REPUBLIQUE FRANCAISE (1) VILLE DE SAINT-BRIEUC AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2) Numéro SIRET : POSTE COMPTABLE : M14 Compte Administratif (2) voté par nature BUDGET (3) Budget Principal ANNEE 2014 (1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte etc ). (2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes. (3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Page 1
SOMMAIRE pages I Informations générales (5) A - Informations statistiques, fiscales et financières B - Modalités de vote du budget II Présentation générale du budget A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres B1 - Balance générale du budget - Dépenses B2 - Balance générale du budget - Recettes III Vote du budget A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses B2 - Section d'investissement - Détail des recettes B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles IV - Annexes (6) A - Eléments du bilan A1 - Présentation croisée par fonction (1) A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N A2.8 - Etat de la dette - Dettes pour financer l'emprunt d'un autre organisme A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes A3 - Méthode utilisée pour les amortissements A4 - Etat des provisions A5 - Etalement des provisions A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes A7.1.1 - Etat des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonct. (2) A7.1.2 - Etat des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Invest. (2) A7.2.1 - Etat des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) A7.2.2 - Etat des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) A7.3.1 - Etat de la répartition de la TEOM - Fonc. (4) A7.3.2 - Etat de la répartition de la TEOM - Invest. (4) A8 - Etat des charges transférées A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers A10.1 - Variation des patrimoines (article R.2313-3 du CGCT) - Entrées A10.2 - Variation des patrimoines (article R.2313-3 du CGCT) - Sorties A10.3 - Opérations liées aux cessions A10.4 - Variation des patrimoines (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées A10.5 - Variation des patrimoines (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties A11 - Etat des travaux en régie A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale B - Engagements hors bilan B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement B1.2 Calcul du ratio d'endettement B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé B1.5 - Etat des autres engagements donnés B1.6 - Etat des engagements reçus B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale C - Autres éléments d'informations C1.1 - Etat du personnel C1.2 - Actions de formation des élus C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhèrent la commune ou l'établissement C3.2 - Liste des établissements publics créés C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes C3.6 - Identification des flux croisés D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes D2 - Arrêté et signatures Jointes Sans objet (1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art. R5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n'a cependant pas à être produite par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative. (2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT). (3) Cf article R. 2313-3 du CGCT. Page 2
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets ménagers. (5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier "informations générales" annexé à l'arrêté n NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et Page 3
Code INSEE CA l 2l 2l 2l 7l 8l l l l l l I Commune VILLE DE SAINT-BRIEUC 2014 Budget Principal I - INFORMATIONS GENERALES INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES I A Informations statistiques Population totale (colonne h du recensement INSEE) Nombre de résidences secondaires (article R 2313-1 in fine) Nom de l'epci à fiscalité propre auquel la commune adhère : Valeurs 48 202 549,00 SBABA Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab. Moyennes nationales du potentiel Fiscal Financier (population DGF) financier par habitant de la strate 26 880 913 49 422 751 1 012,62 1 321,76 Informations financières - ratios (2) 1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 2 Produit des impositions directes/population 612,88 585,00 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 4 Dépenses d'équipement brut/population 430,44 334,00 5 Encours de dette/population 607,51 6 DGF/population 278,10 286,00 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 66,62% 55,50% 8 Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal (2) 1,10 NC 8 bis Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal élargi (2) (4) Valeurs communales Moyennes nationales de la strate (3) 1 352,62 1 24 1 421,75 1 478,00 1 063,00 9 Dépenses de fonct. et remb. de la dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 97,17% 90,90% 10 Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 30,28% 22,60% 11 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 42,73% 71,90% Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. (1) Il s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercie N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus. Les ratios 7 à 11 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf articles L 2313-1, L2313-2, R 2313-1, R2313-2 et R 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R 2313-7, R 5211-15 et R 5711-3 du CGCT. (3) Il convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération ) et les sources d'où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s'agit des moyennes de la dernière année connue. (4) Le CMPF élargi est applicable aux communes appartenant à un EPCI à fiscalité propre. Page 3
I - INFORMATIONS GENERALES MODALITES DE VOTE DU BUDGET I B POUR MEMOIRE (1) I - L' Assemblée délibérante a voté le présent budget : - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement (2), - au niveau du chapitre pour la section d'investissement (2). - avec ou sans les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III B 3 (3), - avec ou sans vote formel sur chacun des chapitres (4). La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement". III - Les provisions sont : (5) - semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement) - budgétaires (délibération n..du ). (1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget (2) A compléter par "du chapitre" ou "de l'article". (3) Indiquer "avec" ou "sans" les chapitres opérations d'équipement. (4) Indiquer "avec" ou "sans" vote formel. (5) A compléter par un seul des deux choix suivants : - semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement) - budgétaires (délibération n..du ). Page 4
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D'ENSEMBLE II A1 EXECUTION DU BUDGET DEPENSES RECETTES REALISATIONS DE L'EXERCICE (mandats et titres) REPORTS DE L'EXERCICE N- 1 Section de fonctionnement A 71 324 391,15 G 72 250 335,53 Section d'investissement B 25 901 857,59 H 32 167 135,50 Reports en section de fonctionnement (002) Reports en section d'investissement (001) C D + + 15 489 792,49 I J 4 865 116,19 (si déficit) (si excédent) = = TOTAL (réalisations + reports) 112 716 041,23 = A+B+C+D =G+H+I + J 109 282 587,22 RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1(1) Section de fonctionnement E K Section d'investissement F 9 519 263,74 L 18 832 538,63 TOTAL des restes à réaliser à reporter en N+1 =E+F 9 519 263,74 =K+L 18 832 538,63 RESULTAT Section de fonctionnement =A+C+E 71 324 391,15 =G+I+K 77 115 451,72 CUMULE Section d'investissement =B+D+F TOTAL CUMULE =A+B+C+D+E+F 50 910 913,82 122 235 304,97 =H+J+ L 50 999 674,13 =G+H+I +J+K+L 128 115 125,85 Chap. /art Libellé DETAIL DES RESTES A REALISER Dépenses engagées non mandatées TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E K Titres restant à émettre TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F 9 519 263,74 L 18 832 538,63 024 Produit cession des immobilisations 13 Subventions d'investissement recues 16 Emprunts et dettes assimilees 20 Immobilisations incorporelles 204 Subventions equipement versees 21 Immobilisations corporelles 23 Immobilisations en cours 4541 Trx d'office pour compte de tiers dep 4542 Trx d'office pour compte de tiers rec 458 Operations sous mandat 4581 Operations sous mandat depenses 453 771,87 891 618,02 892 865,28 6 944 741,31 129 755,83 160 00 46 511,43 1 449 00 2 727 780,04 14 513 058,59 142 70 Page 5
Chap. /art Libellé Dépenses engagées non mandatées Titres restant à émettre (1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R2311-11 du CGCT). Page 6
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) 011 Charges à caractère général 012 Charges de personnel et frais assimilés (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au Crédits annulés 31/12 014 Atténuations de produits 62 401,00 61 901,00 50 65 Autres charges de gestion courante 656 Frais de fonct. Des groupes d'élus Total des dépenses de gestion courante 66 Charges financières 67 Charges exceptionnelles 68 Dotations aux provisions (1) 022 Dépenses imprévues Total des dépenses réelles de fonctionnement 023 Virement à la section d'investissement (2) 042 Opé. d'ordre de transferts entre sections (2) 043 Opé. d'ordre à l 'intérieur de la sect. fonct.(2) Total des dépenses d'ordre de fonctionnement II A2 12 713 662,00 11 781 035,53 932 626,47 44 914 10 44 906 201,76 7 898,24 9 658 472,00 9 424 926,57 233 545,43 67 348 635,00 66 174 064,86 1 174 570,14 510 00 370 765,40 126 707,81 12 526,79 1 070 47 933 951,89 136 518,11 70 00 70 00 827 147,00 69 826 252,00 67 548 782,15 126 707,81 1 323 615,04 68 923 499,44 253 415,62 1 472 659,94 2 453 571,19 2 452 306,00 3 648 901,19 24 694,30 4 905 877,19 3 648 901,19 24 694,30 TOTAL 74 732 129,19 71 197 683,34 126 707,81 1 348 309,34 Pour information (3) D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 RECETTES DE FONCTIONNEMENT Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) 013 Atténuation de charges 70 Produits des services, du domaine et ventes. 73 Impôts et taxes 74 Dotations et participations 75 Autres produits de gestion courante Total des recettes de gestion courante (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Produits rattachés Restes à réaliser au Crédits annulés 31/12 76 Produits financiers 10 783,14-683,14 77 Produits exceptionnels 78 Reprises sur provisions (1) Total des recettes réelles de fonctionnement 593 484,00 587 650,67 5 833,33 4 973 097,00 5 478 867,15-505 770,15 39 678 774,00 39 663 705,78 15 068,22 22 251 691,00 22 772 935,72-521 244,72 485 821,00 552 414,06-66 593,06 67 982 867,00 69 055 573,38-1 072 706,38 136 561,00 1 494 391,23-1 357 830,23 68 119 528,00 70 550 747,75-2 431 219,75 042 Opé. d'ordre de transferts entre sections (2) 043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct. (2) Total des recettes d'ordre de fonctionnement TOTAL 1 747 485,00 1 699 587,78 135 374,71 1 747 485,00 1 699 587,78 135 374,71 69 867 013,00 72 250 335,53-2 295 845,04 Pour information (3) R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 4 865 116,19 (1) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (3) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). Page 7
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES DEPENSES D'INVESTISSEMENT Chap Libellé Crédits ouverts Mandats émis Restes à réaliser Crédits annulés (BP+DM+RAR N-1) au 31/12 010 Stocks (3) 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 204 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation (4) 23 Immobilisations en cours Total des opérations d'équipement Total des dépenses d'équipement 10 Dotations, fonds divers et réserves 13 Subventions d'investissement 16 Emprunts et dettes assimilées 18 Compte de liaison : affectation (5) 26 Particip., créances rattachées à des particip. 27 Autres immobilisations financières 020 Dépenses imprévues Total des dépenses financières Total des dépenses d'ordre d'investissement TOTAL II A3 907 099,81 233 979,89 453 771,87 219 348,05 2 725 058,38 1 773 154,76 891 618,02 60 285,60 5 542 127,11 4 479 942,54 892 865,28 169 319,29 20 383 958,01 12 660 475,53 6 944 741,31 778 741,17 29 558 243,31 19 147 552,72 9 182 996,48 1 227 694,11 1 653 578,00 1 651 574,43 2 003,57 13 00 7 833,00 5 167,00 1 666 578,00 1 659 407,43 7 170,57 45..1 Total des opé. Pour compte de tiers (6) 974 926,88 554 065,62 336 267,26 84 594,00 Total des dépenses réelles d'investissement 32 199 748,19 21 361 025,77 22 140 751,60 9 519 263,74 18 975 238,63 1 319 458,68-1 620 891,74 040 Opé. d'ordre de transferts entre sections (1) 1 747 485,00 1 699 587,78 135 374,71 041 Opérations patrimoniales (1) 2 841 386,05 2 841 244,04 142,01 4 588 871,05 4 540 831,82 135 516,72 36 788 619,24 25 901 857,59 9 519 263,74 1 454 975,40 Pour information (2) D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 15 489 792,49 RECETTES D'INVESTISSEMENT Chap Libellé Crédits ouverts Titres émis Restes à réaliser Crédits annulés (BP+DM+RAR N-1) au 31/12 010 Stocks (3) 13 Subventions d'investissement 7 784 563,90 4 662 651,22 2 727 780,04 394 132,64 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 25 163 634,59 10 650 575,32 14 513 058,59 0,68 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 204 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation (4) 23 Immobilisatons en cours 2,40-2,40 Total des recettes d'équipement 32 948 198,49 15 313 228,94 17 240 838,63 394 130,92 10 Dot.,fonds divers et réserves (hors 1068) 1 500 00 2 473 521,11-973 521,11 1068 Excédents de fonct. capitalisés (7) 138 Autres sub. d' invest. non transférables 165 Dépôts et cautionnements reçus 2 00 2 00 18 Compte de liaison : affectation à 26 Particip., créances rattachées à des particip. 27 Autres immobilisations financières 024 Produits des cessions Total des recettes financières 45..2 Total des opé. pour le compte de tiers (6) Total des recettes réelles d'investissement 021 Virement de la section de fonctionnement (1) 040 Opé. d'ordre de transferts entre sections (1) 041 Opérations patrimoniales (2) 2 841 386,05 2 841 244,04 142,01 Total des recettes d'ordre d'investissement 7 747 263,24 6 490 145,23 24 836,31 TOTAL 16 00 70 00-54 00 2 110 00 1 449 00 3 628 00 2 543 521,11 1 449 00-1 025 521,11 1 039 95 905 240,22 142 70-7 990,22 37 616 148,49 18 761 990,27 18 832 538,63-639 380,41 2 453 571,19 2 452 306,00 3 648 901,19 24 694,30 45 363 411,73 25 252 135,50 18 832 538,63-614 544,10 Pour information (2) R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 (1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (2) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté) (3) A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagement (lotissement, ZAC ) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes. (4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. 5) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (7) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. Page 8
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET II B1 1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1) FONCTIONNEMENT 011 Charges à caractère général 012 Charges de personnel et frais assimilés 014 Atténuation de produits 60 Achats et variations de stocks (3) 65 Autres charges de gestion courante 656 Frais de fonctionnement des groupes d'élus (4) 66 Charges financières 67 Charges exceptionnelles 68 Dotation aux amortissements et provisions 71 Production stockée (ou déstockage) (3) Dépenses de fonctionnement - Total Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL 11 781 035,53 11 781 035,53 44 906 201,76 44 906 201,76 61 901,00 61 901,00 9 424 926,57 9 424 926,57 497 473,21 497 473,21 933 951,89 1 273 595,42 2 207 547,31 70 00 2 375 305,77 2 445 305,77 67 675 489,96 3 648 901,19 71 324 391,15 Pour information D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 INVESTISSEMENT 10 Dotations, fonds divers et réserves 13 Subventions d'investissement 15 Provisions pour risques et charges (5) 16 Remboursement d'emprunt (sauf 1688 non budgétaire) 18 Compte de liaison : affectation (8) Total des opérations d'équipement 19 Différences sur réalisations d'immobilisations 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 204 Subventions d'équipements versés 21 Immobilisations corporelles (6) 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 23 Immobilisations en cours (6) 26 Participations et créances rattachées à des participations 27 Autres immobilisations financières 28 Amortissements des immobilisations (reprises) 29 Provisions pour dépréciations des immobilisations (5) 39 Provisions pour dépréciations des stocks et en-cours (5) 45..1 Total des opérations pour compte de tiers (7) 481 Charges à répartir sur plusieurs exercices 49 Provisions pour dépréciations des comptes de tiers (5) 59 Provisions pour dépréciations des comptes financiers (5) 3 Stocks Dépenses d'investissement - Total Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL 11 884,27 11 884,27 1 651 574,43 1 651 574,43 87 477,49 87 477,49 233 979,89 233 979,89 1 773 154,76 229 350,99 2 002 505,75 4 479 942,54 57 79 4 537 732,54 12 660 475,53 4 154 329,07 16 814 804,60 7 833,00 7 833,00 554 065,62 554 065,62 21 361 025,77 4 540 831,82 25 901 857,59 Pour information D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 15 489 792,49 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d'ordre. (3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. (4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants. (5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Hors chapitres "opérations d'équipement" (7) Seul le total des opérations par compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A9). (8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. (9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET II B2 2 - Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL 013 Atténuation de charges 587 650,67 587 650,67 60 Achats et variation des stocks (3) 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 5 478 867,15 5 478 867,15 71 Production stockée (ou déstockage) 72 Travaux en régie 1 600 226,02 1 600 226,02 73 Impôts et taxes 39 663 705,78 39 663 705,78 74 Dotations et participations 22 772 935,72 22 772 935,72 75 Autres produits de gestion courante 552 414,06 552 414,06 76 Produits financiers 783,14 783,14 77 Produits exceptionnels 1 494 391,23 99 361,76 1 593 752,99 78 Reprises sur amortissements et provisions 79 Transferts de charges Recettes de fonctionnement - Total 70 550 747,75 1 699 587,78 72 250 335,53 Pour information R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 4 865 116,19 INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 13 Subventions d'investissement 15 Provisions pour risques et charges (4) 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 18 Compte de liaison : affectation 19 Différences sur réalisations d'immobilisation 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 204 Subventions d'équipements versées 21 Immobilisations corporelles (5) 22 Immobilisations reçues en affectation (5) 23 Immobilisations en cours (5) 2,40 26 Participations et créances rattachées à des participations 27 Autres immobilisations financières 28 Amortissements des immobilisations 29 Provisions pour dépréciation des immobilisations (4) 39 Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours (4) 45..2 Opérations pour compte de tiers (7) 481 Charges à répartir sur plusieurs exercices 49 Provisions pour dépréciation des comptes de tiers (4) 59 Provisions pour dépréciation des comptes financiers (4) 3 Stocks Recettes d'investissement - Total Pour information 2 473 521,11 2 473 521,11 6 915 00 6 915 00 4 662 651,22 110 095,93 4 772 747,15 10 650 575,32 10 650 575,32 169 447,32 169 447,32 1 281 193,16 1 281 193,16 2 554 103,05 2 554 105,45 70 00 70 00 2 368 933,45 2 368 933,45 905 240,22 905 240,22 6 372,32 6 372,32 18 761 990,27 13 405 145,23 32 167 135,50 R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d'ordre. (3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. (4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Hors chapitres "opérations d'équipement" (6) Seul le total des opérations par compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A9). (7) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé Page 10
qu'elle ou qu'il crée. (8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. Page 11
SECTION DE FONCTIONNEMENT III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits art (1) 011 Charges à caractère général Mandats émis annulés 60611 Eau et assainissement 310 92 310 293,68 626,32 60612 Energie - electricite 60621 Combustibles 60622 Carburants 60623 Alimentation 60631 Fournitures d'entretien 60632 Fournitures de petit equipement 60633 Fournitures de voirie 60636 Vetements de travail 6064 Fournitures administratives 6065 Livres, disques, cassettes 6067 Fournitures scolaires 6068 Autres matieres et fournitures 611 Contrats de prestations de services 6132 Locations immobilieres 6135 Locations mobilieres 614 Charges locatives et de copropriete 61521 Terrains 1 00 183,36 816,64 61522 Bâtiments 61523 Voies et reseaux 61551 Materiel roulant 61558 Autres biens mobiliers 6156 Maintenance 616 Primes d'assurances 617 Etudes et recherches 6182 Documentation generale et technique 64 877,00 64 661,55 215,45 6184 Versements a des organis. de formation 6185 Frais de colloques et seminaires 2 00 1 433,00 567,00 6225 Indemn. au comptable et aux regisseurs 9 10 8 483,25 616,75 6226 Honoraires 6227 Frais d'actes et de contentieux 6228 Divers 17 00 16 72 28 6231 Annonces et insertions 6232 Fetes et ceremonies 6237 Publications 6238 Divers 6241 Transports de biens 97 150,14 819,86 6247 Transports collectifs 6251 Voyages et deplacements 6255 Frais de demenagement 6256 Missions 6261 Frais d'affranchissement 6262 Frais de telecommunication 627 Services bancaires et assimiles (BP+DM+ RAR N-1) Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12 12 713 662,00 11 781 035,53 932 626,47 2 321 886,00 2 000 843,81 321 042,19 107 416,00 50 331,77 57 084,23 436 05 413 404,92 22 645,08 1 274 693,00 1 253 501,83 21 191,17 156 247,00 147 605,05 8 641,95 96 329,00 85 155,54 11 173,46 546 436,00 503 073,09 43 362,91 87 942,00 86 667,69 1 274,31 120 422,00 110 460,46 9 961,54 162 188,00 164 781,08-2 593,08 160 595,00 144 832,58 15 762,42 1 528 243,00 1 610 415,95-82 172,95 70 842,00 61 101,18 9 740,82 503 653,00 482 007,49 21 645,51 125 872,00 134 532,74-8 660,74 119 053,00 102 847,07 16 205,93 134 243,00 104 394,94 29 848,06 17 66 23 425,66-5 765,66 127 597,00 109 083,13 18 513,87 102 618,00 57 869,29 44 748,71 518 60 479 456,63 39 143,37 402 112,00 397 292,96 4 819,04 38 00 30 556,60 7 443,40 162 98 115 645,59 47 334,41 15 463,00 17 463,93-2 000,93 103 00 87 664,08 15 335,92 74 022,00 41 920,88 32 101,12 83 967,00 178 990,47-95 023,47 17 00 14 776,72 2 223,28 28 502,00 18 730,03 9 771,97 120 435,00 74 484,80 45 950,20 21 00 31 541,59-10 541,59 6 00 8 298,50-2 298,50 27 70 35 312,02-7 612,02 162 10 153 884,02 8 215,98 200 00 151 436,31 48 563,69 22 123,00 17 959,61 4 163,39 6281 Concours divers (cotisations...) 63 464,00 62 844,21 619,79 Page 12
SECTION DE FONCTIONNEMENT III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits art (1) (BP+DM+ RAR N-1) Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12 annulés 6283 Frais de nettoyage des locaux 30 18 29 814,79 365,21 6284 Redevances pour services rendus 6288 Autres 63512 Taxes foncieres 6354 Droits d'enregistrement et de timbre 20 20 6355 Taxes et impôts sur les vehicules 6358 Autres droits 26 632,00 28 981,00-2 349,00 1 661 228,00 1 471 208,69 190 019,31 309 602,00 279 734,85 29 867,15 10 50 4 777,00 5 723,00 3 00 3 00 012 Charges de personnel et frais assimilés 44 914 10 44 906 201,76 7 898,24 6215 Personnel affecte par la coll. de ratt. 49 50 80 469,39-30 969,39 6216 Personnel affecte par le gfp 120 00 120 848,02-848,02 6218 Autre personnel exterieur 3 526 50 3 535 282,75-8 782,75 6331 Versements de transport 316 122,00 346 237,70-30 115,70 6332 Cotisations versees au f.n.a.l. 109 152,00 110 130,49-978,49 6336 Cotis. au centre nat. de gest. fonc. pub 217 829,00 219 528,39-1 699,39 64111 Remuneration principale titulaire 20 631 455,00 20 496 841,23 134 613,77 64112 Nbi, supp fam. et indemnite de residence 616 551,00 625 718,75-9 167,75 64116 Indemnites de preavis et de licenciement 6 647,22-6 647,22 64118 Autres indemnites 5 971 139,00 6 230 021,34-258 882,34 64131 Remuneration non titulaire 1 868 194,00 1 786 081,06 82 112,94 64162 Emplois d'avenir 52 710,85-52 710,85 64168 Autres emplois d'insertion 129 88 31 617,49 98 262,51 6417 Remuneration des apprentis 15 30 20 846,01-5 546,01 6451 Cotisations a l'u.r.s.s.a.f. 4 027 254,00 4 011 280,21 15 973,79 6453 Cotisations aux caisses de retraite 6 831 024,00 6 659 795,06 171 228,94 6455 Cotisations pour assurance du personnel 55 00 50 511,37 4 488,63 6458 Cotisations aux autres organis. sociaux 50 00 8,75 49 991,25 6472 Prestations familiales directes 35 00 33 846,30 1 153,70 64731 Versees directement 70 00 45 101,89 24 898,11 6474 Versements aux autres oeuvres sociales 15 00 16 373,21-1 373,21 6475 Medecine du travail, pharmacie 106 00 106 330,64-330,64 6488 Autres charges 153 20 319 973,64-166 773,64 014 Atténuation de produits 62 401,00 61 901,00 50 7391172Degrevement th sur logements vacants 61 901,00 61 901,00 73968 Autres reversements de fiscalite 50 50 65 Autres charges de gestion courante 9 658 472,00 9 424 926,57 233 545,43 651 Redevances pour conces., brevets, lic... 5 667,00 4 268,25 1 398,75 6531 Indemnites maire adjoints conseillers 325 00 321 951,84 3 048,16 6532 Frais de mission 6 63 6 431,31 198,69 6533 Cotisations de retraite 33 00 30 624,47 2 375,53 6535 Formation 4 50 9 146,00-4 646,00 6541 Creances admises en non valeurs 15 10 43 181,83-28 081,83 6542 Creances eteintes 38 60 10 323,93 28 276,07 657341 Subvention communes membres du gfp 5 00 4 024,90 975,10 Page 13
SECTION DE FONCTIONNEMENT III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits art (1) 657358 Subventions autres groupements 657361 Subvention caisse des ecoles 657362 Subvention ccas 65738 Autres organismes 6574 Subventions de fonct.- pers. droit prive (BP+DM+ RAR N-1) Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12 annulés 7 125,00 7 125,00 132 28 132 28 3 260 94 3 260 94 60 92 57 769,95 3 150,05 5 763 71 5 543 984,09 219 725,91 656 Frais de fonctionnement des groupes d'élus TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) = (011+012+014+65+656) 67 348 635,00 66 174 064,86 1 174 570,14 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. Page 14
III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits art (1) (BP+DM+ Mandats émis Charges Restes à annulés RAR N-1) rattachées réaliser au 31/12 66 Charges financières (b) 66111 Interets regles a echeance 66112 Interets rattachement des icne 67 Charges exceptionnelles (c) 6711 Interets moratoires et penal. de marches 6712 Amendes fiscales et penales 30 30 6714 Bourses et prix 3 17 3 153,70 16,30 6718 Autres charges excep. sur ope. de gest. 9 00 445,74 8 554,26 673 Titres annules (exercices anterieurs) 67441 Subv au budget annexe parkings 678 Autres charges exceptionnelles 510 00 370 765,40 126 707,81 12 526,79 505 00 404 744,10 100 255,90 5 00-33 978,70 126 707,81-87 729,11 1 070 47 933 951,89 136 518,11 1 00 3 827,70-2 827,70 61 00 30 524,75 30 475,25 900 00 800 00 100 00 96 00 96 00 68 Dotations aux provisions (d) (3) 6817 Dotat. aux prov. deprec. actifs circul. 70 00 70 00 70 00 70 00 022 Dépenses imprévues (e) 023 Virement à la section d'investissement 042 673 Titres annules (exercices anterieurs) 675 Valeurs comptables des immobil. cedees 676 Diff. sur real. (pos.) transf. en inv. 678 Autres charges exceptionnelles 6811 Dotat. aux amort. immos incorp. et corp. 6812 Dotat. aux amort. charges fonc. a repar. 827 147,00 TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e 69 826 252,00 67 548 782,15 126 707,81 1 323 615,04 2 453 571,19 Opérations d'ordre de transfert entre sections (4), (5), (6) 2 452 306,00 3 648 901,19 24 694,30 52 306,00 52 306,00 1 051 842,17 169 447,32 52 305,93-52 305,93 2 400 00 2 368 933,45 31 066,55 6 372,32-6 372,32 TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 4 905 877,19 3 648 901,19 24 694,30 043 Opé; d'ordre à l'intérieur de la section de fonct. (7) TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 4 905 877,19 3 648 901,19 24 694,30 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=total des opérations réelles et d'ordre) 74 732 129,19 71 197 683,34 126 707,81 1 348 309,34 Pour information D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 Détail du calcul des ICNE au compte 66112(2) Montant des ICNE de l'exercice Montant des ICNE de l'exercice N-1 = Différence ICNE N - ICNE N-1 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant de compte 66112 sera négatif. (3) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040. 126 707,81-33 978,70 92 729,11 Page 15
III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits art (1) (BP+DM+ Mandats émis Charges Restes à annulés RAR N-1) rattachées réaliser au 31/12 (5)Dont 675 et 676 (6) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. Page 16
III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES III A2 Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits art (1) 013 Atténuation des charges 6419 Remboursements sur remun. du personnel 6459 Rembours. sur charges de s. s. et prev. (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Produits Restes à annulés rattachés réaliser au 31/12 593 484,00 587 650,67 5 833,33 548 784,00 521 130,36 27 653,64 44 70 66 520,31-21 820,31 70 Produits des services, du domaine et ventes 4 973 097,00 5 478 867,15-505 770,15 7023 Menus produits forestiers 15 895,00 5 753,00 10 142,00 70311 Concessions dans les cimetieres 82 00 90 225,61-8 225,61 70312 Redevances funeraires 3 30 10 409,14-7 109,14 70321 Droits de station. & locat. - voie publ. 10 30 7 995,20 2 304,80 70323 Redevances d'occup. dom. publ. communal 195 00 240 048,46-45 048,46 70388 Autres redevances et recettes diverses 2 404,00 2 404,00 704 Travaux 153 65 191 198,35-37 548,35 70613 Abonn. ou redev. pour enlev. dechets ind 50 644,22-144,22 70631 Redev. et droits des services - sportif 76 00 69 893,78 6 106,22 7064 Taxes de desinfection 50 136,80 363,20 7066 Redev. et droits des services - social 825 50 848 786,69-23 286,69 7067 Redev. et droits des services- peri-sco. 1 524 05 1 577 072,02-53 022,02 70688 Autres prestations de services 838 00 876 865,47-38 865,47 7078 Vente marchandises 37-37 7083 Locations diverses 40 70 45 472,35-4 772,35 70841 Aux budgets annexes, ccas & cais. ecoles 362 70 478 025,39-115 325,39 70848 Aux autres organismes 22 372,00 15 970,04 6 401,96 70872 Par les budgets annexes 68 00 66 903,02 1 096,98 70873 Par les ccas 298 00 322 489,47-24 489,47 70874 Par les caisses des ecoles 106 717,00 264 968,86-158 251,86 70876 Remboursement de frais par gfp 270 10 271 970,70-1 870,70 70878 Par d'autres redevables 28 533,00 52 925,31-24 392,31 7088 Autres produits d'activites annexes 48 876,00 40 743,27 8 132,73 73 Impôts et taxes 39 678 774,00 39 663 705,78 15 068,22 73111 Taxes foncieres et d'habitation 29 393 00 29 541 931,00-148 931,00 7321 Attribution de compensation 6 436 00 6 436 053,96-53,96 7322 Dotation de solidarite communautaire 390 00 390 00 7325 Fds de perequation ress interco et commu 476 174,00 476 174,00 7333 Taxes funeraires 22 60 21 630,74 969,26 7336 Droits de place 118 50 135 165,78-16 665,78 7337 Droits de stationnement 870 00 786 686,84 83 313,16 7351 Taxe sur l'electricite 850 00 843 868,85 6 131,15 7368 Taxe locale sur la publicite exterieure 120 00 114 090,66 5 909,34 7381 Taxe addit. aux droits de mutation... 1 000 00 910 391,95 89 608,05 7388 Autres taxes diverses 2 50 7 712,00-5 212,00 74 Dotations et participations 22 251 691,00 22 772 935,72-521 244,72 7411 Dotation forfaitaire 13 399 00 13 404 815,00-5 815,00 74123 Dotat. de solidarite urbaine 1 560 00 1 580 249,00-20 249,00 74127 Dotation nationale de perequation 1 172 00 1 156 311,00 15 689,00 745 Dotation speciale au titre instituteurs 5 00 2 808,00 2 192,00 746 Dotation generale de decentralisation 2 50 4 50-2 00 74718 Participation etat autres 672 766,00 731 075,11-58 309,11 7472 Participation regions 58 06 89 171,57-31 111,57 7473 Subentions et participations du departem 250 47 249 970,49 499,51 74741 Subvention communes membres du gfp 27 495,00 29 151,10-1 656,10 74748 Subvention autres communes 60 36 24 74751 Subvention gfp de rattachement 2 50 2 823,64-323,64 7478 Subventions et participations autres org 3 020 30 3 457 505,81-437 205,81 Page 17
III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES III A2 Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits art (1) 748314 Dotation unique compensation specif tp 74834 Etat - compens.exon. des taxes foncieres 74835 Etat - compens.exon. des taxes d'habita. (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Produits Restes à annulés rattachés réaliser au 31/12 224 00 218 753,00 5 247,00 269 00 271 917,00-2 917,00 1 588 00 1 573 525,00 14 475,00 75 Autres produits de gestion courante 485 821,00 552 414,06-66 593,06 752 Revenus des immeubles 463 321,00 529 927,77-66 606,77 757 Redevances verses par fermiers & conc. 22 50 22 486,29 13,71 TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a) = 70+73+74+75+013 67 982 867,00 69 055 573,38-1 072 706,38 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. Page 18
III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES III A2 Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits art (1) (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Produits Restes à annulés rattachés réaliser au 31/12 76 Produits financiers (b) 10 783,14-683,14 761 Produits de participations 10 783,14-683,14 77 Produits exceptionnels (c) 136 561,00 1 494 391,23-1 357 830,23 7714 Recouvr. creances admises en non valeur 15 401,55-251,55 7718 Autres produits exceptionnels 81 50 342 403,33-260 903,33 773 Mandats annules sur exercices anterieurs 5 00 261,26 4 738,74 775 Produits de cessions d'immobilisations 1 133 812,00-1 133 812,00 7788 Produits exceptionnels divers 49 911,00 17 513,09 32 397,91 78 Reprises sur provisions (d) (2) TOTAL RECETTES REELLES = a+b+c+d 68 119 528,00 70 550 747,75-2 431 219,75 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (3), (4), (5) 1 747 485,00 1 699 587,78 135 374,71 722 Immobilisations corporelles 1 735 60 1 600 226,02 135 373,98 776 Diff. sur real. (neg.) - compte resultat 87 477,49 777 Quote-part subv. inv. trans. cpte result 11 885,00 11 884,27 0,73 043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. de fonct. (6) TOTAL DES RECETTES D'ORDRE TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre) Pour information R 002 Excédent de fonctionnement reporté N-1 1 747 485,00 1 699 587,78 135 374,71 69 867 013,00 72 250 335,53-2 295 845,04 4 865 116,19 Détail du calcul des ICNE au compte 7622 Montant des ICNE de l'exercice Montant des ICNE de l'exercice N-1 = Différence ICNE N - ICNE N-1 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires; (3) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DI 040. (4) Dont 776 (5) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
SECTION D' INVESTISSEMENT III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap/ art(1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 010 Stocks 20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 907 099,81 233 979,89 453 771,87 219 348,05 202 Frais realisation doc urbanisme... 117 168,19 11 911,61 105 256,58 2031 Frais d'etudes 711 322,62 191 683,96 300 625,29 219 013,37 2051 Concessions et droits similaires 78 609,00 30 384,32 47 89 334,68 204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 2 725 058,38 1 773 154,76 891 618,02 60 285,60 2041512 Batiments et installations 2041582 Batiments et installations 57 694,00 1 399 262,47 926 810,60 22 231,00 489 039,85 35 463,00-16 587,98 204171 Biens mobiliers, materiel et etudes 87 00 86 800,33 199,67 204172 Batiments et installations 1 045 059,91 570 133,00 350 242,17 124 684,74 204182 Subv autres org publics batiment install 85 463,00-85 463,00 20421 Sub d'equip pers droit prive batiments 95 00 41 045,00 53 955,00 20422 Batiments et installations 9 042,00 62 902,83-53 860,83 204421 Subv equipement biens mobiliers 32 00 30 105,00 1 895,00 21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 5 542 127,11 4 479 942,54 892 865,28 169 319,29 2111 Terrains nus 300 390,65 101 417,77 111 177,95 87 794,93 2112 Terrains de voirie 63 605,81 1 139,33 60 210,13 2 256,35 2115 Terrains batis 293 00 292 600,18 399,82 21318 Autres bâtiments publics 1 680 00 1 669 435,75 10 564,25 2132 Immeubles de rapport 2 50 2 372,79 127,21 2138 Autres constructions 802 289,47 756 854,91 36 00 9 434,56 21571 Materiel roulant 639 578,28 473 713,84 121 227,00 44 637,44 21578 Autre materiel et outillage de voirie 53 509,00 26 004,57 27 00 504,43 2158 Autres materiel et outillage de voirie 304 498,95 294 188,89 14 865,90-4 555,84 2182 Materiel de transport 419 643,05 225 672,72 193 970,33 2183 Materiel de bureau et informatique 286 274,22 259 890,45 44 468,43-18 084,66 2184 Mobilier 120 842,46 112 623,12 9 958,05-1 738,71 2188 Autres immobilisations corporelles 575 995,22 264 028,22 273 987,49 37 979,51 22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 23 Immobilisations en cours (hors opération) 20 383 958,01 12 660 475,53 6 944 741,31 778 741,17 2312 Agencements et amenagt de terrains 79 258,91 78 811,84 447,07 2313 Constructions 8 337 380,86 4 161 820,47 3 990 850,44 184 709,95 2314 Constructions sur sol d'autrui 1 742 178,23 1 668 428,61 515 162,74-441 413,12 2315 Instal., materiel & outillage techniques 10 220 839,81 6 750 104,71 2 435 737,83 1 034 997,27 2316 Restau. des collections et oeuvres d'art 4 300,20 1 309,90 2 990,30 Opérations d'équipement n (2) Total des dépenses d'équipement 29 558 243,31 19 147 552,72 9 182 996,48 1 227 694,11 10 Dotations, fonds divers et réserves 13 Subventions d'investissement 16 Emprunts et dettes assimilées 1 653 578,00 1 651 574,43 2 003,57 1641 Emprunts en euros 1 392 414,00 1 092 897,28 299 516,72 16441 Emprunt option tirage tresorerie 296 278,43-296 278,43 16449 Emprunt option tirage ligne tresorerie 259 164,00 259 163,32 0,68 165 Depôts et cautionnements recus 2 00 2 00 Page 20
SECTION D' INVESTISSEMENT III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap/ art(1) Libellé (1) 16878 Dette autres organismes et particuliers Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 3 235,40-3 235,40 18 Compte de liaison : affectation à 26 Participations et créances rattachées à des particip. 27 Autres immobilisations financières 275 Depôts et cautionnements verses 13 00 7 833,00 5 167,00 13 00 7 833,00 5 167,00 020 Dépenses imprévues Total des dépenses financières 1 666 578,00 1 659 407,43 7 170,57 45 1.. Opé. pour compte de tiers n (3) 4541 Trx d'office pour compte de tiers dep 458 Operations sous mandat 4581 Operations sous mandat depenses 132 305,66 2 549,83 129 755,83 206 00 160 00 46 00 636 621,22 551 515,79 46 511,43 38 594,00 Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 974 926,88 554 065,62 336 267,26 84 594,00 TOTAL DES DEPENSES REELLES 32 199 748,19 21 361 025,77 9 519 263,74 1 319 458,68 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d'équipement. (3) Voir annexe IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. Page 21
III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap/ art(1) Libellé (1) 040 Opérations d'ordre transfert entre sections (4) Mandats émis Crédits annulés Reprises sur autofinancement antérieur (5) 11 885,00 11 884,27 0,73 13912 Subv equip regions 4 885,00 4 884,27 0,73 13918 Subv d'equip transferable autres Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Restes à réaliser au 31/12 1 747 485,00 1 699 587,78 47 897,22 7 00 7 00 Charges transférées (6) 192 Plus ou moins values cessions immob 2312 Agencements et amenagt de terrains 2313 Constructions 2315 Instal., materiel & outillage techniques 1 735 60 1 687 703,51 47 896,49 87 477,49-87 477,49 200 00 19 334,52 180 665,48 600 00 491 101,82 108 898,18 935 60 1 089 789,68-154 189,68 041 Opérations patrimoniales (7) 2 841 386,05 2 841 244,04 142,01 204412 Subv en nature org pub bat & install 461,00 460,84 0,16 204422 Subv en nature pers prive bat & install 228 896,00 228 890,15 5,85 2111 Terrains nus 5 90 5 90 2112 Terrains de voirie 52 026,00 51 89 136,00 2315 Instal., materiel & outillage techniques 2 554 103,05 2 554 103,05 TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 4 588 871,05 4 540 831,82 48 039,23 TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre) 36 788 619,24 25 901 857,59 9 519 263,74 1 367 497,91 Pour information D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 15 489 792,49 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d'équipement. (3) Voir annexe IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RF 042. (5) Les comptes 15,29, 39 et 49 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires; (6) Dont 192 (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041. Page 22
III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES III B2 Chap/a rt(1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+ RAR N-1) Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 010 Stocks 13 Subventions d'investissement 1311 Etat et etablissements nationaux 1312 Subv equip non transf regions 1318 Subv equip transf autres 1321 Etat et etablissements nationaux 1322 Subv equip non transf regions 1323 Subv equip non transf departements 13251 Subv equip n transf gfp de rattachement 1328 Subv equip n transf autres 1342 Amendes de police 7 784 563,90 4 662 651,22 2 727 780,04 394 132,64 44 125,00 5 341,21 37 625,00 1 158,79 2 01 2 01 3 492,00-3 492,00 2 538 600,38 793 606,49 666 306,48 1 078 687,41 1 621 820,52 1 820 505,17 447 395,51-646 080,16 719 46 500 00 219 46 1 804 825,00 709 802,80 1 156 70-61 677,80 323 723,00 120 514,55 200 293,05 2 915,40 730 00 707 379,00 22 621,00 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 25 163 634,59 10 650 575,32 14 513 058,59 0,68 1641 Emprunts en euros 24 904 470,59 10 391 412,00 14 513 058,59 16449 Emprunt option tirage ligne tresorerie 259 164,00 259 163,32 0,68 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 204 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours 2,40-2,40 2315 Instal., materiel & outillage techniques 2,40-2,40 Total des recettes d'équipement 32 948 198,49 15 313 228,94 17 240 838,63 394 130,92 10 Dotations, fonds divers et réserves 10222 F.c.t.v.a. 10223 T.l.e. 1 500 00 2 473 521,11-973 521,11 1 450 00 2 259 853,80-809 853,80 50 00 213 667,31-163 667,31 138 Autres subventions d'investis. non transférables 165 Dépôts et cautionnements reçus 165 Depôts et cautionnements recus 2 00 2 00 2 00 2 00 18 Compte de liaison : affectation à 26 Participations et créances rattachées à des particip. 27 Autres immobilisations financières 274 Prets 275 Depôts et cautionnements verses 16 00 70 00-54 00 14 00 70 00-56 00 2 00 2 00 024 Produits des cessions d'immobilisation 024 Produits des cessions des immobilisation 2 110 00 1 449 00 2 110 00 1 449 00