Libérer l énergie de l expert-comptable et trouver de nouvelles opportunités de conseil AG Ordre Pays de Loire Abbaye de Fontevraud Jeudi 9 Juillet 2015 Ce document original est la propriété du Groupe AG2R LA MONDIALE. Toute reproduction ou cession sans l accord de son auteur est interdite. Non contractuel, ce document n'est ni un conseil fourni ni une consultation et ne peut engager la responsabilité du Groupe en cas d'exploitation.
S organiser pour proposer aux clients un accompagnement cohérent et différenciant. 2
C est donc cela qui va libérer mes énergies???
PRÉSENTATION DU GROUPE
L UNION FAIT LA FORCE AG2R LA MONDIALE, RÉUNICA et VIASANTÉ se sont unis le 1 er janvier 2015 pour former le groupe de référence en assurance de personnes en France. Le nouvel ensemble, union du Code de la Sécurité sociale, du Code des assurances et du Code de la mutualité, cultive un modèle de gouvernance paritaire et mutualiste qui conjugue étroitement rentabilité et solidarité, performance et engagement social, au bénéfice de ses assurés et de ses partenaires. 5
DES POSITIONS DE 1 ER PLAN en retraite complémentaire en retraite supplémentaire en prévoyance collective en prévoyance (individuelle et collective) en santé (individuelle et collective) en assurance perte d autonomie en assurance vie épargne (dont Luxembourg) 6
Tout le monde se pose des questions
Mes clients : Comment limiter le coût de cette nouvelle obligation? Ai-je intérêt à souscrire un contrat «bon marché»? Quels sont les critères de choix? Dois-je rester dans un contrat responsable? Quel niveau de garanties choisir? Que faire si des salariés préfèrent conserver leur mutuelle actuelle ayant de meilleures garanties? La part patronale étant imposable, que proposer à mes salariés? Ma politique salariale est-elle impactée? Est-ce un opportunité de fidélisation de mes collaborateurs? 8
Leurs salariés : Salarié déjà assuré par son conjoint? Salarié satisfait de sa mutuelle actuelle? Salarié ne voulant pas de complémentaire santé? Salarié refusant l affiliation du régime collectif? Dirigeant ayant déjà couvert les cadres. Et les noncadres? Comment compléter les dispositifs obligatoires? 9
Et moi : Comment sécuriser mes clients? Comment mettre mon client en conformité avec réglementation? Comment établir une démarche rentable avec le service social? Comment être organisé pour segmenter mon portefeuille? Comment accompagner efficacement mes clients? Comment gérer le devoir de conseils pour mon client et le risque pour le cabinet? Comment bien comprendre l offre marché //mes clients? 10
Quelles sont vos réponses?
LES EXPERTS-COMPTABLES AU CŒUR DU DISPOSITIF Pour sécuriser Pour conseiller
50% DES ENTREPRISES ÉQUIPÉES (*) ONT CHOISI LEUR CONTRAT SUR RECOMMANDATION DE LEUR EXPERT COMPTABLE OU DE LEUR CENTRE DE GESTION Lors de la souscription de ce contrat de complémentaire santé, vous avez suivi les recommandations de? (*) Etude sur 738 entreprises dont 69% sont équipées de contrat collectif de frais de santé complémentaire Sources : Observatoire de la Prévoyance - Programme collectives - Août 2014 13
INSTALLER LE BON DISPOSITIF ANI-SANTÉ CONTEXTE DE L ENTREPRISE Contrats de santé individuels DISPOSITIF ANI de l entreprise 1 RÉGIME SANTÉ + UN(DES) CONTRAT(S) SANTÉ COLLECTIF(S) RÉGIME santé de l entreprise CONTRAT de santé ANI compatible REGIME ( CF planches suivantes ) Formalisme (DUE, Accord CO, Referendum) Collège / Cas dérogatoire / Objet (santé, prévoyance, ) /Structure de cotisation /Clause d ancienneté CONTRAT Contrat : conditions générales & particulières Responsable et solidaire / Garanties / Tarif / Services / Notices d information 14
ÉTAPE 1 : METTRE EN PLACE UN RÉGIME COLLECTIF FRAIS DE SANTÉ S il n y a pas de régime conventionnel, il doit respecter des conditions de forme et notamment être mis en place par un acte juridique qui peut être : un accord collectif un référendum une Décision Unilatérale de l Employeur (DUE) 15
RISQUES ET ENJEUX EN L ABSENCE D ACTE JURIDIQUE OU NON CONFORME Redressement Urssaf avec requalification en avantage en nature sur 3 dernières années plus l année en cours Sont concernés les régimes collectifs de prévoyance, santé et retraite Mise en place de contrôle plus ciblé depuis la fin de la période transitoire du 30 juin 2014 16
ÉTAPE 2 2 : RESPECTER LE FORMALISME VIS-À-VIS DU SALARIÉ Il faut remettre l acte juridique à chaque salarié concerné par le régime en cas de mise en place par D.U.E. L employeur doit conserver une preuve qu il a bien remis l acte à chacun. Le salarié qui souhaite faire valoir son droit à dispense doit le formuler par écrit et fournir le justificatif chaque année selon le cas utilisé. Si le(s) mandataire(s) est concerné par le régime il faut un PV d assemblée générale (ou délibération du CA pour les SA). 17
POURQUOI S ORGANISER? Complexité pour structurer l offre santé dans l entreprise (ANI, responsable) Complexité pour comparer les garanties Complexité pour gérer les cas de dispense Complexité pour les feuilles de paies Modifications fiscales et sociales sur les régimes collectifs Évolution des réglementations Les cabinets d expertise comptable sont sollicités par leurs clients 18
LES RISQUES À NE PAS METTRE EN PLACE UN CONTRAT SANTÉ OU DISPENSÉ TROP FACILEMENT C est une Loi. Le ou les salariés peuvent se retourner contre le chef d entreprise pour non bénéficie d un avantage. Les inspecteurs du travail pourront sanctionner l entreprise. Redressement URSSAF avec requalification en avantage en nature sur 3 dernières années plus année en cours. Le formalisme lié à la mise en place du régime COLLECTIF est de rigueur (fond et forme). C est de la responsabilité du chef d entreprise de prévoir les cas de dispense dans la DUE + dans les justificatif de dispenses indiqué «Le salarié à pris connaissance des conséquences de ne pas adhérer» + faire signer les cas de dispenses TOUS LES ANS ET LES CONSERVER EN CAS DE CONTRÔLE URSSAF. 19
LE MODÈLE D ACCOMPAGNEMENT CLIENT C est la source libération de vos énergies
100% DES CLIENTS DU CABINET SONT CONCERNÉS QUELLE ORGANISATION METTRE EN PLACE POUR QUELS CLIENTS? Une organisation en cabinet Un schéma d accompagnement pour AG2R LA MONDIALE ANI DIAGNOSTIC REUNION CABINET RECENSEMENT DES CLIENTS > Équipé > Non équipé ACCORDS DE BRANCHE SANS ACCORDS DE BRANCHE REUNION CLIENTS? REUNION CLIENTS? COURRIER APPROCHE PAR LE COÛT Paradoxe Employeur/employé APPROCHE PAR LE CONSEIL VALORISATION DE LA POLITIQUE RH 21 21
MODÈLE D ACCOMPAGNEMENT SANTÉ EN CABINET D EXPERTISE-COMPTABLE Action Acteur Outil/support Actions INFORMATION DU CABINET AG2R LA MONDIALE Mailing Côté conseils Transmise en fonction de la parution des décrets et de l actualité FORMATION DU CABINET AG2R LA MONDIALE Formation cabinet Fiche technique Coté conseils A disposition IDENTIFICATION DES CLIENTS CONCERNÉS Cabinet Expert-comptable Outil de simulation ANI compatible (avec tableau de recensement ) Fichier Excel PRIORISATION DES CLIENTS Cabinet Expert-comptable AG2R LA MONDIALE Tableau de suivi : identification des clients prioritaires Mise en place par le conseiller INTERPELLATION DES CLIENTS Cabinet Expert-comptable Courrier RDV client Invitation client +Foramtion CLIENT Lettre de mission Proposé par le conseiller RÉALISER LA MISSION: AVEC ACCORD DE BRANCHE Contrôle et mise en conformité et éléments d analyse Cabinet Expert-comptable avec appui AG2R LA MONDIALE pour accord de branche ALM Accord de branche et offre supplémentaire A partir de la signature de la mission par le client. Mis en place par le conseiller RÉALISER LA MISSION: SANS ACCORD DE BRANCHE Structuration d une offre globale répondant aux besoins de l entreprise - complémentaire obligatoire - supplémentaire facultative AG2R LA MONDIALE - Avec appui Cabinet Expert-comptable Fiche audit régime santé +Dossier de vérifications techniques protection sociale + DUE + lettre info salarié > Optimum collectif > Proposition de mise en place d une offre santé ANI compatible et supplémentaire Courant de la mission client En cours de constitution CONFORTER LA MISSION Cabinet Fiche de validation de mission Clôture de la mission client 22
KIT ANI Lettre d information Côté Conseils / Fiches techniques Outil de simulation de conformité ANI Audit régime de santé Réunion clients et courrier client Modèle de Lettre de mission Modèle DUE Outil de suivi de clients Dossier de vérifications techniques 23
DIAGNOSTIC ANI 24
LETTRE D INFORMATION CÔTÉ CONSEILS 25
RÉUNION CLIENT 26
OUTIL DE SIMULATION DE CONFORMITÉ ANI Un outil de vérification de la conformitéé de l entreprise pour faciliter l analyse de votre portefeuille vis-à-vis de l ANI et mesurer les enjeux pour les clients du cabinet 2 versions : Une version «Sommaire» qui analyse le portefeuille en fonction de la CCN Une version «Approfondie» qui analyse le portefeuille en fonction de la CCN et des contrats en place (version débloquée par votre conseiller AG2R LA MONDIALE). 27
OUTIL DE SIMULATION DE CONFORMITÉ ANI Mode opératoire A partir d un fichier Excel (saisi par l expert ou importé via son outils de production), avec les données suivantes : Analyse simplifiée Code client Code IDCC et/ou Code APE Existence d une mutuelle? Pour tous les salariés? Répartition part patronale/salariale? Garantie optique Garantie dentaire Garantie hospitalisation Garantie médecine générale Analyse approfondie 28
AUDIT RÉGIME COMPLÉMENTAIRE DE FRAIS DE SANTÉ 29
MODÈLE INVITATION RÉUNION CLIENTS 30
MODÈLE LETTRE RDV CLIENT
LETTRE DE MISSION 32
MODÈLE DE D.U.E 33
OUTIL DE SUIVI DES CLIENTS 34
DOSSIER DE VÉRIFICATION TECHNIQUE PROTECTION SOCIALE Catégories objectives Contrat responsable Panier de soins minimum ANI Cas de dispenses d affiliations 35
CONCLUSION Les clients vont devoir se conformer au nouveau dispositif santé et revoir la structure des avantages déjà consentis. Les cabinets d expertise comptable sont les mieux placés pour les accompagner dans cette refonte de leur offre santé. AG2R LA MONDIALE s organise pour mettre à disposition des cabinets un «Modèle d accompagnement Santé» de vos clients. Rendez-vous pour l identification des clients 36
Quels sont les autres sujets qui peuvent libérer mes énergies???
LE MODÈLE D ACCOMPAGNEMENT RETRAITE Un accompagnement efficace se prépare et s organise
UN DROIT A L INFORMATION QUI SE DEVELOPPE Droit à l information
LES OBJECTIFS DE CE DROIT Eviter aux assures des pertes de droits,en les informant suffisamment tôt pour leur permettre de vérifier et, le cas échéant, de rectifier les informations collectées par leurs régimes de retraite. Informer les assurés de leurs droits connus des régimes, soit une vision rétrospective de leur carrière. Informer les assurés des droits qu ils sont susceptibles d acquérir, soit une vision prospective de leurs futurs droits à la retraite.
ACCOMPAGNER VOS CLIENTS POURQUOI LA DEMARCHE CLIENT DOIT-ELLE EVOLUER? Pour 3 raisons : L accélération des réformes successives a crée une perte de visibilité pour le client. Le droit à l information a fixé comme objectif majeur de vérifier les relevés pour éviter les pertes de droits. Vos clients se posent des questions et notamment: - Quand puis-je prendre ma retraite à taux plein
Une approche différenciante des approches classiques 42
UNE ANALYSE EN INTER- PROFESSIONALITE 3 niveaux d analyse et de point de vigilance: En fonction de la situation personnelle En fonction de la situation professionnelle En fonction des solutions mises en place Objectif : valoriser le conseil sur les éléments analytiques(en fonction de la situation personnelle) et les éléments en terme de solutions en place.
ADAPTER SON APPROCHE CLIENTS Approche par l anticipation des besoins : clients recevant leur RIS - Chercher à optimiser la retraite obligatoire du client (éviter la perte de droits). -Optimiser les régimes facultatifs en utilisant les différents dispositifs d épargne retraite (art. 107 réformes des retraites). Droit à l information Anticipation des besoins Niveau 2 Leviers d optimisation des régimes obligatoires RIS De 35 à 54 ans Dispositifs de rachats de trimestres : Permanent Temporaire Périssable Cotisation vieillesse temps plein pour salariés à temps partiel. Option régimes complémentaires Obligatoires Niveau 3 Leviers d optimisation des régimes facultatifs RIS De 35 à 54 ans Art. 107 loi 09/11/2010 Art. 83, 82, 39 et PERCO Art. 154 bis, PERP, Assurance vie Conformité des solutions par rapport : à l évolution des besoins du client à l évolution de la réglementation juridique Approche structurée par le droit à l information
Année de naissance 1963 50 ans 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 1964 50 ans 1965 50 ans 1966 50 ans 1967 50 ans 1968 45 ans 50 ans 1969 45 ans 50 ans 1970 45 ans 1971 45 ans 1972 45 ans 1973 40 ans 45 ans 1974 40 ans 45 ans 1975 40 ans 1976 40 ans 1977 40 ans Date d envoi des relevés RIS 1978 35 ans 40 ans 1979 35 ans 40 ans
DEVELOPPER VOTRE ACCOMPAGNEMENT CLIENT Les 10 étapes clés 3 5 PROPOSER : connaître se méthode La proposition de la mission au client sera concrétisée sur la base d une méthode de travail concertée traduite dans une lettre de mission formalisée (facturée ou non). DETECTER : fiches de segmentation lettre de mission 4 INTERPELLER : en parler au client { Audit par thème Réunion clients Ensuite les clients prioritaires (sélection par le partenaire), peuvent être interpellés soit de manière collective lors d une réunion clients soit de manière individuelle à l aide d un courrier et d un questionnement adéquat. 2 L identification des clients concernés se réalise à l aide de fiches d identification spécifiques. FORMER : 4 types de réunions de travail Au cours de réunion de travail dédiées (cf. fiche «4 types de réunions de travail»jointe) à chaque approche, le cabinet (collaborateur) est formé à cette détection et à ces outils d identification. 1 VOULOIR : déterminer les bénéfices { Clients Cabinet Vous pouvez vouloir développer l accompagnement de vos clients au travers de ces différentes approches soit pour éviter le défaut de conseil, soit pour fidéliser vos clients voire pour développer de nouvelles missions facturables. { Réformes des retraites Leviers des Régimes obligatoires/facultatifs Stratégie de fin de carrière RETRAITE MODELE D ACCOMPAGNEMENT
MERCI DE VOTRE ATTENTION MERCI DE REMPLIR LA FICHE D ÉVALUATION DE LA RÉUNION 47