M.R.C. DE MARIA-CHAPDELAINE PROCÈS-VERBAL DU 2 JUIN 2014

M.R.C. DE MARIA-CHAPDELAINE MUNICIPALITÉ D ALBANEL 2014-06-02 PROCÈS-VERBAL DU 2 JUIN 2014 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal d'albanel tenue à la salle du conseil, située au 160, rue Principale à Albanel, le lundi 2 juin 2014 à 19 h 30, sous la présidence de madame Francine Chiasson, mairesse. Sont présents : Mmes Édith Pouliot, conseillère Isabelle Thibeault, conseillère Nicole Pelchat, conseillère M. Dave Plourde, conseiller Sont absents : Mme Liane Proulx, conseillère M. Stéphane Bonneau, conseiller Les membres présents forment un quorum. La séance est ouverte à 19 h 30 par la prière récitée par madame Francine Chiasson, mairesse. Monsieur Réjean Hudon fait fonction de secrétaire-trésorier. Madame la mairesse souhaite la bienvenue et le secrétaire-trésorier poursuit avec la lecture de l'ordre du jour. ORDRE DU JOUR 1. Prière et ouverture de la séance 2. Lecture et adoption de l ordre du jour 3. Exemption de lecture du procès-verbal de la séance ordinaire du 5 mai 2014 4. Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 5 mai 2014 5. ADMINISTRATION 5.1 Acceptation de la liste des comptes de mai 2014 5.2 Rapport des revenus de mai 2014 5.3 Caisse populaire Desjardins des Plaines boréales Désignation de Mme Francine Chiasson, mairesse d Albanel, à titre de signataire sur les différents documents de l institution 5.4 Caisse populaire Desjardins des Plaines boréales Modification des frais de services 2014 5.5 Office municipal d habitation d Albanel (OMH) Versement de la contribution 2014 5.6 Mauvaises créances 5.7 FQM Inscription au Congrès 2014 6. TRANSPORTS 6.1 Abat-poussière 2014

6.2 Programme d entretien au réseau routier local Adoption de la reddition de comptes 7. HYGIÈNE DU MILIEU 7.1 Mandat à Roche ltée pour la modification du panneau électronique de la station de production d eau potable 8. URBANISME ET DÉVELOPPEMENT 8.1 Rapport de l inspecteur en bâtiment 8.2 Acceptation d une offre d achat pour la vente d un terrain sur la rue Vincent 8.3 CPTAQ Décision dans le dossier de monsieur Claude Pelchat 9. LOISIRS ET CULTURE 9.1 Rapport de la bibliothèque 9.2 Camp de jour Embauche de trois animateurs 9.3 Camping municipal Embauche de madame Louise Gagnon 9.4 Camping municipal Achat d une voiturette de golf 9.5 Journée nationale de la santé et de la condition physique 9.6 Parc du Carré des Cyprès pose de clôture 9.7 Association des loisirs pour personnes handicapées région Saguenay-Lac-Saint-Jean Adhésion 2014-2015 9.8 Piscine municipale Engagement des sauveteurs 10. DONS ET SUBVENTIONS 11. RÉSOLUTIONS 11.1 Adoption de la politique MADA 11.2 Désignation de notre procureur à la cour municipale comme contrôleur pour les poursuites pénales en matière d infraction au règlement sur les chiens (14-122) 11.3 Projet camping Demande d aide financière au fonds ressource de la MRC 11.4 Conseil régional de la culture Renouvellement de l abonnement 12. FORMATION 13. INFORMATION 14. INVITATIONS 14.1 Festival Fêtes d été de Sainte-Jeanne-d Arc 15. CORRESPONDANCE 15.1 Madame Agathe Boivin Démission de la présidence du Cercle de fermières d Albanel 15.2 Monsieur Nick St-Pierre Demande de dos d âne 15.3 Aide à l entreprise Deux nouvelles demandes 16. AUTRES SUJETS 16.1 Place aux jeunes Péribonka 17. PÉRIODE DE QUESTIONS 18. LEVÉE OU AJOURNEMENT DE LA SÉANCE 14-133 2. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR IL EST PROPOSÉ PAR DAVE PLOURDE, CONSEILLER APPUYÉ PAR ISABELLE THIBEAULT, CONSEILLÈRE Que l'ordre du jour soit et est accepté tel que lu en laissant l ordre du jour ouvert à d autres sujets.

14-134 3. EXEMPTION DE LECTURE DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 5 MAI 2014 ATTENDU QUE chaque membre du conseil a reçu une copie du procèsverbal de la séance ordinaire du 5 mai 2014; ATTENDU QUE tous les membres du conseil en ont pris connaissance; IL EST PROPOSÉ PAR ÉDITH POULIOT, CONSEILLÈRE APPUYÉ PAR NICOLE PELCHAT, CONSEILLÈRE Qu il y ait exemption de lecture du procès-verbal de la séance ordinaire du 5 mai 2014. 14-135 4. ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 5 MAI 2014 Que le procès-verbal de la séance ordinaire du 5 mai 2014 soit et est accepté tel que présenté aux membres du conseil. CERTIFICAT DE FONDS DISPONIBLES POUR DÉPENSES PROJETÉES Je soussigné certifie par les présentes qu'il y a des fonds disponibles pour les fins pour lesquelles les dépenses, d une somme de 197 554.44 $, ci-après décrites sont projetées par le conseil. Réjean Hudon, directeur général 5. ADMINISTRATION 14-136 5.1 ACCEPTATION DE LA LISTE DES COMPTES DE MAI 2014 IL EST PROPOSÉ PAR DAVE PLOURDE, CONSEILLER APPUYÉ PAR NICOLE PELCHAT, CONSEILLÈRE Que les listes des comptes payés et des comptes à payer pour le mois de mai 2014 soient et sont approuvées telles que décrites ci-dessous : Comptes à payer 56 223.58 $ Comptes payés 102 280.57 $ Salaires et REER de mai 2014 39 050.29 $ Total : 197 554.44 $

5.2 RAPPORT DES REVENUS DE MAI 2014 Le rapport des revenus pour le mois de mai 2014, d une somme de 507 264.46 $, est déposé au conseil municipal d Albanel par le directeur général. 14-137 5.3 CAISSE POPULAIRE DESJARDINS DES PLAINES BORÉALES DÉSIGNATION DE Mme FRANCINE CHIASSON, MAIRESSE D ALBANEL, À TITRE DE SIGNATAIRE SUR LES DIFFÉRENTS DOCUMENTS DE L INSTITUTION Que le conseil de la municipalité d Albanel désigne madame Francine Chiasson, mairesse d Albanel, comme cosignataire des différents documents de la Caisse populaire des Plaines boréales. 14-138 5.4 CAISSE POPULAIRE DESJARDINS DES PLAINES BORÉALES MODIFICATION DES FRAIS DE SERVICES 2014 IL EST PROPOSÉ PAR DAVE PLOURDE, CONSEILLER APPUYÉ PAR ISABELLE THIBEAULT, CONSEILLÈRE Que le conseil de la municipalité d Albanel autorise monsieur Réjean Hudon, directeur général, à signer la nouvelle convention des frais de services avec la Caisse populaire des Plaines boréales. 14-139 5.5 OFFICE MUNICIPAL D HABITATION D ALBANEL (OMH) VERSEMENT DE LA CONTRIBUTION 2014 Que le conseil de la municipalité d Albanel autorise le versement d une somme de 2 654 $ à titre de contribution 2014. Le calcul de la contribution se fait comme suit : Contribution 2014 4 533 $ Moins l'excédent des autres années : 1 879 $ Solde 2 654 $ 14-140 5.6 MAUVAISES CRÉANCES APPUYÉ PAR DAVE PLOURDE, CONSEILLER Que le conseil de la municipalité d Albanel procède à la radiation de compte pour une somme de 1 516.89 $ tel que décrit dans la liste soumise au Conseil.

14-141 5.7 FÉDÉRATION QUÉBÉCOISE DES MUNICIPALITÉS (FQM) INSCRIPTION AU CONGRÈS 2014 IL EST PROPOSÉ PAR ISABELLE THIBAULT, CONSEILLÈRE Que le conseil de la municipalité d Albanel procède à l inscription de trois (3) élus au congrès de la Fédération québécoise des municipalités. Mesdames Francine Chiasson, mairesse, et Nicole Pelchat, conseillère, sont désignées afin de participer audit congrès. Un troisième élu sera désigné ultérieurement. 6. TRANSPORTS 14-142 6.1 ABAT-POUSSIÈRE 2014 ATTENDU QUE ATTENDU QUE la Municipalité a procédé par invitation de deux soumissionnaires pour l achat de 60 000 litres d abatpoussière (chlorure de calcium liquide 35 %); seule l entreprise Somavrac nous a soumis un prix pour 48 000 litres à 0.315 $ du litre; EN CONSÉQUENCE, APPUYÉ PAR NICOLE PELCHAT, CONSEILLÈRE Que le conseil de la municipalité d Albanel procède à l achat d abatpoussière auprès de l entreprise Somavrac inc. au coût de 0.315 $ du litre. 14-143 6.2 PROGRAMME D ENTRETIEN AU RÉSEAU ROUTIER LOCAL ADOPTION DE LA REDDITION DE COMPTES ATTENDU QUE le ministère des Transports a versé une compensation de 66 239 $ pour l entretien du réseau routier local pour l année civile 2013; ATTENDU QUE les compensations distribuées à la Municipalité visent l entretien courant et préventif des routes locales 1 et 2 ainsi que les éléments des ponts, situés sur ces routes, dont la responsabilité incombe à la Municipalité; ATTENDU QUE la présente résolution est accompagnée de l annexe A, définissant les interventions réalisées par la Municipalité sur les routes susmentionnées;

ATTENDU QU un vérificateur externe présentera, dans les délais signifiés pour le dépôt de la reddition des comptes, l annexe B ou un rapport spécial de vérification externe dûment complété; POUR CES MOTIFS, APPUYÉ PAR DAVE PLOURDE, CONSEILLER Que la Municipalité d Albanel informe le ministère des Transports de l utilisation des compensations visant l entretien courant et préventif des routes locales 1 et 2 ainsi que les éléments des ponts, situés sur ces routes, dont la responsabilité incombe à la Municipalité, conformément aux objectifs du Programme d aide à l entretien du réseau routier local. 7. HYGIÈNE DU MILIEU 14-144 7.1 MANDAT À ROCHE LTÉE POUR LA MISE À NIVEAU DU PANNEAU DE CONTRÔLE DE LA STATION DE PRODUCTION D EAU POTABLE IL EST PROPOSÉ PAR ÉDITH POULIOT, CONSEILLÈRE APPUYÉ PAR ISABELLE THIBEAULT, CONSEILLÈRE Que le conseil de la municipalité d Albanel accorde un contrat à la firme d ingénieurs Roche Ltée pour la mise à niveau du panneau de contrôle de la station d eau potable. Les coûts sont à l heure pour une estimation de 5 700 $. 8. URBANISME ET DÉVELOPPEMENT 8.1 RAPPORT DE L INSPECTEUR EN BÂTIMENT POUR MAI 2014 Le secrétaire-trésorier fait la lecture du rapport de l inspecteur en bâtiment pour le mois de mai 2014, soit : Neuf permis de construction (autre) 60 500 $ Vingt et un permis de rénovation 278 700 $ Deux permis de coupe de bois Deux recherches pour certificat de localisation 14-145 8.2 ACCEPTATION D UNE OFFRE D ACHAT POUR LA VENTE D UN TERRAIN SUR LA RUE VINCENT IL EST PROPOSÉ PAR DAVE PLOURDE, CONSEILLER APPUYÉ PAR ISABELLE THIBEAULT, CONSEILLÈRE Que le conseil de la municipalité d Albanel accepte l offre d achat de monsieur Régis Pouliot pour un terrain situé sur la rue Vincent.

Le terrain est situé au futur 13, rue Vincent, connu et désigné comme étant le lot 31B-6-24, rang 7 et le lot 32-6-10 rang 7 au cadastre officiel du canton d'albanel dont les mesures sont les suivantes. La superficie totale vendue est de 1 038,30 mètres carrés. Le prix de vente de l immeuble est de 3.552 $ du mètre carré (0.33 $ le pied carré) sans bâtisse dessus érigée, soit un montant de 3 688.04 $ et un montant de 2 000 $ en compensation pour les infrastructures, plus taxes, soit : TPS 5 % 284.40 $, TVQ 9,975 % 567.38 $, pour un montant total de 6 539.,82 $, payable comptant, lors de la signature du contrat notarié de vente, à intervenir après acceptation de mon offre par la municipalité, dans les 90 jours prochains. 8.3 COMMISSION DE LA PROTECTION DU TERRITOIRE AGRICOLE DU QUÉBEC (CPTAQ) DÉCISION DANS LE DOSSIER DE MONSIEUR CLAUDE PELCHAT Comme elle le mentionnait dans son orientation préliminaire, la Commission est d avis qu elle ne peut pas faire droit à la demande telle que sollicitée puisque la présente demande ne respecte pas l entente intervenue entre l ensemble des intervenants au dossier 346657 touchant une demande à portée collective visant les îlots déstructurés. La Commission refuse donc de faire droit à la demande d autorisation de lotissement au moyen d actes d aliénation et de l utilisation à une fin autre que l agriculture. 9. LOISIRS ET CULTURE 9.1 RAPPORT DE LA BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE Le rapport de la bibliothèque pour le mois de mai 2014 n est pas disponible. Monsieur Dave Plourde, conseiller, suggère qu une motion de félicitations et de reconnaissance soit envoyée à madame Marguerite Dubeau, responsable de la bibliothèque d Albanel, pour l hommage qui lui a été rendu par le Réseau BIBLIO pour ses 30 ans de service. Il suggère également que l information soit publiée dans le journal L Informateur. 14-146 9.2 CAMP DE JOUR EMBAUCHE DE TROIS ANIMATEURS IL EST PROPOSÉ PAR DAVE PLOURDE, CONSEILLER APPUYÉ PAR NICOLE PELCHAT, CONSEILLÈRE Que le conseil de la municipalité d Albanel autorise l embauche de trois (3) animateurs pour le camp de jour soit : Érika Martel animatrice 10.35 $/heure Sarah-Anne Gaudreault animatrice 10.35 $/heure Thomas Gaudreault animateur 10.35 $/heure

14-147 9.3 CAMPING MUNICIPAL EMBAUCHE DE MADAME LOUISE GAGNON Que le conseil de la municipalité d Albanel procède à l embauche de madame Louise Gagnon à titre de préposée à l accueil du Camping, à un taux horaire de 11 $. 14-148 9.4 CAMPING MUNICIPAL ACHAT D UNE VOITURETTE DE GOLF Que le conseil de la municipalité d Albanel procède à l achat d une voiturette de golf d'une somme de 3 000 $. 14-149 9.5 JOURNÉE NATIONALE DE LA SANTÉ ET DE LA CONDITION PHYSIQUE ATTENDU QUE le parlement du Canada souhaite sensibiliser les Canadiens aux bienfaits de l activité physique et les encourager à augmenter leur niveau d activité physique et leur participation aux sports récréatifs et aux activités de conditionnement physique; ATTENDU QU il est dans l intérêt du Canada d améliorer la santé des Canadiens et d alléger le fardeau que fait peser la maladie sur les familles et le système de santé canadiens; ATTENDU QUE beaucoup d administrations locales disposent d installations publiques pour favoriser la santé et la bonne condition physique de leurs citoyens; ATTENDU QUE le gouvernement du Canada souhaite encourager les administrations locales à faciliter la participation des Canadiens aux activités physiques saines; ATTENDU QUE le gouvernement du Canada souhaite encourager les administrations locales, les organisations non gouvernementales, le secteur privé et l ensemble des Canadiens à reconnaître le premier samedi de juin comme la Journée nationale de la santé et de la condition physique et à organiser ce jour-là des activités et des initiatives mettant en relief l importance des installations de sport et de conditionnement physique et favorisant leur fréquentation; ATTENDU QUE les montagnes, les océans, les lacs, les forêts, les parcs et les milieux sauvages du Canada offrent des occasions de loisirs récréatifs et de conditionnement physique;

ATTENDU QUE la Semaine canadienne de l environnement est observée partout au pays au début de juin et que la marche et la bicyclette sont d excellents moyens de réduire la pollution causée par les véhicules et d améliorer la condition physique; ATTENDU QUE la proclamation du premier samedi de juin comme Journée nationale de la santé et de la condition physique offre un moyen de plus d encourager les Canadiens à participer aux activités physiques et à contribuer eux-mêmes à leur santé et à leur bien-être; À CES CAUSES, APPUYÉ PAR DAVE PLOURDE, CONSEILLER Que le conseil de la municipalité d Albanel proclame le premier samedi de juin Journée nationale de la santé et de la condition physique à Albanel; Pour augmenter l effet de notre proclamation, nous en informerons la Fédération canadienne des municipalités. 14-150 9.6 PARC DU CARRÉ DES CYPRÈS POSE DE CLÔTURE IL EST PROPOSÉ PAR ÉDITH POULIOT, CONSEILLÈRE APPUYÉ PAR ISABELLE THIBEAULT, CONSEILLÈRE Que le conseil de la municipalité d Albanel autorise l installation d une clôture bordant l accès au parc à partir du Carré des Pins du côté de la résidence du 35, Carré des Pins ainsi qu une clôture bordant le parc à l arrière du terrain de la résidence du 45, Carré des Pins. 14-151 9.7 ASSOCIATION DE LOISIRS POUR PERSONNES HANDICAPÉES RÉGION SAGUENAY-LAC-SAINT-JEAN ADHÉSION 2014-2015 Que le conseil de la municipalité d Albanel accepte de débourser une somme de 30 $ pour l adhésion 2014-2015 à l Association de loisirs pour personnes handicapées région Saguenay-Lac-Saint-Jean à titre de membre ressource loisir municipal.

14-152 9.8 PISCINE MUNICIPALE ENGAGEMENT DES SAUVETEURS APPUYÉ PAR DAVE PLOURDE, CONSEILLER Que le conseil de la municipalité d Albanel procède à l embauche de trois sauveteurs pour la période estivale, soit : Andréa Doucet Sébastien Simard Amélie Painchaud 13.50 $/heure 13.15 $/heure 13.15 $/heure 10. DONS ET SUBVENTIONS 11. RÉSOLUTIONS 14-153 11.1 ADOPTION DE LA POLITIQUE MADA CONSIDÉRANT QU au début de 2012, les treize (13) collectivités du territoire de la MRC de Maria-Chapdelaine ont manifesté l intérêt de se doter d une politique municipale des aînés; CONSIDÉRANT QUE la municipalité d Albanel est l une des municipalités constituantes de la MRC qui souhaitait améliorer la qualité de vie de ses personnes aînées; CONSIDÉRANT QUE, par l adoption de la résolution numéro 110-03-12, le conseil de la MRC de Maria-Chapdelaine a amorcé une démarche collective afin de bénéficier d une enveloppe budgétaire de 84 866 $ et ainsi permettre d harmoniser diverses actions de nature collective; CONSIDÉRANT QU CONSIDÉRANT QU CONSIDÉRANT il était alors convenu qu au terme de la démarche, chaque municipalité aurait ses propres actions locales; au cours des deux dernières années, plusieurs consultations ont été tenues dans les différents milieux du territoire de la MRC de Maria- Chapdelaine, notamment dans la municipalité d Albanel; le projet de plan d action à l égard de la politique «Municipalité Amie des Aînés» (MADA) déposé à la présente séance ordinaire; IL EST PROPOSÉ PAR DAVE PLOURDE, CONSEILLER APPUYÉ PAR ISABELLE THIBEAULT, CONSEILLÈRE Que le conseil de la municipalité d Albanel adopte le plan d action dans le cadre de la démarche «Municipalité Amie des Aînés» (MADA).

14-154 11.2 DÉSIGNATION DE NOTRE PROCUREUR À LA COUR MUNICIPALE COMME CONTRÔLEUR POUR LES POURSUITES PÉNALES EN MATIÈRE D INFRACTION DU RÈGLEMENT SUR LES CHIENS (14-122) IL EST PROPOSÉ PAR ÉDITH POULIOT, CONSEILLÈRE APPUYÉ PAR NICOLE PELCHAT, CONSEILLÈRE Que le conseil de la municipalité d Albanel mandate Me Pierre Hébert du cabinet Simard Boivin Lemieux S.E.N.R.C.L. à titre de contrôleur pour les poursuites pénales en matière d infraction du règlement sur les chiens. 14-155 11.3 PROJET CAMPING DEMANDE D AIDE FINANCIÈRE AU FONDS RESSOURCE DE LA MRC Que le conseil de la municipalité d Albanel autorise l appel de projets dans le cadre du fonds de développement territorial ressource de la MRC de Maria-Chapdelaine. 14-156 11.4 CONSEIL RÉGIONAL DE LA CULTURE RENOUVELLEMENT DE L ABONNEMENT APPUYÉ PAR DAVE PLOURDE, CONSEILLER Que le conseil de la municipalité d Albanel autorise le versement d une somme de 75 $ au Conseil régional de la culture pour le renouvellement de l abonnement. 12. FORMATIONS 13. INFORMATION 14. INVITATIONS 14-157 14.1 FESTIVAL FÊTES D ÉTÉ DE SAINTE-JEANNE-D ARC Que le conseil de la municipalité d Albanel autorise une dépense de 44 $ pour l achat de deux cartes au coût de 22 $ chacune à l occasion du souper sous le chapiteau dans le cadre du festival Fêtes d été de Ste-Jeanne-d Arc.

15. CORRESPONDANCE 15.1 Madame Agathe Boivin Démission de la présidence du Cercle de fermières d Albanel 15.2 Monsieur Nick St-Pierre Demande de dos d âne 15.3 Aide à l entreprise Deux nouvelles demandes 16. AUTRES SUJETS 16.1 Place aux jeunes Péribonka 17. PÉRIODE DE QUESTIONS Lors de la période de questions, les sujets suivants sont abordés : Le rôle des différents procureurs de la municipalité. La cause concernant les dossiers de démolition. L utilité de dos d âne à différents endroits dans la municipalité. La rentabilité des licences de chien. La course organisée lors du Festival de la gourgane. 14-158 18. LEVÉE OU AJOURNEMENT DE LA SÉANCE Que la séance soit et est levée à 20 h 35. Fait et passé à Albanel en ce deuxième jour de juin 2014. FRANCINE CHIASSON, mairesse RÉJEAN HUDON, directeur général