Guide des formations et prestations Santé, sécurité au travail 2016
Les formations 1. Formations obligatoires des assistants et des conseillers de prévention P.5 - Formation préalable (niveau 1) P.6 - Formation continue (niveau 2) P.7 - Formation continue (post niveau 2) P.8-9 2. Formation Sauveteur Secouriste du Travail (initiale et continue) P.10 3. Formations thématiques en hygiène et sécurité P.12 - Les représentants du personnel au CHSCT P.13 - Les gestes et postures de sécurité au travail P.14 - La signalisation temporaire de chantier P.14 4. Sensibilisations thématiques en hygiène et sécurité P.15 - La mise en œuvre d une politique de prévention santé P.15 et sécurité au travail - La fonction d assistant de prévention P.16 - L élaboration du document unique d évaluation P.16 des risques professionnels - Utilisation des produits chimiques : quelles solutions possibles pour la protection des agents? P.16 5. Tarifs P.17 Les prestations 6. Mission d inspection P.19 7. Accompagnement à l élaboration du document P.19 unique d évaluation des risques professionnels 8. Aide à l élaboration d études de poste P.20 9. Conseil pour l aménagement de nouveaux locaux P.20 de travail 10. Analyse d accidents de travail P.21 11. Participation aux visites terrain CHSCT P.21 12. Conseil technique et assistance réglementaire P.22 P.2 13. Tarifs P.23
Le Centre de gestion, par cette brochure, vous présente l ensemble des prestations et formations proposées par le service Hygiène et Sécurité et contribuant à l élaboration d une véritable politique de prévention des risques professionnels. Chaque collectivité, quelque soit sa taille, peut entreprendre à son niveau des actions pour la santé, la sécurité des agents et l amélioration des conditions de travail. Ainsi, la mission d inspection et la réalisation du document unique d évaluation des risques constituent des obligations réglementaires fondamentales. Elles représentent des étapes incontournables pour diagnostiquer l organisation de vos services, face aux problématiques santé et sécurité au travail. Les bonnes pratiques et le respect des consignes de sécurité sur le terrain s obtiennent par une prise de conscience du danger et une connaissance précise des risques, auxquels les agents territoriaux sont exposés quotidiennement. C est la raison pour laquelle, il est du devoir et de la responsabilité des structures territoriales d en informer leur personnel par des actions de formation et de sensibilisation. Les employeurs publics ne sont pas seuls dans leur démarche de prévention des risques professionnels. Afin de les accompagner, le Centre de gestion de Seine-et-Marne a créé un service Hygiène et Sécurité depuis 1998, qui est de plus en plus sollicité. Notre équipe de conseillers en prévention a toute compétence pour vous apporter conseil technique et assistance réglementaire à travers la réalisation de différentes missions de diagnostic, d expertise et de formation. Si vous souhaitez adhérer à ces missions facultatives, 2 types de conventions annuelles sont téléchargeables sur le site cdg77.fr. Nos conseillers pourront ainsi intervenir dans les différentes structures de votre collectivité, selon vos besoins et vos attentes. Daniel LEROY Président du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de Seine-et-Marne P.3
formations P.4
1 Formations obligatoires des assistants et des conseillers de prévention La prévention des risques professionnels devient un enjeu incontournable dans nos organisations territoriales. L autorité territoriale, à travers son rôle d employeur, doit prendre toutes les dispositions nécessaires pour veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous son autorité. L une de ces dispositions, en référence à l article 108-3 de la loi n 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, concerne l obligation de nomination d un assistant ou conseiller de prévention. Pour développer les compétences et les connaissances adaptées à l exercice de cette fonction, les agents désignés au sein de leur collectivité doivent suivre obligatoirement des formations spécifiques. L arrêté du 29 janvier 2015, prévoit notamment: - une formation préalable à la prise de fonction ; - des formations continues annuelles. Pour l année 2016, le Centre de gestion ouvre plusieurs sessions de formation à destination des assistants et conseillers de prévention déjà ou prochainement nommés : - des sessions de formation préalable (niveau 1) de 5 jours ; - des sessions de formation continue (niveau 2 et post niveau 2) de 1 et 2 jours. Intervenants Laurent BECASSE, Elisa MENAGER, Aurélie SEDECIAS Conseillers en prévention des risques professionnels au Centre de gestion de Seine-et-Marne. Conditions d inscription Le nombre de participants est limité à 12 personnes. Les frais de déplacements ne sont pas pris en charge par le Centre de gestion, les frais de repas le sont. Une attestation de stage sera fournie aux participants ayant suivi la totalité de la formation. * Les demandes d annulation seront acceptées, au plus tard, 5 jours ouvrés avant la formation. À défaut, toute inscription sera considérée comme définitive et entraînera le règlement total du prix de la session. L agent absent pourra, toutefois, se faire remplacer par un autre agent. P.5
Formation préalable des assistants de prévention (niveau 1) Objectif général Assister et conseiller l autorité territoriale dans la mise en œuvre des règles de santé et de sécurité au travail. Objectifs pédagogiques À l issue de la formation, les stagiaires seront capables de : - appréhender les enjeux de la prévention ; - connaitre leurs rôles et missions réglementaires ; - identifier les rôles et missions des acteurs de la prévention (CHSCT, Agent Chargé de la Fonction d Inspection, Médecine Professionnelle et Préventive du Travail) ; - connaitre la réglementation applicable ; - recenser les risques encourus par les agents sur leurs lieux de travail ; - rechercher les mesures de prévention adaptées aux risques décelés ; - Connaitre le document unique d évualation des risques ; - rédiger un rapport et des préconisations ; - connaître les documents et formations obligatoires en matière d hygiène et de sécurité ; - définir le droit de retrait, ainsi que la procédure à adopter en cas de mise en danger d un agent ; - Analyser les accidents du travail par la méthode de l arbre des causes ; - communiquer à l oral. Public Agents nommés à cette mission. Dates et lieu de stage - 20, 21, 27, 28 et 29 juin 2016 Date limite d inscription : 1 juin 2016 La session se déroulera au Centre de gestion. P.6
Formation continue des assistants de prévention (niveau 2) Objectif général Permettre aux assistants prévention exerçant déjà cette fonction en collectivité, de parfaire leurs compétences et d actualiser leurs connaissances. Programme de formation - Bilan des actions menées par les stagiaires dans leur collectivité. - Rappel des missions et des responsabilités des assistants de prévention. - Rappel sur les risques professionnels. - Les formations obligatoires en santé et sécurité au travail - Organiser le suivi de son action. - Les autres acteurs de la prévention. - L élaboration du document unique d évaluation des risques professionnels. Public Agents nommés à cette mission ayant déjà suivi la formation préalable (niveau 1) des assistants de prévention de 5 jours. Date et lieu de stage - 22 et 23 septembre 2016 Date limite d inscription : 5 septembre 2016 La session se déroulera au Centre de gestion. P.7
Formations continues des assistants et des conseillers de prévention (post niveau 2) Objectif général Permettre aux assistants et aux conseillers de prévention exerçant déjà cette fonction en collectivité, d approfondir leurs connaissances et leur niveau d expertise sur un thème de prévention spécifique proposé (liste ci-dessous) par le service Hygiène et sécurité du CDG 77. Public Agents nommés à cette mission ayant suivi la formation continue niveau 2. Les stages se dérouleront au Centre de gestion. Thématique 1 : Aménagement et organisation des ateliers techniques (2 jours) Programme - Identifier les risques spécifiques aux ateliers techniques et proposer des mesures de prévention adaptées - Connaitre la réglementation applicable et les règles de base d aménagement d un atelier Date de stage - 17 et 18 octobre 2016 Date limite d inscription : 3 octobre Thématique 2 : Ports de charges, manutention, TMS : quelles solutions possibles face à ces risques (2 jours) Programme - Les facteurs de risques - Présentation des pathologies (du dos et des articulations) - Solutions à mettre en œuvre - Exemples de démarches de prévention Date de stage - 17 et 18 novembre 2016 Date limite d inscription : 2 novembre P.8
Thématique 3 : comprendre et prévenir les risques psychosociaux (2 jours) NOUVEAUTÉ Programme - Définir les risques psychosociaux - Identifier les enjeux d une démarche de prévention - Connaitre le cadre réglementaire - Découvrir des outils d analyse - Déployer une démarche de prévention Date de stage - 21 et 22 novembre 2016 Date limite d inscription : 2 novembre Thématique 4 : Utilisation des produits chimiques : quelles solutions possibles pour la protection des agents (1 jour) Programme - Principes et règles de base - Conditions de stockage et d utilisation - Equipements de protection individuelle (EPI) adaptés - Cas pratiques Date de stage - 12 décembre 2016 Date limite d inscription : 28 novembre P.9
2 Formation Sauveteur Secouriste du Travail (SST) (initiale et continue) Depuis septembre 2012, le Centre de gestion de Seine-et-Marne a obtenu une habilitation délivrée par l Institut National de Recherche et Sécurité (INRS) pour former les agents des collectivités aux gestes de premiers secours, en tant que Sauveteur Secouriste du Travail (SST). Ce dispositif de formation destiné à tous les agents sans aucun pré-requis, se décline de la manière suivante : - formation initiale de 2 jours (soit 12 heures) pour un groupe de 5 à 10 stagiaires dans vos locaux. - formation continue d 1 jour (soit 7 heures) pour un groupe de 5 à 10 stagiaires dans vos locaux. Formation s adressant aux agents ayant déjà suivi la formation initiale. Conditions d inscription Le nombre de participants est limité à 10 personnes. * Les demandes d annulation seront acceptées, au plus tard, 5 jours ouvrés avant la formation. À défaut, toute inscription sera considérée comme définitive et entraînera le règlement total du prix de la session. L agent ou élu absent pourra, toutefois, se faire remplacer par un autre agent/élu. P.10
Formation Sauveteur Secouriste du Travail (SST) (initiale et continue) Objectif général Être capable de réaliser les gestes de premiers secours pour agir efficacement en cas d accident en milieu de travail afin d en limiter les conséquences. Objectifs pédagogiques À l issue de la formation, les stagiaires seront capables : - d analyser une situation d accident ; - de protéger une situation d accident ; - d examiner la victime d une situation d accident ; - d alerter les services d urgence ; - de secourir la victime. Programme répondant aux exigences du référentiel national de secourisme au travail. Public Tout agent et/ou élu (aucun pré requis) Intervenants Laurent BECASSE et Aurélie SEDECIAS Formateurs SST habilités par l Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS). Rappel : Les formateurs SST du Centre de gestion animent ce type de formation initiale et continue dans vos locaux. Pour plus d informations, prendre contact avec le service Hygiène et sécurité. P.11
3 Formations thématiques en Hygiène et sécurité Ces interventions se déroulent sur une journée (6 heures) et donnent lieu à des attestations de stage. Seule la formation des membres CHSCT a lieu sur 5 jours. Ces interventions s organisent en «intra» et accueillent entre 5 et 12 stagiaires. Pour bénéficier de ces formations, votre collectivité doit avoir signé la convention relative aux actions de conseil et de formation qui rappelle les conditions d intervention des conseillers en prévention des risques professionnels placés auprès du Centre de gestion. Si vous êtes intéressé(e) par une ou plusieurs de ces formations, prenez contact avec le service hygiène et sécurité du Centre de gestion afin de déterminer des dates d interventions qui vous conviennent. P.12
Formation des membres CHSCT (pour les collectivités de 50 agents et +) à la santé et sécurité au travail (5 jours) Objectifs pédagogiques L objectif du stage est d aider les membres du CHSCT à connaitre leur rôle et leurs missions dans le domaine de la prévention des risques professionnels. À l issue de la formation, les participants seront capables de collaborer efficacement à la politique de prévention de leur collectivité, ainsi qu aux actions de prévention menées. Programme 1 er jour : - Enjeux de la prévention - Acteurs de la prévention - Composition, fonctionnement, rôles et missions des membres du CHSCT 2 e jour : - Règlementation hygiène et sécurité en vigueur - Droit de retrait pour danger grave et imminent - La prévention des risques professionnels 3 e jour : - Mesures de prévention (actions préventives, correctives, analyse de situation de travail à risques) - Rédaction d un compte rendu de visite terrain - Analyse de l accident de service par la méthode de l arbre des causes (principes, méthodes) 4 e jour : - Analyse de l accident de service par la méthode de l arbre des causes (exercices de construction de l arbre des causes, cas pratiques) 5 e jour : - Étude réelle de situation/poste de travail (visite terrain, débriefing) - Document unique d évaluation des risques P.13
Formation gestes et postures de sécurité au travail (1 jour) Programme La biomécanique humaine - Le squelette humain - La colonne vertébrale - Les pathologies de la colonne vertébrale Le travail sur écran - L ergonomie du poste de travail informatique : principes, règles de base et aménagements Les principes de sécurité physique et d économie d effort - Les différentes techniques de port de charge Mise en pratique des différentes techniques de manutention manuelle - Manutention de différents éléments/objets (caisse, sac, etc.) - Manutention des équipements de travail des agents - Visite terrain de situations et/ou de postes de travail Formation : comment optimiser la signalisation des chantiers communaux (1 jour) Programme - Enjeux de la signalisation temporaire - Principes de la signalisation temporaire - Caractéristiques des panneaux - Catégories des panneaux - Règles d implantation des panneaux - Chantiers mobiles - Signalisation des véhicules - Signalisation des agents - Cas concrets. P.14
4 Sensibilisations thématiques en hygiène et sécurité Ces interventions se déroulent sur une ½ journée (3 heures) et donnent lieu à des attestations. Ces interventions s organisent en intra et accueillent suivant les cas entre 5 et 12 stagiaires. Conditions d intervention Celles-ci sont définies dans la convention relative aux actions de conseil et de formation du Centre de gestion de Seine-et-Marne. Cette convention doit être signée par la collectivité et retournée en double exemplaire au Centre de gestion, préalablement à l intervention. Si vous êtes intéressé(e) par une ou plusieurs de ces sensibilisations, prenez contact avec le service hygiène et sécurité du Centre de gestion afin de déterminer des dates d interventions qui vous conviennent. P.15
La mise en œuvre d une politique de prévention santé et sécurité au travail (½ journée) Programme - Les enjeux de la prévention - Les acteurs de la prévention - Les principaux facteurs de risques - Le document unique d évaluation des risques professionnels - La démarche globale de prévention. La fonction d assistant de prévention (½ journée) Programme - Les enjeux de la prévention - Les acteurs de la prévention - Le rôle et les missions de l assistant de prévention - Le dispositif de formation - Les principaux facteurs de risques. L élaboration du document unique d évaluation des risques professionnels (½ journée) Programme - Règlementation - Document unique : forme, contenu et objectif - La démarche d évaluation des risques - L évaluation des risques - Le document unique et le plan d actions - Les retours d expériences. Utilisation des produits chimiques : quelles solutions possibles pour la protection des agents (½ journée) Programme - L étiquetage et les symboles de dangers - Les fiches de données de sécurité - Les conditions optimales de stockage - Les EPI - Les effets des produits chimiques P.16
5 Tarifs des formations Formations obligatoires des assistants et conseillers de prévention Tarification journalière TTC 2016 pour 1 agent : (une journée de formation équivaut à 6 heures) - Collectivités de moins de 50 agents et collectivités relevant du contrat groupe d assurance statutaire du personnel et ayant passé convention de gestion avec le CDG 77 :... 321 - Collectivités de 50 à 349 agents :... 345 - Collectivités de 350 agents et plus :... 381 Formation Sauveteur Secouriste du Travail (SST) Tarification journalière TTC 2016 pour 1 agent : (une journée de formation équivaut à 6 heures) - Collectivités de moins de 50 agents ou collectivités relevant du contrat groupe. En d assurance statutaire du personnel. intra et ayant passé convention de gestion avec le CDG 77 :...90 - Collectivités de 50 à 349 agents :...95 - Collectivités de 350 agents et plus :...100 Formations et sensibilisations thématiques en hygiène et sécurité Tarification journalière TTC 2016 pour une session de 10 à 12 agents : (incluant les frais de déplacement) - Collectivités de moins de 50 agents ou collectivités relevant du contrat groupe d assurance statutaire du personnel ayant passé convention de gestion avec le CDG 77 :...500 - Collectivités de 50 à 349 agents :... 565 - Collectivités de 350 agents et plus :... 653 Une intervention d une ½ journée sera facturée sur la base du tarif journalier applicable divisé par 2. P.17
prestations P.18
6 La mission d inspection Le service Hygiène et Sécurité du Centre de gestion propose depuis plusieurs années à l ensemble des collectivités de Seine-et-Marne la mission d inspection rendue obligatoire par l article 5 du décret n 85-603 du 10 juin 1985 modifié. Le conseiller en prévention du CDG 77 peut mener par voie de convention cette mission en qualité d Agent Chargé de la Fonction d Inspection (ACFI) qui se décline en 2 étapes : - un état des lieux réglementaire relatif à votre organisation dans le domaine de la prévention des risques professionnels (documents hygiène et sécurité, formations et contrôles réglementaires, acteurs de la prévention, etc.) ; - une visite terrain de sites à déterminer selon vos besoins (services techniques, mairie, école, restaurant scolaire, gymnase, centre de loisirs, bibliothèque, salle polyvalente, piscine, etc.). À l issue de cette visite d inspection, un rapport est établi dans un délai de 2 mois. Il permettra à l autorité territoriale d engager des actions préventives et correctives au sein de ses services. 7 Accompagnement à l élaboration du document unique d évaluation des risques professionnels Le service Hygiène et Sécurité du CDG 77 propose un accompagnement sur mesure à l élaboration du document unique (obligation réglementaire depuis novembre 2001). À ce titre, les conseillers en prévention du Centre de gestion sont à la disposition de la collectivité pour l aider à mettre en œuvre ce projet, qui peut se traduire par 2 types d accompagnement : 1. un accompagnement court qui consiste à construire les principales étapes du projet notamment la constitution et la formation d un comité de pilotage, la proposition d une méthodologie, la réalisation de l évaluation des risques pour les premières unités de travail, et le plan d actions associé à cette évaluation ; 2. un accompagnement long qui reprend toutes les étapes évoquées ci-dessus avec la réalisation de l évaluation des risques pour toutes les unités de travail. Cet accompagnement inclut également la rédaction complète du document unique. P.19
8 Aide à l élaboration d études de poste Le Conseiller en prévention du CDG 77 peut aider la collectivité à identifier et analyser les problématiques santé et sécurité d un poste de travail, et proposer des solutions d amélioration. Cette démarche peut être mise en place en particulier suite à un absentéisme long ou récurrent d un agent pour longue maladie, accident de travail, maladie professionnelle ou au titre d un reclassement. L étude est réalisée avec la participation de l agent concerné, son responsable hiérarchique, l assistant de prévention, et un représentant de l autorité territoriale. Un rapport est établi dans un délai de 2 mois et adressé à l autorité territoriale. 9 Aide à l aménagement de nouveaux locaux de travail (création de locaux ou extension de locaux existants) Le conseiller en prévention du CDG 77 peut accompagner la collectivité pour l aménagement de ses locaux de travail, conformément à la réglementation en vigueur en matière de santé, sécurité au travail (services techniques, mairie, école, restaurant scolaire, gymnase, centre de loisirs, bibliothèque, salle polyvalente, piscine, etc.). Cette aide consiste à identifier et analyser des problématiques de santé, sécurité au travail, et vise à proposer des préconisations d ordre technique et organisationnel. La collectivité devra au préalable transmettre au service Hygiène et Sécurité un projet descriptif de l aménagement des nouveaux locaux avec un plan détaillé. Un compte rendu est établi dans un délai de 2 mois et adressé à l autorité territoriale. P.20
10 Analyse d accidents de travail Suite à la survenue d un accident du travail, le conseiller en prévention du Centre de gestion peut aider la collectivité à identifier et analyser les causes originelles de celui-ci. Dans une optique d efficacité, cet accompagnement se réalise sur le lieu même de l accident, dans un délai de 48 à 72 h et à partir de la méthode reconnue de l arbre des causes. Habituellement, les personnes présentes pour cet accompagnement sont la victime, le chef de service, un ou plusieurs témoins, l assistant ou le conseiller de prévention, un représentant du personnel au CHSCT et un représentant de l autorité territoriale. La durée prévue pour cette analyse est d une demi-journée à une journée complète. Le conseiller en prévention établira un compte-rendu. 11 Visites terrain CHSCT Dans le cadre des séances CHSCT, la collectivité peut recourir à une expertise du conseiller en prévention du Centre de gestion en qualité d ACFI (Agent Chargé de la Fonction d Inspection). Cette expertise porte sur un avis technique, réglementaire et/ou organisationnel lié à une problématique santé, sécurité au travail spécifique (incendie, utilisation de produits chimiques, travaux en hauteur etc.). Un compte rendu est établi dans un délai de 2 mois et adressé à l autorité territoriale. Pour pouvoir bénéficier de cette expertise, il est conseillé à la collectivité de contacter le service Hygiène et Sécurité du Centre de gestion au moins 1 mois avant la séance CHSCT prévue avec l envoi des pièces administratives nécessaires (ordre du jour, statistiques d absentéisme etc.). P.21
12 Conseil technique et assistance réglementaire Le service Hygiène et Sécurité est disponible pour conseiller les collectivités et les assister sur les sujets relatifs à la santé et sécurité au travail, sur l actualité réglementaire, et ainsi répondre à toutes les sollicitations à distance (réponses par téléphone, aux courriers et aux courriels ). Vous pouvez par exemple solliciter le service sur des sujets tels que : - les situations de travail en hauteur (nacelle, échafaudage, échelle, plateforme ) ; - l utilisation des produits chimiques ; - les installations de lutte contre les incendies (extincteur, alarme incendie, éclairage de sécurité, exutoire de fumée ) ; - les installations électriques ; - le port des équipements de protection individuelle (EPI) ; - les situations de travailleur isolé ; - les documents, formations et contrôles réglementaires ; - l évaluation des risques professionnels (document unique) Cette mission est gratuite. P.22
13 Tarifs des prestations (tarifs incluant les frais de déplacement) La mission d inspection Tarification horaire TTC : - collectivités de moins de 50 agents et collectivités relevant du contrat groupe d assurance statutaire du personnel et ayant passé convention de gestion avec le CDG 77 : 53,50 /h - collectivités de 50 à 349 agents : 57,50 /h - collectivités de 350 agents et plus : 63,50 /h Accompagnement à la réalisation du document unique d évaluation des risques professionnels - Collectivités de moins de 50 agents et collectivités relevant du contrat groupe d assurance statutaire du personnel et ayant passé convention de gestion avec le CDG 77 : 600 /jour - Collectivités de 50 à 349 agents : 665 /jour - Collectivités de 350 agents et plus : 750 /jour Mission d expertise et de diagnostic terrain - étude de poste, visite terrain CHSCT, étude de projet de construction et d aménagement de locaux, analyse d accident de service - Collectivités de moins de 50 agents et collectivités relevant du contrat groupe d assurance statutaire du personnel et ayant passé convention de gestion avec le CDG 77 : 321 /jour - Collectivités de 50 à 349 agents : 345 /jour - Collectivités de 350 agents et plus : 381 /jour Rappel : Pour adhérer à l ensemble de ces prestations, il suffit de télécharger la convention correspondante sur le site cdg77.fr (rubrique Prestations/ Formations), et de la renvoyer au service Hygiène et sécurité du Centre de gestion. P.23
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Seine-et-Marne 10, Points de vue - CS 40056 77564 LIEUSAINT Tél. 01 64 14 17 00 Secrétariat service Hygiène Sécurité Tél. 01 64 14 17 65 securite@cdg77.fr Plan d accès Crédits photos : CDG 77 - Yuri Arcurs - Fotolia.com cdg77.fr