Ville de Genève. Comptes budgétaires et financiers 2003



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Transcription:

Ville de Genève Comptes budgétaires et financiers 2003

Administration Département de l'aménagement, Autorités des constructions et de la voirie Département des sports et de la sécurité Secrétariat général Secrétariat du département Direction et secrétariat du département Administration centrale Conservation du patrimoine architectural Sports Service des relations extérieures Division de l'aménagement et des constructions Incendie et secours (SIS) Caisse d'assurance du personnel (CAP) Direction et secrétariat de la division Service d'assistance et de protection de la population Ressources humaines Administration et opérations foncières Agents de ville et domaine public Conseil municipal Urbanisme Conseil administratif Aménagements urbains et éclairage public Contrôle financier Architecture Bâtiments Département des finances Energie et de l'administration générale Division de la voirie Direction de la division Finances Logistique et technique Direction et secrétariat du département Etudes et constructions Assurances Entretien du domaine public Comptabilité générale et Budget Levée et nettoiement Gérance immobilière municipale Département des affaires sociales, Taxe professionnelle Département des affaires culturelles des écoles et de l'environnement Division de l'administration générale Administration générale Secrétariat du département Direction et secrétariat du département Achats et impression Division Art et culture Délégation à la petite enfance Direction des systèmes d'information Service administratif et technique Service des écoles et institution pour l'enfance Service de la promotion culturelle Espaces verts et environnement (SEVE) Service aux artistes et acteurs culturels Etat civil Grand-Théâtre de Genève Pompes funèbres et cimetières Division des musées Social Conservatoire et jardin botaniques Délégation à la jeunesse Musée d'art et d'histoire Musée d'ethnographie Muséum d'histoire naturelle Division des bibliothèques Bibliothèques et discothèques municipales Bibliothèque publique et universitaire (BPU) 2

PRESENTATION GENERALE Comptes 2002 Budget 2003 Comptes 2003 Compte administratif Charges Revenus Charges Revenus Fonctionnement Charges Revenus 958'235'059.83 949'847'869 Revenus 886'516'208.60 797'042'302.13 852'543'192 Charges 864'071'413.27 57'583'080.57 59'782'953 Amortissements 55'733'048.01 49'958'00 0 Amortissements complémentaires 904'583'382.70 958'235'059.83 912'326'145 949'847'869 Total net des charges et revenus 919'804'461.28 886'516'208.60 94'938'414.86 94'938'414.86 95'340'280 95'340'280 Imputations internes 97'229'737.05 97'229'737.05 999'521'797.56 1'053'173'474.69 1'007'666'425 1'045'188'149 Total brut des charges et revenus 1'017'034'198.33 983'745'945.65 53'651'677.13 * 37'521'724 * Excédent de charges (*de revenus) 33'288'252.68 1'053'173'474.69 1'053'173'474.69 1'045'188'149 1'045'188'149 1'017'034'198.33 1'017'034'198.33 Dépenses Recettes Dépenses Recettes Investissements Dépenses Recettes 68'993'961.98 1'146'226.00 126'000'000 0 Investissements du patrimoine administratif 127'415'064.43 4'623'017.07 10'189'893.90 29'000'000 0 Investissements du patrimoine financier 32'956'789.70 1'088'232.09 78'037'629.88 155'000'000 Investissements nets 154'660'604.97 79'183'855.88 79'183'855.88 155'000'000 155'000'000 160'371'854.13 160'371'854.13 Financement des investissements 67'847'735.98 126'000'000 Investissements nets du patrimoine administratif 122'792'047.36 10'189'893.90 29'000'000 Investissements nets du patrimoine financier 31'868'557.61 107'275'203.37 59'158'075 Amortissements du patrimoine administratif 55'142'170.89 265'877.20 624'878 Amortissements du patrimoine financier 590'877.12 53'651'677.13 * 37'521'724 * Excédent de charges du compte fonctionnement -33'288'252.68 161'192'757.70 97'304'677 Autofinancement total 22'444'795.33-83'155'127.82 * 57'695'323 Insuffisance de financement 132'215'809.64 78'037'629.88 78'037'629.88 155'000'000 155'000'000 154'660'604.97 154'660'604.97 Variation de fortune -39'427'467.39 66'841'925 Augmentation du patrimoine administratif 67'649'876.47 9'924'016.70 28'375'122 Augmentation du patrimoine financier 31'277'680.49 83'155'127.82 * 57'695'323 Insuffisance de financement 132'215'809.64 53'651'677.13 * 37'521'724 * Diminution de la fortune 33'288'252.68 53'651'677.13 53'651'677.13 95'217'047 95'217'047 132'215'809.64 132'215'809.64 Compte tenu du résultat de l'exercice 2003, la fortune au 31 décembre 2003 est de Frs. 337'748'955.46 3

PRESENTATION GENERALE SCHEMATIQUE DES COMPTES 2003 Compte d'investissement Compte de fonctionnement 1er degré Investissement net 5'711'249.16 Subv.acquisesp/inv. 2e degré Financement 33'288'252.68 55'733'048.01 55'733'048.01 33'288'252.68 Excédent Excédent de charges de charges Amortissements Amortissements Dépenses d'investissements Investissements nets Investissements nets 160'371'854.13 154'660'604.97 154'660'604.97 132'215'809.64 3e degré Variations de la fortune nette 61'444'297.17 Mises au passif du bilan des subventions acquises pour des investissements et des amortissements Insuffisance de financement 160'371'854.13 Mises à l'actif du bilan (des dépenses d'investissements) Charges de personnel, Biens, services et marchandises, Subventions accordées, Intérêts, Attributions aux financements spéciaux Impôts, Parts à des recettes, Subventions de fonctionnement acquises, Revenus de fortune Insuffisance de financement 864'071'413.27 886'516'208.60 Excédent de charges 132'215'809.64 33'288'252.68 5

COMPTES DE FONCTIONNEMENT

RECAPITULATIF DES CHARGES ET DES REVENUS DE FONCTIONNEMENT PAR DEPARTEMENT CHARGES REVENUS Comptes 2003 Budget 2003 Ecart Comptes 2003 Budget 2003 Ecart 68'282'707.78 51'109'049 17'173'658.78 0 AUTORITES 18'159'484.09 18'229'294-69'809.91 254'341'038.36 265'226'825-10'885'786.64 1 FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE 832'330'755.31 913'905'319-81'574'563.69 147'238'732.43 146'670'675 568'057.43 2 AMENAGEMENT, CONSTRUCTIONS ET VOIRIE 29'119'332.66 21'191'000 7'928'332.66 208'455'562.78 201'263'136 7'192'426.78 3 AFFAIRES CULTURELLES 21'224'360.10 14'072'912 7'151'448.10 116'374'849.56 120'243'771-3'868'921.44 4 SPORTS ET SECURITE 61'891'544.67 58'880'380 3'011'164.67 222'341'307.42 223'152'969-811'661.58 5 AFFAIRES SOCIALES, ECOLES ET ENVIRONNEMENT 21'020'468.82 18'909'244 2'111'224.82 1'017'034'198.33 1'007'666'425 9'367'773.33 TOTAL DES CHARGES ET REVENUS 983'745'945.65 1'045'188'149-61'442'203.35 37'521'724 EXCEDENT DE CHARGES EXCEDENT DE REVENUS 33'288'252.68 1'017'034'198.33 1'045'188'149 TOTAL 1'017'034'198.33 1'045'188'149 8

RECAPITULATIF DES CHARGES ET DES REVENUS DE FONCTIONNEMENT PAR SERVICE CHARGES REVENUS Comptes 2003 Budget 2003 Ecart Comptes 2003 Budget 2003 Ecart 68'282'707.78 51'109'049 17'173'658.78 0 AUTORITES 18'159'484.09 18'229'294-69'809.91 43'857'051.13 40'121'953 3'735'098.13 00 SECRETARIAT GENERAL 3'972'156.54 5'709'294-1'737'137.46 9'591'025.88 10'695'498-1'104'472.12 0002 ADMINISTRATION CENTRALE 39'495.90 30'000 9'495.90 1'562'938.60 1'312'792 250'146.60 0004 SERVICE DES RELATIONS EXTERIEURES 39'967.84 24'000 15'967.84 2'687'627.77 2'635'948 51'679.77 0005 CAISSE D'ASSURANCE DU PERSONNEL (CAP) 2'687'627.77 2'645'294 42'333.77 30'015'458.88 25'477'715 4'537'743.88 0010 RESSOURCES HUMAINES 1'205'065.03 3'010'000-1'804'934.97 2'265'734.15 2'297'532-31'797.85 7001 CONSEIL MUNICIPAL 49'40 0 49'40 20'395'141.64 6'876'384 13'518'757.64 8001 CONSEIL ADMINISTRATIF 14'137'012.55 12'520'000 1'617'012.55 1'764'780.86 1'813'180-48'399.14 9001 CONTROLE FINANCIER 915.00 0 915.00 254'341'038.36 265'226'825-10'885'786.64 1 FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE 832'330'755.31 913'905'319-81'574'563.69 232'125'957.84 242'588'808-10'462'850.16 10 FINANCES 831'177'861.12 913'020'919-81'843'057.88 116'996'763.63 130'152'657-13'155'893.37 1001 DIRECTION ET SECRETARIAT DU DEPARTEMENT 612'392'856.13 722'370'789-109'977'932.87 6'152'904.13 6'302'349-149'444.87 1002 ASSURANCES 5'616'222.55 5'218'385 397'837.55 2'130'963.65 1'814'715 316'248.65 1004 COMPTABILITE GENERALE ET BUDGET 110'142.50 20'000 90'142.50 102'217'909.65 101'351'474 866'435.65 1005 GERANCE IMMOBILIERE MUNICIPALE 102'565'539.89 100'340'195 2'225'344.89 4'627'416.78 2'967'613 1'659'803.78 1006 TAXE PROFESSIONNELLE 110'493'100.05 85'071'550 25'421'550.05 22'215'080.52 22'638'017-422'936.48 11 DIVISION DE L'ADMINISTRATION GENERALE 1'152'894.19 884'400 268'494.19 961'012.41 1'225'980-264'967.59 1100 ADMINISTRATION GENERALE 17'861.00 0 17'861.00 4'985'459.71 5'674'823-689'363.29 1107 ACHATS IMPRESSION 1'010'909.50 724'400 286'509.50 16'268'608.40 15'737'214 531'394.40 1109 DIRECTION DES SYSTEMES D'INFORMATION 124'123.69 160'000-35'876.31 147'238'732.43 146'670'675 568'057.43 2 AMENAGEMENT, CONSTRUCTIONS ET VOIRIE 29'119'332.66 21'191'000 7'928'332.66 1'340'217.48 1'402'983-62'765.52 2001 SECRETARIAT DU DEPARTEMENT 54'387.00 12'000 42'387.00 685'989.18 807'370-121'380.82 2002 CONSERVATION DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL 15'422.00 1'000 14'422.00 53'071'356.21 51'717'269 1'354'087.21 21 DIVISION DE L'AMENAGEMENT ET DES CONSTRUCTIONS 24'330'631.59 17'919'000 6'411'631.59 2'944'976.91 3'130'089-185'112.09 2101 DIRECTION ET SECRETARIAT DE LA DIVISION 369'914.70 67'000 302'914.70 1'941'912.41 2'820'175-878'262.59 2102 ADMINISTRATION ET OPERATIONS FONCIERES 28 5'000-4'72 3'190'390.81 3'398'080-207'689.19 2103 URBANISME 13'376.00 2'500 10'876.00 10'112'717.79 8'586'482 1'526'235.79 2104 AMENAGEMENTS URBAINS ET ECLAIRAGE PUBLIC 102'715.07 30'500 72'215.07 9

RECAPITULATIF DES CHARGES ET DES REVENUS DE FONCTIONNEMENT PAR SERVICE CHARGES REVENUS Comptes 2003 Budget 2003 Ecart Comptes 2003 Budget 2003 Ecart 2'159'364.67 2'579'820-420'455.33 2105 ARCHITECTURE 588'731.67 900'000-311'268.33 27'797'955.84 25'945'251 1'852'704.84 2106 BATIMENTS 21'541'415.55 15'130'000 6'411'415.55 4'924'037.78 5'257'372-333'334.22 2107 ENERGIE 1'714'198.60 1'784'000-69'801.40 92'141'169.56 92'743'053-601'883.44 23 DIVISION DE LA VOIRIE 4'718'892.07 3'259'000 1'459'892.07 1'988'477.04 1'877'571 110'906.04 2301 DIRECTION DE LA DIVISION 32'776.05 15'000 17'776.05 18'816'734.27 17'065'007 1'751'727.27 2302 LOGISTIQUE ET TECHNIQUE 1'812'136.10 2'088'000-275'863.90 6'451'725.49 6'588'650-136'924.51 2303 ETUDES ET CONSTRUCTIONS 472'571.51 500'000-27'428.49 16'053'791.38 18'024'387-1'970'595.62 2304 ENTRETIEN DU DOMAINE PUBLIC 1'489'778.71 426'000 1'063'778.71 48'830'441.38 49'187'438-356'996.62 2305 LEVEE ET NETTOIEMENT 911'629.70 230'000 681'629.70 208'455'562.78 201'263'136 7'192'426.78 3 AFFAIRES CULTURELLES 21'224'360.10 14'072'912 7'151'448.10 3'531'707.24 4'122'422-590'714.76 3001 SECRETARIAT DU DEPARTEMENT 20'096.40 0 20'096.40 100'076'890.52 99'052'168 1'024'722.52 31 DIVISION ART ET CULTURE 10'615'431.99 9'783'131 832'300.99 17'054'306.23 17'687'693-633'386.77 3101 SERVICE ADMINISTRATIF TECHNIQUE 3'239'353.85 4'357'866-1'118'512.15 1'864'559.69 2'381'800-517'240.31 3105 PROMOTION CULTURELLE 247'054.30 295'000-47'945.70 46'732'273.55 45'542'092 1'190'181.55 3106 SERVICE AUX ARTISTES ET ACTEURS CULTURELS 3'130'954.25 1'124'915 2'006'039.25 34'425'751.05 33'440'583 985'168.05 3110 GRAND-THEATRE DE GENEVE 3'998'069.59 4'005'350-7'280.41 76'079'286.97 68'223'045 7'856'241.97 32 DIVISION DES MUSEES 7'706'004.29 1'699'991 6'006'013.29 14'379'528.88 14'392'368-12'839.12 3201 CONSERVATOIRE ET JARDIN BOTANIQUES 406'175.07 285'621 120'554.07 38'785'161.84 31'711'985 7'073'176.84 3202 MUSEE D'ART ET D'HISTOIRE 6'881'376.68 1'045'780 5'835'596.68 9'584'813.41 8'528'329 1'056'484.41 3203 MUSEE D'ETHNOGRAPHIE 77'633.64 87'865-10'231.36 13'329'782.84 13'590'363-260'580.16 3204 MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE 340'818.90 280'725 60'093.90 28'767'678.05 29'865'501-1'097'822.95 33 DIVISION DES BIBLIOTHEQUES 2'882'827.42 2'589'790 293'037.42 16'286'531.49 16'718'887-432'355.51 3301 BIBLIOTHEQUES ET DISCOTHEQUES MUNICIPALES 1'677'669.18 1'626'700 50'969.18 12'481'146.56 13'146'614-665'467.44 3302 BIBLIOTHEQUE PUBLIQUE ET UNIVERSITAIRE (BPU) 1'205'158.24 963'090 242'068.24 116'374'849.56 120'243'771-3'868'921.44 4 SPORTS ET SECURITE 61'891'544.67 58'880'380 3'011'164.67 1'680'792.08 1'934'731-253'938.92 4001 DIRECTION ET SECRETARIAT DU DEPARTEMENT 0 43'882'935.33 44'635'140-752'204.67 4002 SPORTS 4'622'225.60 4'050'080 572'145.60 10

RECAPITULATIF DES CHARGES ET DES REVENUS DE FONCTIONNEMENT PAR SERVICE CHARGES REVENUS Comptes 2003 Budget 2003 Ecart Comptes 2003 Budget 2003 Ecart 36'048'731.98 35'725'535 323'196.98 4003 INCENDIE ET SECOURS (SIS) 14'824'618.54 15'041'000-216'381.46 8'631'697.28 8'368'004 263'693.28 4004 SERV. D'ASSISTANCE ET PROTECTION DE LA POPULATION 808'374.73 507'000 301'374.73 26'130'692.89 29'580'361-3'449'668.11 4007 AGENTS DE VILLE ET DOMAINE PUBLIC 41'636'325.80 39'282'300 2'354'025.80 222'341'307.42 223'152'969-811'661.58 5 AFFAIRES SOCIALES, ECOLES ET ENVIRONNEMENT 21'020'468.82 18'909'244 2'111'224.82 2'625'041.05 2'265'038 360'003.05 5001 DIRECTION ET SECRETARIAT DU DEPARTEMENT 17'405.80 13'500 3'905.80 53'356'395.05 52'067'352 1'289'043.05 5002 DELEGATION A LA PETITE ENFANCE 1'000'478.30 2'500'000-1'499'521.70 62'678'602.97 64'685'772-2'007'169.03 5003 SERVICE DES ECOLES ET INSTITUTION POUR L'ENFANCE 7'385'710.19 7'275'765 109'945.19 29'482'154.98 28'730'229 751'925.98 5004 ESPACES VERTS ET ENVIRONNEMENT 1'306'203.46 688'601 617'602.46 4'691'359.78 2'508'012 2'183'347.78 5005 ETAT CIVIL 3'105'934.74 835'100 2'270'834.74 15'559'675.18 16'596'155-1'036'479.82 5006 POMPES FUNEBRES ET CIMETIERES 4'971'475.75 4'888'800 82'675.75 37'004'822.16 38'985'239-1'980'416.84 5007 SOCIAL 771'634.48 579'582 192'052.48 16'943'256.25 17'315'172-371'915.75 5008 DELEGATION A LA JEUNESSE 2'461'626.10 2'127'896 333'730.10 1'017'034'198.33 1'007'666'425 9'367'773.33 TOTAL DES CHARGES ET REVENUS 983'745'945.65 1'045'188'149-61'442'203.35 37'521'724 EXCEDENT DE CHARGES EXCEDENT DE REVENUS 33'288'252.68 1'017'034'198.33 1'045'188'149 TOTAL 1'017'034'198.33 1'045'188'149 STRUCTURE DES ECARTS A L'ETAT BRUT 74'702'507.30 TOTAL DES DEPASSEMENTS ET DES MANCOS -136'741'867.75-65'334'733.97 TOTAL DES DISPONIBLES ET DES SUPPLEMENTS 75'299'664.40 9'367'773.33-61'442'203.35 11

COMMENTAIRE GENERAL SUR LES PRINCIPAUX ECARTS En complément aux explications données pour chaque service, les commentaires ci-après concernent des écarts communs à toute la structure administrative. Groupe 315 Groupe 334 Groupe 436 Chapitres 36/42 Chapitres 39/49 (entretien d objets mobiliers) L économie réalisée sur ces charges (Fr.1,4 Mos) provient presque totalement de l entretien du matériel informatique, Microsoft ayant repoussé d une année le renouvellement de ses licences. (pertes sur débiteurs) Le dépassement de Fr.8 Mos provient du fait que, à l exception des centimes additionnels, les pertes sur débiteurs sont rarement budgétées. En 2003, le dépassement de la charge pour pertes réelles ou provisionnées dans les services (Fr.18 Mos) a été partiellement compensé par une économie de Fr.10 Mos sur les centimes additionnels, le seuil de provision de 30% du reliquat demandé par l Etat ayant été atteint. (dédommagements de tiers) Il faut noter que les remboursements pour pertes de salaire (accident, invalidité, maternité, service militaire) sont budgétés sous la cellule 001050 des Ressources humaines et que les recettes effectives sont attribuées aux services concernés. (prestations en nature) Le total des gratuités pour locaux inclus dans ces chapitres atteint Fr.22,1 Mos, pour un budget de Fr.19,7 Mos. Lors de l élaboration du budget 2003, l inventaire des locaux gratuits n était pas encore complet. Pour le budget 2004, des objets supplémentaires (omis au budget 2003) ont été identifiés par les services concernés. Les comptes 2003 ont enregistré une grande partie de ces «nouvelles» prestations en nature, ce qui provoque des écarts parfois importants dans les services / rubriques touchés. (imputations internes) L augmentation (Fr.1 Mo) des mises à disposition de locaux interservices résulte du même processus que pour les gratuités à des tiers. L augmentation (Fr.7 Mos) des autres prestations interservices concerne principalement la réattribution des charges gérées par les services des Bâtiments et des Assurances aux autres services de l Administration. Ces transactions ont été sousévaluées au budget 2003. 12

Autorités

Comptes de Fonctionnement AUTORITES ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Comptes 2002 Charges 2003 Revenus 2003 Budget 2003 Ecarts % 0 AUTORITES 59.080.351,58 Total des Charges 68.282.707,78 51.109.049,00 17.173.658,78 33,60 18.797.759,93- Total des Revenus 18.159.484,09-18.229.294,00-69.809,91 0,38-00 SECRETARIAT GENERAL 35.685.882,05 Total des Charges 43.857.051,13 40.121.953,00 3.735.098,13 9,30 4.296.871,73- Total des Revenus 3.972.156,54-5.709.294,00-1.737.137,46 30,42-0002 ADMINISTRATION CENTRALE 9.059.482,81 Total des Charges 9.591.025,88 10.695.498,00 1.104.472,12-10,32-106.621,10- Total des Revenus 39.495,90-30,00-9.495,90-31,65 4.137.653,75 301 TRAITEMENTS DU PERSONNEL 4.539.629,85 5.110.770,00 571.140,15-11,17-367.171,55 303 ASSURANCES SOCIALES 383.206,85 426.323,00 43.116,15-10,11-555.376,30 304 CSSES DE PENSIONS ET DE PREV. 599.471,50 645.305,00 45.833,50-7,10-135.034,87 305 ASSURANCE MALADIE ET ACCIDENTS 160.614,58 204.953,00 44.338,42-21,63-14.581,30 306 PRESTATIONS EN NATURE 13.420,80 22.270,00 8.849,20-39,73-1.884,00 309 AUTRES CHARGES DE PERSONNEL 2.164,00 2.688,00 524,00-19,49-689.438,47 310 FOURNITURES DE BUREAU,IMPRIMES 961.896,65 1.160.100,00 198.203,35-17,08-311 MOBILIER, MACHINES, VEHICULES, 744,00 500,00 244,00 48,80 77.567,65 312 EAU, ENERGIE, COMBUSTIBLES 99.757,65 80.500,00 19.257,65 23,92 21.584,94 313 ACH.FOURN./AUTRES MARCHANDISES 196.118,18 80,00 116.118,18 145,14 134.910,75 314 ENTRETIEN IMMEUBLES PAR TIERS 63.583,30 143.506,00 79.922,70-55,69-31.996,30 315 ENTR.OBJETS MOBILIERS P/TIERS 40.412,18 33.800,00 6.612,18 19,56 90.384,10 316 LOYERS, FERMAGES ET REDEVANCES 101.372,70 89.550,00 11.822,70 13,20 35.274,71 317 DEDOMMAGEMENTS 58.894,81 68.792,00 9.897,19-14,38-1.189.577,24 318 HONORAIRES ET PREST.DE SERVICE 1.381.932,42 1.805.100,00 423.167,58-23,44-111.074,17 319 FRAIS DIVERS 95.369,70 117.300,00 21.930,30-18,69-322.299,96 331 PATRIMOINE ADMINISTRATIF 327.299,96 327.300,00 0,04-334 PERTES SUR DEBITEURS 600,00 600,00 > 66.000,00 365 INSTITUTIONS PRIVEES 11.000,00 6.000,00 5.000,00 83,33 34.581,00 390 IMPUTATIONS INTERNES 23.939,00 34.502,00 10.563,00-30,61-216.260,00 391 MISE A DISPOSITION DE LOCAUX 35.007,00 5.900,00 29.107,00 493,33 826.831,75 392 AUTRES PRESTATIONS INTERNES 494.590,75 330.339,00 164.251,75 49,72 60,00-434 AUTRES REDEVANCES UTILISATION > > pourcentage non significatif 1

Comptes de Fonctionnement AUTORITES ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Comptes 2002 Charges 2003 Revenus 2003 Budget 2003 Ecarts % 1.868,90-435 VENTES 2.231,40-3.000,00-768,60 25,62-11.278,00-436 DEDOMMAGEMENTS DE TIERS 1.165,55-1.165,55- > 25.306,50-439 AUTRES CONTRIBUTIONS 32.097,60-27.000,00-5.097,60-18,88 8.167,70-492 AUTRES PRESTATIONS INTERNES 4.001,35-4.001,35- > 0004 RELATIONS EXTERIEURES 773.835,20 Total des Charges 1.562.938,60 1.312.792,00 250.146,60 19,05 Total des Revenus 39.967,84-24.000,00-15.967,84-66,53 257.861,45 301 TRAITEMENTS DU PERSONNEL 518.647,70 650.984,00 132.336,30-20,32-21.718,40 303 ASSURANCES SOCIALES 42.425,60 54.225,00 11.799,40-21,76-29.586,50 304 CSSES DE PENSIONS ET DE PREV. 77.000,10 88.682,00 11.681,90-13,17-6.563,32 305 ASSURANCE MALADIE ET ACCIDENTS 17.106,90 23.699,00 6.592,10-27,81-64,00 309 AUTRES CHARGES DE PERSONNEL 1.304,90 240,00 1.064,90 443,70 13.204,09 310 FOURNITURES DE BUREAU,IMPRIMES 36.679,00 38.500,00 1.821,00-4,72-311 MOBILIER, MACHINES, VEHICULES, 1.135,85 1.135,85 > 852,19 313 ACH.FOURN./AUTRES MARCHANDISES 2.030,95 2.030,95 > 374,45 314 ENTRETIEN IMMEUBLES PAR TIERS > 315 ENTR.OBJETS MOBILIERS P/TIERS 808,00 2.200,00 1.392,00-63,27-1.670,40 316 LOYERS, FERMAGES ET REDEVANCES 1.051,40 1.000,00 51,40 5,14 56.840,01 317 DEDOMMAGEMENTS 16.928,37 22.784,00 5.855,63-25,70-239.720,04 318 HONORAIRES ET PREST.DE SERVICE 741.876,29 362.000,00 379.876,29 104,93 353,85 319 FRAIS DIVERS 4.587,25 4.587,25 > 331 PATRIMOINE ADMINISTRATIF 60.399,96 60.400,00 0,04-365 INSTITUTIONS PRIVEES 29.895,58 29.895,58 > 136.288,70 367 ETRANGER > 8.097,00 390 IMPUTATIONS INTERNES 9.411,00 8.078,00 1.333,00 16,50 640,80 392 AUTRES PRESTATIONS INTERNES 1.649,75 1.649,75 > 434 AUTRES REDEVANCES UTILISATION 24.000,00-24.000,00-436 DEDOMMAGEMENTS DE TIERS 10.374,00-10.374,00- > 439 AUTRES CONTRIBUTIONS 5.527,85-5.527,85- > 469 AUTRES SUBVENTIONS 65,99-65,99- > > pourcentage non significatif 2

Comptes de Fonctionnement AUTORITES ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Comptes 2002 Charges 2003 Revenus 2003 Budget 2003 Ecarts % 0005 CSSE D'ASSURANCE DU PERSONNEL 2.509.722,78 Total des Charges 2.687.627,77 2.635.948,00 51.679,77 1,96 2.509.722,78- Total des Revenus 2.687.627,77-2.645.294,00-42.333,77-1,60 1.931.611,80 301 TRAITEMENTS DU PERSONNEL 2.094.765,45 2.075.779,00 18.986,45 0,91 170.332,80 303 ASSURANCES SOCIALES 173.864,70 172.997,00 867,70 0,50 291.496,30 304 CSSES DE PENSIONS ET DE PREV. 302.163,45 278.453,00 23.710,45 8,51 61.128,08 305 ASSURANCE MALADIE ET ACCIDENTS 76.380,82 82.703,00 6.322,18-7,64-960,00 309 AUTRES CHARGES DE PERSONNEL 1.056,00 1.056,00 24.960,00 317 DEDOMMAGEMENTS 24.960,00 24.960,00 29.233,80 392 AUTRES PRESTATIONS INTERNES 14.437,35 14.437,35 > 2.509.722,78-434 AUTRES REDEVANCES UTILISATION 2.683.764,77-2.645.294,00-38.470,77-1,45 436 DEDOMMAGEMENTS DE TIERS 3.863,00-3.863,00- > 0010 RESSOURCES HUMAINES 23.342.841,26 Total des Charges 30.015.458,88 25.477.715,00 4.537.743,88 17,81 1.680.527,85- Total des Revenus 1.205.065,03-3.010,00-1.804.934,97 59,96-001000 RESSOURCES HUMAINES 3.962.065,13 Total des Charges 4.920.319,23 4.928.573,00 8.253,77-0,16-701.300,35- Total des Revenus 689.385,15-430,00-259.385,15-60,32 2.857.371,55 301 TRAITEMENTS DU PERSONNEL 3.570.492,35 3.550.747,00 19.745,35 0,55 244.026,10 303 ASSURANCES SOCIALES 297.126,72 296.620,00 506,72 0,17 486.805,25 304 CSSES DE PENSIONS ET DE PREV. 482.034,45 491.409,00 9.374,55-1,90-96.254,47 305 ASSURANCE MALADIE ET ACCIDENTS 126.346,38 140.042,00 13.695,62-9,77-306 PRESTATIONS EN NATURE 387,60 500,00 112,40-22,48-27.813,70 309 AUTRES CHARGES DE PERSONNEL 26.068,55 21.776,00 4.292,55 19,71 27.389,07 310 FOURNITURES DE BUREAU,IMPRIMES 29.019,99 37.700,00 8.680,01-23,02-3.227,15 311 MOBILIER, MACHINES, VEHICULES, 2.192,50 3.000,00 807,50-26,91-312 EAU, ENERGIE, COMBUSTIBLES 80.772,65 80.772,65 > 314 ENTRETIEN IMMEUBLES PAR TIERS 3.223,85 3.223,85 > 35.187,65 315 ENTR.OBJETS MOBILIERS P/TIERS 71.444,70 110,00 38.555,30-35,05-23.366,50 316 LOYERS, FERMAGES ET REDEVANCES 20.392,15 25.804,00 5.411,85-20,97-9.327,00 317 DEDOMMAGEMENTS 12.676,00 11.828,00 848,00 7,16 78.950,64 318 HONORAIRES ET PREST.DE SERVICE 125.859,04 123.000,00 2.859,04 2,32 > pourcentage non significatif 3

Comptes de Fonctionnement AUTORITES ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Comptes 2002 Charges 2003 Revenus 2003 Budget 2003 Ecarts % 3.240,30 319 FRAIS DIVERS 2.830,20 6.000,00 3.169,80-52,83-331 PATRIMOINE ADMINISTRATIF 45.045,00 45.045,00-100,00-16.741,00 390 IMPUTATIONS INTERNES 16.277,00 16.702,00 425,00-2,54-52.364,75 392 AUTRES PRESTATIONS INTERNES 53.175,10 48.400,00 4.775,10 9,86 657.580,35-434 AUTRES REDEVANCES UTILISATION 681.440,15-430,00-251.440,15-58,47 43.720,00-436 DEDOMMAGEMENTS DE TIERS 7.945,00-7.945,00- > 001050 REV. CHGES DIV. DU PERSONNEL 19.380.776,13 Total des Charges 25.095.139,65 20.549.142,00 4.545.997,65 22,12 979.227,50- Total des Revenus 515.679,88-2.580,00-2.064.320,12 80,01-6.909.142,20 301 TRAITEMENTS DU PERSONNEL 7.805.931,30 6.081.732,00 1.724.199,30 28,35 290.714,85 303 ASSURANCES SOCIALES 504.818,55 445.456,00 59.362,55 13,32 1.180.634,75 304 CSSES DE PENSIONS ET DE PREV. 4.167.545,45 1.839.357,00 2.328.188,45 126,57 159.546,43 305 ASSURANCE MALADIE ET ACCIDENTS 216.413,73 196.223,00 20.190,73 10,28 7.080,30 306 PRESTATIONS EN NATURE 8.039,20 8.200,00 160,80-1,96-6.947.975,40 307 PRESTATIONS AUX PENSIONNES 7.578.296,40 7.448.756,00 129.540,40 1,73 2.125.738,97 309 AUTRES CHARGES DE PERSONNEL 2.941.283,03 2.550.960,00 390.323,03 15,30 42.043,20 310 FOURNITURES DE BUREAU,IMPRIMES 42.205,45 20,00 22.205,45 111,02 62.008,75 312 EAU, ENERGIE, COMBUSTIBLES 78.500,00 78.500,00-100,00-38.593,30 317 DEDOMMAGEMENTS 49.941,05 100.264,00 50.322,95-50,19-81.625,67 318 HONORAIRES ET PREST.DE SERVICE 222.792,99 112.500,00 110.292,99 98,03 73.476,01 319 FRAIS DIVERS 74.669,20 80,00 5.330,80-6,66-1.358.902,00 322 DETTES A MOYEN ET LONG TERME 1.245.660,00 1.301.222,00 55.562,00-4,26-6.226,70 334 PERTES SUR DEBITEURS 1.993,05 20,00 18.006,95-90,03-365 INSTITUTIONS PRIVEES 150,00 150,00 62.703,20 391 MISE A DISPOSITION DE LOCAUX 46.881,30 85.972,00 39.090,70-45,46-34.364,40 392 AUTRES PRESTATIONS INTERNES 38.668,95 30,00 8.668,95 28,89 427 IMMEUBLES PATRIM.ADMINISTRATIF 77.039,85-100,00-22.960,15 22,96-429 AUTRES REVENUS 701,75-701,75- > 220.938,65-436 DEDOMMAGEMENTS DE TIERS 324.803,38-2.450,00-2.125.196,62 86,74-34.441,00-451 CANTONS 42.434,90-25.000,00-17.434,90-69,73 54.688,35-452 COMMUNES 70.700,00-5.000,00-65.700,00-1.314,00 669.159,50-492 AUTRES PRESTATIONS INTERNES > > pourcentage non significatif 4

Comptes de Fonctionnement AUTORITES ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Comptes 2002 Charges 2003 Revenus 2003 Budget 2003 Ecarts % 7001 CONSEIL MUNICIPAL 2.013.225,93 Total des Charges 2.265.734,15 2.297.532,00 31.797,85-1,38- Total des Revenus 49.400,00-49.400,00- > 1.523.720,00 300 AUTORITES ET COMMISSIONS 1.658.127,00 1.660,00 1.873,00-0,11-2.049,05 311 MOBILIER, MACHINES, VEHICULES, 30.880,48 30.880,48 > 315 ENTR.OBJETS MOBILIERS P/TIERS 35.000,00 35.000,00-100,00-48.694,80 317 DEDOMMAGEMENTS 45.799,00 67.250,00 21.451,00-31,89-141.102,02 318 HONORAIRES ET PREST.DE SERVICE 248.088,91 203.000,00 45.088,91 22,21 786,30 319 FRAIS DIVERS 1.569,00 3.000,00 1.431,00-47,70-165.285,76 331 PATRIMOINE ADMINISTRATIF 176.580,76 215.237,00 38.656,24-17,95-365 INSTITUTIONS PRIVEES 1.000,00 1.000,00 113.306,00 390 IMPUTATIONS INTERNES 103.689,00 113.045,00 9.356,00-8,27-18.282,00 392 AUTRES PRESTATIONS INTERNES > 435 VENTES 31.400,00-31.400,00- > 436 DEDOMMAGEMENTS DE TIERS 18.000,00-18.000,00- > 8001 CONSEIL ADMINISTRATIF 19.810.651,15 Total des Charges 20.395.141,64 6.876.384,00 13.518.757,64 196,59 14.496.796,20- Total des Revenus 14.137.012,55-12.520,00-1.617.012,55-12,91 1.076.225,50 301 TRAITEMENTS DU PERSONNEL 1.087.708,25 1.030.010,00 57.698,25 5,60 92.111,50 303 ASSURANCES SOCIALES 86.442,05 85.799,00 643,05 0,74 27.916,94 305 ASSURANCE MALADIE ET ACCIDENTS 30.218,49 32.873,00 2.654,51-8,07-240,00 309 AUTRES CHARGES DE PERSONNEL 240,00 240,00 26.043,00 310 FOURNITURES DE BUREAU,IMPRIMES 29.534,80 25.000,00 4.534,80 18,13 316 LOYERS, FERMAGES ET REDEVANCES 5.864,20 5.864,20 > 142.495,95 317 DEDOMMAGEMENTS 143.940,45 167.820,00 23.879,55-14,22-221.953,15 318 HONORAIRES ET PREST.DE SERVICE 284.212,65 124.000,00 160.212,65 129,20 556.140,07 319 FRAIS DIVERS 486.183,79 593.000,00 106.816,21-18,01-189.999,96 331 PATRIMOINE ADMINISTRATIF 189.999,96 190,00 0,04-13.285.540,00 334 PERTES SUR DEBITEURS 13.137.159,00 13.137.159,00 > 17.769,20 351 CANTONS 17.943,70 17.643,00 300,70 1,70 705.234,32 361 CANTONS 600,00 600,00 678.350,05 365 INSTITUTIONS PRIVEES 1.207.750,00 745.000,00 462.750,00 62,11 2.705.435,51 367 ETRANGER 3.013.108,30 3.180,00 166.891,70-5,24-85.196,00 390 IMPUTATIONS INTERNES 74.836,00 84.999,00 10.163,00-11,95- > pourcentage non significatif 5

Comptes de Fonctionnement AUTORITES ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Comptes 2002 Charges 2003 Revenus 2003 Budget 2003 Ecarts % 88.721,20-436 DEDOMMAGEMENTS DE TIERS 48.782,05-70,00-21.217,95 30,31-47.250,00-439 AUTRES CONTRIBUTIONS 47.717,50-50,00-2.282,50 4,56-14.360.825,00-451 CANTONS 14.040.513,00-12.400,00-1.640.513,00-13,22 9001 CONTROLE FINANCIER 1.570.592,45 Total des Charges 1.764.780,86 1.813.180,00 48.399,14-2,66-4.092,00- Total des Revenus 915,00-915,00- > 1.175.396,20 301 TRAITEMENTS DU PERSONNEL 1.355.042,10 1.304.551,00 50.491,10 3,87 103.430,20 303 ASSURANCES SOCIALES 112.426,47 108.667,00 3.759,47 3,45 179.327,95 304 CSSES DE PENSIONS ET DE PREV. 177.972,00 165.490,00 12.482,00 7,54 35.936,02 305 ASSURANCE MALADIE ET ACCIDENTS 44.654,26 49.612,00 4.957,74-9,99-520,00 309 AUTRES CHARGES DE PERSONNEL 576,00 576,00 10.293,30 310 FOURNITURES DE BUREAU,IMPRIMES 11.846,95 13.400,00 1.553,05-11,58-313 ACH.FOURN./AUTRES MARCHANDISES 975,20 975,20 > 315 ENTR.OBJETS MOBILIERS P/TIERS 6.100,00 6.100,00-100,00-10.786,85 317 DEDOMMAGEMENTS 12.487,70 18.684,00 6.196,30-33,16-35.876,28 318 HONORAIRES ET PREST.DE SERVICE 39.418,13 138.200,00 98.781,87-71,47-2.656,55 319 FRAIS DIVERS 3.272,50 3.300,00 27,50-0,83-3.300,00 391 MISE A DISPOSITION DE LOCAUX 3.300,00 3.300,00 13.069,10 392 AUTRES PRESTATIONS INTERNES 2.809,55 1.300,00 1.509,55 116,11 4.092,00-436 DEDOMMAGEMENTS DE TIERS 915,00-915,00- > > pourcentage non significatif 6

0002 ADMINISTRATION CENTRALE 313 Achats de fournitures et autres marchandises La mise en place des cartes de légitimation devait être sous-traitée, mais se fait finalement en interne, ce qui explique le dépassement. En outre, ce groupe enregistre l acquisition de carnets de cartes journalières CFF destinées à la vente au public. 318 Honoraires et prestations de service Economies réalisées sur les cartes de légitimation (voir ci-dessus), de même que sur 2 projets Agenda 21 faits en association avec le canton qui assume une grande partie des coûts. 0004 SERVICE DES RELATIONS EXTERIEURES 318 Honoraires et prestations de service Crédit supplémentaire octroyé pour la participation de la Ville au Sommet Mondial sur la Société de l Information. 365 Institutions privées Crédit supplémentaire octroyé pour la participation de la Ville au Sommet Mondial sur la Société de l Information. 001000 RESSOURCES HUMAINES 434 Autres redevances d'utilisation et prestations de services La différence provient des bonifications plus importantes suite aux différents travaux administratifs pour la gestion du contrat Swica, des remboursements de l assurance accidents et des retenues de l impôt à la source. 001050 REVENUS ET CHARGES DIVERSES DU PERSONNEL 304 Caisses de pensions et de prévoyance Le dépassement provient du Plend ; du fait de son annulation dès 2004, il a fallu provisionner les charges engagées pour les années 2004 à 2008. 309 Autres charges de personnel Dépassement dans les frais de formation dû aux cours sur SAP. 21

310 Fournitures de bureau, imprimés, publicité Questionnaires et imprimés remis au personnel dans le cadre d une enquête sur les risques psychosociaux dans le milieu du travail. 317 Dédommagements Le nombre de personnes ayant souscrit aux abonnements UNIRESO à tarifs réduits a été moins élevé que prévu. 318 Honoraires et prestations de service Augmentation du tarif journalier des civilistes effectuant des tâches d utilité publique et frais d avocat pour une procédure non prévue. 436 Dédommagements de tiers Le budget des remboursements assurance accidents, service militaire etc. figure sur la cellule 001050 pour l'ensemble des services. Au niveau des comptes les revenus sont ventilés dans les services concernés. 452 Communes Augmentation des participants des communes aux cours de formation. 7001 CONSEIL MUNICIPAL 311 Mobilier, machines, véhicules, matériel Achat de PC pour les mémorialistes. 317 Dédommagements 435 Ventes Déplacements moins nombreux des commissions et du bureau du CM. Ventes des anciens PC aux Conseillers Municipaux (corrélation avec dépense de 311). 8001 CONSEIL ADMINISTRATIF 318 Honoraires et prestations de service Augmentation des procédures judiciaires. 22

365 Institutions privées Subventions de Fr.300'000.-- pour le projet pilote «E3 funding» à Cuba, et de notamment Fr.108'000.-- pour la Journée Genevoise à Expo 02. 436 Dédommagements de tiers En général, moins de mandats d administrateurs du CA. 9001 CONTROLE FINANCIER 318 Honoraires et prestations de service Presque toutes les missions du Contrôle Financier ont pu être réalisées par les collaborateurs du service sans appel à des spécialistes externes. 23

Finances et administration générale

Comptes de Fonctionnement FINANCE ET ADMINISTRATION GENERALE ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Comptes 2002 Charges 2003 Revenus 2003 Budget 2003 Ecarts % 1 FINANCES 268.159.999,08 Total des Charges 254.341.038,36 265.226.825,00 10.885.786,64-4,10-934.664.793,07- Total des Revenus 832.330.755,31-913.905.319,00-81.574.563,69 8,92-10 FINANCES 268.159.999,08 Total des Charges 232.125.957,84 242.588.808,00 10.462.850,16-4,31-934.664.793,07- Total des Revenus 831.177.861,12-913.020.919,00-81.843.057,88 8,96-1001 DIR. ET SECR. DU DEPARTEMENT 137.912.076,26 Total des Charges 116.996.763,63 130.152.657,00 13.155.893,37-10,10-736.198.473,20- Total des Revenus 612.392.856,13-722.370.789,00-109.977.932,87 15,22-100100 DIR. ET SECR. DU DEPARTEMENT 2.212.668,31 Total des Charges 3.122.407,76 2.752.390,00 370.017,76 13,44 177.096,70- Total des Revenus 187.373,30-165.350,00-22.023,30-13,31 1.092.307,60 301 TRAITEMENTS DU PERSONNEL 805.755,60 835.491,00 29.735,40-3,55-96.667,50 303 ASSURANCES SOCIALES 65.868,35 69.668,00 3.799,65-5,45-161.440,30 304 CSSES DE PENSIONS ET DE PREV. 120.478,80 111.308,00 9.170,80 8,23 33.907,48 305 ASSURANCE MALADIE ET ACCIDENTS 25.652,55 30.961,00 5.308,45-17,14-420,00 309 AUTRES CHARGES DE PERSONNEL 312,00 336,00 24,00-7,14-19.878,00 310 FOURNITURES DE BUREAU,IMPRIMES 19.692,40 22.200,00 2.507,60-11,29-18.090,84 311 MOBILIER, MACHINES, VEHICULES, > 57.482,40 312 EAU, ENERGIE, COMBUSTIBLES 64.846,30 83.000,00 18.153,70-21,87-134.627,10 315 ENTR.OBJETS MOBILIERS P/TIERS 992.225,25 1.163.000,00 170.774,75-14,68-897,25 316 LOYERS, FERMAGES ET REDEVANCES 899,40 1.100,00 200,60-18,23-5.698,00 317 DEDOMMAGEMENTS 5.785,10 12.848,00 7.062,90-54,97-245.458,31 318 HONORAIRES ET PREST.DE SERVICE 174.752,06 49.100,00 125.652,06 255,91 894,85 319 FRAIS DIVERS 1.228,65 500,00 728,65 145,73 800,00 334 PERTES SUR DEBITEURS 800,00-800,00- > 120,00 361 CANTONS 120,00 120,00 14.250,00 365 INSTITUTIONS PRIVEES 14.250,00 14.250,00 390 IMPUTATIONS INTERNES 508.042,00 508.042,00 > 4.837,50 391 MISE A DISPOSITION DE LOCAUX 11.405,00 11.405,00 > > pourcentage non significatif 7

Comptes de Fonctionnement FINANCE ET ADMINISTRATION GENERALE ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Comptes 2002 Charges 2003 Revenus 2003 Budget 2003 Ecarts % 205.011,18 392 AUTRES PRESTATIONS INTERNES 192.014,30 238.628,00 46.613,70-19,53-25.350,00-434 AUTRES REDEVANCES UTILISATION 25.550,00-25.350,00-200,00-0,78 2.885,00-436 DEDOMMAGEMENTS DE TIERS 12.910,00-12.910,00- > 148.861,70-441 PARTS A DES RECETTES CANTONALE 148.913,30-140,00-8.913,30-6,36 100101 CAISSE 162.154,17 Total des Charges 154.292,69 152.588,00 1.704,69 1,11 10,00- Total des Revenus > 123.663,50 301 TRAITEMENTS DU PERSONNEL 121.800,70 118.809,00 2.991,70 2,51 10.386,20 303 ASSURANCES SOCIALES 9.644,25 9.891,00 246,75-2,49-18.975,00 304 CSSES DE PENSIONS ET DE PREV. 12.670,00 12.691,00 21,00-0,16-3.501,49 305 ASSURANCE MALADIE ET ACCIDENTS 3.806,92 4.385,00 578,08-13,18-48,00 309 AUTRES CHARGES DE PERSONNEL 48,00 48,00 916,70 310 FOURNITURES DE BUREAU,IMPRIMES 1.162,50 900,00 262,50 29,16 264,00 317 DEDOMMAGEMENTS 264,00 264,00 3.313,53 318 HONORAIRES ET PREST.DE SERVICE 2.833,27 3.600,00 766,73-21,29-369,25 319 FRAIS DIVERS 1.002,90 700,00 302,90 43,27 716,50 392 AUTRES PRESTATIONS INTERNES 1.060,15 1.300,00 239,85-18,45-10,00-429 AUTRES REVENUS > 100151 CENTIMES ADDITIONNELS ET IMPOT 52.679.647,02 Total des Charges 41.763.273,47 54.023.000,00 12.259.726,53-22,69-656.723.715,06- Total des Revenus 529.218.418,46-645.420,00-116.201.581,54 18,00-18.861.869,52 334 PERTES SUR DEBITEURS 8.815.650,99 19.050,00 10.234.349,01-53,72-14.904.765,54 346 COMPENSATION FIN./COMM.FRANC. 16.688.316,40 15.923.000,00 765.316,40 4,80 18.913.011,96 351 CANTONS 16.259.306,08 19.050,00 2.790.693,92-14,64-502.195.668,12-400 IMPOTS SUR REVENU ET FORTUNE 427.389.071,23-515.540,00-88.150.928,77 17,09-142.023.873,05-401 IMPOT SUR BENEFICE ET CAPITAL 91.491.906,57-117.355.000,00-25.863.093,43 22,03-139.913,50-406 IMPOTS SUR LES CHIENS 191.369,50-210,00-18.630,50 8,87-10.392.442,78-408 FONDS DE PEREQUATION (P.M.) 8.691.581,93-10.215.000,00-1.523.418,07 14,91-218.591,26-429 AUTRES REVENUS 233.935,08-233.935,08- > 1.753.226,35-441 PARTS A DES RECETTES CANTONALE 1.220.554,15-2.100,00-879.445,85 41,87- > pourcentage non significatif 8

Comptes de Fonctionnement FINANCE ET ADMINISTRATION GENERALE ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Comptes 2002 Charges 2003 Revenus 2003 Budget 2003 Ecarts % 100152 REVENUS DES CAPITAUX 5.266.166,80 Total des Charges 985.829,11 25.250,00 960.579,11 3.804,27 11.019.414,68- Total des Revenus 19.840.224,84-8.308.950,00-11.531.274,84-138,78 19.982,65 318 HONORAIRES ET PREST.DE SERVICE 9.433,15 9.433,15 > 320 ENGAGEMENTS COURANTS 711,80 711,80 > 330 PATRIMOINE FINANCIER 324.999,96 324.999,96 > 5.216.649,75 334 PERTES SUR DEBITEURS 571.047,25 571.047,25 > 29.534,40 365 INSTITUTIONS PRIVEES 22.278,95 25.250,00 2.971,05-11,76-390 IMPUTATIONS INTERNES 57.358,00 57.358,00 > 242.354,33-420 BANQUES 9.355,90-150,00-140.644,10 93,76-2.133.800,16-421 CREANCES 1.284.609,28-1.935.000,00-650.390,72 33,61-2.094.827,97-422 CAPITAUX PATRIMOINE FINANCIER 8.288.579,19-2.044.450,00-6.244.129,19-305,41 4.245.103,68-423 IMMEUBLES PATRIMOINE FINANCIER 3.244.277,60-2.000,00-1.244.277,60-62,21 6,26-424 GAINS COMPTABLES S/PLACEM.P.F. 4.712.671,20-4.712.671,20- > 34.553,08-425 PRETS PATRIMOINE ADMINISTRATIF 28.670,47-29.000,00-329,53 1,13-2.268.743,20-426 PARTICIPATIONS PERMANENTES PA 2.272.053,20-2.150.500,00-121.553,20-5,65 26,00-429 AUTRES REVENUS 8,00-8,00- > 100153 CHARGES DE LA DETTE CONSOLIDEE 74.119.853,20 Total des Charges 67.965.773,74 69.686.285,00 1.720.511,26-2,46-68.209.104,76- Total des Revenus 63.079.307,53-68.418.157,00-5.338.849,47 7,80-95,69-320 ENGAGEMENTS COURANTS 2.794,03 15.000,00 12.205,97-81,37-12.990,15 321 DETTES A COURT TERME 12.465,90 12.465,90 > 73.004.108,77 322 DETTES A MOYEN ET LONG TERME 67.473.549,26 68.059.335,00 585.785,74-0,86-1.102.849,97 323 DETTES ENVERS D/ENTITES PARTIC 476.964,55 1.611.950,00 1.134.985,45-70,41-2.165.329,76-421 CREANCES 3.057.994,53-2.000,00-1.057.994,53-52,89 66.043.775,00-490 IMPUTATIONS INTERNES 60.021.313,00-66.418.157,00-6.396.844,00 9,63-100154 FRAIS D'EMPRUNTS ET DIVERS 704.794,33 Total des Charges 629.892,91 673.244,00 43.351,09-6,43-58.332,00- Total des Revenus 58.332,00-58.332,00-704.794,33 318 HONORAIRES ET PREST.DE SERVICE 629.892,91 673.244,00 43.351,09-6,43-58.332,00-429 AUTRES REVENUS 58.332,00-58.332,00- > pourcentage non significatif 9

Comptes de Fonctionnement FINANCE ET ADMINISTRATION GENERALE ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Comptes 2002 Charges 2003 Revenus 2003 Budget 2003 Ecarts % 100180 ENCOURAG. ECONOMIE GENEVOISE 2.766.792,43 Total des Charges 2.375.293,95 2.839.900,00 464.606,05-16,35-10.800,00- Total des Revenus 9.200,00-9.200,00- > 30.631,74 310 FOURNITURES DE BUREAU,IMPRIMES 10.232,75 1.300,00 8.932,75 687,13 133.479,65 318 HONORAIRES ET PREST.DE SERVICE 139.220,16 150,00 10.779,84-7,18-19.081,00 319 FRAIS DIVERS 25.841,00 20.200,00 5.641,00 27,92 2.000,04 331 PATRIMOINE ADMINISTRATIF 2.000,04 2.000,00 0,04 64.000,00 365 INSTITUTIONS PRIVEES 200,00 150,00 50,00 33,33 519.600,00 390 IMPUTATIONS INTERNES 518.400,00 518.400,00-100,00-10.800,00-469 AUTRES SUBVENTIONS 9.200,00-9.200,00- > 1002 ASSURANCES 5.771.076,05 Total des Charges 6.152.904,13 6.302.349,00 149.444,87-2,37-5.268.209,60- Total des Revenus 5.616.222,55-5.218.385,00-397.837,55-7,62 250.788,55 301 TRAITEMENTS DU PERSONNEL 268.918,25 249.589,00 19.329,25 7,74 22.190,60 303 ASSURANCES SOCIALES 22.325,75 20.789,00 1.536,75 7,39 38.747,00 304 CSSES DE PENSIONS ET DE PREV. 36.166,80 34.667,00 1.499,80 4,32 265.764,71 305 ASSURANCE MALADIE ET ACCIDENTS 267.350,78 275.476,00 8.125,22-2,94-144,00 309 AUTRES CHARGES DE PERSONNEL 144,00 144,00 1.115,80 310 FOURNITURES DE BUREAU,IMPRIMES 1.080,65 1.100,00 19,35-1,75-313 ACH.FOURN./AUTRES MARCHANDISES 177,35 177,35 > 1.434.949,90 314 ENTRETIEN IMMEUBLES PAR TIERS 1.397.973,65 1.500,00 102.026,35-6,80-315 ENTR.OBJETS MOBILIERS P/TIERS 323,00 1.000,00 677,00-67,70-1.584,00 317 DEDOMMAGEMENTS 1.584,00 1.584,00 3.754.193,44 318 HONORAIRES ET PREST.DE SERVICE 4.155.540,25 4.217.300,00 61.759,75-1,46-278,15 319 FRAIS DIVERS 472,60 700,00 227,40-32,48-1.319,90 392 AUTRES PRESTATIONS INTERNES 847,05 847,05 > 1.579.188,50-436 DEDOMMAGEMENTS DE TIERS 1.539.960,20-1.645.000,00-105.039,80 6,38-3.689.021,10-492 AUTRES PRESTATIONS INTERNES 4.076.262,35-3.573.385,00-502.877,35-14,07 > pourcentage non significatif 10

Comptes de Fonctionnement FINANCE ET ADMINISTRATION GENERALE ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Comptes 2002 Charges 2003 Revenus 2003 Budget 2003 Ecarts % 1004 COMPTABILITE GENERALE + BUDGET 1.840.765,17 Total des Charges 2.130.963,65 1.814.715,00 316.248,65 17,42 52.750,05- Total des Revenus 110.142,50-20,00-90.142,50-450,71 1.369.916,45 301 TRAITEMENTS DU PERSONNEL 1.566.615,95 1.367.355,00 199.260,95 14,57 120.988,45 303 ASSURANCES SOCIALES 131.238,18 114.027,00 17.211,18 15,09 173.383,00 304 CSSES DE PENSIONS ET DE PREV. 202.205,05 170.931,00 31.274,05 18,29 42.890,27 305 ASSURANCE MALADIE ET ACCIDENTS 54.392,59 55.438,00 1.045,41-1,88-5.483,65 309 AUTRES CHARGES DE PERSONNEL 744,00 720,00 24,00 3,33 8.179,50 310 FOURNITURES DE BUREAU,IMPRIMES 9.103,45 9.330,00 226,55-2,42-313 ACH.FOURN./AUTRES MARCHANDISES 913,80 913,80 > 107,60 315 ENTR.OBJETS MOBILIERS P/TIERS 2.584,00 7.200,00 4.616,00-64,11-697,20 316 LOYERS, FERMAGES ET REDEVANCES 1.936,80 750,00 1.186,80 158,24 1.447,30 317 DEDOMMAGEMENTS 1.156,40 1.364,00 207,60-15,21-45.675,38 318 HONORAIRES ET PREST.DE SERVICE 40.326,69 38.100,00 2.226,69 5,84 7.918,84 319 FRAIS DIVERS 21.788,53 17.300,00 4.488,53 25,94 0,02-334 PERTES SUR DEBITEURS 1,84-1,84- > 64.077,55 392 AUTRES PRESTATIONS INTERNES 97.960,05 32.200,00 65.760,05 204,22 30.658,35-429 AUTRES REVENUS 22.600,79-15.000,00-7.600,79-50,67 2.078,25-434 AUTRES REDEVANCES UTILISATION 2.087,11-2.000,00-87,11-4,35 20.013,45-436 DEDOMMAGEMENTS DE TIERS 85.454,60-3.000,00-82.454,60-2.748,48 1005 GERANCE IMMOBILIERE MUNICIPALE 98.889.428,68 Total des Charges 102.217.909,65 101.351.474,00 866.435,65 0,85 101.819.982,40- Total des Revenus 102.565.539,89-100.340.195,00-2.225.344,89-2,21 100501 COMPTES DE REGIE 6.299.294,16 Total des Charges 6.875.513,17 6.795.451,00 80.062,17 1,17 6.045.388,85- Total des Revenus 6.247.241,40-5.791.250,00-455.991,40-7,87 3.987.003,00 301 TRAITEMENTS DU PERSONNEL 4.285.645,75 4.225.430,00 60.215,75 1,42 351.538,05 303 ASSURANCES SOCIALES 363.189,90 352.042,00 11.147,90 3,16 527.956,00 304 CSSES DE PENSIONS ET DE PREV. 575.879,95 603.662,00 27.782,05-4,60-132.551,44 305 ASSURANCE MALADIE ET ACCIDENTS 152.828,81 171.047,00 18.218,19-10,65-532,80 306 PRESTATIONS EN NATURE 269,10 540,00 270,90-50,16-2.663,10 308 PERSONNEL INTERIMAIRE > > pourcentage non significatif 11

Comptes de Fonctionnement FINANCE ET ADMINISTRATION GENERALE ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Comptes 2002 Charges 2003 Revenus 2003 Budget 2003 Ecarts % 2.040,00 309 AUTRES CHARGES DE PERSONNEL 2.048,00 2.256,00 208,00-9,21-28.427,05 310 FOURNITURES DE BUREAU,IMPRIMES 30.152,85 47.000,00 16.847,15-35,84-40.099,10 311 MOBILIER, MACHINES, VEHICULES, 2.859,50 20,00 17.140,50-85,70-3.482,45 313 ACH.FOURN./AUTRES MARCHANDISES 2.111,20 30.500,00 28.388,80-93,07-106.067,05 315 ENTR.OBJETS MOBILIERS P/TIERS 108.486,51 146.000,00 37.513,49-25,69-908,75 316 LOYERS, FERMAGES ET REDEVANCES 1.704,40 3.000,00 1.295,60-43,18-19.354,30 317 DEDOMMAGEMENTS 18.917,60 18.364,00 553,60 3,01 289.180,55 318 HONORAIRES ET PREST.DE SERVICE 293.739,80 347.300,00 53.560,20-15,42-2.416,37 319 FRAIS DIVERS 5.349,10 2.200,00 3.149,10 143,14 331 PATRIMOINE ADMINISTRATIF 8.600,00 8.600,00 9.460,00 391 MISE A DISPOSITION DE LOCAUX 10.256,00 9.010,00 1.246,00 13,82 795.614,15 392 AUTRES PRESTATIONS INTERNES 1.013.474,70 808.500,00 204.974,70 25,35 521,95-429 AUTRES REVENUS > 2.185,00-431 EMOLUMENTS ADMINISTRATIFS 2.268,05-3.000,00-731,95 24,39-5.931.139,55-434 AUTRES REDEVANCES UTILISATION 6.221.498,95-5.767.250,00-454.248,95-7,87 111.374,30-436 DEDOMMAGEMENTS DE TIERS 23.363,85-20,00-3.363,85-16,81 168,05-439 AUTRES CONTRIBUTIONS 110,55-1.000,00-889,45 88,94-100502 IMMEUBLES LOCATIFS P.F. 64.571.777,10 Total des Charges 67.369.063,89 69.041.374,00 1.672.310,11-2,42-82.592.836,65- Total des Revenus 82.977.874,74-83.033.945,00-56.070,26 0,06-3.386.993,20 301 TRAITEMENTS DU PERSONNEL 3.608.776,40 3.987.171,00 378.394,60-9,49-293.952,00 303 ASSURANCES SOCIALES 302.412,65 332.254,00 29.841,35-8,98-317.544,25 304 CSSES DE PENSIONS ET DE PREV. 351.754,24 423.071,00 71.316,76-16,85-115.774,44 305 ASSURANCE MALADIE ET ACCIDENTS 139.102,96 174.016,00 34.913,04-20,06-8.930,65 306 PRESTATIONS EN NATURE 15.058,15 20.263,00 5.204,85-25,68-3.822,90 309 AUTRES CHARGES DE PERSONNEL 2.283,60 2.640,00 356,40-13,50-1.050,65 310 FOURNITURES DE BUREAU,IMPRIMES 899,25 25.000,00 24.100,75-96,40-48.565,70 311 MOBILIER, MACHINES, VEHICULES, 77.672,00 35.000,00 42.672,00 121,92 4.065.393,85 312 EAU, ENERGIE, COMBUSTIBLES 4.028.424,90 4.182.000,00 153.575,10-3,67-124.970,35 313 ACH.FOURN./AUTRES MARCHANDISES 134.516,35 152.000,00 17.483,65-11,50-12.730.165,52 314 ENTRETIEN IMMEUBLES PAR TIERS 16.050.069,20 15.750,00 300.069,20 1,90 84.774,10 315 ENTR.OBJETS MOBILIERS P/TIERS 83.771,42 135.000,00 51.228,58-37,94-1.030.616,55 316 LOYERS, FERMAGES ET REDEVANCES 1.037.559,45 1.034.000,00 3.559,45 0,34 1.656,00 317 DEDOMMAGEMENTS 7.277,25 2.640,00 4.637,25 175,65 6.041.896,34 318 HONORAIRES ET PREST.DE SERVICE 6.315.049,02 6.123.000,00 192.049,02 3,13 308.068,40 319 FRAIS DIVERS 145.860,50 152.000,00 6.139,50-4,03- > pourcentage non significatif 12

Comptes de Fonctionnement FINANCE ET ADMINISTRATION GENERALE ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Comptes 2002 Charges 2003 Revenus 2003 Budget 2003 Ecarts % 79.689,40 330 PATRIMOINE FINANCIER 79.689,40 113.690,00 34.000,60-29,90-118.334,45 334 PERTES SUR DEBITEURS 219.972,85 300,00 80.027,15-26,67-33.609.573,00 390 IMPUTATIONS INTERNES 30.774.305,00 33.684.404,00 2.910.099,00-8,63-2.205,35 392 AUTRES PRESTATIONS INTERNES 3.994.609,30 2.413.225,00 1.581.384,30 65,52 73.094.701,65-423 IMMEUBLES PATRIMOINE FINANCIER 73.892.798,54-74.494.500,00-601.701,46 0,80-83,00-429 AUTRES REVENUS > 1.077.205,50-434 AUTRES REDEVANCES UTILISATION 1.077.054,80-1.025.000,00-52.054,80-5,07 14.837,10-435 VENTES 12.050,00-12.050,00- > 194.158,25-436 DEDOMMAGEMENTS DE TIERS 132.619,15-250,00-117.380,85 46,95-84.124,70-439 AUTRES CONTRIBUTIONS 74.047,00-74.047,00- > 8.127.726,45-491 MISE A DISPOSITION DE LOCAUX 7.789.305,25-7.264.445,00-524.860,25-7,22 100503 IMMEUBLE PUBLIC P.A. 3.004.388,55 Total des Charges 4.122.785,66 2.456.384,00 1.666.401,66 67,83 3.131.152,70- Total des Revenus 2.898.753,15-3.057.000,00-158.246,85 5,17-50.388,70 301 TRAITEMENTS DU PERSONNEL 85.534,00 85.534,00 > 4.514,70 303 ASSURANCES SOCIALES 7.214,15 7.214,15 > 6.145,00 304 CSSES DE PENSIONS ET DE PREV. 10.819,06 10.819,06 > 1.114,52 305 ASSURANCE MALADIE ET ACCIDENTS 3.354,33 3.354,33 > 31,20 306 PRESTATIONS EN NATURE 31,30 31,30 > 4,80 309 AUTRES CHARGES DE PERSONNEL 52,80 52,80 > 310 FOURNITURES DE BUREAU,IMPRIMES 1.000,00 1.000,00-100,00-88.467,35 312 EAU, ENERGIE, COMBUSTIBLES 127.739,05 154.500,00 26.760,95-17,32-2.959,80 313 ACH.FOURN./AUTRES MARCHANDISES 1.759,10 1.000,00 759,10 75,91 62.248,00 314 ENTRETIEN IMMEUBLES PAR TIERS 113.580,80 90,00 23.580,80 26,20 368,00 315 ENTR.OBJETS MOBILIERS P/TIERS 2.405,35 1.000,00 1.405,35 140,53 2.139,80 316 LOYERS, FERMAGES ET REDEVANCES 390.473,80 2.200,00 388.273,80 17.648,80 273.369,91 318 HONORAIRES ET PREST.DE SERVICE 289.216,21 242.800,00 46.416,21 19,11 319 FRAIS DIVERS 1.934,00 1.934,00 > 807.758,08 331 PATRIMOINE ADMINISTRATIF 663.764,61 1.004.630,00 340.865,39-33,92-506.000,00 332 AMORTISSEMENT COMPLEMENT.PA > 67.000,00 334 PERTES SUR DEBITEURS 37.790,00-37.790,00- > 351 CANTONS 13.768,00 13.768,00 > 440.270,00 390 IMPUTATIONS INTERNES 225.913,00 439.254,00 213.341,00-48,56-691.608,69 392 AUTRES PRESTATIONS INTERNES 2.223.016,10 520,00 1.703.016,10 327,50 77.475,15-423 IMMEUBLES PATRIMOINE FINANCIER 60,00-110,00-50,00 45,45-2.183.406,75-427 IMMEUBLES PATRIM.ADMINISTRATIF 1.716.876,00-2.012.000,00-295.124,00 14,66- > pourcentage non significatif 13