de départ des données quan&ta&ves et qualita&ves. C est la prise en compte conjointe des ces deux facteurs qui est la base du choix de notre démarche. Données quan0ta0ves Taux d absentéisme est de 11.86% pour 2008 toutes absences confondues alors que la moyenne na&onale est de 7.8% Le dernier rapport 2009 de la médecine préven&ve fait état de 24 agents à risque de maladie professionnelle N 57 à moyen terme. L évolu&on importante du nombre d agents ayant des restric&ons médicales ou des inap&tudes à leur poste de travail temporaire ou défini&ve. L ensemble de ces éléments contribue à développer une démarche de préven&on des TMS.
Contextes origine de la demande (suite) Données qualita0ves Les axes d améliora&on définis par le comité de pilotage présentéisme pour réduire l absentéisme. Suite à des analyses de postes et l évalua&on des risques réalisées par la médecine préven&ve et le service hygiène et sécurité 4 secteurs cibles ont été iden&fiés avec des facteurs à risques TMS importants (pe&te enfance, restaura&on, espaces verts, fes&vités). Une Pyramide des âges vieillissante, nécessite de prendre en compte les TMS avant une explosion des maladies professionnelle (cf données na&onales sur l augmenta&on des maladies professionnelles liées aux TMS +18% par an depuis 10 ans). Renforcer les ac&ons d informa&on et de forma&on liées aux risques TMS
Ques0onnement de départ Comment prendre en compte la ques&on des TMS? Sur quel périmètre intervenir, toute la collec&vité, ou secteur cible? Quel type de disposi0f mefre en place? Comment pérenniser le projet dans le temps? Faut- il être accompagné sur le projet? par qui?
De la demande à la construc0on du projet
Première rencontre : le responsable hygiène et sécurité, le médecin du travail puis le directeur des RH. Objec0fs : recueillir les afentes, les contextes et priorités du projet valider les principes d interven&on du MIDACT commencer à élaborer le cahier des charges Construc0on et valida0on du cadre : Le projet, mis en place, doit déboucher sur le lancement concerté d un appel d offre pour mefre en place un diagnos&c et un plan d ac&on de préven&on des TMS. La collabora&on avec la CNRACL fait par&e du projet. =>Appui au porteur de projet dans un cadre par0cipa0f proposi&on travail - C.Ragazzi 17
Nécessité de clarifier des phases dans le projet porté auprès d un consultant : 1. Diagnos&c- préconisa&ons- res&tu&ons 2. Mise en œuvre du plan d ac&ons- test avec groupes de travail- suivi- bilan 3. Bilan à 1 an Des incontournables méthodologiques : garant du bon déroulement du projet Faire le lien entre les interven&ons des stagiaires, celle du consultant et le projet dans sa globalité Réfléchir à un cahier des charges pour les stagiaires comme pour le consultant? Associer l encadrement et les salariés Faire le lien avec les missions CHS Communiquer Des thèmes à inves&guer dans le plan d ac&ons : Technique Organisa&onnel RH, management Pra&ques professionnelles, savoir faire Un point a été précisé qu il reste à peaufiner : bénéficier d un transfert méthodologique en interne pour poursuivre le projet proposi&on travail - C.Ragazzi 18
Cahier des charges, critères de choix et TMS Une démarche en 3 étapes Un choix en 6 critères
Le projet et ses étapes
Le projet global : sa construc0on Mobiliser Investiguer Maîtriser INFORMER ET ORGANISER LA CONCERTATION Agir ensemble Connaître le risque Analyser les situations de travail Identifier les facteurs de risques Transformer les situations de travail et assurer le suivi Déploiement de la démarche Action des référents TMS Construction et élaboration de la démarche avec les différents acteurs de la collectivité TRANSFERT DE COMPETENCE FORMATION-ACTION Phase de diagnostic + élaboration d un plan d action MISE EN OEUVRE ET EVALUATION Test des pistes d amélioration et bilan
Les objec0fs visés Dans un premier temps : TRANFERT DE COMPETENCES/ REFERENT TMS Forma&on des référents TMS (acmo ou autres agents à définir) par un cabinet d ergonome Etre capable d établir un bilan des condi&ons de travail Formuler des principes de solu&on et les tester Dans un deuxième temps : FORMATION ACTION / DIAGNOSTIC/PLAN D ACTION Accompagnement et suivi des référents TMS Iden&fier les situa&ons à risque Déterminer les origines et repérer les pistes d ac&ons pour améliorer ces situa&ons Hiérarchiser et tester les pistes d améliora&on et faire un bilan Dans un troisième temps : PERENNISATION DE LA DEMARCHE Suivi et revue de direc&on des plans d ac&on Déploiement de la démarche sur les autres services
Concrètement élaborer le cahier des charges et choisir le cabinet conseil Elabora&on du cahier des charges sur le principe du guide (Choisir un ergonome conseil pour une interven&on en entreprises du MIDACT), avec DRH, service forma&on et cellule TMS Réajustement du cahier des charges avec accompagnement du MIDACT Valida&on par le comité de pilotage Appel d offre Présenta&on du projet foma&on- ac&on par les organismes retenus Jury de sélec&on des candidats (cellule TMS, direc&on pe&te enfance, service forma&on)
Les différents acteurs concernés Présenta&on au Comité hygiène et sécurité probléma&que TMS et Valida&on pour élaborer une démarche de préven&on des TMS Créa&on comité de pilotage avec élu, représentants du personnel, directeurs et chefs de service, interven&on du MIDACT Formalisa&on de la démarche et demande de financement au FOND NATIONAL DE PREVENTION (FNP) Iden&fica&on du service pilote pour réaliser la forma&on Valida&on financement du projet par FNP Elabora&on du cahier des charges groupe projet +service forma&on+ MIDACT Iden&fica&on et proposi&on des DIRECTIONS pour les référents TMS Présenta&on de la démarche aux Référents TMS
Concrètement sur le service pe0te enfance 10 EAJE 1 LEAP / 160 professionnels/500 enfants accueillis Un état des lieux préoccupant Une démarche collec&ve: «le vivre ensemble» Une dynamique bienveillante : «le mieux vivre ensemble» Une combinaison entre bilan de terrain et réflexion universitaire Un contexte favorable à l expérience
En synthèse: une co- construc0on sur 2 ans entre un service pilote et des «acteurs» associés PREPARER Iden&fier les objec&fs Le budget les fonc&ons et services porteurs Des partenaires => Cahier des charges et choix du cabinet => Appui Midact REALISER Le référen&el de forma&on Le périmètre d interven&on Forma&on ac&on Le diagnos&c => forma&on et diagnos&c => Cabinet conseil => FNP RESTITUER Le diagnos&c avec des pistes d ac&ons Synthèse des points généralisables Iden&fier toutes les strates à impliquer et comment => Document complet et des diaporamas => Associer largement et valider METTRE EN PLACE LES ACTIONS Iden&fier Hiérarchiser Calendrier de faisabilité Valider les pilotes Lier le projet aux autres projets => Tableau de bord, échéancier DEPLOYER AU SEIN DE L ENSEMBLE DE LA COLLECTIVITE Définir un programme pour Groupe de référents TMS Ac&ver la Cellule TMS Suivre le Plan d ac&ons pe&te enfance Prévoir une évalua&on Donner une place au CHSCT Communiquer Ajuster le projet / constats et une matura0on du projet
Les premiers résultats
Prise de conscience Prise de conscience à tous les niveaux hiérarchiques au sein de la direc&on enfance- éduca&on- famille- sports, les TMS ne s arrêtent pas qu aux aspects biomécaniques, Compréhension des mé&ers de la pe&te enfance par groupe référents TMS (forma&on ac&on) Approche pluridisciplinaire est nécessaire pour réaliser ce type de démarche
La cellule TMS et son processus de saisie Service de la collectivité Chef de service demandeur Cellule TMS Direction demandeuse Direction de rattachement des référents TMS Binôme de référents TMS Cellule TMS Direction demandeuse ACTEURS ACTIONS Est porteur d une demande /TMS Déclenchement de la demande Reformulation de la demande Organisation de la démarche Réalisation étude TMS et propositions d actions Etudie et valide les scénarios envisagés Direction de rattachement des référents TMS
Le service pe0te enfance FACTEURS PSYCHOSOCIAUX: Organisa&on des accueils, accompagnement aux changements, fiches de poste, projets d établissements, considéra&on des plannings.. FACTEURS INDIVIDUELS: Informa&on individuelle, pause quo&dienne, acteur de sa trajectoire professionnelle, appropria&on de sa mobilité FACTEURS BIOMECANIQUES: Adapta&on des lieux de vie (salle de change, chambre, mobilier..), augmenta&on de l achat de tabourets à roulefes et d escabeau.
Les perspec0ves/ plan d ac0ons SERVICE PETITE ENFANCE Retour du diagnos&c à l ensemble des crèches (une directrice + un agent) Hiérarchisa&on des ac&ons avec la direc&on de la Pe&te Enfance Mise en œuvre et suivi du plan d ac&ons INTERVENTION REFERENT/TMS Retour du diagnos&c à l ensemble des référents TMS par la cabinet d ergonome Organisa&on de la phase de déploiement pour les interven&ons des référents sur le terrain et lancement du disposi&f Informa&on à l ensemble des direc&ons du disposi&f mis en place et les modalités d interven&on des référents TMS
Quelques enseignements
Le lien entre les instances, services etc CHS (élus et représentants du personnel): présenta&on du projet, valida&on sur réalisa&on de la démarche Comité de pilotage: oriente et définit les axes du projet + valida&on du plan d ac&ons + suivi Direc0on générale et Direc0on des service: valida&on et res&tu&ons sur l avancement de la démarche + suivi du plan d ac&ons Cellule TMS: coordina&on du projet et informa&ons des différents acteurs+ accompagnement mise en œuvre plan d ac&ons
Difficultés pour agir Le temps de la collec&vité Le temps de la préven&on Le temps de l agent C.Ragazzi - nov.2011
Des condi0ons de réussite à par0r des différents accompagnements La préven0on des TMS intégrée aux projets en cours et à venir dans la structure : Présentéisme GRH Coordonnée avec les différentes direc0ons et leur domaine d ac&on : RH et service forma&on - > plan de forma&on Pe&te enfance Ges&on - > budget iden&fié Associer les différents points de vue dans le montage et la réalisa&on : SST, Direc&ons (rh, finances, ) Elus MIDACT, CNRACL FNP Partager une même représenta0on des TMS (référen&el commun) Communiquer : une ac&on à part en&ère
Echange
Des ac0ons à améliorer ou à préciser La difficulté à tenir un calendrier (appel d offre organisa&on du projet mobilisa&on des différents acteurs ) A venir: pérenniser la démarche dans le temps, la communica&on dans la phase de déploiement, l associa&on des salariés concernés par les transforma&ons, Indicateurs de réussite
Pour aller plus loin
Revue Travail et Changement, Collec&vités territoriales : comment améliorer les condi&ons de travail,n 344, éd.anact, 2012 Sites internet : Ministère du travail, site www.travailler- mieux.gouv.fr Réseau ANACT- ARACTs, site www.anact.fr et www.midact.aract.fr INRS, site www.inrs.fr et www.carsat- mp.fr Caisse des depôts, fonds na&onal de préven&on, site www.cdc.retraites.fr SGAR, site www.midi- pyrenees.gouv.fr Sites infos spécifiques secteur pe0te enfance : Les cahiers de la Mutuelle des territoires, site www.mnt.fr Pole de recherche et d ac&on pour le développement de l économie sociale, Cides, site hfp://cides.chorum.fr/cides/f_actus/a_1f0794a213600266/a_11-04- 12- guide- creche.html Service de Santé au Travail, Mul§oriel, Luxembourg, hfp://www.stm.lu/doc/brochures/brochure_complete_fr.pdf
ANACT...Agence Na&onale pour l Améliora&on des Condi&ons de Travail CARSAT..Caisse d Assurance Retraite et de la Santé au Travail (ex CRAM) CHSCT.Comité d Hygiène, de Sécurité et des Condi&ons de Travail CNRACL..Caisse Na&onale DIRECCTE..Direc&on Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consomma&on, du Travail et de l Emploi (ex DRTEFP) EvPRP..Evalua&on et Préven&on des Risques Professionnels FACT..Fonds pour l Améliora&on des Condi&ons de Travail INRS..Ins&tut Na&onal de Recherche et de sécurité MIDACT..Ac&on Régionale pour l Améliora&on des Condi&ons de Travail en Midi- Pyrénées SGAR Secrétariat Général pour les Affaires Régionales UT Unité Territoriale (ex DDTEFP)
c.ragazzi@anact.fr