D Énoncé de divulgation Paniers et Caisses privées
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TABLE DES MATIÈRES INFORMATION GÉNÉRALE AU SUJET DES PANIERS ET CAISSES PRIVÉES...7 Acheter des Paniers ou Caisses privées 7... Évaluation du portefeuille et valeur liquidative 8... Racheter des Paniers ou Caisses privées 9... Frais sous-jacents 9... AU SUJET DE LA FISCALITÉ...11 de parts des Caisses privées... 12 CONFLITS D INTÉRÊTS...15 Parties reliées et associées 16... Normes d équité en matière de répartition des opportunités de placement 17... 17... Votes par procuration 18... Poursuites et recours collectifs 18... FACTEURS DE RISQUE...19 Risques généraux que vous devriez considérer 19... Facteurs de risque Paniers et Caisses privées 22... Facteurs de risque Caisses privées 27...
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ÉNONCÉ DE DIVULGATION Merci d avoir choisi le programme de gestion discrétionnaire (le «Programme») de Financière Banque Nationale («FBN»). En plus de l information prévue dans la Convention de gestion discrétionnaire que vous avez signée avec FBN, ce qui suit vise à vous fournir de l information importante supplémentaire vous permettant de mieux comprendre le Programme, les Paniers et les Caisses privées
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INFORMATION GÉNÉRALE AU SUJET DES PANIERS ET CAISSES PRIVÉES INFORMATION GÉNÉRALE AU SUJET DES PANIERS ET CAISSES PRIVÉES ACHETER DES PANIERS OU CAISSES PRIVÉES Seuls les investisseurs participant au Programme peuvent être investis dans les au Programme, vous devez signer et remettre la Convention de gestion discrétionnaire FBN. Il importe de comprendre que cette Convention est signée avec FBN, et non avec un gestionnaire de portefeuille ou conseiller en placement FBN individuel. De concert avec votre conseiller en placement, vous déterminerez les objectifs de placement convenables pour votre Compte Géré, et s il est préférable pour vous d investir dans les Paniers ou les Caisses privées. Par la suite, selon vos objectifs de placement et les directives établies par les gestionnaires de portefeuille responsables pour le Programme de FBN, une sélection des Panier(s) ou Caisse(s) privée(s) appropriées sera faite en consultation avec votre conseiller en placement. Lorsque traitée, la sélection que vous avez discutée avec votre conseiller en placement sera revue par Si, dans le cadre du Programme, vous êtes investi dans un Panier, le prix d achat pour un Panier correspond à la valeur marchande du Panier calculée au moment du jour ouvrable où votre demande de souscription est traitée (une «date de transaction»). Si vous êtes investi dans une Caisse privée dans le cadre du Programme, le prix d achat par part de chaque Caisse privée (une «Part») est égal à la valeur liquidative par Part applicable à la date de transaction pertinente.
ÉVALUATION DU PORTEFEUILLE ET VALEUR LIQUIDATIVE La valeur d un Panier ou d une Caisse privée est calculée en utilisant la juste valeur marchande du Panier ou des actifs (et passifs, s il y a lieu) de la Caisse privée. La valeur marchande par Panier et la valeur liquidative par Part est calculée après la fermeture des bureaux à chaque jour d évaluation. Un «jour d évaluation» est chaque jour où la Bourse de Toronto est ouverte pour transactions (en ce qui concerne les Caisses privées) et chaque jour où la Bourse de Toronto et/ou la New York Stock Exchange est ouverte pour transactions ou tout autre jour qui pourrait être déterminé par FBN (en ce qui concerne Paniers La valeur marchande par Panier est basée sur la valeur marchande totale de tous les titres composant le Panier. Caisses privées Voici la façon dont nous calculons la valeur liquidative par Part de chaque Caisse privée : Nous prenons tous les placements et autres éléments d actif de la Caisse privée. Nous soustrayons les charges propres à la Caisse privée. Le résultat correspond à la valeur liquidative de la Caisse privée. 8 9 Énoncé de divulgation : Paniers et Caisses privées En divisant ce résultat par le nombre total de Parts détenues par les porteurs de Parts de cette Caisse privée, nous obtenons la valeur liquidative par Part. Le prix d achat ou de rachat par Part est la prochaine valeur liquidative par Part de la Caisse privée déterminée suivant la réception de l ordre d achat ou de rachat. Lorsqu une Caisse privée déclare des distributions, la valeur liquidative de la Caisse privée diminue du montant des distributions à la date de leur versement. peuvent suspendre les évaluations pour la durée qu ils déterminent, ce qui aura généralement lieu lorsque le droit de rachat a été suspendu. ci-dessous.
RACHETER DES PANIERS OU CAISSES PRIVÉES Vous pouvez racheter tout ou partie de votre investissement dans les Paniers ou Caisses privées en contactant votre conseiller en placement. Vous pouvez, les jours ouvrables, racheter votre investissement dans un Panier à la valeur marchande du panier au moment où votre demande de rachat est traitée. Généralement, vous ne pouvez racheter que la pleine valeur d un ou plusieurs Paniers. Dans certaines circonstances, cependant, il est possible de racheter la valeur d un demi Panier. Veuillez contacter votre conseiller en placement pour plus de détails. INFORMATION GÉNÉRALE AU SUJET DES PANIERS ET CAISSES PRIVÉES Votre investissement dans des Parts d une Caisse privée peut être racheté, les jours ouvrables, à la valeur liquidative par Part calculée à la date de transaction. Le paiement quant aux Parts rachetées sera date de transaction à laquelle votre demande de rachat a été traitée. Les produits du rachat seront déposés à votre compte d investissement. Suspension des rachats FBN peut suspendre les rachats dans une Caisse privée lorsque, conformément à la Déclaration qu en raison de circonstances particulières, l aliénation d éléments d actif de la Caisse raisonnables ou la valeur liquidative de la Caisse privée ne peut être équitablement déterminée. raison d une suspension des rachats sera traitée à la date de transaction suivant la levée de la suspension, à moins que la demande de rachat ait préalablement été retirée par l investisseur. FRAIS SOUS-JACENTS Certains placements inclus dans les Paniers et les Caisses privées peuvent comporter leurs propres frais sous-jacents. À titre d exemple, si un Panier ou une Caisse privée investit dans un fonds négocié en bourse, les frais de gestion et d exploitation du fonds négocié en bourse seront imbriqués dans le prix des titres du fonds négocié en bourse, et indirectement payés par vous et tous les autres investisseurs du Panier ou de la Caisse privée.
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AU SUJET DE LA FISCALITÉ Vous devriez consulter vos propres conseillers tenu de votre situation particulière. Ce résumé ne se veut pas exhaustif et ne traite pas doit pas être interprété comme un avis juridique Le présent sommaire expose les règles en matière d impôt sur le revenu fédéral du Canada qui s appliquent généralement aux particuliers, canadiens et qui détiennent des titres des Caisses privées à titre d immobilisations. Le présent sommaire est fondé sur les règles actuelles en matière d impôt sur le revenu fédéral aux termes de la Loi de l impôt sur le revenu (Canada) et de son règlement d application, sur des propositions précises règlement d application qui ont été annoncées publiquement par le ministre des Finances du Canada avant la date des présentes et sur les politiques et pratiques administratives actuelles publiées de l Agence du revenu du Canada. AU SUJET DE LA FISCALITÉ De façon générale, les placements faits dans le cadre du Programme génèreront des incidences des achats ou ventes de placements en votre nom dans votre Compte Géré, du paiement de dividendes ou de distributions, du rachat, investissement, ou d autres circonstances). Si vous participez au Programme par l entremise d un régime enregistré, vous ne payez généralement pas d impôt sur le revenu gagné sur ces investissements ou sur les gains en capital réalisés à leur disposition tant qu ils demeurent dans le régime enregistré. Toutefois, les retraits de ces régimes enregistrés (à l exception de certains cas limités) seront généralement imposables.
INCIDENCES FISCALES POUR LES PORTEURS DE PARTS DES CAISSES PRIVÉES Si vous détenez des Parts d une Caisse privée, vous gagnez un revenu sur votre placement : lorsque la Caisse privée verse une distribution tirée du revenu net ou des gains en capital nets réalisés; et lorsque vous demandez le rachat de vos Parts de la Caisse privée et que vous réalisez un gain en capital. 12 13 Énoncé de divulgation : Paniers et Caisses privées Les distributions de revenu et la tranche imposable des distributions de gains en capital des Caisses privées sont imposables au cours de l année où elles vous sont payées ou payables par les Caisses privées. Il en est ainsi peu importe si ces montants vous ont été payés en espèces ou par l entremise de réinvestissements dans des Parts additionnelles. Les distributions peuvent comprendre des revenus d intérêts, des revenus ordinaires (tels que certains revenus provenant de dérivés), des revenus d origine étrangère, des gains en capital et des dividendes canadiens imposables. En règle générale, ces montants sont imposés comme si vous les aviez reçus directement. Le remboursement du capital n est pas imposable dans vos mains, mais réduira le prix de base rajusté des Parts reliées. Si le prix de base rajusté de vos Parts est réduit à moins de zéro, vous serez réputé avoir réalisé un gain en capital équivalent au montant négatif et le prix de base rajusté de vos Parts sera augmenté à zéro. Des renseignements détaillés au sujet des distributions qui vous sont versées vous seront fournis. Le prix des Parts d une Caisse privée peut comprendre les revenus et les gains en capital que la Caisse privée a gagnés et/ou réalisés sans les avoir distribués. Si vous investissez dans les Parts d une Caisse privée avant une date de distribution, vous devrez payer de l impôt sur toute distribution qui vous est payée. Toutefois, le montant de la distribution réinvestie dans des Parts additionnelles sera ajouté à votre prix de base rajusté. Cela peut être particulièrement Si vous demandez le rachat ou la substitution de vos Parts d une Caisse privée contre des Parts d une autre Caisse privée, vous réaliserez un gain (ou subirez une perte) en capital. Le gain (ou la perte) en capital correspondra à la
pour le rachat ou la substitution, déduction faite de tous les frais, et le prix de base rajusté des Parts. La portion imposable d un tel gain en capital doit être incluse dans le calcul de votre revenu. Vous obtiendrez les détails du produit du rachat ou de la substitution après gain ou votre perte, vous devez connaître le prix de base rajusté de vos Parts avant la disposition. Les distributions qui comprennent un remboursement de capital compenseront le prix de base rajusté de vos titres. des titres en portefeuille Plus le taux de rotation des titres en portefeuille d une Caisse privée est élevé, plus il est probable que la Caisse privée réalisera des gains ou subira des pertes en capital. Dans le cas où une Caisse privée réalise des gains en capital, les gains vous seront, dans la plupart des cas, distribués et devront être inclus dans pour cette année. Il n y a pas nécessairement de relation entre un taux de rotation des titres en portefeuille élevé et le rendement d un fonds. AU SUJET DE LA FISCALITÉ
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CONFLITS D INTÉRÊTS FBN et les sociétés de son groupe opèrent de clients, y compris des investisseurs au détail, des investisseurs institutionnels, des gouvernements et des clients corporatifs. Il d intérêts, réels ou potentiels, dans le cadre de la gestion de votre Compte Géré. Notamment, à l égard de sociétés ou autres émetteurs dont les titres sont dans votre Compte Géré, (i) certaines pourraient être perçus comme étant reliés ou associés à un tel émetteur; (ii) le Groupe services à l émetteur, y compris des services de prise ferme, de prêt ou de crédit, ou d autres services-conseils; et (iii) un administrateur, Banque Nationale peut servir à titre d employé, administrateur, dirigeant ou consultant de l émetteur ou peut être un actionnaire ou investisseur dans les titres de l émetteur. Par conséquent, FBN et ses entités liées pourraient recevoir des frais de sources autres que vous, et pourraient agir à titre de mandataire ou pour leur propre compte en lien avec des titres transigés pour votre Compte Géré. CONFLITS D INTÉRÊTS lorsque les intérêts de diverses parties, tel que les intérêts d un client, et ceux de FBN sont incompatibles ou divergents. FBN a adopté des leur impact. Nous convenons de nous assurer que le gestionnaire de portefeuille responsable de la gestion des Paniers et Caisses privées dans lesquels vous êtes investi suivra toutes L objectif de cette section est de vous informer qui vous sont fournis par FBN.
PARTIES RELIÉES ET ASSOCIÉES En signant la Convention de gestion discrétionnaire de FBN, vous avez accepté de (i) (ii) (iii) d émetteurs reliés, appartenant au même groupe ou associés à FBN, ou dans lesquels une personne responsable (ou une personne qui a des liens avec elle) est un associé, dirigeant, administrateur ou détient un intérêt, pris fermes par FBN, ou achetés de (ou vendus à) une personne responsable (ou une personne qui a des liens avec elle) ou un fonds d investissement pour lequel une personne responsable agit comme conseiller (connus sous le vocable Une partie est reliée à FBN si, par la détention de titres comportant droit de vote ou par la direction ou le contrôle sur des titres comportant droit de vote, ou autrement, FBN déterminante sur FBN. Une partie est associée à FBN si, en raison de l endettement ou certaines autres relations, un acheteur potentiel de titres de la partie associée pourrait remettre en question l indépendance de FBN à l égard de cette partie. 16 17 Énoncé de divulgation : Paniers et Caisses privées Une partie a des liens avec FBN si elle lui est reliée ou si elle est dans une relation rapprochée avec FBN, tel que ses associés, vendeurs, administrateurs ou dirigeants. Une est (i) FBN; (ii) une personne qui a des liens avec FBN; ou (iii) chacune des personnes suivantes qui participent à l élaboration de décisions de placement prises pour le compte d un client de FBN ou de conseils à lui donner, ou qui mandataire de FBN; b) une personne du même groupe que FBN; ou c) un salarié, mandataire ou personne qui a des liens avec une personne du même groupe que FBN.
NORMES D ÉQUITÉ EN MATIÈRE DE RÉPARTITION DES OPPORTUNITÉS DE PLACEMENT FBN gère, pour son propre compte ou dans le cadre de la conduite de son entreprise, divers de placement entre ses clients, FBN cherche à s assurer que tous les clients sont traités de façon équitable. Tous les comptes sont traités de façon semblable et aucun compte ne se voit accordé un traitement de faveur. Le traitement équitable des investisseurs est un principe fondamental chez FBN. À ce titre, FBN et s assure d un traitement équitable en matière de répartition des opportunités de placement. FBN veille raisonnablement à ce que, lorsque les opportunités de placement correspondent aux objectifs et aux contraintes d investissement de plus d un client et qu elles surviennent en même temps ou à peu près, ces opportunités sont réparties équitablement entre les clients. La politique de FBN est de promouvoir le traitement équitable de tous les clients lorsque deux comptes-clients ou plus participent simultanément à un programme d achat ou de vente d un même titre ou à un premier appel public à l épargne. FBN reconnaît que le principe d une règle traitement équitable et raisonnable pour tous. Par conséquent, il est parfois souhaitable de faire appel à d autres solutions. Toutefois, le principe de base reste immuable; nous prônons un traitement juste et équitable de tous nos clients conformément à leurs objectifs et politiques de placement et en évitant toute forme de favoritisme ou de discrimination. CONFLITS D INTÉRÊTS INFORMATION CONFIDENTIELLE FBN peut à l occasion avoir pris connaissance importants non connus du public qu elle ne peut
VOTES PAR PROCURATION FBN n a pas l obligation ou le devoir de voter les titres composant votre Compte Géré. Toutefois, FBN peut, à sa seule discrétion, exercer le droit de vote ou faire appel aux services d un tiers fournisseur, y compris des parties appartenant au même groupe ou ayant des liens avec FBN, des droits de vote sera fait en tout temps et uniquement dans le meilleur intérêt de votre Compte Géré. POURSUITES ET RECOURS COLLECTIFS Sauf exigence d une loi applicable, FBN n a pas l obligation de donner avis ni conseil à l égard de poursuites ni d intenter quelque recours en votre nom ou de votre part à l égard des actifs actuellement ou précédemment détenus dans votre Compte Géré. FBN, à son entière discrétion, déterminera quel rôle (s il en est) prendre dans toute poursuite judiciaire titres détenus dans votre Compte Géré. Un tel rôle sera exercé dans le meilleur intérêt de votre Compte Géré. 18 19 Énoncé de divulgation : Paniers et Caisses privées
FACTEURS DE RISQUE La participation au Programme implique certains risques. Vous devriez considérer les risques suivants avant de prendre la décision de participer dans le Programme. Ce qui suit n est pas un résumé de tous les risques associés avec votre participation au Programme, mais plutôt une description de certains risques qui peuvent s appliquer aux participants au Programme qui sont investis par la FBN dans les Paniers ou les Caisses privées. Nous vous encourageons à discuter de ces risques avec RISQUES GÉNÉRAUX QUE VOUS DEVRIEZ CONSIDÉRER importe leur nature, implique des risques potentiels importants. Vous ne devriez donc pas accepter d investir dans des instruments et l étendue des risques auxquels ceux-ci vous exposent. Ceci est aussi vrai lorsqu il s agit de portefeuille car, en procédant de cette façon, vous mandatez un gestionnaire pour choisir vous aider à mieux comprendre les risques qui peuvent être liés à la gestion discrétionnaire, à l in ves tissement en général ainsi que certains risques applicables aux investissements dans les Paniers et les Caisses privées. Nous vous invitons à lire ces informations attentivement et à ne pas hésiter à communiquer avec votre conseiller en placement si toutefois vous aviez des questions. Il est important cependant de comprendre que l ensemble des risques discutés ci-dessous ne s ap pli quent pas nécessairement à chacun des Paniers ou Caisses privées. Inversement, cette liste ne prétend pas être exhaustive et couvrir tous les risques résultant de l utilisation des par FBN. FACTEURS DE RISQUE
Rapport risque-rendement Le risque et le rendement sont étroitement liés. Ainsi, si vous cherchez à augmenter le potentiel de rendement de vos placements, vous devrez probablement accepter d avoir recours à des instruments de placement comportant ce contexte comme le degré auquel peuvent varier la valeur au marché des placements et le taux de rendement). La valeur au jour le jour plus fréquemment que les placements «moins risqués»; plus les placements sont «risqués», Étant donné que ces dernières peuvent donner lieu à l augmentation ou la baisse de la valeur de ces placements, ceci se traduira par des gains sur certaines périodes de temps, et par des pertes à d autres moments. généralement un plus grand potentiel de rendement à long terme que les placements moins risqués. Cependant, étant donné que la variation de prix des placements risqués peut être beaucoup plus grande, ceci veut aussi dire que ces types d investissements peuvent produire des pertes nettement plus grandes que les placements plus sécuritaires. Votre sur l échelle risque/rendement. Avant d investir, vous devez établir judicieusement votre placement et être confortable avec le niveau de risque correspondant à celui-ci. 20 21 Énoncé de divulgation : Paniers et Caisses privées Risque de marché Le risque de marché est un type de risque inhérent à tout investissement dans les marchés soit dans les titres de dette, les actions ou les produits dérivés. Il concerne l imprévisibilité des rendements à court terme livrés par de tels investissements qui sont, dans certains cas, très volatils. Ces rendements sont impactés par le contexte économique, les événements politiques, la psychologie des investisseurs, sans oublier les Puisque FBN fait appel à diverses formes tels que les actions, les titres de dette et les produits dérivés, il importe que vous soyez conscients que vos investissements dans le Programme seront exposés au risque de marché; votre mise de fonds (capital) n est donc pas garantie. Toutefois, nous nous assurons que la répartition des investissements dans votre
portefeuille respecte rigoureusement votre Risque de gestion des placements Le risque de gestion des placements est lié aux choix stratégiques faits par les gestionnaires de portefeuille et aux transac tions sur les titres individuels exécutées pour mettre en œuvre ces stratégies. Une décision de sur- ou souspondérer un titre en particulier, ou encore une classe d actif, un secteur économique ou une région géographique, peut résulter en une performance positive ou négative comparée aux indices de marché de référence. Risques liés à un investissement dans un Panier ou une Caisse privée Aucune garantie ou représentation ne peut du succès et les résultats d investissement peuvent varier considérablement avec le temps. Plusieurs évènements imprévisibles, incluant des actions entreprises par diverses agences gouvernementales ainsi que des développements économiques et politiques à domicile ou à l international, peuvent causer la Caisse privée négativement. Votre capital investi dans un Panier ou une Caisse privée n est pas garanti. Ainsi, en tant qu épargnant, votre risque le plus important est la perte de votre placement garanti, les titres sous-jacents à un Panier ou les Parts d une Caisse privée ne sont pas assurés par la Société d assurancedépôts du Canada ni par tout autre organisme d assurance-dépôts gouvernemental. De plus, votre placement dans un Panier ou une Caisse privée n est pas garanti par la Banque Nationale du Canada, Financière Banque Nationale ni toute autre entité du même groupe. types d investissements selon leurs objectifs de placement. La valeur des placements dans un Panier ou une Caisse privée peut varier de jour en jour en fonction de l évolution des taux d intérêt, la conjoncture économique, les mouvements du marché, de même que les résultats des entreprises. Par conséquent, la valeur des titres sous-jacents à un Panier ou des Parts d une Caisse privée peut augmenter ou diminuer. La valeur de votre placement dans un Panier ou une Caisse privée au moment du rachat peut donc être supérieure ou inférieure à sa valeur au moment où vous l avez FACTEURS DE RISQUE
acheté. En outre, dans certaines circonstances exceptionnelles, il est possible que vous ne puissiez pas demander le rachat de vos titres d une Caisse privée. Pour plus de précisions à ce sujet, reportez-vous à la section «Suspension des rachats». FACTEURS DE RISQUE PANIERS ET CAISSES PRIVÉES En plus des risques associés à l investissement en général, les risques ci-dessous s appliquent Paniers et les Caisses privées. Risques liés à la concentration Lorsqu un Panier ou une Caisse privée investit une grande partie de son actif dans des titres émis par un seul émetteur, dans une seule catégorie d actif ou dans un seul secteur, il peut être soumis à une plus grande volatilité et sera fortement touché par les changements de valeur marchande de ces titres. Les politiques de placement des Paniers et Caisses privées peuvent établir des règles et des restrictions relatives à la concentration. 22 23 Énoncé de divulgation : Paniers et Caisses privées Risques liés au crédit Un Panier ou une Caisse privée peut perdre de l argent si l émetteur d une obligation ou d un l intérêt exigible ou à rembourser le capital à la date d échéance. Le risque est plus grand crédit peu élevée ou s il ne comporte aucune meilleur rendement que ceux qui sont mieux cotés. En revanche, ils peuvent entraîner une perte importante. Ils sont appelés «titres à Lorsque des actifs doivent être achetés, soit dans un Panier ou une Caisse privée, en titres libellés dans une devise autre que le dollar canadien, il existe un risque lié aux taux de change. Étant donné que la valeur du dollar canadien varie par rapport au dollar américain ou à toute autre devise, la valeur des titres du Panier ou de la Caisse privée acquis dans privées libellent la valeur de leurs titres en dollars canadiens, mais investissent en au dollar canadien. Certaines Caisses privées
libellent la valeur de leurs titres en dollars américains et en dollars canadiens. Ces Caisses privées peuvent acheter et vendre des éléments d actif en dollars américains. La valeur de leurs titres libellés en dollars canadiens variera selon la valeur du dollar canadien par rapport au dollar américain. détiennent des titres ou perçoivent des redevances d une entreprise active sous-jacente ou du placement dans une propriété. Dans la mesure où l entreprise active sous-jacente ou le placement dans une propriété sont sujets à des risques liés au secteur d activité de l entreprise, des marchandises ainsi qu à d autres facteurs revenu seront sujets aux mêmes risques. Bien fournir un revenu constant aux investisseurs. Par revenu est sujet au risque lié aux taux d intérêt. responsables pour toute obligation n ayant pas été satisfaite. Certains amendements touchant la façon dont commandite seront imposées sont entrés en vigueur. De façon générale, les amendements prévoient l imposition de certaines distributions commandite dont les titres sont négociés sur les marchés publics. Les amendements réduiront les sociétés en commandite visées. Les Paniers ou les Caisses privées investissant dans ces entités Risques liés à la liquidité La liquidité fait référence à la rapidité et la facilité avec lesquelles un élément d actif peut être vendu et converti en espèces. La plupart des titres détenus dans un Panier ou une Caisse privée peuvent être vendus facilement à un juste prix et constituent donc des placements relativement liquides. Cependant, il peut arriver qu un Panier ou une Caisse privée investisse dans des titres non liquides, c est-à-dire qui ne peuvent pas être vendus rapidement ou facilement. Certains titres peuvent ne pas être liquides en raison de restrictions légales, FACTEURS DE RISQUE
de la nature du placement ou de certaines de leurs caractéristiques. Le manque d acheteurs intéressés par un titre ou un marché donné explique aussi qu un titre soit moins liquide. peut donner lieu à une perte ou à un rendement réduit pour une Caisse privée. et Caisses privées indiciels Les Paniers et Caisses privées indiciels sont gérés de façon à reproduire un indice. En conséquence, ils peuvent investir une portion placement et de reproduire plus exactement un indice. Ainsi, en raison de cette concentration, les Paniers et Caisses privées indiciels peuvent avoir tendance à être plus volatils et moins liquides que d autres Paniers ou Caisses privées d un important nombre de titres, il pourrait être les titres de certains émetteurs. Les Paniers ou Caisses privées indiciels cherchent à procurer un rendement similaire à celui de leur indice de référence. Toutefois, les frais associés aux placements et à la gestion des Paniers ou Caisses privées indiciels peuvent réduire leur rendement global. Par conséquent, une corrélation parfaite entre le rendement du Panier ou de la Caisse privée indiciel et celui de son indice de référence est peu probable. 24 25 Énoncé de divulgation : Paniers et Caisses privées Les petites sociétés peuvent représenter des placements plus risqués que les grandes entreprises. Ce sont souvent des sociétés nouvellement constituées qui n ont pas de importantes ni de marché bien établi. Ce risque est encore plus présent pour les sociétés privées ou les sociétés dont les titres se transigent dans le public depuis peu de temps. Elles ne comptent généralement pas un grand nombre d actions sur le marché. Par conséquent, il peut privée d acheter ou de vendre, au besoin, les actions de petites sociétés, et le cours de ces actions peut changer énormément dans un court laps de temps. sur les marchés étrangers Les Paniers ou Caisses privées qui investissent dans des pays étrangers peuvent faire face à des risques plus importants en raison des normes
celles en vigueur au Canada et aux États-Unis. Ces pays peuvent être moins réglementés et les gestionnaires de portefeuille peuvent ne pas avoir des renseignements aussi détaillés sur les titres qu ils acquièrent. Le changement de gouvernement ou la conjoncture économique peuvent avoir Les gouvernements peuvent imposer des contrôles sur le change ou des dévaluations de devises, ce qui pourrait limiter la capacité d un gestionnaire de portefeuille à retirer ses placements. Certains marchés boursiers étrangers sont moins liquides et plus volatils que les marchés nord-américains. Si le volume de négociations sur un marché boursier étranger est moins important, le gestionnaire de portefeuille peut être limité dans sa capacité d acheter ou de vendre des titres. Ainsi, pour les Paniers et les Caisses privées qui investissent uniquement dans des titres négociés sur des bourses étrangères, le niveau de risque est Risques liés à la spécialisation Certains Paniers et certaines Caisses privées ont le mandat d investir dans un secteur d activité ou une région géographique cible. Lorsqu un Panier ou une Caisse privée se spécialise de cette façon, il a tendance à être plus volatil. La spécialisation permet au gestionnaire de portefeuille de se concentrer sur des domaines particuliers de l économie, ce qui peut avoir la Caisse privée, en fonction des changements dans ce secteur et des sociétés qui évoluent dans ce secteur. Si les secteurs ou la zone géographique subissent un ralentissement économique, cela risque d avoir de plus grandes répercussions sur le Panier ou la Caisse privée répercussions sur tous les Paniers et les Caisses privées. Une chute des taux a habituellement pour conséquence de réduire le rendement des titres de marché monétaire. Une hausse des taux d intérêt peut réduire le rendement des fonds détenant des titres d emprunt. FACTEURS DE RISQUE
à des créances et à des créances hypothécaires Les titres adossés à des créances consistent en des obligations d emprunt garanties par des groupements de prêts à la consommation ou de prêts commerciaux. Certains titres adossés à des créances sont des obligations d emprunt à court terme appelées papier commercial adossé à des actifs («PCAA»). Les titres adossés à des créances hypothécaires consistent en des obligations d emprunt garanties par des groupements d hypothèques sur des immeubles commerciaux ou résidentiels. Si la perception du marché à l égard des émetteurs de ces types de titres change ou si la cote de des titres en question. De plus, dans le cas du PCAA, il y a un risque de décalage entre les mouvements de trésorerie des actifs sousjacents qui garantissent le titre et l obligation de remboursement du titre à l échéance. L utilisation des titres adossés à des créances hypothécaires comporte également un risque de baisse de taux d intérêt sur les hypothèques, de défaut du débiteur hypothécaire aux termes de l hypothèque ou de baisse de valeur du bien garanti par l hypothèque. 26 27 Énoncé de divulgation : Paniers et Caisses privées La juste valeur marchande des Paniers et la valeur liquidative des Parts des Caisses privées augmenteront ou diminueront selon la valeur au marché des titres détenus dans le portefeuille du Panier ou de la Caisse privée. Si un Panier ou une Caisse privée détient des actions, la valeur de ses titres variera en fonction de la valeur au marché des actions qu il détient. La valeur au marché d une action varie selon la performance de la société qui a émis l action, la conjoncture économique, les taux d intérêt, les tendances du marché boursier et d autres facteurs. Historiquement, la valeur des titres de participation s est révélée plus volatile titres de sociétés à petite capitalisation sont habituellement plus volatils que les titres de sociétés à grande capitalisation. règlements ou aux pratiques administratives pourraient nuire aux Paniers et aux Caisses privées et aux émetteurs des titres dans lesquels ils investissent.
FACTEURS DE RISQUE CAISSES PRIVÉES En plus des risques associés à l investissement en général et dans les Paniers ou les Caisses privées, les risques ci-dessous s appliquent en votre nom par FBN dans les Caisses privées. transfert des Parts des Caisses privées Il n existe aucun marché pour les Parts des Caisses privées et leur revente, transfert ou rachat sont sujets aux restrictions imposées par prospectus en vertu des lois en valeurs mobilières. Ainsi, les Parts ne peuvent être transférées que si des dispenses de prospectus appropriées des lois en valeurs mobilières sont applicables. De plus, il est possible que les porteurs de Parts ne puissent pas liquider leurs investissements dans les délais souhaités et que les Parts ne soient pas acceptées comme collatéral pour un prêt. et droits de vote limités Les Caisses privées ne sont pas des fonds d investissement publics et ne sont donc pas soumises aux restrictions imposées aux fonds d investissement publics qui visent à assurer la des fonds. Les porteurs de Parts ont des droits de vote limités en vertu de la Déclaration Dans certaines circonstances, les Caisses privées peuvent être sujettes à des obligations d indemnisation importantes en faveur de FBN ou d autres fournisseurs de service ou d autres personnes reliées aux Caisses privées. Les Caisses privées ne souscriront pas à une assurance pour couvrir ces obligations potentielles et, à la connaissance de FBN, aucune partie énumérée ci-dessus ne sera assurée pour les pertes qu une Caisse privée a accepté d indemniser. Toute indemnisation payée par une Caisse privée réduira la valeur liquidative de cette Caisse privée. Des rachats importants de Parts pourraient requérir qu une Caisse privée liquide certaines d obtenir l argent nécessaire pour couvrir les rachats et pour atteindre une position de FACTEURS DE RISQUE
réduit de la Caisse privée. Inversement, des achats de Parts pourraient faire encourir à une Caisse privée des frais qui pourraient impacter de façon importante la Caisse privée ainsi que les autres porteurs de Parts de la Caisse privée. Ces facteurs pourraient impacter négativement la valeur des Parts de la Caisse privée achetées ou vendues et la valeur des Parts de la Caisse privée que vous déteniez avant l achat ou que vous continuez à détenir après le rachat. en pension de titres Lors d une mise en pension de titres, le gestionnaire de portefeuille vend à un acheteur, contre espèces, des titres de la Caisse privée à ultérieurement une quantité identique des mêmes titres, à un prix plus élevé. Ces titres la Caisse privée. La durée d une telle opération protéger les intérêts de la Caisse privée dans l opération de mise en pension de titres, celleci recevra, à titre de garantie pour les titres de la valeur au marché des titres vendus. Il y a lieu de préciser qu une variation à la hausse de la valeur du titre vendu obligera l acheteur à de maintenir le montant de la garantie égal à et ce, en tout temps. 28 29 Énoncé de divulgation : Paniers et Caisses privées Le risque de perte pour une Caisse privée lors d une opération de mise en pension réside principalement dans l incapacité de l acheteur de verser les sommes nécessaires au maintien si l acheteur n est pas en mesure de remettre les titres vendus à l échéance du délai prévu pour l opération de mise en pension et que la valeur marchande du titre vendu augmente pendant cette même période, le montant de la mêmes titres sur le marché. En conséquence, le gestionnaire de portefeuille devra utiliser l argent de la Caisse privée pour racheter les valeur au marché des titres mis en pension par actif total, en excluant de celui-ci la valeur de Lors d une prise en pension de titres, le gestionnaire de portefeuille achète d un vendeur des titres pour une Caisse privée à
une quantité identique des mêmes titres, ultérieurement, à un prix plus élevé. La durée d une telle opération n excède habituellement la Caisse privée dans l opération de prise en pension de titres, les titres achetés auront une du montant d argent versé par la Caisse privée pour l achat des titres. Le risque de perte pour une Caisse privée lors d une opération de prise en pension réside principalement dans l incapacité du vendeur du montant de liquidités versé pour les titres. racheter les titres vendus à l échéance du délai prévu pour l opération de prise en pension et que la valeur marchande du titre vendu diminue pendant cette même période, la Caisse privée peut subir une perte. Le montant obtenu en vendant les titres pris en pension sera moindre que le montant d argent donné par la Caisse privée en échange des titres pris en pension, valeur au marché des titres pris en pension par actif total, en excluant de celui-ci la valeur de Les risques précédemment décrits peuvent être réduits par le choix de parties jouissant d une bonne réputation et ayant préalablement été soumises à une évaluation de crédit rigoureuse. Risque de dissolution En cas de dissolution d une Caisse privée, la Caisse privée distribuera aux porteurs de Parts au pro rata de leurs intérêts dans les actifs de de garder des actifs pour le paiement des coûts et dépenses. Lors de la dissolution, les titres détenus par la Caisse privée devront être vendus par la Caisse privée ou distribués aux porteurs de Parts. Certains actifs détenus par les Caisses privées peuvent ne pas être liquides et peuvent avoir peu ou aucune valeur marchande. Il est aussi possible que les titres détenus par les Caisses privées auront une valeur moindre que le prix d achat initial de ces titres, ce qui résulterait en une perte pour les porteurs de Parts. Le gestionnaire de portefeuille peut prêter, pour en échange d une garantie. Celle-ci peut être en espèces, en titres admissibles ou en titres qui peuvent être immédiatement convertis en ceux FACTEURS DE RISQUE
qui font l objet du prêt. Pour limiter les risques, cette garantie doit avoir une valeur équivalant titres prêtés, et ce, en tout temps. Le risque de perte pour une Caisse privée lors d une opération de prêt de titres réside principalement dans l incapacité de l emprunteur de verser les sommes nécessaires au maintien de la garantie à une valeur de perte si l emprunteur n est pas en mesure de remettre les titres prêtés à l échéance du délai prévu pour l opération de prêt et que la valeur marchande du titre prêté augmente pendant cette même période. Dans ce cas, le montant de les mêmes titres sur le marché. Le gestionnaire de portefeuille devra utiliser l argent de la Caisse privée pour racheter les titres et subira, des titres prêtés par une Caisse privée ne peut celui-ci la valeur de la garantie. Ce risque peut être réduit par le choix d emprunteurs jouissant d une bonne réputation et ayant préalablement été soumis à une évaluation de crédit rigoureuse. 30 31 Énoncé de divulgation : Paniers et Caisses privées Une Caisse privée peut avoir un ou plusieurs épargnants qui détiennent un nombre de trésorerie d une Caisse privée pourrait être touché si un épargnant de cette Caisse privée épargnant fait racheter un grand nombre de Parts d une Caisse privée, il est possible que la Caisse privée doive vendre des titres à des prix défavorables pour payer le produit de rachat. défavorable sur la valeur de la Caisse privée.
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